{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2025-200\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy /\n03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - lundi 22 d\u00e9cembre 2025 (22 pages) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense\net de Protection Civile\n03-2025-12-13-00001 - 20251213 Arr\u00eat\u00e9 interdiction rave party (1 page) Page 26\n2\n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy\n03-2025-12-22-00001\nD\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - lundi 22 d\u00e9cembre 2025\n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - lundi 22\nd\u00e9cembre 2025 3\n \n \n1 \nCENTRE HOSPITALIER DE VICHY \nDIRECTION GENERALE - YD/VF \n \n \n \nDECISION DG-2025-13 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n \n \nLe Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Vichy. \n \n- Vu la l oi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'H\u00f4pital et relative aux \nPatients, \u00e0 la Sant\u00e9 et aux Territoires modifi\u00e9e. \n \n- Vu le d \u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d \u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du  \nDirectoire des Etablissements Publics de Sant\u00e9. \n \n- Vu l'article L6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique. \n \n- Vu les articles D6143-33 et suivants du Code la Sant\u00e9 Publique. \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 2025-17-0751 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes portant \nd\u00e9signation de M. Yann DELPEUCH, directeur-adjoint pour assurer l'int\u00e9rim des \nfonctions de directeur  du Centre Hospitalier de Vichy , jusqu'\u00e0 la nomination du prochain \nDirecteur. \n \n- Vu la note de service n\u00b0 2025-72 en date du 19 d\u00e9cembre 2025. \n \n \nD E C I D E \n \n \nARTICLE 1 : \n \nSont de la comp\u00e9tence sp\u00e9cifique du Directeur  par int\u00e9rim , Monsieur Yann DELPEUCH , les mati\u00e8res \nsuivantes : \n \n\uf0a8 Les relations externes, notamment avec les pouvoirs publics. \n\uf0a8 Les actes et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 18\u00b0 de l'article L 6143-7 du Code de la Sant\u00e9  \nPublique apr\u00e8s concertation avec le Directoire. \n\uf0a8 Plus g\u00e9n\u00e9ralement dans les mati\u00e8res autres que celles \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux 1 \u00b0 \u00e0 1 8\u00b0 de l'article \nL6143-7 du Code la Sant\u00e9 Publique, toute d\u00e9cision ou acte qui, en raison de l'importance de \nson objet ou de son incidence financi\u00e8re pour le Centre Hospitalier, ne saurait \u00eatre prise par \nd\u00e9l\u00e9gation. \n\uf0a8 Les d\u00e9cisions de nomination aux fonctions de Chef de P\u00f4le. \n\uf0a8 Les actes li\u00e9s \u00e0 la politique hospitali\u00e8re de territoire. \n\uf0a8 Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs. \n\uf0a8 Les d\u00e9cisions d'ester en justice. \n\uf0a8 Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les d\u00e9cisions de  \nlicenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle.  \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - lundi 22\nd\u00e9cembre 2025 4\n 2 \n \nARTICLE 2 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur par int\u00e9rim, Monsieur Yann DELPEUCH , Madame \nAmandine BERNON , Directrice adjointe en charge des affaires m\u00e9dicales  et de la recherche clinique, \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1er de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Yann DELPEUCH , de Madame Amandine \nBERNON, Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des \nrisques et des usagers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es  \u00e0 l'article 1 er de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nARTICLE 4 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Yann DELPEUCH , de Madame Amandine \nBERNON, et de Madame Bernadette MALLOT, Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe en charge des \nressources humaines, des relations s ociales, du d\u00e9veloppement durable et des instituts de f ormation, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1er de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nARTICLE 5 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Yann DELPEUCH, de Madame Amandine \nBERNON, de Madame Bernadette MALLOT , et de Madame Sandy RIZZO , Monsieur Benoi t RIBOT , \nDirecteur adjoint en charge des travaux, des achats, de la logistique, des \u00e9quipements biom\u00e9dicaux et du \nsyst\u00e8me d'information  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es  \u00e0 l'article 1 er de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nARTICLE 6 : \n \nEn ca s d'emp\u00eachement des d\u00e9l\u00e9gataires habituels, l'a dministrateur d'astreinte  dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation \ng\u00e9n\u00e9rale de signature pour l'ensemble des actes et d\u00e9cisions \u00e0 prendre en urgence. Il en informe sans d\u00e9lai le \nDirecteur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier, Monsieur Yann DELPEUCH, ou, en son absence, la directrice \nadjointe ou le directeur adjoint d\u00e9sign\u00e9(e) comme assurant l'int\u00e9rim de direction. \n \n \n \n \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - lundi 22\nd\u00e9cembre 2025 5\n 3 \n \nPOLE MANAGEMENT / RESSOURCES HUMAINES \n \n \nARTICLE 7 :  \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Amandine BERN ON, Directrice a djointe en charge des \naffaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique  pour tous les actes et documents relevant des domaines \nsuivants :  \n \n\uf0a8 Les affaires m\u00e9dicales. \n\uf0a8 La gestion des carri\u00e8res m\u00e9dicales, except\u00e9 les contrats dits attractifs. \n\uf0a8 La formation du personnel m\u00e9dical. \n\uf0a8 La paie du personnel m\u00e9dical. \n\uf0a8 Tous les documents relatifs \u00e0 la permanence et \u00e0 la continuit\u00e9 des soins. \n\uf0a8 La recherche clinique. \n \nARTICLE 8 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Amandine BERNON, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Marie PHLIPPOTEAU, Adjointe \u00e0 la Direction des affaires m\u00e9dicales et aux affaires g\u00e9n\u00e9rales, \npour tous les actes et documents  traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'a rticle 7 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision , hormis la \nrecherche clinique. \n \nARTICLE 9 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Amandine BERNON, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Aur\u00e9lien PIRAUD, responsable de l' Unit\u00e9 de recherche c linique pour tous les actes et \ndocuments relevant de la recherche clinique. \n \nARTICLE 10 : \n \nEn c as