{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2026-116\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyennet\u00e9 et\nde la L\u00e9galit\u00e9\n04-2026-04-29-00003 - AP 2026-119-006 du 29 avril 2026 portant ouverture\nd'une enqu\u00eate publique unique pour une autorisation environnementale\net une d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relatives au programme\npluriannuel de gestion de la v\u00e9g\u00e9tation du Lauzon et de ses affluents (4\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2026-04-29-00002 - AP 2026-119-001 du 29 avril 2026 portant\nmodification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-335-009 prescrivant les\nmesures d'urgence \u00e0 appliquer au barrage des Poux (commune de\nVALERNES) (6 pages) Page 8\n04-2026-04-29-00001 - AP 2026-119-007 du 29 avril 2026 portant\nagr\u00e9ment d'un groupement pastoral (2 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet\n04-2026-04-29-00004 - AP 2026-119-009 du 29 avril 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-04-29-00003\nAP 2026-119-006 du 29 avril 2026 portant\nouverture d'une enqu\u00eate publique unique pour\nune autorisation environnementale et une\nd\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relatives au\nprogramme pluriannuel de gestion de la\nv\u00e9g\u00e9tation du Lauzon et de ses affluents\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-29-00003 - AP 2026-119-006 du 29 avril 2026 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique unique pour une autorisation environnementale et une d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relatives au programme pluriannuel de\ngestion de la v\u00e9g\u00e9tation du Lauzon et de ses affluents\n3\nz > SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RALPREFETE DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9DES ALPES- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnementDE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Digne-les-Bains, le 7? Q AVR. 2076ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026- \u00c0 i1\u2014-00CGPortant ouverture d'une enqu\u00eate publique unique pour une autorisation environnementale et uned\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relatives au programme pluriannuel de gestion de la v\u00e9g\u00e9tation du Lauzonet de ses affluentsLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L181-1 et suivants, R123-2 et suivants, R.214-88 \u00e0 R.214-104, R181-36 \u00e0 R181-38;VU le dossier de demande d'autorisation environnementale et de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralcompl\u00e9t\u00e9 le 5 f\u00e9vrier 2026 ;VU l'avis du Service Environnement Risques de la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence du 13 janvier 2026 ;VU l'avis de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 7janvier 2026 ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 E26000017/13 du 7 avril 2026 du tribunal administratif de Marseille d\u00e9signant M. Jean-Charles MINETTO, Directeur des Services Techniques retrait\u00e9, en tant que commissaire-enqu\u00e9teur pourconduire l'enqu\u00eate publique sus-vis\u00e9e, ainsi que M. Alain COMBES, Ing\u00e9nieur civil des ponts etchauss\u00e9es retrait\u00e9 en tant que suppl\u00e9ant ;CONSID\u00c9RANT qu'il peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une enqu\u00eate publique unique en application du troisi\u00e8mealin\u00e9a du | de l'article L181-10 du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que le dossier est complet et r\u00e9gulier et qu'il est n\u00e9cessaire de le soumettre \u00e0 uneenqu\u00eate publique;SUR proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence ;ARRETE:ARTICLE 1\u00b0 :Il sera proc\u00e9d\u00e9 du 1\u00b0 juin 2026 au 15 juin 2026 inclus, \u00e0 une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 uneautorisation environnementale et une d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE- 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-29-00003 - AP 2026-119-006 du 29 avril 2026 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique unique pour une autorisation environnementale et une d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relatives au programme pluriannuel de\ngestion de la v\u00e9g\u00e9tation du Lauzon et de ses affluents\n4\nLe dossier comprend une demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau(rubriques 3.1.2.0 et 31.5.0) et une d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.ARTICLE 2:Le commissaire-enqu\u00e9teur d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de Marseille pourconduire cette enqu\u00e9te est Jean-Charles MINETTO, Directeur des Services Techniques retrait\u00e9. Lecommissaire-enqu\u00e9teur conduit l'enqu\u00eate de mani\u00e8re \u00e0 permettre au public de disposer d'uneinformation compl\u00e8te sur le projet et de participer effectivement au processus de d\u00e9cision en luipermettant de pr\u00e9senter ses observations et propositions. M. Alain COMBES, Ing\u00e9nieur civil des pontset chauss\u00e9es retrait\u00e9, est d\u00e9sign\u00e9 en tant que suppl\u00e9ant.ARTICLE 3 :Les pi\u00e8ces du dossier et un registre d'enqu\u00eate \u00e0 feuillets non mobiles, sera d\u00e9pos\u00e9 en Mairie deForcalquier, si\u00e8ge de l'enqu\u00eate, pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, afin que chacun puisse