{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-306\nPUBLI\u00c9 LE 25 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nCHU BORDEAUX / Recrutement concours\n33-2025-11-25-00005 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 4\npostes de Technicien Hospitalier domaine \u00ab Hygi\u00e8ne et bio-nettoyage\n\u00bb (2 pages) Page 3\n33-2025-11-25-00004 - decision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nau Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 4\npostes d'Ambulancier (2 pages) Page 6\n33-2025-11-25-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur\n\u00e9preuves au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de\npourvoir 1 poste d'Ing\u00e9nieur en chef domaine \u00ab Biom\u00e9dical \u00bb. (2\npages) Page 9\n33-2025-11-25-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres au\nCentre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue de pourvoir 4 postes\nde Technicien de laboratoire m\u00e9dical de classe normale (2 pages) Page 12\n33-2025-11-25-00007 - d\u00e9cision d'un concours sur titres au Centre\nHospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 3 postes de\nPr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re de classe normale (2 pages) Page 15\nDDTM  / SAT\n33-2025-11-24-00004 - Arrete241125 Transfert voirie-StQuentinBaron (2\npages) Page 18\nDESDEN / Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et au\nsport\n33-2025-11-17-00018 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les petites soeurs des pauvres \u00e0\nali\u00e9ner un bien immobilier situ\u00e9 \u00e0 Bordeaux (1 page) Page 21\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG\n33-2025-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'extension du\ncimeti\u00e8re communal de Fargues-Saint-Hilaire (2 pages) Page 23\nSOUS PREFECTURE LESPARRE /\n33-2025-11-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commissions de\ncontr\u00f4les (10 pages) Page 26\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON / P\u00f4le r\u00e9glementation\n33-2025-11-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 novembre 2025 portant\nsur renouvellement des membres des CCLE (2 pages) Page 37\n2\nCHU BORDEAUX\n33-2025-11-25-00005\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres au Centre Hospitalier Universitaire de\nBordeaux en vue de pourvoir 4 postes de\nTechnicien Hospitalier domaine \u00ab Hygi\u00e8ne et\nbio-nettoyage \u00bb\nCHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00005 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres au Centre Hospitalier Universitaire de\nBordeaux en vue de pourvoir 4 postes de Technicien Hospitalier domaine \u00ab Hygi\u00e8ne et bio-nettoyage \u00bb 3\nCENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXDECISION N\u00b0 2025-093Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique, et notamment les articles L.325-1 \u00e0 L.325-51 ;Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitali\u00e9re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et technicienssup\u00e9rieurs de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concoursexterne et interne permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens ettechniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers,DECIDEARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux en vue de pourvoir 4 postes de Technicien Hospitalier domaine \u00ab Hygi\u00e9ne et bio-nettoyage \u00bb.\nARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'acc\u00e8s \u00e0la fonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques,- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de laCommunaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatiblesavec l'exercice de ces fonctions,- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctions deTechnicien Hospitalier domaine \u00ab Hygi\u00e8ne et S\u00e9curit\u00e9 : Hygi\u00e8ne et bio-nettoyage \u00bb- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des loissur le recrutement de l'Arm\u00e9e.Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at technologique ou d'un baccalaur\u00e9atprofessionnel ou d'un dipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente, dans les conditions fix\u00e9es par led\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9, correspondant \u00e0 l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctionsstatutairement d\u00e9volues aux techniciens hospitaliers, soit \u00ab Hygi\u00e8ne et bio-nettoyage \u00bb# Les p\u00e8res et m\u00e8res de trois enfants n'ont toutefois besoin d'aucun dipl\u00f4me.ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es parce concours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalieruniversitaire de Bordeaux, direction des ressources humaines, service du recrutement et desconcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :Date de cl\u00f4ture des inscriptions : VENDREDI 19 DECEMBRE 2025, cachet de La Poste faisant foiARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures etsous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fecturesdes d\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le siteinternet de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine.\nCHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00005 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres au Centre Hospitalier Universitaire de\nBordeaux en vue de pourvoir 4 postes de Technicien Hospitalier domaine \u00ab Hygi\u00e8ne et bio-nettoyage \u00bb 4\nARTICLE V Le concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase _d'admissibilit\u00e9 et d'une\u00e9preuve d'admission.La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, desdossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours. Le jury examine les titresde formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelleconcourt le candidat, ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admissionL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8reprofessionnel avec le jury se d\u00e9composant :\u2014 en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant aujury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicienhospitalier notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat :cing minutes au plus) ;\u2014 en un \u00e9change avec le jury comportant des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 danslaquelle il concourt (dur\u00e9e : vingt-cinq minutes au plus).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de trente minutes : coefficient 2).Nul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.\nARTICLE VI Le jury de ce concours sera compos\u00e9 comme suit :1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;2\u00b0 Deux fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie A en fonction dans le ou les d\u00e9partements danslesquels sont situ\u00e9s le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s, choisis par le directeur de l'\u00e9tablissementorganisateur du concours, dont un au moins, ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement ou aux \u00e9tablissements o\u00f9les postes sont \u00e0 pourvoir ;3\u00b0 Un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de tre classe en fonction dans le d\u00e9partement ou lesd\u00e9partements voisins, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ;4\u00b0 Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les sp\u00e9cialit\u00e9s ouverte(s) auconcours d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours.\nARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 25 novembre 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Ressources Humaines,\nThibault STRASSEROSTHE\nTOE otRte ea oSf we TALENCE\nCHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00005 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres au Centre Hospitalier Universitaire de\nBordeaux en vue de pourvoir 4 postes de Technicien Hospitalier domaine \u00ab Hygi\u00e8ne et bio-nettoyage \u00bb 5\nCHU BORDEAUX\n33-2025-11-25-00004\ndecision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres au Centre Hospitalier Universitaire de\nBordeaux en vue de pourvoir 4 postes\nd'Ambulancier\nCHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00004 - decision d'ouverture d'un concours externe sur titres au Centre Hospitalier Universitaire de\nBordeaux en vue de pourvoir 4 postes d'Ambulancier 6\nCENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXD\u00c9CISION N\u00b0 2025-94Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique, et notamment les articles L.325-1 \u00e0 L.325-51 ;Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1825 du 24 d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier des corps de la fili\u00e8re soignante dela cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re (JO du 28 d\u00e9cembre 2021) modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaireshospitaliers de cat\u00e9gorie C (JO du 21 mai 2016) modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2022 relatif \u00e0 la formation conduisant au dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'ambulancier et auxconditions de formation de l'auxiliaire ambulancier (JO du 17 avril 2022) modifi\u00e9,\nDECIDE\nARTICLE 1 Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeauxen vue de pourvoir 4 postes d'Ambulancier.ARTICLE Il Peuvent pr\u00e9senter leur candidature, les candidats remplissant les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques,- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne oud'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice desfonctions,- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctions de conducteurambulancier- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutementde l'Arm\u00e9e.Les candidats doivent \u00eatre titulaires :soit du certificat de capacit\u00e9 d'ambulancier soit du dipl\u00f4me d'Etat d'ambulancier et justifier des permis deconduire suivants :- cat\u00e9gorie B : tourisme et v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers- cat\u00e9gorie C : poids lourds ou cat\u00e9gorie D : transports en commun.Les candidats ayant satisfait au concours sur titres sont d\u00e9clar\u00e9s admis sous r\u00e9serve d'un examenpsychotechnique subi devant l'un des organismes habilit\u00e9 \u00e0 cet effet par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9.Qualifications requises :Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un dipl\u00f4me de niveau 3 (anciennement V), certifications ou \u00e9quivalencescorrespondant \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9e. Aucun dipl\u00f4me n'est n\u00e9cessaire pour les m\u00e8res ou p\u00e8res d'au moinstrois enfants \u00e9lev\u00e9s.ARTICLE lil Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ceconcours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitairede Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Service du Recrutement et des Concours, 12 rueDubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le vendredi 26 d\u00e9cembre 2025, minuit, le cachet de la postefaisant foiARTICLE IV Ce concours sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, dans le recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, ainsi qu'\u00e0l'Agence R\u00e9gional de Sant\u00e9.\nCHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00004 - decision d'ouverture d'un concours externe sur titres au Centre Hospitalier Universitaire de\nBordeaux en vue de pourvoir 4 postes d'Ambulancier 7\nARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente decision.\nFait a Talence, le 25 novembre 2025\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Ressources humaines,\nDirsteur 2? PA sae idmainesLids +.eeOF\nCHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00004 - decision d'ouverture d'un concours externe sur titres au Centre Hospitalier Universitaire de\nBordeaux en vue de pourvoir 4 postes d'Ambulancier 8\nCHU BORDEAUX\n33-2025-11-25-00008\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur\n\u00e9preuves au Centre Hospitalier Universitaire de\nBordeaux en vue de pourvoir 1 poste d'Ing\u00e9nieur\nen chef domaine \u00ab Biom\u00e9dical \u00bb.\nCHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur \u00e9preuves au Centre Hospitalier Universitaire\nde Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste d'Ing\u00e9nieur en chef domaine \u00ab Biom\u00e9dical \u00bb. 9\nHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXD\u00c9CISION N\u00b0 2025-092Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique, et notamment les articles L.325-1 \u00e0 L.325-51 ;Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ing\u00e9nieurs en chefhospitaliers et relatif aux emplois d'ing\u00e9nieurs g\u00e9n\u00e9raux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du19 juin 2024 fixant la nature des \u00e9preuves, les r\u00e8gles de composition des jurys et lesmodalit\u00e9s d'organisation des concours et examens pour acc\u00e9der au corps des ing\u00e9nieurs hospitalierset au corps des ing\u00e9nieurs en chef hospitaliers,\nDECIDEARTICLE 1 Un concours interne sur \u00e9preuves est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux en vue de pourvoir 1 poste d'Ing\u00e9nieur en chef domaine \u00ab Biom\u00e9dical \u00bb.ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'acc\u00e8s a lafonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques,- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un \u00c9tat membre de laCommunaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatiblesavec l'exercice de ces fonctions,- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctionsde Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, domaine \u00abinstallation et maintenance thermique et climatique \u00bb- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard deslois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e.Le concours interne sur \u00e9preuves est ouvert aux fonctionnaires et agents des \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L5 du CGFP, de l'\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs \u00e9tablissementspublics \u00e0 caract\u00e8re administratif, aux militaires, qui, \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, sont en positiond'activit\u00e9, de d\u00e9tachement ou de cong\u00e9 parental, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisationinternationale intergouvernementale, et aux candidats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L325-5 du CGFP et quijustifient au 1er janvier de l'ann\u00e9e du concours, de 5 ans de services publics effectifs.ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ceconcours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : Vendredi 19 d\u00e9cembre 2025, cachetde La Poste faisant foi.\nARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures etsous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fecturesdes d\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site internetde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine.\nCHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur \u00e9preuves au Centre Hospitalier Universitaire\nde Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste d'Ing\u00e9nieur en chef domaine \u00ab Biom\u00e9dical \u00bb. 10\nARTICLE V Les \u00e9preuves du concours interne pr\u00e9vu au 2\u00b0 de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2024-51 du 30janvier 2024 susvis\u00e9 comprennent les \u00e9preuves \u00e9crites d'admissibilit\u00e9 et l'\u00e9preuve orale d'admissionsuivantes :1\u00b0 Epreuves d'admissibilit\u00e9 :a) La r\u00e9daction d'une note de synth\u00e8se portant sur un sujet technique, \u00e0 partir d'un dossier faisant appel\u00e0 l'exp\u00e9rience professionnelle, \u00e0 l'esprit d'analyse et de synth\u00e8se du candidat (dur\u00e9e : cinq heures ;coefficient 5) ;b) La r\u00e9daction d'un rapport consistant en l'analyse de documents portant sur une conduite de projet ausein d'un \u00e9tablissement relevant de l'article L. 5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, faisant appel \u00e0l'exp\u00e9rience professionnelle et aux connaissances du candidat des missions de l'ing\u00e9nieur en chef(dur\u00e9e : quatre heures ; coefficient 5) ;2\u00b0 Epreuve d'admission :Un entretien portant sur l'exp\u00e9rience professionnelle, les connaissances et les aptitudes du candidat.Cet entretien permet d'appr\u00e9cier les connaissances g\u00e9n\u00e9rales du candidat et son aptitude \u00e0 assurer lesmissions d'un ing\u00e9nieur en chef hospitalier (dur\u00e9e : trente minutes ; coefficient 5).ARTICLE VI Le jury de ce concours sera compos\u00e9 comme suit :1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;2\u00b0 Un membre du personnel de direction ;3\u00b0 Deux membres du corps des ing\u00e9nieurs dont l'un rel\u00e8ve de la sp\u00e9cialit\u00e9 au titre de laquelle le oules emplois sont ouverts ;4\u00b0 En fonction des sp\u00e9cialit\u00e9s au titre desquelles le concours est ouvert, des correcteurs et examinateurssp\u00e9ciaux peuvent \u00eatre adjoints au jury. Ces correcteurs et examinateurs peuvent \u00eatre ext\u00e9rieurs \u00e0l'\u00e9tablissement ou aux \u00e9tablissements dans lesquels les postes sont \u00e0 pourvoir. Ils peuvent d\u00e9lib\u00e9reravec le jury, avec voix consultative.ARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision. Fait \u00e0 Talence, le 18 novembre 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Ressources Humaines,\nfyThibault STRASSERTH bie ots & Pile eeG Nantes\nQAR oy. teesVIMOU TALEIWCE\nCHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur \u00e9preuves au Centre Hospitalier Universitaire\nde Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste d'Ing\u00e9nieur en chef domaine \u00ab Biom\u00e9dical \u00bb. 11\nCHU BORDEAUX\n33-2025-11-25-00006\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres au\nCentre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en\nvue de pourvoir 4 postes de Technicien de\nlaboratoire m\u00e9dical de classe normale\nCHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres au Centre Hospitalier Universitaire de\nBordeaux, en vue de pourvoir 4 postes de Technicien de laboratoire m\u00e9dical de classe normale 12\nCENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXDECISION N\u00b02025-096Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique, et notamment les articles L.325-1 \u00e0 L.325-51 ;Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 1989 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s du concours sur titrespermettant l'acc\u00e8s au corps de technicien de laboratoire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1260 du 09 ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9 portant statut particulier des corps m\u00e9dico - techniquesde cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1263 du 29 septembre 2021 modifi\u00e9 fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicable auxcorps des personnels m\u00e9dico - techniques de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 1989 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s du concours sur titrespermettant l'acc\u00e8s au corps de technicien de laboratoire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2007 relatif aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour l'acc\u00e8s aux concours sur titres detechnicien de laboratoire de la fonction publique hospitali\u00e8re,D\u00c9CIDEARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, envue de pourvoir 4 postes de Technicien de laboratoire m\u00e9dical de classe normale.ARTICLE Il Peuvent pr\u00e9senter leur candidature, les personnes :> remplissant les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques,- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enneou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice deces fonctions,- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de ces fonctions,- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'arm\u00e9e ou de la journ\u00e9e d'appelde pr\u00e9paration \u00e0 la d\u00e9fense ou de la journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9.> Etre titulaire de l'un des dipl\u00f4mes suivants (arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2007) :1 - le dipl\u00f4me d'Etat de laborantin d'analyses m\u00e9dicales ou dipl\u00f4me d'Etat de technicien en analysesbiom\u00e9dicales,2 - le dipl\u00f4me universitaire de technologie, sp\u00e9cialit\u00e9 biologie appliqu\u00e9e, option analyses biologiques etbiochimiques, dipl\u00f4me universitaire de technologie, sp\u00e9cialit\u00e9 g\u00e9nie biologique, option analyses biologiqueset biochimiques,3 - le brevet de technicien sup\u00e9rieur d'analyses biologiques,4 - le brevet de technicien sup\u00e9rieur biochimiste ou brevet de technicien sup\u00e9rieur bioanalyses et contr\u00f4les,5 - le brevet de technicien sup\u00e9rieur de biotechnologie,6 - le brevet de technicien sup\u00e9rieur agricole, option laboratoire d'analyses biologiques ou option analysesagricoles, biologiques et biotechnologiques,7 - le dipl\u00f4me de premier cycle technique biochimie-biologie ou le titre professionnel de technicien sup\u00e9rieurdes sciences et techniques industrielles \u2014 parcours biochimie-biologie, d\u00e9livr\u00e9s par le Conservatoire nationaldes arts et m\u00e9tiers,8 - le dipl\u00f4me d'\u00e9tudes universitaires scientifiques et techniques, sp\u00e9cialit\u00e9 analyses des milieuxbiologiques, d\u00e9livr\u00e9 par l'Universit\u00e9 de Corte,9 - le dipl\u00f4me de technicien de laboratoire biochimie-biologie clinique ou le titre de technicien sup\u00e9rieur delaboratoire biochimie-biologie ou le titre d'assistant de laboratoire biochimie-biologie d\u00e9livr\u00e9s par l'Ecolesup\u00e9rieure de technicien