{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b025-2024-130\nPUBLI\u00c9 LE 13 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier de Novillars /\n25-2024-08-05-00011 - 2024-162 d\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature\nROUSSILLON (6 pages) Page 4\n25-2024-08-19-00005 - 2024-166 d\u00e9l\u00e9gation de signature (3 pages) Page 11\nDDT du Doubs /\n25-2024-09-08-00001 - 240908 AP Teff BOVIN GAEC OEUVRARD (3 pages) Page 15\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations /\n25-2024-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant modification de la\ncomposition de la conf\u00e9rence intercommunale du logement de Pays de\nMontb\u00e9liard Agglom\u00e9ration (4 pages) Page 19\n25-2024-09-09-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nSAP N\u00b0 928 445 451 ANTHO SERVICES (2 pages) Page 24\n25-2024-09-09-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nSAP N\u00b0 929703015 POPOTTES ET PAPILLES (2\npages) Page 27\n25-2024-09-09-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nSAP N\u00b0 930626239 CREA DESIGN ESPACES\nVERTS (2 pages) Page 30\n25-2024-09-09-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nSAP N\u00b0 985066950 CLEAN BY CLEM (2 pages) Page 33\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs /\n25-2024-08-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9livrance d'un\nagr\u00e9ment relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement,\n\u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9\u00a0 routi\u00e8re - Auto-cole MONOT - 25000 BESANCON (2 pages) Page 36\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n25-2024-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement\nde la for\u00eat communale de Vi\u00e9thorey pour la p\u00e9riode 2024-2043 (2\npages) Page 39\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on / Services administratifs et financiers\n25-2024-09-01-00001 - 2024.09.01_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Chef d'\u00e9tablissement (17 pages) Page 42\nPr\u00e9fecture du Doubs /\n25-2024-09-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une mission\nparticuli\u00e8re d'effarouchement en vue del a protection du troupeau de\nbovins du Gaec_Boby domicili\u00e9 \u00e0 Bournois (25) contre la pr\u00e9dation du\nloup (Canis lupus) (4 pages) Page 60\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs / CAB\n25-2024-09-13-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE\nHONORAIRE A M. DORNIER GILBERT (1 page) Page 65\n25-2024-09-13-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE\nHONORAIRE A M. LOUIS BERNARD (1 page) Page 67\nPr\u00e9fecture du Doubs / CAB/PPA\n25-2024-09-12-00002 - AP MODIFIE SURVOL Blugeon CITADELLE3 1 sept\n31octobre 2024 (6 pages) Page 69\n25-2024-09-05-00005 - AP SURVOL association Montbeliard Dassault 312\nmodif (6 pages) Page 76\n3\nCentre Hospitalier de Novillars\n25-2024-08-05-00011\n2024-162 d\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature\nROUSSILLON\nCentre Hospitalier de Novillars - 25-2024-08-05-00011 - 2024-162 d\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature ROUSSILLON 4\n9)\nGPMS DOUBS JURA\nGROUPEMENT PSYCHIATRIE ET ME CG-SCGIAI\nDECISION N\u00b02024-162\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR THIERRY ROUSSILLON\nDIRECTEUR DELEGUE ET DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES\nDU CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS,\nFINANCIERES DE SDHDIRECTEUR DELEGUE DE L'EHPAD DE MAMIROLLE ET DIRECTEUR DES AFFAIRES\nLe Directeur par int\u00e9rim du Groupement Psychiatrie et M\u00e9dico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction\ncommune associant le centre hospitalier sp\u00e9cialis\u00e9 Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,\nl'ETAPES de Dole, 'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),\n- Vules dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 a\nD6143-35 et R6146-38 ;\n- Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions\nrelatives a la gestion des \u00e9tablissements en direction commune ;\n- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre\nhospitalier sp\u00e9cialis\u00e9 Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,\nl'EHPAD de Mamirolle et EPSMS \u00ab Solidarit\u00e9 Doubs Handicap (Doubs) ;\n- Vu larr\u00e9t\u00e9 de l'ARS BFC DOSA n\u00b0 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur\nPhilippe DUBREUIL en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier sp\u00e9cialis\u00e9e Saint-Ylie\nJura \u00e0 Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarit\u00e9\nDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) \u00e0 compter du 15 avril 2024 ;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 16 AVRIL 2024 portant nomination de Monsieur\nThierry ROUSSILLON comme directeur adjoint au centre hospitalier sp\u00e9cialis\u00e9 \u00ab Saint-Ylie Jura \u00bb\n\u00e0 Dole, de l'ETAPES de Dole, du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS \u00ab Solidarit\u00e9 Doubs\nHandicap \u00bb et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2024 ;\n- Vu la d\u00e9cision du Directeur par int\u00e9rim du GPMS Doubs-Jura n\u00b0 2024-161 affectant Monsieur\nThierry ROUSSILLON en qualit\u00e9 de Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de Directeur des affaires financi\u00e8res du\ncentre hospitalier de Novillars, de Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'EHPAD de Mamirolle et de Directeur des\naffaires financi\u00e8res de l'EPSM \u00ab Solidarit\u00e9 Doubs Handicap \u00bb (SDH) \u00e0 compter du 6 ao\u00fbt 2024 ;\n- Vulorganigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;\nD\u00e9cide pour l'ensemble des \u00e9tablissements du GPMS Doubs-Jura\nArticle 1 : Situation d'absence ou emp\u00eachement du Directeur par int\u00e9rim du GPMS Doubs-Jura\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe DUBREUIL, Directeur par int\u00e9rim du GPMS\nDoubs-Jura, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry ROUSSILLON, en sa qualit\u00e9\nde directeur-adjoint, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur par int\u00e9rim du GPMS Doubs-Jura tous les\nactes li\u00e9s \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la gestion courante des \u00e9tablissements de la direction commune\n(CHS Saint-Ylie Jura, centre hospitalier de Novillars, ETAPES de Dole, Solidarit\u00e9 Doubs Handicap et\nEHPAD de Mamirolle).\nCentre Hospitalier de Novillars - 25-2024-08-05-00011 - 2024-162 d\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature ROUSSILLON 5\nSont exclues express\u00e9ment de cette d\u00e9l\u00e9gation les mati\u00e9res suivantes :\n- Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ;\n- Les nominations aux fonctions de chefs de p\u00f4le et de responsables d'unit\u00e9s et la signature des\ncontrats de p\u00f4le tel que pr\u00e9vu a l'article L6146-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- Les sanctions disciplinaires au-del\u00e0 de celles du premier groupe ;\n- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, dons et legs ;\n- Les d\u00e9cisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilit\u00e9 civile hospitali\u00e8re ;\n- Les d\u00e9cisions d'ester en justice ;\n- Les d\u00e9cisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;\n- Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction \u00e0 l'exception de la validation des jours de\ncong\u00e9s ou de RTT ;\n- Les r\u00e9quisitions du comptable public.\nDans cette circonstance, d\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant est donn\u00e9e \u00e0\nMonsieur Thierry ROUSSILLON pour l'ensemble des \u00e9tablissements composant le GPMS Doubs-Jura.\nD\u00e9cide pour le CH de NOVILLARS\nArticle 2 : Conduite g\u00e9n\u00e9rale et gestion courante de l'\u00e9tablissement\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Philippe DUBREUIL, Directeur par int\u00e9rim du GPMS\nDoubs-Jura, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry ROUSSILLON, en sa qualit\u00e9 de\nDirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de Novillars, \u00e0 l'effet de signer toute d\u00e9cision ou tout acte concernant la\nconduite g\u00e9n\u00e9rale et la gestion courante du CH de Novillars. Cette d\u00e9l\u00e9gation exclut les m\u00eames mati\u00e8res\nque celles mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Philippe DUBREUIL, Directeur par int\u00e9rim du GPMS\nDoubs-Jura, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry ROUSSILLON pour tous les actes\ncourants relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines et des affaires m\u00e9dicales et en particulier tous\nles \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la paie et \u00e0 la gestion des carri\u00e8res, \u00e0 l'exception des mati\u00e8res mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 3 : Affaires financi\u00e8res\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry ROUSSILLON, en sa qualit\u00e9 de\nDirecteur charg\u00e9 des affaires financi\u00e8res du CH de Novillars, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur par\nint\u00e9rim du GPMS Doubs-Jura, pour le CH de Novillars :\n- Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires financi\u00e8res, a\nl'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Conseil de surveillance, les autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus\nlocaux ou nationaux ;\n- Les \u00e9tats de poursuite \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de vente de bien ;\n- Les \u00e9tats des restes \u00e0 recouvrer ;\n- Les mandatements ;\n- Les d\u00e9cisions de nomination des r\u00e9gisseurs ;\n- Les consultations aupr\u00e9s des organismes pr\u00e9teurs ainsi que la conduite des n\u00e9gociations ou\nren\u00e9gociation des emprunts et ligne de tr\u00e9sorerie en dehors des signatures des contrats et\navenants.\nArticle 4 : Affaires g\u00e9n\u00e9rales et relations avec les usagers\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry ROUSSILLON, en sa qualit\u00e9 de\nDirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de Novillars, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur par int\u00e9rim du GPMS\nDoubs-Jura, pour le CH de Novillars :\nCentre Hospitalier de Novillars - 25-2024-08-05-00011 - 2024-162 d\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature ROUSSILLON 6\n- Les actes et documents relatifs au fonctionnement de la Commission des Usagers ;\n- Les courriers de r\u00e9ponse aux plaintes et r\u00e9clamations des usagers ;\n- Les courriers de r\u00e9ponse aux demandes de communication de dossiers m\u00e9dicaux ;\n- Les autorisations de sortie des patients.