{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-206\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-06-10-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP904996584 (2 pages) Page 3\n2024-06-06-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929349512 (2 pages) Page 5\n2024-06-06-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP984739607 (2 pages) Page 7\n2024-06-10-00016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 1 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0\nla personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983986738 (2 pages) Page 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-06-10-00011 - D\u00e9cision 52/2024 portant mesure temporaire de restriction de\nnavigation (2 pages) Page 11\n2024-06-10-00012 - D\u00e9cision 53/2024 portant mesure temporaire de restriction de\nnavigation (2 pages) Page 13\n2024-06-10-00013 - D\u00e9cision 54/2024 portant autorisation d'une manifestation nautique (2\npages) Page 15\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-06-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-038N portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur l'autoroute A25 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 17\n2024-06-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-207N portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur l'autoroute A22 dans le sens de Lille vers Gand (4 pages) Page 21\n2024-06-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-245N portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur l'A21 dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette (3 pages) Page 25\n2024-06-11-00022 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-249N portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur l'A25 dans le sens Lille vers Dunkerque (3 pages) Page 28\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\n2024-06-11-00023 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives du 30 juin et 7\njuillet 2024 les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures et les dates limites de\nremise, par les candidats, \u00e0 la commission de propagande, des documents \u00e0 envoyer aux\n\u00e9lecteurs (2 pages) Page 31\n2024-06-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation sur les dispositifs lumineux\ndes v\u00e9hicules d'intervention de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (4 pages) Page 33\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai /\n2024-06-11-00021 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et cessibilit\u00e9\nproc\u00e9dure d'abandon manifeste de la parcelle cadastr\u00e9e B 412 sise 20 rue Roger Salengro\nsur le territoire de la commune d'Avesnes-les-Aubert (6 pages) Page 37\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nE 3 | du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  \u00e0 la Personne  \u00bb\nSAP-2024-142\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  4 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP904996584\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  a R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.7233-1  ;\nVu le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  a l'article  R. 7232-6  du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;  |\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'organisme  SCOLARITE  ZEN  DES  SUPER  HEROS,\nsis 259  RUE  DU CLINQUET  59200  TOURCOING,  le 19/04/2024  ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\ndu Nord-Valenciennes,  le 19/04/2024,  par Mme  DESTRIEZ  VERDIERE  St\u00e9phanie  en qualit\u00e9  de\ndirigeante,  pour  l'organisme  SCOLARITE  ZEN  DES  SUPER  HEROS  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est\nsitu\u00e9  259  Rue  du Clinquet  59200  TOURCOING  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP904996584  pour  les\nactivit\u00e9s  suivantes  :\n\u00a2 Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancq,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nsafe\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  smetale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces articles.\nLes effets  de  la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I de\nl'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les\nd\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  LILLE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Valen  ia  le 10/06/2024\nPour le Pr\u00e9fe bt par d\u00e9l\u00e9gation\nLe ay  du service  inclusion\nBrahim Joleen\n\u00c0\nA\n\\\n\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nee al du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  \u00e0 la Personne  \u00bb\nSAP-2024-140\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP929349512\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.7233-1  ;\nVu le cahier  des charges  pr\u00e9vu  a l'article  R. 7232-6  du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'organisme  DENTREBECQ  Christelle,  sis 20 Rue  du Richon\n59310  SAMEON,  le 02/06/2024  ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\ndu Nord-Valenciennes,  le 02/06/2024,  par  Mme  DENTREBECQ  Christelle  en qualit\u00e9  de dirigeante,\npour  l'organisme  DENTREBECQ  Christelle  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  20 Rue  du Richon\n59310  SAMEON  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP929349512  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n+ Garde  d'enfants  de plus  de 3 ans  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\ne Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancq,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nsal\nToute,  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.  ;\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I de\nl'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les\nd\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  LILLE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  Un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Valenciennes,  le 06/06/2024\nPour  le Pi\u00e9fet|et  par  d\u00e9l\u00e9gation\niLe responsable  du service  inclusion\ni\nBrahim  BOUKFILEN\n\n. Direction  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nE = du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  \u00e0 la Personne  \u00bb\nSAP-2024-139\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP984739607\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.7233-1  ;\nVu le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-6  du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  et des directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord;  |\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;  |\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'organisme  VALCKE  Mathilde,  sis 9 RUE  DE NIEUPORT\nRez-de-Chauss\u00e9e  - 59140  DUNKERQUE,  le 15/03/2024  ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\ndu Nord-Valenciennes,  le 15/03/2024,  par  Madame  VALCKE  Mathilde,  en qualit\u00e9  de dirigeante,  pour\nl'organisme  VALCKE  Mathilde  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  9 RUE  DE NIEUPORT\nRez-de-Chauss\u00e9e  - 59140  DUNKERQUE  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP984739607  pour  les activit\u00e9s\nsuivantes  :\n_-+ Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancq,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nfn\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (| de\nl'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les\nd\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.  |\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  LILLE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Valenciennes,  le 06/06/2024\nPour le pr\u00e9fel dt par d\u00e9l\u00e9gation\nLe TN  du service  inclusion\nnesBrahim Yh\n\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nE 3 du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPR\u00c9FET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  \u00e0 la Personne  \u00bb\nSAP-2024-046\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  modificatif  N\u00b0 1\nde d\u00e9claration  d'un  organisme  de services  a la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP983986738\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.7233-1  ;\nVu le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-6  du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  a l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  d'un  organisme  de services  \u00e0 la personne  N\u00b0 SAP983986738  d\u00e9livr\u00e9  \u00e0\nl'entreprise  Perrine  PEREZ  Gil - Nom  commercial  \u00abInstant  de vie\u00bb,  sise  108  RUE  DU TONKIN\n59200  TOURCOING,  le 20/02/2024  ;\nVu la demande  de modification  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e,  le 04/06/2024  par  l'organisme  pr\u00e9cit\u00e9,  suite\naux  changements  op\u00e9r\u00e9s  au niveau  de ses activit\u00e9s  ;\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancq,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nsafe\nLe pr\u00e9fet  du Nord\nConstate  :\nArticle  17 - Les activit\u00e9s  l'organisme  Perrine  PEREZ  Gil - Nom  commercial  \u00abInstant  de vie\u00bb,\nsis 108  RUE  DU TONKIN  59200  TOURCOING  sont  d\u00e9sormais  les suivantes  :\n+ Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\n+ Pr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Livraison  de courses  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\nArticle  2 - les autres  dispositions  du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de modification  de d\u00e9claration  en date  du 20/02/2024\nrestent  inchang\u00e9es;\nArticle  3 - Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  LILLE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Valenciennes;|le  10/06/2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable  du/service  inclusion\n|\nBrahim  BOUKFILEN\n\nEn  Direction  d\u00e9partementale\nPS  des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nD\u00e9cision  N\u00b0 52/2024\nportant  mesure  temporaire  de restriction  de navigation\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  et notamment  son  article  A 4241-26  ;\nVu les articles  L. 2132-7  et L.2132-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 24 janvier  2013  relative  aux  actes  et mesures  de police  de la\nnavigation  int\u00e9rieure  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Antoine  LEBEL,  |\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu la demande  en date  du 29 mai 2024  de M. DAUMESNIL  Alexandre,  d'Air  Liquide  France  Industrie\n'relative  au CAP  d\u00e9carbonation  sur le canal  des  Dunes  sur la commune  de Loon-Plage  ;\nVu l'avis  favorable  du Commandant  de la Capitainerie  du Grand  Port  Maritime  de Dunkerque  ;\nDECIDE\nArticle  1: *le CAP d\u00e9carbonation  a lieu le 25 juin 2024 de 8h00 : \u00e0 16h00 sur le canal des Dunes sur la\ncommune  de Loon-Plage.\n\nArticle  2:il y aura un arr\u00e9t de navigation  sur la voie d'eau sus-cit\u00e9e le 25 juin 2024 de 08h00 \u00e0 16h00: en\ncons\u00e9quence,  les zones d'attente  et de stationnement  sont situ\u00e9s au port fluvial en amont et en\naval de l'\u00e9cluse  de Mardyck.\nArticle  3 :l'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation  en application  du point 3 de\nl'article A.4241-26  du Code des Transports  avec validation  du gestionnaire  de la voie d'eau. Le\nma\u00eetre d'ouvrage  a la charge d'assurer la surveillance  d'une part de la mise en \u0153uvre des\ndispositions  pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part de sa maintenanc\u00e9  pendant la dur\u00e9e des travaux.\nArticle  4:les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement  la signalisation  mise en place.\nArticle  5 :la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie au Commandant  de la Capitainerie  du Grand Port\nMaritime de Dunkerque,  \u00e0 M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie  nationale,  \u00e0 M. le chef\ndes sapeurs pompiers,  \u00e0 M. le maire de Loon-Plage,  \u00e0 M. DAUSMESNIL  Alexandre,  d'Air Liquide\nFrance Industrie,  qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord et diffus\u00e9e par\nvoie d'avis  \u00e0 la batellerie.\n10 JUIN 2024\nFait \u00e0 Douai,  le\nPour le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nee\nSylvain  ZENGERS\nCopies  adress\u00e9es  \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture  de Dunkerque\nSDIS  59\nmairie  de Loon-Plagele Commandant  de la Capitainerie  du Grand Port Maritime  de Dunkerque\nle chef de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale\nM. DAUMESNIL  Alexandre,  d'Air Liquide  France Industrie\nDDTM  59\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\n299 rue Saint Sulpice  - CS 20839 - 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 27 94 55 60\nAccueil  t\u00e9l\u00e9phonique:  du lundi au vendredi  de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique  : les lundis et vendredis  de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\nE Direction  d\u00e9partementale\nPRE  des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nD\u00e9cision  N\u00b0 53/2024\nportant  mesure  temporaire  de restriction  de navigation\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  et notamment  son  article  A 4241-26  ;\nVu les articles  L. 2132-7  et L.2132-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 24 janvier  2013  relative  aux  actes  et mesures  de police  de la\nnavigation  int\u00e9rieure  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Antoine  LEBEL,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu la demande  en date  du 29 mai  2024  de M. DAUMESNIL  Alexandre,  d'Air  Liquide  France  Industrie\nrelative  au CAP  d\u00e9carbonation  sur le canal  \u00e0 Grand  Gabarit  - d\u00e9rivation  de Mardyck  sur les\ncommunes  de Dunkerque  et Mardyck  ;\n. Vu l'avis  favorable  du Commandant  de la Capitainerie  du Grand  Port  Maritime  de Dunkerque  ;\nDECIDE\nArticle  1 :\nle CAP  d\u00e9carbonation  a lieu  le 27 juin  2024  de 08h00  \u00e0 16h00  au droit  de \u00ab Pont  \u00e0 roseaux  \u00bb sur le\ncanal  \u00e0 Grand  Gabarit  - d\u00e9rivation  de Mardyck  sur les communes  de Dunkerque  et Mardyck.\n\nArticle  2:\nil y aura  Un arr\u00eat  de navigation  sur la voie  d'eau  sus-cit\u00e9e  le 27 juin  2024  de 08h00  \u00e0 16h00:  en\ncons\u00e9quence,  les zones  d'attente  et de stationnement  sont  situ\u00e9es  au port  fluvial  en amont  et en\naval  de l'\u00e9cluse  de Mardyck.\nArticle  3 :\nl'activit\u00e9  d\u00e9finie  en article  1 fait  l'objet  d'un  plan  de signalisation  en application  du-point  3.de\nl'article  A4241-26  du Code  des  Transports  avec  validation  du gestionnaire  de la voie  d'eau.  Le\nma\u00eetre  d'ouvrage  a la charge  d'assurer  la surveillance  d'une  part  de la mise  en \u0153uvre  des\ndispositions  pr\u00e9vues  par  ledit  plan  et d'autre  part  de sa maintenance  pendant  la dur\u00e9e  des  travaux.\nArticle  4:\nles Usagers  de la voie  d'eau  sont  tenus  de respecter  strictement  la signalisation  mise  en place.\nArticle  5 :\nla pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e  en copie  au Commandant  de la Capitainerie  du Grand  Port\nMaritime  de Dunkerque,  \u00e0 M. le chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale,  \u00e0 M. le chef\ndes  sapeurs  pompiers,  \u00e0 Mme  la maire  de Mardyck,  \u00e0 M. le maire  de Dunkerque,  \u00e0 M. DAUMESNIL\nAlexandre,  d'Air  Liquide  France  Industrie,  qui sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  et diffus\u00e9e  par  voie  d'avis  \u00e0 la batellerie.