{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2026-034\nPUBLI\u00c9 LE 10 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDIPN86 /\n86-2026-02-06-00004 - D\u00e9cision subdeleg signature Generale f\u00e9vrier\n2026 (4 pages) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2026-02-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9quisition\nde m\u00e9decins (3 pages) Page 8\n86-2026-02-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9quisition\nde m\u00e9decins (3 pages) Page 12\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\nfun\u00e9raire - ROC ECLERC - Ch\u00e2tellerault (3 pages) Page 16\nPREFECTURE de la VIENNE / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires\nD\u00e9partementales\n86-2026-02-06-00002 - AP SUP 2026 liaison \u00e9lectrique Lusignan-Rom ac\nannexes (20 pages) Page 20\n2\nDIPN86\n86-2026-02-06-00004\nD\u00e9cision subdeleg signature Generale f\u00e9vrier\n2026\nDIPN86 - 86-2026-02-06-00004 - D\u00e9cision subdeleg signature Generale f\u00e9vrier 2026 3\nMINISTERE | POLICEDE L'INTERIEUR | 4Libert\u00e9 4Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Vienne\nD\u00e9cision du 6 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-252 du 12 mars 2008 modifi\u00e9 relatif a la r\u00e9mun\u00e9ration de certains services rendus par leminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 20212 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et publique ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 20 ao\u00fbt 2025, portant nomination de M. Franck PERRAULT,commissaire g\u00e9n\u00e9ral de police, en qualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne \u00e0compter du 15 septembre 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-115 du 28 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Franck PERRAULT,directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne ;\nDECIDEArticle 1 :Les d\u00e9cisions du 15 septembre 2025 de M. Franck PERRAULT, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature et subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, sont abrog\u00e9es et remplac\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 2 :Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie aux fonctionnaires suivants piac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. FranckPERRAULT, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne pour signeren cas d'absence ou d'emp\u00eachement, les d\u00e9cisions d'immobilisation et de mise en fourri\u00e9re des v\u00e9hiculesdans le cadre de l'article L325-1-2 du code de la route :e Mme Alice DAVID, commissaire de police, cheffe du service interd\u00e9partemental de la police judiciaire,\n38 Rue de la Marne - BP 4002586001 POITIERS CEDEXStandard : 05 49 60 60 00Adresse internet : www.police-nationale.interieur.gouv.fr1/4\nDIPN86 - 86-2026-02-06-00004 - D\u00e9cision subdeleg signature Generale f\u00e9vrier 2026 4\n\u00b0 M. Bruno COGNET, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint \u00e0 la cheffe du serviceinterd\u00e9partemental de la police judiciaire et chefde la division du pilotage op\u00e9rationnel,\u00b0 M. Eric OLIVIER, commandant divisionnaire, adjoint en second a la cheffe du service interd\u00e9partementalde la police judiciaire et chef de la division de la criminalit\u00e9 territoriale,\u00b0 M. Etienne MARTINEAU, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la circonscription dela police nationale de Ch\u00e2tellerault,\u00b0 Mme Elke ARMERY, capitaine de police, cheffe du service local de police judiciaire de Ch\u00e2tellerault etadjointe au chef de la circonscription de la police nationale de Ch\u00e2tellerault par int\u00e9rim,\u00b0 M. Christophe PATRIER, commandant de police, chef du service d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,* M. Beno\u00eet BALUTAUD, major de police, adjoint au chef de l'unit\u00e9 d'ordre public,e M. Jean-Lou CHAUVEAU, capitaine de police, chef de l'unit\u00e9 d'appui op\u00e9rationnel,\u00b0 M. Thierry MAINGAULT, major responsable d'unit\u00e9 locale de police, adjoint au chef de l'unit\u00e9 d'appuiop\u00e9rationnel,\u00b0 M. J\u00e9r\u00f4me PETIT-JEAN, commandant de police, chef de l'\u00e9tat-major d\u00e9partemental,\u00b0 M Yannick MONTEIL, commandant de police, adjoint au chef de l'\u00e9tat-major d\u00e9partemental,+ M. Pascal GEORGE, commandant de police, en fonction au service du commandement de nuit,+ MM. Fr\u00e9d\u00e9ric RUFFIN, capitaine de police, en fonctionau service du commandement de nuit,\u00b0 M. Christophe MAROT, capitaine de police, en fonction au service du commandement de nuit,\u00a2 M. Olivier DUPONT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel, en fonction au service du commandementde nuit.Article 3 :Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie aux fonctionnaires suivants plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. FranckPERRAULT, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne pour signer,les avis d'annulation d'amendes forfaitaires major\u00e9es, les envois pour les amendes forfaitaires major\u00e9eset les titres ex\u00e9cutoires des amendes forfaitaires major\u00e9es pour la SNCF. Les fonctionnaires dont les nomssuivent disposent \u00e9galement d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les conventions de stage d'une dur\u00e9emaximale de 2 mois :\u00b0 M. J\u00e9r\u00f4me PETIT-JEAN, commandant de police, chef de l'\u00e9tat-major d\u00e9partemental,e M. Yannick MONTEIL commandant de police, adjoint au chef de l'\u00e9tat-major d\u00e9partemental,+ M. Etienne MARTINEAU, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la circonscription dela police nationale de Ch\u00e2tellerault,+ Mme Elke ARMERY, capitaine de police, cheffe du service local de police judiciaire de Ch\u00e2tellerault etadjointe au chef de la circonscription de la police nationale de Ch\u00e2tellerault par int\u00e9rim,Article 4 :Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie aux fonctionnaires suivants plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. FranckPERRAULT, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne pour signer,les actes de gestion du personnel, de commande de biens et de services :\u00b0 M. Nicolas JOSEPH, commissaire de police, chef du service du renseignement territorial de la Vienne,e Mme Alice DAVID, commissaire de police, cheffe du service interd\u00e9partemental de la police judiciaire,\u00b0 