\nArticle 5 : Astreintes administratives\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\ndu CH de Novillars, \u00e0 l'effet de signer pendant les astreintes administratives pr\u00e9vues au tableau des\ngardes et astreintes de l'\u00e9tablissement, les documents suivants :\n- Tout courrier ou document n\u00e9cessaire au fonctionnement normal de l'\u00e9tablissement ainsi que\nl'ensemble des actes relatifs aux admissions, s\u00e9jours, sorties, d\u00e9c\u00e8s des patients ;\n- Les assignations des personnels ;\n- Les signalements et les documents divers \u00e0 la situation des patients ou \u00e0 la disponibilit\u00e9 en lits ;\n- Les documents li\u00e9s au d\u00e9clenchement du plan blanc ;\n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes au nom du CH de Novillars.\nD\u00e9cide pour l'EHPAD \u00ab Alexis Marquiset \u00bb de Mamirolle et de Sa\u00f4ne\nArticle 6 : Conduite g\u00e9n\u00e9rale et gestion courante de l'\u00e9tablissement\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nde l'EHPAD de Mamirolle et de Sa\u00f4ne, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur par int\u00e9rim du GPMS\nDoubs-Jura :\nles notes d'information et les notes de service,\nles actes, courriers, documents et contrats relatifs aux relations avec les r\u00e9sidents de l'EHPAD\net leur famille,\nle retrait des courriers recommand\u00e9s,\nles actes, courriers, documents et contrats relatifs \u00e0 la gestion et \u00e0 animation des ressources\nhumaines du personnel non m\u00e9dical,\nles courriers, actes et documents relatifs \u00e0 l'organisation m\u00e9dicale,\nles convocations et les proc\u00e8s-verbaux des instances repr\u00e9sentatives du personnel et du\nConseil de la Vie Sociale,\nles conventions et contrats avec les organismes ext\u00e9rieurs,\nles actes, documents et contrats relatifs aux achats de l'\u00e9tablissement,\ntous les mandats de paiement et les titres de recette faisant l'objet de la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable (sections d'investissement et d'exploitation) dans la limite, au niveau des d\u00e9penses,\ndes cr\u00e9dits approuv\u00e9s par les organismes financeurs (Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bourgogne\nFranche-Comt\u00e9 pour le tarif soins et le service Tarification du Conseil D\u00e9partemental du Doubs\npour les tarifs h\u00e9bergement et d\u00e9pendance),\nles documents n\u00e9cessitant une signature durant l'astreinte administrative.\nSont exclus express\u00e9ment de cette d\u00e9l\u00e9gation les mati\u00e8res suivantes :\nle contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et tout autre document d'orientation strat\u00e9gique\nen lien avec les autorit\u00e9s de tarification ;\nle compte financier ;\nles conventions de coop\u00e9ration avec les \u00e9tablissements sanitaires, sociaux ou m\u00e9dico-sociaux\npublics ou priv\u00e9s, sauf\no sielles concernent les activit\u00e9s d'animation propos\u00e9es aux r\u00e9sidents ;\no s'il s'agit de conventions intervenant entre l'EHPAD de Mamirolle et de Sa\u00f4ne, et un\nautre \u00e9tablissement du GPMS Doubs-Jura pour lequel le Directeur du GPMS Doubs-\nJura est lui-m\u00e9me le signataire\nCentre Hospitalier de Novillars - 25-2024-08-05-00011 - 2024-162 d\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature ROUSSILLON 7\n- les sanctions disciplinaires au-dela de celles du premier groupe ;\n- les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, dons et legs ;\n- les d\u00e9cisions d'ester en justice ;\n- les d\u00e9cisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;\n- les actes, d\u00e9cisions, contrats et documents relatifs aux achats d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 40 000\neuros ;\n- les ordres de r\u00e9quisition du comptable public.\nD\u00e9cide pour l''EPSM Solidarit\u00e9 Doubs Handicap\nArticle 7 : Affaires financi\u00e8res et services \u00e9conomiques\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur adjoint\ncharg\u00e9 des affaires financi\u00e8res et des services \u00e9conomiques de de l'EPSMS Solidarit\u00e9 Doubs Handicap,\n\u00e0 l'effet de signer pour le Directeur par int\u00e9rim du GPMS Doubs-Jura :\n- les actes administratifs courants et correspondances li\u00e9s au fonctionnement du service des affaires\nfinanci\u00e8res et des services \u00e9conomiques, notamment les documents courants suivants :\nles mandats de d\u00e9penses et titres de recettes ;\ntout document de facturation et titre de recette ;\ntout document d'imputation budg\u00e9taire des d\u00e9penses ;\nles documents li\u00e9s \u00e0 la gestion directe du personnel du service des affaires financi\u00e8res et\ndes services \u00e9conomiques, notamment les tableaux de service et les cong\u00e9s, les\nautorisations d'absence pour les journ\u00e9es au titre de la RTT, les cong\u00e9s annuels et les\n\u00e9valuations ;\nx les notes d'information concernant l'organisation du service des affaires financi\u00e8res et des\nservices \u00e9conomiques ;\nx tout devis et bon de commande concernant les d\u00e9penses de fonctionnement ;\nx tout bon de commande concernant les investissements pr\u00e9vus au plan dans la limite des\ncr\u00e9dits approuv\u00e9s ;\nx les d\u00e9clarations obligatoires aupr\u00e8s des organismes habilit\u00e9s (URSSAF, ASP...) ;xe XX *x\n- les documents relatifs \u00e0 l'admission, au s\u00e9jour et \u00e0 la sortie des r\u00e9sidents.\nArticle 8 : Situation d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de SDH\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Paul ZANICHELLI, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de SDH,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur adjoint, \u00e0 l'effet de\nsigner au nom du Directeur par int\u00e9rim du GPMS Doubs-Jura les d\u00e9cisions, actes, courriers et\ndocuments n\u00e9cessaires au fonctionnement courant de SDH, notamment :\n- les actes, d\u00e9cisions, contrats et documents relatifs \u00e0 la gestion courante des ressources humaines ;\n- les actes, d\u00e9cisions, contrats et documents relatifs \u00e0 la gestion des relations avec les usagers ;\nles actes, d\u00e9cisions, contrats et documents relatifs aux achats, dans la limite des cr\u00e9dits approuv\u00e9s.\nArticle 9 : Astreintes administratives\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur adjoint,\n\u00e0 l'effet de signer tout acte ou d\u00e9cision n\u00e9cessaire dans le cadre de la r\u00e9alisation de ses astreintes\nadministratives \u00e0 l'EPSMS Solidarit\u00e9 Doubs Handicap ou \u00e0 l'EHPAD de Mamirolle et de Sa\u00f4ne.\nCentre Hospitalier de Novillars - 25-2024-08-05-00011 - 2024-162 d\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature ROUSSILLON 8\nDispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 10 : Application\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de sa Signature. Elle abroge et remplace la d\u00e9cision\nn\u00b0 2024-81 du 15 avril 2024. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment par le Directeur par int\u00e9rim du GPMS\nDoubs-Jura.\nElle prend fin en cas de cessation de fonctions du d\u00e9l\u00e9gant ou du d\u00e9l\u00e9gataire.\nArticle 11 : Publicit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura, du CH de Novillars,\nd'ETAPES, de SDH et de l'EHPAD de Mamirolle : elle est communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai au Comptable Public\ndes \u00e9tablissements concern\u00e9s et \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9. Elle sera communiqu\u00e9e aux Conseils de Surveillance et\naux Conseils d'Administration de ces \u00e9tablissements.\nElle sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Doubs et de la Pr\u00e9fecture du\nJura.\nArticle 12 : Voies de recours\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besan\u00e7on, dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Doubs et de\nla Pr\u00e9fecture du Jura.\nCe recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb - www.telerecours.fr\nSPECIMEN DE SIGNATURE\nThierry ROUSSILLON.\nD\u00e9cision transmise pour information \u00e0 :\nARS er\nComptables publics des \u00e9tablissements Publication :\nCS ou CA des \u00e9tablissements\nL'int\u00e9ress\u00e9(e)\nDossier carri\u00e8re de l'agent\nDossier d\u00e9cision secr\u00e9tariat du GPMS Doubs-Jura\u00a5 \u2014 Gestion Electronique Documentaire (GED)\n\u00a5 Panneaux d'affichage dans les \u00e9tablissements\n\"RAA KLARA\nCentre Hospitalier de Novillars - 25-2024-08-05-00011 - 2024-162 d\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature ROUSSILLON 9\nCentre Hospitalier de Novillars - 25-2024-08-05-00011 - 2024-162 d\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature ROUSSILLON 10\nCentre Hospitalier de Novillars\n25-2024-08-19-00005\n2024-166 d\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre Hospitalier de Novillars - 25-2024-08-19-00005 - 2024-166 d\u00e9l\u00e9gation de signature 11\n\u00e0)\nGPMS DOUBS JURA\nESvOHATRE ET AE, CO-SCCIA\nCHS SAINT if JURA NOVILLAR JAPES DOt+ : SOLICARIT\u00c9 DOUBS HAND Cat | EHFAD MIR ute\nDECISION N\u00b02024-166\nRESPONSABLE DES SERVICES FINANCIERS DU CH DE NOVILLARS\nLe Directeur par int\u00e9rim du Groupement Psychiatrie et M\u00e9dico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction\ncommune associant le centre hospitalier sp\u00e9cialis\u00e9 Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,\nl'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamiroile),\n_ Vu les dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0\nD6143-35 et R6146-38 ;\n_ Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;\n_ Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -920 du 20 ao\u00fbt 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions\nrelatives a la gestion des \u00e9tablissements en direction commune ;\n_ Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre\nhospitalier sp\u00e9cialis\u00e9 Saint-Ylie Jura, l'\u00c9TAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,\nEHPAD de Mamirolle et l'EPSMS \u00ab Solidarit\u00e9 Doubs Handicap (Doubs) ;\n_Vu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS BFC DOSA n\u00b0 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur\nPhilippe DUBREUIL en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier sp\u00e9cialis\u00e9e Saint-Ylie\nJura \u00e0 Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarit\u00e9\nDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) \u00e0 compter du 15 avril 2024 ;\n_ Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2022-07 du 2 mars 2022 nommant Madame Alexandra GUILLAUME, Adjoint des\nCadres Hospitaliers, en qualit\u00e9 de faisant fonction d'Attach\u00e9e d'Administration des services\n\u00e9conomiques et financiers du CH de Novillars \u00e0 compter du 14 mars 2022 ;\n\u2014 Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;\nD\u00e9cide pour le CH de Novillars\nArticle 1 : Affaires financi\u00e8res\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur charg\u00e9 des affaires\nfinanci\u00e8res du CH de Novillars, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alexandra GUILLAUME,\nAdjoint des Cadres Hospitaliers, faisant fonction d'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable\ndes services financiers, \u00e0 effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :\nToutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires\nfinanci\u00e8res, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Conseil de surveillance, les\nautorit\u00e9s de tutelle, \u00e9lus locaux ou nationaux ;\nLes \u00e9tats de poursuite \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de vente de biens ;\nLes \u00e9tats des restes \u00e0 recouvrer ;\nLes mandatements.SAN\nCentre Hospitalier de Novillars - 25-2024-08-19-00005 - 2024-166 d\u00e9l\u00e9gation de signature 12\nArticle 2 : Syst\u00e8me d'information\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur charg\u00e9 des affaires\nfinanci\u00e8res du CH de Novillars, et de Monsieur Bruno GUILLEMIN, Directeur des syst\u00e8mes\nd'informations, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alexandra GUILLAUME, faisant fonction\nd'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des services financiers, \u00e0 effet de signer au nom\ndu Directeur par int\u00e9rim du GPMS Doubs-Jura, les bons pour accord sur bons de commande concernant\nl'informatique.\nArticle 3 : Continuit\u00e9 du service Patrimoine, Travaux et Logistique\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Pierre MONDOLONI, responsable du service\nEconomat, Patrimoine, Travaux et Logistique, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alexandra\nGUILLAUME, faisant fonction d'Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des services\nfinanciers, \u00e0 effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :\nLes bons pour accord sur bons de commandes concernant le patrimoine, les travaux et la\nlogistique ;\n\u00a5 Les demandes de devis aux entreprises ,\n* Les attestations de service fait.\nArticle 4 : Astreintes administratives\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alexandra GUILLAUME, faisant fonction d'attach\u00e9e\nd'administration hospitali\u00e8re, responsable des services financiers du CH de Novillars, \u00e0 effet de signer\npendant les astreintes administratives pr\u00e9vues au tableau des gardes et astreintes de l'\u00e9tablissement,\nles documents suivants :\ntout courrier ou document n\u00e9cessaire au fonctionnement normal de l'\u00e9tablissement ainsi que\nl'ensemble des actes relatifs aux admissions, s\u00e9jours, sorties, d\u00e9c\u00e8s des patients,\nles assignations des personnels ;\nles signalements et les documents divers \u00e0 la situation des patients ou \u00e0 la disponibilit\u00e9 en lits ;\nles documents li\u00e9s au d\u00e9clenchement du plan blanc ,\nles d\u00e9p\u00f4ts de plaintes au nom du CH de Novillars.K\nNANOS\nArticle 5 : Application\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2024-93 du 15 avril 2024. Elle prend effet \u00e0 la\ndate de sa signature.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment par le Directeur par int\u00e9rim du\nGPMS Doubs Jura.\nElle prend fin en cas de cessation de fonctions du d\u00e9l\u00e9gant ou du d\u00e9l\u00e9gataire.\nArticle 6 : Publicit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle sera\ncommuniqu\u00e9e au comptable public de l'\u00e9tablissement et \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e. Elle sera communiqu\u00e9e au\nConseil de Surveillance de cet \u00e9tablissement lors de sa plus proche s\u00e9ance.\nElle sera archiv\u00e9e au secr\u00e9tariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assur\u00e9 par le secr\u00e9tariat de\ndirection du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture\ndu Doubs.\nCentre Hospitalier de Novillars - 25-2024-08-19-00005 - 2024-166 d\u00e9l\u00e9gation de signature 13\nArticle 7 : Voies de recours\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besan\u00e7on, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Jura. Ce recours peut\n\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb - www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Dole, le 19 ao\u00fbt 2024.\nSPECIMEN DE SIGNATURE,\nAlexandra GUILLAUME.\n=\n<<\nOriginal : Tr\u00e9sorier des Ets Hospitaliers D\u00e9partementaux\nPublication :\nRecueil des actes administratifs (Pr\u00e9fecture)\nGestion Electronique Documentaire (GED)\nPanneau affichage\nCopie :\nRegistre des d\u00e9cisions\nDossier\nCahier de gardes administratives\nCahier de gardes des cadres de sant\u00e9\nint\u00e9ress\u00e9e\nCentre Hospitalier de Novillars - 25-2024-08-19-00005 - 2024-166 d\u00e9l\u00e9gation de signature 14\nDDT du Doubs\n25-2024-09-08-00001\n240908 AP Teff BOVIN GAEC OEUVRARD\nDDT du Doubs - 25-2024-09-08-00001 - 240908 AP Teff BOVIN GAEC OEUVRARD 15\n=n\nPREFET\nDU DOUBS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires du Doubs\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b025-2024-09-08-00001\nautorisant une mission particuli\u00e8re d'effarouchement en vue de la protection du troupeau du\nGAEC OEUVRARD contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 \u00e0 R.411-14 ; L 427-6 et\nR 427-4 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et\nsuivants, ainsi que ses articles D. 114-11 et suivant ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Doubs \u2013 M. BASTILLE (R\u00e9mi) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nSylvie SIFFERMANN, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Montb\u00e9liard ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des\nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les\nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des\nd\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets\nconcernant le loup (Canis lupus) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loup\n(Canis lupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2023-04-25-00004 du 25 avril 2023 commissionnant les\nlieutenants de louveterie du d\u00e9partement du Doubs jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. Beno\u00eet FABBRI, Directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs ;\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex\nT\u00e9l : 03 81 25 10 00 1/3\nDDT du Doubs - 25-2024-09-08-00001 - 240908 AP Teff BOVIN GAEC OEUVRARD 16\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2024-08-30-00001 du 30 ao\u00fbt 2024 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature g\u00e9n\u00e9rale de M. Beno\u00eet FABBRI \u00e0 ses collaborateurs ;\nConsid\u00e9rant l'attaque du troupeau bovin du GAEC OEUVRARD, survenue dans la nuit du 7 au\n8 septembre 2024, constat\u00e9e le 8 septembre 2024 et ayant conduit \u00e0 la mort d'une g\u00e9nisse ;\nConsid\u00e9rant que la responsabilit\u00e9 du loup n'est pas \u00e9cart\u00e9e au regard des conclusions\ntechniques ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir le risque de dommages au troupeau du GAEC\nOEUVRARD par la mise en \u0153uvre de tirs d'effarouchement non l\u00e9taux ; \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Le GAEC OEUVRARD est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des tirs d'effarouchement \nnon l\u00e9taux pour prot\u00e9ger son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9 -\nvues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Les tirs d'effarouchement peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre par des lieutenants de louve -\nterie du d\u00e9partement du Doubs. \nArticle 3 : La r\u00e9alisation des tirs d'effarouchement doit v\u00e9rifier l'ensemble des conditions de \nlieu suivantes:\n- \u00e0 proximit\u00e9 du troupeau du GAEC OEUVRARD ;\n- sur les p\u00e2turages, surfaces et parcours mis en valeur par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation ainsi \nqu'\u00e0 leur proximit\u00e9 imm\u00e9diate.\nArticle 4 : Les tirs d'effarouchement sont exclusivement r\u00e9alis\u00e9s avec des munitions (balles ou \nchevrotines) en caoutchouc ou \u00e0 grenaille m\u00e9tallique, du num\u00e9ro 8 et au-del\u00e0, soit d'un dia -\nm\u00e8tre inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2,25 mm.\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/3DDT du Doubs - 25-2024-09-08-00001 - 240908 AP Teff BOVIN GAEC OEUVRARD 17\nA Besan\u00e7onile 8 septembre 2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9 -\nficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 6 : La pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux de -\nvant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3,\ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publi -\ncation au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site In -\nternet www.telerecours.fr.\nArticle 8 : la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs, le directeur d\u00e9partemental des \nterritoires du Doubs et le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9\ndu Doubs, le Commandant du groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture du Doubs.