{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-262\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2026\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2026-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-159\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles\npyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou\ntous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Ambilly,\nAnnecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc,\nCluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges,\nGaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier,\nReignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier,\nThyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, du 22 juin 2026\nau 23 juin 2026 \u00e0 l'occasion de la 23? \u00e9dition de la coupe du\nmonde de football 2026 (5 pages) Page 3\n74-2026-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-418 portant\ninterdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime\nd'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes\nd'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville,\nChamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEvian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly,\nNeuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois,\nSallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand, du 22 juin 2026 au 23 juin 2026 \u00e0 l'occasion de la coupe\ndu monde de football 2026 (3 pages) Page 9\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-06-19-00006\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-159 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques, de produits explosifs\net pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au\nd\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants\nou tous produits inflammables ou corrosifs dans\nles communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse,\nAnthy-sur-L\u00e9man, Bonneville,\nChamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales,\nDoussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges,\nGaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly,\nNeuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery,\nRumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches,\nScionzier, Thyez, Thonon-les-Bains,\nVetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, du 22 juin\n2026 au 23 juin 2026 \u00e0 l'occasion de la 23?\n\u00e9dition de la coupe du monde de football 2026\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-159 r\u00e9glementant temporairement l'achat,\nla vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, du 22 juin 2026 au 23 juin\n2026 \u00e0 l'occasion de la 23? \u00e9dition de la coupe du monde de football 2026\n3\nEuPR\u00c9F\u00c8TEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n   \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le vendredi 19 juin 2026\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-159\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs \net pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de \ncarburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Ambilly, Annecy, \nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, \nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, \nPassy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, \nThonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, du 22 juin 2026 au 23 juin 2026\n\u00e0 l'occasion de la 23  \u00e9dition de la coupe du monde de football 2026\u1d49\nVU la  directive  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  12  juin  2013  relative  \u00e0  \nl'harmonisation  des  l\u00e9gislations  des  \u00c9tats  membres  concernant  la  mise  \u00e0  disposition  sur  le  \nmarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVU la  directive  2014/28/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  26  f\u00e9vrier  2014  relative  \u00e0  \nl'harmonisation  des  l\u00e9gislations  des  \u00c9tats  membres  concernant  la  mise  \u00e0  disposition  sur  le  \nmarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal, et notamment ses articles L222-14-1, L222-15-1, L.322-5 \u00e0 322-11-1, R610-5 et R. 644-\n5 ; \nVU le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. \u00a02352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants , \nR.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants\u00a0;\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. \u00a0557-1 et suivants et R. \u00a0557-6-1 et R557-\n6-3 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. \u00a02215-1 et L.2542-2 et \nsuivants\u00a0; \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants\u00a0;\nVU le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 la  \ncommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-159 r\u00e9glementant temporairement l'achat,\nla vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, du 22 juin 2026 au 23 juin\n2026 \u00e0 l'occasion de la 23? \u00e9dition de la coupe du monde de football 2026\n4\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs\u00a0;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02015-799 du 1er\n juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque\u00a0; \nVU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02010-580 