{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-187\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2025-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la DDTM de la Somme - exercice de la comp\u00e9tence\nd'ordonnateur secondaire et d'attribution de passation des march\u00e9s (4\npages) Page 3\n80-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM.ROUSSET aux agents de la DDTM - Ordre g\u00e9n\u00e9ral (14 pages) Page 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la\np\u00e9riode 2025-2031 (76 pages) Page 23\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-09-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la DDTM de la Somme - exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et\nd'attribution de passation des march\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM de la Somme - exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et d'attribution de passation des march\u00e9s 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale A NiDE LA SOMMEa des territoires et de la mer 7 ERTE )Egasit\u00e9 de la Somme Agir - Mobiliser+ Acc\u00e9l\u00e9rerFratcrait\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la SommeExercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaireet exercice d'attribution de passation des march\u00e9s.\nLe Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme\nVu La loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu Le code des march\u00e9s publics ;VU Le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 44-l. ;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-pr\u00e9fet hors classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Somme,Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M.Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre du 22 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Guillaume VANDEVOORDE,ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et dela mer de la Somme;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 nommantMonsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eats de classe normal,Directeur d\u00e9partemental \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme \u00e0compter du 24 juin 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0 M. Xavier ROUSSETVu l'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le Directeur d\u00e9partemental des territoires et dela mer de la Somme \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature en ce qui concerne les mati\u00e8res relevant en propre de sesattributions ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM de la Somme - exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et d'attribution de passation des march\u00e9s 4\nARRETE\nArticle 1er: d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Guillaume VANDEVOORDE, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer et de la Somme \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de lacomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire, selon l'ensemble des dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9du pr\u00e9fet, pour toutes les missions et tous les budgets op\u00e9rationnels de programmes confondus, sanslimitation de montant pour les march\u00e9s de travaux de fournitures et de services ainsi que pour lesconventions et arr\u00eat\u00e9s attributifs de subvention.\nArticle 2: Dans la limite des dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, aux chefsde service, adjoints des chefs de service et agents ci-apr\u00e8s, dans le cadre de leurs attributions etcomp\u00e9tences respectives, \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces ou de valider les actes de t\u00e9l\u00e9transmissioncomptable (chorus formulaire, ou Chorus-DT flux des ordres de mission ou flux des \u00e9tats de frais,conform\u00e9ment aux droits qu'ils d\u00e9tiennent dans les applications), relatifs :\n1) \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence de personne responsable des march\u00e9s dans la limite de:. 15 000 \u20ac HT pour les march\u00e9s de fournitures courantes et services ;\n. 30 000 \u20ac HT pour les march\u00e9s publics de travaux et d\u00e9cisions attributives de subvention ;\nAu-del\u00e0 de ces seuils; les agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s doivent obtenir pr\u00e9alablement l'autorisation \u00e9crite deMonsieur Guillaume VANDEVOORDE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Sommepar int\u00e9rim.\n2) aux frais de d\u00e9placements.\n3) \u00e0 la gestion des BOP\n_ Programme 113 : paysage, eau et biodiversit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences a:- Agn\u00e8s COCHU, cheffe du service environnement et littoral,- Ludovic DEMOL, adjoint au chef du servicePour les actes de t\u00e9l\u00e9transmission comptable (chorus formulaire ou chorus-DT flux des ordres demission ou flux des \u00e9tats de frais) :\nMadame Jacqueline OWCZAREK, agent de terrain\nProgramme 135 : urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences \u00e0:\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM de la Somme - exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et d'attribution de passation des march\u00e9s 5\nMadame Emeline GORLIER, cheffe du service am\u00e9nagement et prospective,Monsieur JulienMUNOZ, adjoint \u00e0 la cheffe de service, cheffe du bureau des politiques d'am\u00e9nagementdurables.\nPour les actes de t\u00e9l\u00e9transmission comptable (chorus formulaire ou chorus-DT flux des ordres demission ou flux des \u00e9tats de frais) :Madame Nathalie QUEUDRAY, secr\u00e9taire de service (pour CHORUS)Monsieur Samuel WOJCIECHOWSKI, assistant d'\u00e9tudesMadame Emilie CHRISTIEN, adjointe\u00e0 la responsable de bureau des politiques d'am\u00e9nagement durable\nProgramme 149 : for\u00eatD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences \u00e0 :- Agn\u00e8s COCHU, cheffe du service environnement et littoral,- Ludovic DEMOL, adjoint au chef du service-Monsieur Pascal Lambert, technicien en charge de la for\u00eat\nProgramme 154 : \u00c9conomie et d\u00e9veloppement durable de l'agriculture et des territoiresD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences \u00e0 :Monsieur Jean-Luc BECEL, chef du service \u00e9conomie agricole,Madame Catherine BOLLOTTE, adjointe au chef de service\nProgramme 181: pr\u00e9vention des risquesD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences \u00e0 :\nMonsieur Pierre BLANC, chef du service risques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reMadame St\u00e9phanie QUILLET, adjointe au chef de service et responsable du bureau des d\u00e9placements etde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,Madame Diane GRUSZKA, responsable du bureau de la pr\u00e9vention des risques,Madame Lila BENAMAR, responsable du bureau des d\u00e9placements et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nProgramme 203: infrastructures et services de transportsD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences \u00e0 :\nMonsieur Pierre BLANC, chef du service risques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reMadame St\u00e9phanie QUILLET, Adjointe au chef du service risques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reMadame Lila BENAMAR, responsable du bureau des d\u00e9placements et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nProgramme 206: s\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9s sanitaires de l'alimentation\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences \u00e0 :Monsieur Jean-Luc BECEL, chef du service \u00e9conomie agricole,Madame Catherine BOLLOTTE, adjointe au chef de service\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM de la Somme - exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et d'attribution de passation des march\u00e9s 6\nProgramme 207 : s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8resD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences a:\nMonsieur Pierre BLANC, chef du service risques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,Madame St\u00e9phanie QUILLET, Adjointe au chef du service risques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reMadame Lila BENAMAR, responsable du bureau des d\u00e9placements et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,Monsieur Satya SENG, responsable du bureau \u00e9ducation routi\u00e8reMme Emmanuelle JOLIBOIS, adjointe au responsable du bureau \u00e9ducation routi\u00e8re\nArticle 3:.a) il appartient aux subd\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s aux articles ci-dessus d'organiser la constatation du servicefait au sein de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire 2005-20 du 02 mars 2005. Ils pourrontd\u00e9signer les personnes habilit\u00e9es \u00e0 certifier le service fait dans la mesure o\u00f9 ils ne l'assureront pas eux-m\u00eames (fournitures, prestations de service ou intellectuelles, travaux, subventions). Ces documentsseront conserv\u00e9s actualis\u00e9s par les chefs de service. La certification du service fait s'effectuera sur lebon de livraison, le bon d'intervention, la copie du bon de commande initial, un constat, un certificats\u00e9par\u00e9 ou sur la validation de Chorus formulaire et sera transmis au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun |d\u00e9partemental.\nb) d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux subd\u00e9l\u00e9gataires ci-dessus nomm\u00e9s pour transmettre Un ordre \u00e0 payer dansl'application informatique financier de l'\u00c9tat (Chorus).\nArticle 4: les subd\u00e9l\u00e9gataires ci-dessus nomm\u00e9s devront tenir un registre et fournir \u00e0 la fin de chaqueann\u00e9e au responsable de la division march\u00e9s la liste des march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA) qu'ilsauront sign\u00e9 dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation, en application de l'article 133 du code des march\u00e9spublics. Les d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s aux articles 1 \u00e0 4 ne pourront pas autoriser leurs collaborateurs \u00e0signer des MAPA.\nDans le cadre du conventionnement \u00e9tabli avec la DREAL, chaque march\u00e9 aura fait l'objet d'unev\u00e9rification pr\u00e9alable par le SMMAPAC de la DREAL.\nArticle 5 : le pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2025 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merde la Somme portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoireset de la mer de la Somme est abrog\u00e9.\nArticle 6 : Monsieur Xavier ROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme,est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nFait \u00e0 Amiens, le Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,3 Q SEP. 2025 | Le directeur d\u00e9parla mer de la Sommeentaldes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM de la Somme - exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et d'attribution de passation des march\u00e9s 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-09-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM.ROUSSET aux agents de la DDTM - Ordre\ng\u00e9n\u00e9ral\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.ROUSSET\naux agents de la DDTM - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 8\nPREFET Direction d\u00e9partementaleve LA SOMME des territoires et de la merFate . de la Somme\nARRETE\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signatureOrdre g\u00e9n\u00e9ral\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 44-I. ;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-pr\u00e9fet hors classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Somme,Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M.Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre du 22 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Guillaume VANDEVOORDE,ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et delamer dela Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 nommantMonsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00e9ts de classe normal,Directeur d\u00e9partemental \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme \u00e0compter du 24 juin 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0 M. Xavier ROUSSET,\nd\u00e9cide\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les domaines suivants :\n| - Administration G\u00e9n\u00e9rale\na - personnelAla - octroi aux agents de cat\u00e9gorie A, B et C des cong\u00e9s attribu\u00e9s en application de l'article 34 de laloi du 11 janvier 1984, \u00e0 l'exception des cong\u00e9s de longue dur\u00e9e pour maladie qui n\u00e9cessitent l'avis ducomit\u00e9 m\u00e9dical sup\u00e9rieur.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.ROUSSET\naux agents de la DDTM - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 9\nIl - Education et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\na \u2014 \u00e9ducation routi\u00e8re\nA2a1 - Agr\u00e9ment des \u00e9tablissements d'enseignement de la conduite automobile\nA2a2 - Agr\u00e9ment des associations pour la r\u00e9insertion dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nA2a3 - Agr\u00e9ment des centres de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nA2a4 - Agr\u00e9ment des centres de formation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nA2a5 - Convention label qualit\u00e9 des formations au sein des \u00e9coles de conduite\nA2a6- Convention permis \u00e0 Un euro\nA2a7 Autorisation d'enseigner et autorisation temporaire restrictive d'enseigner la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nA2a8 Autorisation d'animer les stages de sensibilisation\nb = circulation et r\u00e9glementationTransports exceptionnels (en application des articles R.433-1, R .433-2, R.433-3, R.433-5, R.433-7, R.433-8du code de la route et Arr\u00e9t\u00e9 du 4 mai 2006)A2b1 - Recevabilit\u00e9 de la demande et compl\u00e9tude de la demande\nA2b2 - majoration des d\u00e9lais d'instruction\nA2b3 - Avis sur les autorisations de transports exceptionnels\nA2b4 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transports exceptionnelsTransports routiers (en applications de l'article R411-18 du code de la route et l'arr\u00eat\u00e9 du 11/07/2011relatif \u00e0 l'interdiction de circuler des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes)\nA2b5 - D\u00e9rogation pr\u00e9fectorale \u00e0 titre temporaire pour le transport routier par v\u00e9hicule de plus de 7,5Tde PTAC : marchandises dangereuses et non dangereuses\nc \u2014 transports terrestres\nA2c1 - autorisations de circulation \u00ab petits trains routiers \u00bb .d - Police de la circulation et de conservationA2d1 - Avis sur les arr\u00eat\u00e9s d'interdiction et r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 titre temporaire (enapplication des articles R.411-10 du code de la route), soit \u00e0 l'occasion :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.ROUSSET\naux agents de la DDTM - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 10\n\u00a2 d'\u00e9preuves sportives ou de manifestations\n\u00abla mise en place d'itin\u00e9raires de d\u00e9viation pour les poids lourds ;\n\u00a2 l'harmonisation des limitations de vitesse des v\u00e9hicules sur les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique;\nR\u00e9seau des routes a grande circulation - RGC (en application des articles L.4111 et R.4111 \u00e0 R.411.81,R413-3, R 415-8 et Art R 422-4 du code de la route)\nA2d2 - Avis sur les arr\u00eat\u00e9s temporaires, permanents ou annuels pris par les collectivit\u00e9s locales sur lesRGC ou dont la d\u00e9viation empreinte une RGC\nA2d3 - Avis sur les projets d'am\u00e9nagement et les dossiers d'exploitation sous chantier pris par lescollectivit\u00e9s locales sur les RGC :\nA2d4 - Avis sur les manifestations se d\u00e9roulant sur une RGC ou dont une d\u00e9viation emprunte une routeclass\u00e9e \u00e0 grande circulation\ne - Gestion de crise (en application des articles R1336-1 \u00e0 R1336-15, R1338-1 \u00e0 R1338-5, D1313-8, R.2151-1\u00e0 R.2151-7 du code de la d\u00e9fense, et la circulaire MEDDTL n\u00b02012/3 du 25 f\u00e9vrier 2012)\nA2e1- Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des entreprises de travaux publics, de b\u00e2timent, de location de mat\u00e9rielde g\u00e9nie civil et de transport routier recens\u00e9es dans le d\u00e9partement pour les besoins de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9\nA2e2 - Notification des avis de recensement et de radiation aux entreprises de travaux publics, deb\u00e2timent, de location de mat\u00e9riel de g\u00e9nie civil et de transport routier recens\u00e9es dans le d\u00e9partementpour les besoins de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nf- Pr\u00e9vention des risques\nFonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs (Fonds Barnier) - demande de subventionA2f1 - Recevabilit\u00e9 de la demande et compl\u00e9tude de la demande\nA2f2 - Majoration des d\u00e9lais d'instruction\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.ROUSSET\naux agents de la DDTM - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 11\nIll \u2014 Environnement, Mer et Littoral\na \u2014 Politique et police de l'eau\nA3a1 \u2014 Actes d'instruction de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration (code de l'environnement, livre II, titre ler,chapitre IV : activit\u00e9s, installations et usages) au titre de la police de l'eau:\n- examen de la compl\u00e9tude : demande de compl\u00e9ment, d\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration,- examen de la r\u00e9gularit\u00e9: demande de compl\u00e9ment le cas \u00e9ch\u00e9ant, demande d'avis des servicesconcern\u00e9s, information du public,- d\u00e9cision explicite d'acceptation, le cas \u00e9ch\u00e9ant avec prescriptions particuli\u00e8res.\nA3a2 - \u00abArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (Code de l'environnement - Livre II - Titre ler -Chapitre IV - Section 4), hors op\u00e9rations relevant du r\u00e9gime de l'autorisation \u00bb\nA3a3 - Actes d'instruction de la proc\u00e9dure d'autorisation environnementale (art. L181-1 et suivants ducode de l'environnement) \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision administrative de d\u00e9livrance ou de refus del'autorisation.\nA3a4 - Toutes proc\u00e9dures et actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, au fonctionnement et \u00e0 la dissolutiond'associations syndicales autoris\u00e9es et d'associations syndicales constitu\u00e9es d'office\nA3a5- Acte d'instruction des agr\u00e9ments vidangeurs pour les installations d' assainissement non collectif(cf arr\u00e9t\u00e9 du 7 septembre 2009)\nb \u2014- Am\u00e9nagement foncier, associations fonci\u00e8resA3b1 - Fixation par arr\u00eat\u00e9 de prescriptions en vue de la prise en compte de l'environnement dans laproc\u00e9dure d'am\u00e9nagement Articles L 121-14 et R 121-22 du code rural\nA3b2 - Tous actes relatifs aux commissions d'am\u00e9nagement foncier et aux op\u00e9rations d'am\u00e9nagementfoncier (Code rural, livre ler, titre Il : l'am\u00e9nagement foncier rural)\nA3b3 - Toutes proc\u00e9dures et tous actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la dissolution d'associations fonci\u00e8res deremembrement ou d'associations fonci\u00e8res d'am\u00e9nagement foncier agricole ou forestier, \u00e0l'approbation de leurs budgets, \u00e0 la composition de leurs bureaux (Code rural, livre ler, titre III: lesassociations fonci\u00e8res)\nc \u2014 Natura 2000, esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nA3c1 - \u00c9tablissement des projets de d\u00e9signation de sites (Article L 414-1 du code de l'environnement)\nA3c2 - Actes d'instruction relatifs \u00e0 la conclusion de \u00ab contrats Natura 2000 \u00bb (article L414-3 du code del'environnement), hors d\u00e9cision juridique d'attribution de subvention : r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t, demandede compl\u00e9ments, rapports d'instruction et demande de mise en paiement.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.ROUSSET\naux agents de la DDTM - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 12\nA3c3 - D\u00e9cisions juridiques d'attribution de subvention d'Etat dans le cadre de \u00ab contrats Natura2000 \u00bb, dans la limite du montant autoris\u00e9 dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 l'ordonnancementsecondaire. |\nA3c4 - Tous actes relatifs \u00e0 la gestion des sites Natura 2000.\nA3c5 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les inventaires sur propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e (Loi n\u00b02002-276 relative \u00e0 la d\u00e9mocratie deproximit\u00e9, notamment son article 109) :\nA3c6 - Arr\u00eat\u00e9s portant d\u00e9rogation aux interdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 de l'article L.411-1 ducode de l'environnement, conform\u00e9ment aux articles L.411-2 et R 411-6 \u00e0 R411-14 du code del'environnement (d\u00e9rogation aux mesures de protection d'esp\u00e8ces animales non domestiques ouv\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es). |\nd- For\u00eat\nA3d1 - Proc\u00e9dures et arr\u00eat\u00e9s portant autorisation de d\u00e9frichement (Code forestier, livre Ill, titre ler :d\u00e9frichements)\nA3d2 - \u00c9mission de certificats de gestion durable des bois et for\u00eats donnant droit \u00e0 des r\u00e9ductions dedroits de mutation ou \u00e0 des exon\u00e9rations de l'imp\u00f4t sur la fortune (articles 793, 885D, 885H et 1840Gbis du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts)\nA3d3 - Actes d'instruction relatifs aux Aides aux investissements forestiers\nA3d4 D\u00e9cision juridique d'attribution de subvention d'\u00c9tat aux investissements forestiers, dans la limitedu montant autoris\u00e9 dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature relative a l'ordonnancement secondaire.