\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex 3/3\nDDT du Doubs - 25-2024-09-08-00001 - 240908 AP Teff BOVIN GAEC OEUVRARD 18\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2024-06-05-00007\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant modification de la\ncomposition de la conf\u00e9rence intercommunale\ndu logement de Pays de Montb\u00e9liard\nAgglom\u00e9ration\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nconjoint portant modification de la composition de la conf\u00e9rence intercommunale du logement de Pays de Montb\u00e9liard\nAgglom\u00e9ration19\nEn d\nPREFET i 4 | ma tb\u00e9liMontb\u00e9liardlaird \u00e0.4 AGGLOM\u00c9RATION\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet du Doubs Le Pr\u00e9sident de Pays de Montb\u00e9liard\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite Agglom\u00e9ration\nARR\u00caT\u00c9 CONJOINT n\u00b0\nPortant modification de la composition de la Conf\u00e9rence Intercommunale du Logement de\nPays de Montb\u00e9liard Agglom\u00e9ration\nVU la loi n\u00b0 2014-173 du 21 f\u00e9vrier 2014 de programmation pour la ville et la coh\u00e9sion sociale\net notamment l'article 8 ;\nVU la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9, dite\nloi ALUR et notamment l'article 97;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-374 du 29 avril 2014 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, pr\u00e9fet du\nDoubs;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a\nMadame Nathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 25-2016-06-23-060 du 23/06/2016 portant composition de la\nconf\u00e9rence intercommunale du logement de Pays de Montb\u00e9liard Agglom\u00e9ration;\nSUR proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs et de\nMonsieur le Pr\u00e9sident de Pays de Montb\u00e9liard ; \u00e0\nARRETE\nArticle 1er : La composition de la conf\u00e9rence intercommunale du logement (CIL) de Pays de\nMontb\u00e9liard Agglom\u00e9ration (PMA) pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 25-2016-06-23-\n060 du 23/06/2016 est modifi\u00e9e comme suit :\n8 bis rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex\nT\u00e9l : 03 81 25 10 00 1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nconjoint portant modification de la composition de la conf\u00e9rence intercommunale du logement de Pays de Montb\u00e9liard\nAgglom\u00e9ration20\ne er coll\u00e8ge : coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\no les maires des communes de PMA;\no 2repr\u00e9sentants du D\u00e9partement du Doubs :\n=\u00bb Monsieur Christian METHOT;\n= Madame Christine COREN-GASPERONI ;\ne 2eme coll\u00e8ge : coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des professionnels intervenant dans le champ\ndes attributions\no 4repr\u00e9sentants des bailleurs sociaux pr\u00e9sents sur le territoire de PMA:\n= Monsieur le directeur d'Habitat 25 ou son repr\u00e9sentant ;\n= Monsieur le directeur d'ldeha ou son repr\u00e9sentant ;\n=\u00bb Monsieur le directeur de N\u00e9olia ou son repr\u00e9sentant ;\no 1repr\u00e9sentant des organismes titulaires de droit de r\u00e9servation :\n= Monsieur le directeur de Logilia ou son repr\u00e9sentant ;\no 1 repr\u00e9sentant des ma\u00eetres d'ouvrage d'insertion :\nx Monsieur le directeur d'Habitat et Humanisme ;\no 2 repr\u00e9sentants locaux des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le\nlogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es :\n= Monsieur le directeur de l'association ARIAL ou son repr\u00e9sentant ;\n= Monsieur le directeur de l'association SOLIHA ou son repr\u00e9sentant ;\ne 3\u00e8me coll\u00e8ge : coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des usagers ou des associations de d\u00e9fense\ndes personnes en situation d'exclusion par le logement\no 3 repr\u00e9sentants locaux des 3 associations de locataires si\u00e9geant en commission\nnationale de concertation et dans les CA des bailleurs sociaux disposant de\npatrimoine sur le territoire de PMA: \u2014\n= Monsieur le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration consommation logement et cadre\nde vie (CLCV) ou son repr\u00e9sentant ; _\n= Monsieur le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration nationale du logement (CNL) ou son\nrepr\u00e9sentant ; |\n= Monsieur le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration syndicale des familles (CSF) ou son\n__ repr\u00e9sentant ;\no 1 repr\u00e9sentant local:des associations de d\u00e9fense des personnes en: situation\nd'exclusion :\n= sans objet (absence d'association agr\u00e9\u00e9e dans le d\u00e9partement) ;\no 2 repr\u00e9sentants des personnes d\u00e9favoris\u00e9es :\n= repr\u00e9sentants en cours de d\u00e9signation par la F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la\nSolidarit\u00e9\n8 bis rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nconjoint portant modification de la composition de la conf\u00e9rence intercommunale du logement de Pays de Montb\u00e9liard\nAgglom\u00e9ration21\nArticle 2: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux\ndevant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON\nCedex 3, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr.\nArticle 3 : Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs et Monsieur le Pr\u00e9sident\nde Pays de Montb\u00e9liard Agglom\u00e9ration sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du Doubs et\ndont copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun des membres de la commission.\nA Montb\u00e9liard, le = 5 JUIN 2024\nLe Pr\u00e9sident deDT , { \u0178 Le Pr\u00e9fet du Doubs,\nede M ntb\u00e9Fiard Agglom\u00e9ration \u2014\u2014\u2014~\nim) LL AIT Pate Pr\u00e9fet,\ned\n- a\nS-DEMOUGE\n8 bis rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex 3/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nconjoint portant modification de la composition de la conf\u00e9rence intercommunale du logement de Pays de Montb\u00e9liard\nAgglom\u00e9ration22\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nconjoint portant modification de la composition de la conf\u00e9rence intercommunale du logement de Pays de Montb\u00e9liard\nAgglom\u00e9ration23\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2024-09-09-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nSAP N\u00b0 928 445 451 ANTHO SERVICES\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-09-09-00003 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nSAP N\u00b0 928 445 451 ANTHO SERVICES24\nE 3 Direction d\u00e9partementale\nPREFET de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et\nDU DOUBS de la protection des populations\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0 SAP 928 445 451\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du Code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0\nl'artisanat et aux services (article 31),\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du\ntravail relatif au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du\ntravail relatif au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne\nsoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2024-07-08-00006 du 8 juillet 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Pascal Martin, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations du Doubs par int\u00e9rim,\nLe Pr\u00e9fet du Doubs et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs par int\u00e9rim,\nCONSTATE,\nqu'en application des dispositions du Code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de\nservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Doubs; le 06 juillet 2024 par\nMonsieur Anthony DARRIEUTORT en qualit\u00e9 de responsable de l'entreprise \u00ab antho services \u00bb,\ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 route de Semondans \u2014 25750 AIBRE.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de \u00ab antho services \u00bb sous\nle num\u00e9ro SAP 928 445 451.\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine\nde retrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative selon les m\u00eames\nmodalit\u00e9s que la d\u00e9claration initiale.\nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : \u00ab Prestataire \u00bb.\n\u00a2 Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration\n\u00a2 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\n. DDETSPP du Doubs\nP\u00f4le Viotte - 5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91705 \u2014 25043 Besan\u00e7on cedex - Standard : 03 39 59 57 00\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-09-09-00003 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nSAP N\u00b0 928 445 451 ANTHO SERVICES25\nPREFET\nDU DOUBS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations\nAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements\nEntretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nPetits travaux de jardinage\nTravaux de petit bricolage\nLivraison de repas \u00e0 domicile\nCollecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9\nLivraison de courses \u00e0 domicile\nMaintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile\nAssistance administrative \u00e0 domicile\nSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes\nConduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire\nAccompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\nAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile\nCes activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous\nr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),\nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10\ndu Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-17, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un\nagr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n\u00b0 2015-1776 du 28\nd\u00e9cembre 2015) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu\nl'agr\u00e9ment ou le renouvellement de l'agr\u00e9ment ou l'autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0 R.