{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-123\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2026-05-26-00002 - ARRETE PREFECTORAL DE DEROGATION AU REPOS\nDOMINICAL COMMONWEALTH GRAVES COMMISSION-1 (3 pages) Page 3\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord /\n80-2026-05-28-00005 - T26-254S raa arr\u00eat\u00e9 temporaire portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN25 (5 pages) Page 7\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-05-26-00002\nARRETE PREFECTORAL DE DEROGATION AU\nREPOS DOMINICAL COMMONWEALTH GRAVES\nCOMMISSION-1\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-26-00002 - ARRETE\nPREFECTORAL DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL COMMONWEALTH GRAVES COMMISSION-1 3\n>\"\n\u00c9T\u00c9 SON ME Direction d\u00e9partementale de l'emploi12e du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9rogation au principe du repos dominicalLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code du travail, et notamment ses articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-23,L.3132-25-4, R. 3132-16 et R. 3132-17 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation des missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions de l'emploi du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 12 d\u00e9cembre 2022 nommantMme Laetitia CRETON, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Somme, chevalier de la l\u00e9gion d'honneur, officier de l'ordre nationaldu m\u00e9rite du 23juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 Mme Laetitia CRETON ;Vu la demande du 6 mai 2026 de la soci\u00e9t\u00e9 COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION,dont le si\u00e8ge social est domicili\u00e9 rue Ang\u00e8le Richard - 62217 BEAURAINS, laquelle sollicitel'autorisation de faire travailler quatre salari\u00e9s le dimanche 5juillet 2026 pour tenir un stand dansle village-m\u00e9moire aujardin public d'Albert (80) organis\u00e9 par le mus\u00e9e de la Somme pour le 110\u00b0anniversaire des batailles de la Somme ;Vu l'accord relatif au travail du dimanche sign\u00e9 le 8 septembre 2023 et son avenant sign\u00e9 le29juillet 2024 ;Vu l'avis favorable du comit\u00e9 social et \u00e9conomique du 14 avril 2026;Vu l'acte de volontariat des quatre salari\u00e9s concern\u00e9s ;Vu les consultations effectu\u00e9es aupr\u00e8s de la chambre de commerce et d'industrie AmiensPicardie, de la mairie d'Albert, ainsi que des organisations patronales et salariales int\u00e9ress\u00e9es;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-26-00002 - ARRETE\nPREFECTORAL DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL COMMONWEALTH GRAVES COMMISSION-1 4\nVu l'avis favorable du MEDEF de la Somme, de la CPME de la Somme, de la CFE-CGC de laSomme et de l'Union d\u00e9partementale des syndicats de Force Ouvri\u00e8re, sous r\u00e9serve que lessalari\u00e9s soient volontaires ;Consid\u00e9rant que selon les dispositions de l'article L.3132-20 du code du travail, une d\u00e9rogationau repos dominical des salari\u00e9s peut \u00eatre accord\u00e9e \u00ab lorsqu'il est \u00e9tabli que le repos simultan\u00e9, ledimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable au public ou compromet-trait le fonctionnement normal de cet \u00e9tablissement \u00bb ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION a pour missiond'entretenir les s\u00e9pultures et la comm\u00e9moration des victimes issues du Commonwealth tomb\u00e9eslors des deux conflits mondiaux;Consid\u00e9rant que l'entreprise justifie sa demande de faire travailler quatre salari\u00e9s le dimanche5 juillet 2026 par:- son objet \u00ab le devoir de comm\u00e9moration aupr\u00e8s du public \u00bb,- sa participation \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par le mus\u00e9e de la Somme pour le 110$\" anniversairedes batailles de la Somme afin d'y tenir Un stand dans le village-m\u00e9moire au jardin publicd'Albert (80)Consid\u00e9rant que l'interruption de cette activit\u00e9 le dimanche causerait un pr\u00e9judice \u00e0 la popula-tion touristique de proximit\u00e9 ou de passage \u00e0 qui elle s'adresse et que par cons\u00e9quent la pr\u00e9-sente demande s'inscrit bien dans le cadre des dispositions des articles L. 3132-20 et suivants ducode du travail;Sur proposition de la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme;\nARRETE\nArticle 1\u00b0': La demande de d\u00e9rogation aux dispositions des articles L.3132- 3 et suivants du codedu travail, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION, concernantquatre salari\u00e9s, est accept\u00e9e pour le dimanche 5juillet 2026.Pendant cette p\u00e9riode, le repos devra \u00eatre donn\u00e9 selon l'une des modalit\u00e9s suivantes :a) un autre jour que le dimanche \u00e0 tous les salari\u00e9s de l'\u00e9tablissement;b) du dimanche midi au lundi midi;c) le dimanche apr\u00e8s-midi avec un repos compensateur d'une journ\u00e9e par roulement et par quin-zaine;d) par roulement a tout ou partie des salari\u00e9s.Article 2: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.3132-25-4 du code du travail, seuls les sa-lari\u00e9s volontaires, ayant donn\u00e9 leur accord par \u00e9crit \u00e0 leur employeur, peuvent travailler l'un desdimanches pr\u00e9cit\u00e9s.Le refus d'un salari\u00e9 de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licencie-ment et ne peut entra\u00eener aucune mesure discriminatoire dans le cadre de l'ex\u00e9cution de soncontrat de travail. Un tel refus du salari\u00e9 ne saurait non plus justifier son \u00e9cartement d'une pro-c\u00e9dure d'embauche.Le salari\u00e9 peut changer d'avis sur son acceptation ou son refus de travailler le dimanche.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-26-00002 - ARRETE\nPREFECTORAL DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL COMMONWEALTH GRAVES COMMISSION-1 5\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 3172-2 du code du travail, un registresp\u00e9cial mentionnera pour chacune des personnes concern\u00e9es, le jour choisi pour le repos. Ce re-gistre sera tenu constamment a la disposition de l'inspecteur du travail charg\u00e9 du contr\u00e9le del'\u00e9tablissement.Article 4 : Chaque salari\u00e9 priv\u00e9 de repos dominical b\u00e9n\u00e9ficiera d'un repos compensateur et per-cevra pour ce jour de travail une r\u00e9mun\u00e9ration au moins \u00e9gale au double de la r\u00e9mun\u00e9rationnormalement due pour une dur\u00e9e \u00e9quivalente, sous r\u00e9serve de dispositions plus favorables d'uneconvention ou d'un accord collectif applicable.Article 5 : En application des articles L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail, aucun salari\u00e9 nepourra \u00eatre occup\u00e9 plus de six jours par semaine et le repos hebdomadaire devra avoir une dur\u00e9eminimale de 24 heures cons\u00e9cutives, auxquelles s'ajouteront les 11 heures cons\u00e9cutives de reposquotidien pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 3131-1 du m\u00eame code.Les dispositions du code du travail sur la dur\u00e9e du travail (notamment les dur\u00e9es maximales detravail) et les repos demeurent applicables.