\ne- Chasse\nA3e1 - Tous actes relatifs \u00e0 la chasse et aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, a l'exception des arr\u00eat\u00e9s d'ouverture etde cl\u00f4ture de la chasse, des plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiques, des interdictions temporaires de chasser, del'arr\u00eat\u00e9 fixant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, des ordres de battues administrativesou de chasses particuli\u00e8res (Code de l'environnement, livre IV, titre Il : chasse)\nA3e2 - Notifications de plans de chasse grand gibier\nf- P\u00eache\nA3f1 - Arr\u00eat\u00e9s d'agr\u00e9ment des AAPPMA et de leurs pr\u00e9sidents et tr\u00e9soriers Articles R 434-26 et R 434-27du code de l'environnement |\nA3f2 - Agr\u00e9ment des piscicultures et aquacultures Article R 432-13 du code de l'environnement\nA3f3 - Tous actes relatifs \u00e0 la p\u00eache en eau douce (Code de l'environnement, livre IV, titre Ill : p\u00eache eneau douce et gestion des ressources piscicoles)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.ROUSSET\naux agents de la DDTM - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 13\ng- Gestion et conservation du domaine public maritime\nA3g1 - actes d'administration du domaine public maritime (code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques).\nA3g2 - autorisation d'occupation temporaire (code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques).\nA3g3 - incorporation au domaine public des lais et relais de mer (d\u00e9cret n\u00b0 72-879 du 19 septembre 1972article 2). |\nA3g4 autorisations de circulation des v\u00e9hicules et engins \u00e0 moteur vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 7 avril 2004 modifi\u00e9.\ni- police de la navigation int\u00e9rieure\nA3i1 - mesures temporaires de modification de la navigation int\u00e9rieure prises en application de l'articleL. 4241-3 du code des transports et du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012.\nA3i2 \u2014 mesures concernant la navigation int\u00e9rieure dans un but de pr\u00e9servation de l'ordre public, enapplication des articles R. 4241-35 \u00e0 R. 4241-37 du code des transports et du d\u00e9cret 73-912 du 21septembre 1973.\nj- \u00e9valuation environnementale\nA3j1 - Contribution \u00e0 l'\u00e9valuation environnementale (Article L122-1 du code de l'environnement)\nk- transaction p\u00e9nale\nA3k1 - Tous actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure de transaction p\u00e9nale d\u00e9finie dans le protocole conclu avec leparquet\nIV \u2014 Constructions\na \u2014 financement du logement\nSubvention de l'\u00c9tat pour la construction, l'acquisition et l'am\u00e9lioration des logements locatifs aid\u00e9s(Pr\u00eat Locatif a Usage Social - Pr\u00eat Locatif Aid\u00e9 \u00e0 l'Insertion - Prime \u00e0 l'Am\u00e9lioration des Logements \u00e0Utilisation Locative et \u00e0 Occupation Sociale : PALULOS communales)\nA4al - D\u00e9cision d'octroi de subventions et d'agr\u00e9ments pour la construction, l'acquisition etl'am\u00e9lioration de logements locatifs sociaux dans la limite d'un montant de subvention \u00e9gal \u00e0 100 000euros. |\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.ROUSSET\naux agents de la DDTM - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 14\n- Prorogation du d\u00e9lai pour le commencement des travaux ayant fait l'objet d'une d\u00e9cision desubvention et d'agr\u00e9ment (article R. 331-7 du C.C.H.) dans la limite d'un montant de subvention\u00e9gal a 100 000 euros. |\n- Prorogation du d\u00e9lai d'ach\u00e8vement des travaux ayant fait l'objet d'une d\u00e9cision d'octroi depr\u00eat, de subvention et d'agr\u00e9ment (article R.331-7 du C.C.H.) dans la limite d'un montant desubvention \u00e9gal \u00e0 100 000 euros.\n- D\u00e9cision d'annulation d'octroi de subventions et d'agr\u00e9ments pour la construction,l'acquisition et l'am\u00e9lioration de logements locatifs sociaux dans la limite d'un montant de subvention\u00e9gal \u00e0 100 000 euros.\nA4a2 - Autorisation de mise en paiement des subventions accord\u00e9es pour la construction, l'acquisitionet l'am\u00e9lioration de logements locatifs sociaux, sous forme d'acomptes ou de solde.\nA4a3 - Autorisation de signature des conventions APL, des avenants et des r\u00e9siliations (articles R.353-1 \u00e0R.353-214 du C.C.H.).\nAgr\u00e9ments de l'\u00c9tat pour la construction, l'acquisition et l'am\u00e9lioration des logements locatifs aid\u00e9s PLS\nA4a4 - D\u00e9cision d'octroi d'agr\u00e9ments pour la construction, l'acquisition et l'am\u00e9lioration de logementslocatifs sociaux financ\u00e9s \u00e0 l'aide d'un Pr\u00eat Locatif Social.- Prorogation du d\u00e9lai pour le commencement des travaux ayant fait l'objet d'une d\u00e9cisiond'agr\u00e9ment (article R. 331-7 du C.C.H.).- Prorogation du d\u00e9lai d'ach\u00e8vement des travaux ayant fait l'objet d'une d\u00e9cision d'agr\u00e9ment(article R.331-7 du C.C.H.).\nA4a5 - Autorisation de signature des conventions APL, des avenants et des r\u00e9siliations (articles R.353-1 aR.353-214 du C.C.H.).\nConcours de l'\u00c9tat \u00e0 l'am\u00e9lioration de logements locatifs sociaux (articles R. 323-1 \u00e0 R.323-12 du C.C.H.et Circulaire UHC/FB3 n\u00b02004-17 du 17 septembre 2004)\nA4a6 - Autorisation de formuler les avis relatifs \u00e0 l'octroi par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations despr\u00eats \u00e0 l'am\u00e9lioration pour l'am\u00e9lioration de logements locatifs sociaux, pour les avis favorablesuniquement.\nA4a7 - \"D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Harmonie DUFRAISSE, responsable du bureaude l'Habitat Social et de la R\u00e9novation Urbaine pour valider les demandes de subvention et lesconstatations de services faits dans le nouveau syst\u00e8me d'information des aides \u00e0 la pierre (SIAP).En cas d'absence, la d\u00e9l\u00e9gation consentie est exerc\u00e9e par Monsieur Christophe KOSINSKI, adjoint \u00e0 laresponsable de bureau.\"\nb \u2014 dispositions relatives au logement\nChangement d'affectation de locaux a usage d'habitation (articles L 631-7 \u00e0 L 631-9 et R 631-4 du C.C.H.)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.ROUSSET\naux agents de la DDTM - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 15\nA4b1 - d\u00e9rogation aux interdictions de changement d'affectation et de transformation des logements\u00e9dict\u00e9spar l'article L 631-7 du C.C.H. dans les communes de plus de 10 000 habitants ;-autorisation d'exercice d'une profession dans une partie d'un local d'habitation dans lescommunes d\u00e9finies \u00e0 l'article 10-7 de plus de 10 000 habitants.\nc \u2014 accessibilit\u00e9\nA4c1 - rapports et avis d'accessibilit\u00e9 pr\u00e9alables aux avis des commissions de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9comp\u00e9tentes ;* proc\u00e8s-verbaux et avis rendus par la sous-commission d\u00e9partementale d'accessibilit\u00e9 aux personneshandicap\u00e9es ;- avis accessibilit\u00e9 pr\u00e9alables aux commissions comp\u00e9tentes.V - Urbanisme\na \u2014 formalit\u00e9s pr\u00e9alables aux demandes de permis (permis de construire, permis d'am\u00e9nager et permisde d\u00e9molir) et d\u00e9clarations pr\u00e9alables\nASa1 - notification aux demandeurs de la modification du d\u00e9lai d'instruction de droit commun (articlesR 423-24 \u00e0 R 423-37 du code de l'urbanisme)- notification aux demandeurs de la liste des pi\u00e8ces manquantes et des modifications de d\u00e9lai en casde dossier incomplet (articles R 423-38 \u00e0 R 423-41 du code de l'urbanisme)- notification aux demandeurs des majorations et prolongation du d\u00e9lai d'instruction (articlesR 423-42 \u00e0 R 423-45 du code de l'urbanisme).\nA5a2 - instruction en mati\u00e8re de permis et d\u00e9clarations pr\u00e9alables (article R. 422-2 du code del'urbanisme)- consultation des services dont l'avis est obligatoire ou n\u00e9cessaire pour l'instruction des actes(articles R 423-50 \u00e0 R 423-56 du code de l'urbanisme)- avis conformes favorables du pr\u00e9fet dans les cas vis\u00e9s aux articles L 422-5 et L 422-6 du code del'urbanisme et avis conformes d\u00e9favorables du pr\u00e9fet en cas d'erreur de proc\u00e9dure ou d'absenced'\u00e9l\u00e9ments suffisants pour \u00e9mettre un avis. :b \u2014 certificats d'urbanisme\nASb1 - consultation des services dont l'avis est obligatoire ou n\u00e9cessaire pour l'instruction des actes(article R 410-10 du code de l'urbanisme).\nA5b2 - d\u00e9livrance de certificats d'urbanisme favorables sauf au cas o\u00f9 la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer ne retient pas l'avis du maire.\nc \u2014 d\u00e9cisions en mati\u00e8re de permis et d\u00e9clarations pr\u00e9alables (article R. 422-2 du code de l'urbanisme) \u00a9\nASc1 - d\u00e9cisions en mati\u00e8re de permis ou d\u00e9clarations pr\u00e9alables pour les op\u00e9rations ayant fait l'objetd'une convention prise sur le fondement de l'article L 302-9-1 du code de la construction et del'habitation\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.ROUSSET\naux agents de la DDTM - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 16\n- pour les op\u00e9rations ayant fait l'objet d'une convention prise sur le fondement de l'articleL 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation (article L 422-2-d du code de l'urbanisme)\nA5c2 - d\u00e9cisions favorables en mati\u00e8re de permis ou d\u00e9clarations pr\u00e9alables, sauf lorsque les avis dumaire et de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer sont divergents ou que cesd\u00e9cisions rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet au titre des cas a) \u00e0 h) de l'article R422-2 du code del'urbanisme (d\u00e9cisions \u00e9tat).ASc3 - d\u00e9cisions en mati\u00e8re de permis ou d\u00e9clarations pr\u00e9alables lorsqu'il y a lieu d'exiger dub\u00e9n\u00e9ficiaire des participations en cas d'intervention d'un permis tacite ou d'une d\u00e9cision de nonopposition \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable (article L 424-6 du code de l'urbanisme).\nd - dispositions particuli\u00e8res aux lotissements autoris\u00e9s ant\u00e9rieurement au 1er octobre 2007\nA5d1 - caducit\u00e9 des r\u00e8gles d'urbanisme des lotissements de plus de 10 ans (articles L 442-9 et R 442-22du code de l'urbanisme)\ne \u2014- ach\u00e8vement et conformit\u00e9 des travaux pour les cas vis\u00e9s aux \u00a7 a, cet d\nA5e1 - information du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la r\u00e9alisation d'un r\u00e9colement des travaux (article R 462-8 du codede l'urbanisme)\nASe2 - mise en demeure de d\u00e9poser un dossier modificatif ou de mettre les travaux en conformit\u00e9(article R 462-8 du code de l'urbanisme)\nAS5e3 - d\u00e9livrance de l'attestation certifiant la conformit\u00e9 des travaux avec le permis (article R 462-10 ducode de l'urbanisme).\nf \u2014 plan local d'urbanisme et carte communale\nA5f1 - organiser la consultation des autres services de l'\u00c9tat associ\u00e9s \u00e0 l'\u00e9laboration des plans locauxd'urbanisme et cartes communales apr\u00e8s r\u00e9ception directe par le service du projet arr\u00eat\u00e9 par leconseil municipal (R123-9 du code de l'urbanisme)- organiser la consultation des services dans le cadre de l'\u00e9laboration des cartes communales avantapprobation par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (L124-1 du code de l'urbanisme).A5f2 - consultation des services pour l'\u00e9laboration du porter \u00e0 connaissance des sch\u00e9mas de coh\u00e9renceterritoriale et la pr\u00e9paration de l'avis de l'\u00c9tat sur le projet arr\u00eat\u00e9.\ng- zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9\nA5g1 - collecte des prescriptions de servitudes d'utilit\u00e9 publique et des informations utiles \u00e0l'\u00e9laboration d'un plan d'am\u00e9nagement de zone (L311-4 du code de l'urbanisme).\nh- Commission d\u00e9partementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers\nA5Sh1 - Avis rendus par la commission d\u00e9partementale de protection des espaces naturels, agricoles etforestiers.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.ROUSSET\naux agents de la DDTM - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 17\nVI - Affaires juridiques et contentieux\nA6a1 - infractions p\u00e9nales au code de l'urbanisme, signature des observations \u00e9crites transmises auparquet (sauf lotissement et permis d'am\u00e9nager) et pr\u00e9sentation des observations orales devant lestribunaux civils et r\u00e9pressifs (tribunal correctionnel, tribunal de police, chambre correctionnelle depolice chambre correctionnelle de la cour d'appel).\nA6a2 - repr\u00e9sentation du pr\u00e9fet dans les op\u00e9rations d'expertise ainsi que devant le tribunaladministratif dans les affaires relatives \u00e0 l'urbanisme, au domaine public, au personnel, \u00e0 l'habitat, auxtravaux et ouvrages publics et de mani\u00e9re g\u00e9n\u00e9rale, aux affaires relevant des domaines de comp\u00e9tencedes services de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer afin d'y pr\u00e9senter toutesobservations orales utiles, en application du code dejustice administrative.\nVII- Economie agricole\na- structures et installation :\nA7a1- contr\u00f4le des structures :- d\u00e9cisions relatives aux demandes de poursuite temporaire de l'activit\u00e9 agricole (cumul avec laretraite) (article L 732-40 du Code rural et de la p\u00eache maritime)- d\u00e9cisions relatives aux indemnit\u00e9s viag\u00e8res de d\u00e9part (IVD), de r\u00e9version ou de recouvrement (Loin\u00b0 62-933 du 8 ao\u00fbt 1962 modifi\u00e9e par la loi 80-502 du 4juillet 1980)- d\u00e9cisions relatives \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9livrance de l'autorisation pr\u00e9alable \u00e0 la prise de contr\u00f4le dessoci\u00e9t\u00e9s poss\u00e9dant ou exploitant du foncier agricole, prises pour l'application des articles L. 141-1, L.333-2, L. 333-3 et L. 333-5 du code rural et de la p\u00eache maritime, dans leur version issue de la loi n\u00b0 2021-1756 du 23 d\u00e9cembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la r\u00e9gulation de l'acc\u00e8s au foncieragricole au travers de structures soci\u00e9taires (Loi dite \u00ab Sempastous \u00bb), et du d\u00e9cret n\u00b0 2022-1515 du 2d\u00e9cembre 2022 modifiant titre III du livre IIl du code rural et de la p\u00eache maritime\nA7a2 - aides \u00e0 l'installation des jeunes agriculteurs (Code rural et de la p\u00eache maritime, partier\u00e9glementaire, Livre III Titre IV Chapitre II] Section 1)\nA7a3 - aides \u00e0 la transmission des exploitations agricoles (Code rural et de la p\u00eache maritime, partier\u00e9glementaire, Livre III Titre IV Chapitre III Section 3)\nA7a4 - pr\u00eats bonifi\u00e9s \u00e0 l'investissement (Code rural et de la p\u00eache maritime, partie r\u00e9glementaire, LivreI Titre IV Chapitres IV et VII)\nA7a5 - pr\u00eats bonifi\u00e9s aux CUMA (D\u00e9cret n\u00b091-93 du 23 janvier 1991 relatif aux pr\u00eats MTS CUMA)\nA7a6- exploitations agricoles en difficult\u00e9, aides conjoncturelles et pr\u00e9retraite :- aides aux exploitations agricoles en difficult\u00e9s (Code rural et de la p\u00eache maritime, partier\u00e9glementaire, Livre III Titre V, article D354-9 et suivants),- d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'attribution d'aides conjoncturelles, \u00e0 la prise en charge d'int\u00e9r\u00eatspar le fonds d'allegement des charges financi\u00e8res des agriculteurs et pr\u00eats de consolidation des\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.ROUSSET\naux agents de la DDTM - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 18\n\u00e9ch\u00e9ances bancaires, en faveur des agriculteurs mis en difficult\u00e9s financi\u00e9res a la suite d'al\u00e9as naturelsou de march\u00e9 (circulaires d'application annuelles)b- aides aux structures des exploitations agricoles :\nA7b1 - aides aux investissements productifs et non productifs : tout acte, d\u00e9cision ou document relatif \u00e0la mise en \u0153uvre des soutiens au d\u00e9veloppement rural de la politique agricole commune, horsd\u00e9ch\u00e9ance des aides - r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1257/1999 du conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien aud\u00e9veloppement rural par le fonds europ\u00e9en d'orientation et de garantie agricole (FEOGA); r\u00e8glement(CE) n\u00b0 1698/2005 du conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au d\u00e9veloppement rural parle fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural (FEADER) et leurs r\u00e8glements d'application ettextes nationaux d'application- d\u00e9cisions relatives au soutien au d\u00e9veloppement rural par le Fonds europ\u00e9en agricole pour led\u00e9veloppement rural (FEADER), - r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1305/2013, (CE) n\u00b0 1306/2013 et (CE) n\u00b0 1310/2013 duParlement Europ\u00e9en\nA7b2 - Gestion des risques en agriculture : Proc\u00e9dures pour l'octroi de d\u00e9cisions individuelles desvictimes de calamit\u00e9s agricoles et pr\u00eats aux victimes des calamit\u00e9s agricoles (Code rural et de la p\u00eachemaritime, Livre III, Titre VI, partie l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire)\nA7b3 - mesures agro-environnementales :\n- d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'aide au boisement de surfaces agricoles - r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1257/1999 duconseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au d\u00e9veloppement rural par le fonds europ\u00e9end'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - d\u00e9cret n\u00b0 2001-359 du 19 avril 2001 relatif al'attribution d'une prime annuelle destin\u00e9e \u00e0 compenser les pertes de revenu d\u00e9coulant du boisementde surfaces agricoles et suivants- d\u00e9cisions relatives aux mesures agro-environnementales - r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1698/2005 du conseil du 20septembre 2005 concernant le soutien au d\u00e9veloppement rural par le fonds europ\u00e9en agricole pour led\u00e9veloppement rural (FEADER) et code rural et de la p\u00eache maritime, partie r\u00e9glementaire, Livre III TitreIV Chapitre |- d\u00e9cisions relatives au soutien au d\u00e9veloppement rural par le Fonds europ\u00e9en agricole pour led\u00e9veloppement rural (FEADER),- r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1305/2013, (CE) n\u00b0 1306/2013 et (CE) n\u00b0 1310/2013du Parlement Europ\u00e9en- d\u00e9cisions relatives au soutien au d\u00e9veloppement rural relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des soutiens directsde la politique agricole commune, notamment r\u00e8glement (UE) 2021/2115 du Parlement Europ\u00e9en et duConseil du 2 d\u00e9cembre 2021 \u00e9tablissant des r\u00e8gles r\u00e9gissant l'aide aux plans strat\u00e9giques devant \u00eatre\u00e9tablis par les \u00c9tats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans strat\u00e9giquesrelevant de la PAC) et financ\u00e9s par le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie (FEAGA) et par le Fondseurop\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural (Feader), et abrogeant les r\u00e8glements (UE) no 1305/2013et (UE) no 1307/2013, et au r\u00e8glement (UE) 2021/2116 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 2d\u00e9cembre 2021 relatif au financement, \u00e0 la gestion et au suivi de la politique agricole commune etabrogeant le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1306/2013 ;- D\u00e9cisions relatives convention relative a l'attribution de subvention au titre du pacte en faveur de lahaie par la mesure investissement - r\u00e9gime aide notifi\u00e9 n\u00b0 SA. 107520 relatif aux \u00ab Aides auxinvestissements dans les exploitations agricoles li\u00e9es \u00e0 la production primaire \u00bb pour la p\u00e9riode 2023-2029 \u00bb entr\u00e9 en vigueur le 15 mai 2023, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 et allou\u00e9e sur la base du r\u00e9gimed'aides exempt\u00e9 n\u00b0 SA.115388. relatif aux aides aux investissements, dans les exploitations agricoles li\u00e9s\u00e0 l'implantation de haie et d'arbres intraparcellaires, sous forme de services subventionn\u00e9s pour lap\u00e9riode 2024-2029, adopt\u00e9 sur la base du r\u00e8glement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 d\u00e9cembre2022 d\u00e9clarant certaines cat\u00e9gories d'aides dans les secteurs agricole et forestier et dans les zonesrurales compatibles avec le march\u00e9 int\u00e9rieur en application des articles 107 et 108 du trait\u00e9 sur lefonctionnement de l'Union europ\u00e9enne, publi\u00e9 au JOUE du 21 d\u00e9cembre 2022 \u00bb.