\n7232-22 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 09 septembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet du Doubs\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental de l'emploi,\ndu travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\ndu Doubs par \"en\nPascal MARTIN\nDDETSPP du Doubs\nP\u00f4le Viotte - 5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-09-09-00003 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nSAP N\u00b0 928 445 451 ANTHO SERVICES26\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2024-09-09-00006\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nSAP N\u00b0 929703015 POPOTTES ET PAPILLES\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-09-09-00006 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nSAP N\u00b0 929703015 POPOTTES ET PAPILLES27\nE = Direction d\u00e9partementale\nPREFET de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et\nDU DOUBS de la protection des populations\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0 SAP 929 703 015\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du Code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0\nl'artisanat et aux services (article 31),\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du\ntravail relatif au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du\ntravail relatif au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne\nsoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2024-07-08-00006 du 8 juillet 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Pascal Martin, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations du Doubs par int\u00e9rim,\nLe Pr\u00e9fet du Doubs et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs par int\u00e9rim,\nCONSTATE,\nqu'en application des dispositions du Code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de\nservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Doubs, le 20 juin 2024\npar Monsieur Dany CASADO en qualit\u00e9 de responsable de l'entreprise \u00ab Popotes et Papilles \u00bb\n(nom commercial \u00ab Les Menus Services \u00bb), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 20 Rue du Rond Buisson \u2014\n25220 THISE.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de \u00ab Popotes et Papilles \u00bb\n(nom commercial \u00ab Les Menus Services \u00bb) sous le num\u00e9ro SAP 929 703 015.\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine\nde retrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative selon les m\u00eames\nmodalit\u00e9s que la d\u00e9claration initiale.\nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : \u00ab Prestataire \u00bb.\ne Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration\n+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nDDETSPP du Doubs\nP\u00f4le Viotte - 5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91705 - 25043 Besan\u00e7on cedex - Standard': 03 39 59 57 00\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-09-09-00006 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nSAP N\u00b0 929703015 POPOTTES ET PAPILLES28\nE = Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et\nDU DOUBS de la protection des populations\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPetits travaux de jardinage\nTravaux de petit bricolage\nLivraison de repas \u00e0 domicile\nLivraison de courses \u00e0 domicile\nAssistance informatique \u00e0 domicile\nAssistance administrative \u00e0 domicile\nT\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance+++ + + + \u00a9\nCes activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous\nr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),\nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10\ndu Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-17, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un\nagr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n\u00b0 2015-1776 du 28\nd\u00e9cembre 2015) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu\nl'agr\u00e9ment ou le renouvellement de l'agr\u00e9ment ou l'autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. p\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0 R.\n7232-22 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 09 septembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet du Doubs\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental de l'emploi,\ndu travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\ndu Doubs par int\u00e9rim\nLL )\nPascal MARTIN\nDDETSPP du Doubs\nP\u00f4le Viotte - 5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-09-09-00006 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nSAP N\u00b0 929703015 POPOTTES ET PAPILLES29\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2024-09-09-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nSAP N\u00b0 930626239 CREA DESIGN ESPACES\nVERTS\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-09-09-00005 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nSAP N\u00b0 930626239 CREA DESIGN ESPACES VERTS30\nE = Direction d\u00e9partementale\nPREFET de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et\nDU DOUBS de la protection des populations\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0 SAP 930 626 239\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du Code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0\nl'artisanat et aux services (article 31),\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du\ntravail relatif au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du\ntravail relatif au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0. la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne\nsoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2024-07-08-00006 du 8 juillet 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Pascal Martin, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations du Doubs par int\u00e9rim,\nLe Pr\u00e9fet du Doubs et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs par int\u00e9rim,\nCONSTATE,\nqu'en application des dispositions du Code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de\nservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Doubs, le 06 juillet 2024 par\nMadame Ga\u00eblle MINETTI en qualit\u00e9 de responsable de l'entreprise \u00ab CREADESIGN ESPACES\nVERTS \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 10 RUE DE CHARENCEY \u2014 25250 BLUSSANS.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de \u00ab CREADESIGN\nESPACES VERTS \u00bb sous le num\u00e9ro SAP 930 626 239.\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine\nde retrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative selon les m\u00eames\nmodalit\u00e9s que la d\u00e9claration initiale.\nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : \u00ab Prestataire \u00bb.\ne Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration\n+ Petits travaux de jardinage\nDDETSPP du Doubs\nP\u00f4le Viotte - 5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91705 - 25043 Besan\u00e7on cedex - Standard : 03 39 59 57 00\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-09-09-00005 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nSAP N\u00b0 930626239 CREA DESIGN ESPACES VERTS31\nE = Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et\nDU DOUBS de la protection des populations et\nFraternit\u00e9\nCes activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous\nr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),\nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10\ndu Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-17, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un\nagr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n\u00b0 2015-1776 du 28\nd\u00e9cembre 2015) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu\nl'agr\u00e9ment ou le renouvellement de l'agr\u00e9ment ou l'autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 a R.\n7232-22 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 09 septembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet du Doubs\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental de l'emploi,\ndu travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\ndu Doubs par int\u00e9rim,\nyp\nPascal MARTIN \u0178\nDDETSPP du Doubs\nP\u00f4le Viotte - 5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91705 - 25043 Besan\u00e7on cedex - Standard : 03 39 59 57 00\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-09-09-00005 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nSAP N\u00b0 930626239 CREA DESIGN ESPACES VERTS32\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2024-09-09-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nSAP N\u00b0 985066950 CLEAN BY CLEM\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-09-09-00004 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nSAP N\u00b0 985066950 CLEAN BY CLEM33\nE > | Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et\nDU DOUBS de la protection des populations\nthert\u00e9Eyal\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0 SAP 985 066 950\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du Code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0\nl'artisanat et aux services (article 31),\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du\ntravail relatif au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du\ntravail relatif au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services.\u00e0 la personne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne\nsoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2024-07-08-00006 du 8 juillet 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a\nMonsieur Pascal Martin, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations du Doubs par int\u00e9rim,\nLe Pr\u00e9fet du Doubs et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs par int\u00e9rim,\nCONSTATE,\nqu'en application des dispositions du Code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de\nservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Doubs, le 27 juin 2024 par\nMadame Cl\u00e9mence VOILLAT en qualit\u00e9 de responsable de l'entreprise \u00ab Clean by clem \u00bb, dont le\nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 4 Rue Des Coquillards \u2014 25500 MONTELBON.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de \u00ab Clean by clem \u00bb sous\nle num\u00e9ro SAP 985 066 950.\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine\nde retrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative selon les m\u00eames\nmodalit\u00e9s que la d\u00e9claration initiale.\nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : \u00ab Prestataire \u00bb.\ne Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration\n> Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n> Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9\nDDETSPP du Doubs\nP\u00f4le Viotte - 5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91705 - 25043 Besan\u00e7on cedex - Standard : 03 39 59 57 00\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-09-09-00004 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nSAP N\u00b0 985066950 CLEAN BY CLEM34\nEB Direction d\u00e9partementale\nPREFET de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et\nDU DOUBS de la protection des populations\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCes activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous\nr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),\nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10\ndu Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-17, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un\nagr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n\u00b0 2015-1776 du 28\nd\u00e9cembre 2015) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu\nl'agr\u00e9ment ou le renouvellement de l'agr\u00e9ment ou l'autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0 R.