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa datede notification d'un:- recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif (14 rue Lemerchier -CS 81114- 80011AMIENS Cedex 01) qui peut \u00eatre saisi via l'applicatif informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb acces-sible sur le site internet www.telerecours.fr- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du travail et des solidarit\u00e9s - Direction g\u00e9n\u00e9rale dutravail - 14 avenue Duquesne - 75007 PARIS.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux demandeurs et publi\u00e9 au recueil des actes ad-ministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 26 MAI 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travaillet des solidarit\u00e9s de la Somme\nLaetitia CRETON\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-26-00002 - ARRETE\nPREFECTORAL DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL COMMONWEALTH GRAVES COMMISSION-1 6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n80-2026-05-28-00005\nT26-254S raa arr\u00eat\u00e9 temporaire portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN25\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2026-05-28-00005 - T26-254S raa arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN25 7\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDE LA SOMME des routes NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE\nRN25 - D\u00e9partement de la Somme - Am\u00e9nagement de S\u00e9curit\u00e9 Carrefour RN25/RD117 lieu-dit\u00ab Le Vert Galant \u00bb - R\u00e9duction de vitesse dans les deux sens de circulation - Commune de LaVicogne.Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 26-2545 / D\u00e9pt 80Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur MOUCHEL-BLAISOTRollon en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement Somme,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 24 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet dud\u00e9partement Somme \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 26 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie \u2014 signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours\u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier nationalabrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T19-392S du 27 ao\u00fbt 2019 portant restriction de la circulation sur la RN25 entre les PR 25+250et PR 25+520,\n1/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2026-05-28-00005 - T26-254S raa arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN25 8\nVu la demande en date du 28 mai 2026 par laquelle Madame la Responsable du District AmiensValenciennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de poursuivre la r\u00e9glementation de lacirculation de la RN25 dans les deux sens de circulation, entre les PR 25+250 et PR 25+520,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers,Sur proposition de la Cheffe du district Amiens Valenciennes,\nARRETE\nARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation appliqu\u00e9es sur la RN25 dans les deux sens de circulation, entre lePR 25+250 et PR 25+520 sont prolong\u00e9es jusqu'au vendredi 15 janvier 2027 \u00e0 18h00 , afin de garantir las\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur la RN25 consistent en :\nDans le sens Amiens vers Arras,La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h entre les PR 25+250 et PR 25+520Dans le sens Arras vers Amiens,La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h entre les PR 25+520 et PR 25+250\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes etAutoroutes.Le District Amiens Valenciennes \u2014 CEI d'Amiens est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Somme.\nARTICLE 5:Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en vigueur.\nARTICLE 6 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Somme, Sous-pr\u00e9fet d'Amiens,M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Somme, 2/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2026-05-28-00005 - T26-254S raa arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN25 9\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,M. le Directeur de la Direction D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Somme,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie de la Somme,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de la Somme,M. le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de commune territoire Nord-Picardie,Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de la Somme,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs.Mme. la Cheffe de Service Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2014 DIR Nord,M. le Chef de l''Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,M. le Responsable du CIGT de Lille - DIR Nord,Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CEI d'Amiens \u2014 DIR Nord,M. le Chef de la cellule SPT/CPR,\u00c0 Lille, le 28 mai 2026,Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du District Amiens Valenciennes,. SignatureSylvie num\u00e9rique deSylvie BOITELBO TEL sylvie.boitelsylvie.boitel Date : 2026.05.2819:32:33 +02'00'\n3/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2026-05-28-00005 - T26-254S raa arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN25 10\nANNEXE\n4/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2026-05-28-00005 - T26-254S raa arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN25 11\nni\u00e9nois\n2hMontonvillers\n{IN 5\noe Bertangles\nRAMP@NNEAUer22)Poulainville&\u2014 24 eoow\n2c\no\n4ae\naJe\u201427\n2i\n1 Villers-Bocage\nCoisy\na2 Z ct\u00e9\u00e9lse6 | miensLONGPR\u00c9 + } * - aLES AMIENS Lg \u00a2 .2a oS Carrefour Amiens\n- wo N5/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2026-05-28-00005 - T26-254S raa arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN25 12","date":"2026-05-29","first_seen_on":"2026-06-02T15:45:46+00:00","id":"0741981ffd74841a416ee0f83c124d2adbdd44de52e15b086dfc64b94a27ad1d","name":"RAA n\u00b0123 du 29 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-29T15:08:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/56307/368542/file/recueil-2026-123-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}