{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b009-2025-085\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2025\nSommaire\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES /\n09-2025-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'autorisation environnementale du 25\nnovembre 2024 concernant les am\u00e9nagements de s\u00e9curisation et de\nfluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ari\u00e8ge et de\nd\u00e9calage d'un passage \u00e0 niveau, sur les communes d'Ussat et\nd'Ornolac-Ussat-les-Bains (12 pages) Page 3\n2\nExPREFET |DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires\n\u00e0 l'autorisation environnementale du 25 novembre 2024 concernant\nles am\u00e9nagements de s\u00e9curisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur \nl'Ari\u00e8ge et de d\u00e9calage d'un passage \u00e0 niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu la directive-cadre europ\u00e9enne 2000/60/CE du 23 octobre 2000, \u00e9tablissant un cadre en  \nfaveur d'une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVu la directive europ\u00e9enne 2009/147/CE du 30 novembre 2009, concernant la conservation des \noiseaux sauvages ;\nVu la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi \nque de la faune et de la flore sauvages ;\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L.  181-1 et suivants, les articles L. 122-1 \net suivants, les articles L.  123-1 et suivants, l'article L.  123-19, les articles L.  411-1 et suivants, \nles articles L  .414-11, L. 415-3, L. 163-1, L. 163-5, L. 171-7 , ainsi que les articles R. 411-1 \u00e0 R. 411-\n14 ;\nVu le code du patrimoine et notamment les articles L. 621-32 et L. 632-1 ;\nVu le code forestier et notamment les articles L. 341-1 et suivants ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions  \nadministratives individuelles et le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour son  \napplication ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Simon BERTOUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nde l'Ari\u00e8ge ;\nVu le d\u00e9cret du 26 d\u00e9cembre 2000 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux d'am\u00e9nagement \u00e0  \n2 x 2  voies  de  la  route  nationale  20  entre  Tarascon-sur-Ari\u00e8ge  et  Ax-les-Thermes  et  les \ntravaux d'am\u00e9nagement de la d\u00e9viation \u00e0 2 voies d'Ax-les-Thermes ;\nVu le protocole d'itin\u00e9raire de la route nationale 20 sign\u00e9 le 22 mars 2017 entre l'\u00c9tat, la r\u00e9gion  \nOccitanie et le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu  le  sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  du  bassin  Adour-Garonne \n(SDAGE) 2022-2027 approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et  \nentr\u00e9 en vigueur le 4 avril 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux  \nsondage,  forage,  cr\u00e9ation  de  puits  ou  d'ouvrage  souterrain  soumis  \u00e0  d\u00e9claration  en \napplication des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement ;\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet :   www.ariege.gouv.fr  \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21 juillet 2025 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'autorisation environnementale du 25 novembre 2024\nconcernant les am\u00e9nagements de s\u00e9curisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ari\u00e8ge et de d\u00e9calage\nd'un passage \u00e0 niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains\n3\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  13  f\u00e9vrier  2002  fixant  les  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux \nconsolidations, traitements ou protections de berges soumis \u00e0 d\u00e9claration en application  \ndes articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de demande et d'instruction des  \nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du  \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le  \nterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de  \nleur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et \nles modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 1988 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble  \ndu territoire national ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  25  novembre  2024  portant  autorisation  environnementale \nconcernant  les  am\u00e9nagements  de  s\u00e9curisation  et  de  fluidification  de  la  