\n7232-22 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 09 septembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet du Doubs\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental de l'emploi,\ndu travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\ndu Doubs par int\u00e9rim,\nPascal MARTIN\nDDETSPP du Doubs\nP\u00f4le Viotte - 5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91705.- 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-09-09-00004 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nSAP N\u00b0 985066950 CLEAN BY CLEM35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du\nDoubs\n25-2024-08-29-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment\nrelatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\u00a0 routi\u00e8re\n- Auto-cole MONOT - 25000 BESANCON\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2024-08-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment relatif \u00e0\nl'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\u00a0 routi\u00e8re -\nAuto-cole MONOT - 25000 BESANCON36\n=n\nPREFET\nDU DOUBS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires du Doubs\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 29 ao\u00fbt 2024\nArr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements \nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 rou-\nti\u00e8re\nVu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, \nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \n\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9 -\nn\u00e9rale \u00e0 Monsieur Beno\u00eet FABBRI, Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nConsid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Sylvain MONOT en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 exploiter \nun \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reu x, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9cu -\nrit\u00e9 routi\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires,\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013 Monsieur Sylvain MONOT est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0 E 24 025 0004 0, un \u00e9tablisse-\nment d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \nd\u00e9nomm\u00e9 auto-\u00e9cole Auto-\u00e9cole MONOT et situ\u00e9 2 rue du 9 Septembre \u2013 25480 MISEREY-SALINES.\nArticle 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son agr\u00e9 -\nment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nArticle 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser les for -\nmations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :\n \nB - B1 - AM Quadri l\u00e9ger\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire\n5 voie Gis\u00e8le Halimi \u2013 BP 91169 - 25003 BESAN\u00c7ON Cedex 39 rue du Docteur Mouras \u2013 25000 BESAN\u00c7ON\nT\u00e9l : 03 39 59 55 00 T\u00e9l : 03 39 59 56 90 m\u00e8l : ddt-ber25-90@doubs,gouv,fr 1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2024-08-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment relatif \u00e0\nl'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\u00a0 routi\u00e8re -\nAuto-cole MONOT - 25000 BESANCON37\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titre person -\nnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 \nl'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 mo -\nteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nArticle 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle \ndemande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement ou de la reprise.\nArticle 6 - Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'une forma -\ntion, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 - Le nombre de personnes susceptibles d'\u00eatre admises simultan\u00e9ment dans l'\u00e9tablissement, y \ncompris l'enseignant, est fix\u00e9 19 personnes.\nArticle 8 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par les ar -\nticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 \ntitre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nArticle 9 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registre \nnational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9. \nArticle 10 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le \ntribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESAN\u00c7ON Cedex 3, dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publication au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9-recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 11 \u2013 Le directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n \n Le Directeur \nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire\n5 voie Gis\u00e8le Halimi \u2013 BP 91169 - 25003 BESAN\u00c7ON Cedex 39 rue du Docteur Mouras \u2013 25000 BESAN\u00c7ON\nT\u00e9l : 03 39 59 55 00 \u2013 T\u00e9l : 03 39 59 56 90 m\u00e8l : ddt-ber25-90@doubs,gouv,fr 2/2Direction D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2024-08-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment relatif \u00e0\nl'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\u00a0 routi\u00e8re -\nAuto-cole MONOT - 25000 BESANCON38\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n25-2024-09-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement\nde la for\u00eat communale de Vi\u00e9thorey pour la\np\u00e9riode 2024-2043\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nVi\u00e9thorey pour la p\u00e9riode 2024-2043 39\nary ' Direction r\u00e9gionale de |'alimentation,\nLA REGION de l'agriculture et de la for\u00eatBOURGOGNE- :\nFRANCHE-COMTE Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nLibert\u00e9 Service r\u00e9gional de la for\u00eat et du bois\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9partement : DOUBS\nFor\u00eat communale de VI\u00c9THOREY\nContenance cadastrale : 227,6479 ha\nSurface de gestion : 227,65 ha\nR\u00e9vision du document d'am\u00e9nagement :2024-2043\nArr\u00eat\u00e9 d'am\u00e9nagement n\u00b0 25. 2024-09 .12- 40 A\nportant approbation du document d'Am\u00e9nagement de la for\u00eat communale\nde VIETHOREY pour la p\u00e9riode 2024-2043\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion BOURGOGNE-FRANCHE-COMT\u00c9,\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or\nVU les articles L124-1,1\u00b0, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2\u00b0, D214-15, et\nD214-16 du Code Forestier ;\nVU le sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de la r\u00e9gion Franche-Comt\u00e9, arr\u00eat\u00e9 en date du\n23/06/2006 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal de la commune de VI\u00c9THOREY en date du 12 avril\n2024, vis\u00e9 par la Pr\u00e9fecture de Besan\u00e7on le 25/04/2024, donnant son accord au projet\nd'am\u00e9nagement forestier qui lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bour-\ngogne-Franche-Comt\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nPr\u00e9fet \u00e0 Madame Marie-Jeanne FOTRE \u2014 MULLER et la d\u00e9cision n\u00b024-34-DRAAF BFC\ndu 09 juillet 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Pierre LAMBAR\u00c9 ;\nSUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des For\u00eats ;\nSUR proposition de la Directrice R\u00e9gionale de |' Alimentation, de l' Agriculture et de la For\u00eat ;\nARR\u00caTE\nArticle 1' : La for\u00eat communale de VIETHOREY (DOUBS), d'une contenance de 227,65 ha, est\naffect\u00e9e prioritairement \u00e0 la fonction de production ligneuse et \u00e0 la fonction \u00e9cologique, tout en\nassurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable\nmultifonctionnelle.\nArticle 2: Cette for\u00eat comprend une partie bois\u00e9e de 226,27 ha, actuellement compos\u00e9e de\ncharme (34%), ch\u00eane p\u00e9doncul\u00e9 (16%), h\u00eatre (16%), ch\u00eane sessile (12%), \u00e9rable sycomore (8%),\n\u00e9rable champ\u00eatre (5%), sapin pectin\u00e9 (4%), aulne glutineux (3%), autres feuillus (1%), thuya\ng\u00e9ant (1%). Le reste, soit 1,38 ha, est constitu\u00e9 d'emprises de concessions d'ouvrages.\nLes peuplements susceptibles de production ligneuse seront trait\u00e9s en futaie r\u00e9guli\u00e8re sur 103,88\nha, en futaie par parquets sur 81,43 ha et en r\u00e9coltes sans investissement sur 10,03 ha.\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nVi\u00e9thorey pour la p\u00e9riode 2024-2043 40\nEn dehors des surfaces consacr\u00e9es aux tests en gestion, les essences-objectif, qui d\u00e9terminent sur\nle long terme les grands choix de gestion de ces peuplements, seront tr\u00e9s majoritairement\nfeuillues ou r\u00e9sineuses : prioritairement, le ch\u00e9ne sessile et, dans une moindre mesure, le c\u00e9dre,\nles pins noirs, les \u00e9rables et le tilleul 4 grandes feuilles. Les sapins ne sont pas identifi\u00e9s comme\nessences objectif mais ils pourront subsister suite aux renouvellements.\nN\u00e9anmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'\u00e9volution des changements climatiques en\ncours, ces choix d'essences pourront \u00eatre modul\u00e9s en cours d'application de l'am\u00e9nagement pour\nassurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif aux \u00e9volutions des connaissances en\nmati\u00e8re de changements climatiques et d'adaptation des essences \u00e0 ces changements.\nSur les surfaces consacr\u00e9es aux tests en gestion pour l'adaptation des essences aux changements\nclimatiques, les essences-objectif seront choisies au moment de la mise en \u0153uvre de ces\nplantations parmi un panel d'essences adapt\u00e9es au vu des connaissances actualis\u00e9es sur les\nchangements climatiques et sur le comportement de ces essences.\nLes autres essences seront favoris\u00e9es comme essences-objectif associ\u00e9es ou comme essences\nd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.