{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b040-2026-070\nPUBLI\u00c9 LE  6 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes / Direction de la citoyennet\u00e9 et de l'immigration\n40-2026-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-162 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment de l'association \"Formation Nationale des Taxis\nInd\u00e9pendants\" pour dispenser des formations continue et mobilit\u00e9 des\nconducteurs de taxi (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2026-03-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-162 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment de l'association \"Formation Nationale\ndes Taxis Ind\u00e9pendants\" pour dispenser des\nformations continue et mobilit\u00e9 des conducteurs\nde taxi\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-162 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association \"Formation\nNationale des Taxis Ind\u00e9pendants\" pour dispenser des formations continue et mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi 3\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RALDirection de la citoyennet\u00e9 et de l'immigrationBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-162 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association\u00ab Formation Nationale des Taxis Ind\u00e9pendants \u00bb (FNTI Formation)pour dispenser les formations continue et mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi\nLe pr\u00e9fet,Vu le code des transports, notamment les articles L 3120-2-1, R 3120-8-2 et R 3120-9 ;Vu la loi n\u00b0 78-753 du 17juillet 1978 modifi\u00e9e portant diverses mesures d'am\u00e9lioration des relationsentre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;Vu la loi n\u00b0 2014-1104 du 1\u00b0' octobre 2014 modifi\u00e9e relative aux taxis et aux voitures de transport avecchauffeur (VTC) ;Vu la loi n\u00b0 2016-1920 du 29 d\u00e9cembre 2016 relative a la r\u00e9gulation, a la responsabilisation et \u00e0 lasimplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1725 du 30 d\u00e9cembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b0 2021-62 du 19 mars 2021 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment del'Association \u00ab Formation Nationale des Taxis Ind\u00e9pendants \u00bb (FNTI Formation) pour dispenser lesformations initiale, continue et mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi;Vu le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, pr\u00e9fet des Landes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-15-SG du 22 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameSt\u00e9phanie MONTEUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes;Vu la demande d'agr\u00e9ment aux fins de dispenser la formation continue et la formation de mobilit\u00e9des conducteurs de taxi, pr\u00e9sent\u00e9e le 20 f\u00e9vrier 2026 par l'association \u00ab Formation Nationale des TaxisxInd\u00e9pendants \u00bb (FNTI Formation), repr\u00e9sent\u00e9e par Madame B\u00e9n\u00e9dicte GOSTOLI, 141 rue Baraban aLyon (69003) ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes :ARRETEArt. 1\u00b0. - Lagr\u00e9ment n\u00b0 2015-40-01 de l'association \u00ab Formation Nationale des Taxis Ind\u00e9pendants \u00bb(FNTI Formation) pour dispenser la formation continue ainsi que la formation a la mobilit\u00e9 desconducteurs de taxi est renouvel\u00e9 pour une p\u00e9riode de 5 ans a compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nPr\u00e9fecture des Landes24 rue Victor Hugo40000 MONT-DE-MARSANT\u00e9l. OS 58 06 58 06www.landes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-162 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association \"Formation\nNationale des Taxis Ind\u00e9pendants\" pour dispenser des formations continue et mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi 4\n=D>\nArt. 2.-\u2014Le renouvellement de cet agr\u00e9ment devra \u00eatre demand\u00e9 deux mois avant la dated'\u00e9ch\u00e9ance.Art. 3. - Les formations seront dispens\u00e9es dans les locaux situ\u00e9s 95 avenue Saint-Vincent-de-Paul \u00e0Dax (40100).Les formateurs, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Emmanuelle MOISDON, responsable p\u00e9dagogique,sont :\u2014 Mme Viviane BANVILLE ;\u2014 Mme B\u00e9n\u00e9dicte GOSTOLI ;\u2014 M. Jean AGIUS ;- M. Alain RENAUD.Art. 4. - L'exploitant est tenu :- d'afficher dans les locaux de mani\u00e8re visible, le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment, le programme et le tarif desformations ;- de faire figurer le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment sur toute correspondance et tout document commercial(facture, devis, etc.).Art. 5. - Le dirigeant de \u00ab FNTI Formation \u00bb adresse \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale avant le 31 mars dechaque ann\u00e9e un rapport sur l'activit\u00e9 de son organisme de formation qui comporte notamment :- le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi la formation continue ;\u2014 le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi la formation \u00e0 la mobilit\u00e9.Ce rapport annuel est communicable \u00e0 toute personne qui en fait la demande dans les conditionsde la loi n\u00b0 78-753 du 17juillet 1978 susvis\u00e9e.Art. 6. - Le titulaire de l'agr\u00e9ment est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de tout changementintervenant dans les indications figurant \u00e0 l'article 3 (locaux et formateurs).Art. 7. - En cas de non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou d'une condamnation pr\u00e9vue \u00e0l'article R. 212-4 du code de la route mentionn\u00e9e au bulletin n\u00b02 du casier judiciaire, ou en cas dedysfonctionnement constat\u00e9 \u00e0 la suite d'un contr\u00f4le, l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale peut suspendre ou retirerl'agr\u00e9ment de l'organisme de formation.Art. 8. - Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par les enseignants de l'\u00e9tablissementavec les documents aff\u00e9rents \u00e0 la conduite et \u00e0 la circulation du v\u00e9hicule utilis\u00e9 dans le cadre de leurformation, en cas de contr\u00f4le par les services de police ou de gendarmerie.Art. 9. - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b0 2021-62 du 19 mars 2021 est abrog\u00e9.Art. 10. - Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement etdont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Dax, Mesdames et Messieurs les membres de lacommission locale des transports publics particuliers de personnes, Monsieur le pr\u00e9sident de lachambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine - antenne de Mont-de-Marsan, MadameB\u00e9n\u00e9dicte GOSTOLI.Mont-de-Marsan, le = \u00a7 MARS 7025\nf\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture des Landes ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Dans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, \u00e0 compter du nouveau refus, vous disposez d'un d\u00e9lai de deuxmois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le Tribunal administratif de PAU \u2014 Villa Noulibos, 50 coursLiautey, 64010 Pau Cedex.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-162 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association \"Formation\nNationale des Taxis Ind\u00e9pendants\" pour dispenser des formations continue et mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi 5","date":"2026-03-06","first_seen_on":"2026-03-06T15:29:22+00:00","id":"073be6fce12717904aeab7da3f23f856c84787b3ab1963aebb76cfeef1a33f52","name":"recueil-40-2026-070-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-03-06T15:05:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/39387/320685/file/recueil-40-2026-070-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}