{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2025-107\nPUBLI\u00c9 LE 15 AVRIL 2025\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service\nRisques, S\u00e9curit\u00e9 et Littoral\n17-2025-04-15-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2025 - Commune de\nSaint-Trojan-les-Bains Zone de mouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers aux\nlieux-dits \"Manson\", \"Petite Plage\" et \"Pr\u00e9ventorium\" Avenant n\u00b04 (6 pages)Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES\nCOLLECTIVIT\u00c9S ET DE LA CITOYENNET\u00c9\n17-2025-04-10-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2025\nportant dissolution\ndu SIVU L'ENVOL (3 pages) Page 10\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 avril 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Surg\u00e8res, le 16 avril 2025, de\n16h00 \u00e0 19h00. (8 pages) Page 14\n2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-04-15-00002\narr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2025 - Commune de\nSaint-Trojan-les-Bains Zone de mouillages et\nd'\u00e9quipements l\u00e9gers aux lieux-dits \"Manson\", \"Petite\nPlage\" et \"Pr\u00e9ventorium\" Avenant n\u00b04\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-15-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2025 - Commune de\nSaint-Trojan-les-Bains Zone de mouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers aux lieux-dits \"Manson\", \"Petite Plage\" et \"Pr\u00e9ventorium\" Avenant n\u00b043\nPREFET PREFETDE LA MARITIMECHARENTE- DE L'ATLANTIQUEMARITIME Libert\u00e9Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9Direction d\u00e9partementaledes territoireset de la mer\nD\u00e9l\u00e9gation \u00e0 lamer et au littoralService RisquesS\u00e9curit\u00e9 LittoralGestion du Littoral\nVUVUVUVUVUVUVUVUVUVU\nVU\nVU\nCommune de Saint-Trojan-les-BainsZone de mouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gersaux lieux-dits \u00ab Manson \u00bb, \u00ab Petite Plage \u00bb et \u00ab Pr\u00e9ventorium \u00bbAvenant n\u00b04Le pr\u00e9fet de la Charente-Maritime Le pr\u00e9fet maritime de l'AtlantiqueChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur Vice-Amiral d'EscadreChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1, L.2124-1, L. 2124-5 et R. 2124-39 \u00e0 R. 2124-56,le Code du tourisme, notamment ses articles L3418- \u00e0 L341-13-1, D341-2 \u00e0 R341-5,le Code de I'environnement, notamment ses articles L. 321-1, L. 321-2, L. 321-5, L. 321-9 et L.362-1,le Code p\u00e9nal, notamment son article R. 610-5,la loi du 17 d\u00e9cembre 1926 modifi\u00e9e portant code disciplinaire et p\u00e9nal de la marine marchande ;la loi n\u00b0 86-2 du 3 janvier 1986 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection, et la mise en valeur dulittoral, et notamment son article 28 ;le d\u00e9cret n\u00b02017-653 du 30 novembre 2017 relatif \u00e0 la signalisation maritime ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-112 du 6 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 l'organisation de I'action de l'\u00c9tat en mer,le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet Maritime en date du 03 janvier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation au directeurd\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral de laCharente-Maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me LAFON,directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral de laCharente-Maritime ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoral en date du 13 janvier 2015 accordant \u00e0 la commune de Saint-\n1/3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-15-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2025 - Commune de\nSaint-Trojan-les-Bains Zone de mouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers aux lieux-dits \"Manson\", \"Petite Plage\" et \"Pr\u00e9ventorium\" Avenant n\u00b044\nTrojan-les-Bains le renouvellement de l'autorisation d''une zone de mouillages aux lieux-dits\u00ab Manson \u00bb, \u00ab Petite Plage \u00bb et \u00ab Pr\u00e9ventorium \u00bb pour 289 bou\u00e9es sur une surface de 25,22ha ;VU _ Vu l'avenant n\u00b01 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoral en date du 23 avril 2015 modifiant le nombre debou\u00e9es ;VU _ Vu l'avenant n\u00b02 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoral en date du 13 mars 2023 modifiant le nombre debou\u00e9es ; ,VU Vu