{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-364\nPUBLI\u00c9 LE  4 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n76-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction partielle d'une\nmanifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 Rouen\nle jeudi 5 novembre 2026  (7 pages) Page 3\n76-2026-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0\nRouen\nle jeudi 5 novembre 2026  (7 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2026-11-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction partielle d'une\nmanifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 Rouen\nle jeudi 5 novembre 2026 \nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction partielle d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0\nRouen\nle jeudi 5 novembre 2026 \n3\nEn  |\nPREFET  Cabinet\nDE  LA  SEINE-  | |\nMARITIME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9  portant  interdiction  partielle  d'une  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0  Rouen\nle jeudi  5  novembre  2026\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral des  collectivit\u00e9s territoriales, notamment  son article L. 2214-4 ;\nVu  le code  p\u00e9nal,  notamment  ses  articles  431-9  et  R. 644-4;\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 122-1  et  L. 211-14  L. 211-4;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et\na l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  notamment  ses  articles  11 et  45  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  11 janvier  2023  portant  nomination  de  M.  Jean-Beno\u00eet  ALBERTINI  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime  ;\nVu  la posture  du  plan  VIGIPIRATE  \u00ab \u00e9t\u00e9-automne  2026  \u00bb, applicable  \u00e0 compter  du  22  juin  2026,\npositionnant  l'ensemble  du  territoire  national  au  stade  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVu  les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du  2  novembre  2026  portant,  d'une  part,  mesures  de  police\nadministrative  relatives  aux  artifices  de  divertissement,  au  carburant  et  aux  substances\ninflammables  et, d'autre  part,  mesures  de  police  administrative  aux  abords  et  au  sein  des  cort\u00e8ges,\nd\u00e9fil\u00e9s  et  rassemblements,  dans  le d\u00e9partement  de  la Seine-Maritime  du  mardi  3  au  vendredi  6\nnovembre  2026  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  4  novembre  2026  portant  mesures  de  police  applicables  \u00e0 Rouen  le jeudi\n5  novembre  2026  ;\nVu  la d\u00e9claration  re\u00e7ue  le 27  octobre  2026,  par  laquelle  M.  Christophe  CALLAY,  M.  Cyril  MIRIANON,\nM.  Sylvain  CRETON,  M.  Arnaud  LEBRET  et  Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  DUVERGER  d\u00e9clarent,  pour  le jeudi  5\nnovembre  2026  \u00e0 partir  de  10h00  \u00e0  Rouen,  une  manifestation  \u00ab pour  la revalorisation  des  salaires,\ndes  pensions  de  retraites,  les moyens  pour  les services  publics  et  notamment  pour  les lyc\u00e9ens  et\n\u00e9tudiants  et  contre  les budgets  aust\u00e9ritaires  2027  annonc\u00e9s  (PLF / PLFSS)  \u00bb, selon  l'itin\u00e9raire  suivant  :\ncours  Clemenceau,  place  Carnot,  avenue  Champlain,  pont  Pierre-Corneille,  rue  de  la R\u00e9publique,\nplace  du  G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle,  rue  Jean-Lecanuet,  rue  Jeanne-d'Arc,  pont  Jeanne-d'Arc,  quai  Jacques-\nCartier,  place  Joffre,  cours  Clemenceau  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article L. 2214-4  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,\nl'\u00c9tat a seul la charge,  dans  les communes  o\u00f9  la police est \u00e9tatis\u00e9e, au nombre  desquelles  figure\nRouen,  de  r\u00e9primer  les atteintes  \u00e0 la tranquillit\u00e9  publique  et  d'assurer  le bon  ordre  lorsqu'il  se  fait\noccasionnellement  de  grands  rassemblements  de  personnes  ; qu'en  application  de  cet  article,  de\nl'article  L. 122-1  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  de  l'article  11 du  d\u00e9cret  du  29  avril 2004  susvis\u00e9,\nle pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime  est  charg\u00e9  du  maintien  de  l'ordre  public  ; qu'en  application  de\nl'article L. 211-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  l'autorit\u00e9  investie  des  pouvoirs  de  police  qui\nestime  que  la manifestation  projet\u00e9e  est  de  nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public  l'interdit par  un  arr\u00eat\u00e9\n7 place de la Madeleine 76036 ROUEN  Cedex\nStandard  : 02  32  76  50  00  1/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction partielle d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0\nRouen\nle jeudi 5 novembre 2026 \n4\nnotifi\u00e9  imm\u00e9diatement  aux  signataires  de  la d\u00e9claration  ; qu'il lui appartient  de  concilier  la libert\u00e9\nde  manifester,  libert\u00e9  fondamentale,  avec  l'exigence  constitutionnelle  de  sauvegarde  de  l'ordre\npublic  ; que  l'interdiction  d'un  itin\u00e9raire,  assortie  de  la possibilit\u00e9  d'en  emprunter  un  autre,\nconstitue  une  mesure  moins  restrictive  que  l'interdiction  de  la manifestation  ; qu'une  telle mesure\ndoit  \u00eatre  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et  proportionn\u00e9e  aux  circonstances,  compte  tenu  des  moyens  dont\ndispose  l'autorit\u00e9  de  police  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article 431-9  du  code  p\u00e9nal,  le fait d'organiser  une  manifestation\nsur  la voie  publique  ayant  \u00e9t\u00e9  interdite  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  la loi est  puni  de  six mois\nd'emprisonnement  et  de  7  500  euros  d'amende  ; qu'en  application  de  l'article R. 644-4  du  m\u00eame\ncode,  le fait de  participer  \u00e0 Une  manifestation  sur  la voie  publique  interdite  sur  le fondement  de\nl'article L. 211-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  puni  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour  les\ncontraventions  de  la 4e  classe  ;\nConsid\u00e9rant  que,  depuis  le ler  octobre  2026,  un  mouvement  d'abord  lyc\u00e9en,  \u00e9tendu  \u00e0\nl'enseignement  sup\u00e9rieur  et \u00e0 la vie  ch\u00e8re,  donne  lieu \u00e0 Rouen \u00e0  des  blocages,  \u00e0 des  cort\u00e8ges  non\nd\u00e9clar\u00e9s  et  \u00e0 des  violences  ; que,  du  6  au  15  octobre,  des  cort\u00e8ges  d\u00e9clar\u00e9s  ont  quitt\u00e9  leur  itin\u00e9raire\n\u00e0 Rouen,  des  groupes  masqu\u00e9s  se  portant  au  contact  des  forces  de  l'ordre  devant  la pr\u00e9fecture  ;\nque,  le samedi  17  octobre  2026,  la manifestation  contre  la vie  ch\u00e8re  a r\u00e9uni  9  000  personnes  \u00e0\nRouen  ; que  plusieurs  centaines  d'individus  cagoul\u00e9s,  \u00e9quip\u00e9s  de  projectiles  et  de  mortiers\nd'artifice,  ont  assailli la gare,  dress\u00e9  des  barricades,  allum\u00e9  de  nombreux  feux,  notamment  rue\nJeanne-d'Arc,  incendi\u00e9  deux  agences  bancaires  et pill\u00e9 une  trentaine  d'enseignes ; que  dix-huit\npersonnes  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9es  et  quarante-deux  interpell\u00e9es ;  que  des  affrontements  ont  en  outre\noppos\u00e9,  en  haut  de  la rue  Jeanne-d'Arc,  des  individus  issus  des  mouvances  d'ultradroite  et\nd'ultragauche  ;\nConsid\u00e9rant  que,  pour  les samedis  24  et  31  octobre  2026,  des  arr\u00eat\u00e9s  ont  interdit  la pr\u00e9sence  des\nparticipants  \u00e0 des  manifestations  dans  des  p\u00e9rim\u00e8tres  du  centre-ville  de  Rouen  correspondant  aux\nsecteurs  touch\u00e9s  le 17  octobre ; que  les cort\u00e8ges  d\u00e9clar\u00e9s  se  sont  tenus  hors  de  ces  p\u00e9rim\u00e8tres,  en\nempruntant  notamment  le cours  Clemenceau,  le pont  Pierre-Corneille  et  les boulevards  Gambetta,\nde  l'Yser  