d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Amandine BERNON  et de  Madame  \nMarie PHLIPPOTEAU, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Madame Sandy RIZZO , Directrice adjointe \nDirectrice adjointe en charge des ressources humaines, des relations s ociales, du d\u00e9veloppement durable et \ndes instituts de f ormation pour tous les actes et documents traitant d es affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 7 de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - lundi 22\nd\u00e9cembre 2025 6\n 4 \n \nARTICLE 11 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe en charge des ressources \nhumaines, des relations sociales, du d\u00e9veloppement durable et des instituts de f ormation, pour tous les actes \net documents relevant, notamment, des domaines suivants :  \n \n\uf0a8 La gestion des carri\u00e8res du personnel non m\u00e9dical. \n\uf0a8 La formation du personnel non m\u00e9dical. \n\uf0a8 La paie du personnel non m\u00e9dical. \n\uf0a8 Les sanctions disciplinaires du 1er groupe. \n\uf0a8 Les ordres de mission et les remboursements de frais de d\u00e9placement. \n\uf0a8 Les tableaux de garde et d'astreinte du personnel non m\u00e9dical. \n\uf0a8 Les accidents du travail et maladies professionnelles. \n\uf0a8 Les relations avec la CNRACL, le CGOS, la MNH et autres organismes. \n\uf0a8 L'activit\u00e9 de l'IFSI et de l'IFAS (hormis les documents d\u00e9finis \u00e0 l'article 13). \n\uf0a8 La gestion de la cr\u00e8che. \n\uf0a8 Les relations sociales, la s\u00e9curit\u00e9 des personnels et les conditions de travail. \n\uf0a8 Les notes d'information. \n\uf0a8 Les courriers internes. \n\uf0a8 Tous les actes de gestion des Ressources Humaines. \n\uf0a8 Le comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement (CSE) et la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 \net conditions de travail (F3SCT) \n \nARTICLE 12 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachemen t de Madame Sandy RIZZO , de donner  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Val\u00e9rie GUGGISBERG  et Madame Marilyn CAVELIER  , Adjointes \u00e0 la Direction des \nressources h umaines, des relations s ociales et des instituts de formation, pour tous les actes et documents \ntraitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 11 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 13 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Sandy RIZZO , de Madame \nVal\u00e9rie GUGGISBERG  et Madame Marilyn CAVELIER , de donner d\u00e9l\u00e9 gation de signature \u00e0 Madame \nAmandine BERNON, Directrice adjointe en charge des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique , pour \ntous les actes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 11 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 14 : \n \nEn cas d'ab sence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Sandy RIZZO , de Madame \nVal\u00e9rie GUGGISBERG, de Madame Marilyn CAVELIER  et de Madame Amandine BERNON, de donner \nd\u00e9l\u00e9gation de signature  \u00e0 Bernadette MALLOT, Directrice adjointe en charge de la qualit\u00e9, de la gestion  \ndes risques et des usagers,  , pour tous les actes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 11 de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 15 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marie -Elise LALEURE , Attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re, pour les notes d'information relatives au d\u00e9veloppement durable. \n \nARTICLE 16 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 MARQUIS, Directeur par int\u00e9rim de l' IFSI-IFAS- \nIFAP, pour tous les documents et courriers relatifs \u00e0 la g estion courante de l'IFS I, de l'IFAS et de l'IFAP, \nhormis les documents valant engagement financier de l'\u00e9tablissement et \u00e9missions de titres de recettes. \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - lundi 22\nd\u00e9cembre 2025 7\n 5 \n \n \nARTICLE 17 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Herv\u00e9 MARQUIS, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Florence MAGDELAINE, Cadre de sant\u00e9 formateur, pour tous les documents et courriers relatifs \n\u00e0 la gestion courante de l'IFSI, de l'IFAS, et de l'IFAP  hormis les documents valant engagement financier \nde l'\u00e9tablissement et \u00e9missions de titres de recettes. \n \nARTICLE 18 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame S\u00e9verine GERIEUX , Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des soins, \npour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la \nCommission des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation  et M\u00e9dico-Techniques, dont les conventions de stage des \nagents affect\u00e9s \u00e0 la Direction des Soins Infirmiers. \n \nARTICLE 19 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame S\u00e9verine GERIEUX, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame C\u00e9line LE CONTELLEC , Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, pour tous les actes et documents relatifs \nau fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de \nR\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico -Techniques, dont les conventions de stage des agents affect\u00e9s \u00e0 la Direct ion des \nSoins Infirmiers. \n \nARTICLE 20 : \n  \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Clara DANNANE, Responsable du Service Social, pour tous \nles actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social. \n \nARTICLE 21 : \n \nEn cas d'absence ou d'e mp\u00eachement de Madame Clara DANNANE, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Marine MEZURET , Assistante s ociale du Service Social , pour tous les actes et documents \nrelatifs au fonctionnement courant du Service Social. \n \nARTICLE 22 : \n \nEn cas d'absence ou d 'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Clara DANNANE  et de Madame  \nMarine MEZURET , de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame S\u00e9verine GERIEUX , Coordonnatrice \nG\u00e9n\u00e9rale des soins, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social. \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - lundi 22\nd\u00e9cembre 2025 8\n 6 \n \nARTICLE 23 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe en charge de la \nqualit\u00e9, de la gestion des risques et des usagers , pour tous les actes et documents relevant des domaines \nsuivants : \n \n\uf0a8 L'ensemble des questi ons traitant de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et des \nrelations avec les usagers. \n\uf0a8 La Commission Des Usagers. \n\uf0a8 Les relations avec l'assurance en responsabilit\u00e9 de l'\u00e9tablissement. \n\uf0a8 Les notes d'information. \n\uf0a8 Les