lavenant n\u00b03 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral en date du 5 juin 2024 relatif \u00e0 la possibilit\u00e9d'installer des corps-morts plut\u00f4t que des ancres \u00e0 vis, lors du remplacement des dispositifsd'ancrage au sein de la zone de mouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers ;VU _ la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la commune de Saint-Trojan-les-Bains, repr\u00e9sent\u00e9e par le maire,Madame Marie-Jos\u00e9e VILLAUTREIX, sollicitant la diminution du nombre de bou\u00e9es du secteur\u00ab Petite Plage \u00bb de la zone de mouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers sur le domaine publicmaritime sur le littoral de la commune de Saint-Trojan-les-Bains, aux lieux-dits \u00ab Manson \u00bb,\u00ab Petite Plage \u00bb et \u00ab Pr\u00e9ventorium \u00bb,\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;ARRETENT :Article 1 :L'avenant n\u00b02 en date du 13 mars 2023 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 13 janvier 2015 autorisant lerenouvellement de l'autorisation \u00e0 la commune de Saint-Trojan-les-Bains \u00e0 g\u00e9rer une zone de mouillages surson territoire, est abrog\u00e9.\nArticle 2 : L'article n\u00b03 de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 13 janvier 2015 relatif \u00e0 la zone de mouillage de\u00ab Manson \u00bb, \u00ab Petite Plage \u00bb et \u00ab Pr\u00e9ventorium \u00bb,\u00e0 Saint-Trojan-les-Bains est modifi\u00e9 comme suit :Article 3 \u2014 Objet :Cette autorisation est consentie en vue de I'am\u00e9nagement, de l'organisation et de la gestion de troiszones de mouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers destin\u00e9es \u00e0 l'accueil et au stationnement des navires deplaisance, r\u00e9parties comme suit :- Manson : 14,7 ha pour 126 bou\u00e9es ;- Petite Plage : 3,52 ha pour 10 bou\u00e9es ;- Pr\u00e9ventorium : 7 ha pour 23 bou\u00e9es.Ces zones sont repr\u00e9sent\u00e9es sur les plans joints en annexe.Les prescriptions ci-dessous devront \u00eatre respect\u00e9es :- L'organisation de la gestion dynamique des trois zones de mouillages sera mise en \u0153uvre sansaugmentation notable du taux d'occupation du plan d'eau : le nombre total de bateaux titulaires d'un contratde mise \u00e0 disposition d'un mouillage ne pourra \u00eatre sup\u00e9rieur au nombre de bou\u00e9es accord\u00e9es, soit 179.- Pour l'ensemble des zones et pour tout remplacement envisag\u00e9 des dispositifs d'ancrage, une sollicitationobligatoire du Parc Naturel Marin (PNM) devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au pr\u00e9alable afin de v\u00e9rifier les enjeuxenvironnementaux, tels que les habitats d'int\u00e9r\u00e9t communautaire ou habitats \u00e0 enjeu majeur, notammentI'existence d'herbiers de zost\u00e8res. Une confirmation du PNM sera attendue pour attester l'absence de telsenjeux, le cas \u00e9ch\u00e9ant, laissant la possibilit\u00e9 d'installer un corps-mort. Dans le cas o\u00f9 de tels enjeux sontpr\u00e9sents, il sera n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir des ancrages \u00e0 vis ou, \u00e0 d\u00e9faut, tout autre dispositif alteatif valid\u00e9par le PNM permettant de r\u00e9duire les impacts environnementaux.\n2/3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-15-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2025 - Commune de\nSaint-Trojan-les-Bains Zone de mouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers aux lieux-dits \"Manson\", \"Petite Plage\" et \"Pr\u00e9ventorium\" Avenant n\u00b045\n- Durant le temps de cette autorisation, les installations et \u00e9quipements ci-dessus d\u00e9finis restent propri\u00e9t\u00e9sdu b\u00e9n\u00e9ficiaire et ne doivent pas entra\u00eener une modification irr\u00e9versible du site.Le reste est sans changement.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent avenant sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nArticle 4 :Le sous-pr\u00e9fet de Rochefort, le pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des financespubliques, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, ie maire de Saint-Trojan-les-Bainssont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 La Rochelle, le \u2014 15 AVR. 2025Le pr\u00e9fet de la Charente-Maritime, Le pr\u00e9fet maritime de l'Atlantiquepar d\u00e9l\u00e9gation, pour l'action de I'Etat en mer,et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des ted\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoraltoires et de la mer adjoint,> laCharente-Maritime,\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-15-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2025 - Commune de\nSaint-Trojan-les-Bains Zone de mouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers aux lieux-dits \"Manson\", \"Petite Plage\" et \"Pr\u00e9ventorium\" Avenant n\u00b046\neSO 4vA \u00e9 !