\nFait  \u00e0 Douai,  le 1 1 JUIN  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef  de l'Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\n+\n\u00e6  :\nSylvain  ZENGERS\nCopies  adress\u00e9es  a :\nsous-pr\u00e9fecture  de Dunkerque\nSDIS  59\nmairies  de Dunkerque  et Mardyck\nle Commandant  de la Capitainerie  du Grand  Port  Maritime  de Dunkerque\nle chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale\nM. DAUMESNIL  Alexandre,  d'Air  Liquide  France  Industrie\nDDTM  59\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\n299  rue Saint  Sulpice  - CS 20839  - 59508  Douai  cedex\nT\u00e9l.  : 03 27 94 55 60\nAccueil  t\u00e9l\u00e9phonique:  du lundi  au vendredi  de 14h00  \u00e0 16h00\nAccueil  physique  : les lundis  et vendredis  de 09h00  \u00e0 11h30  et de 14h00  \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\nE = Direction  d\u00e9partementale\nPE  'des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nD\u00e9cision  N\u00b0 54/2024\nportant  autorisation  d'une  manifestation  nautique\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,\npr\u00e9fet  du Nord,\n'chevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des personnes  publiques,  notamment  les articles  L. 2132-7  et\nL.2132-8  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\n. gestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 24 janvier  2013  relative  aux  actes  et mesures  de police  de la\nnavigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 11 juillet  2016  relatif  aux  r\u00e8gles  particuli\u00e8res  appliqu\u00e9es  aux\nbateaux  utilis\u00e9s  en navigation  int\u00e9rieure  dans  le cadre  de missions  de secours  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Antoine  LEBEL,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord  ;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  en date  du 06 'mai 2024  par M. LEGRAND  Jean-Fran\u00e7ois,  Vice-Pr\u00e9sident\nAgriculture  et Espaces  Naturels  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille  en vue  d'\u00eatre  autoris\u00e9  \u00e0\norganiser  une  manifestation  nautique  sur le canal  de Roubaix  sur  la commune  de Roubaix  ;\nDECIDE\nArticle  1 : l'autorisation  sollicit\u00e9e  par  M. LEGRAND  Jean-Fran\u00e7ois,  Vice-Pr\u00e9sident  Agriculture  et\nEspaces  Naturels  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille  d'organiser  dans  le cadre  de la manifestation\nnautique  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00abbalades  fluviales  et initiation  aux  paddles,  float  tubes  et kayaks\u00bb  le 30 juin\n2024  de 14h00  \u00e0 18h00  dans  le d\u00e9partement  du Nord  sur  le canal  de Roubaix  entre  le PK 12.435\n(pont  SNCF  de la R\u00e9publique)  et le PK 12.865  (\u00e9cluse  de l'Union)  sur la commune  de Roubaix  est\naccord\u00e9e.\n\nArticle  2 : il y aura  une  interruption  de la navigation  sur la-voie  d'eau  sus-cit\u00e9e  le 30 juin  2024  de\n14h00  \u00e0 18h00.  Le stationnement  se fera  en amont  au PK 9.800  au ponton  Blue  Links  de la Masure  ou\nen aval  de la manifestation  au PK 12.950  le long  du quai  de Dunkerque.  Les organisateurs  et les\nparticipants  devront  respecter  la r\u00e9glementation  en mati\u00e8re  de navigation  fluviale.\nArticle  3 : l'organisateur  devra  se conformer  strictement  aux ordres  des agents  du service\ngestionnaire  de la voie  d'eau.\nArticle  4 : l'organisateur  est responsable  de la pr\u00e9paration,  du d\u00e9roulement  et de la surveillance  de\nla manifestation.  II lui appartient  de suspendre  ou d'annuler  la manifestation  s'il estime  que  les\nconditions  dans  lesquelles  elle  s'engage  ou se d\u00e9roule  ne lui paraissent  pas  pr\u00e9senter  toutes  les\ngaranties  de s\u00e9curit\u00e9  souhaitables.  Il est \u00e9galement  responsable  des  accidents  et dommages  qui\npourraient  r\u00e9sulter  de la pr\u00e9sente  autorisation.  L'Etat  et le gestionnaire  de la voie  d'eau  sont\nd\u00e9charg\u00e9s  de toute  responsabilit\u00e9  en ce qui concerne  tous  les risques  \u00e9ventuels  et notamment  les\ncons\u00e9quences  des  dommages  qui pourraient  \u00eatre  caus\u00e9s  aux  personnes  et aux  biens,  soit  par  le fait\nde la manifestation,  soit  d'un  accident  survenu  au cours  ou \u00e0 l'occasion  de cette  manifestation.\nArticle  5 : les droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  6 : la pr\u00e9sente  autorisation  ne pr\u00e9juge  pas  des  d\u00e9cisions  et/ou  autorisations  qui pourraient\nintervenir  au regard  des  r\u00e8glements  en vigueur  concernant  la tenue  de manifestations  publiques,\nnotamment  en mati\u00e8re  de dispositifs  de s\u00e9curit\u00e9  et de s\u00e9curisation  \u00e0 prendre  pour  le public,  de\ns\u00e9curit\u00e9  de l'\u00e9v\u00e9nement  et de l'ordre  public  en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle  7: la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e  en copie  \u00e0 M. le Directeur  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne\nde Lille,  M. le chef  de la brigade  fluviale  de la Gendarmerie  Nationale,  M. le chef  des  sapeurs\npompiers,  M. le maire  de Roubaix,  qui sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de\nla pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et\nsera  diffus\u00e9e  par  voie  d'avis  \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai,  le { 1 JUIN 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef  de l'Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nSylvain  ZENGERS\nCopies  adress\u00e9es  \u00e0 :\nPr\u00e9fecture  de Lille\nSDIS  59\nMairie  de Roubaix\nBrigade  Fluviale  de la Gendarmerie  Nationale\nle directeur  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille\nDDTM  59\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\n299  rue Saint  Sulpice  - CS 20839  - 59508  Douai  cedex\nT\u00e9l.  : 03 27 94 55 60\nAccueil  t\u00e9l\u00e9phonique:  du lundi  au vendredi  de 14h00  \u00e0 16h00\nAccueil  physique  : les lundis  et vendredis  de 09h00  \u00e0 11h30  et de 14h00  \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\nEx\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24\u2013038N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation su r l'autoroute A25\nDans les deux sens de circulation \nNeutralisation de voie \nFauchage m\u00e9canis\u00e9\nCommunes de La Chapelle d'Armenti\u00e8res, Englos, Haubourdin, Enneti\u00e8res en Weppes, Erquinghem-Lys, \nArmenti\u00e8res, Lille\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord \n\u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 S_2024-03-N en date du 02 avril 2024 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame l a \nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord  \u00e0 ses collaborateurs, ,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 P_21_12_N_permanent et dat\u00e9 du 25 juin 2021,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de M Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nterritoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 2024, et le\nmois de janvier 2025,\nVu  la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 26 mars 2024 par laquelle Monsieur le Chef du District fait savoir  qu'il est\nindispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A25, dans les deux sens, pour faciliter le\nd\u00e9roulement du chantier de fauchage m\u00e9canis\u00e9 et pr\u00e9venir des accidents,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de Madame La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  :  \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A25, dans les deux sens,\ndurant les nuits du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 05 juillet 2024, de 21h00 \u00e0 06h00 , afin de permettre\nla  r\u00e9alisation  des  travaux  susmentionn\u00e9s,  de  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et  du  personnel\nintervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nLes