{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-096\nPUBLI\u00c9 LE 23 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2026-02-23-00002 - AP portant r\u00e9glementation de l'autoroute A43\n-Entrees sans tickets_Fevrier  (3 pages) Page 3\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-02-23-00002\nAP portant r\u00e9glementation de l'autoroute A43\n-Entrees sans tickets_Fevrier \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-23-00002 - AP portant r\u00e9glementation de l'autoroute A43\n-Entrees sans tickets_Fevrier 3\nesPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2026-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43\ndans le sens de circulation Lyon-Chamb\u00e9ry\ntravaux des entr\u00e9es sans ticket\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 novembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique de  \nla loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme Catherine S\u00e9guin ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des routes  \net des autoroutes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2023-01-09-00006  du  9  janvier  2023  portant  r\u00e9glementation  de  la  \ncirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nFran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2026-01-09-00006 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents  \nde la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 AREA/ APRR le 18 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 20 f\u00e9vrier \n2026 ;\nVu l'avis favorable de la CRS Autorouti\u00e8re Rh\u00f4ne Alpes Auvergne du 19 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re du 23 f\u00e9vrier 2026;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le  cadre  des  travaux  des  entr\u00e9es  sans  ticket  sur  l'autoroute  A43  pour  le  \nremplacement de chambres de tirage du portique 1B, i l y a lieu de r\u00e9glementer la circulation sur A43  \ndans le sens de circulation Lyon-Chamb\u00e9ry, afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne \nex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :  \nPour l'ex\u00e9cution des travaux susvis\u00e9s, la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e 5.4 du diffuseur 5 de Saint  \nQuentin Fallavier sur l'A43 en direction de Grenoble \u2013 Chamb\u00e9ry est programm\u00e9e de nuit (21h00 \u2013  \n05h00) du  mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 - 21h00 au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 - 06h00  avec possibilit\u00e9 de  \nreport en cas d'al\u00e9a technique ou climatique la nuit le 6 mars 2026.\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation, des restrictions ponctuelles \ncompl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent \u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0  \ns\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nARTICLE 2 \u2013 Itin\u00e9raire de d\u00e9viation\nLors de la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur 5 Saint Quentin Fallavier : les usagers suivront \nla D1006 en direction de Chamb\u00e9ry pour rejoindre le diffuseur 6 Villefontaine de l'autoroute A43.\nPage 1/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-23-00002 - AP portant r\u00e9glementation de l'autoroute A43\n-Entrees sans tickets_Fevrier 4\nARTICLE   3 - Dispositions particuli\u00e8res  \nL'inter-distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans \npour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km sur l'autoroute A43.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter les sections ferm\u00e9es  \n(circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pied), apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le PC AREA de  \nNances.\nSi les dispositions sont annul\u00e9es ou termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-avant d\u00e9finies, les dispositions  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre suspendues et la chauss\u00e9e rendue aux usagers dans les conditions de  \ncirculation du moment.\nLe chantier entra\u00eenera la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Chamb\u00e9ry du diffuseur 5  \nSaint Quentin Fallavier de l'autoroute A43.\nARTICLE   4  \nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre  \nI-8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de  \nchantier.\nLa mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire adapt\u00e9e  \nsont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nARTICLE   5  \nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de faire  \nrespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisations temporaires \n(ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'\u00e0 la  \nr\u00e9alisation des travaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre \npr\u00e9sentes, les agents d'AREA seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations.\nARTICLE   6  \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de l'ordre.\nARTICLE   7  \nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e devra \n\u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nARTICLE   8     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, 38022\u25aa  \nGRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nouveau  \nd\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nPage 2/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-23-00002 - AP portant r\u00e9glementation de l'autoroute A43\n-Entrees sans tickets_Fevrier 5\nARTICLE 9     :  \nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e  \n\u00e0 : \nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 23 f\u00e9vrier 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de l'unit\u00e9 Transports-D\u00e9fense,\nSIGNE\nCarole JOLLY\nPage 3/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-23-00002 - AP portant r\u00e9glementation de l'autoroute A43\n-Entrees sans tickets_Fevrier 6","date":"2026-02-23","first_seen_on":"2026-02-23T15:26:31+00:00","id":"06f0aacd7801656b60854585d696b5ec60fa12625b3a919675cab205686db38b","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b096 du 23 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-23T13:17:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81980/632725/file/recueil-38-2026-096-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}