{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"El  =\nPREFECTURE  (GP\nDE POLICE  GF)\nee,Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nla captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de la visite  d'Etat  du pr\u00e9sident  de la\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\n'u l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883]  du 30\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de\npar  la direction  de l'ordre  public\net de la circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\nbiens  et la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  \u00e0 l'occasion  de la visite  d'Etat  du pr\u00e9sident\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et la\npr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  l'occasion  de la visite  d'Etat\ndu Nig\u00e9ria,  une  c\u00e9r\u00e9monie  aura  lieu  \u00e0 l'H\u00f4tel  national  des  Invalides  le jeudi  28 \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01691  \nautorisant  \nR\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale du Nig\u00e9ria \u00e0 Paris le 28 novembre 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242 -14 ; \n \n \n \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre -mer  ; \n \navril 2023 relative \u00e0 la \npolice administrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 15 novembre 2024 form\u00e9e  \ntransmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nde la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale du Nig\u00e9ria le 28 novembre 2024  ; \n \n-5 du code de l a s\u00e9curit\u00e9 \n \u00e0 la \n ;  \n \ndu pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale \nnovembre 2024  ; \ndes biens \u00e0 cette occasion  ; que dans le contexte  actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette \nvisite est \u00e9galement susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour \ndes actes de nature terroriste  ; \n \nvigueur  sur l'ensemble  du territoire  national  depuis  le 24 mars  2024  ;\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une\nvision  en grand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\nde l'ordre  public  et de la\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\nLa pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur\n08h30  \u00e0 15h00  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\n- L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  de l'arr\u00eat\u00e9  au recueil\n- Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\nest transmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du2 \n2024 -01691  Consid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en \n  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de  \nsur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que la \ntionn\u00e9e au regard des \nfinalit\u00e9s poursuivies  ; \n \n, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \ncirculation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- \n . \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 28 novembre 2024 de \n \n \nArticle 5  \n \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet \nde la  pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n \n \nArticle 7 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de \nd\u00e9partement de Pa ris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  21 novembre 2024  \n \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \nde l'arr\u00eat\u00e9  n3 \n2024 -01691  Annexe \n \u00b0 2024 -01691  du 21 novembre 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouv eaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRA CIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tri bunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n4 \n2024 -01691","date":"2024-11-21","first_seen_on":"2024-11-21T15:03:54+00:00","id":"06f16097cf5d84853623674dd889d8c260b05eec928c378176d4b6bb9189b492","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01691 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la visite d\u2019Etat du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale du Nigeria \u00e0 Paris le 28 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-21T14:22:19+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-21T14:22:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01691_21112024.pdf"}