travaux se feront par phasage et par bonds successifs de 10 kms\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nLes restrictions sur l'autoroute A25 consistent en \u00a0:\nNuits du lundi 01 juillet 2024 au mercredi 03 juillet 2024,\nde 21h00 \u00e0 06h00 \nDans le sens Dunkerque vers Lille\nNeutralisation de la voie de droite (V1) du PR 21+00 au PR 11+00 par balisage fixe signal\u00e9 par FLR\nPuis \nNeutralisation de la voie de droite (V1) du PR 11+00 au PR 05+00 par balisage fixe signal\u00e9 par FLR\nNuits du mercredi 03 juillet 2024 au vendredi 05 juillet 2024\nde 21h00 \u00e0 06h00 \nDans le sens Lille vers Dunkerque\nNeutralisation de la voie de droite (V1) du PR 05+00 au PR 15+00 par balisage fixe signal\u00e9 par FLR\nPuis \nNeutralisation de la voie de droite (V1) du PR 15+00 au PR 21+00 par balisage fixe signal\u00e9 par FLR\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nL'inter-distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab \u00a0courants  ou  non  courants \u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8e partie \u00ab \u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLes  travaux,  la  pose,  la  maintenance  et  la  d\u00e9pose  de  l'ensemble  des  dispositifs  de  signalisation\ntemporaire seront assur\u00e9es par la DIR Nord.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\nARTICLE 6  \u00a0  :  \nMadame  la Directrice Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est  charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, Sous-Pr\u00e9fet de Lille,\nM. le Directeur de Cabinet, sous-pr\u00e9fet de Lille,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de  Lille-Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de s 4 Cantons \u2013 DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nLille, le 07 juin 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du District de Lille\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\nEx\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24\u2013207N \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circu lation sur l'autoroute A22 \nSens Lille vers Gand\nNeutralisation de voie et fermeture de bretelles\nTravaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e.  \nCommune Neuville-en-Ferrain,Roncq\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord\n\u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord ,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 S_2024-3N en date du 02 avril 2024 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes du Nord  \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 P_21_12_N_permanent et dat\u00e9 du 25 juin 2021,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de M Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nterritoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 2024, et le\nmois de janvier 2025,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 07 juin 2024 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait conna\u00eetre\nqu'il est indispensable de  r\u00e9glementer la circulation sur  l'autoroute A22 afin de permettre la r\u00e9alisation\nde travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e ,\nVu l'information \u00e0 la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de Madame. la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  :  \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l' autoroute A22, sens Lille vers Gand,\ndurant  le week-end du samedi 15 juin 2024 19h30 au lundi 17 juin 2024 06h00,  afin de permettre la\nr\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel inte rvenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nLe Week-end\nDu samedi 15 juin 2024 19h30 au lundi 17 juin 2024 06h00, \nSens Lille-Gand.\nLes restrictions sur l'autoroute A22 consistent en \n\u2022Neutralisation de la V1 du PR 24+100 au PR 25+000 par balisage fixe,\n\u2022Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h du PR 24+000 jusqu'au PR 24+400 par la pose de panneaux\ntype B14.\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\u2022Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h du PR 24+400 jusqu'au PR 24+800 par la pose de panneaux\ntype B14.\n\u2022Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h du PR 24+800 jusqu'au PR 25+000 par la pose de panneaux\ntype B14.\n\u2022Fermeture des bretelles d'entr\u00e9e n\u00b03 et n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b018 \u00a0:\nPour pallier la fermeture de ces bretelles, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 \u00a0:\n   Concernant les usagers venant de la RM291 Neuville-en-Ferrain vers Halluin  \u00a0  :   \nLes usagers sont invit\u00e9s \u00e0 \u00a0emprunter la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b08 de l'\u00e9changeur n\u00b018 de l'autoroute A22 en\ndirection de Lille. Ils sortiront \u00e0 la bretelle de sortie n\u00b04 puis N349G de l'\u00e9changeur n\u00b017 de l'autoroute\nA22 en direction de Tourcoing puis prendront la bretelle n\u00b07 de l'\u00e9changeur n\u00b017 de l'autoroute A22 pour\nretrouver leur itin\u00e9raire initial.\nConcernant   les usagers venant de la RM291 Halluin vers Neuville-en-Ferrain:  \nLes usagers sont invit\u00e9s \u00e0 emprunter sur la bretelle n\u00b07 de l'\u00e9changeur n\u00b018 de l'autoroute A22 en direction\nde Lille. Ils sortiront \u00e0 la bretelle de sortie n\u00b04 puis N349G de l'\u00e9changeur n\u00b017 de l'autoroute A22 en\ndirection  de  Tourcoing  puis  prendront  la  bretelle  n\u00b07  de  l'\u00e9changeur  n\u00b017  de  l'autoroute  A22  pour\nretrouver leur itin\u00e9raire initial.\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nL'inter-distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab \u00a0courants  ou  non  courants \u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8e partie \u00ab \u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLes travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise COLAS.\nLa pose,la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI de Lille Ouest.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6  \u00a0  :  \nMadame. la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, Sous-Pr\u00e9fet de Lille,\nM. le Directeur de Cabinet, sous-pr\u00e9fet de Lille,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de  Lille-Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de s 4 Cantons \u2013 DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nLille, le 07 juin 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du District de Lille\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 \u2013 245N \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A21 dans le sens Valenciennes vers aix-\nNoulette\nNeutralisations de voie de gauche\n Travaux de balayage et nettoyage assainissement\nCommunes de Denain, Escaudin, Abscon, Fenain, Somain, Rieulay, Pecquencourt\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame\nNathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partemental des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S-2024-03-N  en  date  du  2  avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  Directrice\nInterd\u00e9partemental des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\n\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la \nCoh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour \nl'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau national,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu le dossier d'exploitation sous chantier,  en date du 06 juin 2024 produit par le CEI de Valenciennes\net pour lequel le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord  a \u00e9mis un avis favorable concernant les\ntravaux de balayage et nettoyage assainissement,\nVu la demande en date du 7 juin 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord fait\nconna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A21, dans l e sens Valenciennes vers\nAix-Noulette, pour permettre les travaux susmentionn\u00e9s ,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de Mme. la Directrice Interd\u00e9partemental des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  :  \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A21, du lundi 17 juin 2024\nau vendredi 21 juin  2024, uniquement en journ\u00e9e de 5h00 \u00e0 13h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des\ntravaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es suivant l'avancement du chantier.