{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"3\nLa eeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANGAISE\nRECUEIL DESACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 145-2025\u00e9dition du 09/06/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTUREISSN 0753 - 0552\n\nRecueil sp\u00e9cial 145-2025 - 09/06/2025\nSOMMAIRE\nPr\u00e9fectureCabinet du pr\u00e9fet - Direction des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\nAP 2025 -815 portant modification des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et de protection et fixantdiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Nice \u00e0 l'occasion des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s dans le cadre dela Troisi\u00e8me Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l'Oc\u00e9an (UNOC3) :\n\n\u00bb Cabinete = Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025- 345portant modification des p\u00e9rim\u00e9tres de s\u00e9curit\u00e9 et de protection etfixant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Nice a l'occasion des\u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s dans le cadre de la Troisi\u00e8me Conf\u00e9rence desNations Unies sur l'Oc\u00e9an (UNOC3)\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant les r\u00e8glesde l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9duresde navigation a\u00e9rienne ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 et L.2214-4 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-111 et L. 226-1;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article 78-2 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code des transports ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code rural et de la p\u00e9che maritime ;\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 11;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-477 du 28 mai 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la Troisi\u00e8me Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l'Oc\u00e9an(UNOC3) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2011 modifi\u00e9 relatif aux traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9es \u00e0caract\u00e8re personnel d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab fichiers des r\u00e9sidents des zones de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb cr\u00e9\u00e9s \u00e0l'occasion d'un \u00e9v\u00e8nement majeur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et derassemblements de personnes ou d'animaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefssans \u00e9quipage \u00e0 bord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-805 instaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et de protectionet fixant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Nice \u00e0 l'occasion des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s dansle cadre de la Troisi\u00e8me Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l'Oc\u00e9an (UNOC3) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-814 portant modification des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et deprotection et fixant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Nice \u00e0 l'occasion des \u00e9v\u00e9nementsorganis\u00e9s dans le cadre de la Troisi\u00e8me Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l'Oc\u00e9an(UNOC3) ;\nVu la posture Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb, maintenu \u00e0 son niveau maximal depuis le 24mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 a un risque d'actes deterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation ;\n\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ; que la ville deNice qui a connu des attentats, reste expos\u00e9e \u00e0 un risque terroriste \u00e9lev\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que du 9 au 13 juin 2025, aura lieu la Troisi\u00e8me Conf\u00e9rence des NationsUnies sur l'Oc\u00e9an (UNOC3) ; que des \u00e9v\u00e9nements connexes \u00e0 l'UNOC3 seront \u00e9galementorganis\u00e9s en amont, notamment le 8 juin 2025 \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e mondiale del'oc\u00e9an ; que ces \u00e9v\u00e9nements se d\u00e9rouleront sur plusieurs sites de la commune de Nice ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, de l'ampleur de leur fr\u00e9--quentation et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, l'UNOC3 et ses \u00e9v\u00e9nements connexessont expos\u00e9s \u00e0 un risque d'actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'instaurer des p\u00e9rim\u00e8tres de protection aux abords des sitesaccueillant les \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9vus dans le cadre de la Troisi\u00e8me Conf\u00e9rence des NationsUnies sur l'Oc\u00e9an aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme sur le port Lympia, le pa-lais des expositions et le centre universitaire m\u00e9diterran\u00e9en ; que ces p\u00e9rim\u00e8tres sontinstaur\u00e9s depuis le 5 juin \u00e0 08h00 et jusqu'au 14 juin 2025, en raison de nombreuses op\u00e9-rations pr\u00e9paratoires \u00e0 la s\u00e9curisation des lieux notamment ;\nConsid\u00e9rant que l'acc\u00e8s et le stationnement de v\u00e9hicules sur la voie publique en amontet pendant les \u00e9v\u00e9nements relatifs a l'UNOC3 doit \u00eatre r\u00e9glement\u00e9 afin de r\u00e9pondre \u00e0l'objectif de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;\nConsid\u00e9rant que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement en compl\u00e9ment des mesuresmises en place par l'organisateur, notamment l'intervention d'agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e,l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons et des v\u00e9hicules aux p\u00e9rim\u00e8tres de protection doit \u00eatre subordonn\u00e9 ades mesures de contr\u00f4le ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-805 du 04 juin 2025 al'article 2 sont modifi\u00e9s et d\u00e9limit\u00e9s comme suit :\n> Secteur du port Lympia :\nA compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 14 juin 2025 \u00e0 08h00, est institu\u00e9un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, d\u00e9limit\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :+ Colline du Ch\u00e2teau, et ses diff\u00e9rents points d'acc\u00e8s (Mont\u00e9e Montfort - All\u00e9eProfesseur Benoit \u2014 All\u00e9e de la Fontaine aux Oiseaux - All\u00e9e Fran\u00e7ois Aragon -Mont\u00e9e Eberl\u00e9) ;\n\n\u00b0 Quai Rauba Capeu ;* Rue de Foresta;\u00a2 Impasse Quai de la Douane ;* Quai de la Douane;* Quai Lunel;\u00b0 Quai Papacino ;\u00a2 Rue Robilant ;* Quai Napol\u00e9on |* sur sa partie inf\u00e9rieure ;+ Quai des Deux Emmanuels ;+ Quai des Docks;* Quai du Commerce;\u00a2 : Rampe du Quai du Commerce ;\u00a2 Traverse du Commerce;\u00a2 Rue du Lazaret;\u00b0 Traverse Lympia;\u00b0 Ruelle des Moulins ;\u00a2 50 boulevard Franck Pilatte (acc\u00e8s aux bains militaires).\nLes voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00ab port Lympia \u00bb sont inclusesdans ce dernier.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprend \u00e9galement l'emprise du port de Nice.\n> Secteur du palais des expositions :\nA compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 10 juin 2025 \u00e0 12h00 puis de17h00 \u00e0 20h00, et pour les journ\u00e9es des 11, 12 et 13 juin 2025 de 08h00 \u00e0 20h00, estinstitu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, d\u00e9limit\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :\u00a2 Avenue du Mar\u00e9chal Lyautey (trottoir Est) ;+ Rue Jean Allegr\u00e9 ;\u00a2 Parvis de l'Europe ;\u00a2 Boulevard Jean-Baptiste V\u00e9rany (trottoir Ouest) ;\u00a2 Traverse \u00e0 l'arri\u00e8re du palais des Expositions.\nLes voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00ab palais des expositions \u00bb sontincluses dans ce dernier.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprend \u00e9galement le cours d'eau Le Paillon qui passe en-dessous du palais des expositions, ainsi que des voies pr\u00e9cit\u00e9es.\nPour la journ\u00e9e du 10 juin 2025 de 12h00 \u00e0 17h00, le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est \u00e9largi, etd\u00e9limit\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :\n\ne Parvis de l'Europe;\u00a2 Traverse \u00e0 l'arri\u00e8re du palais des Expositions ;\u00b0 Traverse Jean Monnet;\u00a2 Place Don Bosco;e Place de l'arm\u00e9e du Rhin;\u00b0 Jardin Mar\u00e9chal Juin;\u00a2 Avenue du Mar\u00e9chal Lyautey, entre l'Esplanade de Lattre de Tassigny et la Rue de laGendarmerie ; |+ Entr\u00e9e voie Matisse, c\u00f4t\u00e9 palais des Expositions ;\u00a2 Boulevard Risso, entre la Rue Caissotti et la Place de l'Arm\u00e9e du Rhin;\u00a2 Boulevard Jean-Baptiste Verany entre Place de l'Arm\u00e9e du Rhin et Rue de Gilette+ Rue Jean All\u00e8gre, entre la Place Don Bosco et l'Avenue du XV\u00e8me corps ;e Avenue du XV\u00e8me corps ;\u00a2 Place du XV\u00e8me corps;+ Rue Maraldi, entre le Boulevard Risso et l'Avenue de la R\u00e9publique ;\u00b0 Rue de l'Authion, entre le Boulevard Risso et la Route de Turin;+ Rue de Saorge, entre le Boulevard Risso et la Route de Turin ;\u00a2 Rue de Roussillon, entre le Boulevard Risso et la Route de Turin.\nLes voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00ab palais des expositions \u00bb sontincluses dans ce dernier. |\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprend \u00e9galement le cours d'eau Le Paillon qui passe en-dessous du palais des expositions, ainsi que des voies pr\u00e9cit\u00e9es.