{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-162\nPUBLI\u00c9 LE 17 MARS 2026\nSommaire\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2026-03-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources\nhumaines et de la formation (6 pages) Page 3\n2\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2026-03-17-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources\nhumaines et de la formation\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-03-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources humaines et de la\nformation 3\npage GHU PARISNes PSYCHIATRIE &\u00b0 NEUROSCIENCES\n1 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2026-039 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION \n \nLe Directeur par int\u00e9rim, \n-  Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ; \n \n-  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2018  modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2007 relatif aux conditions de  \nfonctionnement des instituts de formation param\u00e9dicaux ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS \u2013 2025 / 5308 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-\nFrance en date du 18 d\u00e9cembre 2025, nommant Monsieur St\u00e9phane PIERREFITTE Directeur par \nint\u00e9rim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 19 janvier 20 26 et jusqu'\u00e0 la \nnomination d'un nouveau directeur ;   \n \n-  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Madame No\u00e9mie SCHOEBEL au GHU \nParis psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 1er janvier 2019 ; \n \n-  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Madame Marion FERAY  au GHU Paris \npsychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 27 mai 2024 ; \n \n-  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Madame Isabelle MABIT au GHU Paris \npsychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 1er octobre 2022 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Monsieur Ilan ANDRES en d\u00e9tachement \ndans le corps des Directeurs d'H\u00f4pitaux au GHU Paris psychiatrie & neurosciences \u00e0 compter \ndu 10 juin 2025 ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ; \n \nDECIDE \n\u25ba Premi\u00e8re partie \nDispositions relatives \u00e0 la Direction des Ressources Humaines \n \nArticle 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame No\u00e9mie SCHOEBEL, Directrice des Ressources Humaines \net de la Formation, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur : \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, \n- tous contrats et conventions, hors march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, \n- toutes notes et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction \net \u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9, \n- tous documents, actes, d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats se \nrapportant \u00e0 : \n- la gestion des mouvements (entr\u00e9es et sorties), \n- la gestion des carri\u00e8res, \n- la paie et les d\u00e9clarations aupr\u00e8s des organismes sociaux, \n- les concours, \n- les instances, \n- les proc\u00e9dures disciplinaires \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions disciplinaires, \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-03-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources humaines et de la\nformation 4\npage GHU PARISNes PSYCHIATRIE &\u00b0 NEUROSCIENCES\n2 \n \n \n- les contentieux, \n- la gestion de l'absent\u00e9isme, \n- la gestion des gr\u00e8ves et des droits syndicaux, \n- l'engagement des d\u00e9penses g\u00e9r\u00e9es par la Direction des Ressources \nHumaines (dont int\u00e9rim, frais m\u00e9dicaux, cong\u00e9s bonifi\u00e9s). \n \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL, est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Marion FERAY, Directrice adjointe des Ressources Humaines, et \u00e0 Monsieur Ilan ANDRES, \nDirecteur adjoint des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, tous les \ndocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1. \n \n \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL,  de \nMadame Marion FERAY et de Monsieur Ilan ANDRES \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les \ndocuments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1, est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Maylis BOXBERGER,  Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0  la Direction des \nRessources Humaines, \n- Madame Elodie COTTIN-LOUBARESSE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction \ndes Ressources Humaines, \n- Monsieur Ga\u00ebtan LOUCHET,  Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des \nRessources Humaines. \n- Madame Laurie DOREAU, Adjoint des cadres hospitaliers  \u00e0 la Direction des Ressources \nHumaines. \n \n \nArticle 4 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Dada BOUBEKEUR , Madame Sylvie BRIFFOTEAUX, \u00e0 \nMadame Emeline CARVALLO, \u00e0 Madame Amandine COME, \u00e0 Madame Elodie DECHORGNAT, \n\u00e0 Madame Sarha LUDSOR, et \u00e0 Madame B\u00e9rang\u00e8re MAZE, M a d a m e F lo r ia n e RO US S E AU , \nAdjoints des cadres hospitaliers \u00e0 la D irection des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer au \nnom du Directeur les documents suivants : \n- les courriers de convocation aux visites m\u00e9dicales, \n- les attestations et certificats de travail, \n- les r\u00e9ponses n\u00e9gatives aux demandes d'emploi, \n- toutes correspondances relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 la gestion administrative des \nconcours, \n- les \u00e9tats des services, certificats de pr\u00e9sence et attestations de salaire et de travail, \n- les lettres de rappel, dont celles relatives \u00e0 l'envoi de justificatifs, \n- les courriers de  transmission des dossiers au  comit\u00e9 m\u00e9dical et \u00e0 la commission de \nr\u00e9forme, \n- les dossiers de validation de service, \n- les courriers relatifs aux retraites \u00e0 destination des agents et des organismes de retraite, \n- les demandes d'attestation mensuelle d'actualisation, \n- Les ordres de mission et/ou toutes correspondances li\u00e9es aux ordres de missions, ainsi que \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-03-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources humaines et de la\nformation 5\npage GHU PARISNes PSYCHIATRIE &\u00b0 NEUROSCIENCES\n3 \n \n \nles \u00e9tats de frais correspondants, pour les missions sans frais et avec frais dans la limite de \n50\u20ac par mission, \n- les attestations destin\u00e9es \u00e0 France Travail, \n- les conventions de stage, \n- les fiches navettes. \n \n \n\u25ba Deuxi\u00e8me partie \nDirection de la Formation \n \nArticle 5 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame No\u00e9mie SCHOEBEL, Directrice des Ressources Humaines \net de la Formation afin de signer au nom du Directeur les documents suivants se rapportant \n\u00e0 l'activit\u00e9 de la Formation, comprenant le service de formation continue, l'organisme de \nformation Sainte-Anne Formation et les instituts de formation param\u00e9dicaux : \n- toute correspondance interne et externe li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation et des \u00e9coles, \ndont les courriers externes destin\u00e9s aux administrations de tutelle, \n- toutes d\u00e9cisions, attestations, impri m\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations \nrelevant de la comp\u00e9tence de ces services, \n- toutes notes et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et \u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9, \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la \nFormation, \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public {march\u00e9 ou accord\u00ad cadre) \nr\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 euros HT, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ou de l'article \nR.2122-3 (achats pour lesquels la  mise en concurrence est inutile ou impossible)  du \nCode de la Commande Publique, \n- tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 la Formation, \n- toutes attestations de service fait li\u00e9es \u00e0 la Formation, \n- les factures et bons \u00e0 tirer concernant les annonces publicitaires,  le catalogue de \nformation, mailing \u00e9lectronique et l'h\u00e9bergement du site catalogue num\u00e9ris\u00e9. \n \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou  d'indisponibilit\u00e9 de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Marion FERAY,  Directrice adjointe des Ressources Humaines, et \u00e0 \nMonsieur Ilan ANDRES, Directeur adjoint des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer au nom \ndu Directeur d'Etablissement tous  les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 5 de  la pr\u00e9sente \nd\u00e9l\u00e9gation. \n \n \n \n \n \n \n \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-03-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources humaines et de la\nformation 6\npage GHU PARISNes PSYCHIATRIE &\u00b0 NEUROSCIENCES\n4 \n \n \n \nArticle 7 \nInstituts de Formation param\u00e9dicaux \nInstitut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 (IFCS) \nInstitut de Formation en Soins Infirmiers-Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFSI-IFAS) \nVirginie Olivier du site Sainte-Anne \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle MABIT, Directrice des soins, Directrice des Instituts \nde formation param\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, tous documents  se \nrapportant aux Instituts de formation param\u00e9dicaux, comprenant I'IFCS et I'IFSI-IFAS Virginie \nOlivier du site Sainte-Anne : \n- toute correspondance interne et externe li\u00e9e aux Instituts, dont les courriers externes \ndestin\u00e9s aux administrations de tutelle, \n- toutes d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de \nla comp\u00e9tence des instituts, \n- toutes notes et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation des instituts et \nl'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 des Instituts \nde formation param\u00e9dicaux, dont : \n- les conventions  de stage des \u00e9tudiants cadres de  sant\u00e9, des \u00e9tudiants en  \nsoins infirmiers et \u00e9l\u00e8ves aides-soignants, \n- les conventions de formation relatives aux sessions de formation organis\u00e9es en \ninterne, \n- les conventions de formation des \u00e9tudiants cadres de sant\u00e9, des \n\u00e9tudiants infirmiers et des \u00e9l\u00e8ves aides-soignants, \n- les conventions, documents administratifs, p\u00e9dagogiques  et financiers relatifs \u00e0 la \nmise en \u0153uvre du programme ERASMUS, \n- les ordres de mission \u00e9tablis dans le cadre des missions de formation, \n- tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 \nl'activit\u00e9 des instituts de formation param\u00e9dicaux, \n- toutes attestations de service fait pour les prestations li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 des instituts \nde formation param\u00e9dicaux, \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs. \n \nArticle 8 \nInstituts de Formation param\u00e9dicaux \nInstitut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 (IFCS) \nInstitut de Formation en Soins Infirmiers-Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFSI-IFAS) \nVirginie Olivier du site Sainte-Anne \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Isabelle MABIT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Catherine