Mme Corine MESMAIN, attach\u00e9e d'administration hors-classe, cheffe du service d\u00e9partemental desoutien op\u00e9rationnel,\n2/4\nDIPN86 - 86-2026-02-06-00004 - D\u00e9cision subdeleg signature Generale f\u00e9vrier 2026 5\n\u00b0 Mme Lydie ROBIN, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe adjointe du serviced\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel,Article 5:Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire aux fonctionnairessuivants plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Franck PERRAULT, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental dela police nationale de la Vienne et pour signer en son nom :- Mme Corine MESMAIN, attach\u00e9e hors-classe d'administration, cheffe du service d\u00e9partemental desoutien op\u00e9rationnel, pour les recettes et les d\u00e9penses relevant des programmes 176 et 723 dont le~ montant est inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac HT ;- Mme Lydie ROBIN, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe adjointe du serviced\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel, pour les recettes et les d\u00e9penses relevant des programmes 176et 723 dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac HT ;- M. Etienne MARTINEAU, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la circonscription de policenationale de Ch\u00e2tellerault, pour les d\u00e9penses relevant du programme 176 dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e010 000 \u20ac HT.Article 6 :Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie aux titulaires d'une carte achat suivants plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M.Franck PERRAULT, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, pourr\u00e9aliser en son nom les d\u00e9penses :- Mme Corine MESMAIN, attach\u00e9e d'administration hors-classe d'administration, cheffe du serviced\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel ;- Mme Lydie ROBIN, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe adjointe du serviced\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel ;- Mme Isabelle BONTEMPS, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, cheffe du bureau des financeset r\u00e9f\u00e9rente carte achat ;- M. Christophe GABARD, brigadier-chef, chef du bureau de la logistique ;-- Mme Morgane NIBAUDEAU, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, cheffe adjointe du bureau dela logistique ; :- M. St\u00e9phane CHAUVEAU, brigadier-chef, agent logistique de la CSP Ch\u00e2tellerault ;- M. C\u00e9dric GIRAUD, brigadier-chef, chef du service d\u00e9partemental d'appui num\u00e9rique.\nArticle 7 :Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie aux fonctionnaires suivants en charge de la validation des d\u00e9pensesdans l'application CHORUS DT et plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Franck PERRAULT, commissaire g\u00e9n\u00e9ral,directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne :- Mme Corine MESMAIN, attach\u00e9e hors-classe d'administration, cheffe du service d\u00e9partemental desoutien op\u00e9rationnel ;\n3/4\nDIPN86 - 86-2026-02-06-00004 - D\u00e9cision subdeleg signature Generale f\u00e9vrier 2026 6\n- Mme Lydie ROBIN, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe adjointe du serviced\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel ;- Mme Isabelle BONTEMPS, adjointe administrative principale de 1\u00b0\u00b0 classe, cheffe du bureau desfinances ;- Mme Sandra MARCHAL, adjointe administrative principale de 2\u00b0\"\u00b0 classe, assistante de gestionfinanci\u00e8re ;- Mme Morgane NIBAUDEAU adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe, cheffe adjointe dubureau de la logistique.Article 8 :Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie aux fonctionnaires suivants en charge de la saisie et de la validationdes d\u00e9penses dans l'application CHORUS (certification, validation, restitution et coeur notamment) et plac\u00e9ssous l'autorit\u00e9 de M. Franck PERRAULT, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Vienne : .- Mme Isabelle BONTEMPS, adjointe administrative principale de 1\u00b0\u00b0 classe, cheffe du bureau desfinances;- Mme Sandra MARCHAL, adjointe administrative principale de 2\u00b0\" classe, assistante de gestionfinanci\u00e8re ;- Mme Morgane NIBAUDEAU adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe, cheffe adjointe dubureau de la logistique.Article 9 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nFait \u00e0 Poitiers, le 6 f\u00e9vrier 2026\nLe commissaire g\u00e9n\u00e9ral,Directeur interd\u00e9partemental de la policede la Vienneationale\n4/4\nDIPN86 - 86-2026-02-06-00004 - D\u00e9cision subdeleg signature Generale f\u00e9vrier 2026 7\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-02-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 8\nE ii Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineOS LA VI ENNE D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la VienneLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2026portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-022 du 1er octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MadameAude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arr\u00eat\u00e9 relatif au cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins enm\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le rapport circonstanci\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins (CDOM) de laVienne adress\u00e9 par mail en date du 05/02/2026 informant le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale de la Vienne de la d\u00e9claration de gr\u00e8ve de m\u00e9decins participant \u00e0 la permanencedes soins ambulatoires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit \u00eatre assur\u00e9e et garantie surl'ensemble des secteurs et p\u00e9riodes fix\u00e9s par le cahier des charges r\u00e9gional de la permanence dessoins de m\u00e9decine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 doit veiller \u00e0 garantir l'acc\u00e8s aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence de m\u00e9decin r\u00e9gulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'acc\u00e8s aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la sant\u00e9 publique en ce qu'ilprive la population d'un acc\u00e8s adapt\u00e9 au besoin de prise en charge m\u00e9dicale aux situationsurgentes,CONSIDERANT que l'absence d'un m\u00e9decin effecteur