RN20,  de \nreconstruction  d'un  pont  sur  l'Ari\u00e8ge  et  de  d\u00e9calage  d'un  passage  \u00e0  niveau,  sur  les \ncommunes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains ;\nVu le port\u00e9 \u00e0 connaissance en date du 28 avril 2025 d\u00e9pos\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental de  \nl'Ari\u00e8ge demandant l'autorisation d'implanter une base-vie suppl\u00e9mentaire au niveau du  \nparc des Bains sur la commune d'Ussat-les-Bains en application de l'article 2.1 de l'arr\u00eat\u00e9  \nd'autorisation environnementale du 25 novembre 2024 ;\nVu l'avis de la direction de l'\u00e9cologie de la DREAL Occitanie en date du 9 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts du \nprojet et ses modifications  sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es permettent de conclure \u00e0 la bonne  \nmise en \u0153uvre de la s\u00e9quence \u00e9viter, r\u00e9duire, compenser ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de  \nconservation favorable, des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire  \nde r\u00e9partition naturelle ;\nConsid\u00e9rant que le conseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge a pr\u00e9vu l'utilisation d'un dispositif de  \ngrutage en rive droite de l'Ari\u00e8ge pour la mise en place du pont des Bains, ce qui permet  \nd'\u00e9viter l'implantation d'une estacade dans le lit mineur du cours d'eau et ses impacts  \npotentiels associ\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le projet, compl\u00e9t\u00e9 par les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compatible  \navec les orientations du SDAGE Adour-Garonne ;\nConsid\u00e9rant que l'implantation une base-vie au niveau du parc des Bains sur la commune  \nd'Ussat-les-Bains, demand\u00e9e par le conseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge, est n\u00e9cessaire \u00e0 la  \nr\u00e9alisation des travaux de reconstruction du pont des Bains ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 2.1 de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale du  \n25 novembre 2024, les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion  \nglobale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, la pr\u00e9servation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es en  \npr\u00e9sence et la protection du patrimoine naturel et culturel ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge :\n2 / 4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21 juillet 2025 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'autorisation environnementale du 25 novembre 2024\nconcernant les am\u00e9nagements de s\u00e9curisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ari\u00e8ge et de d\u00e9calage\nd'un passage \u00e0 niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains\n4\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 \u2013   Objet  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arret\u00e9 compl\u00e8tent les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25  \nnovembre  2024  portant  autorisation  environnementale  concernant  les  am\u00e9nagements  de \ns\u00e9curisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ari\u00e8ge et de  \nd\u00e9calage d'un passage \u00e0 niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains.\nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 sus-nomm\u00e9 restent pleinement  \nappliquables.\nArticle 2 \u2013   Mesures compl\u00e9mentaires  \nAfin de limiter et compenser les impacts r\u00e9siduels de l'implantation de la base-vie n\u00e9cessaire \u00e0 \nla reconstruction du pont des Bains au niveau du parc des Bains sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et  \nplus largement sur le milieu naturel, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures  \ncompensatoires  figurant  dans  le  port\u00e9  \u00e0  connaissance  du  28  avril  2025  et  plus  \nparticuli\u00e8rement celles figurant ci-dessous et d\u00e9taill\u00e9es en annexe.