en prendreconnaissance aux jours et heures d'ouverture au public du bureau de la mairie de Forcalquier (sauf lesjours f\u00e9ri\u00e9s et fermetures exceptionnelles), soit du lundi au vendredi de 8h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 17h. Lespersonnes int\u00e9ress\u00e9es peuvent consigner leurs observations sur le registre ouvert \u00e0 cet effet, ou lesadresser par \u00e9crit \u00e0 Monsieur le commissaire-enqu\u00eateur \u00e0 la mairie de Forcalquier (1, place du Bourguet\u2014 04 300 Forcalquier) ou encore par mail \u00e0 l'adresse suivante: pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr. Un registre sera \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 en Mairie de Villeneuve afin que chacun puisse yd\u00e9poser ses observations aux heures d'ouverture au public soit du lundi au vendredi de 9h \u00e0 12h et de14h \u00e0 17h.M. Jean-Charles MINETTO, Directeur des Services Techniques retrait\u00e9, assurera des permanences enmairie aux dates et heures suivantes :- le 01/06/26 de 14h \u00e0 17h et le 15/06/26 de 14h \u00e0 17h \u00e0 Forcalquier ;- le 8/06/26 de 14h \u00e0 17h \u00e0 Villeneuve.Toute personne peut, sur sa demande et \u00e0 ses frais, obtenir communication du dossier d'enqu\u00eatepublique en pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, d\u00e8s la publication de l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture del'enqu\u00eate. Ce dossier est \u00e9galement consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence \u00e0 l'adresse www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique: Publications/Appel aProjets - Consultations/Enqu\u00eates publiques/liste des communes/Commune de Forcalquier.ARTICLE 4 :Un avis au public faisant conna\u00eetre l'ouverture de l'enqu\u00eate sera ins\u00e9r\u00e9 en caract\u00e8res apparents \u00e0 ladiligence de la pr\u00e9f\u00e8te dans deux journaux publi\u00e9s dans le d\u00e9partement :- Une premi\u00e8re fois, quinze jours avant l'ouverture de l'enqu\u00eate, soit au plus tard le 17 mai 2026.- Une deuxi\u00e8me fois, dans les huit premiers jours de l'enqu\u00eate, soit entre le 1% juin 2026 et le 8 juin 2026inclus.ARTICLE 5:Quinze jours avant l'ouverture de l'enqu\u00eate, soit au plus tard le 17 mai 2026, et durant toute la dur\u00e9e decelle-ci, ce m\u00eame avis sera publi\u00e9, par les maires concern\u00e9s, par voie d'affiche, et \u00e9ventuellement partous autres proc\u00e9d\u00e9s en usage dans les communes de Cruis, Forcalquier, Fontienne, Lurs, Montlaux,Niozelles, Pierrerue, Revest-Saint-Martin, Sigonce, La Brillane, Villeneuve, conforme \u00e0 descaract\u00e9ristiques et dimensions fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'environnement du 9 septembre2021, publi\u00e9 au journal officiel du 28 novembre 2021, au terme duquel :PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE- 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-cles-Alpes-de-Haute-Provence2/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-29-00003 - AP 2026-119-006 du 29 avril 2026 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique unique pour une autorisation environnementale et une d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relatives au programme pluriannuel de\ngestion de la v\u00e9g\u00e9tation du Lauzon et de ses affluents\n5\n- cette affiche mesure au moins 42 X 594 cm format A2 et comporte le titre \u00ab avis d'enqu\u00e9tepublique \u00bb en caract\u00e9res gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur ainsi que les informations vis\u00e9es al'article R123-9 du code de l'environnement en caract\u00e8res noirs sur fond jaune.En outre, dans ces m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e, et sauf impossibilit\u00e9, il sera proc\u00e9d\u00e9, par lessoins du p\u00e9titionnaire, \u00e0 l'affichage de ce m\u00eame avis sur les lieux ou en un lieu situ\u00e9 au voisinage desam\u00e9nagements, ouvrages ou travaux projet\u00e9s et visible de la voie publique.ARTICLE 6 :Pendant l'enqu\u00eate publique, si la personne responsable du projet estime n\u00e9cessaire d'apporter \u00e0 celui-ci des modifications substantielles, la pr\u00e9f\u00e8te peut, apr\u00e8s avoir entendu le commissaire enqu\u00eateur,suspendre l'enqu\u00eate pendant une dur\u00e9e maximale de six mois. Cette possibilit\u00e9 de suspension ne peut\u00eatre utilis\u00e9e qu'une seule fois.\u00c0 l'issue de ce d\u00e9lai, et apr\u00e8s que le public a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des modifications apport\u00e9es dans lesconditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L123-10 du code de l'environnement, l'enqu\u00eate est prolong\u00e9e d'une dur\u00e9ed'au moins trente jours.ARTICLE 7 :A l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, les registres sont mis \u00e0 disposition du commissaire enqu\u00eateur et sontclos par lui.D\u00e8s r\u00e9ception de ces registres et des documents annex\u00e9s, il rencontre, dans la huitaine, le responsablede projet, et lui communique les observations \u00e9crites et orales consign\u00e9es dans un proc\u00e8s verbal desynth\u00e8se. Le responsable du projet dispose d'un d\u00e9lai de quinze jours pour produire ses observations\u00e9ventuelles.ARTICLE 8 :Le commissaire-enqu\u00eateur rend son rapport et ses conclusions motiv\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative,dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de la consultation du public. Les conclusions relatives \u00e0l'autorisation environnementale et celles relatives \u00e0 la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sont rendues dansdeux documents s\u00e9par\u00e9s.Le rapport fait \u00e9tat des principaux \u00e9l\u00e9ments relatifs au projet recueillis lors de la consultation du publicet comporte une synth\u00e8se des observations et des propositions du public ainsi que des r\u00e9ponses dup\u00e9titionnaire.ARTICLE 9 :Le commissaire-enqu\u00eateur \u00e9tablit un rapport qui relate le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate publique etexamine les observations recueillies.Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pi\u00e8ces figurant dans ledossier d'enqu\u00eate, une synth\u00e8se des observations du public, une analyse des propositions produitesdurant l'enqu\u00eate et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les observations du responsable du projet, en r\u00e9ponse auxobservations du public.Il consigne, dans un document s\u00e9par\u00e9, ses conclusions motiv\u00e9es, en pr\u00e9cisant si elles sont favorables,favorables sous r\u00e9serve, ou d\u00e9favorables au projet.Ensuite, le commissaire-enqu\u00e9teur transmet \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te l'exemplaire du dossier de l'enqu\u00eate qui lui a\u00e9t\u00e9 transmis, accompagn\u00e9 du ou des registres et pi\u00e8ces annex\u00e9es, avec le rapport et les conclusionsmotiv\u00e9es. Il transmet simultan\u00e9ment une copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9es au pr\u00e9sident duPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-29-00003 - AP 2026-119-006 du 29 avril 2026 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique unique pour une autorisation environnementale et une d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relatives au programme pluriannuel de\ngestion de la v\u00e9g\u00e9tation du Lauzon et de ses affluents\n6\ntribunal administratif. La pr\u00e9f\u00e9te adresse sans d\u00e9lai ces \u00e9l\u00e9ments au ma\u00eetre d'ouvrage du projet et a lamairie d'Entrevaux pour y \u00eatre tenu \u00e0 la disposition du public pendant un an.ARTICLE 10 :AU vu des conclusions \u00e9mises par le commissaire enqu\u00eateur au titre de chacune des diversesproc\u00e9dures initialement requises, la personne responsable du projet peut, si elle estime souhaitabled'apporter \u00e0 celui-ci des changements qui en modifient l'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale, demander \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8ted'ouvrir une enqu\u00eate compl\u00e9mentaire portant sur les avantages et inconv\u00e9nients de ces modificationspour le projet et pour l'environnement.Dans le cas d'enqu\u00eate publique compl\u00e9mentaire, conduite selon les dispositions de l'article R123-23 ducode de l'environnement, le point de d\u00e9part du d\u00e9lai qui s'impose \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te pour prendre sa d\u00e9cisionapr\u00e8s cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate est report\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture de la seconde enqu\u00eate.ARTICLE 11 :Les conseils municipaux de Cruis, Forcalquier, Fontienne, Lurs, Montlaux, Niozelles, Pierrerue, Revest-Saint-Martin, Sigonce, La Brillane, Villeneuve sont invit\u00e9s \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer pour donner un avis sur le projettout comme les conseils communautaires de la communaut\u00e9 de communes Pays de ForcalquierMontagne de Lure (CCPFML) et de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Durance-Luberon-Verdon-Agglom\u00e9ration (DLVA).ARTICLE12 :L'autorit\u00e9 responsable du projet est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de la Vall\u00e9e de la Durance(SMAVD) repr\u00e9sent\u00e9e par M. Nicolas SIARD (190, rue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral, 13 370 Mallemort,nicolas.siard@smavd.org).ARTICLE 13 :Les d\u00e9cisions susceptibles d'intervenir \u00e0 l'issue de la proc\u00e9dure sont une autorisation environnementaleet une d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou un refus.ARTICLE 14 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires des Alpes-de-Haute-Provence, les Maires des communes de Cruis, Forcalquier, Fontienne,Lurs, Montlaux, Niozelles, Pierrerue, Revest-Saint-Martin, Sigonce, La Brillane, Villeneuve, le Pr\u00e9sident dela communaut\u00e9 de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure et le Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Durance-Luberon-Verdon-Agglom\u00e9ration, le SMAVD ainsi que le commissaire-enqu\u00eateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,if | sig\n\"A\nXavier Lin ECOUCK\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence4/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-29-00003 - AP 2026-119-006 du 29 avril 2026 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique unique pour une autorisation environnementale et une d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relatives au programme pluriannuel de\ngestion de la v\u00e9g\u00e9tation du Lauzon et de ses affluents\n7\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-04-29-00002\nAP 2026-119-001 du 29 avril 2026 