{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b025-2026-154\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations /\n25-2026-07-03-00033 - AP DDETSPP SV EN 2026 07 03 001 portant\nprescriptions sp\u00e9ciales d'une installation class\u00e9e pour la protection de\nl'environnement soumise \u00e0 d\u00e9claration sour la rubrique n\u00b0 2230-2 (14\npages) Page 3\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 / Unit\u00e9 Interd\u00e9partementale\n25/70/90\n25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\npour l'exploitation d'une carri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9\nFAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de\nChevigney-les-Vercel (45 pages) Page 18\n25-2026-07-03-00032 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires sur l'analyse des substances per- et\npolyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole\nde la papeterie de Mandeure (10 pages) Page 64\n25-2026-07-03-00034 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires sur l'analyse des substances per- et\npolyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole\nde la papeterie Zuber Rieder \u00e0 Boussi\u00e8res (10 pages) Page 75\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2026-07-03-00033\nAP DDETSPP SV EN 2026 07 03 001 portant\nprescriptions sp\u00e9ciales d'une installation class\u00e9e\npour la protection de l'environnement soumise \u00e0\nd\u00e9claration sour la rubrique n\u00b0 2230-2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-07-03-00033 - AP\nDDETSPP SV EN 2026 07 03 001 portant prescriptions sp\u00e9ciales d'une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\nsoumise \u00e0 d\u00e9claration sour la rubrique n\u00b0 2230-2\n3\nEn Direction d\u00e9partementaleFREE a de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sLibert\u00e9 et de la protection des populations\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DD\u00c6Tirp SUEN 20e 6 0703001 du - 3 JUIL. 2020Portant prescriptions sp\u00e9ciales d'une installation class\u00e9e pour la protectionde l'environnement soumise \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2230-2SCAF La Fruiti\u00e8re de Bremondans5 rue de la Fruiti\u00e8re25530 BREMONDANSLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L171-6 \u00e0 L171-11, L.172-1, L.211-1,L.511-1, L.511-2, L.512-8 \u00e0 L.512-21 ;Vu le Code de justice administrative ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2009-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux Directions D\u00e9partementalesInterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE(R\u00e9mi) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 d\u00e9cembre 2016 relatif aux prescriptions applicables \u00e0 certainesinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9clarationnotamment au titre de la rubrique n\u00b0 2230 de la nomenclature des installations class\u00e9es pourla protection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeNathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration en date du 11 juin 2021 pour la modification du projetd'assainissement de l'entreprise par la cr\u00e9ation d'une station d'\u00e9puration mixte de traitementdes effluents issus du site avec rejet des eaux trait\u00e9es au milieu naturel ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration du 11 juin 2021 pour le traitement et la transformation de 15 100litres de lait (rubrique 2230 de la nomenclature des installations class\u00e9es);Consid\u00e9rant la d\u00e9claration en date du 16 f\u00e9vrier 2022 pour la modification du projetd'assainissement de l'entreprise par la cr\u00e9ation d'une station d'\u00e9puration individuelle detraitement des effluents issus du site avec rejet des eaux trait\u00e9es au milieu naturel;Consid\u00e9rant l'\u00e9tude d'incidence du 6 mai 2021 re\u00e7ue par courrier du 1% mars 2022,comprenant les \u00e9l\u00e9ments sur la gestion des effluents de la fromagerie ;\nService v\u00e9t\u00e9rinaire sant\u00e9 et protection animales - environnement5 voie Gis\u00e8le Halimi BP 9170525043 BESANCON CEDEXT\u00e9l: 03 39 59 57 00 ; M\u00e9l : ddetsop@doubs.gouv.f 1/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-07-03-00033 - AP\nDDETSPP SV EN 2026 07 03 001 portant prescriptions sp\u00e9ciales d'une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\nsoumise \u00e0 d\u00e9claration sour la rubrique n\u00b0 2230-2\n4\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populationsConsid\u00e9rant l'attestation de validit\u00e9 de l'\u00e9tude d'incidence du 6 mai 2021 transmise parcourriel du 30 mai 2022 ;Consid\u00e9rant la demande de compl\u00e9ments adress\u00e9e par l'inspecteur des installations class\u00e9espour la protection de l'environnement le 26 octobre 2022 ;Consid\u00e9rant le courrier de relance de demande de compl\u00e9ments adress\u00e9 par l'inspecteur desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement le 6 d\u00e9cembre 2022 ;Consid\u00e9rant les compl\u00e9ments re\u00e7us par courriel du 10 f\u00e9vrier 2023 ;Consid\u00e9rant la demande de compl\u00e9ments adress\u00e9e par l'inspection des installations class\u00e9espour la protection de l'environnement le 9 novembre 2023 ;Consid\u00e9rant les compl\u00e9ments re\u00e7us par courriel du 4 avril 2024 ;Consid\u00e9rant les courriers en date du 29 mai 2024 sollicitant l'avis de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires du Doubs et de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de BourgogneFranche-Comt\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'avis de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 en date du 14juin 2024 ;Consid\u00e9rant l'avis de la Direction D\u00e9partementale des Territoires du Doubs en date du 20Juin 2024 ;Consid\u00e9rant la demande de compl\u00e9ments adress\u00e9e par l'inspection des installations class\u00e9espour la protection de l'environnement le 24 juillet 2024 ;Consid\u00e9rant les compl\u00e9ments re\u00e7us par courriel du 28 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant le rapport de l'Inspection des installations class\u00e9es de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationscharg\u00e9e de l'Inspection des installations class\u00e9es dat\u00e9 du 1\" octobre 2024 ;Consid\u00e9rant le compte rendu de la rencontre du 12 novembre 2024 et le courrier du 10 avril2024 transmises par la FRCL ;Consid\u00e9rant le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance du demandeur par courriel le 28 avril2026;Consid\u00e9rant l'absence de r\u00e9ponse de l'exploitant \u00e0 la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 dans und\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s r\u00e9ception ;Consid\u00e9rant que le projet final concerne la construction d'une station de traitementindustrielle et non plus une station de traitement mixte (effluents collectifs et industriels);Consid\u00e9rant que les installations soumises \u00e0 d\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique au titre dela rubrique n\u00b02230 doivent \u00eatre conformes aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 5 d\u00e9cembre 2016 susvis\u00e9:Consid\u00e9rant la qualit\u00e9, la vocation et l'utilisation des milieux environnants et en particulier lerejet des effluents de l'\u00e9tablissement dans le milieu naturel en milieu r\u00e9cepteur superficiel ;Consid\u00e9rant que des prescriptions sp\u00e9ciales s'imposent afin de garantir la protection desint\u00e9r\u00eats vis\u00e9s par les articles L. 211-1 et L. 511.1 du code de l'environnement;\n5 voie Gis\u00e8le HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-07-03-00033 - AP\nDDETSPP SV EN 2026 07 03 001 portant prescriptions sp\u00e9ciales d'une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\nsoumise \u00e0 d\u00e9claration sour la rubrique n\u00b0 2230-2\n5\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populationsConsid\u00e9rant que l'installation d'un syst\u00e8me de traitement des eaux pluviales de ruissellementsur les surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es de voirie est n\u00e9cessaire avant leur rejet au milieu naturel ;Consid\u00e9rant que l'installation d'un bassin de restitution v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 est n\u00e9cessaire pourdiminuer les niveaux du rejet;Consid\u00e9rant que la mise en place d'un programme de surveillance du milieu r\u00e9cepteur estn\u00e9cessaire pour s\u00e9curiser la qualit\u00e9 du milieu r\u00e9cepteur ;Consid\u00e9rant que les caract\u00e9ristiques techniques pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier et lesam\u00e9nagements demand\u00e9s permettent de garantir la protection des int\u00e9r\u00eats susvis\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les essais r\u00e9alis\u00e9s permettent de retenir la meilleure utilisation du traitementtertiaire;Consid\u00e9rant l'engagement de porter le nombre de bilans 24 heures \u00e0 quatre soit le double duprojet initial et la surveillance accrue du site et des \u00e9quipements ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du Coderst du 19 mai 2026.Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARRETE\nTITRE 1: PORT\u00c9E DE L'ARR\u00caT\u00c9 ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALESCHAPITRE 11 : B\u00c9N\u00c9FICIAIRE, NATURE ET LOCALISATIONArticle 111 : IDENTIFICATIONLa soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative agricole de fromagerie La Fruiti\u00e8re de Bremondans, dont le si\u00e8ge socialest situ\u00e9 au 5 rue de la Fruiti\u00e8re \u00e0 BREMONDANS (25330), installation class\u00e9e pour laprotection de l'environnement soumise \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique 2230-2 de lanomenclature, est autoris\u00e9e \u00e0 traiter et \u00e0 transformer au maximum 15 100 litres de lait parjour et \u00e0 rejeter les eaux us\u00e9es industrielles issues de cet atelier dans le milieu naturel apr\u00e8straitement dans une station d'\u00e9puration dans les conditions fix\u00e9es dans les articles suivants.Article 1.1.2 : NATURE DES INSTALLATIONSD\u00e9signation dela N\u00b0 Rubrique Seuil de classement | R\u00e9gime | Capacit\u00e9rubrique | maximaleautoris\u00e9e |Traitement et 2230-2 La capacit\u00e9 journali\u00e8re de | DC 15 100 I/jtransformation du | traitement exprim\u00e9e en litres delait fait ou litres \u00e9quivalent lait est |LETr sup\u00e9rieure \u00e0 7 000 | /j mais5 voie Gis\u00e8le HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEX 3/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-07-03-00033 - AP\nDDETSPP SV EN 2026 07 03 001 portant prescriptions sp\u00e9ciales d'une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\nsoumise \u00e0 d\u00e9claration sour la rubrique n\u00b0 2230-2\n6\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populationsinf\u00e9rieureou \u00e9gale \u00e0 70 000! /jAvec DC (D\u00e9claration avec Contr\u00f4le p\u00e9riodique)La station d'\u00e9puration est dimensionn\u00e9e pour assurer le traitement des eaux us\u00e9es issues del'activit\u00e9 de la fromagerie pour une capacit\u00e9 maximale journali\u00e8re de traitement de 15 100litres de lait par jour (d\u00e9claration susvis\u00e9e).Le traitement individuel des eaux industrielles de la fromagerie s'effectue dans une stationd'\u00e9puration de traitement biologique de type boues activ\u00e9es en a\u00e9ration prolong\u00e9e \u00e0fonctionnement continu, avec a\u00e9ration immerg\u00e9e et traitement chimique tertiaire duphosphore, pour une charge de 550 EH soit en entr\u00e9e de station:DBOS 33,0 kg/i'DCO 55,0 kg/j |'MEST oe 113,0 kg LL \u2014NTK 140 kg/jNH4 a 1,00 kg/j |NGL Oke  LLPt | 1,20 kg) |d\u00e9bit 151 mijLes rejets sont compos\u00e9s des eaux :- de lavage et rin\u00e7age du camion et de la citerne de collecte du lait ;- de lavage et rin\u00e7age des \u00e9quipements de process en:- r\u00e9ception /traitement du lait et des sous-produits : \u00e9cr\u00e9mage, filtration ;- fabrication: cuves, soutirage, convoyage, pressage, d\u00e9moulage, petits mat\u00e9-riels;- lavage: CIP pour circuits et tanks, deux bacs pour les moules et les grilles;- pr\u00e9-affinage avec robot de soins ;- de lavage et rin\u00e7age des sols et des murs, y compris le magasin de vente au d\u00e9tail ;* sanitaires.Un pr\u00e9traitement est assur\u00e9 par un d\u00e9grilleur de maille 8 mm.La dur\u00e9e de vidange est liss\u00e9e sur 24 h soit un d\u00e9bit moyen de 017 L /s.Article 1.1.3 : SITUATION DE L'\u00c9TABLISSEMENTL'atelier de production et la station de traitement des eaux us\u00e9es sont implant\u00e9s,conform\u00e9ment aux plans joints au dossier d'instruction, sur la commune de BREMONDANS auniveau de la parcelle C 538, propri\u00e9t\u00e9 de l'entreprise.Les effluents bruts sont apport\u00e9s par canalisation gravitaire enterr\u00e9e de la fromagerie \u00e0 lastation de traitement des eaux us\u00e9es. Le traitement des eaux pluviales est de la comp\u00e9tencede la SCAF La Fruiti\u00e8re de Bremondans.5 voie Gis\u00e8le HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEX 4/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-07-03-00033 - AP\nDDETSPP SV EN 2026 07 03 001 portant prescriptions sp\u00e9ciales d'une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\nsoumise \u00e0 d\u00e9claration sour la rubrique n\u00b0 2230-2\n7\nDirection d\u00e9partementalede lemploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populationsLe rejet de l'effluent trait\u00e9 se fait en milieu r\u00e9cepteur superficiel, la rivi\u00e8re l'Audeux sur laparcelle C 538 \u00e0 proximit\u00e9 de la station.Un canal de comptage est install\u00e9 en sortie de traitement pour permettre le contr\u00f4le deseaux rejet\u00e9es.La station de traitement des eaux us\u00e9es et la zone de rejet en milieu r\u00e9cepteur superficiel sontreport\u00e9s sur un plan de situation de l'\u00e9tablissement tenu \u00e0 jour et tenu en permanence \u00e0 ladisposition de l'Inspection des installations class\u00e9es.\nCHAPITRE 1.2 : CONFORMIT\u00c9 AU DOSSIER DE DECLARATION ET ARR\u00caT\u00c9S MINIST\u00c9RIELSDE PRESCRIPTIONS APPLICABLES\nArticle 1.2.1: CONFORMIT\u00c9Les installations et leurs annexes, objets du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es etexploit\u00e9es sur la parcelle C 538 conform\u00e9ment aux donn\u00e9es techniques contenues dans lesdossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant au 11 juin 2021, 16 f\u00e9vrier 2022, 1\u00b0' mars 2022, 10 f\u00e9vrier 2023,4 avril 2024 et 28 ao\u00fbt 2024.Elles respectent les dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicablesam\u00e9nag\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es ou renforc\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 1.2.2: ARR\u00caT\u00c9S MINIST\u00c9RIELS DE PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALES, AMENAGEMENTSDES PRESCRIPTIONSS'appliquent \u00e0 l'\u00e9tablissement les prescriptions :-de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 05/12/2016 relatif aux prescriptions applicables \u00e0 certainesinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration.Les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales qui s'appliquent \u00e0 l'\u00e9tablissement pour son exploitation sontcompl\u00e9t\u00e9es et renforc\u00e9es par celles du Titre 2 \u00ab Prescriptions particuli\u00e8res \u00bb - chapitre 2. 2\u00ab Compl\u00e9ments, renforcement des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTITRE 2 : PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES\nCHAPITRE 2 : COMPLEMENTS, RENFORCEMENT DES PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALESPour la protection des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du Code de l'Environnement, lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations sont compl\u00e9t\u00e9es et renforc\u00e9es par cellesdes articles suivants.Les autres prescriptions contenues dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 d\u00e9cembre 2016 relatif auxprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 certaines installations class\u00e9es pour la protection del'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration demeurent inchang\u00e9es.\n5 voie Gis\u00e8le HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEX 5/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-07-03-00033 - AP\nDDETSPP SV EN 2026 07 03 001 portant prescriptions sp\u00e9ciales d'une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\nsoumise \u00e0 d\u00e9claration sour la rubrique n\u00b0 2230-2\n8\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populationsArticle 21 : PR\u00c9VENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLESDes dispositifs permettant de garantir l'absence d'un rejet non-conforme dans le milieunaturel suite \u00e0 un d\u00e9versement accidentel sur le site ou \u00e0 un dysfonctionnement des\u00e9quipements de traitement sont pr\u00e9sents. L'\u00e9tablissement dispose notamment d'un bassintampon d'acc\u00e8s et d'un bassin de lissage intercal\u00e9. Le bassin tampon permet d'isoler etprot\u00e9ger d'un accident la fili\u00e8re de traitement \u00e9puratoire et de stocker les volumesexc\u00e9dentaires ou les rejets accidentels en provenance de la fromagerie. Le bassin de lissagepermet le cas \u00e9ch\u00e9ant de stocker les eaux insuffisamment trait\u00e9es en sortie de station. Cetouvrage fusible, totalement \u00e9tanche, est \u00e9quip\u00e9 d'une vanne de r\u00e9gulation du d\u00e9bit en sortiede station sur une p\u00e9riode de 24 heures.L'\u00e9tablissement dispose d'un foss\u00e9 de dissipation naturellement v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 qui pr\u00e9sente unelongueur de 3,60 m sur 2 m de large. || permet le contr\u00f4le visuel les effluents avant le rejetdans le milieu naturel.Tout by pass de la station est interdit.Article 2.2 : AM\u00c9NAGEMENTTout ouvrage est implant\u00e9 \u00e0 une distance d'au moins 3 m\u00e8tres de tout v\u00e9g\u00e9tal qui pourrait led\u00e9grader par son syst\u00e8me racinaire. Un programme d'entretien trimestriel des ouvrages estmis en place par l'exploitant (nettoyage des mat\u00e9riaux filtrants, entretien de la v\u00e9g\u00e9tation,v\u00e9rification de la canalisation de rejet des eaux trait\u00e9es).L'exploitant doit v\u00e9rifier l'int\u00e9grit\u00e9 et le bon fonctionnement des installations suite auxp\u00e9riodes de crues et pouvoir justifier des actions \u00e9ventuelles r\u00e9alis\u00e9es.Il consigne ce suivi dans un registre.Un canal de comptage est install\u00e9 en sortie de traitement (permettant le contr\u00f4le visuel) etam\u00e9nag\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 permettre un pr\u00e9l\u00e8vement ais\u00e9 d'\u00e9chantillons. Ce point depr\u00e9l\u00e8vement est ais\u00e9ment accessible et permet des interventions en toute s\u00e9curit\u00e9 ainsi quedes pr\u00e9l\u00e8vements et mesures repr\u00e9sentatives du rejet li\u00e9 au fonctionnement de l'installation.Toutes dispositions doivent \u00e9galement \u00eatre prises pour faciliter les interventions d'organismesext\u00e9rieurs \u00e0 la demande de l'inspection des installations class\u00e9es.L'installation poss\u00e8de un dispositif de mesure de d\u00e9bit en continu en entr\u00e9e et en sortie destation.Article 2.3 : SURVEILLANCE DU MILIEU R\u00c9CEPTEURDes contr\u00f4les sur la rivi\u00e8re l'Audeux sont effectu\u00e9s dans les conditions suivantes :Points de mesure Param\u00e8tres Fr\u00e9quence d'analyse par un| organisme ext\u00e9rieur |MES | || En amont du point de rejet | DCO\n5 voie Gis\u00e8le HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEX 6/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-07-03-00033 - AP\nDDETSPP SV EN 2026 07 03 001 portant prescriptions sp\u00e9ciales d'une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\nsoumise \u00e0 d\u00e9claration sour la rubrique n\u00b0 2230-2\n9\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populationsdans la rivi\u00e8re l'Audeux | DBO; Une analyse annuelle| \u2014 _ ; |NTK (azote Kjeldhal) avec jaugeage |en p\u00e9riode de basses eauxNH4 (ammonium) \u00e0 /seulement la premi\u00e8re ann\u00e9eNGL (azote global)| ;| NitratesNitritesEn aval proche du point de Phosphorerejet dans la rivi\u00e8re l'Audeux | Cuivre et compos\u00e9s | Une analyse annuelle| |_\u2014 | avec jaugeageZinc et ses compos\u00e9s en p\u00e9riode de basses eauxNickel et ses compos\u00e9s pendant 5 ansTrichlorom\u00e9thane\nLa premi\u00e8re ann\u00e9e, deux contr\u00f4les par an avec jaugeage et analyses chimiques des polluantssusnomme\u00e9s sont \u00e0 r\u00e9aliser en p\u00e9riode de basses eaux: un contr\u00f4le sur la rivi\u00e8re l'Audeux enamont du point de rejet de l'effluent trait\u00e9 et un contr\u00f4le sur la rivi\u00e8re l'Audeux en aval dupoint de rejet de l'effluent.Les quatre ann\u00e9es suivantes, un contr\u00f4le par an avec jaugeage et analyses chimiques despolluants susnomm\u00e9s est \u00e0 r\u00e9aliser en p\u00e9riode de basses eaux sur la rivi\u00e8re l'Audeux en aval dupoint de rejet de l'effluent.L'\u00e9tablissement transmettra les rapports d'analyses \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9esd\u00e8s r\u00e9ception des r\u00e9sultats.Les param\u00e8tres r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s \u00e0 mesurer d\u00e9finis initialement pourront \u00eatre modifi\u00e9s sur demandejustifi\u00e9e de l'exploitant apr\u00e8s accord du service de l'inspection.Article 2.4 : VALEURS LIMITES DU REJETLes effluents rejoignant le milieu naturel doivent \u00eatre exempts :- de mati\u00e8res flottantes :- de produits susceptibles de d\u00e9gager, en \u00e9gout ou dans le milieu naturel, directementou indirectement, des gaz ou vapeurs toxiques, inflammables ou odorantes ;- de tout produit susceptible de nuire \u00e0 la conservation des ouvrages, ainsi que desmati\u00e8res d\u00e9posables ou pr\u00e9cipitables qui, directement ou indirectement, sontsusceptibles d'entraver le bon fonctionnement des ouvrages.Les rejets avant \u00e9vacuation vers le bassin de restitution v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 et le milieu r\u00e9cepteursuperficiel respectent les valeurs limites suivantes en concentration et en flux :\n5 voie Gis\u00e8le HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEX 7/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-07-03-00033 - AP\nDDETSPP SV EN 2026 07 03 001 portant prescriptions sp\u00e9ciales d'une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\nsoumise \u00e0 d\u00e9claration sour la rubrique n\u00b0 2230-2\n10\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\nParam\u00e8tres _ | Code SANDRE Concentration Flux maximal journaliermaximale (en mg/l)| EI \u2014\u2014D\u00e9bit* 15,1 m3/jMacropolluants et autres polluants'DBOS* 1313 | 30 0,453 kg/jDCO* | 1314 130 1,963 kg/jMES* | 1305 | 35 | 0,529 kgjjNTK*(Azote kjeldhal) | 1319 | 30 O0453kg/|NH4* (lon ammonium) 1335 | 15. | 0,227 kgf'NGL* (Azote global) | 1551 80  0,453 ke]Phosphore total* | 1350 7 0,106 kg/jSubstances sp\u00e9cifiques du secteur d'activit\u00e9SEH | 7464 [#00 mg/l 4,530 kg/jChlorures : | 1337 6000 mg/l | 90,60 kg/j || Cuivre et ses | 1392 015 mg/Isifluxz 5g | 0,0023 kg/j ||compos\u00e9s* |Zinc et ses compos\u00e9s 1383 0,8 mg/l si flux > 20 g/j 0,0121 kg/jTrichlorom\u00e9thane 1135 100 yg/l si flux 22 g/j 0,0015 kg/j ||Acide chloroac\u00e9tique 1465 '50 ug/l si flux 2 2 g/j | 0,0008 kg/j || Autres param\u00e8tres globauxMangan\u00e8se et ses | 1394 1 mg/l 0,015 kg/jcomposes (en Mn) | |[Fer et Aluminium | 7714 5 mg/l 0,076 kg/jEtain et ses compos\u00e9s 1380 2 mg/l | 0,030 kg/j| AOX | 1106 1 mg/l | 0,015 kg/j |'Hydrocarbures totaux | 7009 [10 mg/l | 0,151 kg/j |Fluorure 7073 |15 mg/l | 0,227 kg/j5 voie Gis\u00e8le HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEX 8/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-07-03-00033 - AP\nDDETSPP SV EN 2026 07 03 001 portant prescriptions sp\u00e9ciales d'une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\nsoumise \u00e0 d\u00e9claration sour la rubrique n\u00b0 2230-2\n11\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populationsAutres substances dangereuses entrant dans la qualification de l'\u00e9tat des masses d'eauNickel et ses 1386 100 g/l si le rejet | 0,0015 kg/jcompos\u00e9s (en Ni) d\u00e9passe 5 g/j'Chromeetses | 1389 100 ug/l si le rejet 7 0,0015 kg/jcompos\u00e9s (en Cr) d\u00e9passe 2 g/jD  \u2014 _ + 4 + \u2014Nonylph\u00e9nols 1958 25 ug/l 0,0004 kg/j* fr\u00e9quence d'analyse voir article 2.2Un \u00e9tat initial avec analyse de l'ensemble de ces param\u00e8tres est \u00e0 r\u00e9aliser dans le premiermois suivant la notification de l'arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'exploitant.Les effluents rejoignant le milieu doivent \u00e9galement respecter les caract\u00e9ristiques suivantes :- Temp\u00e9rature : <30\u00b0C.- pH: compris entre 5,5 et 8,5;- Couleur: modification de la coloration du milieu r\u00e9cepteur mesur\u00e9e en un pointrepr\u00e9sentatif de la zone de m\u00e9lange inf\u00e9rieure \u00e0 100 mg Pt/I. Apr\u00e8s \u00e9tablissementd'une corr\u00e9lation avec la m\u00e9thode utilisant des solutions t\u00e9moins de platine-cobalt, lamodification de couleur, peut en tant que de besoin, \u00e9galement \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e \u00e0partir des densit\u00e9s optiques mesur\u00e9es \u00e0 trois longueurs d'ondes au moins, r\u00e9parties surl'ensemble du spectre visible et correspondant \u00e0 des zones d'absorption maximale.Article 2.5 : MESURES ET AUTOSURVEILLANCEL'exploitant met en place un programme de surveillance des \u00e9missions des polluants d\u00e9finis \u00e0l'article 2.4, lui permettant d'intervenir d\u00e8s que les limites d'\u00e9missions sont ou risquent d'\u00eatred\u00e9pass\u00e9es.Les principaux param\u00e8tres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations detraitement des eaux pollu\u00e9es sont mesur\u00e9s p\u00e9riodiquement et port\u00e9s sur un registre(param\u00e8tres not\u00e9s d'une * dans le tableau 2.4).> Les param\u00e8tres , \u00ab D\u00e9bit entrant \u00bb, \u00ab D\u00e9bit sortant \u00bb sont mesur\u00e9s en continu (365 jours/an)sur la station d'\u00e9puration. Un syst\u00e8me de mesure de d\u00e9bit est install\u00e9.Les mesures journali\u00e8res sont consign\u00e9es sur le registre tenu \u00e0 la disposition de l'inspectiondes installations class\u00e9es.> Une mesure trimestrielle (tous les 3 mois) est r\u00e9alis\u00e9e sur les rejets en sortie de station vis\u00e9s\u00e0 l'article 2.4, soit 4 bilans annuels dont un courant mai, sur le d\u00e9bit en sortie de station etles polluants not\u00e9s d'un * dans le tableau de l'article 2.4. Le pr\u00e9l\u00e8vement s'effectue en sortiede station avant le bassin de restitution v\u00e9g\u00e9talis\u00e9.> Une mesure annuelle est r\u00e9alis\u00e9e sur les rejets en sortie de station pour les autresparam\u00e8tres non marqu\u00e9s d'un * dans le tableau de l'article 2.4. Le d\u00e9bit en sortie de stationest mesur\u00e9. Le pr\u00e9l\u00e8vement s'effectue en sortie de station avant le bassin de restitutionv\u00e9g\u00e9talis\u00e9. Pour l'analyse des 15 param\u00e8tres sp\u00e9cifiques, ceux se trouvant en quantit\u00e95 voie Gis\u00e8le HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEX 9/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-07-03-00033 - AP\nDDETSPP SV EN 2026 07 03 001 portant prescriptions sp\u00e9ciales d'une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\nsoumise \u00e0 d\u00e9claration sour la rubrique n\u00b0 2230-2\n12\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populationsinf\u00e9rieure \u00e0 la limite de quantification pendant deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives pourront \u00eatreexclus des mesures obligatoires les ann\u00e9es suivantes.Les pr\u00e9l\u00e8vements, sauf dispositions contraires, sont r\u00e9alis\u00e9s sur 24 heures (\u00e9chantillonrepr\u00e9sentatif du fonctionnement sur une journ\u00e9e de l'installation). Lorsque la valeur limite estexprim\u00e9e en flux sp\u00e9cifique, ce flux est calcul\u00e9, sauf dispositions contraire, \u00e0 partir d'uneproduction journali\u00e8re.Les contr\u00f4les sur le milieu r\u00e9cepteur vis\u00e9s \u00e0 l'article 2.3 sont \u00e9galement \u00e0 effectuer.Les analyses sont effectu\u00e9es par un organisme agr\u00e9\u00e9 par le ministre charg\u00e9 del'environnement.Les r\u00e9sultats sont transmis d\u00e8s r\u00e9ception au service de l'inspection des installations class\u00e9esvia l'application GIDAF.Si l'exploitant le juge n\u00e9cessaire afin d'assurer le bon fonctionnement de ses installations, ilpeut r\u00e9aliser d'autres analyses avec un pr\u00e9l\u00e8vement r\u00e9alis\u00e9 par l'entreprise.D\u00e8s lors qu'une modification au niveau du fonctionnement des installations (proc\u00e9d\u00e9s,mati\u00e8res premi\u00e8res, produits utilis\u00e9s.) est susceptible de modifier les caract\u00e9ristiques deseffluents rejet\u00e9s l'exploitant doit mettre \u00e0 jour les modalit\u00e9s de surveillance en cons\u00e9quence.En particulier, l'exploitant int\u00e8gre \u00e0 son programme de surveillance toute substance nouvellesusceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans les rejets aqueux de ses installations.Article 2.6: D\u00c9PASSEMENT DES VALEURS DE REJETPour l'autosurveillance permanente (param\u00e8tres d\u00e9bit en entr\u00e9e-sortie, pH et temp\u00e9rature),sauf dispositions contraires, 10 % de la s\u00e9rie des r\u00e9sultats des mesures peuvent d\u00e9passer lesvaleurs limites prescrites sans toutefois d\u00e9passer le double de ces valeurs. Ces 10% sontcompt\u00e9s sur une base mensuelle.Dans ce cas des pr\u00e9l\u00e8vements instantan\u00e9s aucun r\u00e9sultat de mesure ne d\u00e9passe le double dela valeur limite prescrite.Dans le cadre d'un d\u00e9passement pour une valeur, l'exploitant r\u00e9alise une nouvelle mesure dechaque param\u00e8tre ayant d\u00e9pass\u00e9 dans le mois qui suit.Si une indisponibilit\u00e9 ou un dysfonctionnement des installations de traitement est susceptiblede conduire \u00e0 un d\u00e9passement des valeurs limites impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou en cas deprobl\u00e8me d'infiltration des eaux rejet\u00e9es par le site, l'exploitant prend les dispositionsn\u00e9cessaires pour r\u00e9duire le d\u00e9bit et/ou la pollution \u00e9mise en limitant ou en arr\u00e9tant si besoinles fabrications concern\u00e9es. Il informe l'inspection des installations class\u00e9es de cesd\u00e9passements et des causes de ceux-ci.Article 2.7 : GESTION DES EAUX EXCLUSIVEMENT PLUVIALESLe r\u00e9seau de collecte est de type s\u00e9paratif. Les eaux pluviales de toiture sont collect\u00e9es et\u00e9vacu\u00e9es par le r\u00e9seau d'eaux pluviales communal pour rejet dans la rivi\u00e8re l'Audeux.Les eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es, par ruissellement sur les aires de chargement,d\u00e9chargement et les aires de stockage sont collect\u00e9es par un r\u00e9seau sp\u00e9cifique raccord\u00e9 ent\u00eate de station d'\u00e9puration pour traitement \u00e9puratoire avec les eaux r\u00e9siduaires industrielles.5 voie Gis\u00e8le HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEX 10/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-07-03-00033 - AP\nDDETSPP SV EN 2026 07 03 001 portant prescriptions sp\u00e9ciales d'une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\nsoumise \u00e0 d\u00e9claration sour la rubrique n\u00b0 2230-2\n13\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populationsPour les eaux pluviales susceptibles d'\u00e9tre pollu\u00e9es par ruissellement sur les autres surfacesdu site un dispositif enrob\u00e9 drainant