{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-298\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2025\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-10-17-00002 - AP 2 Tx r\u00e9fection chauss\u00e9e A7 Diffuseur Loriol  (3\npages) Page 3\n26-2025-10-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\ncirculation et de stationnement sur le parking de parking l'IUT de Valence\n(2 pages) Page 7\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-10-17-00002\nAP 2 Tx r\u00e9fection chauss\u00e9e A7 Diffuseur Loriol \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-17-00002 - AP 2 Tx r\u00e9fection chauss\u00e9e A7 Diffuseur Loriol 3\nEPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2025- EN DATE DU \nPORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE R\u00c9FECTION DES \nCHAUSS\u00c9ES DE L'\u00c9CHANGEUR DE LORIOL SUR DR\u00d4ME\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et les Autoroutes du \nSud de la France en vue de la concession de la construction de l'exploitation et de l'entretien  \nd'autoroutes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26-2021-02-03-003 du 3 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementation de la circulation sous \nchantiers courants sur l'autoroute A7 sur le territoire du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routi\u00e8re, livre 1 \u2013 8\u00e8me  \npartie (signalisation temporaire) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b069-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les activit\u00e9s \nde gestion de crises routi\u00e8res ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, Mme Marie-\nAim\u00e9e GASPARI, \u00e0 compter du 1er septembre 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 1 er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nJulien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 01/09/2025 par la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France (ASF) \nVU la consultation des services lanc\u00e9e par ASF le 02/09/2025 et la consultation compl\u00e9mentaire \ndu 14/10/2025\nVU l'avis de la gestion du contr\u00f4le des autoroutes (DGITM/DIT/GRN/GCA2), du 03/09/ 2025\nVU l'avis du groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me (EDCF26) en date du 15/10/2025\nVU l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Dr\u00f4me en date du 15/10/2025\nVU l'avis de la DIR Centre Est en date du 15/10/2025\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-17-00002 - AP 2 Tx r\u00e9fection chauss\u00e9e A7 Diffuseur Loriol 4\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des clients de l'autoroute ainsi que celle des \nagents de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution \ndes travaux et de r\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation,\nCONSID\u00c9RANT que la section concern\u00e9e par ces travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-\n2025-09-16-00005 en date du 16 septembre 2025 portant restriction de circulation pendant les \ntravaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es de l'\u00e9changeur de LORIOL-SUR-DR\u00d4ME est abrog\u00e9 et rem-\nplac\u00e9 par les dispositions suivantes\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nDans le cadre des travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es de l'\u00e9changeur de Loriol (commune de  \nLoriol - 26270) il convient de mettre en \u0153uvre diff\u00e9rentes mesures d'exploitation.\nArticle 2 :\nHoraire de nuit : 21h 6h\nPhase P\u00e9riode \nCr\u00e9neau horaires Mode d'exploitation / Autoroute \nou bretelle d'\u00e9changeur concer-\nn\u00e9e\nPhase \n1\nSemaine 42 \u00e0 44\n(13/10  au 31/10 )\nNuits du lundi, \nmardi, mercredi et \njeudi\n)22h00-5h00( \n Fermeture du diffuseur\nPhase \n2\nSemaine n\u00b045\n(4 nuits) Repli du chantier\nEn cas d'intemp\u00e9rie ou probl\u00e8me technique le chantier pourra se prolonger semaine 45 dans  \nles m\u00eames conditions.\nJusqu'\u00e0 mise en \u0153uvre de la couche de roulement, certains matins ainsi que certains week-\nends, la circulation sera r\u00e9tablie sur fond rabot\u00e9 avec signalisation horizontale provisoire jaune \nou/et sur la couche de liaison avec signalisation horizontale blanche. Un abaissement de vitesse \nde 20 km/h en semaine et/ou durant le week-end sera en place sur les zones o\u00f9 la circulation se \nfera en fond rabot\u00e9.\nLes forces de l'ordre, les services de secours, les gestionnaires de voirie associ\u00e9s ainsi que les  \nd\u00e9panneurs seront inform\u00e9s par mail de la fermeture des bretelles et des acc\u00e8s de services en \nfonction de l'avancement du chantier.\nArticle 3 : itin\u00e9raires de d\u00e9viation\nPendant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Lyon :\n- Les usagers devront prendre la D104N puis la N7 en direction de Lyon pour prendre l'A7 \n\u00e0 l'\u00e9changeur de Valence-Romans n\u00b015.\nPendant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Marseille :\n- Les usagers devront prendre la D104N puis la N7 en direction de Marseille pour prendre \nl'A7 \u00e0 l'\u00e9changeur de Mont\u00e9limar Nord n\u00b017 .\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-17-00002 - AP 2 Tx r\u00e9fection chauss\u00e9e A7 Diffuseur Loriol 5\nPendant la fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Marseille :\n- Les usagers devront sortir \u00e0 l'\u00e9changeur de Mont\u00e9limar-Nord n\u00b017 et suivre la N7 en  \ndirection de Lyon.\nPendant la fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Paris :\n- Les usagers devront sortir \u00e0 l'\u00e9changeur de Valence Romans n\u00b015 et suivre la D2007n  \npuis N7 en direction de Marseille.