portant\nmodification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02017-335-009 prescrivant les mesures\nd'urgence \u00e0 appliquer au barrage des Poux\n(commune de VALERNES)\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-29-00002 - AP 2026-119-001 du 29 avril 2026 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02017-335-009 prescrivant les mesures d'urgence \u00e0 appliquer au barrage des Poux (commune de VALERNES) 8\nPREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUESDE-HAUTE- P\u00f4le EauPROVENCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 2 auQ 2oeGARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026- 1! S- OO!Portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-335-009prescrivant les mesures d'urgence a appliquer au barrage desPoux (commune de VALERNES)\nLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de l'environnement, notamment son article R.181-45 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-311-018 du 6 novembre 2017 portant mesures conservatoires dansl'attente du respect des prescriptions administratives et visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du Barrage desPoux, sur le ravin de Sarraroc, commune de Valernes;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-335-009 du 1* d\u00e9cembre 2017 prescrivant les mesures d'urgence \u00e0appliquer au Barrage des Poux, sur le ravin de Sarraroc, commune de Valernes ;VU l'\u00e9tude de la stabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et du risque d'\u00e9rosion interne du Barrage des Poux, commune deValernes, transmise \u00e0 la DDT des Alpes-de-Haute-Provence et \u00e0 la DREAL PACA par l'ASA du Canal deVentavon-St Tropez le 14 d\u00e9cembre 2018 ;VU l'\u00e9tude de l'onde de rupture du Barrage des Poux, commune de Valernes, transmise \u00e0 la DDT 04 et \u00e0la DREAL PACA par l'ASA du Canal de Ventavon-St Tropez le 14 d\u00e9cembre 2018 et compl\u00e9t\u00e9e le 19 avril2021;VU les avis de l'INRAE en date du 9 mars 2021, du 21 mai 2021 et du 9 f\u00e9vrier 2022 ;VU le rapport d'exploitation pour l'ann\u00e9e 2021 transmis \u00e0 la DDT des Alpes-de-Haute-Provence le 25octobre 2021;VU l'\u00e9tude hydrologique portant sur le remplissage de la retenue en cas de crue du ravin de Sarraroctransmise par l'ASA du canal de Ventavon Saint-Tropez le 18 janvier 2022 ;VU les consignes de surveillance et d'exploitation renforc\u00e9es transmises par l'ASA du Canal deVentavon-St Tropez \u00e0 la DDT des Alpes-de-Haute-Provence le 16 mars 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-126-001 du 6 mai 2022 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-4335-009 prescrivant les mesures d'urgence \u00e0 appliquer au barrage des Poux sur la commune deVALERNES ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires + Avenue Demontzey - CS 10211 \u2014 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 305500 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhtto //www alpes-de-haute-provence gouv.fr Twitter @prefetO4 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-29-00002 - AP 2026-119-001 du 29 avril 2026 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02017-335-009 prescrivant les mesures d'urgence \u00e0 appliquer au barrage des Poux (commune de VALERNES) 9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-082-003 du 23 mars 2023 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02017-335-009 prescrivant les mesures d'urgence \u00e0 appliquer au barrage des Poux sur la commune deVALERNES ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-109-001 du 18 avril 2024 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02017-335-009 prescrivant les mesures d'urgence \u00e0 appliquer au barrage des Poux sur la commune deVALERNES ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-099-002 du 9 avril 2025 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02017-335-009 prescrivant les mesures d'urgence \u00e0 appliquer au barrage des Poux sur la commune deVALERNES ;VU la demande de l'ASA du Canal de Ventavon Saint-Tropez en date du 2 avril 2024 sollicitantl'autorisation d'exploiter la r\u00e9serve des Poux pour la saison d'irrigation 2026 ;VU le courrier du 5 mars 2026 transmettant \u00e0 l'ASA du canal de Ventavon Saint-Tropez le projetd'arr\u00eat\u00e9 autorisant le remplissage de la retenue pour la saison d'irrigation 2025 ;VU la r\u00e9ponse de l'ASA du canal de Ventavon Saint-Tropez en date du 12mars sur le projet d'arr\u00eat\u00e9transmis pour avis le 5 mars 2026CONSIDERANT que l'\u00e9tude de la stabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du Barrage des Poux met en \u00e9vidence l'\u00e9volutioncroissante des d\u00e9formations du remblai ;CONSIDERANT que l'\u00e9tude de la stabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du Barrage des Poux conclut que l'exploitation de laretenue \u00e0 sa cote maximale n\u00e9cessite imp\u00e9rativement des travaux cons\u00e9quents de confortement, voireune d\u00e9construction puis une r\u00e9fection de la digue ou d'une partie de la digue ;CONSIDERANT que l'\u00e9tude de la stabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du Barrage des Poux conclut \u00e0 l'absence de tenueaux s\u00e9ismes du talus aval ;CONSIDERANT que l'\u00e9tude de la stabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du barrage des Poux conclut hors