et  des  Belges ;  que  ces  cort\u00e8ges  ont  continu\u00e9  de  r\u00e9unir  plusieurs  milliers  de  participants,\njusqu'\u00e0  4  700  le 31  octobre,  et  que  leurs  revendications  ont  conserv\u00e9  une  large  visibilit\u00e9,  comme  en\natteste  la couverture  m\u00e9diatique  de  ces  journ\u00e9es ;  qu'aucun  pillage  n'a \u00e9t\u00e9  commis  dans  les\nsecteurs  prot\u00e9g\u00e9s ;  que,  le 24  octobre,  plusieurs  cort\u00e8ges  non  d\u00e9clar\u00e9s  se  sont  toutefois  form\u00e9s\napr\u00e8s  la dispersion  pour  tenter  de  gagner  le centre-ville,  o\u00f9  des  affrontements  r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  ont  oppos\u00e9\ndes  groupes  issus  des  mouvances  d'ultragauche  et  d'ultradroite  ; que,  le 31 octobre,  des  groupes  ont\ntent\u00e9  de  p\u00e9n\u00e9trer  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d'interdiction  \u00e0 hauteur  de  la gare,  de  la rue  Jeanne-d'Arc  et\ndu  Th\u00e9\u00e2tre  des  Arts,  malgr\u00e9  les efforts  du  service  d'ordre  syndical  pour  les en  dissuader,  avant\nd'\u00eatre  contenus  par  les forces  de  l'ordre  ; qu'apr\u00e8s  la dispersion,  des  groupes  d'individus  au  visage\ndissimul\u00e9  se  sont  reform\u00e9s  dans  le secteur  de  Saint-Sever  et  place  Foch,  ont  lanc\u00e9  des  projectiles  sur\nles forces  de  l'ordre  et  incendi\u00e9  des  poubelles ; que,  vers  19h15,  \u00e0 distance  du  cort\u00e8ge  et  plus  de\ndeux  heures  apr\u00e8s  sa  dispersion,  des  violences  ont  \u00e9clat\u00e9  avenue  des  Canadiens  et  ont  fait quatre\nbless\u00e9s ; que  ces  faits, dont  les circonstances  font  l'objet  d'une  enqu\u00eate  du  parquet  de  Rouen,\nimpliqueraient, selon les premiers \u00e9l\u00e9ments, des individus relevant de mouvances antagonistes; que\nles tensions  entre  groupes  antagonistes  demeurent  ainsi vives  ;\nConsid\u00e9rant  que,  le mardi  3 novembre  2026,  jour  de  mobilisation  nationale  lyc\u00e9enne  et  \u00e9tudiante,\ndes  actions  ont  vis\u00e9  d\u00e8s  8h00  une  dizaine  de  lyc\u00e9es  de  l'agglom\u00e9ration  rouennaise  ; que  des\nblocages  ont  \u00e9t\u00e9  constitu\u00e9s  au  moyen  de  conteneurs  \u00e0 d\u00e9chets,  notamment  aux  lyc\u00e9es  Marcel-\nSembat  de  Sotteville-l\u00e8s-Rouen,  o\u00f9  200  \u00e0 300  personnes  \u00e9taient  rassembl\u00e9es,  et  Le  Corbusier  de\nSaint-\u00c9tienne-du-Rouvray  ; que  des  feux  de  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  allum\u00e9s  aux  abords  de  plusieurs\n\u00e9tablissements  ; que  des  projectiles  ont  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s  sur  les forces  de  l'ordre  aux  abords  du  lyc\u00e9e\nBlaise-Pascal  de  Rouen,  qu'un  mortier  d'artifice  a \u00e9t\u00e9  tir\u00e9 en  direction  du  proviseur  du  lyc\u00e9e\nFerdinand-Buisson  d'Elbeuf,  sans  le blesser,  et  que  des  extincteurs  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9rob\u00e9s  aux  abords  du\nlyc\u00e9e  Gustave-Flaubert  de  Rouen  ; que  les forces  de  l'ordre  sont  intervenues  pour  lever  le blocage\ndu  lyc\u00e9e  Camille-Saint-Sa\u00e9ns  de  Rouen  ; que,  l'apr\u00e8s-midi,  une  manifestation  r\u00e9unissant  200\npersonnes  a reli\u00e9 la place  Joffre  au  rectorat  par  le pont  Jeanne-d'Arc,  les quais  et  le boulevard  des\nBelges  ; qu'\u00e0  son  issue,  une  cinquantaine  de  participants  se  sont  rassembl\u00e9s  devant  l'h\u00f4tel de  police\nde  Rouen  pour  r\u00e9clamer  la lib\u00e9ration  des  personnes  interpell\u00e9es,  comme  au  Havre  devant  le\n2/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction partielle d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0\nRouen\nle jeudi 5 novembre 2026 \n5\ncommissariat,  ce  qui  a n\u00e9cessit\u00e9  la s\u00e9curisation  de  leurs  abords  ; qu'\u00e0  16h00,  treize  personnes\navaient  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  dans  le d\u00e9partement,  dont  un  mineur  porteur  d'une  arme  aux  abords  du\nlyc\u00e9e  Blaise-Pascal  ; que  des  appels  \u00e0 une  nouvelle  journ\u00e9e  nationale  de  mobilisation  ont  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s\npour  le jeudi  5  novembre  2026  ; qu'au  regard  de  la persistance  de  ces  violences  depuis  le 1er\noctobre  2026,  le risque  que  de  nouvelles  violences  soient  commises  lors des  journ\u00e9es  des  4  et  5\nnovembre  est  s\u00e9rieux  ;\nConsid\u00e9rant  qu'apr\u00e8s  le pont  Pierre-Corneille,  l'itin\u00e9raire  d\u00e9clar\u00e9  traverse  le centre-ville  rive  droite\npar  la rue  de  la R\u00e9publique,  la place  du  G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle,  la rue  Jean-Lecanuet  et  la rue  Jeanne-\nd'Arc  ; que  ce  secteur,  \u00e0 forte  densit\u00e9  commerciale  et  institutionnelle,  a \u00e9t\u00e9  le th\u00e9\u00e2tre  des  pillages\net  des  incendies  du  17  octobre  ; que  les  manifestations  y  ont  pour  cette  raison  \u00e9t\u00e9  interdites  les 24\net  31  octobre  et  le 3  novembre  2026  ; que  ces  mesures  ont  permis  aux  cort\u00e8ges  d\u00e9clar\u00e9s  de  se  tenir\nhors  de  ce  secteur  sans  qu'aucun  pillage  y  soit  commis,  alors  que  des  groupes  ont  cherch\u00e9  \u00e0 y\np\u00e9n\u00e9trer  les 24  et  31  octobre  ; qu'eu  \u00e9gard  \u00e0 la persistance  des  violences  et  des  risques,  l'arr\u00eat\u00e9  du  4\nnovembre  2026  susvis\u00e9,  mesure  de  port\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale,  reconduit  cette  interdiction  pour  le jeudi  5\nnovembre  2026  sur  les m\u00eames  p\u00e9rim\u00e8tres,  dont  le trac\u00e9,  inchang\u00e9  depuis  le 24  octobre,  est\nant\u00e9rieur  \u00e0 la d\u00e9claration  ; qu'ind\u00e9pendamment  de  cette  mesure,  les risques  propres  \u00e0 l'itin\u00e9raire\nd\u00e9clar\u00e9,  expos\u00e9s  ci-apr\u00e8s,  justifient  de  d\u00e9finir  pour  la manifestation  un  itin\u00e9raire  qui  se  tienne  \u00e0\nl'\u00e9cart  du  centre-ville  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'itin\u00e9raire  d\u00e9clar\u00e9  reprend,  pour  l'essentiel,  celui  que  les cort\u00e8ges  syndicaux\nempruntent  traditionnellement  \u00e0 Rouen  ; que,  le mardi  28  mars  2023,  lors  d'une  journ\u00e9e  nationale\nde  mobilisation  intersyndicale  contre  la r\u00e9forme  des  retraites,  le cort\u00e8ge  d\u00e9clar\u00e9,  parti  du  cours\nClemenceau,  s'est  d\u00e9roul\u00e9  dans  le calme  avant  de  gagner  la pr\u00e9fecture  par  la rue  Jeanne-d'Arc  ; que\nplusieurs  centaines  de  participants,  pour  beaucoup  v\u00eatus  de  noir  et  masqu\u00e9s,  s'en  sont  alors\nd\u00e9tach\u00e9s  pour  parcourir  l'hypercentre,  notamment  la rue  du  Gros-Horloge  et  le parvis  de  la\ncath\u00e9drale,  o\u00f9  ils ont  incendi\u00e9  des  poubelles,  d\u00e9truit  des  abribus  et  frapp\u00e9  les vitrines  d'agences\nbancaires  et  immobili\u00e8res  ; que  les op\u00e9rations  de  dispersion  se  sont  poursuivies  dans  le centre-ville\njusqu'en  milieu  d'apr\u00e8s-midi  et  que  vingt-deux  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  \u00e0  Rouen  ; que,  le 23\nmars  2023,  la rue  Jeanne-d'Arc  avait  d\u00e9j\u00e0  \u00e9t\u00e9  le th\u00e9\u00e2tre  d'affrontements  violents  ; que  ces\npr\u00e9c\u00e9dents,  comme  celui  du  31  octobre  2026,  montrent  que  l'encadrement  assur\u00e9  par  les services\nd'ordre  syndicaux,  malgr\u00e9  leurs  efforts,  ne  peut  \u00e0 lui seul  emp\u00eacher  des  groupes  violents  de  se\nd\u00e9tacher  du  cort\u00e8ge  lorsque  celui-ci  traverse  le centre-ville  ;\nConsid\u00e9rant  que  la rue  Jeanne-d'Arc,  l'un  des  axes  les plus  commer\u00e7ants  du  centre-ville,  concentre\nde  nombreuses  agences  bancaires  ; que  des  agences  bancaires  ont  \u00e9t\u00e9  prises  pour  cible  lors  des\nmobilisations  sociales  du  28  