{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 141 du 28 ao\u00fbt 2025\n\nSOMMAIRE\nCH - Centre Hospitalier \nD\u00e9cision N\u00b0 2025-DG-03 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de signature et comp\u00e9tences de Directeurs  \nde la Direction Commune (CH ST NAZAIRE, CH SAVENAY ET HOPITAL INTERCOMMUNAL DE  \nLA PRESQU'ILE DE GUERANDE \u2013 LE CROISIC)\nAnnexes N\u00b0 2025-DG-03  reprenant les diff\u00e9rentes signatures\nDDETS \u2013 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 juin 2025 modifiant la composition du premier conseil de famille des  \npupilles de l'Etat en Loire-Atlantique.\nD\u00e9cision DDETS/DIRECTION/2025/24  du 28 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en  \nmati\u00e8re d'actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail \nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  ao\u00fbt  2025  instituant  la  sous-commission  d\u00e9partementale,  les  \ncommissions  d'arrondissement  et  les  commissions  communales  pour  l'accessibilit\u00e9  des  \npersonnes handicap\u00e9es\nArr\u00eat\u00e9 prefectoral n\u00b02025/SEE/0036 du 25 ao\u00fbt 2025 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nn\u00b02024/SEE/0144 du 13 juin 2024 autorisant TotalEnergies Raffinage France \u00e0 une op\u00e9ration de  \ncapture  et  de  rel\u00e2cher  imm\u00e9diat  sur  place  de  reptiles  pour  la  pr\u00e9servation  du  patrimoine \nnaturel\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-08-28-3 du  25 ao\u00fbt 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, \npar le SNO , la manifestation nautique intitul\u00e9e \" R\u00e9gate SNO \", du jeudi 28 au dimanche 31 ao\u00fbt \n2025, sur l'Erdre\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  ddtm-2025-08-31-2  du  26  f\u00e9vrier  2025,  portant  sur  l'autorisation  \nd'organiser , par La Rabouilleuse \u00c9cole de la Loire, la manifestation nautique intitul\u00e9e \" La  \nGrande Remont\u00e9e 2025 \", du 31 ao\u00fbt au 7 septembre 2025, sur la Loire\nDPJJ \u2013 Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ao\u00fbt 2025 portant sur la tarification 2025 du Centre Educatif Renforc\u00e9  \nSILLAGE  (44)\nDRFIP \u2013 Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques\nNomination du conciliateur fiscal d\u00e9partemental et des conciliateurs fiscaux d\u00e9partementaux  \nadjoints \u00e0 la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement  \nde Loire-atlantique de Monsieur Claude GIRAULT, directeur r\u00e9gional des finances publiques des  \nPays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique , dat\u00e9e du 27 ao\u00fbt 2025 avec effet le  \n1er septembre 2025\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour le p\u00f4le gestion fiscale de Monsieur Claude GIRAULT,  \ndirecteur r\u00e9gional des finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-\nAtlantique, dat\u00e9e du 27 ao\u00fbt 2025, avec effet le 1er septembre 2025\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et gracieux fiscale pour les responsables de  \nservices de Monsieur Claude GIRAULT, directeur r\u00e9gional des finances publiques des Pays de la  \nLoire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique , dat\u00e9e du 27 ao\u00fbt 2025, avec effet le 1er  \nseptembre 2025\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pour les services de  \ndirection de Monsieur Claude GIRAULT, directeur r\u00e9gional des finances publiques des Pays de la \nLoire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique , dat\u00e9e du 27 ao\u00fbt 2025, avec effet le 1er  \nseptembre 2025\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'\u00e9quipe d\u00e9partementale de renfort de Monsieur Claude GIRAULT,  \ndirecteur r\u00e9gional des finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-\nAtlantique, dat\u00e9e du 27 ao\u00fbt 2025, avec effet le 1er septembre 2025\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour le p\u00f4le gestion publique de Monsieur Claude GIRAULT,  \ndirecteur r\u00e9gional des finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-\nAtlantique, dat\u00e9e du 27 ao\u00fbt 2025, avec effet le 1er septembre 2025\nD\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du b\u00e2timent et des  \ntravaux publics utilisant du gazole non routier de Monsieur de Dany Busnel, responsable du p\u00f4le \npilotage et ressources, dat\u00e9e du 27 ao\u00fbt 2025, avec effet le 1er septembre 2025\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Dany Busnel, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources,  \ndat\u00e9e du 27 ao\u00fbt 2025 avec effet le 1er septembre 2025\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Dany BUSNEL, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources et \u00e0  \ndes fonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur. de  \nMonsieur Claude GIRAULT, directeur r\u00e9gional des finances publiques des Pays de la Loire et du  \nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique , dat\u00e9e du 27 ao\u00fbt 2025, avec effet le 1er septembre 2025 \nD\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature  pour  le  p\u00f4le  pilotage  et  ressources  de  Monsieur  Claude \nGIRAULT, directeur r\u00e9gional des finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la \nLoire-Atlantique , dat\u00e9e du 27 ao\u00fbt 2025, avec effet le 1er septembre 2025\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  le  centre  de  gestion  financi\u00e8re  bloc  2  de  Monsieur  Claude \nGIRAULT, directeur r\u00e9gional des finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la \nLoire-Atlantique , dat\u00e9e du 27 ao\u00fbt 2025, avec effet le 1er septembre 2025\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0CAB/SPAS/2025-836  du  27  ao\u00fbt  2025  portant  interdiction  d'une  \nd\u00e9monstration  de  v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0  moteur  d\u00e9nomm\u00e9e  \"Spectacle  Monster  truck  Le  \nBignon\" du samedi 27 septembre au dimanche 28 septembre 2025 sur la commune du Bignon\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ao\u00fbt modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2025 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de  \nprotection dans le cadre du grand rassemblement des : \u00ab Rendez-vous de l'Erdre 2025\nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et son annexe du 25 ao\u00fbt 2025  fixant l'emplacement des bureaux de vote  \ndans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 fixant l'emplacement du bureau de vote centralisant les  \nvotes des \u00e9lecteurs b\u00e9n\u00e9ficiant de conditions d'attache communale d\u00e9rogatoire et le vote par  \ncorrespondance des personnes d\u00e9tenues dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique pour la  \np\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2026.\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Pascale MICHELOT,  \ncheffe du Centre de services partag\u00e9s r\u00e9gional CHORUS\n4 hospitalier chsavenay 7saintnazaire\nDIRECTIONCOMMUNE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\nHOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DEGUERANDE - LE CROISIC\nDECISION N\u00b02025-DG-03\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n(annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02025-DG-02)\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE CENTREHOSPITALIERDESAVENAY HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE11 boulevard Georges Charpak 13 rue de l'h\u00f4pital GUERANDE - LE CROISIC44606 Saint-Nazaire Cedex 44260 Savenay Avenue Pierre de la Bouexi\u00e8reStandard >02 72 27 80 00 Standard >02 40 57 50 00 44353 Gu\u00e9randeStandard >02 40 62 65 40www.hopital-saintnazaire.fr www.bli-presquile.fr\n\nSOMMAIRE\n1\nLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 3LES ARRETES DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION 3| - DIRECTION GENERALE 5Article 1\u00b0- DELEGATION GENERALE - REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTDE COURTE DUR\u00c9E 5Article 2 - GARDES DE DIRECTION ET GARDES ADMINISTRATIVES 5\n11 \u2014 LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAG\u00c9ES 7Article 3 - DIRECTION DE LA STRAT\u00c9GIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS 7Article 4 - DIRECTIONDES AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES ET DE LA PATIENT\u00c8LE 7Article 5 \u2014 DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES ET DU CONTR\u00d4LE INTERNE 10Article 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MAT\u00c9RIELLES 13Article 7 - DIRECTION DES SERVICES NUM\u00c9RIQUES, DES RESSOURCES BIOM\u00c9DICALES ET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE 18Article 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 19Article 9 - DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES 22Article 10 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALIT\u00c9 24Article 11 - DIRECTION IFSI-IFAS 24\nIll LES SERVICES SPECIFIQUES 26Article 12 \u2014 LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE 26Article 13 \u2014 LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE 26Article 14 \u2014 PRELEVEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus) 27Article 15 \u2014 LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE 28IV LES AUTRES HOPITAUX DE LA DIRECTION COMMUNE 29Article 16 \u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC 29Article 17 ~ CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY 31V RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA DECISION 33Article18 \u2014 RECOURS DE LA DECISION 33Article 19 \u2014 PRISE D'EFFET DE LA D\u00c9CISION 33VI PROC\u00c9DURE D'ACTUALISATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE 34\n2/34\n\nLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES\n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articlesL.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics desant\u00e9 ;L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;D.6143-33 aD.6143-34 et R.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics desant\u00e9.- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant dispositions relatives a la direction de certains\u00e9tablissements, en particulier les dispositions concernant la gestion par une direction commune.- Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9eportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re.- Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital, relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires.- Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.- Vu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9.- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2006relatif \u00e0 l'instruction budg\u00e9taire et comptable applicable aux\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 - M21.- Vu la convention de Direction Commune en date du 7 avril 2021 entre le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-LeCroisic.\nLES ARRETES DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION\n- Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Monsieur Julien COUVREUR en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier deSaint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la presqu'ile aGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2021.- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Madame Catherine FURIC en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la presqu'ile aGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2021.- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Madame Christine PELLIGAND en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du CentreHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de lapresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2021.- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du CentreHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de lapresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1% mai 2021.- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien JAUNET en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la presqu'ile aGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2021.\n3/34\n\n- Vu 'arr\u00e9t\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Monsieur Emmanuel MORIN en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la presqu'ile \u00e0Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2021.- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Madame Nadia POTTIER en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la presqu'ile \u00e0Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2021.Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021portant nomination de Monsieur Jean-Baptiste PERRET en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du CentreHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de lapresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1% mai 2021.Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024portant nomination de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du CentreHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de lapresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024.Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 16 f\u00e9vrier 2024portant nomination de Madame Marylise SUHARD en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la presqu'ile \u00e0Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 4 mars 2024.- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 17 d\u00e9cembre2024 portant nomination de Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES en qualit\u00e9 de directrice des soins, coordonnatriceg\u00e9n\u00e9ral des soins, charg\u00e9e de la qualit\u00e9 du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier deSavenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de la presqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du1\u00b0 janvier 2025.- Vu les arr\u00e9t\u00e9s de la Madame la Pr\u00e9sidente du Conseil R\u00e9gional en date du 20 mars 2025 portantagr\u00e9ments, \u00e0 compter de leur notification, de Monsieur William DIALLO en qualit\u00e9 de directeur parint\u00e9rim de l'institut de formation d'aides-soignants relevant du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire et sonantenne de Gu\u00e9rande, et de l'institut de formation en soins infirmiers relevant du m\u00eame \u00e9tablissement.- Vu 'organigramme de la Direction Commune en vigueur \u00e0 cette date.- Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement des \u00e9tablissements de la DirectionCommune.\n4134\n\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenayet de l'H\u00f4pital Intercommunal \u00e0 Gu\u00e9rande - Le Croisic\nDECIDE\n| - DIRECTION GENERALE\nArticle 1\u00b0\u00b0- DELEGATION GENERALE - REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL EN CAS D'ABSENCE OUD'EMPECHEMENT DE COURTE DUREE- Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur adjoint, est charg\u00e9 d'assurer les fonctions de directeur du CentreHospitalier de Saint Nazaire durant les cong\u00e9s et absences de celui-ci.- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Monsieur Julien COUVREUR, directeur, et de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint, une d\u00e9cision sp\u00e9cifique est r\u00e9alis\u00e9e pour assurer la continuit\u00e9 de la DirectionG\u00e9n\u00e9rale.\nA ce titre, le directeur-adjoint ou la directrice-adjointe re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation aux fins de signer tous les actes et d\u00e9cisionsportant sur l'ensemble des comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement a l'exception de :- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi de subventions,- des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,aux Minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de |'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9sTerritoriales, hormis les communications d'alertes relatives aux capacit\u00e9s de l'\u00e9tablissement,- des d\u00e9cisions de suspension de personnel,- des d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es avec ou sans intervention du Conseilde discipline.\nArticle 2 \u2014- GARDES DE DIRECTION ET GARDES ADMINISTRATIVESDans le cadre des gardes et astreintes, les administrateurs de garde figurant au tableau de garde et d'astreinteselon le planning \u00e9tabli par la Direction, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tout document en vue d'assurer lacontinuit\u00e9 de fonctionnement de l'\u00e9tablissement et de r\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins :- Toutes les d\u00e9cisions se rapportant aux patients hospitalis\u00e9s dans le cadre du Livre II de la troisi\u00e8me partie de lapartie l\u00e9gislative du Code de Sant\u00e9 publique : \u00ab lutte contre les maladies mentales \u00bb notamment les articles relatifsaux droits et \u00e0 la protection des personnes hospitalis\u00e9es en raison de troubles mentaux et \u00e0 leurs conditionsd'hospitalisation.- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e9re d'Etat Civil, lesd\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re.- Les r\u00e9quisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les actes administratifsadress\u00e9s au Directeur.- Les assignations des personnels gr\u00e9vistes lorsqu'elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 des soins et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes accueillies.- Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice du pouvoir de police.- Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation des moyens de l'\u00e9tablissement en situation de crise et toutes relationsavec l'ARS en cas de situation d'urgence.Les administrateurs de garde rendront compte, \u00e0 l'issue de la garde et de l'astreinte, des actes et d\u00e9cisions pris \u00e0ce titre au Directeur, ou en absence, au directeur assurant l'int\u00e9rim de ses fonctions.