situation des\u00e9isme \u00e0 des coefficients de stabilit\u00e9 pour le talus aval l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieurs \u00e0 1,00 pour uneexploitation \u00e0 la cote +1 m et +2 m mais l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieurs \u00e0 1,00 pour une exploitation \u00e0 la cote +4m ;CONSIDERANT que l'\u00e9tude de stabilit\u00e9 de l'ouvrage conclut qu'il est envisageable de pr\u00e9tendre \u00e0 uneexploitation d\u00e9grad\u00e9e avec un niveau n'exc\u00e9dant pas les+2m;CONSIDERANT que l'\u00e9tude d'onde de rupture du barrage des Poux conclut que les impacts d'unerupture pour les niveaux de remplissage de la retenue 1, 1,5, 2 et 218 m sont faibles, le flux \u00e9tantenti\u00e8rement contenu dans le ruisseau ;CONSIDERANT que l'\u00e9tude hydrologique du ravin de Sarraroc d\u00e9montre une augmentation du niveaud'eau dans le barrage limit\u00e9 \u00e0 moins de 1 m\u00e8tre en cas de crue mill\u00e9nale lorsque la vanne de vidange estouverte :CONSIDERANT que les risques encourus pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pour unremplissage de la retenue inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 m\u00e8tres de hauteur sont faibles ;CONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire de conserver une marge de s\u00e9curit\u00e9 pour \u00e9viter que le barrage encas de pluie soudaine et locale, n'atteigne un niveau entra\u00eenant en cas de rupture des cons\u00e9quencessignificatives \u00e0 l'aval ;CONSIDERANT les besoins en eau pour l'irrigation des surfaces agricoles sur la commune de Valernespour la saison d'irrigation 2026 ;\n215\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-29-00002 - AP 2026-119-001 du 29 avril 2026 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02017-335-009 prescrivant les mesures d'urgence \u00e0 appliquer au barrage des Poux (commune de VALERNES) 10\nSUR proposition de Monsieur le D\u00e9partemental des Territoires ;ARRETE:ARTICLE 1\u00b0 : Objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut modification non reconductible de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-335-009 du 1\u00b0d\u00e9cembre 2017 \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 15 octobre 2026.Durant cette p\u00e9riode, l'ASA du Canal de Ventavon Saint-Tropez dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 GAP (05), estautoris\u00e9e \u00e0 exploiter la retenue des Poux dans le respect strict des conditions techniques d\u00e9finies ci-apr\u00e8s. Elle est d\u00e9sign\u00e9e par la suite comme gestionnaire du barrage, situ\u00e9 sur la commune de Valernes(04).ARTICLE 2 : Exploitation de la r\u00e9serve des PouxLa gestion de l'ouvrage vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 est r\u00e9alis\u00e9e dans le respect des dispositions techniquesimpos\u00e9es, en application des dispositions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliquesautoris\u00e9s ou d\u00e9clar\u00e9s du code de l'environnement, et des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Legestionnaire prendra toutes mesures utiles pour assurer la protection des int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par l'articleL.211-1 du code de l'environnement.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation d\u00e9finitive d'exploiter.ARTICLE 3 : Cote maximale d'exploitationLa hauteur maximale de remplissage de la retenue des Poux en condition normale d'exploitationpendant la p\u00e9riode sus-cit\u00e9e est de 2 m\u00e8tres, soit la cote maximale de 650,26 m NGF.ARTICLE 4 : Dispositions garantissant le respect de la c\u00f4te maximale d'exploitationLa cote du barrage doit pouvoir \u00eatre connue imm\u00e9diatement et consultable \u00e0 tout moment par legestionnaire. Elle est asservie \u00e0 un syst\u00e8me d'alerte. L'exploitant met en place les dispositionsn\u00e9cessaires pour garantir le maintien de la hauteur de l'eau dans la retenue \u00e0 la cote maximale de650,26 m NGF en toutes circonstances et \u00e0 s'assurer du respect des dispositions de l'article 5.Si, \u00e0 Un moment donn\u00e9, les dispositions du pr\u00e9sent article ne sont plus respect\u00e9es, le gestionnaire eninforme imm\u00e9diatement le Pr\u00e9fet.ARTICLE 5 : Actions pr\u00e9ventives et gestion de criseLe gestionnaire souscrit, s'il l'estime n\u00e9cessaire un abonnement, aupr\u00e8s d'une soci\u00e9t\u00e9 de pr\u00e9visionm\u00e9t\u00e9orologique. Le gestionnaire informe le pr\u00e9fet de cette souscription. Il pr\u00e9voit un agent d'astreintejoignable par cette soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 tout moment ou \u00e0 d\u00e9faut par les services de la pr\u00e9fecture.Le gestionnaire proc\u00e8de \u00e0 l'arr\u00eat imm\u00e9diat des pompes d\u00e8s l'annonce d'un \u00e9v\u00e9nement climatique devigilance m\u00e9t\u00e9orologique pluie ou inondation orange ou rouge. Un agent se d\u00e9place imm\u00e9diatementsur site. L'ASA proc\u00e8de \u00e0 une vidange partielle du r\u00e9servoir pour ne conserver qu'un niveau de 1 m dansla retenue.Si l'\u00e9pisode climatique est av\u00e9r\u00e9 localement, le remplissage de la retenue pour atteindre 2 m ne pourrase faire qu'apr\u00e8s la fin de l'\u00e9pisode climatique et apr\u00e8s proc\u00e9dure de v\u00e9rification de l'ouvrage par unepersonne disposant des comp\u00e9tences et des qualifications requises pour \u00e9valuer les d\u00e9sordres\u00e9ventuels qui seraient survenus sur le barrage au cours de l'\u00e9pisode climatique, note d'observation etautorisation \u00e9crite du directeur de l'ASA.