biochimie-biologie de la facult\u00e9 catholique des sciences de Lyon,\nCHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres au Centre Hospitalier Universitaire de\nBordeaux, en vue de pourvoir 4 postes de Technicien de laboratoire m\u00e9dical de classe normale 13\n10 - le certificat de formation professionnelle de technicien sup\u00e9rieur physicien chimiste homologu\u00e9 par lacommission technique d'homologation des titres et dipl\u00f4mes de l'enseignement technologique du minist\u00e8redu travail ou le titre professionnel de technicien sup\u00e9rieur physicien chimiste, inscrit au r\u00e9pertoire nationaldes certifications professionnelles, d\u00e9livr\u00e9s par le ministre charg\u00e9 de l'emploi.ARTICLE III Les agents remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9s par ce concoursdevront adresser leur dossier de candidature avant la date de cl\u00f4ture \u00e0 la :Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxP\u00f4le Ressources HumainesSecteur Recrutement et Concours12 rue Dubernat33404 TALENCE cedexavant le vendredi 26 d\u00e9cembre 2025, minuit, le cachet de la poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et \u00e4ffich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures et souspr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures desd\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site internet del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Aquitaine.ARTICLE V Le Directeur du P\u00f4le Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 25 novembre 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Ressources humaines,\nThibault, STRASSEDirsctou\nCHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres au Centre Hospitalier Universitaire de\nBordeaux, en vue de pourvoir 4 postes de Technicien de laboratoire m\u00e9dical de classe normale 14\nCHU BORDEAUX\n33-2025-11-25-00007\nd\u00e9cision d'un concours sur titres au Centre\nHospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de\npourvoir 3 postes de Pr\u00e9parateur en pharmacie\nhospitali\u00e8re de classe normale\nCHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00007 - d\u00e9cision d'un concours sur titres au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de\npourvoir 3 postes de Pr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re de classe normale 15\nCENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXDECISION N\u00b0 2025-095Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique, et notamment les articles L.325-1 \u00e0 L.325-51 ;Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e9re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1260 du 9 ao\u00fbt 2017 portant statuts particuliers des corps des personnels m\u00e9dico-techniques de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1263 du 29 septembre 2021 fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicable aux corps despersonnels m\u00e9dico-techniques de cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2012 fixant les modalit\u00e9s d'organisation sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps depr\u00e9parateurs en pharmacie hospitali\u00e8re ainsi que la composition du jury modifi\u00e9,D\u00c9CIDEARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue depourvoir 3 postes de Pr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e9re de classe normale.ARTICLE Il Peuvent pr\u00e9senter leur candidature, les personnes remplissant les conditions d'acces \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e9re :- jouir de ses droits civiques,- \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant des \u00c9tats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'unautre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice deces fonctions,- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctions de pr\u00e9parateur enpharmacie hospitali\u00e8re,- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la journ\u00e9e d'appelde pr\u00e9paration \u00e0 la d\u00e9fense ou de la journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9.e Etre titulaire, soit du titre de formation mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1.4241-13 du Code de la Sant\u00e9 Publique(dipl\u00f4me de pr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re), soit d'une autorisation d'exercer la profession depr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re d\u00e9livr\u00e9e en application de l'article L.4241-14 du m\u00eame code.ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ceconcours devront adresser leur dossier de candidature complet \u00e0 la :Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxP\u00f4le Ressources HumainesSecteur Recrutement et Concours12 rue Dubernat33404 TALENCE cedexavant le vendredi 26 d\u00e9cembre 2025, minuit, cachet de la poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures et sous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures desd\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site internet del'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine.\nCHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00007 - d\u00e9cision d'un concours sur titres au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de\npourvoir 3 postes de Pr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re de classe normale 16\nARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 25 novembre 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Ressources humaines,Thibaut: SERASSER s2:\nAFL . ' pe, ...73\nsem 2 a Elwily ff ET15)LS 3A00-FALENCE\nCHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00007 - d\u00e9cision d'un concours sur titres au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de\npourvoir 3 postes de Pr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re de classe normale 17\nDDTM \n33-2025-11-24-00004\nArrete241125 Transfert voirie-StQuentinBaron\nDDTM  - 33-2025-11-24-00004 - Arrete241125 Transfert voirie-StQuentinBaron 18\nE = DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE GIRONDE\u00ab SERVICE ACCOMPAGNEMENT TERRITORIALPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2 4 NOV. 2025Arr\u00eat\u00e9 duportant transfert d'office de la voirie dans le domaine public communalsur le territoire de la commune de SAINT QUENTIN DE BARON\nVu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L318-3, L318-4 et R318-10Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L 134-1 etR134-5 \u00e0 R134-14 ;Vu le courrier de saisine du maire de Saint Quentin de Baron le 22 janvier 2025 sollicitant letransfert dans le domaine public communal de voies et parties de voies priv\u00e9es ouverte \u00e0 lacirculation publique;Vu le dossier d'enqu\u00eate publique \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 141-4 \u00e0 R 141-7du Code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le rapport et l'avis favorable du commissaire-enqu\u00e9teur en date du 17 janvier 2025 ;\nConsid\u00e9rant que selon l'article L318-3 du Code de l'urbanisme, \u00ab La propri\u00e9t\u00e9 des voies priv\u00e9esouvertes \u00e0 la circulation publique dans des ensembles d'habitations et dans des zones d'activit\u00e9s oucommerciales peut, apr\u00e8s enqu\u00eate publique ouverte par l'autorit\u00e9 