\nNum\u00e9ro de la \nmesure Nom de la mesure Parcelles concern\u00e9es\nMR T 9-1 Balisage pr\u00e9ventif divers ou mise en d\u00e9fens Emprise de la base vie et des \ntravaux du pont des Bains\nMR T 16-1 Protection des berges Emprise de la base vie et des \ntravaux du pont des Bains\nMR T 17-1\nRemise en \u00e9tat de la ripisylve et du lit mineur lors \ndu retrait de la plateforme provisoire de la base vie \net de la grue de levage sur les berges de l'Ari\u00e8ge\nEmprise de la base vie et des \ntravaux du pont des Bains\nMR T 24 Evitement de la zone tr\u00e8s sensible des syst\u00e8mes \nracinaires des arbres\nEmprise de la base vie des travaux \ndu pont des Bains\nMR T 25 Adaptation de la plateforme de la base vie du \npont des Bains\nEmprise de la base vie des travaux \ndu pont des Bains\nMR T 26 Mesures de prophylaxie Emprise de la base vie des travaux \ndu pont des Bains\nArticle 3 \u2013 Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 4 \u2013 Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nEn application de l'article R.  181-44 du code de l'environnement, en vue de l'information des  \ntiers :\n\u2022 une  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  d\u00e9pos\u00e9e  dans  les  mairies  des  communes  \nd'implantation du projet et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;\n\u2022 un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les mairies des communes d'implantation du  \nprojet pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois. Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement \nde cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire ;\n3 / 4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21 juillet 2025 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'autorisation environnementale du 25 novembre 2024\nconcernant les am\u00e9nagements de s\u00e9curisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ari\u00e8ge et de d\u00e9calage\nd'un passage \u00e0 niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains\n5\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 \nconsult\u00e9es en application de l'article R. 181-38 du code de l'environnement ;\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge pendant une dur\u00e9e  \nminimale de quatre mois.\nArticle 5 \u2013 Voies et d\u00e9lais de recours\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de \nToulouse soit par courrier, soit par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le \nsite http://www.telerecours.fr :\n\u2022 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification ;\n\u2022 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de :\na) l'affichage en mairie ;\nb)  la  publication  de  la  d\u00e9cision  sur  le  site  Internet  des  services  de  l'\u00c9tat  dans \nl'Ari\u00e8ge.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette  \nderni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision. \nL'arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois  \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais de  \nrecours contentieux mentionn\u00e9s ci-dessus. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu inform\u00e9  \nd'un tel recours.\nSans  pr\u00e9judice  des  d\u00e9lais  et  voies  de  recours  susmentionn\u00e9s,  les  tiers  int\u00e9ress\u00e9s  peuvent \nd\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'Ari\u00e8ge \u00e0 compter de la mise en service du projet autoris\u00e9, \naux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions d\u00e9finies dans  \nl'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet autoris\u00e9 pr\u00e9sente pour \nle respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnement.\nLe  pr\u00e9fet  de  l'Ari\u00e8ge  dispose  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois,  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  la \nr\u00e9clamation, pour y r\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.\nS'il estime la r\u00e9clamation fond\u00e9e, le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires  \ndans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-45 du code de l'environnement.\nArticle 6   - Ex\u00e9cution  \nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de \nl'am\u00e9nagement et du logement d'Occitanie, la directrice d\u00e9partementale des territoires de  \nl'Ari\u00e8ge, les maires d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-bains, le commandant du groupement de  \ngendarmerie et le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont  \ncharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Foix, le 21 juillet 2025\nSign\u00e9\nSimon BERTOUX\n4 / 4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21 juillet 2025 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'autorisation environnementale du 25 novembre 2024\nconcernant les am\u00e9nagements de s\u00e9curisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ari\u00e8ge et de d\u00e9calage\nd'un passage \u00e0 niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains\n6\nANNEXE  \u2013 Mesures compl\u00e9mentaires\nCes mesures sont compl\u00e9mentaires aux mesures prescrites par l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale du 25/11/2024 concernant les am\u00e9nagements de \ns\u00e9curisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ari\u00e8ge et de d\u00e9calage d'un passage \u00e0 niveau, sur les communes d'Ussat et \nd'Ornolac-Ussat-les-Bains.