\nArticle 4 : D\u00e9rogation aux principes g\u00e9n\u00e9raux\nPendant la p\u00e9riode de r\u00e9alisation de ces travaux, il est d\u00e9rog\u00e9 aux principes g\u00e9n\u00e9raux de la note \ntechnique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national :\n\u2022 sur l'inter-distance entre deux chantiers cons\u00e9cutifs \nArticle 5 : Informations\nL'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 107 .7 ainsi que sur les panneaux \u00e0 messages  \nvariables, pr\u00e9alablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.\nLes forces de l'ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associ\u00e9 (DIR/CE ou Conseil \nd\u00e9partemental) ainsi que les d\u00e9panneurs sont inform\u00e9s par messagerie de la fermeture d'un  \nacc\u00e8s de service en fonction de l'avancement du chantier.\nArticle 6 : Mesures d'exploitation en cas d'incident ou accident\nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui  \ns'imposent afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 zonal portant organisation pour les activit\u00e9s de  \ngestion de crises routi\u00e8res, la direction interd\u00e9partementale des routes de la zone de d\u00e9fense  \nSud Est (DIR de zone) est tenue inform\u00e9e en cas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res.\nArticle 7 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant \nle tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1)  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 : Diffusion\nLe directeur r\u00e9gional de la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France et le commandant du  \ngroupement de la Gendarmerie de la Dr\u00f4me (EDSR) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Valence, le 17/10/2025\n  Pour la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, le Sous-Pr\u00e9fet,\nDirecteur de Cabinet,\nSIGN\u00c9\nJulien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-17-00002 - AP 2 Tx r\u00e9fection chauss\u00e9e A7 Diffuseur Loriol 6\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-10-17-00001\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\ncirculation et de stationnement sur le parking de\nparking l'IUT de Valence\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de circulation et de stationnement sur\nle parking de parking l'IUT de Valence 7\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2025-10-                 EN DATE DU 17 OCTOBRE 2025\nPORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING \nDE L'IUT DE VALENCE LE 21 OCTOBRE 2025\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b086-475 du 14 mars 1986, relatif \u00e0 l'exercice des pouvoirs de police en mati\u00e8re de  \ncirculation routi\u00e8re ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du 1er \nseptembre 2025 ; \nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du\npr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b026-2025-09-01-00010  du  1er septembre 2025 portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  M. Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet de la Pr\u00e9fecture de la  \nDr\u00f4me ; \nVU la demande formul\u00e9e par la ville de Valence d'interdire le stationnement et la circulation sur le  \nparking de l'IUT de Valence appartenant \u00e0 Universit\u00e9 Grenoble Alpes,  dans le cadre de l'exercice  \nd\u00e9partemental \u00ab nombreuses victimes acte de terrorisme \u00bb qui aura lieu le 21 octobre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT  que la privatisation du parking de l'IUT de Valence est requise afin d'installer les  \nmoyens des services joueurs de l'exercice  \u00ab nombreuses victimes acte de terrorisme  \u00bb du 21 octobre  \n2025 notamment aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des acteurs mais \u00e9galement des personnels et \u00e9tudiants  \nde l'IUT ;\nSur proposition du directeur de Cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  : Dans le cadre de l'exercice  \u00ab nombreuses victimes acte de terrorisme  \u00bb qui aura lieu le 21  \noctobre 2025 \u00e0 l'IUT de Valence, l' all\u00e9e Auguste Jamet et le parking de l'IUT adjacent sont interdits au  \nstationnement et \u00e0 la circulation le 21 octobre 2025 de 6h00 \u00e0 18h00, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules des  \nservices joueurs autoris\u00e9s par la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de circulation et de stationnement sur\nle parking de parking l'IUT de Valence 8\nArticle 2 : Les forces de l'ordre (police municipale et police nationale) interviendront pour proc\u00e9der aux \nenl\u00e8vements de fourri\u00e8re n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curisation du site.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans les deux mois suivants sa publication au recueil des  \nactes administratifs :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre  \nde l'Int\u00e9rieur, qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision  \nexplicite ou implicite de rejet ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de  \nVerdun \u2013 BP 1135 \u2013 38022 GRENOBLE Cedex1) ou par l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Monsieur le directeur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, monsieur le maire de la ville de  \nValence et monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs. Une copie sera transmise aux services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale.\nFait \u00e0 Valence, le 17/10/2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet\nORIGINAL SIGN\u00c9\nJulien HENRARD\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de circulation et de stationnement sur\nle parking de parking l'IUT de Valence 9","date":"2025-10-17","first_seen_on":"2025-10-17T10:12:12+00:00","id":"07d0529a7f00425cea6ebd397b8ced331d0a5e359e50757900724fbfdc6daf73","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2025-298 du 17/10/2025","pdf_creation_date":"2025-10-17T09:56:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/35035/231850/file/RAA%20N%C2%B026-2025-298.pdf"}