courriers internes. \n \nARTICLE 24 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Bernadette MALLOT, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Cou THO, Ing\u00e9nieure hospitalier, adjointe \u00e0 la Direction de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et \ndes usagers, pour tous les actes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 23 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 25 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Bernadette MALLOT et de Madame Cou THO, \nde donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Fabienne MOREL, Ing\u00e9nieure hospitalier, \u00e0 la Direction de \nla qualit\u00e9, de la gestion des risques et des usagers , pour tous les actes et documents traitant des affaires \nvis\u00e9es \u00e0 l'article 23 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 26 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Bernadette MALLOT, de Madame Cou THO, et \nde Madame Fabienne MOREL, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Madame Amandine BERNON, \nDirectrice adjointe en charge des a ffaires m\u00e9dicales  et de la recherche clinique, pour tous les actes et \ndocuments traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 23 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 27 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Bernadette MALLOT , de Madame Cou THO,  \nde Madame Fabienne MOREL et de Madame Amandine BERNON de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Sandy RIZZO, Directrice adjointe en charge des ressources humaines, des relations s ociales, du \nd\u00e9veloppement durable et des instituts de f ormation, pour tous les actes et documents traitant des affaires \nvis\u00e9es \u00e0 l'article 23 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n \n \n \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - lundi 22\nd\u00e9cembre 2025 9\n 7 \n \n \nP\u00d4LE DIM/ENTREES/FINANCES/INFORMATIQUE (D.E.F.I.) \n \n \n \nARTICLE 28 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Benoit RIBOT , Directeur  adjoint en charge des a ffaires \nfinanci\u00e8res, du c ontr\u00f4le de g estion et des admissions par int\u00e9rim, pour tous les actes et documents r elevant \ndes domaines suivants : \n \n\uf0a8 Les notes d'information et courriers relevant des domaines de comp\u00e9tence de la \ndirection des affaires financi\u00e8res et des admissions. \n\uf0a8 Les contentieux relevant de ce domaine d'activit\u00e9. \n\uf0a8 La gestion administrative et la factura tion des s\u00e9jours des malades et des personnes \nh\u00e9berg\u00e9es. \n\uf0a8 Le tirage et le remboursement des lignes de tr\u00e9sorerie. \n\uf0a8 Les notes d'information et courriers relevant des domaines de  comp\u00e9tence de la \ndirection du contr\u00f4le de gestion. \n\uf0a8 La validation de la paie  \n \nARTICLE 29 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Claudine LARNOUHET, Adjointe \u00e0 la Direction des affaires financi\u00e8res \net des admissions, pour l'ordonancement de toutes les d\u00e9penses et recettes relatives \u00e0 l'EPRD.  \n \nARTICLE 30 : \n \nEn cas d'absen ce o u d'emp\u00eachement d e Monsieur Benoit RIBOT , de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Claudine LARNOUHET, Adjointe \u00e0 la Direction des affaires financi\u00e8res et des admissions, pour \ntous les actes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 28 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 31 :  \n \nEn cas d'absence de Monsieur Yann DELPEUCH et de Madam e Claudine LARNOUHET, de donner \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des affaires financi\u00e8res, du \ncontr\u00f4le de gestion et des admissions par int\u00e9rim, pour signer les actes \u00e9voqu\u00e9s \u00e0 l'article 29.  \n \nARTICLE 32 : \n \nEn cas d'ab sence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Benoit RIBOT , de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Christine FRANCOIS, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re au B ureau des Entr\u00e9es, pour tous \nles actes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 28 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision , et relatifs au \nfonctionnement du service admissions/frais de s\u00e9jour/consultations/contentieux. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation vaut notamment pour : \n\uf0b7 la signature de toute d \u00e9cision et de tout document concernant des patients faisant l'objet de soins \npsychiatriques sans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet \n2011 modif\u00e9e. \n\uf0b7 la signature de tout document en rapport avec les formalit\u00e9s de d\u00e9c\u00e8s des patients. \n\uf0b7 ester en justice pour les actions ayant trait aux patients et r\u00e9sidents devant les juridictions  \nsuivantes : Tribunal Judiciaire de Cusset et Tribunal de proximit\u00e9. \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - lundi 22\nd\u00e9cembre 2025 10\n 8 \n \nARTICLE 33 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Benoit RIBOT  et de Madame  \nChristine FRANCOIS, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Claudine LARNOUHET, Adjointe \u00e0 \nla Direction des a ffaires financi\u00e8res et des admissions, pour tous les actes et documents traitant des affaires \nvis\u00e9es \u00e0 l'article 28 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision, et relatifs au fonctionnement du service a dmissions/frais de \ns\u00e9jour/consultations/contentieux, hormis les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 34. \n \n \nARTICLE 34 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Benoit RIBOT  et d e Madame \nChristine FRANCOIS, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signatu re \u00e0  Monsieur Xavier MOCELLIN , Adjoint  des \nCadres Hospitaliers au Bureau  des Entr\u00e9es , pour signer toute d\u00e9c ision en relation avec la situation \nadministrative des patients. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation vaut notamment pour : \n\uf0b7 la signature de toute d\u00e9cision et de tout document concernant des patients faisant l'objet de soins \npsychiatriques sans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet \n2011 modif\u00e9e. \n\uf0b7 la signature de tout document en rapport avec les formalit\u00e9s de d\u00e9c\u00e8s des patients. \n\uf0b7 ester en justice pour les actions ayant trait aux patients et r\u00e9sidents devant les juridictions  \nsuivantes : Tribunal Judiciaire de Cusset et Tribunal de proximit\u00e9. \n \n \nARTICLE 35 : \n \nEn cas d'absence o u d'emp\u00eachement de Monsieur Benoit RIBOT , de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Bernard TESTUT, Responsable du syst\u00e8me d'information , pour tous les actes et documents \nrelatifs au fonctionnement du syst\u00e8me d'i nformation, des relations avec les fourni sseurs, hormis les \ndocuments valant engagement financier de l'\u00e9tablissement. \n \n \n \n \n \n \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - lundi 22\nd\u00e9cembre 2025 11\n 9 \n \nDIRECTION TRAVAUX/ACHATS/LOGISTIQUE/EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX \n \n \nARTICLE 36 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Benoit RIBOT Directeur adjoint en charge des travaux, des \nachats, de la logistique, des \u00e9quipements biom\u00e9dicaux, et du syst\u00e8me d'information pour tous les actes et \ndocuments relevant des domaines suivants : \n\uf0a8 La gestion et l'\u00e9mission de bons de commandes de s travaux, fournitures , biens et \nservices. \n\uf0a8 La v\u00e9rification du service fait et la liquidation des fa ctures relatives aux prestations \naccomplies. \n\uf0a8 La s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au sein de l'\u00e9tablissement. \n\uf0a8 Les notes d'information relatives aux domaines de comp\u00e9tence de la Direction  \ntravaux/achats/logistique/\u00e9quipements biom\u00e9dicaux. \n\uf0a8 Les courriers internes. \n\uf0a8 La gestion du patrimoine. \n\uf0a8 Les relations avec les compagnies d'assurances en charge des biens et b\u00e2timents. \n \nARTICLE 37 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des \nachats, de la logistique, des \u00e9quipements biom\u00e9dicaux et du s yst\u00e8me d'information  dans le cadre de ses \nattributions sp\u00e9cifiques en tant que comptable-mati\u00e8res. \n \nLa comptabilit\u00e9-mati\u00e8res comprend toutes les op\u00e9rations relatives au x entr\u00e9es ou sorties des denr\u00e9es, objets \nde consommation, mati\u00e8res premi\u00e8res et produits pharmaceutiques. \n \nA ce titre, le directeur lui d\u00e9l\u00e8gue le pouvoir d'engagement et de liquidation des d\u00e9penses dans le cadre des \nattributions r\u00e9glementaires qui sont les siennes. \n \nA cet effet, il signe tous les actes relatifs \u00e0 :  \n \n- L'engagement financier des commandes que celles -ci rel\u00e8vent ou non de l'ex\u00e9cution de march\u00e9s publics  \n  (signature des bons de commande) ; \n- Le contr\u00f4le des livraisons effectu\u00e9es dans les magasins plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 ; \n- La liquidation des factures ; \n- La gestion des magasins g\u00e9n\u00e9raux ; \n- La tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks ; \n- La conservation de certains biens mobiliers (mat\u00e9riel et outillage, mobilier, mat\u00e9riel de transport, etc.) ; \n- La tenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire ; \n- La r\u00e9gie d'avances. \n \nLa comptabilit\u00e9 des stocks et en-cours ou comptabilit\u00e9 de mati\u00e8res consommables est tenue en quantit\u00e9 et en \nvaleur par le directeur des services \u00e9conomiques. \n \nEn fin d'ann\u00e9e, le compt e de gestion \u00e9tabli par le responsable des services \u00e9conomiques est pr\u00e9sent\u00e9 en \nconformit\u00e9 avec le compte financier de l'\u00e9tablissement. \n \nLe comptable-mati\u00e8res est responsable de sa gestion. Il exerce ses fonctions sous le contr\u00f4le du directeur. \n \nIl est assujetti \u00e0 un cautionnement conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. \n \n \n \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - lundi 22\nd\u00e9cembre 2025 12\n 10 \n \nARTICLE 38 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Benoit RIBOT de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Marie -Elise LALEURE , Adjointe au Directeur des travaux, des achats de la logistique, des \n\u00e9quipements biom\u00e9dicaux, du syst\u00e8me d'information , pour tous les actes et documents traitant des affaires \nvis\u00e9es \u00e0 l'article 36 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 39 : \n \nMonsieur Benoit RIBOT b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signatu re donn\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de \nl'\u00e9tablissement support du GHT Territoires  d'Auvergne pour la passation des march\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur relative au fonctionnement des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) . \nEn cas d'abse nce ou d'emp\u00eachement de Monsieur Benoit RIBOT , Madame Marie-Elise LALEURE  \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par le  Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement support du GHT \nTerritoires d'Auvergne . (D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et convent ions de mise \u00e0 disp osition \njointes en annexes 1-2-3) \n \nARTICLE 40 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame  \nMarie-Elise LALEURE , de donner  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Monsieur Patrice PAILLET , Ing\u00e9nieur \nhospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/\u00e9quipements biom\u00e9dicaux, pour tous les actes et \ndocuments traitant de s affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article  36 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et relatifs aux domaines \nd'activit\u00e9 du d\u00e9partement travaux-services techniques -s\u00e9curit\u00e9, hormis les documents valant engagement \nfinancier de l'\u00e9tablissement. \n \nARTICLE 41 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame  \nMarie-Elise LALEURE , de donner  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane MARTI N, Ing\u00e9nieur  \nhospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/\u00e9quipements biom\u00e9dicaux, pour tous les actes et \ndocuments traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 36 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et relatifs aux domaines \nd'activit\u00e9 du  d\u00e9partement log istique i nt\u00e9gr\u00e9, hormis les documents valant engagement financier de \nl'\u00e9tablissement. \n \nARTICLE 42 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame \nMarie-Elise LALEURE, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Philipp e QUAIRE , Ing\u00e9nieur \nhospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/\u00e9quipements biom\u00e9dicaux, pour tous les actes et \ndocuments traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 36 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et relat ifs aux domaines \nd'activit\u00e9 du d\u00e9partement biom\u00e9dical, hormis les documents valant engagement financier de l'\u00e9tablissement. \n \nARTICLE 43 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame  \nMarie-Elise LALEURE, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe  \nen charge des ressources humaines, des relations s ociales, du d\u00e9veloppement durable et des instituts de \nformation pour tous les documents valant engagement financier de la direction des travaux, des achats, de la \nlogistique et des \u00e9quipements biom\u00e9dicaux. \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - lundi 22\nd\u00e9cembre 2025 13\n 11 \n \n \nPOLE MEDICO-TECHNIQUE \n \n \nARTICLE 44 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur le Docteur  J\u00e9r\u00f4me TAVERNIER , Ph armacien g\u00e9rant, \npour : \n \n\uf0a8 Organiser l'approvisionnement des produits relevant de sa comp\u00e9tence, et \nproc\u00e9der \u00e0 l'engag ement et la liquidation des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 ces produits \ndans les limites d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, en conformit\u00e9 avec l'EPRD.  \n \nARTICLE 45 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Docteur J\u00e9r\u00f4me TAVERNIER, de donner d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0  Madame le Docteur Magali THIBAULT, Madame le Docteur H\u00e9l\u00e9 na BERTUCAT, \nMadame le Docteur M\u00e9lanie COUMELET,  Madame le Docteur Jessica PIGNARD , Madame le \nDocteur Manon BOUQUIN, Madame le Docteur Anne-Lise FERRAND, Monsieur le Docteur Amaury \nDEMAZIERE, Madame le Docteur Romane HUET Pharmaciens, pour tous les actes et documents \ntraitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 44 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nARTICLE 46 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la cheffe de service du laboratoire, Madame le Docteur  \nJulie GAGNANT pour : \n \n\uf0a8 Assurer l'approvisionnement du laboratoire en produits n\u00e9cessaires \u00e0 son \nfonctionnement et proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 ces produits \ndans les limites d\u00e9finies \u00e0 l'article 1,  en conformit\u00e9 avec l'EPRD et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \npr\u00e9cis\u00e9es par une d\u00e9cision sp\u00e9cifique du Directeur. \n \nARTICLE 47 : \n \nEn cas d'absence ou d'e mp\u00eachement de Madame le Docteur Julie GAGNANT , de donner d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Madame C\u00e9cile GOUGAT , faisant fonction de Cadre de sant\u00e9 du laboratoire, pour tous les  \nactes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 46 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nARTICLE 48 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame le Docteur Julie GAGNANT  et de Madame \nC\u00e9cile GOUGAT , de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Benoit RIBOT , Directeur adjoint  en \ncharge des travaux, des achats, de la logistique, des \u00e9quipements biom\u00e9dicaux et du syst\u00e8me d'i nformation \npour tous les actes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 46 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - lundi 22\nd\u00e9cembre 2025 14\n 12 \n \nDIRECTEURS REFERENTS DE P\u00d4LE \n \n \nARTICLE 49 : \n \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 chaque Directeur r\u00e9f\u00e9rent de p\u00f4le pour tous les documents relatifs au \nfonctionnement courant de leur p\u00f4le hormis les documents valant engagement financier de l'\u00e9tablissement. \n \n \nLes Directeurs r\u00e9f\u00e9rents de p\u00f4le sont les suivants : \n \n \n- Madame Amandine BERNON :  \n\uf0a8 P\u00f4le Chirurgical \n \n- Monsieur Yann DELPEUCH : \n\uf0a8 P\u00f4le Femme-Enfant,  \n\uf0a8 P\u00f4le M\u00e9dico-Technique \n\uf0a8 P\u00f4le R\u00e9adaptation et G\u00e9riatrie \n \n- Madame Sandy RIZZO :  \n\uf0a8 P\u00f4le Pr\u00e9vention, Education, Sant\u00e9 Publique (par int\u00e9rim) \n \n- Madame Bernadette MALLOT :  \n\uf0a8 P\u00f4le M\u00e9dical 1 \n\uf0a8 P\u00f4le M\u00e9dical 2 \n\uf0a8 P\u00f4le Psychiatrie (par int\u00e9rim) \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - lundi 22\nd\u00e9cembre 2025 15\n 13 \n \nASTREINTE DE DIRECTION \n \n \nARTICLE 50 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature es t donn\u00e9e \u00e0 l'a dministrateur d'astreinte, repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale, \u00e0 l'effet \nde signer, au cours des astreintes  administratives qui lui sont confi\u00e9es , toute d\u00e9cision , correspondance ou \nformulaire officiel li\u00e9  \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil, aux \nactes m\u00e9dico -l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources h umaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la \ncontinuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste. \nCette d\u00e9l\u00e9gation vaut \u00e9galement \u00e0 l'occasion de la signature de tous certif icats concernant des patients \nfaisant l'objet de soins psychiatriques dans l e cadre des dispositions de la L oi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 \nmodifi\u00e9e. \n \nLes personnels assurant des astreintes  administratives conform\u00e9ment \u00e0 un tableau d'astreinte  hebdomadaire \nsont d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \n- Monsieur Yann DELPEUCH, Directeur par int\u00e9rim \n- Madame Amandine BERNON, Directrice adjointe. \n- Madame S\u00e9verine GERIEUX, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des soins. \n- Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe. \n- Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint. \n- Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe. \n \nARTICLE 51  \n \nLes d\u00e9cisions prises ou les actes sign\u00e9s au titre de l'article 50 font l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 particuli\u00e8re \u00e0 \ntravers un rapport hebdomadai re d'astreinte  administrative, et lorsque l'impo rtance d'un \u00e9v\u00e8nement le \njustifie, l'a dministrateur d'astreinte informe sans d\u00e9lai le Directeur par int\u00e9rim  du Centre Hos pitalier, \nMonsieur Yann DELPEUCH, ou, en son absence,  la directrice adjointe ou le directeur adjoint d\u00e9sign\u00e9(e) \ncomme assurant l'int\u00e9rim de direction. \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - lundi 22\nd\u00e9cembre 2025 16\n 14 \n \n \nREQUISITIONS JUDICIAIRES D'UN MEDECIN URGENTISTE \n \nARTICLE 52 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au m\u00e9decin urgentiste assurant quotidiennement la mission de \ncoordination pour la signature des r\u00e9ponses apport\u00e9es aux r\u00e9quisitions judic iaires sollicitant l'intervention \nd'un praticien urgentiste pour proc\u00e9der \u00e0 un examen m\u00e9dical et \u00e0 la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements. \n \nLes m\u00e9decins assurant les missions de coordination sont d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \n- Docteur Teble ALLAHRA \n- Docteur Oriane BODROS \n- Docteur Patrice BOUILLON \n- Docteur