{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b085-2025-004\nPUBLI\u00c9 LE 10 JANVIER 2025\nSommaire\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e /\n85-2025-01-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25/CAB/020 portant interdiction\ntemporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel\n(sonorisation, \"sound system\", amplificateur, etc.)susceptible d'\u00eatre\nutilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e de type tecknival, rave ou\nfree-party dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e. (3 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Vend\u00e9e\n/\n85-2024-12-31-00001 - ARRETE APDDPP-24-0254 portant organisation de la\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la VENDEE\n(2 pages) Page 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e /\n85-2025-01-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 08-DDTM85 r\u00e9glementant les\nmouvements d'entr\u00e9e et de sortie des navires au port des Sables\nd'Olonne \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e des concurrents du Vend\u00e9e Globe\ndu 14 janvier au 7 mars 2025 (5 pages) Page 10\n85-2025-01-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b001-DDTM85- r\u00e9glementant les\nmouvements d'entr\u00e9e et de sortie des navires au port des Sables\nd'Olonne  \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du vainqueur du Vend\u00e9e Globe\npr\u00e9vue le 14 janvier 2025. (3 pages) Page 16\n2\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e\n85-2025-01-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25/CAB/020 portant interdiction\ntemporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel (sonorisation, \"sound\nsystem\", amplificateur, etc.)susceptible d'\u00eatre\nutilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e de\ntype tecknival, rave ou free-party dans le\nd\u00e9partement de la Vend\u00e9e.\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25/CAB/020 portant interdiction temporaire de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel (sonorisation, \"sound system\", amplificateur, etc.)susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation\nnon autoris\u00e9e de type tecknival, rave ou free-party dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.\n3\n= :- Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET ; Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE LA VENDEE d \" dmini .p et des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25/CAB/020portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel(sonorisation, \u00ab sound system \u00bb, amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour unemanifestation non autoris\u00e9e de type teknival, rave ou free-partydans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9eLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du m\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15,R. 211-2 \u00e0 R. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;Vu le code p\u00e9nal et n\u00f4tamment ses articles : 431-9 alin\u00e9as 1 et 2, 431-3, R 610-5 et R644-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur G\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois CHARLOTTIN, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet dela Vend\u00e9e ;Consid\u00e9rant que des rassemblements festifs de type teknival, rave-party ou free-party sesont tenus sans autorisation pr\u00e9alable du pr\u00e9fet de d\u00e9partement \u00e0 plusieurs reprises sur led\u00e9partement de la Vend\u00e9e et notamment sur la commune de La Roche-sur-Yon les 29, 30avril 2023 et 1er mai 2023 ; sur la commune de Chauch\u00e9 le 14 juillet 2022 ; sur la communede Saint Philbert-de-Bouaine le 12 septembre et le 23 octobre 2021, sur la commune de LaChaize-le-Vicomte le 18 septembre 2021, sur la commune du Poir\u00e9-sur-Vie le 3 octobre 2021et sur la commune de La Boissi\u00e8re-de-Montaigu le 23 octobre 2021 ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements non-d\u00e9clar\u00e9s ont donn\u00e9 lieu a plusieurs dizainesd'infractions telles que des conduites sous l'empire d'un \u00e9tat alcoolique, des conduites sousstup\u00e9fiants et des usages de stup\u00e9fiants ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblementsont engendr\u00e9 des troubles \u00e0 I'ordre public ;\n29 rue Delitle - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - M\u00e9l : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25/CAB/020 portant interdiction temporaire de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel (sonorisation, \"sound system\", amplificateur, etc.)susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation\nnon autoris\u00e9e de type tecknival, rave ou free-party dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.