{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-233\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2025 relatif aux travaux\nn\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation du site de baignade de bercy entre le 17 avril\net le 24 juin 2025, sur la seine \u00e0 paris sur le site du port de bercy aval (5\npages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-04-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2025 relatif aux travaux\nn\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation du site de baignade de\nbercy entre le 17 avril et le 24 juin 2025, sur la\nseine \u00e0 paris sur le site du port de bercy aval\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2025 relatif aux travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation du site de baignade de bercy entre le 17 avril\net le 24 juin 2025, sur la seine \u00e0 paris sur le site du port de bercy aval\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9\nrelatif aux travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation du site de baignade de Bercy entre le 17 avril et le 24 juin\n2025, sur la Seine \u00e0 Paris sur le site du port de Bercy aval\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le code du travail,  notamment  ses articles R. 4461-1 et  R.  4461-6  et  les arr\u00eat\u00e9s pris pour leur\napplication\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier\nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositifs de\nsecours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le\nrisque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne \u00a0;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris le 31 mars 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 4 avril 2025 et le 10 avril\n2025\u00a0;\nVu l'avis de HAROPA Port du 10 avril 2025 compl\u00e9t\u00e9 le 16 avril 2025\u00a0;\nVu l'avis de Voies navigables de France du 10 avril 2025, compl\u00e9t\u00e9 le 11 avril et le 15 avril 2025\u00a0;\nVu la consultation de la pr\u00e9fecture de police en date du 1er avril 2025\u00a0;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2025 relatif aux travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation du site de baignade de bercy entre le 17 avril\net le 24 juin 2025, sur la seine \u00e0 paris sur le site du port de bercy aval\n4\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nEn application de l 'article A. 4241-26 du code des transports, les travaux r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de l a\nVille de Paris sont autoris\u00e9s entre le 17 avril et le 24 juin 2025, en Seine \u00e0 Paris au droit du port de Bercy\naval.\nCes interventions commandit\u00e9es par la Ville de Paris et r\u00e9alis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 OCELIAN, son sous-\ntraitant Botte, ou son co-traitant Hansen-Marine, \u00e0 partir d'un ponton de stockage et d'un pont crue\nconsistent  en le fon\u00e7age et  forage des pieux  de protection,  l'installation des coiffes support  des\nglissi\u00e8res, l'installation des glissi\u00e8res et lisses de protection et la mise en place des passerelles et des\npontons.\nLes interventions auront lieu de jour, sur une plage horaire maximale de 7h30 \u00e0 18h30\u00a0: le travail de nuit\nest interdit.\nLes interventions impliquent des plongeurs pendant l'installation des coiffes supports des glissi\u00e8res et\nl'installation des glissi\u00e8res. Ces interventions ne peuvent \u00eatre engag\u00e9es que si la s\u00e9curit\u00e9 des plong\u00e9es\npeut \u00eatre assur\u00e9e par l'entreprise, en application de l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2\nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de ces interventions, les mesures suivantes sont prescrites du 17 avril au\n24 juin 2025  \u00a0:\n- la navigation est interdite dans la passe n\u00b0 4 du pont de Tolbiac, sauf pour les usagers de la Marina de\nBercy,\n- la navigation est interdite dans la passe n\u00b0 4 du pont de Bercy, sauf pour les usagers du port \u00e0 l'aval\ndes travaux,\n- les accostages cap aval et les appareillages cap amont sont interdits en rive droite dans le port aval\nde Bercy, pendant horaires des travaux, entre les pk 166.7 et les PK 166.8.,\n- les virements sont interdits entre les ponts de Bercy et de Tolbiac,\n- les croisements entre un bateau de 180 m de long et tout autre bateau sont interdits entre les ponts\nde Bercy et de Tolbiac\u00a0; \n- les conducteurs de tous les bateaux qui naviguent entre les ponts de Bercy et de Tolbiac s'annoncent\npar la VHF sur le canal 10,\n- les bateaux de plaisance de moins de 20 m de long r\u00e9duisent leur vitesse \u00e0 12km/h entre le pont de\nTolbiac et le pont de Bercy,\n-  dans  la  limite  des  besoins  du  chantier,  les  escales  \u00e0  l'amont  et  \u00e0  l'aval  du  site  peuvent  \u00eatre\nponctuellement  ferm\u00e9es.  