{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-162\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2024\net\nUXtion\nUXSommaire\nCH LIBOURNE / DRH\n33-2024-07-15-00004 - Concours ACH (3 pages) Page 3\n33-2024-07-15-00005 - Concours AMA (3 pages) Page 7\n33-2024-07-15-00007 - Concours TH R\u00e9gulateur (2 pages) Page 11\n33-2024-07-15-00006 - Concours TH TIM (2 pages) Page 14\nCHU BORDEAUX / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n33-2024-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature exceptionnelle - Elise Doucas \n(2 pages) Page 17\nDDTM DE LA GIRONDE / SAU\n33-2024-06-21-00013 - Approbation de la carte communale de Blaignan-Prignac\n(1 page) Page 20\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-055 du 15 juillet\n2024\n\nRN230-RN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation\ndirectionnelle\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 et\nn\u00b07\n\nCommunes d'Artigues-pr\u00e9s-Bordeaux, Montussan, Beychac et\nCailleau et Vayres (6 pages) Page 22\n33-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-058 du 15 juillet 2024\n\nrelatif aux\ntravaux d'entretien du pont d'Aquitaine (A630)\n\nCommunes de Bordeaux\net Lormont (4 pages) Page 29\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)\nAquitaine Nord / DTPJJ AQUITAINE NORD\n33-2024-07-05-00026 - 33 SP EE- Arr\u00eat\u00e9 programmation \u00e9valuation ESSMS \n(4 pages) Page 34\n33-2024-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension de l'autorisation du service\nAEMO OREAG (3 pages) Page 39\n2\nCH LIBOURNE\n33-2024-07-15-00004\nConcours ACH\nCH LIBOURNE - 33-2024-07-15-00004 - Concours ACH 3\nZp H\u00d4PITAUX\nwe. MORD-\n(ify GIRONDE\nane\n\u2014 Direction des Ressources Humaines\nLibourne, le 8 juillet 2024\nIsabelle FERREIRA\nDirectrice des Ressources Humaines\nH\u00e9l\u00e8ne POURTAU\nAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nS\u00e9verine CROIS\u00c9\nAdjoint des cadres\nCellule titulaires-carri\u00e8re (RDC \u2014 Porte 20)\n& 05 57 55 26 72\nAVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT\nDE DEUX ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DE CLASSE NORMALE\nBRANCHE \u00ab GESTION ADMINISTRATIVE GENERALE \u00bb\nUn concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions fix\u00e9es\npar le d\u00e9cret n\u00b0 2011-660 du 14 juin 2011, modifi\u00e9, portant statuts particuliers des personnels\nadministratifs de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re, modifi\u00e9, et par l'arr\u00eat\u00e9 du 27\nseptembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours externe et\ninterne permettant l'acc\u00e8s au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers en vue de\npourvoir deux postes d'adjoints des cadres de classe normale, de la branche \u00ab gestion administrative\ng\u00e9n\u00e9rale \u00bb vacant dans l'\u00e9tablissement.\nLes candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at ou d'un titre ou dipl\u00f4me class\u00e9 au moins de\nniveau 4 (anciennement IV) ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un de ces titres ou\ndipl\u00f4mes dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007. Ce concours externe comporte\nune \u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 sur titres et une \u00e9preuve d'admission sous la forme d'un entretien avec le\njury.\nA l'appui de sa demande, le candidat devra joindre :\n_; Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre ;\n_ Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de\nformation suivies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;\n_+ Les titres de formation, dipl\u00f4mes, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie\nconforme \u00e0 ces documents ;\n_\u00bb Une photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etats\nmembres de l'Union europ\u00e9enne ;\n-\u00bb Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce\ndocument, ou pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce\nattestant leur situation au regard du code du service national ;\n_; Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste\nOCCUP\u00c9 ;\n_\u00bb Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b02) qui sera directement demand\u00e9 par le\nCentre Hospitalier de Libourne pour chaque candidat admissible.\nP\u00f4le Administratif \u2014 Fondation Etienne Sabati\u00e9\n112, rue de la Marne \u2014 BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEX\nStandard 05 57 55 34 34\nwww.ch-libourne.fr 1/3\nCH LIBOURNE - 33-2024-07-15-00004 - Concours ACH 4\nty weeriaux\nAa J. PORE \u00ab\n; GIRONDE\nDirection des Ressources Humaines\nLa phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des\ndossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours.\nLes candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste\nd'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie par ordre alphab\u00e9tique.\nCette liste fera l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.\nLes candidats admissibles seront convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.\nL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re\nprofessionnel avec le jury.\nL'entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel se compose :\n_; D'une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant\nau jury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un\nadjoint des cadres hospitaliers dans la branche \u00ab gestion administrative g\u00e9n\u00e9rale \u00bb ;\n\u2014 D'un \u00e9change avec le jury \u00e0 partir, d'une part, de la pr\u00e9sentation effectu\u00e9e par le candidat et,\nd'autre part, d'une mise en situation comportant une question relative \u00e0 la branche \u00ab gestion\nadministrative g\u00e9n\u00e9rale \u00bb et portant sur le programme figurant en annexe (15 minutes de\npr\u00e9paration)\nA l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit par ordre de m\u00e9rite la liste de classement des candidats\nd\u00e9finitivement admis.\nDate du concours : 20 novembre 2024\nLes dossiers de candidatures devront \u00eatre adress\u00e9s, au plus tard le 15 septembre 2024, le cachet\nde la poste faisant foi a :\nCentre Hospitalier de Libourne,\nMadame Isabelle FERREIRA\nDirectrice des Ressources Humaines\nConcours \u2014 cellule titulaires-carri\u00e8re\n112 Rue de la Marne - B.P. 199\n33505 LIBOURNE CEDEX.\nPour tout renseignement compl\u00e9mentaire, merci de contacter a la Direction des Ressources\nHumaines :\n. an\nMadame S\u00e9verine CROISE \u2014 T\u00e9l. : 05 57 55 26 72 (severine.croise@ch-libourne. r)\nPour LE Dir teuf et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrigi des Ressourc\u00e9s Humaines,\nP\u00e9le Administratif \u2014 Fondation Etienne Sabati\u00e9\n112, rue de la Marne - BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEX\nStandard 05 57 55 34 34\nwww.ch-libourne.fr 2/3\nCH LIBOURNE - 33-2024-07-15-00004 - Concours ACH 5\n\"Sean H\u00d4PITAUX\n0, Lu NORD-\npig GIRONDE\nLe DD np conHp CE Lisourre\nDirection des Ressources Humaines\n| PROGRAMME BRANCHE \u00ab GESTION ADMINISTRATION GENERALE \u00bb |\n1. Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action\nadministrative :\no La Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir ex\u00e9cutif, le pouvoir l\u00e9gislatif ;\no La loi et le r\u00e8glement ; la hi\u00e9rarchie des normes ;\no Organisation et fonctionnement de l'administration : administration centrale, services\nd\u00e9concentr\u00e9s, collectivit\u00e9s territoriales, \u00e9tablissements publics.\n2. Organisation du syst\u00e8me de sant\u00e9 :\no Organisation des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et des \u00e9tablissements sociaux et\nm\u00e9dico-sociaux (fonctionnement administratif et financier ; organes de d\u00e9cision et\ninstances consultatives) ;\no Organisation hospitali\u00e8re et r\u00f4le des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;\no Place de l'usager dans le syst\u00e8me de soins.\n3 Gestion administrative dans les \u00e9tablissements de la fonction publique hospitali\u00e8re :\no Statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et statut de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\no Recrutement, droits et obligations du fonctionnaire :\no Dispositif de formation tout au long de la vie, plan de formation ;\no Conditions de travail : r\u00e9mun\u00e9ration, temps de travail et gestion du temps de travail,\nrisques professionnels ;\no Accueil des usagers, droit des usagers et m\u00e9diation.