\n5/34\n\n2.1 - Pour le Centre Hospitalier de Saint-NazaireMonsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjointMonsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjointMadame Catherine FURIC, directrice-adjointeMadame Nathalie BRESSON, directrice-adjointeMadame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointeMadame Nadia POTTIER, directrice-adjointeMonsieur Micha\u00e9l GRIFFAUD, directeur-adjointMadame Christine PELLIGAND, directrice-adjointeMadame C\u00e9cile OLIVERES, directrice-adjointe, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soinsVVVVVVV VV2.2 - Pour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'Ile de Gu\u00e9rande-Le CroisicMonsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de Gu\u00e9rande \u2014 Le CroisicMadame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soinsMadame Jannick VIRAT, responsable ressources humainesMadame Marie-Paule AUBERT, cadre de sant\u00e9,Madame Am\u00e9lie LEGRAND, responsable client\u00e8leMadame Gaelle LE DORLOT, cadre de sant\u00e9Monsieur Philippe PENVEN, cadre de sant\u00e9Madame Charlotte LAMARTHE, cadre de sant\u00e9Madame B\u00e9n\u00e9dicte GAUTHIER, cadre de sant\u00e9Monsieur Christophe JOSSO, cadre de sant\u00e9Madame Marielle NOBLET, cadre de sant\u00e9Madame Laurence LE MOING LE DEZ, cadre de sant\u00e9Madame Rachel BRETHAUD, cadre de sant\u00e9Madame Sophie SUCHET, infirmi\u00e9re hygi\u00e9nisteMadame H\u00e9l\u00e8ne PIHEL, responsable h\u00f4tellerieMadame Wenda HERVOCHE, cadre de sant\u00e9VVVVVV VV VV VV VV VV2.3 - Pour le Centre Hospitalier de SavenayMadame Marylise SUHARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de SavenayMadame Sarah LEBOSSE, responsable des finances, achats et admissionsMadame Morgane VANDENBULCKE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, coordinatrice des soinsMadame Carine BROSSET, responsable des Ressources HumainesMadame S\u00e9verine ABRAHAM, cadre de sant\u00e9Madame Elodie PLISSONNEAU, cadre de sant\u00e9Madame St\u00e9phanie DUPONT, cadre de sant\u00e9Madame Delphine GEORGES, cadre de sant\u00e9Monsieur Diony DESHAYES, technicien sup\u00e9rieur hospitalierVVVVVVV VV\n6/34\n\nIl LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAGEESArticle 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS3.1 - Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint charg\u00e9 de la Direction de la Strat\u00e9gie, des Parcours et desProjets du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal deGu\u00e9rande-Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente afin de signer tous les actes et d\u00e9cisions courants relevant deson secteur de comp\u00e9tences, et plus particuli\u00e8rement dans les domaines suivants :- Gestion des tensions hospitali\u00e8res et situations sanitaires exceptionnelles (SSE) ;- Ordonnancement des parcours patient et gestion de projets (comit\u00e9 d'\u00e9thique, CEPAP, Appui-M\u00e9thode Projet)- S\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information ;- Relations avec les autorit\u00e9s de police et judiciaire.3.2- Monsieur Jean-Baptiste PERRET est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer de mani\u00e8re permanente \u00e0 Madame Soazig COU\u00c9,ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re hors classe, dans le cadre de sa mission de r\u00e9f\u00e9rente SSE, la signature des documents relatifsaux SSE :- les notes d'information ou documents internes relevant de son champ de comp\u00e9tences, ne comportant pas dedirectives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- les correspondances ou documents externes li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 avec la tutelle (ARS), le GHT et les\u00e9tablissements de sant\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence de la R\u00e9gion (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9saux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale).3.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Madame Soazig COU\u00c9, ing\u00e9nieurehospitali\u00e8re hors classe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les actes et d\u00e9cisions courants relevant desrelations avec les autorit\u00e9s de police et judiciaire.3.4 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Monsieur Benoit DUCLOUX,ing\u00e9nieur hospitalier en chef, responsable de la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me d'information, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection desDonn\u00e9es, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les notes d'information relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mesd'information.\nArticle 4 - DIRECTIONDES AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES ET DE LA PATIENT\u00c8LE4.1 - Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patienteledu Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal deGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente afin de signer tous les actes et d\u00e9cisions courants relevant deson secteur de comp\u00e9tences, et plus particuli\u00e8rement dans les domaines suivants :- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction necomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale) ;- Courriers, d\u00e9cisions, actes dans le domaine de la relation avec les usagers ;- Courriers, d\u00e9cisions, actes dans le champ de la coordination des secr\u00e9tariats m\u00e9dico-administratifs ;- Les admissions des patients et r\u00e9sidents ;- La facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi quedes frais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ;- Les correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager laresponsabilit\u00e9 du Centre Hospitalier ;- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;- Toutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014Troisi\u00e8me partie \u2014 Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0\n7134\n\nL3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 \u00e0 L3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3.- Ensemble des d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'\u00e9volution et \u00e0 la suppression des r\u00e9gies d'avanceet de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires \u00e0l'exception de la r\u00e9gie B81 relative \u00e0 la banque des usagers en psychiatrie.4.2 \u2014 Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le directeur, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.4.3 - Monsieur S\u00e9bastien JAUNET est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation auxpersonnes suivantes :4.3.1 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Yveline OLLIVIER, attach\u00e9eprincipale d'administration hospitali\u00e8re, responsable du service relation usagers et affaires juridiques re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayantvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement,hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsablesde collectivit\u00e9 territoriale).4.3.2 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Anne-Sophie GUYON, attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, Coordinatrice des Secr\u00e9tariats M\u00e9dico-Administratifs re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanentepour signer :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de comp\u00e9tences ne comportant pasde directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement,hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsablesde collectivit\u00e9 territoriale).4.3.3 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Virginie DIGUET, ing\u00e9nieurehospitali\u00e8re, responsable de la cha\u00eene de facturation et du PMSI, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :- Les admissions des patients et r\u00e9sidents ;- La facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi quedes frais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ;- Les correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager laresponsabilit\u00e9 du Centre Hospitalier ;- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;- Les correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine d'activit\u00e9(hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des ServicesExt\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;- Toutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014Troisi\u00e8me partie \u2014 Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0L3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 \u00e0L3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3.- Ensemble des d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'\u00e9volution et \u00e0 la suppression des r\u00e9gies d'avance etde recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires.4.3.4 \u2014 Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Laura DEROUET-GERAULT,technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re, analyste, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :- Les admissions des patients et r\u00e9sidents ;- La facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi quedes frais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ;\n8/34\n\n- Les correspondances ou documents relatifs a la gestion des contentieux susceptibles d'engager laresponsabilit\u00e9 du Centre Hospitalier ;- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;- Les correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00e9tes et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine d'activit\u00e9(hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des ServicesExt\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;- Toutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014Troisi\u00e8me partie \u2014 Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0L3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, 13221-1 \u00e0L3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3.- Ensemble des d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'\u00e9volution et \u00e0 la suppression des r\u00e9gies d'avance etde recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires.4.3.5 -Autitre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Marion NOURY, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente pour signer :- Les admissions des patients et r\u00e9sidents ;- La facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi quedes frais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ;- Les correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager laresponsabilit\u00e9 du Centre Hospitalier ;- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;- Les correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine d'activit\u00e9(hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des ServicesExt\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;- Toutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014Troisi\u00e8me partie \u2014 Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0L3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 \u00e0L3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3.- Ensemble des d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'\u00e9volution et \u00e0 la suppression des r\u00e9gies d'avance etde recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires.4.3.6 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Amandine PIETERS, attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :- Les admissions des patients et r\u00e9sidents ;- La facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi quedes frais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ;- Les correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager laresponsabilit\u00e9 du Centre Hospitalier ;- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;- Les correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine d'activit\u00e9(hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des ServicesExt\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;- Toutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014Troisi\u00e8me partie \u2014 Livre I] Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0L3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 \u00e0L3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3.- Ensemble des d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'\u00e9volution et \u00e0 la suppression des r\u00e9gies d'avance etde recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires \u00e0l'exception de la r\u00e9gie B81 relative \u00e0 la banque des usagers en psychiatrie.- Les conventions de prestations pour les r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes.\n9/34\n\nArticle 5 \u2014 DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES ET DU CONTR\u00d4LE INTERNE5.1 -Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe charg\u00e9e de la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4leinterne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente, \u00e0 l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur et de signer tous les actes etd\u00e9cisions courants, relevant de son secteur de comp\u00e9tences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital Intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic. A l'exception :- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi de subventions,- des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, auxMinist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s Territoriales.Actes d\u00e9l\u00e9qu\u00e9s relatifs aux budgets et finances des trois \u00e9tablissements de la Direction Commune (Centre Hospitalierde St Nazaire, de l'H\u00f4pital intercommunal de Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic et du Centre Hospitalier de Savenay): l'ensembledes d\u00e9cisions et actes relatifs :- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes del'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;- Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne detr\u00e9sorerie et aux \u00e9changes de taux ;- A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nominationdes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ;- A la transmission de courriers, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriers adress\u00e9s auxMinist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9sTerritoriales ;- Aux notes d'information, notes de service ou documents internes ne comportant pas de directives defonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur.- Ala fixation des tarifs de prestations dans les conditions fix\u00e9es par les codes de la sant\u00e9 publique et dela s\u00e9curit\u00e9 sociale ; ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires ;- A la coordination et supervision du processus budg\u00e9taire.Actes d\u00e9l\u00e9qu\u00e9s relatifs au contr\u00f4le interne, \u00e0 la fiabilisation et \u00e0 la certification des comptes : l'ensemble desd\u00e9cisions et actes relatifs :- A la d\u00e9finition, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contr\u00f4le interne ;- A la v\u00e9rification de l'application des proc\u00e9dures de contr\u00f4le interne et en particulier \u00e0 la bonneapplication des normes comptables ;- A la mise \u00e0 disposition de l'ensemble des donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux commissaires aux comptes ;-__A la coordination du processus interne de certification des comptes.5.2 - La d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FURIC, directrice adjointe charg\u00e9e des AffairesFinanci\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne pour op\u00e9rer dans l'application CDGD (Compte de Gestion D\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9) \u00e0 l'effetde signer le compte de gestion du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et del'H\u00f4pital Intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic.5.3 - Madame Catherine FURIC, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le directeur, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.5.4 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Madame Catherine FURIC est autoris\u00e9e a subd\u00e9l\u00e9guer la signature desactes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financi\u00e8re adjointe\u00e0 la directrice des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier deSaint Nazaire.\n5,5 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s, Madame Catherine FURIC et Madame Nathalie BRESSON,sont autoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer et \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer aux personnes suivantes la signature des actes dont ellesont re\u00e7ud\u00e9l\u00e9gation et subd\u00e9l\u00e9gation (cf 5.1) :\n10/34\n\nPour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire\n5.5.1 - Monsieur Jean-Louis JAUNASSE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e9re a la Direction des Affaires Financi\u00e9reset du Contr\u00f4le Interne, responsable administratif et financier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente relative :Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes del'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerieet aux \u00e9changes de taux ;A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nominationdes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ;A la transmission de courriers, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriersadress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables desCollectivit\u00e9s Territoriales.\n5.5.2 -Madame La\u00ebtitia FANTINI, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res etdu Contr\u00f4le Interne, responsable budg\u00e9taire et financier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente relative :Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes del'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerieet aux \u00e9changes de taux ;A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nominationdes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ;A la transmission de courriers, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriersadress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables desCollectivit\u00e9s Territoriales.5.5.3-Monsieur Antoine JACQUEMONT, technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res etdu Contr\u00f4le Interne, responsable financement des investissements, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente relative :Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes del'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerieet aux \u00e9changes de taux ;A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nominationdes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ;A la transmission de courriers, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriersadress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables desCollectivit\u00e9s Territoriales.5.5.4 - Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4leInterne, contr\u00f4leur interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs au contr\u00f4le interne, \u00e0 lafiabilisation et \u00e0 la certification des comptes :A la d\u00e9finition, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contr\u00f4le interne ;A la v\u00e9rification de l'application des proc\u00e9dures de contr\u00f4le interne et en particulier \u00e0 la bonne applicationdes normes comptables ;A la mise \u00e0 disposition de l'ensemble des donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux commissaires aux comptes ,A la coordination du processus interne de certification des comptes.