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.ROUSSET\naux agents de la DDTM - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 19\nc. aides directes aux exploitationsA7c1 - d\u00e9cisions relatives \u00e0 la reconnaissance des groupements agricoles d'exploitation en commun(GAEC) (Code rural et de la p\u00eache maritime, partie l\u00e9gislative Livre III Titre Il Chapitre Ill) et partier\u00e9glementaire , Livre III Titre Il Chapitre III)\nA7c2 - soutiens directs de la Politique agricole commune:- tout acte, d\u00e9cision ou document relatif a la mise en ceuvre des soutiens directs de la politique agricolecommune, notamment r\u00e8glements (CE) n\u00b0 1307/2013 et (CE) n\u00b0 1310/2013 du Parlement Europ\u00e9en et duConseil du 17 d\u00e9cembre 2013, - (CE) n\u00b0 1251/1999 du conseil du 17/05/1999, reglement (CE) n\u00b0 1254/1999du conseil du 17/05/1999, r\u00e9glement, (CE) n\u00b01782/2003 du conseil du 29 septembre 2003 et leursr\u00e8glements d'application et textes nationaux d'application- tout acte , d\u00e9cision ou document relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des soutients directs de la politiqueagricole commune, notamment r\u00e8glement (UE) 2021/2115 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 2d\u00e9cembre 2021 \u00e9tablissant des r\u00e8gles r\u00e9gissant l'aide aux plans strat\u00e9giques devant \u00eatre \u00e9tablis par les\u00c9tats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans strat\u00e9giques relevant de la PAC)et financ\u00e9s par le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds europ\u00e9en agricole pourle d\u00e9veloppement rural (Feader), et abrogeant les r\u00e8glements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013, etau r\u00e8glement (UE) 2021/2116 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021 relatif aufinancement, \u00e0 la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le r\u00e8glement (UE) n\u00b01306/2013;- mise en \u0153uvre des r\u00e9gimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune(coderural et de la p\u00eache maritime, partie r\u00e9glementaire, Livre VI Titre | Chapitre V) - r\u00e8glement (CE) n\u00b073/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 \u00e9tablissant des r\u00e8gles communes pour les r\u00e9gimes de soutiendirect en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et \u00e9tablissant certainsr\u00e9gimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les r\u00e8glements (CE) n\u00b0 1290/2005, (CE) n\u00b0247/2006 et (CE) n\u00b0 378/2007, et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1782/2003 - r\u00e8glement (CE) n\u00b0 639/2009de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 73/2009 duConseil en ce qui concerne le soutien sp\u00e9cifique - r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1122/2009 de la Commission du 30novembre 2009 fixant les modalit\u00e9s d'application du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 73/2009 du Conseil en ce quiconcerne la conditionnalit\u00e9, la modulation et le syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 de gestion et de contr\u00f4le dans le cadredes r\u00e9gimes de soutien direct en faveur des agriculteurs pr\u00e9vus par ce r\u00e8glement ainsi que les modalit\u00e9sd'application du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalit\u00e9 dans lecadre du r\u00e9gime d'aide pr\u00e9vu pour le secteur vitivinicole - r\u00e8glement (CE) n\u00b0 21/2004du Conseil du 17d\u00e9cembre 2003 modifi\u00e9 \u00e9tablissant un syst\u00e8me d'identification et d'enregistrement des animaux desesp\u00e8ces ovines et caprines et modifiant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et64/432/CEE- convention annuelle entre la F\u00e9d\u00e9ration de la Chasse, la Chambre d'Agriculture et l'\u00c9tat relative \u00e0l'entretien des jach\u00e8res environnement faune sauvage. _\nA7c3 - D\u00e9cision d'indemnisation pour les dommages aux troupeaux imput\u00e9s aux loups, \u00e0 l'ours ou aulynx, correspondant au r\u00e9gime d'aides d'\u00c9tat notifi\u00e9 n\u00b0 SA 51768 (2018) et SA 53439(2019) relatif auxaides destin\u00e9es \u00e0 rem\u00e9dier aux dommages caus\u00e9s par des animaux prot\u00e9g\u00e9s en France, et au d\u00e9cret n\u00b02019-722 du 9 juillet 2019 relatif \u00e0 l'indemnisation des dommages caus\u00e9s aux troupeaux domestiquespar le loup, l'ours et le lynx en application de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 2019 fixant les bar\u00e8mesd'indemnisation des dommages dus aux grands pr\u00e9dateurs et leurs modalit\u00e9s d'application- D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'attribution de l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux contre lapr\u00e9dation du loup et de l'ours au titre de l'intervention 70.26 du Plan Strat\u00e9gique National 2023-2027,au d\u00e9cret n\u00b0 2022-1756 du 30 d\u00e9cembre 2022 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 AGRT2235578A du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours- D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'attribution de l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux contre lapr\u00e9dation du loup et de l'ours au titre de l'intervention 7316 du Plan Strat\u00e9gique National 2023-2027,au d\u00e9cret n\u00b0 2022-1756 du 30 d\u00e9cembre 2022 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 AGRT2235578A du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.ROUSSET\naux agents de la DDTM - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 20\nArticle 2 : Les agents suivants b\u00e9n\u00e9ficient d'une subd\u00e9l\u00e9gation de signature comme suit :- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au directeur adjoint, aux chefs de service, a leur adjoint, auxresponsables de bureau et de p\u00f4le, ou \u00e0 leur int\u00e9rimaire d\u00e9sign\u00e9 en cas d'absence, \u00e0 l'effet de signer lad\u00e9cision r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e A1a1 relative aux cong\u00e9s annuels des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9.- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Pierre BLANC, chef du service risques et s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A2a1 \u00e0 A2f2 concernant le \u00ab fonds Barnier \u00bb,l'\u00e9ducation et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. BLANC, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Mme St\u00e9phanie QUILLET, ainsi qu'aux agents suivants :- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Lila BENAMAR responsable du bureau de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re et des d\u00e9placements, sous la responsabilit\u00e9 de M. Pierre BLANC \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisionsr\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A2b1 \u00e0 A2c1 lorsque les d\u00e9cisions sont favorables.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Satya SENG, responsable du bureau \u00e9ducation routi\u00e8re, Mme EmmanuelleJOLIBOIS, adjointe au responsable du bureau \u00e9ducation routi\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisionsr\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A2a1 \u00e0 A2a8 concernant l'\u00e9ducation routi\u00e8re. Lorsque les d\u00e9cisions sont favorables- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Agn\u00e8s COCHU, cheffe du service Environnement etLittoral \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A2b1 \u00e0 A2b2 concernant la circulation routi\u00e8re,A3a1 \u00e0 A3k1 concernant l'environnement, la mer et le littoral. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, lad\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie est exerc\u00e9e par M. Ludovic DEMOL, adjoint au chef deservice ainsi qu'aux agents suivants :\u00abMme Aur\u00e9lie SAISOU responsable du bureau police de l'eau concernant les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9esA3a1 \u00e0 A3a5, A3i1 et A3i2 ;+ Mme Judith SZABATURA Responsable duF p\u00f4le gestion du littoral concernant les d\u00e9cisionsr\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A3g1, A3g2 et A3g4\u00abMme......, responsable du bureau nature concernant les d\u00e9cisions A3c1, A3c2 et A3c4 (Natura 2000),A3d1 \u00e0 A3d3 (for\u00eat), A3e1 a A3e2 (chasse), A3f1 a A3f4 (p\u00eache), la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconsentie sera exerc\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par Mme Caroline DUR, adjointe \u00e0 laresponsable du bureau nature.- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Didier POURCHEZ, chef du service Habitat etConstruction \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A2b1 et A2b2 concernant la circulationrouti\u00e8re, A4a1 \u00e0 A4c1 concernant les constructions et l'accessibilit\u00e9. La d\u00e9l\u00e9gation de signature qui luiest consentie sera exerc\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par M......... adjoint au chef de service etresponsable du bureau des politiques de l'habitat.- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Sonia DOUAY, responsable du bureau qualit\u00e9 de la construction duservice habitat construction, \u00e0 l'effet de signer les rapports, proc\u00e8s-verbaux et avis r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s A4c1concernant l'accessibilit\u00e9. La d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e en cas d'absenceou d'emp\u00eachement par M. Fabrice FAURE, adjoint \u00e0 la responsable du bureau qualit\u00e9 de la construction.- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle PINOIT, responsable du bureau de la lutte contre l'habitatindigneadjointe \u00e0 la responsable du bureau qualit\u00e9 de la construction.- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe ROUSSEAU chef du service territorial du grandami\u00e8nois, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A2b1\u00e0 A2b2 concernant la circulation routi\u00e8re,A5a1 \u00e0 A5g1 concernant le domaine am\u00e9nagement foncier et urbanisme, A8a \u00e0 A8d concernant lapublicit\u00e9, les enseignes et pr\u00e9-enseignes et A3b1 et A3b3 concernant l'am\u00e9nagement foncier,associations foresti\u00e8res. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe ROUSSEAU, la d\u00e9l\u00e9gationde signature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par Mme Camille BASTE-PIOT, adjoint(e) au chef deservice.- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Pascal DEVILLY chef du service territorial de la Picardiemaritime, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A2b1 \u00e0 A2b2 concernant la circulation routi\u00e8re,ASal \u00e0 ASg1 concernant le domaine am\u00e9nagement foncier et urbanisme et A8a \u00e0 A8d concernant lapublicit\u00e9, les enseignes et pr\u00e9-enseignes et A3b1 et A3b3 concernant l'am\u00e9nagement foncier,association foresti\u00e8res. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconsentie est exerc\u00e9e par Mme C\u00e9line LENTIEUL, adjointe au chef de service.- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Caroline LANTENOIS, cheffe du service territorialSanterre et Haute-Somme, a l'effet de signer les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A2b1 a A2b2 concernant lacirculation routi\u00e8re, A5a1 \u00e0 A5g1 concernant le domaine am\u00e9nagement foncier et urbanisme et A8a \u00e0\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.ROUSSET\naux agents de la DDTM - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 21\nA8d concernant la publicit\u00e9, les enseignes et pr\u00e9-enseignes et A3b1 et A3b3 concernant l'am\u00e9nagementfoncier, association foresti\u00e8res. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Caroline LANTENOIS, lad\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par Mme Marie-Madeleine BOISSY, adjointe a_ la cheffe de service.- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Jean-Luc BECEL, chef du Service Economie Agricole(SEA), a l'effet de signer les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A2b1 a A2b2 concernant la circulation routi\u00e9re etA7al a A7c3 concernant l'\u00e9conomie agricole. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-LucBECEL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie est exerc\u00e9e par Mme Catherine BOLLOTTE,adjointe au chef de service.\n- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme Emeline GORLIER, cheffe du service am\u00e9nagement et prospective(SAP), a l'effet de signer les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A2b1 a A2b2 concernant la circulation routi\u00e9re etA5Sa1 \u00e0 ASg1 concernant le domaine am\u00e9nagement foncier et urbanisme, A5g1 \u00e0 A5h1 concernant leplan local d'urbanisme et carte communale, zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 A6a1 concernant lecontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 dans le cadre de l'urbanisme. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. JulienMUNOZ, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie est exerc\u00e9e par M. Julien MUNOZ adjoint \u00e0 lacheffe de service. D\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie DELABYE pour les articles A6a1 \u00e0 A6a2.D\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mmes Sarah Poilvert et Emilie CANOEN, concernant les articles A5a1 \u00e0 ASel.\n- D\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Sylvain GATHOYE, chef du service juridique mutualis\u00e9, \u00e0 MmeMarjorie DESPLANQUES-DECONINCK, adjointe du chef du service juridique mutualis\u00e9 \u00e0 Amiens, \u00e0 MmeB\u00e9atrice VIDRIL, responsable du p\u00f4le contentieux et affaires juridiques (p\u00f4le ami\u00e9nois du servicejuridique mutualis\u00e9), \u00e0 Mme Salima BOUAMAR, Mme Diana LEFEVRE, Mme Christine K\u00d4RING, MmeIsabelle POIRET, charg\u00e9es d'\u00e9tudes juridiques, \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter M. le Pr\u00e9fet dans les affairescontentieuses d\u00e9sign\u00e9es en A6a2.- D\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Sylvain GATHOYE, chef du service juridique mutualis\u00e9, \u00e0 MmeMarjorie DESPLANQUESDECONINCK, adjointe du chef du service juridique mutualis\u00e9 \u00e0 Amiens , \u00e0 MmeB\u00e9atrice VIDRIL, responsable du p\u00f4le contentieux et affaires juridiques (p\u00f4le ami\u00e9nois du servicejuridique mutualis\u00e9), \u00e0 Mme Salima BOUAMAR, Mme Christine K\u00d4RING, Mme Isabelle POIRET, charg\u00e9esd'\u00e9tudes juridiques, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A6a1 concernant les infractions p\u00e9nalesau code de l'urbanisme et de repr\u00e9senter M. le Pr\u00e9fet dans les affaires d\u00e9sign\u00e9es en A6a1Article 3: Les chefs de service \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 re\u00e7oivent en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'exercice des attributions qui leur sont confi\u00e9es lorsqu'ils sont appel\u00e9s \u00e0 assurer l'int\u00e9rim d'un ouplusieurs chefs de service.\nArticle 4: Cette d\u00e9cision abroge et remplace la subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral du22 ao\u00fbt 2025.\nArticle 5 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision. Ar\u00e9le\u00e9, 3 0 SEP. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9part tal des territoiresde la Somme\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.ROUSSET\naux agents de la DDTM - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-09-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la\nSomme pour la p\u00e9riode 2025-2031\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 23\n=i | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDE LA SOMME de la SommeLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiquede la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.421-5, L425-1 \u00e0 L426-5 et R425-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 d\u00e9cembre 2018 portant modification \u00e0 la liste locale 1 des documents deplanification, programme, projets, manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidencesNatura 2000Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2025 portant prolongation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique 2019-2025 de la SommeVu le projet de sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2031 \u00e9labor\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs de la Somme, en concertation notamment avec les repr\u00e9sentants desint\u00e9r\u00e9ts agricoles et les repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00e9ts forestiers ;Vu l'avis des membres de la commission comp\u00e9tente en mati\u00e8re de chasse et de faune sauvageconsult\u00e9s le 5 juin 2025 ;Vu l'avis du parc naturel marin Estuaires Picards Mer d'Opale ;Vu l'absence d'avis du parc naturel r\u00e9gional Baie de Somme Trois Vall\u00e9es ;Vu la consultation du public du 11 juillet au 2 ao\u00fbt 2025 et l'absence de contribution ;Consid\u00e9rant que les enjeux relatifs aux installations de chasse sur le domaine public maritime sont prisen compte dans les autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime en lien avecles baux de chasse ;Consid\u00e9rant que le projet de sch\u00e9ma est compatible avec les principes \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L.420-1 ducode de l'environnement et les dispositions de l'article L425-4 du m\u00eame code ;Consid\u00e9rant que figurent dans le projet de sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de laSomme les obligations \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article L425-2 du code de l'environnement ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 24\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;\nARRETEArticle 1er. - Le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9est approuv\u00e9 pour une p\u00e9riode de six ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est opposableaux chasseurs et aux soci\u00e9t\u00e9s, groupements et associations de chasse de la Somme.Article 2. - Le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9est consultable sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Somme et sur celui de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs de la Somme.Article 3.- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans le m\u00eame d\u00e9lai, par l'interm\u00e9diairede l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 4. - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27juin 2025 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.Article 5. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Somme, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale, le commandant du groupementde gendarmerie de la Somme, les lieutenants de louveterie ainsi que tous les agents charg\u00e9s de lapolice de la chasse territorialement comp\u00e9tents sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de laSomme et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.Amiens, le 24 pedeulre 2025\nOUCHEL-BLAISOT\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 25\nF\u00c9D\u00c9RATION DES CHASSEURS DE LA SOMME\nAssociation Agr\u00e9e pour la Proctection \nde l'Environnement au titre de l'article \nR 141-21 CE\nAgr\u00e9\u00e9e Education Nationale en date \ndu 23 janvier 2023\nMAISON DE LA NATURE \n1 Chemin de la Voie du Bois - CS 43801 - \n80450 LAMOTTE-BREBIERE \nT\u00e9l. 03.22.82.90.90\nE-mail : fdcsiege@fdc80.com \nSite : www.fdc80.com\n2025-2031\nCYN\u00c9G\u00c9TIQUE\nCH\u00c9MAS\nD\u00c9PARTEMENTAL\nDE GESTION\nDE LA SOMME\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 26\nSCH\u00c9MA D\u00c9PARTEMENTAL DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9TIQUE de la Somme \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 27\nPREFETDE LA SOMMEL\u00e4bertt\u00c9gatir\u00e9Frasrreil\u00e9\n                                    SCH\u00c9MA D\u00c9PARTEMENTAL DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9-\nPR\u00c9FACE\n3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 28\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 29\n                                    SCH\u00c9MA D\u00c9PARTEMENTAL DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9-\nSOMMAIRE\nBILAN DU SCH\u00c9MA D\u00c9PARTEMENTAL DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2019-2024 7\nORIENTATION 1\nORIENTATION 2\nORIENTATION 3\n8\n10\n20\nSCH\u00c9MA D\u00c9PARTEMENTAL DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2025-2031\nORIENTATION 1 - LA S\u00c9CURIT\u00c9 ET LA FORMATION\nLes connaissances des chasseurs en mati\u00e8re cyn\u00e9g\u00e9tique et \n\u00e9cologique\nORIENTATION 2 - LES ESPACES ET LES ESP\u00c8CES\nLe grand gibier\nLe petit gibier s\u00e9dentaire de plaine\nLes pr\u00e9dateurs et d\u00e9pr\u00e9dateurs\nL'am\u00e9nagement des territoires\nL'avifaune migratrice\nLa surveillance sanitaire\nORIENTATION 3 - L 'ACTIVIT\u00c9 CYN\u00c9G\u00c9TIQUE\nInformer et communiquer en continu\nSensibiliser un maximum de personnes \u00e0 l'environnement\nD\u00e9velopper, promouvoir et d\u00e9fendre la pratique cyn\u00e9g\u00e9tique\nLES MESURES \u00c0 CARACT\u00c8RE OBLIGATOIRE\n25\n33\n34\n42\n48\n49\n52\n56\n26\n59\n60\n62\n64\n71\nLa s\u00e9curit\u00e9 et la formation - Bilan 2019-2024\nLes espaces et les esp\u00e8ces - Bilan 2019-2024\nL'activit\u00e9 cyn\u00e9g\u00e9tique - Bilan 2019-2024\n72\nGLOSSAIRE\nListe des sigles et abr\u00e9viations\n68\n5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 31\nBILAN DU SCH\u00c9MA \nD\u00c9PARTEMENTAL \nDE GESTION  \nCYN\u00c9G\u00c9TIQUE \n2019-2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 32\n21507Evolution des validations FDC 8021319 21565\na \"1 1 :\n| He wil oe er\n212642081\n# 1e\nTL total\nORIENTATION 1\n\u2022 95 personnes en chasse accompagn\u00e9e et \n125 p\narrains.