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nLes  restrictions  de  circulation  appliqu\u00e9es  sur  l'A21,  dans le  sens Valenciennes  vers  Aix-Noulette ,\nconsistent en \u00a0:\n\u2022La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70km/h du PR 57+400 au PR 41+500\n\u2022Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 57+400 au PR 41+500\n\u2022La voie rapide (V2) est neutralis\u00e9e du PR 57+000 au PR 41+500,\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nL'inter-distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab \u00a0courants  ou  non  courants \u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8  partie \u00ab \u1d49\u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI de Valenciennes .\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par le CEI de Valenciennes. .\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6  \u00a0  :  \nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera adress\u00e9e\n\u00e0\u00a0:\nMme. la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Nord, \nM. le Sous-Pr\u00e9fet de  Douai,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de  Valencinnes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM.\u00a0le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord, \nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord, \nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique Nord.\nDourges, le 07 juin 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice\nL'Adjoint  \u00e0  la  cheffe  de  district  Amiens\nValenciennes\nYannick LAGIER\n=m\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24-249N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A25 dans le sens Lille vers Dunkerque\nFermeture de bretelle\nChantier mutualis\u00e9 de fauchage\nCommune de Quaedypre\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du  16 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur  Bertrand Gaume,  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0\nMadame Nathalie Degryse , Directrice Interd\u00e9partemental e des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d e la Directrice Interd\u00e9partemental e des\nRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\n\nVu la circulaire du 2 f\u00e9vrier 2024 de M le Ministre de la Transition \u00c9cologique et Solidaire, charg\u00e9 des\ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 2024,\nVu la  note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord-\nPas-de-Calais,\nVu l'information \u00e0 M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerque,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de la commune de Quaedypre,\nConsid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A25, dans la bretelle d'insertion\nn\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b016, dans le sens Lille vers Dunkerque, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de\nfauchage,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  prendre  des  mesures  pour  faciliter  le  d\u00e9roulement  des  travaux  et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  :  \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'A25, dans la bretelle d'insertion n\u00b02\nde l'\u00e9changeur n\u00b016, dans le sens Lille vers Dunkerque,  deux heures durant la p\u00e9riode du jeudi 13 juin\n2024,  de 06h00 \u00e0 10h00 , afin  de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A25 consistent en \u00a0: \nDans le sens Lille vers Dunkerque\u00a0:\n\u2022La fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b016,\npour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 prendre la bretelle\nd'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b016 vers A25 Lille, prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur\nn\u00b015, prendre la 3\u00e8me sortie du 1er giratoire et prendre la D17 vers Herzelle, au second\ngiratoire prendre la 2\u00e8me sortie et prendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b015 o\u00f9 les\nusagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 l'A25 vers Dunkerque.\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nL'interdistance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab \u00a0courants  ou  non  courants \u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab \u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.  \nLe District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLes  travaux,  la  pose,  la  maintenance  et  la  d\u00e9pose  de  l'ensemble  des  dispositifs  de  signalisation\ntemporaire seront assur\u00e9es par le CEI de Steenvoorde  de la DIR Nord.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6  \u00a0  :  \nMme la Directrice Interd\u00e9partemental e des Routes Nord est charg\u00e9 e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord,\u00a0et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0  \u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de s Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Littoral \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nPeuplingues, le \nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint au Chef du District Littoral\nDenis Selingue\nE = Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la citoyennet\u00e9\nSection  des  \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  fixant  pour  les \u00e9lections  l\u00e9gislatives  du 30 juin  et 7 juillet  2024\nles d\u00e9lais  de d\u00e9p\u00f4t  des  d\u00e9clarations  de candidatures  et les dates  limites  de remise,  par  les\ncandidats,  \u00e0 la commission  de propagande,  des  documents  \u00e0 envoyer  aux  \u00e9lecteurs\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  \u00e9lectoral  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ; ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 mai  2022  nommant  madame  Fabienne  DECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-527  du 9 juin  2024  portant  convocation  des  slecteurs  pour  l'\u00e9lection  des\nd\u00e9put\u00e9s  \u00e0 l'Assembl\u00e9e  nationale  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 madame  Fabienne\nDECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\" - Les candidatures  en vue  du premier  tour  des  \u00e9lections  l\u00e9gislatives  seront  d\u00e9pos\u00e9es  \u00e0\npartir  du mercredi  12 juin  2024  \u00e0 9 heures  jusqu'au  dimanche  16 juin  2024  \u00e0 18 heures  dans  les d\u00e9lais\nfix\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n- du mercredi  12 juin  au samedi  15 juin  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et de 13h30  \u00e0 16 heures,\n- le dimanche  16 juin  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et de 13h30  \u00e0 18 heures.\nLes candidatures  en vue  du second  tour  des  \u00e9lections  l\u00e9gislatives  seront  d\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 partir  du lundi\n1\u00b0\" juillet  2024  \u00e0 9 heures  jusqu'au  mardi  2 juillet  2024  \u00e0 18 heures  selon  les horaires  fix\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n- le lundi  1\" juillet  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et de 13h30  \u00e0 16 heures,\n- le mardi  2 juillet  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et de 13h30  \u00e0 18 heures.\nLe d\u00e9p\u00f4t  des candidatures  s'effectue  sur rendez-vous.  