{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-373\nPUBLI\u00c9 LE  8 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-10-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du\nNord \u00e0 l'occasion de manifestations le vendredi 9 octobre 2026 \u00e0\nDUNKERQUE et \u00e0 GRANDE-SYNTHE (6 pages) Page 3\n2026-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du\nNord \u00e0 l'occasion de manifestations le vendredi 9 octobre 2026 \u00e0\nRoubaix (6 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-10-08-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la\ndirection interd\u00e9partementale de la police\nnationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 DUNKERQUE et \u00e0\nGRANDE-SYNTHE\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 DUNKERQUE et \u00e0 GRANDE-SYNTHE\n3\nE = Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\n_Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00e9t\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 DUNKERQUE et \u00e0 GRANDE-SYNTHE\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France\nPr\u00e9fet du Nord\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\ns\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2026 r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment\nMERIC, directeur du cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nVu la demande en date du 7 octobre 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police\nnationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images\nau moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens sur le territoire des communes de Dunkerque et de Grande-Synthe le vendredi 9 octobre\n2026  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, de proc\u00e9der 4 la captation, a l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images av\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic ; que notamment, le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voient que Ces dispositifs peuvent\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 DUNKERQUE et \u00e0 GRANDE-SYNTHE\n4\n\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\nles lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques OU des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains OU de stup\u00e9fiants,\nainsi que la protection des batiments et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils\nsont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d/intrusion OU de d\u00e9gradation et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de\nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public;\nConsid\u00e9rant la forte tension qui p\u00e8se actuellement sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, tenant\nnotamment \u00e0 la multiplicit\u00e9 des ph\u00e9nom\u00e8nes de violence dans le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que le vendredi 9 octobre 2026, un appel \u00e0 plusieurs rassemblements \u00e0 Dunkerque a \u00e9t\u00e9\nlanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux ;\nConsid\u00e9rant que le lundi 5 octobre 2026, sur l'arrondissement de Dunkerque, plusieurs centaines de\nlyc\u00e9ens se sont regroup\u00e9s devant les lyc\u00e9es de l'Europe, l'EPID et Vauban ; que de nombreux jets de\nprojectiles (mortiers, cailloux, etc.) ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s; que 70 poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es et que 5\npersonnes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le lundi 5 octobre 2026, les forces de l'ordre ont interpell\u00e9 8 individus ;\nConsid\u00e9rant que le mardi 6 octobre 2026, le conseil de la vie lyc\u00e9enne du lyc\u00e9e du Noordover \u00e0\nGrande-Synthe a organis\u00e9 un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 devant l'\u00e9tablissement \u00e0 7h30;\nConsid\u00e9rant que le mardi 6 octobre 2026, une manifestation dynamique d\u00e9clar\u00e9e par la CGT au\nd\u00e9part de la gare de Dunkerque\u00e0 14h a rassembl\u00e9 pr\u00e8s de 500 personnes; qu'un individu a \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9 pour tirs de mortier en direction du cort\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 7 octobre 2026, au lyc\u00e9e EPID de Dunkerque, de l'hydrocarbure a \u00e9t\u00e9\nallum\u00e9 sur la chauss\u00e9e et deux poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 7 octobre 2026, au lyc\u00e9e de l'Europe de Dunkerque, une cinquantaine\nd'\u00e9l\u00e8ves ont jet\u00e9 des p\u00e9tards devant l'\u00e9tablissement, que la chauss\u00e9e a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e et qu'un individu a\n\u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 avec trois mortiers dans le coffre de son v\u00e9hicule ;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 8 octobre 2026, au lyc\u00e9e Noordover de Grande-Synthe, l'entr\u00e9e a \u00e9t\u00e9\nbloqu\u00e9e