\n4\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements non-d\u00e9clar\u00e9s sont susceptibles d'engendrer de fortestensions avec les riverains en raison des nuisances qu'ils g\u00e9n\u00e8rent ; qu'ils sont en outresusceptibles de d\u00e9grader les lieux sur lesquels ils sont organis\u00e9s ; que d\u00e8s lors leur tenue estsusceptible d'engendrer des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que lenombre de personnes attendues dans les rassemblements de type teknival, rave-party oufree-party est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre I'incendie et desecours aux personnes ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que, dans ces conditions, lesditsrassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;Consid\u00e9rant que, selon les informations recueillies, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical de type teknival, rave-party ou free-party pouvant regrouper plusieurs centaines departicipants est susceptible d'\u00e9tre organis\u00e9 en Vend\u00e9e du samedi 11 janvier 2025 au lundi 13janvier 2025 ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e9re musical mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.211-2 dum\u00eame code sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ded\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9epr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alorsm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de lamanifestation ;Consid\u00e9rant que la nature et les conditions d'organisation' de ce rassemblement sontsusceptibles de provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient desdispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;ARRETEArticle1: La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel (sonorisation, soundsystem, amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00e9tre utilis\u00e9 pour une manifestationnon autoris\u00e9e de type teknival, rave ou free-party est interdite sur I'ensembledes r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e du samedi 11 janvier 2025 aulundi 13 janvier 2025 \u00e0 12h00.Article2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par l'articleR. 211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie dumat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\n29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 \u2014 M\u00e9l : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr :\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25/CAB/020 portant interdiction temporaire de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel (sonorisation, \"sound system\", amplificateur, etc.)susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation\nnon autoris\u00e9e de type tecknival, rave ou free-party dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.\n5\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services del'\u00c9tat de la Vend\u00e9e ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr.Il peut, dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 compter de sa notification, faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, conform\u00e9ment \u00e0l'article R. 779-2 du Code de justice administrative.Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de La Roche-sur-Yon, le sous-pr\u00e9fet de Fontenay-le-Comte, lesous-pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, le commandant de groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale de la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Vend\u00e9e.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 10 janvier 2025 Le pr\u00e9fet,\n29 rue Delille \u2014- 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 \u2014 M\u00e9l : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25/CAB/020 portant interdiction temporaire de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel (sonorisation, \"sound system\", amplificateur, etc.)susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation\nnon autoris\u00e9e de type tecknival, rave ou free-party dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.