La prise  de rendez-vous  se fait en ligne  via le\nsite  internet  des  services  de l'\u00c9tat  dans  le Nord  www.nord.gouv.fr  ou par  t\u00e9l\u00e9phone  au 03 20 30 59\n28 ou au 03 20 30 52 33.\n\nArticle  2 - Les d\u00e9clarations  de candidatures  sont  obligatoires  pour  tous  les candidats  pour  chaque\ntour  de scrutin.\nChaque  candidat  se pr\u00e9sente  obligatoirement  avec  un rempla\u00e7ant.\nLes d\u00e9clarations  de candidatures  doivent  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  personnellement  par  le candidat  ou son\nrempla\u00e7ant.\nArticle  3 - Les candidatures  seront  d\u00e9pos\u00e9es,  pour  l'ensemble  des  circonscriptions  l\u00e9gislatives,\nexclusivement  \u00e0 la pr\u00e9fecture  du Nord  sise  12, rue Jean  Sans  Peur  \u00e0 Lille  au bureau  de la citoyennet\u00e9\n(1\u00b0 \u00e9tage  - couloir  D).\nArticle  4 - Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L47  A du code  \u00e9lectoral,  la campagne  \u00e9lectorale  en vue  du\npremier  tour  de scrutin  est ouverte  le lundi  17 juin  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  et s'ach\u00e8ve  le samedi  29 juin\n2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  (soit  le vendredi  28 juin  2024  \u00e0 minuit).  Pour  le second  tour,  la campagne  est\nouverte  le lundi  1\u00b0 juillet  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  et s'ach\u00e8ve  le samedi  6 juillet  208  \u00e0 z\u00e9ro  heure  (soit  le\nvendredi  5 juillet  2024  \u00e0 minuit).\nArticle  5 - Les emplacements  d'affichage  sont  attribu\u00e9s  en fonction  du tirage  au sort  qui aura  lieu\nle dimanche  16 juin  2024  \u00e0 19 heures,  pour  toutes  les circonscriptions  l\u00e9gislatives,  au salon  Charles\nde Gaulle  de la pr\u00e9fecture  du Nord  sise  2, rue Jacquemars  Gi\u00e9l\u00e9e  \u00e0 Lille.\nLors du second  tour, l'ordre  retenu  pour le premier  tour sera conserv\u00e9  entre  les candidats  restant  en\npr\u00e9sence.\nArticle  6 - Une  commission  de propagande  unique,  comp\u00e9tente  pour  l'ensemble  des\ncirconscriptions  l\u00e9gislatives,  sera  charg\u00e9e  d'assurer  l'envoi  et la distribution  des  circulaires  et\nbulletins  de vote  aux  \u00e9lecteurs.\nArticle  7 - Les candidats  d\u00e9sirant  obtenir  le concours  de la commission  de propagande  devront\nremettre  leurs  circulaires  et bulletins  de vote  \u00e0 la commission  au plus  tard  :\n- le lundi  17 juin  2024  \u00e0 18 heures  pour  le premier  tour  de scrutin\n- le mercredi  3 juillet  2024  \u00e0 12 heures  pour  le second  tour  de scrutin.\nLes documents  \u00e9lectoraux  seront  livr\u00e9s  \u00e0 la commission  de propagande  par  les candidats  aux  lieux  et\nselon  les modalit\u00e9s  de d\u00e9p\u00f4t  indiqu\u00e9s  lors  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  de candidature  et en quantit\u00e9\n\u00e9gale  au nombre  d'\u00e9lecteurs  inscrits  dans  la circonscription  major\u00e9  de 5 % pour  les circulaires  et en\nquantit\u00e9  au moins  \u00e9gale  au double  du nombre  d'\u00e9lecteurs  inscrits  dans  la circonscription  major\u00e9  de\n10 % pour  les bulletins  de vote.\nLes  quantit\u00e9s  de documents  \u00e0 livrer  propres  \u00e0 chaque  circonscription  sont  disponibles  sur le site\ninternet  des  services  de l'\u00c9tat  dans  le Nord  (www.nord.gouv.fr),  rubrique  \u00e9lections.\nArticle  8 - La commission  de propagande  est en droit  de refuser  l'envoi  des  documents  remis\npost\u00e9rieurement  aux  dates  et heures  limites  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  7 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  9 \u2014 La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  le pr\u00e9sident  et les membres  de la\ncommission  de propagande  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs.\nLille, le | 1 JUIN 202)\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nTN dest)\nFabienne  DECOTTIGNIES\n\n| of 3 Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET  ecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ralDU NORD  Secr erg '\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  r\u00e9glementation  sur les dispositifs  lumineux  des  v\u00e9hicules  d'intervention  de\nla m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de Lille\n_Le  pr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite.\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  R311-1,  R313-27,  R313-34,  R432-2  et R432-3  ;\nVu le code  de justice  administrative  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-935  du 30 ao\u00fbt  2004  relatif  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02005-1499  du 5 d\u00e9cembre  2005  relatif  \u00e0 la consistance  du r\u00e9seau  routier  national  ;\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements  ;\nVu le 'd\u00e9cret  du 16 mai 2022  portant  nomination  de madame  Fabienne  DECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 30 octobre  1987  modifi\u00e9  relatif  aux  dispositifs  sp\u00e9ciaux  de signalisation  des  v\u00e9hicules\nd'intervention  d'urgence,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre  2004  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 30 octobre  1987  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 23 d\u00e9cembre  2016  constatant  le transfert  des  voiries  d\u00e9partementales  \u00e0 la\nm\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de Lille  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 avril  2024  portant  r\u00e9glementation  sur les dispositifs  lumineux  des  v\u00e9hicules\nd'intervention  de la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de Lille  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Fabienne  DECOTTIGNIES,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu la demande  du pr\u00e9sident  de la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de Lille  en date  du 21 mars  2024  ;\nVu la demande  de modification  de la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de Lille  par  courriel  du 5 juin  2024  d'un\nnum\u00e9ro  d'immatriculation  ;\n1/4\n2-14,  rue  Jean  sans  Peur  - CS 20003  - 59 039  LILLE  Cedex\nT\u00e9l,  : 03 20 30 59 59 - Fax:  03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n. Suivez-nous  sur : facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  de la voie  publique  ainsi  que  celle  des  agents\nde la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de Lille  ;\nConsid\u00e9rant  l'erreur  mat\u00e9rielle  sur la liste  des  v\u00e9hicules  \u00e9quip\u00e9s  de feux  \u00e0 \u00e9clat  bleu  de l'annexe  de\nl'arr\u00eat\u00e9  du 4 avril  2024  susvis\u00e9  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\": objet  de l'autorisation\nLes v\u00e9hicules  mentionn\u00e9s  en annexe  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 \u00eatre  \u00e9quip\u00e9s  de feux  lumineux  sp\u00e9ciaux  bleus  de\ncat\u00e9gorie  B et d'avertisseurs  sp\u00e9ciaux  pour  les interventions  urgentes  et n\u00e9cessaires  de s\u00e9curit\u00e9  sur\nl'ensemble  des  chauss\u00e9es  \u00e0 double  voies  s\u00e9par\u00e9es  situ\u00e9es  sur le territoire  de la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne\nde Lille.\nCes  m\u00eames  v\u00e9hicules  sont  \u00e9galement  autoris\u00e9s  \u00e0 \u00eatre  \u00e9quip\u00e9s  de timbres  sp\u00e9ciaux  en plus  des\navertisseurs  exig\u00e9s  pour  tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur,  \u00e0 l'exception  des  engins  de service  hivernal.  Les timbres\nsp\u00e9ciaux  doivent  '\u00eatre  conformes  aux  sp\u00e9cifications  d\u00e9finies  dans  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du\n30 octobre  2007.