a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e.Le r\u00e9seau est contr\u00f4l\u00e9 et cur\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement, au minimum une fois par an.En cas de d\u00e9versement accidentel sur le site, l'exploitant dispose de dispositifs pour collecterles eaux de ruissellement et les eaux pluviales pollu\u00e9es en vue de leurs traitements. Uneproc\u00e9dure explique la mise en place de ces dispositifs. Leur bon fonctionnement est test\u00e9 \u00e0minima une fois par an et les r\u00e9sultats de ces tests sont consign\u00e9s dans un registre tenu \u00e0 ladisposition de l'inspection.En cas de pollution pr\u00e9alablement caract\u00e9ris\u00e9e, les eaux de ruissellement et les eaux pluvialescollect\u00e9es seront dirig\u00e9es vers les fili\u00e8res de traitement des d\u00e9chets appropri\u00e9es pour y \u00eatre\u00e9limin\u00e9es.Article 2.8 : BOUES-EPANDAGEL'ouvrage de stockage des boues doit permettre une autonomie de 6 mois minimum. Il estcon\u00e7u de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9server les riverains des nuisances de voisinage (olfactives, sonores etvisuelles) et des risques sanitaires.Sous r\u00e9serve que les limites fix\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a 3 de l'article 5.8 de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 5 d\u00e9cembre 2016 susvis\u00e9 soient respect\u00e9es, l'\u00e9pandage sur des terres agricolesdes boues issues du traitement est autoris\u00e9. En cas d'impossibilit\u00e9 temporaire ou en cas deboues non conformes, celles-ci seront \u00e9vacu\u00e9es vers une fili\u00e8re de traitement adapt\u00e9e.Dans le cas d'une valorisation agricole, l'exploitant dispose d'un plan d'\u00e9pandage des bouesr\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 d\u00e9cembre 2016 susvis\u00e9 etr\u00e9guli\u00e8rement tenu \u00e0 jour.Les analyses de sols vis\u00e9es \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 d\u00e9cembre 2016 susvis\u00e9 sont\u00e0 r\u00e9aliser et \u00e0 transmettre au service de l'inspection des installations class\u00e9es.Article 2.9 : OP\u00c9RATION D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE ET FORMATIONLe site de la station de traitement des eaux us\u00e9es est maintenu en permanence en bon \u00e9tatde propret\u00e9.Les ouvrages sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus de mani\u00e8re \u00e0 garantir le fonctionnement desdispositifs de traitement et de surveillance.L'exploitant doit s'assurer de disposer d'au minimum deux personnes form\u00e9es aufonctionnement de la station dont une doit-\u00e9tre un salari\u00e9 cadre ou non cadre de l'atelier deproduction.Une des personnes form\u00e9es doit \u00eatre disponible sur site ou d'astreinte pour conserver lacapacit\u00e9 d'intervenir rapidement en cas de risque de dysfonctionnement.Tous les \u00e9quipements n\u00e9cessitant un entretien r\u00e9gulier sont pourvus d'un acc\u00e8s permettantleur desserte par les v\u00e9hicules d'entretien.L'exploitant informe le service d'inspection des installations class\u00e9es au minimum un mois \u00e0l'avance des p\u00e9riodes d'entretien et de r\u00e9parations pr\u00e9visibles des installations et de la naturedes op\u00e9rations susceptibles d'avoir un impact sur la qualit\u00e9 des eaux r\u00e9ceptrices et5 voie Gis\u00e8le HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEX n/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-07-03-00033 - AP\nDDETSPP SV EN 2026 07 03 001 portant prescriptions sp\u00e9ciales d'une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\nsoumise \u00e0 d\u00e9claration sour la rubrique n\u00b0 2230-2\n14\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populationsl'environnement. Il pr\u00e9cise les caract\u00e9ristiques des d\u00e9versements (d\u00e9bit, charge) pendantcette p\u00e9riode et les mesures prises pour en r\u00e9duire l'importance et l'impact sur les massesd'eau r\u00e9ceptrices de ces d\u00e9versements.Le service d'inspection se r\u00e9serve le droit, si n\u00e9cessaire, dans les quinze jours ouvr\u00e9s suivant lar\u00e9ception de l'information, de prescrire des mesures visant \u00e0 surveiller les rejets, en conna\u00eetreet r\u00e9duire les effets ou demander le report de ces op\u00e9rations si ces effets sont jug\u00e9s excessifs.La conduite des installations est confi\u00e9e \u00e0 un personnel comp\u00e9tent disposant d'uneformation initiale et continue.Article 210 : APPROVISIONNEMENT EN EAUL'exploitant devra assurer la protection du r\u00e9seau d'eau potable public des risques de retourd'eau contamin\u00e9e par la mise en place de dispositifs de disconnexion.Les disconnecteurs sont install\u00e9s dans l'atelier de production et au niveau de la stationd'\u00e9puration. Une v\u00e9rification annuelle du bon fonctionnement des dispositifs dedisconnexion est mise en place et consign\u00e9e dans le registre tenu \u00e0 la disposition del'inspection des installations class\u00e9es.Article 211 : BRUITLes \u00e9quipements et ouvrages pouvant d\u00e9gager des \u00e9missions d'odeurs (notamment bassintampon, ouvrage de stockage de boues) sont am\u00e9nag\u00e9s dans des locaux confin\u00e9s et ventil\u00e9s,ou constitu\u00e9s de cuves ferm\u00e9es.L'installation est construite, \u00e9quip\u00e9e et exploit\u00e9e de fa\u00e7on telle que son fonctionnement nepuisse \u00eatre \u00e0 l'origine de bruits transmis par voie a\u00e9rienne ou solidienne susceptible de com-promettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.La v\u00e9rification de la conformit\u00e9 de l'installation avec les valeurs limites de bruit fix\u00e9es parl'arr\u00eat\u00e9 du 5 d\u00e9cembre 2016 susvis\u00e9 (article 8.1.a) doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de6 mois apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et refaite en cas de modifications importantes surl'installation.Les mesures des \u00e9missions sonores sont r\u00e9alis\u00e9es, par un organisme qualifi\u00e9, selon la m\u00e9thoded\u00e9finie en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1997 dans des conditions repr\u00e9sentatives du fonc-tionnement de l'installation sur une dur\u00e9e d'une demi-heure au moins.\n'TITRE3 : MODALITES D'EXECUTION, DELAI ET VOIE DE RECOURS\nArticle 31 : D\u00c9LAI ET VOIES DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3.- par les p\u00e9titionnaires ou l'exploitant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 lepr\u00e9sent acte leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9;S voie Gis\u00e8le HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEX 12/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-07-03-00033 - AP\nDDETSPP SV EN 2026 07 03 001 portant prescriptions sp\u00e9ciales d'une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\nsoumise \u00e0 d\u00e9claration sour la rubrique n\u00b0 2230-2\n15\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations-par les tiers int\u00e9ress\u00e9s dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de sapublication ou de son affichage.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.frLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans led\u00e9lai de deux mois, prolongeant de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.Article 3.2 : NOTIFICATION ET PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative agricole de fromagerie La Fruiti\u00e8re deBremondans par courrier transmis avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et mis \u00e0 disposition sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Doubs.\nArticle 3.3 : EX\u00c9CUTION ET AMPLIATIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera adress\u00e9e au maire deBREMONDANS.\n77 R\u00e9mi BASTILLE\u00a2\n5 voie Gis\u00e9le HalimiBP 9170S25043 BESANCON CEDEX 13/13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-07-03-00033 - AP\nDDETSPP SV EN 2026 07 03 001 portant prescriptions sp\u00e9ciales d'une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\nsoumise \u00e0 d\u00e9claration sour la rubrique n\u00b0 2230-2\n16\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-07-03-00033 - AP\nDDETSPP SV EN 2026 07 03 001 portant prescriptions sp\u00e9ciales d'une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\nsoumise \u00e0 d\u00e9claration sour la rubrique n\u00b0 2230-2\n17\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n25-2026-07-03-00031\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\npour l'exploitation d'une carri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9\nFAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la\ncommune de Chevigney-les-Vercel\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 18\n{a Direction R\u00e9gionale de l'Environnement,Libert\u00e9 | de l'Am\u00e9nagement et du Logementpan Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 dur 3 JUIL, 2026portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une carri\u00e8re par la soci\u00e9t\u00e9FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement (UE) N\u00b01143/2014 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 22 octobre 2014 relatifa la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion de l'introduction et de la propagation des esp\u00e8ces exotiquesenvahissantes ;Vu le Code de l'environnement;Vu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecturedu Doubs (groupe III), sous-pr\u00e9f\u00e8te de Besan\u00e7on- Mme VALLEIX Nathalie;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet aDoubs;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carri\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1997 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans l'environnement par lesinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2004 relatif a la d\u00e9termination du montant des garanties financi\u00e8res deremise en \u00e9tat des carri\u00e8res pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation des installations class\u00e9es;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif aux modalit\u00e9s de constitution de garanties financi\u00e8respr\u00e9vues aux articles R.516-1 et suivants du Code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsde pores: concassage, criblage, etc., relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de larubrique n\u00b0 2515 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2014 \u00e9lti\u00e9 aux conditions d'admission des d\u00e9chets inertes dans lesinstallations relevant des rubriques n\u00b0 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage ded\u00e9chets inertes, relevant de la rubrique n\u00b0 2760 de la nomenclature des installations class\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation 2001/DCLE/4B n\u00b0115 du 8 janvier 2002 autorisant la soci\u00e9t\u00e9Faivre-Rampant \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de roche calcaire sur la commune de Chevigney-les-Vercel au lieu-dit \u00ab L'oeil bas \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-2024-02-09-00011 du 9 f\u00e9vrier 2024 portant modifications del'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une carri\u00e8re exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9Faivre-Rampant Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel;5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 3126925005 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 39 59 62 001/45\nEl\nPR\u00c9FET\nDU DOUBS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, \nde l'Am\u00e9nagement et du Logement \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du JUIL. 2026\nportant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une carri\u00e8re par la soci\u00e9t\u00e9 \nFAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel\nLe pr\u00e9fet du Doubs\nChevalier de ('Ordre National du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement (UE) N\u00b01143/2014 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif \n\u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion de l'introduction et de la propagation des esp\u00e8ces exotiques \nenvahissantes ;\nVu le Code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture \ndu Doubs (groupe III), sous-pr\u00e9f\u00e8te de Besan\u00e7on - Mme VALLEIX Nathalie ;\nVu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet du \nDoubs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carri\u00e8res ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1997 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans l'environnement par les \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9termination du montant des garanties financi\u00e8res de \nremise en \u00e9tat des carri\u00e8res pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation des installations class\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif aux modalit\u00e9s de constitution de garanties financi\u00e8res \npr\u00e9vues aux articles R.516-1 et suivants du Code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations \nde broyage, concassage, criblage, etc., relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la \nrubrique n\u00b0 2515 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de \nl'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2014 relatif aux conditions d'admission des d\u00e9chets inertes dans les \ninstallations relevant des rubriques n\u00b0 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de \nd\u00e9chets inertes, relevant de la rubrique n\u00b0 2760 de la nomenclature des installations class\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation 2001/DCLE/4B n\u00b0115 du 8 janvier 2002 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \nFaivre-Rampant \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de roche calcaire sur la commune de Chevigney-les- \nVercel au lieu-dit \u00ab L'oeil bas \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-2024-02-09-00011 du 9 f\u00e9vrier 2024 portant modifications de \nl'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une carri\u00e8re exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \nFaivre-Rampant Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel ;\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269\n25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nTel : 03 39 59 62 00\n1/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 19\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 juillet 2024 portant d\u00e9cision d'examen au cas par cas enapplication de l'article R.122-3 du Code de l'environnement (non-soumission \u00e0 \u00e9valuationenvironnementale) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea Mme Nathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 n\u00b025-317 BAG du 16 d\u00e9cembre2025 portant approbation du sch\u00e9ma r\u00e9gional des carri\u00e8res de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9;Consid\u00e9rant la demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e le 10 juin 2025, compl\u00e9t\u00e9epar les \u00e9l\u00e9ments transmis le 16 septembre 2025 et le 18 mars 2026, par la soci\u00e9t\u00e9 Faivre-Rampant Carri\u00e8res pour l'exploitation (extension et renouvellement) d'une carri\u00e8re sur leterritoire de la commune de Chevigney-les-Vercel; |Consid\u00e9rant la d\u00e9cision du 18 juin 2025 de la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Besan\u00e7ond\u00e9signant le commissaire-enqu\u00eateur et son suppl\u00e9ant;Consid\u00e9rant l'avis du 5 d\u00e9cembre 2025 de consultation du public par. voie \u00e9lectronique entre le5 janvier 2026 et le 4 avril 2026 inclus ;Consid\u00e9rant l'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage, r\u00e9alis\u00e9 dans ces communes, de l'avisau public;Consid\u00e9rant la publication de cet avis dans deux journaux locaux ;Consid\u00e9rant l'accomplissement des formalit\u00e9s de publication sur le site internet de lapr\u00e9fecture;Consid\u00e9rant le rapport et les conclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateur en date du 16avril 2026 ;Consid\u00e9rant les avis exprim\u00e9s par la DDT, I'ARS, le service biodiversit\u00e9 eau patrimoine de laDREAL, la DRAC, et le SDIS ;Consid\u00e9rant les avis \u00e9mis par la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp et la Communaut\u00e9 deCommunes des Portes du Haut-Doubs ;Consid\u00e9rant l'avis \u00e9mis par le Conseil d\u00e9partemental du Doubs ;Consid\u00e9rant le rapportet les propositions en date du de l'Inspection de l'Environnement ;Consid\u00e9rant le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 12 mai 2026 \u00e0 la connaissance du demandeur ;Consid\u00e9rant les observations pr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur sur ce projet ;Consid\u00e9rant l'avis en date du 16 juin 2026 du Conseil D\u00e9partemental de la nature des paysageset des sites au cours duquel le demandeur a \u00e9t\u00e9 entendu;Consid\u00e9rant que le projet faisant l'objet de la demande est soumis \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation environnementale pr\u00e9vue par l'article L.181-1 du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que le projet faisant l'objet de la demande consiste \u00e0 renouveler l'autorisationd'exploiter une carri\u00e8re de roches massives, et \u00e0 \u00e9tendre son p\u00e9rim\u00e8tre sur une surfacesuppl\u00e9mentaire de 4,2 ha;Consid\u00e9rant que l'autorisation environnementale peut \u00eatre accord\u00e9e sans tenir lieu ded\u00e9rogation mentionn\u00e9e au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du Code de l'environnement, uniquement siles mesures que sp\u00e9cifie le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir le respect des int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.411-1 du m\u00eame code;Consid\u00e9rant que lors de la conception du projet, la s\u00e9quence \u00e9viter-r\u00e9duire a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e etpr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier de demande permettant ainsi d'assurer une conception optimis\u00e9e2/45\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er juillet 2024 portant d\u00e9cision d'examen au cas par cas en \napplication de l'article R.122-3 du Code de l'environnement (non-soumission \u00e0 \u00e9valuation \nenvironnementale) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 Mme Nathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 n\u00b025-317 BAG du 16 d\u00e9cembre \n2025 portant approbation du sch\u00e9ma r\u00e9gional des carri\u00e8res de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche- \nComt\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e le 10 juin 2025, compl\u00e9t\u00e9e \npar les \u00e9l\u00e9ments transmis le 16 septembre 2025 et le 18 mars 2026, par la soci\u00e9t\u00e9 Faivre- \nRampant Carri\u00e8res pour l'exploitation (extension et renouvellement) d'une carri\u00e8re sur le \nterritoire de la commune de Chevigney-les-Vercel ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision du 18 juin 2025 de la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Besan\u00e7on \nd\u00e9signant le commissaire-enqu\u00eateur et son suppl\u00e9ant ;\nConsid\u00e9rant l'avis du 5 d\u00e9cembre 2025 de consultation du public par voie \u00e9lectronique entre le \n5 janvier 2026 et le 4 avril 2026 inclus ;\nConsid\u00e9rant l'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage, r\u00e9alis\u00e9 dans ces communes, de l'avis \nau public ;\nConsid\u00e9rant la publication de cet avis dans deux journaux locaux ;\nConsid\u00e9rant l'accomplissement des formalit\u00e9s de publication sur le site internet de la \npr\u00e9fecture ;\nConsid\u00e9rant le rapport et les conclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateur en date du 16 \navril 2026 ;\nConsid\u00e9rant les avis exprim\u00e9s par la DDT, l'ARS, le service biodiversit\u00e9 eau patrimoine de la \nDREAL, la DRAC, et le SDIS ;\nConsid\u00e9rant les avis \u00e9mis par la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp et la Communaut\u00e9 de \nCommunes des Portes du Haut-Doubs ;\nConsid\u00e9rant l'avis \u00e9mis par le Conseil d\u00e9partemental du Doubs ;\nConsid\u00e9rant le rapport et les propositions en date du de l'inspection de ('Environnement ;\nConsid\u00e9rant le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 12 mai 2026 \u00e0 la connaissance du demandeur ;\nConsid\u00e9rant les observations pr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur sur ce projet ;\nConsid\u00e9rant l'avis en date du 16 juin 2026 du Conseil D\u00e9partemental de la nature des paysages \net des sites au cours duquel le demandeur a \u00e9t\u00e9 entendu ;\nConsid\u00e9rant que le projet faisant l'objet de la demande est soumis \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation environnementale pr\u00e9vue par l'article L.181-1 du Code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que le projet faisant l'objet de la demande consiste \u00e0 renouveler l'autorisation \nd'exploiter une carri\u00e8re de roches massives, et \u00e0 \u00e9tendre son p\u00e9rim\u00e8tre sur une surface \nsuppl\u00e9mentaire de 4,2 ha ;\nConsid\u00e9rant que l'autorisation environnementale peut \u00eatre accord\u00e9e sans tenir lieu de \nd\u00e9rogation mentionn\u00e9e au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du Code de l'environnement, uniquement si \nles mesures que sp\u00e9cifie le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir le respect des int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.411-1 du m\u00eame code ;\nConsid\u00e9rant que lors de la conception du projet, la s\u00e9quence \u00e9viter-r\u00e9duire a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e et \npr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier de demande permettant ainsi d'assurer une conception optimis\u00e9e \n2/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 20\ndu projet comprenant toutes les mesures pertinentes d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction desimpacts pour les esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9valuation des risques d'impact sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurs habitatspr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier et ses compl\u00e9ments apport\u00e9s par le porteur de projet permettentde conclure que le projet ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorabledes populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es, sous condition de la mise en \u0153uvre desmesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction d\u00e9taill\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'en accord avec les orientations du sch\u00e9ma r\u00e9gional des carri\u00e8res (SRC) :\u00a2 le projet consiste au renouvellement et \u00e0 l'extension de l'exploitation d'un gisementautoris\u00e9, avec une r\u00e9duction du tonnage moyen annuel,* la zone de chalandise est fix\u00e9e \u00e0 30 km autour du site,\u00a2 l'Usage majoritaire des mat\u00e9riaux extraits sera la production de granulats pour leschantiers du BTP;\u00a2 le projet se situe en dehors des zones de vuln\u00e9rabilit\u00e9 identifi\u00e9es par le SRC,* le projet pr\u00e9voit un r\u00e9am\u00e9nagement progressif de la carri\u00e8re et vise un usage derenaturation du site ;Consid\u00e9rant que les mesures fix\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 assurent la pr\u00e9vention des dangersOU inconv\u00e9nients pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1, et le cas\u00e9ch\u00e9ant les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s au Il de l'article L. 181-3 du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisationsont r\u00e9unies ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs ;\nARR\u00caTE\nTITRE 1. PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nCHAPITRE 1. B\u00c9N\u00c9FICIAIRE ET PORT\u00c9E DE L'AUTORISATIONArticle 1.1.1. Exploitant titulaire de l'autorisationLa soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 Route des Fournets 25500Les Fins, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploitersur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel, les installations d\u00e9taill\u00e9es dans lesarticles suivants.Article 1.1.2. Domaine d'applicationLa pr\u00e9sente autorisation environnementale tient lieu :* d'autorisation au titre de l'article L. 512-1 du Code de l'environnement,\u00a2 d'enregistrement au titre de l'article L.512-7 du Code de l'environnement.3/45\ndu projet comprenant toutes les mesures pertinentes d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des \nimpacts pour les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9valuation des risques d'impact sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurs habitats \npr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier et ses compl\u00e9ments apport\u00e9s par le porteur de projet permettent \nde conclure que le projet ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable \ndes populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es, sous condition de la mise en oeuvre des \nmesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction d\u00e9taill\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'en accord avec les orientations du sch\u00e9ma r\u00e9gional des carri\u00e8res (SRC) :\n\u2022 le projet consiste au renouvellement et \u00e0 l'extension de l'exploitation d'un gisement \nautoris\u00e9, avec une r\u00e9duction du tonnage moyen annuel,\n\u2022 la zone de chalandise est fix\u00e9e \u00e0 30 km autour du site,\n\u2022 l'usage majoritaire des mat\u00e9riaux extraits sera la production de granulats pour les \nchantiers du BTP ;\n\u2022 le projet se situe en dehors des zones de vuln\u00e9rabilit\u00e9 identifi\u00e9es par le SRC,\n\u2022 le projet pr\u00e9voit un r\u00e9am\u00e9nagement progressif de la carri\u00e8re et vise un usage de \nrenaturation du site ;\nConsid\u00e9rant que les mesures fix\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 assurent la pr\u00e9vention des dangers \nou inconv\u00e9nients pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1, et le cas \n\u00e9ch\u00e9ant les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s au II de l'article L. 181-3 du Code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation sont r\u00e9unies ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs ;\nARR\u00caTE\nTITRE 1. PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nCHAPITRE 1. B\u00c9N\u00c9FICIAIRE ET PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION\nArticle 1.1.1. Exploitant titulaire de l'autorisation\nLa soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 Route des Fournets 25500 \nLes Fins, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter \nsur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel, les installations d\u00e9taill\u00e9es dans les \narticles suivants.\nArticle 1.1.2. Domaine d'application\nLa pr\u00e9sente autorisation environnementale tient lieu :\n\u2022 d'autorisation au titre de l'article L. 512-1 du Code de l'environnement,\n\u2022 d'enregistrement au titre de l'article L.512-7 du Code de l'environnement.\n3/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 21\nSous r\u00e9serve du respect des dispositions du titre 8, les travaux objet de la pr\u00e9senteautorisation peuvent \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9s, sans qu'il soit besoin de solliciter une d\u00e9rogation au titrede l'article L.411-2 du Code de l'environnement.Article 1.1.3. Installations concern\u00e9es par l'autorisation environnementaleLes installations exploit\u00e9es rel\u00e8vent des rubriques ICPE list\u00e9es dans le tableau ci-dessous. .\nRubrique Libell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9) oe Nature et volume des activit\u00e9sExtraction a sec et a ciel ouvertExploitation de carri\u00e8res, a d'une carri\u00e9re de roches calcaires2510-1 l'exception de celles vis\u00e9es au 5 et A (formations du Jurassique6 de la rubrique n\u00b0 2510. sup\u00e9rieur)Emprise totale de 11 ha 44 a 38 caInstallations de broyage,concassage, criblage, ensachage,pulv\u00e9risation, lavage, nettoyage,tamisage, m\u00e9lange de pierres,cailloux, minerais, et autresproduits min\u00e9raux naturels ou | Installation de concassage et2515-la [artificiels ou de d\u00e9chets non E criblage des mat\u00e9riaux de ladangereux inertes, en vue de la carri\u00e8re Puissance de 781 kW.production de mat\u00e9riaux destin\u00e9s \u00e0lune utilisation, \u00e0 l'exclusion decelles class\u00e9es au titre d'une autrerubrique ou de la sous-rubriquen\u00b0 2515- 2. |Station de transit, regroupementou tri de produits min\u00e9raux ou de , Ni25171 |d\u00e9chets non dangereux inertes E Aire de transit des mat\u00e9riauxautres que ceux vis\u00e9s par d'autres inertes Surface de 29 000 m\u00b0rubriquesA (autorisation), E (enregistrement)\n\u00c0 l'exception des dispositions particuli\u00e8res vis\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, celui-ci s'applique sanspr\u00e9judice des diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux rubriquesICPE list\u00e9es ci-dessus.L'autorisation environnementale inclut \u00e9galement les \u00e9quipements, installations et activit\u00e9s queleur connexit\u00e9 rend n\u00e9cessaires \u00e0 ces activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux ou dont laproximit\u00e9 est de nature \u00e0 en modifier notablement les dangers ou inconv\u00e9nients.Article 1.1.4. Localisation et surface occup\u00e9e par les installationsLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :\n4/45\nSous r\u00e9serve du respect des dispositions du titre 8, les travaux objet de la pr\u00e9sente \nautorisation peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s, sans qu'il soit besoin de solliciter une d\u00e9rogation au titre \nde l'article L.411-2 du Code de l'environnement.\nArticle 1.1.3. Installations concern\u00e9es par l'autorisation environnementale\nLes installations exploit\u00e9es rel\u00e8vent des rubriques ICPE list\u00e9es dans le tableau ci-dessous.\nRubrique Libell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9) A/E Nature et volume des activit\u00e9s\n2510-1\nExploitation de carri\u00e8res, \u00e0 \nl'exception de celles vis\u00e9es au 5 et \n6 de la rubrique n\u00b0 2510.\nA\nExtraction \u00e0 sec et \u00e0 ciel ouvert \nd'une carri\u00e8re de roches calcaires \n(formations du Jurassique\nsup\u00e9rieur)\nEmprise totale de 11 ha 44 a 38 ca\n2515-1 a\nInstallations de broyage,\nconcassage, criblage, ensachage, \npulv\u00e9risation, lavage, nettoyage, \ntamisage, m\u00e9lange de pierres, \ncailloux, minerais, et autres \nproduits min\u00e9raux naturels ou \nartificiels, ou de d\u00e9chets non \ndangereux inertes, en vue de la \nproduction de mat\u00e9riaux destin\u00e9s \u00e0 \nune utilisation, \u00e0 l'exclusion de \ncelles class\u00e9es au titre d'une autre \nrubrique ou de la sous-rubrique \nn\u00b0 2515-2.\nE\nInstallation de concassage et \ncriblage des mat\u00e9riaux de la \ncarri\u00e8re Puissance de 781 kW.\n2517-1\nStation de transit, regroupement \nou tri de produits min\u00e9raux ou de \nd\u00e9chets non dangereux inertes \nautres que ceux vis\u00e9s par d'autres \nrubriques\nE Aire de transit des mat\u00e9riaux \ninertes Surface de 29 000 m2\nA (autorisation), E (enregistrement)\n\u00c0 l'exception des dispositions particuli\u00e8res vis\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, celui-ci s'applique sans \npr\u00e9judice des diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux rubriques \nICPE list\u00e9es ci-dessus.\nL'autorisation environnementale inclut \u00e9galement les \u00e9quipements, installations et activit\u00e9s que \nleur connexit\u00e9 rend n\u00e9cessaires \u00e0 ces activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux ou dont la \nproximit\u00e9 est de nature \u00e0 en modifier notablement les dangers ou inconv\u00e9nients.