{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-080\nPUBLI\u00c9 LE  7 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00152 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris les mercredi 7 f\u00e9vrier, samedi 10 f\u00e9vrier et dimanche 11\nf\u00e9vrier 2024 \u00e0 l\u25a1occasion des demi-finales, du match pour la troisi\u00e8me\nplace et de la finale de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations de football 2023 (5\npages) Page 3\n75-2024-02-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0202-00149 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0\nBoulogne-Billancourt \n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des\nPrinces dans le cadre des 8\u00e8me de finale de l\u25a1UEFA Champions League\nentre le Paris-Saint-Germain Football Club et la Real Sociedad \nle 14\nf\u00e9vrier 2024\n (4 pages) Page 9\n75-2024-02-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00154 modifiant provisoirement le\nstationnement rue Manin et rue d\u25a1Hautpoul \u00e0 Paris 19\u00e8me\nle 16 f\u00e9vrier\n2024 (3 pages) Page 14\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00152 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris les mercredi 7 f\u00e9vrier, samedi\n10 f\u00e9vrier et dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 \u00e0\nl\u25a1occasion des demi-finales, du match pour la\ntroisi\u00e8me place et de la finale de la Coupe\nd\u25a1Afrique des Nations de football 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00152 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris les mercredi 7 f\u00e9vrier,\nsamedi 10 f\u00e9vrier et dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 l\u25a1occasion des demi-finales, du match pour la troisi\u00e8me place et de la finale de la\nCoupe d\u25a1Afrique des Nations de football 20233\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00152  \n 1 \nCABINET DU PREFET  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00152  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris les m ercredi 7 f\u00e9vrier, samedi 10 f\u00e9vrier et dimanche \n11 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 l'occasion des demi-finales, du m atch pour la troisi\u00e8me place et de la finale de la \nCoupe d'Afrique des Nations de football 2023 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 \nmodifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage  et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes  ; \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-2  ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gio ns et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et \n72  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, des institutions de la R\u00e9publique et des rep r\u00e9sentations diplomatiques dont il convient \nd'assurer la protection ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne de \ndissimuler volontairement tout ou partie de son vis age sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux abords \nimm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique  au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle des troubles \u00e0  \nl'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commi s est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 \n000 \u20ac d'amende  ; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de  l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \u00e0 la \nconsommation d'alcool et l'usage des artifices de d ivertissement sur la voie publique \u00e0 l'occasion \nd'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 644-5-1 du \ncode p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la pr\u00e9sence et la circula tion des personnes en certains lieux et \u00e0 \ncertaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d' atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 la suite de \nces troubles  ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  rend applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le \ntribunal judiciaire de Paris, les officiers de poli ce judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabi lit\u00e9 de \nceux-ci, les agents de police judiciaire, sont auto ris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \n\u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0  la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nConsid\u00e9rant qu'auront lieu respectivement les mercr edi 7 f\u00e9vrier, samedi 10 f\u00e9vrier et dimanche \n11 f\u00e9vrier 2024 les demi-finales, le match pour la troisi\u00e8me place et la finale de la Coupe d'Afrique \ndes Nations de football 2023  ; qu'il existe un risque s\u00e9rieux que durant ces ren contres ou \u00e0 leur Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00152 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris les mercredi 7 f\u00e9vrier,\nsamedi 10 f\u00e9vrier et dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 l\u25a1occasion des demi-finales, du match pour la troisi\u00e8me place et de la finale de la\nCoupe d\u25a1Afrique des Nations de football 20234\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00152  \n 2issue des supporters des \u00e9quipes concern\u00e9es se rass emblent dans le secteur des Champs-Elys\u00e9es et \ncommettent \u00e0 cette occasion des troubles \u00e0 l'ordre public  ; que de tels rassemblements seraient de \nnature \u00e0 provoquer une g\u00eane importante de la circul ation sur un large p\u00e9rim\u00e8tre dans le centre de \nParis  ; qu'il existe par ailleurs un risque que des indiv idus fassent usage d'engins pyrotechniques \ndans un secteur de forte affluence  ; \nConsid\u00e9rant que ces matchs s'inscrivent \u00e9galement d ans un contexte de menace terroriste aigue \nqui sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 le s forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la \nprotection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 risque attentat  \u00bb ; \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du \ndroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit de \nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les  infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordr e \npublic \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du r isque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs \nune mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des  restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \n\u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles et \nsymboliques dans la capitale  ; \nVu l'urgence, \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er  \u2013 Est institu\u00e9 le mercredi 7 f\u00e9vrier 2024 de 15h00  \u00e0 03h00 et les samedi 10 f\u00e9vrier 2024 et \ndimanche 11 f\u00e9vrier 2024 de 18h00 \u00e0 03h00 un p\u00e9rim\u00e8 tre de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9limit\u00e9 par les voies \nsuivantes qui y sont incluses  : \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pereire  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  ; \n- rue Saint-Honor\u00e9  ;  \n- rue Royale  ; \n- place de la Concorde  ; \n- pont de la Concorde  ; \n- quai d'Orsay  ; \n- place de la R\u00e9sistance  ; \n- pont de l'Alma  ; \n- place de l'Alma  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- avenue Marceau  ; \n- rue Georges Bizet  ; \n- avenue d'I\u00e9na  ; \n- place de l'Amiral de Grasse  ; \n- place des Etats-Unis  ; \n- rue de Belloy  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00152 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris les mercredi 7 f\u00e9vrier,\nsamedi 10 f\u00e9vrier et dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 l\u25a1occasion des demi-finales, du match pour la troisi\u00e8me place et de la finale de la\nCoupe d\u25a1Afrique des Nations de football 20235\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00152  \n 3- avenue Kl\u00e9ber  ; \n- rue Copernic  ; \n- place Victor Hugo  ; \n- avenue Raymond Poincar\u00e9  ; \n- avenue de Malakoff. \n \nArticle 2  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et aux horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l 'article 1 er , les regroupements de \npersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters des \u00e9quipes de football disputant les matchs \npr\u00e9cit\u00e9s au titre de la Coupe d'Afrique des Nations  2023 ou se comportant comme tels sont \ninterdits.  \nArticle 3 \u2013  Dans ce m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre et aux m\u00eames horaires, sont  interdits sur la voie publique  le \nport et le transport sans motif l\u00e9gitime  par des supporters des \u00e9quipes de football disputan t les \nmatchs pr\u00e9cit\u00e9s de la Coupe d'Afrique des Nations 2 023 ou des personnes se comportant comme \ntels  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de l'article \n132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectil e pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, en particulier les bouteill es en verre  ; \n- de boissons alcooliques et leur consommation sur la  voie publique  ;  \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, inflammables ou \ncorrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 d u Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la \nt\u00e9r\u00e9benthine, le \" white-spirit \", l'ac\u00e9tone, les solvants et des produits \u00e0 base d 'acide \nchlorhydrique  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s \npar les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9 ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ncommuniqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le  tribunal judiciaire de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 f\u00e9vrier 2024 \n \n                                                                                                                                    \n                                                              Pour le Pr\u00e9fet de Police \n                                                                                          La Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet                                 \n \n                                                                           Magali CHARBONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00152 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris les mercredi 7 f\u00e9vrier,\nsamedi 10 f\u00e9vrier et dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 l\u25a1occasion des demi-finales, du match pour la troisi\u00e8me place et de la finale de la\nCoupe d\u25a1Afrique des Nations de football 20236\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00152  \n 4Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00152                                                      du 7 f\u00e9vrier 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 c ontest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision impli cite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision \nde rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00152 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris les mercredi 7 f\u00e9vrier,\nsamedi 10 f\u00e9vrier et dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 l\u25a1occasion des demi-finales, du match pour la troisi\u00e8me place et de la finale de la\nCoupe d\u25a1Afrique des Nations de football 20237\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00152  \n 5 \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00152 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris les mercredi 7 f\u00e9vrier,\nsamedi 10 f\u00e9vrier et dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 l\u25a1occasion des demi-finales, du match pour la troisi\u00e8me place et de la finale de la\nCoupe d\u25a1Afrique des Nations de football 20238\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-06-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0202-00149 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc\ndes Princes dans le cadre des 8\u00e8me de finale de\nl\u25a1UEFA Champions League entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et la Real\nSociedad \nle 14 f\u00e9vrier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0202-00149 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des 8\u00e8me de finale de l\u25a1UEFA Champions League entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et la Real Sociedad \nle 14 f\u00e9vrier 20249\n\u00bbus__\"_._______A__..._____u__\u00ff ____.____\u00cflll ),__ dx \u00c0,_.