du \n31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et  \ndes articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  1er\n juillet  2015  relatif  \u00e0  la  mise  sur  le  march\u00e9  des  produits  explosifs  et  pris  en  \napplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code  \nde l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement\u00a0;\nVU la posture VIGIPIRATE \u00abHiver-Printemps 2026 \u00a0\u00bb active depuis le 5 janvier 2026 qui maintient  \nl'ensemble du territoire au niveau \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb\u00a0; \nVU les risques de troubles \u00e0 l'ordre public lors des matchs  de coupe du monde de football  dans \nles communes  d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc,  \nCluses, Cruseilles, Cranves Sales, Epagny-Metz-Tessy, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges,  \nGaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Passy, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches,  \nScionzier, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  administrative  de  prendre  les  mesures  \nadapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et  proportionn\u00e9es  \u00e0  la  pr\u00e9vention  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public \u00a0;  qu'il \nappartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des  \ninfractions p\u00e9nales soient commises \u00a0; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des  \ncollectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures applicables sur le  \nterritoire de plusieurs communes\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de  prendre  les  mesures  n\u00e9cessaires,  \nadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es afin de pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens et d'assurer le bon d\u00e9roulement de ces manifestations\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le lundi 22 juin 2026 l'\u00e9quipe de France rencontre celle de l'Irak et que l'\u00e9quipe  \nde Jordanie rencontre celle de l'Alg\u00e9rie \u00a0; qui \u00e0 cette occasion des rassemblements de personnes  \nsont  susceptibles  de  se  produire  sur  la  voie  publique,  et  notamment  dans  les  communes  \nd'Ambilly,  Annecy, Annemasse,  Anthy-sur-L\u00e9man,  Bonneville,  Chamonix-Mont-Blanc,  Cluses,  \nCranves-Sales,  Doussard,  Etrembi\u00e8res,  Evian-les-Bains,  Faverges,  Gaillard,  La  Roche-sur-Foron,  \nMarnaz,  Maxilly,  Neuvecelle,  Passy,  Publier,  Reignier-Esery,  Rumilly,  Saint-Julien-en-Genevois,  \nSallanches,  Scionzier,  Thyez,  Thonon-les-Bains,  Vetraz-Monthoux  et  Ville-la-Grand \u00a0;  que  ces  \nrassemblements de personnes sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9bordements constituant des  \ntroubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-159 r\u00e9glementant temporairement l'achat,\nla vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, du 22 juin 2026 au 23 juin\n2026 \u00e0 l'occasion de la 23? \u00e9dition de la coupe du monde de football 2026\n5\nConsid\u00e9rant que les festivit\u00e9s et manifestations organis\u00e9es \u00e0 l'occasion de la Coupe du monde de  \nfootball 2026 sont susceptibles de donner lieu \u00e0 d'importants rassemblements de personnes sur  \nla voie publique et dans les lieux ouverts au public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le contexte national de menace terroriste impose le maintien d'un niveau \u00e9lev\u00e9  \nde vigilance \u00e0 l'occasion des \u00e9v\u00e9nements r\u00e9unissant un grand nombre de personnes, lesquels sont  \nsusceptibles de constituer des cibles pour des actes malveillants\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  ces  rassemblements  peuvent  \u00eatre  \u00e0  l'origine  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public,  \nnotamment en raison de mouvements de foule, d'occupations non autoris\u00e9es du domaine public,  \nde  rassemblements  spontan\u00e9s,  de  rod\u00e9os  motoris\u00e9s,  de  l'usage  d'engins  pyrotechniques,  de  \nnuisances sonores, d'atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique, de d\u00e9gradations de biens publics ou  \npriv\u00e9s ainsi que d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00a0;\nConsid\u00e9rant les risques de troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant notamment de rassemblements non  \nd\u00e9clar\u00e9s, de rod\u00e9os motoris\u00e9s, de l'usage d'engins pyrotechniques, de d\u00e9gradations de biens  \npublics et priv\u00e9s, ainsi que d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nConsid\u00e9rant le risque d'une recrudescence de l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union  \nd'artifices de divertissement et le risque d'incendies qui pourraient \u00eatre provoqu\u00e9s contre des  \nbiens, en particulier des v\u00e9hicules et des biens publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la posture du plan VIGIPIRATE est au niveau maximal \u00ab\u00a0Urgence attentat\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant que traditionnellement lors des f\u00eates, des rassemblements de personnes ont lieu sur  \nla voie publique,  et que cet \u00e9v\u00e9nement peut constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e pour des attaques  \nterroristes\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur le pays, et  \nl'accroissement des tensions au plan international exigent le maintien d'une extr\u00eame vigilance  \nnotamment vis-\u00e0-vis des manifestations festives\u00a0; \nConsid\u00e9rant que la Coupe du monde de football a d\u00e9but\u00e9 r\u00e9cemment et que les rencontres de  \nfootball donnent r\u00e9guli\u00e8rement lieu \u00e0 des rassemblements susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0  \nl'ordre public\u00a0; que ces \u00e9v\u00e9nements sont parfois l'occasion pour certains individus de commettre  \ndes d\u00e9gradations de mobilier urbain et de v\u00e9hicules, des actes de vandalisme, des violences, des  \nrixes ou des provocations, notamment \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre \u00a0; que de tels agissements \nont notamment \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 l'issue de la finale de la Ligue des champions de l'UEFA le 30 mai  \ndernier, \u00e0 Thonon-les-Bains, Annecy, Annemasse et Cluses, o\u00f9 des d\u00e9gradations et des incendies  \nvolontaires ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s \u00a0; qu'il y a d\u00e8s lors lieu de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration de tels troubles \u00e0  \nl'occasion des rencontres sportives \u00e0 venir\u00a0;\nConsid\u00e9rant  par ailleurs, que les forces de l'ordre sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du  \nterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00a0; qu'elles seront notamment mobilis\u00e9es pour assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 du festival international du film d'animation \u00e0 Annecy, ce qui implique des d\u00e9lais de  \nroute significatifs en cas de n\u00e9cessit\u00e9 d'intervention urgente ou en renfort dans un autre point du  \nd\u00e9partement\u00a0; que les mesures pr\u00e9ventives \u00e0 des actes de violence, \u00e0 des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et  \n\u00e0 l'ordre et publics sont donc n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant la pratique dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie, de l'usage \u00e0 vocation festive des  \nartifices de divertissement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s\u00a0;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-159 r\u00e9glementant temporairement l'achat,\nla vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, du 22 juin 2026 au 23 juin\n2026 \u00e0 l'occasion de la 23? \u00e9dition de la coupe du monde de football 2026\n6\nConsid\u00e9rant  en outre que les artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 ainsi que les  \narticles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuent aux  \nviolences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de  \npropagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de  \nb\u00e2timents publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que des individus mal intentionn\u00e9s ou dans un objectif  \nfestif  non  cadr\u00e9  utilisent  des  artifices  de  divertissement,  articles  pyrotechniques,  produits  \nexplosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, carburants, produits inflammables ou corro sifs\u00a0aux abords des  \nrassemblements\u00a0; que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r \u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburants  \nou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits  \nexplosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les  \nlieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et  \ndes atteintes et blessures graves aux personnes et aux biens \u00a0; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les  \nd\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de panique  \nengendr\u00e9s  par  la  projection  de  ces  \u00e9l\u00e9ments  dans  une  foule  ou  sur  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure\u00a0; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement l'achat, la vente,  \nle port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de  \nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers, est seule de  \nnature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public \u00a0; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et  \nproportionn\u00e9e\u00a0;\nSUR proposition de Madame la directrice de Cabinet ;\nA R R E T E\nArticle 1 er\n \u2013  En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret  \nn\u00b0\u00a02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniques mais  \ncommand\u00e9s  par  des  communes  ou  des  personnes  de  droit  public  ou  des  organisateurs  \nd'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv \u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est  interdite sur l'espace public ou en  \ndirection de l'espace public, dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0  \nleurs abords imm\u00e9diats et sur la voie publique du lundi 22 juin \u00e0 20h00 au mardi 23 juin \u00e0 08h00,  \nsur  le  territoire  des  communes  d'Ambilly,  Annecy,  Annemasse,  Anthy-sur-L\u00e9man,  Bonneville,  \nChamonix-Mont-Blanc,  Cluses,  Cranves-Sales,  Doussard,  