{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENTET DES TRANSPORTS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 02 d\u00e9cembre 2025\n1\n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 02 d\u00e9cembre 2025SOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9sDateDIRECTION REGIONALE ETINTERD\u00c9PARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ETDES TRANSPORTSPages\nDRIEAT-IDFN\u00b02025-106002.12.2025Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions decirculation, sur la RD910, a S\u00e8vres et \u00e0 Boulogne-Billancourt, pour des travaux concernant lesjoints de dilatation du pont de S\u00e8vres, dans lecontexte de la r\u00e9paration de la charpentem\u00e9tallique et des appareils d'appui\nDRIEAT-IDFN\u00b02025-106602.12.2025Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions decirculation, sur la RN13, avenue Charles de Gaulle,en direction de Paris , dans la bretelle de sortie duPont de Neuilly, en direction de la contre-all\u00e9e surla commune de WNeuilly-sur-Seine, pour lar\u00e9alisation d'un rep\u00e9rage de r\u00e9seaux souterrains\n\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1060Portant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0569 du 25 juin 2025portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, \u00e0 S\u00e8vres et \u00e0 Boulogne-Billancourt,pour  des  travaux  concernant  les  joints  de  dilatation  du  pont  de  S\u00e8vres,  dans  le  contexte  de  lar\u00e9paration de la charpente m\u00e9tallique et des appareils d'appui.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ; R\u00e9f. 2025S-12-73-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10601 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9  DRIEAT-IDF  n\u00b02025-0569  du 25  juin  2025,  sur  la  RD910,  pont  de  S\u00e8vres  \u00e0  Boulogne-Billancourt  et  \u00e0  S\u00e8vres,  pour  la  r\u00e9alisation  des  travaux  concernant  la  r\u00e9paration  de  la  charpentem\u00e9tallique, des appareils d'appui et des joints de dilatation.Vu la demande formul\u00e9e le 13 novembre 2025 par le  Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie -Unit\u00e9 R\u00e9habilitation Ouvrages d'Art, dans le cadre des travaux de r\u00e9habilitation du pont de S\u00e8vres\u00a0;Vu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 21novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 21 novembre 2025\u00a0;Vu l'avis favorable de la RATP du 21 novembre 2025\u00a0;Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 21 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 24 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant  que la RD910 \u00e0 Boulogne-Billancourt et \u00e0 S\u00e8vres, est class\u00e9e dans la nomenclature desvoies \u00e0 grande circulation\u00a0;Consid\u00e9rant que des travaux de renforcement de la structure m\u00e9tallique de l'ouvrage n\u00e9cessitent deprendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers etdes agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  Le  d\u00e9lai  d'ex\u00e9cution  port\u00e9  \u00e0 l'article  1er de  l'arr\u00eat\u00e9  DRIEAT-IDF  n\u00b02025-0569  du  25  juin  2025  estprolong\u00e9 jusqu'au 09 janvier 2026.\u00c0 compter du samedi 13 d\u00e9cembre 2025 et jusqu'au vendredi 9 janvier 2026,  sur la RD910, pont deS\u00e8vres \u00e0 S\u00e8vres et \u00e0 Boulogne-Billancourt, les travaux relatifs \u00e0 la r\u00e9paration des joints de dilatation dupont de S\u00e8vres impliquent des modifications de la circulation dans les conditions suivantes\u00a0: R\u00e9f. 2025S-12-73-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10602 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\n\u2022Sur le pont de S\u00e8vres \u00e0 Boulogne-Billancourt et \u00e0 S\u00e8vres (RD 910) et afin de limiter les chargesd'exploitation sur le pont pendant les travaux de renforcement de la structure m\u00e9tallique del'ouvrage\u00a0:Dans le sens de Paris vers la province (dit sens Y)\u00a0:\u2022La voie lente est neutralis\u00e9e sur 100 m\u00e8tres de part et d'autre de l'axe central du pont,\u2022La circulation est maintenue sur deux voies en direction de la N118, avec une bretelle de sortie vers la commune de S\u00e8vres \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 ouest du pont.Dans le sens de la province vers Paris (dit sens W)\u00a0:\u2022La voie lente est neutralis\u00e9e sur 100 m de part et d'autre de l'axe central du pont,\u2022La  circulation  est  maintenue  sur  deux  voies  en  provenance  de  la  N118  et  une  voie  enprovenance de la commune de S\u00e8vres.Ces restrictions sont permanentes pendant la p\u00e9riode concern\u00e9e.ARTICLE 2Dans les 2 sens de circulation de Paris vers la province (dit sens Y) et de la province vers Paris (dit sensW),  des fermetures simultan\u00e9es du pont de S\u00e8vres sont n\u00e9cessaires pour la finalisation des travauxdurant certaines nuits de semaine (hors week-ends)\u00a0:\u2022La circulation est donc