mars  2023  et  du  17  octobre  2026,  dont  l'objet  rejoint  celui  de  la\nmanifestation  d\u00e9clar\u00e9e  ; que  des  feux  ont  \u00e9t\u00e9  allum\u00e9s  rue  Jeanne-d'Arc  le 17  octobre  et  que  des\ngroupes  ont  tent\u00e9  d'y  forcer  le passage  le 31  octobre  ; que  le passage  du  cort\u00e8ge  dans  cette  rue  un\njeudi,  aux  heures  d'ouverture  des  commerces  et  des  agences,  exposerait  ces  \u00e9tablissements,  leurs\npersonnels  et  leur  client\u00e8le  \u00e0 un  risque  s\u00e9rieux  de  d\u00e9gradations  et  de  violences  ;\nConsid\u00e9rant  que  la rue  Jeanne-d'Arc  longe  en  outre,  au  droit  de  la place  Foch,  le palais  de  justice,\nqui  accueille  le tribunal  judiciaire  et  la cour  d'appel  de  Rouen  ; que  ce  site  juridictionnel  accueille  en\nsemaine  des  audiences  et  des  extractions  judiciaires  de  personnes  d\u00e9tenues,  op\u00e9rations  pr\u00e9sentant\nun  caract\u00e8re  particuli\u00e8rement  sensible,  qui  n\u00e9cessitent  des  dispositifs  de  s\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9s  et  dont\nl'itin\u00e9raire  et  la progression  ne  doivent  pas  \u00eatre  entrav\u00e9s  ; que  le passage  d'un  cort\u00e8ge  \u00e0 ses  abords\nimm\u00e9diats,  un  jeudi  matin,  est  susceptible  de  perturber  l'organisation  et  la s\u00e9curisation  de  ces\nextractions,  d'entraver,  m\u00eame  involontairement,  l'acc\u00e8s  au  b\u00e2timent  pour  les  magistrats,  agents,\nauxiliaires  de  justice  et justiciables,  et  de  compromettre  la continuit\u00e9  et  la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9  du  service  public\nde  la justice  ; que,  le 31  octobre,  des  groupes  d'individus  au  visage  dissimul\u00e9  se  sont  reform\u00e9s  place\nFoch,  devant  le palais  de  justice,  apr\u00e8s  la dispersion  du  cort\u00e8ge  ; que  l'enceinte  du  palais  de  justice\nabrite  par  ailleurs, au  droit  de  la rue  aux  Juifs, la Maison  sublime,  monument  majeur  du  patrimoine\njuif  m\u00e9di\u00e9val,  dont  la sensibilit\u00e9  particuli\u00e8re  impose,  dans  le contexte  de  menace  terroriste  \u00e9lev\u00e9e\net  au  titre de  la posture  VIGIPIRATE  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb, une  vigilance  accrue  et  des  mesures\nrenforc\u00e9es  de  protection  ; que  le juge  des  r\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du  Conseil  d'\u00c9tat  a admis  que  la proximit\u00e9\nimm\u00e9diate  d'un  site  institutionnel  faisant  l'objet  de  mesures  permanentes  et  renforc\u00e9es  de  s\u00e9curit\u00e9,\ncombin\u00e9e  \u00e0 un  niveau  \u00e9lev\u00e9  de  menace  terroriste  et  \u00e0  la mobilisation  accrue  des  forces  de  l'ordre,\n3/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction partielle d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0\nRouen\nle jeudi 5 novembre 2026 \n6\npeut  l\u00e9galement  justifier  des  restrictions  substantielles  aux  modalit\u00e9s  d'une  manifestation  (CE,  ord.,\n20  d\u00e9cembre  2023,  n\u00b0  490326)  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'attentat  commis  le 23  octobre  2026  \u00e0 Trappes  et  \u00e0 La  Verri\u00e8re,  qui  a fait un  mort\net  cinq  bless\u00e9s  et  dont  le parquet  national  antiterroriste  s'est  saisi, atteste  le niveau  \u00e9lev\u00e9  de  la\nmenace  terroriste  ; que  la protection  des  lieux  de  culte,  des  \u00e9tablissements  scolaires  et  des\nb\u00e2timents  publics,  au  titre de  la posture  VIGIPIRATE  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb, mobilise  une  part\nimportante  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  engag\u00e9es  sans  interruption  depuis  le 1er  octobre  2026\net  lors  des  journ\u00e9es  de  mobilisation  des  17, 24  et  31  octobre  et  du  3  novembre  ; que  la simultan\u00e9it\u00e9\ndes  appels  nationaux  exclut  tout  renfort  ext\u00e9rieur  significatif  et  durable,  ainsi  que  l'a relev\u00e9  la juge\ndes  r\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du  tribunal  administratif  de  Rouen  par  une  ordonnance  n\u00b0  2605963  du  30  octobre\n2026  ; que,  le 3 novembre,  les forces  de  l'ordre  ont  \u00e9t\u00e9  mobilis\u00e9es  d\u00e8s  8h00  aux  abords  des  lyc\u00e9es,\nen  de  nombreux  points  de  l'agglom\u00e9ration,  puis,  en  fin d'apr\u00e8s-midi,  pour  s\u00e9curiser  les abords  de\nl'h\u00f4tel  de  police  ; que  la reproduction  de  ces  actions  le jeudi  5 novembre  au  matin,  \u00e0 l'heure  du\nd\u00e9part  du  cort\u00e8ge,  mobiliserait  les m\u00eames  effectifs  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'encadrement  d'un  cort\u00e8ge  et  la pr\u00e9vention  des  d\u00e9bordements  d\u00e9pendent  de  la\nconfiguration  de  son  itin\u00e9raire  ; que,  dans  le centre-ville  de  Rouen,  la faible  largeur  des  voies  \u00e9tire  le\ncort\u00e8ge  sur  une  grande  longueur,  tandis  que  la densit\u00e9  du  maillage  urbain  multiplie  les\nintersections  ; que  la conjonction  de  ces  deux  facteurs  accro\u00eet,  \u00e0 chaque  instant,  le nombre  de  voies\nperpendiculaires  que  les forces  de  l'ordre  et  le service  d'ordre  doivent  tenir  simultan\u00e9ment  pour\nemp\u00eacher  des  groupes  de  se  d\u00e9tacher  du  cort\u00e8ge  vers  l'hypercentre  ; qu'\u00e0  l'inverse,  la largeur  des\nquais  et  des  boulevards  permet  au  cort\u00e8ge  de  conserver  une  emprise  compacte,  et  que\nl'espacement  de  leurs  intersections  permet  de  les tenir  avec  les effectifs  disponibles  ;\nConsid\u00e9rant,  s'agissant  de  la rue  de  la R\u00e9publique,  que  cette  voie,  qui  relie le pont  Pierre-Corneille  \u00e0\nla place  du  G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle,  traverse  le centre  historique  et  donne  acc\u00e8s,  de  part  et  d'autre,  par\nde  nombreuses  voies  perpendiculaires,  au  secteur  de  la cath\u00e9drale,  au  quartier  Saint-Maclou  et  \u00e0\nl'hypercentre  pi\u00e9tonnier  ; que,  le 17  octobre  2026,  l'itin\u00e9raire d\u00e9clar\u00e9  de  la manifestation\nempruntait  d\u00e9j\u00e0  la rue  du  G\u00e9n\u00e9ral-Leclerc,  la rue  de  la R\u00e9publique  et  la rue  Jean-Lecanuet  ; que\nc'est  pendant  que  les forces  de  l'ordre  encadraient  le cort\u00e8ge  sur  cet  itin\u00e9raire  que  des  groupes\nviolents  se  sont  livr\u00e9s, dans  le centre-ville,  aux  pillages  et  aux  incendies  rappel\u00e9s  ci-dessus  ; que,  le 13\noctobre  2026,  un  groupe  en  partie  masqu\u00e9  avait  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9pass\u00e9  le service  d'ordre  syndical  avenue\nPasteur  pour  se  porter  au  contact  des  forces  de  l'ordre  ; que,  le 31  octobre,  des  tirs  de  mortiers\nd'artifice  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  \u00e0 hauteur  de  la rue  de  la R\u00e9publique  lors du  passage  du  cort\u00e8ge  sur  le\nquai  ; que,  le 28  mars  2023,  les groupes  d\u00e9tach\u00e9s  du  cort\u00e8ge  ont  parcouru  le parvis  de  la cath\u00e9drale,\n\u00e0 proximit\u00e9  imm\u00e9diate  de  cette  voie  ; que,  le 10  d\u00e9cembre  2019,  lors  d'une  journ\u00e9e  de  mobilisation\nintersyndicale  contre  la r\u00e9forme  des  retraites,  des  manifestants  avaient  quitt\u00e9  l'itin\u00e9raire  annonc\u00e9\npour  remonter  la rue  Jeanne-d'Arc,  contraignant  les forces  de  l'ordre  au  repli, puis  rejoindre  la rue\nJean-Lecanuet  et  l'h\u00f4tel  de  ville avant  de  redescendre  par  la rue  de  la R\u00e9publique  ; que  la place  du\nG\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle,  devant  l'h\u00f4tel  de  ville, a ainsi  \u00e9t\u00e9  \u00e0  plusieurs  reprises  un  point  de  fixation  des\ncort\u00e8ges  et  le point  de  d\u00e9part  de  d\u00e9ambulations  vers  la rue  Jean-Lecanuet  et  la rue  Jeanne-d'Arc  ;\nque  l'emprunt  de  la rue  de  la R\u00e9publique  