{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2024-168\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes /\n40-2024-07-23-00002 - AP  2024-758 portant d\u00e9rogation temporaire aux\nhoraires d'ouverture et de fermeture des d\u00e9bits de boissons dans le\nd\u00e9parteme (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2024-07-23-00002\nAP  2024-758 portant d\u00e9rogation temporaire aux\nhoraires d'ouverture et de fermeture des d\u00e9bits\nde boissons dans le d\u00e9parteme\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-07-23-00002 - AP  2024-758 portant d\u00e9rogation temporaire aux horaires d'ouverture et de fermeture\ndes d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9parteme 3\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 PR/CAB/DSEC/BSI n\u00b0 2024 -758portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 247 du 1* avril 2019 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des d\u00e9bitsde boissons dans le d\u00e9partement des Landes 'La Pr\u00e9f\u00e8te des Landes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU l'article L. 2215-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret en date du 12 janvier 2022 nommant Madame Fran\u00e70|se TAHERI, prefetedes Landes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-247 du 1\"\" avril 2019 fixant les heures d'ouverture et de fermeture desd\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement des Landes ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-146-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te des Landes ;VU la demande de d\u00e9rogation formul\u00e9e par le Maire de la commune de LUXEYle 23 juillet 2024 ;VU l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale des Landes en datedu 23 juillet 2024 ;CONSIDERANT les risques de troubles \u00e0 l'ordre public, tant par des risques concernantla s\u00fbret\u00e9 sur la voie publique, que par des atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et \u00e0 lasalubrit\u00e9 \u00e0 l'occasion des festivals ;CONSIDERANT l'importance de limiter les comportements \u00e0 risques \u00e0 l'issue des f\u00eateslocales et de conserver sur place le plus grand nombre de personnes, que ce soit demani\u00e8re temporaire au sein de points repos, jusqu'\u00e0 ce que l'\u00e9tat de fatigue ou l'\u00e9tatalcoolis\u00e9 des personnes samehore et plus g\u00e9n\u00e9ralement, au sein d'h\u00e9bergements deplein air type campings ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9viter les d\u00e9placements vers des \u00e9tablissements ayantpour objet principal l'exploitation d'une piste de danse \u00e0 l'issue des festivals ;CONSIDERANT qu'aux termes des dispositions de l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-247 du1\u00b0\" avril 2019 une d\u00e9rogation de fermeture \u00e0 quatre heures du matin peut \u00eatre accord\u00e9epour un nombre de jours limit\u00e9, sous r\u00e9serve que soit mis en place un dispositif pr\u00e9ventifrenfor\u00e7ant les mesures de s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rales ;\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-07-23-00002 - AP  2024-758 portant d\u00e9rogation temporaire aux horaires d'ouverture et de fermeture\ndes d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9parteme 4\nCONSIDERANT que la commune de LUXEY s'est engag\u00e9e, dans un dossier transmisaux services de la pr\u00e9fecture, \u00e0 prendre les mesures pr\u00e9ventives pr\u00e9conis\u00e9es ;CONSIDERANT, d\u00e8s lors, que les conditions requises pour d\u00e9livrer une d\u00e9rogationde fermeture \u00e0 quatre heures du matin au profit de ladite commune sont r\u00e9unies ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te des Landes ,\nARRETEArticle 1\"\" :Les d\u00e9bits de boissons permanents et temporaires situ\u00e9s sur le territoire de lacommune de LUXEY sont autoris\u00e9s \u00e0 ouvrir jusqu'\u00e0 4 heures du matin :< dans la nuit du 26 au 27 juillet 2024 ;* dans la nuit du 27 au 28 juillet 2024 ;< dans la nuit du 28 au 29 juillet 2024.Les d\u00e9bits de boissons ne sont autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9-ouvrir qu'\u00e0 partir de 8h00 du matin les27, 28 et 29 juillet 2024. |Article 2 :L'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'article 1 peut \u00eatre remise en cause \u00e0 tout moment si lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 observ\u00e9es, notamment la pr\u00e9sence d'agents de s\u00e9curit\u00e9, sontjug\u00e9es insuffisantes par les militaires du groupement de gendarmerie des Landes.Article 3 :Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te des Landes, Monsieur le colonelcommandant le groupement de gendarmerie des Landes, Monsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9d\u00e9partemental des Landes de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine,Monsieur le Maire de la commune de LUXEY et tous agents de la force publique sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui seraaffich\u00e9 en mairie et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement.\nMont-de-Marsan, le 23/07/2024\nle dir\u00e9cteur de cabinet\nCyrille LEFEUVRE ;\nVoies et d\u00e9lais de recours : ; : _Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te des Landes, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre deI'int\u00e9rieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. Celui-ci peut \u00eatre saisi parl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-07-23-00002 - AP  2024-758 portant d\u00e9rogation temporaire aux horaires d'ouverture et de fermeture\ndes d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9parteme 5","date":"2024-07-23","first_seen_on":"2025-09-02T05:21:03+00:00","id":"0758d9b14c36bfb14cc4c44c7427cf0f0c3d502622efb3bdf8ca1d7fdc6431a4","name":"recueil-40-2024-168-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-07-23T12:43:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/30907/258490/file/recueil-40-2024-168-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}