\nP\u00f4le Administratif \u2014 Fondation Etienne Sabati\u00e9\n112, rue de ta Marne \u2014 BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEX\nStandard 05 57 55 34 34\nwww.ch-libourne.fr 3/3\nCH LIBOURNE - 33-2024-07-15-00004 - Concours ACH 6\nCH LIBOURNE\n33-2024-07-15-00005\nConcours AMA\nCH LIBOURNE - 33-2024-07-15-00005 - Concours AMA 7\nos HAOPITAUX\nYo oS MORD-\n; GIRONDE\nPoe wrepn enn+ Lisamarie\nnee Direction des Ressources Humaines\nIsabelle FERREIRA\nDirectrice des Ressources Humaines\nH\u00e9l\u00e9ne POURTAU Libourne, le 8 juillet 2024\nAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re\nS\u00e9verine CROISE\nAdjoint des cadres\nCellule titulaires-carri\u00e9re (RDC \u2014 Porte 20)\n05 57 55 26 72\nAVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT\nD'UN(E) ASSISTANT(E) MEDICO-ADMINISTRATIF(VE) DE CLASSE NORMALE\nBRANCHE \u00ab SECRETARIAT MEDICAL \u00bb\nUn concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions fix\u00e9es par le\nd\u00e9cret n\u00b0 2011-660 du 14 juin 2011, modifi\u00e9, portant statuts particuliers des personnels administratifs de la\ncat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9, et par l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la\ncomposition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours externe et interne permettant l'acc\u00e8s au\npremier grade du corps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re, en vue de\npourvoir un poste d'assistant(e) m\u00e9dico-administratif(ve) de classe normale, branche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb\nvacant dans l'\u00e9tablissement.\nLes candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at ou d'un titre ou dipl\u00f4me class\u00e9 au moins au niveau 4\n(anciennement IV) ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un de ces titres ou dipl\u00f4mes dans les\nconditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007. Ce concours externe sur titres comporte une \u00e9preuve\nd'admissibilit\u00e9 sur titres et un entretien avec le jury.\nA l'appui de sa demande, le candidat devra joindre :\n- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre ;\n= Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation\nsuivies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;\n- Les titres de formation, dipl\u00f4mes, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme\n\u00e0 ces documents ;\n- Une photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etats membres\nde l'Union europ\u00e9enne ;\n- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou pour\nles candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du\ncode du service national ;\n- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 ;\n- Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b02) qui sera directement demand\u00e9 par le Centre\nHospitalier de Libourne pour chaque candidat admissible.\nATTENTION TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE\nLa phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers des\ncandidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours.\nLes candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9\n\u00e9tablie par ordre alphab\u00e9tique.\nP\u00f4le Administratif - Fondation Etienne Sabati\u00e9\n112, rue de la Marne \u2014 BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEX\nStandard 05 57 55 34 34\nwww.ch-libourne.fr\n1/3\nCH LIBOURNE - 33-2024-07-15-00005 - Concours AMA 8\nip HOPITAUX\nae [a i! NDRO-\nGIRONDE\noy 4\n\u00a3 \u00a9 Libournex\noeenaeneDirection des Ressources Humaines\nCette liste fera l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.\nLes candidats admissibles seront convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.\nL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec\nle jury se d\u00e9composant pour la branche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb :\n- En une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury\nd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un assistant m\u00e9dico-\nadministratif dans la branche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 par le candidat : 5 minutes) ;\n- En un \u00e9change avec le jury :\no \u00e0 partir d'une ou deux questions courtes en rapport avec les connaissances, missions et\nobligations d'un assistant m\u00e9dico-administratif de la branche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb figurant sur\nle programme mentionn\u00e9 en annexe 1;\no \u00e0 partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un texte court, relative au traitement et a la\ncoordination des informations m\u00e9dico-administratives du patient dans un secr\u00e9tariat m\u00e9dical.\nCette partie de l'\u00e9change vise \u00e0 appr\u00e9cier les qualit\u00e9s relationnelles du candidat, son potentiel,\nson comportement face \u00e0 une situation concr\u00e8te (15 minutes de pr\u00e9paration).\nA l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit par ordre de m\u00e9rite la liste de classement des candidats d\u00e9finitivement\nadmis.\nDate du concours (pr\u00e9visionnelle) : octobre 2024\nLes dossiers de candidatures devront \u00eatre adress\u00e9s, au plus tard le 1\u00b0\" septembre 2024, le cachet de la poste\nfaisant foi \u00e0 :\nCentre Hospitalier de Libourne,\nMadame Isabelle FERREIRA\nDirectrice des Ressources Humaines\nConcours \u2014 cellule titulaires-carriere\n112 Rue de la Marne - B.P. 199\n33505 LIBOURNE CEDEX.\nPour tout renseignement compl\u00e9mentaire, merci de contacter a la Direction des Ressources Humaines :\nMadame S\u00e9verine CROIS\u00c9 \u2014 T\u00e9l. : 05 57 55 26 72 (severine.croise@ch-libourne\nP\u00f4le Administratif \u2014 Fondation Etienne Sabati\u00e9\n112, rue de la Marne \u2014 BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEX\nStandard 05 57 55 34 34\nwww.ch-libourne.fr\n2/3\nCH LIBOURNE - 33-2024-07-15-00005 - Concours AMA 9\nOe H\u00c9PITAUX\nfo NORD\ni GIRONDE\nDirection des Ressources Humaines\n| PROGRAMME BRANCHE \u00ab SECRETARIAT MEDICAL \u00bb\n1 - Organisation du syst\u00e8me de sant\u00e9 et organisation hospitali\u00e8re :\no Les missions de service public et organisation r\u00e9gionale de l'offre de soins\nLe statut juridique de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 (EPS)\nOrganisation et fonctionnement interne des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9\nLes organes de d\u00e9cision \u00e0 l'EPS : directoire, directeur, conseil de surveillance\nL'organisation m\u00e9dicale : p\u00f4les d'activit\u00e9, services, unit\u00e9s fonctionnelles\nLa place de l'usager dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 Oo O O 0 0\n2 - R\u00e9glementation relative au droit des malades :\no Le statut du malade\nLe malade hospitalis\u00e9 en h\u00f4pital g\u00e9n\u00e9ral et en psychiatrie\nLa charte de la personne hospitalis\u00e9e\nL'\u00e9thique en milieu hospitalier\nLa CRUQ (commission des relations avec les usagers et de la qualit\u00e9 de la prise en charge)\nLe malade non hospitalis\u00e9\nLes consultations externes.\u00a9O \u00a9 \u00a9 \u00a9 0 0\n3- Traitement et coordination des op\u00e9rations et des informations m\u00e9dico-administratives relatives au patient dans\nun secr\u00e9tariat m\u00e9dical :\no Les outils : les termes m\u00e9dicaux d'usage courant\no Les r\u00e8gles de la correspondance m\u00e9dicale\no Le fonctionnement du secr\u00e9tariat m\u00e9dical: circuit des documents (r\u00e9ception, traitement et\ntransmission)\nSecret professionnel et secret m\u00e9dical\nDossier du patient\nDossier informatis\u00e9 du patient, organisation du dossier m\u00e9dical au sein de l'\u00e9tablissement\nClassement et archivage des dossiers m\u00e9dicaux : r\u00e9glementation\nLes r\u00e8gles de communication du dossier patient. O Oo O O 0\nP\u00f4le Administratif \u2014 Fondation Etienne Sabati\u00e9\n112, rue de la Marne \u2014 BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEX\nStandard 05 57 55 34 34\nwww.ch-libourne.fr\n3/3\nCH LIBOURNE - 33-2024-07-15-00005 - Concours AMA 10\nCH LIBOURNE\n33-2024-07-15-00007\nConcours TH R\u00e9gulateur\nCH LIBOURNE - 33-2024-07-15-00007 - Concours TH R\u00e9gulateur 11\nH\u00d4PITAUX\nOU NORD-\nGIRONDE\nfig \u00c0 crowns'\nL'on Direction des Ressources Humaines\nIsabelle FERREIRA Libourne, le 8 juillet 2024\nDirectrice des Ressources Humaines\nH\u00e9l\u00e8ne POURTAU\nAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nS\u00e9verine CROIS\u00c9\nAdjoint des cadres hospitaliers\nCellule Titulaires - Carri\u00e8re\n05 57 55 26 72- severine.croise@ch-libourne. fr\nAVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT\nDE TECHNICIEN HOSPITALIER : 1 POSTE\nDOMAINE \u00ab domaine t\u00e9l\u00e9communications, syst\u00e8mes d'information et traitement de l'information\nm\u00e9dicale \u00bb\nSPECIALITE \u00ab traitement de l'information m\u00e9dicale \u00bb\nUn concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret\nn\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 modifi\u00e9, portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs\nhospitaliers, en vue de pourvoir un poste de technicien hospitalier du domaine \u00ab domaine t\u00e9l\u00e9communications,\nsyst\u00e8mes d'information et traitement de l'information m\u00e9dicale\u00bb, sp\u00e9cialit\u00e9 \u00abtraitement de l'information m\u00e9dicale\u00bb\n(poste r\u00e9gulateur) vacant dans l'\u00e9tablissement.