\nNum\u00e9ro de la \nmesure Nom de la mesure Parcelles concern\u00e9es\nMR T 9-1 Balisage pr\u00e9ventif divers ou mise en d\u00e9fens Emprise de la base vie et des travaux du pont \ndes Bains\nMR T 16-1 Protection des berges Emprise de la base vie et des travaux du pont \ndes Bains\nMR T 17-1\nRemise en \u00e9tat de la ripisylve et du lit mineur lors du retrait de la \nplateforme provisoire de la base vie et de la grue de levage sur les \nberges de l'Ari\u00e8ge\nEmprise de la base vie et des travaux du pont \ndes Bains\nMR T 24 Evitement de la zone tr\u00e8s sensible des syst\u00e8mes racinaires des arbres Emprise de la base vie des travaux du pont des \nBains\nMR T 25 Adaptation de la plateforme de la base vie du pont des Bains Emprise de la base vie des travaux du pont des \nBains\nMR T 26 Mesures de prophylaxie Emprise de la base vie des travaux du pont des \nBains\n5\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21 juillet 2025 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'autorisation environnementale du 25 novembre 2024\nconcernant les am\u00e9nagements de s\u00e9curisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ari\u00e8ge et de d\u00e9calage\nd'un passage \u00e0 niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains\n7\nMises en d\u00e9fens pour la faune - Base vie du Pont des Bains - Ussat |C1 Emprise Projet global\u00c923 Emprise Chantier globalCc) Emprise Base vieCl\u00e9tures fauneLT Cl\u00f4tures maille r\u00e9guli\u00e8res ou barri\u00e8res H\u00e9ras doubl\u00e9es de 50 cm de grillage \u00e0 mailles finesee=== Cl\u00f4tures Loutre d'Europe G\u00e9oportail/ LC-Biodiversit\u00e9 Avril 2025\nMR T 9-1 \u2013 Balisage pr\u00e9ventif divers ou mise en d\u00e9fens\nObjectif(s) : \u00c9viter la dispersion des engins et/ou du personnel en dehors des zones de chantier et r\u00e9duire les effets d'emprises \nprovisoires, via un balisage de l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'emprise travaux\nEsp\u00e8ces concern\u00e9es : Toutes\nLocalisation : Emprise de la base vie des travaux du pont des Bains\nCalendrier : Travaux pr\u00e9paratoires\nDescription et modalit\u00e9s \nde mises en \u0153uvre :\nCette mesure est compl\u00e9mentaire \u00e0 la mesure MRT9 de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale du 25/11/2024\nDans un objectif de r\u00e9duction au strict minimum des emprises travaux, une d\u00e9limitation stricte des limites de chantier sera  \nmise en \u0153uvre. Cette d\u00e9limitation sera effective, visible et en bon \u00e9tat tout au long du chantier.\nCette mise en d\u00e9fens s'accompagne de la mise en place des cl\u00f4tures afin d'emp\u00eacher l'intrusion d'esp\u00e8ces sur le site des  \ntravaux.\n6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21 juillet 2025 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'autorisation environnementale du 25 novembre 2024\nconcernant les am\u00e9nagements de s\u00e9curisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ari\u00e8ge et de d\u00e9calage\nd'un passage \u00e0 niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains\n8\nBR, Re LA41 Sai 7 ost\n'\noy VITE \u00e0Pi\u00e8ces de bois dispos\u00e9es verticalement sur tout2 bandes de caoutchouc ou d'un le pourtour du troncmat\u00e9riau matelassant plac\u00e9essur le tronc\n2 coumoies m\u00e9talliques (ou l'\u00e9quivalent) pourmaintenir solidement les pi\u00e8ces de boisas Copeaux de bois ou l'\u00e9quivalent surMesure d'attemation i cmt 300mVITE eae Membrane g\u00e9otextile perm\u00e9able \u00e0 l'eau et \u00e0 l'air= the, Sol non remani\u00e9 ou sol stabilis\u00e9exemples de mises en d\u00e9fens pour les arbres (d'apr\u00e8s BNQ Pr\u00e9servation des arbres lors des travaux d'am\u00e9nagement et deconstruction et Charte de l'arbre urbain, ville de Rouen)\nMR T 9-1 \u2013 Balisage pr\u00e9ventif divers ou mise en d\u00e9fens\nPour les arbres :  afin d'assurer le respect des limites d'emprises et de mat\u00e9rialiser les enjeux sur la cl\u00f4ture de chantier (voir  \ncl\u00f4tures faune) des panonceaux seront implant\u00e9s au niveau des arbres dans les emprises. Les arbres les plus proches des  \nop\u00e9rations de montages et de levage des \u00e9l\u00e9ments du pont seront le cas \u00e9ch\u00e9ant, prot\u00e9g\u00e9s des chocs potentiels lors des  \nmanutentions sur la hauteur de leur tronc. Pour les arbres \u00e0 cavit\u00e9s sur le tronc le mat\u00e9riel de protection sera \u00e0 d\u00e9finir avec  \nl'\u00e9cologue.