{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nJUIN 2023\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 45\n\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\nS O M M A I R E\nCABINET DU PREFET...............................................................................................................................................................................................2\nArr\u00eat\u00e9 du 1 er juin 2023 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd'objets pouvant constituer une arme par destination................................................................................................................................................2\nDIVERS.......................................................................................................................................................................................................................2\nDIRNO - DIRECTION INTERD\u00c9PARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST.......................................................................................................................2\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-33 du 1 er juin 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion du domaine public et police de la\ncirculation dans le d\u00e9partement de la Manche...........................................................................................................................................................2\n\uf0bf\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2023 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd'objets pouvant constituer une arme par destination\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de menace terroriste sur le territoire national, et notamment sur les sites tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s attirant un public touristique\n\u00e0 la fois local et international, et sur les lieux \u00e0 forte symbolique religieuse chr\u00e9tienne, dont le Mont-Saint-Michel fait partie  ;\nConsid\u00e9rant que le Mont-Saint-Michel est l'un des principaux sites touristiques fran\u00e7ais et qu'il accueille chaque ann\u00e9e environ 2,5 millions de\npersonnes, notamment le week-end ;\nConsid\u00e9rant la tr\u00e8s forte affluence touristique qu'a connue le Mont-Saint-Michel lors des ponts de l'Ascension et de la Pentec\u00f4te  2023;\nConsid\u00e9rant que l'importance de la symbolique religieuse du Mont-Saint-Michel et de son abbaye l'expose \u00e0 un risque d'actes de terrorisme  ;\nConsid\u00e9rant que les comm\u00e9morations du d\u00e9barquement en Normandie entra\u00eenent chaque ann\u00e9e une forte hausse de fr\u00e9quentation touristique\ndans le d\u00e9partement de la Manche et une mobilisation de la population locale  ;\nConsid\u00e9rant que les comm\u00e9morations du 79\u00e8me anniversaire du d\u00e9barquement se tiendront du vendredi 2 au mardi 6 juin 2023 inclus  ;\nConsid\u00e9rant que le mill\u00e9naire de l'abbatiale du Mont-Saint-Michel est c\u00e9l\u00e9br\u00e9 en 2023  ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens lors des fortes affluences touristique sur le Mont-Saint-Michel, il y a lieu\nde r\u00e9glementer le port et le transport  d'armes toutes  cat\u00e9gories confondues,  de munitions  et d'objets  pouvant  constituer une arme par\ndestination au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal aux abords du Mont-Saint-Michel\nArt. 1  : Sont interdits, sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport d'armes, toutes cat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal, ainsi que le port\net le transport par des particuliers sans motif l\u00e9gitime  :\n\u2013 d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ;\n\u2013 dans  les  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux,  inflammables  ou  corrosifs  au  sens  du  r\u00e8glement  (CE)\nn\u00b01272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le\nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \u00ab white-spirit \u00bb, l'ac\u00e9tone, les solvants et les produits \u00e0 base d'acide chlorhydrique  ;\n\u2013 d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9  ;\n\u2013 d'\u00e9quipement de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie de moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le\nmaintien de l'ordre ;\ndu vendredi 2 juin \u00e0 08h00 au mardi 6 juin 2023 \u00e0 22h00, sur le territoire du Mont-Saint-Michel.\nArt. 2 : Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArt. 3 : Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nSign\u00e9 : Le Pr\u00e9fet : Fr\u00e9d\u00e9ric PERISSAT\n\uf0bf\nDIVERS\nDIRNO - Direction Interd\u00e9partementale des Routes Nord-Ouest\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-33 du 1er juin 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion du domaine public et police de la\ncirculation dans le d\u00e9partement de la Manche\nVU :\n- la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;\n- le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration  ;\n- le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal\nGABET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2022  ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Haute-Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers en date du 21 juin\n2006 fixant l'organisation de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest et l'arr\u00eat\u00e9 en date du 10 mars 2022 portant r\u00e9organisation\nde la direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-19-VN du pr\u00e9fet de la Manche, M. Fr\u00e9d\u00e9ric PERISSAT, en date du 13 juillet 2022, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pascal\nGABET, directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest ;\n- le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2  ;\n- l'organigramme du service ;\nArt. 1  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest, subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 M. Micha\u00ebl LANGLET, ICTPE, directeur adjoint exploitation et \u00e0 M. Arnaud LE COGUIC, ICTPE, directeur adjoint\ning\u00e9nierie.\nArt. 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions \u00e0  :\n- Nelson GONCALVES, ICTPE, chef du service des politiques et des techniques, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1 \u00e0 1.11 -\n2.1 \u00e0 2.13 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\n- H\u00e9l\u00e8ne BUHOT, IDIM, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1 \u00e0\n1.11 - 2.1 \u00e0 2.13 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\n- St\u00e9phane SANCHEZ, ITPEHC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet d'exercer les comp\u00e9tences pr\u00e9vues aux points 3.1 et 3.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nsusvis\u00e9 et de signer les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure vis\u00e9e au 1.12 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\n- Franck GOUEL, IDTPE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, \u00e0 l'effet d'exercer les comp\u00e9tences pr\u00e9vues aux points 3.1 et 3.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nsusvis\u00e9 et de signer les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure vis\u00e9e au 1.12 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\n- Beno\u00eet HAUCHECORNE, ICTPE, chef du district Manche/Calvados, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 \u00e0 1.10 -\n2.11 et 3.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\n- Eric BOGAERT, IDTPE, adjoint au chef du district de Manche/Calvados, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 \u00e0\n1.10 - 2.11 et 3.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\n- Victorien SOURICE, TSCDD, adjoint au chef du district de Manche/Calvados, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1 - 1.2 - 1.4\n\u00e0 1.10 - 2.11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\n- Natacha PERNEL, AAE, cheffe du p\u00f4le juridique, \u00e0 l'effet d'exercer la comp\u00e9tence pr\u00e9vue au point 4.1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 et \u00e0\nsigner les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure vis\u00e9e au 1.12 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\n- Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, cheffe du p\u00f4le juridique par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure vis\u00e9e au 1.12 de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\nArt. 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa\npublication.\nSign\u00e9 : Pour le pr\u00e9fet de la Manche et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest  : Pascal GABET\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture","date":"2023-06-02","first_seen_on":"2025-07-18T12:00:04+00:00","id":"07462d1310d6ae7c5d5b3d0c5ab8f0b77b2371076ed683f9286a0d14fb4d6676","name":"RAA SP n\u00b0 45 publi\u00e9 le 2 juin 2023","pdf_creation_date":"2023-06-02T13:09:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/56552/439983/file/SP%2045.pdf"}