\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-15-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2025 - Commune de\nSaint-Trojan-les-Bains Zone de mouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers aux lieux-dits \"Manson\", \"Petite Plage\" et \"Pr\u00e9ventorium\" Avenant n\u00b047\n5202 WAV G |P R 0 espdad g 040 oe\\\n6896'TT.T00 0OV6T'OS.SV NS096'TT.TO0 0918T'0S.S\u00a5 N6 agnog\n22S6'TT.T00 0269T\u00b00S.S\u00a5 Ng agnog ff\nCEVE'TT.TO0 089ST'OS.SV NL 33nog EVLZ6TT.100 OTS/T'OS.St N9 agnog\n\u00a3696'IT.100 0SCOT'OS.Sv NS agnog8096 TT.T00 O86FT'OS.St Nv 9gnog\n9766 IT.100 OSB9T'OS.Sv N\u20ac agnog |s2986 IT.TO0 0E9ST'OS.St Nz ognog |\n29.6'T1.T00 0TEVYT 0G.S\u00a5 NT 39N09 MSd9 Saguuop:009 |2o }N %Qu& .U.Jo& Ss@e.r-\u00eedwT3UZ\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-15-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2025 - Commune de\nSaint-Trojan-les-Bains Zone de mouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers aux lieux-dits \"Manson\", \"Petite Plage\" et \"Pr\u00e9ventorium\" Avenant n\u00b048\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-15-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2025 - Commune de\nSaint-Trojan-les-Bains Zone de mouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers aux lieux-dits \"Manson\", \"Petite Plage\" et \"Pr\u00e9ventorium\" Avenant n\u00b049\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-04-10-00018\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2025\nportant dissolution du SIVU L'ENVOL\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-10-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2025\nportant dissolution du SIVU L'ENVOL 10\nPD'\u00c8E{ ET Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9CHARENTE- Bureau de l'intercommunalit\u00e9, du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9MARITIME et du contr\u00f4le budg\u00e9taireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 -\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant dissolution du SIVU L'ENVOL\nLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L 5211-4-1, L 5211-25-1,L 5211-26, L 5212-33 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laCharente-Maritime ;Vu l''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 02-596-DRCL-B2 du 12 mars 2002 portant cr\u00e9ation du SyndicatIntercommunal pour la gestion du projet \u00e9ducatif local \u00abL'ENVOL\u00bb, modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 janvier 2024 mettant fin \u00e0 I'exercice des comp\u00e9tences du SIVU L'ENVOLen vue decsaigigsqiution ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 19 f\u00e9vrier 2025 du comit\u00e9 syndical du SIVU L'ENVOL fixant les conditions de saliquidation ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations concordantes des conseils municipaux des communes membresMarsilly (25/02/2025), Puilboreau (12/03/25), Saint-Xandre (17/03/25), Esnandes (25/03/25)Consid\u00e9rant qu'un syndicat, sur le fondement de l'article L.5212-33 du CGCT, est dissous en cas devolont\u00e9 exprim\u00e9e par tous les organes d\u00e9lib\u00e9rants de ses collectivit\u00e9s membres ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" Le SIVU L'ENVOL est dissous au 14 avril 2025 \u00e0 minuit.Article 2 : La liquidation du syndicat est effectu\u00e9e sur la base de l'arr\u00eat des comptes de liquidation2024, sous la r\u00e9serve du droit des tiers, et selon la cl\u00e9 de r\u00e9partition propos\u00e9e par le comit\u00e9 syndical duSIVU l'ENVOL dans sa d\u00e9lib\u00e9ration du 19 f\u00e9vrier 2025, et approuv\u00e9e par tous ses membres.\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-10-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2025\nportant dissolution du SIVU L'ENVOL 11\nLe r\u00e9sultat exc\u00e9dentaire est r\u00e9parti entre ses membres comme suit :Communes Esnandes Marsilly Puilboreau Saint-Xandremembres -Cl\u00e9 de r\u00e9partition 12,60 % 18,25 % 37,33 % 31,82 %\nLe SIVU L'ENVOL ne dispose pas de personnel.Article 3 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;La Pr\u00e9sidente du SIVU L'ENVOL;Les Maires de Puilboreau, Marsilly, Esnandes, Saint-Xandre ;Le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques ;Le comptable du syndicat, Service de Gestion Comptable de Ferri\u00e8res.