\n11/34\n\nPour le Centre Hospitalier de Savenay5.5.5 - Madame Nathalie BRESSON recoit la d\u00e9l\u00e9gation permanente pour les actes en 5.1.5.5.6 - Madame Nathalie BRESSON subd\u00e9l\u00e9gue la signature des actes dont elle a recu la subd\u00e9l\u00e9gation aMadame Sarah LEBOSS\u00c9, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re a la Direction des Affaires Financi\u00e8res et duContr\u00f4le Interne, responsable des finances, achats et admissions au Centre Hospitalier de Savenay, relatifs auxbudgets et finances :- A la supervision du processus budg\u00e9taire ;- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes del'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;- Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerieet aux \u00e9changes de taux;- A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nominationdes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataire ;- Ala transmission de courriers, notes de service, note d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exceptiondes courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsablesdes Collectivit\u00e9s Territoriales ;- Ala fixation des tarifs de prestations dans les conditions fix\u00e9es par les codes de la sant\u00e9 publique et de las\u00e9curit\u00e9 sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.5.5.7 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Nathalie BRESSON et de Madame SarahLEBOSS\u00c9, Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4leInterne, contr\u00f4leur interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les actes relatifs aux budgets et finances (cit\u00e9sen 5.5.5).Pour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'ile de Gu\u00e9rande5.5.8 - Madame Nathalie BRESSON re\u00e7oit la d\u00e9l\u00e9gation permanente pour les actes en 5.1.5,5.9 -Madame Nathalie BRESSON subd\u00e9l\u00e8gue la signature des actes dont elle a re\u00e7u la subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 MadameNathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du contr\u00f4le interne, contr\u00f4leurinterne, relatifs aux budgets et finances :- A la supervision du processus budg\u00e9taire ;- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes del'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;- Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerieet aux \u00e9changes de taux;- A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nominationdes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataire ;- A la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exceptiondes courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsablesdes Collectivit\u00e9s Territoriales ;- Ala fixation des tarifs de prestations dans les conditions fix\u00e9es par les codes de la sant\u00e9 publique et de las\u00e9curit\u00e9 sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.5.5.10 -En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Madame Catherine FURIC, de Madame NathalieBRESSON et de Madame Nathalie BERTIAU, Madame Karina ANDRE et Madame Maryline BENETEAU, adjointesdes cadres hospitaliers \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation poursigner les actes relatifs aux budgets et finances :- Actes de gestion du processus budg\u00e9taire comptable ;- Actes et d\u00e9cisions relatifs aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives auxd\u00e9penses et recettes de l'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;- Transmission d'enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs desservices ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s Territoriales.\n12/34\n\nArticle 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES6.1 -Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et desressources mat\u00e9rielles, recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relevant de son secteur decomp\u00e9tences pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay etl'H\u00f4pital Intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic :- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction necomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale) ;- Signature des d\u00e9cisions adress\u00e9s au ma\u00eetres d'\u0153uvre auxquels sont confi\u00e9es des op\u00e9rations de travaux dansle cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s ;- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses.6.2 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont elle a re\u00e7ud\u00e9l\u00e9gation pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint Nazaire, aux personnes suivantes :6.2.1 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sophie PERRAUD, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de comp\u00e9tences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s et hors courriers pour r\u00e8glementde litige sup\u00e9rieur \u00e0 8 OO0\u20ac HT) ;- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 OO0\u20ac HT ;- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commandes (classe 6 et 2) et les liquidations ded\u00e9penses dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.6.2.2 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sylvie LEBIHAIN, adjoint des cadres hospitaliers, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s et hors courriers pour r\u00e8glementde litige sup\u00e9rieur \u00e0 8 000\u20ac HT) ;- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant estinf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n6.2.3 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Nathalie HIVERT, adjointe administrative, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9sau domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res,aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, horsdocuments de march\u00e9s).6.2.4 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Laurence LE GLOUANNEC, adjointe administrative, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9sau domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res,aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, horsdocuments de march\u00e9s).\n13/34\n\n6.2.5 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sandrine POGODA, adjointe administrative, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9sau domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant |'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res,aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, horsdocuments de march\u00e9s).6.2.6 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Claire GOURHAND, adjointe administrative, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9sau domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res,aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, horsdocuments de march\u00e9s).6.2.7 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Claude DURAND, ing\u00e9nieur hospitalier, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de comp\u00e9tences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\u00a3lus responsables de collectivit\u00e9 territoriale).- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'unmarch\u00e9).\n6.2.8 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Romaric HENO, ing\u00e9nieur conducteur d'op\u00e9rations,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de comp\u00e9tences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale).- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'unmarch\u00e9).\n6.2.9 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Marl\u00e8ne PERICO, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de comp\u00e9tences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale).- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'unmarch\u00e9).\n6.2.10 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Thomas MERCIER, ing\u00e9nieur, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de comp\u00e9tences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale).- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'unmarch\u00e9) ;- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et justice dans le cadre de vols ou d\u00e9gradations.\n14/34\n\n6.2.11 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice GUERIN, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'unmarch\u00e9).Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayantvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur.6.2.12 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Paul-Simon RONDEAU, technicien sup\u00e9rieurhospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'unmarch\u00e9).\n6.2.13 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice CADEAU, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'unmarch\u00e9).Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et justice dans le cadre de vols ou d\u00e9gradations.6.2.14 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur R\u00e9gis ESTERS, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'unmarch\u00e9).\n6.2.15 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur St\u00e9phane DEHON, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s).Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'unmarch\u00e9).Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et justice dans le cadre de vols ou d\u00e9gradations.6.2.16 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Val\u00e9rie LINKER, technicienne sup\u00e9rieure hospitalier,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'unmarch\u00e9).\n15/34\n\n6.2.17 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur C\u00e9dric NAULLEAU, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s).- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'unmarch\u00e9).6.2.18 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame H\u00e9lo\u00efse MILON, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'unmarch\u00e9).6.2.19 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sonia PLAGNE, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'unmarch\u00e9).6.2.20- Au titre de la direction du patrimoine, Madame Gu\u00e9nol\u00e9e PINEAU, technicienne sup\u00e9rieurehospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageantl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, auxElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'unmarch\u00e9).6.2.21 - Au titre de la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles, Monsieur Antoine WALLAERT, attach\u00e9d'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de comp\u00e9tences ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents demarch\u00e9s ;- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac HT ;- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant estinf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.6.2.22 - Au titre de la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles, Madame Caroline DENIAUD, adjointedes cadres hospitaliers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents demarch\u00e9s ;- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant estinf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.6.2.23 - Au titre de la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles, Madame Apolline BOUREZ, adjointeadministrative hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents demarch\u00e9s ;- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant estinf\u00e9rieur \u00e0 25 OOO\u20ac HT.\n16/34\n\nPour le Centre Hospitalier de Savenay\n6.3 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et desressources mat\u00e9rielles, recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relatifs aux op\u00e9rationsd'extension du Centre Hospitalier de Savenay.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'ile de Gu\u00e9rande-Le Croisic\n6.4 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et desressources mat\u00e9rielles, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relatifs aux op\u00e9rations dereconstruction de !'HIPI.\n17/34\n\nArticle 7 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DUDEVELOPPEMENT DURABLE7.1- Madame Nadia POTTIER, directrice-adjointe charg\u00e9e des services num\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales etdu d\u00e9veloppement durable, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relevant de son secteurde comp\u00e9tences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire pour les ressources biom\u00e9dicales ; leCentre Hospitalier de Saint Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle deGu\u00e9rande-Le Croisic pour ce qui concerne les services num\u00e9riques, dont :- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction necomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement,hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsablesde collectivit\u00e9 territoriale) ;- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses.- Pour les achats non couverts par une proc\u00e9dure de march\u00e9 dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT, lescommandes et liquidations de d\u00e9penses.7.2- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Nadia POTTIER, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadamePatricia ROMERO-GRIMAND, directrice adjointe.7.3- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Madame Catherine FURIC, directrice adjointe.7.4- Madame Nadia POTTIER, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.7.5- Madame Nadia POTTIER est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation auxpersonnes suivantes :7.5.1- Au titre de la direction des ressources biom\u00e9dicales, Madame Claire BEACCO, ing\u00e9nieure biom\u00e9dical, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayantvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de march\u00e9s,- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac HT ;- _ Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inf\u00e9rieur\u00e0 25 000\u20ac HT.7.5.2- Au titre de la direction des ressources biom\u00e9dicales, Monsieur Alexandre LEBRETON, ing\u00e9nieurbiom\u00e9dical, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, en l'absence de Madame Claire BEACCO, pour signer :- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayantvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de march\u00e9s,- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inf\u00e9rieur\u00e0 25 000\u20ac HT.7.5.3- Au titre de la direction des services num\u00e9riques, Monsieur J\u00e9r\u00f4me ROBERT, ing\u00e9nieur, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente pour signer :- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayantvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de march\u00e9s,- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 OOO\u20ac HT ;- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inf\u00e9rieur\u00e0 25 000\u20ac HT.\n18/34\n\nArticle 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\n8.1 -Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD, directeur-adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente pour signer les actes relatifs aux personnels non m\u00e9dicaux pour ce qui concerne le Centre Hospitalierde Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital Intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic :\nPour les personnels titulaires et stagiairese Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la carri\u00e8re, aux traitements, primes et indemnit\u00e9s, des personnels relevantde la Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y aff\u00e9rents (nomination,titularisation, avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisationtemps partiels, cong\u00e9s de longue maladie et longue dur\u00e9e, d\u00e9cision d'imputabilit\u00e9 et de non imputabilit\u00e9des accidents de service et des maladies professionnelles, admission \u00e0 la retraite, reclassements indiciaires,NBI, primes et indemnit\u00e9s diverses, assignations, mutations \u00e0 l'exception du personnel de direction, etc.)e Affiliations CNRACL et dossiers de validations de services,e Les d\u00e9cisions de nature disciplinaire sont sign\u00e9es par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,Pour les personnels non titulaires de droit public et de droit priv\u00e9e D\u00e9cisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants,+ D\u00e9clarations d'affiliation s\u00e9curit\u00e9 sociale,e Questionnaires \u00ab ouverture de droits \u00bb ASSEDIC,e Bordereaux r\u00e9capitulatifs de r\u00e9cup\u00e9ration d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res,e Toutes les autres pi\u00e8ces ou documents relatifs aux personnels contractuels,\nFormation professionnellee Inscriptions, conventions de formation, engagements financiers aff\u00e9rents,\nAutres domainese Tous les courriers officiels destin\u00e9s aux administrations, aux autres \u00e9tablissements et aux agents, except\u00e9les courriers adress\u00e9s aux minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lusresponsables de collectivit\u00e9 territoriale,e Notes d'information diverses (\u00e0 l'exception des notes de service),e Ordres de mission, convocation aux r\u00e9unions,e Attestations diverses relatives \u00e0 la situation administrative du personnel,\u00ae D\u00e9claration d'accident du travail et suivi des dossiers,e Evaluation d\u00e9finitive,\u00ae Cong\u00e9s et autorisations d'absence,e Autorisations de mandatement (frais divers de personnel),e Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives auxressources humaines, notamment en mati\u00e8re d'achats de prestations et de mat\u00e9riels pour le maintien dansl'emploi des agents.\nSont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation de signature : les d\u00e9cisions de nature disciplinaire.\n8.2 \u2014 Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le directeur, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution, dans chacun des trois\u00e9tablissements de la Direction Commune.\n19/34\n\n8.3 \u2014 Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation, sousr\u00e9serve que ces subd\u00e9l\u00e9gations soient contresign\u00e9es par le Directeur.Les personnes concern\u00e9es sont les suivantes :\nPour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire8.3.1 - Madame V\u00e9ronique LE DORZE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re, responsable des ressourceshumaines, a la Direction des Ressources Humaines.\nPour le Centre Hospitalier de Savenay8.3.2 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re, responsable des ressources humaines,a la Direction des Ressources Humaines.Pour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic8.3.3 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable ressources humaines, a laDirection des Ressources Humaines.