\nArticle 1.1.4. Localisation et surface occup\u00e9e par les installations\nLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :\n4/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 22\nSurface comprise a l'int\u00e9rieur duCommune Section N\u00b0 parcelle site objet de l'autorisationenvironnementale| 8 1ha00a0caChevigney-les-Vercel Zeanes 11 10ha 44 a 38 caTotal 11 ha 44 a 38 caL'exploitant signale toute modification cadastrale au pr\u00e9fet.La superficie totale de la carri\u00e8re est de 114 438 m\u00b0.Article 1.1.5. Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation d'exploiter la carri\u00e8re est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 25 ann\u00e9es, \u00e0 compter dela date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'extraction de mat\u00e9riaux commercialisables ne doit plus \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e durant les 2 derni\u00e8resann\u00e9es de l'autorisation, qui sont consacr\u00e9es \u00e0 la finalisation de la remise en \u00e9tat du site.Article 1.1.6. Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation environnementaleSauf disposition r\u00e9glementaire ou mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, contraire, les installationset leurs annexes, incluses dans l'autorisation environnementale, sont construites, dispos\u00e9es,am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es, conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans ledossier joint \u00e0 la demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e par le demandeur.Article 1.1.7. Modifications et compl\u00e9ments apport\u00e9s aux prescriptions des actes ant\u00e9rieursA l'exception de celles de l'article 1, les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation2001/DCLE/4B n\u00b0115 du 8 janvier 2002 susvis\u00e9 sont abrog\u00e9es.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-2024-02-09-00011 du 9 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.\nCHAPITRE 2. GARANTIES FINANCI\u00c8RESArticle 1.2.1. Montant des garanties financi\u00e8resLes garanties financi\u00e8res d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent pour les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0l'article 1.1.3 et notamment pour la rubrique 2510-1.Le montant de r\u00e9f\u00e9rence des garanties financi\u00e8res est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions del'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination du montantdes garanties financi\u00e8res de remise en \u00e9tat des carri\u00e8res pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation sur lesinstallations class\u00e9es.L'exploitation est men\u00e9e en 5 p\u00e9riodes d'une dur\u00e9e de cinq ans.A chaque p\u00e9riode correspond un montant de r\u00e9f\u00e9rence de garanties financi\u00e8res permettant laremise en \u00e9tat maximale au sein de cette p\u00e9riode (ce montant inclus la TVA).\n5/45\nCommune Section N\u00b0 parcelle\nSurface comprise \u00e0 l'int\u00e9rieur du \nsite objet de l'autorisation \nenvironnementale\nChevigney-les-Vercel ZC 8 1 ha 00 a 0 ca\n11 10ha 44 a 38 ca\nTotal 11 ha 44 a 38 ca\nL'exploitant signale toute modification cadastrale au pr\u00e9fet.\nLa superficie totale de la carri\u00e8re est de 114 438 m2.\nArticle 1.1.5. Dur\u00e9e de l'autorisation\nL'autorisation d'exploiter la carri\u00e8re est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 25 ann\u00e9es, \u00e0 compter de \nla date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'extraction de mat\u00e9riaux commercialisables ne doit plus \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e durant les 2 derni\u00e8res \nann\u00e9es de l'autorisation, qui sont consacr\u00e9es \u00e0 la finalisation de la remise en \u00e9tat du site.\nArticle 1.1.6. Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation environnementale\nSauf disposition r\u00e9glementaire ou mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, contraire, les installations \net leurs annexes, incluses dans l'autorisation environnementale, sont construites, dispos\u00e9es, \nam\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es, conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le \ndossier joint \u00e0 la demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e par le demandeur.\nArticle 1.1.7. Modifications et compl\u00e9ments apport\u00e9s aux prescriptions des actes ant\u00e9rieurs\n\u00c0 l'exception de celles de l'article 1, les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation \n2001/DCLE/4B n\u00b0115 du 8 janvier 2002 susvis\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-2024-02-09-00011 du 9 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.\nCHAPITRE 2. GARANTIES FINANCI\u00c8RES\nArticle 1.2.1. Montant des garanties financi\u00e8res\nLes garanties financi\u00e8res d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent pour les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 \nl'article 1.1.3 et notamment pour la rubrique 2510-1.\nLe montant de r\u00e9f\u00e9rence des garanties financi\u00e8res est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination du montant \ndes garanties financi\u00e8res de remise en \u00e9tat des carri\u00e8res pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation sur les \ninstallations class\u00e9es.\nL'exploitation est men\u00e9e en 5 p\u00e9riodes d'une dur\u00e9e de cinq ans.\nA chaque p\u00e9riode correspond un montant de r\u00e9f\u00e9rence de garanties financi\u00e8res permettant la \nremise en \u00e9tat maximale au sein de cette p\u00e9riode (ce montant inclus la TVA).\n5/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 23\nPhase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Phase 5(5 ans) (5 ans) (5 ans) (5 ans) (5 ans)Montant des .garanties 306 101 \u20ac 314085 \u20ac 303 358 \u20ac 271 631\u20ac 287 560 \u20acfinanci\u00e8res |L'actualisation du montant des garanties financi\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier2004 relatif \u00e0 la d\u00e9termination du montant des garanties financi\u00e8res de remise en \u00e9tat descarri\u00e8res pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation des installations class\u00e9es, est r\u00e9alis\u00e9e en prenant en compteun indice TPO1 de 132,2 (Indice de f\u00e9vrier 2026 paru au JO du 17/04/2026) et un taux de TVA de20 %.Article 1.2.2. \u00c9tablissement des garanties financi\u00e8resL'exploitant transmet au Pr\u00e9fet le document \u00e9tablissant les garanties financi\u00e8res de la phase 1,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour les phasessuivantes, trois mois avant expiration de la phase pr\u00e9c\u00e9dente.\nCHAPITRE 3. MISE \u00c0 L'ARR\u00caT DES EQUIPEMENTS ET CESSATION D'ACTIVIT\u00c9Article 1.3.1. \u00c9quipements abandonn\u00e9sLes \u00e9quipements abandonn\u00e9s ne doivent pas \u00eatre maintenus dans les installations. Toutefois,lorsque leur enl\u00e8vement est incompatible avec les conditions imm\u00e9diates d'exploitation, desdispositions mat\u00e9rielles interdisent leur r\u00e9utilisation afin de garantir leur mise en s\u00e9curit\u00e9 et lapr\u00e9vention des accidents.Article 1.3.2. Cessation d'activit\u00e9Pour l'application des articles R. 512-39-1 et suivants du Code de l'environnement, l'usagefutur \u00e0 prendre en compte, selon la typologie des usages d\u00e9finie au | de l'article D. 556-1 A duCode de l'environnement est le suivant :\u00b0 un usage de renaturation.CHAPITRE 4. DOCUMENTS TENUS \u00c0 LA DISPOSITION DE L'INSPECTIONArticle 1.4.1.L'exploitant \u00e9tablit et tient a jour un dossier comportant les documents suivants :\u00ab le dossier de demande d'autorisation initial, |* les plans tenus \u00e0 jour,+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, en cas d'installationssoumises \u00e0 d\u00e9claration non couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation,\u00a2 les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux associ\u00e9s aux enregistrements et les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesminist\u00e9rielles, en cas d'installations soumises \u00e0 enregistrement non couvertes par unarr\u00eat\u00e9 d'autorisation,6/45\nPhase 1\n(5 ans)\nPhase 2\n(5 ans)\nPhase 3\n(5 ans)\nPhase 4\n(5 ans)\nPhase 5\n(5 ans)\nMontant des \ngaranties \nfinanci\u00e8res\n306101 \u20ac 314 085 \u20ac 303 358 \u20ac 271 631 \u20ac 287 560 \u20ac\nL'actualisation du montant des garanties financi\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier \n2004 relatif \u00e0 la d\u00e9termination du montant des garanties financi\u00e8res de remise en \u00e9tat des \ncarri\u00e8res pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation des installations class\u00e9es, est r\u00e9alis\u00e9e en prenant en compte \nun indice TP01 de 132,2 (Indice de f\u00e9vrier 2026 paru au JO du 17/04/2026) et un taux de TVA de \n20 %.\nArticle 1.2.2. \u00c9tablissement des garanties financi\u00e8res\nL'exploitant transmet au Pr\u00e9fet le document \u00e9tablissant les garanties financi\u00e8res de la phase 1, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour les phases \nsuivantes, trois mois avant expiration de la phase pr\u00e9c\u00e9dente.\nCHAPITRE 3. MISE \u00c0 L'ARR\u00caT DES \u00c9QUIPEMENTS ET CESSATION D'ACTIVIT\u00c9\nArticle 1.3.1. \u00c9quipements abandonn\u00e9s\nLes \u00e9quipements abandonn\u00e9s ne doivent pas \u00eatre maintenus dans les installations. Toutefois, \nlorsque leur enl\u00e8vement est incompatible avec les conditions imm\u00e9diates d'exploitation, des \ndispositions mat\u00e9rielles interdisent leur r\u00e9utilisation afin de garantir leur mise en s\u00e9curit\u00e9 et la \npr\u00e9vention des accidents.\nArticle 1.3.2. Cessation d'activit\u00e9\nPour l'application des articles R. 512-39-1 et suivants du Code de l'environnement, l'usage \nfutur \u00e0 prendre en compte, selon la typologie des usages d\u00e9finie au I de l'article D. 556-1 A du \nCode de l'environnement est le suivant :\n\u2022 un usage de renaturation.\nCHAPITRE 4. DOCUMENTS TENUS \u00c0 LA DISPOSITION DE L'INSPECTION\nArticle 1.4.1.\nL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :\n\u2022 le dossier de demande d'autorisation initial,\n\u2022 les plans tenus \u00e0 jour,\n\u2022 les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, en cas d'installations \nsoumises \u00e0 d\u00e9claration non couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation,\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux associ\u00e9s aux enregistrements et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales \nminist\u00e9rielles, en cas d'installations soumises \u00e0 enregistrement non couvertes par un \narr\u00eat\u00e9 d'autorisation,\n6/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 24\nles arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations soumises a autorisation, pris enapplication de la l\u00e9gislation relative aux installations class\u00e9es pour la protection del'environnement,tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9sdans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; ces documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas desdispositions doivent \u00eatre prises pour la sauvegarde des donn\u00e9es. Ces documents sonttenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site durant 5ann\u00e9es au minimum.Ce dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es surle site.\nCHAPITRE 5. OBJECTIFS G\u00c9N\u00c9RAUXArticle 1.5.1.L'exploitant prend les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception l'am\u00e9nagement, l'entretien etl'exploitation des installations pour :utiliser de fa\u00e7on efficace, \u00e9conome et durable la ressource en eau, notamment par led\u00e9veloppement du recyclage, de la r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es et de l'utilisationdes eaux de pluie en remplacement de l'eau potable ;limiter les \u00e9missions de polluants dans l'environnement ;respecter les valeurs limites d'\u00e9missions pour les substances polluantes ;g\u00e9rer les effluents et d\u00e9chets en fonction de leurs caract\u00e9ristiques et r\u00e9duire lesquantit\u00e9s rejet\u00e9es ;pr\u00e9venir l'\u00e9mission, la diss\u00e9mination ou le d\u00e9versement, chroniques, directs ou indirects,de mati\u00e8res ou substances qui peuvent pr\u00e9senter des dangers ou inconv\u00e9nients pour lesint\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s a l'article L. 511-1 du Code de l'environnement.pr\u00e9venir les incidents et accidents susceptibles de concerner les installations et en limiterles cons\u00e9quences. Il organise sous sa responsabilit\u00e9 les mesures appropri\u00e9es, pourobtenir et maintenir cette pr\u00e9vention des risques, dans les conditions normalesd'exploitation, les situations transitoires et d\u00e9grad\u00e9es, depuis la construction jusqu'\u00e0 laremise en \u00e9tat du site apr\u00e8s l'exploitation. Il met en place les dispositifs n\u00e9cessaires pouren obtenir l'application et le maintien ainsi que pour d\u00e9tecter et corriger les \u00e9carts\u00e9ventuels.\nCHAPITRE 6. RESPECT DES AUTRES L\u00c9GISLATIONS ET R\u00c9GLEMENTATIONSArticle 1.6.1.Les dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont prises sans pr\u00e9judice :des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations applicables,des sch\u00e9mas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuv\u00e9s.\n7/45\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations soumises \u00e0 autorisation, pris en \napplication de la l\u00e9gislation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de \nl'environnement,\n\u2022 tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s \ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; ces documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas des \ndispositions doivent \u00eatre prises pour la sauvegarde des donn\u00e9es. Ces documents sont \ntenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site durant 5 \nann\u00e9es au minimum.\nCe dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur \nle site.\nCHAPITRE 5. OBJECTIFS G\u00c9N\u00c9RAUX\nArticle 1.5.1.\nL'exploitant prend les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception l'am\u00e9nagement, l'entretien et \nl'exploitation des installations pour :\n\u2022 utiliser de fa\u00e7on efficace, \u00e9conome et durable la ressource en eau, notamment par le \nd\u00e9veloppement du recyclage, de la r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es et de l'utilisation \ndes eaux de pluie en remplacement de l'eau potable ;\n\u2022 limiter les \u00e9missions de polluants dans l'environnement ;\n\u2022 respecter les valeurs limites d'\u00e9missions pour les substances polluantes ;\n\u2022 g\u00e9rer les effluents et d\u00e9chets en fonction de leurs caract\u00e9ristiques et r\u00e9duire les \nquantit\u00e9s rejet\u00e9es ;\n\u2022 pr\u00e9venir l'\u00e9mission, la diss\u00e9mination ou le d\u00e9versement, chroniques, directs ou indirects, \nde mati\u00e8res ou substances qui peuvent pr\u00e9senter des dangers ou inconv\u00e9nients pour les \nint\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du Code de l'environnement.\n\u2022 pr\u00e9venir les incidents et accidents susceptibles de concerner les installations et en limiter \nles cons\u00e9quences. Il organise sous sa responsabilit\u00e9 les mesures appropri\u00e9es, pour \nobtenir et maintenir cette pr\u00e9vention des risques, dans les conditions normales \nd'exploitation, les situations transitoires et d\u00e9grad\u00e9es, depuis la construction jusqu'\u00e0 la \nremise en \u00e9tat du site apr\u00e8s l'exploitation. Il met en place les dispositifs n\u00e9cessaires pour \nen obtenir l'application et le maintien ainsi que pour d\u00e9tecter et corriger les \u00e9carts \n\u00e9ventuels.\nCHAPITRE 6. RESPECT DES AUTRES L\u00c9GISLATIONS ET R\u00c9GLEMENTATIONS\nArticle 1.6.1.\nLes dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont prises sans pr\u00e9judice :\n\u2022 des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations applicables,\n\u2022 des sch\u00e9mas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuv\u00e9s.\n7/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 25\nTITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULI\u00c8RES ET GESTION DE L'EXPLOITATIONCHAPITRE 1. EXPLOITATION DE LA CARRIEREArticle 2.1.1. Gisement et mat\u00e9riaux a extraireLa carri\u00e8re est autoris\u00e9e pour l'exploitation de roches massives calcaires (formations duJurassique sup\u00e9rieur).La superficie de la zone d'extraction repr\u00e9sente environ 6,68 ha. |Le gisement sera extrait en conservant une bande de 10 m de largeur minimum entre la limite del'autorisation et les bords de la fosse d'extraction, selon le plan figurant en annexe 1. La distanceentre la limite de l'autorisation et les bords de la fosse d'extraction est port\u00e9e \u00e0 20 m au Norddu site.La quantit\u00e9 totale de mat\u00e9riaux autoris\u00e9e \u00e0 extraire (st\u00e9riles d'exploitation compris) est de1016 100 m?, ce qui correspond \u00e0 environ 2 056 560 tonnes de mat\u00e9riaux valorisables.Article 2.1.2. ProductionLa quantit\u00e9 de mat\u00e9riaux extraits valorisables ne d\u00e9passe pas 110 000 tonnes pour une ann\u00e9e.Sur une p\u00e9riode correspondant \u00e0 chaque phase, la moyenne annuelle de quantit\u00e9 de mat\u00e9riauxextraits valorisables ne d\u00e9passe pas 90 000 tonnes par an.L'usage majoritaire des mat\u00e9riaux extraits est la production de granulats pour les chantiers duBTR.La zone principale de chalandise de la carri\u00e9re est de 30 km autour du site.Article 2.1.3. \u00c9paisseur d'extraction et fronts d'abattageL'\u00e9paisseur d'extraction maximale est de 45 m\u00e8tres.La cote minimale d'extraction est de +650 m\u00e8tres NGF.Les fronts d'abattage sont constitu\u00e9s en position d\u00e9finitive de 3 gradins de 15 m\u00e8tres maximumde hauteur verticale. Des gradins interm\u00e9diaires peuvent \u00eatre constitu\u00e9s en cours d'exploitation.Ces gradins sont s\u00e9par\u00e9s par des banquettes horizontales de 10 m\u00e8tres de largeur minimum.Article 2.1.4. Modalit\u00e9s d'exploitationL'exploitant effectue un stockage diff\u00e9renci\u00e9 des terres d\u00e9caiss\u00e9es (par horizons de sol) pourune r\u00e9utilisation dans le cadre du r\u00e9am\u00e9nagement. Les terres v\u00e9g\u00e9tales seront stock\u00e9es sur unehauteur de 2,5 m maximum.L'extraction des mat\u00e9riaux se fait par abattage \u00e0 l'explosif. Les mat\u00e9riaux sont ensuiteachemin\u00e9s jusqu'\u00e0 l'installation de traitement des mat\u00e9riaux mobile.L'exploitation de la carri\u00e8re est conduite conform\u00e9ment aux plans de phasage des travauxpr\u00e9sents en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'exploitation de la parcelle ZC 8 sera r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s cessation d'activit\u00e9 et lib\u00e9ration desterrains actuellement occup\u00e9s par une centrale \u00e0 b\u00e9ton.\n8/45\nTITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULI\u00c8RES ET GESTION DE L'EXPLOITATION\nCHAPITRE 1. EXPLOITATION DE LA CARRI\u00c8RE\nArticle 2.1.1. Gisement et mat\u00e9riaux \u00e0 extraire\nLa carri\u00e8re est autoris\u00e9e pour l'exploitation de roches massives calcaires (formations du \nJurassique sup\u00e9rieur).\nLa superficie de la zone d'extraction repr\u00e9sente environ 6,68 ha.\nLe gisement sera extrait en conservant une bande de 10 m de largeur minimum entre la limite de \nl'autorisation et les bords de la fosse d'extraction, selon le plan figurant en annexe 1. La distance \nentre la limite de l'autorisation et les bords de la fosse d'extraction est port\u00e9e \u00e0 20 m au Nord \ndu site.\nLa quantit\u00e9 totale de mat\u00e9riaux autoris\u00e9e \u00e0 extraire (st\u00e9riles d'exploitation compris) est de \n1 016 100 m3, ce qui correspond \u00e0 environ 2 056 560 tonnes de mat\u00e9riaux valorisables.\nArticle 2.1.2. Production\nLa quantit\u00e9 de mat\u00e9riaux extraits valorisables ne d\u00e9passe pas 110 000 tonnes pour une ann\u00e9e.\nSur une p\u00e9riode correspondant \u00e0 chaque phase, la moyenne annuelle de quantit\u00e9 de mat\u00e9riaux \nextraits valorisables ne d\u00e9passe pas 90 000 tonnes par an.\nL'usage majoritaire des mat\u00e9riaux extraits est la production de granulats pour les chantiers du \nBTP.\nLa zone principale de chalandise de la carri\u00e8re est de 30 km autour du site.\nArticle 2.1.3. \u00c9paisseur d'extraction et fronts d'abattage\nL'\u00e9paisseur d'extraction maximale est de 45 m\u00e8tres.\nLa cote minimale d'extraction est de +650 m\u00e8tres NGF.\nLes fronts d'abattage sont constitu\u00e9s en position d\u00e9finitive de 3 gradins de 15 m\u00e8tres maximum \nde hauteur verticale. Des gradins interm\u00e9diaires peuvent \u00eatre constitu\u00e9s en cours d'exploitation. \nCes gradins sont s\u00e9par\u00e9s par des banquettes horizontales de 10 m\u00e8tres de largeur minimum.\nArticle 2.1.4. Modalit\u00e9s d'exploitation\nL'exploitant effectue un stockage diff\u00e9renci\u00e9 des terres d\u00e9caiss\u00e9es (par horizons de sol) pour \nune r\u00e9utilisation dans le cadre du r\u00e9am\u00e9nagement. Les terres v\u00e9g\u00e9tales seront stock\u00e9es sur une \nhauteur de 2,5 m maximum.\nL'extraction des mat\u00e9riaux se fait par abattage \u00e0 l'explosif. Les mat\u00e9riaux sont ensuite \nachemin\u00e9s jusqu'\u00e0 l'installation de traitement des mat\u00e9riaux mobile.\nL'exploitation de la carri\u00e8re est conduite conform\u00e9ment aux plans de phasage des travaux \npr\u00e9sents en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'exploitation de la parcelle ZC 8 sera r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s cessation d'activit\u00e9 et lib\u00e9ration des \nterrains actuellement occup\u00e9s par une centrale \u00e0 b\u00e9ton.\n8/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 26\nArticle 2.1.5. Patrimoine arch\u00e9ologiqueDans le cas o\u00f9 des prescriptions arch\u00e9ologiques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion enapplication des articles R 523-1, R 523-4 et R 523-17 du Code du patrimoine, la r\u00e9alisation destravaux est subordonn\u00e9e a l'accomplissement pr\u00e9alable de ces prescriptions.En cas de d\u00e9couverte fortuite de vestiges arch\u00e9ologiques, l'exploitant en informeimm\u00e9diatement la Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles et laisse les lieux en l'\u00e9tat jusqu'\u00e0obtenir son accord pour reprendre les op\u00e9rations d'extraction.\nCHAPITRE 2. CONDITIONS DE REMISE EN \u00c9TATArticle 2.2.1. Objectifs g\u00e9n\u00e9rauxLa remise en \u00e9tat du site vise un objectif de renaturation du site.La remise en \u00e9tat comporte la mise en \u0153uvre des mesures suivantes :* La mise en s\u00e9curit\u00e9 des fronts de taille ;* Le nettoyage et enl\u00e8vement de toutes les structures du site n'ayant pas d'utilit\u00e9 apr\u00e8s laremise en \u00e9tat ;* Le remblayage partiel du carreau (sur environ les 2 tiers du carreau) et des fronts de tailleEst et Nord-Est jusqu'\u00e0 la cote maximale de 689 m NGF par les st\u00e9riles d'exploitation etdes d\u00e9chets inertes externes, puis recouvrement par de la terre v\u00e9g\u00e9tale. Les talus deraccordement au carreau seront terrass\u00e9s selon une pente maximale de 45\u00b0. Laplateforme et les talus seront ensemenc\u00e9s pour cr\u00e9er une prairie avec des esp\u00e8cesv\u00e9g\u00e9tales locales selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l'article 8.1.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.3 bouquets de 10 plants chacun d'arbustes sont plant\u00e9s sur la zone Nord du remblai ;\u00b0 La conservation des fronts de taille Nord, Ouest et Sud :* Des travaux de diversification des habitats en faveur de la biodiversit\u00e9 comprenantnotamment la cr\u00e9ation d'une mare au Nord-Ouest du carreau et de 3 hibernaculasuppl\u00e9mentaires par rapport aux mesures de r\u00e9duction d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es au cours del'exploitation selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies\u00e0 l'article 8.1.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;: Le maintien a nu du reste du carreau.\nArticle 2.2.2. Dispositions concernant le remblayage de la carri\u00e9reLa quantit\u00e9 de d\u00e9chets inertes pouvant \u00eatre admise sur la carri\u00e8re en vue du remblayage ducarreau est limit\u00e9e \u00e0 22 500 m3/an (environ 40 500 t).Les d\u00e9chets utilis\u00e9s sont conformes aux prescriptions du titre 6 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Le remblayage est effectu\u00e9 dans des conditions permettant d'assurer la stabilit\u00e9 des remblais. |est r\u00e9alis\u00e9 selon la pente naturelle des mat\u00e9riaux stock\u00e9s sous r\u00e9serve du respect d'une pentemaximale de 45\u00b0. Les couches successives sont compact\u00e9es pe lan par des engins decarri\u00e8re et des risbermes sont mises en place si n\u00e9cessaire.Article 2.2.3. PhasageLa remise en \u00e9tat de la carri\u00e8re est conduite de fa\u00e7on progressive, et coordonn\u00e9e \u00e0 l'avancementde l'extraction, afin de minimiser la surface totale en exploitation. La remise en \u00e9tat du site est\n9/45\nArticle 2.1.5. Patrimoine arch\u00e9ologique\nDans le cas o\u00f9 des prescriptions arch\u00e9ologiques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion en \napplication des articles R 523-1, R 523-4 et R 523-17 du Code du patrimoine, la r\u00e9alisation des \ntravaux est subordonn\u00e9e \u00e0 l'accomplissement pr\u00e9alable de ces prescriptions.\nEn cas de d\u00e9couverte fortuite de vestiges arch\u00e9ologiques, l'exploitant en informe \nimm\u00e9diatement la Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles et laisse les lieux en l'\u00e9tat jusqu'\u00e0 \nobtenir son accord pour reprendre les op\u00e9rations d'extraction.\nCHAPITRE 2. CONDITIONS DE REMISE EN \u00c9TAT\nArticle 2.2.1. Objectifs g\u00e9n\u00e9raux\nLa remise en \u00e9tat du site vise un objectif de renaturation du site.\nLa remise en \u00e9tat comporte la mise en \u0153uvre des mesures suivantes :\n\u2022 La mise en s\u00e9curit\u00e9 des fronts de taille ;\n\u2022 Le nettoyage et enl\u00e8vement de toutes les structures du site n'ayant pas d'utilit\u00e9 apr\u00e8s la \nremise en \u00e9tat ;\n\u2022 Le remblayage partiel du carreau (sur environ les 2 tiers du carreau) et des fronts de taille \nEst et Nord-Est jusqu'\u00e0 la cote maximale de 689 m NGF par les st\u00e9riles d'exploitation et \ndes d\u00e9chets inertes externes, puis recouvrement par de la terre v\u00e9g\u00e9tale. Les talus de \nraccordement au carreau seront terrass\u00e9s selon une pente maximale de 45\u00b0. La \nplateforme et les talus seront ensemenc\u00e9s pour cr\u00e9er une prairie avec des esp\u00e8ces \nv\u00e9g\u00e9tales locales selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l'article 8.1.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3 bouquets de 10 plants chacun d'arbustes sont plant\u00e9s sur la zone Nord du remblai ;\n\u2022 La conservation des fronts de taille Nord, Ouest et Sud ;\n\u2022 Des travaux de diversification des habitats en faveur de la biodiversit\u00e9 comprenant \nnotamment la cr\u00e9ation d'une mare au Nord-Ouest du carreau et de 3 hibernacula \nsuppl\u00e9mentaires par rapport aux mesures de r\u00e9duction d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es au cours de \nl'exploitation selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l'article 8.1.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022 Le maintien \u00e0 nu du reste du carreau.\nArticle 2.2.2. Dispositions concernant le remblayage de la carri\u00e8re\nLa quantit\u00e9 de d\u00e9chets inertes pouvant \u00eatre admise sur la carri\u00e8re en vue du remblayage du \ncarreau est limit\u00e9e \u00e0 22 500 m3/an (environ 40 500 t).\nLes d\u00e9chets utilis\u00e9s sont conformes aux prescriptions du titre 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe remblayage est effectu\u00e9 dans des conditions permettant d'assurer la stabilit\u00e9 des remblais. Il \nest r\u00e9alis\u00e9 selon la pente naturelle des mat\u00e9riaux stock\u00e9s sous r\u00e9serve du respect d'une pente \nmaximale de 45\u00b0. Les couches successives sont compact\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement par des engins de \ncarri\u00e8re et des risbermes sont mises en place si n\u00e9cessaire.\nArticle 2.2.3. Phasage\nLa remise en \u00e9tat de la carri\u00e8re est conduite de fa\u00e7on progressive, et coordonn\u00e9e \u00e0 l'avancement \nde l'extraction, afin de minimiser la surface totale en exploitation. La remise en \u00e9tat du site est \n9/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 27\nr\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux plans en annexe 3 et achev\u00e9e au moins trois mois avant la dated'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation d'exploiter la carri\u00e8re.\nTITRE 3. PROTECTION DE LA QUALIT\u00c9 DE L'AIR\nCHAPITRE 1. CONCEPTION DES INSTALLATIONSArticle 3.1.1. Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception et l'exploitation desinstallations pour r\u00e9duire la pollution de l'air \u00e0 la source, notamment en optimisant l'efficacit\u00e9\u00e9nerg\u00e9tique.-CHAPITRE 2. PROPRET\u00c9, EMISSIONS DIFFUSES ET ENVOLS DE POUSSI\u00c8RESArticle 3.2.1. Propret\u00e9, \u00e9missions diffuses et envols de poussi\u00e8resSans pr\u00e9judice des r\u00e8glements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes,n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les envols de poussi\u00e8res et mati\u00e8res diverses :* R\u00e9cup\u00e9ration des poussi\u00e8res de forage par aspiration.\u00a2 Limitation de la vitesse de circulation au sein du site (25 km/h);* Localisation de l'installation de traitement et des stocks au droit du carreau.CHAPITRE 3. SURVEILLANCE DES REJETS DANS L'ATMOSPH\u00c8RE ET DES EFFETS DES| REJETS SUR LA QUALIT\u00c9 DE L'AIRArticle 3.3.1. Surveillance des retomb\u00e9es de poussi\u00e8res dans l'environnementL'exploitant met en \u0153uvre un plan de surveillance des retomb\u00e9es de poussi\u00e8res dansl'environnement conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 39 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2012SUSVIS\u00c9.\nTITRE 4. PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES\nCHAPITRE 1. PR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAUArticle 4.1.1. Origine et r\u00e9glementation des approvisionnements en eauL'alimentation en eau de la carri\u00e8re est assur\u00e9e par le r\u00e9seau d'eau potable, uniquement pourdes besoins sanitaires (alimentation de la base vie).CHAPITRE 2. CONCEPTION ET GESTION DES R\u00c9SEAUX, DES OUVRAGES DETRAITEMENT, ET POINTS DE REJETArticle 4.2.1. Identification des effluents\n10/45\nr\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux plans en annexe 3 et achev\u00e9e au moins trois mois avant la date \nd'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation d'exploiter la carri\u00e8re.\nTITRE 3. PROTECTION DE LA QUALIT\u00c9 DE L'AIR\nCHAPITRE 1. CONCEPTION DES INSTALLATIONS\nArticle 3.1.1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception et l'exploitation des \ninstallations pour r\u00e9duire la pollution de l'air \u00e0 la source, notamment en optimisant l'efficacit\u00e9 \n\u00e9nerg\u00e9tique.\nCHAPITRE 2. PROPRET\u00c9, \u00c9MISSIONS DIFFUSES ET ENVOLS DE POUSSI\u00c8RES\nArticle 3.2.1. Propret\u00e9, \u00e9missions diffuses et envols de poussi\u00e8res \nt\nSans pr\u00e9judice des r\u00e8glements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, \nn\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les envols de poussi\u00e8res et mati\u00e8res diverses :\n\u2022 R\u00e9cup\u00e9ration des poussi\u00e8res de forage par aspiration.