par une quarantaine d'\u00e9l\u00e8ves ; que des jets de mortiers et des vitres bris\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que l'appel aux rassemblements pr\u00e9vus ce vendredi 9 octobre 2026 devrait \u00eatre\nparticuli\u00e8rement suivi au regard de l'importante mobilisation des lyc\u00e9ens depuis les derniers jours ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que ces rassemblements font apparaitre de multiples lieux possibles et\npourraient \u00eatre l'occasion pour les participants les plus virulents de provoquer, d'intimider et de cr\u00e9er\ndes troubles \u00e0 l'ordre public en prenant comme cible les effectifs de police pr\u00e9sents sur le dispositif\nmis en  place ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte, et compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public et de\nl'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle pour appuyer les effectifs au\nsol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il\nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 DUNKERQUE et \u00e0 GRANDE-SYNTHE\n5\nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e \u00bb en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 de\nmobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'optimiser l'action des forces de s\u00e9curit\u00e9 en pr\u00e9sence et d'apporter un\nsoutien visuel aux effectifs au sol, permettant des interventions cibl\u00e9es et efficaces;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; QUE les lieux\nsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, o\u00f9 sont\nsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la\ndur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre\npublic ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que Ce moyen d'information\nest adapt\u00e9  ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nARRETE\nArticle ter - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Nord, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de\npersonnes sur la voie publique sur les communes de Dunkerque et de Grande-Synthe a l'occasion des\nappels a rassemblements pr\u00e9vus le vendredi 9 octobre 2026 et l'appui des personnels au sol, en vue de\nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 quatre. |\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur le plan joint\nen  annexe.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vendredi 9 octobre 2026 de 7h \u00e0 19h.\nArticle 5- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\npr\u00e9fet du Nord.\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Il peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication.\nArticle 7 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le sous-pr\u00e9fet de Dunkerque et le directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |\ncite, 08 OCT. 2026\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\n_ dedirecteur de cabinet\nent MERIC  '\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 DUNKERQUE et \u00e0 GRANDE-SYNTHE\n6\n\u2014anbsajung\nLe\n\u00e0\nbead\ny\nVis.\nenbseyung\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 DUNKERQUE et \u00e0 GRANDE-SYNTHE\n7\n+\"\n\"*y\nLA\n:\n.\n\\ Suwalkie\nne\n\u00e6\nALT\n 1OOHOS\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 DUNKERQUE et \u00e0 GRANDE-SYNTHE\n8\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 DUNKERQUE et \u00e0 GRANDE-SYNTHE\n9\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-10-08-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la\ndirection interd\u00e9partementale de la police\nnationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 Roubaix\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 Roubaix\n10\nEe =  Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du  pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s  .\nBureau  de  l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  du  Nord  \u00e0 l'occasion  de  manifestations\nle vendredi  9  octobre  2026  \u00e0 ROUBAIX\nLe  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du  Nord\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, notamment  ses articles L. 242-1 aL.  242-8  et R. 242-8  aR.  242-14;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant  Monsieur Bertrand GAUME,  pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du  Nord;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et des  outre-mer,  en  date  du  19 avril 2023  relatif au nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  11 septembre  2026  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde  la pr\u00e9fecture,  par  lequel le pr\u00e9fet  du  Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Cl\u00e9ment\nMERIC,  directeur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord;\nVu  la demande  en  date  du  8 octobre  2026,  formul\u00e9e  par la direction