{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-138\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2026-06-15-00001 - ARRETE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL -\nBASF AGRO (3 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2026-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train\nroutier touristique sur la commune de Curchy (5 pages) Page 7\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-06-15-00001\nARRETE DE DEROGATION AU REPOS\nDOMINICAL - BASF AGRO\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-15-00001 - ARRETE DE\nDEROGATION AU REPOS DOMINICAL - BASF AGRO 3\na  E Direction d\u00e9partementale de l'emploipoe du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9rogation au principe du repos dominicalLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code du travail, et notamment ses articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-23,L.3132-25-4, R. 3132-16 et R. 3132-17 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation des missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions de l'emploi du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 12 d\u00e9cembre 2022 nommant MmeLaetitia CRETON, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Somme, chevalier de la l\u00e9gion d'honneur, officier de l'ordre nationaldu m\u00e9rite du 23juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 Mme Laetitia CRETON ;Vu la demande re\u00e7ue le 28 avril 2026 de la soci\u00e9t\u00e9 BASF France SAS Division Agro situ\u00e9e 21chemin de la Sauvegarde \u00e0 Ecully (69), laquelle sollicite, l'autorisation de faire travailler 10 salari\u00e9sde son \u00e9tablissement situ\u00e9 1 rue Saint Marcel \u00e0 MARCHELEPOT-MISERY (80200), 2 dimanches parmois entre le 14 juin 2026 et le 29 novembre 2026 pour exp\u00e9rimenter en champs des produitsphytosanitaires ;Vu l'accord collectif d'\u00e9tablissement \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'am\u00e9nagement du temps de travail du17 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'avis favorable du CSE du 09 mars 2026;Vu l'acte de volontariat des 10 salari\u00e9s concern\u00e9s;Vu les consultations effectu\u00e9es aupr\u00e8s de la chambre de commerce et d'industrie AmiensPicardie, de la mairie de March\u00e9lepot-Misery, ainsi que des organisations patronales et salarialesint\u00e9ress\u00e9es ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-15-00001 - ARRETE DE\nDEROGATION AU REPOS DOMINICAL - BASF AGRO 4\nVu l'avis favorable de la CPME de la Somme, de la chambre de commerce et d'industrie AmiensPicardie et de la CFDT SC3 PICARDIE ;Vu l'avis favorable du MEDEF de la Somme, de la CFE-CGC Somme et de l'Union d\u00e9partementaledes syndicats de Force Ouvri\u00e9re, sous r\u00e9serve que les salari\u00e9s soient volontaires;Consid\u00e9rant que selon les dispositions de l'article L.3132-20 du code du travail, une d\u00e9rogationau repos dominical des salari\u00e9s peut \u00eatre accord\u00e9e \u00ab lorsqu'il est \u00e9tabli que le repos simultan\u00e9, ledimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable au public oucompromettrait le fonctionnement normal de cet \u00e9tablissement \u00bb ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 BASF France SAS Division Agro a pour activit\u00e9 l'exp\u00e9rimentation enchamps de produits phytosanitaires relatifs \u00e0 la protection des plantes et des cultures;Consid\u00e9rant que l'entreprise justifie sa demande de faire travailler ses salari\u00e9s deux dimanchespar mois dejuin \u00e0 novembre 2026 par:- le d\u00e9r\u00e8glement climatique la contraignant \u00e0 adapter son activit\u00e9 en fonction de la m\u00e9t\u00e9o pourcontaminer artificiellement les champs, compter les insectes, observer les maladies, appliquer lesproduits phytosanitaires dans le cadre des essais exp\u00e9rimentaux,- l'organisation des chantiers de r\u00e9colte en m\u00eame temps que les agriculteurs avec lesquels elletravaille pour faciliter la logistique ;Consid\u00e9rant que le fonctionnement normal de l'entreprise serait compromis en cas de perte dedonn\u00e9es et de chance de r\u00e9ussite des essais, si l'entreprise ne peut poursuivre son activit\u00e9 ledimanche;Consid\u00e9rant \u00e9galement que cette demande est effectu\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9ventive et que la pr\u00e9c\u00e9dentedemande de d\u00e9rogation au repos dominical effectu\u00e9e en 2025 n'a pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e;Consid\u00e9rant que par cons\u00e9quent la pr\u00e9sente demande s'inscrit bien dans le cadre desdispositions des articles L. 3132-20 et suivants du code du travail ;Sur proposition de la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": La demande de d\u00e9rogation aux dispositions des articles L.3132- 3 et suivants du codedu travail, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 BASF FRANCE SAS Division Agro, concernant 10 salari\u00e9s, estaccept\u00e9e pour la p\u00e9riode du 14 juin 2026 au 29 novembre 2026 a raison de 2 dimanches travaill\u00e9spar mois maximum par salari\u00e9.Pendant cette p\u00e9riode, le repos devra \u00eatre donn\u00e9 selon l'une des modalit\u00e9s suivantes :a) un autre jour que le dimanche \u00e0 tous les salari\u00e9s de l'\u00e9tablissement;b) du dimanche midi au lundi midi;c) le dimanche apr\u00e8s-midi avec un repos compensateur d'une journ\u00e9e par roulement et parquinzaine;d) par roulement \u00e0 tout ou partie des salari\u00e9s.Article 2: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.3132-25-4 du code du travail, seuls lessalari\u00e9s volontaires, ayant donn\u00e9 leur accord par \u00e9crit \u00e0 leur employeur, peuvent travailler l'undes dimanches pr\u00e9cit\u00e9s.