{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b010 du 13 janvier 2025\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la Planification et des Op\u00e9rations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025.01.DS.0017\nAutorisation la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 15 janvier 2025, \u00e0 Balaruc-le-Vieux\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9f\u00e9ctoral n\u00b02025.01.DS.0019\nAutorisation la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 13 janvier au 10 janvier 2025\n\nPREFET.  Cabinet\nDE L'HERAULT  . Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\npe  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 10  JAN.  2025\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2025.01.DS.0017\nAutorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nle 15 janvier  2025,  \u00e0 Balaruc-le-Vieux\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 122-1,  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0\nR. 242-14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif-au  nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 08 janvier  2025,  formul\u00e9e  par  le commandant  de groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault  \u00e0 Montpellier,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des  images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef,  aux  fins  d'assurer  d'assurer  la\nprotection  du rassemblement  de personnes,  pr\u00e9vu  les 15 janvier  2025,  \u00e0 Balaruc-le-Vieux  :\nConsid\u00e9rant  que  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permet  aux  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de\nprotection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et\n\u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public  ainsi\nque  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,\nlorsque  ces rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public.\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  l'occasion  de l'ouverture  d'un  commerce  de type  barber  shop,  dans  la zone\ncommerciale  \u00ab Balaruc  Loisirs  \u00bb \u00e0 Balaruc-le-Vieux,  le mercredi  15 janvier  2025,  un influenceur,\nparticuli\u00e8rement  suivi  sur les r\u00e9seaux  sociaux  connu  sous  le nom  de NASDAS,  pourrait  \u00eatre  pr\u00e9sent  et\npromouvoir  cet  \u00e9v\u00e9nement  ; que  sa pr\u00e9sence  pourrait  attirer  un public  particuli\u00e8rement  important  et\ng\u00e9n\u00e9rer  un risque  important  \u00e0 l'ordre  public;  que  la zone  o\u00f9 se d\u00e9roule  l'\u00e9v\u00e9nement  conna\u00eet\nquotidiennement  une  forte  affluence  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  cons\u00e9quent  dispositif  de s\u00e9curit\u00e9  sera  d\u00e9ploy\u00e9;  que  la captation  d'images  par\na\u00e9ronef  sera  un compl\u00e9ment  essentiel  d'appui  des  moyens  au sol d\u00e9j\u00e0  engag\u00e9s,  afin  d'anticiper  toute\nmenace  ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  la suite  de l'attentat  de Moscou  du 24 mars  2024  revendiqu\u00e9  par l'organisation  \u00c9tat\nislamique  et aux  menaces  terroristes  pesant  sur notre  pays,  il a \u00e9t\u00e9  d\u00e9cid\u00e9  en conseil  de d\u00e9fense  et de\ns\u00e9curit\u00e9  nationale  d'\u00e9lever  la posture  VIGIPIRATE  au niveau  \u00abUrgence  attentat\u00bb  sur l'ensemble  du territoire\njusqu'\u00e0  nouvel  ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  le niveau  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  qui continue  de peser  sur notre  pays  exige  le\nmaintien  d'une  extr\u00eame  vigilance,  notamment  vis-\u00e0-vis  des  manifestations  et des  lieux  de rassemblement\nde personnes  ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  au cours  de cet \u00e9v\u00e9nement,  qui\nse d\u00e9roulera  le 15 janvier  2025,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  pour  permettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en limitant  l'engagement\ndes  forces  au sol, le recours  aux  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ;\nqu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  dans  le secteur  d\u00e9limit\u00e9  en\nannexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 la zone  o\u00f9 sont  susceptibles  de se\ncommettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation\nest \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  n\u00e9cessaire  au survol  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; qu'au  regard  des  circonstances\nsusmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nxConsid\u00e9rant  le recours  a la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une\ninformation  par plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs,  ce dispositif  fera  l'objet  d'une  information  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault  via\nles r\u00e9seaux  sociaux  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault  ; que  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nArr\u00eate\nArticle  1\u00b0 - La captation,  |' enregistrement  et la transmission  d'images  par le commandant  de groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault  sont  autoris\u00e9s  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  du rassemblement  de\npersonnes  \u00e0 l'occasion  de cet \u00e9v\u00e9nement  commercial  organis\u00e9  le 15  janvier  2025  de 13 heures  30  \u00e0 16 heures\net avec  l'appui  des  personnels  au sol.