conduirait  donc  le cort\u00e8ge  au  seuil  m\u00eame  du  secteur  qu'il\ns'agit  de  prot\u00e9ger  et  imposerait  de  tenir  simultan\u00e9ment  l'ensemble  des  voies  qui  y  donnent  acc\u00e8s  ;\nConsid\u00e9rant  que,  d\u00e8s  la r\u00e9ception  de  la d\u00e9claration,  les services  de  la direction  interd\u00e9partementale\nde  la police  nationale  ont  engag\u00e9  avec  les d\u00e9clarants  des  \u00e9changes,  poursuivis  jusqu'au  3  novembre\n2026  au  soir, afin  de  d\u00e9finir  un  itin\u00e9raire  conciliant  l'exercice  de  la libert\u00e9  de  manifester  avec  les\nexigences  de  l'ordre  public  ; que  les d\u00e9clarants  ont  ainsi \u00e9t\u00e9  mis  \u00e0 m\u00eame  de  pr\u00e9senter  leurs\nobservations  ; qu'ils  ont  fait valoir  le caract\u00e8re  traditionnel  de  l'itin\u00e9raire  d\u00e9clar\u00e9  et  la visibilit\u00e9 des\nrevendications  dans  le centre-ville  ; que,  pour  en  tenir  compte,  et  sous  r\u00e9serve  d'un  service  d'ordre\nsyndical  le permettant,  un  itin\u00e9raire  empruntant  la rue  de  la R\u00e9publique  jusqu'\u00e0  la place  du\nG\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle,  puis  la rue  Louis-Ricard  et  les boulevards,  leur  a \u00e9t\u00e9  soumis  le 3  novembre  2026  ;\nque  les d\u00e9clarants  ont  refus\u00e9  cet  itin\u00e9raire  le 3  novembre  au  soir  et  maintenu  l'itin\u00e9raire d\u00e9clar\u00e9,\nsans  proposer  d'autre  parcours  satisfaisant  aux  exigences  de  l'ordre  public  ; qu'en  tout  \u00e9tat  de\ncause,  ils ont  fait \u00e9tat  d'un  service  d'ordre  compos\u00e9  d'une  quarantaine  de  repr\u00e9sentants  syndicaux,\nalors  que  12  000  participants  sont  attendus  ; qu'un  tel effectif,  s'il permet  d'assurer  l'encadrement\nde  la t\u00eate  du  cort\u00e8ge,  ne  permet  ni d'en  tenir  les flancs  ni de  pr\u00e9venir  les d\u00e9bordements  vers  les\nvoies  perpendiculaires  ; que,  selon  l'\u00e9valuation  des  services  de  police,  m\u00eame  renforc\u00e9es  d'une  unit\u00e9\n4/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction partielle d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0\nRouen\nle jeudi 5 novembre 2026 \n7\nde  forces  mobiles,  les forces  de  l'ordre  ne  seraient  pas  en  mesure  de  contenir  hors  de  l'hypercentre\nun  cort\u00e8ge  de  cette  importance  empruntant  la rue  de  la R\u00e9publique,  ni, au  sein  d'une  telle  foule  et\ndans  des  voies  \u00e9troites,  de  distinguer  les groupes  violents  des  autres  manifestants  pour  intervenir  \u00e0\nleur  encontre  sans  exposer  ces  derniers  ; que  la condition  \u00e0 laquelle  \u00e9tait  subordonn\u00e9  l'itin\u00e9raire\nsoumis  le 3  novembre  n'\u00e9tant  pas  remplie,  celui-ci  ne  peut  davantage  \u00eatre  retenu  comme  itin\u00e9raire\nde  substitution  ; que  le caract\u00e8re  habituel  d'un  itin\u00e9raire  ne  fait pas  obstacle  \u00e0  sa  modification\nlorsque  les circonstances  l'exigent  ; que,  s'il n'appartient  pas  aux  organisateurs  d'une  manifestation\nd\u00e9clar\u00e9e  de  garantir  seuls  sa  s\u00e9curit\u00e9,  l'autorit\u00e9  de  police  tient  compte,  dans  son  appr\u00e9ciation  des\nrisques,  des  mesures  d'encadrement  dont  ils font  \u00e9tat  ; qu'en  l'\u00e9tat  de  ces  mesures,  la s\u00e9curisation\nd'un  itin\u00e9raire  traversant  le centre-ville  reposerait  pour  l'essentiel  sur  les forces  de  l'ordre, dont  les\nmoyens  ne  permettent  pas  d'y  pourvoir  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'itin\u00e9raire d\u00e9fini  \u00e0 l'article 2  reprend,  pour  l'essentiel,  celui  qu'a  suivi le cort\u00e8ge  du\n31  octobre  2026  ; qu'il part  du  cours  Clemenceau,  point  de  d\u00e9part  habituel  des  cort\u00e8ges  syndicaux,\nfranchit  la Seine  par  le pont  Pierre-Corneille  d\u00e9clar\u00e9  par  les organisateurs,  puis  emprunte  le quai  de\nParis  et  les boulevards  Gambetta,  de  Verdun,  de  l'Yser, de  la Marne  et  des  Belges,  avant  de  regagner\nla place  Joffre  par  le pont  Guillaume-le-Conqu\u00e9rant,  le quai  Cavelier-de-La-Salle  et  l'avenue  Jacques-\nCartier  ; que,  par  rapport  \u00e0 l'itin\u00e9raire  du  31  octobre,  cette  fin  de  parcours  franchit  la Seine  en  aval\ndu  pont  Jeanne-d'Arc,  afin  de  tenir  le cort\u00e8ge  \u00e0 distance  de  la place  du  Th\u00e9\u00e2tre  des  Arts,  o\u00f9  des\ngroupes  ont  tent\u00e9  ce  jour-l\u00e0  de  p\u00e9n\u00e9trer  dans  les  p\u00e9rim\u00e8tres  d'interdiction  et  se  sont  confront\u00e9s\naux  forces  de  l'ordre  ; qu'il \u00e9vite  ainsi  le centre-ville  rive  droite,  la rue  Jeanne-d'Arc  et  les abords  du\npalais  de  justice,  et  se  tient  par  l\u00e0 m\u00eame  hors  des  p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  4  novembre\n2026  susvis\u00e9  ; que  la largeur  de  ces  axes  et  l'espacement  de  leurs  intersections  permettent\nd'encadrer  le cort\u00e8ge  sur  toute  sa longueur  avec  les effectifs  disponibles  ; qu'il permet  \u00e0 la\nmanifestation  de  se  tenir  \u00e0 la date  et  \u00e0 l'heure  de  d\u00e9part  d\u00e9clar\u00e9es,  sur  les principaux  axes  de  la\nville, d\u00e9j\u00e0  suivis  par  plusieurs  milliers  de  participants  le 31  octobre  ; qu'il pr\u00e9serve  ainsi la pleine\nlibert\u00e9  de  manifester  et  la visibilit\u00e9 des  revendications  ; qu'il permet  de  s\u00e9curiser  au  mieux  le\ncort\u00e8ge  jusqu'\u00e0  sa  dispersion  et  de  r\u00e9partir  les forces  de  l'ordre  entre  sa  protection  et  celle  des\nsecteurs  expos\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que,  par  une  ordonnance  n\u00b0  521001  du  31  octobre  2026,  le juge  des  r\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du  Conseil\nd'\u00c9tat  a jug\u00e9, s'agissant d'une  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0 Paris pour  le m\u00eame  jour, que  l'interdiction\nd'un  itin\u00e9raire  traversant  un  p\u00e9rim\u00e8tre  \u00ab \u00e0 forte  densit\u00e9  commerciale  et  institutionnelle  \u00bb, assortie\nd'un  itin\u00e9raire  alternatif  pr\u00e9servant  \u00ab la pleine  libert\u00e9  de  manifester  \u00bb ainsi  que  la visibilit\u00e9 des\nrevendications  sur  \u00ab Un  parcours  s\u00e9curis\u00e9  jusqu'\u00e0  sa  dispersion  \u00bb, et  permettant  une  meilleure\nallocation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9,  \u00e9tait  n\u00e9cessaire  et  n'\u00e9tait  ni inadapt\u00e9e  ni disproportionn\u00e9e  (point\n7) ; que,  par  une  ordonnance  du  12  mars  2026,  le juge  des  r\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du  tribunal  administratif  de  Rouen\na jug\u00e9  que  l'interdiction  d'un  rassemblement  d\u00e9clar\u00e9  devant  la cour  d'appel  de  Rouen,  assortie  de\nl'autorisation  d'un  rassemblement  \u00e0  proximit\u00e9,  ne  portait  pas  d'atteinte  grave  et  manifestement\nill\u00e9gale \u00e0 la libert\u00e9  de  manifester  ;\nConsid\u00e9rant,  enfin,  que  la mesure  ne  porte  que  sur  l'itin\u00e9raire ; qu'elle  maintient  le d\u00e9part,  le\nfranchissement  de  la Seine  par  le pont  Pierre-Corneille  et  le point  de  dispersion  d\u00e9clar\u00e9s,  et\nn'affecte  ni la date,  ni l'heure  de  d\u00e9part,  ni l'objet  de  la manifestation  ; qu'en  l'absence  d'accord  sur\nun  autre  parcours  et  d'un  encadrement  suffisant  du  cort\u00e8ge,  aucune  mesure  moins  restrictive  ne\npermettrait  de  pr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  que  son  passage  dans  le centre-ville  rive\ndroite,  et  en  particulier  rue  de  la R\u00e9publique,  rue  Jean-Lecanuet  et  rue  Jeanne-d'Arc,  est  susceptible\nd'occasionner  ; qu'elle  s'ajoute  aux  mesures  de  port\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale  pr\u00e9vues,  pour  la m\u00eame  journ\u00e9e,  par\nl'arr\u00eat\u00e9  du  4  novembre  2026  et  par  les arr\u00eat\u00e9s  du  2  novembre  2026  susvis\u00e9s  ; que  l'interdiction  de\nl'itin\u00e9raire  d\u00e9clar\u00e9,  assortie  de  l'itin\u00e9raire  d\u00e9fini  \u00e0 l'article 2, est  ainsi  n\u00e9cessaire,  adapt\u00e9e  et\nproportionn\u00e9e  ;\nVu  l'urgence,\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet\nde  la Seine-Maritime,\n5/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction partielle d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0\nRouen\nle jeudi 5 novembre 2026 \n8\nARRETE\nArticle  1\u00b0:  La  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  M.  