{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e9reLA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour l'applicationde I'article 14 de la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gionset d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine S\u00c9GUIN pr\u00e9f\u00e8te del''Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord du 12 octobre 2018 instituant lagestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation en zone de d\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord du 18 janvier 2024 portantr\u00e9glementation de la circulation des v\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier national ;Vu le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique jaune (neige/verglas) en date du 18 janvier 2024, \u00e9mispar M\u00e9t\u00e9o France dans le d\u00e9partement de l'Oise ;Consid\u00e9rant que l'importance des ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques annonc\u00e9s est de nature \u00e0rendre particuli\u00e8rement difficile la circulation routi\u00e8re et porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desusagers ;Consid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle du conseil d\u00e9partemental d'assurer la viabilit\u00e9 totale de sonr\u00e9seau ;Consid\u00e9rant le passage en posture op\u00e9rationnelle d'alerte du plan de gestion des \u00e9v\u00e9nementszonaux de la circulation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord le 16 janvier 2024 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/3\n\nARRETEArticle 1\u00b0\" \u2014 La circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est limit\u00e9e \u00e0 80km/h sur l'ensemble du r\u00e9seauroutier d\u00e9partemental de l'Oise.\nArticle 2- Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites pour les v\u00e9hicules dont le poids totalautoris\u00e9 en marche (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes sur l'ensemble du r\u00e9seau routierd\u00e9partemental de l'Oise.\nArticle 3 - La r\u00e9glementation de la circulation mentionn\u00e9e aux articles 1 et 2 n'est pas applicableaux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9finis \u00e0 l'article R311-1 du code de la route :- V\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires : v\u00e9hicules des services de police, de gendarmerie, desdouanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des services de d\u00e9minage de I'Etat,d'intervention des unit\u00e9s mobiles hospitali\u00e8res ou, \u00e0 la demande du service d'aide m\u00e9dicaleurgente, affect\u00e9s exclusivement \u00e0 l'intervention de ces unit\u00e9s et du minist\u00e8re de la justiceaffect\u00e9s au transport des d\u00e9tenus ou au r\u00e9tablissement de l'ordre dans les \u00e9tablissementsp\u00e9nitentiaires ;- V\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage : ambulance de transportsanitaire, v\u00e9hicule d'intervention de s\u00e9curit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s gestionnaires d'infrastructures\u00e9lectriques et gazi\u00e8res, du service de la surveillance de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de ferfran\u00e7ais, du service de la surveillance de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens, detransports de fonds de la Banque de France, des associations m\u00e9dicales concourant \u00e0 lapermanence des soins, des m\u00e9decins lorsqu'ils participent \u00e0 la garde d\u00e9partementale, detransports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutesou routes \u00e0 deux chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, v\u00e9hicule d'intervention des services gestionnaires de cesvoies ;\nArticle 4 \u2014 Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le 18 janvier 2024 \u00e0 22h00jusqu'au 19 janvier 2024 \u00e0 10h00.\nArticle 5 - Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6 \u2014- D\u00e9lais et voies de recoursLe recours gracieux : vous adressez votre demande dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision, aupr\u00e8s de mes services (Pr\u00e9f\u00e8te, DDT, service, bureau...). Vous pouvezconsid\u00e9rer votre demande comme rejet\u00e9e (rejet implicite), si dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de r\u00e9ception du recours aucune r\u00e9ponse de mes services n'est intervenue.Le recours hi\u00e9rarchique : vous adressez votre demande dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la datede publication de la d\u00e9cision aupr\u00e8s des services du minist\u00e8re concern\u00e9 (pr\u00e9ciser lequel). Vouspouvez consid\u00e9rer votre demande comme rejet\u00e9e (rejet implicite), si dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/3\n\ncompter de la r\u00e9ception du recours aucune r\u00e9ponse des services du minist\u00e9re n'est parvenue. Nil'un, ni l'autre de ces recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Le recours contentieux : vous adressez votre requ\u00e9te aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiensdans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication (14 rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex1). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Les recours successifs : vous avez introduit un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un rejet expliciteou implicite est intervenu, vous pouvez introduire un recours contentieux dans les deux moissuivant la date du rejet.\nArticle 7 \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement, la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, le directeur d\u00e9partemental des territoires, ledirecteur interd\u00e9partemental des routes, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de I'Oise, ledirecteur d'exploitation de la Sanef, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBeauvais, le 18 janvier 2024\nla pr\u00e9f\u00e8te\nCath rine,S\u00c9GUIN\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/3","date":"2024-01-18","first_seen_on":"2025-08-31T06:16:44+00:00","id":"067a7e8e29b6c191b695747a169d832b6d6ef6acb62c9256487ea22639c9c3cc","name":"20240118_RAA_ReglementationRouti\u00e8re","pdf_creation_date":"2024-01-18T17:30:07+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-18T17:30:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/81666/595637/file/20240118_RAA_ReglementationRouti%C3%A8re.pdf"}