\n\u2022 Limitation de la vitesse de circulation au sein du site (25 km/h) ;\n\u2022 Localisation de l'installation de traitement et des stocks au droit du carreau.\nCHAPITRE 3. SURVEILLANCE DES REJETS DANS L'ATMOSPH\u00c8RE ET DES EFFETS DES \nREJETS SUR LA QUALIT\u00c9 DE L'AIR\nArticle 3.3.1. Surveillance des retomb\u00e9es de poussi\u00e8res dans l'environnement\nL'exploitant met en oeuvre un plan de surveillance des retomb\u00e9es de poussi\u00e8res dans \nl'environnement conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 39 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2012 \nsusvis\u00e9.\nTITRE 4. PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES\nCHAPITRE 1. PR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAU\nArticle 4.1.1. Origine et r\u00e9glementation des approvisionnements en eau\nL'alimentation en eau de la carri\u00e8re est assur\u00e9e par le r\u00e9seau d'eau potable, uniquement pour \ndes besoins sanitaires (alimentation de la base vie).\nCHAPITRE 2. CONCEPTION ET GESTION DES R\u00c9SEAUX, DES OUVRAGES DE \nTRAITEMENT, ET POINTS DE REJET\nArticle 4.2.1. Identification des effluents\n10/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 28\nL'exploitant est en mesure de distinguer les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'effluents suivants :\u00a2 Les eaux pluviales non pollu\u00e9esCes eaux s'infiltrent dans le sol de la carri\u00e8re.* Les eaux sanitaires et domestiquesCes eaux sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par un dispositif d'assainissement autonome.Article 4.2.2. Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnementLa conception et la performance des installations de traitement (ou de pr\u00e9-traitement) deseffluents aqueux permettent de respecter les valeurs limites impos\u00e9es au rejet par lar\u00e9glementation.Article 4.2.3. Entretien et conduite des installations de traitementLes installations de traitement sont entretenues, exploit\u00e9es et surveill\u00e9es de mani\u00e9re a r\u00e9duireau minimum les dur\u00e9es d'indisponibilit\u00e9 ou a faire face aux variations des caract\u00e9ristiques deseffluents bruts (d\u00e9bit, temp\u00e9rature, composition...) y compris \u00e0 l'occasion du d\u00e9marrage oud'arr\u00eat des installations. |TITRE 5. PROTECTION DU CADRE DE VIE\nCHAPITRE 1. LIMITATION DES NIVEAUX DE BRUITArticle 5.1.1. Niveaux limites de bruit en limites d'exploitationEn dehors des tirs de mines, les niveaux limites de bruit ne doivent pas d\u00e9passer en limite depropri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement les valeurs suivantes pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de la journ\u00e9e:P\u00e9riode de jour allant de 7h \u00e0 | P\u00e9riode de nuit allant de 22h \u00e0P\u00e9riodes 22h, (sauf dimanches et jours 7h, (ainsi que dimanches etf\u00e9ri\u00e9s) jours f\u00e9ri\u00e9s)Niveau sonore limiteadmissible ARS BIO Sean)Article 5.1.2. Valeurs limites d'\u00e9mergenceLes \u00e9missions sonores dues aux activit\u00e9s des installations ne doivent pas engendrer une\u00e9mergence sup\u00e9rieure aux valeurs admissibles fix\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e9s, dans les zones a\u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e.Niveau de bruit ambiant existantdans les zones a \u00e9mergencer\u00e9glement\u00e9e (incluant le bruit del'\u00e9tablissement)\n\u00c9mergence admissible pourla p\u00e9riode allant de 7h \u00e022h, sauf dimanches et joursf\u00e9ri\u00e9s\n\u00c9mergence admissible pourla p\u00e9riode allant de 22h \u00e07h, ainsi que les dimancheset jours f\u00e9ri\u00e9s 7Sup\u00e9rieur a 35 dB(A) et inf\u00e9rieurou \u00e9gal \u00e0 45 dB(A)6 dB(A) 4 dB(A)Sup\u00e9rieur \u00e0 45 dB(A)5 dB(A) 3 dB(A)Article 5.1.3. Mesures p\u00e9riodiques des niveaux sonores\n11/45\nL'exploitant est en mesure de distinguer les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'effluents suivants :\n\u2022 Les eaux pluviales non pollu\u00e9es\nCes eaux s'infiltrent dans le sol de la carri\u00e8re.\n\u2022 Les eaux sanitaires et domestiques\nCes eaux sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par un dispositif d'assainissement autonome.\nArticle 4.2.2. Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnement\nLa conception et la performance des installations de traitement (ou de pr\u00e9-traitement) des \neffluents aqueux permettent de respecter les valeurs limites impos\u00e9es au rejet par la \nr\u00e9glementation.\nArticle 4.2.3. Entretien et conduite des installations de traitement\nLes installations de traitement sont entretenues, exploit\u00e9es et surveill\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire \nau minimum les dur\u00e9es d'indisponibilit\u00e9 ou \u00e0 faire face aux variations des caract\u00e9ristiques des \neffluents bruts (d\u00e9bit, temp\u00e9rature, composition...) y compris \u00e0 l'occasion du d\u00e9marrage ou \nd'arr\u00eat des installations.\nTITRE 5. PROTECTION DU CADRE DE VIE\nCHAPITRE 1. LIMITATION DES NIVEAUX DE BRUIT\nArticle 5.1.1. Niveaux limites de bruit en limites d'exploitation\nEn dehors des tirs de mines, les niveaux limites de bruit ne doivent pas d\u00e9passer en limite de \npropri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement les valeurs suivantes pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de la journ\u00e9e :\nP\u00e9riodes\nP\u00e9riode de jour allant de 7h \u00e0 \n22h, (sauf dimanches et jours \nf\u00e9ri\u00e9s)\nP\u00e9riode de nuit allant de 22h \u00e0 \n7h,(ainsi que dimanches et \njours f\u00e9ri\u00e9s)\nNiveau sonore limite \nadmissible 70 dB(A) 60dB(A)\nArticle 5.1.2. Valeurs limites d'\u00e9mergence\nArticle 5.1.3. Mesures p\u00e9riodiques des niveaux sonores\nLes \u00e9missions sonores dues aux activit\u00e9s des installations ne doivent pas engendrer une \n\u00e9mergence sup\u00e9rieure aux valeurs admissibles fix\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s, dans les zones \u00e0 \n\u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e.\nNiveau de bruit ambiant existant \ndans les zones \u00e0 \u00e9mergence \nr\u00e9glement\u00e9e (incluant le bruit de \nl'\u00e9tablissement)\n\u00c9mergence admissible pour \nla p\u00e9riode allant de 7h \u00e0 \n22h, sauf dimanches et jours \nf\u00e9ri\u00e9s\n\u00c9mergence admissible pour \nla p\u00e9riode allant de 22h \u00e0 \n7h, ainsi que les dimanches \net jours f\u00e9ri\u00e9s\nSup\u00e9rieur \u00e0 35 dB(A) et inf\u00e9rieur \nou \u00e9gal \u00e0 45 dB(A) 6dB(A) 4dB(A)\nSup\u00e9rieur \u00e0 45 dB(A) 5dB(A) 3dB(A)\n11/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 29\nUne mesure du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence est effectu\u00e9e un an au maximum apr\u00e8s la miseen service de l'installation puis tous les 3 ans ou lors d'un changement notable dans le moded'exploitation.Article 5.1.4. Bruits associ\u00e9s aux tirs de minesLors des tirs de mines, l'exploitant prend toutes dispositions pour que le niveau de pressionacoustique de cr\u00eate soit inf\u00e9rieur a 125 d\u00e9cibels lin\u00e9aires pour les tiers.CHAPITRE 2. VIBRATIONSArticle 5.2.1. Valeurs limitesLa limite \u00e0 ne pas d\u00e9passer, des vitesses particulaires pond\u00e9r\u00e9es mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 22.2 del'arr\u00eat\u00e9 du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carri\u00e8res est r\u00e9duite \u00e0 5 mm/s.Dans le cas o\u00f9 une campagne de mesures mettrait en \u00e9vidence le d\u00e9passement de la valeurlimite, une \u00e9tude est alors \u00e9labor\u00e9e afin de d\u00e9terminer l'origine de ces d\u00e9passements, et lesmoyens \u00e0 mettre en \u0153uvre pour respecter la valeur limite pr\u00e9cit\u00e9e.Article 5.2.2. Surveillance des niveaux de vibration lors des tirs de minesUn contr\u00f4le des niveaux de vibrations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lors des tirs de mines est r\u00e9alis\u00e9 au moins unefois par an au niveau des constructions et infrastructures les plus proches. Une mesure sera ainsir\u00e9alis\u00e9e au niveau de la centrale \u00e0 b\u00e9ton et de l'habitation la plus proche situ\u00e9e au Nord de lacarri\u00e8re.Le nombre de point de mesures et la fr\u00e9quence de surveillance pourront \u00eatre adapt\u00e9s apr\u00e8s avisde l'inspection des installations class\u00e9es en fonction des r\u00e9sultats.CHAPITRE 3. AUTRES DISPOSITIONSArticle 5.3.1. Insertion paysag\u00e8reLes merlons et boisements p\u00e9riph\u00e9riques sont maintenus durant toute l'exploitation de lacarri\u00e8re.\nArticle 5.3.2. VoirieL'acc\u00e8s \u00e0 la voirie publique est am\u00e9nag\u00e9 de telle sorte qu'il ne cr\u00e9e pas de risque pour la s\u00e9curit\u00e9publique (am\u00e9nagement, visibilit\u00e9). Il sera compl\u00e9t\u00e9 par une signalisation routi\u00e8re appropri\u00e9e.En cas de salissure imputable \u00e0 l'activit\u00e9 de la carri\u00e8re, un nettoyage r\u00e9gulier de la voie publiqueen sortie de la carri\u00e8re est r\u00e9alis\u00e9.Article 5.3.3. Horaires de fonctionnementLes horaires d'exploitation de la carri\u00e8re sont du lundi au vendredi de 7h00 \u00e0 12h00, et de 13h30\u00e0 17h00, hors jours f\u00e9ri\u00e9s.\n12/45\nUne mesure du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence est effectu\u00e9e un an au maximum apr\u00e8s la mise \nen service de l'installation puis tous les 3 ans ou lors d'un changement notable dans le mode \nd'exploitation.\nArticle 5.1.4. Bruits associ\u00e9s aux tirs de mines\nLors des tirs de mines, l'exploitant prend toutes dispositions pour que le niveau de pression \nacoustique de cr\u00eate soit inf\u00e9rieur \u00e0 125 d\u00e9cibels lin\u00e9aires pour les tiers.\nCHAPITRE 2. VIBRATIONS\nArticle 5.2.1. Valeurs limites\nLa limite \u00e0 ne pas d\u00e9passer, des vitesses particulaires pond\u00e9r\u00e9es mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 22.2 de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carri\u00e8res est r\u00e9duite \u00e0 5 mm/s.\nDans le cas o\u00f9 une campagne de mesures mettrait en \u00e9vidence le d\u00e9passement de la valeur \nlimite, une \u00e9tude est alors \u00e9labor\u00e9e afin de d\u00e9terminer l'origine de ces d\u00e9passements, et les \nmoyens \u00e0 mettre en oeuvre pour respecter la valeur limite pr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle 5.2.2. Surveillance des niveaux de vibration lors des tirs de mines\nUn contr\u00f4le des niveaux de vibrations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lors des tirs de mines est r\u00e9alis\u00e9 au moins une \nfois par an au niveau des constructions et infrastructures les plus proches. Une mesure sera ainsi \nr\u00e9alis\u00e9e au niveau de la centrale \u00e0 b\u00e9ton et de l'habitation la plus proche situ\u00e9e au Nord de la \ncarri\u00e8re.\nLe nombre de point de mesures et la fr\u00e9quence de surveillance pourront \u00eatre adapt\u00e9s apr\u00e8s avis \nde l'inspection des installations class\u00e9es en fonction des r\u00e9sultats.\nCHAPITRE 3. AUTRES DISPOSITIONS\nArticle 5.3.1. Insertion paysag\u00e8re\nLes merlons et boisements p\u00e9riph\u00e9riques sont maintenus durant toute l'exploitation de la \ncarri\u00e8re.\nArticle 5.3.2. Voirie\nL'acc\u00e8s \u00e0 la voirie publique est am\u00e9nag\u00e9 de telle sorte qu'il ne cr\u00e9e pas de risque pour la s\u00e9curit\u00e9 \npublique (am\u00e9nagement, visibilit\u00e9). Il sera compl\u00e9t\u00e9 par une signalisation routi\u00e8re appropri\u00e9e.\nEn cas de salissure imputable \u00e0 l'activit\u00e9 de la carri\u00e8re, un nettoyage r\u00e9gulier de la voie publique \nen sortie de la carri\u00e8re est r\u00e9alis\u00e9.\nArticle 5.3.3. Horaires de fonctionnement\nLes horaires d'exploitation de la carri\u00e8re sont du lundi au vendredi de 7h00 \u00e0 12h00, et de 13h30 \n\u00e0 17h00, hors jours f\u00e9ri\u00e9s.\n12/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 30\nTITRE 6. PREVENTION ET GESTION DES DECHETSCHAPITRE 1. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS_ Article 6.1.1. Entreposage des d\u00e9chets dans la carri\u00e8reLes d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, hors d\u00e9chets d'extraction, sont entrepos\u00e9s temporairement sur le site dansl'attente de leur \u00e9vacuation. 7Article 6.1.2. Traitement des d\u00e9chets \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissementToute op\u00e9ration d'\u00e9limination, et notamment toute mise en d\u00e9p\u00f4t \u00e0 titre d\u00e9finitif, de d\u00e9chetsdangereux ou de d\u00e9chets non dangereux non inertes dans la carri\u00e8re est interdite.Le br\u00fclage de d\u00e9chets \u00e0 l'air libre est interdit, y compris les emballages de produitsexplosifs. ;Article 6.1.3. D\u00e9chets d'extractionLes d\u00e9chets d'extraction sont compos\u00e9s d'environ 63 400 m\u00b0 de d\u00e9couverte et de 81 300 m* dest\u00e9riles d'exploitation.Tous les d\u00e9chets d'extraction sont utilis\u00e9s dans la carri\u00e8re pour sa remise en \u00e9tat.Article 6.1.4. D\u00e9chets et mat\u00e9riaux provenant de l'ext\u00e9rieur|. L'apport de d\u00e9chets et de mat\u00e9riaux inertes provenant de l'ext\u00e9rieur de la carri\u00e8re est autoris\u00e9pour les activit\u00e9s suivantes :* une activit\u00e9 de recyclage de d\u00e9chets et mat\u00e9riaux inertes ;* le remblayage partiel de la carri\u00e8re.Il. La quantit\u00e9 de d\u00e9chets inertes pouvant \u00eatre admise sur la carri\u00e8re est limit\u00e9 \u00e0 60 500 t/an(environ 33 700 m*) dont 40 500 t/an (environ 22 500 m*) pour le remblayage de la carri\u00e8re.Ill. Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2014 susvis\u00e9 sont applicables.Les d\u00e9chets inertes accueillis sur le site ne pourront pas \u00eatre stock\u00e9s d\u00e9finitivement sansd\u00e9chargement pr\u00e9alable au sein d'une zone de contr\u00f4le.Cette zone de contr\u00f4le des d\u00e9chets est am\u00e9nag\u00e9e pour permettre le contr\u00f4le des d\u00e9chets apr\u00e8sd\u00e9versements des bennes qui les transportent.Cette zone peut \u00eatre d\u00e9plac\u00e9e suivant le phasage de l'exploitation du site. Cette zone faitl'objet d'un affichage particulier et de d\u00e9limitations permettant de la situer.Un contr\u00f4le visuel des d\u00e9chets est r\u00e9alis\u00e9 par l'exploitant \u00e0 l'entr\u00e9e de l'installation (pont-bascule) et sur la zone de contr\u00f4le afin de v\u00e9rifier l'absence de d\u00e9chet non autoris\u00e9.Une benne est implant\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de d\u00e9chargement des camions de d\u00e9chetsinertes, provenant de l'ext\u00e9rieur du site, afin d'y d\u00e9poser les d\u00e9chets qui ne sont pas autoris\u00e9s.Le contr\u00f4le visuel apr\u00e8s d\u00e9chargement, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, la d\u00e9pose des d\u00e9chets non autoris\u00e9sdans la benne, sont r\u00e9alis\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais.L'aire d'entreposage des d\u00e9chets et mat\u00e9riaux inertes destin\u00e9s au recyclage est diff\u00e9rente del'aire d'entreposage des d\u00e9chets inertes destin\u00e9s au remblayage de la carri\u00e8re.\n13/45\nTITRE 6. PR\u00c9VENTION ET GESTION DES D\u00c9CHETS\nCHAPITRE 1. PR\u00c9VENTION ET GESTION DES D\u00c9CHETS\nArticle 6.1.1. Entreposage des d\u00e9chets dans la carri\u00e8re\nLes d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, hors d\u00e9chets d'extraction, sont entrepos\u00e9s temporairement sur le site dans \nl'attente de leur \u00e9vacuation.\nArticle 6.1.2. Traitement des d\u00e9chets \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement\nToute op\u00e9ration d'\u00e9limination, et notamment toute mise en d\u00e9p\u00f4t \u00e0 titre d\u00e9finitif, de d\u00e9chets \ndangereux ou de d\u00e9chets non dangereux non inertes dans la carri\u00e8re est interdite.\nLe br\u00fblage de d\u00e9chets \u00e0 l'air libre est interdit, y compris les emballages de produits \nexplosifs.\nArticle 6.1.3. D\u00e9chets d'extraction\nLes d\u00e9chets d'extraction sont compos\u00e9s d'environ 63 400 m3 de d\u00e9couverte et de 81 300 m3 de \nst\u00e9riles d'exploitation.\nTous les d\u00e9chets d'extraction sont utilis\u00e9s dans la carri\u00e8re pour sa remise en \u00e9tat.\nArticle 6.1.4. D\u00e9chets et mat\u00e9riaux provenant de l'ext\u00e9rieur\nI. L'apport de d\u00e9chets et de mat\u00e9riaux inertes provenant de l'ext\u00e9rieur de la carri\u00e8re est autoris\u00e9 \npour les activit\u00e9s suivantes :\n\u2022 une activit\u00e9 de recyclage de d\u00e9chets et mat\u00e9riaux inertes ;\n\u2022 le remblayage partiel de la carri\u00e8re.\nIl . La quantit\u00e9 de d\u00e9chets inertes pouvant \u00eatre admise sur la carri\u00e8re est limit\u00e9 \u00e0 60 500 t/an \n(environ 33 700 m3) dont 40 500 t/an (environ 22 500 m3) pour le remblayage de la carri\u00e8re.\nIII. Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2014 susvis\u00e9 sont applicables.\nLes d\u00e9chets inertes accueillis sur le site ne pourront pas \u00eatre stock\u00e9s d\u00e9finitivement sans \nd\u00e9chargement pr\u00e9alable au sein d'une zone de contr\u00f4le.\nCette zone de contr\u00f4le des d\u00e9chets est am\u00e9nag\u00e9e pour permettre le contr\u00f4le des d\u00e9chets apr\u00e8s \nd\u00e9versements des bennes qui les transportent.\nCette zone peut \u00eatre d\u00e9plac\u00e9e suivant le phasage de l'exploitation du site. Cette zone fait \nl'objet d'un affichage particulier et de d\u00e9limitations permettant de la situer.\nUn contr\u00f4le visuel des d\u00e9chets est r\u00e9alis\u00e9 par l'exploitant \u00e0 l'entr\u00e9e de l'installation (pont- \nbascule) et sur la zone de contr\u00f4le afin de v\u00e9rifier l'absence de d\u00e9chet non autoris\u00e9.\nUne benne est implant\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de d\u00e9chargement des camions de d\u00e9chets \ninertes, provenant de l'ext\u00e9rieur du site, afin d'y d\u00e9poser les d\u00e9chets qui ne sont pas autoris\u00e9s. \nLe contr\u00f4le visuel apr\u00e8s d\u00e9chargement, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, la d\u00e9pose des d\u00e9chets non autoris\u00e9s \ndans la benne, sont r\u00e9alis\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais.\nL'aire d'entreposage des d\u00e9chets et mat\u00e9riaux inertes destin\u00e9s au recyclage est diff\u00e9rente de \nl'aire d'entreposage des d\u00e9chets inertes destin\u00e9s au remblayage de la carri\u00e8re.\n13/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 31\nIV . Les d\u00e9chets autoris\u00e9s sont les d\u00e9chets list\u00e9s dans le tableau suivant :Code DECHET 'DESCRIPTION RESTRICTIONS17 0101 B\u00e9ton Uniquement les d\u00e9chets de production etde commercialisation ainsi que les d\u00e9chetsde construction et de d\u00e9molition neprovenant pas de sites contamin\u00e9s, tri\u00e9s170102 Briques Uniquement les d\u00e9chets de production etde commercialisation ainsi que les d\u00e9chetsde construction et de d\u00e9molition neprovenant pas de sites contamin\u00e9s, tri\u00e9s17 01 03 Tuiles et c\u00e9ramiques Uniquement les d\u00e9chets de production etde commercialisation ainsi que les d\u00e9chetsde construction et de d\u00e9molition neprovenant pas de sites contamin\u00e9s, tri\u00e9s17 01 07 M\u00e9langes de b\u00e9ton, tuiles et | Uniquement les d\u00e9chets de construction etc\u00e9ramiques ne contenant pas ge SUR Oia Pasdesitesde substances dangereuses oc Nae ik was17:02:02 Verre Sans cadre ou montant de fen\u00eatres17:03:02 M\u00e9langes bitumineux ne Uniquement les d\u00e9chets de production etcontenant pas de goudron | de commercialisation ainsi que les d\u00e9chets_ de construction et de d\u00e9molition neprovenant pas de sites contamin\u00e9s, tri\u00e9s17 05 04 Terres et cailloux ne A l'exclusion de la terre v\u00e9g\u00e9tale, de lacontenant pas de substances | tourbe et des terres et cailloux provenantdangereuses de sites contamin\u00e9s20 02 02 Terres et pierres Provenant uniquement de jardins et de| parcs et \u00e0 l'exclusion de la terre v\u00e9g\u00e9tale etde la tourbe :10 13 14 D\u00e9chets et boues de b\u00e9ton Sous r\u00e9serve du respect des seuilsd'acceptation figurant \u00e0 l'annexe Il del'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2014SUSVIS\u00c9\nV. L'exploitant vise un objectif de 50% de contre-voyages pour le transport des mat\u00e9riauxinertes admis sur le site dans le cadre du remblayage ou de l'activit\u00e9 de recyclage.\n14/45\nIV . Les d\u00e9chets autoris\u00e9s sont les d\u00e9chets list\u00e9s dans le tableau suivant :\nCode D\u00c9CHET DESCRIPTION RESTRICTIONS\n17 01 01 B\u00e9ton Uniquement les d\u00e9chets de production et \nde commercialisation ainsi que les d\u00e9chets \nde construction et de d\u00e9molition ne \nprovenant pas de sites contamin\u00e9s, tri\u00e9s\n17 01 02 Briques Uniquement les d\u00e9chets de production et \nde commercialisation ainsi que les d\u00e9chets \nde construction et de d\u00e9molition ne \nprovenant pas de sites contamin\u00e9s, tri\u00e9s\n17 01 03 Tuiles et c\u00e9ramiques Uniquement les d\u00e9chets de production et \nde commercialisation ainsi que les d\u00e9chets \nde construction et de d\u00e9molition ne \nprovenant pas de sites contamin\u00e9s, tri\u00e9s\n17 01 07 M\u00e9langes de b\u00e9ton, tuiles et \nc\u00e9ramiques ne contenant pas \nde substances dangereuses\nUniquement les d\u00e9chets de construction et \nde d\u00e9molition ne provenant pas de sites \ncontamin\u00e9s, tri\u00e9s\n17 02 02 Verre Sans cadre ou montant de fen\u00eatres\n17 03 02 M\u00e9langes bitumineux ne \ncontenant pas de goudron\nUniquement les d\u00e9chets de production et \nde commercialisation ainsi que les d\u00e9chets \nde construction et de d\u00e9molition ne \nprovenant pas de sites contamin\u00e9s, tri\u00e9s\n17 05 04 Terres et cailloux ne \ncontenant pas de substances \ndangereuses\nA l'exclusion de la terre v\u00e9g\u00e9tale, de la \ntourbe et des terres et cailloux provenant \nde sites contamin\u00e9s\n20 02 02 Terres et pierres Provenant uniquement de jardins et de \nparcs et \u00e0 l'exclusion de la terre v\u00e9g\u00e9tale et \nde la tourbe\n101314 D\u00e9chets et boues de b\u00e9ton Sous r\u00e9serve du respect des seuils \nd'acceptation figurant \u00e0 l'annexe II de \nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2014 \nsusvis\u00e9\nV. L'exploitant vise un objectif de 50 % de contre-voyages pour le transport des mat\u00e9riaux \ninertes admis sur le site dans le cadre du remblayage ou de l'activit\u00e9 de recyclage.\n14/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 32\nTITRE 7. PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES\nCHAPITRE 1. DISPOSITIONS D'EXPLOITATIONArticle 7.1.1. Consignes d'exploitationSans pr\u00e9judice des dispositions du Code du travail, des consignes sont \u00e9tablies, tenues \u00e0 jour etaffich\u00e9es dans les lieux fr\u00e9quent\u00e9s par le personnel.Ces consignes indiquent notamment :+ la fr\u00e9quence de v\u00e9rification des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de limitation ou de traitementdes pollutions et nuisances g\u00e9n\u00e9r\u00e9es,* les instructions de maintenance et nettoyage des installations,*__ l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction defumer dans les zones pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion,\u00a2 l'interdiction de tout br\u00fclage \u00e0 l'air libre,+ les proc\u00e9dures d'arr\u00eat d'urgence et de mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation (\u00e9lectricit\u00e9,r\u00e9seaux de fluides),* le cas \u00e9ch\u00e9ant les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des dispositifs d'isolement du r\u00e9seau decollecte,* les moyens d'extinction \u00e0 utiliser en cas d'incendie,* les mesures \u00e0 prendre pour \u00e9viter, et le cas \u00e9ch\u00e9ant limiter une pollution auxhydrocarbures,* la proc\u00e9dure d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du responsable d'intervention del'\u00e9tablissement, des services d'incendie et de secours, etc.,* la conduite \u00e0 tenir en cas de d\u00e9couverte de cavit\u00e9 karstique,* l'obligation d'informer l'inspection de l'environnement en cas d'accident.CHAPITRE 2. LUTTE CONTRE L'INCENDIEArticle 7.2.1. R\u00e9serve d'eauL'installation est dot\u00e9e de moyens de lutte contre l'incendie appropri\u00e9s aux risques,notamment:* un poteau incendie d\u00e9livrant 60 m3/h pendant 2 heures ou une r\u00e9serve d'eau d'au moins120 m\u00b0 destin\u00e9e \u00e0 l'extinction est accessible en toutes circonstances. Cette r\u00e9servedispose de prises de raccordement conformes aux normes en vigueur pour permettre auservice d'incendie et de secours de s'alimenter. Le point d'eau incendie fait l'objet d'unevisite de r\u00e9ception et d'une reconnaissance op\u00e9rationnelle par le SDIS.Article 7.2.2. Acc\u00e8sLe portail d'acc\u00e8s est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif facilement manceuvrable et d\u00e9verrouillablerapidement par les secours.\n15/45\nTITRE 7. PR\u00c9VENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES\nCHAPITRE 1. DISPOSITIONS D'EXPLOITATION\nArticle 7.1.1. Consignes d'exploitation\nSans pr\u00e9judice des dispositions du Code du travail, des consignes sont \u00e9tablies, tenues \u00e0 jour et \naffich\u00e9es dans les lieux fr\u00e9quent\u00e9s par le personnel.\nCes consignes indiquent notamment :\n\u2022 la fr\u00e9quence de v\u00e9rification des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de limitation ou de traitement \ndes pollutions et nuisances g\u00e9n\u00e9r\u00e9es,\n\u2022 les instructions de maintenance et nettoyage des installations,\n\u2022 l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de \nfumer dans les zones pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion,\n\u2022 l'interdiction de tout br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\n\u2022 les proc\u00e9dures d'arr\u00eat d'urgence et de mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation (\u00e9lectricit\u00e9, \nr\u00e9seaux de fluides),\n\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant les modalit\u00e9s de mise en oeuvre des dispositifs d'isolement du r\u00e9seau de \ncollecte,\n\u2022 les moyens d'extinction \u00e0 utiliser en cas d'incendie,\n\u2022 les mesures \u00e0 prendre pour \u00e9viter, et le cas \u00e9ch\u00e9ant limiter une pollution aux \nhydrocarbures,\n\u2022 la proc\u00e9dure d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du responsable d'intervention de \nl'\u00e9tablissement, des services d'incendie et de secours, etc.,\n\u2022 la conduite \u00e0 tenir en cas de d\u00e9couverte de cavit\u00e9 karstique,\n\u2022 l'obligation d'informer l'inspection de l'environnement en cas d'accident.\nCHAPITRE 2. LUTTE CONTRE L'INCENDIE\nArticle 7.2.1. R\u00e9serve d'eau\nL'installation est dot\u00e9e de moyens de lutte contre l'incendie appropri\u00e9s aux risques, \nnotamment :\n\u2022 un poteau incendie d\u00e9livrant 60 m3/h pendant 2 heures ou une r\u00e9serve d'eau d'au moins \n120 m3 destin\u00e9e \u00e0 l'extinction est accessible en toutes circonstances. Cette r\u00e9serve \ndispose de prises de raccordement conformes aux normes en vigueur pour permettre au \nservice d'incendie et de secours de s'alimenter. Le point d'eau incendie fait l'objet d'une \nvisite de r\u00e9ception et d'une reconnaissance op\u00e9rationnelle par le SDIS.\nArticle 7.2.2. Acc\u00e8s\nLe portail d'acc\u00e8s est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif facilement manoeuvrable et d\u00e9verrouillable \nrapidement par les secours.\n15/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 33\nCHAPITRE 3. PREVENTION ET TRAITEMENT DES POLLUTIONS ACCIDENTELLESArticle 7.3.1. Kits d'interventionLes engins de chantier sont \u00e9quip\u00e9s de kits d'intervention qui contiennent le mat\u00e9riel appropri\u00e9au traitement rapide d'une pollution locale aux hydrocarbures ou \u00e0 d'autres produits polluants.\nArticle 7.3.2. Stationnement et entretien des engins de chantierLe stationnement et l'entretien courant des engins de chantier sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors dup\u00e9rim\u00e8tre d'extraction de la carri\u00e8re, sur une aire \u00e9tanche couverte munie d'une r\u00e9tention.Aucun rejet au milieu naturel provenant de l'aire \u00e9tanche n'est autoris\u00e9.Les produits n\u00e9cessaires \u00e0 l'entretien courant (huile, liquide de refroidissement, graisse) sontstock\u00e9sen fits sur bac de r\u00e9tention adapt\u00e9 (50 % du volume total) situ\u00e9 sur l'aire \u00e9tanchecouverte. |Le gasoil non routier est stock\u00e9 en cuve sur r\u00e9tention (volume maximal de 2000 litres) situ\u00e9e surl'aire \u00e9tanche couverte.\nTITRE 8. PROTECTION DE LA BIODIVERSIT\u00c9L'absence de n\u00e9cessit\u00e9 d'une d\u00e9rogation, telle qu'\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article 1 du Titre | du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, est subordonn\u00e9e au respect, des mesures en faveur de la biodiversit\u00e9 dans le dossier dedemande d'autorisation environnementale, et des conditions ci-dessous.Article 8.1.1. Mesures d'\u00e9vitementE4.1a \u2014 \u00c9vitement temporel : Adaptation de la p\u00e9riode des travaux pr\u00e9paratoires sur l'ann\u00e9eLes travaux de d\u00e9capage et de coupe d'arbres sont r\u00e9alis\u00e9es entre le 1% septembre et le 31octobre.Article 8.1.2. Mesures de r\u00e9ductionLes mesures sont r\u00e9alis\u00e9es selon le phasage et la localisation figurant en annexe 4 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. | }R2.1f: Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes (actions pr\u00e9ventives etcuratives) ||. Aucun individu d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE) au sens du r\u00e8glement N\u00b01143/2014 duParlement Europ\u00e9en et du Conseil du 22 octobre 2014 susvis\u00e9 ne devra \u00eatre import\u00e9 sur le site.Les engins, notamment, devront \u00eatre sains et v\u00e9rifi\u00e9s en ce sens (nettoyage pr\u00e9alable et\u00e9vacuation des \u00e9ventuelles EEE en vue de leur destruction).L'exploitant contr\u00f4le au moins une fois par an l'apparition d'EEE sur le site et en particulier surles zones de remblais.En cas de d\u00e9couverte d'EEE toutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour ne pas propager cesesp\u00e8ces et toutes les mesures devront \u00eatre prises pour d\u00e9truire ces esp\u00e8ces, et en particulier lesdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mai 2019 susvis\u00e9 en cas de d\u00e9couverte d'ambroisie.16/45\nCHAPITRE 3. PR\u00c9VENTION ET TRAITEMENT DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES\nArticle 7.3.1. Kits d'intervention\nLes engins de chantier sont \u00e9quip\u00e9s de kits d'intervention qui contiennent le mat\u00e9riel appropri\u00e9 \nau traitement rapide d'une pollution locale aux hydrocarbures ou \u00e0 d'autres produits polluants.\nArticle 7.3.2. Stationnement et entretien des engins de chantier\nLe stationnement et l'entretien courant des engins de chantier sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors du \np\u00e9rim\u00e8tre d'extraction de la carri\u00e8re, sur une aire \u00e9tanche couverte munie d'une r\u00e9tention. \nAucun rejet au milieu naturel provenant de l'aire \u00e9tanche n'est autoris\u00e9.\nLes produits n\u00e9cessaires \u00e0 l'entretien courant (huile, liquide de refroidissement, graisse) sont \nstock\u00e9s en f\u00fbts sur bac de r\u00e9tention adapt\u00e9 (50 % du volume total) situ\u00e9 sur l'aire \u00e9tanche \ncouverte.\nLe gasoil non routier est stock\u00e9 en cuve sur r\u00e9tention (volume maximal de 2000 litres) situ\u00e9e sur \nl'aire \u00e9tanche couverte.