\nArticle  2 : v\u00e9hicules  concern\u00e9s\nLa liste  des  v\u00e9hicules  b\u00e9n\u00e9ficiant  de facilit\u00e9  de passage,  \u00e9quip\u00e9s  de dispositifs  lumineux  sp\u00e9ciaux  de\ncat\u00e9gorie  \u00ab B \u00bb, \u00e9mettant  une  lumi\u00e8re  bleue  \u00e0 faisceaux  stationnaires  clignotants  dans  le cadre  des\nmissions  exerc\u00e9es  sur le r\u00e9seau  impact\u00e9  est annex\u00e9e  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Ces  feux  sont  des  dispositifs  fixes\nsp\u00e9cifi\u00e9s  sur la carte  grise.\nArticle  3 : r\u00e9seau  concern\u00e9\n1) Les v\u00e9hicules  d'intervention  d'urgence  \u00e9quip\u00e9s  des  dispositifs  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  2 interviendront\nsur le r\u00e9seau  suivant  : |\n+ M191  + TM 639  + M651\n+ M652  + M656  + M671\n> M6d  | + M 700  + M 749\n\u00b0 N4  + M765  * N 356\n* A23  * Al * A22\n* A27  + A25\nArticle  4 : dur\u00e9e  de l'autorisation\nLes dispositions  figurant  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'appliquent  de mani\u00e8re  permanente.\nArticle  5 : publication  et affichage\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  fera  l'objet  d'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du\nNord.\nArticle  6 : abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9  du 4 avril  2024  portant  r\u00e9glementation  sur les dispositifs  lumineux  des v\u00e9hicules  d'intervention\nde la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de Lille  est abrog\u00e9.\n2/4\n\nArticle  7 : d\u00e9lais  et voie  de recours\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  ou de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les\nrecours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  et suivants\ndu code  de justice  administrative  :\n* Un recours  gracieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9fet  du Nord,  12-14,  rue  Jean  sans\nPeur  - CS 20003  - 59 039  LILLE  Cedex  :\n* Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de monsieur  le ministre  de la transition\n\u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des  territoires  - Grande  arche  de La D\u00e9fense  - paroi  sud  / Tour\nSequoia  - 92055  La D\u00e9fense  ;\n* Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  port\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Lille,  5 rue  Geoffroy\nSaint-Hilaire  CS 62039  - 59014  cedex  Lille.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours  accessible\npar  le site  internet  www-telerecours.fr.  L'absence  de r\u00e9ponse  par  l'administration  sur  un recours  gracieux\nou hi\u00e9rarchique  au terme  du d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  rejet  implicite.  Apr\u00e8s  Un recours  gracieux  ou\nhi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter  du rejet  explicite  ou implicite  de\nl'un  de ces  recours.\nArticle  8 : ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et le directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Nord,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Lille,  le { Q JUIN  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nd Realty  7,\nFabienne  DECOTTIGNIES\nCopies  adress\u00e9es  par  la pr\u00e9fecture  du Nord  :\n* Pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  du Nord\n* _ Pr\u00e9sidents  des  syndicats  de transporteurs\n* Commandant  du groupement  de gendarmerie  du Nord\n* Directeur  d\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  du Nord\n* Directeur  d\u00e9partemental  des  services  de secours  et d'incendie  du Nord\n* Responsable  du SAMU  du Nord\n* Directeur  de la DREAL  des  Hauts  de France\n+ Directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  du Nord\n3/4\n\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  r\u00e9glementation  sur les dispositifs  lumineux  des  v\u00e9hicules  d'inter-\nvention  des  services  gestionnaires  d'autoroutes  et de routes  \u00e0 chauss\u00e9es  s\u00e9par\u00e9es\nListe  des  v\u00e9hicules  \u00e9quip\u00e9s  de feux  \u00e0 \u00e9clat  bleu  :\nImmatriculation  Marque  Mod\u00e8le  Nature\nCB-309-VR  RENAULT  MASTER  FOURGON\nCM-913-VM  RENAULT  MASTER  FOURGON\nFZ-847-CM  RENAULT  MASTER  FOURGON\nFZ-836-CM  RENAULT  MASTER  FOURGON\nDH-052-KD  RENAULT  MASTER  FOURGON\nCW-770-DM  RENAULT  MASTER  FOURGON\nDX-351-ZR  RENAULT  MASTER  FOURGON\nDY-139-CZ  RENAULT  MASTER  FOURGON\nFL-038-FY  RENAULT  MASTER  FOURGON\nFL-223-FY  RENAULT  MASTER  FOURGON\nFS-579-BF  RENAULT  MASTER  FOURGON\nFP-615-KG  RENAULT  TRAFIC  FOURGON\nDQ-567-DP  RENAULT  GAMME  C POIDS  LOURDS\nFK-531-JY  RENAULT  GAMME  D POIDS  LOURDS\nFS-754-PG  RENAULT  GAMME  C POIDS  LOURDS\nGQ-977-GA  RENAULT.  MASTER  FOURGON\n\"\"GR-502-DE  RENAULT  MASTER  FOURGON\nGS-934-BD  RENAULT  MASTER  FOURGON\nVu pour  \u00e9tre annex\u00e9  Fait \u00e0 Lille,  le 1.0 JUIN  2024\n\u00e0 mon  arr\u00eat\u00e9  du 10  JUIN  2024  | oo\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nA. Recoth  Se .\nFabienne  DECOTTIGNIES\n4/4\n\nE Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture  de\nCAMBRAI\nBureau  des relations  avec  les\ncollectivit\u00e9s  territoriales  et\nde l'environnement\nN\u00b0 64/2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL\nportant  d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  et cessibilit\u00e9\nProc\u00e9dure  d'abandon  manifeste  de la parcelle  cadastr\u00e9e  B 412  sise  20 rue  Roger  Salengro\nsur  le territoire  de la commune  d'Avesnes-les-Aubert\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\n_pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\n_chevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2243-1  \u00e0 L.2243-4,\nVu le code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique,\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  servies  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  des  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Fay\u00e7al  DOUHANE,\nsous-pr\u00e9fet  de Cambrai  ;:\nVu le proc\u00e8s-verbal  provisoire  d'abandon  manifeste  dress\u00e9  par Monsieur  le maire  d'Avesnes-les-Aubert\nle 13 d\u00e9cembre  2018  ;\nVu le courrier  du 14 janvier  2019  notifiant  le proc\u00e8s  verbal  provisoire  de l'\u00e9tat  d'abandon  manifeste  des\nparcelles  sis 20 rue  Roger  Salengro  au propri\u00e9taire,  Monsieur  Fabien  BURLOT  ;\n1\nSous-pr\u00e9fecture  de CAMBRAI  - 3 place  F\u00e9nelon  \u2014 59407  CAMBRAI  CEDEX\nT\u00e9l.  : 03 27 72 59 59 - sp-cambrai@nord.gouv.fr\n\nVu les avis  publi\u00e9s  le 15 janvier  2019  dans  le journal  \u00ab La Voix  du Nord  \u00bb et le 17 janvier  2019  dans  le\njournal  \u00ab l'Observateur  du Cambr\u00e9sis  \u00bb ;\nVu le certificat  administratif  de Monsieur  le maire  d'Avesnes-les-Aubert  du 18 avril  2019  attestant  de\nl'affichage  du proc\u00e8s-verbal  provisoire  en mairie  et sur la parcelle  B 412  ;\nVu le proc\u00e8s  verbal  d\u00e9finitif  d'abandon  manifeste  n\u00b001/2019  dress\u00e9  par  Monsieur  le maire  d'Avesnes-les-\nAubert  le 25 avril  2019  ;.