\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nLa Rochelle, let 0 AVR. 2025\nLe pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet, et -par d\u00e9l\u00e9gation. Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, par voie postale ou au moyen del'application t\u00e9l\u00e9recours (htto://www.telerecours.fr/).\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-10-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2025\nportant dissolution du SIVU L'ENVOL 12\n\u00a3t'6cb ce06'/S\u20ac OL % CB 'LE alpuey 1S eunwwog9\u20ac9'\u00a580 ZL % \u20ac\u20ac'.\u20ac nealoq|ind SUNWWOIL6'L06 S % ST'8L Alisiepy sunwwo)\u20ac6'8/0 \u00a5 % 09ZL sepueus3 aLNWLWOo)DJUBWIBUUOI{Iouo)ap JEynsey uonedss ap 919\u00a3r'6zb ZE eV'TLE ZE % 00'00L06\u00b0ZS\u20ac OL 06\u00b000\u20ac OL 00'25 % Z8LE aJpuex 1S eunwWoI\u00a39'780 ZL c980 ZL % EE'LE Nessoqing eunwwog16 206 S 16 206 S % SZ 8L K|is1euy sunwiwio)\u00a36'2.0 v \u20ac6'8L0 \u00a5 % 09'ZL sepueus3 BUNWWOD(s\u00a3000 L L8ZE-1)OLL UPRID SLS W99 52100 4o | Vonvedas 3P 91D = N %_...___.N....N\u00cb\n\u00a3t'6zb ZEJUBLIBUUONIUO)JeynseuSLS 3990(SE0O0OLZBZE-1)9ZLOt WG9QSZOZ/VO/FLne sojduios sap apjossojdwuon\nG0 AV 0| | Tp [e10,00,014 oj011\u20ac JUBAINS JOAUF.T NAIS NP Hojsues ap nesjgez\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-10-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2025\nportant dissolution du SIVU L'ENVOL 13\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-04-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 avril 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sur la commune de Surg\u00e8res, le 16 avril\n2025, de 16h00 \u00e0 19h00.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 avril 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Surg\u00e8res, le 16 avril 2025, de\n16h00 \u00e0 19h00.\n14\n- Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c8I\u00c8ELF/\u00ceT | Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, I'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Surg\u00e8res,Le 16 avril 2025, de 16h00 \u00e0 19h00Le Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8\u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitement d'imagesau moyen de dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 novembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre-Louis SIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurPierre-Louis SIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu la demande en date du 21 mars 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Charente-Maritime visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un droneutilis\u00e9 aux fins de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur lacommune de Surg\u00e8res, le mercredi 16 avril 2025, de 16h00 \u00e0 19h00 ;\n38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 7000017017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 avril 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Surg\u00e8res, le 16 avril 2025, de\n16h00 \u00e0 19h00.\n15\n- Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans l'exercice de leurs missions et en application du 1\u00b0 de larticle L. 242-5, de recourir audispositif demand\u00e9 en vue d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant que dans le cadre de leur mission de lutte contre la d\u00e9linquance en Charente-Maritime, les forces de gendarmerie ont constat\u00e9 en 2024, plus de 15000 faits ded\u00e9linquance parmi lesquels 8005 atteintes aux biens, 2064 cambriolages et 2 522atteintes volontaires \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ; que par la pr\u00e9sence sur le terrain des militairesconjugu\u00e9e aux investigations judiciaires men\u00e9es par la gendarmerie d\u00e9partementale,I'\u00e9volution de la d\u00e9linquance est en baisse de 12 % en comparaison de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ;Consid\u00e9rant toutefois que le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Charente-' Maritime constate une augmentation de la d\u00e9linquance g\u00e9n\u00e9rale en particulier sur leterritoire de la compagnie