interd\u00e9partementale  de  la police\nnationale  du  Nord,  visant \u00e0 obtenir  l'autorisation de  capter,  d'enregistrer  et de  transmettre  des  images\nau  moyen  de  quatre  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur deux  drones  aux  fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens  sur  la commune  de  Roubaix,  le vendredi  9  octobre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions susvis\u00e9es permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  l'exercice\nde  leurs missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes \u00e0 l'ordre public  et de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des  biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens\net pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre\npublic  ; que  notamment,  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9s pr\u00e9voient  que  ces  dispositifs peuvent\n\u00eatre mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens dans\nles lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison de  leurs caract\u00e9ristiques ou  des  faits qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 Roubaix\n11\nConsid\u00e9rant  que  le vendredi  9  octobre  2026,  un  appel  a  plusieurs  rassemblements  sur  la commune  deRoubaix  a  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux :\n4\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi  1\u00b0  octobre  2026,  aux  alentours  de  7h30,  une  vingtaine  de  jeunes  ont  tent\u00e9  debloquer  I'ESAAT  \u00e0  Roubaix  avec  des  poubelles  et  des  grilles  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce  m\u00e9me  jour,  des  feux  de  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  devant  les  lyc\u00e9es  JeanRostand  et  Saint-R\u00e9mi  \u00e0  Roubaix  ;  \n|\nConsid\u00e9rant  que  des  rassemblements  ont  eu  lieu  devant  pr\u00e8s  de  60  lyc\u00e9es  du  d\u00e9partement  ce  1\u00b0octobre  2026  ;\nboulevard  du  G\u00e9n\u00e9ral  de  Gaulle  (secteur  2)  et  avenue  des  Nations  Unies/lyc\u00e9e  L\u00e9onard  de  Vinci,  Turgotet  Saint  R\u00e9mi  (secteur  3), en  tentant  de  commettre  des  incendies  de  poubelles  ;\nConsid\u00e9rant  que,  durant  les  journ\u00e9es  du  30  Septembre,  1\u00b0  octobre,  2  octobre  et  5  octobre  2026,  20\nPersonnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  sur  le  territoire  de  la  commune  de  Roubaix  en  marge  des  perturbationsdes  \u00e9tablissements  scolaires  ;\nConsid\u00e9rant  que  le dimanche  4  octobre  2026,  les  forces  de  l'ordre  \u00e9taient  inform\u00e9est\u00e9l\u00e9phoniquement  qu'un  groupe  cr\u00e9e  sur  le r\u00e9seau  social  Snapchat,  appel\u00e9  \"BLOCUSVDMLUNDI7H30\"compos\u00e9  de  200  Personnes,  appelait  \u00e0  des  exactions  contre  le  lyc\u00e9e  Van  Der  Meersch  de  Roubaix ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 Roubaix\n12\n4\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  6  octobre  2026  a  \u00e9t\u00e9  Marqu\u00e9  par  une  manifestation  devant  le lyc\u00e9e  JeanMoulin  \u00e0  Roubaix,  rassemblant  300  personnes  Comprenant  des  jeunes,  des  professeurs  et  des  \u00e9lusmunicipaux ;\nConsid\u00e9rant  que  le m\u00eame  jour,  l'ESAT  de  Roubaix  a  fait l'objet  d'un  blocage  total  d\u00e8s  6h50  et  d'unefermeture  administrative  :  que  l'IUT  Gare  \u00e0  Roubaix  a fait  \u00e9galement  l'objet  d'une  fermetureadministrative  ; que  l'IUT  Alma  \u00e0  Roubaix  a  \u00e9t\u00e9  totalement  bloqu\u00e9  d\u00e8s  7h30 :\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi  8  octobre  2026,  l'ESAT  de  Roubaix  a  fait  l'objet  d'un  blocage  total  d\u00e8s  6h30  ;\nConsid\u00e9rant que l'appel aux rassemblements pr\u00e9vus ce vendredi 9 octobre 2026 devrait \u00eatreparticuli\u00e8rement  suivi  au  regard  de  l'importante  mobilisation  des  lyc\u00e9ens  depuis  plusieurs  jours  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  ces  rassemblements  font  appara\u00eetre  de  multiples  lieux  possibles  et= 'occasion  pour  les Participants  les plus  virulents  de  provoquer,  d'intimider  et  de  cr\u00e9er\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce  contexte,  et  compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public  et  del'int\u00e9r\u00eat  pour  les  forces  de  l'ordre  de  disposer  d'une  vision  en  grand  angle  pour  appuyer  les effectifs  ausol,  le recours  aux  dispositifs  de  captation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9 ;  qu'iln'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0  la Captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  fera  l'objetd'une  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs ; que  ce  moyen  d'informationest  adapt\u00e9  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 Roubaix\n13\nARRETE\nArticle er  - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  du  Nord,  sont  autoris\u00e9s  au  titre de  la pr\u00e9vention  des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens et au titre de  la s\u00e9curit\u00e9 des  rassemblements  de\npersonnes  sur la voie  publique  sur la commune  de  Roubaix  \u00e0 l'occasion  de  l'appel \u00e0 rassemblement\npr\u00e9vu  le vendredi  9 octobre  2026  et l'appui des  personnels  au sol, en  vue  de  leur permettre  de\nmaintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public.