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1\u00b0 est fix\u00e9  le 31 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 une  cam\u00e9ra  embarqu\u00e9e  de marque  DJI,  Mavic  3/T  EU,\nn\u00b01581F5FJC246300DEF1US.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de la mission  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1*.\nArticle  5 - L'information  du public  est assur\u00e9e  par la diffusion  d'un  message  sur les r\u00e9seaux  sociaux  et par la\npublication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  consultable  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault  (https://www.herault.gouv.fr).\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de chaque  manifestation.\nArticle  7 - Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault  et g\u00e9n\u00e9ral  commandant  de\ngroupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de\nl'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\n. s\u00e9gation,\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit  gracieux\naupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des Martyrs  de ia R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  ~ Place\nBeauvau  \u2014 75008  PAR!S  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois vaut d\u00e9cision  i implici  te de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois\nsuivant  la notification  ou la pubiication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le\ntribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site www.telerecours.fr\n2/3\n\nAnnexe\nri aphique  de l'a\u00e9ronef\nS\u00e9curisation  du rassemblement  de personnes,  \u00e0 Balaruc-le-Vieux,  le 15 janvier  2025\n\nPREFET.  Cabinet\nDE L'HERAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\npe  Bureau  de la  planification  et des  op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 10 JAN.  ed\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2025.01.DS.0019\nAutorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\ndu 13 janvier  au 10 f\u00e9vrier  2025\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  :\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 9 janvier  2025,  formul\u00e9e  par le directeur  interd\u00e9partemental  de la police\nnationale  de l'H\u00e9rault,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au\nmoyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur un a\u00e9ronef  aux  fins  de r\u00e9aliser  une  op\u00e9ration  de lutte  contre  les trafics\nde stup\u00e9fiants,  les vols  de v\u00e9hicules  et les vols  aggrav\u00e9s  sur le secteur  des  Gr\u00e8zes  dans  la commune  de\nMontpellier  du 13 janvier  au 10 f\u00e9vrier  2025  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5-I  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au\ntitre  de la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  dans  des lieux  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de\nvol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le cadre  de la lutte  anti-stup\u00e9fi  iants,  les forces  de l'ordre  ont  conduit  de nombreuses\nop\u00e9rations  de police  administrative  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9sultant  de l'existence  de\npoints  de deal  tr\u00e8s  actifs  sur le territoire  de la commune  de Montpellier  ; que  lors  de ces interventions,  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ont  pu \u00eatre  constat\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  le risque  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  est consubstantiel  au trafic  de drogue,  en ce qu'il\nsuppose  l'occupation  du lieu  de trafic  en recourant  \u00e0 la pression,  menace  et violence  sur  les riverains  ; qu'il\ng\u00e9n\u00e8re  des  violences  entre  les individus  ou les groupes  qui  s'y livrent  pour  s'assurer  le caract\u00e8re  exclusif  de\ncette  occupation,  violences  qui  peuvent  impliquer,  compte  tenu  des  liens  qu'ils  entretiennent  avec  les\nr\u00e9seaux  criminels  et mafieux,  le recours  \u00e0 des  armes  ou des  m\u00e9thodes  particuli\u00e8rement  dangereuses,\nexposant  ainsi  les riverains  et les forces  de l'ordre  qui interviennent  \u00e0 des  risques  \u00e9lev\u00e9s  d'atteinte  \u00e0 leur\ns\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  ; que  des  personnes  toxicomanes  peuvent  elles-m\u00eames  recourir  \u00e0 la\nviolence  contre  les habitants  dans  le but  de se fournir  les moyens  d'acqu\u00e9rir  le produit  stup\u00e9fiant  qu'elles\nrecherchent  ; que  des  personnes  sont  souvent  recrut\u00e9es  de gr\u00e9  ou de force  par  ces  r\u00e9seaux  pour  assurer  la\nsurveillance  du quartier  et entraver  l'action  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9,  