\nActes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s lors des absences temporaires ou indisponibilit\u00e9s de Monsieur Micha\u00e9l GRIFFAUD :\nPour les personnels titulaires et stagiairese Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la carri\u00e8re, aux traitements, primes et indemnit\u00e9s, des personnels relevantde la Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y aff\u00e9rents (nomination,titularisation, avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisationtemps partiels, cong\u00e9s de longue maladie et longue dur\u00e9e, d\u00e9cision d'imputabilit\u00e9 et de non imputabilit\u00e9des accidents de service et des maladies professionnelles, admission \u00e0 la retraite, reclassements indiciaires,NBI, primes et indemnit\u00e9s diverses, assignations, mutations \u00e0 l'exception du personnel de direction, etc.)e = Affiliations CNRACL et dossiers de validations de servicesPour les personnels non titulaires de droit public et de droit priv\u00e9D\u00e9cisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenantsD\u00e9clarations d'affiliation s\u00e9curit\u00e9 socialeQuestionnaires \u00ab ouverture de droits \u00bb ASSEDICBordereaux r\u00e9capitulatifs de r\u00e9cup\u00e9ration d'indemnit\u00e9s journali\u00e8resToutes les autres pi\u00e9ces ou documents relatifs aux personnels contractuelsFormation professionnellee Inscriptions, conventions de formation, engagements financiers aff\u00e9rents\nAutres domainese Tous les courriers officiels destin\u00e9s aux administrations, aux autres \u00e9tablissements et aux agents, except\u00e9les courriers adress\u00e9s aux minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lusresponsables de collectivit\u00e9 territorialee Notes d'information diverses (a l'exception des notes de service)e Ordres de mission, convocation aux r\u00e9unionse Attestations diverses relatives \u00e0 la situation administrative du personnele D\u00e9claration d'accident du travail et suivi des dossierse Evaluation d\u00e9finitivee Cong\u00e9s et autorisations d'absencee Autorisations de mandatement (frais divers de personnel)e Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives auxressources humaines\n20/34\n\nActes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de mani\u00e9re permanente :Secteur Gestion statutaireContrats et renouvellementR\u00e9ponse suite a candidatureR\u00e9ponse n\u00e9gative suite a demande de mutationEtat de frais de d\u00e9placementOrdre de missione Demande de mandatement CETe Contrat de travail CUI CAE+ Convention CAE\u00ae Convention de stagee Relev\u00e9 IRCANTECe Attestation de travaile Attestations diversese Certificat de remboursement CGOS et courrier initialSecteur R\u00e9mun\u00e9ratione Attestation p\u00f4le emploie Attestions de fin de droitse Fiche de liaison avec p\u00f4le emploiAvis de paiement allocation de retour \u00e0 l'emploiIndemnit\u00e9s journali\u00e9res de s\u00e9curit\u00e9 socialeEtat de frais de d\u00e9placements des \u00e9l\u00e8ves, intervenants, IFSI, p\u00e9dopsychiatrieFactures CNRACLAttestations diversese Bordereaux d'envoie Frais de d\u00e9placemente Ordre de mission\nEn mati\u00e8re de formation :\nPour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire8.4 -Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente pour signer les actes suivants :e Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs \u00e0l'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des budgets pr\u00e9visionnels(m\u00e9dical et non m\u00e9dical).e Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives audomaine de la formation continue.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu''lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic8.5 \u2014 Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente pour signer les actes suivants :e Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs \u00e0l'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des budgets pr\u00e9visionnels{m\u00e9dical et non m\u00e9dical).e Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives audomaine de la formation continue.\n21/34\n\nArticle 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES9.1 \u2014 Madame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe charg\u00e9e des Affaires M\u00e9dicales du Centre Hospitalier deSaint Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital Intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer l'ensemble des pi\u00e8ces relatives :- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayantvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Toutes les correspondances ou documents, except\u00e9 les courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directionsdes Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale ;- Les renouvellements de contrats de praticiens contractuels et toutes les autres pi\u00e8ces ou documentsrelatifs aux praticiens contractuels ;- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives auxaffaires m\u00e9dicales.\n9.2 - Madame Christine PELLIGAND re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.9.3 - Madame Christine PELLIGAND est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation,sous r\u00e9serve que ces subd\u00e9l\u00e9gations soient contresign\u00e9es par le Directeur :9.3.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, responsable desAffaires M\u00e9dicales, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les documents relatifs \u00e0 la gestion des personnelsm\u00e9dicaux concernant la gestion des cong\u00e9s et des gardes, les frais de d\u00e9placement et les attestationsadministratives.\n9.3.2 - Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue m\u00e9dicale, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes suivants :Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs \u00e0l'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des budgetspr\u00e9visionnels (m\u00e9dical) ;Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives au domainede la formation continue.\n9.3.3 - Madame C\u00e9line CHEVALIER, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re, responsable de l'unit\u00e9 de recherche clinique, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les documents relatifs \u00e0 la recherche clinique, \u00e0 l'exception des conventionsde recherche clinique.\n9.4 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Christine PELLIGAND, les personnes suivantes re\u00e7oiventd\u00e9l\u00e9gation temporaire, sous r\u00e9serve que ces subd\u00e9l\u00e9gations soient contresign\u00e9es par le Directeur :\nPour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire9.4.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, responsable desAffaires M\u00e9dicales, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire, pour signer les actes suivants :- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayantvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Les documents relatifs \u00e0 la gestion des coop\u00e9rations m\u00e9dicales ;- Toutes les correspondances ou documents, except\u00e9 les courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directionsdes Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale ;- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives auxaffaires m\u00e9dicales.\n22/34\n\nPour le Centre Hospitalier de Savenay9.4.2 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources humainesrecoit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel! m\u00e9dical, a l'exception descontrats de praticiens.Pour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic9.4.3 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration, responsable ressources humaines recoit d\u00e9l\u00e9gationtemporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel m\u00e9dical, a l'exception des contrats depraticiens.\n9.4.4 - Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente pour signer les actes suivants :- Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs \u00e0l'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des budgets pr\u00e9visionnels(m\u00e9dical) ;- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives audomaine de la formation continue\n23/34\n\nArticle 10 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITE10.1 - Madame C\u00e9cile OLIVERES, directrice-adjointe charg\u00e9e de la coordination g\u00e9n\u00e9rale, de l'organisation des soinset des \u00e9quipes param\u00e9dicales ainsi que de la Qualit\u00e9, pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le CentreHospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital Intercommunal de Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente afin designer tous actes et d\u00e9cisions courants relevant de son secteur de comp\u00e9tences, dont :- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne comportantpas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, horscourriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables decollectivit\u00e9 territoriale) ;- les conventions de stages des \u00e9l\u00e8ves ou \u00e9tudiants en formation aupr\u00e8s de professionnels param\u00e9dicaux ou duservice qualit\u00e9\n10.2 - Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.10.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES, Monsieur William DIALLO, cadresup\u00e9rieur de sant\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les conventions de stages des \u00e9l\u00e8ves ou \u00e9tudiants enformation aupr\u00e8s de professionnels param\u00e9dicaux.10.4 - Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer \u00e0 Madame Soazig COU\u00c9, ing\u00e9nieure hospitalier horsclasse, de mani\u00e8re permanente la signature des documents :- Les notes d'information ou documents internes relevant de son champ de comp\u00e9tences, ne comportant pas dedirectives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, horscourriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables decollectivit\u00e9 territoriale).\nArticle 11 - DIRECTION IFSI-IFAS11.1 - En outre des actes sp\u00e9cifiques r\u00e9sultant de l'agr\u00e9ment de directeur d\u00e9livr\u00e9 par le Conseil R\u00e9gional, MonsieurWilliam DIALLO, directeur par int\u00e9rim de l'institut de formation d'aides-soignants et de l'institut de formation ensoins infirmiers, du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer tous lesactes de gestion des instituts relatifs :- Ausuivi budg\u00e9taire des instituts ;- Les conventions de stages des \u00e9tudiants r\u00e9alis\u00e9s en dehors du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire ;- Les conventions et contrats de formation des \u00e9tudiants ;- Les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.11.2 - Monsieur William DIALLO, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.11.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur William DIALLO, Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes et d\u00e9cisions tels que d\u00e9finis dans l'article 11.1, aff\u00e9rents au fonctionnement desinstituts de formation du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et \u00e0 l'exception des actes sp\u00e9cifiques r\u00e9sultant del'agr\u00e9ment de directeur d\u00e9livr\u00e9 par le Conseil R\u00e9gional.11.4 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur William DIALLO et de Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES, MonsieurMicha\u00ebl GRIFFAUD et Madame Nathalie BRESSON, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents tels que d\u00e9finisdans l'article 11.1, aff\u00e9rents au fonctionnement des instituts de formation du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,et \u00e0 l'exception des actes sp\u00e9cifiques r\u00e9sultant de l'agr\u00e9ment de directeur d\u00e9livr\u00e9 par le Conseil R\u00e9gional.\n24/34\n\n11.5 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur William DIALLO, de Madame C\u00e9cile OLIVERES,de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD et de Madame Nathalie BRESSON, Monsieur William DIALLO est autoris\u00e9 \u00e0subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation a Madame Martine BARBOT, MadameJessica LECLESVE, Madame Maryline GOUESMAT, Madame Cyrielle BOURREAU et Madame Aur\u00e9lie DAVID pourles actes suivants :- Courrier confirmation cours- Convention si besoin pour les intervenants occasionnels- Attestations mensuelles de pr\u00e9sence- Courriers d'\u00e9ligibilit\u00e9 ou de non \u00e9ligibilit\u00e9 (PEC employeur) \u00e0 l'\u00e9tudiant- Conventions IFAS/E/\u00e9l\u00e8ve (pas de convention annuelle)- Conventions annuelles IFSI- Devis- Convocations- Devis papier pour int\u00e9gration sur le plateforme ou envoi au candidat- Attestation de paiement des droits d'inscription- Convocation aux \u00e9preuves de s\u00e9lections orales et \u00e9crites- Courriers r\u00e9sultat adress\u00e9s aux candidats- Courrier de convocation des CAC (commission d'attribution de cr\u00e9dits) et des CVAR- Courrier de convocation TPSE (Traitement p\u00e9dagogique des situations individuelles, situations disciplinaires)- Courrier de convocation ICOGI (Instance comp\u00e9tente pour les orientations g\u00e9n\u00e9rales de l'institut).11.6 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur William DIALLO, de Madame C\u00e9cile OLIVERES,de Monsieur Micha\u00e9l GRIFFAUD et de Madame Nathalie BRESSON, Monsieur William DIALLO est autoris\u00e9 asubd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont il a recu d\u00e9l\u00e9gation a Madame Evelyne EHRHART, MadameEmmanuelle SASSOT, Madame Emilie DEBRAY, Madame Florence Denis et Madame Anna\u00efck HEMERY pour lesactes suivants :- Courriers demande de place- Courriers affectation de stage- Courriers annulation de stage- Convocation service sanitaire- Courriers d'autorisation d'absence des \u00e9tudiants (s\u00e9minaire, AFGSU, pr\u00e9sence aux portes ouvertes, rattrapage...)- Courriers d'alerte d'absence\n25/34\n\nIII LES SERVICES SPECIFIQUES\nArticle 12 - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE- Vu le code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 D6143-35- Vu le code des March\u00e9s Publics- Vulorganigramme du laboratoire de biologie m\u00e9dicaleLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire12.1 -D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente \u00e0 Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER, responsable dulaboratoire de biologie m\u00e9dicale, praticien hospitalier, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitionsde fournitures de laboratoire et prestations (imput\u00e9es en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000\u20ac HTdans le cadre de l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9.12.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer lasignature des actes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 :- Monsieur Olivier LEMENAND, biologiste, praticien hospitalier- Monsieur Damien ALI, biologiste, praticien hospitalier- Monsieur Vincent BOUDEN, biologiste, praticien hospitalier\nArticle 13 \u2014 LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE- Vule code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 a D6143-35- Vule code des March\u00e9s Publics- Vulorganigramme du laboratoire d'anatomo-pathologieLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire13.1 - D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente \u00e0 Monsieur Laurent BENARD, responsable dulaboratoire d'anatomo-pathologie, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitions de fournitures delaboratoire et prestations (imput\u00e9es en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000\u20ac HT dans le cadre de''ex\u00e9cution d'un march\u00e9.13.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Monsieur Laurent BENARD est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature desactes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 :- Madame Pascale GUERZIDER, anatomopathologiste, praticien hospitalier- Madame Aude-H\u00e9l\u00e8ne PAVAGEAU, anatomopathologiste, praticien hospitalier\n26/34\n\nArticle 14 \u2014 PRELEVEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus)- Vu la loi n\u00b0 2009-878 du 21 juillet 2006 portant r\u00e9forme de I'hdpital et relative aux patients, a la sant\u00e9et aux territoires\n- Vulesarticles R 1232-5 \u00e0 R 1232-14 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs au registre national automatis\u00e9des refus de pr\u00e9levements sur une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'organes, de tissus et de cellulesLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,Article unique 14 - D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation permanente pour effectuer en son nom les formalit\u00e9sd'interrogation du Registre National des Refus de Pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, telles que pr\u00e9cis\u00e9es par la circulairen\u00b098/489 du 31 juillet 1998, pour les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes \u00e0 but th\u00e9rapeutiques et autopsies m\u00e9dicales \u00e0 :- Docteur Fran\u00e7ois LABADIE, m\u00e9decin responsable de la coordination- Madame Laurence LOUVEL, infirmi\u00e8re coordinatrice- Madame Marl\u00e8ne BREMAUD, cadre de sant\u00e9 participant aux astreintes- Madame Aur\u00e9lie CHATAL, infirmi\u00e8re participant aux astreintes- Madame Coralie ARCHEN, infirmi\u00e8re participant aux astreintes- Madame St\u00e9phanie LERAY, infirmi\u00e8re participant aux astreintes- Madame Jeidi GILLET, infirmi\u00e8re coordinatrice- Madame C\u00e9line FORTUN, infirmi\u00e8re participant aux astreintes- Madame Marion TAILLEZ, infirmi\u00e8re participant aux astreintes\n27/34\n\nArticle 15 \u2014 LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE- Vu les dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014 Troisi\u00e8me partie \u2014 Livre II Lutte contre lesmaladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0 L3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 \u00e0 L3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3,15.1 - Monsieur Julien COUVREUR, Directeur, donne d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relevant desd\u00e9cisions relatives \u00e0 la psychiatrie \u00e0 :- Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de laPatient\u00e8le- Madame Virginie DIGUET, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re- Madame Laura DEROUET-GERAULT, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re- Monsieur Victor ROYER, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e9re- Madame Amandine PIETERS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reles actes concern\u00e9s :\n- D\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement (admission, 72 heures, mensuelle)*- Bulletin d'entr\u00e9e en hospitalisation compl\u00e8te en soins psychiatriques- _ Relev\u00e9 des d\u00e9marches de recherche et d'information de la famille en cas de p\u00e9ril imminent*- Bulletin d'entr\u00e9e sans consentement \u00e0 la demande du repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat*- Saisine pour contr\u00f4le du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire d'une mesure d'hospitalisationcompl\u00e8te en soins psychiatriques- D\u00e9cision de lev\u00e9e d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement*- Bordereau de transmission \u00e0 l'ARS des renseignements relatifs aux soins psychiatriques sansconsentement *- Notification d'information au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention du d\u00e9passement du seuilr\u00e8glementaire des mesures d'isolement et de contention*- Bordereau d'envoi de saisine pour contr\u00f4le du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire d'une mesured'isolement-contention*- Saisine pour contr\u00f4le du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire d'une mesure d'isolement-contention*- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de r\u00e9ception d'une notification d'ordonnance du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention ou dela cour d'appel *- Courrier adress\u00e9 au Premier Pr\u00e9sident de la cour d'appel de Rennes dans le cadre d'un recours- Convocation du coll\u00e8ge- D\u00e9cision de la transformation d'une mesure de soins en hospitalisation compl\u00e8te en mesure de soinsambulatoires- D\u00e9cision de la transformation d'une mesure de soins ambulatoires en mesure de soins enhospitalisation compl\u00e8te*- D\u00e9cision de la modification du programme de soins- _ D\u00e9cision de sortie accompagn\u00e9e pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12 heures- _ D\u00e9cision de sortie non accompagn\u00e9e pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 48 heures.