\nLes candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at technologique ou d'un baccalaur\u00e9at professionnel ou d'un\ndipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau 4 (anciennement niveau IV) sanctionnant une formation technico-professionnelle ou\nd'une qualification reconnue \u00e9quivalente, dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007, correspondant \u00e0\nl'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0\" de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 dans l'un des domaines correspondant\naux fonctions statutairement d\u00e9volues aux techniciens hospitaliers.\nLes dossiers de candidatures comprendront :\n- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre. La r\u00e8glementation ne mentionne pas de lettre\nde motivation dans les pi\u00e8ces \u00e0 joindre par le candidat, cependant, celle-ci est fortement conseill\u00e9e afin de\npermettre au jury d'appr\u00e9cier les motivations du candidat \u00e0 concourir ;\n- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et,\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;\n- Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 ces\ndocuments ;\n- Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etats\nmembres de l'Union europ\u00e9enne ;\n- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou pour les\ncandidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code du\nservice national ;\n- Eventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 (pour les\ncandidats internes au CHL ;\n- Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b02), les services de la D.R.H. se chargent de la demande.\nLes candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers seront inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie\npar ordre alphab\u00e9tique. Cette liste fera l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.\nLes candidats admissibles seront convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.\nL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien a caract\u00e8re professionnel avec le jury\nse d\u00e9composant :\nP\u00f4le Administratif \u2014- Fondation Etienne Sabati\u00e9\n112, rue de la Marne \u2014 BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEX\nStandard 05 57 55 34 34\nwww.ch-libourne.fr\nCH LIBOURNE - 33-2024-07-15-00007 - Concours TH R\u00e9gulateur 12\nH\u00d4PITAUX\n{Di NORD-\nfi GIRONDE\nLD > fie :YU, GpDirection des Ressources Humaines\n- En une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury\nd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude a exercer les missions d\u00e9volues a un technicien hospitalier\nnotamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat : 5 minutes au plus) ;\n- En un \u00e9change avec le jury comportant des questions techniques relatives a la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il\nconcourt (dur\u00e9e : 25 minutes au plus).\nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 30 minutes.\nNul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.\nA l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit la liste de classement des candidats d\u00e9finitivement admis.\nLe dossier complet doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la cellule titulaires-carri\u00e8re ou adress\u00e9 par voie postale \u00e0 adresse ci-\ndessous avant le 15 septembre 2024 a minuit :\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE\nMadame Isabelle FERREIRA\nDirectrice des Ressources Humaines\nCONCOURS \u2014 CELLULE TITULAIRES-CARRIERE\n112, Rue de la Marne\nB. P. 199\n33505 LIBOURNE CEDEX\nAUCUN DOSSIER PAR COURRIEL NE SERA ACCEPTE\nPour tout renseignement compl\u00e9mentaire, merci de contacter \u00e0 la Direction des Ressources Humaines :\nMadame S\u00e9verine CROIS\u00c9- T\u00e9l. : 05 57 55 26 72 (severine.croise@ch-libourne. fr)\nPour Le Directe\nLa Directrice det par d\u00e9l\u00e9gation,\n\"hy es Humaines,\n/\n/\nP\u00e9le Administratif \u2014 Fondation Etienne Sabati\u00e9\n112, rue de la Marne \u2014 BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEX\nStandard 05 57 55 34 34\nwww.ch-libourne. fr\nCH LIBOURNE - 33-2024-07-15-00007 - Concours TH R\u00e9gulateur 13\nCH LIBOURNE\n33-2024-07-15-00006\nConcours TH TIM\nCH LIBOURNE - 33-2024-07-15-00006 - Concours TH TIM 14\nYi, HOPITAUX\nff; 4 NORD-\nfs GIRONDE\n= Direction des Ressources Humaines\nIsabelle FERREIRA Libourne, le 8 juillet 2024\nDirectrice des Ressources Humaines\nH\u00e9l\u00e8ne POURTAU\nAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nS\u00e9verine CROISE\nAdjoint des cadres hospitaliers\nCellule Titulaires - Carri\u00e8re\n05 57 55 26 72- severine.croise@ch-libourne.fr\nAVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT\nDE TECHNICIEN HOSPITALIER : 1 POSTE\nDOMAINE \u00ab domaine t\u00e9l\u00e9communications, syst\u00e8mes d'information et traitement de l'information\nm\u00e9dicale \u00bb\nSPECIALITE \u00ab traitement de l'information m\u00e9dicale \u00bb\nUn concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret\nn\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 modifi\u00e9, portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs\nhospitaliers, en vue de pourvoir un poste de technicien hospitalier du domaine \u00ab domaine t\u00e9l\u00e9communications,\nsyst\u00e8mes d'information et traitement de l'information m\u00e9dicale\u00bb, sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab traitement de l'information m\u00e9dicale\u00bb\n(poste Technicien information m\u00e9dicale) vacant dans l'\u00e9tablissement.\nLes candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at technologique ou d'un baccalaur\u00e9at professionnel ou d'un\ndipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau 4 (anciennement niveau IV) sanctionnant une formation technico-professionnelle ou\nd'une qualification reconnue \u00e9quivalente, dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007, correspondant \u00e0\nl'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 dans l'un des domaines correspondant\naux fonctions statutairement d\u00e9volues aux techniciens hospitaliers.\nLes dossiers de candidatures comprendront :\n- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre. La r\u00e8glementation ne mentionne pas de lettre\nde motivation dans les pi\u00e8ces \u00e0 joindre par le candidat, cependant, celle-ci est fortement conseill\u00e9e afin de\npermettre au jury d'appr\u00e9cier les motivations du candidat \u00e0 concourir ;\n- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et,\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;\n- Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 ces\ndocuments ;\n- Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etats\nmembres de l'Union europ\u00e9enne ;\n- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou pour les\ncandidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code du\nservice national ;\n- Eventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 (pour les\ncandidats internes au CHL ;\n- Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b02), les services de la D.R.H. se chargent de la demande.\nLes candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers seront inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie\npar ordre alphab\u00e9tique. Cette liste fera l'objet d'un affichage dans \u00e9tablissement.\nLes candidats admissibles seront convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.\nL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jury\nse d\u00e9composant :\nP\u00f4le Administratif \u2014 Fondation Etienne Sabati\u00e9\n112, rue de la Marne \u2014 BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEX\nStandard 05 57 55 34 34\nwww.ch-libourne.fr\nCH LIBOURNE - 33-2024-07-15-00006 - Concours TH TIM 15\nEo eh ARNDALE BEE TIE\n\u00e9 HOPITAUX\nZi DONORD-\ntif Jp RONDE\nDirection des Ressources Humaines\nEn une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury\nd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude a exercer les missions d\u00e9volues a un technicien hospitalier\nnotamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat : 5 minutes au plus) ;\nEn un \u00e9change avec le jury comportant des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il\nconcourt (dur\u00e9e : 25 minutes au plus).\nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 30 minutes.\nNul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.\nA l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit la liste de classement des candidats d\u00e9finitivement admis.