\nTITRE 8. PROTECTION DE LA BIODIVERSIT\u00c9\nL'absence de n\u00e9cessit\u00e9 d'une d\u00e9rogation, telle qu'\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article 1 du Titre I du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, est subordonn\u00e9e au respect, des mesures en faveur de la biodiversit\u00e9 dans le dossier de \ndemande d'autorisation environnementale, et des conditions ci-dessous.\nArticle 8.1.1. Mesures d'\u00e9vitement\nE4.1a - \u00c9vitement temporel : Adaptation de la p\u00e9riode des travaux pr\u00e9paratoires sur l'ann\u00e9e\nLes travaux de d\u00e9capage et de coupe d'arbres sont r\u00e9alis\u00e9es entre le 1er septembre et le 31 \noctobre.\nArticle 8.1.2. Mesures de r\u00e9duction\nLes mesures sont r\u00e9alis\u00e9es selon le phasage et la localisation figurant en annexe 4 au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nR2.1f : Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes (actions pr\u00e9ventives et \ncuratives)\nI. Aucun individu d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE) au sens du r\u00e8glement N\u00b01143/2014 du \nParlement Europ\u00e9en et du Conseil du 22 octobre 2014 susvis\u00e9 ne devra \u00eatre import\u00e9 sur le site. \nLes engins, notamment, devront \u00eatre sains et v\u00e9rifi\u00e9s en ce sens (nettoyage pr\u00e9alable et \n\u00e9vacuation des \u00e9ventuelles EEE en vue de leur destruction).\nL'exploitant contr\u00f4le au moins une fois par an l'apparition d'EEE sur le site et en particulier sur \nles zones de remblais.\nEn cas de d\u00e9couverte d'EEE toutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour ne pas propager ces \nesp\u00e8ces et toutes les mesures devront \u00eatre prises pour d\u00e9truire ces esp\u00e8ces, et en particulier les \ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mai 2019 susvis\u00e9 en cas de d\u00e9couverte d'ambroisie.\n16/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 34\nR2.1p - Gestion \u00e9cologique temporaire des habitats dans la zone d'emprise des travaux -Protocole d'abattage doux des arbres gites potentiels 4 chauves-souris sur la zone d'extensionLa coupe des arbres ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique pour les chiropt\u00e8res fait l'objet d'un protocolesp\u00e9cifique.Un contr\u00f4le par un chiropt\u00e9rologue sera r\u00e9alis\u00e9 afin d'infirmer ou de confirmer l'absenced'individus avant les coupes. En cas d'absence non confirm\u00e9e, l'entr\u00e9e des cavit\u00e9s doit \u00eatreprot\u00e9g\u00e9e en tron\u00e7onnant largement en-dessous et au-dessus des ouvertures (50 cm en-dessouset au-dessus) et le tron\u00e7on coup\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 en douceur jusqu'au sol (par c\u00e2blage) et leg\u00eete doit \u00eatre orient\u00e9e face au ciel.En cas de pr\u00e9sence d'individus au bout de 48 h apr\u00e8s la d\u00e9pose du tron\u00e7on, un chiropt\u00e9rologuedoit \u00eatre contact\u00e9 afin de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s de sauvetage des individus.R2.1q - Dispositif d'aide \u00e0 la recolonisation du milieuUn merlon d'une longueur de 300 m\u00e8tres est r\u00e9alis\u00e9e au Nord du site lors de la premi\u00e8re phased'exploitation. Le merlon fait l'objet de plantations arbustives. Les arbustes seront install\u00e9s enquinconce sur 2 rangs, tous les m\u00e8tres (soit 300 plants au total pour 300 ml de merlon). Lesplants utilis\u00e9s seront issus de vari\u00e9t\u00e9s locales et de plants b\u00e9n\u00e9ficiant du label \u00ab V\u00e9g\u00e9tal local \u00bb.Un suivi de la reprise des plantations et de l'\u00e9volution de ce merlon sera r\u00e9alis\u00e9.R2.21 \u2014 Installation d'abris pour la faune au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9 \u2014- Mise en placed'habitats \u00e0 reptilesTrois hibernacula sont cr\u00e9\u00e9s au sud-est de la carri\u00e9re, d\u00e9s le d\u00e9but des travaux dans une zone dequi\u00e9tude en dehors des zones de chantier. Ces abris sont entretenus et maintenus tout au longde l'autorisation de la carri\u00e8re.R2.20 \u2014 Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projet - Transformation enprairieUne prairie rustique est reconstitu\u00e9e sur les remblais au fur et \u00e0 mesure du remblayage de lacarri\u00e8re. Les parcelles ensemenc\u00e9es le seront au moyen d'esp\u00e8ces prairiales pr\u00e9f\u00e9rentiellementissues de vari\u00e9t\u00e9s locales et de plants b\u00e9n\u00e9ficiant du label \u00ab V\u00e9g\u00e9tal local \u00bb.R2.20 \u2014 Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projet - Cr\u00e9ation d'une mareUne mare permanente, d'une surface de 200 \u00e0 300 m\u00b0 et d'une profondeur de 1 \u00e0 2 m, est cr\u00e9\u00e9e\nxlors de la phase 2 d'exploitation, sur le remblai situ\u00e9 \u00e0 l'est de la carri\u00e8re. Cette mare estmaintenue et entretenue tout au long de |'autorisation de la carri\u00e8re.Les travaux de construction de la mare seront r\u00e9alis\u00e9s entre septembre et d\u00e9cembre.Article 8.1.3. Mesures de suivisUn coordinateur \u00e9cologue et/ou une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e sera d\u00e9sign\u00e9e pour la r\u00e9alisation dusuivi de chantier.\n17/45\nR2.1p - Gestion \u00e9cologique temporaire des habitats dans la zone d'emprise des travaux - \nProtocole d'abattage doux des arbres g\u00eetes potentiels \u00e0 chauves-souris sur la zone d'extension\nLa coupe des arbres ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique pour les chiropt\u00e8res fait l'objet d'un protocole \nsp\u00e9cifique.\nUn contr\u00f4le par un chiropt\u00e9rologue sera r\u00e9alis\u00e9 afin d'infirmer ou de confirmer l'absence \nd'individus avant les coupes. En cas d'absence non confirm\u00e9e, l'entr\u00e9e des cavit\u00e9s doit \u00eatre \nprot\u00e9g\u00e9e en tron\u00e7onnant largement en-dessous et au-dessus des ouvertures (50 cm en-dessous \net au-dessus) et le tron\u00e7on coup\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 en douceur jusqu'au sol (par c\u00e2blage) et le \ng\u00eete doit \u00eatre orient\u00e9e face au ciel.\nEn cas de pr\u00e9sence d'individus au bout de 48 h apr\u00e8s la d\u00e9pose du tron\u00e7on, un chiropt\u00e9rologue \ndoit \u00eatre contact\u00e9 afin de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s de sauvetage des individus.\nR2.1q - Dispositif d'aide \u00e0 la recolonisation du milieu\nUn merlon d'une longueur de 300 m\u00e8tres est r\u00e9alis\u00e9e au Nord du site lors de la premi\u00e8re phase \nd'exploitation. Le merlon fait l'objet de plantations arbustives. Les arbustes seront install\u00e9s en \nquinconce sur 2 rangs, tous les m\u00e8tres (soit 300 plants au total pour 300 ml de merlon). Les \nplants utilis\u00e9s seront issus de vari\u00e9t\u00e9s locales et de plants b\u00e9n\u00e9ficiant du label \u00ab V\u00e9g\u00e9tal local \u00bb.\nUn suivi de la reprise des plantations et de l'\u00e9volution de ce merlon sera r\u00e9alis\u00e9.\nR2.2I - Installation d'abris pour la faune au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9 - Mise en place \nd'habitats \u00e0 reptiles\nTrois hibernacula sont cr\u00e9\u00e9s au sud-est de la carri\u00e8re, d\u00e8s le d\u00e9but des travaux dans une zone de \nqui\u00e9tude en dehors des zones de chantier. Ces abris sont entretenus et maintenus tout au long \nde l'autorisation de la carri\u00e8re.\nR2.2o - Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projet - Transformation en \nprairie\nUne prairie rustique est reconstitu\u00e9e sur les remblais au fur et \u00e0 mesure du remblayage de la \ncarri\u00e8re. Les parcelles ensemenc\u00e9es le seront au moyen d'esp\u00e8ces prairiales pr\u00e9f\u00e9rentiellement \nissues de vari\u00e9t\u00e9s locales et de plants b\u00e9n\u00e9ficiant du label \u00ab V\u00e9g\u00e9tal local \u00bb.\nR2.2o - Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projet - Cr\u00e9ation d'une mare\nUne mare permanente, d'une surface de 200 \u00e0 300 m2 et d'une profondeur de 1 \u00e0 2 m, est cr\u00e9\u00e9e \nlors de la phase 2 d'exploitation, sur le remblai situ\u00e9 \u00e0 l'est de la carri\u00e8re. Cette mare est \nmaintenue et entretenue tout au long de l'autorisation de la carri\u00e8re.\nLes travaux de construction de la mare seront r\u00e9alis\u00e9s entre septembre et d\u00e9cembre.\nArticle 8.1.3. Mesures de suivis\nUn coordinateur \u00e9cologue et/ou une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e sera d\u00e9sign\u00e9e pour la r\u00e9alisation du \nsuivi de chantier.\n17/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 35\nUn suivi \u00e9cologique sera r\u00e9alis\u00e9 par un \u00e9cologue sur les esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9sentes dansl'emprise d'autorisation de la carri\u00e8re ainsi que sur la mise en place des mesures d'\u00e9vitement etde r\u00e9duction pendant l'exploitation de la carri\u00e8re. en ann\u00e9e N+1, N+3, N+5, N+10, N+15, N+20,et N+25 (N \u00e9tant l'ann\u00e9e de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).Les protocoles et modalit\u00e9s mis en \u0153uvre pour la r\u00e9alisation de ce suivi seront \u00e0 transmettre \u00e0 laDREAL avec le premier compte-rendu du suivi r\u00e9alis\u00e9 pour l'ann\u00e9e N+1.Les objectifs de ce suivi sont d'\u00e9valuer la pertinence des mesures de gestion mises en \u0153uvre autravers de l'\u00e9volution des habitats naturels en fonction de l'objectif \u00e9cologique (am\u00e9lioration,cr\u00e9ation ou renaturation d'habitats), de rechercher la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces exotiquesenvahissantes, d'\u00e9tudier l'\u00e9volution des populations et des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es \u00e0int\u00e9grer dans un suivi des populations et des esp\u00e8ces \u00e0 l'\u00e9chelle de l'am\u00e9nagement (enparticulier suivi des populations d'oiseaux, de reptiles et d'amphibiens) et de r\u00e9ajuster certainesmodalit\u00e9s de gestion ou de restauration afin d'optimiser la plus-value environnementale dechaque mesure.Les r\u00e9sultats de ce suivi seront pris en compte dans les modalit\u00e9s de r\u00e9am\u00e9nagement et deremise en \u00e9tat de la carri\u00e8re.Un suivi de la fonctionnalit\u00e9 de la remise en \u00e9tat est \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 l'ann\u00e9e N+1 suivant la finde la remise en \u00e9tat.Ce suivi fera l'objet de comptes-rendus qui seront transmis au plus tard le 31 d\u00e9cembre del'ann\u00e9e de sa r\u00e9alisation au Service Biodiversit\u00e9 Eau Patrimoine de la DREAL.Chaque compte-rendu comprendra, outre les \u00e9valuations des mesures et \u00e9ventuellespropositions d'action, a minima, les \u00e9l\u00e9ments suivants relatifs aux inventaires, lesquels sont\u00e9galement fournis au format tableau informatique :* le nom de l'op\u00e9rateur;\u00a2 les noms scientifique et vernaculaire de chaque esp\u00e8ce ;\u00a2 le lieu d'observation (coordonn\u00e9es GPS, si possible en Lambert 93 ou pr\u00e9ciser laprojection) ; |\u00a2 la date de l'op\u00e9ration.Les donn\u00e9es contenues dans ces comptes-rendus peuvent \u00eatre librement utilis\u00e9es par la DREALdans le respect des droits moraux de l'auteur.\nTITRE 9. D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS-PUBLICIT\u00c9-EX\u00c9CUTION\nArticle 9.1.1. Notification et Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res dont le si\u00e8ge social est situ\u00e92 Route des Fournets 25500 Les Fins.\n18/45\nUn suivi \u00e9cologique sera r\u00e9alis\u00e9 par un \u00e9cologue sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9sentes dans \nl'emprise d'autorisation de la carri\u00e8re ainsi que sur la mise en place des mesures d'\u00e9vitement et \nde r\u00e9duction pendant l'exploitation de la carri\u00e8re, en ann\u00e9e N+1, N+3, N+5, N+10, N+15, N+20, \net N+25 (N \u00e9tant l'ann\u00e9e de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\nLes protocoles et modalit\u00e9s mis en oeuvre pour la r\u00e9alisation de ce suivi seront \u00e0 transmettre \u00e0 la \nDREAL avec le premier compte-rendu du suivi r\u00e9alis\u00e9 pour l'ann\u00e9e N+1.\nLes objectifs de ce suivi sont d'\u00e9valuer la pertinence des mesures de gestion mises en oeuvre au \ntravers de l'\u00e9volution des habitats naturels en fonction de l'objectif \u00e9cologique (am\u00e9lioration, \ncr\u00e9ation ou renaturation d'habitats), de rechercher la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces exotiques \nenvahissantes, d'\u00e9tudier l'\u00e9volution des populations et des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es \u00e0 \nint\u00e9grer dans un suivi des populations et des esp\u00e8ces \u00e0 l'\u00e9chelle de l'am\u00e9nagement (en \nparticulier suivi des populations d'oiseaux, de reptiles et d'amphibiens) et de r\u00e9ajuster certaines \nmodalit\u00e9s de gestion ou de restauration afin d'optimiser la plus-value environnementale de \nchaque mesure.\nLes r\u00e9sultats de ce suivi seront pris en compte dans les modalit\u00e9s de r\u00e9am\u00e9nagement et de \nremise en \u00e9tat de la carri\u00e8re.\nUn suivi de la fonctionnalit\u00e9 de la remise en \u00e9tat est \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 l'ann\u00e9e N+1 suivant la fin \nde la remise en \u00e9tat.\nCe suivi fera l'objet de comptes-rendus qui seront transmis au plus tard le 31 d\u00e9cembre de \nl'ann\u00e9e de sa r\u00e9alisation au Service Biodiversit\u00e9 Eau Patrimoine de la DREAL.\nChaque compte-rendu comprendra, outre les \u00e9valuations des mesures et \u00e9ventuelles \npropositions d'action, a minima, les \u00e9l\u00e9ments suivants relatifs aux inventaires, lesquels sont \n\u00e9galement fournis au format.tableau informatique :\n\u2022 le nom de l'op\u00e9rateur ;\n\u2022 les noms scientifique et vernaculaire de chaque esp\u00e8ce ;\n\u2022 le lieu d'observation (coordonn\u00e9es GPS, si possible en Lambert 93 ou pr\u00e9ciser la \nprojection) ;\n\u2022 la date de l'op\u00e9ration.\nLes donn\u00e9es contenues dans ces comptes-rendus peuvent \u00eatre librement utilis\u00e9es par la DREAL \ndans le respect des droits moraux de l'auteur.\nTITRE 9. D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS-PUBLICIT\u00c9-EX\u00c9CUTION\nArticle 9.1.1. Notification et Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \n2 Route des Fournets 25500 Les Fins.\n18/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 36\nEn vue de l'information des tiers :1\u00b0 Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Chevigney-les-Vercel et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;2\u00b0 Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Chevigney-les-Vercel pendant une dur\u00e9eminimum d'un mois; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par lessoins du maire ;3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux conseils municipaux de Adam-l\u00e8s-Vercel, Avoudrey, \u00c9penoy, \u00c9tray,Les Premiers Sapins, Valdahon et Vercel-Villedieu-le-Camp, \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes desPortes du Haut Doubs et au Conseil D\u00e9partemental du Doubs;4\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Doubs,pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, dusecret industriel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.\nArticle 9.1.2. D\u00e9lais et voies de recoursConform\u00e9ment aux articles L.181-17 et R.181-50 du Code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 qu'au tribunaladministratif de Besan\u00e7on :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 lapr\u00e9sente d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e; |2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de : | ;a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 du Code del'environnement ;b) La publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 dum\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n19/45\nEn vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Chevigney- \nles-Vercel et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;\n2\u00b0 Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Chevigney-les-Vercel pendant une dur\u00e9e \nminimum d'un mois; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les \nsoins du maire ;\n3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux conseils municipaux de Adam-l\u00e8s-Vercel, Avoudrey, \u00c9penoy, \u00c9tray, \nLes Premiers Sapins, Valdahon et Vercel-Villedieu-le-Camp, \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes des \nPortes du Haut Doubs et au Conseil D\u00e9partemental du Doubs ;\n4\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Doubs, \npendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du \nsecret industriel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.\nArticle 9.1.2. D\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment aux articles L.181-17 et R.181-50 du Code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nest soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 qu'au tribunal \nadministratif de Besan\u00e7on :\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la \npr\u00e9sente d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de :\na) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 du Code de \nl'environnement ;\nb) La publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du \nm\u00eame article.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette \nderni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux \nmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n19/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 37\nOBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURSTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lad\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux oud'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R.181-51 du Code del'environnement). |\nArticle 9.1.3. Ex\u00e9cutionLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs, le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement, et le Maire de PlevigheynesM eres sont charg\u00e9s chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nR\u00e9mi BASTILLE\n20/45\nOBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS\nTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la \nd\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou \nd'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 \nde r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours \nadministratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R.181-51 du Code de \nl'environnement).\nArticle 9.1.3. Ex\u00e9cution\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs, le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement, et le Maire de Chevigney-les-Vercel sont charg\u00e9s chacun en ce \nqui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nR\u00e9mi BASTILLE\nLe pr\u00e9f\u00e8\n20/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 38\nTITRE 10. ANNEXES\nAnnexe1: Plan des limites de l'autorisation et de la zone d'extractionAnnexe 2 : Plans de phasage d'extraction (phase 1 \u00e0 phase 5)_ Annexe 3 : Plan de la remise en \u00e9tat et du phasage de remblayage (phase 1 \u00e0 phase 5)Annexe 4 : Localisation et phasage des mesures de r\u00e9duction des impacts sur la biodiversit\u00e9Table des mati\u00e9res\n21/45\nTITRE 10. ANNEXES\nAnnexe 1 : Plan des limites de l'autorisation et de la zone d'extraction\nAnnexe 2 : Plans de phasage d'extraction (phase 1 \u00e0 phase 5)\nAnnexe 3 : Plan de la remise en \u00e9tat et du phasage de remblayage (phase 1 \u00e0 phase 5)\nAnnexe 4 : Localisation et phasage des mesures de r\u00e9duction des impacts sur la biodiversit\u00e9\nTable des mati\u00e8res\n21/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 39\nSb/ZZ\nO\nCD\n(D\nCD\nO\nO\nCO\n0)\nE\nCO\nX \nCD\nU \nCO\nCO\nCD\nO N\nCO\nV)\nCD\nCD \nX\n0)\n22/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 40\nSv/\u20acz\nBOLBWIAMONAUSOI}IC'2\n>TE\ng\n\u00a3\nUo|suaIXS,paNaWLadEUjanqoeuonesLomne,panauwiiag[TJUONIEXe,P1UUUSd\nWe\nS\u00e9\no\u00f9\n23/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 41\nSt/vc\n(saseude|aseud)uon2enxs,p28eseudapsue:zexouu\nCO\nO\nCD\nCO\nCO\nX \nCD\nU \nCO\nCD\nCO\nco\nCD \nbJO\nCOco\nCO\nCD co\nCO\nC\\l\nCD\nX\nCD\n24/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 42\nSv/SZDerLeptno?useuozLAwane|VOREHNNIETDssncoU9DUO\u00c6sautUOI3921}X4-|2SEUd\nx\neeNESAIUapsaqunoy\u2014PRawayagdesapauoz|uonnenxa,panguuedCyae)Bpyuo\u2014UOISUae,pAQWHIdEIUONDENXA,P5102UaaU0Z[ENfenpeuonesuoye,panusCC]uon2enxe,p26eseyd.sasuiduz\nPhase 1 - Extraction\n25/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 43\nSv/9Z\nDS | neaaluap saqinoy \u2014\nMTS|ruse|YORIXA,PSiNODUBBUOZ[7]janpeuonesuogne,panawuuegCT]UOI32213X1-Zoseud\nPhase 2 - Extraction\n26/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 44\nSv/ZZUOI}2e13X3-\u00a3aseudneanuapsaqinoy\u2014.SUBWAY\nPhase 3 - Extraction\n27/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 45\nSv/8z\nRROeeNESAUapsaqinoy\u2014aadeogpauozuoRIeAXA,P2HCTONE}opJUS\u2014\u2014LUSUSIXEpdjguigdPI2aE:uorpenx\u00bb,pS1n09UBau07Djonpeuonesuomne.pajawHeg[7]vagsuatra.sareauaaus[IELUCE|uore1xe,pabeseugsesidug-D2dn02RPCEMENTERETRSELLESDSUOI}2E13X1\u2014paseud\nPhase 4 -  Extraction\n28/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 46\nSt/6c\nayaaapoly\u2014vojsuarxe,panauiuggFI]UOR22:X9,pabeseydg-2sdno2\nCi\niCSadvia\nHot#,\nssan.g-vadnoD43UOI}281}X3-Gaseud\nPhase 5 - Extraction\n29/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 47\nSv/O\u20ac\n(seLoseud)s3e{e|qus1apa8eseudja}e}9UdosiWe1e]BpUe],:\u00a3axouUY\nLO\n'03\nCO\n<D \nX \n(D\n30/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 48\n9Z02U9SIDDSNOSWaWaUUCJIAUZSBIUPIIEADA33219240)!wOHLNOG@:539/N0S!PSTZ!DSgzsuonrefoigJUBWOUUOIIAUDS22U21DS\n0\nanbiaydiigduopay)\u2014Xnollede93814==winjnoeuseqi}+|wew(loSsANSNqleSydEE3/[21nJeuUOYesiuojOIe/sp3U07SEeuieidnunese)[7UOISUS]X3,p21181134JanaeUOQeSONEp91}9W1J9d|sasiuduyspus337(SZ)12218A-Saj-Aaubraay)91914129apUOISU9IXS19JUSWS/[8ANOUDH18}9Ud9SIW91e]opadioulidapuejq\nPlan de principe  de la remise en \u00e9tat\nProjection:  FPSG:?154 ; Sources : BD \nORTHO* ; Carte cr\u00e9\u00e9e car  Sciences \nenvironnement  sous QGIS en\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 49\nSv/ZE1219624213}VpVOLOS3HAUI,PVOL\u2014RPERPS\nsadn09 \u2014 \u00c9I ET1\napdergpauoz|UORPEMXE,P2HCy|\u00a9ONE)apyUOAy\u2014Yo!suayxe,panQUDdFI]quawalejquiasapabeseugsasiidw3g-2ednozg-vadnope8efe|quey\u2014Laseud\nPhase 1 -  Remblayage\n32/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 50\nSv/ee\nSOVOULPUOLaW\u2014eReeeresadno>\u2014\u2014SLOWagdesgpouozuonre)xa,paqQULadCTBEapyuosy\u2014uolsuayxa,pSNAFIvonwereydnypsinevaouozDERpansagAe|quiasau07EE]jenpeuonesopne,pajawiadcIjuawaiejquiasapabeseydsasiduzg-2adnozUEMODSIN\u00e007aeWHAg-vodno)|43o3efe|quoy-zoseud\nPhase 2 -  Remblayage\n33/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 51\nSv/ve212196942119]apLOOSDSBOULPLOU\u2014PROagdedapauozuoRpenxe,padTT2INEapWoy\u2014uorsuaxepanguigd21]uoncyoysra.ocincovo07TSwaresagAejquias9u0ZEaJanjoeUOReSHONE,P21H24C3'juawaie|quiasapaBeseygsaslidusz\nwe(AttebeY\u00c0stTRPPCPSNET2aiausmirerpaw.=abDIT]not\u00e9:-\"ieweeame|Brin.Sed\u00cei;Lae\nr\nLeJeg-2edno2\nf\numpnoussuozD\u00e6usns17__g-v2dn09\nPhase 3 -  Remblayage\n34/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 52\nSv/SE\naleyPHPA818)apVOLOGDSOHAULPUOLOW\u2014PSCeeeeeSPUagdeagpauoz|uyonseyxa,pAW[>IEBPYUOLYuojsuayxa,pangwuedFTvnena\u00e9reparcouesuczDDWowapkeiquiasau07FET]jen12euoNesuoyne,panawiagoOJuawale|quiasap26eseudsasuidu3g-2adnozvorreitino>Leavezeyusersg-vednoz||o3e/{e|qusoy\u2014\u00ffaseud\nPhase 4 -  Remblayage\n35/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 53\nSt/9\u20ac\nSdN0) \u2014 CIRE1\nallerapqos\u2014om|juawale|quia,apabeseudsesiidwy\ng-2ednozuogeyortea,osunsuaauozDENreae\nPhase 5 -  Remblayage\n36/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 54\nGv/ZE\n(D\nO\neu\nE\nO\nU\n(U\n(V\n(\u00fc\nO\n(V \nX \n0)\neu \nU \nO\n<D \nbJO \neu C/) \neu\neu U)\nen\nen\nU\neu\nen i.\n0)\nen\n(D\nen\n<D\nen \n0) \nE \nen \n<y\nsW ze\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 55\nSAMAIS LOS 29 ALT \u20ac GO LLUOOF : FINNS ! PSI LD VOA OIsgdeogp suas DTwre weqiy |(OS ETESOR TRE EUTC Ds19JUBWAa]|aANOUsY\nen\nCD\nRenouvellement et \nextension de carri\u00e8re\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 56\nSv/6ESLUEVoSODSOSWasaSSIESJd493914109|LOMIHOSPASPTTOAI\"uoyselargAUSBUUOIAUSSBIUB[IS4WeCETa:0opleagpauaz|NMOPJUate)CEaANSNGse21aJui\"DRapiejyuiesava?ET]JOueApepaewWeyCL}UOsuaMSp82482)[ANPEUOUESHOINEp8e)CJsasis1duwzPER81211189BpUOISU8}X819jualuapjeanousyZaseud\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 57\nSt/0t\nBLOLWISODStas[eadEEETRGR:SPDANCS!\u00c9ETZOIHONTAICIAJWOWBUVOIAUZ5228/13254\"2\n1(STS\u00e93OPCIpyuo,WAYYWCUS4HEAssnqaeayo,GeauIC:4ERepAejetuesauc?TT(ANPeSVOLeSONEPawayCCapu3351\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 58\nSt/Lt\n8200VeSO)SACSIetauOsaySENIOREENids?0)OMSEUJUSWBUVOIIAUDSB2UB1954{aitOSTS\u00a39AIIMPpAO?|ape)APjudyWIN|MOPRUIODHERmew)(JAAQSIQIEBUISRaie)OS284E[QUAaUC7EU]Juatwusie|qluasapa8eseu4UADPNO,PUWITLUOISUAIKA,PASWIgEy[ANIDUOYESUCINEPJAI24ms|sasuduapus331(SZ)[adJap-sajf-Aaubiaay91914109BpUOISUS]XO19JUeWs|jsANOUSHbyaseud\nRenouvellement et \nextension de carri\u00e8re\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 59\nSv/tv\nOZOZua$150\"50ALLEPESCAPEEZTESDursSPIVINIGAGAFFAUDPUIOPSLOHIUOG9:SAMAOS:LSTZ9647'VOGD>ouJUAUWSUUCJIAUZS8D2U213C#\n\u00c0PE\nf=onWu(alCyaSALAUI,PUOHAN\u2014\u2014aaderapauoz:LNINAPUINQIEERue)Eywidadati,aU0/EET]UOL3RIKA,DANAUUSSDT]ANNEWANESHANe,DSAW?|ms|sasisdu3Pu3337(GE)182191-S8/-Aaubrnaya)398JUSWas|jsANOUsYGaseud\nLO\n0) en\neu\nQ.\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 60\nTable des mati\u00e9resTITRE 1. PORT\u00c9E DE L' AUTORISATION ET CONDITIONS GENERALESG......ccccccscssssscsssossssseees 4Chapitre 1. B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9e de lautorisation..............ssccsccsscccsceccesscssssscssessesessessscecescesscesescersarerees 4Ar\u00fcclel:114Exploitant titulaire de autorisation: 2. Se ae NE eee.4ATUGIE EL2 DOMAIN sat PNGA MOM EE os scsetececnctesdasusasessvecatmvacarcysuontagssvsatesesotuneeda tite 4Article 1.1.3. Installations concern\u00e9es par l'autorisation environnementale... 4Article 1.1.4. Localisation et surface occup\u00e9e par les installations... 5Article 125\" DuUnee del aU tO StI ON ss Ne A EN ee 5Article 1.1.6. Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation environnementale... 6Article 1.1.7. Modifications et compl\u00e9ments apport\u00e9s aux prescriptions des actes ant\u00e9rieurs................ 6.Chapitre 2. Garanties financi\u00e8res. ts rs mr in in a aden tte RE ES doses 6Ariicle:T.2:1-:Montant des saranties fMNancieress.i. \u00ab0. c-asssdeccesssendactivsoacusdevesvelvassdeussasosenscovesansanpeiederoses 6Article 122: Etablissement des earanties fINanci\u00e8res... canetadimnnste nie 7Chapitre 3. Mise \u00e0 l'arr\u00eat des \u00e9quipements et Cessation d'activit\u00e9..............000 I PO LOS 7Arncle 431: Equipements abandonn\u00e9s Minuit Trncemeerdsss dec $i deceGavenasenarduys den tres ess 7PS qale)(Ole LOL GETa 16 La Po EE (O4 A Am PP ot to dt n S 7Chapitre 4. Documents tenus \u00e0 la disposition de l'inspection..............ssssssessssssennrsnsense iChaprtreSs ODIeCHIS EMG raw Ke ccc cscedssccccsdschccssascsveatevedsecs cnetesssesecdecssdetavecssesesenssctcescseseacoesscoussvisysosesbiveseteoes 8Chapitre 6. Respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations,...............scccccsscesscsssscesscssscsssesscesssscssessceess 8TITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULI\u00c8RES ET GESTION DE L'EXPLOITATION eme 9| Chapitre L. Exploitationtde la Carriere. .icsss..cccscsessceccsicesssvccssoncsecosenssasessasses sdesecvssscossssebe ssecssseserecescerensesers 9Article 211-Gisementiet Mat\u00e9riau di GRUAINC.3.c..c--.cecesovossseescssvaca}s\u00a5aseasvevusesiasacedsCodd ccovs sass sdecsunees does eue 9Article: 2:42) Prod uctiG izrecie peiirccerseeaPteih Lede Pea A TER Sead ee es ie 9Article-2:1:3; Epaisseur'd'extraction:et fronts d'abattag\u00e9! \"1\" LORRAINE 9Arhicle 2-124. NIGGA ANTES CENOIC AION yas ceccs Re  cans Sees ame Ra La thle edibles: 9Armicte:22125- PaanitnOlmesarcime@IDe QUES ste enr do us eue Laon en das cadeau 10Chapitre 2. Conditions de remise en \u00c9tats  lOANUCIS 25251 JO DI GCUTS B\u00c9NErAUX ne sevscsesaasoncccatnessxsesvasseesMamtoa as sestac ne TA TanBada ala ET es eds 10Article 2.2.2. Dispositions concernant le remblayage de la carri\u00e8re... 11Article 2.2.3. \u00c2GELT FAC ppp EE nn \u00e9t the AA Ve A a op \u00c0 GEAR Le cote de RE LA LUE 11TITRE 3. PROTECTION DE LA OU ATER DER ARR Rene de 11Chapitre L. Conception des Install hons.s....... css eanerseesedisinnencateset se eeeNe 1Arhicle'S TEV. DISDOSRONSBERETAES. nan erreur ii ere siren eer halt ee LL\n43/45\nTable des mati\u00e8res\nTITRE 1. PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES..................................... 4\nChapitre 1. B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9e de l'autorisation...........................................................................................4\nArticle 1.1.1. Exploitant titulaire de l'autorisation..........................................................................................4\nArticle 1.1.2. Domaine d'application................................................................................................................4\nArticle 1.1.3. Installations concern\u00e9es par l'autorisation environnementale..............................................4\nArticle 1.1.4. Localisation et surface occup\u00e9e par les installations...............................................................5\nArticle 1.1.5. Dur\u00e9e de l'autorisation...............................................................................................................5\nArticle 1.1.6. Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation environnementale.................................6\nArticle 1.1.7. Modifications et compl\u00e9ments apport\u00e9s aux prescriptions des actes ant\u00e9rieurs.................6\nChapitre 2. Garanties financi\u00e8res.......................................................................................................................... 6\nArticle 1.2.1. Montant des garanties financi\u00e8res............................................................................................6\nArticle 1.2.2. \u00c9tablissement des garanties financi\u00e8res...................................................................................7\nChapitre 3. Mise \u00e0 l'arr\u00eat des \u00e9quipements et Cessation d'activit\u00e9...............................................................7\nArticle 1.3.1. \u00c9quipements abandonn\u00e9s.........................................................................................................7\nArticle 1.3.2. Cessation d'activit\u00e9....................................................................................................................7\nChapitre 4. Documents tenus \u00e0 la disposition de l'inspection.........................................................................7\nChapitre 5. Objectifs g\u00e9n\u00e9raux...............................................................................................................................8\nChapitre 6. Respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations...................................................................... 