Etrembi\u00e8res,  Evian-les-Bains,  Faverges,  \nGaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,  \nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-\nla-Grand\u00a0;\nArticle 2 \u2013 La vente et le transport des artifices de di vertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant  \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 est interdite \u00a0du lundi 22 juin \u00e0 20h00 au  \nmardi  23  juin  \u00e0  08h00  dans  les  communes  d'Ambilly,  Annecy,  Annemasse,  Anthy-sur-L\u00e9man, \nBonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains,  \nFaverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery,  \nRumilly,  Saint-Julien-en-Genevois,  Sallanches,  Scionzier,  Thyez,  Thonon-les-Bains,  Vetraz-\nMonthoux et Ville-la-Grand\u00a0;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-159 r\u00e9glementant temporairement l'achat,\nla vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, du 22 juin 2026 au 23 juin\n2026 \u00e0 l'occasion de la 23? \u00e9dition de la coupe du monde de football 2026\n7\nArticle 3 \u2013 Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles  \npyrotechniques  \u00e0  des  fins  professionnelles,  titulaires  du  certificat  de  qualification  pr\u00e9vu  aux  \narticles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger aux  \ndispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.\nArticle 4 \u2013  L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de  \ncarburants sont interdits du lundi 22 juin \u00e0 20h00 au mardi 23 juin \u00e0 08h00 dans les communes  \nd'Ambilly,  Annecy,  Annemasse,  Anthy-sur-L\u00e9man,  Bonneville,  Chamonix-Mont-Blanc,  Cluses,  \nCranves-Sales,  Doussard,  Etrembi\u00e8res,  Evian-les-Bains,  Faverges,  Gaillard,  la  Roche-sur-Foron,  \nMarnaz,  Maxilly,  Neuvecelle,  Passy,  Publier,  Reignier-Esery,  Rumilly,  Saint-Julien-en-Genevois,  \nSallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand\u00a0;\nCes interdictions s'appliquent sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que  \nde besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. \nLes  d\u00e9taillants,  g\u00e9rants  ou  exploitants  des  stations-services  situ\u00e9es  dans  les  communes  \nconcern\u00e9es, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatis\u00e9es de distribution  \nd'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.\nArticle 5\u00a0\u2013 La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits sur la voie et les espaces publics,  \nou en direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement  \n\u00e0 compter du lundi 22 juin \u00e0 20h00 au mardi 23 juin \u00e0 08h00 d'Ambilly, Annecy, Annemasse,  \nAnthy-sur-L\u00e9man,  Bonneville,  Chamonix-Mont-Blanc,  Cluses,  Cranves-Sales,  Doussard,  \nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle,  \nPassy,  Publier,  Reignier-Esery,  Rumilly,  Saint-Julien-en-Genevois,  Sallanches,  Scionzier,  Thyez,  \nThonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand\u00a0;\nArticle  6\u00a0\u2013  Toute  infraction  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nseront passibles de contravention de 1 \u00e8re\n classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 du  \ncode p\u00e9nal.\nArticle 7 \u2013 Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police \nnationale de Haute-Savoie,  Monsieur le colone l commandant le groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce q ui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9 fecture et dont un exemplaire sera  \ntransmis  sans  d\u00e9lai  aux  Procureurs  de  la  R\u00e9publique  pr\u00e8s  les  Tribunaux  Judiciaires  d'Annecy, \nBonneville et Thonon-les-Bains et aux maires des communes concern\u00e9es \n pour affichage en mairie.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission\nsign\u00e9\nHayat SLIMANI\nD\u00e9lais et voies de recours\u00a0:\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n\u2013\u00a0d'un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le  \nministre de l'Int\u00e9rieur);\n\u2013\u00a0d'un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionn el doit \u00eatre  \nd\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou  \nbien du second mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique) Le recours devant la juridiction  \nadministrative peut \u00eatre form\u00e9 par le biais du portail \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante\u00a0:\nwww.telerecours.fr .