lib\u00e9ral pour exercer la permanence dessoins sur les secteurs et horaires de PDSA fix\u00e9s par le cahier des charges susvis\u00e9 est de nature \u00e0cr\u00e9er un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue uneatteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 9\nCONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la reponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour l'administration, de faire face a cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de r\u00e9quisitionner un m\u00e9decin sur chaque secteur, y compris enr\u00e9gulation m\u00e9dicale aupr\u00e8s du SAMU Centre 15, o\u00f9 une carence est constat\u00e9e en raison de lagr\u00e8ve, en adaptant ces mesures de mani\u00e8re proportionn\u00e9e \u00e0 l'imp\u00e9ratif de sant\u00e9 publique afind'assurer les services de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation et le risque grave d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despatients en l'absence de continuit\u00e9 des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de professionnels,qui appara\u00eet, en l'\u00e9tat \u00eatre la seule mesure proportionn\u00e9e aux circonstances ;Sur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Les m\u00e9decins dont les noms figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9sdans leur fonction, selon les horaires indiqu\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les m\u00e9decins requis doivent \u00eatre joignables par le SAMU Centre 15 \u00e0 tout instant surleur num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel durant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9finis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un m\u00e9decin, de ne pas d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitionsde l'autorit\u00e9 publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eateadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le directeur de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.A Poitiers, le 10 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 10\nWUSIUIAINIZHOLuoqrayy\noou\u00ffc97202/Z0/2TOO4OT9702/Z0/7T\n21504\naunayajeqaunaya)eqauouisinb34apulguonisinbasap3nq5q9202JOA}OLNP93911souuonisinb91sulsapsusep8517\u2014exeuuySUUDIA|apajequowoyuedepUONEBbelageuleynby-s]/9ANONajuesapejeuol691souabySAIULIIDLTIos]ANNGIAV71Q1343Ud\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 11\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-02-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 12\n| | Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineiAP ENNE D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la VienneLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2026portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-022 du 1er octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MadameAude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arr\u00eat\u00e9 relatif au cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins enm\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le rapport circonstanci\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins (CDOM) de laVienne adress\u00e9 par mail en date du 06/02/2026 informant le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale de la Vienne de la d\u00e9claration de gr\u00e9ve de m\u00e9decins participant a la permanencedes soins ambulatoires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit \u00eatre assur\u00e9e et garantie surl'ensemble des secteurs et p\u00e9riodes fix\u00e9s par le cahier des charges r\u00e9gional de la permanence dessoins de m\u00e9decine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 doit veiller \u00e0 garantir l'acc\u00e8s aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence de m\u00e9decin r\u00e9gulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'acc\u00e8s aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la sant\u00e9 publique en ce qu'ilprive la population d'un acc\u00e8s adapt\u00e9 au besoin de prise en charge m\u00e9dicale aux situationsurgentes;CONSIDERANT que l'absence d'un m\u00e9decin effecteur lib\u00e9ral pour exercer la permanence dessoins sur les secteurs et horaires de PDSA fix\u00e9s par le cahier des charges susvis\u00e9 est de nature \u00e0cr\u00e9er un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue uneatteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 13\nCONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la reponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour l'administration, de faire face \u00e0 cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de r\u00e9quisitionner un m\u00e9decin sur chaque secteur, y compris enr\u00e9gulation m\u00e9dicale aupr\u00e8s du SAMU Centre 15, o\u00f9 une carence est constat\u00e9e en raison de lagr\u00e8ve, en adaptant ces mesures de mani\u00e8re proportionn\u00e9e \u00e0 l'imp\u00e9ratif de sant\u00e9 publique afind'assurer les services de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation et le risque grave d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despatients en l'absence de continuit\u00e9 des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de professionnels,qui apparait, en l'\u00e9tat \u00eatre la seule mesure proportionn\u00e9e aux circonstances ;Sur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Les m\u00e9decins dont les noms figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9sdans leur fonction, selon les horaires indiqu\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les m\u00e9decins requis doivent \u00eatre joignables par le SAMU Centre 15 \u00e0 tout instant surleur num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel durant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9finis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un m\u00e9decin, de ne pas d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitionsde l'autorit\u00e9 publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eateadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecoursfr.Article 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le directeur de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.A Poitiers, le 10 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 