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-15-00001 - ARRETE DE\nDEROGATION AU REPOS DOMINICAL - BASF AGRO 5\nLe refus d'un salari\u00e9 de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif delicenciement et ne peut entra\u00eener aucune mesure discriminatoire dans le cadre de l'ex\u00e9cution deson contrat de travail. Un tel refus du salari\u00e9 ne saurait non plus justifier son \u00e9cartement d'uneproc\u00e9dure d'embauche.Le salari\u00e9 peut changer d'avis sur son acceptation ou son refus de travailler le dimanche.Article 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 3172-2 du code du travail, un registresp\u00e9cial mentionnera pour chacune des personnes concern\u00e9es, le jour choisi pour le repos. Ceregistre sera tenu constamment \u00e0 la disposition de l'inspecteur du travail charg\u00e9 du contr\u00f4le del'\u00e9tablissement.Article 4 : Chaque salari\u00e9 priv\u00e9 de repos dominical b\u00e9n\u00e9ficiera d'un repos compensateur etpercevra pour ce jour de travail une r\u00e9mun\u00e9ration au moins \u00e9gale au double de la r\u00e9mun\u00e9rationnormalement due pour une dur\u00e9e \u00e9quivalente, sous r\u00e9serve de dispositions plus favorables d'uneconvention ou d'un accord collectif applicable.Article 5 : En application des articles L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail, aucun salari\u00e9 nepourra \u00eatre occup\u00e9 plus de six jours par semaine et le repos hebdomadaire devra avoir une dur\u00e9eminimale de 24 heures cons\u00e9cutives, auxquelles s'ajouteront les 11 heures cons\u00e9cutives de reposquotidien pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 3131-1 du m\u00eame code.Les dispositions du code du travail sur la dur\u00e9e du travail (notamment les dur\u00e9es maximales detravail) et les repos demeurent applicables.Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa datede notification d'un:- recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif (14 rue Lemerchier -CS 81114- 80011AMIENS Cedex 01) qui peut \u00eatre saisi via l'applicatif informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du travail et des solidarit\u00e9s - Direction g\u00e9n\u00e9rale dutravail - 14 avenue Duquesne - 75007 PARIS.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux demandeurs et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le | 5 JUIN 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\nLaetitia CRETON\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-15-00001 - ARRETE DE\nDEROGATION AU REPOS DOMINICAL - BASF AGRO 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-06-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train\nroutier touristique sur la commune de Curchy\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur la commune de Curchy 7\nerin Direction d\u00e9partementaleDE LA SOMME | sn \u00e0Libert\u00e9 des territoires et de la merPeaterit\u00e9 de la Somme\nARRETErelatif a la circulation d'un petit train routier touristiquesur la commune de Curchy\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la route, et notamment ses articles R317-21, R411-3 \u00e0 R411-6 et R411-8 ;Vu la loi n\u00b080-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment son article 34 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation desv\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SARL S.F.A.P.A le 19 mai 2026 et modifi\u00e9e le 14 juin 2026;Vu la licence n\u00b0 2021/11/0002280 pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour le compted'autrui d\u00e9livr\u00e9e le 30 juin 2021;Vu le proc\u00e8s-verbal de visite technique initiale d\u00e9livr\u00e9 le 10 mai 2021 par le constructeur, la soci\u00e9t\u00e9PRAT, ;Vu le proc\u00e9s-verbal de la visite technique p\u00e9riodique d\u00e9livr\u00e9 le 11 mars 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 APAVE ;Vu le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9 ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur la commune de Curchy 8\nVu l'avis du maire de Curchy du 27 avril 2026 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;\nARRETE\nArticle 1er.La soci\u00e9t\u00e9 SARL S.F.A.P.A., domicili\u00e9e au 37 rue de Bonni\u00e9res a La Villeneuve en Ch\u00e8vrie, est autoris\u00e9e amettre en circulation a des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de