Le  responsable  actualise  r\u00e9guli\u00e8rement  le  calendrier  de  r\u00e9alisation  des\ntravaux et le communique en amont \u00e0 HAROPA Port, qui donnera son accord pr\u00e9alable.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2025 relatif aux travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation du site de baignade de bercy entre le 17 avril\net le 24 juin 2025, sur la seine \u00e0 paris sur le site du port de bercy aval\n5\nArticle 3\nVoies Navigables de France avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau de ces\ninterventions, de ses cons\u00e9quences sur la navigation, et des mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTous les bateaux franchissant les \u00e9cluses de Port \u00e0 l'Anglais et de Saint Maurice sont inform\u00e9s par VNF\nde ces interventions, et en particulier de la fermeture de la passe en rive droite des ponts de Bercy et\nde Tolbiac. Les conducteurs des bateaux en accusent r\u00e9ception.\nLes bateaux de 180 m communiquent \u00e0 VNF leurs jours et horaires de passage sur la zone pendant la\ndur\u00e9e du chantier avec  impact sur le chenal \u00a0; VNF \u00e9met un avis \u00e0 la batellerie de vigilance pour\nannoncer chacun de ces passages.\nL'entreprise informe VNF et la brigade fluviale avant la mise en place des ateliers, en pr\u00e9cisant un\ncontact joignable en permanence. La brigade fluviale est pr\u00e9sente sur site lors de la mise en place.\nARTICLE 4\nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de ces interventions, il est d\u00e9rog\u00e9 aux articles suivants du r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne,  pour les seuls ateliers\nfluviaux n\u00e9cessaires aux travaux vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00a0:\n- l'article  6 relatif \u00e0 la dimension maximale des bateaux pendant la phase de fon\u00e7age et forage des\npieux de protection,\n- l'article 30 relatif aux ancrages dans le chenal de navigation.\nARTICLE 5\nPour les besoins de ces interventions, les plong\u00e9es subaquatiques seront autoris\u00e9es, par d\u00e9rogation \u00e0\nl'article  41  du  r\u00e8glement  particulier  de  police  de  la  navigation  sur  l'itin\u00e9raire  Seine  Yonne,\nexclusivement pour l'installation des coiffes supports des glissi\u00e8res et l'installation des glissi\u00e8res.\nL'organisateur  prend  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  pour  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9  des  plongeurs.  En\nparticulier :\n\u2022 Les actions de plong\u00e9e sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur\u00a0;\n\u2022 Le plongeur sera toujours localis\u00e9 dans le bassin, prot\u00e9g\u00e9 par les pieux et \u00e0 couvert du ponton\nde servitude mobilis\u00e9 pour l'intervention\u00a0;\n\u2022 L'entreprise utilisera un bateau ou un atelier pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs. Il sera\n\u00e9quip\u00e9 de tous les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires\u00a0;\n\u2022 Un agent de surveillance sera pr\u00e9sent sur les quais. Un canal de communication sera \u00e9tabli de\nmani\u00e8re permanente entre le conducteur du bateau et une personne \u00e0 quai pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9quipe ;\n\u2022 Un pavillon alpha, signalant la pr\u00e9sence des plongeurs, sera mis en place sur les ateliers. Il sera\nd\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 l'eau des plongeurs, jusqu'\u00e0 la fin de leur intervention.\nARTICLE 6\nLe responsable des travaux est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des\nparticipants, des usagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2025 relatif aux travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation du site de baignade de bercy entre le 17 avril\net le 24 juin 2025, sur la seine \u00e0 paris sur le site du port de bercy aval\n6\n- A partir d'un d\u00e9bit de 500 m\u00b3/s, les travaux sont arr\u00eat\u00e9s.