ex\u00e9cutive de la collectivit\u00e9territoriale ou de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale et r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9mentaux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e d'office sansindemnit\u00e9 dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situ\u00e9es. Lad\u00e9cision de l'autorit\u00e9 administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public et\u00e9teint, par elle-m\u00eame et \u00e0 sa date, tous droits r\u00e9els et personnels existant sur les biens transf\u00e9r\u00e9s.Cette d\u00e9cision est prise par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal. Si un propri\u00e9taire int\u00e9ress\u00e9 a faitconna\u00eetre son opposition, cette d\u00e9cision est prise par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement, \u00e0 la demande de la commune. \u00bb ;Consid\u00e9rant que les parcelles port\u00e9es au projet de transfert dans le dossier d'enqu\u00eate publique etvalid\u00e9es dans le rapport du commissaire-enqu\u00e9teur constituent des voies ou parties de voiesouvertes \u00e0 la circulation publique au sens des dispositions susvis\u00e9es du Code de l'urbanisme :Consid\u00e9rant que la commune de Saint Quentin de Baron souhaite transf\u00e9rer dans son domainepublic les voies ou parties de voies d\u00e9volues \u00e0 la circulation publique ou supports d'\u00e9quipementspublics;Consid\u00e9rant qu'en raison de deux oppositions exprim\u00e9es de propri\u00e9taires int\u00e9ress\u00e9s \u00e0l'incorporation d'office dans le domaine public routier de la commune de Saint Quentin de Baron,formul\u00e9es lors de l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 18 novembre au 20 d\u00e9cembre 2024, lePr\u00e9fet de la Gironde est comp\u00e9tent pour statuer.\nDDTM  - 33-2025-11-24-00004 - Arrete241125 Transfert voirie-StQuentinBaron 19\nLe Pr\u00e9fet de la GirondeSur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde.Arr\u00e9te\nArticle premier: Est prononc\u00e9 le transfert d'office sans indemnit\u00e9s dans le domaine publiccommunal des parcelles :- AD 705, 822, 834, 473, 476, 479, 584, et 812- AO 386, 284, 285, 410, 427, 428, et 384- AH 282- AB 27, 198, 201, et 202- AE 269, 270, 359, 303, 291, 292, 311, 243, et 244- AC 354, 476, 343, 347, 349, et 351- AL- AN 649, 654, 652, 653, 657, et 660- AK 318, 324, et 330\nArticle 2 : Les dites parcelles sont, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, incorpor\u00e9es et class\u00e9esdans le domaine public communal de Saint Quentin de Baron.\nArticle 3 : Les parcelles concern\u00e9es par ce classement sont d\u00e9sign\u00e9es dans le plan de masse annex\u00e9au rapport de pr\u00e9sentation du dossier d'enqu\u00eate publique.Les emprises concern\u00e9es sont d\u00e9sign\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b055-22 du 4janvier 1955 portant r\u00e9forme de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que le plan de masse seront notifi\u00e9s aux propri\u00e9taires int\u00e9ress\u00e9s.En outre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :- affich\u00e9 en mairie de Saint Quentin de Baron, pendant un mois. Le maire \u00e9tablira le certificatd'affichage correspondant \u00e0 l'issue de ce d\u00e9lai;- publi\u00e9 par les soins du maire au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re, conform\u00e9ment aux dispositions dud\u00e9cret n\u00b055-22 du 4 janvier 1955 portant r\u00e9forme de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9teint par elle-m\u00eame et \u00e0 compter de sa date, tous droits r\u00e9els etpersonnels existant sur les biens transf\u00e9r\u00e9s.\nArticle 6 : En application des dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du Code de la justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deux moins \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 :Le Pr\u00e9fet de la Gironde et le maire de Saint Quentin de Baron sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie de Saint Quentin deBaron et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nBordeaux, le 2 4 NOV. 2025Pour le Pr\u00e9fetLet para\u00e9l\u00e9gationFran\u00e7ois DRAP\u00c9\nDDTM  - 33-2025-11-24-00004 - Arrete241125 Transfert voirie-StQuentinBaron 20\nDESDEN\n33-2025-11-17-00018\nArr\u00eat\u00e9 autorisant les petites soeurs des pauvres \u00e0\nali\u00e9ner un bien immobilier situ\u00e9 \u00e0 Bordeaux\nDESDEN - 33-2025-11-17-00018 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les petites soeurs des pauvres \u00e0 ali\u00e9ner un bien immobilier situ\u00e9 \u00e0 Bordeaux 21\nPREFET Direction des services d\u00e9partementauxDE LA GIRONDE de l'\u00e9ducation nationaleLibert\u00e9 | | de Gironde\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 17 Novembre 2025Autorisant une congr\u00e9gation reconnue par d\u00e9cret \u00e0 ali\u00e9ner d\u00e9s biens immobiliersLe Pr\u00e9fet de la GirondeVu la loi du 24 mai 1825 relative \u00e0 l'autorisation et \u00e0 l'existence l\u00e9gale des congr\u00e9gations et communaut\u00e9sreligieuses de femmes,Vu la loi du 1\u00b0\" juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 pris pour l'ex\u00e9cution de la loi du 1er juillet 1901 relative aucontrat d'association,Vu la loi du 2 janvier 1817 sur les dons et legs faits aux \u00e9tablissements eccl\u00e9siastiques, modifi\u00e9 par loi n\u00b02011-525 du 17 mai 2011 - art. 21,Vu la loi du 9 d\u00e9cembre 1905 modifi\u00e9e concernant la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l'\u00c9tat, notamment ses articles18 et 19,Vu le D\u00e9cret n\u00b02007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congr\u00e9gations et \u00e9tablissementspublicsdu culte et portant application de l'article 910 du code civil,Vu le D\u00e9cret imp\u00e9rial N\u00b06076 du 8 novembre 1858, par lequel la congr\u00e9gation des Petites s\u0153urs des pauvres estautoris\u00e9e \u00e0 fonder \u00e0 Bordeaux un \u00e9tablissement de S\u0153urs de son ordre,_ Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M Etienne GUYOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fenses et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02021-002 du 'er janvier 2021 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement, et aux sports et des services d\u00e9partementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sportsde la Gironde,. Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale de Gironde,Vu les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administration du 10 novembre 2025 de l'\u00e9tablissement particulier PETITESSOEURS DES PAUVRES, d\u00e9cidant et approuvant l'autorisation d'ali\u00e9ner l'immeuble l\u00e9gu\u00e9 par Mme PauleSTHEME DE JUBECOURT, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 21 d\u00e9cembre 2021,Vu le compromis de vente \u00e9tabli par Ma\u00eetre Pierre Adrien MUNIER, notaire \u2014 11 cours de Verdun \u00e0 Bordeaux,Vu la demande transmise par |'\u00e9tablissement particulier PETITES SOEURS DES PAUVRES, le 10 novembre 2025.ARRETE'ARTICLE PREMIER : S\u0153ur Marie-No\u00e9lle de la Trinit\u00e9 (Marie-No\u00e9lle POULARD), Pr\u00e9sidente et Sup\u00e9rieure del'\u00e9tablissement particulier PETITES SOEURS DES PAUVRES -\u2014 181 rue Juda\u00efque - Bordeaux, est autoris\u00e9e aali\u00e9ner le bien immobilier situ\u00e9 au 98 rue Camille Godard \u00e0 BORDEAUX, pour une valeur de 440 000 \u20ac etfigurant au cadastre comme suit :Section . [Num\u00e9ro Lieu dit ContenanceOZ __. [49 98 rue Camille Godard |00ha 04a 22ca\nArticle 2 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde et Monsieur le directeur acad\u00e9miquedes services de l'\u00c9ducation nationale de Gironde sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour le Pr\u00e9fet,Pour La directrice acad\u00e9mique et par d\u00e9l\u00e9gationLe chef du Service D\u00e9partemental Jeunesse,Engagement et Sportf\nAThierryD'ANGELO\nDSDEN 33 -SDJES7 Bd Jacques Chaban-Delmas33520 BRUGES\nDESDEN - 33-2025-11-17-00018 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les petites soeurs des pauvres \u00e0 ali\u00e9ner un bien immobilier situ\u00e9 \u00e0 Bordeaux 22\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-11-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'extension du\ncimeti\u00e8re communal de Fargues-Saint-Hilaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'extension du cimeti\u00e8re communal de\nFargues-Saint-Hilaire 23\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLibert\u00e9 et de l'Administration G\u00e9n\u00e9rale\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'extension du cimeti\u00e8re communalde FARGUES-SAINT-HILAIRE (33).Le Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2223-1 et suivant,R. 2223-1 et suivant, et L. 5215-20-1VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux op\u00e9rations fun\u00e9raires,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-2018 du 29 d\u00e9cembre 2011 portant r\u00e9forme de l'enqu\u00eate publique relative auxop\u00e9rations susceptibles d'affecter l'environnement,VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde,VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 D2025-13 du conseil municipal de la commune de Fargues-Saint-Hilaire en datedu 24 mars 2025 approuvant l'extension du cimeti\u00e8re communal ainsi que l'ouverture de l'enqu\u00eatepublique,VU la d\u00e9cision de Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 18 avril2025, d\u00e9signant Monsieur Maurice CAPDEVIELLE-DARRE, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur etMonsieur Christian MARCHAIS, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant,VU l'enqu\u00eate publique prescrite par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-84 du 05 mai 2025, en vue de recueillir l'avis de lapopulation sur le projet d'extension du cimeti\u00e8re communal, qui s'est d\u00e9roul\u00e9e en mairie de Fargues-Saint-Hilaire du 26 mai 2025 au 16juin 2025 inclus,VU la demande formul\u00e9e, le 10 juillet 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 25 septembre 2025, par Monsieur BertrandGAUTIER, le Maire de Fargues-Saint-Hilaire, en vue de r\u00e9aliser l'extension du cimeti\u00e8re communal,VU l'\u00e9tude hydrog\u00e9ologique r\u00e9alis\u00e9e le 27 ao\u00fbt 2025 par GEOTEC, agence de Bordeaux situ\u00e9e \u00e0 Eysines(33),Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet rendu n\u00e9cessaire par la saturation pr\u00e9visible \u00e0 court terme ducimeti\u00e8re communal.Consid\u00e9rant l'avis favorable, en date du 09 juillet 2025, de Monsieur Maurice CAPDEVIELLE-DARRE,commissaire enqu\u00eateur, charg\u00e9 de conduire l'enqu\u00eate publique,\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'extension du cimeti\u00e8re communal de\nFargues-Saint-Hilaire 24\nConsid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis par les membres du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et desRisques Sanitaires Technologiques (CODERST) en d\u00e9lib\u00e9ration de la s\u00e9ance tenue le 06 novembre 2025,Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde,\nARR\u00caTEARTICLE 1% - L'extension du cimeti\u00e8re communal de Fargues-Saint-Hilaire situ\u00e9 4, chemin du Lavoir,sur la parcelle mitoyenne n\u00b0 101 de la section AN, d'une superficie de 9164 m2, est autoris\u00e9e.ARTICLE 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans Un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notifica-tion ou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le Pr\u00e9fet de la Gironde- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessiblepar le site internet \"www.telerecours.fr\"ARTICLE 3 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et M. le maire de Fargues-Saint-Hilaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera pu-bli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et dont copies seront adress\u00e9es \u00e0Monsieur le directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, Monsieur le directeur r\u00e9gio-nal de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Nouvelle Aquitaine, Monsieur le direc-teur d\u00e9partemental des territoires, et de la mer de la Gironde.Fait \u00e0 Bordeaux, le 21 NOV. 2025Le pr\u00e9fet,Pour te pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nfifrFrancois DRAPE\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www. gironde.gouv.fr 2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'extension du cimeti\u00e8re communal de\nFargues-Saint-Hilaire 25\nSOUS PREFECTURE LESPARRE\n33-2025-11-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif liste commissions de contr\u00f4les\nSOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-11-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commissions de contr\u00f4les 26\nPREFET Sous-Pr\u00e9fecture de Lesparre M\u00e9docDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 21/11/2025portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement deLESPARRE M\u00c9DOC\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11;Vu l'article L567-2 du code \u00e9lectoral ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9-gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le pourune dur\u00e9e de trois ans;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature du 4 f\u00e9vrier 2025 de M. Fabien TULEU, sous-pr\u00e9fet de l'arrondis-sement de Lesparre-M\u00e9doc ;Vu la proposition des maires des communes de l'arrondissement ;Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaque re-nouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ; :Consid\u00e9rant qu'en cas de d\u00e9c\u00e8s, de d\u00e9mission ou de cessation du mandat d'un membre pour l'un desmotifs pr\u00e9c\u00e9dents, il est pourvu \u00e0 son remplacement pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir. Si cettedur\u00e9e est inf\u00e9rieure a un an, le mandat est renouvelable.Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de LESPARRE-MEDOC,\n4 all\u00e9e du 8 mai 194533340 LESPARRE M\u00c9DOCT\u00e9l: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/10\nSOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-11-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commissions de contr\u00f4les 27\nARRETE :Article 1L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales des communes de l'arrondissement de Bor-deaux est modifi\u00e9e par le tableau figurant en annexe.