\n> Secteur du centre universitaire m\u00e9diterran\u00e9e (CUM) :\nA compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 12 juin 2025 entre 08h00 \u00e0 20h00,et pour la journ\u00e9e du 13 juin 2025 de 08h00 \u00e0 18h00, est institu\u00e9 'un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection, d\u00e9limit\u00e9 de la fa\u00e7on suivante : |\u00a2 Promenade des Anglais, du n\u00b057 au n\u00b067 (trottoir chauss\u00e9e Nord) ;+ Rue Paul Val\u00e9ry;\u00a2 Rue de France (trottoir Sud), du n\u00b0121 au n\u00b0127;+ Rue Honor\u00e9 Sauvan (trottoir Ouest).\nLes voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00abcentre universitairem\u00e9diterran\u00e9e \u00bb sont incluses dans ce dernier.\n\nArticle 2 : L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-805 du 04 juin 2025, d\u00e9finissant lespoints d'acc\u00e8s pour les pi\u00e9tons d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux p\u00e9rim\u00e8tres de protectionsont modifi\u00e9s comme suit :\n> Secteur du port Lympia :\n* quai Rauba Capeu ;e intersection Rue de Foresta et Rue Robilant ;* intersection des quai Papacino, Rue Antoine Gautier et Place \u00eele de Beaut\u00e9 ;\u00b0 intersection des Quai des Docks, Boulevard Carnot et Place \u00eele de Beaut\u00e9 ;\u00a2 intersection Boulevard Stalingrad et Rue du lazaret ;\u00a2 quai Napol\u00e9on ler ;\u00a2 56 boulevard Stalingrad.\n> Secteur du palais des expositions 4\nA compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 10 juin 2025 \u00e0 12h00 puis de17h00 \u00e0 20h00, et pour les journ\u00e9es des 11, 12 et 13 juin 2025 de 08h00 \u00e0 20h00 :\n\u00a2 intersection Rue Jean Allegre et traverse Jean Monnet ;\u00a2 intersection Boulevard Jean Baptiste Verany et traverse Jean Monnet.\nPour la journ\u00e9e du 10 juin 2025 de 12h00 \u00e0 17h00 :\n\u00a2 intersection Place de l'Arm\u00e9e du Rhin et Avenue de la R\u00e9publique ;\u00a2 intersection Boulevard Risso et Esplanade Delattre de Tassigny, face au n\u00b012boulevard Risso ;\u00a2 intersection Place Don Bosco et Avenue du XV\u00e8me Corps ;\u00a2 intersection Rue de la gendarmerie et Avenue du Mar\u00e9chal Lyautey ;\u00a2 intersection Rue de Gilette et Boulevard Jean Baptiste Verany.\n> Secteur du centre universitaire m\u00e9diterran\u00e9e (CUM) :\n+ Intersection rue de France et rue Paul Val\u00e9ry ;\u00a2 Intersection rue de France et Rue Honor\u00e9 Sauvan ;\u00a2 intersection Promenade des anglais et rue Paul Valery ;\u00a2 intersection Promenade des anglais et rue Honor\u00e9 Sauvan.\nL'acc\u00e8s aux commerces est accessible depuis la rue de France.\n\nArticle 3: Les autres articles et dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-805 du 04 juin2025 restent inchang\u00e9s.\nArticle 4: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, et dont une copie sera transmise aumaire de Nice et au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nice.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera par ailleurs consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture desAlpes-Maritimes ( www.alpes-maritimes.gouv.fr ).\nFaitaNICE,le 09 jyjy 2025\nfr\u00e9lie LEBOURGEOIS\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ), place Beauvau, 75800 Paris.Dans les deux cas pr\u00e9cit\u00e9s, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nice, par voie postale (18, avenue des Fleurs 06000 NICE) o\u00f9 via l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours(accessible par le site internet : www.telerecours.fr ).\n\nht . ANNEXE N\u00b01| CARTES DES P\u00c9RIM\u00c8TRES DE PROTECTION\n3\u00b0 conf\u00e9rence des Nations-Unies sur les Oc\u00e9ans | Port Lympia - Zone Bleue ONU\n\n* PALAIS DES EXPOSITIONS : n t> \u00c0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 10 juin 2025 \u00e0 12h00 puis de17h00 \u00e0 20h00, et pour les journ\u00e9es des 11, 12 et 13 juin 2025 de 08h00 \u00e0 20h00 :\nns | Palais des Expositions - \u00ab La Baleine \u00bb\n\n> Pour la journ\u00e9e du 10 juin 2025 de 12h00 \u00e0 17h00 :\n3\u00b0 conf\u00e9rence des Nations-Unies sur les Oc\u00e9ans | Palais des Expositions - \u00ab La Baleine \u00bb |\n10\n\n+ Centre universitaire m\u00e9diterran\u00e9en (CUM) :\nPalasMira~EHPADLes Lucioles\npo aioe Ma ireUnwerseavews\nMechten ani\u00e9es7\nhudaMao: Neatune na}a usEx _-43LASDererm , 73 ve AT ABe mate CMY\n3\u00b0 conf\u00e9rence des Nations Unies sur l'Oc\u00e9an | Centre Universitaire M\u00e9diterran\u00e9en (CUM)\n11","date":"2025-06-09","first_seen_on":"2025-06-09T18:07:05+00:00","id":"07aa3f424dd5b249d4f8c05c5c21bad90ec8f7ba8d99e4fa2fd51bb04870c40d","name":"recueil sp\u00e9cial 145.2025","pdf_creation_date":"2025-06-09T18:01:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/55790/429114/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20145%202025.pdf"}