\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-159 r\u00e9glementant temporairement l'achat,\nla vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, du 22 juin 2026 au 23 juin\n2026 \u00e0 l'occasion de la 23? \u00e9dition de la coupe du monde de football 2026\n8\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-06-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-418 portant\ninterdiction temporaire de port et de transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant\nconstituer une arme dans les communes\nd'Ambilly, Annecy, Annemasse,\nAnthy-sur-L\u00e9man, Bonneville,\nChamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales,\nDoussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges,\nGaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly,\nNeuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery,\nRumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches,\nScionzier, Thyez, Thonon-les-Bains,\nVetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, du 22 juin\n2026 au 23 juin 2026 \u00e0 l'occasion de la coupe du\nmonde de football 2026\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-418 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains,\nFaverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois,\nSallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, du 22 juin 2026 au 23 juin 2026 \u00e0 l'occasion de la\ncoupe du monde de football 2026\n9\nesPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00ff Q 2IrATE XNh 7\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nAnnecy, le 19 juin 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-418\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets\npouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man,\nBonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains,\nFaverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-\nGrand, du 22 juin 2026 au 23 juin 2026 \u00e0 l'occasion de la coupe du monde de football 2026\nVU le code p\u00e9nal, et notamment ses articles L.132-75 et R.644-5 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 311-2 et suivants L.312-1 et suivants et\nL.315-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;\nVU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;\nVU la posture VIGIPIRATE \u00ab Hiver-Printemps 2026 \u00bb active depuis le 5 janvier 2026 qui maintient\nl'ensemble du territoire au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nVU les risques de troubles \u00e0 l'ordre public lors des matchs de la coupe du monde de football dans les\ncommunes  d'Ambilly,  Annecy,  Annemasse,  Argonay,  Bonneville,  Chamonix-Mont-Blanc,  Cluses,\nCruseilles, Cranves Sales, Epagny-Metz-Tessy, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-\nsur-Foron, Marnaz, Passy, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thonon-les-Bains,\nVetraz-Monthoux et Ville-la-Grand ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0\nl'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient\ncommises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, la\npr\u00e9f\u00e8te est comp\u00e9tente pour prendre les mesures applicables sur le territoire de plusieurs communes ;\nCONSID\u00c9RANT que la posture du plan VIGIPIRATE est au niveau maximal \u00ab Urgence attentat\u00bb ;\nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie\nBP 2332 - 74034 Annecy cedex\n04 50 33 60 00\nwww.haute-savoie.gouv.fr\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-418 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains,\nFaverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois,\nSallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, du 22 juin 2026 au 23 juin 2026 \u00e0 l'occasion de la\ncoupe du monde de football 2026\n10\nCONSID\u00c9RANT que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur le pays, et\nl'accroissement des tensions au plan international exigent le maintien  d'une extr\u00eame vigilance\nnotamment vis-\u00e0-vis des manifestations sportives ;\nCONSID\u00c9RANT d\u00e8s lors qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de prendre les mesures n\u00e9cessaires,\nadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es afin de pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens et d'assurer le bon d\u00e9roulement de ces manifestations ;\nCONSID\u00c9RANT que la Coupe du monde de football a d\u00e9but\u00e9 r\u00e9cemmen t et  que les matchs de\nfootball sont devenus r\u00e9guli\u00e8rement l'occasion pour des individus de proc\u00e9der \u00e0 des destructions de\nmobiliers urbains, de v\u00e9hicules, des d\u00e9gradations diverses, des actes de vandalisme, des rixes, des\nprovocations et des violences entre groupes rivaux ou vis-\u00e0-vis des forces de l'ordre ;\nCONSID\u00c9RANT ainsi qu 'en marge de la ligue des champions en 2025, des rassemblements spontan\u00e9s\nde personnes ont eu lieu dans le d\u00e9partement, qu'\u00e0 Annemasse notamment des d\u00e9gradations de\nmobilier urbain ont \u00e9t\u00e9 commises en centre-ville, des panneaux de circulation ont \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9s, des\nfeux de containers ont eu lieu et des individus s'en sont pris aux forces de l'ordre ; qu'en janvier 2026,\nen marge des matchs de la Coupe d'Afrique des Nations, des rassemblements spontan\u00e9s de personnes\nse sont produits sur la voie publique et ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des d\u00e9bordements constituant des troubles \u00e0\nl'ordre public, notamment dans les communes d'Annemasse, Cluses et Scionzier ; que de tels faits ont\n\u00e9galement pu \u00eatre observ\u00e9s \u00e0 l'issue de la finale de la ligue des champions, le 30 mai 2026, notamment\n\u00e0 Thonon-les-Bains, Annecy, Annemasse, ou encore \u00e0 Cluses  o\u00f9 des d\u00e9gradations et des incendies\nvolontaires ont eu lieu ;\nCONSID\u00c9RANT que les troubles \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s en marge de ces matchs de football sont\nsusceptibles de se reproduire lors de la coupe du monde