de Rochefort, avec notamment, d'une part, une augmentationde plus de 10 % en 2024 des cambriolages de r\u00e9sidences principales et, d'autre part, uneprogression de la d\u00e9linquance li\u00e9e \u00e0 la consommation de produits stup\u00e9fiants sur la m\u00eamep\u00e9riode (augmentation de pr\u00e8s de 30 % des amendes forfaitaires d\u00e9lictuelles en 2024 et depr\u00e8s de 15 % des mises en cause pour usage de produits stup\u00e9fiants) ; qu'\u00e0 ce titre, pourl'ann\u00e9e 2025, la compagnie de gendarmerie de Rochefort entend poursuivre ses actions delutte contre les cambriolages et les vols de v\u00e9hicules, tout comme ses op\u00e9rations depr\u00e9vention des atteintes aux personnes, de lutte contre la d\u00e9linquance et les trafics ;Consid\u00e9rant que sur le secteur de Surg\u00e8res, malgr\u00e9 la tendance baissi\u00e8re de la d\u00e9linquanceg\u00e9n\u00e9rale constat\u00e9e en 2024 avec notamment une baisse de 13 % des faits d'atteintes auxbiens, les actes d\u00e9lictuels relev\u00e9s depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2025 demeurent \u00e0 un niveauqui justifient de renforcer les actions de lutte contre les cambriolages et les vols dev\u00e9hicules, tout comme les op\u00e9rations de pr\u00e9vention des atteintes aux personnes engag\u00e9espar la compagnie de gendarmerie de Rochefort ; |Consid\u00e9rant que la commune de Surgeres joue un r\u00f4le de carrefour g\u00e9ographique,notamment entre La Rochelle (17) et Niort (79) et se trouve sur les axes reliant plusieursvilles majeures du d\u00e9partement ; que la densit\u00e9 du r\u00e9seau routier en p\u00e9riph\u00e9rie et dansl'agglom\u00e9ration de Surgeres (D 939, D911, D114, D115 et RN 137) ainsi que l'importance desflux de circulation empruntant ces axes routiers justifient que des op\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re comme de lutte contre la d\u00e9linquance et les \u00e9ventuels trafics soient men\u00e9es parles forces de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la commune de Surg\u00e8res, forte de 7000 habitants, dispose d'une gareSNCF dont l'affluence est l'une des plus importantes du d\u00e9partement et de fait, estsusceptible de voir s'y commettre des actes de d\u00e9linquance ; que par ailleurs, le dispositifde vid\u00e9oprotection dont dispose la commune ne couvre pas l'ensemble de ses art\u00e8res ;qu'enfin, ces surveillances \u00e0 l'aide du dispositif sollicit\u00e9 concourront \u00e0 pr\u00e9venir les troubles\u00e0 l'ordre public, \u00e0 pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 publique notamment en mati\u00e9re de lutte contre lesvols et les cambriolages ;Consid\u00e9rant que la surface \u00e0 couvrir est tr\u00e8s vaste et que sa topographie, pr\u00e9sentantnotamment un enchev\u00e9trement de zones rurales et urbaines, de quartiers r\u00e9sidentiels,commerces et entreprises, entrecoup\u00e9e d'un maillage routier dense, rend difficile unesurveillance efficace uniquement depuis le sol; que l'utilisation d'une vision en grandangle permet de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensparticuli\u00e8rement expos\u00e9s tout en limitant l'engagement des forces au sol, en facilitant leur2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 avril 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Surg\u00e8res, le 16 avril 2025, de\n16h00 \u00e0 19h00.\n16\naction coordonn\u00e9e et en concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 tant des usagers de la route que desforces de l'ordre ; que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefssans \u00e9quipage \u00e0 bord est d\u00e8s lors n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif au regard de l'atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des personnes film\u00e9es permettant deparvenir aux m\u00eames fins en mati\u00e8re de pr\u00e9vention contres les d\u00e9lits routiers, de luttecontre la d\u00e9linquance, les cambriolages, les vols et les trafics de toute sorte ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d''une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ; que leslieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur de la commune de Surg\u00e8res identifi\u00e9 enannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictementlimit\u00e9e au mercredi 16 avril 2025, de 16h00 \u00e0 19h00 ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, ce dispositif fera