* ce que les directeurs de garde peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 signer pendant leur garde, si besoin.15.2 - Madame Amandine PIETERS, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur du Centre Hospitalier de SaintNazaire, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires et effectuer des recours devant laCour d'Appel comp\u00e9tente territorialement, dans le cadre de ses champs d'attribution.15.3 \u2014 Monsieur Julien COUVREUR, Directeur, donne d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 Monsieur Victor ROYER poureffectuer en son nom les formalit\u00e9s administratives de cr\u00e9ation des certificats de signature \u00e9lectronique dans lecadre du d\u00e9ploiement du logiciel PlaniPSY relatif \u00e0 la gestion des soins sans consentement, \u00e0 compter du 19septembre 2023.\n28/34\n\nIV LES AUTRES HOPITAUX DE LA DIRECTION COMMUNEArticle 16 \u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC16.1 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur de l'H\u00f4pital Intercommunalde la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic, Monsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de l'H\u00f4pitalintercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer l'ensemble desop\u00e9rations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les mandatements \u00e0 l'exception :- des d\u00e9cisions de subventions,- des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9et aux collectivit\u00e9s territoriales,- des d\u00e9cisions de suspension de personnel,- des d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es avec ou sans intervention du Conseilde discipline,- des actes et d\u00e9cisions relevant des op\u00e9rations immobili\u00e8res li\u00e9es aux projets de reconstruction de l'HIPI.16.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Julien COUVREUR, Monsieur Emmanuel MORIN recoitd\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, et pr\u00e9sider les instances repr\u00e9sentatives de l'H\u00f4pital Intercommunal dela Presqu'lle de Gu\u00e9rande--Le Croisic (\u00e0 l'exception des instances repr\u00e9sentatives du personnel non m\u00e9dical et desinstances repr\u00e9sentatives du personnel m\u00e9dical).16.3 - La d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FURIC, directrice adjointe charg\u00e9e des affairesfinanci\u00e8res et du contr\u00f4le interne pour op\u00e9rer dans l'application CDGD (Compte de Gestion D\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9) \u00e0 l'effetde signer le compte de gestion de l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-\u2014Le Croisic.16.4 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de l'H\u00f4pitalIntercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic, la d\u00e9l\u00e9gation pour signer l'ensemble des op\u00e9rations etcorrespondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris les mandatements estdonn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales,- Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe en charge des op\u00e9rations de travaux, dupatrimoine, des achats et des ressources mat\u00e9rielles,- Madame Catherine FURIC, directrice adjointe en charge des affaires financi\u00e8res et du contr\u00f4leinterne,- Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site : except\u00e9 pour les mandatements.16.5 - Monsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site, est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actesdont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion de la logistique, de la client\u00e8le et des syst\u00e8mes d'informationshospitaliers \u00e0 :- Madame Am\u00e9lie LEGRAND, responsable client\u00e8les, en ce qui concerne la gestion de la client\u00e8le,- Monsieur Richard PIETIN, responsable magasin, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement(petit mat\u00e9riel h\u00f4telier, alimentation et r\u00e9paration) pour un montant maximum de 500 \u20ac par commandeet dans la limite des budgets d\u00e9finis annuellement,- Madame Marie-Paule AUBERT, cadre de sant\u00e9, en ce qui concerne la gestion des contrats usagers duSSIAD,- Madame Val\u00e9rie HIOU, adjointe des cadres hospitaliers, en ce qui concerne les comptes defonctionnement pour les d\u00e9penses li\u00e9es aux fournitures stock\u00e9es et aux achats alimentaires dans lalimite de 5 000\u20ac par commande, ainsi que pour les d\u00e9penses li\u00e9es aux projets d'animation dans la limitede 500\u20ac par animation, et dans la limite des budgets d\u00e9finis annuellement,- Madame C\u00e9line BROHAN, adjoint administratif, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement,pour les d\u00e9penses li\u00e9es aux fournitures d'ateliers, mat\u00e9riels m\u00e9dical et non-m\u00e9dical, dans la limite de500\u20ac et dans la limite du budget d\u00e9fini annuellement.\n29/34\n\n16.6 - Autres d\u00e9l\u00e9gations de signatures16.6.1 - Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente deMadame C\u00e9cile OLIVERES pour l'ensemble des d\u00e9cisions et actes de gestion relatifs \u00e0 la gestion des soins, horsd\u00e9cisions relevant d'un m\u00e9decin.16.6.2 - Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financi\u00e8re adjointe \u00e0 la directrice desAffaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs aux budgetset finances (cf. 5.5.8).16.6.3 -Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et duContr\u00f4le Interne, contr\u00f4leur interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs aux budgets etfinances (cf. 5.5.9).16.6.4- Madame Karina ANDRE et Madame Maryline BENETEAU, adjointes des cadres hospitaliers \u00e0 laDirection des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actesrelatifs aux budgets et finances (cf.5.5.10).16.6.5- Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressourceshumaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes mentionn\u00e9s en point 8.3 en cas d'absences temporaires ouindisponibilit\u00e9s de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD et re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD,directeur des Ressources Humaines, pour les actes mentionn\u00e9s en point 8.3.16.6.6 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressourceshumaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilit\u00e9s de Madame Christine PELLIGAND,directrice des Affaires M\u00e9dicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnel m\u00e9dical, \u00e0 l'exception descontrats de praticiens (cf 9.4).16.6.7 - Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes suivants relatifs au personnel non m\u00e9dical (cf 8.5) et au personnelm\u00e9dical (cf 9.4.) :e Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internesrelatifs \u00e0 l'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite desbudgets pr\u00e9visionnels (non m\u00e9dical et m\u00e9dical).e Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relativesau domaine de la formation continue.\n16.7 \u2014 Le Dr Magali HAUDOT, pharmacienne et le Dr S\u00e9gol\u00e8ne PEYROU-BRIAND, pharmacienne re\u00e7oiventd\u00e9l\u00e9gation permanente de Monsieur Julien COUVREUR, pour l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses relativesaux m\u00e9dicaments et aux dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles, en tant qu'ordonnatrices d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, dans la limite de25 000\u20ac HT par bon de commandes et liquidations de d\u00e9penses.\n30/34\n\nArticle 17 \u2014 CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY17.1 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur du Centre Hospitalier deSavenay, Madame Marylise SUHARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Savenay, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente poursigner l'ensemble des op\u00e9rations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris lesmandatements \u00e0 l'exception :- des d\u00e9cisions de subventions ;des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l\u00e9tablissement,adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et aux collectivit\u00e9s territoriales ;- des d\u00e9cisions de suspension de personnel ;des d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9esavec ou sans intervention du Conseil de discipline,- des actes et d\u00e9cisions relevant des op\u00e9rations immobili\u00e8res li\u00e9es aux projets d'extension du Centre Hospitalierde Savenay.17.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur de l'H\u00f4pital de Savenay,Madame Marylise SUHARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Savenay, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur,et pr\u00e9sider les instances repr\u00e9sentatives du Centre Hospitalier de Savenay (\u00e0 l'exception des instancesrepr\u00e9sentatives du personnel non m\u00e9dical et des instances repr\u00e9sentatives du personnel m\u00e9dical).17.3 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marylise SUHARD, la d\u00e9l\u00e9gation pour signer l'ensembledes op\u00e9rations et correspondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris lesmandatements est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FURIC, directrice adjointe en charge des affaires financi\u00e8res et ducontr\u00f4le interne, et \u00e0 Madame Sarah LEBOSSE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des finances,achats et admissions, et pour exercer toutes les attributions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 Madame Marylise SUHARD.\n17.4 - Autres d\u00e9l\u00e9gations de signatures17.4.1 - Madame Morgane VANDENBULCKE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, coordinatrice des soins de site,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Madame C\u00e9cile OLIV\u00c8RES pour l'ensemble des d\u00e9cisions et actesd'organisation relatifs \u00e0 la gestion des soins, hors d\u00e9cisions relevant d'un m\u00e9decin.17.4.2 \u2014- Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financi\u00e8re adjointe a la directrice desAffaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs auxbudgets et finances (cf. 5.5.5).17.4.3- Madame Sarah LEBOSS\u00c9, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des AffairesFinanci\u00e8res et du contr\u00f4le interne, responsable des finances, achats et admissions, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente de Madame Nathalie BRESSON pour signer les actes relatifs aux budgets et finances (cf.5.5.6).17.4.4-Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et ducontr\u00f4le interne, contr\u00f4leur interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire de Madame Nathalie BRESSON poursigner les actes relatifs aux budgets et finances (cf.5.5.6).17.4.5 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressourceshumaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes mentionn\u00e9s en point 8.3 en cas d'absences temporaires ouindisponibilit\u00e9s de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD et re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Monsieur Micha\u00eblGRIFFAUD, directeur des Ressources Humaines, pour les actes mentionn\u00e9s en point 8.3.17.4.6 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressourceshumaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilit\u00e9s de Madame ChristinePELLIGAND, directrice des Affaires M\u00e9dicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnelm\u00e9dical, \u00e0 l'exception des contrats de praticiens (cf 9.4.2).17.5 \u2014 Les d\u00e9l\u00e9gations fonctionnelles et leurs sous-d\u00e9l\u00e9gations priment pour signer les actes relatifs \u00e0 leurs champsde comp\u00e9tences. La directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e conserve, sous r\u00e9serve des dispositions indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 17.1, unecomp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9siduelle pour signer les actes des d\u00e9l\u00e9gations fonctionnelles en cas d'urgence ou d'absencedes d\u00e9l\u00e9gataires ou sous-d\u00e9l\u00e9gataires de comp\u00e9tence fonctionnelle.\n31/34\n\n17.6- La d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe en charge des affairesfinanci\u00e8res et du contr\u00f4le interne, pour op\u00e9rer dans l'application CDGD (Compte de Gestion D\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9) \u00e0 l'effetde signer le compte de gestion du Centre Hospitalier de Savenay.\n17.7 \u2014 Le Dr Sandrine DAUBIE, pharmacienne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Monsieur Julien COUVREUR, pourl'engagement et la liquidation des d\u00e9penses relatives aux m\u00e9dicaments et aux dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles, en tantqu'ordonnatrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, dans la limite de 25 000\u20ac HT par bon de commandes et liquidations de d\u00e9penses.\n32134\n\nV RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA DECISIONArticle18 \u2014 RECOURS DE LA D\u00c9CISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois qui suivent sa notification soit en d\u00e9posant unrecours gracieux devant l'administration auteure de la d\u00e9cision, soit un recours administratif aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Nantes.\nArticle 19 \u2014 PRISE D'EFFET DE LA D\u00c9CISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 11 juillet 2025.Elle est communiqu\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.Elle fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de Loire Atlantique.Elle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et par affichage :- Aurez de chauss\u00e9e de la Cit\u00e9 Sanitaire, dans la rue hospitali\u00e8re- Au niveau -1 de la Cit\u00e9 Sanitaire dans le couloir d'acc\u00e9s du personnel hospitalier- Au 1\u00b0 \u00e9tage du b\u00e2timent de psychiatrie sur le site d'Heinlex, bureau des admissionsElle est transmise aux membres du Conseil de Surveillance et au Tr\u00e9sorier du Centre des Finances Publiques deSaint-Nazaire.\nFait \u00e0 Saint Nazaire, le 11 juillet 2025.\n\nVI PROCEDURE D'ACTUALISATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa d\u00e9l\u00e9gation de signature est sign\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gant et le d\u00e9l\u00e9gataire qui accepte ainsi la d\u00e9l\u00e9gation et sesconditions. La subd\u00e9l\u00e9gation de signature est la facult\u00e9 qui est donn\u00e9e par celui qui a re\u00e7u une d\u00e9l\u00e9gation de latransmettre a nouveau. Elle est sign\u00e9e par le subd\u00e9l\u00e9gataire.- Chaque modification de d\u00e9l\u00e9gation de signature et de subd\u00e9l\u00e9gationde signature doit \u00eatre transmise \u00e0 laDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales.- La Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales modifie la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature :o En modifiant le texte, le nom de l'agent, son grade et sa fonction le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a9 En modifiant le num\u00e9ro de d\u00e9cision figurant sur la premi\u00e8re page et sur l'annexe concern\u00e9e- Le Directeur signe l'avant derni\u00e8re page de la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature- Lassistante de la direction fonctionnelle ou du site transmet le document sous format \u00e9lectronique auservice concern\u00e9 par les changements et s'assure que chaque agent mentionn\u00e9 signe l'annexe.- La Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales ou l'assistante de la direction fonctionnelle ou du site, adresse unexemplaire sign\u00e9 aux agents signatairesde l'annexe de la d\u00e9l\u00e9gation de signature, ainsi qu'aux agentsresponsables de son affichage.\n34/34\n\n4 centre | G ! PAhospitalier chsavenaySDMRAZAIS entra\nDIRECTION COMMUNE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\nHOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE -\u2014LE CROISIC\nANNEXES\naux d\u00e9l\u00e9gations de signature de la d\u00e9cision 2025-DG-03\n(annule et remplace les annexes de la d\u00e9cision 2025-DG-02)\n1/26\n\nA centre. ey)hospitalier chsavenaysaintnazeire Tentrehaspitailer.\nSOMMAIREANNEXE 1 \u2014 ORGANIGRAMME DE DIRECTION.......ssccssssscssssecsessssseesescucseeseessucsssesoesscsecssussseeasscssensaeneessnensncasseneeseanenocss 3ANNEXE 2 \u2014 GARDES ADMINISTRATIVES ....s.ssssscssessssscscsescesecsnsconssecsucuessscoescsssuscsosnsesesssssaeseatseseussenseesseausonansucesetarssenees 4ANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS nr  5ANNEXE 4 \u2014 DIRECTION DES AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES ET DE LA PATIENTELE msn  6ANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES ET DU CONTR\u00d4LE INTERNE..........cscssssssecessstsensessersscsesensrasereenatens 7ANNEXE 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES ........sscssosssssecenseseescanecesesss 8ANNEXE 7 \u2014 DIRECTION DES SERVICES NUM\u00c9RIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DU DEVELOPPEMENTDURABLE......cccscscccecececececcscscarecesccecssssceccussansevesssassessenssusesccseussacoesssssasessesscassesosvessascausususseavauseennessessseesensnnsasessevevesenes 11ANNEXE 8 \u2014 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES .......sscsssseceseressssssssceessssssensenssssaseaseansessersenseereseensesessaneeneneoesens 12ANNEXE 9 - DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES ..........secssssssscenscsersescecssessesssssassseessseavsessauseusesueeuanaeasscsaseenessesssenees 13ANNEXE 10 \u2014 DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITE........::scscsssssssssescevsesssssssescsesscsnsearauseessessesseneneacaceenaseaseareeseeseos 14ANNEXE 11 \u2014 DIRECTION IFSI IFAS .....c.cscssssscssssscssessscsssreccscsssseessescasscsceneessusseneusnsensensensoessussennensesseneeessaeecnssenseesenseeseas 15ANNEXE 11 BIS \u2014 DIRECTION IFSI IFAS ...csccsccscessscsersecssssccsscssesecsssscassesescsesssscssecosssosososssonsssssssesussetsenseatatseassaeeessanennatas 16ANNEXE 12 \u2014 LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE.........s:.:scssssssssssssssessesesssecssseesscssnonssssnesauseenseaveseseeunscsusasanvensess 17ANNEXE 13 \u2014 LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE ......sscsscsossvsssesesssssssscecsnsusssnsssecnsnesesessensoeseseesocensonsasnenenseess 18ANNEXE 14 \u2014 CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PRELEVEMENTS D'ORGANES....................... 19ANNEXE 15 \u2014 LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTES \u2014 SERVICES DE PSYCHIATRIE.......sssesssereressesesesssseveesseesees 20ANNEXE 16 \u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GU\u00c9RANDE-LE CROISIC rennes 21ANNEXE 16- BIS \u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC : REGISSEURS.......... 22ANNEXE 16 TER \u2014 GARDES ADMINISTRATIVES DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LECROISIC c.scscccesscscececsscecsesesssessscscsnsesesccucscscsssessarsuvecvsescaescssscseasansearsuseacoavensseseassesensesesssanesssensatseatarseneseatenstenenonsee nonsense 24ANNEXE 17 \u2014 CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY......s-s:scssscsssresseessesescoeseesscssensesecosssnssusceusceceuseasseasseneseecseccavesseaseeneass 25ANNEXE 17 BIS \u2014 GARDES ADMINISTRATIVES DU CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY rss  26\n2/26\n\nentrehospitaliersaintriazaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\nchSavenay\nANNEXE 1 - ORGANIGRAMME DE DIRECTION\nDirections Fonctionnelles Transversales de la Direction commune\n3/26\nAFFAIRES FINANCIERES COORDINATION G\u00c9N\u00c9RALE RESSOURCES HUMAINES SERVICES NUM\u00c9RIQUES,ET CONTR\u00d4LE INTERNE DES SOINS, DE LA QUALITE (DRH} RESSOURCES BIOMEDICALES| Julien COUVREUR (as) ET DE LA GESTION DES ET DEV. DURABLE (DEN)RISQUES (GS)comes  de memes\nde.C FURIC \u00aeSTRATEGIE PARCOURS xPROJETS (DSPP) Ps\nJean-Baptiste PERRET 4 Micha\u00ebl GRIFFAUD Nadia POTHIERadele C\u00e9cile OLIVERES oeNathalie BRESSON Smet\nDirections de site AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES INSTITUTS DE FORMATION AFFAIRES M\u00c9DICALES PATRIMOINE, ACHATS ETmans ET PATIENTELE (DAGP) HESTIFAS) (DAM) RESSOURCES MATERIELLESDUAAMMAT irr (DPARM]\nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eMorylise SUHARD\nS\u00e9bastien JAUNET Jean-Pierre AUPETIT Christine PELLIGAND Patricia ROMERO-GRIMAND\ny cv\na 2; fi MORIN | - \" = \"mmanuel SAMME -\ninstances de l'\u00e9tabissement\nms a  \u2014  \u2014  PMAN-FI-006 / Versfon 13 / O2-05-25\n\nA centre | ey)\u00e9 hospitalier chsavenaseimtinazaire centrehospltailer.