{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2024-567\nPUBLI\u00c9 LE 25 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-11-06-00003 - D\u00e9cision N\u00b02024-158 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la direction des affaires financi\u00e8res et de la direction des\nservices num\u00e9riques (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-11-06-00003\nD\u00e9cision N\u00b02024-158 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la direction des affaires financi\u00e8res\net de la direction des services num\u00e9riques\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-06-00003 - D\u00e9cision N\u00b02024-158 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des affaires financi\u00e8res et\nde la direction des services num\u00e9riques 3\nDECISION  N\u00b0 2024-158\nPORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE  DE LA DIRECTION  DES\nAFFAIRES  FINANCIERES  ET DE LA DIRECTION  DES  SERVICES\nNUMERIQUES\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\n- Vu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L 6143-7  et D 6143-33  a D 6143-35,\n- Vu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 7 janvier  2022  portant  nomination  de Monsieur\nJean-Fran\u00e7ois  LEFEBVRE  en qualit\u00e9  de Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire\nde Toulouse,\n\u2014 Vu le proc\u00e9s-verbal  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  de la r\u00e9gion  Occitanie\ndu 1er f\u00e9vrier  2022  portant  installation  de Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  LEFEBVRE  en qualit\u00e9  de\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Toulouse  et Directeur  du Centre\nHospitalier  de Lavaur,  en direction  commune,  a compter  du 1er f\u00e9vrier  2022,\n\u2014 Vu l'organigramme  de Direction  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Toulouse,\nDECIDE\n| SECTION  1 - Direction  des Affaires  Financi\u00e8res  |\nARTICLE  1\nArticle  1.1\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Marjorie  BRIANT,  Directrice  des Affaires  Financi\u00e8res  a\nl'effet  de signer  en lieu et place  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,  les courriers,  d\u00e9cisions,  conventions  et documents\nde toute  nature  se rapportant  aux attributions  de la Direction  des finances  et de la contractualisation  au\nsein  du p\u00f4le  Ressources  Financi\u00e8res  et transformation  num\u00e9rique  :\n\u2014 Bordeaux  de mandats  et de titres  de recettes  ;\n\u2014 Certificats  et documents  administratifs  relatifs  aux op\u00e9rations  budg\u00e9taires,  comptables  et\nfinanci\u00e8res  ;\n\u2014 Courriers  relatifs  aux  affaires  financi\u00e8res  ;\n\u2014 D\u00e9clarations  fiscales  ;\n\u2014 Mobilisation  et remboursement  des lignes  de tr\u00e9sorerie.\nArticle  1.2\nSont  exclus  de la d\u00e9l\u00e9gation  accord\u00e9e  :\n\u2014 Les courriers  \u00e9chang\u00e9s  avec  le Pr\u00e9sident  du Conseil  de Surveillance,  les \u00e9lus  nationaux  ou\nlocaux,\n\u2014 Toutes  d\u00e9cisions  ou actes  engageant  le CHU  qui \u00e0 raison  de sa nature,  de l'importance  de son\nobjet  ou de son incidence  financi\u00e8re  ne sauraient  \u00eatre  prises  par d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle  1.3\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de la Directrice  des Affaires  Financi\u00e8res,  la d\u00e9l\u00e9gation\nconsentie  \u00e0 l'article  1.1 sera  exerc\u00e9e,  dans  les m\u00eames  limites  par Monsieur  Adrien  MERCIER,\ndirecteur  des recettes  et du parcours  administratif  du patient  et par Monsieur  Yohan  DUBEDOUT,\ndirecteur  du contr\u00f4le  de gestion.