\n3/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-29-00002 - AP 2026-119-001 du 29 avril 2026 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02017-335-009 prescrivant les mesures d'urgence \u00e0 appliquer au barrage des Poux (commune de VALERNES) 11\nSi l'\u00e9pisode climatique n'est pas av\u00e9r\u00e9 localement, le remplissage de la retenue pour atteindre le niveaude 2 m pourra \u00eatre entrepris d\u00e8s la fin de la vigilance m\u00e9t\u00e9orologique pluie ou inondation orange ourouge.ARTICLE 6 : Mesures de surveillance et d'auscultationDurant la p\u00e9riode pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1%, sont maintenues les mesures de surveillance et d'auscultationpr\u00e9vues aux articles 3 et 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-311-018 du 6 novembre 2017, prescrivant lesmesures d'urgence \u00e0 appliquer au Barrage des Poux, sur le ravin de Sarraroc, commune de Valernes, asavoir :- le gestionnaire maintient la fr\u00e9quence actuelle (trimestrielle) des auscultations planim\u00e9triques etaltim\u00e9triques de la r\u00e9serve des Poux, ainsi que tous les moyens compl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 lasurveillance de l'\u00e9volution des mouvements de terrain qui affectent le barrage des Poux et le talusamont de la retenue ;- le gestionnaire maintient les consignes de surveillance renforc\u00e9es en mati\u00e8re de gestion des crues etde suivi des mouvements de terrain, avec une fr\u00e9quence de surveillance et d'auscultation adapt\u00e9es \u00e0cette p\u00e9riode transitoire, en y int\u00e9grant si besoin les mesures et analyses des inclinom\u00e8tres install\u00e9srespectivement sur la risberme du parement aval et en cr\u00eate.Une visite de surveillance r\u00e9guli\u00e8re est effectu\u00e9e tous les quinze jours durant la p\u00e9riode pr\u00e9vue \u00e0l'article 1\u00b0. Cette visite est r\u00e9alis\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans la consigne d'exploitation.ARTICLE 7 : Rapport d'exploitationLe gestionnaire \u00e9tablit un rapport de l'exploitation du barrage \u00e0 verser au rapport de surveillance sur lap\u00e9riode pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\u00b0. Ce document montrera notamment si les dispositions des articles 4 et 5ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es pendant toute la p\u00e9riode d'exploitation et pr\u00e9cisera l'\u00e9volution des mouvements deterrain. Ce document est transmis au Pr\u00e9fet avant le 15 novembre 2026.ARTICLE 8 : S\u00e9curisation de l'ouvrageL'ASA du canal du Ventavon Saint-Tropez engage les \u00e9tudes et travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curisation dubarrage et son confortement d\u00e8s que possible. Elle transmet \u00e0 cet effet Un planning actualis\u00e9mentionnant les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 cette op\u00e9ration au plus tard le 15 novembre 2026.ARTICLE 9 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques et les agents charg\u00e9s du contr\u00f4leauront libre acc\u00e8s aux installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dansles conditions fix\u00e9es par le code de l'environnement.Ils pourront demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-29-00002 - AP 2026-119-001 du 29 avril 2026 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02017-335-009 prescrivant les mesures d'urgence \u00e0 appliquer au barrage des Poux (commune de VALERNES) 12\nARTICLE 10 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative comp\u00e9tente (tribunaladministratif de Marseille) :* par l'exploitant dans un d\u00e9lai de deux mois qui suit la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;* par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements,en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation pr\u00e9sentepour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 211-1 du m\u00eame code, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0compter de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 11: NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'ASA du Canal de Ventavon Saint Tropez et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0 la mairie de Valernes pour y \u00eatre consult\u00e9e. Un extrait de cetarr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Valernes pendant une dur\u00e9e d'un mois minimum. Proc\u00e8s-verbal decette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site Internet de la pr\u00e9fecture pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.ARTICLE 12 : Mesures ex\u00e9cutoiresLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n5/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-29-00002 - AP 2026-119-001 du 29 avril 2026 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02017-335-009 prescrivant les mesures d'urgence \u00e0 appliquer au barrage des Poux (commune de VALERNES) 13\nZITAMOT siladee!