8\nTITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULI\u00c8RES ET GESTION DE L'EXPLOITATION........................9\nChapitre 1. Exploitation de la carri\u00e8re.................................................................................................................9\nArticle 2.1.1. Gisement et mat\u00e9riaux \u00e0 extraire..............................................................................................9\nArticle 2.1.2. Production....................................................................................................................................9\nArticle 2.1.3. \u00c9paisseur d'extraction et fronts d'abattage..............................................................................9\nArticle 2.1.4. Modalit\u00e9s d'exploitation.............................................................................  9\nArticle 2.1.5. Patrimoine arch\u00e9ologique........................................................................................................10\nChapitre 2. Conditions de remise en \u00e9tat........................................................................................................... 10\nArticle 2.2.1. Objectifs g\u00e9n\u00e9raux.................................................................................. 10\nArticle 2.2.2. Dispositions concernant le remblayage de la carri\u00e8re...........................................................11\nArticle 2.2.3. Phasage......................................................................................................................................11\nTITRE 3. PROTECTION DE LA QUALIT\u00c9 DE L'AIR.............................................................................. 11\nChapitre 1. Conception des installations............................................................................................................11\nArticle 3.1.1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales..............................................................................................................11\n43/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 61\nChapitre 2. Propret\u00e9, \u00e9missions diffuses et envols de poussi\u00e8res.....sssssssesseeeeneeetes 11Article 3.2.1. Propret\u00e9, \u00e9missions diffuses et envols de poussi\u00e8res... 11Chapitre 3. Surveillance des rejets dans l'atmosph\u00e8re et des effets des rejets sur la qualit\u00e9 de l'air. 11Article 3.3.1. Surveillance des retomb\u00e9es de poussi\u00e8res dans l'environnement... 11TITRE 4. PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES......12Chapitre 1. Pr\u00e9l\u00e9vements et consommations A' CAU.............ccrccsscsecsersccscsrccsscsccsscscssssesssssscessessssescsseseeseess 12Article 4.1.1. Origine et r\u00e9glementation des approvisionnements en eau...  12Chapitre 2. Conception et gestion des r\u00e9seaux, des ouvrages de traitement, et points de rejet........... 12Article 4:2/L'Id\u00e9ntHiCatiOon des CTMMOMtS::csscersinssssccecvevseccasereccscea vevevsasecsh esvecisevactaena ces exes sdtavsgesesteavieesssese 12Article 4.2.2. Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnement................. 12Article 4.2.3. Entretien et conduite des installations de traitement... 12TITRES PROTECTION DU CADRE DE VUbisccsssesseceeccisesasecesanscssguncsavcstaessaceesscssonsaccicssoqssidevescesescssiess 13Chapitre Limitation des niveaux de DIUM iscccecocsccssssscesssecsscessscscaceusssccscscstecsssesesssocsoeasosesscessocassousessvees 13Article 5.1.1. Niveaux limites de bruit en limites d'exploitation... 13Article 5:12:Valeurs limites CdCMONGCNICOs..ccesnessescvvesecocetovssvecdessdvrvccrsdocersscoeseedivaboussdseagstssseedvanesacconeess 13Article 5.1.3. Mesures p\u00e9riodiques des niveaux SONOres......................... esse 13Article'5:1:4:Bruits-associ\u00e9s'auxtirs de MMes ee LEARNER LE SIA 13GHAP UTS A VI LE 65 TON ES E ecceed scseiatscopstasuararassecesststetpatecessasesscushgnscnssnunsesuopnecneasnscsonscasentcuesuscanssatsasenaneees 13Article 5-2.LN a@ISUrS iITIEOS Sc Re jaesabianysoscnesd sanasoa gebesessginsovttnaGiseasoesys s0bsebonsaedesutasbeaseasveineniors 13Article 5.2.2. Surveillance des niveaux de vibration lors des tirs de mines... 14Chapitre SA UES ISPOSIMONS vvciececacasusascostetessenssrectosossoscssuscsscnesssacossGoscscenaronleuctesesassgeenesestdeusceocesscesecescee 14ATticle S SA IMNMSETION DAYS ABC ER cnrs rence rene ir reasons ennemienee nt de ee 14PCIE. 5. PP TC\u00e0 (ES qe ee  Po  PE A mn + ns r\u00e9 14Article 533 H0ratTes Ge TONCTIONNEMIBNE 5.220022 nine nera ec rsr scene n annee etre n see dead scene res DSi ce 14TITRE 6. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS. .....ccccccccsssssssssssscsssssssssssssssssssssesessssssessescsoees 14Chapitre 1. Pr\u00e9vention et gestion des d\u00e9chets........ssseeeeeeensnnnsesee 14Article 6.1.1. Entreposage des d\u00e9chets dans la carri\u00e8re... 14Article 6.1.2. Traitement des d\u00e9chets \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement... 15ATACIE GNIS ADEGIVEES EXT GCLIO Nixie: Den ai arr ere 0 a ENS Ne nl askin tos En es A 15Article 6.1.4. D\u00e9chets et mat\u00e9riaux provenant de l'ext\u00e9rieur... 15TITRE 7. PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES.mmnnnnmnennnnneses 17Chapitre fl, Dispositions: d' Ex plo vta COM socisccssscs-cccesssessasensssacorstivedosecssssdcnsshanssesnsenagssbacsbesshandnsdoshactsacnsnoces' 17Article 721 CONSIPMES COX POI TAU OM er sernene rseknvespedeonsecsomrnaeoedeevienvacsecasniessre ivresse 17Chapuire 2 Tutte contre PIDCENCIES. Sans rsossrehes son sescesccensesdnaestand sossvabssndecsssivonceasesscseoschpasesciers 17ATACIE TAMR So BY eaeee RTS ne NT orn D eae 17DEu Le MP A TS NP RO RS ERR A? RE SPRL DE SE ETE Le NDI ener ORNS! RS RS REE NR? EHS Uae Le\nChapitre 2. Propret\u00e9, \u00e9missions diffuses et envols de poussi\u00e8res................................................................. 11\nArticle 3.2.1. Propret\u00e9, \u00e9missions diffuses et envols de poussi\u00e8res............................................................11\nChapitre 3. Surveillance des rejets dans l'atmosph\u00e8re et des effets des rejets sur la qualit\u00e9 de l'air. 11\nArticle 3.3.1. Surveillance des retomb\u00e9es de poussi\u00e8res dans l'environnement.................  11\nTITRE 4. PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES...... 12\nChapitre 1. Pr\u00e9l\u00e8vements et consommations d'eau......................................................................................... 12\nArticle 4.1.1. Origine et r\u00e9glementation des approvisionnements en eau.................................................12\nChapitre 2. Conception et gestion des r\u00e9seaux, des ouvrages de traitement, et points de rejet............12\nArticle 4.2.1. Identification des effluents.......................................................................................................12\nArticle 4.2.2. Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnement.......................................................12\nArticle 4.2.3. Entretien et conduite des installations de traitement...........................................................12\nTITRE 5. PROTECTION DU CADRE DE VIE.............................................................................................. 13\nChapitre 1. Limitation des niveaux de bruit..................................................................................................... 13\nArticle 5.1.1. Niveaux limites de bruit en limites d'exploitation..................................................................13\nArticle 5.1.2. Valeurs limites d'\u00e9mergence....................................................................................................13\nArticle 5.1.3. Mesures p\u00e9riodiques des niveaux sonores.............................................................................13\nArticle 5.1.4. Bruits associ\u00e9s aux tirs de mines..............................................................................................13\nChapitre 2. Vibrations............................................................................................................................................ 13\nArticle 5.2.1. Valeurs limites...........................................................................................................................13\nArticle 5.2.2. Surveillance des niveaux de vibration lors des tirs de mines................................................14\nChapitre 3. Autres dispositions............................................................................................................................ 14\nArticle 5.3.1. Insertion paysag\u00e8re...................................................................................................................14\nArticle 5.3.2. Voirie..........................................................................................................................................14\nArticle 5.3.3. Horaires de fonctionnement....................................................................................................14\nTITRE 6. PR\u00c9VENTION ET GESTION DES D\u00c9CHETS...........................................................................14\nChapitre 1. Pr\u00e9vention et gestion des d\u00e9chets...................................................................................................14\nArticle 6.1.1. Entreposage des d\u00e9chets dans la carri\u00e8re..............................................................................14\nArticle 6.1.2. Traitement des d\u00e9chets \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement......................................................15\nArticle 6.1.3. D\u00e9chets d'extraction.................................................................................................................15\nArticle 6.1.4. D\u00e9chets et mat\u00e9riaux provenant de l'ext\u00e9rieur.....................................................................15\nTITRE 7. PR\u00c9VENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES............................................................. 17\nChapitre 1. Dispositions d'exploitation.............................................................................................................. 17\nArticle 7.1.1. Consignes d'exploitation..........................................................................................................17\nChapitre 2. Lutte contre l'incendie..................................................................................................................... 17\nArticle 7.2.1. R\u00e9serve d'eau............................................................................................................................17\nArticle 7.2.2. Acc\u00e8s..........................................................................................................................................18\n44/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 62\nChapitre 3. Pr\u00e9vention et traitement des pollutions accidentellles...........ccccccssscssscsssssssssesecesesesssssscecscaces 18GATRIGIE 7 ACLS RIS CCCEVO ETON ot scete ne lac RAR nt a le eens 18Article 7.3.2. Stationnement et entretien des engins de chantier... 18TITRE 8. PROTECTION DE LA BIODIVERSITE.........cccccccccccssessesesscssccsscsessecscccsccecsececcccecsossseseseoeeees 18Annie IE AIMeSUr\u00e9S CGEMITO IE NES RL tien Ne MAG tal ua A GR ie 18Article 8.1.2. Mesures de r\u00e9duction... RAM i eRe Vel SE dre rene eee tie RO AE ES 18Les mesures sont r\u00e9alis\u00e9es selon le phasage et la localisation figurant en annexe 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.18Article 2 NES Ce SUNSET Messe ass n tn e ns den eh thd AREARE \u00c0 20TITRE 9. D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS-PUBLICITE-EXECUTION..cccccccsccsssccsscsossescssscseseeseee 21Aracle:S LA NoOticaron ERPUDIEITR. Es. ER  def conti sd be sad se name nat ee NS 21Article 9:12\" D\u00e9HIS etvVolIeS Ge T\u00c9COURS UE ne  ide ASS CRE de VU ee BS 22PREGGO SNEXGCUOM ES  ete de cep EN en Ol aoe et mL ei RER LUNA EE 23PRET ANNE NES ives ook nissan ernta ere send ons Gosse Aenea ieee eae eee Sd SAS An TANT e eat UNS LUN 24\n45/45\nChapitre 3. Pr\u00e9vention et traitement des pollutions accidentelles............................................................... 18\nArticle 7.3.1. Kits d'intervention.....................................................................................................................18\nArticle 7.3.2. Stationnement et entretien des engins de chantier...............................................................18\nTITRE 8. PROTECTION DE LA BIODIVERSIT\u00c9........................................................................................18\nArticle 8.1.1. Mesures d'\u00e9vitement...............................................................................................................18\nArticle 8.1.2. Mesures de r\u00e9duction..............................................................................................................18\nLes mesures sont r\u00e9alis\u00e9es selon le phasage et la localisation figurant en annexe 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 18\nArticle 8.1.3. Mesures de suivis................................................................................................  20\nTITRE 9. D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS-PUBLICIT\u00c9-EX\u00c9CUTION........................................... 21\nArticle 9.1.1. Notification et Publicit\u00e9............................................................................................................21\nArticle 9.1.2. D\u00e9lais et voies de recours.........................................................................................................22\nArticle 9.1.3. Ex\u00e9cution...................................................................................................................................23\nTITRE 10. ANNEXES............................................................................................................................................. 24\n45/45\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re  par la soci\u00e9t\u00e9 FAIVRE-RAMPANT Carri\u00e8res, sur le territoire de la commune de Chevigney-les-Vercel 63\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n25-2026-07-03-00032\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires sur l'analyse des substances\nper- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues\nvaloris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie de\nMandeure\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00032 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des\nsubstances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie de Mandeure 64\n\u00c9RAFETL Direction R\u00e9gionale de l'Environnement,es de l'Am\u00e9nagement et du Logementee eg | Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du = 3 juli, 2026arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des substances per- etpolyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie deMandeure\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.171-6, L171-7, L.172-1 et sui-vants, L.511-1 et L.514-5 ;Vu le code de la justice administrative ;Vu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture du Doubs (groupe lil), sous-pr\u00e9f\u00e8te de Besan\u00e7on - Mme VALLEIX NathalieVu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet duDoubs;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeNathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;Vu la d\u00e9cision n\u00b025-2026-04-28-00004 du 28 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureaux agents de la DREAL pour les missions sous l'autorit\u00e9 du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Doubs ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1021 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 concer-nant le polluants organiques persistants ;Vu le code de l'environnement, notamment le titre I* de son livre V relatif aux installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement et ses articles L. 181-14 et R. 181-45 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2014 relatif a la transmission des donn\u00e9es de surveillance des \u00e9missionsdes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02003-07-09-03736 du 9 juillet 2003 portant autorisation d'exploiterau titre des installations class\u00e9es ;Consid\u00e9rant le courrier de consultation du 2 juin 2026 transmis \u00e0 l'exploitant, accompagn\u00e9du projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire ;\n1/95 voie Gis\u00e8le Halimi \u2014 BP 3126925005 BESAN\u00c7ON Cedex\nPR\u00c9FET\nDU DOUBS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, \nde ('Am\u00e9nagement et du Logement \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du \"3 JUIL\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des substances per- et \npolyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie de\nMandeure\nLe pr\u00e9fet du Doubs \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.171-6, L171-7, L.172-1 et sui\u00ad\nvants, L.511-1 et L. 514-5 ;\nVu le code de la justice administrative ;\nVu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \npr\u00e9fecture du Doubs (groupe III), sous-pr\u00e9f\u00e8te de Besan\u00e7on - Mme VALLEIX Nathalie\nVu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet du \nDoubs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \nNathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b025-2026-04-28-00004 du 28 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \naux agents de la DREAL pour les missions sous l'autorit\u00e9 du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Doubs ; \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1021 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 concer\u00ad\nnant le polluants organiques persistants ;\nVu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V relatif aux installations \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement et ses articles L. 181-14 et R. 181-45 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2014 relatif \u00e0 la transmission des donn\u00e9es de surveillance des \u00e9missions \ndes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02003-07-09-03736 du 9 juillet 2003 portant autorisation d'exploiter \nau titre des installations class\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant le courrier de consultation du 2 juin 2026 transmis \u00e0 l'exploitant, accompagn\u00e9 \ndu projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire ;\n1/9\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269\n25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00032 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des\nsubstances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie de Mandeure 65\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,de l'Am\u00e9nagement et du LogementBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nConsid\u00e9rant les observations de l'exploitant sur le projet d'arr\u00eat\u00e9, transmises par courriel du17 juin 2026 ;Consid\u00e9rant le rapport de l'inspection du 26 juin 2026;Consid\u00e9rant que les substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) sont susceptibles de porteratteinte \u00e0 l'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine, int\u00e9r\u00eats qui sont prot\u00e9g\u00e9s par l'article L.511-1 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant qu'il est possible que les substances PFAS soient pr\u00e9sentes dans les boues issuesdu traitement des eaux us\u00e9es d'installations industrielles, du fait que ces substances entrentdans la composition de nombreux produits ou intrants pouvant \u00eatre pr\u00e9sents dans les proc\u00e9-d\u00e9s industriels ;Consid\u00e9rant que la valorisation des boues d'\u00e9puration, notamment par \u00e9pandage, compos-tage ou m\u00e9thanisation, peut entra\u00eener la diss\u00e9mination de PFAS dans l'environnement et enparticulier les eaux souterraines, susceptibles d'avoir un impact sanitaire sur les populationshumaines et les \u00e9cosyst\u00e8mes expos\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le consortium scientifique et technique Aquaref a d\u00e9fini, dans la note tech-nique de mai 2026 relative aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures desPFAS dans les boues issues de stations d'\u00e9puration urbaines et industrielles (circulaire minist\u00e9-rielle du 27 avril 2026), les modalit\u00e9s m\u00e9trologiques pertinentes \u00e0 prendre comme r\u00e9f\u00e9rencepour mesurer les PFAS dans les boues de station d'\u00e9puration,Sur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0La soci\u00e9t\u00e9 PAPETERIE DE MANDEURE, d\u00e9sign\u00e9e \u00ab l'exploitant \u00bb dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et dontle si\u00e8ge social est situ\u00e9 14 rue de la Papeterie, 25350 Mandeure est tenue de respecter lesprescriptions \u00e9dict\u00e9es aux articles suivants pour l'exploitation de ses installations sises \u00e0 lam\u00eame adresse.\nChapitre 1 : Campagne de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyse de boues\nArticle 2L'exploitant r\u00e9alise, sur une p\u00e9riode maximale de douze mois, quatre campagnes de pr\u00e9l\u00e8ve-ments et d'analyse sur les boues destin\u00e9es \u00e0 la valorisation agricole.La dur\u00e9e qui s\u00e9pare deux campagnes de pr\u00e9l\u00e8vements successives est d'au moins deux moiset au plus de quatre mois. La premi\u00e8re campagne d\u00e9bute au plus tard deux mois \u00e0 compterde la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.2/95 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 - 25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDirection R\u00e9gionale de ('Environnement,\nde ('Am\u00e9nagement et du Logement\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nConsid\u00e9rant les observations de l'exploitant sur le projet d'arr\u00eat\u00e9, transmises par courriel du \n17 juin 2026;\nConsid\u00e9rant le rapport de l'inspection du 26 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) sont susceptibles de porter \natteinte \u00e0 l'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine, int\u00e9r\u00eats qui sont prot\u00e9g\u00e9s par l'article L. \n511-1 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant qu'il est possible que les substances PFAS soient pr\u00e9sentes dans les boues issues \ndu traitement des eaux us\u00e9es d'installations industrielles, du fait que ces substances entrent \ndans la composition de nombreux produits ou intrants pouvant \u00eatre pr\u00e9sents dans les proc\u00e9\u00ad\nd\u00e9s industriels ;\nConsid\u00e9rant que la valorisation des boues d'\u00e9puration, notamment par \u00e9pandage, compos\u00ad\ntage ou m\u00e9thanisation, peut entra\u00eener la diss\u00e9mination de PFAS dans l'environnement et en \nparticulier les eaux souterraines, susceptibles d'avoir un impact sanitaire sur les populations \nhumaines et les \u00e9cosyst\u00e8mes expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le consortium scientifique et technique Aquaref a d\u00e9fini, dans la note tech\u00ad\nnique de mai 2026 relative aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des \nPFAS dans les boues issues de stations d'\u00e9puration urbaines et industrielles (circulaire minist\u00e9\u00ad\nrielle du 27 avril 2026), les modalit\u00e9s m\u00e9trologiques pertinentes \u00e0 prendre comme r\u00e9f\u00e9rence \npour mesurer les PFAS dans les boues de station d'\u00e9puration,\nSur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nLa soci\u00e9t\u00e9 PAPETERIE DE MANDEURE, d\u00e9sign\u00e9e \u00ab l'exploitant \u00bb dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et dont \nle si\u00e8ge social est situ\u00e9 14 rue de la Papeterie, 25350 Mandeure est tenue de respecter les \nprescriptions \u00e9dict\u00e9es aux articles suivants pour l'exploitation de ses installations sises \u00e0 la \nm\u00eame adresse.\nChapitre 1 : Campagne de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyse de boues\nArticle 2\nL'exploitant r\u00e9alise, sur une p\u00e9riode maximale de douze mois, quatre campagnes de pr\u00e9l\u00e8ve\u00ad\nments et d'analyse sur les boues destin\u00e9es \u00e0 la valorisation agricole.\nLa dur\u00e9e qui s\u00e9pare deux campagnes de pr\u00e9l\u00e8vements successives est d'au moins deux mois \net au plus de quatre mois. La premi\u00e8re campagne d\u00e9bute au plus tard deux mois \u00e0 compter \nde la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/9\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 - 25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00032 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des\nsubstances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie de Mandeure 66\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,de l'Am\u00e9nagement et du LogementBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nChapitre 2 : Pr\u00e9l\u00e8vements\nArticle 3Chaque campagne de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyse d\u00e9bute, au choix de l'exploitant, par :- un pr\u00e9l\u00e8vement unique;- OU trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, espac\u00e9s chacun d'au moins une semaine.Article 4Chaque pr\u00e9l\u00e8vement est r\u00e9alis\u00e9 sur les boues issues du traitement des eaux us\u00e9es, le cas\u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s traitement ult\u00e9rieur, et destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre valoris\u00e9es en agriculture directement,ou indirectement via un retour au sol des mati\u00e8res obtenues apr\u00e8s passage dans une installa-tion, notamment de m\u00e9thanisation ou de compostage.Conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications de la note Aquaref jointe en annexe 5, chaque pr\u00e9l\u00e8vementconsiste en une collecte d'\u00e9chantillons repr\u00e9sentatifs des conditions de fonctionnement habi-tuel de l'installation.\nChapitre 3 : AnalysesArticle 5Chaque pr\u00e9l\u00e8vement fait l'objet d'une analyse portant sur les PFAS mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 etles param\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2.L'analyse est r\u00e9alis\u00e9e par un laboratoire ind\u00e9pendant, en capacit\u00e9 de respecter les modalit\u00e9sanalytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref jointe en annexe 5 ainsi que les limites de quantifi-cation suivantes :- pour le TFA, une limite inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ug/kg de mati\u00e8re s\u00e8che;- pour chacun des autres PFAS mentionn\u00e9s en annexe 1, une limite inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2ug/kg de mati\u00e8re s\u00e8che.\nArticle 6L'exploitant transmet par voie \u00e9lectronique, sur le site de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration du minist\u00e8re charg\u00e9des installations class\u00e9es pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, les \u00e9l\u00e9ments suivants :- les r\u00e9sultats d'analyse;- le rapport d'analyse, mentionnant notamment les limites de quantification ;3/95 voie Gis\u00e8le Halimi \u2014 BP 31269 - 25005 BESANCON Cedex\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,\nde ('Am\u00e9nagement et du Logement\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nChapitre 2 : Pr\u00e9l\u00e8vements\nArticle 3\nChaque campagne de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyse d\u00e9bute, au choix de l'exploitant, par :\nun pr\u00e9l\u00e8vement unique ;\n- ou trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, espac\u00e9s chacun d'au moins une semaine.\nArticle 4\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement est r\u00e9alis\u00e9 sur les boues issues du traitement des eaux us\u00e9es, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s traitement ult\u00e9rieur, et destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre valoris\u00e9es en agriculture directement, \nou indirectement via un retour au sol des mati\u00e8res obtenues apr\u00e8s passage dans une installa\u00ad\ntion, notamment de m\u00e9thanisation ou de compostage.\nConform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications de la note Aquaref jointe en annexe 5, chaque pr\u00e9l\u00e8vement \nconsiste en une collecte d'\u00e9chantillons repr\u00e9sentatifs des conditions de fonctionnement habi\u00ad\ntuel de l'installation.\nArticle 5\nChapitre 3 : Analyses\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement fait l'objet d'une analyse portant sur les PFAS mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 et \nles param\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2.\nL'analyse est r\u00e9alis\u00e9e par un laboratoire ind\u00e9pendant, en capacit\u00e9 de respecter les modalit\u00e9s \nanalytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref jointe en annexe 5 ainsi que les limites de quantifi\u00ad\ncation suivantes :\n- pour le TFA, une limite inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 pg/kg de mati\u00e8re s\u00e8che ;\n- pour chacun des autres PFAS mentionn\u00e9s en annexe 1, une limite inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 \npg/kg de mati\u00e8re s\u00e8che.\nArticle 6\nL'exploitant transmet par voie \u00e9lectronique, sur le site de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration du minist\u00e8re charg\u00e9 \ndes installations class\u00e9es pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n- les r\u00e9sultats d'analyse ;\n- le rapport d'analyse, mentionnant notamment les limites de quantification ;\n3/9\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 - 25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00032 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des\nsubstances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie de Mandeure 67\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,de l'Am\u00e9nagement et du LogementBourgogne-Franche-Comt\u00e9\n- Un rapport attestant de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s, conform\u00e9ment auxdispositions du second alin\u00e9a de l'article 4 ;- et, lors de la premi\u00e8re campagne, la quantit\u00e9 de boues issues de l'installation ayant faitl'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article 4 en 2025.Lorsque la campagne consiste en un pr\u00e9l\u00e8vement unique, ces \u00e9l\u00e9ments sont transmis \u00e0 l'admi-nistration au plus tard 15 jours \u00e0 compter de la transmission \u00e0 l'exploitant du rapport d'ana-lyse du laboratoire ind\u00e9pendant.Lorsque la campagne consiste en trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, ces \u00e9l\u00e9ments sont transmis \u00e0l'administration au plus tard 15 jours \u00e0 compter de la transmission \u00e0 l'exploitant du troisi\u00e8merapport d'analyse du laboratoire ind\u00e9pendant.\nChapitre 4 : Gestion des boues\nArticle 7Pour tout r\u00e9sultat d'analyse d\u00e9passant l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 :- les boues ne peuvent pas faire l'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9ade l'article 4 ;- l'exploitant en informe, sans d\u00e9lai, l'inspection des installations class\u00e9es en pr\u00e9cisant laquantit\u00e9 de boues concern\u00e9es.Dans les plus brefs d\u00e9lais, l'exploitant transf\u00e8re les boues de station d'\u00e9puration vers les fi-li\u00e8res de destruction adapt\u00e9es. L'exploitant informe l'inspection des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour trai-ter les boues.Article 8|. - Lorsque la campagne consiste en un pr\u00e9l\u00e8vement unique et que le r\u00e9sultat d'analyse d\u00e9-passe un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, l'exploitant peut, au choix :- (i) transf\u00e9rer les boues vers d'autres fili\u00e8res de gestion, hors celles mentionn\u00e9es au pre-mier alin\u00e9a de l'article 4, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. L'exploitant informe l'inspec-tion des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues ;- Ou, (ii) entreposer ces boues et engager, dans les meilleurs d\u00e9lais, un autre pr\u00e9l\u00e8vementet une autre analyse, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par les chapitres 2 et 3 afinde confirmer ou non le d\u00e9passement des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4.L'exploitant informe l'inspection des installations class\u00e9es des actions engag\u00e9es, d\u00e8s leur miseen \u0153uvre, en pr\u00e9cisant les conditions de stockage temporaire de ces boues.