{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-031\nPUBLI\u00c9 LE  8 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nCabinet / P\u00f4le repr\u00e9sentation de l'Etat\n02-2024-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/024 portant attribution de la\nm\u00e9daille pour actes de courage et d\u00e9vouement (1 page) Page 3\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille /\n02-2024-01-30-00004 - Convention tripartite sur le mode d\u25a1organisation\ndes \u00e9lections europ\u00e9ennes par correspondance pour la population p\u00e9nale.\nCe jour l\u25a1\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire et la mairie de LAON ont appos\u00e9 leur\nsignature, je vous la remets pour validation pr\u00e9fecture (3 pages) Page 5\n02-2024-01-30-00005 - La d\u00e9l\u00e9gation de signature du chef d\u25a1\u00e9tablissement\npour son adjointe au regard  du traitement des \u00e9lections europ\u00e9ennes. (1\npage) Page 9\n2\nCabinet\n02-2024-02-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/024 portant attribution de la\nm\u00e9daille pour actes de courage et d\u00e9vouement\nCabinet - 02-2024-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/024 portant attribution de la m\u00e9daille pour actes de courage et d\u00e9vouement 3\nPREFETDE LAISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/024 portant attributionde la m\u00e9daille pour actesde courage et de d\u00e9vouement\nLe Pr\u00e9fet de l'AisneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;VU le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la m\u00e9daillepour acte de courage et de d\u00e9vouement ; ;VU la proposition formul\u00e9e par le g\u00e9n\u00e9ral de division, commandant par suppl\u00e9ance la r\u00e9gion degendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARR\u00caTE\nArticle 1 : Une m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Vincent Montagne- Monsieur Philippe Viada\nArticle 2 : Une m\u00e9daille d'argent pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Guillaume Robert\nArticle 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de |'Aisne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne.\n\u00c0 Laon, le lundi 05 f\u00e9vrier 2024.\nAThomas CAmpeaux\n2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 e '02000 LAON K pr\u00e9tet de lAisne \u00a9 (\u00a9) orreretoz \u0152T\u00e9l : 03 23 21 83 53M\u00e9l. : pref-representatlon elat@alsne gouv. fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de I' \u00c9tat . des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2024-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/024 portant attribution de la m\u00e9daille pour actes de courage et d\u00e9vouement 4\nDirection interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\n02-2024-01-30-00004\nConvention tripartite sur le mode d\u25a1organisation\ndes \u00e9lections europ\u00e9ennes par correspondance\npour la population p\u00e9nale. Ce jour\nl\u25a1\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire et la mairie de\nLAON ont appos\u00e9 leur signature, je vous la\nremets pour validation pr\u00e9fecture\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2024-01-30-00004 - Convention tripartite sur le mode d\u25a1organisation\ndes \u00e9lections europ\u00e9ennes par correspondance pour la population p\u00e9nale. Ce jour l\u25a1\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire et la mairie de LAON\nont appos\u00e9 leur signature, je vous la remets pour validation pr\u00e9fecture\n5\nMINISTERE ; MINIST\u00c8REDE L'INT\u00c9RIEUR Mod\u00e8le-tvpe de protocole DE LA JUSTICELibert\u00e9 ' - - L  Libers\u00e9Bgali ... Protocole tripartite relatif \u00e0 l'organisation du vote par ecorrespondance des personnes d\u00e9tenues _Ce protocole s'applique pour l'organisation des op\u00e9rations de vote par correspondance en d\u00e9tention aux termesdesquelles les votes des personnes d\u00e9tenues sont achemin\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s dans les bureaux de vote d\u00e9rogatoires descommunes chef-lieu. Il est \u00e0 noter que lors d'une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle, les votes par correspondance despersonnes d\u00e9tenues sont achemin\u00e9s dans un bureau de vote unique situ\u00e9 au minist\u00e8re de la justice, place Vend\u00f4me.Ce protocole permet aux services d'organiser leurs relations et peut \u00e0 ce titre \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 de tout \u00e9l\u00e9ment utilepour mener \u00e0 bien les op\u00e9rations de vote par correspondance des personnes d\u00e9tenues.EntreLa pr\u00e9fecture de l'Aisne,' Crapr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab la Pr\u00e9fecture \u00bb,Et 'La mairie de la commune chef-lieu du d\u00e9partement d'implantation de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiairede LAON,Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab la mairie \u00bb,EtLe centre p\u00e9nitentiaire repr\u00e9sent\u00e9 par le chef d'\u00e9tablissement,Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab 'administration p\u00e9nitentiaire \u00bb,\" Vu le code \u00e9lectoral, notamment les articles L. 12-1, L. 18-1, L. 79 \u00e0 L. 82, R. 5, R. 16, R. 19, et R. 81 \u00e0 R.85 ;\"Vu le code p\u00e9nitentiaire, notamment les articles R. 361-1 \u00e0 R. 361-3 ainsi que R. 362-2 \u00e0 R 363-5;Vu la circulaire du 4 f\u00e9vrier 2021 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'un bureau de votecentralisant les votes des \u00e9lecteurs b\u00e9n\u00e9ficiant de conditions d'attache communale d\u00e9rogatoires etvote par correspondance des personnes d\u00e9tenues en application de l'article 112 de la loi du 27d\u00e9cembre 2019 ;Vu la circulaire du 18 f\u00e9vrier 2022 du minist\u00e8re de la Justice relative aux modalit\u00e9s d'inscription surles listes \u00e9lectorales et d'exercice du droit de vote des personnes d\u00e9tenues.