{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-02017\nPUBLI\u00c9 LE 12 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire /\n37-2024-10-25-00003 - arrete agr\u00e9ment provisoire CLINIDENT\nJou\u00e9-les-Tours2024 (2 pages) Page 3\n37-2024-10-25-00004 - arrete agr\u00e9ment provisoire CLINIDENT TOURS\n2024 (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-10-25-00003\narrete agr\u00e9ment provisoire CLINIDENT\nJou\u00e9-les-Tours2024\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-25-00003 - arrete agr\u00e9ment provisoire CLINIDENT Jou\u00e9-les-Tours2024 3\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \nCENTRE-VAL DE LOIRE \nDIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE \nD\u00c9PARTEMENT ATTRACTIVIT\u00c9 ET GESTION PR\u00c9VISIONNELLE DES PROFESSIONNELS DE SANT\u00c9 \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-DOS-186 \nAccordant au centre de sant\u00e9 dentaire \u00ab CLINIDENT JOUE-LES-TOURS \u00bb l'agr\u00e9ment pour ses \nactivit\u00e9s dentaires \n \nFINESS EJ : 37 001 579 4 -FINESS ET : 37 001 580 2 \n \n \nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-Val de Loire, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6323-1 \u00e0 L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 \u00e0 \nD.6323-12 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9  ; \nVu le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que directrice \ng\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire \u00e0 compter du 12 juin 2023 ; \nVu les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2018 relatif aux centres de sant\u00e9 ;  \nVu la d\u00e9cision n\u00b02023 -DG-DS-0004, en date du 12 juin 2023, de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature. \nVu le dossier d\u00e9pos\u00e9 par le Centre d e sant\u00e9 dentaire \u00ab  CLINIDENT JOU\u00c9-LES-TOURS  \u00bb, en vue \nd'obtenir un agr\u00e9ment de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre -Val de Loire, \nen date du 19/11/2023 et la compl\u00e9tude du dossier en date du 25/10/2024; \nConsid\u00e9rant que le projet de sant\u00e9 ainsi que le r\u00e8glement de fonctionnement soumis par l'organisme \ngestionnaire sont conformes aux directives et aux normes en vigueur ;  \nConsid\u00e9rant que la r\u00e9ception et les pi\u00e8ces d\u00e9pos\u00e9es sont jug\u00e9es valides conform\u00e9ment aux \ndispositions l\u00e9gales.  \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er : Le centre de sant\u00e9 dont la raison sociale est Centre de sant\u00e9 dentaire \u00ab CLINIDENT JOUE-\nLES-TOURS \u00bb situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante  14 RUE ARISTIDE BRIAND, 373 00 JOU\u00c9-LES-TOURS,dont le \nnum\u00e9ro FINESS ET es t 37 001  580 2  et dont la raison sociale de  l'organisme gestionnaire est  \nassociation \u00ab DENTIFRANCE 373 \u00bb situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante, 14 RUE ARISTIDE BRIAND, 37300  \nJou\u00e9-l\u00e8s-Tours, est agr\u00e9e pour ses activit\u00e9s dentaires \n \nArticle 2 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'a rticle L. 6323-1-11 du code de la sant\u00e9 publique, le \npr\u00e9sent a gr\u00e9ment vaut autorisation de dispenser des soins aux assur\u00e9s sociaux dans le centre \nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la sant\u00e9 publique \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est provisoire et d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e d'UN AN.  \n  \nArticle 4 : En cas de fermeture, du centre de sant\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le repr\u00e9sentant l\u00e9gal \nde l'organisme gestionnaire en informe la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-\nVal de Loire , le directeur de la caisse locale d'assurance maladie et le pr\u00e9sident du conseil \nd\u00e9partemental des ordres comp\u00e9tents. Il proc\u00e8de \u00e0 cette information au moins quinze jours avant \nla date pr\u00e9vue de fermeture du centre de sant\u00e9 dans le cas d'un projet anticip \u00e9 de fermeture ; en \ncas de fermeture imm\u00e9diate, il proc\u00e8de \u00e0 cette information dans un d\u00e9lai de sept jours.  \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-25-00003 - arrete agr\u00e9ment provisoire CLINIDENT Jou\u00e9-les-Tours2024 4\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification \nou de sa publication, soit : \n- D'un recours gracieux aupr\u00e8s de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-\nVal de Loire ; \n- D'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s  ; \n- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans.  \n \nArticle 6 : La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-Val de Loire est charg\u00e9e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du \nd\u00e9partement d'Indre-et-Loire. \n \nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 25/10/2024 \n \n[La directrice g\u00e9n\u00e9rale] \n \nSign\u00e9 \n \n[Clara de BORT] \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-25-00003 - arrete agr\u00e9ment provisoire CLINIDENT Jou\u00e9-les-Tours2024 5\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-10-25-00004\narrete agr\u00e9ment provisoire CLINIDENT TOURS\n2024\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-25-00004 - arrete agr\u00e9ment provisoire CLINIDENT TOURS 2024 6\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \nCENTRE-VAL DE LOIRE \nDIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE \nD\u00c9PARTEMENT ATTRACTIVITE ET GESTION PR\u00c9VISIONNELLE \nDES PROFESSIONNELS DE SANT\u00c9 \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-DOS-187 \nAccordant au centre de sant\u00e9 dentaire Tours \u00ab CLINIDENT\u00bb l'agr\u00e9ment pour ses activit\u00e9s dentaires \n \nFINESS EJ : 37 001 437 5 - FINESS ET : 37 001 438 3 \n \nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-Val de Loire, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6323-1 \u00e0 L. 6323-1-15 et D.6323-1 \u00e0 D.6323-12 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9  ; \nVu le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que directrice g\u00e9n\u00e9rale \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire \u00e0 compter du 12 juin 2023 ; \nVu les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2018 relatif aux centres de sant\u00e9 ;  \nVu la d\u00e9cision n\u00b02023-DG-DS-0004, en date du 12 juin 2023, de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 Centre-Val de Loire, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature. \nVu le dossier d\u00e9pos\u00e9 par le Centre d e sant\u00e9 dentaire Tours \u00ab CLINIDENT \u00bb, en vue d'obtenir un agr\u00e9ment \nde la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre -Val de Loire , en date du 19/11/2023 et la \ncompl\u00e9tude du dossier en date du 25/10/2024; \n \nConsid\u00e9rant que le projet de sant\u00e9 ainsi que le r\u00e8glement de fonctionnement soumis par l'organisme \ngestionnaire sont conformes aux directives et aux normes en vigueur ;  \n \nConsid\u00e9rant que la r\u00e9ception et les pi\u00e8ces d\u00e9pos\u00e9es sont jug\u00e9es valides conform\u00e9ment aux dispositions \nl\u00e9gales.  \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 : Le centre de sant\u00e9 dont la raison sociale est Centre de sant\u00e9 dentaire Tours \u00ab CLINIDENT \u00bb situ\u00e9 \n\u00e0 l'adresse suivante 180 AVENUE DE GRAMMONT , 37000 Tours dont le num\u00e9ro FINESS ET es t 37 001 438 \n3 et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est  association  \u00ab DENTIFRANCE \u00bb  situ\u00e9  \u00e0 l' adresse  \nsuivante,  180 AVENUE DE GRAMMONT,  37000 Tours est agr\u00e9\u00e9 pour ses activit\u00e9s dentaires \n \nArticle 2 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du code de la sant\u00e9 publique, le pr\u00e9sent \nagr\u00e9ment vaut autorisation de dispenser des soins aux assur\u00e9s sociaux dans le centre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article \n1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions au III de l'a rticle L. 6323-1-11 du code de la sant\u00e9 publique Le \npr\u00e9sent agr\u00e9ment est provisoire et d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e d'UN AN.  \n   \nArticle 4 : En cas de fermeture , du centre de sant\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de \nl'organisme gestionnaire en informe la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-Val de \nLoire, le directeur de la caisse locale d'assurance maladie et le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des \nordres comp\u00e9tents. Il proc\u00e8de \u00e0 cette information au moins quinze jours avant la date pr\u00e9vue de fermeture \ndu centre de sant\u00e9 dans le cas d'un projet anticip \u00e9 de fermeture ; en cas de fermeture imm\u00e9diate, il \nproc\u00e8de \u00e0 cette information dans un d\u00e9lai de sept jours. \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-25-00004 - arrete agr\u00e9ment provisoire CLINIDENT TOURS 2024 7\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification ou \nde sa publication soit : \n\u2212 D'un recours gracieux aupr\u00e8s de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre -Val \nde Loire ; \n\u2212 D'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s  \n\u2212 D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans.  \n \nArticle 6  : la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l 'Agence R\u00e9gionale de S ant\u00e9 Centre -Val de Loire est charg\u00e9e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture du \nd\u00e9partement d'Indre-et-Loire. \n \nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 25/10/2024 \n \n[La directrice g\u00e9n\u00e9rale] \n \n[sign\u00e9] \n \n[Clara de BORT] \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-25-00004 - arrete agr\u00e9ment provisoire CLINIDENT TOURS 2024 8","date":"2025-02-12","first_seen_on":"2025-09-15T23:37:12+00:00","id":"07d03b12f5ed0a1c06d04d513d225e88e81d49c5ad60b4e4a13454c0e0fb39b8","name":"2025-02-12-RAA sp\u00e9cial-arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment provisoire CLINIDENT","pdf_creation_date":"2025-02-12T09:02:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/44622/310613/file/2025-02-12-RAA%20sp%C3%A9cial-arr%C3%AAt%C3%A9%20agr%C3%A9ment%20provisoire%20CLINIDENT.pdf"}