\nDS 2024-158  - Directions  des Affaires  Financi\u00e8res  et des Services  Num\u00e9riques\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-06-00003 - D\u00e9cision N\u00b02024-158 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des affaires financi\u00e8res et\nde la direction des services num\u00e9riques 4\nARTICLE  2\nArticle  2.1\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  4 Monsieur  Adrien  MERCIER,  Directeur  des recettes  et du\nparcours  administratif  du patient  \u00e0 l'effet  de signer  en lieu et place  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  les\ncourriers,  d\u00e9cisions  et documents  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  ci-dessous  :\n\u2014 Certificats  et documents  administratifs  relatifs  aux recettes  et parcours  administratif  du patient  ;\n\u2014 Courriers  relatifs  aux recettes  et parcours  administratif  du patient  ;\n\u2014 Devis  pour  les patients  ressortissants  \u00e9trangers.\nArticle  2.2\nSont  exclus  de la d\u00e9l\u00e9gation  accord\u00e9e  :\n\u2014 Les courriers  \u00e9chang\u00e9s  avec  le Pr\u00e9sident  du Conseil  de Surveillance,  les \u00e9lus  nationaux  ou\nlocaux,\n\u2014 Toutes  d\u00e9cisions  ou actes  engageant  le CHU  qui \u00e0 raison  de sa nature,  de l'importance  de son\nobjet  ou de son incidence  financi\u00e8re  ne sauraient  \u00eatre  prises  par d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle  2.3\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du Directeur  des recettes  et du parcours  administratif  du\npatient,  la d\u00e9l\u00e9gation  consentie  a l'article  2.1 sera  exerc\u00e9e,  dans  les m\u00eames  limites  par Madame\nMarjorie  BRIANT,  Directrice  des Affaires  Financi\u00e8res  et par Monsieur  Yohan  DUBEDOUT,\nDirecteur  du contr\u00f4le  de gestion.\nARTICLE  3\nArticle  3.1\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Yohan  DUBEDOUT,  Directeur  du contr\u00f4le  de\ngestion  \u00e0 l'effet  de signer  en lieu et place  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  les courriers,  d\u00e9cisions  et documents\n\u00e9num\u00e9r\u00e9s  ci-dessous  :\n\u2014 Certificats  et documents  administratifs  relatifs  au contr\u00f4le  de gestion  ;\n\u2014 Courriers  relatifs  au contr\u00f4le  de gestion.\nArticle  3.2\nSont  exclus  de la d\u00e9l\u00e9gation  accord\u00e9e  :\n\u2014 Les courriers  \u00e9chang\u00e9s  avec  le Pr\u00e9sident  du Conseil  de Surveillance,  les \u00e9lus  nationaux  ou\nlocaux,\n\u2014 Toutes  d\u00e9cisions  ou actes  engageant  le CHU  qui \u00e0 raison  de sa nature,  de l'importance  de son\nobjet  ou de son incidence  financi\u00e8re  ne sauraient  \u00eatre prises  par d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle  3.3\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du Directeur  du contr\u00f4le  de gestion,  la d\u00e9l\u00e9gation  consentie\n\u00e0 l'article  3.1 sera  exerc\u00e9e,  dans  les m\u00eames  limites  par Madame  Marjorie  BRIANT,  Directrice  des\nAffaires  Financi\u00e8res  et par Monsieur  Adrien  MERCIER  Directeur  des recettes  et du parcours\nadministratif  du patient.\nDS 2024-158  - Directions  des Affaires  Financi\u00e8res  et des Services  Num\u00e9riques\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-06-00003 - D\u00e9cision N\u00b02024-158 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des affaires financi\u00e8res et\nde la direction des services num\u00e9riques 5\n| SECTION  2 \u2014 Direction  des Services  Num\u00e9riques\nARTICLE  1\nArticle  1.1\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  4 Monsieur  Nicolas  DELAPORTE,  Directeur  des Services\nNum\u00e9riques,  \u00e0 l'effet  de signer  en lieu et place  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,  les courriers,  d\u00e9cisions,\nconventions  et documents  de toute  nature  se rapportant  aux attributions  de la direction  des services\nnum\u00e9riques  au sein  du p\u00f4le  Ressources  Financi\u00e8res  et transformation  num\u00e9rique  l'ensemble  des\naffaires  relevant  de sa direction  et de ses attributions  propres,  \u00e0 savoir  :\n\u2014 Courriers  relatifs  aux services  num\u00e9riques  et syst\u00e8me  d'information  ;\n\u2014 Courrier  et document  relatifs  au SI de GHT  ;\n\u2014 Courrier  \u00e0 destination  des groupements,  structures  en charge  des solutions  num\u00e9riques  ou\nd\u00e9ploiement  de celle-ci  (GIP,  GXS...)  ;\n\u2014 Certificats  administratifs  relavant  des services  num\u00e9riques  et syst\u00e8me  d'information  ;\n\u2014 Bordereaux  relevant  de la direction  fonctionnelle  ;\n\u2014 \u00c9l\u00e9ments,  documents  ou courriers  en lien avec  les exigences  r\u00e9gionales  et/ou  nationales  relevant\ndu num\u00e9rique  (Programme  HOP'EN,  SEGUR,  num\u00e9rique  ; OSIS...).\nArticle  1.2\nSont  exclus  de la d\u00e9l\u00e9gation  accord\u00e9e  :\n\u2014 Les courriers  \u00e9chang\u00e9s  avec  le Pr\u00e9sident  du Conseil  de Surveillance,  les \u00e9lus  nationaux  ou\nlocaux,\n\u2014 Toutes  d\u00e9cisions  ou actes  engageant  le CHU  qui \u00e0 raison  de sa nature,  de l'importance  de son\nobjet  ou de son incidence  financi\u00e8re  ne sauraient  \u00eatre prises  par d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle  1.3\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du Directeur  des services  num\u00e9riques,  la d\u00e9l\u00e9gation  consentie  \u00e0\nl'article  1.1 de la section  2 sera  exerc\u00e9e,  dans  les m\u00eames  limites  par Madame  Maryse  RAVAT,\nResponsable  Op\u00e9rationnel  du Syst\u00e8me  d'Information,  Monsieur  Gr\u00e9gory  LOPEZ,  chef  du service\ngestion  de la donn\u00e9e,  Madame  V\u00e9ronique  CAZALET,  Chef  du service  de solutions  et expertise,\nMadame  Isabelle  STACH,  Chef  du service  syst\u00e8mes  de management  qualit\u00e9  et s\u00e9curit\u00e9  \u2014 Urbanisation\net Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  GRANDCLAUDE,  Chef  du service  centre  des op\u00e9rations.\nARTICLE  2\nArticle  2.1\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Maryse  RAVAT,  Responsable  Op\u00e9rationnel  du\nSyst\u00e8me  d'information,  \u00e0 l'effet  de signer  en lieu et place  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  les courriers,\nd\u00e9cisions  et documents  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  ci-dessous  :\n\u2014 Bordereaux  et courriers  en lien avec  l'ensemble  des services  de la Direction  des Services\nNum\u00e9riques\n\u2014 Certificats  administratifs  en lien avec  l'ensemble  des services  de la Direction  des Services\nNum\u00e9riques.\nArticle  2.2\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Maryse  RAVAT,  la d\u00e9l\u00e9gation  consentie  \u00e0 l'article\n2.1 de la section  2 sera  exerc\u00e9e,  dans  les m\u00eames  limites  par Monsieur  Nicolas  DELAPORTE,\nDirecteur  des Services  Num\u00e9riques,  Monsieur  Gregory  LOPEZ,  chef  du service  gestion  de la donn\u00e9e\net par Madame  V\u00e9ronique  CAZALET,  Chef  du service  de solutions  et expertise,  Madame  Isabelle\nSTACH,  Chef  du service  syst\u00e8mes  de management  qualit\u00e9  et s\u00e9curit\u00e9  \u2014 Urbanisation  et Monsieur\nJ\u00e9r\u00f4me  GRANDCLAUDE,  Chef  du service  centre  des op\u00e9rations.