\n6\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des\nPopulations de la Vend\u00e9e\n85-2024-12-31-00001\nARRETE APDDPP-24-0254 portant organisation\nde la Direction D\u00e9partementale de la Protection\ndes Populations de la VENDEE\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-31-00001 - ARRETE APDDPP-24-0254 portant\norganisation de la Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la VENDEE 7\nE%ELFE'\\-IENDEE Direction d\u00e9partementale de la\u00ca',&l,,\u00e9 protection des populations'galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDPP N\u00b0 2024- 5965 |portant organisationde la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de la Vend\u00e9eLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu la'loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des -d\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34,Vu le d\u00e9cret n\u00b092-604 du 1\"\" juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rardGavory Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-0710 du 20 septembre 2023 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de Vend\u00e9e ;Vu l'avis du comit\u00e9 social d'administration de la DDPP du 12 d\u00e9cembre 2024 ;\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-31-00001 - ARRETE APDDPP-24-0254 portant\norganisation de la Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la VENDEE 8\nARRETE\nArticle ler : Les services de la Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations dela Vend\u00e9e (DDPP) sont d\u00e9sign\u00e9s comme suit :La direction ;Le service sant\u00e9 et protection animales ;Le service concurrence, consommation et r\u00e9pression des fraudes ;Le service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments ;Le service environnement.\nArticle 2 : Les implantations territoriales de la Direction D\u00e9partementale de la Protection desPopulations de la Vend\u00e9e sont les suivantes :Secteur de La Roche sur Yon Ouest (p\u00f4le volailles/p\u00f4le boucherie)Secteur de La Ch\u00e2taigneraieSecteur des Essarts/ Saint Fulgent/L'Oie/ Les Herbiers (dit Bocage volailles)2 espaces de cotravail \u00e0 Challans et aux Herbiers\nArticle 3 : L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-0710 du 20 septembre 2023 est abrog\u00e9.\nArticle 4: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental de laProtection des Populations, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laVend\u00e9e.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 34 \u00dc\u00cb.\u00cb. 2024 Le pr\u00e9fet,\nG\u00e9rard Gavory\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 \u2014 Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-31-00001 - ARRETE APDDPP-24-0254 portant\norganisation de la Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la VENDEE 9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2025-01-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 08-DDTM85 r\u00e9glementant les\nmouvements d'entr\u00e9e et de sortie des navires au\nport des Sables d'Olonne \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e\ndes concurrents du Vend\u00e9e Globe du 14 janvier\nau 7 mars 2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 08-DDTM85 r\u00e9glementant les\nmouvements d'entr\u00e9e et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e des concurrents du Vend\u00e9e Globe\ndu 14 janvier au 7 mars 2025\n10\nN Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDE LA VEND\u00c9ELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DZ -DDTM85-r\u00e9glementant les mouvements d'entr\u00e9e et de sortie des naviresau port des Sables d'Olonne \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e des concurrents du Vend\u00e9e Globedu 14 janvier au 7 mars 2025\nLE PR\u00c9FET DE LA VEND\u00c9EChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code des Transports, et notamment son article L.5331-8 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivit\u00e9sterritoriales et de leurs groupements o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police portuaire est lerepr\u00e9sentant de l'Etat ; .VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b020-DGAPID-DMD 004 // DDTM/DML/SRAMP n\u00b0 2020-545 approuvant ler\u00e9glement particulier de police du Port des Sables d'Olonne applicable au port de commercede p\u00eache et de plaisance des Sables d'Olonne ; L\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-DCL-BCI-1167 du 14/09/23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Didier GERARD ;VU la d\u00e9cision n\u00b024-DDTM85-413 du 14/08/24 donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature auxagents de la DDTM85 ;VU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception n\u00b005 du 08 janvier 2025 ;CONSID\u00c9RANT le nombre important de navires attendus en cort\u00e8ge de chaque navireconcurrent qui entrera dans le port des Sables d'Olonne apr\u00e8s le passage de la ligne d'arriv\u00e9een baie des Sables ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection des usagers de la mer en imposant desmesures d'organisation de la navigation et de circulation dans le chenal du port des Sablesd'Olonne ;SUR proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e ;\nARRETE\n19, rue Montesquieu - BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 08-DDTM85 r\u00e9glementant les\nmouvements d'entr\u00e9e et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e des concurrents du Vend\u00e9e Globe\ndu 14 janvier au 7 mars 2025\n11\nARTICLE1e\" : ENTR\u00c9E DES NAVIRESLa navigation dans le port des Sables d'Olonne est r\u00e9glement\u00e9e dans les conditions suivantespour l'entr\u00e9e du chenal jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e au ponton du Vend\u00e9e Globe pour chaque concurrentou groupe de concurrents, du 14 janvier au 7 mars 2025 :1. Toute navigation est interdite dans la bulle de-protection de 60 m\u00e8tres de rayon, centr\u00e9e surle navire concurrent, d\u00e9limit\u00e9e par les navires de l'organisation dans un cort\u00e8ge officiel(repr\u00e9sentation en annexe !).2. Tout navire laisse le passage libre au cort\u00e8ge dans le chenal, en restant en conditions des\u00e9curit\u00e9.3. La navigation des passeurs est temporairement stopp\u00e9e \u00e0 quai pour laisser le passage libreau navire concurrent et son cort\u00e8ge officiel.\nARTICLE 2 : SORTIE DES NAVIRESLors des arriv\u00e9es des concurrents, les navires se trouvant \u00e0 Port Olona ou Quai Garnier peuventsortir selon les conditions suivantes :1. Les vedettes \u00e0 passagers se signalent en sortie \u00e0 la capitainerie sur le canal VHF 12 etindiquent le nombre de leurs passagers et membres d'\u00e9quipage.2. En cas de forte affluence dans le chenal \u00e0 l'arriv\u00e9e d'un ou plusieurs concurrents, la sortiedes navires peut \u00eatre interdite par la capitainerie via diffusion sur le canal VHF 12. Les bureauxdes ports de plaisance de Port Olona et du Quai Garnier relaient sur le canal VHF 09 le d\u00e9butet la fin de la p\u00e9riode d'interdiction de sortie et les consignes donn\u00e9es sur le canal VHF 12 pource qui les concerne. :\nARTICLE 3 : EXEMPTIONLes r\u00e8gies d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 ne s'appliquent pas aux navires de s\u00e9curit\u00e9 de l'organisateurarborant une flamme distinctive en annexe Il, aux navires de I'Etat assurant la police du pland'eau maritime et portuaire et aux navires int\u00e9gr\u00e9s dans le dispositif de secours.\nARTICLE 4 : DEROGATIONSLes officiers de port sont seuls autoris\u00e9s a d\u00e9livrer des d\u00e9rogations via le canal VHF 12.\nARTICLE 5 : RECOURSConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 42111 \u00e0 R. 421-5 du Code de justiceadministrative relative aux d\u00e9lais de recours contentieux en mati\u00e8re administrative, cetted\u00e9cision peut faire l'objet d''un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour de sa publication.\n19, rve Montesquieu - BP 6082785021 La Roche-sur-Yon Cedex ;T\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 08-DDTM85 r\u00e9glementant les\nmouvements d'entr\u00e9e et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e des concurrents du Vend\u00e9e Globe\ndu 14 janvier au 7 mars 2025\n12\nARTICLE 6 : AFFICHAGELe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la capitainerie du port et aux bureaux des ports de plaisancedes Sables d'Olonne, \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et aulittoral (DDTM) de la Vend\u00e9e. Il sera \u00e9galement publi\u00e9 au registre des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e.\nARTICLE 7 : EX\u00c9CUTIONLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le Pr\u00e9sident de la Chambre de Commerceet d'Industrie de la Vend\u00e9e, le Directeur adjoint de la Direction d\u00e9partementale des territoireset de la mer de la Vend\u00e9e, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral, le Pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental de la Vend\u00e9e, le Directeur du port de plaisance \u00ab Port Olona\u00bb et leCommandant du port des Sables d'Olonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 LA ROCHE-SURYON, le | 0 JAN, 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental adjointdes territoires et de la merD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral de la Vend\u00e9eFran\u00e7ois-R\u00e9gis BERTAUD d\u00fb CHAZAUD\nAmpliation :Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e (secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ; directeur de cabinet, SIDPC)Sous-pr\u00e9fecture des Sables d'OlonneDirection d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Vend\u00e9eVille des Sables d'OlonneCompagnie de gendarmerie maritime de LorientDDPN/ CRSConseil d\u00e9partemental de la Vend\u00e9e (direction maritime d\u00e9partementale)Chambre de commerce et