14\nJBIANONVWIALLVDuOU29}j3OOUte9704/70/020040z9202/20/02JIINIONVALLVDuoayyoo0urz9Z02/Z0/ETo0uo0z9202/Z0/ETaunayy9}eq21n9HajegWOU9IdWON9304uogisinbasapulyuonisinbasapingag920218HAS8JOLNP93911SouuonisinbasSulsepawsap9js17\u2014exauuySUUSIABE]BpajejuowoyedepUO}eBaj9qsulejinby-a]j9ANONg}uesapajeuciBa:souo6yPULULIJOLTBULLEP149Q1TAINN3IAV13Q1343Ud\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 15\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-02-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\nfun\u00e9raire - ROC ECLERC - Ch\u00e2tellerault\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - ROC ECLERC - Ch\u00e2tellerault 16\n= Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9FREE VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026 DCL-BER-031 en date du 5 f\u00e9vrier 2026portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire dela SAS FUNECAP OUEST, pour son \u00e9tablissement secondaire ROC ELERCsitu\u00e9 5 rue de Jussieu, lieu-dit la D\u00e9sir\u00e9e \u00e0 Ch\u00e2tellerault (86 100)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU la demande re\u00e7ue le 21 janvier 2026, compl\u00e8te le 2 f\u00e9vrier 2026 de renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SAS FUNECAP OUEST, repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurYvon PRIGENT, directeur g\u00e9n\u00e9ral, pour son \u00e9tablissement secondaire ROC ECLERC situ\u00e9 5 ruede Jussieu, lieu-dit la D\u00e9sir\u00e9e a Chatellerault (86 100);SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARRETE :Article 1\u00b0:La SAS FUNECAP QUEST, dont le si\u00e9ge social est situ\u00e9 5 chemin de la Justice a Nantes(44 300), pour son enseigne secondaire ROC ECLERC, situ\u00e9e 5 rue de Jussieu, lieu-dit laD\u00e9sir\u00e9e \u00e0 Ch\u00e2tellerault (86 100), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur g\u00e9n\u00e9ral,est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en Xbi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations X Hygi\u00e8ne fun\u00e9raire 49\nxfourniture des housses, cercueils et de leursaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! XDCL - pref-operations-funeraires@vienne gouv fr - AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.qouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - ROC ECLERC - Ch\u00e2tellerault 17\nfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, a'I'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairegestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire XArticle 2 :Le num\u00e9ro de I'habilitation est le 26-86-0123 \u00e0 compter du 11 mars 2026 pour une dur\u00e9e decing ans soit jusqu'au 10 mars 2031.Article3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8brespour lesquels l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 5 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne dont une copie sera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Monsieurle Maire de Chatellerault.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\u2014\nMuri\u00e9le BOIREAU\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant:\u2014 soit un recours gracieux aupr\u00e8s de:Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86 021 Poitiers ;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de:Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau - 75 800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique,celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours iuridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9\u2014 aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date derejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - ROC ECLERC - Ch\u00e2tellerault 18\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9a Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteattesteLa SAS FUNECAP OUEST, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 5 chemin de la Justice \u00e0 Nantes(44 300), pour son enseigne secondaire ROC ECLERC, situ\u00e9e 5 rue de Jussieu, lieu-dit laD\u00e9sir\u00e9e \u00e0 Chatellerault (86 100), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur g\u00e9n\u00e9ral,est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en Xbi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations X Hygi\u00e8ne fun\u00e9raire 49fourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuilfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, al'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairegestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire X X\nN\u00b0 d'habilitation : 26-86-0123La pr\u00e9sente attestation est valable \u00e0 compter du 11 mars 2026 pour une dur\u00e9e de cinq anssoit jusqu'au 10 mars 2031 pour servir et valoir ce que de droit.\nPoitiers, le 5 f\u00e9vrier 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nMuri\u00e8le BOIREAUvv ws\nOCL - oref-operations-funeraires@vienne gouv fr-AJT\u00e9l : 0S 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne. gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - ROC ECLERC - Ch\u00e2tellerault 19\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-02-06-00002\nAP SUP 2026 liaison \u00e9lectrique Lusignan-Rom ac\nannexes\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-06-00002 - AP SUP 2026 liaison \u00e9lectrique Lusignan-Rom ac annexes 20\nBELAY ENNE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9 aux affaires d\u00e9partementales\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-SGAD/BE-026 en date du 6 f\u00e9vrier 2026 instituant lesservitudes l\u00e9gales sur les communes de Lusignan, Celle-L\u00e9vescault et Valence-en-Poitou aub\u00e9n\u00e9fice de R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 (RTE), gestionnaire du r\u00e9seau public detransport d'\u00e9lectricit\u00e9, pour l'\u00e9tablissement d'une ligne souterraine \u00e9lectrique 90 000volts LUSIGNAN-ROM, traversant les communes de Lusignan, Celle-L\u00e9vescault, Valence-en-Poitou et Rom (79)\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles L.323-3 \u00e0 L.323-9 et R.323-7 \u00e0 R.323-15 :Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la convention en date du 27 novembre 1958 pour la concession \u00e0 Electricit\u00e9 de France,service national, du r\u00e9seau d'alimentation g\u00e9n\u00e9rale en \u00e9nergie \u00e9lectrique et l'avenant du30 octobre 2008 pour la concession \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 RTE EDF Transport SA jusqu'au 31d\u00e9cembre 2051, du d\u00e9veloppement, de l'entretien et de l'exploitation du r\u00e9seau public detransport d'\u00e9lectricit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions du II de