\nARTICLE  3\nDS 2024-158  - Directions  des Affaires  Financi\u00e8res  et des Services  Num\u00e9riques\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-06-00003 - D\u00e9cision N\u00b02024-158 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des affaires financi\u00e8res et\nde la direction des services num\u00e9riques 6\nCHU\nTOULOUSELS | A\nArticle  3.1\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Gregory  LOPEZ,  chef  du service  gestion  de la\ndonn\u00e9e,  \u00e0 l'effet  de signer  en lieu et place  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  les courriers,  d\u00e9cisions  et\ndocuments  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  ci-dessous  :\n\u2014 Bordereaux  et courriers  en lien avec  le service  gestion  de la donn\u00e9e  ;\n\u2014 Certificats  administratifs  en lien avec  le service  gestion  de la donn\u00e9e.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Gregory  LOPEZ,  la d\u00e9l\u00e9gation  consentie  \u00e0 l'article\n3.1 de la section  2 sera  exerc\u00e9e,  dans  les m\u00eames  limites  par Monsieur  Nicolas  DELAPORTE,\nDirecteur  des Services  Num\u00e9riques,  Madame  Maryse  RAVAT,  Responsable  Op\u00e9rationnel  du\nSyst\u00e8me  d'information,  Madame  V\u00e9ronique  CAZALET,  Chef  du service  de solutions  et expertise,\nMadame  Isabelle  STACH,  Chef  du service  syst\u00e8mes  de management  qualit\u00e9  et s\u00e9curit\u00e9  \u2014 Urbanisation\net Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  GRANDCLAUDE,  Chef  du service  centre  des op\u00e9rations.\nArticle  3.2\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  4 Madame  V\u00e9ronique  CAZALET,  Chef  du service  de solutions\net expertise  \u00e0 l'effet  de signer  en lieu et place  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  les courriers,  d\u00e9cisions  et\ndocuments  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  ci-dessous  :\n\u2014 Bordereaux  et courriers  en lien avec  le service  centre  de solutions  et expertise  ;\n\u2014 Certificats  administratifs  en lien le service  centre  de solutions  et expertise.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  V\u00e9ronique  CAZALET,  la d\u00e9l\u00e9gation  consentie  a\nl'article  3.2 de la section  2 sera  exerc\u00e9e,  dans  les m\u00eames  limites  par Monsieur  Nicolas\nDELAPORTE,  Directeur  des Services  Num\u00e9riques,  Madame  Maryse  RAVAT,  Responsable\nOp\u00e9rationnel  du Syst\u00e8me  d'information,  Monsieur  Gregory  LOPEZ,  chef  du service  gestion  de la\ndonn\u00e9e,  Madame  Isabelle  STACH,  Chef  du service  syst\u00e8mes  de management  qualit\u00e9  et s\u00e9curit\u00e9  \u2014\nUrbanisation  et Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  GRANDCLAUDE,  Chef  du service  centre  des op\u00e9rations.\nArticle  3.3\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Isabelle  STACH,  Chef  du service  syst\u00e8mes  de\nmanagement  qualit\u00e9  et s\u00e9curit\u00e9  \u2014 Urbanisation  a l'effet  de signer  en lieu et place  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral\nles courriers,  d\u00e9cisions  et documents  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  ci-dessous  :\n\u2014 Bordereaux  et courriers  en lien avec  le service  syst\u00e8mes  de management  qualit\u00e9  et s\u00e9curit\u00e9  ;\n\u2014 Certificats  administratifs  en lien le service  syst\u00e8mes  de management  qualit\u00e9  et s\u00e9curit\u00e9.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Isabelle  STACH,  la d\u00e9l\u00e9gation  consentie  \u00e0 l'article\n3.3 de la section  2 sera  exerc\u00e9e,  dans  les m\u00eames  limites  par Monsieur  Nicolas  DELAPORTE,\nDirecteur  des Services  Num\u00e9riques,  Madame  Maryse  RAVAT,  Responsable  Op\u00e9rationnel  du\nSyst\u00e8me  d'Information,  Monsieur  Gregory  LOPEZ,  chef  du service  gestion  de la donn\u00e9e,  Madame\nV\u00e9ronique  CAZALET,  Chef  du service  de solutions  et expertise  et Monsieur  J\u00e9r\u00f4me\nGRANDCLAUDE,  Chef  du service  centre  des op\u00e9rations.