\nPour les mammif\u00e8res :  les emprises chantiers seront cl\u00f4tur\u00e9es par un grillage \u00e0 mailles soud\u00e9es r\u00e9guli\u00e8res (152 mm), jointives,  \ndoubl\u00e9 au pied d'un filet ou grillage petite faune sur 70 cm de haut (mailles carr\u00e9es 0,5 \u00e0 0,6 cm), maintenu en \u00e9tat durant  \ntoute la dur\u00e9e des travaux. Des bavettes en caoutchouc seront positionn\u00e9es au niveau des portails pour assurer l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9  \ndu dispositif.\nAu niveau des berges des cl\u00f4tures \u00e0 mailles progressives avec au pied un filet ou grillage petite faune sur 50 cm de haut seront  \nmises en place jointives des batardeaux puis des ouvrages de sout\u00e8nements r\u00e9alis\u00e9s. Ces cl\u00f4tures seront jointives des barri\u00e8res  \nd\u00e9crites plus haut.\nSuivi de la mesure et \ncontr\u00f4le : - Cf MRT11 - Suivi des travaux par un expert \u00e9cologue\n7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21 juillet 2025 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'autorisation environnementale du 25 novembre 2024\nconcernant les am\u00e9nagements de s\u00e9curisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ari\u00e8ge et de d\u00e9calage\nd'un passage \u00e0 niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains\n9\nMR T 16-1 \u2013 Protection des berges\nMR T 17-1 \u2013 Remise en \u00e9tat de la ripisylve et du lit mineur lors du retrait de la plateforme provisoire de la base vie et de la grue de \nlevage sur les berges de l'Ari\u00e8ge\nObjectif(s) :\nMise en \u0153uvre d'une protection des berges dans le but de r\u00e9duire l'impact du projet sur les mammif\u00e8res, notamment la loutre\nd'Europe et le desman des Pyr\u00e9n\u00e9es, les reptiles ainsi que la faune piscicole et remise en \u00e9tat du parc des Bains, de la ripisylve \net du lit mineur de l'Ari\u00e8ge\nEsp\u00e8ces concern\u00e9es : Habitats, esp\u00e8ces aquatiques et semi-aquatiques\nLocalisation : Emprise de la base vie et des travaux du pont des bains\nCalendrier : Ces mesures s'appliquent en parall\u00e8le des travaux d'ouvrage, d\u00e8s lib\u00e9ration des emprises\nDescription et modalit\u00e9s \nde mises en \u0153uvre :\nCette mesure est compl\u00e9mentaire aux mesures MRT16 et MRT17 de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale du 25/11/2024\nLes m\u00eames pr\u00e9conisations que lors de la mise en place du remblai seront appliqu\u00e9es pour la gestion prophylactique (cf.  \nmesure MRT26) avec d\u00e9sinfection des godets, griffes et chenilles avant intervention.\nAu niveau de la plateforme de la base vie du pont des Bains, le sol n'aura pas subi de d\u00e9capage.\nToutes les protections des arbres seront maintenues lors du retrait du remblai puis du g\u00e9otextile de la plateforme.\nSi  n\u00e9cessaire,  un  griffage  superficiel  avant  ensemencement  sera  r\u00e9alis\u00e9  \u00e0  l'aide  d'un  mat\u00e9riel  l\u00e9ger  m\u00e9canis\u00e9  avec  une \nprofondeur de griffage r\u00e9gl\u00e9e entre 5 et 10 cm. En raison de la surface concern\u00e9e une herse de prairie ou une herse rotative  \npour motoculteur pourra \u00eatre utilis\u00e9e, permettant de ne pas compacter davantage le sol.\nUn  griffage  plus  profond  est  proscrit  en  raison  du  risque  de  blessures  aux  syst\u00e8mes  racinaires.  Le  d\u00e9compactage  en \nprofondeur sera r\u00e9alis\u00e9 progressivement en quelques mois par la biodiversit\u00e9 pr\u00e9sente dans le sol et les syst\u00e8mes racinaires  \ndes herbac\u00e9es et des arbres.