\nArticle 3 : Pendant une dur\u00e9e de 20 ans (2024 \u2014 2043) :\n- La for\u00eat sera divis\u00e9e en sept groupes de gestion :\n= Deux groupes de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration : un groupe de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et am\u00e9lioration partielles\nde 73,12 ha en sylviculture, et un groupe de futaie par parquet de 81,43 ha en\nsylviculture, au sein desquels 84,09 ha seront ouverts en r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, et 86,28 ha qui\nseront parcourus par une coupe d\u00e9finitive et qui seront parcourus par des coupes selon\nune rotation variant de 7 \u00e0 10 ans en fonction de la croissance des peuplements ; en\ncas de crise sanitaire les surfaces \u00e0 ouvrir et parcourues par une coupe d\u00e9finitive\npourront \u00eatre port\u00e9es respectivement jusqu'\u00e0 88 ha sans modification d'am\u00e9nagement.\n= Un groupe de jeunesse, de 40,79 ha en sylviculture, qui fera l'objet des travaux pour\nl'\u00e9ducation des peuplements et qui sera parcouru par une \u00e9claircie en fin de p\u00e9riode ;\n= Un groupe de r\u00e9colte sans investissement d'une contenance en sylviculture de 10,03\nha, avec un objectif de maintien d'un couvert forestier continu, o\u00f9 les coupes rases\nsont proscrites au-del\u00e0 de 0,5 ha et ce m\u00eame pour raison sanitaire.\n\" Un groupe d'\u00eelots de s\u00e9nescence, de 4,52 ha, qui sera laiss\u00e9 \u00e0 son \u00e9volution naturelle;\n= Un groupe en \u00e9volution naturelle, de 26,41 ha, qui sera laiss\u00e9 en l'\u00e9tat.\n= Un groupe d'emprises d'une contenance de 1,38 ha.\n- l'Office National des For\u00eats informera le Conseil Municipal de VI\u00c9THOREY de l'\u00e9tat de\nl'\u00e9quilibre sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique dans la for\u00eat, et ce dernier mettra en \u0153uvre toutes les mesures n\u00e9-\ncessaires \u00e0 son maintien suivant la capacit\u00e9 d'accueil, et en s'assurant que le niveau des de-\nmandes de plans de chasse est adapt\u00e9 compte tenu de l'\u00e9volution des populations de grand gibier;\n- . les mesures d\u00e9finies par les consignes nationales de gestion visant \u00e0 la pr\u00e9servation de la\nbiodiversit\u00e9 courante (notamment la conservation d'arbres isol\u00e9s \u00e0 cavit\u00e9s ou s\u00e9nescents) ainsi\nqu'\u00e0 la pr\u00e9servation des sols et des eaux de surface, seront syst\u00e9matiquement mises en \u0153uvre.\nArticle 4 : La Directrice R\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la For\u00eat, et le\nDirecteur Territorial de l'Office National des For\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de DOUBS.\nBesan\u00e7on, le A2 xprurbre 2024Pour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion one Pranche-Ceact\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice R\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par subd\u00e9l\u00e9gation, ME\nL'adjoint au Chef du Service R\u00e9gional de la For\u00eat et du Bois\nf\n\u2014Pierre LAMBAR\u00c9' _\u2014\nLa\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nVi\u00e9thorey pour la p\u00e9riode 2024-2043 41\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on\n25-2024-09-01-00001\n2024.09.01_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Chef d'\u00e9tablissement\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2024-09-01-00001 - 2024.09.01_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chef d'\u00e9tablissement42\nE 3 Direction\nEE ALITICE de l'administration p\u00e9nitentiaire\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de DIJON\nMaison d'Arr\u00e9t de Besan\u00e7on\nA Besan\u00e7on,\nLe 1\u00b0 septembre 2024\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;\nVu le code de justice p\u00e9nale des mineurs et notamment l'article R124-4-1\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 19 janvier 2023 nommant Monsieur Kamel\nLAGHOUEG en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement de la Maison d'Arr\u00e9t de Besan\u00e7on.\nMonsieur Kamel LAGHOUEG, chef d'\u00e9tablissement de la Maison d''Arr\u00e9t de Besancon.\nARRETE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thomas DELECOLLE,\nDirecteur Technique \u00e0 la Maison d'Arr\u00e9t de Besan\u00e7on, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,\nacte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le\ntableau ci-joint.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel SPYCHALA, Chef\nde d\u00e9tention \u00e0 la Maison d'Arr\u00eat de Besan\u00e7on, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau\nci-joint.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie DEROZE, Adjointe\nau Chef de d\u00e9tention \u00e0 la Maison d'Arr\u00e9t de Besan\u00e7on, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,\nacte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le\ntableau ci-joint.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christelle HAUTEFAYE,\nCapitaine P\u00e9nitentiaire \u00e0 la Maison d'Arr\u00e9t de Besan\u00e7on, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,\nacte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le\ntableau ci-joint.\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2024-09-01-00001 - 2024.09.01_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chef d'\u00e9tablissement43\nArticle 5: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe\nHAUTEFAYE, Capitaine P\u00e9nitentiaire a la Maison d'Arr\u00e9t de Besan\u00e7on, aux fins de signer tout\narr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions\nvis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ani KHUJADZE,\nLieutenant P\u00e9nitentiaire \u00e0 la Maison d'Arr\u00e9t de Besan\u00e7on, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9,\nd\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es\ndans le tableau ci-joint.\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre LOCATELLI,\nCapitaine P\u00e9nitentiaire \u00e0 la Maison d'Arr\u00e9t de Besan\u00e7on, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,\nacte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le\ntableau ci-joint. |\nxArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Madame Marie MIOTTO,\n'Lieutenant P\u00e9nitentiaire \u00e0 la Maison d'Arr\u00e9t de Besan\u00e7on, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es\ndans le tableau ci-joint.\nArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel RUFFINONI,\nCapitaine P\u00e9nitentiaire \u00e0 la Maison d'Arr\u00e9t de Besan\u00e7on, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,\nacte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le\ntableau ci-joint.\nArticle 10 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame S\u00e9verine TARIK,\nCapitaine P\u00e9nitentiaire \u00e0 la Maison d'Arr\u00e9t de Besan\u00e7on, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,\nacte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le\ntableau ci-joint.\nArticle 11: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Antoine BAVAY,\nbrigadier-chef (/premier surveillant, d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023) \u00e0 la Maison\nd'Arr\u00eat de Besan\u00e7on, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 12 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ludovic BERT,\nbrigadier-chef (/premier surveillant, d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023) \u00e0 la Maison\nd'Arr\u00eat de Besan\u00e7on, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 13 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Murielle BIZE, brigadier-\nchef (/premi\u00e9re surveillante, d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023) \u00e0 la Maison d'Arr\u00eat de\nBesan\u00e7on, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se\nrapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 14 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emilie DOLATABADI,\nbrigadier-chef (/premi\u00e8re surveillante, d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023) \u00e0 la Maison\nd'Arr\u00eat de Besan\u00e7on, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance\nse rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 15 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Teddy DORE, brigadier-\nchef (/premier surveillant, d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023) \u00e0 la Maison d'Arr\u00eat de\nBesan\u00e7on, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se\nrapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2024-09-01-00001 - 2024.09.01_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chef d'\u00e9tablissement44\nArticle 16: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur Laurent EQUOY,\nbrigadier-chef (/premier surveillant, d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023) a la Maison\nd'Arr\u00eat de Besan\u00e7on, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'ex\u00e9rcice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 17 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pauline GIRARD,\nbrigadier-chef (/premi\u00e8re surveillante, d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023) \u00e0 la Maison\nd'Arr\u00eat de Besan\u00e7on, aux fins designer tout. arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 18 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe GROSSEL,\nbrigadier-chef (/premier surveillant, d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023) \u00e0 la Maison\nd'Arr\u00eat de Besan\u00e7on, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 19 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier JACQUIN,\nbrigadier-chef (/premier surveillant, d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023) \u00e0 la Maison\nd'Arr\u00e9t de Besan\u00e7on, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 20: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndans lequel l'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nLec d'\u00e9tablissement,\nKamel LAGHOUEG\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2024-09-01-00001 - 2024.09.01_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chef d'\u00e9tablissement45\nS-IITT outed eI Op Uorno9x9,p SIno91Ed 9] 191084ECTIT a + ad INSLIDIUI WowslSai af Jo}depe 39 JoIogeX CC CII 1 \u00ab \u00c0 . I x T P q THdd }\u00b0 uOHu3}9p us tAJILM99S PI] B JO SIPIO U0Q Ne JUEUSY SJTJOUI sopx ccel a | mod Sollejyuowalied sap oyIstA ey jueuSeduoo0e saysreumof so] red 98e, p je uos op osLid e] 8 JIPIOJUI AUOZ eT JOUTULIOING| 9ILIN99S Op SJTJOU sap mod 9JISIA NOT 8 JUSUIOUT Jno} B UYX PTT SIJOU 9P I9PI99P jo JUOWOSSI[Q8])9,] JUBJISIA Sorequomoped sol jueuSedwosse saysreumof sop 29Tju9,] 