\nANNEXE 2 \u2014 GARDES ADMINISTRATIVES\n2.1 - Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire\nVVVVV VV VV\nMonsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjointMonsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjointMadame Catherine FURIC, directrice-adjointeMadame Nathalie BRESSON, directrice-adjointeMadame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointeMadame Nadia POTTIER, directrice-adjointeMonsieur Micha\u00e9l GRIFFAUD, directeur-adjointMadame Christine PELLIGAND, directrice-adjointeMadame C\u00e9cile OLIVERES, directrice-adjointe, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins2.2 - Pour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic\nVVVVV VV VV VV VV VV V\nMonsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de Gu\u00e9rande \u2014 Le CroisicMadame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soinsMadame Jannick VIRAT, responsable ressources humainesMadame Marie-Paule AUBERT, cadre de sant\u00e9,Madame Am\u00e9lie LEGRAND, responsable client\u00e9leMadame Gaelle LE DORLOT, cadre de sant\u00e9Monsieur Philippe PENVEN, cadre de sant\u00e9Madame Charlotte LAMARTHE, cadre de sant\u00e9Madame B\u00e9n\u00e9dicte GAUTHIER, cadre de sant\u00e9Monsieur Christophe JOSSO, cadre de sant\u00e9Madame Marielle NOBLET, cadre de sant\u00e9Madame Laurence LE MOING LE DEZ, cadre de sant\u00e9Madame Rachel BRETHAUD, cadre de sant\u00e9Madame Sophie SUCHET, infirmi\u00e9re hygi\u00e9nisteMadame H\u00e9l\u00e8ne PIHEL, responsable h\u00f4tellerieMadame Wenda HERVOCHE, cadre de sant\u00e92.3 - Pour le Centre Hospitalier de Savenay\nVVVVV VV VV\nMadame Marylise SUHARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de SavenayMadame Sarah LEBOSSE, responsable des finances, achats et admissionsMadame Morgane VANDENBULCKE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, coordinatrice des soinsMadame Carine BROSSET, responsable des Ressources HumainesMadame S\u00e9verine ABRAHAM, cadre de sant\u00e9Madame Elodie PLISSONNEAU, cadre de sant\u00e9Madame St\u00e9phanie DUPONT, cadre de sant\u00e9Madame Delphine GEORGES, cadre de sant\u00e9Monsieur Diony DESHAYES, technicien sup\u00e9rieur hospitalier\n4/26\n\nV4featospitalierLU D\naschsgvenay\nANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRAT\u00c9GIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-03\nLe Directeur; Julien COUVREUR\nVing\u00e9nieure hospitali\u00e8re hors classe \u00e0 la Directionde la Strat\u00e9gie, des Parcours et des Projets,responsable qualit\u00e9 gestion des risquesSoazig COUEh/t =a\nLe Directeur-Adjoint charg\u00e9 de la Strat\u00e9gie, des |Parcours, des Projets et de la Qualit\u00e9 {Jean-Baptiste PERRET\nStrat\u00e9gie, des Parcours et des Projets, responsablede la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me d'information, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0la Protection des Donn\u00e9es |Benoit DUCLOUX\n5/28\n\nC4feo fiatiersaimtarraire\nANNEXE 4 \u2014 DIRECTION DES AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES ET DE LA PATIENT\u00c8LEA la d\u00e9l\u00e9gation de signature : N\u00b02025-DG-03\nparement\nLe DirecteurJulien COUVREUR\nL'attach\u00e9e principale d'administration | hospitali\u00e8re |\u00e0 le Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de laPatient\u00e8le, responsable du service relation usagers_ et affaires juridiquesYveline OLLIVIER ay \u00c01? >4 '\nL'ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des AffairesG\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, responsable de l\u00e0' cha\u00eene de facturation et du PMSI. Virginie DIGUET\nVE\"x\n| La technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 la| pirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la| Patient\u00e8le, analyste \u00e0 la cellule admission! facturationLaura DERQUET-GERAULTa _~\\AW?\u00e0\n| La\n| & \u2014\nLe Directeur-Adjoint charg\u00e9 des Affaires G\u00e9n\u00e9raleset de la Patient\u00e8le -S\u00e9bastien JAUNET /Len ri Lu eet\n#2LS| 4\nee\nL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 laDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de fai Patient\u00e8le, coordinatrice des Secr\u00e9tariats M\u00e9dico-i AdministratifsAnne-Sophie GUYON=oSL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l\u00e0Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et delsPetient\u00e8le, responsable administrative juridique etfinancier au service de PsychiatrieAmandine PIETERS a\nes  \"\n7 inue A BF ci nu \u00e0L'adiointe #18 cellule admission facturation de laDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le| Marion NOURYa ooi aa ee\ns, a if LA~< (erPR\n6/26\n\nnppitalier.V4 fi\u00e9spitatierhe d_ 8\nANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES ET DU CONTR\u00d4LE INTERNEA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-03Le Directeurjulien COUVREUR\n=>\nfas\n' La Directrice-Adjointe, responsable financi\u00e8readjointe \u00e0 la directrice des Affaires Financi\u00e8res etdu Contr\u00f4le InterneNathalie BRESSON\nD VesL'ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires \"Financi\u00e9res et du Contr\u00f4le Interne, contr\u00f4leurinterneNathalie BERTIAU\nL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 laDirection des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4leinterne, responsable budg\u00e9taire et financierLaetitia FANTINI\n'La Directrice-Adjointe cha rg\u00e9e des AffairesFinanci\u00e8res et du Contr\u00f4le InterneCatherine FURIC\nL'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 laDirection des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4leinterne, responsable administratif et financierJean-Louis JAUNASSE\n\u00a9 L'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 laDirection des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4leinterne, responsable des finances, achats etadmissionsSarah LEBOSS\u00c9\n\"Le technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la Directiondes Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne,responsable financement des investissementsAntoine JACQUEMONT__\nL'adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 la Direction desAffaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le InterneKarina ANDR\u00c9\nUE\n\n4genteospitaliersaatrassns\nANNEXE 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MAT\u00c9RIELLES\u00c0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-03| Le Directeur' Julien COUVREUR\nL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 ladirection du patrimoine, des achats et desressources mat\u00e9riellesSophie PERRAUD\nL'adjointe administrative \u00e0 la direction dupatrimoine, des achats et des ressourcesmat\u00e9rielles FNathalie HIVERT A\n.\nL'adjointe administrative \u00e0 l\u00e0 direction dupatrimoine, des achats et des ressourcesmat\u00e9riellesClaire GOURHAND({,\nL'ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 la direction du patrimoine,des achats et des ressources mat\u00e9riellesClaude DURAND 2\nk'4aes \u00e9lLAN 1LaLaiy\nLa Directrice-Adjointe charg\u00e9e du patrimoine, desachats et des ressources mat\u00e9riellesPatricia ROMERO-GRIMAND\nL'adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 l\u00e9 direction dupatrimoine, des achats et des ressourcesmat\u00e9riellesSylvie LEBIHAIN\nao\nf _\u2014 nsUadjointe administrative \u00e0 la direction dupatrimoine, des achats et des ressourcesmat\u00e9rielles /Laurence LE GLOUANNEC\n+  1\nL'adjointe administrative \u00e0 la direction dupatrimoine, des achats et des ressourcesmat\u00e9riellesSandrine POGODA\nSiD me< \u2014\nUing\u00e9nieur conducteur de travaux a la direction dupatrimoine, des-achats et des ressourcesmat\u00e9riell\u00e9s *Romaric WENO!\n3/26\n\nL\u00c9La technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 ladirection du patrimoine, des achats et desressources mat\u00e9riellesMarl\u00e8ne PERICO\nLe technicien sup\u00e9rieur r hospitalier \u00e0 la direction du 'Le tepatrimoine, des achats et des ressourcesmat\u00e9riellesPatrice GUERIN\nLE 24-2 a\n\u00bb\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direcpatrimoine, des achats et des ressourcesmat\u00e9riellesPatrice CADEAU\nPr IV ES\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direction du :patrimoine, des achats et des ressourcespa\nmat\u00e9rielles jVWSt\u00e9phane DEHON\ni){\n4\nLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re a ladirection du patrimoine, des achats et desressources mat\u00e9riellesGu\u00e9nol\u00e9e PINEAU \u00a9\nLa technicienne sup\u00e9rieure hospitall\u00e9re a ladirection du patrimoine, des achats et desressources mat\u00e9riellesH\u00e9loise MILONahi\ndchsavena ay.\"erieted plate.\nL'ing\u00e9nieur hospitalier ala direction du patrimoine,des achats et des ressources mat\u00e9riellesThomas MERCIER\n1\nchnicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direction dupatrimoine, des achats et des ressourcesmat\u00e9riellesPaul-Simon RONDEAU\n\u2014\ntion du | | Le technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direction du| patrimoine, des achats et des ressourcesmat\u00e9riellesR\u00e9gis ESTERS \u00c0. AS\n'aitF\nLa technicienne sup\u00e9rieure \"hospitali\u00e8re \u00e0 \u00e0 la_ direction du patrimoine, des achats et desressources mat\u00e9riellesVal\u00e9rie LINKER\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direction dupatrimoine, des achats et des ressourcesmat\u00e9riellesC\u00e9dric NAULLEAU\nLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 ladirection du patrimoine, des achats et desressources mat\u00e9riellesSonia PLAGNE/#\npet\n9/26\n\nchsaveEeattenospitatler.\ncentre |hospitaliersaintnazaire nay 7\nL'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re a ladirection du patrimpine, des achats et desressources mat\u00e9rig/les\nL'adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 la direction dupatrimoine, des achats et des ressourcesmat\u00e9riellesCaroline DENIAUDif\n| L'adjointe administrative hospitali\u00e8re \u00e0 la directiondu patrimoine, des achats et des ressourcesmat\u00e9riellesApolline BOUREZ\nss\n10/26\n\ncentre.hospitaliersaat\nANNEXE 7 ~ DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DUheaven'? ccexo Pekrarg italics.\nDEVELOPPEMENT DURABLE\nAla d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-03Le Directeurjulien COUVREUR\nL'ing\u00e9nieure biom\u00e9dical \u00e0 la direction des servicesnum\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et dud\u00e9veloppement durableClaire BEACCO\n| \u00a2 A-L'ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 la direction des servicesnum\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et dud\u00e9veloppement durableJ\u00e9r\u00f4me ROBERT ( \\/ L\nLa Directrice-Adjointe charg\u00e9e des servicesnum\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et dud\u00e9veloppement durableNadia POTTIER\nL'ing\u00e9nieur biom\u00e9dical \u00e0 la direction des servicesnum\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et dud\u00e9veloppement durableAlexandre LEBRETON\n11/26\n\nheFear\nANNEXE 8 |\u2014A la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025- aeLe Directeur ~ \u2014 Lx Directeur-Adjoint charg\u00e9 des RessourcesJullen COUVREUR Humainesj | Micha\u00ebl GRIFFAUDa nt \u2014 Lian te, = LL. ot Ce d en Ks'Ta responsable je des Ressources Humaines du La La responsable des Ressources Humaines du ~Centre Hospitalier-de \u00e9 Sal: at Nazaire Centre Ho de SavenayV\u00e9ronique LE opine | Carine BROSH # | \u00c0 i om OU| pene AT 7 0\"la 5 responsable des 5 Ressources \"Humaines s du 'B \"Ta responsable formation on du Centre Hospitalier de de, Centre Hospitaller intercommunal de la Presqu 'ile | Saint Nazaire \u00c71 Jannick VIRAT | Cathy NAY \\\\\\ \\Du ay) \"1 ss=> \u00c0 ey\n&\nfecigapengy\nAPE\nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\n\n{' gent .ospitaliersabe\nANNEXE9 - DIRECTIA la d\u00e9l\u00e9gation de signatureLe Directeurjulien COUVREUR |\n| La responsable des Affaires M\u00e9dicales ducentre Hospitalier de Saint NazaireSandrine RIMOLDI| A/\nLamLu\nLa responsable des Ressources Humaines duCentre Hospitalier Intercommunal de taPresqu'ile \\Jannick VIRAT \\\\ =.\nL'ingC\u00e9line CHEVALIER| 4 {a\n/.\nchsayengy\nN\u00b02025-DG-03\n\u00e9nieur \u00e0 la Direction des Affaires M\u00e9di\nON DES AFFAIRES M\u00c9DICALESLa Directrice-Adjointe 'charg\u00e9e des 'AffairesM\u00e9dicalesChristine PELLIGAND =~.ae aPS, \\La responsable formation du Centre Hospitalierde Saint Nazaire| Cathy NAY\ni | dla responsable des Ressources Humaines dui Centre Hospitalier de Savenay| |; Carine BROSSET\ncales\n13/26\n\nPTS chsavenay\nsaint\nANNEXE 10 \u2014 DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALIT\u00c9A la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-03Le Directeur. | La Directrice-Adjointe, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale _Julien COUVREUR | des soins| C\u00e9cile OLIVERES\n\u2014=>\n| Le cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 a la Direction des Soins | L'ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re hors classe \u00e0 la Directiondes Soins et de la Qualit\u00e9, responsable qualit\u00e9et de la Qualit\u00e9William DIALLO gestion des risques \\Soazig COU\u00c9 || | 44 Le\n+\n14/28\n\ncentre (4 \"fghespitalier chsavenaysatntnazaire Centrenmppitatier\nANNEXE 11 \u2014 DIRECTION IFSI IFASA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-03| Le Directeur Le Directeur par int\u00e9rim de l'institut de formation| Julien COUVREUR d'aides-soignants et de l'institut de formation ensains infirmiers, du Centre Hospitalier deSaint Nazaire A |William DIALLOEn| \u2014 \u2014 ns \u2014 \u2014\u2014 =La Directrice-Adjointe, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale Le Directeur-Adjoint charg\u00e9 des Ressourcesdes soins HumainesC\u00e9cile OLIV\u00c8RES Micha\u00ebl GRIFFAUD\n( > | 4 oe aa\nLa Directrice-Adjointe, responsable financi\u00e9readjointe \u00e0 la directrice des Affaires Financi\u00e8res etdu Contr\u00f4le InterneNathalie BRESSON\nVeso\n14/%\n\ni! *| ls 2 recentre (af Buhospitalier chsgven\u00e4y\" ES\nANNEXE 11 bis \u2014 DIRECTION IFSI IFASA la d\u00e9l\u00e9gation de signature ||\u00b02025-DG-03Martine BARBOT Laetitia LE GENTILSecr\u00e9taire Secr\u00e9taireLas{\nJessica LECLESVE EL Cyrielle BOURREAUSecr\u00e9taire Secr\u00e9taireKs (GeetAur\u00e9lie DAVID oo \u00ae Maryline GOUESMATSecr\u00e9taire h Gestionnaire formation \\ + 7 L| a Pathe \u00c0 ; Lat\n\" Evelyne EHRHART | Emmanuelle SASSOT LFormatrice coordonnatrice Formatrice coordonpatrice}-l \\\nhn a | SN\n\" Emilie DEBRAY a \"T Anna\u00efck HEMERYFormatrice coordonnatrice Formatrice coordonnatrice~ . > \u00c0. a | C4' > ae E, bbe iM\nFlorence DENIS |Formatrice coordonnatrice\n15/26\n\nf\u00e9Rgepitatier tlt. gfaPL\nANNEXE 12.\u2014 LABORATOIRE DE BIOLOGIE M\u00c9DICALEA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-03| Le Directeur ie  responsable du laboratoire de biologie m\u00e9dicaleJulien COUVREUR | Sonla SACHOT-OLLIV! IERLT| BE| a TT\nLe praticien hospitalier, biologisteOlivier LEMENARD\n| qih 1\n15.TE\nONY\n\u2014  eeLe praticien hospitalier, biologiste| Vincent BOUDEN\n|a  \u2014\u2014Le praticien hospitalier, biologisteDamien AL!\n|||\n\npenehospitalier\n< ~4 }chisapenay 7 LT menamed ae.ANNEXE 13 \u2014LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIEAla d\u00e9l\u00e9gation de signatureLe Directeur ~| julien COUVREUR\n|\n| Le praticien hospitalier, anatomopathologistePascale GUERZIDER UNJi '\nN\u00b02025-DG-03| La responsable du jaboratoire d'anatomo-pathologie,Laurent RD\n= a \\\n~~ | Le praticien hospitalier, anatomopathologisteAude-H\u00e9l\u00e8ne PAVAGEAU\n\ncentrehospitalierait en dr\nANNEXE 1\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signatureLe DirecteurJulien COUVREUR\nLa cadre de sant\u00e9 charg\u00e9e de la coordinationVal\u00e9rie LAUNAY\n| L'infirmi\u00e8re coordinatriceLaurence LOUVEL\n--\n|. =\nLa cadre de sant\u00e9 participant aux astreintesLena\u00efg GAILLARD\n|| __ 7L'infirmi\u00e8re participant aux astreintesCoralie ARCHEN\n||||L'infirmi\u00e8re participant aux astreintes| Jeidi GILLET\n4 - CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PRELEVEMENTSD'ORGANESN\u00b02025-DG-03| Le m\u00e9decin responsable de la coordinationFran\u00e7ois LABADIEL\n| L'infirmi\u00e8re coordinatriceAur\u00e9lie MOYON \"tT\n| = ||\nae\n\\\nLa cadre de sant\u00e9 participant aux astreintesMarl\u00e9ne BREMAUD\n)\n| Vinfirmi\u00e9re participant aux astreintesAur\u00e9lie CHATAL\n| L'infirmi\u00e8re participant aux astreintesSt\u00e9phanie LERAY\nTie\nES\n18/26\n\nf\u00e9\u00e9Spitalier\nANNEXE 15 ~ LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTES \u2014 SERVICES DAla d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-03Le DirecteurJulien COUVREUR\n, Ving\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires |G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8te, responsable de l\u00e0cha\u00eene de facturation et du PMS!' Virginie DIGUETd 4, ,a\n\u2014_\nie\" L'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re alaDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de laPatient\u00e9le, responsable administrative juridique etfinancier au service de PsychiatrieAmandine PIETERS_ ae\n\u00bb| Pun.\nE PSYCHIATRIE\n+\n\u2014\\ 'nes |\n4La techniclenne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 taDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de laPatient\u00e9le, analyste a la cellule admissionfacturationLaura DEROUET-GERAULT\nUattach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, charg\u00e9 demission en sant\u00e9 mentaleVictor ROYER\nar\net de la Patient\u00e9leS\u00e9bastien JAUNET\nPF ied\n19/4\n\nft &hospitalier chsavenay \"selehiexsire Saat enaspitaRer.