{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"\u00cbExPR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2024-128 Bis\nPUBLI\u00c9 LE 7 SEPTEMBRE 2024\n\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84- 2024-09-06 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation d'application imm\u00e9diate portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7\nExPREFETDE VAUCLUSEL{ibert\u00e9Fgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\nDes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 de Circulation\nd'application imm\u00e9diate\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le Code de la d\u00e9fense ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 \u00e0 411-9 et R 411-25 \u00e0 411-\n28 ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements  et  des  r\u00e9gions,  et  notamment  son  article  34,  modifi\u00e9e  et\ncompl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 56.1425 du 27 d\u00e9cembre 1956, portant r\u00e8glement d'administration\npublique pour l'application de la loi n\u00b0 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des\nautoroutes ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  29  d\u00e9cembre  1997  approuvant  le  quatri\u00e8me  avenant  \u00e0  la\nconvention pass\u00e9e le 10 janvier 1992 entre l'\u00c9tat et Autoroutes du Sud de la\nFrance, en vue de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements ;\n\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant\nnomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2022 relatif \u00e0 la modification de la signalisation routi\u00e8re ;\nVu  la  note  technique  du  14  avril  2016  (NOR :  DEVT1606917N),  relative  \u00e0  la\ncoordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN) ;\nVu le calendrier des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVu la demande en date du  6 septembre 2024, effectu\u00e9e par les Autoroutes du Sud\nde la France ;   \nConsid\u00e9rant que, \u00e0 la suite d'un accident de poids-lourd transportant un char ayant\nd\u00e9grad\u00e9 le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 en terre-plein central sur l'autoroute A7 au PR 164,\ndans les deux sens de circulation, des travaux de r\u00e9paration du dispositif de s\u00e9curit\u00e9\ndoivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 hauteur de ce point rep\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que, pour permettre la r\u00e9paration de ces dispositifs de s\u00e9curit\u00e9, la\nsoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France, Direction R\u00e9gionale Provence Auvergne\nRh\u00f4ne Alpes \u00e0 Orange, doit mettre en place une signalisation provisoire de longue\ndur\u00e9e et proc\u00e9der \u00e0 une restriction de la limitation vitesse ;\nConsid\u00e9rant  qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents des autoroutes du sud de la France\net des entreprises charg\u00e9es des travaux, tout en r\u00e9duisant au minimum les entraves\n\u00e0 la circulation ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de \nVaucluse,\nARR\u00caTE  \nARTICLE 1 :                                                                                                                                \nLa circulation est r\u00e9glement\u00e9e sur l'autoroute A7 \u00e0 compter du vendredi 6 Septembre\n2024 \u00e0 partir de 20h jusqu'\u00e0 la fin des travaux de r\u00e9paration du dispositif de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 2 :\nLa  r\u00e9glementation  de  la  circulation  et  les  mesures  d'exploitation  d\u00e9finies  \u00e0  l'article  3\nresteront en vigueur pendant toute la dur\u00e9e des travaux, y compris les week-ends, les jours\nf\u00e9ri\u00e9s et les jours hors chantiers.\nLes travaux concernent le d\u00e9partement de Vaucluse, sur le territoire de commune de\nPiolenc (84420).\nARTICLE 3 : Mode d'exploitation\nLes mesures prises sont les suivantes :\n- Mise en place de s\u00e9parateurs modulaires de voie avec att\u00e9nuateur de chocs sur terre-\nplein central au PR 164 en direction de Marseille sur l'autoroute A7 :\nEn amont des s\u00e9parateurs modulaires dans le sens de circulation Lyon/Marseille, la\nvitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h entre les PR163.400 et PR163.8., puis \u00e0 90 km/h entre\nles PR 163.8 et PR 164.\n- Mise en place de s\u00e9parateurs modulaires de voie avec att\u00e9nuateur de chocs sur terre-\nplein central au PR 164 en direction de Lyon sur l'autoroute A7 :\nEn amont des s\u00e9parateurs modulaires dans le sens de circulation Marseille/Lyon, la\nvitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h entre les PR 164.5 et PR164.1, puis \u00e0 90 km/h entre les\nPR 164.1 et PR 163.9.\nARTICLE 4 : Calendrier des travaux\nLa circulation est r\u00e9glement\u00e9e \u00e0 compter du vendredi 6 Septembre 2024 \u00e0 partir de 20h\njusqu'\u00e0 la r\u00e9paration compl\u00e8te des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 5 : Suivi des signalisations et S\u00e9curit\u00e9\nLa signalisation aff\u00e9rente aux travaux d\u00e9finis \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mise\nen place par Autoroutes du Sud de la France, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation\nen vigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire sur autoroutes.\nEn plus des signalisations d\u00e9finies ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des\ntravaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le\ncontr\u00f4le des Autoroutes du Sud de la France et de la gendarmerie autorouti\u00e8re\n(Peloton d'Orange).\nARTICLE 6 : Information des usagers\nLes usagers sont inform\u00e9s par panneau de signalisation.\nARTICLE 7 : D\u00e9rogation\nEn d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier :\nDans la zone du chantier, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h, puis \u00e0 90 km/h.\nL'inter distance, entre le chantier objet du pr\u00e9sent dossier d'exploitation et tout\nautre chantier n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien de l'autoroute, est ramen\u00e9e \u00e0 0 km.\nARTICLE 8 : Voies de recours\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  administrative  peut  faire  l'objet,  dans  le  d\u00e9lai  de  DEUX  MOIS  \u00e0\ncompter de sa notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou d'un\nrecours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS\n88010,  30941  N\u00eemes  CEDEX  09.  Le  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par\nl'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens \u00bb  accessible  par  le  site  internet\nwww.telerecours.fr\nARTICLE 9 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de Vaucluse, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de\nVaucluse, le directeur r\u00e9gional de la direction r\u00e9gionale Provence Camargue des\nautoroutes du sud de la France \u00e0 Orange, les directeurs d'entreprises charg\u00e9es de la\nma\u00eetrise d'\u0153uvre et/ou des travaux, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  est  publi\u00e9  et  affich\u00e9  conform\u00e9ment  \u00e0  la\nr\u00e9glementation en vigueur et dont copie est adress\u00e9e, pour information, \u00e0 la DIR\nM\u00e9diterran\u00e9e de Zone Sud et \u00e0 FCA.\n      Avignon, le 6 septembre 2024\n \n Pour le Pr\u00e9fet de Vaucluse et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet \nSign\u00e9\nVincent NATUREL","date":"2024-09-07","first_seen_on":"2025-09-01T18:20:39+00:00","id":"0663597280b8a5f4b0a062af1e7908d0f441eae7f2990f838758d6a3a4693e7d","name":"recueil-84-2024-128 Bis-recueil-des-actes-administratifs O7 09 2024","pdf_creation_date":"2024-09-06T22:10:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/31680/242281/file/recueil-84-2024-128%20Bis-recueil-des-actes-administratifs%20O7%2009%202024.pdf"}