\nSuivi de la mesure et \ncontr\u00f4le :\n- Cf MS1 -  Suivi environnemental du chantier et des mesures de r\u00e9duction en phase de travaux et d'exploitation\n- Cf MRT11 - Suivi des travaux par un expert \u00e9cologue\n8\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21 juillet 2025 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'autorisation environnementale du 25 novembre 2024\nconcernant les am\u00e9nagements de s\u00e9curisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ari\u00e8ge et de d\u00e9calage\nd'un passage \u00e0 niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains\n10\nZone de protection des racines D'apr\u00e8s CAUE 77 protection des syst\u00e8mes racinaires\nMR T 24 \u2013 Evitement de la zone tr\u00e8s sensible des syst\u00e8mes racinaires des arbres\nObjectif(s) : R\u00e9duire les risques de destruction indirecte d'arbres par blessure ou asphyxie racinaire en \u00e9vitant la zone la plus sensible  \nautour de l'arbre\nEsp\u00e8ces concern\u00e9es : Arbres du parc des bains d'Ussat, habitats pour l'\u00e9cureuil roux, les chiropt\u00e8res et les oiseaux\nLocalisation : Emprise de la base vie et des travaux du pont des Bains\nCalendrier : Phase pr\u00e9paratoire des travaux, implantation de la base vie\nDescription et modalit\u00e9s \nde mises en \u0153uvre :\nLa majorit\u00e9 des arbres sont situ\u00e9s en bordures d'emprises aussi la zone tr\u00e8s sensible de leurs syst\u00e8mes racinaires peut \u00eatre  \n\u00e9vit\u00e9e, c'est le cas pour les arbres 1 \u00e0 8 (voir cartographie plus bas) pour lesquels la limite des emprises de la base vie seront en  \nbordure d'un rayon de 2 m autour des arbres.\nL'arbre 9 en limite d'emprise de la base vie et proche des travaux du pont risque d'\u00eatre plus impact\u00e9 en raison de sa proximit\u00e9  \navec le futur pont. L'\u00e9cologue en charge du suivi de chantier devra s'assurer de la mise en \u0153uvre de mesures de protection  \nadapt\u00e9es aux impacts r\u00e9els lors de la phase travaux.\n9\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21 juillet 2025 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'autorisation environnementale du 25 novembre 2024\nconcernant les am\u00e9nagements de s\u00e9curisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ari\u00e8ge et de d\u00e9calage\nd'un passage \u00e0 niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains\n11\n[__] Emprise Projet global Arbres en bordure ou dans l'emprise de la base vieArbre g\u00eete remarquable pour les chiropt\u00e8res ri\u00e81__} Emprise Chantier global \u00a9 ; 3 Gas >) A x Ari\u00e8ge LC-Biodiversit\u00e9Arbres \u00e0 enjeu pour les chiropt\u00e8res et la nidification (oiseaux et \u00e9cureuiil roux) to D\u00e9poxlemelltown\nEmprise base-vie avec \u00e9vitement \u00e0 2 m Lo at . ' ; :P Arbres \u00e0 enjeu pour la nidification des oiseaux et de l'\u00e9cureuil rouxG\u00e9oportail' LC-Biodiversit\u00e9 Avril 2025+0 \u00a9Arbre g\u00eete dans les emprises initiales, \u00e0 abattre en septembre 2025\nMR T 24 \u2013 Evitement de la zone tr\u00e8s sensible des syst\u00e8mes racinaires des arbres\nSuivi de la mesure et \ncontr\u00f4le :\n- Cf MS1 -  Suivi environnemental du chantier et des mesures de r\u00e9duction en phase de travaux et d'exploitation\n- Cf MRT11 - Suivi des travaux par un expert \u00e9cologue\n10\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21 juillet 2025 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'autorisation environnementale du 25 novembre 2024\nconcernant les am\u00e9nagements de s\u00e9curisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ari\u00e8ge et de d\u00e9calage\nd'un passage \u00e0 niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains\n12\nMR T 25 \u2013 Emprise de la base vie des travaux du pont des Bains\nObjectif(s) : R\u00e9duire les risques de destruction indirecte d'arbres par asphyxie racinaire en r\u00e9duisant les effets du tassement du sol et en  \n\u00e9vitant les blessures racinaires\nEsp\u00e8ces concern\u00e9es : Arbres du parc des bains d'Ussat, habitats pour l'\u00e9cureuil roux, les chiropt\u00e8res et les oiseaux\nLocalisation : Emprise de la base vie et des travaux du pont des Bains\nCalendrier : Phase pr\u00e9paratoire des travaux, implantation de la base vie\nDescription et modalit\u00e9s \nde mises en \u0153uvre :\nPour r\u00e9duire les risques de blessures racinaires et de destruction indirecte d'arbres par asphyxie racinaire, les aspects suivants  \nvisent \u00e0 att\u00e9nuer les effets du tassement du sol.\nAbsence de d\u00e9capage : les op\u00e9rations de d\u00e9capage de la terre v\u00e9g\u00e9tale sur 20 cm d'\u00e9paisseur sont abandonn\u00e9es. Le g\u00e9otextile  \nsera pos\u00e9 sur la terre v\u00e9g\u00e9tale et le remblai de la plateforme r\u00e9gal\u00e9 dessus pour n'entra\u00eener aucune blessure racinaire. Seule la  \nzone de la plateforme de la grue 650 T n\u00e9cessitera un d\u00e9capage. Elle se trouve dans les emprises routi\u00e8res du projet initial.