\"Article 2\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de LESPARRE-MEDOC et les maires des communes concer-n\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nFait \u00e0 LESPARRE-MEDOC, le 21/11/2025\nPr le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pr\u00e9fet,\nFabien TULEU\n4 all\u00e9e du 8 mai 194533340 LESPARRE MEDOCT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr2/10\nSOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-11-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commissions de contr\u00f4les 28\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21/11/2025COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\nCommune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administra- D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du TGItionTitulaire :Mme Nicole CHIESA Inc Titulaire :Titulaire :ARCINS Sud-M\u00e9docSuppl\u00e9ant : . je Mme Colette DEDIEU-| M. Didier LASNON BENOITM. Jean-Baptiste BAR-BIERMme Arlette CHA- Mme Sylvie DELAU- .ARSAC Sud-M\u00e9doc VANNE NAY M. S\u00e9bastien GREVISSE\nBEGADAN | Nord-M\u00e9doc M. Eric GOMEZ Mme a ae M. Renaud BERNARD\nBLAIGNAN- . Mme H\u00e9l\u00e8ne GUIL-PRIGNAC Nord-M\u00e9doc | Mme Elodie ROLLAND BAUD M. Marc PICAUVILLE. Mme C\u00e9cile LONGUE-Sud-M\u00e9doc | M. RENAUD CHEIN 'res Man | MART \u00e9p DOS SAN-BRACH TOS. Mme FlorenceCARCANS Sud-M\u00e9doc | Mme Sylvie LAMBERT | GUJLLEMIER \u00e9p CHA- | M. William CUDELOU\u00e9p LANDUREAUBAUDTitulaire :: M. Alain TISSIERFRPE Nord-M\u00e9doc M. Beno\u00eet TISSIER M. Patrick CHEVALIERSuppl\u00e9ant :M. R\u00e9gis PRIEURETCIVRAC EN Mme Maria-Sol PASSA- Mme Jeanne GUI-MEDOC Nord-M\u00e9doc RINI CHENE \u00e9p DASPET M. Jean, ren\u00e9 SAURE\n. Mme Martine FAUGE- M. Jean-PhilippeCOU- Nord-M\u00e9doc M. Gilles BOULERIS ROLLE BARTHEQUEQUES\n3/10\nSOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-11-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commissions de contr\u00f4les 29\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du TGICommune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administra-tionJAU DIGNAC M. Francis MAUNOU-ET LOIRAC Nord-M\u00e9doc M. Bruno AUZENEAU M. James TRIPOTA RYMme Michelin CHAN-LABARDE Sud-M\u00e9doc M. Claude DESTRIAN TROUX \u00e9p PIOUCEAU Mme Maryse LIAUBETLE TEMPLESud-M\u00e9doc M. William ROBERT Mme Annie JEGUN M Branis MIHAJLOVICM. Denis LURTON (titu- M. Jean-Claude BU- Mme Jacqueline DOT-CANTENAC | Sud-M\u00e9docM. Thibault DUPONT M. Claude MARTIN M. Laurent MANY (sup-(suppl\u00e9ant) (suppl\u00e9ant) pl\u00e9ant)MOULIS EN Sud-M\u00e9doc Mme Nathalie NO- Mme Ren\u00e9e PEREA \u00e9p Mme Ang\u00e9lina LE-MEDOC GUERE \u00e9p CHAIZE BARREAU BLANC \u00e9p LACAZEM.me Martine DU-ORDONNAC | Nord-M\u00e9doc | BOURDIEU n\u00e9e BA- Mme Chantal BUR- | Mime Muriel GRESANTGAUDGATSAINT CHRIS- eq:TOLY DE ME- | Nord-M\u00e9doc | M. David CHANTELOT | Mme B\u00e9n\u00e9dicte RA- | Le Ang\u00e9lique DEGASBILLERDOCSAINTES- | ya a\u00e9doc | BERRane pau. | MmeAndr\u00e9FOUR- | Mme Marie-FranceTEPHE P NIER \u00e9p LUBET DESPRESCHEYSAINT GER- Mme V\u00e9ronique D'ES-MAIN D'ES- Nord-M\u00e9doc M. Ren\u00e9 DECHANDOL | TEVE DE PRADEL \u00e9p M. Alain CRUCHONTEUIL GRYNFELTTSAINT JULIEN Mme Marie-Fran\u00e7oise Mme Monique BAR-BEYCHE- Nord-M\u00e9doc G AUTHIER. THELEMY \u00e9p CAP- M. Marc POUEYSVELLE DETSAINT SAU- Mme Christine MAYER a gr Mme Martine TOU-VEUR Monde Mcgoc \u00e9p MUSTIN MLNGSE Miche} ZEAU \u00e9p JOURDAINSAINT SEU- Mme Gina Marie Ren\u00e9e | Mme Marguerite Marie .RIN DE CA- Nord-M\u00e9doc MUNCK \u00e9p TAF- Evelyne SOIRAT \u00e9p FRE EDGE OLEDOURNE FUERLLI GARCIA PSAINT VI-VIEN DE ME- :DOC Nord-M\u00e9doc Mme nyien BER M. Thierry BALESTIE | M. Laurent LECLERCQ\n4/10\nSOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-11-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commissions de contr\u00f4les 30\nCommune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administra- D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du TGItionat Titulaire Titulaireaon wee EPAL- | M Germain HOSTEINS | Mme Monique GIRAR-SAINT YZANS | 4 M\u00e9doc DI \u00e9pouse LAJUGIEDE MEDOC supol suppl\u00e9antppl\u00e9ante. suppl\u00e9anteMets phare M.S\u00e9bastien FONTA-FRECHE NEAU Mme Annie GRENIER\n#\nA M. William BE- Mme Jacqueline DINEL-SAUMOS Sud-M\u00e9doc M. J\u00e9r\u00f4me PRIETO NAVENT LI \u00e9p BOUSCARRUT\nSOULAC SUR |MER Nord-M\u00e9doc | M. Vincent RAYNAUD M: Jean-Fran\u00e7ois | Mime Agn\u00e8s CHARRIERWAILLE\nMme Maryse SOULIER M. Daniel DELA- Mme V\u00e9ronique FAVINSOUSSANS | Sud-M\u00e9doc \u00e9p MILLET PLANCE \u00e9p SINTIC\nM. Pierre PLANTY (titu-laire) Mme DominiqueTALAIS Nord-M\u00e9doc M. Serge SELLIERMme S\u00e9verine PERRON- GILLETNEAU (suppl\u00e9ant)\nVALEYRAC Nord-M\u00e9doc Mme Mireille DUPUIS M. R\u00e9gis DABZAT M. Philippe DUFAU\nVENSAC | Nord-M\u00e9doc | Mme Josie MARTIN | M: an Raymond DES- | Guy BELLIARDPLANQUES\n5/10\nSOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-11-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commissions de contr\u00f4les 31\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21/11/2025COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUSCorseillen(s) Conseiller municipalmunicipal(ux) apparte-nant a la deuxi\u00e9me listeayant obtenu le plusgrandappartenant \u00e0 la troisi\u00e8meliste ayant obtenu le plusgrand nombre de si\u00e8geslors du dernier renouvel-\nConseillers municipauxappartenant \u00e0 la listeayant obtenu le plusgrand nombre de si\u00e8gesCommune Cantonlors du dernier renouvel- |lement du conseil muni- pe \"OSCAR lement du conseil munici-cipal dernier renouvellement aldu conseil municipal PMme Chantal OLLI-VIER \u00e9p LAHAYE Mme Fran\u00e7oise JO-SEPH \u00e9p VANDER-AVENSAN Sud-M\u00e9doc Mme Christine MOUL- MEERSCH-CAPIETLEC \u00e9p TRIVESM. Patrick NURBELM. Patrice CASTEXMme Fran\u00e7oise LA-CASTELNAU BEG Tepe M. Jean-Pierre ARMA. Jean-Pierre -DEMEDOC | Sud-M\u00e9doc | v4 Jean-Eric MORES GNAC M: Jean Guy COUBRISMme Johanna SALMONMme Claudie BOUL-DOIRES \u00e9p DUSSOU-CUSSAC a M. Jean-Claude MAR-FORT ME- Sud-M\u00e9doc | M. Thierry LARTIGUE M. Mokhtar TAOUIDOC TINMme Jo\u00e9lle ARAGON\nMme Agn\u00e9s GIORGET-Tl\u00e9p CUVYER Mme VivianeGAILLAN EN war ; BAILLONMEDOC Nord-M\u00e9doc M. Gilles CUYPERS\nTHOMASMme Jacqueline TEM-PEZMme Ilona KUPP-LIECK M Fr\u00e9d\u00e9ric MERLINPHOPITALGRAYAN et Nord-M\u00e9docM. Jean Claude DU-M. Simon LATAPIERAND\n6/10\nSOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-11-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commissions de contr\u00f4les 32\nMme Magali BIROT \u00e9pDAGUERREMme Christiane BARRE _\u00e9p SANCHEZ FLORES | M. Christian BOURNI- :GAL 7 L -. M. Patrick GRELLETY |HOURTIN Sud-M\u00e9doc Suppl\u00e9antes : |Mme Dominique CHA- |BAS Mme Sylvie LECAR- |DEUR \u00e9p PETITJEANMme Charlotte GAY-RIN \u00e9p MORIZE 7\nM. Jean-Fran\u00e7ois BEAU-CAMPM. Christian BOURRI-LACANAU Sud-M\u00e9doc CAUD M. Jean-Yves MAS Mme H\u00e9l\u00e8ne CROMBEZM. Alain BERTRAND\nMme Marie-AnnickRIMBAUD \u00e9p HO- | M. Nicolas RAIMOND |STEINS alla :LAMARQUE Sud-M\u00e9doc Mme Monique COUR- ~ | oth) SgrM. S\u00e9bastien BASTARD SELLE SELVA (KiMme Audrey LAJOUXM. Guillaume BOUSBIB SiMme Lucia MARTA .M. David FAURE M. Pierre HAR-LE PORGE Sud-M\u00e9doc Suppl\u00e9ants : ROUARD | ins= |Mme Sonia MEYREM. Michel