{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0D77-17-06-2026\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2026\nSommaire\nGROUPE HOSPITALIER MELUN /\nD77-2026-06-01-00013 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2026-63 direction\nsign\u00e9e 01 06 26 (2 pages) Page 3\n2\nGROUPE HOSPITALIER MELUN\nD77-2026-06-01-00013\nD\u00e9l\u00e9gation signature 2026-63 direction sign\u00e9e 01\n06 26\nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2026-06-01-00013 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2026-63 direction sign\u00e9e 01 06 26 3\n(2 | hospitalierQ Sud \u00cele-de-France270 avenue Marc Jacquet - 77000 MELUN\n\u00e0 1} Groupe\nDELEGATION DE SIGNATURE - D\u00e9cision n\u00b0 2026-63DIRECTION\nLE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;- Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024 portantnomination de Monsieur Benoit FRASLIN en qualit\u00e9 de directeur du Groupe hospitalier Sud \u00cele-de-France \u00e0Melun et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de la convention dedirection commune, Directeur du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des \u00e9tablissementsd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Les jardins de Chagot \u00bb \u00e0 Beaumont-du-G\u00e2tinais et de\u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de \u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb \u00e0 Chateau-Landon, \u00e0 compter du |enovembre 2024;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 7 novembre 2024portant nomination de Madame Justine GRENIER en qualit\u00e9 de directrice adjointe du Centre hospitalier duSud Seine-et-Marne et des \u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Les jardinsde Chagot \u00bb \u00e0 Beaumont-du-Gatinais et de \u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de \u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb\u00e0 Ch\u00e2teau-Landon et dans le cadre de la convention de direction commune, directrice adjointe du Groupehospitalier Sud \u00cele-de-France et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie, \u00e0 compter duler novembre 2024 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion en date du 8 septembre 2025portant nomination de Monsieur Nicolas FEBVAY en qualit\u00e9 de directeur adjoint du Groupe HospitalierSud Ile-de-France \u00e0 Melun et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadrede la convention de direction commune, directeur adjoint du Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne etdes \u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00abLes jardins de Chagot\u00bb \u00e0Beaumont-du-Gatinais et de \u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de \u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon, \u00e0 compter du 8 septembre 2025 ;- Vu l'affectation de Madame C\u00e9line MOREAUX, en qualit\u00e9 d'adjointe des cadres \u00e0 la Direction duGroupe hospitalier Sud Ile-de-France ;- Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 du service public hospitalier.DECIDE :ARTICLE| : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Justine GRENIER, adjointe au directeur et \u00e0Monsieur Nicolas FEBVAY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer tous les documents, d\u00e9cisions etcorrespondances se rapportant aux activit\u00e9s des affaires g\u00e9n\u00e9rales.lls re\u00e7oivent en outre d\u00e9l\u00e9gation permanente pour :- Les conventions de toute nature liant l'\u00e9tablissement \u00e0 un tiers ;- La signature des documents, actes et correspondances se rattachant aux affaires juridiques et auxcontentieux ;- Le d\u00e9p\u00f4t des dossiers d'autorisation d'activit\u00e9s de soins et d'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et signalements pr\u00e9vus \u00e0 l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.\nL,\nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2026-06-01-00013 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2026-63 direction sign\u00e9e 01 06 26 4\nARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame JustineGRENIER, adjointe au directeur et \u00e0 Monsieur Nicolas FEBVAY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signerl'ensemble des documents, d\u00e9cisions, correspondances et conventions en lien avec l'organisationadministrative et le fonctionnement de l'\u00e9tablissement, \u00e0 l'exclusion des actes de disposition et destransactions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2044 du Code civil.\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame JustineGRENIER, adjointe au directeur et \u00e0 Monsieur Nicolas FEBVAY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer lesactes, d\u00e9cisions et conventions se rattachant \u00e0 l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses,l'ordonnancement des recettes ainsi qu'\u00e0 la souscription d'emprunts et lignes de tr\u00e9sorerie.\nARTICLE 4 : Madame Justine GRENIER et Monsieur Nicolas FEBVAY sont habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter ledirecteur\u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement.\nARTICLE 5 : Madame Justine GRENIER et Monsieur Nicolas FEBVAY tiennent le directeur inform\u00e9 desd\u00e9cisions prises en vertu de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Justine GRENIER, adjointe au directeur etde Monsieur Nicolas FEBVAY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Madame C\u00e9line MOREAUX, adjointe des cadreshospitaliers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les documents serapportant aux activit\u00e9s des affaires g\u00e9n\u00e9rales.\nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du le juin 2026. Elle abroge et remplace toutesles d\u00e9cisions prises ant\u00e9rieurement portant sur le m\u00eame objet. Elle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s ainsi qu'\u00e0Monsieur le comptable public et communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance lors de sa prochaine r\u00e9union. Ellesera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et sur le site Internet del'\u00e9tablissement.Fait \u00e0 Melun, le 1er juin 2026.LE OELEGANTaT Th| Beit101)hx\nMicolas/FEBVAY.\n| KZ\n\\ x\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Copie transmise \u00e0 :- Madame la Directrice D\u00e9partementale de |'A.R.S.- Membres de l'Equipe de Direction\nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2026-06-01-00013 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2026-63 direction sign\u00e9e 01 06 26 5","date":"2026-06-17","first_seen_on":"2026-06-17T15:03:06+00:00","id":"07444b4dae5cb6fc2fb291f3cb0ec946675aefa31a7522a82570889ea543f846","name":"RAA n\u00b0D77-17-06-2026-nominatifs.pdf","pdf_creation_date":"2026-06-17T13:51:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/72535/589901/file/RAA%20n%C2%B0D77-17-06-2026-nominatifs.pdf"}