\n\u2022 1 870 en f\normation d\u00e9cennale.\n\u2022 113 nouv\neaux pi\u00e9geurs, avec une belle \naugmentation en 2024 (188 agr\u00e9ments \nd\u00e9livr\u00e9s).\n\u2022 58 gardes p\narticuliers, tous modules con-\nfondus, avec \u00e9galement une augmenta-\ntion en 2024 (103 gardes particuliers).\n\u2022 15 par\nticipants au stage alternatif \u00e0 la \nsanction p\u00e9nale \u00ab\u00a0d\u00e9p\u00f4t d'ordures\u00a0\u00bb.\n\u2022 29 par\nticipants \u00ab\u00a0Hygi\u00e8ne de la venaison\u00a0\u00bb \net \u00ab\u00a0Cuisinez votre gibier\u00a0\u00bb.\n\u2022 25 par\nticipants \u00e0 l'initiation aux chasses \nsp\u00e9cifiques (chasse \u00e0 l'arc, tir d'\u00e9t\u00e9 du re -\nnard, corvid\u00e9s).\n\u2022 48 \nresponsables de chasse et chefs de \nligne en termes de responsabilit\u00e9 et s\u00e9cu-\nrit\u00e9.\nL 'acc\u00e8s au permis de chasser ainsi qu'aux \nterritoires de chasse, notamment pour les \nnouveaux chasseurs est concluant.\nLe nombre de validations nationale, d\u00e9parte -\nmentale et nouveaux chasseurs est relative -\nment stable depuis la campagne 2019-2020, \navec en moyenne plus de 21 000 chasseurs.\nPar ailleurs, une \u00ab bourse \u00bb aux territoires pour \nles chasseurs \u00e0 la recherche d'un territoire de \nchasse a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e : en 2024, une trentaine \nde territoires \u00e9taient inscrits et ont quasiment \ntous trouv\u00e9s preneur. \nEnfin, dans les propri\u00e9t\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, deux chas-\nses par an sont organis\u00e9es pour les laur\u00e9ats \u00e0 \nl'examen, elles rencontrent un vif succ\u00e8s car \nune vingtaine de jeunes chasseurs r\u00e9pondent \nfavorablement \u00e0 l'invitation.\nEn moyenne, par an de 2019 \u00e0 2024, de l'or -\ndre de 2 250 personnes ont suivi une forma-\ntion dispens\u00e9e par la FDC80. \n\u2022 750 can\ndidats ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s au permis \nde chasser, avec un taux moyen de r\u00e9us-\nsite de 77,5% qui tend \u00e0 s'am\u00e9liorer ces \ndeux derni\u00e8res ann\u00e9es.\nLA S\u00c9CURIT\u00c9 ET LA FORMATION - BILAN 2019 -2024\nSCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE de la Somme BILAN DU SCH\u00c9MA D\u00c9PARTEMENTAL DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2019 - 2024\n8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 33\nLe nombre de personnes form\u00e9es chaque an-\nn\u00e9e depuis 2019 a dans un premier temps \u00e9t\u00e9 \ncontrari\u00e9 par le COVID, puis a augment\u00e9 avec \nl'apparition de la formation d\u00e9cennale.\nLES \u00c9QUIPEMENTS EN FAVEUR DE LA S\u00c9CURIT\u00c9.\nDepuis 2019, le port visible du v\u00eatement or -\nange est d\u00e9sormais obligatoire en action de \nchasse, pour les chasseurs, les traqueurs et \nles accompagnants (avec exception pour cer-\ntains modes et lieux de chasse).\nLa mise en place de panneaux \u00ab\u00a0 chasse en \ncours\u00a0 \u00bb est \u00e0 pr\u00e9sent obligatoire, en chasse \ncollective au grand gibier, les jours de chas-\nse uniquement sur les routes et chemins ou-\nverts et accessibles au public des traques con-\ncern\u00e9es.\nLes \u00e9quipements s\u00e9curitaires, notamment \npour mat\u00e9rialiser les angles de 30\u00b0 et les \npostes sur\u00e9lev\u00e9s sont fortement conseill\u00e9s.\nPar ailleurs, 6 000 \u00e9thylotests ont \u00e9t\u00e9 dis-\ntribu\u00e9s en 2023, et 1 900 huttes de chasse sont \n\u00e0 ce jour g\u00e9olocalis\u00e9es.\nSCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE de la Somme BILAN DU SCH\u00c9MA D\u00c9PARTEMENTAL DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2019 - 2024\n9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 34\nPyedetiom my per de chee (here.\non.\nEvolution du plan de chasse sangher\n\"ar\"2mwsns 4\n\u2014  \u2014, -..\u2014\u2014\u2014 \u2014 tu fe .\nwr)\nORIENTATION 2\nLES ESPACES ET LES ESP\u00c8CES - BILAN 2019-2024\nSCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE de la Somme BILAN DU SCH\u00c9MA D\u00c9PARTEMENTAL DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2019 - 2024\nLE GRAND GIBIER\nLe chevreuil est une esp\u00e8ce tr\u00e8s \npr\u00e9sente dans notre d\u00e9partement, \nelle a colonis\u00e9 au-del\u00e0 des massifs \nforestiers les milieux mar\u00e9cageux \net la plaine ouverte.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements de chevreuil sur \nla p\u00e9riode 2019-2024 sont en l\u00e9g\u00e8re \net constante augmentation et at -\nteignent 4 500 individus au cours \nde la saison 2023/2024.\nLE CHEVREUIL\nL'objectif est clair : baisser les popu-\nlations de sangliers.\nIl faut au fil des ann\u00e9es retrouver \nun \u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9 -\ntique accept\u00e9 par l'ensemble des \nacteurs ruraux. \nLes pr\u00e9l\u00e8vements de sanglier sur \nla p\u00e9riode 2019-2024 sont en aug-\nmentation constante, notamment \nde 2022 \u00e0 2023, pr\u00e8s de   6 000 in-\ndividus ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s lors de la cam-\npagne de chasse 2023/2024.\nLE SANGLIER\n10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 35\nLa population de mouflon autrefois \ncantonn\u00e9e dans le massif dunaire \ndu Marquenterre tend \u00e0 gagner les \nplaines avoisinantes.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements de mouflon sur \nla p\u00e9riode 2019-2024 ont presque \ndoubl\u00e9s, pr\u00e8s de 200 individus en \n2023/2024.\nLE MOUFLON\nLa volont\u00e9 est de baisser les effec -\ntifs de sanglier et par cons\u00e9quent \nla surface des cultures impact\u00e9es \nainsi que la facture des d\u00e9g\u00e2ts.\nC\u00f4t\u00e9 pr\u00e9vention, les 900 kms de \npose de cl\u00f4ture \u00e9lectrique ont \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9pass\u00e9s en 2023 !\nLES D\u00c9G\u00c2TS\nSCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE de la Somme BILAN DU SCH\u00c9MA D\u00c9PARTEMENTAL DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2019 - 2024\n11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 36\noustions de mets L CT c Cr nEvohution \u20ac Oce bihomnetraque 0 Abondance du bewe tvetution des preewernernts er lewreNb b\u00e9rere ew ke \u00e9cleire\ns\u00e9 st\n24 rc 11000 22000 nooo\nSCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE de la Somme BILAN DU SCH\u00c9MA D\u00c9PARTEMENTAL DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2019 - 2024\nLE LI\u00c8VRE\nApr\u00e8s une p\u00e9riode de stabilit\u00e9 des populations \nde 2019 \u00e0 2021, l'esp\u00e8ce est en l\u00e9g\u00e8re r\u00e9gres-\nsion, comptages et pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 l'appui.\nLe li\u00e8vre est en plan de gestion avec dispositif \nde marquage sur tout le d\u00e9partement.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements de li\u00e8vres sont \u00e0 la baisse \nsur la p\u00e9riode \u00e9tudi\u00e9e (moins 8 000 en 5 ans)\nUn d\u00e9ficit de reproduction est relev\u00e9 avec peu \nde jeunes li\u00e8vres dans les carniers.\nLE PETIT GIBIER\n12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 37\nEvolution cogs faisan chanteursNb moyen cog par poste62 2717\nEvolution des couples de perdrix gris\u00e6sNb couples aux 100 ha\n'a 19.3\nEvolution de la reproduction du faisanNb de jeunes par poule faisaneSa 59| .'3 '0, a6\n.\nLO\nus un 20 oat 2%, sat awe\nee ee eevs gr Cote aN ptet.me per hag etNS ww me: pe pose fete\n.... tee\n| | | |\n.\n| i 3 | |\nLE FAISAN COMMUN\nLa population de coqs chanteurs semble se \nstabiliser autour des 6 individus entendus par \nposte de comptage (pas de comptages en \n2020, COVID).\nLa reproduction est en diminution ces 3 dern-\ni\u00e8res ann\u00e9es. Le repeuplement en jeunes \noiseaux de qualit\u00e9 compense en partie le \nmanque de reproduction et favorise le chep -\ntel reproducteur de l'ann\u00e9e qui suit.\nLA PERDRIX GRISE\nLa population de perdrix grise est en d\u00e9clin \nau point d'atteindre un niveau de population \ninconnu depuis les premiers recensements \ndans les ann\u00e9es 1980.\nLa reproduction est en forte chute et ne suffit \nplus \u00e0 renouveler le cheptel reproducteur.\nIl faut remonter \u00e0 2011 pour trouver une bonne \nann\u00e9e de reproduction (5 jeunes par poule).\nLe repeuplement en jeunes oiseaux de qualit\u00e9 \ncompense en partie le manque de reproduc -\ntion, et permet de maintenir un peu la chasse \nde l'esp\u00e8ce. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le pr\u00e9l\u00e8ve -\nment de perdrix grise a \u00e9t\u00e9 fait principale -\nment sur des oiseaux de repeuplement.\nBILAN DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE 2019 - 2024 SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE de la Somme BILAN DU SCH\u00c9MA D\u00c9PARTEMENTAL DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2019 - 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 38\nEvolution renardin\u00e9ce Giom\u00e9triqose CAbDordame (MA)0:: 041A O48 240\nLvoution des pr\u00e9t\u00e9vements de renerd\noases- cu| ani)\"\n=\n\"\nEvolution Ges captures de fouine par p\u00e9gexge= e275 a. \"se\nLL\ns 71\n| |\nat\nSCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE de la Somme BILAN DU SCH\u00c9MA D\u00c9PARTEMENTAL DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2019 - 2024\nLES ESOD\nLe renard est une esp\u00e8ce en con-\nstante et pleine expansion dans la \nSomme (65% d'augmentation en 5 \nans).\nSont ici r\u00e9pertori\u00e9s les pr\u00e9l\u00e8ve -\nments de renards par pi\u00e9geage, \nd\u00e9terrage, tir de nuit et tir d'\u00e9t\u00e9.\nEn moyenne, par saison, 204 attes-\ntations de pr\u00e9judices occasionn\u00e9s \npar le renard sont d\u00e9pos\u00e9es, pour \nun montant de 61 552\u20ac\nLE RENARD\nLa population de fouine est sta-\nble dans la Somme sur les 5 cam-\npagnes de pi\u00e9geage.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements de fouines in-\ndiquent une pr\u00e9sence significative \nde l'esp\u00e8ce.\nEn moyenne, par saison, 41 attes-\ntations de pr\u00e9judices occasionn\u00e9s \npar la fouine sont d\u00e9pos\u00e9es, pour \nun montant de 8 005\u20ac.\nLA FOUINE\nEsp\u00e8ces Susceptibles d'Occasionner des D\u00e9g\u00e2ts \n14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 39\nEvolution des caotures de corvicePi\u00e9geage et destruction & tir\nLes populations de corneille noire \net de pie bavarde sont stables, le \ncorbeau freux est en nette aug-\nmentation. Les pr\u00e9l\u00e8vements de \ncorneille noire et corbeau freux \nsont le cumul du pi\u00e9geage et de la \ndestruction \u00e0 tir, \u00e0 part \u00e9gale. La pie \nest r\u00e9gul\u00e9e en quasi-totalit\u00e9 par le \npi\u00e9geage.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements sont le reflet de \nla pr\u00e9sence significative des 3 es-\np\u00e8ces.\nLES CORVID\u00c9S\nEn moyenne, par saison :\n\u2022 22 att\nestations de pr\u00e9judices \noccasionn\u00e9s par la corneille \nnoire sont d\u00e9pos\u00e9es, pour un \nmontant de 10 800\u20ac.\n\u2022 32 at\ntestations de pr\u00e9judic -\nes occasionn\u00e9s par le corbeau \nfreux pour un montant de 49 \n300\u20ac.\n\u2022 5 att\nestations de pr\u00e9judices \noccasionn\u00e9s par la pie bavarde \npour un montant de 360\u20ac.\nCorbeau freux\nPie bavarde\nCorneille noire\nSCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE de la Somme BILAN DU SCH\u00c9MA D\u00c9PARTEMENTAL DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2019 - 2024\n15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 40\nSCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE de la Somme BILAN DU SCH\u00c9MA D\u00c9PARTEMENTAL DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2019 - 2024\nL 'AM\u00c9NAGEMENT DES MILIEUX \nAGRICOLES\nLa FDC80 s'est impliqu\u00e9e dans la gestion et \nl'am\u00e9nagement des milieux agricoles et de \nl'\u00e9quilibre agro-cyn\u00e9g\u00e9tique au travers de \nparticipations \u00e0 des r\u00e9unions, commissions et  \nautres.\n13\ndiagnostics via \nFaunist'eau\n350 ha/an\nCouverts d'in-\nt\u00e9r\u00eats faunistique \net floristique \n(CIFF)\n10 km/an\nPlantation de \nhaie\n40 ha/an\nLes bandes inter-\ncalaires de ma\u00efs \ngrain r\u00e9coltables\n0,75 ha/an\nLes bandes de \nmiscanthus \nLE BILAN EST TR\u00c8S PARLANT AVEC \nDES OP\u00c9RATIONS CONCR\u00c8TES SUR \nLE TERRAIN ICI CHIFFR\u00c9ES\n16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 41\nLES OISEAUX D'EAU\nCe sont dans la Somme :\n\u2022 Douze suivis de diff\n\u00e9rentes na-\ntures : comptages hivernaux, \nsuivi de la reproduction, ba-\nguage, r\u00e9colte et lecture d'ailes, \nradar, \u00e9tudes. \n\u2022 Diff\u00e9r\nents groupes d'oiseaux \n\u00e9tudi\u00e9s : anatid\u00e9s, limicoles, \nrallid\u00e9s, b\u00e9casse, b\u00e9cassine, \noiseaux communs.\n\u2022 Ce \u00e0 diff\n\u00e9rents stades et p\u00e9ri-\nodes de l'ann\u00e9e : reproduction, \nmigration, hivernage, halte mi-\ngratoire.\nCes suivis ont tous \u00e9t\u00e9 men\u00e9s \u00e0 \nbien et sans exception de 2019 \u00e0 \n2024.\n\u2022 Aucun arr\u00eat momentan\u00e9 de la \nc\nhasse de certaines esp\u00e8ces \nen cas de vague de froid con-\ntinue (pas de mise en place du \nprotocole d\u00e9partemental \u00ab\u00a0 gel \nprolong\u00e9\u00a0\u00bb sur la p\u00e9riode 2019-\n2004)\n\u2022 Un r\netour des carnets de \npr\u00e9l\u00e8vements via la commu-\nnication envers les chasseurs \nam\u00e9lior\u00e9 mais toutefois in-\nsuffisant : R\u00e9seaux sociaux, \nPicardie Chasse et P\u00eache, in-\nstauration de l'\u00e9tiquette, r\u00e9ali-\nsation d'une synth\u00e8se annuelle \nenvoy\u00e9e avec les carnets de \nSCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE de la Somme BILAN DU SCH\u00c9MA D\u00c9PARTEMENTAL DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2019 - 2024\nLE SUIVI DES OISEAUX \nMIGRATEURS\n17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 42\nSCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE de la Somme BILAN DU SCH\u00c9MA D\u00c9PARTEMENTAL DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2019 - 2024\nLa FDC80 s'est impliqu\u00e9e dans \nla gestion des milieux humides \nau travers de participations \u00e0 des \nr\u00e9unions, commissions (Grand site, \nRAMSAR, N2000, SCOT, PNM, RNN, \nTVB, ENS, PNR, SAGE) \nPar ailleurs, sept d\u00e9placements de \nhuttes ont \u00e9t\u00e9 instruits et valid\u00e9s.\nLa FDC80 s'est \u00e9galement im-\npliqu\u00e9e dans les politiques \nd'am\u00e9nagements des territoires en \napportant son expertise sur les cou-\nloirs de circulation et leurs prises \nen compte dans tout projets d'in-\nfrastructures diverses (CDPENAF, \nCDCFS, SCOT, PLUi, \u00e9nergie renou-\nvelable, r\u00e9seaux de transports).\nLe suivi et l'entretien des r\u00e9serves \nde chasse est concluant ( RCFS \nGrand-Laviers, Lagunage Fort-Ma-\nhon, H\u00e2ble d'Ault).\nUne r\u00e9serve a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e sur la com-\nmune d'Etinehem-M\u00e9ricourt sur \nSomme.\nLES MILIEUX HUMIDES\nLES MILIEUX  \nARTIFICIALIS\u00c9S\nLES R\u00c9SERVES DE \nCHASSE \n18\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 43\nLA SURVEILLANCE SANITAIRE \nDE LA FAUNE SAUVAGE\n96 analyses en 5 ans sur 11 esp\u00e8ces diff\u00e9rentes, soit 19 analyses par an. \nParticipation \u00e0 l'\u00e9tude nationale \nborr\u00e9liose avec ELIZ. \nPr\u00e9l\u00e8vement de renard pour \ncartographier l'\u00e9chinococcose \nalv\u00e9olaire sur le d\u00e9partement.\nParticipation \u00e0 l'\u00e9tude sur les es-\np\u00e8ces porteuses de la leptospirose.\nDistributions d'affiches pr\u00e9vention \n\u00e9chinococcose alv\u00e9olaire.\nFlyer zoonoses communaut\u00e9 de \ncommunes (CC2SO). \nSCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE de la Somme BILAN DU SCH\u00c9MA D\u00c9PARTEMENTAL DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2019 - 2024\nR\u00c9SEAU SAGIR :\nZOONOSES, PR\u00c9VENTION DES RISQUES DE CONTAMINATION :\n19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 44\nwww.fdc80.com est\nORIENTATION 3\nL 'ACTIVITE CYNEGETIQUE - BILAN 2019-2024\nSCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE de la Somme BILAN DU SCH\u00c9MA D\u00c9PARTEMENTAL DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2019 - 2024\nINFORMER ET COMMUNIQUER EN CONTINU\nLa FDC80 des chasseurs a organis\u00e9 et \nparticip\u00e9 aux diff\u00e9rents salons et f\u00eates \nde la chasse ou de la nature.\nDes expositions artistiques et soir\u00e9es \nth\u00e9matiques dans le hall du si\u00e8ge \nf\u00e9d\u00e9ral ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es au public au \nfil de l'ann\u00e9e.\nDe nouveaux partenariats ont \u00e9t\u00e9 \npass\u00e9s avec d'autres utilisateurs de la \nnature (randonneurs, cavaliers, cani-\ncross, etc.).\nLa promotion des \u00ab\u00a0Journ\u00e9es Saint Hu-\nbert\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 faite.\nUne messe \u00ab\u00a0Saint Hubert\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 don-\nn\u00e9e chaque ann\u00e9e \u00e0 l'initiative de la \nFDC80.\nLe Picardie Chasse et P\u00eache para\u00eet 4 \nfois par an, \u00e0 raison de 22 500 exem-\nplaires.\nLes r\u00e9seaux sociaux sont actifs avec 16 \n000 abonn\u00e9s Facebook et 1 400 Insta-\ngram, 1 million de personnes sont ainsi \ntouch\u00e9es par les publications.\nLe site internet www.fdc80.com est \nconsult\u00e9 plus de 200 000 fois annuel-\nlement, en moyenne 3 pages sont ou-\nvertes par visiteur.\n\u00ab\u00a0 Les chasseurs ont du c\u0153ur \u00bb : des \ndons de venaison ont \u00e9t\u00e9 faits aux \n\u00ab\u00a0Restos du c\u0153ur\u00a0\u00bb ainsi qu'aux associ-\nations d'\u00e9tudiants.\nLES ACTIONS DE COMMUNICATION ET \nD'INFORMATION VERS LES CHASSEURS\nLES ACTIONS DE COMMUNICATION ET \nD'INFORMATION VERS LE GRAND PUB-\nLIC\nLES ACTIONS CARITATIVES\n20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 45\nwit! Boeleee |\nChaque ann\u00e9e scolaire, Anim'Biodiv c'est :\n\u2022 L'\nenvoi d'un mailing ainsi qu'un @mail-\ning aux 730 \u00e9tablissements scolaires du \nd\u00e9partement (taux de retour annuel oscil-\nlant entre 10 et 15 % ). \n\u2022 100 et 150 classes r\ne\u00e7ues, soit 3 500 enfants \nsensibilis\u00e9s.\n\u2022 Un pan\nel de 20 animations diff\u00e9rentes \npropos\u00e9es, 140 animations dispens\u00e9es.\n\u2022 30 projets a\nccompagn\u00e9s.\n\u2022 Un livr\net par \u00e9l\u00e8ve distribu\u00e9 selon le th\u00e8me \ntravaill\u00e9. \nSENSIBILISER UN MAXIMUM DE PERSONNES \u00c0 \nL 'ENVIRONNEMENT\nPartenariat d'animation avec la F\u00e9d\u00e9ration de \nP\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique.\n\u2022 Th\u00e9matique des z\nones humides.\n\u2022 Fouen\ncamps, site OFB.\n\u2022 20 jour\nn\u00e9es par an.\n\u2022 2 500 \u00e9l\u00e8v\nes sensibilis\u00e9s.\nSCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE de la Somme BILAN DU SCH\u00c9MA D\u00c9PARTEMENTAL DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2019 - 2024\nVALORISER ET PROMOUVOIR LES \nACTIONS DE SENSIBILISATION \u00c0 \nL 'ENVIRONNEMENT\nD\u00c9VELOPPER DES PARTENARIATS \nPOUR L 'ANIMATION DES ESPACES \nNATURELS\n21\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 46\nSCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE de la Somme BILAN DU SCH\u00c9MA D\u00c9PARTEMENTAL DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2019 - 2024\nGlobalement de 2019 \u00e0 2024, dans la Somme \net dans les Hauts-de-France, tout a doubl\u00e9 \n: la participation et le volume de d\u00e9chets \nramass\u00e9s dans la nature.\nEn 2024, dans la Somme :\n\u2022 387 points de ramassa\nge.\n\u2022 7 200 p\narticipants, dont 5 000 \u00e9l\u00e8ves.\n\u2022 1 550 m\n\u00e8tres cubes de d\u00e9chets r\u00e9colt\u00e9s.\nPar exemple et ponctuellement :\n\u2022 La dotation de 2 500 gilets aux r\nandon-\nneurs en 2023.\n\u2022 La distr\nibution de 2 000 nichoirs \u00e0 m\u00e9sang-\nes en 2024 pour lutter contre les chenilles \nprocessionnaires.\n\u2022 La distr\nibution des 5 000 pi\u00e8ges contre les \nfrelons asiatiques en 2023.\n\u2022 Som'\ndouilles, avec le recyclage d'une ving-\ntaine de big-bags par an.\nLES \"HAUTS-DE-FRANCE PROPRES\"\nLES ACTIONS CITOYENNES EN \nFAVEUR DE LA BIODIVERSIT\u00c9\n22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 47\nSCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE de la Somme BILAN DU SCH\u00c9MA D\u00c9PARTEMENTAL DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2019 - 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 48\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 49\n4\nLA S\u00c9CURIT\u00c9 \nET LA FORMATION\nORIENTATION 1\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 50\nORIENTATION 1 - La s\u00e9curit\u00e9 et la formation\nConform\u00e9ment \u00e0 ses statuts, la FDC80 organ-\nise la formation des candidats aux \u00e9preuves \nth\u00e9or\niques et pratiques de l'examen pour la \nd\u00e9livrance du permis de chasser. Elle apporte \nson concours \u00e0 l'organisation de l'examen du \npermis de chasser. \n \nIl est n\u00e9cessaire de rendre attractive et de fa-\nciliter l'acc\u00e8s aux formations et \u00e0 l'examen du \npermis de chasser.