Christophe  CALLAY,  M.  Cyril  MIRIANON,  M.  Sylvain\nCRETON,  M.  Arnaud  LEBRET  et  Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  DUVERGER  pour  le jeudi  5  novembre  2026  \u00e0\nRouen  est  interdite,  \u00e0  l'exception  de  l'itin\u00e9raire  et  des  horaires  fix\u00e9s  \u00e0  l'article  2.\nArticle  2  : La  manifestation  peut  se  tenir  le jeudi  5  novembre  2026,  \u00e0 partir  de  10h00,  sur  l'itin\u00e9raire\nsuivant  : cours  Clemenceau,  place  Carnot,  avenue  Champlain,  pont  Pierre-Corneille,  quai  de  Paris,\nboulevard  Gambetta,  boulevard  de  Verdun,  boulevard  de  l'Yser, boulevard  de  la Marne,  place\nCauchoise,  boulevard  des  Belges,  pont  Guillaume-le-Conqu\u00e9rant,  quai  Cavelier-de-La-Salle,  avenue\nJacques-Cartier,  place  Joffre-Mutualit\u00e9  et  cours  Clemenceau,  o\u00f9  elle  se  disperse.\nArticle  3  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'applique  sans  pr\u00e9judice  des  autres  mesures  de  police  prises  pour  la\nm\u00eame  journ\u00e9e,  notamment  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  4  novembre  2026  susvis\u00e9.\nArticle  4  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  notifi\u00e9  imm\u00e9diatement  aux  signataires  de  la d\u00e9claration.\nArticle  5:  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la\nSeine-Maritime,  et  le contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la\nSeine-Maritime,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui\nsera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Seine-Maritime\n(httos://www.seine-maritime.gouv.fr)  et  dont  une  copie  sera  transmise  au  maire  de  Rouen  et  au\nprocureur  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de  Rouen.\nFait  \u00e0 Rouen,  le 4  novembre  2026\nn-BerDit  ALBERTINI\n6/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction partielle d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0\nRouen\nle jeudi 5 novembre 2026 \n9\nAnnexe  1\nVoies  et  d\u00e9lais  de  recours\nVous  disposez  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pour  :\n- former  un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-\nMaritime,  7  place  de  la Madeleine,  76036  Rouen  Cedex  ;\n- former  un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur,  place  Beauvau,  75800  Paris\nCedex  08;\n- Saisir le tribunal  administratif  de  Rouen,  53  avenue  Gustave  Flaubert,  76000  Rouen,  le cas\n\u00e9ch\u00e9ant  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  (www.telerecours.fr).\nLe  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  exerc\u00e9  dans  ce  d\u00e9lai  de  deux  mois  l'interrompt  : l'absence  de\nr\u00e9ponse  de  l'administration  pendant  deux  mois  vaut  rejet, et  vous  disposez  alors  d'un  nouveau\nd\u00e9lai  de  deux  mois  pour  saisir le tribunal  administratif.\nCes  recours  n'ont  pas  d'effet  suspensif.\n7/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction partielle d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0\nRouen\nle jeudi 5 novembre 2026 \n10\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2026-11-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0\nRouen\nle jeudi 5 novembre 2026 \nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0 Rouen\nle jeudi 5 novembre 2026 11\n=m\nPREFET  Cabinet\nDE  LA  SEINE-\nMARITIME\n- Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9  portant  mesures  de  police  applicables  \u00e0  Rouen\nle jeudi  5  novembre  2026\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0  1272/2008  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  16  d\u00e9cembre  2008\nmodifi\u00e9  relatif \u00e0 la classification,  \u00e0 l'\u00e9tiquetage  et  \u00e0 l'emballage  des  substances  et  des  m\u00e9langes  ;\nVu  le code  de  l'environnement,  notamment  ses  articles  L. 557-1  et  suivants  et  R. 557-6-1  et  suivants  ;\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L. 2214-4  et  L. 2215-1;\nVu  le code  p\u00e9nal,  notamment  ses  articles  132-75,  322-11-1,  431-9,  431-9-1,  431-10,  R. 610-5  et  R. 644-4;\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 122-1  et  L. 211-1 \u00e0  L. 211-4;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  notamment  ses  articles  11 et  45 :\nVu  le d\u00e9cret  du  11 janvier  2023  portant  nomination  de  Monsieur  Jean-Beno\u00eet  ALBERTINI  en  qualit\u00e9\nde  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime ;\nVu  la posture  du  plan  VIGIPIRATE  \u00ab \u00e9t\u00e9-automne  2026  \u00bb, applicable  \u00e0  compter  du  22  juin  2026,\npositionnant  l'ensemble  du  territoire  national  au  stade  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVu  les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du  2  novembre  2026  portant,  d'une  part,  mesures  de  police\nadministrative  relatives  aux  artifices  de  divertissement,  au  carburant  et  aux  substances\ninflammables  et,  d'autre  part,  mesures  de  police  administrative  aux  abords  et  au  sein  des  cort\u00e8ges,\nd\u00e9fil\u00e9s  et  rassemblements,  dans  le d\u00e9partement  de  la Seine-Maritime  du  mardi  3  au  vendredi  6\nnovembre  2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'en  application  de  l'article L. 2214-4  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,\nl'\u00c9tat a seul  la charge,  dans  les communes  o\u00f9  la police  est  \u00e9tatis\u00e9e,  au  nombre  desquelles  figure\nRouen,  de  r\u00e9primer  les atteintes  \u00e0  la tranquillit\u00e9  publique  et  d'assurer  le bon  ordre  lorsqu'il  se  fait\noccasionnellement  de  grands  rassemblements  de  personnes ;  qu'en  application  de  cet  article,  de\nl'article  L. 2215-1  du  m\u00eame  code,  de  l'article  L. 122-1  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  de  l'article\n11 du  d\u00e9cret  du  29  avril 2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime  est  charg\u00e9  du  maintien  de\nl'ordre  public  ; qu'il lui appartient  de  concilier  l'exercice  de  la libert\u00e9  de  manifester  avec  les\nexigences  de  l'ordre  public  et, lorsqu'il  est  saisi d'une  d\u00e9claration  ou  en  pr\u00e9sence  d'appels  \u00e0\nmanifester,  d'appr\u00e9cier  le risque  de  troubles  et  de  prendre  les mesures  de  nature  \u00e0 les pr\u00e9venir,  au\nnombre  desquelles  figure,  en  dernier  recours,  l'interdiction,  si elle est  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et\nproportionn\u00e9e  aux  circonstances,  compte  tenu  des  moyens  dont  il dispose ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article L. 211-1  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  toute\nmanifestation  sur  la voie  publique  est  soumise  \u00e0 une  d\u00e9claration  pr\u00e9alable,  d\u00e9pos\u00e9e  trois  jours\nfrancs  au  moins  et  quinze  jours  francs  au  plus  avant  sa  date  ; qu'en  application  de  l'article L. 211-4\ndu  m\u00eame  code,  l'autorit\u00e9  de  police  interdit  par  arr\u00eat\u00e9  la manifestation  projet\u00e9e  lorsqu'elle  estime\n7  place  de  la Madeleine  76036  ROUEN  Cedex\nStandard  : 02  32  76  50  00  1/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0 Rouen\nle jeudi 5 novembre 2026 12\nqu'elle  est  de  nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public  ; qu'en  application  de  l'article 431-9  du  code  p\u00e9nal,  le\nfait d'organiser  une  manifestation  n'ayant  pas  fait l'objet  de  cette  d\u00e9claration  ou  ayant  \u00e9t\u00e9  interdite\nest  puni  de  six mois  d'emprisonnement  et  de  7  500  euros  d'amende  ; qu'en  application  de  l'article\nR. 644-4  du  m\u00eame  code,  le fait de  participer  \u00e0 une  manifestation  sur  la voie  publique  interdite  sur  le\nfondement  de  l'article L. 211-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  puni  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour\nles contraventions  de  la 4e  classe  ; que  la m\u00e9connaissance  des  autres  interdictions  \u00e9dict\u00e9es  par  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  r\u00e9prim\u00e9e  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article R. 610-5  du  code  p\u00e9nal  ;\nConsid\u00e9rant  que,  depuis  le 1er  octobre  2026,  Un  mouvement  d'abord  lyc\u00e9en,  \u00e9tendu  \u00e0\nl'enseignement  sup\u00e9rieur  et  \u00e0 la vie  ch\u00e8re,  donne  lieu \u00e0 Rouen  \u00e0 des  blocages,  \u00e0 des  cort\u00e8ges  non\nd\u00e9clar\u00e9s  et  \u00e0 des  violences  ; que,  le samedi  17  octobre  2026,  la manifestation  contre  la vie  ch\u00e8re  a\nr\u00e9uni  9  000  personnes  \u00e0 Rouen  ; que,  rapidement  apr\u00e8s  la mise  en  mouvement  du  cort\u00e8ge,  plusieurs\ncentaines  d'individus  cagoul\u00e9s,  \u00e9quip\u00e9s  de  projectiles  et  de  mortiers  d'artifice,  r\u00e9partis  en  groupes\ndistincts,  mobiles  et  organis\u00e9s,  ont  pris  \u00e0 partie  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  en  occupant\nsimultan\u00e9ment  plusieurs  lieux  afin  de  limiter  leurs  capacit\u00e9s  d'intervention  ; que,  pendant  que  les\nforces  de  l'ordre  encadraient  le cort\u00e8ge  principal  et  s\u00e9curisaient  l'intervention  des  sapeurs-\npompiers,  ces  groupes  ont  assailli la gare,  dress\u00e9  des  barricades  pour  g\u00eaner  la man\u0153uvre  des  forces\nde  s\u00e9curit\u00e9  et  de  secours,  allum\u00e9  de  nombreux  feux,  notamment  rue  Jeanne-d'Arc,  incendi\u00e9  deux\nagences  bancaires  et  pill\u00e9 une  trentaine  d'enseignes  ; que  dix-huit  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9es,  dont\ntrois  gri\u00e8vement  et  trois  membres  des  forces  de  l'ordre,  et  que  quarante-deux  personnes  ont  \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9es  ; que  des  affrontements  ont  en  outre  oppos\u00e9,  en  haut  de  la rue  Jeanne-d'Arc,  des\nindividus  issus  des  mouvances  d'ultradroite  et  d'ultragauche  ;\nConsid\u00e9rant  que,  pour  le samedi  24  octobre  2026,  un  arr\u00eat\u00e9  du  21 octobre  2026  a interdit,  de  9h00\n\u00e0 20h00,  la pr\u00e9sence  des  participants  \u00e0 des  manifestations  dans  des  p\u00e9rim\u00e8tres  du  centre-ville  de\nRouen  ; que  le cort\u00e8ge  d\u00e9clar\u00e9  a pu  se  tenir  en  dehors  de  ces  p\u00e9rim\u00e8tres  et  qu'aucun  pillage  n'a  \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9  ; que  plusieurs  cort\u00e8ges  non  d\u00e9clar\u00e9s  se  sont  toutefois  form\u00e9s  apr\u00e8s  la dispersion  de  la\nmanifestation  pour  tenter  de  gagner  le centre-ville  ; qu'en  fin de  matin\u00e9e,  deux  personnes  avaient\n\u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  lors  d'une  op\u00e9ration  de  contr\u00f4le,  l'une  ayant  le visage  dissimul\u00e9,  l'autre  \u00e9tant\nporteuse  d'une  matraque  ; qu'apr\u00e8s  la dispersion,  des  affrontements  r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  ont  oppos\u00e9  dans  le\ncentre-ville  un  groupe  de  200  \u00e0 250  individus  issus  de  la  mouvance  d'ultragauche  et  un  groupe  de\n50  \u00e0  60  individus  issus  de  la mouvance  d'ultradroite,  ces  derniers  porteurs  de  brassards  blancs  et  se\npr\u00e9sentant  comme  assurant  la protection  des  commerces  ; que  les forces  de  l'ordre  sont\nintervenues  \u00e0 plusieurs  reprises  pour  les s\u00e9parer  et  qu'une  proc\u00e9dure  judiciaire  a \u00e9t\u00e9  ouverte  ;\nConsid\u00e9rant  que,  d\u00e8s  le lundi  26  octobre  2026,  des  appels  publics  \u00e0 des  repr\u00e9sailles  visant  l'une  des\nmouvances  en  cause  ont  \u00e9t\u00e9  diffus\u00e9s  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  pour  le samedi  31  octobre,  en\nr\u00e9f\u00e9rence  explicite  aux  affrontements  du  24  octobre  ; que,  le m\u00eame  jour  vers  18h30,  une\nquarantaine  d'individus  se  sont  rassembl\u00e9s  devant  un  d\u00e9bit  de  boissons  du  centre-ville  associ\u00e9  par\neux  \u00e0 la mouvance  adverse  et  y  ont  troubl\u00e9  l'ordre  public  ;.\nConsid\u00e9rant  que,  pour  le samedi  31  octobre  2026,  des  mesures  de  m\u00eame  nature  ont  \u00e9t\u00e9  prises  ; que\nle cort\u00e8ge  d\u00e9clar\u00e9  a r\u00e9uni  jusqu'\u00e0  4  700  personnes  \u00e0  Rouen  et  s'est  tenu  hors  des  p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdiction,  en  empruntant  notamment  le cours  Clemenceau,  le pont  Pierre-Corneille  et  les\nboulevards  Gambetta,  de  l'Yser  et  des  Belges  ; que  des  groupes  ont  tent\u00e9  de  p\u00e9n\u00e9trer  dans  ces\np\u00e9rim\u00e8tres  \u00e0  hauteur  de  la gare,  de  la rue  Jeanne-d'Arc  et  du  Th\u00e9\u00e2tre  des  Arts,  malgr\u00e9  les efforts  du\nservice  d'ordre  syndical  pour  les en  dissuader,  avant  d'\u00eatre  contenus  par  les forces  de  l'ordre  ;\nqu'apr\u00e8s  la dispersion,  des  groupes  d'individus  au  visage  dissimul\u00e9  se  sont  reform\u00e9s  dans  le secteur\nde  Saint-Sever  et  place  Foch,  ont  lanc\u00e9  des  projectiles  sur  les forces  de  l'ordre  et  incendi\u00e9  des\npoubelles,  avant  d'\u00eatre  dispers\u00e9s  apr\u00e8s  sommations  ; que,  vers  19h15,  \u00e0 distance  du  cort\u00e8ge  et  plus\nde  deux  heures  apr\u00e8s  sa dispersion,  des  violences  ont  \u00e9clat\u00e9  avenue  des  Canadiens  et  ont  fait\nquatre  bless\u00e9s  ; que  ces  faits, dont  les circonstances  font  l'objet  d'une  enqu\u00eate  du  parquet  de\nRouen,  impliqueraient,  selon  les premiers  \u00e9l\u00e9ments,  des  individus  relevant  de  mouvances\nantagonistes  ; que  les tensions  entre  groupes  antagonistes  demeurent  ainsi vives  dans\nl'agglom\u00e9ration  rouennaise ;  |\nConsid\u00e9rant  que,  le mardi  3  novembre  2026,  jour  de  mobilisation  nationale  lyc\u00e9enne  et  \u00e9tudiante,\ndes  actions  ont  vis\u00e9  d\u00e8s  8h00  une  dizaine  de  lyc\u00e9es  de  l'agglom\u00e9ration  rouennaise  ; que  des\nblocages  ont  \u00e9t\u00e9  constitu\u00e9s  au  moyen  de  conteneurs  \u00e0 d\u00e9chets,  notamment  aux  lyc\u00e9es  Marcel-\nSembat  de  Sotteville-l\u00e8s-Rouen,  o\u00f9  200  \u00e0 300  personnes  \u00e9taient  rassembl\u00e9es,  et  Le  Corbusier  de\n2/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0 Rouen\nle jeudi 5 novembre 2026 13\nSaint-Etienne-du-Rouvray  ; que  des  feux  de  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s  aux  abords  de  plusieurs\n\u00e9tablissements  ; que  des  projectiles  ont  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s  sur  les forces  de  l'ordre  aux  abords  du  lyc\u00e9e\nBlaise-Pascal  de  Rouen,  qu'un  mortier  d'artifice  a \u00e9t\u00e9  tir\u00e9 en  direction  du  proviseur  du  lyc\u00e9e\nFerdinand-Buisson  d'Elbeuf,  sans  le blesser,  et  que  des  extincteurs  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9rob\u00e9s  aux  abords  du\nlyc\u00e9e  Gustave-Flaubert  de  Rouen  ; que  les forces  de  l'ordre  sont  intervenues  pour  lever  le blocage\ndu  lyc\u00e9e  Camille-Saint-Sa\u00ebns  de  Rouen  ; que,  l'apr\u00e8s-midi,  une  manifestation  r\u00e9unissant  200\npersonnes  a reli\u00e9  la place  Joffre  au  rectorat  par  le pont  Jeanne-d'Arc,  