\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-29-00002 - AP 2026-119-001 du 29 avril 2026 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02017-335-009 prescrivant les mesures d'urgence \u00e0 appliquer au barrage des Poux (commune de VALERNES) 14\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-04-29-00001\nAP 2026-119-007 du 29 avril 2026 portant\nagr\u00e9ment d'un groupement pastoral\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-29-00001 - AP 2026-119-007 du 29 avril 2026 portant agr\u00e9ment d'un\ngroupement pastoral 15\nPREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ECONOMIE AGRICOLEOU NICE P\u00f4le Exploitations Agricoles et TerritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 2 g AVR. 2026ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026 - 41% ~cobPortant agr\u00e9ment d'un Groupement Pastoral\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L 113.2 et L 113.3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime :VU les articles R-1131 \u00e0 R-11312 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-092-008 du 02 avril 2015 pr\u00e9cisant les conditions d'agr\u00e9ment desGroupements Pastoraux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureg\u00e9n\u00e9rale aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;\nSUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence :\nARRETE:\nArticle 1: le Groupement Pastoral de Courbons est agr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e de dix ans \u00e0 compter de ladate du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 :D\u00e9signation Si\u00e9ge social N\u00b0 d'agr\u00e9mentG nt toral Mairiroupement pastora Vase G.004 26.001de Courbons 04 000 Digne les Bains\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alnes-de-haute-provence gouvfrhttp //www albes-de-haute-provence gouv fr- Twitter &prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-29-00001 - AP 2026-119-007 du 29 avril 2026 portant agr\u00e9ment d'un\ngroupement pastoral 16\nArticle 2: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence.Article 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille \u2014 31 rue Jean-Francois Leca -13 002 MARSEILLE.Les particuliers ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser leur recours devant le Tribunal Administratif deMarseille par voie \u00e9lectronique via l'application internet \"t\u00e9l\u00e9-recours citoyens\"(httos://wwwitelerecours.fr).Article 4: le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires desAlpes-de-Haute-Provence sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nr la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,fau Service \u00c9conomie Agricolehibaud GONZALEZ >\n2/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-29-00001 - AP 2026-119-007 du 29 avril 2026 portant agr\u00e9ment d'un\ngroupement pastoral 17\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-04-29-00004\nAP 2026-119-009 du 29 avril 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-29-00004 - AP 2026-119-009 du 29 avril 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 18\nEPR\u00c9F\u00c8TEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DU CABINET\nService du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nDigne-les-Bains, le 29 avril 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 2026-119-009\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00ba 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00ba  2025-283-006  du  10  octobre  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMme MONMARSON Fabienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer IOMD2310952A du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans  \nchaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 29 avril 2026 par le directeur d\u00e9partemental de la police nationale visant \u00e0 \nobtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le quartier de la Loubi\u00e8re \u00e0 Manosque, particuli\u00e8rement  \nexpos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression \u00e0 la suite de l'expulsion le 28 avril 2026 des occupants illicites de la  \nparcelle cadastr\u00e9e CB 35 appartenant \u00e0 la commune de Manosque ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre  \npublic ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L.  242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 pr\u00e9voit que  \nces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou  \ndes faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres  \nhumains ou de stup\u00e9fiants ;\nCONSID\u00c9RANT que les occupants illicites de la parcelle communale cadastr\u00e9e CB  35 \u00e0 Manosque ont  \n\u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s le 28 avril 2026 en application d'une ordonnance du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de  \nDigne-les-Bains du 29 janvier 2026 ;\nPR\u00c9FECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE \u2022 8, rue du Docteur-Romieu \u2013 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX\nT\u00e9l\u00a0: 04\u202f92\u202f36\u202f72\u202f00 \u2022 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr \u2013 Twitter @Prefet04 \u2013 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-29-00004 - AP 2026-119-009 du 29 avril 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 19\nCONSID\u00c9RANT que le 26 avril 2026, quatre caravanes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites par incendies volontaires sur le \nrond-point de Robert, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la parcelle occup\u00e9e sans droit ni titre  ; que dans le  \nm\u00eame