\nLES CONNAISSANCES DES CHASSEURS EN \nMATI\u00c8RE CYN\u00c9G\u00c9TIQUE ET \u00c9COLOGIQUE\nLE PERMIS DE CHASSER ET LES NOUVEAUX CHASSEURS\n\u2022 Des formations le week-end sont pro -\ngr\namm\u00e9es, ces formations th\u00e9oriques et \npratiques concernent principalement les \npersonnes qui se lib\u00e8rent difficilement en \nsemaine. \n\u2022 L'\nacc\u00e8s du permis de chasser aux per -\nsonnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite PMR est facilit\u00e9.\n\u2022 Des for\nmations sp\u00e9cifiques, aux agricul-\nteurs par exemple, sont propos\u00e9es.\n\u2022 Un progr\namme de formation et de r\u00e9vi-\nsion sur internet est mis en ligne.\n\u2022 Un c\no\u00fbt r\u00e9duit d'inscription au permis de \nchasser est recherch\u00e9.\n26\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 51\nBourse aux territoiressu DEL PRES TETE emir de Laure at mare RGO LES BARON Liervirus uel PE LCL\nLe d\u00e9partement de la Somme est r\u00e9put\u00e9 pour \nla diversit\u00e9 dans ses gibiers, du petit au grand \ngibier en passant par les migrateurs. Les ter -\nritoires de chasse s'ouvrent de plus en plus \naux plus jeun\nes, aux nouveaux chasseurs ainsi \nqu'aux chasseurs ext\u00e9rieurs, dans un esprit de \npartage et de d\u00e9couverte. \nDES TERRITOIRES AUX NOUVEAUX CHAS -\nSEURS.\nUne \u00ab bourse \u00bb de territoires pour les jeunes et les \nnouveaux chasseurs \u00e0 la recherche d'un ter -\nritoire de chasse est accessible sur le site in-\nternet de la FDC80. Les laur\u00e9ats du permis de \nchasser sont invit\u00e9s \u00e0 la chasse dans les pro -\npri\u00e9t\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales.\nLA CHASSE EN SOMME OUVERTE \u00c0 DES CHAS-\nSEURS EXT\u00c9RIEURS.\nDes chasseurs d'autres d\u00e9partements, voire \nd'autres pays, sont accueillis en partenariat \navec le Conseil D\u00e9partemental, pour les huttes \nlui appartenant, ainsi qu'avec les associations \nL 'ACC\u00c8S AUX TERRITOIRES DES NOUVEAUX CHASSEURS\n                  ORIENTATION 1 - La s\u00e9curit\u00e9 et la \n27\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 52\n, en par\nSCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE de la Somme \nS'informer puis partager : voici l'objet principal \ndes formations continues, les remises \u00e0 niveau \net autres formations. Tous les utilisateurs de la \nnature sont les bienvenus. \nLES FORMATIONS \u00c0 L 'EXAMEN DU PERMIS DE \nCHASSER.\nComme le pr\u00e9voit la Loi, la FDC80 assure les \nformations suivantes :\n\u2022 Chasse ac\ncompagn\u00e9e \n\u2022 For\nmation d\u00e9cennale \nUN CATALOGUE DE FORMATION. \nPour une large diffusion et en lien avec les \nassociations sp\u00e9cialis\u00e9es, un catalogue de \nformation est ouvert \u00e0 tous, y compris les \nnon-chasseurs pour certaines formations : \n\u2022 For\nmation chasse \u00e0 l'arc \n\u2022 Les a\nteliers du gibier d'eau \n\u2022 R\u00e9gulation des cor\nvid\u00e9s\n\u2022 Tir \u00e9t\n\u00e9 du renard \n\u2022 Cuisin\nez votre gibier\n\u2022 D'\nautres formations viennent compl\u00e9ter le \ncatalogue en fonction de la demande.\nL 'AGR\u00c9MENT DES PI\u00c9GEURS.\n\u2022 La formation r\u00e9glementaire pour \u00eatre pi\u00e9-\ngeur a\ngr\u00e9\u00e9 s'\u00e9tend sur 16 heures.\n\u2022 Un rec\nyclage est propos\u00e9 aux pi\u00e9geurs ain-\nsi qu'un perfectionnement au pi\u00e9geage.\n\u2022 Des plans de pi\u00e9gea\nge saisonniers sont \nmis en place, notamment avec les GIC.\n\u2022 Des journ\n\u00e9es de d\u00e9monstration \u00e0 th\u00e8me \n(r\u00e9gulation des corvid\u00e9s, techniques de \npi\u00e9geage, \u2026) sont organis\u00e9es et anim\u00e9es \npar la FDC80.\nL 'AGR\u00c9MENT DES GARDES PARTICULIERS.\n\u2022 Module 1 : Droit National et int ernational \n(FDC80).\nLES DIFF\u00c9RENTES FORMATIONS TH\u00c9MATIQUES SE RAPPORTANT \u00c0 LA GESTION \nDE LA FAUNE SAUVAGE ET \u00c0 LA PRATIQUE CYN\u00c9G\u00c9TIQUE\n\u2022 Module 2 : Polic e de la chasse (FDC80).\n\u2022 Module 4 : Polic\ne foresti\u00e8re (FDC80 et \nCRPF).\n\u2022 Module 5 : P\nolice du domaine public rout-\nier (FDC80 et OPJ).\nDIFF\u00c9RENTS STAGES SP\u00c9CIFIQUES COM -\nPL\u00c8TENT LE PANEL DES FORMATIONS:\n\u2022 Le stage alternatif \u00e0 la sanction p\u00e9nale pronon-\nc\u00e9e suite au d\u00e9p\u00f4t sauvage d'ordures , en par-\ntenariat avec le Minist\u00e8re de la justice.\n\u2022 L'\nexamen initial du gibier et de l'hygi\u00e8ne \nalimentaire de la venaison.\n\u2022 La f\normation s\u00e9curit\u00e9 pour les responsa-\nbles de chasse et les chefs de ligne.\n\u2022 L'initiation aux c\nhasses sp\u00e9cifiques (cor -\nvid\u00e9s, tir d'\u00e9t\u00e9 du renard, etc.)\n\u2022 Une f\normation pi\u00e9geage orient\u00e9e pour les \nprofessionnels (sanitaire, pigeons, etc.).\nORIENTATION 1 - La s\u00e9curit\u00e9 et la formation\n28\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 53\nO ment orange.\nen chasse collective \u00e0\nLa FDC80 donne priorit\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \nchasseurs et des autres usagers de la nature. \nLe port du v\u00eatement orange.\nLe port visible du v\u00eatement orange (veste, \ngilet, chasuble) est rendu obligatoire en action \nde chasse, pour les chasseurs, les traqueurs et \nles accompagnants \u00e0 l'exception de : \n\u2022 La c\nhasse sur le DPM et dans les zones hu-\nmides (\u00e0 l'exclusion du grand gibier et du \npetit gibier s\u00e9dentaire).\n\u2022 La c\nhasse \u00e0 poste fixe \u00e0 l'exclusion du \ngrand gibier dans les mesures d\u00e9finies par \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral annuel d'ouverture.\n\u2022 La c\nhasse \u00e0 l'approche et \u00e0 l'affut du grand \ngibier et du renard en dehors des heures \npr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral annuel \nd'ouverture.\n\u2022 La c\nhasse et la destruction au vol.\n\u2022 La c\nhasse sous terre (V\u00e9nerie).\n\u2022 La c\nhasse \u00e0 l'arc.\n\u2022 La c\nhasse du pigeon ramier.\n\u2022 La chasse \u00e0 cour\nre.\nLES \u00c9QUIPEMENTS EN FAVEUR DE LA S\u00c9CURIT\u00c9\nLa bretelle d'arme. \nLa bretelle d'arme est interdite en action de \nchasse car dangereuse. Elle peut \u00eatre utilis\u00e9e \npour le transport de l'arme non charg\u00e9e mais \ndoit \u00eatre imp\u00e9rativement enlev\u00e9e pendant \nl'acte de chasse. Les chasses \u00e0 l'aff\u00fbt, \u00e0 l'ap -\nproche et la recherche au sang ne sont pas \nconcern\u00e9es.\nLes panneaux \u00ab chasse en cours \u00bb.\nLa mise en place en place de panneaux \u00ab\u00a0chas-\nse en cours\u00a0\u00bb est obligatoire en chasse collective \u00e0 \ntir au grand gibier :\n\u2022 Les jour\ns de chasse uniquement.\n\u2022 Sur les rout\nes et chemins ouverts et acces-\nsibles au public des traques concern\u00e9es.\nLes \u00e9quipements s\u00e9curitaires.\nLes dispositifs permettant de mat\u00e9rialis-\ner les angles de 30\u00b0 ainsi que les postes \nsur\u00e9lev\u00e9s sont fortement recommand\u00e9s,                                                \nainsi que le tir fichant..\nLe registre de battue au grand gibier. \n\u2022 La \ntenue d'un registre de battue est ob -\nligatoire pour toute action de chasse col-\nlective au grand gibier, d\u00e9finie comme \ntoute action de chasse collective r\u00e9unis-\nsant au moins deux personnes.\n\u2022 Un registr\ne \u00ab\u00a0type\u00a0\u00bb est offert par la F\u00e9d\u00e9ra-\ntion des chasseurs de la Somme \u00e0 chaque \nattributaire de plans de chasse grand gibi-\ner.\n\u2022 Y figurent\n, entre autres :\n1. Un rappel sur les r\nesponsabilit\u00e9s de \nl'organisateur en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. \n2. Un rappel sur l'\norganisation d'une \njourn\u00e9e de chasse.\n3. Le c\node des sonneries.\n4. La c\nonduite \u00e0 tenir en cas d'accident, \nles gestes aux premiers secours.\n5. La d\u00e9t\nermination des classes d'\u00e2ge \nchez le sanglier et le chevreuil.\n\u2022 Un projet de d\u00e9mat\n\u00e9rialisation du registre \nest \u00e0 l'\u00e9tude.\n1\n1\n2\n2\n3\n3\n4\n4\n5\n5\n                  ORIENTATION 1 - La s\u00e9curit\u00e9 et la \n29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 54\ndans le cadreune atten-\nLes huttes et loges de chasse \n\u2022 Les \npropri\u00e9taires des huttes (imma-\ntricul\u00e9es ou non) et loges de chasse \nsont encourag\u00e9s \u00e0 signaler les coordon-\nn\u00e9es g\u00e9ographiques de ces locaux et les \nnum\u00e9ros de secours. La F\u00e9d\u00e9ration des \nchasseurs s'engage \u00e0 envoyer une \u00ab\u00a0fiche \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb en format papier aux huttes de \nchasse recens\u00e9es et g\u00e9olocalis\u00e9es par ses \nservices, mentionnant la g\u00e9olocalisation \nde la hutte et les num\u00e9ros des secours. \nCette fiche est t\u00e9l\u00e9chargeable sur l'es-\npace \u00ab\u00a0 Adh\u00e9rent\u00a0 \u00bb de la f\u00e9d\u00e9ration. Elle \nest affich\u00e9e de mani\u00e8re visible par le pro -\npri\u00e9taire dans la hutte.\n\u2022 Les d\u00e9tecteurs de monoxyde \nde carbone \nsont obligatoires dans les huttes de chasse, \nles d\u00e9tecteurs de fum\u00e9e sont conseill\u00e9s.\n\u2022 La pr\n\u00e9sence de bou\u00e9es de sauvetage \nest fortement recommand\u00e9e dans les \nbarques des huttes de chasse.\nd\u00e9partementales, les routes communales, les \nautoroutes ainsi que les voies ferr\u00e9es et leurs \nemprises. Il est interdit \u00e0 toute personne de \ntirer y compris \u00e0 l'arc en direction, au travers \nou au-dessus de ces routes, voies ferr\u00e9es, voies \nfluviales et canaux, des habitations et de leurs \nd\u00e9pendances, des b\u00e2timents, des stades, lieux \nde r\u00e9union publique. Cette interdiction ne \ns'applique pas aux autres chemins qui selon \nleur situation et leur \u00e9tat, peuvent cependant \n\u00eatre fr\u00e9quent\u00e9s sporadiquement. Au regard \ndes types de circulation susceptibles d'y \u00eatre \nrencontr\u00e9s, il est formul\u00e9 la recommandation \naux organisateurs de chasses et responsables \n\u00e0 ce titre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 de d\u00e9finir \net mettre en place lors des actions de chasse \nune signal\u00e9tique adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \naux circulations en usage sur ces itin\u00e9raires. \nEn ce qui concerne les voies ferr\u00e9es, les em-\nprises ou enclos d\u00e9pendant des chemins de \nfer, cette interdiction ne s'applique pas aux \ngestionnaires de ces lieux et \u00e0 leurs mandata-\nires d\u00fbment autoris\u00e9s..\n\u2022 Les tir\ns ne doivent pas \u00eatre de nature \u00e0 \nporter atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique d'une \npersonne ou d'un animal domestique ou \n\u00e0 occasionner des d\u00e9g\u00e2ts sur des biens \nmat\u00e9riels. Dans cet esprit, dans le cadre \nde la chasse du grand gibier, une atten-\ntion particuli\u00e8re sera port\u00e9e \u00e0 la r\u00e8gle dite \ndes 30\u00b0 pour laquelle le non-respect en-\ngage la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du tireur.\n\u2022 Les a\nctions de communication habituelles \nen mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sont maintenues  \n(presse, r\u00e9seaux sociaux, site internet, r\u00e9al-\nisation de vid\u00e9o).\n\u2022 Les p\nartenariats pour le partage de la na-\nture (p\u00eacheurs, randonneurs, VTTistes, \ncavaliers...) sont valoris\u00e9s et cr\u00e9\u00e9s.\nLa chasse \u00e0 la rattente du sanglier.\nLa chasse \u00e0 la rattente est proscrite, ceci pour \ndes raisons de s\u00e9curit\u00e9 et d'\u00e9thique de la chas-\nse. Une chasse dite de \"rattente\" correspond \n\u00e0 une action de chasse sans mouvement, \u00e0 \nmoins de 300 m\u00e8tres des lisi\u00e8res de bois de la \nchasse voisine, dans l'attente du passage d'un \nou plusieurs grands gibiers d\u00e9busqu\u00e9s par la \nchasse voisine.\nORIENTATION 1 - La s\u00e9curit\u00e9 et la formation\nLa s\u00e9curit\u00e9 dans tous ses aspects.\nRappel : Il est interdit d'utiliser, de porter ou \nde transporter une arme \u00e0 feu charg\u00e9e ou ap-\nprovisionn\u00e9e sur les voies affect\u00e9es \u00e0 la circu-\n30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 55\n                  ORIENTATION 1 - La s\u00e9curit\u00e9 et la \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 56\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 57\nLES ESPACES ET \nLES ESP\u00c8CES\nORIENTATION 2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 58\nLES UNIT\u00c9S DE GESTION (UG). \n\u2022 Les unit\n\u00e9s de gestion (UG) sont des terri-\ntoires coh\u00e9rents pour la mise en \u0153uvre et \nl'am\u00e9lioration de la connaissance, du sui-\nvi et de la gestion des populations et de \nleurs habitats, 10 unit\u00e9s de gestion ont \u00e9t\u00e9 \n\u00e9tablies et sont maintenues.\n\u2022 Les sous-unit\n\u00e9 de gestion correspondent \naux anciens cantons et sont au nombre de \n36.\n\u2022 Au niv\neau de la FDC80, les UG sont admin-\nistr\u00e9es par\u00a0:\n1. Des administr\nateurs r\u00e9f\u00e9rents qui \nrepr\u00e9sentent la f\u00e9d\u00e9ration et le terri-\ntoire concern\u00e9.\n2. Des a\ngents de d\u00e9veloppement qui \n\u0153uvrent quotidiennement sur les \nterritoires dans un but de vulgaris-\ner, accompagner la mise en \u0153uvre \nde la politique f\u00e9d\u00e9rale aupr\u00e8s des \nadh\u00e9rents.\n3. Des tec\nhniciens sp\u00e9cialis\u00e9s esp\u00e8ces \nLE GRAND GIBIER\nLA GESTION DU GRAND GIBIER\nLES COMIT\u00c9S DE GESTION. \nPour chacune des esp\u00e8ces de grand gibier soumises \n\u00e0 un plan de chasse, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement fixe, apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9parte-\nmentale comp\u00e9tente en mati\u00e8re de chasse et de faune \nsauvage\n, le nombre minimal et le nombre maximal \nd'animaux \u00e0 pr\u00e9lever annuellement dans l'ensemble \ndu d\u00e9partement, r\u00e9partis par unit\u00e9 de gestion cyn\u00e9g\u00e9 -\ntique. Ces nombres minimal et maximal sont alors \nd\u00e9clin\u00e9s par \nles comit\u00e9s de gestion qui fixent les attri-\nbutions des plans de chasses individuels pour veiller \u00e0 \nl'\n\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique.\nAinsi, au sein de chaque unit\u00e9 de gestion, des \ncomit\u00e9s de gestion sont d\u00e9sign\u00e9s, ils sont \ncompos\u00e9s de la mani\u00e8re suivante\u00a0:\n\u2022 La FDC\n80\u00a0: le pr\u00e9sident, le ou les adminis-\ntrateurs r\u00e9f\u00e9rents grand gibier, les admin-\nistrateurs de l'UG, le technicien r\u00e9f\u00e9rent \ngrand gibier ainsi que le ou les agents de \nd\u00e9veloppement de l'UG.\n\u2022 Les r\nepr\u00e9sentants cyn\u00e9g\u00e9tiques\u00a0: le ou les \npr\u00e9sidents de GIC grand gibier de l'UG, un \nou plusieurs responsables de chasse nom-\nm\u00e9s par le pr\u00e9sident de la FDC80 parmi \nles d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s cantonaux ou d\u00e9tenteurs de \ndroits de chasse.\n\u2022 Les r\nepr\u00e9sentants agricoles\u00a0 : la chambre \nd'agriculture.\n\u2022 Les r\nepr\u00e9sentants forestiers\u00a0 : le CNPF ou \nl'ONF selon le type de propri\u00e9t\u00e9 des for\u00eats.\n\u2022 L'\nadministration\u00a0 : la DDTM80 et le ou les \nLieutenants de louveterie de l'UG.\nUne saine gestion du grand gibier passe n\u00e9cessairement par l'encadrement des pr\u00e9l\u00e8vements. \nCette gestion se fait en concertation avec les acteurs locaux qui connaissent bien les enjeux de \nleur territoire. Il s'agit l\u00e0 de s'adapter aux sp\u00e9cificit\u00e9s locales, aux densit\u00e9s de gibier, dans le strict \nrespect de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique (EASC).\nLes unit\u00e9s de gestion\nORIENTATION 2 - Les espaces et les esp\u00e8ces\n34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 59\nLES GROUPEMENTS D'INT\u00c9R\u00caT CYN\u00c9G\u00c9TIQUE \n(GIC). \nL'adoption de r\u00e8gles communes de gestion \nne peut se faire sans concertation. Le Groupe-\nment d'Int\u00e9r\u00eat Cyn\u00e9g\u00e9tique y contribue gran-\ndement : \u00ab\u00a0l'entente dans la libert\u00e9\u00a0\u00bb.\n\u2022 La concertation avec les GIC grand gibier \nest maint\nenue quant \u00e0 l'am\u00e9lioration de la \ns\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la chasse, la gestion des popula-\ntions et la pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts.\n\u2022 La mise en pla\nce d'Indicateurs de Change-\nment Ecologique (ICE) est encourag\u00e9e \npour tendre vers une gestion adaptative \net concert\u00e9e en r\u00e9ponse \u00e0 l'\u00e9volution des \nmilieux et des activit\u00e9s.\nLES PLANS DE CHASSE (PDC). \nLe grand gibier est soumis au plan de chasse \ndans la Somme : chevreuil, sanglier, mouflon \net grands cervid\u00e9s.\nCes plans de chasse ont pour principal avan -\ntage d'\u00eatre r\u00e9fl\u00e9chis en concertation avec l'en-\nsemble des partenaires afin de maintenir un \n\u00e9quilibre a\ngro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique.\nLES ESP\u00c8CES SUIVANTES SONT SOUMISES AU \nPLAN DE CHASSE : \n\u2022 Le c\nhevreuil, \u00e0 raison d'un type de bracelet \n: \u00ab\u00a0ind\u00e9termin\u00e9\u00a0\u00bb. \n\u2022 Le \nsanglier, avec deux types de bracelets : \n\u00ab\u00a0ind\u00e9termin\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0SAF\u00a0\u00bb (femelle de plus \nde 70 kg).\n\u2022 Le m\nouflon, avec trois types de bracelets : \n\u00ab\u00a0m\u00e2le\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0jeune et femelle\u00a0\u00bb puis \u00ab\u00a0ind\u00e9ter-\nmin\u00e9\u00a0\u00bb, ce dernier \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la chasse \nen plaine.\n\u2022 Le \ncerf \u00e9laphe, avec autorisation de \npr\u00e9l\u00e8vements sous conditions, en vue de \nmaintenir une population maximale es-\ntim\u00e9e \u00e0 moins de 15 animaux apr\u00e8s nais-\nsance.\n                       ORIENTATION 2 - Les espaces et \n35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 60\nd\u00e9moc-fait ses preuves\nLE CHEVREUIL\nLe chevreuil est bien implant\u00e9 dans le d\u00e9parte -\nment, il a colonis\u00e9 tous les types de milieux avec \nune sp\u00e9cificit\n\u00e9 des plaines c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res du San -\nterre. \n\u2022 Des indices kilom\u00e9triques d'abondances (IKA) \nen v\n\u00e9hicule sont men\u00e9s dans l'Est du d\u00e9par -\ntement pour le suivi des chevreuils de plaine \nsur les unit\u00e9s de gestion 6 et 8, soit 4 circuits.\nIls sont \u00e9galement men\u00e9s par l'ONF en for\u00eat de \nCr\u00e9cy en Ponthieu, la pr\u00e9sence de chasseurs \u00e0 \nces comptages est souhait\u00e9e.\nCes indices respectent les protocoles ICE valid\u00e9s \npar l'OFB.\n\u2022 Des indic\nes kilom\u00e9triques p\u00e9destres sont ap-\npliqu\u00e9s sur les zones bois\u00e9es du d\u00e9partement \nsur les unit\u00e9s de gestion 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, soit \n13 circuits.\nL'objectif dans les ann\u00e9es \u00e0 venir est de d\u00e9moc-\nratiser cette m\u00e9thode qui a fait ses preuves                                                          \ndans le but de la d\u00e9velopper davantage.  \n\u2022 La r\neproduction du chevreuil est estim\u00e9e an-\nnuellement par indice.\nCe suivi est effectu\u00e9 par le service technique de \nla FDC 80, via des observations directes sur le ter-\nrain. Elles sont r\u00e9pertori\u00e9es \u00e0 l'aide d'une appli-\ncation mobile de type carnet de terrain et cou-\npl\u00e9e par une enqu\u00eate aupr\u00e8s des responsables \nde chasse. \n\u2022 Le sauv\netage des faons avant les fauches \nest envisag\u00e9 localement via des passag-\nes de drones, avec l'aide des GIC et des re -\nsponsables de chasse.\nUne gestion concert\u00e9e, adaptative des popu -\nlations de chevreuil doit \u00eatre men\u00e9e afin de re -\nspecter \u00e0 la fois la structure des populations, \nl'\u00e9quilibr\ne agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique (EASC) et \nl'\u00e9thique de la chasse. \n\u2022 Dans le cadre d 'une attribution sup\u00e9rieure \nou \u00e9gale \u00e0 6 bracelets, un minimum de 70% \nde r\u00e9alisation est requis.\n\u2022 Le pr\n\u00e9l\u00e8vement d'un tiers de brocard, un \ntiers de chevrette et un tiers de chevrillard \nest conseill\u00e9.\n\u2022 Le tir des br\nocards d'avenir est \u00e0 \u00e9viter en \nfin de saison, \u00e0 partir de janvier.\nORIENTATION 2 - Les espaces et les esp\u00e8ces\n36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 61\n(amende forfaitaire).\nLE SANGLIER\nUne gestion concert\u00e9e, adaptative des popu -\nlations de sanglier doit \u00eatre men\u00e9e de mani\u00e8re \nrigour\neuse afin de respecter \u00e0 la fois l'\u00e9quilibre \nagro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique (EASC) et l'\u00e9thique de la \nchasse. \n\u2022 La concertation annuelle avec les comit\u00e9s de \ngestion est maint\nenue, dans le but d'\u00e9chang-\ner sur les orientations d'attributions des \nplans de gestion relatifs \u00e0 chacune des UG, \nainsi que d'effectuer un bilan biannuel (mai \net d\u00e9cembre) des montants et surfaces des \nd\u00e9g\u00e2ts agricoles indemnis\u00e9s.