l'article 12 de la loi n\u00b02000-108 du 10 f\u00e9vrier 2000 depuis codifi\u00e9 \u00e0 l'article L321-2 du code de l'\u00e9nergie et du d\u00e9cretn\u00b02006-1731 du 23 d\u00e9cembre 2006 approuvant le cahier des charges type de concessiondu r\u00e9seau public de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e8le BOIREAU, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne,sous-pr\u00e9fete de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecturede la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interd\u00e9partemental n\u00b0 2024-10/79-86/ElectTrans-L223-DUP en datedu 20 d\u00e9cembre 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, en vue de l'\u00e9tablissement de servitudes,la construction d'une liaison souterraine a 90 000 volts entre le poste \u00e9lectrique deLusignan et le poste de Rom, sur les communes de Lusignan, Celle-L\u00e9vescault, Valence-en-Poitou et Rom (79);Vu la requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e par RTE le 21 novembre 2025 en vue de l'\u00e9tablissement desservitudes l\u00e9gales pour l'\u00e9tablissement d'une ligne souterraine \u00e9lectrique 90 000 voltsLUSIGNAN-ROM, traversant les communes de Lusignan, Celle-L\u00e9vescault, Valence-en-Poitou et Rom (79), sur les communes de Lusignan, Celle-L\u00e9vescault et Valence-en-Poitousuite au refus de certains propri\u00e9taires de signer une convention de servitudes ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-06-00002 - AP SUP 2026 liaison \u00e9lectrique Lusignan-Rom ac annexes 21\nVu le dossier annex\u00e9 a cette requ\u00e9te et notamment les plans et les \u00e9tats parcellairesindiquant les propri\u00e9t\u00e9s qui doivent \u00e9tre atteintes par les servitudes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 novembre 2025 prescrivant l'ouverture d'uneenqu\u00eate parcellaire du 06 janvier 2026 au 13 janvier 2026 pr\u00e9alable \u00e0 l'\u00e9tablissement desservitudes, notamment d'appui, de passage, d'\u00e9lagage et d'abattage, sur les communes deLusignan, Celle-L\u00e9vescault et Valence-en-Poitou, en vue de la cr\u00e9ation de la liaisonsouterraine 90 000 volts LUSIGNAN-ROM, traversant les communes de Lusignan, Celle-L\u00e9vescault, Valence-en-Poitou et Rom (79), au profit de R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9(RTE);Vu le proc\u00e8s-verbal de l'op\u00e9ration et l'avis motiv\u00e9 favorable sans r\u00e9serves du commissaireenqu\u00eateur en date du 15 janvier 2026 ;Vu le courriel de RTE en date du 28 janvier 2026 accusant r\u00e9ception du proc\u00e9s-verbal et del'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur, sans observation compl\u00e9mentaire ;Vu l'avis de la DREAL Nouvelle-Aquitaine \u00e9mettant un avis favorable;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement des servitudes l\u00e9gales sur les propri\u00e9t\u00e9s pour lesquelles unaccord amiable n'a pu \u00eatre sign\u00e9 entre RTE et les propri\u00e9taires concern\u00e9s est n\u00e9cessairepour permettre la construction et l'exploitation de l'ouvrage projet\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9publique (liaison souterraine 90 000 volts LUSIGNAN-ROM);Consid\u00e9rant que la cr\u00e9ation de la liaison souterraine \u00e0 90 000 volts LUSIGNAN-ROM,s'inscrit dans le cadre du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Raccordement au R\u00e9seau des EnergiesRenouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine et permettra notamment une augmentationde la capacit\u00e9 raccordement de 250 MW d'\u00e9nergies renouvelables dans la zone du projet;Consid\u00e9rant l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur ;Sur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARRETE\nArticle 1\" :Le b\u00e9n\u00e9fice des servitudes institu\u00e9es par les articles L323-4 et L.323-5 du code de l'\u00e9nergieest accord\u00e9 \u00e0 RTE - R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 - sur les communes de Lusignan,Celle-L\u00e9vescault et Valence-en-Poitou et ce conform\u00e9ment aux plans et \u00e9tats parcellairesannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexes 1 et 2).Les parcelles cadastrales concern\u00e9es sont :* F-45, F-43 et F-82 sur la commune de Lusignan (86)* 278 ZD-21, 278 ZD-22 et 278 ZD-23 ainsi que 21-12 et Z1-14 sur la commune de Valence-en-Poitou (86)* H-50, H-35 et H-45 sur la commune de Celle-L\u00e9vescault (86)Article 2 :Les droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-06-00002 - AP SUP 2026 liaison \u00e9lectrique Lusignan-Rom ac annexes 22\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 a RTE et affich\u00e9 d\u00e9s r\u00e9ception pendant un mois dans lesmairies des communes de Lusignan, Celle-L\u00e9vescault et Valence-en-Poitou. Cette formalit\u00e9sera accomplie et justifi\u00e9e par un certificat d'affichage \u00e9tabli par les maires de Lusignan,Celle-L\u00e9vescault et Valence-en-Poitou et adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Vienne, (Secr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ral aux Affaires D\u00e9partementales \u2014 Bureau de l'environnement).Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat de laVienne et au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nArticle 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 par RTE, par lettre recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, \u00e0chaque propri\u00e9taire int\u00e9ress\u00e9 apparaissant sur l'annexe 2 ainsi qu'\u00e0 chaque occupantpourvu d'un titre r\u00e9gulier d'occupation.\nArticle5 :La fixation des indemnit\u00e9s de servitudes sera, \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable, effectu\u00e9econform\u00e9ment aux dispositions de l'article L323-7 du code de l'\u00e9nergie par le jugejudiciaire.Au cas o\u00f9 le propri\u00e9taire ne pourrait \u00eatre atteint, la notification est faite soit \u00e0 sonmandataire, soit au gardien de la propri\u00e9t\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut au maire de la communeconcern\u00e9e.\nArticle 6 :Les servitudes ainsi institu\u00e9es seront soumises aux formalit\u00e9s de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re par lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re (SPF) de la DGFIPcomp\u00e9tente, \u00e0 la charge de RTE.