\nANNEXE 16 \u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISICA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-03Le Directeur Le Directeur u\u00e9 du site de l'H\u00f4pitalJulien COUVREUR Interco u\u00e9rande-LeCroisiEmmapert y\n'La Directrice-Adjointe, responsable financi\u00e8reFinanci\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne adjointe \u00e0 la directrice des Affaires Financi\u00e8res etCatherine FURIC du Contr\u00f4le InterneNathalie BRESSON = |) , UsL'mgenieur\u00e9 hospitali\u00e8re \u00e4fal Direction des Affaires | La coordinatrice des.soitisFinanci\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne, contr\u00f4leur Laurence TREH\u00c9LLO ~interne {Nathalie BERTIAU LTa\n| Vadjointe des cadres hospitaliers \u00e0 la Direction des | La cadre sup\u00e9rieure d\u00e9 sant\u00e9, responsableAffaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne formation du Centre Ne de Saint NazaireKarina ANDR\u00c9 \u00d9 Cathy NAY || ' LA esL'adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 la Direction des ' L'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne responsable ressources humaines de l'H\u00f4pitalIntercommunal de la Presqu'ile_1\u00e0-\"Maryline BENETEAUif PJ AE Jannick VIRAT a=_ 4 _ | ee ONLa responsable client\u00e9le L'adjointe des cadres hospitaliersAm\u00e9lie LEGRAND{ Val\u00e9rie HIOU |\ned\n| L'adjointe administrative hospitali\u00e8re7) C\u00e9line BROHANoe 2Le responsable magasin et transport |Richard PIETIN + Fact 5r\u00e9\n| PA| La cadre de s6nit\u00e9 La pharmacienne \u2014_Marie-Paule AUBERT ! Dr Magali HAUDOT\u00c0) a!La pharmacienne .Dr S\u00e9gol\u00e8ne PEYROU-BRIAND 2\nJ8/26\n\nANNEXE 16- bis \u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LECROISIC : REGISSEURSLa d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux r\u00e9gisseurs et a leurs suppl\u00e9ants pour l'ensemble desop\u00e9rations et actes li\u00e9s a la gestion de r\u00e9gies d'avances et de recettes.\nD\u00e9l\u00e9gataires _ | Co aR\u00e9gie n\u00b054 309 R\u00e9gisseur de recettes titulaireSandrine GLEMINLT  .A TT\n| R\u00e9gie n\u00b054 381 | R\u00e9gisseur d'avance et de recettes titulaireB\u00e9atrice SIMON\ned 4\u20ac a |salCh d\u00e9R\u00e9gie n\u00b054 307 R\u00e9gisseur de redettes titulaire |B\u00e9atrice SIMON |\n| = | ! \u2014R\u00e9gie n\u00b054 351 R\u00e9gisseur d'avince titulaire || C\u00e9line BROHAN\nP<{\n\nSubd\u00e9l\u00e9gataires\nR\u00e9gies n\u00b054 381, n\u00b054 307 etn\u00b054 309\nR\u00e9gie n\u00b054 309 et n\u00b054 307\nR\u00e9gie n\u00b0 54 307 et n\u00b054 381\nR\u00e9gle n\u00b0 54 307, n\u00b0 54 309 etn\u00b054 381\nR\u00e9gie n\u00b0 54 307, n\u00b0 54 309 etn\u00b054 381\nR\u00e9gie n\u00b0 54 307, n\u00b0 54 309 etn\u00b054 381\nR\u00e9gie n\u00b0 54 351\nR\u00e9gisseur d'avance et de recettes, suppl\u00e9anteAur\u00e9lie SALARD Le\npl SV Caps s\n| R\u00e9gisseur d'avance et de recettes, suppl\u00e9anteB\u00e9atrice SIMON\n=\n|\n\\\n| R\u00e9gisseur d'avance et de recettes, suppl\u00e9anteSandrine GLEMIN\nIS\n| R\u00e9gisseur d'avance et de recettes, suppl\u00e9anteNathalie GAUTIER\ndu\nne\n| R\u00e9gisseur d'avance et de recettes, suppl\u00e9anteM\u00e9lanie PLISSON\n< >\nx\u00c0\n| R\u00e9gisseur d'avance et de recettes, suppl\u00e9anteNell DAMALAN\n] R\u00e9gisseur d'avance, suppl\u00e9anteVal\u00e9rie HIOU\n\u00a9 \u2014_\n\nF\ncenirp (GB4 hospitalier chsavenay 7saintiiorairs\nANNEXE 16 TER \u2014 GARDES ADMINISTRATIVES DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LAPRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISICA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-03| Le Directeur | Le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de l'H\u00f4pitalJulien COUVREUR\n\u20ac\nLa coordinatrice de} soins 7 \"Paitach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,Laurence TREFELE } responsable ressources humaines de l'H\u00f4pitalF4 Intercommunal de la Pr\u00e9squ'ileJannick VIRAT pe my\n| La cadre de sant\u00e9 \u00a9 | La responsable client\u00e8le ooMarie-Paule A Th | | | | Am\u00e9lie LEGRAND\nLa cadre de sant\u00e9 { Le cadre de sant\u00e9Ga\u00eblle LE DORLOT | \u2014 Philippe PENVEN| a _a\" ae c ++| La cadre de sant\u00e9 _ \"Ta cadre de sant\u00e9 -B\u00e9n\u00e9dicte GAUTHIER f }Charlotte LAMARTHE \u00c0\nee be: se\n: Le cadre de sant\u00e9 La cadre de sant\u00e9Christophe JOSSO | Marielle NOBLETLE: =\u2014\u2014 ' | L\u00c9 7| La cadre de sant\u00e9 La cadre de sant\u00e9' Laurence LE MOING LE DEZ Rachel BRETHAUD| Gr Ut | 7 ff \\\n7\n| L'infirmi\u00e9re hygi\u00e9niste 7 la responsable h\u00f4tellerieSophie SUCHET Lx y | H\u00e9l\u00e8ne PIREL\n23/25\n\n4 centre (Ca Fdhospitatier chsavenay\nANNEXE 17 \u2014 CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAYA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-DG-03Le Directeur 'La Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de SavenayJulien COUVREUR Marylise SUHARD\n\u2014\nLL| La Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Affaires | La Directrice-Adjointe, responsable financi\u00e8reFinanci\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne adjointe \u00e0 la directrice des Affaires Financi\u00e8res etCatherine FURIC | du Contr\u00f4le Interne\u20ac Nathalie BRESSON\niH =\n' Ving\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires L'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la |Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne, contr\u00f4leur Direction des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4leinterne interne, responsable'des es, achats etNathalle BERTIAU / ss admissionsFT Sarah LEBOSS\u00c9a Z _\n| La cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, coordinatrice des \u00a9 | Vattach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,| soins de site responsable des Ressources HumainesMorgane VANDENBULCKE Carine BROSSET-\nLa pharmacienneDr Sandrine DAUBIE\n24/26\n\nPREFETDE LA LOIRE- Direction D\u00e9partementaleATLANTIQUE _ de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant modification de la composition du premier conseilde famille des pupilles de l'\u00c9tatLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code Civil, livre 1er, titres VIII, IX et XVU le Code P\u00e9nal, articles 226-13 et 226-14VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R224-1 et les suivantsVU la loi n\u00b084 422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avecles services charg\u00e9s de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut despupilles de l'\u00c9tatVU la loi n\u00b0 96 604 du 5 juillet 1996 relative \u00e0 l'adoption et la loi n\u00b0 2005-744 du 4 juillet2005 portant sur la r\u00e9forme de l'adoption,VU la loi n\u00b0 2022-219 du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former l'adoption,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 2011 relatif \u00e0 la composition du conseil de familledes pupilles de l'\u00c9tatSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\nARR\u00caTEArticle 1 : la composition du premier conseil de famille des pupilles de l'Etat de la Loire-Atlantique est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :Conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique, conseill\u00e8res d\u00e9partementales :\u00a2 Mme Claire TRAMIER (titulaire)* Mme Lydia MEIGNEN (suppl\u00e9ante)\u00b0 Mme Christelle CHASSE (titulaire)\u00b0 Mme Myriam BIGEARD (suppl\u00e9ante)\nUnion D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF)e M. Jean-Yves LE MAGUERESSE (titulaire)\u00b0 M. Arnold WERRY (suppl\u00e9ant)\n\nEnfance et Familles d'Adoption de Loire-Atlantique (EFA44)\u00b0 Mme Catherine CANTIN (titulaire)\u00b0 M. J\u00e9r\u00e9my FOURNY BLANCHARD (suppl\u00e9ant)\nPersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es\u00b0 Mme Claire SCHMIT (titulaire m\u00e9dico-social)\u00b0 Mme Sylvie GROBEL (suppl\u00e9ante m\u00e9dico-social)\u00b0 M. Andr\u00e9 MUSSEAU (titulaire \u00e9thique)\nAssociation Assistantes familiales de Loire-Atlantique\u00b0 Mme Marie-Anne ROUSSEAU (titulaire)\u00b0 Mme V\u00e9ronique COSSON (suppl\u00e9ante)\nAssociation D\u00e9partementale des Pupilles et Anciens Pupilles de l'\u00c9tat dud\u00e9partement de la Loire-Atlantique REPAIRS!44\u00b0 Mme Alissa DENISSOVA (titulaire)\u00b0 M. Cyril PINGUET (suppl\u00e9ant)\nArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 annule et remplace les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dents.\nArticle 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, la directriced\u00e9partementale de la DDETS44 sont charg\u00e9es, chacune en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes, 7 6 JUIN 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n\nMINISTEREDU TRAVAIL,DE LA SANT\u00c9 ;ET DES SOLIDARITESLibert\u00e9fai Direction d\u00e9partementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nD\u00e9cision DDETS/DIRECTION/2025/24portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'actions d'inspection de la l\u00e9gislation| du travail\nLa Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nVU le code du travail, notamment les articles R. 8122-2 et suivants,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missionsdes directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, desdirections d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations, |VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2024 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique et de la ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9sportant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI sur l'emploi de Directeurr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pays de la Loire, acompter du 18 mars 2024,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 mars 2025 portant nomination de Mme Sabine GIRAULT,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Loire-AtlantiqueVU la d\u00e9cision n\u00b02025/DREETS/P\u00eale T/DDETS 44/61 du 18 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature concernant les pouvoirs propres du directeur r\u00e9gional dans le domainede l'inspection de la l\u00e9gislation du travail,VU l'article 2 de la d\u00e9cision susvis\u00e9e autorisant Mme Sabine GIRAULT \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer sasignature aux agents du corps de l'inspection du travail plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,\nD\u00c9CIDE\n\nARTICLE 1:D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail estdonn\u00e9e a: M. Erwan BOISARD, directeur du travailM. Jacques LE MARC, directeur du travailMme Elodie BOSSEBOEUF, directrice adjointe du travailM. Yvan REDUREAU, directeur adjoint du travailM. Fabrice DAVID, directeur adjoint du travailM. R\u00e9mi MORANDEAU, directeur adjoint du travailMme No\u00e9mie MOUTON, directrice adjointe du travailM. Francois NIO, inspecteur du travailVVVVVVV NY\nARTICLE 2 :Pour l'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation, les agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 feront pr\u00e9c\u00e9der leursignature de la mention :Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sPour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,ARTICLE 3:La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision DDETS/DIRECTION/2025/18 de la Directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire-Atlantique du 8 avril2025 et fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Loire-Atlantique.\nFait \u00e0 Nantes, 28 ao\u00fbt 2025La directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s dela Loire- 77 que.\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 instituant la sous-commission d\u00e9partementale, lescommissions d'arrondissement et les commissionscommunales pour l'accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de l'urbanisme ;\nVU le Code des relations entre le public et l'administration ;\nVU la loi n\u00b0 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destin\u00e9es \u00e0 favoriser l'accessibilit\u00e9aux personnes handicap\u00e9es des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevantdu public ;\nVU la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 modifi\u00e9e, pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, laparticipation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;\nVU l'ordonnance n\u00b02014-1090 du 26 septembre 2014 relative \u00e0 la mise en accessibilit\u00e9 des\u00e9tablissements recevant du public, des transports publics, des b\u00e2timents d'habitation et de la voiriepour les personnes handicap\u00e9es ; |\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 lasimplification de la composition de diverses commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;\nService B\u00e2timent LogementBureau b\u00e2timent durable et accessibilit\u00e910 boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 26M\u00e9l : ddtm-sbl-bat@loire-atlantique.gouv.fr1/9\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au sch\u00e9ma directeur d'accessibilit\u00e9 - agendad'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e pour la mise en accessibilit\u00e9 des services de transport public devoyageurs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d'arr\u00e9t des services de transportpublic a rendre accessibles de facon prioritaire aux personnes handicap\u00e9es et pr\u00e9cisant la notiond'impossibilit\u00e9 technique av\u00e9r\u00e9e ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de laconstruction et de l'habitation relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des\u00e9tablissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif \u00e0 l'agenda d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e pourla mise en accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public et des installations ouvertes aupublic ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1959 du 29 d\u00e9cembre 2016 portant suppression des arrondissements deCh\u00e2teaubriant et d'Ancenis et cr\u00e9ation de l'arrondissement Chateaubriant-Ancenis\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 juillet 2006 modifi\u00e9, portant approbation des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires et fixant lesmodalit\u00e9s de leur contr\u00f4le ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 d\u00e9cembre 2007 portant approbation des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9contre les risques d'incendie et de panique dans les gares ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 octobre 2023 relatif \u00e0 l'organisation de la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP/SPR/n\u00b0410 du 7 juin 2013 portant institution dans le d\u00e9partement de laLoire-Atlantique de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SPAS/2025/n\u00b0206 du 24 mars 2025 instituant la sous-commissiond\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissementsrecevant du public et les immeubles de grande hauteur, et les commissions d'arrondissement et lescommissions communales pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 mars 2019 instituant la sous-commission d\u00e9partementale, lescommissions d'arrondissement et les commissions communales pour l'accessibilit\u00e9 des personneshandicap\u00e9es ;\nSUR la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,\nService B\u00e2timent LogementBureau b\u00e2timent durable et accessibilit\u00e910 boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 26M\u00e9l : ddtm-sbl-bat@loire-atlantique.gouv.fr2/9\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - Dans le cadre de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9 (CCDSA), sont institu\u00e9s, en mati\u00e8re d'accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es dansles \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur :* une sous-commission d\u00e9partementale pour l'accessibilit\u00e9 (SCDA) ;* trois commissions d'arrondissement pour l'accessibilit\u00e9 : Ch\u00e2teaubriant-Ancenis, Nantes etSaint-Nazaire ; :* deux commissions communales pour l'accessibilit\u00e9 : Nantes et Saint-Nazaire.\nArticle 2 - Dispositions relatives \u00e0 la sous-commission d\u00e9partementale pour l'accessibilit\u00e9\n2.1- La mission de la sous-commission d\u00e9partementale pour l'accessibilit\u00e9 s'exerce,conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne :\n- l'accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes aupublic (IOP), ainsi que les d\u00e9rogations applicables \u00e0 ces obligations ;* les agendas d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e (Ad'AP) pour les ERP et les IOP, ainsi que dessch\u00e9mas directeurs d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e pour les services de transport public devoyageurs (SD'AP) ;- l'accessibilit\u00e9 des logements aux personnes handicap\u00e9es ;+ ies d\u00e9rogations aux r\u00e8gies d'accessibilit\u00e9 de ia voirie et des espaces pubiics pour iespersonnes handicap\u00e9es ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ;* la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure d'\u00e9tat de carence pr\u00e9vue aux articles L. 165-7 et D. 165-20du code de la construction et de l'habitation.\n2.2- La sous-commission d\u00e9partementale d'accessibilit\u00e9 est comp\u00e9tente en mati\u00e8red'accessibilit\u00e9 sur l'ensemble du d\u00e9partement.\nElle traite en exclusivit\u00e9 de tous (tes) :* les immeubles de grande hauteur ;* les \u00e9tablissements recevant du public de 1\u00b0 cat\u00e9gorie ;\u00a2 les \u00e9tablissements flottants ;* les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ;+ les gares;+ les parcs de stationnement de plus de 1 000 v\u00e9hicules l\u00e9gers.\nElle se prononce sur les avis d\u00e9favorables rendus par les commissions d'arrondissement et lescommissions communales sur demande des exploitants.\nElle peut se saisir de tout dossier relevant des cat\u00e9gories normalement trait\u00e9es par lescommissions d'arrondissements et communales.Notamment, apr\u00e8s accord du sous-pr\u00e9fet d'arrondissement concern\u00e9 ou du directeur de cabinetdu pr\u00e9fet pour l'arrondissement de Nantes et du directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer, il peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 que l'examen de l'ensemble des dossiers d'autorisation de travaux d'unarrondissement donn\u00e9 soit confi\u00e9 \u00e0 la SCDA.\nElle est seule comp\u00e9tente pour se prononcer sur toutes les demandes :+ de d\u00e9rogations pr\u00e9vues par les articles R163-3 et R164-3du code de la construction et del'habitation ainsi que celles relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 des lieux de travail, de la voirie et desespaces publics ;\nService B\u00e2timent LogementBureau b\u00e2timent durable et accessibilit\u00e910 boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 26M\u00e9l : ddtm-sbl-bat@loire-atlantique.gouv.fr3/9\n\n* relatives aux agendas d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e (Ad'AP) sur tous les ERP et IOP existants etaux sch\u00e9mas directeurs d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e (SD'AP) ;* de logements neufs \u00e0 occupation temporaire ou saisonni\u00e8re dont la gestion et l'entretiensont organis\u00e9es et assur\u00e9es de fa\u00e7on permanente ;* de solutions d'effet \u00e9quivalent ;* relatives aux proc\u00e9dures de constat de carence des Ad'AP ;* relatives aux visites d'autorisation d'ouverture des ERP de premi\u00e8re cat\u00e9gorie.\nSes avis ont valeur d'avis de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9.\n2.3 - La sous-commission d\u00e9partementale pour l'accessibilit\u00e9 comprend :\n1) Un membre du corps pr\u00e9fectoral qui la pr\u00e9side, avec voix d\u00e9lib\u00e9rative et pr\u00e9pond\u00e9rante pourtoutes les affaires ; il peut se faire repr\u00e9senter par un membre d\u00e9sign\u00e9 au 2) du pr\u00e9sent articlequi dispose alors de sa voix.