\n\u2022 Un bilan des pr\u00e9l\u00e8\nvements de sanglier heb -\ndomadaire est transmis via la passerelle infor-\nmatique FDC80/DDTM80.\n\u2022 Un bilan annuel de la rec\nherche au sang du \ngrand gibier bless\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9, cette pra-\ntique est encourag\u00e9e.\n\u2022 Chaque ann\n\u00e9e, dans le cadre du plan na-\ntional de ma\u00eetrise des populations, les com-\nmunes dites \u00ab sensibles ou en points noirs \u00bb \nsont list\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thodologie \nd\u00e9finie par la commission d\u00e9partementale de \nla chasse et de la faune sauvage, dans sa for -\nmation sp\u00e9cialis\u00e9e pour l'indemnisation des \nd\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures et aux r\u00e9coltes \nagricoles.\n\u2022 Les c\nonsignes de tir qualitatives sont inter -\ndites sur l'ensemble du d\u00e9partement et pu-\nnies par une contravention de 5\u00e8me classe.\n\u2022 Une \ngestion adaptative et concert\u00e9e sous \nforme de tableau de bord est propos\u00e9e, sur la \nbase du suivi :  \n1. Par UG des at\ntributions et des r\u00e9alisa-\ntions.\n2. Du taux et vitesse de r\n\u00e9alisation.\n3. De l'aspec\nt qualitatif du plan de ges-\ntion, par l'analyse des retours de pr\u00e9l\u00e8ve-\nments qui sont \u00e0 retourner au si\u00e8ge de la \nF\u00e9d\u00e9ration ou \u00e0 enregistrer par internet \nobligatoirement dans les 72 heures qui \nsuivent le pr\u00e9l\u00e8vement (amende forfaitaire).\n                       ORIENTATION 2 - Les espaces et \n37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 62\nSONT ENCOURAG\u00c9ES : \n\u2022 Dans le cadr\ne de la protection des semis \net des plantations, du 1er avril au 31 mai, la \nchasse du sanglier est autoris\u00e9e \u00e0 l'aff\u00fbt ou \n\u00e0 l'approche, apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale \nd\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse dans \nle respect du plan de chasse annuel.\n\u2022 La c\nhasse anticip\u00e9e du sanglier :\n1. En tir d'\u00e9t\n\u00e9 \u00e0 partir du 1er juin jusqu'au \n14 ao\u00fbt,\n2. En bat\ntue dans les parcelles de ma\u00efs \n\u00e0 partir du 15 ao\u00fbt jusqu'\u00e0 l'ouverture \ng\u00e9n\u00e9rale.\n\u2022 Les c\nhasses coordonn\u00e9es dans les milieux \n\u2022 Les zones peu ou pas chass\u00e9es (domaines \npublics et pr\niv\u00e9s) sont cartographi\u00e9es. \nDans ce cadre, si une chasse coordon-\nn\u00e9e \u00e9tait organis\u00e9e par la FDC80, le pro -\npri\u00e9taire pourrait \u00eatre contraint \u00e0 une par -\nticipation financi\u00e8re aux frais d'organisation.  \n\u2022 La mutualisation des br\nacelets entre terri-\ntoires mitoyens est conseill\u00e9e, la demande est \nt\u00e9l\u00e9chargeable sur le site internet de la FDC80. \n\u2022 Dans le cadre d\n'une attribution sup\u00e9rieure \nou \u00e9gale \u00e0 10 bracelets, un mini-\nmum de 50% de r\u00e9alisation est requis. \n\u2022 Pour t\noute attribution de 10 bracelets \nou plus, il est obligatoire d'organiser une \nchasse par mois au minimum, \u00e0 par -\ntir du 1er novembre de la saison en cours.  \n\u2022 Les diff\n\u00e9rentes actions men\u00e9es pour la \nma\u00eetrise des populations de sanglier doivent \npermettre une baisse de 30 % des surfaces \nde d\u00e9g\u00e2ts des cultures principales (ann\u00e9e de \nr\u00e9f\u00e9rence : 2019).\nORIENTATION 2 - Les espaces et les esp\u00e8ces\n38\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 63\nen plaine.\nL 'AGRAINAGE DU SANGLIER ET LA PR\u00c9VENTION \nDES D\u00c9G\u00c2TS AUX CULTURES. \nL'agrainage, \u00e0 diff\u00e9rencier de l'affouragement, \ns'entend uniquement dans un contexte de dis -\nsuasion, excluant de ce fait une quelconque as -\nsimilation au nourrissage. L'agrainage doit se \npratiquer uniquem\nent \u00e0 base de produits na-\nturels non transform\u00e9s. Le ma\u00efs et le pois sont \u00e0 \nprivil\u00e9gier (ensila\nge interdit). \nToute implantation de cultures sur pied \u00e0 base \nde c\u00e9r\u00e9ales, ol\u00e9agineux, prot\u00e9agineux ne peut \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme de l'agrainage. L'affour -\nagement est autoris\u00e9. Des contr\u00f4les r\u00e9guliers se-\nront effectu\u00e9s par les agents de d\u00e9veloppement \nde la FDC80\n.\nL 'AGRAINAGE DU SANGLIER. \nL'agrainage de dissuasion est autoris\u00e9 pour les \nseuls d\u00e9tenteurs du droit de chasse ayant sign\u00e9 \nune convention d'agrainage avec la FDC80 dont \nles dispositions sont les suivantes :\n\u2022 L'\nagrainage de dissuasion est autoris\u00e9 pen-\ndant la p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 des cultures, \u00e0 \nsavoir du 1er mars au 31 octobre, sur tout le \nd\u00e9partement uniquement pour les massifs \nd'au moins 20 ha de bois ou de marais \u00e0 dom-\ninance bois\u00e9e d'un seul tenant.\n\u2022 L'\nagrainage est interdit dans les zones ur -\nbaines, p\u00e9ri-urbaines et dans toutes zones o\u00f9 \nla F\u00e9d\u00e9ration le juge n\u00e9cessaire.\n\u2022 L'\nagrainage de dissuasion a lieu au plus \ndeux jours fixes par semaine uniquement \nen tra\u00een\u00e9e d'une longueur minimale de 20 \nm\u00e8tres et situ\u00e9 \u00e0 plus de 150 m\u00e8tres des par -\ncelles agricoles et/ou habitations et/ou des \nvoies publiques goudronn\u00e9es et voies f\u00e9rr\u00e9es. \nLa localisation des lin\u00e9aires devra \u00eatre fournie \nlors de la signature de la convention.\n\u2022 Seule est autor\nis\u00e9e la distribution de grains \u00e0 \nl'\u00e9tat naturel et non transform\u00e9s. L'emploi de \ntout autre aliment d'origine v\u00e9g\u00e9tale ou ani-\n\u2022 L'utilisation de t\nous produits attractifs tels \nque goudron, crud d'ammoniac, etc est \ninterdite en plaine.\n\u2022 La quantit\n\u00e9 de nourriture distribu\u00e9e doit \n\u00eatre en ad\u00e9quation avec la capacit\u00e9 d'ac -\ncueil du milieu et la population de sangli-\ners. Elle ne doit pas \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 50 kg \npar semaine aux 100 ha bois\u00e9s.\n\u2022 Chaque d\u00e9t\nenteur du droit de chasse \nb\u00e9n\u00e9ficiant d'une convention doit trans-\nmettre \u00e0 la FDC80, au plus tard le 15 jan-\nvier de chaque ann\u00e9e (d\u00e9but de la nou-\nvelle saison d'agrainage), le bilan annuel \ndes quantit\u00e9s de nourriture distribu\u00e9e. Le \nnon-retour des quantit\u00e9s distribu\u00e9es con-\nstitue une clause de non renouvellement \nde ladite convention.\n\u2022 En f\nonction des estimations de la produc-\ntion de fruits forestiers r\u00e9sultant du suivi \nautomnal par placette de la fructification \nforesti\u00e8re men\u00e9 sur 8 massifs forestiers \ndans le d\u00e9partement, l'agrainage peut \n\u00eatre autoris\u00e9 au-del\u00e0 du 31 octobre \u00e0 ti-\ntre exceptionnel et d\u00e9rogatoire par arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral.\n\u2022 La F\n\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs commu-\nnique \u00e0 la DDTM80, le 1er avril de chaque \nann\u00e9e, la liste des conventions (nom, \nadresse, num\u00e9ro du territoire de chasse et \ncommunes concern\u00e9es) sign\u00e9es avant le \n31 mars et portant sur la p\u00e9riode 1er avril-31 \n                       ORIENTATION 2 - Les espaces et \n39\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 64\nSUR3\"a\nFenVAS!ha:VINre\nae ; tngsFr\"M\" 4\n= \"prPe AG na nd taxetat= bieCON kde 2\u00abadnmLEA LE4 * A,\"er tima ee aoe ate a +23 in te Pas 4LAS FA LE ! D an wig APtr | SalAn \u2014\nWax.d'a oeph\n\u00e0,eaeV ti Urdira \u00e0NY oa 'x vs \u00e0;TR\"> rit &wm A! Ni eaNat . CRE:ds fend A ae(ee, mi L 2 sh hy'Mw'  LOT AE  ru. : du\nPB dat 0 bind,ACTE& LA\nDE.hrx WE>LE)a> fe en ew. the y '=\" :\"S me. <b be Late\"paVEt, dx VA on Li.., :a\nEME cocore 4)\nLATE. \".\n. LE 0\"Lu\n\"\"a A,\"tins, :\"Ths . del de . AT. s\u00e9 god rest nev Sg +.Seere: M tot.RTE 10 4LU MoweeSA yLA 1 ' wasSAT LE12 a \u00ab \u00c9t\u00e9\n|\ndied\"\nEn ery |a Ast\u00bb 14X '**ad\nLes unit\u00e9s de gestion\nLA PR\u00c9VENTION DES D\u00c9G\u00c2TS AUX CULTURES. \nUne concertation annuelle avec le monde agri-\ncole est maintenue quant aux d\u00e9g\u00e2ts et au co\u00fbt \ndes denr\u00e9es agricoles.\nLa pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts par l'acquisition de \nmat\u00e9riel adapt\u00e9 (renouvellement du mat\u00e9riel, \nenrouleur \u00e9lectrique, jumelles thermiques,\u2026) est \nainsi am\u00e9lior\u00e9e.\nChaque ann\u00e9e, les communes prioritaires en \nterme de pose des cl\u00f4tures sont list\u00e9es (cette liste \npeut \u00eatre diff\u00e9rente de la liste des communes en \npoints noirs, selon les sensibilit\u00e9s des cultures en \nplace \u00e0 l'instant T).\nUne aide \u00e0 l'achat de moyens de r\u00e9pulsifs lors des \nsemis des cultures sensibles (ma\u00efs notamment) \nest pr\u00e9vue.\nLa pose des cl\u00f4tures par les agriculteurs est en-\ncourag\u00e9e.\nLes effaroucheurs sonores\nL 'utilisation d'effaroucheur sonore entre dans le \ncadre de la r\u00e9glementation en vigueur et s'ef-\nfectue conform\u00e9ment aux recommandations \ndu constructeur.\nSous convention de pr\u00eat, la FDC80 est en \nmesure de mettre \u00e0 disposition gratuitement \ndu mat\u00e9riel d'effarouchement sonore aux ex -\nploitants qui subissent des d\u00e9pr\u00e9dations de la \npart des sangliers, l'agent de la F\u00e9d\u00e9ration ou \nl'exploitant effectuent la pose et/ou la d\u00e9pose.\n\u00a0\nDans le cas d'une pose par l'exploitant, le mode \nd'emploi lui sera remis ainsi que les pr\u00e9conisa-\ntions du constructeur en termes de distances \nvis-\u00e0-vis des habitations, animaux d'\u00e9levage, \netc. et le port d'\u00e9quipements de protection in-\ndividuels.\n\u00a0\u00a0\nLa dur\u00e9e d'utilisation doit \u00eatre la plus courte \npossible pour ne pas d\u00e9ranger la faune sauvage. \nEn cons\u00e9quence, l'effaroucheur sera retir\u00e9 d\u00e8s \nque la culture ne pr\u00e9sente plus de risques de \nd\u00e9g\u00e2ts.\nORIENTATION 2 - Les espaces et les esp\u00e8ces\n40\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 65\nUne population erratique de cerf \u00e9laphe transite \nentre le sud du d\u00e9partement et le d\u00e9partement \nde l'Oise. L'objectif est de limiter l'expansion de \nl'esp\u00e8ce dans la Somme. Il n'y a pas de popula -\ntion naturelle de daim et le souhait est de ne pas \nd\u00e9v\nelopper l'esp\u00e8ce dans le d\u00e9partement. \n\u2022 Les populations sont estim\u00e9es via l'enqu\u00eate \nd\u00e9t\nenteur de droit de chasse.\n\u2022 Des objectifs annuels de pr\n\u00e9l\u00e8vements sont \npropos\u00e9s (bracelets indiff\u00e9renci\u00e9s) en vue de \nmaintenir une population maximale estim\u00e9e \n\u00e0 moins de 15 animaux apr\u00e8s naissance, \nuniquement sur le Sud Ami\u00e9nois (UG 4 et 5), \net ce, en tenant en compte de l'aspect erra-\ntique de l'esp\u00e8ce.\nLES GRANDS CERVID\u00c9S\nUne population de mouflons implant\u00e9e par des \npriv\u00e9s dans les ann\u00e9es 1970 s'est d\u00e9velopp\u00e9e \ndans le massif dunaire du Marquenterre notam -\nment. L'objectif est de limiter l'expansion de l'es-\np\u00e8ce \u00e0 l'ext\u00e9rieur du cordon dunaire.\n\u2022 Les  populations sont estim\u00e9es via l'enqu\u00eate \nd\u00e9t\nenteur de droit de chasse.\n\u2022 Dans le cadre d\n'une attribution sup\u00e9rieure \nou \u00e9gale \u00e0 6 bracelets, un minimum de 70% \nde r\u00e9alisation est requis.\n\u2022 L'\nanalyse annuelle des pr\u00e9l\u00e8vements a pour \nun objectif de r\u00e9duction de la population \u00e0 \nmoyen terme et surtout de la non extension \ng\u00e9ographique du mouflon dans la Somme.\nLE MOUFLON\n                       ORIENTATION 2 - Les espaces et \n41\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 66\nLES UNIT\u00c9S DE GESTION (UG). \nLa r\u00e8gle de gestion, d\u00e9finie comme suit est \npr\u00e9cis\u00e9e : \n\u00ab\u00a0 Lorsque dans une UG, une sous UG ou un \nregroupement de communes homog\u00e8ne, \nles d\u00e9tenteurs de droits de chasse consult\u00e9s \ns'\u00e9tant exprim\u00e9s, repr\u00e9sentant au moins 66 % \nde la surface chassable, sont favorables \u00e0 un \nmode de gestion, celui-ci s'applique \u00e0 l'en -\nsemble de l'unit\u00e9, de la sous-unit\u00e9 ou du re -\ngroupement de communes, par opposabilit\u00e9 \naux tiers.\u00a0 S\neront exclus du calcul des 66% les \nd\u00e9tenteurs ne prenant pas part au vote.\u00bb\nLE PETIT GIBIER S\u00c9DENTAIRE DE PLAINE\nLA GESTION DU PETIT GIBIER\nLES COMIT\u00c9S DE GESTION. \nDes comit\u00e9s de gestion du petit gibier sont \nd\u00e9sign\u00e9s, ils sont compos\u00e9s de la mani\u00e8re \nsuivante :\n\u2022 Pour la FDC\n80 : le pr\u00e9sident, le ou les ad-\nministrateurs r\u00e9f\u00e9rents petit gibier, les ad-\nministrateurs de l'unit\u00e9 de gestion, le tech-\nnicien r\u00e9f\u00e9rent petit gibier ainsi que le ou \nles agents de d\u00e9veloppement de l'unit\u00e9 de \ngestion.\n\u2022 Pour les r\nepr\u00e9sentants cyn\u00e9g\u00e9tiques : le ou \nles pr\u00e9sidents de GIC petit gibier de l'unit\u00e9 \nde gestion, un ou plusieurs responsables \nde chasse nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident de la \nFDC80 parmi les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s cantonaux ou \nd\u00e9tenteurs de droits de chasse.\n\u2022 Pour les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ag\nricoles : le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \ncantonal.\nLa gestion du petit gibier se fait en concertation avec les acteurs locaux, ils connaissent bien les en-\njeux de leur territoire.  Il s'agit l\u00e0 de s'adapter aux densit\u00e9s de gibier mais aussi aux sp\u00e9cificit\u00e9s locales.\nExemple : \u00ab\u00a0 \u00cates vous favorable au non tir du Coq de \nbruy\u00e8re ?\u00a0\u00bb\n200 ha\n600 ha\n200 ha Oui \nNon\nNe prend pas \npart au vote \n(exclus du \ncalcul des 66%)\nR\u00e9sultat : le \u00aboui \u00bb l'emporte \u00e0 75% (600 \nsur 800 ha) -donc plus de 66%- contre le \nnon \u00e0 25% (200 sur 800 ha).\nORIENTATION 2 - Les espaces et les esp\u00e8ces\n42\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 67\nLES PLANS DE GESTION. \n\u2022 En vue \nde limiter la pression de chasse sur \nle li\u00e8vre, la perdrix grise et le faisan com-\nmun, la chasse est autoris\u00e9e deux jours \nmaximum par semaine, le dimanche et \nle mercredi. Il est possible de remplacer le \nmercredi par un autre jour de la semaine\n\u2022 Un carn\net de d\u00e9claration des jours de \nchasse de ces trois esp\u00e8ces est d\u00e9livr\u00e9 par \nla FDC80. La num\u00e9risation de ce carnet \nest \u00e0 l'\u00e9tude.\n\u2022 En vue de limiter la pr\nession de chasse, les \ndemandes de plans de gestion du petit \ngibier ne sont \u00e9ligibles que pour des ter -\nritoires d'au moins 10 hectares de plaine \nd'un seul tenant, 3 hectares de bois d'un \nseul tenant ou 20 hectares de plaine \nmorcel\u00e9s. \n\u2022 Si le ter\nritoire ne dispose pas de calendrier \nde jours de chasse : chasse uniquement le \ndimanche pour le tir de la perdrix grise au-\ntoris\u00e9 hors plan de gestion et non tir de la \npoule du faisan commun.\n\u2022 Afin de r\n\u00e9compenser les bons gestion-\nnaires de territoires de chasse, une gestion \ndite \u00ab bonifi\u00e9e \u00bb est appliqu\u00e9e, sur la base \nde la prise en compte des actions con-\ncr\u00e8tes d\u00e9velopp\u00e9es sur chaque territoire, \nnotamment de r\u00e9gulation des pr\u00e9dateurs \net d'am\u00e9nagement.\n\u2022 L '\nagrainage et l'abreuvage du pet -\nit gibier toute l'ann\u00e9e sont pr\u00e9conis\u00e9s.  \nL'agrainage du petit gibier au ma\u00efs est in-\nterdit en plaine. Les cultures sur pied de \nma\u00efs purs ou en m\u00e9lange ne sont pas con-\ncern\u00e9es par cette interdiction.\n\u2022 Les pr\n\u00e9 l\u00e2chers de gibier (perdrix grise et \nfaisan commun) en juillet et ao\u00fbt sont en-\ncourag\u00e9s. Ils sont encadr\u00e9s par la \u00ab\u00a0Charte \npetits gibiers\u00a0\u00bb propos\u00e9e par la FDC80.\n                       ORIENTATION 2 - Les espaces et \n43\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 68\n(\u00ab champ\nLE LI\u00c8VRE\nLes populations de li\u00e8vre sont cycliques et con -\nnaissent une baisse ces derni\u00e8res ann\u00e9es. La sur-\nvie des li\u00e8vres adultes semble satisfaisante, ce \nqui n'\nest pas le cas de celle des jeunes de l'ann\u00e9e. \nLe li\u00e8vre semble souffrir d'un d\u00e9ficit de reproduc-\ntion au m\u00eame titre que beaucoup d'esp\u00e8ces in -\nf\u00e9od\u00e9es aux milieux cultiv\u00e9s.. \n\u2022 Des comptages nocturnes des li\u00e8vres, d\u00e9 -\nc\nlin\u00e9s sous forme d'Indices kilom\u00e9triques \nd'Abondance (IKA) sont men\u00e9s annuelle -\nment \u00e0 l'\u00e9chelle des sous-unit\u00e9s de gestion, \n\u00e0 la sortie de l'hiver en janvier, f\u00e9vrier, au plus \ntard d\u00e9but mars. \n\u2022 Les densit\n\u00e9s de li\u00e8vres \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire \nde chasse sont appr\u00e9ci\u00e9es par la m\u00e9thode \nde battue \u00e0 blanc, r\u00e9alis\u00e9e en d\u00e9but de prin-\ntemps, de fin f\u00e9vrier \u00e0 fin mars.\n\u2022 La valeur de la r\neproduction du li\u00e8vre par \nr\u00e9colte, aupr\u00e8s des chasseurs, de cristal-\nlins (pes\u00e9e) et/ou de pattes ant\u00e9rieures de \nli\u00e8vres (radiographie) est reprise d\u00e8s 2025 et \nr\u00e9it\u00e9r\u00e9e tous les trois ans.\n\u2022 A l'issue de cha\nque saison de chasse, le \npr\u00e9l\u00e8vement par la chasse de li\u00e8vres sera de -\nmand\u00e9 aux responsables de chasse sur leur \nterritoire. Le champ de saisie des pr\u00e9l\u00e8ve -\nments est \u00e0 caract\u00e8re obligatoire (\u00ab\u00a0 champ \n\u2022 Le plan de gestion du li\u00e8vre avec dispositifs \nde mar\nquage est d\u00e9partemental.\n\u2022 La c\nonvention li\u00e8vre est maintenue : \u00ab\u00a0 Lor-\nsque le nombre de li\u00e8vres attribu\u00e9 sera in -\nf\u00e9rieur au nombre de chasseurs , le d\u00e9tenteur \npourr\na obtenir le m\u00eame nombre de disposi -\ntifs de marquage que de chasseurs en s'en-\ngageant \u00e0 ne pas d\u00e9passer le nombre de \nli\u00e8vr\ne attribu\u00e9 et \u00e0 renvoyer d\u00e8s que ce nom -\nbre est atteint les dispositifs suppl\u00e9mentaires \n\u00e0 la FDC80\n. Cette disposition ne vaut que \npour les soci\u00e9t\u00e9s de chasse communales en \nplaine\u00a0 d\u00e8s lors qu'elles ne se situent pas en \nlimite de territoires group\u00e9s s'abstenant de \ntirer l'esp\u00e8ce\u00bb\n\u2022 Une ouverture et une fermeture de la chasse \ndiff\n\u00e9renci\u00e9e entre les zones de plaine et celles \nbois\u00e9es est recherch\u00e9e.\nORIENTATION 2 - Les espaces et les esp\u00e8ces\n44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 69\nuniquement\nn oiseaux sauvage\nLA PERDRIX GRISE\nLes populations de perdrix grise sont au plus bas \ndepuis que des relev\u00e9s sont faits. Les mauvaises \nann\u00e9es de reproduction se succ\u00e8dent, les chas -\nseurs se sont abstenus de les tirer ou ont pr\u00e9lev\u00e9 \ntr\u00e8s peu d'\noiseaux. Le contexte agricole est de \nplus en plus hostile \u00e0 l'esp\u00e8ce. Un repeuplement \navec des perdreaux de qualit\u00e9 est indispensable \nsi l'on veut retrouver des populations \u00e0 la hauteur \nde l'attente des chasseurs.\n\u2022 Les densit\u00e9s de couples de perdrix grises \u00e0 \nl'\n\u00e9chelle du territoire de chasse, sont \u00e9valu\u00e9es \nd\u00e8s fin f\u00e9vrier et en mars par la m\u00e9thode de \nbattue \u00e0 blanc. \n\u2022 La v\naleur de la reproduction de la perdrix \ngrise est estim\u00e9e annuellement par \u00e9chan-\ntillonnage des compagnies apr\u00e8s la moisson, \nde mi-ao\u00fbt \u00e0 d\u00e9but septembre uniquement \nsur les territoires compt\u00e9s et \u00e0 plus de 8 \ncouples aux 100 ha.\n\u2022 A l'issue de cha\nque saison de chasse, le \npr\u00e9l\u00e8vement par la chasse de perdrix grises \nest demand\u00e9 aux responsables de chasse sur \nleur territoire. Le champ de saisie des pr\u00e9l\u00e8ve-\nments est \u00e0 caract\u00e8re obligatoire (\u00ab\u00a0 champ \nobligatoire\u00a0 \u00bb). La distinction oiseaux sauvage \net \u00e9levage est demand\u00e9e, avec distinction \ndes oiseaux l\u00e2ch\u00e9s en pr\u00e9 l\u00e2cher de ceux \ndits \u00ab\u00a0de tir\u00a0\u00bb.\n\u2022 Le \nplan de gestion avec dispositif de \nmarquage de la perdrix grise est maintenu \nuniquement sur les communes o\u00f9 un comp -\ntage des couples et un \u00e9chantillonnage des \ncompagnies sont effectu\u00e9s.\n\u2022 Le sauv\netage des \u0153ufs de perdrix grise dans \nle but de favoriser le repeuplement des ter -\nritoires \u00e0 faible densit\u00e9 et de participer aux \ntravaux du \u00ab\u00a0Collectif perdrix grise\u00a0\u00bb est pour-\nsuivi.