\n4/95 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 - 25005 BESANCON Cedex\nDirection R\u00e9gionale de ('Environnement,\nde ('Am\u00e9nagement et du Logement\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\n- un rapport attestant de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s, conform\u00e9ment aux \ndispositions du second alin\u00e9a de l'article 4 ;\n- et, lors de la premi\u00e8re campagne, la quantit\u00e9 de boues issues de l'installation ayant fait \nl'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article 4 en 2025.\nLorsque la campagne consiste en un pr\u00e9l\u00e8vement unique, ces \u00e9l\u00e9ments sont transmis \u00e0 l'admi\u00ad\nnistration au plus tard 15 jours \u00e0 compter de la transmission \u00e0 l'exploitant du rapport d'ana\u00ad\nlyse du laboratoire ind\u00e9pendant.\nLorsque la campagne consiste en trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, ces \u00e9l\u00e9ments sont transmis \u00e0 \nl'administration au plus tard 15 jours \u00e0 compter de la transmission \u00e0 l'exploitant du troisi\u00e8me \nrapport d'analyse du laboratoire ind\u00e9pendant.\nChapitre 4 : Gestion des boues\nArticle 7\nPour tout r\u00e9sultat d'analyse d\u00e9passant l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 :\n- les boues ne peuvent pas faire l'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a \nde l'article 4 ;\n- l'exploitant en informe, sans d\u00e9lai, l'inspection des installations class\u00e9es en pr\u00e9cisant la \nquantit\u00e9 de boues concern\u00e9es.\nDans les plus brefs d\u00e9lais, l'exploitant transf\u00e8re les boues de station d'\u00e9puration vers les fi\u00ad\nli\u00e8res de destruction adapt\u00e9es. L'exploitant informe l'inspection des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour trai\u00ad\nter les boues.\nArticle 8\nI. - Lorsque la campagne consiste en un pr\u00e9l\u00e8vement unique et que le r\u00e9sultat d'analyse d\u00e9\u00ad\npasse un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, l'exploitant peut, au choix :\n- (i) transf\u00e9rer les boues vers d'autres fili\u00e8res de gestion, hors celles mentionn\u00e9es au pre\u00ad\nmier alin\u00e9a de l'article 4, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. L'exploitant informe l'inspec\u00ad\ntion des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues ;\n- ou, (ii) entreposer ces boues et engager, dans les meilleurs d\u00e9lais, un autre pr\u00e9l\u00e8vement \net une autre analyse, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par les chapitres 2 et 3 afin \nde confirmer ou non le d\u00e9passement des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4.\nL'exploitant informe l'inspection des installations class\u00e9es des actions engag\u00e9es, d\u00e8s leur mise \nen oeuvre, en pr\u00e9cisant les conditions de stockage temporaire de ces boues.\n4/9\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 - 25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00032 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des\nsubstances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie de Mandeure 68\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,de l'Am\u00e9nagement et du LogementBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en ap-plication du (ii) du pr\u00e9sent | d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, l'exploitant en-gage les actions mentionn\u00e9es au II.Lorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en ap-plication du (ii) du pr\u00e9sent | ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, les bouespeuvent faire l'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article 4.Il. - Lorsque la campagne consiste en trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs et que la moyenne des r\u00e9-sultats des trois analyses pour chaque PFAS d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4 :- les boues ne peuvent pas faire l'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9ade l'article 4; |- l'exploitant en informe, sans d\u00e9lai, l'inspection des installations class\u00e9es.Par ailleurs, l'exploitant :- identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors celles mentionn\u00e9esau premier alin\u00e9a de l'article 4, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. L'exploitant informe l'ins-pection des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues.\nArticle 9Lorsqu'en application des dispositions de l'article 7 ou de l'article 8 les boues ne peuvent plusfaire l'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article 4, l'exploitant trans-met, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la transmission des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 6,un rapport \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es :- pr\u00e9sentant les sources de contamination des boues en PFAS :- identifiant les actions \u00e0 engager pour mettre fin \u00e0 cette contamination.\nChapitre 7 : dispositions diverses\nArticle 10ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, en cas d'inobservationdes prescriptions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le pr\u00e9fet peut arr\u00eater une ou plusieurs sanc-tions administratives pr\u00e9vues au II de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, s'il n'a pas\u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la mise en demeure pr\u00e9vue au | du m\u00eame article dans le d\u00e9lai imparti.\nArticle 11L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Doubs pendant une dur\u00e9e minimalede quatre mois. 5/95 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 - 25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDirection R\u00e9gionale de ('Environnement,\nde ('Am\u00e9nagement et du Logement\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en ap\u00ad\nplication du (ii) du pr\u00e9sent I d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, l'exploitant en\u00ad\ngage les actions mentionn\u00e9es au II.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en ap\u00ad\nplication du (ii) du pr\u00e9sent I ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, les boues \npeuvent faire l'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article 4.\nIL - Lorsque la campagne consiste en trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs et que la moyenne des r\u00e9\u00ad\nsultats des trois analyses pour chaque PFAS d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4 :\n- les boues ne peuvent pas faire l'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a \nde l'article 4 ;\n- l'exploitant en informe, sans d\u00e9lai, l'inspection des installations class\u00e9es.\nPar ailleurs, l'exploitant :\n- identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors celles mentionn\u00e9es \nau premier alin\u00e9a de l'article 4, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. L'exploitant informe l'ins\u00ad\npection des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues.\nArticle 9\nLorsqu'en application des dispositions de l'article 7 ou de l'article 8 les boues ne peuvent plus \nfaire l'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article 4, l'exploitant trans\u00ad\nmet, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la transmission des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 6, \nun rapport \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es :\n- pr\u00e9sentant les sources de contamination des boues en PFAS ;\n- identifiant les actions \u00e0 engager pour mettre fin \u00e0 cette contamination.\nChapitre 7 : dispositions diverses\nArticle 10\nInd\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, en cas d'inobservation \ndes prescriptions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le pr\u00e9fet peut arr\u00eater une ou plusieurs sanc\u00ad\ntions administratives pr\u00e9vues au II de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, s'il n'a pas \n\u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la mise en demeure pr\u00e9vue au I du m\u00eame article dans le d\u00e9lai imparti.\nArticle 11\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Doubs pendant une dur\u00e9e minimale \nde quatre mois.\n5/9\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 - 25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00032 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des\nsubstances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie de Mandeure 69\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,de l'Am\u00e9nagement et du LogementBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nArticle 12Les frais inh\u00e9rents \u00e0 l'application des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge de l'ex-ploitant.\nArticle 13Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tri-bunal administratif de Besan\u00e7on :1\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 la-quelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du codede l'environnement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publicationde cette d\u00e9cision.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de re-cours contentieux de deux mois.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.frLorsqu'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique est exerc\u00e9 contre l'arr\u00eat\u00e9, le d\u00e9lai du recourscontentieux, prorog\u00e9 par l'exercice du recours administratif, ne recommence \u00e0 courir \u00e0l'\u00e9gard de l'arr\u00eat\u00e9 que lorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 l'un ou l'autre rejet\u00e9s\nArticle 14La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs et le directeur r\u00e9gional de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Bourgogne Franche Comt\u00e9, sont charg\u00e9s, cha-cun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie est notifi\u00e9e \u00e0l'exploitant.\nR\u00e9mi BASTILLE\n6/95 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 - 25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDirection R\u00e9gionale de ('Environnement,\nde l'Am\u00e9nagement et du Logement\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nArticle 12\nLes frais inh\u00e9rents \u00e0 l'application des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge de l'ex\u00ad\nploitant.\nArticle 13\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tri\u00ad\nbunal administratif de Besan\u00e7on :\n1\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 la\u00ad\nquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement \nde l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code \nde l'environnement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publication \nde cette d\u00e9cision.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de re\u00ad\ncours contentieux de deux mois.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens accessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr\nLorsqu'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique est exerc\u00e9 contre l'arr\u00eat\u00e9, le d\u00e9lai du recours \ncontentieux, prorog\u00e9 par l'exercice du recours administratif, ne recommence \u00e0 courir \u00e0 \nl'\u00e9gard de l'arr\u00eat\u00e9 que lorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 l'un ou l'autre rejet\u00e9s\nArticle 14\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Bourgogne Franche Comt\u00e9, sont charg\u00e9s, cha\u00ad\ncun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie est notifi\u00e9e \u00e0 \nl'exploitant.\n6/9\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 - 25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00032 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des\nsubstances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie de Mandeure 70\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,de l'Am\u00e9nagement et du LogementBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nANNEXES\nAnnexe 1Nom Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code SANDREAcide perfluorot\u00e9tra-d\u00e9canoique PFTeDA 376-06-7 6547Acide perfluorocta-d\u00e9canoique PFODA 16517-11-6 89854 : 2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e9re 4:2 FTSA 757124-72-4 79456:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lom\u00e9re 6:2 diPAP 57677-95-9 91246:2/8:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo- 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270m\u00e8re8:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTSA 39108-34-4 794610:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 10:2 FTSA 120226-60-0 91098:2 Acide carboxylique insatur\u00e9 de fluorot\u00e9lo- 8:2 FTUCA 70887-84-2 7970mere |8:2 Diester de phosphate de perfluoroalkyle 8:2 diPAP 678-41-1 9112Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548N-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089Acide N-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamidoa- MePFOSAA 2355-31-09 7987cetiqueN-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662Acide N-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamidoac\u00e9- EtPFOSAA 2991-50-6 7988tiqueN-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026Acide N-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamidoa- MePEBSAA 159381-10-9 6050c\u00e9tiqueAcide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049Acide perfluoro-3-m\u00e9thoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183Acide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225Acide perfluoro-3-7-dim\u00e9thyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129Acide perfluoro-4-m\u00e9thoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182Acide perfluorobutanoique PFBA 375-22-4 5980Acide perfluoropentanoique PFPeA 2706-90-3 5979\n7/95 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 - 25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDirection R\u00e9gionale de ('Environnement,\nde ('Am\u00e9nagement et du Logement\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nANNEXES\n7/9\nAnnexe 1\nNom Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code SANDRE\nAcide perfluorot\u00e9tra-d\u00e9canoique PFTeDA 376-06-7 6547\nAcide perfluorocta-d\u00e9canoique PFODA 16517-11-6 8985\n4 : 2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 4:2 FTSA 757124-72-4 7945\n6:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 6:2 diPAP 57677-95-9 9124\n6:2/8:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo\u00ad\nm\u00e8re 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n10:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 10:2 FTSA 120226-60-0 9109\n8:2 Acide carboxylique insatur\u00e9 de fluorot\u00e9lo\u00ad\nm\u00e8re 8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\n8:2 Diester de phosphate de perfluoroalkyle 8:2 diPAP 678-41-1 9112\nPerfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548\nN-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide M\u00e9PFOSA 31506-32-8 7089\nAcide N-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamidoa- \nc\u00e9tique MePFOSAA 2355-31-9 7987\nN-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662\nAcide N-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamidoac\u00e9- \ntique EtPFOSAA 2991-50-6 7988\nN-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026\nAcide N-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamidoa- \nc\u00e9tique MePFBSAA 159381-10-9 6050\nAcide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117\nPerfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049\nAcide perfluoro-3-m\u00e9thoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183\nAcide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983\nAcide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225\nAcide perfluoro-3-7-dim\u00e9thyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224\nPerfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129\nAcide perfluoro-4-m\u00e9thoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182\nAcide perfluorobutano\u00efque PFBA 375-22-4 5980\nAcide perfluoropentano\u00efque PFPeA 2706-90-3 5979\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 - 25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00032 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des\nsubstances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie de Mandeure 71\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,de l'Am\u00e9nagement et du LogementBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nAcide perfluorohexano\u00efque PFHXA 307-24-4 5978Acide perfluoroheptano\u00efque PFHpA | 375-85-9 5977Acide perfluorooctano\u00efque PFOA 335-67-1 5347Acide perfluorononanoique PFNA 375-95-1 6508Acide perfluorod\u00e9canoique PFDA 335-76-2 6509Acide perfluoround\u00e9canoique PFUnDA ; PFUnA | 2058-94-8 6510Acide perfluorodod\u00e9canoique PFDoDA; PFDoA 307-55-1 6507Acide perfluorotrid\u00e9canoique PFTrDA; PFTrA | 72629-94-8 6549Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550Acide perfluoround\u00e9cane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740Acide perfluorodod\u00e9cane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741Acide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742Acide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonique 6:2 FTSA 27619-97-2 7893Acide perfluorohexadecanoique PFHxDA 67905-19-5 8984Acide Ur ee  ee 9CI-PF3ONS 756426-58-1 9111\nAcide a erie Un 4-PFECHS 646-83-3 9180\nEES eae ) HPFO-DA 13252-13-6 8982Acide trifluoroac\u00e9tique TFA 76-05-1 8858Alkylb\u00e9taine 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e9re sulfonamide 6:2 FTAB 34455-29-3 7991\n8/95 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 - 25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDirection R\u00e9gionale de ('Environnement,\nde ('Am\u00e9nagement et du Logement\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nAcide perfluorohexano\u00efque PFHxA 307-24-4 5978\nAcide perfluoroheptano\u00efque PFHpA 375-85-9 5977\nAcide perfluorooctano\u00efque PFOA 335-67-1 5347\nAcide perfluorononano\u00efque PFNA 375-95-1 6508\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque PFDA 335-76-2 6509\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549\nAcide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025\nAcide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738\nAcide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830\nAcide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542\nAcide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561\nAcide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739\nAcide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonique 6:2 FTSA 27619-97-2 7893\nAcide perfluorohexadecano\u00efque PFHxDA 67905-19-5 8984\nAcide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxanonane-1- \nsulfonique 9CI-PF3ONS 756426-58-1 9111\nAcide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-hep- \ntad\u00e9cafluoround\u00e9cano\u00efque 4H-PFUnDA 34598-33-9 9223\nAcide Decafluoro-4-(pentafluoro\u00e9thyl)cyclo- \nhexanesulfonique 4-PFECHS 646-83-3 9180\n2,3,3,3-T\u00e9trafluoro-2- (heptafluoropropoxy) \nacide propionique HPFO-DA 13252-13-6 8982\nAcide trifluoroac\u00e9tique TFA 76-05-1 8858\nAlkylb\u00e9taine 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonamide 6:2 FTAB 34455-29-3 7991\n8/9\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 - 25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00032 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des\nsubstances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie de Mandeure 72\nDirection R\u00e9gionale de |'Environnement,de l'Am\u00e9nagement et du LogementBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nAnnexe 2Param\u00e8tre Code SANDREMati\u00e8re s\u00e8che (en % MB) 1799Carbone organique (en % MB) 1841Azote total (en % MB) 6018Annexe 3Substance Seuil POP (mg/kg)PFOS et ses d\u00e9riv\u00e9s | 50 mg/kgPFOA, ses sels et les compos\u00e9s apparent\u00e9s | 1 mg/kg (PFOA et ses sels)40 mg/kg (somme des compos\u00e9s apparen-t\u00e9s)PFHXS, ses sels et les compos\u00e9s apparent\u00e9s | 1 mg/kg (PFHxS et ses sels)40 mg/kg (somme des compos\u00e9s apparen-t\u00e9s)Annexe 4Substance Seuil en pg/kg de mati\u00e8re s\u00e8cheTotal des concentrations des PFASsuivants : 40PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS, PFDA, PFHxATotal des concentrations des PFASsuivants :PFBS; PFPeS ; PFHxS; PFHpS ; PFOS ; PFNS;PFDS; PFUnDS; PFDoDS; PFTrDS; PFOSA; 4006 : 2 FTSA; PFBA; PFPeA; PFHxA; PFHpA;PFOA; PFNA; PFDA; PFUnA; PFDoA;PFTrDA\n9/95 voie Gis\u00e8le Halimi \u2014 BP 31269 - 25005 BESANCON Cedex\nDirection R\u00e9gionale de ('Environnement,\nde l'Am\u00e9nagement et du Logement\nBou rgogne-Fra nche-Comt\u00e9\nAnnexe 2\nParam\u00e8tre Code SANDRE\nMati\u00e8re s\u00e8che (en % MB) 1799\nCarbone organique (en % MB) 1841\nAzote total (en % MB) ____ ______________6018\nAnnexe 3\nSubstance Seuil POP (mg/kg)\nPFOS et ses d\u00e9riv\u00e9s 50 mg/kg\nPFOA, ses sels et les compos\u00e9s apparent\u00e9s 1 mg/kg (PFOA et ses sels)\n40 mg/kg (somme des compos\u00e9s apparen\u00ad\nt\u00e9s)\nPFHxS, ses sels et les compos\u00e9s apparent\u00e9s 1 mg/kg (PFHxS et ses sels)\n40 mg/kg (somme des compos\u00e9s apparen\u00ad\nt\u00e9s)\nAnnexe 4\nSubstance Seuil en pg/kg de mati\u00e8re s\u00e8che\nTotal des concentrations des PFAS \nsuivants :\nPFOS, PFOA, PFNA, PFHxS, PFDA, PFHxA\n40\nTotal des concentrations des PFAS \nsuivants :\nPFBS ; PFPeS ; PFHxS ; PFHpS ; PFOS ; PFNS ; \nPFDS ; PFUnDS ; PFDoDS ; PFTrDS ; PFOSA ; \n6 : 2 FTSA ; PFBA ; PFPeA ; PFHxA ; PFHpA ;\nPFOA ; PFNA ; PFDA ; PFUnA ; PFDoA ;\nPFTrDA\n400\n9/9\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 - 25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00032 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des\nsubstances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie de Mandeure 73\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00032 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des\nsubstances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie de Mandeure 74\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n25-2026-07-03-00034\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires sur l'analyse des substances\nper- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues\nvaloris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie\nZuber Rieder \u00e0 Boussi\u00e8res\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00034 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des\nsubstances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie Zuber Rieder \u00e0 Boussi\u00e8res 75\nEET Direction R\u00e9gionale de l'Environnement,pot de l'Am\u00e9nagement et du LogementEn Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 3 JUIL, cb2oarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des substances per- etpolyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie ZuberRieder \u00e0 Boussi\u00e8res\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.171-6, L171-7, L.172-1 et sui-vants, L.511-1 et L.514-5;Vu le code de la justice administrative ;Vu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture du Doubs (groupe III), sous-pr\u00e9f\u00e9te de Besan\u00e7on - Mme VALLEIX NathalieVu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet duDoubs;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeNathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;Vu la d\u00e9cision n\u00b025-2026-04-28-00004 du 28 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureaux agents de la DREAL pour les missions sous l'autorit\u00e9 du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Doubs ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1021 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20juin 2019 concer-nant les polluants organiques persistants ;Vu le code de l'environnement, notamment le titre |* de son livre V relatif aux installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement et ses articles L. 181-14 et R. 181-45 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2014 relatif \u00e0 la transmission des donn\u00e9es de surveillance des \u00e9missionsdes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 octobre 1979 portant autorisation d'exploiter au titre des instal-lations class\u00e9es, modifi\u00e9 par les arr\u00e9t\u00e9s des 31 juillet 2009 et du 4 octobre 2023 relatifs aux re-jets aqueux;Consid\u00e9rant le courrier de consultation du 2 juin 2026 transmis \u00e0 l'exploitant, accompagn\u00e9du projet d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire;1/9.5 voie Gis\u00e8le Halimi \u2014 BP 3126925005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, \nde ('Am\u00e9nagement et du Logement \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du - 3 JUIL,\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des substances per- et \npolyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie Zuber\nRieder \u00e0 Boussi\u00e8res\nLe pr\u00e9fet du Doubs \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.171-6, L171-7, L.172-1 et sui\u00ad\nvants, L.511-1 et L.514-5 ;\nVu le code de la justice administrative ;\nVu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \npr\u00e9fecture du Doubs (groupe III), sous-pr\u00e9f\u00e8te de Besan\u00e7on - Mme VALLEIX Nathalie\nVu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet du \nDoubs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \nNathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b025-2026-04-28-00004 du 28 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \naux agents de la DREAL pour les missions sous l'autorit\u00e9 du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Doubs ; \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1021 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 concer\u00ad\nnant les polluants organiques persistants ;\nVu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V relatif aux installations \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement et ses articles L. 181-14 et R. 181-45 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2014 relatif \u00e0 la transmission des donn\u00e9es de surveillance des \u00e9missions \ndes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 octobre 1979 portant autorisation d'exploiter au titre des instal\u00ad\nlations class\u00e9es, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s des 31 juillet 2009 et du 4 octobre 2023 relatifs aux re\u00ad\njets aqueux ;\nConsid\u00e9rant le courrier de consultation du 2 juin 2026 transmis \u00e0 l'exploitant, accompagn\u00e9 \ndu projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire ;\nPR\u00c9FET\nDU DOUBS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1/9\n.5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 \n25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00034 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des\nsubstances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie Zuber Rieder \u00e0 Boussi\u00e8res 76\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,de l'Am\u00e9nagement et du LogementBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nConsid\u00e9rant les observations de l'exploitant sur le projet d'arr\u00eat\u00e9, transmises par courriel du2 juin 2026;Consid\u00e9rant le rapport de l'inspection du 26juin 2026;Consid\u00e9rant que les substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) sont susceptibles de porteratteinte \u00e0 l'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine, int\u00e9r\u00eats qui sont prot\u00e9g\u00e9s par l'article L.511-1 du code de l'environnement;Consid\u00e9rant qu'il est possible que les substances PFAS soient pr\u00e9sentes dans les boues issuesdu traitement des eaux us\u00e9es d'installations industrielles, du fait que ces substances entrentdans la composition de nombreux produits ou intrants pouvant \u00eatre pr\u00e9sents dans les proc\u00e9-d\u00e9s industriels ;Consid\u00e9rant que la valorisation des boues d'\u00e9puration, notamment par \u00e9pandage, compos-tage ou m\u00e9thanisation, peut entrainer la diss\u00e9mination de PFAS dans l'environnement et enparticulier les eaux souterraines, susceptibles d'avoir un impact sanitaire sur les populationshumaines et les \u00e9cosyst\u00e8mes expos\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le consortium scientifique et technique Aquaref a d\u00e9fini, dans la note tech-nique de mai 2026 relative aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures desPFAS dans les boues issues de stations d'\u00e9puration urbaines et industrielles (circulaire minist\u00e9-rielle du 27 avril 2026), les modalit\u00e9s m\u00e9trologiques pertinentes \u00e0 prendre comme r\u00e9f\u00e9rencepour mesurer les PFAS dans les boues de station d'\u00e9puration,Sur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0La soci\u00e9t\u00e9 ZUBER RIEDER, d\u00e9sign\u00e9e \u00ab l'exploitant \u00bb dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, et dont le si\u00e9ge so-cial est situ\u00e9 rue Ernest Zuber, 25320 Boussi\u00e9res est tenue de respecter les prescriptions \u00e9dic-t\u00e9es aux articles suivants pour l'exploitation de ses installations sises \u00e0 la m\u00eame adresse.Chapitre 1 : Campagne de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyse de bouesArticle 2L'exploitant r\u00e9alise, sur une p\u00e9riode maximale de douze mois, quatre campagnes de pr\u00e9l\u00e8ve-ments et d'analyse sur les boues destin\u00e9es \u00e0 la valorisation agricole.La dur\u00e9e qui s\u00e9pare deux campagnes de pr\u00e9l\u00e8vements successives est d'au moins deux moiset au plus de quatre mois.\n2/95 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDirection R\u00e9gionale de ('Environnement,\nde ('Am\u00e9nagement et du Logement\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nConsid\u00e9rant les observations de l'exploitant sur le projet d'arr\u00eat\u00e9, transmises par courriel du \n2 juin 2026;\nConsid\u00e9rant le rapport de l'inspection du 26 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) sont susceptibles de porter \natteinte \u00e0 I environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine, int\u00e9r\u00eats qui sont prot\u00e9g\u00e9s par l'article L. \n511-1 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant qu'il est possible que les substances PFAS soient pr\u00e9sentes dans les boues issues \ndu traitement des eaux us\u00e9es d'installations industrielles, du fait que ces substances entrent \ndans la composition de nombreux produits ou intrants pouvant \u00eatre pr\u00e9sents dans les proc\u00e9\u00ad\nd\u00e9s industriels ;\nConsid\u00e9rant que la valorisation des boues d'\u00e9puration, notamment par \u00e9pandage, compos\u00ad\ntage ou m\u00e9thanisation, peut entra\u00eener la diss\u00e9mination de PFAS dans l'environnement et en \nparticulier les eaux souterraines, susceptibles d'avoir un impact sanitaire sur les populations \nhumaines et les \u00e9cosyst\u00e8mes expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le consortium scientifique et technique Aquaref a d\u00e9fini, dans la note tech\u00ad\nnique de mai 2026 relative aux modalit\u00e9s de mise en oeuvre de campagnes de mesures des \nPFAS dans les boues issues de stations d'\u00e9puration urbaines et industrielles (circulaire minist\u00e9\u00ad\nrielle du 27 avril 2026), les modalit\u00e9s m\u00e9trologiques pertinentes \u00e0 prendre comme r\u00e9f\u00e9rence \npour mesurer les PFAS dans les boues de station d'\u00e9puration,\nSur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nLa soci\u00e9t\u00e9 ZUBER RIEDER, d\u00e9sign\u00e9e \u00ab l'exploitant \u00bb dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et dont le si\u00e8ge so\u00ad\ncial est situ\u00e9 rue Ernest Zuber, 25320 Boussi\u00e8res est tenue de respecter les prescriptions \u00e9dic\u00ad\nt\u00e9es aux articles suivants pour l'exploitation de ses installations sises \u00e0 la m\u00eame adresse.