Abdellah BOUHAMAMA \n- Docteur Kouatar BOUSTIH \n- Docteur Diane CHARRIER \n- Docteur Anne-Claire ECHARD \n- Docteur Ga\u00ebl GIBOT \n- Docteur Vincent GONCALVES \n- Docteur R\u00e9mi JUAREZ \n- Docteur Daniel LAPORTE \n- Docteur Marie-Emmanuelle LIMOGES \n- Docteur Justine MIALON-LAHOUEL \n- Docteur Kamla MISSAOUI \n- Docteur Junior ONYUMBE-LUNGUDI \n- Docteur Magali SAUVADET \n \nARTICLE 53 : \n \nLes r\u00e9quisitions sign\u00e9es au titre de l'article 52 font l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 particuli\u00e8re. Elles sont adress\u00e9es \n\u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res et des admissions et renseign\u00e9es dans un tableau de suivi. \n \nARTICLE 54 : \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations consenties au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision peuvent, \u00e0 tout moment, \u00eatre retir\u00e9es par l'autorit\u00e9 \nd\u00e9l\u00e9gante. \n \nARTICLE 55 : \n \nToutes les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sont abrog\u00e9es. \n \nARTICLE 56 : \n \nLa pr\u00e9sente d \u00e9cision est communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Ce ntre Hospitalier de Vichy . Elle \nprend effet \u00e0 la date de notification aux int\u00e9ress\u00e9s. \nElle est transmise s ans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur le Comptable Public  du Centre Hospitalier , accomp agn\u00e9e d'un \nd\u00e9p\u00f4t des signatures. \nLa pr\u00e9sente d \u00e9cision fait l'objet d'une publication  au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du \nD\u00e9partement de l'Allier. Elle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier. \n \nFait \u00e0 Vichy, le 22 D\u00e9cembre 2025 \n \nLe Directeur par int\u00e9rim, \nYann DELPEUCH \nSIGNE \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - lundi 22\nd\u00e9cembre 2025 17\n 15 \n \n \n \n \nDIFFUSION : \n. Membres du Conseil de Surveillance \n. Monsieur le Comptable Public \n. Madame BERNON \u2013 Madame PHLIPPOTEAU \u2013 Monsieur PIRAUD \n.Monsieur RIBOT \u2013 Madame LARNOUHET \u2013 Madame FRANCOIS \u2013 Monsieur MOCELLIN \n. Madame RIZZO \u2013 Madame GUGGISBERG \u2013 Madame CAVELIER \n. Madame MALLOT \u2013 Madame THO \u2013 Madame MOREL \n. Madame LALEURE \u2013 Monsieur PAILLET \u2013 Monsieur MARTIN \u2013 Monsieur QUAIRE \n. Monsieur TESTUT \n. Madame GERIEUX \u2013 Madame LECONTELLEC  \n. Madame DANNANE \u2013 Madame MEZURET \n. Docteur TAVERNIER - Docteur THIBAULT - Docteur BERTUCAT - Docteur COUMELET - \n  Docteur PIGNARD - Docteur BOUQUIN - Dr FERRAND - Dr DEMAZIERE \u2013 Dr HUET \n. Docteur GAGNANT \u2013 Madame GOUGAT \n. Monsieur MARQUIS \u2013 Madame MAGDELAINE  \n. Docteur LIMOGES  - Docteur ALLAHRA - Docteur BODROS   Docteur BOUILLON Docteur BOUHAMAMA -  \n  Docteur BOUSTIH  - Docteur CHARRIER - Docteur ECHARD -  Docteur GIBOT - Docteur GONCALVES -  \n  Docteur JUAREZ - Docteur MIALO N-LAHOUEL - Docteur LAPORTE - Docteur MISSAOUI \u2013   \n  Docteur ONYUMBE-LUNGUDI - Docteur SAUVADET \n. Recueil des Actes Administratifs \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - lundi 22\nd\u00e9cembre 2025 18\nCLERMONT-FERRANDCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRELA DIRECTRICE GENERALEDG/VDR/SND\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 EXTRAIT DU REGISTRE2025-02-10DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL\nLA DIRECTRICE GENERALE DU CENTRE HOSPITALIER ETUNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND,POUVOIR ADJUDICATEUR,\nVu le code de sant\u00e9 publique, notamment dans ses articles L. 6143-7 et L. 6132-1 \u00e0 L. 6132-6 etR.6132-1 et suivants,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique,Vu le Code de la Commande Publique,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Mme Val\u00e9rieDURAND-ROCHE en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire deClermont-Ferrand,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2023 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestionportant d\u00e9tachement de Mme Val\u00e9rie DURAND-ROCHE sur l'emploi de Directrice g\u00e9n\u00e9rale duCHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-D\u00f4me) et des centres hospitaliers de Riom, d'Enval, d'Issoire,du Mont-Dore, et de Billom et du centre hospitalier de Montlugon-N\u00e9ris-les-Bains,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Territoiresd'Auvergne, et ses avenants,Vu la convention de mise \u00e0 disposition de Mme Anne-Marie DOLCEMASCOLO,Vu la convention de mise \u00e0 disposition de Mme Nora DURAND TILLIER,Vu la convention de mise a disposition de M. Philippe STAMM,Vu la convention de mise 4 disposition de M. M. Maxime PETRYSZYNVu la convention de mise a disposition de M. Christophe COLLIOT,Vu la convention de mise \u00e0 disposition de Mme Aur\u00e9lie DILASSER,Vu la convention de mise a disposition de M. Benoit RIBOT,Vu la convention de mise \u00e0 disposition de Mme Marie-Elise LALEURE,Vu la convention de mise \u00e0 disposition de Fran\u00e7oise LEPRON-CHEVANNE,Vu la convention de mise \u00e0 disposition de Marion BOUGAREL,Vu la convention de mise \u00e0 disposition de M. Gr\u00e9gory DUFAU,Vu la convention de mise \u00e0 disposition de Mme Guytaine DESNOIX.\nDECIDEARTICLE 1 : ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Val\u00e9rieDURAND-ROCHE, Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Clermont-Ferrand, pour les march\u00e9s publicsde foumitures et de service conclus pour les \u00e9tablissements du Groupement Hospitalier deTerritoire (GHT) Territoires d'Auvergne.\n58 rue Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND Cedex 1\n 16 \n \nAnnexe 1 \n \n \n \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - lundi 22\nd\u00e9cembre 2025 19\nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature pour les march\u00e9s publics de fournitures et de serviceconclus pour le GHT d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal a 40 000\u20ac HTPour les march\u00e9s publics de fournitures et de service conclus pour leurs \u00e9tablissementsrespectifs d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40 000\u20ac HT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e respectivement \u00e0 :- Mme Fran\u00e7oise LEPRON-CHEVANNE, Responsable des achats du Centre Hospitalierde Moulins-Yzeure,- Mme Marion BOUGAREL, Directrice des Achats, de la Logistique et du D\u00e9veloppementDurable du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure,- Mme Marie-Elise LALEURE, Responsable du d\u00e9partement Equipements et Achats duCentre Hospitalier de Vichy,- M. Benoit RIBOT, Directeur du P\u00f4le Travaux, Achats, Logistique (PTAL) et du Syst\u00e8med'information du Centre Hospitalier de Vichy,- Mme