\n                       ORIENTATION 2 - Les espaces et \n45\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 70\ndistinction oiseaux sauvage\nLE FAISAN COMMUN\nLe faisan commun a d\u00e9sormais sa place \u00e0 part \nenti\u00e8re parmi les esp\u00e8ces de petit gibier naturel \ndans la Somme. Dot\u00e9 d'une capacit\u00e9 d'adap -\ntation remarquable, le faisan commun a colo -\nnis\u00e9\u00a0 des milieux de plaine ouverte. Les popula-\ntions de coqs recens\u00e9s au chant au printemps \nne c\nessent d'augmenter. Toutefois, l'indice de re-\nproduction indique une tendance \u00e0 la baisse ces \nderni\u00e8r\nes ann\u00e9es, la FDC80 pr\u00e9conise de com -\npenser le manque de reproduction par des l\u00e2ch-\ners de jeunes oiseaux de qualit\u00e9 l'\u00e9t\u00e9. \n\u2022 Le d\u00e9nombrement des coqs faisan communs \nau c\nhant en avril est accentu\u00e9 et redynamis\u00e9 \navec l'aide des GIC.\n\u2022 La \nvaleur de la reproduction du faisan com-\nmun est estim\u00e9e annuellement par \u00e9chan-\ntillonnage des compagnies de juillet \u00e0 d\u00e9but \nseptembre, par le service technique de la \nFDC80.\n\u2022 A l'issue de cha\nque saison de chasse, le \nchasse sur leur territoire. Le champ de saisie \ndes pr\u00e9l\u00e8vements est \u00e0 caract\u00e8re obligatoire \n(\u00ab\u00a0champ obligatoire\u00a0\u00bb). La distinction oiseaux sauvage \net \u00e9levage est demand\u00e9e, avec distinction des oiseaux \nl\u00e2ch\u00e9s en pr\u00e9 l\u00e2cher de ceux dits \u00ab\u00a0de tir\u00a0\u00bb.\n\u2022 Le plan de gestion \ndu faisan commun est \nd\u00e9partemental, il est d\u00e9clin\u00e9 selon trois \nniveaux :\n1. Nive\nau 1 : plan de gestion avec dispositif \nde marquage (bagues), tir du coq et de la \npoule autoris\u00e9s.\n2. Nive\nau 2 : non tir de la poule du faisan \ncommun.\n3. Nive\nau 3 : tir de la poule du faisan com-\nmun autoris\u00e9 1 jour dans la saison de \nchasse en plaine et 1 jour au bois.\nLes jours de chasse du faisan commun sont \u00e0 d\u00e9-\nclarer obligatoirement sur le carnet de d\u00e9clara-\ntion des jours de chasse d\u00e9livr\u00e9 par la FDC80.\u00a0\nORIENTATION 2 - Les espaces et les esp\u00e8ces\n46\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 71\nLE LAPIN DE GARENNE\nLe lapin de garenne est class\u00e9 gibier sur l'ensem-\nble du d\u00e9partement, \u00e0 l'exception de communes \no\u00f9 il est class\u00e9 ESOD\n. Chaque ann\u00e9e, en Commis-\nsion D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune \nsauva\nge (formation ESOD), cette liste est revue et \nactualis\u00e9e.\n\u2022 Sur les ter ritoires pour lesquels les d\u00e9g\u00e2ts de \nlapins semblent peu probables, une charte de \nrepeuplement en lapin de garenne peut \u00eatre \nenvisag\u00e9e en concertation avec la FDC80 et le \nmonde agricole. Seuls des lapins de garenne \nde souche sauvage sont r\u00e9introduits, sous r\u00e9-\nserve de l'obtention de l'autorisation pr\u00e9fec -\ntorale.\n\u2022 Les \nd\u00e9nombrements des lapins de garenne \nlors d'observations cr\u00e9pusculaires (points \nEPA, drone, lunette thermique ou autre) sont \nprivil\u00e9gi\u00e9s, notamment l\u00e0 o\u00f9 des lapins sont \nr\u00e9introduits.\n\u2022 A l\n'issue de chaque saison de chasse, le \npr\u00e9l\u00e8vement par la chasse de lapins de \ngarenne est demand\u00e9 aux responsables de \nchasse sur leur territoire. Le champ de sai-\nsie des pr\u00e9l\u00e8vements est \u00e0 caract\u00e8re obliga-\nLES \u00c9TABLISSEMENTS PROFESSIONNELS DE \nCHASSE \u00c0 CARACT\u00c8RE COMMERCIAL\n\u2022 L 'ouverture d'un \u00e9tablissement profession-\nnel \nde chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial est \nsoumise \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable au Pr\u00e9fet. \n\u2022 La multiplication des chasses pr\n\u00e9tendu-\nment commerciales tout au long d'une sai-\nson de chasse n'est pas souhait\u00e9e.\n\u2022 Les \u00e9tablissemen\nts professionnels de chas-\nse \u00e0 caract\u00e8re commercial sont tenus de \nrespecter le plan de gestion li\u00e8vre d\u00e9parte -\nmental avec dispositifs de marquage.\n\u2022 Une c\nhasse pr\u00e9coce est pr\u00e9conis\u00e9e, avant que \nles populations ne commettent des d\u00e9g\u00e2ts.\n\u2022 La pr\natique du furetage d\u00e8s la mi-novembre \nest encourag\u00e9e, en couplant avec la chasse \nau chien et en veillant \u00e0 ne pas laisser de \u00ab \nsanctuaires \u00bb.\nORIENTATION 2 - Les espaces et les esp\u00e8ces\n47\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 72\nLE R\u00c9SEAU DE PI\u00c9GEURS. \nL'animation et le suivi d'un r\u00e9seau de pi\u00e9geurs \nr\u00e9f\u00e9rents par unit\u00e9 de gestion permet le re -\ncueil et l'analyse des donn\u00e9es de pr\u00e9sence et \nde capture des ESOD.\n\u2022 Les nouv\neaux pi\u00e9geurs sont aid\u00e9s en termes \nde besoins mat\u00e9riels et financiers notamment, \n\u00e9galement par l'apport d'aides sur le terrain ou le \npi\u00e9geage connect\u00e9. \n\u2022 La bourse aux ter\nritoires sur le site inter -\nnet de la FDC80 pr\u00e9voit la mise en rela-\ntion entre les pi\u00e9geurs et les territoires \u00e0 \nla recherche d'un pi\u00e9geur.\nL 'ENQU\u00caTE AUPR\u00c8S DES MAIRES. \nTous les trois ans, de mani\u00e8re \u00e0 renseigner le \ndossier triennal \u00ab\u00a0 ESOD\u00a0 \u00bb d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du \nMinist\u00e8re, une enqu\u00eate aupr\u00e8s des maires \nest faite (pr\u00e9sence/absence des esp\u00e8ces con-\ncern\u00e9es). Un meilleur retour de ces enqu\u00eates \nest recherch\u00e9.\nLES BILANS ANNUELS DE CAPTURE : \nLe taux de retour des bilans annuels de cap -\nture est \u00e9galement \u00e0 optimiser par tous les moyens de \ncommunication.\nLES PR\u00c9JUDICES OCCASIONN\u00c9S PAR LES ES -\nP\u00c8CES ESOD. \nIls sont recueillis tout au long de l'ann\u00e9e et sont vers\u00e9s \nen particulier dans le dossier minist\u00e9riel triennal \n\u00ab\u00a0ESOD\u00a0\u00bb.\nLES PR\u00c9DATEURS ET D\u00c9PR\u00c9DATEURS\nLES ZONES NON PI\u00c9G\u00c9ES. \nUn inventaire est dress\u00e9 chaque ann\u00e9e.\nLES IKA RENARDS :\nDes comptages nocturnes de renards, en \nm\u00eame temps que les li\u00e8vres, sont men\u00e9s an-\nnuellement \u00e0 l'\u00e9chelle des sous-unit\u00e9s de ges-\ntion, \u00e0 la sortie de l'hiver en janvier et f\u00e9vrier, \nau plus tard d\u00e9but mars. Ils sont d\u00e9clin\u00e9s sous \nforme d'Indices kilom\u00e9triques d'Abondance \n(IKA).\nLES CORBEAUTI\u00c8RES.\nUn inventaire est pr\u00e9vu tous les trois ans. Les \npi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s actifs sont sollicit\u00e9s pour ce \nrecensement. De nouvelles m\u00e9thodes sont \n\u00e0 exp\u00e9rimenter : le passage d'un drone au \ndessus d'un \u00e9chantillon de corbeauti\u00e8res \npour tenter d'\u00e9valuer le pourcentage de nids \noccup\u00e9s et d\u00e9terminer le nombre moyen de \njeunes par nid par exemple.\nLES NIDS DE PIE BAVARDE.\nUn inventaire des nids de pie bavarde est en-\nvisag\u00e9. Le protocole est \u00e0 \u00e9tablir (ISNEA).\nLa collecte des donn\u00e9es pour am\u00e9liorer la connaissance et les suivis des populations de pr\u00e9dateurs \net d\u00e9pr\u00e9dateurs passe par trois sources de donn\u00e9es principales : le niveau d'abondance des esp\u00e8ces \nen question, les captures par esp\u00e8ces ainsi que les dommages qu'elles commettent ou sont suscep-\ntibles de commettre. L'aide et le concours des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s est essentielle\nORIENTATION 2 - Les espaces et les esp\u00e8ces\n48\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 73\nL 'AM\u00c9NAGEMENT DES TERRITOIRES\nLES DIAGNOSTICS DES TERRITOIRES \nUn \u00e9tat des lieux, sous la forme de diagnostic \nterritorial, est \u00e9tabli \u00e0 la demande des d\u00e9ten-\nteurs de droit de chasse en contrat de gard-\nerie, des exploitations agricoles en partenariat \navec les Chambres d'agriculture d\u00e9partemen-\ntale et r\u00e9gionale et des communes en par -\ntenariat avec l'Association pour la conserva-\ntion et la protection des chemins ruraux des \nHauts-de-France.\nCes diagnostics sous la forme de question-\nnaire simplifi\u00e9 permettent d'effectuer un \u00e9tat \ndes lieux de leur territoire, notamment en \ns'appuyant sur les volets \u00e9cologique, cyn\u00e9g\u00e9 -\ntique et agricole.\nLES COUVERTS D'INT\u00c9R\u00caTS FAUNISTIQUE ET \nFLORISTIQUE (CIFF) ET JACH\u00c8RE ENVIRONNE-\nMENT FAUNE SAUVAGE (JEFS)\nLes couverts d'int\u00e9r\u00eats faunistique et floris-\ntique (CIFF) et jach\u00e8re environnement faune \nsauvage (JEFS) sont implant\u00e9s par des ex -\nploitants agricoles sur des ilots culturaux d\u00e9 -\nclar\u00e9s \u00e0 la PAC, des propri\u00e9taires priv\u00e9s ou \ndes collectivit\u00e9s territoriales (terrains commu-\nnaux).\nCes couverts doivent \u00eatre en conformit\u00e9 avec \nla r\u00e9glementation agricole en vigueur : respect \ndu cahier des charges, des dates d'entretien \net de destruction du couvert. L'utilisation \nd'une barre d'effarouchement et une circula-\ntion centrifuge des engins sont pr\u00e9conis\u00e9es. \nLes produits phytosanitaires et intrants sont \nproscrits. Les semences sont offertes parmi \nun large choix de couverts, sous conditions, \naux territoires adh\u00e9rents en contrat de gard-\nerie dans la limite du budget allou\u00e9 et r\u00e9vis\u00e9 \nannuellement. Le contrat est annuel (renou-\nvelable pour les m\u00e9langes pluriannuels).\nLa FDC80 est un acteur incontournable de la ruralit\u00e9 et \u0153uvre pour toutes les formes d'actions \nde gestion des esp\u00e8ces et des espaces. Elle contribue \u00e0 d\u00e9velopper toutes formes de gestion des \nespaces naturels en am\u00e9nageant les territoires chass\u00e9s, non chass\u00e9s et en r\u00e9serve. \nORIENTATION 2 - Les espaces et les esp\u00e8ces\n49\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 74\nLES PLANTATIONS DE HAIES L 'ILOT DE BIODIVERSIT\u00c9\nL'ilot de biodiversit\u00e9 est un bac \u00e0 eau \u00e0 faible \npente qui permet d'abreuver sans noyade. Il \npeut \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 un agrainoir, quelques ar -\nbustes, un couvert floral et une rondelle de \nbois favorable au d\u00e9veloppement des fourmis. \nLes ilots de biodiversit\u00e9 sont subventionn\u00e9s \nsous conditions aux adh\u00e9rents en contrat en \ngarderie.\nLES BARRES D'EFFAROUCHEMENT\nSix barres d'effarouchement sont disponibles \ngratuitement pour tous les agriculteurs de la \nSomme \u00e0 l'occasion des fauches de couverts \nherbac\u00e9s, destruction des CIPAN ou d\u00e9chau-\nmage des parcelles. Elles sont dot\u00e9es d'un \nGPS de mani\u00e8re \u00e0 quantifier le nombre d'hec-\ntares fauch\u00e9s. \nSENSIBILIS'HAIE\nLe projet national \u00ab\u00a0 Sensibilis'haie\u00a0 \u00bb est des-\ntin\u00e9 aux communes : il s'agit de leur offrir des \nkits haies dont les objectifs principaux sont \n\u00e9cologiques, de sensibilisation et de commu-\nnication aupr\u00e8s  de tous les utilisateurs de la \nnature. \nLES HAIES SUR LES ABORDS DES ROUTES \nD\u00c9PARTEMENTALES\nLe Conseil D\u00e9partemental de la Somme fi-\nnance les plantations de haie sur l'emprise \nd\u00e9partementale le long des routes d\u00e9par -\ntementales sous conditions (DICT, espace \nde s\u00e9curit\u00e9). Des conventions sont sign\u00e9es \navec la commune afin d'en garantir l'entre -\ntien. Seuls la plantation et l'entretien sont \u00e0 la \ncharge des communes et/ou de la soci\u00e9t\u00e9 de \nchasse communale.\nLes plantations de haies sont propos\u00e9es sous \nforme de kit \u00e0 implanter uniquement en \nplaine.  Ils sont subventionn\u00e9s sous conditions \naux adh\u00e9rents en contrat en garderie dans la \nlimite du budget allou\u00e9 et r\u00e9vis\u00e9 annuelle -\nment.\nL'entretien des haies est d\u00e9conseill\u00e9 pendant \nla p\u00e9riode de nidification et interdit pour les \nagriculteurs suivant les dates fix\u00e9es par l'ad-\nministration (DDTM80). Le contrat est annuel.\nLES BANDES INTERCALAIRES\nLes bandes de ma\u00efs ou de m\u00e9langes grainiers \nsont contractualis\u00e9es, elles sont d'une largeur \nmaximum de 20 m\u00e8tres entre deux cultures \nen plaine. Elles sont r\u00e9coltables dans les con-\nditions normales de r\u00e9colte. Les bandes de \nm\u00e9langes grainiers sont \u00e0 laisser sur pied \njusqu'\u00e0 la fin d'hiver. Elles sont subvention-\nn\u00e9es sous conditions aux exploitants agri-\ncoles dans la limite du budget allou\u00e9 et r\u00e9vis\u00e9 \nannuellement.  Le maintien de quelques \nrang\u00e9es non r\u00e9colt\u00e9es est recommand\u00e9.\nORIENTATION 2 - Les espaces et les esp\u00e8ces\n50\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 75\nSYMBIOSE\nL'association \u00ab\u00a0Symbiose\u00a0\u00bb a pour objectif de \nf\u00e9d\u00e9rer les acteurs du territoire rural autour \ndes probl\u00e9matiques de fonctionnalit\u00e9s et de \npr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9. Elle regroupe \ndiff\u00e9rents acteurs dont les repr\u00e9sentants de \nla profession agricoles et des associations \n(FDSEA, FRSEA, JA, FDC80).  Diff\u00e9rents pro -\njets ont \u00e9merg\u00e9 et sont suivis : \u00ab\u00a0nichoir \u00e0 la \nferme\u00a0\u00bb dont la FDC80 est la coordinatrice, le \n\u00ab\u00a0parcours biodiversit\u00e9\u00a0\u00bb au Lyc\u00e9e agricole du \nParaclet (Boves) et le rucher \u00e9cole avec une \nmiellerie. \nLES CHEMINS RURAUX\nAssociation partenaire de la FDC 80, l'associa-\ntion \u00ab Chemins ruraux des Hauts-de-France\u00a0\u00bb \nconseille les communes dans le remembre -\nment des chemins et les restaure si besoin \nafin de maintenir et pr\u00e9server les corridors \n\u00e9cologiques sur le territoire. \nLES AUTRES ACTIONS\nLa FDC80 s'implique localement au travers \nde participation \u00e0 des r\u00e9unions, commissions, \nprestations (CDPENAF, CDCFS, Natura 2000, \nSAFER, PLUI, Eolien, ...).\nORIENTATION 2 - Les espaces et les esp\u00e8ces\n51\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 76\nPlusieurs protocoles de suivi sont appliqu\u00e9s\u00a0:\n\u2022 Le suivi d'\noiseaux d'eau hivernants.\n\u2022 Le r\necensement \u00ab\u00a0Haute fr\u00e9quence\u00a0\u00bb des \noiseaux d'eau.\n\u2022 Le r\necensement des couv\u00e9es d'anatid\u00e9s, \nde foulque macroule et de limicoles (huit-\nrier pie, vanneau hupp\u00e9\u2026).\n\u2022 La c\nollecte et l'analyse des ailes d'anatid\u00e9s \npr\u00e9lev\u00e9es par la chasse.\nCe programme est pris en charge par la \nFDC80 avec le soutien de l'ANCGE. La \nFDC80 pr\u00e9conise l'utilisation de l'Intelli-\ngence Artificielle pour la reconnaissance \ndes esp\u00e8ce, \u00e2ge et sexe ratio. \n\u2022 L'\n\u00e9chantillonnage et l'analyse du sexe \net \u00e2ge ratio des limicoles pr\u00e9lev\u00e9s par la \nchasse.\nL'analyse des tissus et des isotopes (pro-\nL 'AVIFAUNE MIGRATRICE\nLES OISEAUX D'EAU, LES MIGRATEURS TERRESTRES \nET LES PASSEREAUX\n\u2022 Le suivi de la migration diurne.\n\u2022 Le suivi hiv\nernant toutes esp\u00e8ces.\n\u2022 Le suivi des oise\naux nicheurs.\n\u2022 Le baguage de la b\u00e9casse des bois\n.\n\u2022 Le pr\notocole de lecture d'aile au niveau d\u00e9parte -\nmental est appliqu\u00e9 par analyse des tableaux de \nchasse.\n\u2022 L'\n\u00e9tude de la migration via l'installation \nd'un radar ornithologique.\n\u2022 Le suivi de la migr\nation pr\u00e9 nuptiale de la \nbarge \u00e0 queue noire.\n\u2022 Le \nsuivi de la reproduction des trois es-\np\u00e8ces de gravelots.\n\u2022 La mise \nen place du programme \u00ab\u00a0 balis-\nes\u00a0\u00bb\nLes sites cibl\u00e9s sont les bassins de Lagunage de \nQuend et Fort Mahon.\n\u2022 La pour\nsuite des \u00e9tudes scientifiques avec \nles partenaires.\nLe d\u00e9partement de la Somme est un haut lieu strat\u00e9gique de migration, d'hivernage et de repro -\nduction des oiseaux d'eau et des migrateurs terrestres. Ces esp\u00e8ces sont recens\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement \ngr\u00e2\nce \u00e0 des protocoles valid\u00e9s par l'institut Scientifique Nord Est Atlantique (ISNEA).\nORIENTATION 2 - Les espaces et les esp\u00e8ces\n52\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 77\nnent: les\n\u2022 En cas de va gue de froid continue, le pro -\ntocole d\u00e9partemental \u00ab\u00a0gel prolong\u00e9\u00a0\u00bb est \nactiv\u00e9.\n\u2022 Le PQG pour les anatid\u00e9s est r\neconduit, \u00e0 \nsavoir 25 oiseaux par jour, par installation, \npar tranche de 24 heures, commen\u00e7ant \u00e0 \nmidi et se terminant le lendemain \u00e0 midi, \n\u00e0 l'exception du canard colvert et des oies.\n\u2022 Le PQG pour les alaudid\u00e9s, \ncolombid\u00e9s, \nturdid\u00e9s, rallid\u00e9s et limicoles est reconduit, \n\u00e0 savoir 25 oiseaux d'une m\u00eame famille \npar jour et par chasseur.\n\u2022 Le P\nMA pour la b\u00e9casse des bois est re -\nconduit, \u00e0 savoir 3 b\u00e9casses par jour et \npar chasseur et 30 b\u00e9casses par saison de \nchasse.\n\u2022 La FDC\n80 incite \u00e0 retourner les enqu\u00eates \npr\u00e9l\u00e8vements limicoles.\n\u2022 Le r\netour de ces enqu\u00eates est obligatoire \nsur le DPM.\n\u2022 La \nFDC80 recommande fortement l'utili-\nsation de \u00ab\u00a0Chass Adapt\u00a0\u00bb.\n\u2022 Le l\u00e2\ncher d'appelants de ph\u00e9notype atyp -\nique en tous lieux et des canards colvert \nhors zone humide pour la chasse est inter-\ndit .\n\u2022 Tout\ne personne \u00e0 la chasse du gibier \nd'eau, post\u00e9e \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres d'un \npoint d'agrainage, est consid\u00e9r\u00e9e comme \n\u00e9tant \u00e0 \u00ab\u00a0la chasse \u00e0 l'agrain\u00e9e\u00a0\u00bb. Le point \nd'agrainage \u00e9tant d\u00e9fini comme \u00e9tant \nun point fixe et/ou une aire d'agrainage \nr\u00e9guli\u00e8re. Le nourrissage des appelants est \nautoris\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur des parcs et voli\u00e8res. \n\u2022 Le carn\net de pr\u00e9l\u00e8vements doit obligatoirement \n\u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la FDC80 avant le 31 mars : les \nLES MILIEUX HUMIDES\nLes zones humides sont nombreuses, riches et \nvari\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Somme, les \nactivit\u00e9s humaines s'y concentrent. Il est in -\ncontournable d'encadrer certaines pratiques \nde chasse et d'\nadapter les pr\u00e9l\u00e8vements.\namende forfaitaire en cas de non retour du carnet de \npr\u00e9l\u00e8vement.\n\u2022 Un for\nmulaire de cat\u00e9gorisation des \nd\u00e9tenteurs d'appelants est mis en place \nde mani\u00e8re \u00e0 faciliter le transport en fonc-\ntion des risques d'influenza aviaire.\n\u2022 Le d\u00e9pla\ncement des postes fixes imma-\ntricul\u00e9s de chasse de nuit au gibier d'eau \n(R.424-17 du code de l'environnement). Il \nest r\u00e9gi par une doctrine \u00e9labor\u00e9e par la \nFDC80, la DDTM80 et l'OFB.\nLa hutte en projet d'implantation doit \u00eatre \nsitu\u00e9e \u00e0 une distance minimale de 300 \nm\u00e8tres des habitations particuli\u00e8res, b\u00e2ti-\nments, stades, campings, voies publiques \net tout autre lieu d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'accueil de r\u00e9un-\nions publiques. Cette distance peut \u00eatre \nr\u00e9duite \u00e0\u00a0:\n1. 200 m\n\u00e8tres lorsque les habitations \nparticuli\u00e8res, b\u00e2timents, stades, \ncampings, voies publiques et tout au-\ntre lieu d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'accueil de r\u00e9unions \npubliques ne sont pas situ\u00e9s dans les \naxes de tir de la hutte en projet.\n2. \u00e0 moins de 2\n00 m\u00e8tres, \u00e0 titre d\u00e9roga-\ntoire et apr\u00e8s validation par les servic-\nes de la DDTM80, lorsque la nouvelle \nimplantation contribue \u00e0 am\u00e9liorer \nORIENTATION 2 - Les espaces et les esp\u00e8ces\n53\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 78\nLes zones humides abritent et concentrent \nune tr\u00e8s large biodiversit\u00e9, patrimoniale et \nordinaire, ainsi que de nombreuses activit\u00e9s \nautour de l'eau. Il est incontournable de con -\ncilier pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 et activ -\nit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiques en phase avec l'ensemble \ndes usager\ns de la nature.\n\u2022 La FDC80 s'implique localement dans la \ngestion \ndes milieux humides au travers \nde participations \u00e0 des r\u00e9unions, commis-\nsions, autres (CDPENAF, CDCFS, SRADETT, \nNatura 2000, PLUI, Ramsar, Comit\u00e9s con-\nsultatifs RNN, SAGE, PRA EEE, PNM, PNR, \nCMF\u2026).\n\u2022 Une \nconvention est pass\u00e9e avec le Con-\nseil d\u00e9partemental pour la pratique d'une \nchasse durable sur les ENS.  \n\u2022 Les cap\nacit\u00e9s d'accueil sont am\u00e9lior\u00e9es \npour la reproduction des oiseaux d'eau \npar la mise en place de nichoirs (Nest-tube, \nradeau \u00e0 sterne, nichoirs \u00e0 pigeon colombin, \nchouette hulotte et chev\u00eache d'Ath\u00e9na).\n\u2022 Du mat\n\u00e9riel d'entretien des zones hu-\nmides est mis \u00e0 disposition par la FDC80 \naupr\u00e8s des gestionnaires.\n\u2022 Un contr\nat \"hutte\" \u00e0 destination des chas-\nseurs de gibier d'eau est propos\u00e9 aux pro-\npri\u00e9taire ou locataire d'une zone humide.\n\u2022 Des c\nonseils techniques pour l'entretien et \nla restauration des milieux humides chas-\ns\u00e9s sont prodigu\u00e9s, une aide aux montag-\nes de dossiers r\u00e9glementaires et le suivi de \ntravaux sont possibles.\n\u2022 Une aide aux pr\nopri\u00e9taires de zones hu-\nmides souhaitant candidater au label \n\u00ab\u00a0Territoires Faune Sauvage\u00a0\u00bb est apport\u00e9e.