\nArticle 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers, par courrier (15 ruede Blossac \u2014 86 000 Poitiers Cedex) ou au moyen de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\"accessible \u00e0 partir de l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification au b\u00e9n\u00e9ficiaire ou \u00e0 compter de sa publication pour lestiers int\u00e9ress\u00e9s.- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Pr\u00e9fet de la Vienne ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre encharge de l'\u00e9nergie. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sar\u00e9ception par l'autorit\u00e9 administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet; la d\u00e9cision rejetantce recours peut faire l'ojet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du m\u00eame tribunal pr\u00e9cit\u00e9 dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception d'une d\u00e9cision expresse ou de la date \u00e0laquelle na\u00eet la d\u00e9cision implicite.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-06-00002 - AP SUP 2026 liaison \u00e9lectrique Lusignan-Rom ac annexes 23\nArticle 8 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de RTE - R\u00e9seaude transport d'\u00e9lectricit\u00e9, les maires des communes de Lusignan, Celle-L\u00e9vescault,Valence-en-Poitou sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e a:- RTE - R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9- les maires des communes de Lusignan, Celle-L\u00e9vescault, Valence-en-Poitou.- Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement deNouvelle-Aquitaine- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne\nFait \u00e0 Poitiers, le 6 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n\"ml.Muri\u00e8le BOIREAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-06-00002 - AP SUP 2026 liaison \u00e9lectrique Lusignan-Rom ac annexes 24\nLer\u00e9seaudetransportd'\u00e9lectricit\u00e9RESEAUPUBLICDETRANSPORTDEPARTEMENTDELAVIENNE(86)Vupour\u00eatreannex\u00e9\u00e0l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoralendatedecejour,COMMUNEDECELLE-LEVESCAULTPOITIERS,lef6FEV,2026aereLiaisonsouterraine\u00e02circuits90000voltsdelaVienne,LUSIGNAN-ROMuri\u00e8leBOIREAU|ExtraitParcellairea\nEchelle:1/2500DEPARTEMENTDELAVIENNECOMMUNE:CELLE-LEVESCAULTSection:0HParcelles:45-35EUXBandedeservitudedelalignesouterraineRTEINEORHTCentreD\u00e9veloppementetIng\u00e9nierieLilleImmeubleLeP\u00e9riph\u00e9rique662rueLouisDelos-TSA7101216ruedesBrossesCS80090FINEO.59709MARCQ-EN-BAROEULCEDEX69623VILLEURBANNECEDEX-FRANCET\u00e9l.:03.20.13.66.00T\u00e9l.:0472908100-Fax.:0472908109\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-06-00002 - AP SUP 2026 liaison \u00e9lectrique Lusignan-Rom ac annexes 25\n\\\u2014oe99\\-\u2014,(esLR_\\=LLPE\u2014\u2014\u2014Communededon+oran|LECHAMPBlane;X\\\\VMIROLET(EURE,ANN\nNOMenqualit\u00e9de....................................reconna\u00eetavoirre\u00e7uunexemplairedupr\u00e9sentextraitduplanparcellairePouraccordle:SignaturePourlecaso\u00f9lepropri\u00e9taireferaitdestravaux,quellequesoitleurnature,danslabandedeservitudesdelaliaisona\u00e9rienneou\u00e0proximit\u00e9decettebande,ildevrad\u00e9poseruned\u00e9clarationdeprojetdetravauxetuneD\u00e9clarationd'intentiondeCommencementdeTravaux(DICT),conform\u00e9ment\u00e0lar\u00e9glementationenvigueur\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-06-00002 - AP SUP 2026 liaison \u00e9lectrique Lusignan-Rom ac annexes 26\nPOITIERS.le/GFEV.2026_PourlePr\u00e9fetetpard\u00e9l\u00e9gation,L\u00e4Secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raledelapr\u00e9fecturedienne,Muri\u00e8leBOIREAU\nLer\u00e9seaudetransportd'\u00e9lectricit\u00e9RESEAUPUBLICDETRANSPORTDEPARTEMENTDELAVIENNE(86)COMMUNEDEVALENCE-EN-POITOULiaisonsouterraine\u00e02circuits90000voltsLUSIGNAN-ROMExtraitParcellaireEchelle:1/2500DEPARTEMENTDELAVIENNECOMMUNE:VALENCE-EN-POITOUSection:ZDParcelles:21-22-23[ETBandedeservitudedelalignesouterraine\nRTE\nINEORHT\nCentreD\u00e9veloppementetIng\u00e9nierieLilleImmeubleLeP\u00e9riph\u00e9riqueEiINEO62rueLouisDelos-TSA7101216ruedesBrossesCS80090|wuuanounoecoms\nT\u00e9l.:03.20.13.66.00T\u00e9l.:0472908100-Fax.:0472908109\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-06-00002 - AP SUP 2026 liaison \u00e9lectrique Lusignan-Rom ac annexes 27\ns\"\u00c0:\u00e0-\u00e0.\u2014\u00a3\u00ebsJ+|<=\u00e0Communede:.\u00e9gtFs.,.sy3:.\u00abValence-en-PoitoukA\")SECTIONZDi:#3|34+oN#\u00e0\n\\\n|\n:\n|%Lt. \\\nj1\n\\.j}=.a\u00b0*:\u00c9Se.:NOMPourlecaso\u00f9lepropri\u00e9taireferaitdestravaux,quellequesoitleurenqualit\u00e9de.......san\u00e9ssrenesnesneoreoreconna\u00eetavoirre\u00e7uunexemplairedupr\u00e9sentextraitduplanparcellairePouraccordle:Signature\nnature,danslabandedeservitudesdelaliaisonsouterraineou\u00e0proximit\u00e9decettebande,ildevrad\u00e9poseruned\u00e9clarationdeprojetdetravauxetuneD\u00e9clarationd'intentiondeCommencementdeTravaux(DICT),conform\u00e9mentalar\u00e9glementationenvigueur\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-06-00002 - AP SUP 2026 liaison \u00e9lectrique Lusignan-Rom ac annexes 28\nLer\u00e9seaudetransportd'\u00e9lectricit\u00e9RESEAUPUBLICDETRANSPORTVupour\u00eatreannex\u00e9\u00e0DEPARTEMENTDELAVIENNE(86)l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoralendatedecejour,COMMUNEDECELLE-LEVESCAULTPOITIERS,le/6FEV.2026PourlePr\u00e9fetetpard\u00e9l\u00e9gation,Liaisonsouterraine\u00e02circuits90000voltsLuSecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raledelapr\u00e9fectureLUSIGNAN-ROM\nMOIREAU:ExtraitParcellaireEchelle:1/2500DEPARTEMENTDELAVIENNECOMMUNE:CELLE-LEVESCAULTSection:0HParcelles:50LUNBandedeservitudedelalignesouterraineRTEINEORHTCentreD\u00e9veloppementetIng\u00e9nierieLilleImmeubleLeP\u00e9riph\u00e9riqueF1NEoO62rueLouisDelos~TSA7101216ruedesBrossesCS80090mtnauvemms59709MARCQ-EN-BAROEULCEDEX69623VILLEURBANNECEDEX-FRANCET\u00e9l.:03.20.13.66.00T\u00e9l.:0472908100-Fax.:0472908109\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-06-00002 - AP SUP 2026 liaison \u00e9lectrique Lusignan-Rom ac annexes 29\nLAPLAINEDUpre:584\nCHAMPBRULE463aCommunedeCelle-L\u00e9vescault|SECTIONOH\u00e9.\u20142SET\n175\nPLAINE176onqualitbaPourlecaso\u00f9lepropri\u00e9taireferaitdestravaux,quellequesoitleurLTPPEPEEEETEENTEENENEEETEENEEEES..reconna\u00eetavoirre\u00e7uunexemplairedupr\u00e9sentextraitnature,danslabandedeservitudesdelaliaisona\u00e9rienneou\u00e0duplanparcellaireproximit\u00e9decettebande,ildevrad\u00e9poseruned\u00e9clarationdeprojetPouraccordle:detravauxetuneD\u00e9clarationd'IntentiondeCommencementdeSignatureTravaux(DICT),conform\u00e9ment\u00e0lar\u00e9glementationenvigueur\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-06-00002 - AP SUP 2026 liaison \u00e9lectrique Lusignan-Rom ac annexes 30\nLer\u00e9seaudetransportd'\u00e9lectricit\u00e9RESEAUPUBLICDETRANSPORTDEPARTEMENTDELAVIENNE(86)COMMUNEDELUSIGNAN\nral\n en\n date\n de\n ce jour,\nPOITIERS,le}2026a..