\nLe dossier complet doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la cellule titulaires-carri\u00e8re ou adress\u00e9 par voie postale \u00e0 l'adresse ci-\ndessous avant le 15 septembre 2024 \u00e0 minuit :\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE\nMadame Isabelle FERREIRA\nDirectrice des Ressources Humaines\nCONCOURS \u2014 CELLULE TITULAIRES-CARRIERE\n112, Rue de la Marne\nB. P. 199\n33505 LIBOURNE CEDEX\nAUCUN DOSSIER PAR COURRIEL NE SERA ACCEPTE\nPour tout renseignement compl\u00e9mentaire, merci de contacter \u00e0 la Direction des Ressources Humaines :\nMadame S\u00e9verine CROIS\u00c9- T\u00e9l. : 05 57 55 26 72 (severine.croise@ch-libourne.fr)\nPour Le Dir\u00e9cteur et par d\u00e9l\u00e9gatioh,\nLa Directrice des Re$sources Hum\u00e4ines,\nP\u00f4le Administratif \u2014 Fondation Etienne Sabati\u00e9\n112, rue de la Marne \u2014 BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEX\nStandard 05 57 55 34 34\nwww.ch-libourne.fr\nCH LIBOURNE - 33-2024-07-15-00006 - Concours TH TIM 16\nCHU BORDEAUX\n33-2024-07-15-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature exceptionnelle - Elise\nDoucas \nCHU BORDEAUX - 33-2024-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature exceptionnelle - Elise Doucas 17\nC H LJ CENTRE\nHOSPITALIER\n \n \n 1 DELEGATION DE SIGNATURE \n \nN\u00b0 202 4/095/DS \n \n \n \n \nBordeaux, le 15 juillet 2024 \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -35 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux \nterritoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fb t 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e \nportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hos pitali\u00e8re ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la sant\u00e9 et \ndes solidarit\u00e9s de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du cabinet ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agen ce r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine en date du 22 janvier 2024 \nportant d\u00e9signation de Monsieur Alexis THOMAS en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Bordeaux \n(33) \u00e0 compter du 12 janvier 2024 ; \n \nCONSIDERANT l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de Bordeaux , \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1 - OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Alexis THOMAS , directeur \ng\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Bordeaux, concernant Elise Doucas, direct rice du p\u00f4le affaires m\u00e9dicales, \nrecherche clinique et innovation . \n \nLes comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es dans le cadre de cette d\u00e9cision s'ajoutent, pour la personne concern\u00e9e, \u00e0 celles \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es dans le cadre de la d\u00e9cision 2024 -005-DS relative au p\u00f4le Affaires m\u00e9d icales, recherche clinique et \ninnovation . \n \nA son initiative, la d\u00e9l\u00e9gataire tient le directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre de la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance. \n \n \nArticle 2 \u2013 CHAMPS DE COMPETENCE CONCERNES PAR LA DELEGATION \n \nElise Doucas re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour : \n- les courriers, conventions ou d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 des activit\u00e9s au sein de \nl'\u00e9tablissement, \n- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence portant sur les \npersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n- tous les actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur du budget, \n- tous les actes li\u00e9s \u00e0 la fonction de gestion et de nomination des personnels, y compris les d\u00e9cisions \nindividuelles relatives \u00e0 la discipline, \u00e0 l'\u00e9volution de la carri\u00e8re ou \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration lorsque celles -ci \nrel\u00e8vent du CHU de Bordeaux en tant qu'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination. Sont \u00e9galement CHU BORDEAUX - 33-2024-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature exceptionnelle - Elise Doucas 18\n 2 vis\u00e9es les d\u00e9cisions de suspension prises \u00e0 titre conservatoire dans l'int\u00e9r\u00eat du service de l'ensemble \ndes personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux. \n- tous les documents relatifs aux march\u00e9s publics, \n- tous les documents relatifs \u00e0 des actions en justice et concernant le domaine de la commande publique, \n- tous les actes li\u00e9s \u00e0 la gestion des affaires de l'\u00e9tablissement, autres que ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article \nL.6143 -1 du code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nArticle 3 \u2013 DUREE, EFFET ET PUBLICATION \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9 cision prend effet \u00e0 compter du 15 juillet 2024 et prend fin le 5 ao\u00fbt 2024. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera com muniqu\u00e9e au Tr\u00e9sorier principal, au Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance et \npubli\u00e9e au recueil des actes administrati fs de la Pr\u00e9fecture de Gironde. \n \n \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim , \n \n \n \n \n \nAlexis THOM AS \n \n CHU BORDEAUX - 33-2024-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature exceptionnelle - Elise Doucas 19\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-06-21-00013\nApprobation de la carte communale de\nBlaignan-Prignac\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-21-00013 - Approbation de la carte communale de Blaignan-Prignac 20\n|\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n\u00c0\nArr\u00eat\u00e9 du 2 1 JUIN 2024\nportant approbation de la carte communale de Blaignan-Prignac\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.160-1 \u00e0 L.163-10 et R.160-1 \u00e0 R.163-10 ;\nVU la d\u00e9cision de la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Bordeaux en date du 10 aout 2023 d\u00e9si-\ngnant M. Patrice Ader en qualit\u00e9 de commissaire-enqu\u00eateur ;\nVU le dossier soumis \u00e0 enqu\u00eate publique du 18 mars au 18 avril 2024;\nVU l'avis favorable du commissaire-enqu\u00e9teur en date du 21 mai 2024;\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles\net for\u00e9stiers du 10 janvier 2024;\nVU l'avis de la mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale du 30 novembre 2023 :\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal.-de Blaignan-Prignac du 27 mai 2024, re\u00e7ue en sous-pr\u00e9fecture le\n7 juin 2024 approuvant la carte communale de Blaignan-Prignac;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde\nARR\u00caTE\nArticle premier : La carte communale de Blaignan-Prignac, faisant l'objet du document annex\u00e9, est ap-\nprouv\u00e9e.\nArticle 2 : la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Blaignan-Prignac et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant la\ncarte communale seront affich\u00e9s perndant un mois en mairie. La mention sera faite de cet affichage\ndans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement. La carte communale est tenue \u00e0 la disposition du public\nsur le g\u00e9oportail de l'urbanisme, ainsi qu'\u00e0 la mairie de Blaignan-Prignac aux jours et heures habituels\nd'ouverture. .\nBordeaux, le 2 JUIN 2024\nLe pr\u00e9fet,\nHanne GUYOT\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde:gouv.fr 1/2\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-21-00013 - Approbation de la carte communale de Blaignan-Prignac 21\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-07-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-055 du 15 juillet 2024\nRN230-RN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant de la\nsignalisation directionnelle\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 et n\u00b07\nCommunes d'Artigues-pr\u00e9s-Bordeaux, Montussan,\nBeychac et Cailleau et Vayres\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-055 du 15 juillet 2024\nRN230-RN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 et n\u00b07\nCommunes d'Artigues-pr\u00e9s-Bordeaux, Montussan, Beychac et Cailleau et Vayres22\nE ae Direction interd\u00e9partementale des routes\nPREFET | _ Atlantique\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-air-055 du | 5 JUIL. 2024\n__ RN230-RN89\nrelatif. aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 et n\u00b07\nCommunes d'Artigues-pr\u00e9s-Bordeaux, Montussan, Beychac et Cailleau et Vayres\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route :\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ; |\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 2 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur le\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-33-09 du 7 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne\nen mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation\n. routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu le dossier d'exploitation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent de Bordeaux-m\u00e9tropole en date du 26 juin 2023 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 8 juillet 2024 de monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9\nautorouti\u00e8re d'Aquitaine (CRS AA) ;\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/5\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-055 du 15 juillet 2024\nRN230-RN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 et n\u00b07\nCommunes d'Artigues-pr\u00e9s-Bordeaux, Montussan, Beychac et Cailleau et Vayres23\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 8 juillet 2024 de monsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re de Gironde (EDSR) ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 8 juillet 2024 de monsieur le pr\u00e9sident de Bordeaux M\u00e9tropole ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 8 juillet 2024 de monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Gironde LR\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 8 juillet 2024 de Monsieur le maire de la commune d'Artigues-pr\u00e9s-Bordeaux 7\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 8 juillet 2024 de Monsieur le maire de la commune d'Yvrac ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 8 juillet 2024 de Monsieur le maire de la commune de Montussan ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 8 juillet 2024 de Monsieur le maire de la commune de Beychac et Cailleau ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 8 juillet 2024 de Monsieur le maire de la commune de Vayres ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 8 juillet 2024 de Monsieur le maire de la commune de Lormont ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux d'entretien de la signalisation directionnelle effectu\u00e9 sur la RN89, section\ncomprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 et n\u00b07, sur les communes d'Artigues-pr\u00e9s-Bordeaux, Montussan, Beychac et\nCailleau et Vayres, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,\n* du lundi 15 juillet 2024 \u00e0 21h00 au mardi 16 juillet 2024 \u00e0 6h00 :\nFermeture de la bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b05\nLa bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b05 (PR41+290) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la\ncirculation sauf besoin du chantier. |\nLes usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN89 sens Libourne-Bordeaux, demi-tour \u00e0 dans l'\u00e9changeur n\u00b04 via la\nroute de la poste et la route de la Laurence, retour sur la RN89 sens Bordeaux-Libourne puis la bretelle de sortie\nde la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'\u00e9changeur n\u00b05.\nNeutralisation de la voie de droite de la RN89 sens Libourne-Bordeaux entre le PR 40+850 et le musoir de la\nbretelle de sortie n\u00b05\nLa voie de droite de la RN89 sens Libourne-Bordeaux entre le PR 40+850 et le musoir de la bretelle de sortie\nn\u00b05, peut \u00eate neutralis\u00e9e, sauf besoin du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie rest\u00e9e libre.\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/5\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-055 du 15 juillet 2024\nRN230-RN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 et n\u00b07\nCommunes d'Artigues-pr\u00e9s-Bordeaux, Montussan, Beychac et Cailleau et Vayres24\n\u00a2 du mardi 16 juillet 2024 \u00e0 21h00 au mercredi 17 juillet 2024 a 6h00 :\nFermeture de la bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b04\nLa bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b04 (PR42+242) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la\ncirculation sauf besoin du chantier.\nLes usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN89 sens Libourne-Bordeaux, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b03 via la\nRD115E6, retour sur la RN89 sens Bordeaux-Libourne et la bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-\nBordeaux.\nNeutralisation de la voie de droite de la RN89 sens Libourne-Bordeaux entre le PR 41+750 et le musoir de la\nbretelle de sortie n\u00b04\nLa voie de droite de la RN89 sens Libourne-Bordeaux entre le PR 41+750 et le musoir de la bretelle de sortie\nn\u00b04, peut \u00eatre neutralis\u00e9e, sauf besoin du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie rest\u00e9e libre.\nFermeture de la bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b01\nLa bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b01 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation,\nsauf besoins du chantier.\nLes usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN89 sens Libourne-Bordeaux, l'avenue John Fitzgerald Kennedy, demi-\ntour au giratoire, retour sur l'avenue John Fitzgerald Kennedy, la RN89 sens Bordeaux-Libourne et la bretelle de\nsortie de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'\u00e9changeur n\u00b01.\nNeutralisation de la voie de droite de la RN89 sens Libourne-Bordeaux entre le PR 49+350 et le musoir de la\nbretelle de sortie n\u00b01 :\nLa voie de droite de la RN89 sens Libourne-Bordeaux entre le PR 49+350 et le musoir de la bretelle de sortie\nn\u00b01, peut \u00eate neutralis\u00e9e, sauf besoin du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie rest\u00e9e libre.\n\u00b0 du mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 21h00 au jeudi 18 juillet 2024 a 6h00 :\nFermeture de la bretelle de sortie de la RN89 sens Bordeaux- Libourne dans l'\u00e9changeur n\u00b01\n. La bretelle de sortie de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'\u00e9changeur n\u00b01 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation,\nsauf besoins du chantier.\nLes usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN89 sens Bordeaux-Libourne, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b02 de la RN89 via\nla RD 115, retour sur la RN89 sens Libourne-Bordeaux, la bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-Bordeaux\ndans l'\u00e9changeur n\u00b01, puis l'avenue du Peyrou.\nNeutralisation de la voie de droite de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR 50+054 et le musoir de la\nbretelle de sortie n\u00b01 |\nLa voie de droite de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR 50+054 et le musoir de la bretelle de sortie\nn\u00b01, peut \u00eatre neutralis\u00e9e, sauf besoin du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie rest\u00e9e libre.\nNeutralisation de la voie de droite du tourne-\u00e0-droite (TAD) de la bretelle de sortie de la rocade ext\u00e9rieure RN230\ndans l'\u00e9changeur n\u00b026 :\nLa voie de droite du tourne-\u00e0-droite (TAD) de la bretelle de sortie de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9chan-\ngeur n\u00b026, peut \u00eatre neutralis\u00e9e, sauf besoin de chantiers.\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr | 3/5\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-055 du 15 juillet 2024\nRN230-RN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 et n\u00b07\nCommunes d'Artigues-pr\u00e9s-Bordeaux, Montussan, Beychac et Cailleau et Vayres25\nLes usagers circulent sur la voie rest\u00e9e libre.\n- du lundi 22 juillet 2024 \u00e0 21h00 au mardi 23 juillet 2024 \u00e0 6h00 :\nFermeture de la bretelle de sortie de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'\u00e9changeur n\u00b04 :\nLa bretelle de sortie de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'\u00e9changeur n\u00b04 (PR42+435) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la\ncirculation sauf besoin du chantier. \u2014\nLes usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN89 sens Bordeaux-Libourne, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b05 via la RD13 et\nla rue Lartigue, retour sur la RN89 sens Libourne-Bordeaux puis la bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-\nBordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b04.\nNeutralisation de la voie de droite de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR 42+865 et le musoir de la\nbretelle de sortie n\u00b04\nLa voie de droite de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR 42+865 et le musoir de la bretelle de sortie\nn\u00b04, peut \u00eatre neutralis\u00e9e, sauf besoin du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie rest\u00e9e libre.\nFermeture de la bretelle de sortie de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'\u00e9changeur n\u00b07\nLa bretelle de sortie de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'\u00e9changeur n\u00b07 (PR36+885) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la\ncirculation sauf besoin du chantier.\nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN 89 dans le sens Bordeaux/Libourne, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b08 via la\nRD20E3, la RN89 sens Libourne-Bordeaux puis la bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne/Bordeaux dans\nl'\u00e9changeur n\u00b07.\nNeutralisation de la voie de droite de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR 37+270 et le musoir de la\nbretelle de sortie n\u00b07\nLa voie de droite de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR 37+270 et le musoir de la bretelle de sortie\nn\u00b07, peut \u00eatre neutralis\u00e9e, sauf besoin du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie rest\u00e9e libre.