l'objetd'une information sur les r\u00e9seaux sociaux via l'application \u00ab Ma s\u00e9curit\u00e9 \u00bb ; que par ailleurs,afin d'avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es au moyend'un drone, la mairie de Surg\u00e8res assurera une communication de cette op\u00e9ration de luttecontre la d\u00e9linquance sur son site internet, \u00e0 la rubrique \u00ab actualis\u00e9s \u00bb, ainsi qu'au moyende l'affichage public du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation, l''enregistrement et la transmission d'images par le groupementd\u00e9partemental de la gendarmerie nationale est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,sur la commune de Surg\u00e8res.Article2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra positionn\u00e9e sur un drone d'unpoids total de moins de 2,5 kg (type DJI - MAVIC 3 E/T M3T ou MAVIC 2 PRO/ZOOMRGPC).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la communede Surg\u00e8res figurant sur le plan en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est fix\u00e9e au mercredi 16 avril 2025, de 16h00 \u00e0 19h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,communication effectu\u00e9e par la mairie de Surg\u00e8res sur son site internet, \u00e0 la rubrique\u00ab actualis\u00e9s \u00bb, et au moyen de l'affichage public du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, diffusion de cetteinformation sur l'application \u00ab Ma S\u00e9curit\u00e9 \u00bb.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de la Charente-Maritime.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Charente-Maritime et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 avril 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Surg\u00e8res, le 16 avril 2025, de\n16h00 \u00e0 19h00.\n17\nArticle 8 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, lesous-pr\u00e9fet de Rochefort et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementalesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 la Rochelle le 15 AVR, 2025\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nPierre-Louis SIRE )\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 avril 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Surg\u00e8res, le 16 avril 2025, de\n16h00 \u00e0 19h00.\n18\nP\u00e9rim\u00e9tre concern\u00e9 par l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmissiond'imagesCommune de Surg\u00e8res\n- oy \u00e0UAl zl.i(\u00fcl'fl' \u2014\u2014 .Gc1 : ce eI's w /&3\u00a9h \u2014 I, Parc d'activit\u00e9s \u00e9conon, ' La Combe\nsag enF'm'n $Piat\u00e9s -\n\u2014 Surqeres#o \"LM Moy U.\"){/s\u00e0 =R # $=Y 4 : TM b'-Fise ! = ;\u00cb Ruev' \u00ef w# c L= A\" \u2014{; 4 ;' - u\u00c9 m S 2G HonAv. F. ...\"wnd\ne \u00e0 18 o - Ccole \u00e9lem. ... 'Col\u00c8?\u00e4!\u2014 \u2014 \u2014 -\u2014 \u2014 \u2014 \u00ae ;:-\"' Q'{' , , jmes Ferw , de'. - \u2014 \u2014 Q., > Rq,. *de Foi\n.\\9 A\nt \u00e6 . \"4 .,!\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 avril 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Surg\u00e8res, le 16 avril 2025, de\n16h00 \u00e0 19h00.\n19\n__ !'!fi\"'_ |\n$ |\nEd n \u00eb; Wartsila & ~- == / , 4=C 106livil\u00e9s \u00e9conomiquesLa Combe | l #\nPN3. f m\u2014\ngf-==a'. \u00e6 - | | -- du G\u00e9n, de Gaulleo hh\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 avril 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Surg\u00e8res, le 16 avril 2025, de\n16h00 \u00e0 19h00.\n20\nTiporyvaientrang \u00e0 . r Y\nes e 5 \u00c9cole'\u00e9lem Con\"h\u00e9lene ... &; v \\ :_%' . ? R._'_g\u00bbl*\"\" Ferry, 9 / de Fons\u00e8que f\nP430; et ') \"nm,m\" ; ; \\Tinerie Samnt-Gilles |- _3 Plain P 's - \u00bb es4 : A & '.5' f, \u2014 \n=B wd'fi | F 2E :\u00e2_%x @ .lyc\u00e9 cn ;\n: \" ' fere w4\u00bb que * ct\\ & que d LAV: B' \u00c2t ._\"\" [\\'v\n[ \u00ae s #\\ F' La Bourdinerie \u00e0( e P'x?f.fl T\\ 4i r\u00e9ue f-l'% 14\\c i,\u00c6i\u00f1t-Px_efre\"sauge Or *\nr D.'_Au:n?\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 avril 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Surg\u00e8res, le 16 avril 2025, de\n16h00 \u00e0 19h00.\n22","date":"2025-04-15","first_seen_on":"2025-09-01T12:28:14+00:00","id":"0761e76b055fab705eb2f6fa2a503e043b0b73e1c5a7ccf53698161d8b9fab44","name":"Recueil-25-04-15-107-special","pdf_creation_date":"2025-04-15T15:08:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/78884/558571/file/Recueil-25-04-15-107-special.pdf"}