d'industrie de la Vend\u00e9e\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 08-DDTM85 r\u00e9glementant les\nmouvements d'entr\u00e9e et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e des concurrents du Vend\u00e9e Globe\ndu 14 janvier au 7 mars 2025\n13\nANNEXE | : La protection de type \u00ab bulle \u00bb\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi'au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 08-DDTM85 r\u00e9glementant les\nmouvements d'entr\u00e9e et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e des concurrents du Vend\u00e9e Globe\ndu 14 janvier au 7 mars 2025\n14\nANNEXE Il : Les flammes distinctives\nCOMITE + gyrophareDE COURSE 1 F F\u00bbn\u00fce orange de nuitNAVIRE 30 \u00e0 39 estim\u00e9s ;CONCURRENTS avec des arriv\u00e9es espac\u00e9es VWALICRS DE LA SQURSESEMI-RIGIDES . +gyrophare si0a2z - .ASSISTANCE possible de nuitpar IMOCADES TEAMS \u00c0 confirmer\n9SEMI-RIGIDES . 85 + gyrophareDIRECTION DE COURSE 1\u00e02 Ss orange de nuit\nSEMI-RIGIDES - A Es + gyrophareD'ENCADREMENT 1315 33 orange de nuit\nMOYENS PRODUCTION . + gyrophare si( VEDETTES OU SEMI-RIGIDES) 036 possible de nuitA confirmerSEMI-RIGIDESCOMPLEMENTAIRES 0\u00e04DES TEAMSSEMI-RIGIDESHOSPITALITES DE 0\u00e08L'ORGANISATEUR\nME #- @MOYENS PRESSE : O \u00e0 12 . =2PRESSE ET PARTENAIRES \u2014s \u2014{VEDETTES OU SEMI-RIGIDES) PARTENAIRES : 03 8 e &\ndl 0\u00e04\u00c0 PASSAGERS @ -\n-\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 \u2014 Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 08-DDTM85 r\u00e9glementant les\nmouvements d'entr\u00e9e et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e des concurrents du Vend\u00e9e Globe\ndu 14 janvier au 7 mars 2025\n15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2025-01-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b001-DDTM85- r\u00e9glementant les\nmouvements d'entr\u00e9e et de sortie des navires au\nport des Sables d'Olonne  \u00e0 l'occasion de\nl'arriv\u00e9e du vainqueur du Vend\u00e9e Globe pr\u00e9vue\nle 14 janvier 2025.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b001-DDTM85- r\u00e9glementant les\nmouvements d'entr\u00e9e et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne  \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du vainqueur du Vend\u00e9e Globe\npr\u00e9vue le 14 janvier 2025.\n16\nDirection d\u00e9partementaleE N des territoires et de la merPREFET ;DE LA VENDEEL\u00e9bert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b00 $ -DDTM85-r\u00e9glementant les mouvements d'entr\u00e9e et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne\u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du vainqueur du Vend\u00e9e Globepr\u00e9vue le 14 janvier 2025\nLE PR\u00c9FET DE LA VEND\u00c9EChevalier de-la L\u00e9gion d'Honneur !Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code des Transports, et notamment son article L5331-8 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivit\u00e9sterritoriales et de leurs groupements o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police portuaire est lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat ;VU Varr\u00e9t\u00e9 conjoint n\u00b020-DGAPID-DMD 004 // DDTM/DML/SRAMP n\u00b0 2020-545 approuvant ler\u00e8glement particulier de police du Port des Sables d'Olonne applicable au port de commerce, dep\u00eache et de plaisance des Sables d'Olonne ;VU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de l'arriv\u00e9e du Vend\u00e9e Globe n\u00b0 05/2025 en date du 08 janvier 2025 ;CONSIDERANT fe nombre important de navires attendus en entr\u00e9e du port en raison de l'arriv\u00e9e dupremier skipper de la course du Vend\u00e9e Globe pr\u00e9vue le 14 janvier 2025 ;CONSID\u00c9RANT le spectacle pyrotechnique qui sera tir\u00e9 depuis la jet\u00e9e Saint-Nicolas \u00e0 l'occasion del'arriv\u00e9e du premier concurrent de la course du Vend\u00e9e Globe.CONSID\u00c9RANT l\u00e0 n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection des usagers de la mer en imposant des mesuresd'organisation.de la navigation et de circulation dans le chenal du port des Sables d'Olonne ;SUR proposition du'Directeur'd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e ;ARR\u00caTEARTICLE 1 : R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE DES MOUVEMENTS D'ENTR\u00c9E ET SORTIE DU CHENALLe 14 janvier 2025, la zone de 150 m\u00e8tres telle que representee en annexe | se trouvant dans lechenal du port (\u00e0 partir de la ligne rouge), regroupant les s\u00e9quences 1 et 2 de pyrotechme situ\u00e9e \u00e0proximit\u00e9 de la jet\u00e9e St-Nicolas, est interdite \u00e0 la navigation sur ordre de la capitainerie et jusqu'\u00e0 ceque l'artificier indique que la zone est s\u00e9curis\u00e9e.Le d\u00e9but et la lev\u00e9e de la p\u00e9riode d'interdiction est diffus\u00e9e sur le canal VHF 12.