|\u2014ialaeme\nEchelle:1/2500DEPARTEMENTDELAVIENNECOMMUNE:LUSIGNANSection:OFParcelles:45-43-82AABandedeservitudedelalignesouterraineRTEINEORHT62rueLouisDelos-TSA7101216ruedesBrossesCS80090UREMARQUEDEEQUANS59709MARCQ-EN-BAROEULCEDEX69623VILLEURBANNECEDEX-FRANCET\u00e9l.:03.20.13.66.00T\u00e9l.:0472908100-Fax.:0472908109\n|||\nCentreD\u00e9veloppementetIng\u00e9nierieLilleImmeubleLeP\u00e9riph\u00e9riquepheriqFeINEO\n|\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-06-00002 - AP SUP 2026 liaison \u00e9lectrique Lusignan-Rom ac annexes 31\n/\nf/\nfffie17/\"fPA>4/>\n#V4//P/fxffTAf/#\nf\n'CommunedeLusignan[SECTIONF|LAPIECEDESVERRINNES\n|/NoM/~4//f77enqualit\u00e9dereconna\u00eetavoirre\u00e7uunexemplairedupr\u00e9sentextraitduplanparcellairePouraccordle:Signature\nPourlecaso\u00f9lepri\u00e9taireferaitdestravaux,quellequesoitleurnature,danslabandedeservitudesdelaliaisona\u00e9rienneou\u00e0proximit\u00e9decettebande,ildevrad\u00e9poseruned\u00e9clarationdeprojetdetravauxetuneTravaux(DICT),\ni\narationd'intentiondeCommencementdeorm\u00e9ment\u00e0lar\u00e9glementationenvigueur\n|\na\nsa\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-06-00002 - AP SUP 2026 liaison \u00e9lectrique Lusignan-Rom ac annexes 32\nLer\u00e9seaudetransportd'\u00e9lectricit\u00e9\npores\" y 6 FEV. 2026\nEchelle:1/2500DEPARTEMENTDELAVIENNECOMMUNE:VALENCE-EN-POITOUSection:ZlParcelles:12-14EUXBandedeservitudedelalignesouterraineRTEINEORATCentreD\u00e9veloppementetIng\u00e9nierieLilleImmeubleLeP\u00e9riph\u00e9rique(62rueLouisDelos-TSA7101216ruedesBrossesCS80090FINEO.59709MARCQ-EN-BAROEULCEDEX69623VILLEURBANNECEDEX-FRANCET\u00e9l.;03.20.13.66.00T\u00e9l.:0472908100-Fax.:0472908109\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-06-00002 - AP SUP 2026 liaison \u00e9lectrique Lusignan-Rom ac annexes 33\nCommunedeValence-en-Poitou5TVASECTIONZ)//jiiIf\nNOMenqualit\u00e9de2.0...eecesseseseseeeernescenssreconnaitavoirreguunexemplairedupr\u00e9sentextraitduplanparceltairePouraccordle:SignaturePourlecaso\u00f9lepropri\u00e9taireferaitdestravaux,quellequesoitleurnature,danslabandedeservitudesdelaliaisona\u00e9rienneou\u00e0proximit\u00e9decettebande,ildevrad\u00e9poseruned\u00e9clarationdeprojetdetravauxetuneD\u00e9clarationd'intentiondeCommencementdeTravaux(DICT),conform\u00e9ment\u00e0lar\u00e9glementationenvigueur\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-06-00002 - AP SUP 2026 liaison \u00e9lectrique Lusignan-Rom ac annexes 34\nRTE R\u00e9seau de Tr\u00e9ansport ElectriqueCentre D\u00e9veloppement Ing\u00e9nieurie de NantesZAC de Gesvrine - 6 rue K\u00e9pler - BP41054421 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE Liaisons \u00e9lectriques souterraine a 90 000 voltsLUSIGNAN - ROM (LS)ETAT PARCELLAIRE POUR ETABLISSEMENT DES SERVITUDESDATE : 23/10/2025DEPARTEMENT: Vienne (86)COMMUNE: Celle-L\u00e9vescaultSouterrainIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires Nature de l'emprise de l'ouvrageSection et Surface LL _ Propri\u00e9taires r\u00e9els Longueur de Surface de la bande4 . . . Propri\u00e9taires matriciels | n . largeur de la | de servitude de lanum\u00e9ro de la | Commune/Lieu-Dit Nature du terrain parcelle (Issue des renseignements recueillis par | la servitude | = ;3 {Issue des documents cadastraux) - | servitude (m) | liaison souterraineparcelle (m') l'administration) {m) (m\u00b0)0H-0050 Celle Levescault Terre agricole 4006 |Madame Monique SUDRES Inconnu 5,36 6 32,16188ZD-0021 |Valence en Poitou Terre agricole 47885 |GFALes Brandes du Milieu GFA Les Brandes du Milieu 147,10 6 882,6188ZD-0022 |Valence en Poitou Terre agricole 28299 |GFA Les Brandes du Milieu GFA Les Brandes du Milieu 127,23 6 763,38188ZD-0023 |Valence en Poitou Terre agricole 7621 GFA Les Brandes du Milieu GFA Les Brandes du Mitieu 159,67 6 958,021881-0012 [Valence en Poitou Terre agricole 101785 |GFAMontmatin GFA Montmatin 294,76 6 1768,56188ZI-0014 |Valence en Poitou Terre agricole 107489 |GFA Montmatin GFA Montmatin 257,64 6 1545,840H-0045 Celle Levescault Terre agricole 10230 |GF du Bois l'Alleu GF du Bois l'Alleu 102,81 6 616,860H-0035 Celle Levescault Terre agricole 1170 |GF du Bois l'Alleu GF du Bois l'Alleu 36,51 6 219,06OF-0045 Lusignan Site de UINRAE 9910 Fondation Xavier Bernard Fondation Xavier Bernard 94,40 6 566,4OF-0043 Lusignan Site de UINRAE 10840 [Fondation Xavier Bernard Fondation Xavier Bernard 158,23 6 949,380F-0082 Lusignan Terre agricote 650665 |Fondation Xavier Bernard Fondation Xavier Bernard 330,90 6 1985,4\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date de ce jour,/ 6 FEV, 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\nPOITIERS, le\ndeuri\u00e8le BOIREAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-06-00002 - AP SUP 2026 liaison \u00e9lectrique Lusignan-Rom ac annexes 35\nRTE R\u00e9seau de Tr\u00e9ansport ElectriqueCentre D\u00e9veloppement Ing\u00e9nieurie de NantesZAC de Gesvrine - 6 rue K\u00e9pler - BP41054421 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE Liaisons \u00e9lectriques souterraine \u00e0 90 000 voltsLUSIGNAN - ROM (LS)ETAT PARCELLAIRE POUR ETABLISSEMENT DES SERVITUDESSouterrain\nDATE : 23/10/2025DEPARTEMENT : Vienne (86)COMMUNE: Celle-L\u00e9vescault\nIdentit\u00e9 des propri\u00e9tairesNature de l'emprise de l'ouvrageSection et num\u00e9ro Surface parcelle (m\u00b0)Propri\u00e9taires matriciels{Issue des renseignements recueillis parPropri\u00e9taires r\u00e9elsLongueur de lalargeur de laSurface de la bandede servitude de laCommune/Lieu-Dit Nature du terrain | . _ :de ta parcelle (Issue des documents cadastraux) , a . servitude {m) servitude (m)} liaison souterrainel'administration) 2{m'}inconnu 5,36 6 32,160H-0050Celle LevescaultTerre agricole4006Madame Monique SUDRES\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date de ce jour,POITIERS, le / 6 FEV. 