LAPEYREM. Nicolas FERET\n7N0\nSOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-11-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commissions de contr\u00f4les 33\nMme Jacqueline LOSER\u00e9p SCOTTO DI LUZIO Titulaire :SEE M. Denis FLEURT Mme Virginie SANSMEDOC Nord-M\u00e9doc | \\ime Isabelle MUSETTI Suppl\u00e9ante : Mme\u00e9,Kats BOYERQUILLETM. Christian SONNI\nM. DALMAZZO AlainMme Marie-ChristineM. Bernard VINQUOYLE VERDON | Nord-M\u00e9doc | PLACIDO \u00e9p LARTI- \u00f9SUR MER GAU Mme Magali EYQUEMMme Fanny VAN-WYNSBERGHE \u00e9pFULLOYM. J\u00e9r\u00f4me AGUILARM. Andr\u00e9 LEMOU-M. Herv\u00e9 ICART NEAULISTRAC ME- | Sud-M\u00e9doc | MUDOC Mme Lucie FAYOLLE- | M. Bernard LACOTTELUSSACM. Jean-Claude PION =M. Fr\u00e9d\u00e9ric CARTIERMme RaymondeMER Nord-M\u00e9docM. Nicolas TROUY\n8/10\nSOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-11-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commissions de contr\u00f4les 34\nM. Jean-Fran\u00e7oisGETTE Titulaire :Mme Patricia MILLET Mme Elodie TAUZIER\u00e9p DOR\u00c9 =.Titulaire : Suppl\u00e9ante :M. David FALCOM. Serge MORISSEAU | Mme Maryse BLANCKSuppl\u00e9ants : \u00e9p LEDUCPAUILLAC | Nord-M\u00e9doc PP Suppl\u00e9ante : PM. Christophe SIAUTMme Armelle DAU-Mme Marion MOREAU MENS\u00e9p BARILLOT\nMme Martine LEDEZMme Cathy WEBERM: R\u00e9gis INDA M. C\u00e9dric ARDILLEYQUEYRAC Nord-M\u00e9doc . \u00e9STE Mme Myriame ROUREM. Patrick LARDIN LAhy iL? wiM. Benjamin yBOUILLEAUMme Muriel CESBRON\n|M. Nicolas BRAZM. Maurice LUCAS iFSAINT Mme Audrey CADOPPI _LAURENT Sud-M\u00e9doc \u00e9p PINA Mme Marie-ChristineMEDOC HANNIER \u00e9p CHOU-M. Alexandre ELIZON-DO ZENOUX\n9/10\nSOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-11-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commissions de contr\u00f4les 35\nM. Jerry BERRIOTM. Geoffrey LEMBEYEMme Marie JacquelineBRACOT \u00e9p PINMme Karine PAI-Mme Maria de Lourdes RAULT \u00e9p MARIESAINTE HE- . GALHARDO \u00e9p BOHULENE Sud-M\u00e9doc Suppl\u00e9ants :Suppl\u00e9ants : Mme Domina DEL-M. Arnaud DURAND HOMMEAUMme Aude SALAHI M. G\u00e9rard HURTEAUMme Aurore LOISY \u00e9pFENNEBRESQUE M. J\u00e9r\u00f4me PARDESMme Marie-Laure Mme Ingrid VILLE-MARTY MONTE DE LA CLER-SALAUNES Sud-M\u00e9doc M. Jonathan MARTIN GERIESuppl\u00e9ants : Suppl\u00e9ants :. M. Didier MARIE-Mme Marine GUIOD MAGDELEINEMme Emilie BIDARTM. Michel FABRE Mme C\u00e9cile MA-THARD \u00e9p GUESDONVENDAYS M. Jean-Marie BERTET : |MONTALI- Nord-M\u00e9doc . 2| M. Julien DASSEVET Mme V\u00e9ronique VI-SAGE \u00e9p BRUNM. St\u00e9phane LOBETMme Nadia DUPORT \u00e9pBERTRANDMme Caroline SELLE \u00e9p | M. Jacques ARDILEYVERTHEUIL | Nord-M\u00e9doc LOPES Mme Nicole CHAISESuppl\u00e9ants : \u00e9p CHAISE-LEPINEM. Jean-Claude POIS-SONMme Elsa LONGAT\n10/10\nSOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-11-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif liste commissions de contr\u00f4les 36\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON\n33-2025-11-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 novembre 2025 portant\nsur renouvellement des membres des CCLE\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2025-11-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 novembre 2025 portant sur renouvellement des\nmembres des CCLE 37\n| Sous-pr\u00e9fecture de LangonPREFET Pole r\u00e9glementationDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 33-2023-12-01-00006portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralespour les communes de l'arrondissement de LANGONLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de LangonVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L19 et R.7 \u00e0 R11;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 janvier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. J\u00e9sus DIEZ, secr\u00e9taire g\u00e9-n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Langon ;Vu les ordonnances du 29 novembre 2023 du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Bordeaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralespour les communes de l'arrondissement de Langon du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 compte tenu des nouvelles propositions des maires des com-munes concern\u00e9es ;\nARR\u00caTEArticle premier : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b033-2023-12-01-00006, portant nomination des membres des commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement de Langon, est mo-difi\u00e9 pour les communes de : Soulignac, Pujols sur Ciron, Pomp\u00e9jac, Le TuzanLe reste des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023 est inchang\u00e9.Article 2 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Langon et les maires des communes concern\u00e9essont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde. Il est \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Langon et dans lescommunes, sans d\u00e9lais.Article 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate \u00e0 laquelle il est devenu ex\u00e9cutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale\"au 9 rueTaste \u2014 BP 947- 33063 BORDEAUX soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessiblepar le site in-ternet : \u00ab www .telerecours.fr \u00bb. ;Langon, le 25 novembre 2025PO/Le sous-pr\u00e9fet,J\u00e9sus DIEZ, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n19, Cours des foss\u00e9s - CS 50020 - 33213 LANGON CedexT\u00e9l : 05 35 00 23 79www.gironde.gouv.fr 1/2\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2025-11-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 novembre 2025 portant sur renouvellement des\nmembres des CCLE 38\nAnnexe 1 Commissions de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales des communes de moins de 1000 habitants et des communes de 1000 ha-bitants et plus, compos\u00e9es selon l'article L.19 VII du Code \u00e9lectoral\nNOM NOM- PR\u00c9NOM CONSEILLER MUNICI- | NOM- PR\u00c9NOM D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 AD- | NOM- PR\u00c9NOM DELE-CANTON PAL MINISTRATION GU\u00c9 Trib | judiciaiCOMMUNE ribunal judiciaire\nn\u00b015 Les Landes 5 FLe Tuzan S\u00e9bastien ALONSO Audrey KRANTZ Fr\u00e9d\u00e9ric BARDdes Graves\n. n\u00b029 Le Sud-Gi- = FPomp\u00e9jac Liliane MARTET \u00e9pouse BOURDESSOULES Florence SUBINLOU M\u00e9lanie MASOTronde\nPujols sur cironn\u00b015 Les Landesdes GravesFlorence GERVASONIDominique STOUFFAlain Poujardieu\nSaint-Laurent-n\u00b012 L'Entre-du-Plan Deux-Mers Christophe LECONTE Magali WALTER \u00e9pouse LECONTE Jean-Marie MOUHICA\nN\u00b072 L'Entre- Mme Christine LANGENECKERSoulignac deux-mers Richard TILLHET \u00e9pouse SHNELL Jean-Jacques CHAUSSIE\n2/2\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2025-11-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 novembre 2025 portant sur renouvellement des\nmembres des CCLE 39","date":"2025-11-25","first_seen_on":"2025-11-25T17:15:17+00:00","id":"0660f4bb628f00283cb0509785832597a3cc9d3087b5d47d0f190b68a8b3554a","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-306","pdf_creation_date":"2025-11-25T15:49:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/82948/622427/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B02025-306.pdf"}