\n- A partir d'un d\u00e9bit de 700 m\u00b3/s, les travaux sont arr\u00eat\u00e9s et tous les ateliers flottants doivent \u00eatre\nrepli\u00e9s en dehors du chenal de navigation, et la passe en rive droite est rendue \u00e0 la navigation avec la\nsignalisation correspondante.\nDe plus, pour les besoins de ces interventions\u00a0:\n- Le responsable des travaux assure une veille sur le canal 10 de la VHF.\n- Une balise AIS avec les caract\u00e9ristiques des ateliers fluviaux (en particulier les dimensions) devra \u00eatre\npr\u00e9sente et activ\u00e9e  jour et nuit, en p\u00e9riode et hors p\u00e9riode de travaux.\n- Le responsable des travaux met en place la signalisation fluviale n\u00e9cessaire. L'entreprise doit fournir le\nplan de signalisation pour validation \u00e0 Voies navigables de France. Elle pr\u00e9cise sur un panneau lisible\n(police de 25 cm de haut minimum) l'interdiction de navigation dans la passe n\u00b0 4 du pont de Tolbiac \u00a0:\n\u00ab\u00a0sauf usagers de la marina de Bercy \u00a0\u00bb, ainsi que l'interdiction de navigation dans la passe n\u00b04 du pont\nde Bercy \u00ab\u00a0sauf usagers du port de Bercy aval\u00a0\u00bb.\n- Une signalisation lumineuse de nuit est requise pour l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l'atelier\nfluvial. Une guirlande lumineuse devra \u00eatre appos\u00e9e sur toute la longueur ext\u00e9rieure. Son intensit\u00e9\nlumineuse sera adapt\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0  ne pas aveugler les navigants.\n- Une signalisation lumineuse de jour (feux blancs visibles \u00e0 360\u00b0) est implant\u00e9e \u00e0 chaque coin des\nateliers fluviaux.\n- Les pieux situ\u00e9s aux angles de la baignade et en amont et aval imm\u00e9diat de la passerelle (4 au total)\ndoivent  porter  une  signalisation  fluviale lumineuse  une fois termin\u00e9s\u00a0:  feux  blancs visibles \u00e0 360\u00b0,\npositionn\u00e9s \u00e0 3 m au-dessus du plan d'eau.\n- Aucun mouvement de grue au-dessus du chenal navigable n'est possible.\n- Pendant toute la p\u00e9riode des travaux, le conducteur d'un engin flottant motoris\u00e9 doit \u00eatre \u00e0 bord d\u00e8s\nlors que l'engin est au travail, m\u00eame en l'absence de d\u00e9placement.\n- Les \u00e9quipes intervenant pendant ces phases doivent porter un gilet de sauvetage, un caque, des\nchaussures de s\u00e9curit\u00e9.\n- Aucune g\u00eane \u00e0 la navigation, autre que celles autoris\u00e9es, n'est possible.\n- Toute modification du planning devra \u00eatre communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 VNF et \u00e0 la DRIEAT.\n- Le stationnement sous la passerelle Simone de Beauvoir est strictement interdit.\n- Le battage d'un pieu doit \u00eatre termin\u00e9 avant l'arr\u00eat du travail en fin de journ\u00e9e.\n- Le chantier doit \u00eatre visit\u00e9 autant que n\u00e9cessaire afin de s'assurer que tout est  s\u00e9curis\u00e9.\n-  Le  demandeur  devra  s'assurer  des  conditions  hydrauliques  dans  Paris  (article  11  du  RPP),\nhttp://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.\nARTICLE 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet\u00a0:\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2025 relatif aux travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation du site de baignade de bercy entre le 17 avril\net le 24 juin 2025, sur la seine \u00e0 paris sur le site du port de bercy aval\n7\nsig\"\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 8\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et le\ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun\nen qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, 16/04/2025\n         \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/5\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2025 relatif aux travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation du site de baignade de bercy entre le 17 avril\net le 24 juin 2025, sur la seine \u00e0 paris sur le site du port de bercy aval\n8","date":"2025-04-16","first_seen_on":"2025-04-16T21:31:56+00:00","id":"069c535a53dbe7db403147a4d2773e65c1c94b8cf335750b96b2bc27e4293c7c","name":"recueil-75-2025-233-recueil-des-actes-administratifs-special-du 16042025","pdf_creation_date":"2025-04-16T19:23:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127072/938046/file/recueil-75-2025-233-recueil-des-actes-administratifs-special-du%2016042025.pdf"}