\nLa plateforme assurera la r\u00e9partition des masses et r\u00e9duira l'effet de poin\u00e7onnement  : la plateforme mise en place est une  \nplateforme imperm\u00e9abilis\u00e9e avec un enduit routier de surface. L'imperm\u00e9abilisation vise \u00e0 garantir la stabilit\u00e9 du dispositif et  \n\u00e9viter une pollution par infiltration, via le remblai.\nPose  d'un  syst\u00e8me  d'a\u00e9ration  du  remblai : ce  syst\u00e8me  d'a\u00e9ration  vise  \u00e0  maintenir  les  \u00e9changes  hydriques  et  gazeux \n(oxyg\u00e9nation) entre l'air et le sol o\u00f9 se trouvent les racines et \u00e9viter l'asphyxie racinaire. Des tuyaux de type drain routier  \ncylindrique PEHD renforc\u00e9 (diam. 110) seront positionn\u00e9s \u00e0 m\u00eame le sol raccord\u00e9s \u00e0 des tuyaux verticaux sortant du remblai.\nChoix des mat\u00e9riaux de remblai : les graviers de remblai seront issus des gravi\u00e8res locales, autant que possible correspondant \u00e0 \nla nature du sol sur le site, pour att\u00e9nuer un effet de modification de pH du sol.\nOptimisation des sites de stockage de mat\u00e9riel dans la dur\u00e9e et l'espace : autant que possible les stockages seront limit\u00e9s dans \nle temps, notamment lors de l'assemblage des pi\u00e8ces du pont et dispos\u00e9s le plus loin possible des arbres.\nLimitation des circulations et stockage d'engins et v\u00e9hicules sur la zone  : les stationnements des v\u00e9hicules des \u00e9quipes de  \nchantier et autres intervenants se feront sur le bord de la route. De m\u00eame les engins seront pr\u00e9f\u00e9rentiellement gar\u00e9s sur la  \nroute.\nSuivi de la mesure et \ncontr\u00f4le :\n- Cf MS1 -  Suivi environnemental du chantier et des mesures de r\u00e9duction en phase de travaux et d'exploitation\n- Cf MRT11 - Suivi des travaux par un expert \u00e9cologue\n11\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21 juillet 2025 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'autorisation environnementale du 25 novembre 2024\nconcernant les am\u00e9nagements de s\u00e9curisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ari\u00e8ge et de d\u00e9calage\nd'un passage \u00e0 niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains\n13\nMR T 26 \u2013 Mesures de prophylaxie\nObjectif(s) : R\u00e9duire les risques de destruction indirecte de platanes par contamination au chancre color\u00e9\nEsp\u00e8ces concern\u00e9es : Arbres du parc des bains d'Ussat, habitats pour l'\u00e9cureuil roux, les chiropt\u00e8res et les oiseaux\nLocalisation : Emprise de la base vie et des travaux du pont des Bains\nCalendrier : Terrassements, \u00e9lagages\nDescription et modalit\u00e9s \nde mises en \u0153uvre :\nOp\u00e9rations de terrassement : au d\u00e9marrage des travaux les godets, roues et chenilles des pelles m\u00e9caniques pour la mise en  \nplace de la plateforme devront \u00eatre propres et d\u00e9sinfect\u00e9es au fongicide du type Virkon.\nOp\u00e9rations d'\u00e9lagages :  tous les outils et mat\u00e9riels seront d\u00e9sinfect\u00e9s au fongicide du type Virkon avant intervention, entre  \nchaque arbre pour les lames de tron\u00e7onneuses et \u00e0 l'issue de l'intervention.\nSuivi de la mesure et \ncontr\u00f4le :\n- Cf MS1 -  Suivi environnemental du chantier et des mesures de r\u00e9duction en phase de travaux et d'exploitation\n- Cf MRT11 - Suivi des travaux par un expert \u00e9cologue\n12\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21 juillet 2025 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'autorisation environnementale du 25 novembre 2024\nconcernant les am\u00e9nagements de s\u00e9curisation et de fluidification de la RN20, de reconstruction d'un pont sur l'Ari\u00e8ge et de d\u00e9calage\nd'un passage \u00e0 niveau, sur les communes d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains\n14","date":"2025-07-23","first_seen_on":"2025-07-23T10:07:57+00:00","id":"07be3b9c16a8d1fdd4e7a86bf4abd4931100772f6b74043ecff333c84d686b25","name":"recueil-09-2025-085-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-07-23T09:28:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/33078/225792/file/recueil-09-2025-085-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}