{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 19 septembre 2025  \nARRETE N\u00b02025-01131  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me ,  \nle 29 septembre 2025 \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab ALI CE \u00bb le 29 septembre 2025 \u00e0 Paris \n7\u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation square Rapp et avenue Rapp, \u00e0 Paris \n7\u00e8me  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nARRETE \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit le 29 septembre 2025 dans les \nvoies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me  aux horaires suivants  : \n- square Rapp, de 06h00 \u00e0 23h00  ; \n- avenue Rapp, du n\u00b033 au n\u00b035 et du n\u00b026 au n\u00b028, de 12h00 \u00e0 23h00. \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 29 septembre 2025 de 15h00 \u00e0 \n22h00, square Rapp \u00e0 Paris 7 \u00e8me . \n \n \n \n2025-01131 \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n2025-01131 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01131 du 19 septembre 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2025-09-19","first_seen_on":"2025-09-19T12:05:17+00:00","id":"07596cfceeaf6175f61f08c56ed29f7d70474cb85a1b3ae7fde5e1f5165c75c3","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01131 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me, le 29 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-19T10:21:41+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-19T10:21:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_202501131_19092025.pdf"}