\nChapitre 1 : Campagne de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyse de boues\nArticle 2\nL'exploitant r\u00e9alise, sur une p\u00e9riode maximale de douze mois, quatre campagnes de pr\u00e9l\u00e8ve\u00ad\nments et d'analyse sur les boues destin\u00e9es \u00e0 la valorisation agricole.\nLa dur\u00e9e qui s\u00e9pare deux campagnes de pr\u00e9l\u00e8vements successives est d'au moins deux mois \net au plus de quatre mois.\n2/9\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00034 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des\nsubstances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie Zuber Rieder \u00e0 Boussi\u00e8res 77\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,de l'Am\u00e9nagement et du LogementBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nLa premi\u00e8re campagne d\u00e9bute au plus tard deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Chapitre 2 : Pr\u00e9l\u00e8vements\nArticle 3Chaque campagne de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyse d\u00e9bute, au choix de l'exploitant, par :- Un pr\u00e9l\u00e8vement unique;- OU trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, espac\u00e9s chacun d'au moins une semaine.Article 4Chaque pr\u00e9l\u00e8vement est r\u00e9alis\u00e9 sur les boues issues du traitement des eaux us\u00e9es, le cas\u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s traitement ult\u00e9rieur, et destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre valoris\u00e9es en agriculture directement,ou indirectement via un retour au sol des mati\u00e8res obtenues apr\u00e8s passage dans une installa-tion, notamment de m\u00e9thanisation ou de compostage.Conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications de la note Aquaref jointe en annexe 5, chaque pr\u00e9l\u00e8vementconsiste en une collecte d'\u00e9chantillons repr\u00e9sentatifs des conditions de fonctionnement habi-tuel de l'installation.\nChapitre 3 : Analyses\nArticle 5Chaque pr\u00e9l\u00e8vement fait l'objet d'une analyse portant sur les PFAS mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 etles param\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2.L'analyse est r\u00e9alis\u00e9e par un laboratoire ind\u00e9pendant, en capacit\u00e9 de respecter les modalit\u00e9sanalytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref jointe en annexe 5 ainsi que les limites de quantifi-cation suivantes :- pour le TFA, une limite inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 g/kg de mati\u00e8re s\u00e8che ;- pour chacun des autres PFAS mentionn\u00e9s en annexe 1, une limite inf\u00e9rieure ou \u00e9gale a 2ug/kg de mati\u00e8re s\u00e8che.Article 6L'exploitant transmet par voie \u00e9lectronique, sur le site de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration du minist\u00e8re charg\u00e9des installations class\u00e9es pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, les \u00e9l\u00e9ments suivants :- les r\u00e9sultats d'analyse ;- le rapport d'analyse, mentionnant notamment les limites de quantification ;3/95 voie Gis\u00e8le Halimi \u2014 BP 31269 25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDirection R\u00e9gionale de ('Environnement,\nde ('Am\u00e9nagement et du Logement\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nLa premi\u00e8re campagne d\u00e9bute au plus tard deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nChapitre 2 : Pr\u00e9l\u00e8vements\nArticle 3\nChaque campagne de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyse d\u00e9bute, au choix de l'exploitant, par :\nun pr\u00e9l\u00e8vement unique ;\n- ou trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, espac\u00e9s chacun d'au moins une semaine.\nArticle 4\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement est r\u00e9alis\u00e9 sur les boues issues du traitement des eaux us\u00e9es, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s traitement ult\u00e9rieur, et destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre valoris\u00e9es en agriculture directement, \nou indirectement via un retour au sol des mati\u00e8res obtenues apr\u00e8s passage dans une installa\u00ad\ntion, notamment de m\u00e9thanisation ou de compostage.\nConform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications de la note Aquaref jointe en annexe 5, chaque pr\u00e9l\u00e8vement \nconsiste en une collecte d'\u00e9chantillons repr\u00e9sentatifs des conditions de fonctionnement habi\u00ad\ntuel de l'installation.\nChapitre 3 : Analyses\nArticle 5\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement fait l'objet d'une analyse portant sur les PFAS mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 et \nles param\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2.\nL'analyse est r\u00e9alis\u00e9e par un laboratoire ind\u00e9pendant, en capacit\u00e9 de respecter les modalit\u00e9s \nanalytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref jointe en annexe 5 ainsi que les limites de quantifi\u00ad\ncation suivantes :\n- pour le TFA, une limite inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 pg/kg de mati\u00e8re s\u00e8che ;\n- pour chacun des autres PFAS mentionn\u00e9s en annexe 1, une limite inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 \npg/kg de mati\u00e8re s\u00e8che.\nArticle 6\nL'exploitant transmet par voie \u00e9lectronique, sur le site de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration du minist\u00e8re charg\u00e9 \ndes installations class\u00e9es pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n- les r\u00e9sultats d'analyse ;\n- le rapport d'analyse, mentionnant notamment les limites de quantification ;\n3/9\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00034 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des\nsubstances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie Zuber Rieder \u00e0 Boussi\u00e8res 78\nDirection R\u00e9gionale de I'Environnement,de l'Am\u00e9nagement et du LogementBourgogne-Franche-Comt\u00e9\n- Un rapport attestant de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s, conform\u00e9ment auxdispositions du second alin\u00e9a de l'article 4 ;- et, lors de la premi\u00e8re campagne, la quantit\u00e9 de boues issues de l'installation ayant faitl'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article 4 en 2025.Lorsque la campagne consiste en un pr\u00e9l\u00e8vement unique, ces \u00e9l\u00e9ments sont transmis \u00e0 l'admi-nistration au plus tard 15 jours \u00e0 compter de la transmission \u00e0 l'exploitant du rapport d'ana-lyse du laboratoire ind\u00e9pendant.Lorsque la campagne consiste en trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, ces \u00e9l\u00e9ments sont transmis \u00e0l'administration au plus tard 15 jours \u00e0 compter de la transmission \u00e0 l'exploitant du troisi\u00e8merapport d'analyse du laboratoire ind\u00e9pendant.Chapitre 4 : Gestion des bouesArticle 7Pour tout r\u00e9sultat d'analyse d\u00e9passant l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 :- les boues ne peuvent pas faire l'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9ade l'article 4 ;- l'exploitant en informe, sans d\u00e9lai, l'inspection des installations class\u00e9es en pr\u00e9cisant laquantit\u00e9 de boues concern\u00e9es.Dans les plus brefs d\u00e9lais, l'exploitant transf\u00e8re les boues de station d'\u00e9puration vers les fi-li\u00e8res de destruction adapt\u00e9es. L'exploitant informe l'inspection des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour trai-ter les boues.Article 8|. - Lorsque la campagne consiste en un pr\u00e9l\u00e8vement unique et que le r\u00e9sultat d'analyse d\u00e9-passe un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, l'exploitant peut, au choix :- (i) transf\u00e9rer les boues vers d'autres fili\u00e8res de gestion, hors celles mentionn\u00e9es au pre-mier alin\u00e9a de l'article 4, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. L'exploitant informe l'inspec-tion des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues.- O\u00d9, (ii) entreposer ces boues et engager, dans les meilleurs d\u00e9lais, un autre pr\u00e9l\u00e8vementet une autre analyse, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par les chapitres 2 et 3 afinde confirmer ou non le d\u00e9passement des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4.L'exploitant informe l'inspection des installations class\u00e9es des actions engag\u00e9es, d\u00e8s leur miseen \u0153uvre, en pr\u00e9cisant les conditions de stockage temporaire de ces boues.Lorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en ap-plication du (ii) du pr\u00e9sent | d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, l'exploitant en-gage les actions mentionn\u00e9es au II.4/95 voie Gis\u00e8le Halimi \u2014 BP 31269 25005 BESANCON Cedex\nDirection R\u00e9gionale de ('Environnement,\nde ('Am\u00e9nagement et du Logement\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\n- un rapport attestant de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s, conform\u00e9ment aux \ndispositions du second alin\u00e9a de l'article 4 ;\n- et, lors de la premi\u00e8re campagne, la quantit\u00e9 de boues issues de l'installation ayant fait \nl'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article 4 en 2025.\nLorsque la campagne consiste en un pr\u00e9l\u00e8vement unique, ces \u00e9l\u00e9ments sont transmis \u00e0 l'admi\u00ad\nnistration au plus tard 15 jours \u00e0 compter de la transmission \u00e0 l'exploitant du rapport d'ana\u00ad\nlyse du laboratoire ind\u00e9pendant.\nLorsque la campagne consiste en trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, ces \u00e9l\u00e9ments sont transmis \u00e0 \nl'administration au plus tard 15 jours \u00e0 compter de la transmission \u00e0 l'exploitant du troisi\u00e8me \nrapport d'analyse du laboratoire ind\u00e9pendant.\nChapitre 4 : Gestion des boues\nArticle 7\nPour tout r\u00e9sultat d'analyse d\u00e9passant l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 :\n- les boues ne peuvent pas faire l'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a \nde l'article 4 ;\n- l'exploitant en informe, sans d\u00e9lai, l'inspection des installations class\u00e9es en pr\u00e9cisant la \nquantit\u00e9 de boues concern\u00e9es.\nDans les plus brefs d\u00e9lais, l'exploitant transf\u00e8re les boues de station d'\u00e9puration vers les fi\u00ad\nli\u00e8res de destruction adapt\u00e9es. L'exploitant informe l'inspection des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour trai\u00ad\nter les boues.\nArticle 8\nI. - Lorsque la campagne consiste en un pr\u00e9l\u00e8vement unique et que le r\u00e9sultat d'analyse d\u00e9\u00ad\npasse un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, l'exploitant peut, au choix :\n- (i) transf\u00e9rer les boues vers d'autres fili\u00e8res de gestion, hors celles mentionn\u00e9es au pre\u00ad\nmier alin\u00e9a de l'article 4, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. L'exploitant informe l'inspec\u00ad\ntion des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues .\n- ou, (ii) entreposer ces boues et engager, dans les meilleurs d\u00e9lais, un autre pr\u00e9l\u00e8vement \net une autre analyse, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par les chapitres 2 et 3 afin \nde confirmer ou non le d\u00e9passement des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4.\nL'exploitant informe l'inspection des installations class\u00e9es des actions engag\u00e9es, d\u00e8s leur mise \nen oeuvre, en pr\u00e9cisant les conditions de stockage temporaire de ces boues.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en ap\u00ad\nplication du (ii) du pr\u00e9sent I d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, l'exploitant en\u00ad\ngage les actions mentionn\u00e9es au IL\n4/9\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00034 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des\nsubstances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie Zuber Rieder \u00e0 Boussi\u00e8res 79\nDirection R\u00e9gionale de |'Environnement,de l'Am\u00e9nagement et du LogementBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en ap-plication du (ii) du pr\u00e9sent | ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, les bouespeuvent faire l'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article 4.Il. - Lorsque la campagne consiste en trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs et que la moyenne des r\u00e9-sultats des trois analyses pour chaque PFAS d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4:- les boues ne peuvent pas faire l'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9ade l'article 4;- l'exploitant en informe, sans d\u00e9lai, l'inspection des installations class\u00e9es.Par ailleurs, l'exploitant :- identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors celles mentionn\u00e9esau premier alin\u00e9a de l'article 4, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. L'exploitant informe l'ins-pection des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues ;\nArticle 9Lorsqu'en application des dispositions de l'article 7 ou de l'article 8 les boues ne peuvent plusfaire l'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article 4, l'exploitant trans-met, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la transmission des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 6,un rapport \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es :- pr\u00e9sentant les sources de contamination des boues en PFAS ;- identifiant les actions \u00e0 engager pour mettre fin \u00e0 cette contamination ;- listant les installations de compostage ou de m\u00e9thanisation ayant valoris\u00e9 ces boues de-puis le 1\u00b0 janvier 2025.\nChapitre 7 : dispositions diverses\nArticle 10Ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, en cas d'inobservationdes prescriptions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le pr\u00e9fet peut arr\u00eater une ou plusieurs sanc-tions administratives pr\u00e9vues au II de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, s'il n'a pas\u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la mise en demeure pr\u00e9vue au I du m\u00eame article dans le d\u00e9lai imparti.\nArticle 11 5/95 voie Gis\u00e8le Halimi \u2014 BP 31269 25005 BESANCON Cedex\nDirection R\u00e9gionale de ('Environnement,\nde ('Am\u00e9nagement et du Logement\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en ap\u00ad\nplication du (ii) du pr\u00e9sent I ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, les boues \npeuvent faire l'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article 4.\nII. - Lorsque la campagne consiste en trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs et que la moyenne des r\u00e9\u00ad\nsultats des trois analyses pour chaque PFAS d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4 :\n- les boues ne peuvent pas faire l'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a \nde l'article 4 ;\n- l'exploitant en informe, sans d\u00e9lai, l'inspection des installations class\u00e9es.\nPar ailleurs, l'exploitant :\n- identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors celles mentionn\u00e9es \nau premier alin\u00e9a de l'article 4, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. L'exploitant informe l'ins\u00ad\npection des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues ;\nArticle 9\nLorsqu'on application des dispositions de l'article 7 ou de l'article 8 les boues ne peuvent plus \nfaire l'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article 4, l'exploitant trans\u00ad\nmet, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la transmission des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 6, \nun rapport \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es :\n- pr\u00e9sentant les sources de contamination des boues en PFAS ;\n- identifiant les actions \u00e0 engager pour mettre fin \u00e0 cette contamination ;\n- listant les installations de compostage ou de m\u00e9thanisation ayant valoris\u00e9 ces boues de\u00ad\npuis le 1er janvier 2025.\nChapitre 7 : dispositions diverses\nArticle 10\nInd\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, en cas d'inobservation \ndes prescriptions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le pr\u00e9fet peut arr\u00eater une ou plusieurs sanc\u00ad\ntions administratives pr\u00e9vues au II de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, s'il n'a pas \n\u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la mise en demeure pr\u00e9vue au I du m\u00eame article dans le d\u00e9lai imparti.\nArticle 11\n5/9\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00034 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des\nsubstances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie Zuber Rieder \u00e0 Boussi\u00e8res 80\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,de l'Am\u00e9nagement et du LogementBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Doubs pendant une dur\u00e9e minimalede quatre mois.\nArticle 12Les frais inh\u00e9rents \u00e0 l'application des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge de l'ex-ploitant.\nArticle 13Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tri-bunal administratif de Besan\u00e7on :1\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 la-quelle la d\u00e9cision leur \u00e0 \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du codede l'environnement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publicationde cette d\u00e9cision.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de re-cours contentieux de deux mois.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.frLorsqu'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique est exerc\u00e9 contre l'arr\u00eat\u00e9, le d\u00e9lai du recourscontentieux, prorog\u00e9 par l'exercice du recours administratif, ne recommence \u00e0 courir \u00e0l'\u00e9gard de l'arr\u00eat\u00e9 que lorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 l'un ou l'autre rejet\u00e9s.\nArticle 14La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs et le directeur r\u00e9gional de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Bourgogne Franche Comt\u00e9, sont charg\u00e9s, cha-cun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie est notifi\u00e9e \u00e0l'exploitant.\n6/95 voie Gis\u00e8le Halimi \u2014 BP 31269 25005 BESANCON Cedex\nDirection R\u00e9gionale de ('Environnement,\nde ('Am\u00e9nagement et du Logement\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Doubs pendant une dur\u00e9e minimale \nde quatre mois.\nArticle 12\nLes frais inh\u00e9rents \u00e0 l'application des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge de l'ex\u00ad\nploitant.\nArticle 13\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tri\u00ad\nbunal administratif de Besan\u00e7on :\n1\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 la\u00ad\nquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement \nde l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code \nde l'environnement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publication \nde cette d\u00e9cision.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de re\u00ad\ncours contentieux de deux mois.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens accessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr\nLorsqu'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique est exerc\u00e9 contre l'arr\u00eat\u00e9, le d\u00e9lai du recours \ncontentieux, prorog\u00e9 par l'exercice du recours administratif, ne recommence \u00e0 courir \u00e0 \nl'\u00e9gard de l'arr\u00eat\u00e9 que lorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 l'un ou l'autre rejet\u00e9s.\nArticle 14\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Bourgogne Franche Comt\u00e9, sont charg\u00e9s, cha\u00ad\ncun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie est notifi\u00e9e \u00e0 \nl'exploitant.\n6/9\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00034 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des\nsubstances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie Zuber Rieder \u00e0 Boussi\u00e8res 81\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,de l'Am\u00e9nagement et du LogementBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nANNEXES\nAnnexe 1Nom Abr\u00e9viation N\u00b0CAS | Code SANDREAcide perfluorot\u00e9tra-d\u00e9canoique PFTeDA 376-06-7 6547Acide perfluorocta-d\u00e9canoique PFODA 16517-11-6 89854 : 2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 4:2 FTSA 757124-72-4 79456:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 6:2 diPAP 57677-95-9 91246:2/8:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lom\u00e8re | 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 92708:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTSA 39108-34-4 794610:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 10:2 FTSA 120226-60-0 91098:2 Acide carboxylique insatur\u00e9 de fluorot\u00e9lo- 8:2 FTUCA 70887-84-2 7970m\u00e8re8:2 Diester de phosphate de perfluoroalkyle 8:2 diPAP 678-41-1 9112Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548N-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089Acide N-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamidoa- MePFOSAA 2355-31-9 7987cetiqueN-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662Acide N-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamidoac\u00e9- EtPFOSAA 2991-50-6 7988tiqueN-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026Acide N-methylperfluorobutanesulfonamidoa- MePFBSAA 159381-10-9 6050c\u00e9tiqueAcide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049Acide perfluoro-3-m\u00e9thoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183Acide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225Acide perfluoro-3-7-dim\u00e9thyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129Acide perfluoro-4-m\u00e9thoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182Acide perfluorobutanoique PFBA 375-22-4 5980Acide perfluoropentano\u00efque PFPeA 2706-90-3 5979Acide perfluorohexanoique PFHXA 307-24-4 5978Acide perfluoroheptano\u00efque PFHpA 375-85-9 59777195 voie Gis\u00e8le Halimi \u2014 BP 31269 25005 BESANCON Cedex\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,\nde ('Am\u00e9nagement et du Logement\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nANNEXES\n7/9\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nAnnexe 1\nNom Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code SANDRE\nAcide perfluorot\u00e9tra-d\u00e9canoique PFTeDA 376-06-7 6547\nAcide perfluorocta-d\u00e9canoique PFODA 16517-11-6 8985\n4 : 2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 4:2 FTSA 757124-72-4 7945\n6:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 6:2 diPAP 57677-95-9 9124\n6:2/8:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n10:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 10:2 FTSA 120226-60-0 9109\n8:2 Acide carboxylique insatur\u00e9 de fluorot\u00e9lo\u00ad\nm\u00e8re 8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\n8:2 Diester de phosphate de perfluoroalkyle 8:2 diPAP 678-41-1 9112\nPerfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548\nN-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089\nAcide N-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamidoa- \nc\u00e9tique MePFOSAA 2355-31-9 7987\nN-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662\nAcide N-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamidoac\u00e9- \ntique EtPFOSAA 2991-50-6 7988\nN-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026\nAcide N-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamidoa- \nc\u00e9tique MePFBSAA 159381-10-9 6050\nAcide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117\nPerfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049\nAcide perfluoro-3-m\u00e9thoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183\nAcide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983\nAcide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225\nAcide perfluoro-3-7-dim\u00e9thyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224\nPerfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129\nAcide perfluoro-4-m\u00e9thoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182\nAcide perfluorobutano\u00efque PFBA 375-22-4 5980\nAcide perfluoropentano\u00efque PFPeA 2706-90-3 5979\nAcide perfluorohexano\u00efque PFHxA 307-24-4 5978\nAcide perfluoroheptano\u00efque PFHpA 375-85-9 5977\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00034 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des\nsubstances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie Zuber Rieder \u00e0 Boussi\u00e8res 82\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,de l/Am\u00e9nagement et du LogementBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nAcide perfluorooctanoique PFOA 335-67-1 5347Acide perfluorononanoique PFNA 375-95-1 6508Acide perfluorod\u00e9canoique PFDA 335-76-2 6509Acide perfluoround\u00e9canoique PFUnDA; PFUnA | 2058-94-8 6510Acide perfluorodod\u00e9canoique PFDoDA; PFDoA | 307-55-1 6507Acide perfluorotrid\u00e9canoique PFTrDA ; PFTrA | 72629-94-8 6549Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 . 6542Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550Acide perfluoround\u00e9cane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740Acide perfluorodod\u00e9cane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741Acide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742Acide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonique 6:2 FTSA 27619-97-2 7893Acide perfluorohexadecano\u00efque PFHxDA 67905-19-5 8984Acide Oy eee en  9CI-PF3ONS 756426-58-1 9111\nAcide Decafl ae  re 4-PFECHS 646-83-3 9180\nre ea ut HPFO-DA | 13252-13-6 8982Acide trifluoroac\u00e9tique TFA 76-05-1 8858Alkylb\u00e9taine 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonamide 6:2 FTAB 34455-29-3 7991\n8/95 voie Gis\u00e8le Halimi \u2014 BP 31269 25005 BESANCON Cedex\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,\nde ('Am\u00e9nagement et du Logement\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nAcide perfluorooctano\u00efque PFOA 335-67-1 5347\nAcide perfluorononano\u00efque PFNA 375-95-1 6508\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque PFDA 335-76-2 6509\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque PFDoDA; PFDoA 307-55-1 6507\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549\nAcide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025\nAcide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738\nAcide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830\nAcide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542\nAcide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561\nAcide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739\nAcide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonique 6:2 FTSA 27619-97-2 7893\nAcide perfluorohexadecano\u00efque PFHxDA 67905-19-5 8984\nAcide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxanonane-1- \nsulfonique 9CI-PF3ONS 756426-58-1 9111\nAcide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-hepta- \nd\u00e9cafluoround\u00e9cano\u00efque 4H-PFUnDA 34598-33-9 9223\nAcide Decafluoro-4-(pentafluoro\u00e9thyl)cyclo- \nhexanesulfonique 4-PFECHS 646-83-3 9180\n2,3,3,3-T\u00e9trafluoro-2- (heptafluoropropoxy) \nacide propionique HPFO-DA 13252-13-6 8982\nAcide trifluoroac\u00e9tique TFA 76-05-1 8858\nAlkylb\u00e9taine 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonamide 6:2 FTAB 34455-29-3 7991\n8/9\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00034 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des\nsubstances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie Zuber Rieder \u00e0 Boussi\u00e8res 83\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,de l'Am\u00e9nagement et du LogementBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nAnnexe 2Param\u00e9tre Code SANDREMati\u00e8re s\u00e8che (en % MB) 1799Carbone organique (en % MB) 1841Azote total (en % MB) 6018\nAnnexe 3Substance Seuil POP (mg/kg)PFOS et ses d\u00e9riv\u00e9s 50 mg/kgPFOA, ses sels et les compos\u00e9s apparent\u00e9s 1 mg/kg (PFOA et ses sels)40 mg/kg (somme des compos\u00e9s apparent\u00e9s)PFHxS, ses sels et les compos\u00e9s apparent\u00e9s 1 mg/kg (PFHXS et ses sels)40 mg/kg (somme des compos\u00e9s apparent\u00e9s)\nAnnexe 4Substance Seuil en pg/kg de mati\u00e8re s\u00e8cheTotal des concentrations des PFAS suivants :PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS, PFDA, PFHxA +0Total des concentrations des PFAS suivants :PFBS ; PFPeS ; PFHxS; PFHpS ; PFOS; PFNS;PFDS; PFUnDS ; PFDoDS ; PFTrDS; PFOSA; 4006 : 2 FTSA; PFBA; PFPeA; PFHxA; PFHpA;PFOA ; PFNA; PFDA; PFUnA; PFDoA; PFTrDA\n9/95 voie Gis\u00e8le Halimi \u2014 BP 31269 25005 BESANCON Cedex\nDirection R\u00e9gionale de ('Environnement,\nde l'Am\u00e9nagement et du Logement\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nAnnexe 2\nParam\u00e8tre Code SANDRE\nMati\u00e8re s\u00e8che (en % MB) 1799\nCarbone organique (en % MB) 1841\n___________ Azote total (en % MB)___________ 6018\nAnnexe 3\nSubstance Seuil POP (mg/kg)\nPFOS et ses d\u00e9riv\u00e9s 50 mg/kg\nPFOA, ses sels et les compos\u00e9s apparent\u00e9s 1 mg/kg (PFOA et ses sels)\n40 mg/kg (somme des compos\u00e9s apparent\u00e9s)\nPFHxS, ses sels et les compos\u00e9s apparent\u00e9s 1 mg/kg (PFHxS et ses sels)\n40 mg/kg (somme des compos\u00e9s apparent\u00e9s)\nAnnexe 4\nSubstance Seuil en gg/kg de mati\u00e8re s\u00e8che\nTotal des concentrations des PFAS suivants : \nPFOS, PFOA, PFNA, PFHxS, PFDA, PFHxA 40\nTotal des concentrations des PFAS suivants : \nPFBS ; PFPeS ; PFHxS ; PFHpS ; PFOS ; PFNS ; \nPFDS ; PFUnDS ; PFDoDS ; PFTrDS ; PFOSA ;\n6 : 2 FTSA ; PFBA ; PFPeA ; PFHxA ; PFHpA ;\nPFOA ; PFNA ; PFDA ; PFUnA ; PFDoA ; PFTrDA\n400\n9/9\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 25005 BESAN\u00c7ON Cedex\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00034 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des\nsubstances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie Zuber Rieder \u00e0 Boussi\u00e8res 84\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-07-03-00034 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'analyse des\nsubstances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les boues valoris\u00e9es par la voie agricole de la papeterie Zuber Rieder \u00e0 Boussi\u00e8res 85","date":"2026-07-09","first_seen_on":"2026-07-09T17:39:15+00:00","id":"074d94401cb31cd86a6c1600be2aa941927af4d8318c188e9f8122a543820b00","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b025-2026-154 du 09 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-09T16:40:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/46831/311954/file/recueil-25-2026-154-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}