\n\u2022 Une veille des EEE flor\nistiques et faunis-\ntiques via le r\u00e9seau du  service technique \nest mise en place.\nORIENTATION 2 - Les espaces et les esp\u00e8ces\n54\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 79\n\u2022 La FDC80 s'implique dans les politiques \nd'\nam\u00e9nagements des territoires en appor-\ntant son expertise sur les couloirs de circu-\nlation et leur int\u00e9gration dans tout projets \nd'infrastructures diverses (CDPENAF, CD -\nCFS, SCOT, PLUi, projet Canal Seine Nord \nEurope, RTE, entreprises \u00e9oliennes).\nLES MILIEUX ARTIFICIALIS\u00c9S\nLes zones artificialis\u00e9es peuvent engendrer \ndes probl\u00e8mes, par la concentration des foy -\ners de populations de grand gibier par exem -\nple mais aussi d'esp\u00e8ces susceptibles d'occa-\nsionner des d\u00e9g\u00e2ts. Il est incontournable de \nse soucier \ndes politiques d'urbanisme et d'in-\nt\u00e9grer les continuums \u00e9cologiques dans tout \nprojet d'inf\nrastructure visant \u00e0 artificialiser les \nsols.\nLES R\u00c9SERVES DE CHASSE\nLa faune sauvage a besoin de zones de \nqui\u00e9tude et de repos. Des zones sont mises en \nr\u00e9serve de chasse et de faune sauvage et cer-\ntaines de ces zones sont suivies par la FDC80. \nPar ailleur\ns, les r\u00e9serves de chasse dites \u00ab\u00a0con-\nventionnelles\u00a0\u00bb sont souvent \u00e0 l'initiative des \nchasseur\ns eux-m\u00eames qui n'h\u00e9sitent pas \u00e0 \nmettre en r\u00e9serve une partie de leur territoire \nde chasse.\n\u2022 Les RCFS des bassins de lagunage de Fort \nMah\non et de Grand-Laviers sont entre -\ntenues, la r\u00e9serve de chasse maritime Au-\nthie/Somme \u00ab\u00a0gravelot\u00a0\u00bb est suivie.\n\u2022 La FDC\n80 s'implique dans la concertation \ndes comit\u00e9s de gestion des diff\u00e9rentes r\u00e9-\nserves de chasse et de faune sauvage.\nORIENTATION 2 - Les espaces et les esp\u00e8ces\n55\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 80\nLA DYNAMISATION DU R\u00c9SEAU \nLes objets principaux du r\u00e9seau sont de d\u00e9 -\ntecter l'apparition de maladies nouvelles pour \nla faune sauvage dites \u00ab\u00a0 maladies \u00e9mergen-\ntes\u00a0\u00bb, de surveiller les effets n\u00e9gatifs (non in-\ntentionnels) de l'utilisation agricole des sub -\nstances phytopharmaceutiques sur la faune \net de caract\u00e9riser les maladies des oiseaux ou \nmammif\u00e8res sauvages \u00e0 enjeux pour la sant\u00e9 \nhumaine \u00ab\u00a0zoonoses\u00a0\u00bb.\nLA SURVEILLANCE \nGr\u00e2ce \u00e0 divers partenariats (Conseil d\u00e9parte -\nmental, ENV, INRAE, ANSES, Minist\u00e8re de l'ag-\nriculture, GDSA, etc. ), la FDC80 notamment \nvia son corps d'agents de d\u00e9veloppement, \ncontribue \u00e0 la surveillance sanitaire de la faune \nsauvage au quotidien. Elle permet une re -\nLA SURVEILLANCE SANITAIRE\nd'une r\u00e9activit\u00e9 digne d'une v\u00e9ritable sent -\ninelle de la nature. \nSont particuli\u00e8rement surveill\u00e9s :\n\u2022 La gr\nippe aviaire (en lien avec la DDPP80 \net les associations chasse du gibier d'eau).\n\u2022 L'\n\u00e9chinococcose alv\u00e9olaire, la leptospirose, \nla maladie de Lyme ou borr\u00e9liose (suivi des \ntiques), la trichinellose (\u00e9chantillon).\n\u2022 La sur\nveillance de la peste porcine afric -\naine est renforc\u00e9e.\n\u2022 La tuber\nculose bovine (r\u00e9seau Sylvatub), \nla n\u00e9osporose canicum et les \u00ab maladies \n\u00e9mergentes \u00bb (fi\u00e8vre catarrhale ovine, etc.).\nLA PREVENTION CONTRE LES ZOONOSES ET \nCONTAMINATIONS \nLa FDC80 \u00e9labore des fiches techniques sur \nles zoonoses et les risques de contamination \net organise des r\u00e9unions th\u00e9matiques.\n\u00ab\u00a0SAGIR\u00a0\u00bb est un r\u00e9seau de surveillance \u00e9pid\u00e9miologique de l'ensemble de la faune sauvage de \nFrance. Cette surveillance est bas\u00e9e sur un partenariat entre les FDC, l'OFB et les Laboratoires \nD\u00e9partementaux d'Analyses.\nORIENTATION 2 - Les espaces et les esp\u00e8ces\n56\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 81\nORIENTATION 2 - Les espaces et les esp\u00e8ces\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 82\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 83\n4\nL'ACTIVIT\u00c9\nCYN\u00c9G\u00c9TIQUE\nORIENTATION 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 84\nWww.fdc80.com\nORIENTATION 3 - L'activit\u00e9 cyn\u00e9g\u00e9tique\nLes actions de communication et d'informa -\ntion sont incontournables, de plus en plus \nnum\u00e9r\nique au d\u00e9triment du format papier. \nPar ailleurs, l'attention port\u00e9e par le public sur \nl'information est toujours croissante, la FDC80 \ns'attache \u00e0 maintenir et d\u00e9velopper ces ac -\ntions indispensables pour d\u00e9fendre, promou-\nvoir et partager la pratique de la chasse dans \nsa globalit\n\u00e9.\nLE PICARDIE CHASSE ET P\u00caCHE\nDans un souci de d\u00e9mat\u00e9rialisation et de \nd\u00e9marche \u00e9cologique, un projet de num\u00e9ri-\nsation du Picardie Chasse et P\u00eache est \u00e0 \nl'\u00e9tude. \nINFORMER ET COMMUNIQUER EN CONTINU\nLES ACTIONS DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION VERS                   \nLES CHASSEURS\nLE SITE INTERNET www.fdc80.com\nLe site internet de la f\u00e9d\u00e9ration est constam-\nment aliment\u00e9 et mis \u00e0 jour. \nLes adh\u00e9rents sont encourag\u00e9s \u00e0 utiliser le \nportail \u00ab\u00a0 Espace adh\u00e9rent\u00a0 \u00bb qui propose de \nnombreux services en ligne.\nLES NEWSLETTERS\nDes newsletters sont r\u00e9guli\u00e8rement dif-\nfus\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre au plus pr\u00e8s de \nl'information et d'informer rapidement les \nadh\u00e9rents de l'actualit\u00e9.\nLES R\u00c9SEAUX SOCIAUX \nLes pages Facebook \u00ab Chasseur en Somme \u00bb \net Instagram sont d\u00e9velopp\u00e9es.\nDes vid\u00e9os courtes diffus\u00e9es sur YouTube \nsont envisag\u00e9es.\n60\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 85\nLa FDC80 organise et participe aux diff\u00e9rents \nsalons et f\u00eates de la chasse ou de la nature.\nDes expositions artistiques et soir\u00e9es th\u00e9ma-\ntiques dans le hall du si\u00e8ge f\u00e9d\u00e9ral sont or -\nganis\u00e9es au fil de l'ann\u00e9e.\nL 'accueil de nos exposants (salle, mat\u00e9riel, \ngrilles, etc.) est optimis\u00e9.\nLes r\u00e9alisateurs de courts m\u00e9trages anima-\nliers sont les bienvenus.\nDe nouveaux partenariats sont pass\u00e9s avec \nd'autres utilisateurs de la nature (randon-\nneurs, cavaliers, cani-cross, etc.).\nLa promotion des \u00ab\u00a0 Journ\u00e9es Saint Hubert\u00a0 \u00bb \nest faite.\nUne messe \u00ab\u00a0 Saint Hubert\u00a0 \u00bb est donn\u00e9e \nchaque ann\u00e9e \u00e0 l'initiative de la FDC80.\nLES ACTIONS DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION VERS \nLE GRAND PUBLIC\nORIENTATION 3 - L'activit\u00e9 cyn\u00e9g\u00e9tique\nDans le cadre de l'action \u00ab\u00a0 Les chasseurs ont \ndu c\u0153ur,\u00a0 \u00bb, des dons de venaison sont faits \naux \u00ab\u00a0 Restos du c\u0153ur\u00a0 \u00bb ainsi qu'aux associa-\ntions d'\u00e9tudiants et autres associations car -\nitatives.\nLES ACTIONS CARITATIVES\n61\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 86\nDans le cadre de sa mission d'\u00e9ducation et de sensibilisation \u00e0 la nature, la FDC80 souhaite s'im -\npliquer dans l'apport de la connaissance autour de la biodiversit\u00e9 de son territoire. Pour cela, chaque \nann\u00e9e, elle f\nait connaitre ses actions aupr\u00e8s des 700 \u00e9tablissements \u00e9ducatifs du d\u00e9partement. \nSENSIBILISER UN MAXIMUM DE PERSONNES \n\u00c0 L 'ENVIRONNEMENT\nForte de son exp\u00e9rience et de son savoir-faire \nen terme d'\u00e9ducation et de sensibilisation \u00e0 la \nnature, la FDC80 propose aux diff\u00e9rents \u00e9tab-\nlissements scolaires de d\u00e9couvrir les milieux \nnaturels environnants par l'apport de con-\nnaissances adapt\u00e9es aux exigences de l'Edu-\ncation nationale.\nLa brochure \u00ab\u00a0 Anim'Biodiv\u00a0 \u00bb est mise \u00e0 jour \nannuellement et diffus\u00e9e aupr\u00e8s de tous les \n\u00e9tablissements scolaires.\nL'animation des territoires \u00e0 proximit\u00e9 des \n\u00e9coles est incit\u00e9e afin d'\u00e9viter les co\u00fbts de \ntransport et permettre aux \u00e9l\u00e8ves de d\u00e9cou-\nvrir leur environnement proche.\nChaque ann\u00e9e, l'offre p\u00e9dagogique est d\u00e9vel-\nopp\u00e9e et enrichie en cr\u00e9ant de nouvelles ani-\nmations, r\u00e9pondant aux demandes des \u00e9qui-\npes \u00e9ducatives.\nANIM'BIODIV\nUn accompagnement aupr\u00e8s des \u00e9quipes \u00e9d-\nucatives est apport\u00e9 pour la conception p\u00e9da-\ngogique et technique de leurs projets.\nLes communaut\u00e9s de communes et les \nm\u00e9c\u00e8nes sont sollicit\u00e9s chaque ann\u00e9e, ainsi \nque les centres de traitements de d\u00e9chets.\nLes diff\u00e9rents points de d\u00e9parts des collectes \ndans le d\u00e9partement sont recens\u00e9s, valid\u00e9s et \nmis en ligne.\nLES \"HAUTS-DE-FRANCE \nPROPRES\"\nORIENTATION 3 - L'activit\u00e9 cyn\u00e9g\u00e9tique\n62\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 87\nLa FDC80 s'investit dans diverses actions ci-\ntoyennes, en partenariat ou pas. \nPar exemple:\n\u2022 La dotation de gilets aux r\nandonneurs,\n\u2022 Les nic\nhoirs \u00e0 m\u00e9sanges pour lutter con-\ntre les chenilles processionnaires,\n\u2022 La \ndistribution des pi\u00e8ges contre les fre -\nlons asiatiques. \nLES ACTIONS CITOYENNES EN FAVEUR DE LA BIODIVERSIT\u00c9\nORIENTATION 3 - L'activit\u00e9 cyn\u00e9g\u00e9tique\n63\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 88\nLa FDC80 assure la d\u00e9fense et la valorisation de la pratique cyn\u00e9g\u00e9tique, elle est par cons\u00e9quent \npr\u00e9sente dans les diff\u00e9rentes commissions, instances ou programmes li\u00e9s \u00e0 la gestion des esp\u00e8ces, \ndes espaces et \u00e0 l'am\u00e9nagement des territoires.\nD\u00c9VELOPPER, PROMOUVOIR ET D\u00c9FENDRE \nLA PRATIQUE CYN\u00c9G\u00c9TIQUE\nDes animations cibl\u00e9es sur le jeune public \nsont propos\u00e9es \u00e0 toutes les manifestations \n(salons, portes ouvertes, etc.)\nLA CHASSE CHEZ LES PLUS \nJEUNES\nDoivent \u00eatre connues, d\u00e9fendues et \npr\u00e9serv\u00e9es, les chasses :\n\u2022 A la hutt\ne, au hutteau, \u00e0 la pass\u00e9e et \u00e0 la \nbotte.\n1. Le n\nombre d'installations de chasse \nde nuit existantes est maintenu.\n2. Des chasses dans les hutt\nes p\u00e9dagogiques et \nde d\u00e9couvertes sont propos\u00e9es en lien avec \nles associations.\n3. Les hutt\nes avec acc\u00e8s aux Personnes \u00e0 Mobil-\nit\u00e9 R\u00e9duite sont mises \u00e0 disposition.\n4. L'inscr\niption de la chasse \u00e0 la hutte au \npatrimoine mondial de l'UNESCO est \ndemand\u00e9e (via le Conseil r\u00e9gional)\n\u2022 Au punt et le malona\nge\n\u2022 Au c\nhien d'arr\u00eat (petits gibiers, b\u00e9casse, \nb\u00e9cassine, caille des bl\u00e9s, etc.).\n\u2022 A l'affut des pigeons.\n\u2022 La v\u00e9ner\nie sous terre \n\u2022 Ainsi que tout\ne autre chasse traditionnelle \n(miroir aux alouettes, etc.).\nLES CHASSES TRADITIONNELLES\nORIENTATION 3 - L'activit\u00e9 cyn\u00e9g\u00e9tique\nPortes ouvertes aux non-chasseurs  \nsamedi 7 septembre 2024\n64\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 89\nLes associations d\u00e9partementales de chasse \nsp\u00e9cialis\u00e9es sont encourag\u00e9es et \u00e9paul\u00e9es \npar la FDC80 :\n\u2022 Jeunes c\nhasseurs\n\u2022 Chasseresses\n\u2022 Gibier d'e\nau\n\u2022 Pi\u00e9geur\ns\n\u2022 Gardes p\narticuliers\n\u2022 D\u00e9ter\nreurs\n\u2022 Chasse au \u00ab\u00a0sauteux\u00a0\u00bb\n\u2022 Chasse \u00e0 l'ar\nc\n\u2022 Chasse au vol\n\u2022 Gran\nd gibier \n\u2022 UNUCR\n\u2022 Tr\nompes de chasse\n\u2022 Lieutenants de louv\neterie\n\u2022 B\u00e9cassiers\nSont \u00e0 en\nvisager ou \u00e0 r\u00e9activer une associa-\ntion des: \n\u2022 Tr\naqueurs avec chiens.\n\u2022 B\u00e9cassiniers\n.\nLES ASSOCIATIONS DE CHASSE SP\u00c9CIALIS\u00c9ES\nORIENTATION 3 - L'activit\u00e9 cyn\u00e9g\u00e9tique\n65\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 90\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 91\nLES MESURES \u00c0 \nCARACT\u00c8RE \nOBLIGATOIRE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 92\nen chasse collective \u00e0 tir au\nnt obligatoires dans les huttes de chasse.\nLES MESURES \u00c0 CARACT\u00c8RE OBLIGATOIRE\nLA S\u00c9CURIT\u00c9 :\nLe port du v\u00eatement orange.\nLe port visible du v\u00eatement orange (veste, gilet, chasuble) est rendu obligatoire en action de chas-\nse, pour les chasseurs, les traqueurs et les accompagnants \u00e0 l'exception de : \n\u2022 La c\nhasse sur le DPM et dans les zones humides (\u00e0 l'exclusion du grand gibier et du petit gibier \ns\u00e9dentaire).\n\u2022 La c\nhasse \u00e0 poste fixe \u00e0 l'exclusion du grand gibier dans les mesures d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9 -\nfectoral annuel d'ouverture.\n\u2022 La c\nhasse \u00e0 l'approche et \u00e0 l'affut du grand gibier et du renard en dehors des heures pr\u00e9vues \npar l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral annuel d'ouverture.\n\u2022 La c\nhasse et la destruction au vol.\n\u2022 La c\nhasse sous terre (V\u00e9nerie).\n\u2022 La c\nhasse \u00e0 l'arc.\n\u2022 La c\nhasse du pigeon ramier.\n\u2022 La chasse \u00e0 cour\nre.\nLa bretelle d'arme. \nLa bretelle d'arme est interdite en action de chasse car dangereuse. Elle peut \u00eatre utilis\u00e9e pour le \ntransport de l'arme non charg\u00e9e mais doit \u00eatre imp\u00e9rativement enlev\u00e9e pendant l'acte de chasse. \nLes chasses \u00e0 l'aff\u00fbt, \u00e0 l'approche et la recherche au sang ne sont pas concern\u00e9es.\nLes panneaux \u00ab chasse en cours \u00bb.\nLa mise en place en place de panneaux \u00ab\u00a0chasse en cours\u00a0\u00bb est obligatoire en chasse collective \u00e0 tir au \ngrand gibier :\n\u2022 Les jour\ns de chasse uniquement.\n\u2022 Sur les rout\nes et chemins ouverts et accessibles au public des traques concern\u00e9es.\nLe registre de battue au grand gibier.\n\u2022 La t\nenue d'un registre de battue est obligatoire pour toute action de chasse collective au grand \ngibier, d\u00e9finie comme toute action de chasse collective r\u00e9unissant au moins deux personnes.\nLes huttes de chasse.\nLes d\u00e9tecteurs de monoxyde de carbone sont obligatoires dans les huttes de chasse.\nLE CHEVREUIL :\nDans le cadre d'une attribution de chevreuil sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 6 bracelets, un minimum de 70% de r\u00e9alisation est \nrequis.\nLE SANGLIER :\nLes consignes de tir qualitatives sont interdites sur l'ensemble du d\u00e9partement et punies par une contravention de \n5\u00e8me classe.\nDans le cadre d'une attribution sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 bracelets, un minimum de 50% de r\u00e9alisation est requis.\nLES MESURES \u00c0 CARACT\u00c8RE OBLIGATOIRE\n68\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 93\nen\ndans\u00e9e a la r\u00e8gle dite des 30\u00b0 pour\nGLOSSAIRE\nL'agrainage de dissuasion est autoris\u00e9 pour les seuls d\u00e9tenteurs du droit de chasse ayant sign\u00e9 une \nconvention d'agrainage avec la FDC80.\nLa chasse \u00e0 la rattente est proscrite, ceci pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et d'\u00e9thique de la chasse. \nUne chasse dite de \"rattente\" correspond \u00e0 une action de chasse sans mouvement, \u00e0 plus de 300 \nm\u00e8tres des lisi\u00e8res de bois de la chasse voisine, dans l'attente du passage d'un ou plusieurs grands \ngibiers d\u00e9busqu\u00e9s par la chasse voisine.\nL'utilisation de tous produits attractifs tels que goudron, crud d'ammoniac, etc est interdite en \nplaine.\nLE MOUFLON :\nDans le cadre d'une attribution sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 6 bracelets, un minimum de 70% de r\u00e9alisation est requis.\nLE PETIT GIBIER :  \nL'agrainage du petit gibier au ma\u00efs est interdit en plaine. \nL 'AVIFAUNE MIGRATRICE :\nLe PQG pour les anatid\u00e9s est reconduit, \u00e0 savoir 25 oiseaux par jour, par installation, par tranche de \n24 heures, commen\u00e7ant \u00e0 midi et se terminant le lendemain \u00e0 midi, \u00e0 l'exception du canard colvert \net des oies.\nLe PQG pour les alaudid\u00e9s, colombid\u00e9s, turdid\u00e9s, rallid\u00e9s et limicoles est reconduit, \u00e0 savoir 25 \noiseaux d'une m\u00eame famille par jour et par chasseur.\nLe PMA pour la b\u00e9casse des bois est reconduit, \u00e0 savoir 3 b\u00e9casses par jour et par chasseur et 30 \nb\u00e9casses par saison de chasse.\nToute personne \u00e0 la chasse du gibier d'eau, post\u00e9e \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres d'un point d'agrainage, \nLES MESURES \u00c0 CARACT\u00c8RE OBLIGATOIRE\n69\nLES PRINCIPALES MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9 PR\u00c9CONIS\u00c9ES\nLes tirs ne doivent pas \u00eatre de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique d'une personne ou \nd'un animal domestique ou \u00e0 occasionner des d\u00e9g\u00e2ts sur des biens mat\u00e9riels. Dans cet esprit, dans \nle cadre de la chasse du grand gibier, une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e \u00e0 la r\u00e8gle dite des 30\u00b0 pour \nlaquelle le non-respect engage la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du tireur.\nLes dispositifs permettant de mat\u00e9rialiser les angles de 30\u00b0 ainsi que les postes sur\u00e9lev\u00e9s sont par \ncons\u00e9quent fortement recommand\u00e9s, ainsi que le tir fichant.\nLes propri\u00e9taires des huttes (immatricul\u00e9es ou non) et loges de chasse sont encourag\u00e9s \u00e0 signaler \nles coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques de ces locaux et les num\u00e9ros de secours.\nLes d\u00e9tecteurs de fum\u00e9e sont conseill\u00e9s dans les huttes.\nLa pr\u00e9sence de bou\u00e9es de sauvetage est fortement recommand\u00e9e dans les barques des huttes de \nchasse.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 94\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 95\nGLOSSAIRE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 96\nde lajtale de\nnt\nFor-\nas Terri-iqueble des\nsit\u00e9\nunal'uitefarinanalyes hu-\nSau-\nnaletion\nkg)\neue\nLISTE DES SIGLES ET ABR\u00c9VIATIONS\nANCGE : Association Nationale des Chasseurs \nde Gibier d'Eau\nCC2SO  : Communaut\n\u00e9 de Communes du \nSud-Ouest Ami\u00e9nois\nCDCFS : Commission D\u00e9partementale de la \nChasse et de la Faune Sauvage\nCDPENAF : Commission D\u00e9partementale de \nPr\u00e9servation des Espaces Naturels, Agricoles \net Forestiers\nCE : Code de l'Environnement\nCIFF : Culture Interm\u00e9diaire Faune Flore\nCRPF : Centre R\u00e9gional de la Propri\u00e9t\u00e9 For-\nesti\u00e8re\nDDPP80 : Direction D\u00e9partementale de la \nProtection des Populations de la Somme\nDDTM80 : Direction D\u00e9partementale des Terri-\ntoires et de la Mer de la Somme\nEASC : \u00c9quilibre Agro-Sylvo-Cyn\u00e9g\u00e9tique\nEEE : Esp\u00e8ce Exotique Envahissante\nENS : Espace Naturel Sensible\nESOD : Esp\u00e8ce Susceptible d'Occasionner des \nD\u00e9g\u00e2ts\nFDC80  : F\u00e9d\u00e9r\nation D\u00e9partementale des \nChasseurs de la Somme\nFNC : F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Chasseurs\nGLOSSAIRE\nISNEA : Institut Scientifique Nord Est Atlan-\ntique \nJEFS : Jach\u00e8re Environnement et Faune Sau-\nvage\nOFB : Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9\nONF : Office National des For\u00eats\nOPJ : Officier de Police Judiciaire\nPAC : Politique Agricole Commune\nPDC : Plan De Chasse\nPLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal\nPMR : Personne \u00e0 Mobilit\u00e9 R\u00e9duite\nPNM : Parc Naturel Marin\nPNR : Parc Naturel R\u00e9gional\nPQG : Pr\u00e9l\u00e8vement Quantitatif de Gestion\nRAMSAR : Convention relative aux zones hu-\nmides d'importance internationale\nRCFS : R\u00e9serve de Chasse et de Faune Sau-\nvage\nRNN : R\u00e9serve Naturelle Nationale\nSAGE : Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion \ndes Eaux\nSAF : Sanglier Adulte Femelle (souvent +70 kg)\nSCOT : Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale\nTVB : Trame Verte et Bleue\nUG : Unit\u00e9 de Gestion\n72\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 97\nGLOSSAIRE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 98\nSOMME\nUne force au service de la nature !\nF\u00c9D\u00c9RATION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES CHASSEURS DE LA SOMME\n1 Chemin de la Voie du Bois - CS 43801\n80450 Lamotte-Brebi\u00e8re\nT\u00e9l : 03 22 82 90 90\nE-mail : fdcsiege@fdc80.com- Site : www.fdc80.com\nR\u00e9alisation : L\u00e9a Ghier - Photos : Dominique Gest - Imprimerie :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2031 99","date":"2025-09-30","first_seen_on":"2025-09-30T17:03:52+00:00","id":"06eb41cb8b3d197c6c0ea0180f93a5ca278c5ff70cc079752d3074a9d4b53df9","name":"RAA n\u00b0187 sp\u00e9cial du 30 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-30T14:50:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/53664/353703/file/recueil-2025-187-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}