\nLes personnes d\u00e9tenues inscrites sur les listes \u00e9lectorales de LAON en application de laproc\u00e9dure d\u00e9rogatoire pr\u00e9vue aux articles L. 12-1 et L. 18-1 du. code \u00e9lectoral,. votent parcorrespondance au sein du centre p\u00e9nitentiaire de LAON. Pour l'organisation des op\u00e9rations devote par correspondance au centre p\u00e9nitentiaire de LAON, il a \u00e9t\u00e9 convenu ce qui suit :1. R\u00f4le de la mairie (art. R. 81 du code \u00e9lectoral)Le maire de la commune de LAON transmet au chef de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire, du centrep\u00e9nitentiaire de LAON, la liste des \u00e9lecteurs admis a voter par correspondance d\u00e9tenus dansson \u00e9tablissement au plus tard le dix-neuvi\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dant un scrutin. Il transmet \u00e9galementces listes au pr\u00e9fet de l'Aisne. Au plus tard le cinqui\u00e8me jour (le mardi) pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin, lemaire leur transmet ces listes actualis\u00e9es. [les modalit\u00e9s de transmission de la liste des \u00e9lecteursappel\u00e9s a voter par correspondance peuvent \u00e9tre pr\u00e9cis\u00e9es]. .\n2. R\u00f4le de la commission de propagande et de la pr\u00e9fecture (art. R. 82 du code \u00e9lectoral)Acheminement de la propagande \u00e9lectorale \u00e0 l'\u00e9tablissementLa commission de propagande livre au centre p\u00e9nitentiaire de LAON les documents depropagande \u00e9lectorale destin\u00e9s aux \u00e9lecteurs admis \u00e0 voter par correspondance (circulaires des\ne- .\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2024-01-30-00004 - Convention tripartite sur le mode d\u25a1organisation\ndes \u00e9lections europ\u00e9ennes par correspondance pour la population p\u00e9nale. Ce jour l\u25a1\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire et la mairie de LAON\nont appos\u00e9 leur signature, je vous la remets pour validation pr\u00e9fecture\n6\nMINISTERE MINISTEREDE L'INT\u00c9RIEUR DE LA JUSTICELibert\u00e9 Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9candidats et bulletins de vote) au plus tard le mercredi matin avant le jour du scrutin. [Les d\u00e9laisd'acheminement peuvent intervenir avant le mercredi matin pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin en fonction du typed'\u00e9lections].Cette livraison est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la porte d'entr\u00e9e principale et remise au chef d'\u00e9tablissement, ou\u00e0 ses d\u00e9l\u00e9gataires, apr\u00e8s v\u00e9rification de l'identit\u00e9 du conducteur et sans que celui-ci ait \u00e0 entrerdans l'\u00e9tablissement. [Les modalit\u00e9s d'acheminement peuvent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es].Acheminement du mat\u00e9riel de vote \u00e0 l'\u00e9tablissementLa pr\u00e9fecture livre au centre p\u00e9nitentiaire de LAON le mat\u00e9riel de vote destin\u00e9 aux \u00e9lecteursadmis \u00e0 voter par correspondance (enveloppes de vote et enveloppes d'identification surlesquelles les personnes d\u00e9tenues renseignent leurs nom, pr\u00e9nom(s), num\u00e9ro d'\u00e9crou et lieu ded\u00e9tention) au plus tard le mercredi matin avant le jour du scrutin. [Les d\u00e9lais d'acheminementpeuvent intervenir avant le mercredi matin pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin en fonction du type d'\u00e9lections].\nbyCette livraison doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la. porte d'entr\u00e9e principale et remise au chefd'\u00e9tablissement apr\u00e8s v\u00e9rification de l'identit\u00e9 du conducteur et sans que celui-ci ait \u00e0 entrerdans l'\u00e9tablissernent.Dans la mesure du possible, la livraison du mat\u00e9riel de vote (enveloppes et bulletins) et de lapropagande \u00e9lectorale (professions de foi et bulletins) doit \u00eatre dissoci\u00e9e comme suit :- Un carton contenant les enveloppes de vote, les enveloppes d'identification et lesbulletins de vote ;- Un carton contenant la propagande \u00e9lectorale.L'administration p\u00e9nitentiaire doit v\u00e9rifier la bonne r\u00e9ception du mat\u00e9riel.[Les modalit\u00e9s d'acheminement peuvent \u00e9tre pr\u00e9cis\u00e9es].