{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-167\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2025\nSommaire\nCabinet / P\u00f4le pr\u00e9vention, police administrative et s\u00e9curit\u00e9\n02-2025-10-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/360 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (3 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nService du d\u00e9veloppement de l'emploi et des territoires\n02-2025-10-14-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP/903453538 pour\nl'entreprise ALONCLE V\u00e9ronique - Domidys \u00e0 Saint-Quentin (2 pages) Page 7\n02-2025-10-28-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP/978171551 pour\nl'entreprise CHOUIA NOUR Elhouda - La truffe noire \u00e0 Saint-Quentin (2\npages) Page 10\n02-2025-10-28-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP/991893132 pour\nl'entreprise SASU GUI Home services \u00e0 Largny-sur-Automne (2 pages) Page 13\n2\nCabinet\n02-2025-10-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/360 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nCabinet - 02-2025-10-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/360 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nPREFETEDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2025/360autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Fanny ANOR,pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-54 du 1\u00b0 septembre 2025, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dumois de septembre 2025, publi\u00e9, affich\u00e9 et rendu consultable par voie \u00e9lectronique le 1\u00b0 septembre2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu la demande en date du 20 octobre 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 24 octobre 2025, form\u00e9e par le colonelSt\u00e9phane AUROUSSEAU, commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, visant \u00e0 obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e install\u00e9e sur un drone mod\u00e8le DJI - MAVIC 2 PRO/ZOOM SOLC 02, afin d'assurer laprotection d'un \u00e9ventuel rassemblement et de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, \u00e0 Courmelles (02), le 28 octobre 2025;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, que notamment les 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installationspublics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusionou de d\u00e9gradations; ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique oudans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener destroubles graves \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic;\n1/3\nCabinet - 02-2025-10-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/360 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant que le projet d'implantation d'une usine a Courmelles est particuli\u00e8rement contest\u00e9; quede nombreuses manifestations se sont d\u00e9roul\u00e9es\u00e0 Soissons et \u00e0 Courmelles en opposition \u00e0 ce 'Broekqu'il existe un risque de troubles\u00e0 l'ordre public le 28 octobre 2025;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public le 28 octobre 2025, del'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la configuration du site, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'unevision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sur un a\u00e9ronef, lemardi 28 octobre 2025 de 7h00 \u00e0 12h00, \u00e0 Courmelles (02); que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 dans un rayon d'un kilom\u00e8tre avec pour centre de la zone couverte l'entr\u00e9edu site d'implantation de l'usine, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage d'unecam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e aumardi 28 octobre 2025 de 7h00\u00e0 12h00; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, que ce moyend'information est adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e n'a \u00e9t\u00e9autoris\u00e9e pour des finalit\u00e9s similaires ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;ARR\u00caTEArticle1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par un drone, sont autoris\u00e9s autitre du 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242- 5 du code de la s\u00e9curit\u00e9:- la pr\u00e9vention des atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection desb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations ;- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au publicainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9\u00e0 1 cam\u00e9ra.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 dans un rayon d'un kilom\u00e8tre avecpour centre de la zone couverte l'entr\u00e9e du site d'implantation de l'usine.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du mardi 28 octobre 2025 de 7h00 a12h00.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 6- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.\n2/3\nCabinet - 02-2025-10-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/360 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 8 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie del'Aisne, la directrice d\u00e9partementale de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 2 7 OCT, 2025\u00c0 Laon, le\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, e r d\u00e9l\u00e9gation, :recteur de cabinet\nillau te FICHET\n3/3\nCabinet - 02-2025-10-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/360 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2025-10-14-00010\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP/903453538 pour l'entreprise ALONCLE\nV\u00e9ronique - Domidys \u00e0 Saint-Quentin\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-14-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP/903453538 pour l'entreprise ALONCLE V\u00e9ronique - Domidys \u00e0 Saint-Quentin 7\nES Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-142PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AISNE\u00c9saisr\u00e9Frataruire R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP / 903453538(Article L. 7232-14 du code du travail)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Aisne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-46 du 04 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Luc RENARD en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Aisne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-137 du 1\u00b0 octobre 2025 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame Catherine GRALL, directrice adjointe ;d\u00e9livreR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 Madame V\u00e9ronique ALONCLE, en qualit\u00e9 de g\u00e9rante de l'entreprise ALONCLE V\u00e9ronique- Domidys dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 189 rue du Pr\u00e9sident J Fitzgerald Kennedy -02100 SAINT QUENTIN, de sa d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne (SAP) d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8sde la DDETS de l'Aisne, le 18 septembre 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 06 octobre 2025 et enregistr\u00e9e sous len\u00b0 SAP/903453538 pour l'activit\u00e9 suivante:- soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues.parccesarticles.Les effets de la d\u00e9claration ccourent \u00e0 compter dujour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces r\u00e9serves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nifielo\nFEVasEN F1 pretate de l'Aisne (\u00a9) @Prefet 02Cit\u00e9 administrative \u2014 BP 60142 - 02000 LAON Lesjours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetrm . Lo des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne: www.aisne. gouv.frDDETS 02 / P\u00f4le d\u00e9veloppement de l'emploi sur les territoires 1/2\nRLs\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-14-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP/903453538 pour l'entreprise ALONCLE V\u00e9ronique - Domidys \u00e0 Saint-Quentin 8\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois:- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique / Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises / Mission des services \u00e0 la personne/61 boulevard Vincent Auriol - B\u00e2t. