{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-205\nPUBLI\u00c9 LE  4 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00408 du 03 avril\n2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de manifestations \u00e0 Paris le samedi 5 avril 2025 (5 pages) Page 3\n75-2025-04-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00410 du 04 avril 2025 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nParis 7\u00e8me les 5 et 6 avril 2025 (3 pages) Page 9\n75-2025-04-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00409 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me\n\ndu 8 avril au 11 avril 2025\n (3 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-04-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA - 2025- 00466\ndu 03 avril\n2025\nportant agr\u00e9ment d'un organisme de formation \nau titre de\nl'article L. 3332-1-1 du code de la sant\u00e9 publique\n\n (1 page) Page 17\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-03-00007\nArr\u00eat\u00e9 n 2025-00408 du 03 avril 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nmanifestations \u00e0 Paris le samedi 5 avril 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00408 du 03 avril 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nmanifestations \u00e0 Paris le samedi 5 avril 2025\n3\nilll( 4fu (,J(J)AlLU [awesEw Lu\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00408  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations \u00e0 Paris  \nle samedi 5 avril 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 2 avril 2025 form\u00e9e par la  direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur de s a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terroris me \u00e0 Paris le samedi 5 avril 2025 \u00e0 \nl'occasion de rassemblements sur la voie publique  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs manifestations se d\u00e9roule ront \u00e0 Paris le samedi 5 avril 2025 \ndans les secteurs de la place de la Bastille et de la place de la R\u00e9publique  ; que ces \nmanifestations sont susceptibles de rassembler un nombre important de personnes  ; qu'il \nconvient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ces rassemblements et de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \n\u00e0 l'ordre public  ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite  toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00408 du 03 avril 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nmanifestations \u00e0 Paris le samedi 5 avril 2025\n4\n2025-00408 2 \nles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb en \nvigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pour ront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se \nproduire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de rassemblements sur \nla voie publique le samedi 5 avril 2025 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g \u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le same di 5 avril 2025 de 12h00 \u00e0 \n20h00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de pol ice et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 au recueil des actes administra tifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 avril 2025 \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00408 du 03 avril 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nmanifestations \u00e0 Paris le samedi 5 avril 2025\n5\n2025-00408 3 \nMagali CHARBONNEAU \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00408 du 03 avril 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nmanifestations \u00e0 Paris le samedi 5 avril 2025\n6\n2025-00408 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00408 du 3 avril 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00408 du 03 avril 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nmanifestations \u00e0 Paris le samedi 5 avril 2025\n7\n_ : wa AF ALOE\n2025-00408 5 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00408 du 03 avril 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nmanifestations \u00e0 Paris le samedi 5 avril 2025\n8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-04-00008\nArr\u00eat\u00e9 n 2025-00410 du 04 avril 2025 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me les 5 et 6 avril\n2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00410 du 04 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me les 5 et 6 avril 2025 9\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \n \nParis, le 4 avril 2025  \nA R R E T E   N \u00b0 2025-00410 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me    \nles 5 et 6 avril 2025 \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 avril 2025  ; \nConsid\u00e9rant la manifestation du parti politique \u00ab  Rassemblement National  \u00bb le 6 \navril 2025 \u00e0 Paris 7\u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre pour les journ\u00e9es des 5 et \n6 avril 2025 des mesures provisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon \nd\u00e9roulement et destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pendant le temps \nn\u00e9cessaire \u00e0 la tenue de cette manifestation  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E :  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 5 avril 2025 \u00e0 22h00 au 6 avril 2025 \u00e0 \n22h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me  : \n- avenue de Tourville, entre le boulevard de La Tour- Maubourg et le boulevard \ndes Invalides ;  \n- avenue de Lowendal, entre l'avenue de Tourville et le boulevard de La Tour-\nMaubourg  ; \n- place Vauban  ; \n- rue Bixio  ; \n- avenue de S\u00e9gur,  entre l'avenue Duquesne et la place Vauban  ; \n- rue d'Estr\u00e9es  ; \n- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et l'avenue Duquesne  ; \n- place du Pr\u00e9sident Mithouard entre l'avenue de Bret euil et la place Andr\u00e9 \nTardieu ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00410 du 04 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me les 5 et 6 avril 2025 10\n \n2025-00410 \n- avenue de Villars, entre la place Andr\u00e9 Tardieu et la place Vauban  ; \n- boulevard de La Tour-Maubourg, entre le n\u00b098 et le n\u00b0 82. \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite du 5 avril 2025 \u00e0 22h00 au 6 avril 2025 \u00e0 \n22h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7 \u00e8me  : \n- avenue de Tourville, entre le boulevard de La Tour- Maubourg et le boulevard \ndes Invalides ; \n- avenue de Lowendal, entre l'avenue de Tourville et le boulevard de La Tour-\nMaubourg  ; \n- place Vauban  ; \n- rue Bixio  ; \n- avenue de S\u00e9gur, entre l'avenue Duquesne et la place Vauban  ; \n- rue d'Estr\u00e9es  ; \n- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et l'avenue Duquesne  ; \n- place du Pr\u00e9sident Mithouard, entre l'avenue de Bre teuil et la place Andr\u00e9 \nTardieu  ; \n- avenue de Villars, entre la place Andr\u00e9 Tardieu et la place Vauban.  \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris : www.prefecturedepolice.interieur. gouv.fr. Il sera affich\u00e9 aux portes de la \npr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairi e et du commissariat des arrondissements \nconcern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur a ffichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00410 du 04 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me les 5 et 6 avril 2025 11\n \n2025-00410 \n \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0  2025-00410 DU  4 AVRIL  2025  \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00410 du 04 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me les 5 et 6 avril 2025 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-04-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00409 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 15\u00e8me \ndu 8 avril au 11 avril 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00409 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me \ndu 8 avril au 11 avril 2025\n13\nty. \\M )ia\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 04 avril 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-00409  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 15 \u00e8me   \ndu 8 avril au 11 avril 2025 \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 mars 2025 ; \nConsid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9ri\u00e9 t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab THE  BEAUTY \u00bb du 8 au 11 avril 2025 \u00e0 \nParis 15 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 Paris 15 \u00e8me  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nARRETE \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du 8 avril 2025 \u00e0 20h00 au 11 \navril 2025 \u00e0 21h00 sur les emplacements suivants \u00e0 Paris 15 \u00e8me  : \n- rue Bouchut, entre les n os  1 et 7 et les n os 2 et 8  ; \n- rue C\u00e9sar Franck, entre les n os  1 et 5 et les n os 2 et 6 . \nArticle 2  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du 9 avril 2025 \u00e0 20h00 au 11 \navril 2025 \u00e0 21h00 sur les emplacements suivants \u00e0 Paris 15 \u00e8me  : \n- place de Breteuil, entre les n os  6 et 8  ; \n- rue Bouchut, entre les nos  9 et 11 et entre les nos  10 et 12  ; \n- rue C\u00e9sar Franck, entre les nos  7bis et 9, entre les n os  11 et 17, entre les n os  8 et 10 et au \ndroit du n\u00b0 14  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00409 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me \ndu 8 avril au 11 avril 2025\n14\n2025-00409 \n- rue Valentin Ha\u00fcy, entre les n os  1 et 7, entre les n os  9 et 15, entre les n os  2 et 8 et entre \nles nos  10 et 14.   \n \nArticle 3 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 9 avril 2025 entre 10h00 et \n17h00 sur les voies suivantes \u00e0 Paris 15 \u00e8me  : \n- rue C\u00e9sar Franck ; \n- rue Bouchut, entre la rue P\u00e9rignon et la rue Valentin Ha\u00fcy. \nArticle 4 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te les 10 et 11 avril 2025 entre 07h00 \net 20h00 sur les voies suivantes \u00e0 Paris 15 \u00e8me  : \n- rue C\u00e9sar Franck ; \n- rue Bouchut, entre la rue P\u00e9rignon et la rue Rosa Bonheur  ; \n- rue Valentin Ha\u00fcy. \nArticle 5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 7 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et sur le site internet de la P r\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9 aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la  mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront ef fet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise \nen place de la signalisation correspondante. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice Adjointe du Cabinet \nSIGNE \nElise LAVIELLE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00409 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me \ndu 8 avril au 11 avril 2025\n15\n2025-00409 \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00409 du 04 avril 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00409 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me \ndu 8 avril au 11 avril 2025\n16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA - 2025- 00466\ndu 03 avril 2025\nportant agr\u00e9ment d'un organisme de formation \nau titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la\nsant\u00e9 publique\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA - 2025- 00466\ndu 03 avril 2025\nportant agr\u00e9ment d'un organisme de formation \nau titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la sant\u00e9 publique\n17\nIll'|\nA(,)il\nSaMoeiy\n \nDirection des usagers \net des polices administratives \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA \u2013 2025- 00466 \ndu 03 avril 2025 \n \nportant agr\u00e9ment d'un organisme de formation  \nau titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la sant\u00e9 publique \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \n \nVU  le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 \u00e0 R. 3332-9 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises  \npour l'obtention des attestations pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 3332-4-1 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 septembre 2020 ; \n \nVU  la demande en date du 7 mars 2025 et le dossier co mplet pr\u00e9sent\u00e9s par l'organisme d\u00e9nomm\u00e9 \n \u00ab C et R FORMATION  \u00bb, sis 17 rue Richard Lenoir \u00e0 Paris  11 \n\u00e8me , \n \nSUR  proposition du directeur des usagers et des polices administratives ; \n \n \nARR\u00caTE : \n \n \nArticle 1 er \n \nL'organisme de formation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  C et R FORMATION  \u00bb, sis 17 rue Richard Lenoir \u00e0 Paris  11 \u00e8me , est \nagr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 l'effet de dispenser la formation pr\u00e9vue au premier alin\u00e9a de l'article \nL. 3332-1-1 du code de la sant\u00e9 publique  :  \n \n- \u00e0 l'attention des exploitants de d\u00e9bits de boissons  exploitant une licence de troisi\u00e8me et \nquatri\u00e8me cat\u00e9gorie ou une licence restaurant  ; \n- \u00e0 l'attention des d\u00e9bitants de boissons \u00e0 emporter vendant des boissons alcoolique entre  \n22 heures et 8 heures. \n \n \nArticle 2 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9riali s\u00e9e \u00e0 l'organisme d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab C et R FORMATION  \u00bb, sis \n17 rue Richard Lenoir \u00e0 Paris  11 \u00e8me  et sera publi\u00e9 au recueil des actes de la pr\u00e9fecture de Police. \n \nPour le pr\u00e9fet de Police, et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \nLa sous-directrice des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \n \nSign\u00e9e \n \n \nC\u00e9cile GUILHEM \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA - 2025- 00466\ndu 03 avril 2025\nportant agr\u00e9ment d'un organisme de formation \nau titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la sant\u00e9 publique\n18","date":"2025-04-04","first_seen_on":"2025-04-04T18:22:51+00:00","id":"0722248548ccb5d6a1fbd661e12bc4262ed1a1e7f1671c231e2c688a6c0ddc08","name":"recueil-75-2025-205-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.04.2025","pdf_creation_date":"2025-04-04T14:21:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126800/936362/file/recueil-75-2025-205-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004.04.2025.pdf"}