\nArticle 2 : les prescriptions impos\u00e9es aux usagers par l'application des dispositions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nsont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re\npr\u00e9cit\u00e9e. La pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale des\nroutes Atlantique (district de Gironde-CE]! de Lormont).\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et est\naffich\u00e9 en mairies d'Artigues pr\u00e9s bordeaux, Yvrac, Lormont, Montussan, Beychac et Cailleau et Vayres par les\nsoins de messieurs les maires.\nArticle 5 :\n+ Monsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de Gironde (EDSR) ;\n+ Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;\n+ Monsieur le pr\u00e9sident de Bordeaux M\u00e9tropole ; :\n\" Cit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 4/5\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-055 du 15 juillet 2024\nRN230-RN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 et n\u00b07\nCommunes d'Artigues-pr\u00e9s-Bordeaux, Montussan, Beychac et Cailleau et Vayres26\n+ Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Gironde ;\n+ Monsieur le maire de Lormont\n+ Monsieur le maire d'Artigues pr\u00e9s Bordeaux;\n\u00b0 Monsieur le maire d'Yvrac;\n* Monsieur le maire de Montussan ;\n\u00a2 Monsieur le maire de Beychac et cailleau ;\n\u00a2 Monsieur le maire de Vayres ;\n+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;\n+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autorouti\u00e9re Aquitaine ;\n+ Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique ;\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. |\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique\nLe directeur adjo:\ncharg\u00e9 a bitifo:\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-\ndurable. gouv.fr 5/5\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-055 du 15 juillet 2024\nRN230-RN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 et n\u00b07\nCommunes d'Artigues-pr\u00e9s-Bordeaux, Montussan, Beychac et Cailleau et Vayres27\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-055 du 15 juillet 2024\nRN230-RN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 et n\u00b07\nCommunes d'Artigues-pr\u00e9s-Bordeaux, Montussan, Beychac et Cailleau et Vayres28\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-07-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-058 du 15 juillet 2024\nrelatif aux travaux d'entretien du pont d'Aquitaine\n(A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-058 du 15 juillet 2024\nrelatif aux travaux d'entretien du pont d'Aquitaine (A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont29\nPREFET Direction interd\u00e9partementale Adantiaas\nDE LA GIRONDE | | |\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n15 JUIL. 2024Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-058 du\nrelatif aux travaux d'entretien du pont d'Aquitaine (A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e :\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9parte-\nmentales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ; .\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 2 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur le di-\nrecteur interd\u00e9partemental des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-09 du 7 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Francois Duquesne,\nen mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation rou-\nti\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ; :\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national : |\nVu le dossier d'exploitation relatif aux mesures et conditions de fermeture du pont d'Aquitaine modifi\u00e9 en date du\n22 mars 2022 et du 23 mai 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-039 du 30 mai 2024 relatif \u00e0 la fermeture des pistes cyclables du Pont d'Aquitaine ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 8 juillet 2024 de monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9\nautorouti\u00e8re Aquitaine ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison d'un incident technique, la piste cyclable du Pont d'Aquitaine en sens int\u00e9rieur n'a pas\npu \u00eatre entretenue lors de la fermeture du 2 et 3 juillet 2024, il convient donc d'abroger l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-039 du\n30 mai 2024,\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :05 56 87 74 00 .\nM\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-\ngouv.fr 1/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-058 du 15 juillet 2024\nrelatif aux travaux d'entretien du pont d'Aquitaine (A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont30\nArr\u00e9te\nArticle 1 :\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-039 du 30 mai 2024 est abrog\u00e9 \u00e0 compter du lundi 15 juillet 2024 \u00e0 20h00.\nArticle 2 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s, du lundi 15 juillet 2024 \u00e0 20h00 au mardi 16 juillet 2024\n\u00e0 4h00 :\nFermeture des pistes cyclables\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur les pistes cyclables du Pont d'Aquitaine reliant la rive gauche \u00e0 la rive droite\nde la Garonne, dans chaque sens de circulation. |\nLes cyclistes sont d\u00e9vi\u00e9s vers les autres franchissements de la Garonne via le r\u00e9seau existant des pistes sur\nl'agglom\u00e9ration bordelaise.\nArticle 3 : chaque jour, du mardi 16 juillet 2024 \u00e0 4h00 au lundi 23 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 6h00 :\nFermeture des pistes cyclables non simultan\u00e9ment\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur les pistes cyclables du Pont d'Aquitaine reliant la rive gauche \u00e0 la rive droite\nde la Garonne, dans chaque sens de circulation non simultan\u00e9ment.\n\u00a2 Lors de la fermeture de la piste cyclable le long de la rocade int\u00e9rieure A630 (sens Bordeaux Paris), les\ncyclistes sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la voie de service qui rejoint la piste cyclable le long de la rocade\next\u00e9rieure A630, ouverte \u00e0 la circulation dans les deux sens. A la fin de la piste \u00e0 double sens, les\ncyclistes d\u00e9vi\u00e9s doivent marquer le stop et mettre pied \u00e0 terre pour acc\u00e9der au carrefour \u00e0 feux de\nl'\u00e9changeur n\u00b03 de Mireport.\n+ Lors de la fermeture de la piste cyclable le long de la rocade ext\u00e9rieure A630 (sens Paris Bordeaux), les\ncyclistes sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la voie de service qui rejoint la piste cyclable le long de la rocade\nint\u00e9rieure A630, ouverte \u00e0 la circulation dans les deux sens. A la fin de la piste \u00e0 double sens, les\ncyclistes d\u00e9vi\u00e9s doivent c\u00e9der le passage aux cyclistes circulant sur le sens int\u00e9rieur au niveau du portail |\ncot\u00e9 int\u00e9rieur situ\u00e9 au d\u00e9but de la mise en double sens de la piste. |\nArticle 4 : les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'instruction minist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes pr\u00e9cit\u00e9e. La pose, la maintenance, et\nla d\u00e9pose de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire aux travaux sont assur\u00e9es par la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Gironde \u2014 CEI de Lormont).\nArticle 5 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et affich\u00e9\nen mairie de Bordeaux et Lormont par les soins de messieurs les maires.