{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PR\u00c9FECTURE /apDE POLICE | )Liberr\u00e9 \\g 'I\u00c9gulit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\n~\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMDd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policepar le directeur de |'ordre public\net d'appels \u00e0 manifester en soutiende l'article L. 242int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desa captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir I'ordre public lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public on d'actes de\n2023-01393 1\nCABINET DU PREFET \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01393 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 12 novembre 2023 \u00e0 Paris \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \n; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nadministrative ; \nVu la demande en date du 9 novembre 2023 form\u00e9e \net de la circulation vi\nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \n mblements, la \ndans le cadre de la marche \ncitoyenne organis\u00e9e le dimanche 12 novembre 2023 \u00e0 Paris \nau peuple palestinien ; \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I \n -5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 l\ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nr\n, la pr\u00e9venti\nterrorisme et le secours aux personnes ; \nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 12 novembre 2023 de 15h00 \u00e0 19h00 une \nmanifestation au d\u00e9part \n  \n Edmond Rostand contre \nviolences volontaires en direction des forces de l'ordre ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nrisques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le13 octobre 2023 suite \u00e0 l'attaque terroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour;\nIl convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorismetorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas\nl'enregistrement et la transmission d'imagesfera I'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s = v'outre la publication du\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;Vu l'urgence\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et d\n2023-01393 2\n \n ; \nque dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e et au regard du contexte g\u00e9opolitique, cet\n\u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de\nnature terroriste ; que plusieurs manifestations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es pour le dimanche 12 \nnovembre 2023 en soutien au peuple palestinien ; que suite \nHamas le 7 octobre 2023, la contre-\nsituation humanitaire \u00e0 Gaza, il existe des \n diff\u00e9rents \nmanifestants ; \n en outre, des individus sont susceptibles de commettre des d\u00e9gradations et \nparticipants \u00e0 la manifestation ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que les services de police et de gendarmerie seront \nparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9s dans la capitale et sa proche banlieue, sans pr\u00e9judice de leurs \nsuj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation de sites institutionnels ou gouvernementaux \nsensibles ai\nublic et de la \ncirculation de 17\n -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure ; que cette \n  dans \nun contexte de menace terroriste aigue qui sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision \nen grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en \nlimitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones \n et le \nsecours aux personnes ; que l\ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, \n; q\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux et d'un \ncommuniqu\u00e9 de presse ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour porter une \ninformation claire et transparente du public ;  \n \n; \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \n  \ne la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le dimanche 12 novembre 2023 au titre \nde : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;  \nI'appui, au sol, des forces de s\u00e9curit\u00e9ir ou de r\u00e9tablir l'ordre publicla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n\u2014 r\u00e9sente autorisation s'applique\npour I'ensemble des\u2014 L'information du public est assur\u00e9e parl'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et d'un communiqu\u00e9 de presse\nstre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242lice, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation\n2023-01393 3\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \nint\u00e9rieure en vue de leur permettre de mainten\n ; \n- \n ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2 \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  La p\n  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur \nle plan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 12 novembre 2023 de \n09h00 \u00e0 23h59 \n finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \n \nArticle 5 \n  \n  la publication au recueil des actes \nadministratifs, \nde la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de po\n . \n \nArticle 7 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 novembre 2023 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n \n \n \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2023-01393 4\n2023-01393 du 10 novembre 2023\n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________\n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision \nde rejet.","date":"2023-11-10","first_seen_on":"2025-12-04T13:28:59+00:00","id":"0716591f31602dc0a9c04e7bb078598ccd45a2fdfea720df7130ee912954f2c6","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01393 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 12 novembre 2023 \u00e0 Paris ","pdf_creation_date":"2023-11-10T20:52:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01393_10112023.pdf"}