les quais  et  le boulevard  des\nBelges  ; qu'\u00e0  son  issue,  une  cinquantaine  de  participants  se  sont  rassembl\u00e9s  devant  l'h\u00f4tel  de  police\nde  Rouen  pour  r\u00e9clamer  la lib\u00e9ration  des  personnes  interpell\u00e9es,  comme  au  Havre  devant  le\ncommissariat,  ce  qui  a  n\u00e9cessit\u00e9  la s\u00e9curisation  de  leurs  abords  ; qu'\u00e0  16h00,  treize  personnes\navaient  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  dans  le d\u00e9partement,  dont  un  mineur  porteur  d'une  arme  aux  abords  du\nlyc\u00e9e  Blaise-Pascal  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  appels  \u00e0 une  nouvelle  journ\u00e9e  nationale  de  mobilisation  ont  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s  pour  le\njeudi  5  novembre  2026  ; qu'une  manifestation  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0 Rouen  pour  cette  journ\u00e9e  \u00e0 partir  de\n10h00,  pour  laquelle  12  000  participants  sont  attendus ; qu'au  regard  de  la persistance  de  ces\nviolences  depuis  le 1\u00b0  octobre  2026,  le risque  que  de  nouvelles  violences  soient  commises  lors  de\ncette  journ\u00e9e  est  s\u00e9rieux  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  \u00e9l\u00e9ments  laissent  craindre,  dans  le centre-ville  de  Rouen,  secteur  \u00e0 forte\ndensit\u00e9  commerciale  et  institutionnelle,  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  que  les forces  de  l'ordre\nne  seraient  pas  en  mesure  de  pr\u00e9venir  par  des  moyens  adapt\u00e9s  ; que  la faible  largeur  des  voies  du\ncentre-ville  \u00e9tire  les cort\u00e8ges  sur  une  grande  longueur  et  que  la densit\u00e9  de  son  maillage  multiplie  les\nintersections,  ce  qui  accro\u00eet,  \u00e0 chaque  instant,  le nombre  de  voies  que  les forces  de  l'ordre  doivent\ntenir  pour  emp\u00eacher  des  groupes  de  se  d\u00e9tacher  vers  l'hypercentre  ; qu'au  sein  d'une  foule  de\nl'importance  attendue,  elles  ne  pourraient  en  outre  distinguer  les groupes  violents  des  autres\nmanifestants  pour  intervenir  \u00e0 leur  encontre  sans  exposer  ces  derniers  ; que,  le mardi  28  mars  2023,\nlors d'une  journ\u00e9e  nationale  de  mobilisation  intersyndicale  tenue  un  jour  de  semaine,  plusieurs\ncentaines  de  participants  s'\u00e9taient  d\u00e9tach\u00e9s  du  cort\u00e8ge  d\u00e9clar\u00e9  pour  parcourir  l'hypercentre,  o\u00f9  ils\navaient  incendi\u00e9  des  poubelles,  d\u00e9truit  des  abribus  et  frapp\u00e9  les vitrines  d'agences  bancaires  et\nimmobili\u00e8res  ; que  les journ\u00e9es  des  24  et  31  octobre  2026  ont  montr\u00e9  que  des  groupes  violents\nagissent  apr\u00e8s  la dispersion  des  cort\u00e8ges,  y  compris  dans  des  secteurs  \u00e9loign\u00e9s  de  leur  parcours,  et\nque  des  rassemblements  violents  peuvent  se  former  en  fin de  journ\u00e9e,  comme  ce  fut  le cas  le 26\noctobre  vers  18h30  ; que  les actions  men\u00e9es  le 3  novembre  aux  abords  des  lyc\u00e9es  ont  d\u00e9but\u00e9  d\u00e8s\n8h00  et  que  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  doit  partir  \u00e0 10h00;  que  les mesures  doivent  d\u00e8s  lors\ns'appliquer  de  8h00  \u00e0 20h00  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  jeudi,  jour  ouvr\u00e9,  ce  secteur  accueille  aux  heures  d'ouverture  la client\u00e8le  des\ncommerces  et  des  agences  bancaires,  nombreuses  notamment  rue  Jeanne-d'Arc,  ainsi  que  l'activit\u00e9\ndu  palais  de  justice,  o\u00f9  se  tiennent  des  audiences  et  des  extractions  judiciaires  de  personnes\nd\u00e9tenues,  op\u00e9rations  particuli\u00e8rement  sensibles  dont  l'itin\u00e9raire  et  la progression  ne  doivent  pas\n\u00eatre  entrav\u00e9s  ; que  l'enceinte  du  palais  de  justice  abrite  en  outre  la Maison  sublime,  monument\nmajeur  du  patrimoine  juif  m\u00e9di\u00e9val,  dont  la protection  impose  une  vigilance  accrue  au  titre  de  la\nposture  VIGIPIRATE  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  l'attentat  commis  le 23  octobre  2026  \u00e0 Trappes  et  \u00e0 La  Verri\u00e8re,  qui  a fait un  mort\net  cinq  bless\u00e9s  et  dont  le parquet  national  antiterroriste  s'est  saisi, atteste  le niveau  \u00e9lev\u00e9  de  la\nmenace  terroriste  ; que  la protection  des  lieux  de  culte,  des  \u00e9tablissements  scolaires,  des  b\u00e2timents\npublics  et  des  emprises  portuaires  et  industrielles  de  l'arrondissement,  au  titre de  la posture\nVIGIPIRATE  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb, mobilise  une  part  importante  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\nengag\u00e9es  sans  interruption  depuis  le 1er  octobre  2026  et  lors  des  journ\u00e9es  de  mobilisation  des  17,\n24  et  31  octobre  et  du  3  novembre  ; que  la simultan\u00e9it\u00e9  des  appels  nationaux  exclut  tout  renfort\next\u00e9rieur  significatif  et  durable,  ainsi  que  l'a relev\u00e9  la juge  des  r\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du  tribunal  administratif  de\nRouen  par  une  ordonnance  n\u00b0  2605963  du  30  octobre  2026  ; que,  le 3  novembre,  les forces  de\nl'ordre  ont  \u00e9t\u00e9  mobilis\u00e9es  d\u00e8s  8h00  aux  abords  des  lyc\u00e9es,  en  de  nombreux  points  de\nl'agglom\u00e9ration,  puis,  en  fin d'apr\u00e8s-midi,  pour  s\u00e9curiser  les abords  de  l'h\u00f4tel  de  police  : que\nl'encadrement  de  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  pour  le 5  novembre,  n\u00e9cessaire  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9\nde  ses  participants,  mobilisera  une  part  importante  des  forces  disponibles,  qui  ne  pourront\nsimultan\u00e9ment  assurer  la s\u00e9curisation  du  centre-ville  :\n3/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0 Rouen\nle jeudi 5 novembre 2026 14\nConsid\u00e9rant,  s'agissant  des  objets  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 2, que  les violences  du  17  octobre  ont  \u00e9t\u00e9\ncommises  par  des  individus  cagoul\u00e9s  au  moyen  de  projectiles,  de  mortiers  d'artifice,  de  feux  et  de\nbarricades  enflamm\u00e9es  ; que,  le 24  octobre,  deux  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  avant  les\naffrontements  entre  groupes  antagonistes,  l'une  ayant  le visage  dissimul\u00e9,  l'autre  \u00e9tant  porteuse\nd'une  matraque  ;  qu'\u00e0  la suite  du  rassemblement  du  26  octobre,  une  personne  interpell\u00e9e  en\npossession  d'un  marteau  et  d'un  extincteur  a  \u00e9t\u00e9  condamn\u00e9e  en  comparution  imm\u00e9diate ;  que,  le\n31  octobre,  des  individus  au  visage  dissimul\u00e9  ont  de  nouveau  lanc\u00e9  des  projectiles  sur  les forces  de\nl'ordre  et  incendi\u00e9  des  poubelles  ; que,  le 3 novembre,  les faits rappel\u00e9s  ci-dessus  ont  de  nouveau\nimpliqu\u00e9  des  projectiles,  un  mortier  d'artifice,  des  extincteurs  d\u00e9rob\u00e9s  et  une  arme  ; que  des\nparticipants  avaient  \u00e9voqu\u00e9,  le 16  octobre,  l'achat  de  masques  respiratoires  pour  neutraliser  les\ngrenades  lacrymog\u00e8nes ;  que  les substances  inflammables  et  corrosives  transportables  permettent\nde  confectionner  des  engins  incendiaires  ou  explosifs ; que  leur  d\u00e9tention  ou  leur  transport  sans\nmotif  l\u00e9gitime,  lorsqu'ils  ont  \u00e9t\u00e9  interdits  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  constituent  le d\u00e9lit  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article\n322-111  du  code  p\u00e9nal ;  que  le port  et  le transport  de  ces  objets  au  sein  et  aux  abords  des\nrassemblements n'ont d'autre utilit\u00e9 que de commettre ou de soutenir des violences ou d'en\nfaciliter  l'impunit\u00e9 ; que  l'interdiction  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article 