\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations  du conseil  municipal  d'Avesnes-les-Aubert  du 21 juin 2019 et du 1\u00b0 d\u00e9cembre  2023\nrelative  \u00e0 l'engagement  de la proc\u00e9dure  d'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique  pour  la parcelle\nsitu\u00e9e  20 rue  Roger  Salengro  et cadastr\u00e9e  B 412,  et consid\u00e9rant  que  l'acquisition  de cet  immeuble\npermettrait  de traiter  son  \u00e9tat  d'abandon  et de d\u00e9gradation  et d'y r\u00e9aliser  un projet  de r\u00e9habilitation\nglobale  avec  la maison  voisine  de propri\u00e9t\u00e9  communale,  en vue  de l'affecter  aux  besoins  d'habitat  dans\nla commune  conform\u00e9ment  aux  objectifs  du Programme  Local  de l'Habitat  ;\nVu l'estimation  de la direction  r\u00e9gionale  des  finances  publiques  des  Hauts  de France  et du d\u00e9partement\ndu Nord  sur la valeur  v\u00e9nale  du bien  du 17 mai  2019  renouvel\u00e9e  le 12 mai  2023  ;\nVu la mise  \u00e0 disposition  du public  du 16 d\u00e9cembre  2019  au 20 janvier  2020  du dossier  constitu\u00e9\nconform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  L2243-4  du CGCT,  ainsi  que  l'absence  d'observation  du\npublic  port\u00e9e  au registre  ouvert  en mairie  d'Avesnes-les-Aubert  \u00e0 cet  effet  ;\nVu le plan  parcellaire  du projet  ;\nVu le courrier  de Monsieur  le maire  d'Avesnes-les-Aubert  du 7 ao\u00fbt  2023  sollicitant  l'expropriation  de la\nparcelle  cadastr\u00e9e  section  B 412  et sa cessibilit\u00e9  au profit  de la commune  d'Avesnes-les-Aubert  en vue\nd'une  r\u00e9habilitation  aux  fins  d'habitat  ;\nConsid\u00e9rant  que  la notification  du proc\u00e8s-verbal  provisoire  au propri\u00e9taire  a \u00e9t\u00e9 valablement  faite  \u00e0 la\nmairie  d'Avesnes-les-Aubert,  Goran  tne eit aux  dispositions  de l'article  L:2243-2  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales  ;\nConsid\u00e9rant  que  le propri\u00e9taire  n'a pas  donn\u00e9  suite  aux  injonctions  de la commune  signifi\u00e9es  dans  le\nproc\u00e8s-verbal  provisoire  d'abandon  de bien  et dans  le proc\u00e8s-verbal  d\u00e9finitif  d'abandon  manifeste  du\nbien,  ni ex\u00e9cut\u00e9  aucun  travaux  indispensabl\u00e9s  pour  la remise  en \u00e9tat  de la parcelle  dans  les trois  mois\nde la notification  et de la publication  de l'acte  ;\nConsid\u00e9rant  que  la proc\u00e9dure  de d\u00e9claration  de parcelle  en \u00e9tat  d'abandon  telle  que  pr\u00e9vue  par  les\narticles  L.2243-1  \u00e0 L.2243-4  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  a bien  \u00e9t\u00e9  respect\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'acquisition  de la parcelle  \u00e0 l'amiable  ou par  voie  d'expropriation  est n\u00e9cessaire  pour\nla r\u00e9habilitation  du bien  afin  de faire  cesser  l'\u00e9tat  d'abandon  manifeste  actuel  ;\nConsid\u00e9rant  que le projet  de r\u00e9habilitation  d'un  logement  va pallier  au manque  de logements\ndisponibles  \u00e0 la location  sur la commune  et ainsi  r\u00e9pondre  aux  attentes  des  habitants  ;\nSur  proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet  de Cambrai,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 \u2014 Est d\u00e9clar\u00e9e  d'utilit\u00e9  publique  l'acquisition  de la parcelle  n\u00b0 B 412 d'une  superficie  de 122  m?,\nsitu\u00e9e  20 rue  Roger  Salengro  \u00e0 Avesnes-les-Aubert  comprenant  une  habitation  sommaire  et v\u00e9tuste  de\n2\nSous-pr\u00e9fecture  de CAMBRAI  - 3 place  F\u00e9nelon  - 59407  CAMBRAI  CEDEX\nT\u00e9l.  : 03 27 72 59 59 - sp-cambrai@nord.gouv.fr\n\n38 m? en vue  de sa r\u00e9habilitation  aux  fins  d'habitat  destin\u00e9  \u00e0 la location  et ainsi  faire  cesser  l'\u00e9tat\nd'abandon  manifeste.\nArticle  2 \u2014- La commune  d'Avesnes-les-Aubert,  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique,  est\nautoris\u00e9e  \u00e0 acqu\u00e9rir,  soit  par  voie  amiable,  soit  par  voie  d'expropriation,  la parcelle  B 412  n\u00e9cessaire  \u00e0 la\nr\u00e9alisation  du projet  mentionn\u00e9  ci-dessus.\nArticle  3 \u2014 Est d\u00e9clar\u00e9  imm\u00e9diatement  cessible,  au profit  de la commune  d'Avesnes-les-Aubert,  la\nparcelle  cadastr\u00e9e  sous  la r\u00e9f\u00e9rence  B 412,  conform\u00e9ment  au plan  et \u00e0 l'\u00e9tat  parcellaire  ci-joints.\nArticle  4 \u2014 l'indemnit\u00e9  provisionnelle,  allou\u00e9e  au propri\u00e9taire  de la parcelle  B 412,  est fix\u00e9e  \u00e0 3 700  \u20ac. de\nla valeur  v\u00e9nale  selon  l'\u00e9valuation  \u00e9tablie  par  le p\u00f4le  d'\u00e9valuation  domaniale  de Lille  du 12 mai  2023.\nArticle  5 \u2014- La commune  d'Avesnes-les-Aubert  ne pourra  prendre  possession  de l'immeuble  d\u00e9clar\u00e9\ncessible  qu 'apr\u00e8s  le paiement,  ou en cas d 'obstacle  au paiement,  qu 'apres  consignation  de l'indemnit\u00e9\nprovisionnelle.  Cette  date  doit  \u00eatre  post\u00e9rieure  d'au  moins  deux  mois  \u00e0 la date  de publication  de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nEn tout  \u00e9tat  de cause,  elle  ne pourra  intervenir  qu'\u00e0  l'issue  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 partir  de la\npublication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  6 - La pr\u00e9sente  d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  sera  consid\u00e9r\u00e9e  comme  nulle  et non  avenue  si\nl'acquisition  du terrain  n'a pas  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9e  par  la commune  d'Avesnes-les-Aubert  dans  un d\u00e9lai  de cinq\nans  \u00e0 compter  de la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  par  voie  amiable  ou d'expropriation.\nArticle  7 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  consid\u00e9r\u00e9  comme  caduc  s'il n'est  pas  transmis  dans  les six mois  de sa\ndate  de signature  au greffe  du juge  de l'expropriation..\nArticle  8 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est affich\u00e9  pendant  au moins  deux  mois  \u00e0 la mairie  d'Avesnes-les-Aubert.\nCette  formalit\u00e9  sera  justifi\u00e9e  par  un certificat  d'affichage  \u00e9tabli  par  le maire  de la commune.\nIl sera  \u00e9galement  notifi\u00e9  par  la commune  d'Avesnes-les-Aubert  au propri\u00e9taire  concern\u00e9  sous  pli\nrecommand\u00e9  avec  avis  de r\u00e9ception.  La justification  de l'accomplissement  de cette  formalit\u00e9  sera\neffective  par  la production  d'une  copie  de la lettre  d'envoi  en recommand\u00e9  et de l'accus\u00e9  de r\u00e9ception.\nEn outre,  l'arr\u00eat\u00e9  sera  \u00e9galement  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nArticle  8 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille\n(adresse  postale  5 rue Geoffrey  Saint  Hilaire  - CS 62 039  - 59 014  Lille  Cedex)  dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa publication.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen  accessible  sur le site  www.telerecours.fr.\nArticle  9 \u2014 Le sous-pr\u00e9fet  de Cambrai  et le maire  d'Avesnes-les-Aubert  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  d'assurer  l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nCambrai,  le, 4 JUIN  2024\nPour le.p fet-et  par d\u00e9l\u00e9gation,\nsous-pr\u00e9fet,  7\"\nFay\u00e7al  Douhane\npi\u00e9ce  jointe  en annexe  : annexe  1 plan  parcellaire\n3\nSous-pr\u00e9fecture  de CAMBRAI  - 3 place  F\u00e9nelon  - 59407  CAMBRAI  CEDEX\n'T\u00e9l.  : 03 27 72 59 59 - sp-cambrai@nord.gouv.fr\n\nas08  HUE \u00e0:\n\nD\u00e9partement  :\nNORD\nCommune  :\nAVESNES-LES-AUBERT\nSection  : B\nFeuille  : 000  B 01\n\u00c9chelle  d'origine  : 1/1000\n\u00c9chelle  d'\u00e9dition  : 1/500\nDate  d'\u00e9dition  : 02/02/2024\n(fuseau  horaire  de Paris)\n- Coordonn\u00e9es  en projection  : RGF93CC50\n\u00a92022  Direction  G\u00e9n\u00e9rale  des  Finances'\nPubliquesDIRECTION  GENERALE  DES  FINANCES  PUBLIQUES\nPLAN  DE SITUATIONLe plan  visualis\u00e9  sur  cet extrait  est g\u00e9r\u00e9\npar le centre  des imp\u00e9ts  foncier  suivant  :\n. Service  d\u00e9partemental  des  imp\u00f4ts\nfonciers\nP\u00eale  de topographie  et de gestion\ncadastrale  Rue  Raoul  Follereau  59322\n59322  VALENCIENNES  CEDEX\nt\u00e9l. 03 27 14 66 80 -fax\nsdif.nord.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr\nCet  extrait  de plan  vous  est d\u00e9livr\u00e9  par :\ncadastre.gouv.fr\n9222250\n92222009222250\n9222200","date":"2024-06-11","first_seen_on":"2024-06-11T16:08:08+00:00","id":"0727f3bdab4cc1d423eea016ec0ae157c7115ee724850d074d5587bccc0c57cf","name":"Recueil n\u00b0206 du 11 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-11T15:43:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/95600/681856/file/Recueil%20n%C2%B0206%20du%2011%20juin%202024.pdf"}