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale '\"& la pr\u00e9fecturede | na,uri\u00e8le BOIREAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-06-00002 - AP SUP 2026 liaison \u00e9lectrique Lusignan-Rom ac annexes 36\nRTE R\u00e9seau de Tr\u00e9ansport ElectriqueCentre D\u00e9veloppement Ing\u00e9nieurie de Nantes Liaisons \u00e9lectriques souterraine a 90 000 volts DATE : 23/10/2025ZAC de Gesvrine - 6 rue K\u00e9pler - BP4105 LUSIGNAN - ROM (LS) DEPARTEMENT : Vienne (86)4421 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE ETAT PARCELLAIRE POUR ETABLISSEMENT DES SERVITUDES COMMUNE : Celle-L\u00e9vescauitSouterrainIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires Nature de l'emprise de l'ouvrageJen . Surface de la bande. . oo a Propri\u00e9taires r\u00e9els .Section et num\u00e9ro . . . Surface parcelle Propri\u00e9taires matriciels . ... | Longueur de la largeur de la de servitude de laCommune/Lieu-Dit Nature du terrain 2 (Issue des renseignements recueillis | ; _ .de la parcelle (m*) (Issue des documents cadastraux) i . servitude {m) servitude (m}) | liaison souterrainepar l'administration) 2{m\u00b0)18871-0012 Vatence en Poitou Terre agricole 101785 GFA Montmatin GFA Montmatin 294,76 6 1768,5618871-0014 Valence en Poitou Terre agricole 107489 GFA Montmatin GFA Montmatin 257,64 6 1545,84\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date de ce jour,POpou \u00e0 RERba eB ationua Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecturene,Muri\u00e8le BOIREAU '\u2014\u2014\u2014\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-06-00002 - AP SUP 2026 liaison \u00e9lectrique Lusignan-Rom ac annexes 37\nRTE R\u00e9seau de Tr\u00e9anCentre D\u00e9veloppement Ing\u00e9nieurie de Nantessport ElectriqueZAC de Gesvrine - 6 rue K\u00e9pler - BP41054421 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE Liaisons \u00e9lectriques souterraine 4 90 000 voltsLUSIGNAN - ROM (LS)ETAT PARCELLAIRE POUR ETABLISSEMENT DES SERVITUDESDATE : 23/10/2025DEPARTEMENT : Vienne (86)COMMUNE: Celle-L\u00e9vescaultSouterrainidentit\u00e9 des propri\u00e9taires Nature de l'emprise de l'ouvragePropri\u00e9taires r\u00e9els Surface de] bandeSection et num\u00e9ro . . | Surface parcelle Propri\u00e9taires matriciets P | _ Longueur de la largeur de la | de servitude de laCommune/Lieu-Dit Nature du terrain 7 (Issue des renseignements recueillis par | | i |de la parcelle {m\u00b0) {Issue des documents cadastraux) , i | servitude (m) servitude (m) | liaison souterrainel'administration) 2{m}188ZD-0021 Valence en Poitou Terre agricole 47885 GFA Les Brandes du Milieu GFA Les Brandes du Milieu 147,10 6 882,6188ZD-0022 Valence en Poitou Terre agricole 28299 GFA Les Brandes du Milieu GFA Les Brandes du Milieu 127,23 6 763,38188ZD-0023 Vatence en Poitou Terre agricole 7621 GFA Les Brandes du Milieu GFA Les Brandes du Milieu 159,67 6 958,02\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 al'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date de ce j UL,/ 6 FEV, 20POITIERS, lePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fectursde laMuri\u00e8le BOIREAU\u2014 ni\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-06-00002 - AP SUP 2026 liaison \u00e9lectrique Lusignan-Rom ac annexes 38\nRTE R\u00e9seau de Tr\u00e9ansport EtectriqueCentre D\u00e9veloppement Ing\u00e9nieurie de NantesZAC de Gesvrine - 6 rue K\u00e9pler - BP41054421 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE LUSIGNAN - ROM (LS)Liaisons \u00e9lectriques souterraine \u00e0 90 000 voltsETAT PARCELLAIRE POUR ETABLISSEMENT DES SERVITUDESSouterrain\nDATE : 23/10/2025DEPARTEMENT: Vienne (86)COMMUNE: Celle-L\u00e9vescault\nidentit\u00e9 des propri\u00e9tairesNature de l'emprise de l'ouvragePropri\u00e9taires r\u00e9els Surface de la bandeSection et num\u00e9ro . | | Surface parcelle Propri\u00e9taires matriciels . a Longueur dela | largeurdela | de servitude de laCommune/Lieu-Dit Nature du terrain 2 {Issue des renseignements recueillis par ; | _ |de la parcelle (m*) {Issue des documents cadastraux) ' - . servitude (m) | servitude (m) | liaison souterrainel'administration) 2{m\u00b0)OH-0045 Celle Levescault Terre agricole 10230 GF du Bois l'Alleu GF du Bois l'Alleu 102,81 616,86OH-0035 Celle Levescault Terre agricole 1170 GF du Bois l'Alleu GF du Bois l'Alleu 36,51 219,06\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral)POITIERS, |eVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0en date de ce jour,/ 6 FEV, 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,iwi Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecturede la Vienne,uri\u00e8le EAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-06-00002 - AP SUP 2026 liaison \u00e9lectrique Lusignan-Rom ac annexes 39\nRTE R\u00e9seau de Tr\u00e9ansport ElectriqueCentre D\u00e9veloppement Ing\u00e9nieurie de NantesZAC de Gesvrine - 6 rue K\u00e9pler - BP41054421 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE DATE : 23/10/2025DEPARTEMENT: Vienne (86)COMMUNE: Celle-L\u00e9vescaultLiaisons \u00e9lectriques souterraine a 90 000 voltsLUSIGNAN - ROM (LS)ETAT PARCELLAIRE POUR ETABLISSEMENT DES SERVITUDESSouterrainIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires Nature de l'emprise de l'ouvrageF ee . or . Surface de la bandeSection et Propri\u00e9taires matriciels Propri\u00e9taires r\u00e9els Longueur de |, | , . Surface . ; largeur de la | de servitude delanum\u00e9ro de la] Commune/Lieu-Dit Nature du terrain 2 (Issue des documents (Issue des renseignements la servitude . .. .parcelle (m*) vas . . servitude (m)| liaison souterraineparcelle cadastraux) recueillis par l'administration) {m) (m?)OF-0045 Lusignan Site de l'INRAE 9910 Fondation Xavier Bernard Fondation Xavier Bernard 94,40 6 566,4OF-0043 Lusignan Site de UINRAE 10840 Fondation Xavier Bernard Fondation Xavier Bernard 158,23 6 949,380F-0082 Lusignan Terre agricole 650665 [Fondation Xavier Bernard Fondation Xavier Bernard 330,90 6 1985,4\n, Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date de ce jourPOITIERS, lele 7 6 FEV, 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Secr\u00e9taire\u00c0 ni de la pr\u00e9fecturea ,Muri\u00e8le BOIREAU .\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-06-00002 - AP SUP 2026 liaison \u00e9lectrique Lusignan-Rom ac annexes 40","date":"2026-02-10","first_seen_on":"2026-02-10T18:05:06+00:00","id":"06cc6c63229cbb8b6655f031bab1021869b7482dc449d452bb4f54f387b5dfc3","name":"Recueil RAA n\u00b0034 du 10 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-10T16:53:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48147/297577/file/2026-02-10-N%C2%B0034.pdf"}