temps, un support de signalisation routi\u00e8re, des parpaings, des troncs d'arbres et une caravane  \nont \u00e9t\u00e9 dispos\u00e9s sur la voie publique dans le but d'entraver la circulation des v\u00e9hicules ;\nCONSID\u00c9RANT que le soir du 28 avril 2026, apr\u00e8s l'op\u00e9ration d'expulsion, sept autocars de la soci\u00e9t\u00e9  \n\u00ab Transdev \u00bb ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits par incendie volontaire \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la parcelle vis\u00e9e par  \nl'op\u00e9ration d'expulsion, occasionnant de lourdes difficult\u00e9s de transport scolaire le lendemain du fait  \nde la d\u00e9l\u00e9gation de service public accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 par la commune de Manosque ;\nCONSID\u00c9RANT que compte tenu du risque s\u00e9rieux d'atteintes aux personnes et aux biens apr\u00e8s l'expulsion, \nde l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison des acc\u00e8s multiples au quartier de la Loubi\u00e8re et de l'int\u00e9r\u00eat de \ndisposer d'une vision en grand angle pour pr\u00e9venir efficacement les atteintes tout en limitant l'engagement \ndes forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; \nqu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es les soirs des 29  \net 30 avril 2026  ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au quartier de la Loubi\u00e8re, o\u00f9 sont  \nsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration d'expulsion  ; qu'au \nregard des circonstances mentionn\u00e9es plus haut, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet  \nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9f\u00e8te \ndes  Alpes-de-Haute-Provence ;  que  de  m\u00eame,  une  information  sp\u00e9cifique  sera  apport\u00e9e  dans  le  \nquartier  de  la  Loubi\u00e8re,  visant  \u00e0  avertir  les  personnes  pr\u00e9sentes  qu'elles  sont  susceptibles  d'\u00eatre  \nfilm\u00e9es, au moyen de panneaux ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSUR proposition de la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeur d\u00e9partemental de \nla police nationale est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui  \ns'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de  \nstup\u00e9fiants,  \u00e0  la  suite de  l'expulsion  des  occupants  illicites  de  la  parcelle  cadastr\u00e9e  CB  35  sur  le \nterritoire de la commune de Manosque.\nArticle  2  : Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux sur des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord de marque DJI  \net de type Mavic 3T.\nArticle 3 : L'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'article 1er est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \njoint en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : L'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'article 1er est valable les 29 et 30 avril 2026, de 18 heures \u00e0 minuit.\nArticle 5  : L'information du public est assur\u00e9e sur le site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat, sur les  \nr\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence et dans le quartier de la Loubi\u00e8re par le  \nbiais de panneaux.\nArticle 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 est transmis \n\u00e0 la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (8, rue du \nDocteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration d'expulsion.\n2/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-29-00004 - AP 2026-119-009 du 29 avril 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 20\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois :\n\u2022 d'un recours gracieux motiv\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du  \ncabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, direction des  \nlibert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques,  sous-direction  du  conseil  juridique  et  du  \ncontentieux (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-Fran\u00e7ois-\nLeca, 13235 Marseille Cedex 2).\nL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la  \nd\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr\nArticle 8  : La directrice de cabinet  et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Forcalquier et au maire  \nde la commune de Manosque.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet,\nSign\u00e9\nFabienne MONMARSON\n3/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-29-00004 - AP 2026-119-009 du 29 avril 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 21\nLes Gravas\nCoordonn\u00e9es:\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 2026-119-009 DU 29 AVRIL 2026\nAUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS\n4/4\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet,\nSign\u00e9\nFabienne MONMARSON\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-29-00004 - AP 2026-119-009 du 29 avril 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 22","date":"2026-04-29","first_seen_on":"2026-04-29T16:07:39+00:00","id":"0791d10abdcd829c7777e1e947ea4e19921cfeac1dfc500c9d223201ef13f1a7","name":"recueil-04-2026-116-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-04-29T14:58:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/45180/268725/file/recueil-04-2026-116-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}