\n_ Article 2 - Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\u00b0  est  fix\u00e9  \u00e0 quatre.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  figurant sur les plans\njoints  en  annexe.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vendredi 9 octobre 2026  de 7h30  \u00e0 17h.\nArticle 5 - Le registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure est transmis  au\npr\u00e9fet  du  Nord.\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs de  la pr\u00e9fecture. II peut  faire\nl'objet d'un  recours  devant  le tribunal administratif  de  Lille dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa\npublication.\nArticle 7 - Le directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  et le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale  du  Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLille, 28  OCT. 2%\nPour  le pr\u00e9fet,  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 Roubaix\n14\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au  moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  par  la direction interd\u00e9partementale  de  la police nationale du\nNord  \u00e0 l'occasion  de  manifestations  le vendredi  9  octobre  2026  \u00e0 ROUBAIX\nMat\u00e9riels  utilis\u00e9s : deux  drones  DJ]  MAVIC  2 ENTERPRISE\n%  a  ; .* >  ar  .  \u00bb\n3  . 5  / \u20ac 3\n#4, Se  e + G x 4  A\n\"4, Kop \u20ac \u00bb 4 tgde 27 ug  Je \u2014  ms\"  | .\nL 86 Cait  a\u00bb Avenue Dibgent +  Us\n\u0178  ' * dE  RER  et  \u00c0 ef\nRj 4, 2\n\u00c0  ee  #\n~ ' \u00f9 '\n\u00a3 4 3s *\nBoos og. \u0178. : at ot 4\nLT PERS  ee 3 Roubaix sf \u00e9\n4  <\u20ac \u0178 Le % h #  1$ Re, 5 mn Charles \u00a2 d\n=  KL  $ My \u00bb # z&,  e, \u00ea  4,0\u00a2  Gaulle  x  \u00a3  e\ne s \u00ab| p %\n4  \u00a9  \u20ac\nTa) 2 at 4\n&, bo fi\na  $ %,\ney  a  %\n' 2\u00b0  . +\n\u00bb\n% Je, \u00ae LS Frof LR\n7 a  AM re  #4 Ay\n%y  (  \u00e7  7\n\u00ab \", \u00e6  %, s\n0 i  4, # y\nri a \u00c9 #  A\n\"x  pe % cet > *\n| 5 \"got \u00e0 que pe\n4\n\u00bb,  '\u00e9peule 4  s  , \u00c0\nonte  ie  Me.squieu  ve  \" Co.  a\n\"+  ss  %, 7 \" : fa.  i\u00bb %  un, A  \u00c0\n24 * \u00ab On, 4 L a\nb \\ \u00e0 . im 4\n\u00bb, * .\nLL  \u00a2 &\n' \u00a3 FA aa\u00bb  : ps \u20ac ce 7:\n12\nM  760  \u00e0 ;\ny \u00e0\u00bb. \u00e0 S B Groupe\n#%  s\u00b0 \u00bb 3  \"ohare\nA ;\n4, e  Fy 4 oy #  iovoruer\nwe  .  \u00a3,, G\n2\" MS  \"hip, Eda  \"  =\nns  u  ;\n:  '\n- Lyc\u00e9e  Beaudelaire\nLA 7 & LA or, 2\nj \",  th,\n\u00e0  \"en %  i\u00c0  My  %  %, 2\n0\na * \"| Pe  Lea\nq  CS  7\nla, . , i 40, te\ny  4 2 \u00a3 4\n4 \u00c0  $ %  = %\n. F  47  Ag ve\n/ \u00e9 4, \u20ac + P\n\u00e9  AS  *he \u00a7 *\n\u00c0  Tu, =  M\nCr t\u00e9 tcolore\n\" L Sauselave\nCA LS  ntre\n\u00c0  a  Later\n5  T-  paix\narte  a  ME\nCroix TA y :\n'et\n; ca\ne Diadetologie\n=.\" CETRADINN\n=~, \\\n\\\\  e\n\u00e0  . Talpaert\n~\nif\nx\nFA\nMonument\n\u00e0  Gustave\ns\nNadaud\n*  7\n4  <\n,\n+\n%\n%\n' |\n>  <\nae\n\\\ndu.\n4\na\n7  Po\nLA iid\na\nor\n<\n[A\n\u00c9  '\n\u00a3\n$\n4  +\nf\nMy\n%  #,\ny  24\n%  3,\n%  % +\nL\u00c9\nne\u00c9  %\nen, of %\nMy.  +  L\n\"e %\n#\n#, Do7\nCe,\n7pgo  Ste  .\nDep,  F\nYu  eg\ngs  S\nie  2\n> \u00e8\nLi ;\na MopR,, he\nhq,  a\nj \"\"\nLA\nx  .\n&\n; me!\ne\n= Le 2\n= ay  $ '\n\u00a3  ely, ag? 4\n\u00eb on, \u00cb\ndr  <=\n3\n\u00e6\nA \u00e0 ny,\nio +  s\n*  S\n4  #%  a .\n%  +\nCN  &\n%,%  &\nLi\nBoulevard de Lynn bed | 4e TM,\n\\ J# ES\nLyc\u00e9e professionne >  2\ntows Loucheur ett\nRag  %\nMe\n; Wi* =\n2\n+\n\u20ac\nte  >  #  2\nLa 3  F4  %\ne  \u00a2  tes %\n\"4 %  3 *\nod 2  %,\nx Ge $ aon\u00ab  IQ  opr  re  \u00e9  Fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 Roubaix\n15\ntVinci/lyc\u00e9e  Turgo!\nSr.\n=\nLyc\u00e9e  Saint  R\u00e9mi/  lyc\u00e9e  L\u00e9onard  de\n- Lyc\u00e9e  Van  Der  Meersch\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 Roubaix\n16","date":"2026-10-08","first_seen_on":"2026-10-08T18:14:05+00:00","id":"07adf6400c7cf59169d0b5ff5cf7deed7f5daab61ddcaa9e9001810bb3990dff","name":"Recueil n\u00b0373 du 8 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-08T17:14:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108378/759401/file/recueil-2026-373-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}