\nArticle  3.4\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  GRANDCLAUDE,  Chef  du service  centre\ndes op\u00e9rations  \u00e0 l'effet  de signer  en lieu et place  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  les courriers,  d\u00e9cisions  et\ndocuments  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  ci-dessous  :\n\u2014 Bordereaux  et courriers  en lien avec  le service  centre  de solutions  et expertise  ;\n\u2014 Certificats  administratifs  en lien le service  centre  de solutions  et expertise.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Isabelle  STACH,  la d\u00e9l\u00e9gation  consentie  \u00e0 l'article\n3.4 de la section  2 sera  exerc\u00e9e,  dans  les m\u00eames  limites  par Monsieur  Nicolas  DELAPORTE,\nDirecteur  des Services  Num\u00e9riques,  Madame  Maryse  RAVAT,  Responsable  Op\u00e9rationnel  du\nSyst\u00e8me  d'Information,  Monsieur  Gregory  LOPEZ,  chef  du service  gestion  de la donn\u00e9e,  Madame\nV\u00e9ronique  CAZALET,  Chef  du service  de solutions  et expertise  et Madame  Isabelle  STACH,  Chef  du\nservice  syst\u00e8mes  de management  qualit\u00e9  et s\u00e9curit\u00e9  \u2014 Urbanisation.\nDS 2024-158  - Directions  des Affaires  Financi\u00e8res  et des Services  Num\u00e9riques\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-06-00003 - D\u00e9cision N\u00b02024-158 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des affaires financi\u00e8res et\nde la direction des services num\u00e9riques 7\nCHU\nTOULOUSEY\nSECTION  3 \u2014 Dispositions  g\u00e9n\u00e9rales\nARTICLE  1\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  toute  pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision  relative  au m\u00eame  domaine.\nARTICLE  2\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la\nPr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires  en sont  inform\u00e9s.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est communiqu\u00e9e  au Conseil  de Surveillance  et transmise  au Tr\u00e9sorier  des\nH\u00f4pitaux  de Toulouse,  comptable  assignataire  du CHU  de l'\u00e9tablissement.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est publi\u00e9e  sur le site internet  de l'\u00e9tablissement  la rendant  consultable  et\ntransmise  pour  publication  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Haute  Garonne.\nARTICLE  3\nEn application  des articles  R. 421-1  \u00e0 R. 421-7  du code  de justice  administrative,  un \u00e9ventuel  recours\ncontre  cette  d\u00e9cision  peut  \u00eatre port\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Toulouse  (68 rue Raymond  VI \u2014\n31068  Toulouse  Cedex  07), dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de cette  d\u00e9cision.\nLe Tribunal  administratif  de Toulouse  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi  par l'application  informatique  \u00ab\nT\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  depuis  le site internet  : www.tel\u00e9recours.fr\nToulouse,  le 6 novembre  2024,\nLe Directeur\nJean-Fran\u00e7ois  NEFEBVRE/\nDS 2024-158  - Directions  des Affaires  Financi\u00e8res  et des Services  Num\u00e9riques\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-06-00003 - D\u00e9cision N\u00b02024-158 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des affaires financi\u00e8res et\nde la direction des services num\u00e9riques 8","date":"2024-11-25","first_seen_on":"2024-11-25T11:11:24+00:00","id":"07469ca8a787738f38918beb68b147f8f786b2ca31b1b4ae787ce70ab260645c","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial (nominatifs) n\u00b031-2024-567 publi\u00e9 le 25 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-25T09:32:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/54930/400733/file/recueil-31-2024-567-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}