\n3. R\u00f4le de l'administration p\u00e9nitentiaire (articles R. 83 et 84 du code \u00e9lectoral)L'organisation de recueil des votes en \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaireLes op\u00e9rations par lesquelles les \u00e9lecteurs expriment leur choix se d\u00e9roulent au plus tard lesamedi pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin. Le chef de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire conserve de mani\u00e8res\u00e9curis\u00e9e : '- la liste des \u00e9lecteurs admis \u00e0 voter par correspondance ;- la liste d'\u00e9margement et le proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations en double exemplaire ;- les enveloppes scell\u00e9es par les \u00e9lecteurs et contenant les bulletins de vote.L'acheminement au pr\u00e9sident reau de voteLe chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de LAON est responsable de la remise de la listedes \u00e9lecteurs admis \u00e0 voter par correspondance, la liste d'\u00e9margement et le proc\u00e8s-verbal endouble exemplaire ainsi que les enveloppes contenant les votes au pr\u00e9sident du bureau de votede LAON le dimanche matin \u00e0 l'ouverture du scrutin. [Les modalit\u00e9s d'acheminement peuvent \u00e9trepr\u00e9cis\u00e9es].Chaque partie s'engage \u00e0 informer sans d\u00e9lai 'autre partie de toute difficult\u00e9 observ\u00e9e dansl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent protocole.Le pr\u00e9sent protocole peut \u00eatre modifi\u00e9 ou amend\u00e9 en tant que de besoin et notamment en casde modifications l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires.Le pr\u00e9sent protocole prend effet \u00e0 la date de signature, pour la p\u00e9riode du 6 au 9 juin 2024.\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2024-01-30-00004 - Convention tripartite sur le mode d\u25a1organisation\ndes \u00e9lections europ\u00e9ennes par correspondance pour la population p\u00e9nale. Ce jour l\u25a1\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire et la mairie de LAON\nont appos\u00e9 leur signature, je vous la remets pour validation pr\u00e9fecture\n7\nMINISTERE MINISTEREDE UINTERIEUR DE LA JUSTICELibert\u00e9 ; Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00cagllit\u00e9_Fraternit\u00e9 ; Fraternit\u00e9\nFait \u00e0 LAON en 3 exemplaires,Le 30 janvier 2024Signature des parties\nLa Pr\u00e9fecture de l'Aisne, La Mairie de Laon,\nLa Direction de I' administrationP\u00e9nitentiaire, \u00e6 E\\L,.,\nJ. BERT* o7Chef d'\u00e9tabliesementdu CP LAON\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2024-01-30-00004 - Convention tripartite sur le mode d\u25a1organisation\ndes \u00e9lections europ\u00e9ennes par correspondance pour la population p\u00e9nale. Ce jour l\u25a1\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire et la mairie de LAON\nont appos\u00e9 leur signature, je vous la remets pour validation pr\u00e9fecture\n8\nDirection interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\n02-2024-01-30-00005\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature du chef\nd\u25a1\u00e9tablissement pour son adjointe au regard  du\ntraitement des \u00e9lections europ\u00e9ennes.\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2024-01-30-00005 - La d\u00e9l\u00e9gation de signature du chef\nd\u25a1\u00e9tablissement pour son adjointe au regard  du traitement des \u00e9lections europ\u00e9ennes. 9\nEx DIRECTION DEMINIST\u00c8RE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de LILLECentre P\u00e9nitentiaire de LAON A LaonLe 30 janvier 2024\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n- Vu l'article R. 361- 3 du code p\u00e9nitentiaire ;- Vularr\u00e9t\u00e9 du ministre de la justice nommant Monsieur BERTHEAU AGAPITO Jos\u00e9 en qualit\u00e9 dechef d'\u00e9tablissement de LAON.\nLe chef de I'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de LAON\nARRETEArticle 1\u00b0\" : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Line PEREZ, adjointe au chef d'\u00e9tablissement,du centre p\u00e9nitentiaire de LAON \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant auxattributions relatives \u00e0 l'inscription sur les listes \u00e9lectorales et au vote par correspondance des personnesd\u00e9tenues et d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 361-3 du code p\u00e9nitentiaire.Article 2: Mme Marie-Line PEREZ, adjointe au chef d'\u00e9tablissement, du centre p\u00e9nitentiaire de LAONassiste en tant que de besoin le chef de l'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de LAON dans lesattributions pour lesquelles il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sighature \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00e9t\u00e9 du chef del'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de LAON lui donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequell'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.Fait \u00e0 LAONLe 30 janvier 2024\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2024-01-30-00005 - La d\u00e9l\u00e9gation de signature du chef\nd\u25a1\u00e9tablissement pour son adjointe au regard  du traitement des \u00e9lections europ\u00e9ennes. 10","date":"2024-02-08","first_seen_on":"2025-01-02T23:05:13+00:00","id":"07a14cf1404eeb87f3cba0eb27b7736f450b1974a35cdf025a0c7bde47506d04","name":"RAA_F\u00e9vrier_02-2024-031","pdf_creation_date":"2024-02-08T15:01:09+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-08T15:01:25+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/41772/316141/file/recueil-02-2024-031-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}