Aur\u00e9lie DILASSER, Directrice Adjointe du p\u00f4le ressources op\u00e9rationnelles etdurables du Centre Hospitalier de Thiers,- M. Christophe COLLIOT, Responsable Achats au Centre Hospitalier de Thiers,- M. Philippe STAMM, Directeur adjoint au Centre Hospitalier de C\u0153ur du Bourbonnais,- Mme Nora DURAND TILLIER, Responsable des affaires \u00e9conomiques, logistiques,techniques et du d\u00e9veloppement durable au Centre Hospitalier de Bourbonl'Archambauit,- Mme Anne-Ga\u00eblle DOLCEMASCOLO, Responsable finances au Centre Hospitalierd'Ambert,- Mme Guylaine DESNOIX, Responsable finances au Centre Hospitalier d'Ainay-le-Ch\u00e2teau,\u00e0 l'effet de signer :- Les documents concernant la pr\u00e9paration et la passation des accords-cadres et desmarch\u00e9s publics de fournitures et de service r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques deleurs \u00e9tablissements respectifs, ainsi que de leurs avenants.ARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature pour les march\u00e9s publics de fournitures et de serviceconclus pour le GHT d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal aux seuils des proc\u00e9dures formalis\u00e9esapplicables aux march\u00e9s de fournitures et de servicesPour les march\u00e9s publics de fournitures et de service conclus pour les \u00e9tablissements du GHTd'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal aux seuils des proc\u00e9dures formalis\u00e9es applicables aux march\u00e9sde fournitures et de services, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e respectivement \u00e0 :- M. Nicolas SAVALE, Directeur des achats et des logistiques du CHU de Clermont-Ferrand.\u00e0 l'effet de signer :- Les documents concernant la pr\u00e9paration et la passation des accords-cadres et desmarch\u00e9s publics de fournitures et de service r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques deleurs \u00e9tablissements respectifs, ainsi que de leurs avenants.ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICATIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 24 octobre 2024.Madame Val\u00e9rie DURAND-ROCHE, Directrice G\u00e9n\u00e9rale, et l'ensemble des d\u00e9l\u00e9gataires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toutes d\u00e9cisions et dispositions ant\u00e9rieures de m\u00eamenature.\n58 rue Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND Cedex 1\n 17 \n \n \n \n \n \n \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - lundi 22\nd\u00e9cembre 2025 20\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae. Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quit900 fonctions ou quo coc fonctions font l'objot do modifications au sein du CHU de ClermentFerrand.Cette d\u00e9l\u00e9gation peut \u00eatre retir\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire \u00e0 tout moment par d\u00e9cision de la Directric:G\u00e9n\u00e9rale.La d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9lai dideux mois \u00e0 compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le TribuneAdministratif de Clermont-Ferrand dans le m\u00eame d\u00e9lai.Cette d\u00e9l\u00e9gation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance.Un exemplaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera transmis pour attribution, publication et diffusion \u00e0aux int\u00e9ress\u00e9s pour attribution,les directeurs des \u00e9tablissements du GHT,le Bureau des march\u00e9s du CHU,Monsieur le Tr\u00e9sorier principal du CHU,Le service communication pour publication sur le site Internet du CHU,la Direction G\u00e9n\u00e9rale.\n56 rue Montalombert 63003 GLERMONT-FERRAND Gedox 1\n 18 \n \n \n \n \n \n \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - lundi 22\nd\u00e9cembre 2025 21\nsSu .CLERMONT-FERRAND EH Li HH Het |COWIE HORCE \u00abverte\nC E A DISPOSITION\nEntre les soussign\u00e9sM. J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUXDirecteur du Centre Hospitalier de Vichyd'une part,etMadame Val\u00e9rie DURAND-ROCHEDirectrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrandd'autre pari,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b088-976 du 13 octobre 1988 relatif au r\u00e9gime particulier de certaines positions desfonctionaires hospitaliers et \u00e0 certaines modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition et notamment ses articles 1 \u00e010,Vu l'article 6132-3 | 3\u00b0 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mal 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,fonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein desgroupements hospitaliers de territoireVu les articles L6143-7, R6143-38, D6143-33 du Code de de la Sant\u00e9 Publique,Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des groupements hospitaliersde territoire,Vu le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la commission pl\u00e9ni\u00e8re des march\u00e9s du GHT Territoires d'Auvergne,\nIL EST CONVENU CE QUI SUIT :\n 19 \nAnnexe 2 \n \n \n \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - lundi 22\nd\u00e9cembre 2025 22\nArticle 1 ; Objet et dur\u00e9e de la conventionM. Beno\u00eet RIBOT, Directeur du P\u00f4le Travaux, Achats, Logistique (PTAL) et du Syst\u00e8me d'information,est mis \u00e0 disposition par le Centre Hospitalier de Vichy aupr\u00e8s du Centre Hospitalier Universitaire deClermont-Ferrand \u00e0 dater de la notification de la pr\u00e9sente convention au Centre Hospitalier de Vichy \u00e0hauteur de 5% de son temps de travail,M. Beno\u00eet RIBOT assurera pour le compte de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre HospitalierUniversitaire de Clermont-Ferrand, \u00e9tablissement support du GHT, et en son nom, la passation demarch\u00e9 eu sens du Code de la commande publique, dans le cadre d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature etdans la limite des dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la commission pl\u00e9ni\u00e8re desmarch\u00e9s du GHT Territoires d'Auvergne.\nLe Centre Hospitalier de Vichy assure la gestion de la situation administrative deM. Beno\u00eet RIBOT qui se verra notifier une d\u00e9cision individuelle de mise \u00e0 disposition prise par leDirecteur du Centre Hospitalier de Vichy, sans contrepartie financi\u00e8re.Article 3 ; Dur\u00e9e de la mise \u00e0 dispositionLa mise \u00e0 disposition de M. Beno\u00eet RIBOT aupr\u00e8s du CHU est prononc\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois ansest renouvelable par tacite reconduction pour cette m\u00eame dur\u00e9e.Elle peut prendre fin- avant ce terme \u00e0 la demande de l'int\u00e9ress\u00e9 ou des \u00e9tablissements d'origine et d'accueil souscouvertdu respect d'un pr\u00e9avisde trois mois.