{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET\nParis, le 24/08/2024\nARRETE N\u00b0 2024-01278\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp\n\u00e0 l'occasion de la rencontre des entrepreneurs de France 2024\nles 26 et 27 ao\u00fbt 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 Il;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre des entrepreneurs de France 2024 les 26 et\n27 ao\u00fbt 2024 depuis l'hippodrome de Longchamp \u00e0 Paris 16\u00b0\" ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la\ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction de la\ncirculation les 26 et 27 ao\u00fbt 2024, dans l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de\nLongchamp \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE\nArticle 1\u00b0\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 26 ao\u00fbt 2024 de 12h00 \u00e0 20h00\net le 27 ao\u00fbt 2024 de 08h00 \u00e0 19h00 sur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de\nLongchamp \u00e0 Paris 16\u00b0\", constitu\u00e9 par les voies suivantes :\n- route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly, entre l'avenue de l'Hippodrome et la route de la Seine a\nla Butte Mortemart ;\n- route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart, entre la route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly et la route\ndes Tribunes ;\n- route des Tribunes, entre la route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart au carrefour de\nNorv\u00e8ge ;\n-__ carrefour de Norv\u00e8ge, entre la route des Tribunes et l'avenue de l'Hippodrome ;\n- avenue de l'Hippodrome, entre le carrefour de Norv\u00e8ge et la route de S\u00e8vres a\nNeuilly. \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettre ces infractions\npeuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 a\nL.325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de\npolice de Paris : . [sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture\nde police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s.\nCes mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation\ncorrespondante.\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAUwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2024-01278 du 24/08/2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois a compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-08-24","first_seen_on":"2024-08-24T10:03:42+00:00","id":"068e9161bdb16726838405567f964e04571e232cf55c9389141b4fc48ace9fa6","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-01278 modifiant provisoirement la circulation - hippodrome de Longchamp - universit\u00e9s du Medef les 26 et 27 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-24T08:33:52+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-24T08:33:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01278.pdf"}