8 snjor un JosoddOX TT da 7 SIBTJUAIU9A JUSUIOSSI[QE19,] OP SOJSIA SOI JasUONY99-ETT \"aJUIMISST[GL}9 J 2P SOPSTAI sIpPHrV $990.199U09 SUOISI99((\u20acZOZ 214W999p 67 NP TPET-EZOZoU 39199p) SJoYd-sAoIPESIAG/s}ULTPIAANS S19T 39 S1Ofeu : \u00a2(sxepueuuros 'soureides 'sjueusnom) juowropueuuros op spuuosod : V(onbruyoe) 1n9}da.11g / UoDEHSIUUpE,p 949\u00a5}7V) \u00ab V 11089389 ap sd109 un 8 jueusyiedde sneuuogouo] \u00bb : \u00a2(onenuoyusd 23141 op SJ99/ SS11EDU9)IU9d SS9IAIS Sap SIN9J99.11D) \u00ab Y 21089389 ap sd109 un 8 jueuoyiedde sneuuorouo] \u00bb: 7JUUESSI[qU9,P Joyo ne yurofpe : |> Sorqssod ss.118)22919SHEQUIHUIT BpOd NP SUOHISOUSIp Sop NJI9A Ud 21NJEUSIS Op UOIJES2[9P OUN,p Jolqo,| SE] JULANOM SUOIS9G 'I$9}X9} S219n6,P 39 (T-b\u00a3T \"WS 99-ETT AD 2EDu9ayu2d apod np suoHISOdsIp sap nj.19A usdINjJVUSIs Op UOHeS9[9p SUN, p 39/q0,] 21187 jueAnOd JuoWSS1F{8)9,p Joy np SUOIS9\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2024-09-01-00001 - 2024.09.01_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chef d'\u00e9tablissement46\nxX x | X S\"SIC Q 99]TSAINS JUoTMAIOT[NOIWIed 2179 JUEA9P No 9SN919BUEPOUUIO9 99I9PISUO JS9 ONUDJ9p ouuosiod eT anbsio] 2}I09S9 ,p Joyo Ne saTesssd9U SIAB JO SJUOUIQUBIOSUOI sno} Jou9}LINIYS VP 39 2[01JU09 ap S21NSIINX x | X | CIIC a SOU Sop Jorenb ne Jopgooe e SUINOSEUT sjauuOsiod soy JAsUONYx X | X | 99IC 4 If Np SaNBIJUOS SUOTJONTJSUI Jnes feloods aun$91 Np SONBIOIQU9IQ snudj9p soy Inod UOIUN9I op somoay Sep JOX1Jx x | X S-JIC a [Bloods ou 91 np SANEIOTJaU9Q snuaj9p soy Inod SAJISIA op soMoyY SSP JOXIAX X | X SETCE A 9IpIO WO Ne jo 9)LN99$ BT & JUEU9} SOU Sop Inod juepre un, p uoneuSIs9p e] e Josoddo,\u00a2X X X CYIE a Sanu99p souuosiod sap soyureyd no sojonbor Xxno1oe1$ SINO0991 Op Sed Ud SOUSIPNE IOUUOP Jo I9PI99CIX xX | X | breed (oous8m sIgtWoId op uoreJop) Na SUn.p anuaj9p ouuOsied oun 19}0qx X | X S\"SIT a aITeJIUeS 9}1UN | 9p PHUIXOId & SOPNJIS SOINJ00 Sop SUEP SOPETEUI sonUs}ep SOUUOSISA sop 19997 Yx X | X | TEIc a onu9j9p suuosiod sun, p [ONPIAIPUI Jones, | a1puodsnsX X | X | IeIc a Q[N][99 Ua ojquosus Jo0e]d e sonus}gp souuosiod soy JouSIseqx X | X 09-CII YH (No1gD stidutoo A) snjoo us sontoysp souuosiod sop uorjeJoajje p SaInsoux So] 21pUSIqX x | X | be-TIed Add EI Op Soiqueu say IonboAUOS jo JousIsoqx x | x [EI a+ S9TOUSIOITIP UOTUSISPVIIC \"I | 5p soumSor sop suep juowsoejd op SUOISIO9P Sa] axpuaid 49 Sa9SI[ENPIAIPUI oBxeyo ua osud ap soyjepou sop smUyEqp 7 1 | sappay SI9U199009 SUOISI99(\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2024-09-01-00001 - 2024.09.01_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chef d'\u00e9tablissement47\nx X | X vsco a suuO0siod BS SULP SOTNUISSIP HOA So] 9P NO syo[qo sap no soouUR\\sqns sop 919301 MOAR,p guU0Sdnosyso nuo)sp un nbsioy 'uroopour un Jed owoqui opporodios uoneSnsoaut sun onbrjqndoy ej op Inomooid ne JopueuogX x | x 99 ei he sonuojep souuosiod sap oT] INoF ve] 8 Jopgoold ap JapioeqX X | xX LIT DILIN99S Op 9 SPIO ,p SuOSIeI sap Inod saatyods jo sonbisAyd sayAroe xne Jodionsmed op snuajep suuosiod oun ve aliprayuyXx X | X | ITA onusjgp suuosied aun e jueuoyredde onbreurioqur juowodmbs un rusJ9X x | x sont \u00e0 PILIN99S 9P 39 91P10,p sUOSTeI Sop Inod xnvorpou soSerroredde 39 s[oLigyeul onUajop auuosIod sun ke 10119 YLuce: a191do1dX x | X SETCEE \u00c0 Op no 9JLM99S ap 'aIpIO,p sUosTe1 sap mod spassod oo nb syowsogA so sed ayrod ou onuajop suuosiod er onb 1op199qX xX X pee 9}LIND9S Op suOsIEI Sop Inod jueusyredde Inq syuowsea 39 sjofqo onuojop auuosiod sun 8 19119 YX X | xX | wIZZ M+ UOISBA9 SUN NO UOTssoise99-CTI YU | oun 'oproms un oryourrod yueanod jo jueuoyedde Inq xnoJosuep sjnno 'soouesqns 'sjofqgo snuajgp suuosied oun e Jo19YX X | xX T-IX A 9}N9S ET OP 19 OIPIO.| Op UOTUIEU of Jomnsse mod ISA xne jodde oneSJURT[IOAINS siotwoid no siofem soy \"jUsWepuRUTMAOS ap sdioo np jo somerjuayTagd saolAJos ap syoyo sopx x | x Sd109 np 'uorjoarp ap jouuosiod np saiquou sa] (q G 2108979 ap sJueoedeouT SJOSO198,p SIMAJeIQU9B op JOULE P JOPI99(]9-Lcc \"ASTUIF9P JUoMEsTo9Id UOTUSAIOQUI SUN Mod UoTUS}9p sp xNedO] So] SULP SOULIE sop UOTBESIIIM, [ I9SLIOMNYX xX | X; 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S9Sn9}I0d JUOS SONU99px x x x SCCEE \u00c0 | soumosrod So] juop xnofiq jo sjofqo sop 'onusj}9p suuosiod ev] ied ou8Issp 'sIOT] UN B UOT}Ipedxd,] no 9SIWIOI 8] J9SH10MYDee. AINETUAIUId JUSUOSSI[Q2)9X |X |X| xX BE CEE Elon SUBP 99109 INa[ L senusjgp SouuosIod Sa sosnoziod juos juop xnofiq no sjofqo so] o$1ego ua orpuord ap sJasnjoy_277C SECONX | X | X | X | CITE a a}dm09 uos ap sjqruodsrp ped ey] op jueusAold ju983e,p SWIMIOS sun Hu9j9p 8 ogsI[e}Idsoy snuayop osuuosrod sun 19$107nSoNu939p sauuosiad sap suloWLyed np uonss1)X X X OT-\u00a3IZ 'A UOTJU9J9P Ud S91q9199 SOLFO xne Jodionred 8 yWOWIIIOST,| 8 s90e1d onuajop suuosrod oun JasLIOINyorge JUSUISTOSI, Px X | \u00c0 | SPL a 1otenb ne sogoeyd souuosied xne sunuwuos gyAnoe oun ke Jodionsed 8 yUaMI[OST,| B 290ed anuaJop suuosIod un JosLIOMYcry OIIBUTPIO UOTJUSJ9P Opx X | X | STEIT A AUIS9I Ne STUINOS Snu9}9p Sa] Inod s9stue810 9y1AT}0e oun eB Jodtoryed 8 jus OsI, ] 8 og0R|d onuajop suuosrod aun 1ss110n\u2014 soneuoyued syaoulssst[qe}9 sop no souuosiad sapx X | X ITEIT A SHINS PJ 8 juIoJe Joyod 8 aInjeU op JUSWISTOSI,p 2NP9901d e] Op SJUSUMY0P no SUOTJEULIOJUI soy Jonbrunuu09 ap JosnjoyLe-tle axX |X| xX | X re he JUIWI[OSI Pp dINsoUl eT op UOTyesuoTOId ap uonisodord ve] jueuSedwoose sAtjow yrodder un 1981p9Yx x | x LT-EIT A sors Bf Op oIJsTUTUT Np no ASIC EI ep souajadu09IZ-\u20acIZ U_ |e] Op SAgfor uoISI99p ey onbsioy qSIC I e& worsodoid e] anjowsued jo 'JUOOTOSI,p oIsoul e] Josuo[oId ap sasodo1gEC-EIT AUSTI9[OST, Pp SINSOW PI J9A97 XX | oeeizu MEURIOSL P [79497]x X X IZ-\u00a31Z 'A oslesuey ondur] er sed juapied ou no sed juouuorduos ou mb sonuajop souuosiad soy mod-ajardroqur un IsusISsaq\u20ac | Z I SIPHAV $990.199009 SUOISINIG\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2024-09-01-00001 - 2024.09.01_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chef d'\u00e9tablissement50\nOc-Ive QSOARIS SJTJOU Sap Inod jo sou98n p sed Ud UOSLId op INAJISTA UN,p JUOUIDISe [ oIpuedsngLITE \"aUOSLIA 9P SINSJISIA SOP UOTJUSAIOQUI P SaTeIOY 39 sinof sa] IOXIAdEUS UE srqnd Id1A.19S NP $.1NI,VIOQET[OD So] 948 STON LOYpe-ceeounues us sonbiyeid xud soy Joxtyce-cee Aouryaes U9STUMO} sjo[qo sap ajsi ef ms sed yueins1y ou sjol[qo,p onusjgp ouuosiod oun Jed uorismboe,] 'Jeauondsoxs ann e \"IosOINYouT}UeD Ud syeyoe Sop B Ispgo0id op onudjap suuosIod oun e IoSNJOYIp-cee \"aonbrjeunoyur juomodinbs un Jomooid as op onusjep suuosiod oun e Josnjoy\u00ffrOL\u00a3 \"aJONPIAIPUL InastA9g[9} un no snbraoydorpes Mmaydso91 un Jomnd0Id os ap onuaj9p suuos1od sun 8 Jasnjaysyeqoy6GI-T\u00a3E 'Aonusjep suuosiodOUN,P 2ITNSQUI UOTssassod Us sogANOd} jU981E,p SOUIMIOS soy SJNEUTWOU sayduoo sop MossISoI ne aTyjoUIsURY Sp IOPI99(8I-cee AUOT}US}9p US sosned SJOLUSJEUsoseuop op UoT}eIed91 Us sonud}9p souuosiod sop JyeuIMOU ajdu00 np ajqruodsip yed ej ims enuojor oun Jo19dgLI-CE\u00a3 QJneurmou 9\\du109 Ine] ap sjqruodstp yed e] stndap mori9}xa,| e JUSTASIOA un Jo19do e souurepuos suuosiod sun JosHIO NY\u20ac-vcr AUOTJEI9QI] Op S[no9d 9] juenSU09 souumosSop oryed no yno} ap Jesodstp 8 nos snos outed sp juouoSeusue UN,p JULIOIJ9UNq SQUWEPUOS auuosIod Un JosUIOINYb-ycry AJTU9}9P B 99SLI07NE JS9 \"IPOs ap UOTssTULIEd oun,p no anbuorss]o SoUR]IIOAINS snosjuouooe]d UN,p \"INsL19}x9 JUsWDOR|d Un,p JURIOI{9USq NO 9YOqQI]-IUIES Us og0RTd onUD}9p suNOSIed oun,nb oUMMOS e] JOXIYe-Cee aJorpnoryed j91oqui un Jed sotnsnf ssuodsp sun,p onA Ud sopisqns sap IT0A9991 B SSUUIEPUO9 SUUOSISd aUn J9SLI07NYspayS99ILI99U09 SUOISIIOG\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2024-09-01-00001 - 2024.09.01_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chef d'\u00e9tablissement51\nVI-ETE aPI-ELE U SIOIUR,I 9P [ eoulye.] e seumorjusm xno9 onb seo sone So] suep yeooae UN 8 Jonbranwu0d ap Stud un ISIAI9auoqd919) 'oouepuodso1109 'sozISTAS-TSE \"ASO991d no S99IJJO Sap 19149199 B SINOLI9IX9 9J[N9 NP SOISIUIUI SO] JasLojny6\"TSE \"a\narpnuidsSIA BJ & SOITESSOOQU SAIAIT ST 39 9Sno181jor onbryeid ap sjalqo so] JOAIOSUOD 19 049991 8 ONUD}9p suUOSIod Sun 19$L107nY8-TSE \u00c0ATIBUT[dIOSIP S[NJ[S9 ap SSQUUOTJOURS SoNUSJ9P SOUUOSIOA sop ISTUQUME,] 9948 SUOTJAIUS SO] JUEJJOUHOd [BOO] Un JouSIS9CIL'TSE \"AXNIISI[91 SOOYJO SOP ONU} Sp XNOI] 49 SaNIBIOU 'SInOf SO] JOUIULI939(]aPnLnds souesisse,] AP uonusIue310pvir QSNU9J9p So] Inod s9JIATIOE sop JowTUe 8 SINOTI9YX9 OUUOSIOd oun JasuOINyOC-SIT \"dHOTTE NO 9JOI ynpod un 8 souepusdsp oun juejuosard souuosiod sop 9[8qo]8 a81eyo uo ostid e] opOIPed 9] SUEP JUEUDAIOUI SUTOS ap sagst[elogds samjonts sap fouuosiod un 8 aneruayruod juowosstiqe)s,] 8 $900k, ] 19SL10MVY6I-SIT Qgyues e] Inod uorjeonpo,pJ DOTUSAgId op sUOTOe,p sIped 9J SUP JUEUSAIQQUI OUUOSIAd oun e oTTeTUO}TUEd JUOTMASSI|qGEID,| B S299,] JOSLIOMNYi8I-stl 'dwore] Iqey SUN, P AMEN] UOU Joreydsoy Jouuosioed un, p omrenuayraod JUOUTAsSsI[qeI9, | B S900, | IasUOINYLTSIT aINOLIQUI JUSUWI9]S QI neno dd ne Soael8 sjuotonbueuw op seo ua ursjd sduoy 8 sed jueSroxo,u 1o1\u00e7erdsoq jouuosiod un,p uoneyyiqey,| arpuodsns8\"CIC \u00e0IC ne 9ssorpe odder un,poseq e] Ins JUOWIZISe,| Op jeI}o1 9] Josodoid jo omeyepueMl un,p yuoUIZISe,| 'souUDTIN,p seo Ud 'JUOWOOSIAOI axpuodsngO-cle adSIC e] 8 Josodoid so] jo oeyepueul op gyrjenb us juow918e,p sopueUlap sa] SIINsUTsopPuAV$99U.1990109 SUOISIDIIG\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2024-09-01-00001 - 2024.09.01_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Chef d'\u00e9tablissement52\nQ]JOUUOIssayoid WOTyeUIO} 8] SP oApeox X | x rely A O[ sUep 9JEUOTU uOreonpo,] Jed sostued1o xnoo onb sonne souepuodsoros Jed smos sap I10A9991 Op TOTesTIONe | ISUUO(I9}0A 'SUOVI[MNSUOD JUIMIOUSIISUD 'S9PIAQIYX x | x S-IZT sonbuooronb sjofqo no ssouepuodsozos 'JudSIe p SOMOS Op 21JIOS kT NO 9909, ] JosUONYyX X X Ch-TEE A oxrenuayuod juotossirqe)9, 1 e J0d9p red no [e}sod sijoo Jed sjofqo sap 1049901 B onuajop ouuosrod sun 19s107nX X | X | WTZEEU ya[qo UN,P IOAUS,| Sp no uondooo1r BT Op 9SLIOINe OU 219198109 9] 9NUSJ9P suUOSIod eJ 8 no InojIpedxa,| 8 JOINONX x | xX T-OLE UW onusj9p suuosiad oun,p }1jo1d ne SojponsIAOTpne jo SojH99 suoTjeor[qnd op arenuayuod yuowassi{qei9,| 10d9p 9] JasLiojnyS)9[q0,p 21105 39 99.190(saumuppuoosa] anod) onuajep suuosJod oun,p suoydsa) ne S299e,p SONBIOU SO] 9 sI UTSI}SOPI-SPE W+ oP