____:_eklpl__\"\"__f____ ___________\u00ff\"\n \nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n Paris, le 6 f\u00e9vrier 2024 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0202-00149  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et \u00e0 Boulogne-Billancourt  \u00e0 l'occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des 8\u00e8me  de finale de l'UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et la Real Sociedad  le 14 f\u00e9vrier 2024  LE PR\u00c9FET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 f\u00e9vrier 2024 ; Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 5 f\u00e9vrier 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et la Real Sociedad, au Parc des Princes, le 14 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Paris 16 \u00e8me  dans le cadre des 8\u00e8me  de finale de l'UEFA Champions League ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 14 et 15 f\u00e9vrier 2024 dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ;  Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R \u00ca T E  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 14 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 08h00 au 15 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : - rue Nungesser et Coli  ; - all\u00e9e Charles Brennus  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0202-00149 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des 8\u00e8me de finale de l\u25a1UEFA Champions League entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et la Real Sociedad \nle 14 f\u00e9vrier 202410\n \n2024-00149  \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli e t la rue Lecomte du \nNo\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- avenue de la Porte Molitor, entre la rue Nungesser et Coli et le boulevard \nd'Auteuil ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et \nColi  ; \n- rue du Parc  ; \n- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belv\u00e9d\u00e8re  ; \n- rue de la Tourelle, au droit des n os  54 et 58 de cette voie, c\u00f4t\u00e9 jardin.  \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 14 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 17h00 au \n15 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de \nBoulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli e t la rue Lecomte du \nNo\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et \nColi  ; \n- rue du Parc  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0202-00149 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des 8\u00e8me de finale de l\u25a1UEFA Champions League entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et la Real Sociedad \nle 14 f\u00e9vrier 202411\n \n2024-00149  \n-     rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe. \nArticle 3 \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb \nportant la mention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que \nmentionn\u00e9e dans  l'article L.241-3 du code de l'act ion sociale et des familles, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue du Sergent  Maginot, Paris 16 \u00e8me , lors des plages \nhoraires pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu' aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, \nrue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s l eur affichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0202-00149 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des 8\u00e8me de finale de l\u25a1UEFA Champions League entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et la Real Sociedad \nle 14 f\u00e9vrier 202412\n \n2024-00149  \nANNEXE  A L'ARR\u00caT\u00c9  N\u00b02024-00149  DU  6 FEVRIER  2024   \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0202-00149 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des 8\u00e8me de finale de l\u25a1UEFA Champions League entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et la Real Sociedad \nle 14 f\u00e9vrier 202413\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00154 modifiant provisoirement le\nstationnement rue Manin et rue d\u25a1Hautpoul \u00e0\nParis 19\u00e8me\nle 16 f\u00e9vrier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00154 modifiant provisoirement le stationnement rue Manin et rue\nd\u25a1Hautpoul \u00e0 Paris 19\u00e8me\nle 16 f\u00e9vrier 202414\nURm) M__\"_._______N p ____..._... | ,\nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n \n Paris, le     7 FEV. 2024      Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00154 modifiant provisoirement le stationnement rue Manin et rue d'Hautpoul \u00e0 Paris 19\u00e8me  le 16 f\u00e9vrier 2024  LE PR\u00c9FET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 f\u00e9vrier 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation d'une reconstitution judiciaire le 16 f\u00e9vrier 2024 de 07h00 \u00e0 16h00  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient de modifier provisoirement les r\u00e8gles de stationnement rue Manin et rue d'Hautpoul \u00e0 Paris 19\u00e8me  le 16 f\u00e9vrier 2024 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R \u00ca T E : Article 1 er  Le stationnement de tout type v\u00e9hicule est interdit le 16 f\u00e9vrier 2024 de 07h00 \u00e0 16h00, sur les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 19 \u00e8me  : - rue Manin, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue d'Hautpoul et la rue Goubet  ; - rue d'Hautpoul, c\u00f4t\u00e9 pair, entre la rue Manin et l'all\u00e9e Darius Milhaud. Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00154 modifiant provisoirement le stationnement rue Manin et rue\nd\u25a1Hautpoul \u00e0 Paris 19\u00e8me\nle 16 f\u00e9vrier 202415\n \n Article  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle  4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu' aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, \nrue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s l eur affichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet \n \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00154 modifiant provisoirement le stationnement rue Manin et rue\nd\u25a1Hautpoul \u00e0 Paris 19\u00e8me\nle 16 f\u00e9vrier 202416\n \n  \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2024-00154                                DU       7 FEV. 2024             \n  \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00154 modifiant provisoirement le stationnement rue Manin et rue\nd\u25a1Hautpoul \u00e0 Paris 19\u00e8me\nle 16 f\u00e9vrier 202417","date":"2024-02-07","first_seen_on":"2024-08-20T01:46:33+00:00","id":"0701160d525eef44608b2526983c457a3249c504040d9dca105a9bb76f419338","name":"recueil-75-2024-080-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.02.2024","pdf_creation_date":"2024-02-07T15:28:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/113633/849661/file/recueil-75-2024-080-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.02.2024.pdf"}