cat\u00e9gorie3, constitu\u00e9 d'un v\u00e9hicule tracteur et de trois remorques dont les caract\u00e9ristiques sont les suivantes :\n1) N\u00b0 d'immatriculationV\u00e9hicule Tracteur : FV 430 AWMarque : PRATNum\u00e9ro dans la s\u00e9rie du type : VFIL6D2AXKX637012Genre : V\u00e9hicule automoteur sp\u00e9cialis\u00e9 (VASP)Puissance : 8Places assises : 2Carrosserie : non sp\u00e9cifi\u00e9e\n2) N\u00b0 d'immatriculation des remorquesEG 438 QD - Num\u00e9ro dans la s\u00e9rie du type: VFIWSO7XXXX637010EG 416 QD - Num\u00e9ro dans la s\u00e9rie du type: VF9WSO2XXXX637009EG 462 QD - Num\u00e9ro dans la s\u00e9rie du type: VF9WSO2XXWX637001Marque : PRATPlaces assises : 18Genre : remorque sp\u00e9cialis\u00e9e (RESP)Carrosserie : non sp\u00e9cifi\u00e9e.\nArticle 2.Cette autorisation pr\u00e9fectorale est accord\u00e9e pour la seule journ\u00e9e du mardi 16 juin 2026, sous r\u00e9servedu respect de l'itin\u00e9raire initial et des caract\u00e9ristiques des v\u00e9hicules composant le petit train routiertouristique.Ce petit train routier touristique circule sur le territoire de la commune de Curchy selon l'itin\u00e9raire etl'horaire journalier suivants :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur la commune de Curchy 9\nItin\u00e9raire sans voyageur, prise de service : d\u00e9part \u00e0 partir de 13h00.D\u00e9part et arriv\u00e9e au b\u00e2timent agricole, rue de la Gare.Le d\u00e9part aura lieu depuis un b\u00e2timent agricole, rue de la Gare. Les passagers seront transport\u00e9s pargroupes vers les zones d'arr\u00eat.Les rotations auront lieu tous les trois quarts d'heure.Deux zones de d\u00e9pose, situ\u00e9es hors de la route d\u00e9partementale et mat\u00e9rialis\u00e9es en orange sur le planannex\u00e9, permettront la d\u00e9pose des groupes.Fin de circulation \u00e0 18h00.Les d\u00e9placements sans voyageur pour les besoins de l'exploitation du service, \u00e0 savoir du d\u00e9part ducircuit \u00e0 la zone de stationnement du train (garage), sont couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en applicationde l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.Article 3.Cet ensemble de v\u00e9hicules ne peut en aucun cas exc\u00e9der 18 m\u00e8tres en longueur et 2,55 m\u00e8tres enlargeur. Il ne peut emprunter un itin\u00e9raire comportant une pente sup\u00e9rieure \u00e0 15 %.\nArticle 4.Le nombre de v\u00e9hicules remorqu\u00e9s ne peut en aucun cas \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 trois.\nArticle 5.Un feu tournant orange agr\u00e9\u00e9 est install\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972susvis\u00e9, \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re du convoi dans les axes longitudinaux du premier et du dernier v\u00e9hicule.\nArticle 6.Tous les passagers doivent \u00eatre transport\u00e9s assis dans les remorques.La place d'un accompagnateur pourra \u00eatre pr\u00e9vue sur le v\u00e9hicule tracteur.\nArticle 7.Les arr\u00eats pr\u00e9vus le long du circuit doivent \u00eatre situ\u00e9s hors des voies de circulation et doivent \u00eatremat\u00e9rialis\u00e9s par un marquage au sol. La circulation entre deux arr\u00eats est limit\u00e9e aux voies situ\u00e9es enagglom\u00e9ration, sur des axes dont la vitesse de circulation autoris\u00e9e ne peut exc\u00e9der 50 km/h.Article 8.Le proc\u00e8s-verbal de la visite initiale, le proc\u00e8s-verbal de la derni\u00e8re visite technique et le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique doivent \u00eatre conserv\u00e9s \u00e0 bord duv\u00e9hicule afin d'\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.Article 9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8sdu tribunal administratif d'Amiens \u2014 14 rue Lemerchier \u2014 80011 Amiens cedex 1, dans le m\u00eame d\u00e9lai. Letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site Internet www.telerecours.fr.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur la commune de Curchy 10\nArticle 10.La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merde la Somme et le maire de Curchy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 16 JUIN 2076Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,\n\u2014_\u2014\nDamien MAELSTAF\n\u2014\nNota. - Toute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res, ainsi que toute modification des v\u00e9hicules, entra\u00eene la pertede validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur la commune de Curchy 11\nAlmere\n181Je,pSquiodsapajquiesua,'181J2,pSaUOZSaANojasapnar]/WedapepnaryeB,\nLI:\nDLUTOINITS380*\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur la commune de Curchy 12","date":"2026-06-16","first_seen_on":"2026-06-16T11:43:37+00:00","id":"07d8e4cc60401b7e4dd26a2b3750507a62387e02b86193036b1096e4736ac6f5","name":"RAA n\u00b0138 sp\u00e9cial du 16 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-16T10:29:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/56469/369469/file/recueil-2026-138-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}