- de plein droit, \u00e0 la cessation des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9, dans son \u00e9tablissement d'origine, \u00e0 sonposte actuel.Article4 ; Contentieux- Comp\u00e9tenceTous les iltiges pouvant r\u00e9sulter de l'application de la pr\u00e9sente convention rel\u00e9vent de la comp\u00e9tencedu Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.\nFait \u00e0 Vichy, le 20 mars 2025L'int\u00e9ress\u00e9, Le Directeur du Centre La Directrice G\u00e9n\u00e9rale duHospitalier de Vichy Centre Hospitalier Universitairede Clermont-FerrandBenoit RIBOT Val\u00e9rie DURAND-ROCHE\n 20 \n \n \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - lundi 22\nd\u00e9cembre 2025 23\nLCU CHTCLERMONT-FERRAND i rl de |CONT LAON 94010 4 LIVRE72 dt\nCONVENTION DE MISE A DISPOSITION\nEntre les soussign\u00e9sM. J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUXDirecteur du Centre Hospitalier de Vichyd'une part,etMadame Val\u00e9rie DURAND-ROCHEDirectrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrandd'autre part,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b088-976 du 13 octobre 1988 relatif au r\u00e9gime particulier de certaines positions desfonctionaires hospitaliers et \u00e0 certaines modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition et notamment ses articles 1 \u00e010,Vu l'article 6132-3 | 3\u00b0 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,fonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein desgroupements hospitaliers de territoireVu les articles L6143-7, R6143-38, D6143-33 du Code de de la Sant\u00e9 Publique,Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 4 mal 2017 relative \u00e0 l'organisation des groupements hospitaliersde territoire,Vu le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la commission pl\u00e9ni\u00e8re des marches du GHT Territoires d'Auvergne,\nIL EST CONVENU CE QUI SUIT :\n 21 \nAnnexe 3 \n \n \n \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - lundi 22\nd\u00e9cembre 2025 24\nArticle 1 ; Objet et dur\u00e9e de la conventionMme Marie-Elise LALEURE, Responsable du d\u00e9partement Equipements et Achats, est mise \u00e0disposition par le Centre Hospitalier de Vichy aupr\u00e8s du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand \u00e0 dater de la notification de la pr\u00e9sente convention au Centre Hospitalier de Vichy \u00e0 hauteurde 5% de son temps de travail.Mme Marie-Elise LALEURE assurera pour le compte de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CentreHospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, \u00e9tablissement support du GHT, et en son nom, lapassation de march\u00e9 au sens du Code de la commande publique, dans le cadre d'une d\u00e9l\u00e9gation designature et dans la limite des dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la commissionpl\u00e9ni\u00e8re des march\u00e9s du GHT Territoires d'Auvergne.Article 2 : Modalit\u00e9s administrativesLe Centre Hospitalier de Vichy assure la gestion de la situation administrative deMme Marie-Elise LALEURE qui se verra notifier une d\u00e9cision individuelle de mise \u00e0 disposition prisepar le Directeurdu Centre Hospitalierde Vichy, sans contrepartie financi\u00e8re.Article 3 : Dur\u00e9e de la mise \u00e0dispositionLa mise \u00e0 disposition de Mme Marie-Elise LALEURE aupr\u00e8s du CHU est prononc\u00e9e pour une dur\u00e9ede trois ans est renouvelablepar tacite reconductionpour cette m\u00eame dur\u00e9e.Elle peut prendre fin :- avant ce terme \u00e0 la demande de l'int\u00e9ress\u00e9 ou des \u00e9tablissements d'origine et d'accueil souscouvert du respect d'un pr\u00e9avis de trois mois,- de plein droit, \u00e0 la cessation des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9, dans son \u00e9tablissement d'origine, \u00e0 sonposte actuel,\nTous les litiges pouvant r\u00e9sulter de l'application de la pr\u00e9sente convention rel\u00e8vent de la comp\u00e9tencedu Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND,\nFait \u00e0 Vichy, le 20 mars 2025L'int\u00e9ress\u00e9e, Le Directeur du Centre La Directrice G\u00e9n\u00e9rale duHospitalier de Vichy Centre Hospitalier Universitairede Clermont-FerrandMario-Elise LALEURE J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX\nf n\u00e9s \u00e0 |et VU.}\n 22 \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-12-22-00001 - D\u00e9cision DG-2025-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - lundi 22\nd\u00e9cembre 2025 25\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-12-13-00001\n20251213 Arr\u00eat\u00e9 interdiction rave party\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-13-00001 - 20251213 Arr\u00eat\u00e9 interdiction rave party 26\nPr\u00e9fecture - SIDPC\nExtrait de l'acte n\u00b02840/2025 en date du 13 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction temporaire de\nrassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier\nARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur la totalit\u00e9 du\nterritoire du d\u00e9partement de l'Allier pour la p\u00e9riode suivante :\n\u2013 du samedi 13 D\u00e9cembre 2025 \u00e0 partir de 18 h jusqu'au lundi 15 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20 h inclus.\nARTICLE  2 :  La  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  transportant  du  mat\u00e9riel  de  sons  \u00e0  destination  d'un\nrassemblement festif non-d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re musical, et notamment tout groupe \u00e9lectrog\u00e8ne de puissance\nsup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100  kg, sonorisation, sound system, amplificateurs,\nest interdite sur le territoire des communes du d\u00e9partement de l'Allier :\n\u2013 du samedi 13 D\u00e9cembre 2025 \u00e0 partir de 18 h jusqu'au lundi 15 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20 h inclus.\nARTICLE  3 :  Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  par  le  code  p\u00e9nal,\nnotamment de la confiscation du mat\u00e9riel saisi.\nARTICLE  4 :  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Allier,  le  colonel  commandant  le\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Allier et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de\nl'Allier, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nCyrielle FRANCHI\n1/1\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-13-00001 - 20251213 Arr\u00eat\u00e9 interdiction rave party 27","date":"2025-12-19","first_seen_on":"2025-12-19T17:22:40+00:00","id":"06d18978356faf73449452631ae26e0e526317699af91bb7113c86a91471b792","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-19T14:59:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/19137/130526/file/recueil-03-2025-200-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}