DAVID, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, Adjointe  \u00e0 la Directrice des Instituts de \nformation param\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, les documents se rapportant \naux Instituts de formation param\u00e9dicaux, comprenant I'IFCS et I'IFSI-IFAS Virginie Olivier du site \nSainte-Anne : \n- tous courriers, actes, d\u00e9cisions et documents relevant des affaires courantes, \u00e0 \nl'exception des courriers externes destin\u00e9s aux administrations de tutelle, \n- toute convention de stage des \u00e9tudiants des instituts de formations param\u00e9dicaux \npr\u00e9cit\u00e9s,  \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs. \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-03-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources humaines et de la\nformation 7\npage GHU PARISNes PSYCHIATRIE &\u00b0 NEUROSCIENCES\n5 \n \n \n \n \n   Article 9 \nService de la Formation Continue \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie SCHAEFFER, Attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re, Responsable du service de  la Formation Continue et de Sainte -Anne Formation, \u00e0 \nl'effet de signer au nom du Directeur : \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris, dont les correspondances li\u00e9es aux stages \nnon gratifi\u00e9s, \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de sa \ncomp\u00e9tence, \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, concernant la formation \ncontinue du GHU Paris, dont les conventions li\u00e9es aux stages non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, \n- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du \npersonnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de \nremboursement \u00e9tablissement et agent), \n- tous \u00e9tats de frais li\u00e9s \u00e0  l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels m\u00e9dicaux et \nnon m\u00e9dicaux du GHU Paris, \n- tous les ordres de mission li\u00e9s \u00e0 l'a ctivit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris, \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord\u00ad cadre) \nr\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 euros  HT, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ou de l'article \nR.2122-3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile  ou impossible) du \nCode de la Commande Publique, \n- tous bons de commandes dans le  cadre de  march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 la \nformation continue des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris, \n- toutes attestations de service fait li\u00e9es aux prestations de formation continue des \npersonnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris. \n \n \nArticle 10 \nService de la formation continue \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame St\u00e9phanie SCHAEFFER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Ana\u00efs GRASSAUD, et \u00e0 Madame Agn\u00e8s MACHECLER, Adjoint Administratif au service \nde la Formation Continue  \u00e0 l'effet de  signer au nom du Directeur tous les documents list\u00e9s \u00e0 \nl'article 9.  \n \n \nArticle 11 \nService de la formation continue \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame St\u00e9phanie SCHAEFFER,  d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne BAYETTE, Conseill\u00e8re en \u00e9volution professionnelle, \u00e0 l'effet de signer \nau nom du Directeur : \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de sa \ncomp\u00e9tence, \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-03-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources humaines et de la\nformation 8\neste. GHU PARISee.ess PSYCHIATRIE &eTM NEUROSCIENCES\n6 \n \n \n- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du \npersonnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de \nremboursement \u00e9tablissement et agent). \n \n \nArticle 12 \nOrganisme de formation Sainte-Anne Formation \n \nD\u00e9l\u00e9gation est do nn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie SCHAEFFER, Attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re, Responsable de la Formation Continue et de Sainte -Anne Formation, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Directeur, les documents suivants : \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de Sainte-Anne Formation, \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de sa \ncomp\u00e9tence, \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, concernant l'organisme \nde formation Sainte-Anne Formation, \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs de Sainte-Anne Formation. \n \n \n\u25ba Troisi\u00e8me partie - Dispositions finales \n \nArticle 13 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation remplace la d\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2026-009 en date du 19 janvier 2026, et entre en \nvigueur \u00e0 sa date de signature.  \n \n \nArticle 14 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement  et aux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment. \n \n \nArticle 15 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 mars 2026   \n \nSt\u00e9phane PIERREFITTE \nDirecteur par int\u00e9rim \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-03-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources humaines et de la\nformation 9","date":"2026-03-17","first_seen_on":"2026-03-17T17:42:08+00:00","id":"07320e98539bfda91dffbcae45fe0d5828aea47590e006474c66ece2a285b68c","name":"recueilDS-75-2026-162-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.03.2026","pdf_creation_date":"2026-03-17T15:40:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/136342/996982/file/recueilDS-75-2026-162-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.03.2026.pdf"}