2, limit\u00e9e  aux  particuliers  d\u00e9pourvus  de\nmotif  l\u00e9gitime,  exclut  les masques  sanitaires  et  les v\u00eatements  d'usage  courant  et  \u00e9num\u00e8re\nlimitativement  les \u00e9quipements  de  protection  interdits ;\nConsid\u00e9rant,  enfin,  qu'aucune  mesure  moins  restrictive  ne  peut  \u00eatre  envisag\u00e9e  ni ne  permettrait  de\ngarantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  les violences  des  17, 24  et  31  octobre  ayant  \u00e9t\u00e9\ncommises  par  des  groupes  se  d\u00e9tachant  des  cort\u00e8ges  ou  se  formant  apr\u00e8s  leur  dispersion  ; que\nl'interdiction  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article 1er  vaut,  \u00e0 l'\u00e9gard  de  toute  manifestation  projet\u00e9e  dans  les\np\u00e9rim\u00e8tres  qu'il  d\u00e9finit,  interdiction  prise  sur  le fondement  de  l'article L. 211-4  du  code  de  la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  et  rel\u00e8ve  pour  le surplus  des  pouvoirs  de  police  que  le pr\u00e9fet  de  la Seine-\nMaritime  tient  des  articles  L. 2214-4  et  L. 2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ; que\nces  p\u00e9rim\u00e8tres,  inchang\u00e9s  depuis  le 24  octobre  2026,  correspondent  aux  secteurs  particuli\u00e8rement\ntouch\u00e9s  le 17  octobre  et  que  la mesure  est  limit\u00e9e  \u00e0 la journ\u00e9e  du  5  novembre  2026,  de  8h00  \u00e0\n20h00  ; que  des  mesures  de  m\u00eame  nature  ont  permis,  les 24  et  31  octobre  et  le 3  novembre,  que  les\ncort\u00e8ges  se  tiennent  hors  de  ces  p\u00e9rim\u00e8tres  et  qu'aucun  pillage  n'y  soit  commis ;  que  2  mesure\nn'interdit  pas  l'expression  des  opinions  en  tout  autre  lieu ni a tout  autre  moment ;  que  la\nmanifestation d\u00e9clar\u00e9e pour cette journ\u00e9e pourra se tenir,\u00e0 la date et \u00e0 l'heure de d\u00e9part\nd\u00e9clar\u00e9es,  sur  un  itin\u00e9raire  situ\u00e9  hors  de  ces  p\u00e9rim\u00e8tres,  comme  ce  fut  le cas  des  cort\u00e8ges  des  24  et\n31  octobre  ; que  ces  mesures  compl\u00e8tent  celles  qui  sont  prises  pour  la m\u00eame  p\u00e9riode  sur\nl'ensemble  du  d\u00e9partement  par  les arr\u00eat\u00e9s  du  2  novembre  2026  susvis\u00e9s ;  qu'elles  sont  ainsi\nn\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es, et constituent les seules mesures de nature \u00e0\u00e0 pr\u00e9venir les\ntroubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  que  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'occasionner ;\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet\nde  la Seine-Maritime,\nARR\u00caTE\nTitre  premier\nMesures  interdisant  tout  rassemblement  dans  certains  secteurs  de  Rouen\nArticle  1\u00b0:  La  pr\u00e9sence  et  la circulation  des  personnes  participant  \u00e0 des  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et\nrassemblements  au  sens  de  l'article L. 211-1  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  sont  interdites  \u00e0 Rouen\nle jeudi  5  novembre  2026  de  8h00  \u00e0 20h00,  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  selon  la cartographie\nfigurant  en  annexe  2. |\n4/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0 Rouen\nle jeudi 5 novembre 2026 15\nTitre  Il\nMesures  de  police  applicables  aux  abords  et  au  sein  des  cort\u00e9ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et\nrassemblements  dans  les  p\u00e9rim\u00e8tres\nArticle  2  : Dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  et  durant  la p\u00e9riode  vis\u00e9s  par  l'article 1\u00b0, sont  interdits  aux  abords  et\nau  sein  des  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et  rassemblements  le port  et  le transport  par  des  particuliers,  sans\nmotif  l\u00e9gitime  :\n1\u00b0 d'armes  de  toutes  cat\u00e9gories  et  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au  sens  de  l'article  132-\n75  du  code  p\u00e9nal  ;\n2\u00b0  d'artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotechniques  ;\n3\u00b0  dans  des  contenants  transportables,  de  substances  ou  m\u00e9langes  dangereux,  inflammables  ou\ncorrosifs,  au  sens  du  r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0  1272/2008  susvis\u00e9,  tels  que  l'essence,  le p\u00e9trole,  le gaz,\nl'alcool  \u00e0 br\u00fbler,  le m\u00e9thanol,  la t\u00e9r\u00e9benthine,  le white-spirit,  l'ac\u00e9tone,  les solvants,  les a\u00e9rosols\ninflammables  ou  les produits  \u00e0 base  d'acide  ;\nx\n4\u00b0  des  \u00e9quipements  de  protection  suivants,  destin\u00e9s  \u00e0 mettre  en  \u00e9chec  tout  ou  partie  des\nmoyens  utilis\u00e9s  par  les repr\u00e9sentants  de  la force  publique  pour  le maintien  de  l'ordre  public  :\nmasques  \u00e0 gaz  et  masques  \u00e0 cartouches  filtrantes,  lunettes  de  protection  \u00e9tanches,  casques  et\nboucliers :\n5\u00b0 de  cagoules  et  de  masques  couvrant  tout  ou  partie  du  visage.\nLes  masques  sanitaires,  notamment  chirurgicaux  et  de  type  FFP2,  et  les v\u00eatements  d'usage  courant\nne  sont  pas  concern\u00e9s  par  les 4\u00b0  et  5\u00b0.\nToute  personne  contr\u00f4l\u00e9e  peut  justifier  par  tout  moyen  d'un  motif  l\u00e9gitime,  tenant  notamment  \u00e0\nson  activit\u00e9  professionnelle,  \u00e0 la pratique  d'une  activit\u00e9  sportive,  \u00e0 l'usage  d'un  v\u00e9hicule  \u00e0 deux\nroues  OU  aux  circonstances  de  l'esp\u00e8ce.\nTitre  III\nDispositions  finales\nArticle  3:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  s'applique  sans  pr\u00e9judice  des  autres  mesures  de  police  prises  pour  la\nm\u00e9me  journ\u00e9e.\nArticle  4:  La  sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la\nSeine-Maritime,  et  le contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale,  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  consultable  au  recueil  des\nactes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Seine-Maritime  (https://www.seine-maritime.gouv.fr),  et\ndont  une  copie  sera  transmise  au  maire  de  Rouen  et  au  procureur  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal\njudiciaire  de  Rouen.\nFait  \u00e0  Rouen,  le 4  novembre  2026\nan-Berto\u00eet  ALBERTINI\n5/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0 Rouen\nle jeudi 5 novembre 2026 16\nAnnexe  1\nVoies  et  d\u00e9lais  de  recours\nVous  disposez  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pour  :\n- former  un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-\nMaritime,  7  place  de  la Madeleine,  76036  Rouen  Cedex  ;\n- former  un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur,  place  Beauvau,  75800  Paris\nCedex  08;  .\n'-  saisir le tribunal  administratif  de  Rouen,  53  avenue  Gustave  Flaubert,  76000  Rouen,  le cas\n\u00e9ch\u00e9ant  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  (www.telerecours.fr).\nLe  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  exerc\u00e9  dans  ce  d\u00e9lai  de  deux  mois  l'interrompt  : l'absence  de\nr\u00e9ponse  de  l'administration  pendant  deux  mois  vaut  rejet, et  vous  disposez  alors  d'un  nouveau\nd\u00e9lai  de  deux  mois  pour  saisir le tribunal  administratif.\nCes  recours  n'ont  pas  d'effet  suspensif.\n6/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0 Rouen\nle jeudi 5 novembre 2026 17\nAnnexe  2  : P\u00e9rim\u00e9tres  d'interdiction\n7/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0 Rouen\nle jeudi 5 novembre 2026 18","date":"2026-11-04","first_seen_on":"2026-11-04T10:02:22+00:00","id":"0766ff61e76c33e5d9243fe9d70ab73a311c2555cdc93626bec531b840b661c9","name":"recueil-76-2026-364-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-11-04T08:18:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/75340/532141/file/recueil-76-2026-364-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}