\n18, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon Cedex _T\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b001-DDTM85- r\u00e9glementant les\nmouvements d'entr\u00e9e et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne  \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du vainqueur du Vend\u00e9e Globe\npr\u00e9vue le 14 janvier 2025.\n17\nARTICLE 2 : EXEMPTIONLes r\u00e8gles d\u00e9finies aux articles 1 ne s'appliquent pas aux navires de s\u00e9curit\u00e9 de l'organisateurarborant une flamme distinctive en annexe Il, aux navires de l'\u00c9tat assurant la police du plan d'eaumaritime et portuaire et aux navires int\u00e9gr\u00e9s dans le dispositif de secours.ARTICLE 3 : D\u00c9ROGATIONSLes officiers de port sont seuls autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9livrer des d\u00e9rogations via le canal VHF 12.ARTICLE 4 : RECOURSConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de justice administrativerelative aux d\u00e9lais de recours contentieux en mati\u00e8re administrative, cette d\u00e9cision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dujour de sa publication.ARTICLE 5 : AFFICHAGELe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la capitainerie du port et aux bureaux des ports de plaisance desSables d'Olonne et de port Bourgenay, \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0la mer et au littoral (DDTM) de la Vend\u00e9e. Il sera \u00e9galement publi\u00e9 au registre des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e.ARTICLE 6 : EX\u00c9CUTIONLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le Pr\u00e9sident de la Chambre de Commerce etd'Industrie de la Vend\u00e9e, le Directeur-adjoint de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de lamer de la Vend\u00e9e, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral, le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de laVend\u00e9e, le Directeur du port de plaisance \u00ab Port Olona \u00bb et le Commandant du port des Sablesd'Olonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 LA ROCHE-SUR-YON, le 19 JAN. 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e\nLe directeur d\u00e9partementaldes territoires et de laD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral dg la Vend\u00e9eFran\u00e7ois-R\u00e9gis BERTAUD du CHAZAUD\nAmpliation :Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e (secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ; directeur de cabinet, SIDPC)Sous-pr\u00e9fecture des Sables d'OlonneDirection d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la V\u00e9nd\u00e9eVille des Sables d'OlonneCompagnie de gendarmerie maritime de LorientDDPN/ CRSConseil d\u00e9partemental de la Vend\u00e9e (direction maritime d\u00e9partementale)Chambre de commerce et d'industrie de la Vend\u00e9e\n19, rue Montesquieu - BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b001-DDTM85- r\u00e9glementant les\nmouvements d'entr\u00e9e et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne  \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du vainqueur du Vend\u00e9e Globe\npr\u00e9vue le 14 janvier 2025.\n18\nANNEXE | : sch\u00e9ma de mise en \u0153uvre des s\u00e9quences pyrotechniques\nenteu rmrasgens c.n.m;r\nSCHEMA DE MISE EN OEUVRE\nInterventions pymotechniquesArriv\u00e9e du 1er skipper du Vend\u00e9e Globe A=20 Janvier 2025 NEchete Date \u00e9vude300 19/12/2024\n: L\u00e9gendeLs CYF\u00e8rente mat\u00e9rioit pymiectnoues BN SOOI &7PR \u20ac1 WY AP -@ Aoesy;caacroiquesDatance de nicor\u00e8\u00e9 20 \u00e0 150 c\u00e8trez,Crandelles 15 \u00e0 45 vz, butteries d'artiicnsBorbes Stk 75 \u00a7 550 en\nd\nS\u00e9quacce \u00e0 \" booeust spactacuiresDo e s\u00e9\u00e7ur\u00e8\u00e9 30 8 150 o \u00dc...Wi\u00fcm...fl\"Serndes d'arsicas 75 \u00e0 150s = . !'l[ '\\\"\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b001-DDTM85- r\u00e9glementant les\nmouvements d'entr\u00e9e et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne  \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du vainqueur du Vend\u00e9e Globe\npr\u00e9vue le 14 janvier 2025.\n19","date":"2025-01-10","first_seen_on":"2025-08-18T22:52:42+00:00","id":"072a0d2473eb0888175a2b3e216cf65b7cdc7812d699666eec253fa9c9cf0657","name":"Recueil des actes administratifs 2025-04 (publi\u00e9 le 10/01/2025)","pdf_creation_date":"2025-01-10T15:11:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/28782/183276/file/recueil-85-2025-004-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}