interdite sur le pont et ses acc\u00e8s aux dates suivantes :\nPendant ces 4 nuits\u00a0: Dans le sens de Paris vers la province (dit sens Y)\u00a0:Les 2 bretelles RD1 nord quai Alphonse le Gallo et sud quai Georges Gorse vers le pont deS\u00e8vres sont ferm\u00e9es de 21h30 \u00e0 5h00,\u2022La RD910 est ferm\u00e9e de 22h00 \u00e0 5h00\u00a0.Conditions de circulation des transports en commun\u00a0:Dans le but  de  permettre  le  stationnement  de v\u00e9hicules de  transport en  commun  afind'assurer un niveau de service public optimal, la voie de droite de la Grande Rue (RD910)entre les n\u00b03 et n\u00b09, dans le sens Paris - province, est neutralis\u00e9e\u00a0:\u2022La chauss\u00e9e passe alors de deux voies \u00e0 une voie  de circulation dans ce sens au droit decette neutralisation \u2022La gare routi\u00e8re du Pont de S\u00e8vres reste accessible depuis la RD910  uniquement pour lesv\u00e9hicules RATP.Dans le sens de la province vers Paris (dit sens W)\u00a0:\u2022Les bretelles venant de la RD7 et la RD910 sont ferm\u00e9es de 21h30 \u00e0 5h00,\u2022La RN118, est ferm\u00e9e \u00e0 partir de l'\u00e9changeur des Bruy\u00e8res de 22h00 \u00e0 5h00,R\u00e9f. 2025S-12-73-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10603 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nSemaine- du lundi 15 d\u00e9cembre au mardi 16 d\u00e9cembre- du mardi 16 d\u00e9cembre au mercredi 17 d\u00e9cembre- du mercredi 17 d\u00e9cembre au jeudi 18 d\u00e9cembre- du jeudi 18 d\u00e9cembre au vendredi 19 d\u00e9cembreNuits de fermetures dans les 2 sens Y et W51\n- Cette section PR2+3 au PR 0+0 est ferm\u00e9e pendant cette p\u00e9riode par la DIRIF/AGER-O/UER Jouy-en-Josas dans le cadre de ses fermetures programm\u00e9es annuelles. - Cette  mention permet  au  SMO  de  r\u00e9aliser  ces  fermetures en  cas  d'emp\u00eachement  impr\u00e9vu  desservices de la DIRIF.Dans le cadre de ces fermetures, les d\u00e9viations suivantes sont mises en place  \u00a0  :Dans le sens de Paris vers la province (dit sens Y)\u00a0:\u2022La circulation est d\u00e9vi\u00e9e par la bretelle d'acc\u00e8s au quai Georges Gorse (RD1), lequai  Georges  Gorse  (RD1),  le  pont  de  Billancourt  (RD101)  \u00e0  Boulogne-Billancourt, la route de Vaugirard (RD7) \u00e0 Meudon et la rue Troyon (RD7) \u00e0S\u00e8vres\u00a0.Dans le sens de la province vers Paris (dit sens W)\u00a0:\u2022La circulation est d\u00e9vi\u00e9e par l'itin\u00e9raire S77, par la rue Troyon (RD7) \u00e0 S\u00e8vres,la route de Vaugirard (RD7) \u00e0 Meudon, le pont de Billancourt (RD101), le quaiGorse  (RD1) et  la bretelle  d'acc\u00e8s  \u00e0  l'avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Leclerc\u00a0(RD910) \u00e0Boulogne-Billancourt.Conditions de circulation des pi\u00e9tons\u00a0:\u2022C\u00f4t\u00e9 trottoir nord   (ou aval par rapport \u00e0 la Seine)\u00a0: la continuit\u00e9 de la circulation pi\u00e9tonne estmaintenue en toutes circonstances.Conditions de circulation des cyclistes\u00a0:\u2022C\u00f4t\u00e9 trottoir sud   (ou amont par rapport \u00e0 la Seine)\u00a0: la continuit\u00e9 de la circulation des cyclesest maintenue en toutes circonstances.ARTICLE 3Les travaux sont effectu\u00e9s par les entreprises :SOGEA11, rue du Buisson aux Fraises - CS n\u00b035006 - 91349 Massy cedex,Contact\u00a0: Monsieur Mohamed El Allam,Mobile\u00a0: 06 09 86 86 73.Courriel\u00a0: mohamed.elallam@vinci-construction.frBEAUDIN-CHATEAUNEUF60, rue de la Brosse - 45110 Ch\u00e2teauneuf-sur-Loire,Contact\u00a0: Monsieur Adrian Urzica URZICA ADRIAN,Mobile : 07 83 64 51 77.Courriel\u00a0: adrian.urzica@baudinchateauneuf.comFREYSSINET Ile-de-France11, Avenue du 1er mai - 91120 Palaiseau,Contact : Monsieur Th\u00e9o Gautier,Mobile\u00a0: 06 23 85 98 44.Courriel : theo.gautier@freyssinet.frR\u00e9f. 2025S-12-73-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10604 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nTERIDEAL4, boulevard Arago - 92320 Wissous,Contact\u00a0: Monsieur Paul-Henry Blancart,Mobile\u00a0: 06 26 65 67 57.Courriel\u00a0: phblanquart@terideal.frSIGNATURE111, rue du Docteur Babin - 91220 Br\u00e9tigny-sur-Orge,Contact1: Monsieur Alfred Assedi,Mobile : 06.35.14.90.60.Contact 2 : Monsieur Hicham,Mobile : 06.25.49.24.62.Courriel : alfred.assedi@signature.euLes signalisations temporaires sont mises en place par les entreprises :TERIDEAL4, boulevard Arago - 92320 Wissous,Contact\u00a0: Monsieur Paul-Henry Blancart,Mobile\u00a0: 06 26 65 67 57.Courriel\u00a0: phblanquart@terideal.frSIGNATURE111, rue du Docteur Babin - 91220 Br\u00e9tigny-sur-Orge,Contact1: Monsieur Alfred Assedi,Mobile : 06.35.14.90.60.Contact 2 : Monsieur Hicham,Mobile : 06.25.49.24.62.Courriel : alfred.assedi@signature.euAXIMUM4, rue Marie Curie - 78310 COIGNI\u00c8RES,Contact\u00a0: Monsieur Sutharaj NADARAJAH,T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 30 69 88 20 \u2013 Mobile \u00a0: 06 07 25 95 42.Courriel\u00a0: sutharaj.nadarajah@aximum.com \u00a0La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).La conduite  d'op\u00e9ration des travaux est assur\u00e9e par le  Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie -Unit\u00e9 R\u00e9habilitation Ouvrages d'Art\u00a0:Sous-Direction Patrimoine et Ing\u00e9nierie / Unit\u00e9 R\u00e9habilitation Ouvrages d'Art32, avenue Beno\u00eet Frachon - 92000 Nanterre,Contact\u00a0: Monsieur Eric Bontemps,Mobile\u00a0: 06 62 06 20 54.Courriel\u00a0: e.bontemps@sy-voirie.fr R\u00e9f. 2025S-12-73-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10605 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:-  d'un  recours gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 5Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur des Routes d'\u00cele-de-France\u00a0;Le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP\u00a0;Le maire de Boulogne-Billancourt\u00a0;Le maire de S\u00e8vres\u00a0;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 2 d\u00e9cembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-12-73-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10606 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.12.02 13:39:26 +01'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1066portant modification des conditions de circulation, sur la RN13, avenue Charles de Gaulle, en directionde Paris\u00a0, dans la bretelle de sortie du Pont de Neuilly, en direction de la contre-all\u00e9e sur la communede Neuilly-sur-Seine, pour la r\u00e9alisation d'un rep\u00e9rage de r\u00e9seaux souterrains.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ; DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg \u2013 92000 NanterreR\u00e9f. :P25-032Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10661 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;Vu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 26 novembre2025 \u00a0;Vu l'avis favorable de la CRS Ouest-\u00cele-de-France du 27 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 26 novembre 202   ;Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 26 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant  que la RN13  \u00e0 Neuilly-sur-Seine est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grandecirculation\u00a0;Consid\u00e9rant que les travaux de rep\u00e9rage de r\u00e9seaux souterrains sur la RN13, avenue Charles de Gaulle,en direction de Paris, dans la bretelle en sortie du pont de Neuilly sur la commune de Neuilly-sur-Seinen\u00e9cessitent des restrictions temporaires de circulation  afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et desagents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  Le lundi 8 d\u00e9cembre 2025, de 21h00 \u00e0 5h30, sur la RN13, avenue Charles de Gaulle, en direction deParis,  la  bretelle  de  sortie  du  pont  de  Neuilly  en  direction  de  la  contre-all\u00e9e est  interdite \u00e0  lacirculation\u00a0:\u2022Une d\u00e9viation    est mise en place par l'avenue Charles de Gaulle (RN13), la rue d'Orl\u00e9ans, leboulevard des Sablons, le boulevard Maurice Barr\u00e8s et l'avenue de Madrid.ARTICLE 2La signalisation temporaire et les travaux sont effectu\u00e9s par l'entreprise\u00a0:GEO-SAT  et les soci\u00e9t\u00e9s mandat\u00e9es par elle,99, avenue Aristide Briand - 92120 Montrouge,T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 15 03 51 35.Courriel 1 : cd92@geo-sat.comCourriel 2\u00a0: k.ndin@geo-sat.comDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg \u2013 92000 NanterreR\u00e9f. :P25-032Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10662 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).ARTICLE 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:-  d'un  recours gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 4Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;Le commandant de la CRS Ouest \u00cele-de-France\u00a0;Le directeur des routes d'\u00cele-de-France\u00a0;Le maire de Neuilly sur Seine\u00a0;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 2 d\u00e9cembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg \u2013 92000 NanterreR\u00e9f. :P25-032Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10663 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.12.02 10:54:29 +01'00'\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUG\u00c8REPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\n12\n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n13","date":"2025-12-02","first_seen_on":"2025-12-02T18:07:36+00:00","id":"07068fe1f46735cbcced588f6da7de1165e884c2d0869211b6d6e8e24cacbe1a","name":"2025-12-02 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 02 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-02T16:15:41+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-02T16:15:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27736/192364/file/2025-12-02%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2002%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}