de football 2026 ; \nCONSID\u00c9RANT\n que le lundi 22 juin 2026, l'\u00e9quipe de France rencontre celle de l'Irak et que l'\u00e9quipe\nde Jordanie rencontre celle de l'Alg\u00e9rie ; qu'\u00e0 cette occasion des rassemblements de personnes sont\nsusceptibles de se produire sur la voie publique, et notamment dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse,  Anthy-sur-L\u00e9man,  Bonneville,  Chamonix-Mont-Blanc,  Cluses,  Cranves-Sales,  Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy,\nPublier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-\nBains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand ;\nCONSID\u00c9RANT que les festivit\u00e9s et manifestations organis\u00e9es \u00e0 l'occasion de la Coupe du monde de\nfootball 2026 sont susceptibles de donner lieu \u00e0 d'importants rassemblements de personnes sur la voie\npublique et dans les lieux ouverts au public et que ces rassemblements peuvent constituer une cible\nprivil\u00e9gi\u00e9e pour des attaques terroristes ;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs que les forces de l'ordre sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du\nterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE ; qu'elles seront mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\ndiff\u00e9rentes  festivit\u00e9s  dans  plusieurs  points  du  d\u00e9partement  de  la  Haute-Savoie,  \u00e9loign\u00e9s\ng\u00e9ographiquement les uns des autres, ce qui implique des d\u00e9lais de route significatifs en cas de\nn\u00e9cessit\u00e9 d'intervention urgente ou en renfort ; que les mesures pr\u00e9ventives \u00e0 des actes de violence, \u00e0\ndes troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre et publics sont donc n\u00e9cessaires ; \nCONSID\u00c9RANT par cons\u00e9quent qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les\nsecteurs concern\u00e9s par des rassemblements ; que, dans ces circonstances, l'interdiction du port et du\ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-\n-2-\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-418 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains,\nFaverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois,\nSallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, du 22 juin 2026 au 23 juin 2026 \u00e0 l'occasion de la\ncoupe du monde de football 2026\n11\n75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission\nd'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de Madame la directrice de Cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u2013 Du lundi 22 juin 2026 \u00e0 compter de 20h00 au mardi 23 juin 2026 \u00e0 08h00, sont interdits le\nport et le transport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du\nCode  p\u00e9nal  dans  les  communes  d'Ambilly,  Annecy,  Annemasse,  Anthy-sur-L\u00e9man,  Bonneville,\nChamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard,\nLa Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-\nGenevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand.\nARTICLE 2 \u2013 Ne sont pas soumises \u00e0 cette interdiction les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leurs\nmissions, les tireurs sportifs se rendant dans un stand de tir homologu\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de\ntir, de ball-trap ou de biathlon ainsi que les chasseurs allant r\u00e9gler leurs armes dans un stand de tir.\nARTICLE 3 \u2013 Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement\net de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal.\nARTICLE 4 \u2013 Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale  de  Haute-Savoie,  Monsieur  le  colonel  commandant  le  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont un exemplaire sera transmis\nsans d\u00e9lai aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires d'Annecy, de Bonneville et de\nThonon-les-Bains ainsi qu'aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage en mairie.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, charg\u00e9e de mission\nSign\u00e9\nHayat SLIMANI\nD\u00e9lais et voies de recours :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\u2013 d'un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de\nl'Int\u00e9rieur);\n\u2013 d'un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard\navant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du second mois suivant la date\ndu rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique) Le recours devant la juridiction administrative peut \u00eatre form\u00e9 par le biais du portail\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr.\n-3-\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-418 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains,\nFaverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois,\nSallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, du 22 juin 2026 au 23 juin 2026 \u00e0 l'occasion de la\ncoupe du monde de football 2026\n12","date":"2026-06-19","first_seen_on":"2026-06-19T15:02:32+00:00","id":"078a82160c59ae27af16105a5ed4425f99e94d2e48083304bc6406063378077a","name":"RAA_etat74_20260619_262","pdf_creation_date":"2026-06-19T14:18:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51379/324745/file/RAA_etat74_20260619_262.pdf"}