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\nA Laon, le 1 \u00e0 OCT. 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale adjointe del'emploi, du travaii et des s\u00e9lidarit\u00e9s\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-14-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP/903453538 pour l'entreprise ALONCLE V\u00e9ronique - Domidys \u00e0 Saint-Quentin 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2025-10-28-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP/978171551 pour l'entreprise CHOUIA NOUR\nElhouda - La truffe noire \u00e0 Saint-Quentin\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-28-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP/978171551 pour l'entreprise CHOUIA NOUR Elhouda - La truffe noire \u00e0 Saint-Quentin 10\n| D | Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-143PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AISNE\nFratraits\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP / 978171551(Article L. 7232-11 du code du travail)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\"Wu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualit\u00e9 de directeurr d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Aisne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-46 du 04 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4aMonsieur Luc RENARD en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-137 du 01 octobre 2025 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;d\u00e9livreR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 Madame Elhouda CHOUIA NOUR, en qualit\u00e9 de g\u00e9rante de l'entreprise CHOUIA NOURElhouda - La truffe noire dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 60 rue de Guise - 02100 SAINT QUENTIN, desa d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne (SAP) d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne, le02 octobre 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 06 octobre 2025 et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/ 978171551 pourl'activit\u00e9 suivante :- entretien de:la maison et travaux m\u00e9nagers.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces r\u00e9serves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nafquaiSyd\u00e9Re\u00a33 #1 pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne (\u00a9) @Prefet 02: +s We \u2014 . . Lesjours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCit\u00e9 administrative ~ BP 60142 - 02000 LAON des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne: www.aisne.gouv.frDDETS 02 / P\u00f4le d\u00e9veloppement de l'emploi sur les territoires 1/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-28-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP/978171551 pour l'entreprise CHOUIA NOUR Elhouda - La truffe noire \u00e0 Saint-Quentin 11\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois:- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique / Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises / Mission des services a la personne/61 boulevard Vincent Auriol\u2014 Bat. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\nAlaon,le 2 8 OCT, 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-28-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP/978171551 pour l'entreprise CHOUIA NOUR Elhouda - La truffe noire \u00e0 Saint-Quentin 12\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2025-10-28-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP/991893132 pour l'entreprise SASU GUI\nHome services \u00e0 Largny-sur-Automne\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-28-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP/991893132 pour l'entreprise SASU GUI Home services \u00e0 Largny-sur-Automne 13\n| ad , Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-144PREFETEDE L'AISNE\u00c9sberi\u00e9Fraternit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP / 991893132(Article L. 7232-14 du code du travail)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de I emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Aisne;\nxVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-46 du 04 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Aisne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-137 du 1\u00b0 octobre 2025 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ; oO |d\u00e9livreR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 Monsieur Guillaume CHARRIER, en qualit\u00e9 de g\u00e9rant de la SASU GUI Home services dontle si\u00e8ge social est situ\u00e9 3 chemin de Warnac - 02600 LARGNY SUR AUTOMNE, de sa d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne (SAP) d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne, le 03 octobre 2025,compl\u00e9t\u00e9e le 06 octobre 2025 et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/ 991893132 pour l'activit\u00e9 suivante :- petits travaux dejardinage y compris les travaux de d\u00e9broussaillage.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes:morales disp\u00e9ns\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces r\u00e9serves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 a R. 7232- 22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nCit\u00e9 administrative - BP 60142 - 02000 LAONDDETS 02 / P\u00f4le d\u00e9veloppement de l'emploi sur les territoires 1/2 ES 83 Pr\u00e9f\u00e8te de 1'\"Aisne (\u00a9) @Prefet 02 \u2014Lesjours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'\u00c9tat dans l'Aisne: www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-28-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP/991893132 pour l'entreprise SASU GUI Home services \u00e0 Largny-sur-Automne 14\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois:d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne;d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique / Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises / Mission des services \u00e0 la personne /61 boulevard Vincent Auriol - B\u00e2t. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 171 75703 Paris Cedex 13 ;d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\nA Laon, le 28 OCT. 2025\n2/2\nLa pr\u00e9f\u00e9te,\na# (\n1 d-d\u00e9\u00e9 solida\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-28-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP/991893132 pour l'entreprise SASU GUI Home services \u00e0 Largny-sur-Automne 15","date":"2025-10-28","first_seen_on":"2025-10-28T17:09:18+00:00","id":"06ee364865fe1cea2e971b5c207c4887b2123b1c7deb346782cc0d94397f0f39","name":"RAA_Octobre-02-2025-167","pdf_creation_date":"2025-10-28T15:28:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/47856/356623/file/recueil-02-2025-167-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}