\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-\ngouv.fr 2/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-058 du 15 juillet 2024\nrelatif aux travaux d'entretien du pont d'Aquitaine (A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont31\nArticle 7 :\n+ Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;\n+ Messieurs les maires de Bordeaux et Lormont ;\n+ Madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropole ;\n+ Monsieur le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours ;\n* Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n+ Monsieur le commandant de la C. R. S utorouti\u00e8re Aquitaine ;\n+ Monsieur le directeur zonal des C.R.S du Sud-Ouest, bureau Circulation ;\n+ Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est affich\u00e9 et publi\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, |\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique\nLe directeur adjoini\ncharg\u00e9 de l' pp rive aE\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-\ngouv.fr 3/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-058 du 15 juillet 2024\nrelatif aux travaux d'entretien du pont d'Aquitaine (A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont32\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-058 du 15 juillet 2024\nrelatif aux travaux d'entretien du pont d'Aquitaine (A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont33\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la\njeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord\n33-2024-07-05-00026\n33 SP EE- Arr\u00eat\u00e9 programmation \u00e9valuation ESSMS \nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2024-07-05-00026 - 33 SP EE- Arr\u00eat\u00e9 programmation\n\u00e9valuation ESSMS 34\n. PREFECTURE DE LA GIRONDE\nArr\u00eat\u00e9 portant programmation pluriannuelle des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des\n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant du secteur\npublic et du secteur associatif habilit\u00e9 exclusif Etat de la protection judiciaire\nde la jeunesse du d\u00e9partement de la Gironde pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 janvier\nVu\nMu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu2024 au 31 d\u00e9cembre 2028\nLE PREFET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE\nPREFET DE LA GIRONDE\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nle code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 | 4\u00b0, L. 312-8,\nL. 313-1 et D. 312-197 \u00e0 D. 312-206;\nle code civil et notamment ses articles 375 \u00e0 375-8 ;\nle code de la justice p\u00e9nale des mineurs, notamment ses articles R.241-3 \u00e0 R.241-9 et\nson article D. 241-37 ;\nla loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du\nsyst\u00e8me de sant\u00e9, notamment son article 75 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des \u00e9valuations de la\nqualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-695 du 26 avril 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02021-1476 du 12 novembre\n2021 relatif au rythme des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services\nsociaux et m\u00e9dico-sociaux ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-742 du 28 avril 2022 relatif \u00e0 l'accr\u00e9ditation des organismes pouvant\nproc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-\nSOCIaUX ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article D. 312-204 du CASF, les \u00e9tablissements et services\nsociaux et m\u00e9dico-sociaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 312-1 du CASF doivent transmettre tous les\ncinq ans les r\u00e9sultats des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des prestations qu'ils d\u00e9livrent, selon une\nprogrammation pluriannuelle arr\u00eat\u00e9e par l'autorit\u00e9 ou, conjointement, par les autorit\u00e9s ayant\nd\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'arr\u00eater la programmation pluriannuelle susvis\u00e9e pour les ann\u00e9es\n2024 \u00e0 2028 concernant les \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2024-07-05-00026 - 33 SP EE- Arr\u00eat\u00e9 programmation\n\u00e9valuation ESSMS 35\nexclusivement du 4\u00b0 du | de l'article L. 312-1 du CASF, soit ceux du secteur public et du secteur\nassociatif habilit\u00e9 exclusif Etat de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article D. 312-204 du CASF, cette programmation peut \u00eatre\nmodifi\u00e9e, notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des\n\u00e9tablissements et services concern\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2022 du pr\u00e9fet de la Gironde fixe au 3\u00b0\" trimestre\n2023 l'\u00e9ch\u00e9ance pour produire le rapport d'\u00e9valuation de l'\u00e9tablissement de placement\n\u00e9ducatif et d'insertion (EPEI) de Pessac ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de reporter l'\u00e9ch\u00e9ance pour transmettre le rapport d'\u00e9valuation de\nl'EPEI de Pessac \u00e0 raison de la r\u00e9organisation intervenue au sein de l'EPEI de Pessac durant\nl'ann\u00e9e 2023, \u00e0 savoir :\n\u00b0 Cr\u00e9ation d'une unit\u00e9 \u00e9ducative d'h\u00e9bergement par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mai 2023\net un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 juin 2023 ;\ne Cessation d'activit\u00e9 de l'unit\u00e9 \u00e9ducative d'h\u00e9bergement collectif par un arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 8 juin 2023 et un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2023 ;\nSur proposition de la directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse du sud-\nouest ;\nARRETE\nArticle 1:\nLa programmation pluriannuelle, pr\u00e9vue \u00e0 l'article D. 312-204 du CASF, des \u00e9ch\u00e9ances\npr\u00e9visionnelles de transmission des rapports d'\u00e9valuation des \u00e9tablissements et services\nsociaux et m\u00e9dico-sociaux autoris\u00e9s exclusivement par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale et minist\u00e9rielle\nau titre du 4\u00b0 du | de l'article L. 312-1 du CASF, soit ceux relevant du secteur public de la\nprotection judiciaire de la jeunesse du d\u00e9partement de la Gironde est arr\u00eat\u00e9e pour la p\u00e9riode\ndu 1\u00b0 janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2028 ainsi qu'il suit :\nEch\u00e9ance pour transmettre\nD\u00e9nomination de l'\u00e9tablissement ou service le rapport d'\u00e9valuation\n(semestre/ trimestre)\nSTEMO GIRONDE OUEST 2\u00e8me trimestre 2026\nSTEMO GIRONDE EST 2\u00b0\"e trimestre 2026\nEPEI PESSAC 3\u00e8me trimestre 2025\nArticle 2 :\nLa programmation pluriannuelle, pr\u00e9vue \u00e0 l'article D. 312-204 du CASF, des \u00e9ch\u00e9ances\npr\u00e9visionnelles de transmission des r\u00e2pports d'\u00e9valuation les \u00e9tablissements et services sociaux\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2024-07-05-00026 - 33 SP EE- Arr\u00eat\u00e9 programmation\n\u00e9valuation ESSMS 36\net m\u00e9dico-sociaux autoris\u00e9s exclusivement par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale au titre du 4\u00b0 du | de\nl'article L. 312-1 du CASF, soit ceux relevant du secteur associatif habilit\u00e9 exclusif Etat de la\nprotection judiciaire de la jeunesse du d\u00e9partement de la Gironde est arr\u00e9t\u00e9e pour la p\u00e9riode\ndu 1* janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2028 ainsi qu'il suit :\n' EE Ech\u00e9ance pourD\u00e9nomination de .\n. . . \u00c0 x Num\u00e9ro FINESS | transmettre leOrganisme gestionnaire | l'\u00e9tablissement ou\n: rapportservice i\nd'\u00e9valuation\nA ation Orientati Centre Educatif 330059577\nSock? ply ; nentation Renforc\u00e9 \u00ab La Grange 1\u00b0\" trimestre 2026\net R\u00e9\u00e9ducation des\nEnfants et Adolescents NEUVES\nde la Gironde (OREAG) PE ze Ver US, MES 2\u00e8me trimestre 2027\n, \u00ab Robert Gautier \u00bb\nA ation Lai om ; x\nssociation Laique du Service de R\u00e9paration | 330059593 1e trimestre 2025\nPrado 33 P\u00e9nale\nAssociation Girondine\nEducation Sp\u00e9cialis\u00e9e et service d'investigation | 330783135 1e trimestre 2025\nPr\u00e9vention Sociale Educative\n(AGEP)\nInstitut Don Bosco CENRE Educatif SOA OES 3\u00e8me trimestre 2027\nRenforc\u00e9 Don Bosco\nArticle 3 :\nLa programmation pr\u00e9vue aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 porte sur la p\u00e9riode du 1er janvier\n2024 au 31 d\u00e9cembre 2028.\nCette programmation est ajust\u00e9e au plus tard au 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e au titre des\ncing ann\u00e9es suivantes.\nEn application de l'article D. 312-204 du CASF, elle peut \u00eatre modifi\u00e9e notamment pour tenir\ncompte de changements intervenus dans la situation des \u00e9tablissements et services concern\u00e9s.\nArticle 4 :\nLa programmation pluriannuelle des \u00e9valuations relative aux \u00e9tablissements et services sociaux\net m\u00e9dico-sociaux autoris\u00e9s conjointement par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale et le Pr\u00e9sident du\nconseil d\u00e9partemental de la Gironde au titre des 1\u00b0 et 4\u00b0 du | de l'article L. 312-1 du CASF\nrelevant du secteur associatif habilit\u00e9 conjoint de la protection judiciaire de la jeunesse fera\nl'objet d'un arr\u00eat\u00e9 conjoint distinct.\nArticle 5 :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2022 portant programmation pluriannuelle des \u00e9valuations de la\nqualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant du secteur public et\ndu secteur associatif habilit\u00e9 exclusif Etat de la protection judiciaire de la jeunesse du\nd\u00e9partement de la Gironde pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2023 au 31 d\u00e9cembre 2027 est abrog\u00e9.\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2024-07-05-00026 - 33 SP EE- Arr\u00eat\u00e9 programmation\n\u00e9valuation ESSMS 37\nArticle 6:\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde.\nIl est notifi\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (LRAR) aux autorit\u00e9s ou\norganismes gestionnaires des \u00e9tablissements et services des services et \u00e9tablissements\nmentionn\u00e9s aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7:\nEn application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative,\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa\nnotification, faire l'objet : |\n- d'un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet de la Gironde, autorit\u00e9 signataire de cette\nd\u00e9cision, ou d'un recours administratif hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux par voie postale aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement\ncomp\u00e9tent ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nEn cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.\nArticle 8 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde, la directrice interr\u00e9gionale de la\nprotection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest et le directeur territorial de la protection\njudiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFaita \u2014 5 JIN. 2024\nLe\nPour le Pr\u00e9fet et pay d\u00e9l\u00e9gation,\nla Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nAurore Le B\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2024-07-05-00026 - 33 SP EE- Arr\u00eat\u00e9 programmation\n\u00e9valuation ESSMS 38\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la\njeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord\n33-2024-06-27-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant extension de l'autorisation du service\nAEMO OREAG\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2024-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension de\nl'autorisation du service AEMO OREAG 39\nas 5 5 Gironde\nLibert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9 LE DEPARTEMENT\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DE REGION DEPARTEMENT DE LA GIRONDE\nNOUVELLE AQUITAINE\nPREFET DU DEPARTEMENT DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE LA\nSOLIDARITE\nPOLE SOLIDARITE VIE SOCIALE\nDIRECTION DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA\nFAMILLE\nARRETE\nPORTANT EXTENSION DE rAUTORISATION\nDU SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (SAEMO)\nGERE PAR L'ASSOCIATION ORIENTATION ET REEDUCATION DES ENFANTS ET DES\nADOLESCENTS DE LA GIRONDE (OREAG)\nA BORDEAUX\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,\nPr\u00e9fet de la Gironde,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de Ordre National du M\u00e9rite,\nLe Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de {a Gironde\n_ Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.228-3 confiant au D\u00e9partement\nles d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux mesures d'action \u00e9ducative en milieu ouvert, L.312-1-1-4\u00b0, L.313-1 et\nsuivants, L.313-3-c) et D.313-11 et suivants \u00e0 D.313-14 :\nVu le code civil, notamment ses articles 375 et suivants ;\nVu le code de la justice p\u00e9nale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 \u00e0 R 241-9 :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2021 pris conjointement par la Pr\u00e9f\u00e9te de la Gironde et la Pr\u00e9sident du Conseil\nd\u00e9partemental de la Gironde et portant renouvellement de l'autorisation du service d'Action Educative\nen Milieu Ouvert g\u00e9r\u00e9 par l'association OREAG ;\nVu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de la Protection de l'Enfance et de la Famille de Gironde 2018-2022,\ntoujours en vigueur ;\nVu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine Nord en vigueur ;\nConsid\u00e9rant la demande et le dossier justificatif pr\u00e9sent\u00e9s par l'association OREAG en vue d'obtenir\nl'autorisation d'\u00e9tendre la capacit\u00e9 du Service d'Action Educative en Milieu Ouvert (SAEMO) :\nConsid\u00e9rant les avis de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe charg\u00e9e de la Solidarit\u00e9 au\nD\u00e9partement de la Gironde et de Madame la Directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la\njeunesse du sud-ouest ;\nConsid\u00e9rant que l'association a pris les mesures de nature \u00e0 lui permettre de pr\u00e9senter les garanties\ntechniques, financi\u00e8res \u00e9t morales attendues ;\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2024-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension de\nl'autorisation du service AEMO OREAG 40\nConsid\u00e9rant que le projet est compatible avec les objectifs du projet territorial susvis\u00e9 :\nConsid\u00e9rant les r\u00e9ponses apport\u00e9es aux besoins quantitatifs et qualitatifs auxquels le projet est cens\u00e9\nr\u00e9pondre ; |\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sente autorisation ne vaut ni habilitation justice ni arr\u00eat\u00e9 portant tarification et\nqu'il Sera exig\u00e9 du gestionnaire, lors de sa demande d'habilitation quinquennale \u00e0 recevoir des mineurs\nconfi\u00e9s par l'autorit\u00e9 judiciaire, qu'il fournisse l'ensemble des documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'habilitation\nselon les dispositions de l'article L. 313-10 du code de l'action sociale et des familles et du d\u00e9cret n\u00b088-\n949 du 6 octobre 1988 :\nSur proposition de Madame la Directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse du\nsud-ouest et de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe charg\u00e9e de la Solidarit\u00e9 au D\u00e9partement de la\nGironde ;\nARRETENT:\nARTICLE 1 \u2014 L'association Orientation et R\u00e9\u00e9ducation des Enfants et des Adolescents de la Gironde\n(OREAG) sise 85 rue de S\u00e9gur 33000 Bordeaux, est autoris\u00e9e \u00e0 \u00e9tendre la capacit\u00e9 du service d'action\n\u00e9ducative en milieu ouvert sis 7 avenue Pierre Mend\u00e8s France \u2014 B\u00e2timent \u00c0 \u2014 33720 FLOIRAC.\nARTICLE 2 \u2014 En cons\u00e9quence, l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2021 portant renouvellement de l'autorisation du\nservice d'action \u00e9ducative en milieu ouvert g\u00e9r\u00e9 par l'association OREAG, est modifi\u00e9 comme suit\nSon article 2 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\n\u00ab La capacit\u00e9 de ce service est fix\u00e9e \u00e0 1170 mesures simultan\u00e9es concernant des filles et/ou des\ngar\u00e7ons \u00e2g\u00e9s de 0 \u00e0 18 ans confi\u00e9s par l'autorit\u00e9 judiciaire au titre des articles 375 et suivants du code\nCivil \u00bb.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, son article 3 est abrog\u00e9\nd\u00e8s lors que le service d'AEMO g\u00e9r\u00e9 par l'OREAG exerce uniquement des mesures d\u00e9cid\u00e9es par le\njuge judiciaire. |\nARTICLE 3 - Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2021, portant renouvellement de\nl'autorisation du Service d'Action Educative en Milieu Ouvert, g\u00e9r\u00e9 par l'association OREAG, sont sans\nchangement.\nARTICLE 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association OREAG et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de\nla Gironde.\nARTICLE 5 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.312-1 et R.421-1 du code de justice\nadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 dater de sa publication\nou de sa notification :\n- d'un recours administratif gracieux devant le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de ta Gironde,\nautorit\u00e9 signataire de cette d\u00e9cision : \u00e0\n- d'un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet du d\u00e9partement, autorit\u00e9 signataire de cette\nd\u00e9cision ou d'un recours administratif hi\u00e9rarchique devant le Ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux devant fe tribunal administratif de Bordeaux soit par voie postale\n(Tribunal Administratif 9 rue Tastet CS 21490 \u2014 33063 Bordeaux cedex), soit par l'application internet\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr, sait en se d\u00e9pla\u00e7ant \u00e0 l'accueil de la\njuridiction. |\nEn cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2024-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension de\nl'autorisation du service AEMO OREAG 41\nARTICLE 6 ~ Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Gironde, Madame ta Directrice interr\u00e9gionale de\nla protection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest et Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services\nd\u00e9partementaux de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 27 JUIN 2024\nLE PREFET LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL\nPour le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental\net par del#Qa! ta Directrice du\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2024-06-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension de\nl'autorisation du service AEMO OREAG 42","date":"2024-07-15","first_seen_on":"2024-07-15T14:18:46+00:00","id":"06a4263480eb21b3f46f527d456dd00e823dfb725de7195401c02da45d5b7cc8","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-162","pdf_creation_date":"2024-07-15T13:47:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/74650/557739/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-162.pdf"}