r\u00e9duisant  ainsi  l'effectivit\u00e9  de  leur\naction  ; que  compte  tenu  de la sp\u00e9cificit\u00e9  de cette  activit\u00e9  criminelle  et des  troubles,  \u00e0 la fois  graves  et\nnombreux,  qu'elle  engendre  et qu 'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  de pr\u00e9venir,  seule  une  pr\u00e9sence\npolici\u00e8re  continue  est de nature  \u00e0 d\u00e9courager  les vell\u00e9it\u00e9s  de ces  r\u00e9seaux  \u00e0 s'implanter  et maintenir\ndurablement  leurs  activit\u00e9s  sur un p\u00e9rim\u00e8tre  et \u00e0 r\u00e9tablir  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce secteur  est particuli\u00e8rement  touch\u00e9  depuis  plusieurs  ann\u00e9es  par  un important  trafic  de\nstup\u00e9fiants  qui p\u00e9rturbe  la tranquillit\u00e9  des  riverains  et g\u00e9n\u00e8re  de nombreuses  tensions  et conflits,  que  les\nop\u00e9rations  de police  sont  tr\u00e8s  difficiles  en raison  de la configuration  des  lieux,  ainsi  la captation  d'images\npar  l'interm\u00e9diaire  d'un  a\u00e9ronef  permettrait  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  lieux  et des  personnes,  et plus\npr\u00e9cis\u00e9ment  de d\u00e9tecter  la pr\u00e9sence  d'individus  hostiles  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  en intervention  et de rep\u00e9rer\nd'\u00e9ventuels  individus  actifs  sur les points  de deal  tentant  de prendre  la fuite  ;\nConsid\u00e9rant  que  de pius,  le secteur  des  Gr\u00e8zes  \u00e0 Montpellier  est connu  pour  abriter  des  squats  h\u00e9bergeaant\ndes  \u00e9trangers  en situation  irr\u00e9guli\u00e8re  sur le territoire  commettant  de mani\u00e8re  habituelle  des  vols  aggrav\u00e9s  :\n1/3\n\nConsid\u00e9rant  que  dans  ce contexte  et compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  au cours  de\ncette  op\u00e9ration,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour\npermettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol, le\nrecours  aux  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de\n\"dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  dans  le seul  secteur\nd\u00e9limit\u00e9  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 la zone  o\u00f9 sont\nsusceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des.  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e\nde l'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration;  qu'au  regard  des  circonstances\nsusmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  R. 242-13  susvis\u00e9,  il y a lieu de d\u00e9roger  au principe  d'information  du public\nd\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en contradiction  avec  les finalit\u00e9s  pour  lesquelles  le dispositif  est\nautoris\u00e9  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nArr\u00eate\nArticle  1\u00b0 : La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la directrice  interd\u00e9partementale\nde la police  nationale  de l'H\u00e9rault,  sont  autoris\u00e9s  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  au sein  du secteur  des  Gr\u00e8zes  dans  la commune  de Montpellier  dans  le cadre  d'une\nop\u00e9ration  de police  programm\u00e9e  du 13 janvier  au 10 f\u00e9vrier  2025,  chaque  jour  de 6h00  \u00e0 16h00,  et avec\nl'appui  des  personnels  au sol, en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle  2 : Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1* est fix\u00e9  \u00e0 deux  cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur deux  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s,  \u00e0 savoir  deux  drones  de marque\n\u00ab DJI \u00bb mod\u00e8le  \u00ab Mavic  3T \u00bb.\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1\u00b0.\nArticle  5 : L'information  du public  ne sera pas assur\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 242-13  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nArticle  6: Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de l'op\u00e9ration.\nArticle  7 : Le sou-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  et la directrice  interd\u00e9partementale  de\nla police  nationale  de l'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours\nadministratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2,\nsoit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nl'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application\ninformatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\n2/3\n\n\u00a7Z0z J0HAD; OL NE Jo|AUel EL npJHPAUON Sp SUNOS e] SUEP 522219 Sap 1N93295 9] SUEp 951j0d op UOMeIDdOjeudsse,| ap onbryde:$053 seu : oxouUYy\n-ee  HF ma  6 2 0 0 0  EN A\n.\n...","date":"2025-01-13","first_seen_on":"2025-01-13T11:08:05+00:00","id":"07588cb7ec7ce9ff989c87d45ce4ec1bfc385b00069a19d3b93e9205cf81729f","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b010 du 13 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-01-13T10:48:09+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/51715/383514/file/2025-01-13-10_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B010_du_13_janvier_2025.pdf"}