\n2) A titre permanent, avec voix d\u00e9lib\u00e9rative, les membres d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s ou leursrepr\u00e9sentants :* le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;* le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s.\n3) Pour l'ensemble des dossiers examin\u00e9s, avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :* quatre repr\u00e9sentants des associations de personnes handicap\u00e9es du d\u00e9partement,\n4) En fonction des affaires trait\u00e9es, avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :* pour les dossiers de b\u00e2timents d'habitation, trois repr\u00e9sentants des propri\u00e9taires etgestionnaires de logements ;* pour les dossiers d'ERP et d'IOP ainsi que les Ad'AP, trois repr\u00e9sentants des propri\u00e9taires etexploitants d'ERP ;* pour les dossiers de voirie et d'am\u00e9nagements des espaces publics, trois repr\u00e9sentants desma\u00eetres d'ouvrage et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics.* pour les Sd'AP des services de transport public de voyageurs, quatre personnes qualifi\u00e9es enmati\u00e8re de transport.\n5) Avec voix d\u00e9lib\u00e9rative, le maire de la commune concern\u00e9e, l'un de ses adjoints ou le membredu conseil municipal qu'il aura d\u00e9sign\u00e9.La pr\u00e9sence et l'avis \u00e9crit du maire ou de l'un de ses adjoints sont facultatifs pour les Ad'APportant sur un ou plusieurs ERP non associ\u00e9 \u00e0 une demande d'autorisation de construire. Il ensera de m\u00eame pour les SD'AP des services de transport public de voyageurs.\n6) Avec voix consultative, le chef du service d\u00e9partemental de l'architecture et du patrimoineou les autres repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, membres de la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, non mentionn\u00e9s au 2), mais dont la pr\u00e9sences'av\u00e8re n\u00e9cessaire pour I'examen des dossiers inscrits \u00e0 l'ordre du jour.\nChaque membre peut se faire repr\u00e9senter par un suppl\u00e9ant appartenant \u00e0 la m\u00eame cat\u00e9goriede repr\u00e9sentant.\nEn cas d'absence des repr\u00e9sentants des services de l'Etat ou de leurs suppl\u00e9ants, du maire de lacommune concern\u00e9e ou de l'adjoint d\u00e9sign\u00e9 par lui, ou, faute de leur avis \u00e9crit motiv\u00e9, la sous-commission ne peut d\u00e9lib\u00e9rer.\nService B\u00e2timent LogementBureau b\u00e2timent durable et accessibilit\u00e910 boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 26: ddtm-sbl-bat@loire-atlantique.gouv.fr4/9\n\n2.4 - Le pr\u00e9sident peut appeler \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 titre consultatif les administrations non membres de lacommission, ainsi que toute personne qualifi\u00e9e.\n2.5 - La sous-commission d\u00e9partementale pour l'accessibilit\u00e9 se r\u00e9unit dans cette configurationen fonction de l'ordre du jour et de la nature de ses travaux.\nElle peut se r\u00e9unir conjointement avec la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les immeubles de grande hauteurdans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5.1.\n2.6 - Le secr\u00e9tariat de la sous-commission d\u00e9partementale pour l'accessibilit\u00e9 est assur\u00e9 par ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer, et a notamment en charge lesconvocations aux r\u00e9unions, ainsi que la diffusion de l'ordre du jour, des proc\u00e8s-verbaux et descomptes-rendus.\n2.7 - Un groupe de visite est constitu\u00e9 pour assurer, au sein de la sous-commissiond\u00e9partementale pour l'accessibilit\u00e9 les visites d\u00e9finies \u00e0 l'article R 143-38 du CCH: visitesd'autorisation d'ouverture (VAO).\nLa VAO est d\u00e9finie dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SPAS/2025/n\u00b0206 du 24 mars-2025 instituant lasous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de paniquedans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, et lescommissions d'arrondissement et les commissions communales pour la s\u00e9curit\u00e9 contre lesrisques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public ;\nLa commission doit \u00eatre saisie et pr\u00e9sente uniquement pour les VAO sur les \u00e9tablissementsrecevant du public de la 1\u00b0 \u00e0 4\u00b0\" cat\u00e9gorie de son p\u00e9rim\u00e8tre exclusif de comp\u00e9tence d\u00e9finit au2.2, dans les cas ou les travaux n'ont pas fait l'objet d'une autorisation au travers d'un permis deconstruire.\n2.8 - Le groupe de visite comprend :\n* le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ;* un ou plusieurs repr\u00e9sentants d'associations de personnes handicap\u00e9es du d\u00e9partement ouleurs suppl\u00e9ants, membres de la SCDA ;* le maire ou son repr\u00e9sentant.\nIl peut s'adjoindre, \u00e0 l'initiative du pr\u00e9sident de la sous-commission un ou plusieursrepr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, membres de la sous-commission en fonction des affairestrait\u00e9ac vic\u00e9ac \u00e0 l'article 2 3- 6\\ du ord\u00e9sent arr\u00eat\u00e9traitees, ViSCes \u00e0 : aruCIe  2.5- S} GU  Present  arrete.\nLe repr\u00e9sentant du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer est rapporteur dugroupe de visite.\nArticle 3 - Dispositions relatives aux commissions d'arrondissement pour l'accessibilit\u00e9P P\n3.1- La mission des commissions d'arrondissement pour l'accessibilit\u00e9 s'exerce, conform\u00e9mentaux dispositions r\u00e9glementaires, en mati\u00e8re d'accessibilit\u00e9 des ERP.\n3.2 -La commission d'arrondissement est comp\u00e9tente sur l'ensemble des communes del'arrondissement \u00e0 l'exception de celles dot\u00e9es d'une commission communale, pour l'examendes dossiers et le contr\u00f4le des \u00e9tablissements recevant du public ne relevant ni de la sous-commission d\u00e9partementale ni des commissions communales.\nService B\u00e2timent LogementBureau b\u00e2timent durable et accessibilit\u00e910 boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 26M\u00e9l : ddtm-sbl-bat@loire-atlantique.gouv.fr5/9\n\n3.3 - La commission d'arrondissement pour I'accessibilit\u00e9 comprend :\n1) Le sous-pr\u00e9fet d'arrondissement qui la pr\u00e9side ou un membre du corps pr\u00e9fectoral ; pourl'arrondissement de Nantes, un membre du corps pr\u00e9fectoral qui la pr\u00e9side ou le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer. En cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00e9chement de cesderniers, la pr\u00e9sidence est assur\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es au 3.5 ci-dessous.Le pr\u00e9sident dispose d'une voix d\u00e9lib\u00e9rative et pr\u00e9pond\u00e9rante pour toutes les affaires.\n2) A titre permanent, avec voix d\u00e9lib\u00e9rative, les membres d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :* un repr\u00e9sentant du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;* deux repr\u00e9sentants des associations de personnes handicap\u00e9es du d\u00e9partement ;* un repr\u00e9sentant des propri\u00e9taires et exploitants d'\u00e9tablissements recevant du public ;* le maire de la commune concern\u00e9e ou l'un de ses adjoints ou le membre du conseilmunicipal qu'il aura d\u00e9sign\u00e9.\n3) Les autres repr\u00e9sentants des services de l'Etat, membres de la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, non mentionn\u00e9s ci-dessus, mais dont la pr\u00e9sences'av\u00e8re n\u00e9cessaire pour l'examen des dossiers inscrits \u00e0 l'ordre du jour, peuvent \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 yparticiper sur convocation du pr\u00e9sident.\n3.4 - Le pr\u00e9sident peut appeler \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 titre consultatif les administrations int\u00e9ress\u00e9es nonmembres de la commission, ainsi que toute personne qualifi\u00e9e.\n3.5 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des sous-pr\u00e9fets d'arrondissement ou des membres. dU Corps pr\u00e9fectorai, ia pr\u00e9sidence des commissions d'arrondissement est assur\u00e9e par iasecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par unfonctionnaire de cat\u00e9gorie A ou B de la sous-pr\u00e9fecture, ou pour la pr\u00e9fecture pour lacommission d'arrondissement de Nantes.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, lapr\u00e9sidence est assur\u00e9e par un fonctionnaire de cat\u00e9gorie A ou B de la direction.\n3.6 - Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par la sous-pr\u00e9fecture concern\u00e9e. Pourl'arrondissement de Nantes, le secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par la pr\u00e9fecture ou la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer.\n3.7 - Un groupe de visite est constitu\u00e9 pour assurer, au sein de la commission d'arrondissementpour l'accessibilit\u00e9, les visites d\u00e9finies \u00e0 l'article R 143-38 du CCH: visites d'autorisationd'ouverture (VAO) (la VAO est d\u00e9finie \u00e0 l'article 2.7).\nie pour les VAO sur les \u00e9tablissements de la 2\u00b0\" \u00e0 4\u00e8me cat\u00e9gorie siLa commission doit \u00eatre sa 'les travaux n'ont pas fait l'objet d'une autorisation au travers d'un permis de construire\n3.8 - Le groupe de visite comprend :* -un repr\u00e9sentant du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;*-un ou plusieurs le ou les repr\u00e9sentant(s) d'association(s) de personnes handicap\u00e9es dud\u00e9partement ;+ le maire ou son repr\u00e9sentant.\nLe repr\u00e9sentant du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer est. rapporteur dugroupe de visite.\nService B\u00e2timent LogementBureau b\u00e2timent durable et accessibilit\u00e910 boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 26M\u00e9l : ddtm-sbl-bat@loire-atlantique.gouv.fr6/9\n\nArticle 4 \u2014 Dispositions relatives aux commissions communales\n41 - La mission des commissions communales pour l'accessibilit\u00e9 s'exerce exclusivement,conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires, dans le domaine de l'application desdispositions relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public.\n4.2 - Les commissions communales ont comp\u00e9tence sur leur territoire pour l'instruction desdossiers et le contr\u00f4le des \u00e9tablissements recevant du public ne relevant pas de la sous-commission d\u00e9partementale.\n4.3 - La commission communale d'accessibilit\u00e9 comprend :* le maire qui la pr\u00e9side, ou l'un de ses adjoints ou le membre du conseil municipal qu'il aurad\u00e9sign\u00e9 ;* le directeur du service technique ou son repr\u00e9sentant ;* le directeur du service de l'urbanisme ou son repr\u00e9sentant ;* deux repr\u00e9sentants des associations de personnes handicap\u00e9es du d\u00e9partement.\nTous ces membres ont voix d\u00e9lib\u00e9rative.\n4.4 - Le pr\u00e9sident peut appeler \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 titre consultatif les administrations int\u00e9ress\u00e9es nonmembres de la commission, ainsi que toute personne qualifi\u00e9e.\n4.5 - Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par la mairie concern\u00e9e.\nArticie 5 - Dispositions relatives au fonctionnement conjoint des commissions de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9\n5.1 - Lors de la demande de permis de construire, d'autorisation de travaux ou d'ouverture etafin de satisfaire dans les \u00e9tablissements recevant du public, aux imp\u00e9ratifs li\u00e9s \u00e0 lar\u00e9glementation contre les risques d'incendie et de panique, et \u00e0 l'accessibilit\u00e9 pour lespersonnes handicap\u00e9es, la sous-commission d\u00e9partementale pour l'accessibilit\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9unieconjointement avec la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grandehauteur. Il en est de m\u00eame pour les commissions d'arrondissement et pour les commissionscommunales pr\u00e9cit\u00e9es.\n5.2 - La pr\u00e9sidence des deux sous-commissions d\u00e9partementales r\u00e9unies est assur\u00e9e par unmembre du corps pr\u00e9fectoral ou, en son absence, par le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer ou son repr\u00e9sentant qui doit \u00eatre obligatoirement un fonctionnaire de cat\u00e9gorie A.\n5.3 - La pr\u00e9sidence des trois commissions d'arrondissement r\u00e9unies dans chaque arrondissementest assur\u00e9e par le sous-pr\u00e9fet d'arrondissement ou un membre du corps pr\u00e9fectoral ou en leurabsence dans les conditions d\u00e9finies au 3.5.\n5.4 - La pr\u00e9sidence des deux commissions communales r\u00e9unies dans chaque commune estassur\u00e9e par le maire ou un de ses adjoints ou le membre du conseil municipal qu'il aura d\u00e9sign\u00e9.\n5.5 - Les d\u00e9cisions sont prises dans le cadre des comp\u00e9tences respectives de chacune des sous-commissions et commissions, et selon les dispositions r\u00e9glementaires fix\u00e9es pour chacuned'entre elles.A l'issue du vote s\u00e9par\u00e9 de chacune des deux sous-commissions ou commissions, il est rendudeux avis distincts.\nService B\u00e2timent LogementBureau b\u00e2timent durable et accessibilit\u00e910 boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 26 |M\u00e9l : ddtm-sbl-bat@loire-atlantique.gouv.fr719\n\n5.6 - Les convocations aux r\u00e9unions et visites conjointes, ainsi que la diffusion de l'ordre du jour,des proc\u00e8s-verbaux et des comptes-rendus sont assur\u00e9es par le service d\u00e9partementald'incendie et de secours pour la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9, par la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer pour la sous-commission d\u00e9partementaled'accessibilit\u00e9, par les sous-pr\u00e9fectures pour les commissions d'arrondissement, par le cabinetde la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique (service des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9) pour lacommission d'arrondissement de Nantes, et par les communes pour les commissionscommunales.\nArticle 6 -Dispositions communes \u00e0 la sous-commission d\u00e9partementale, aux commissionsd'arrondissement et aux commissions communales d'accessibilit\u00e9\n6.1- La saisine par le maire de la commission d'accessibilit\u00e9 en vue de l'ouverture d'un\u00e9tablissement recevant du public ou d'un immeuble de grande hauteur doit \u00eatre effectu\u00e9e auminimum un mois avant la date d'ouverture pr\u00e9vue.\n6.2 - La convocation \u00e9crite comportant l'ordre du jour est adress\u00e9e aux membres concern\u00e9s dixjours au moins avant la date de chaque r\u00e9union. Ce d\u00e9lai ne s'applique pas lorsqu'il convient detenir une seconde r\u00e9union sur le m\u00eame objet.\n6.3 - Le ma\u00eetre d'ouvrage, l'exploitant, l'organisateur, le fonctionnaire ou l'agent sp\u00e9cialementd\u00e9sign\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.143-16 du code de la construction et del'habitation est tenu d'assister aux visites d'accessibilit\u00e9 ou de s'y faire repr\u00e9senter par unepersonne qualifi\u00e9e. Il est entendu \u00e0 la demande de la commission comp\u00e9tente ou sur sademande. Il n'assiste pas aux d\u00e9lib\u00e9rations de ia commission.\n6.4- La sous-commission d\u00e9partementale, les commissions d'arrondissement, et lescommissions communales \u00e9mettent un avis favorable ou un avis d\u00e9favorable. '\nL'avis est obtenu par le r\u00e9sultat du vote \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ayant voixd\u00e9lib\u00e9rative. En cas de partage des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.\nLes membres des commissions \u00e0 l'exception des repr\u00e9sentants des services de L'\u00c9tat, desfonctionnaires territoriaux membres des commissions ou de leurs suppl\u00e9ants, du maire (ou l'unde ses adjoints ou du conseil municipal d\u00e9sign\u00e9 par lui) peuvent donner un mandat \u00e0 un autremembre lorsqu'ils ne sont pas suppl\u00e9\u00e9s ; nul ne peut d\u00e9tenir plus d'un mandat.\n6.5 - Les membres des commissions d'accessibilit\u00e9 ne peuvent prendre part aux d\u00e9lib\u00e9rationslorsqu'ils ont un int\u00e9r\u00eat personnel \u00e0 l'affaire qui en est l'objet. La violation de cette r\u00e8gle+ra\u00eena la mullit\u00e9 da la dAcici i 31! \u00ef i i fi U7 4 ientra\u00eene la nullit\u00e9 de la d\u00e9cision prise \u00e0 la suite de cette d\u00e9lib\u00e9ration lorsqu'il n'est pas \u00e9tablique la participation du ou des membres int\u00e9ress\u00e9s est rest\u00e9e sans influence sur la d\u00e9lib\u00e9ration.\n6.6 - Dans le cadre de leur mission d'\u00e9tude, de contr\u00f4le, et d'information pr\u00e9vue \u00e0 l'articleR.143-26 du code de la construction et de l'habitation, les commissions peuvent proposer \u00e0l'autorit\u00e9 de police la r\u00e9alisation de prescriptions.\n6.7 - Un compte-rendu est \u00e9tabli au cours des r\u00e9unions des commissions ou \u00e0 d\u00e9faut, dans leshuit jours suivant la r\u00e9union. Il est sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de s\u00e9ance et approuv\u00e9 par tous lesmembres pr\u00e9sents.\n6.8 - Le proc\u00e8s-verbal portant avis de la commission concern\u00e9e est transmis \u00e0 l'autorit\u00e9 investiedu pouvoir de police apr\u00e8s sa signature par le pr\u00e9sident de s\u00e9ance.\nService B\u00e2timent LogementBureau b\u00e2timent durable et accessibilit\u00e910 boulevard Gaston SerpetteBP 53606 \u2014 44036 NANTES cedex 01 .T\u00e9l : 02 40 67 26 26M\u00e9l : ddtm-sbl-bat@loire-atlantique.gouv.fr8/9\n\n6.9 - Les pr\u00e9sidents des commissions d'arrondissement et des commissions communalestiennent inform\u00e9e la sous-commission d\u00e9partementale pour l'accessibilit\u00e9 de la liste des\u00e9tablissements et des visites effectu\u00e9es.\n6.10 - Les pr\u00e9sidents des commissions d'arrondissement et des commissions communalespr\u00e9sentent un rapport d'activit\u00e9 \u00e0 la sous-commission d\u00e9partementale au moins une fois par an.\nArticle 7 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 mars 2019 instituant la sous-commission d\u00e9partementale pourl'accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es, les commissions d'arrondissement et les commissionscommunales pour l'accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es est abrog\u00e9.\nArticle 8 -le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laLoire-Atlantique.\nArticle 9 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, la directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, les sous-pr\u00e9fets de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis et de Saint-Nazaire, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur du service d\u00e9partementald'incendie et de secours, la maire de Nantes et le maire de Saint-Nazaire sont charg\u00e9s chacun en cequi le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 tous lesmembres des commissions concern\u00e9es.\nNantes, le 2 \u00c0 Aly 2925\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecturede la Loire-Atlantique\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif deNantes, 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatreintroduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silencede l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nService B\u00e2timent LogementBureau b\u00e2timent durable et accessibilit\u00e910 boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 26M\u00e9l : ddtm-sbl-bat@loire-atlantique.gouv.fr9/9\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/SEE/0036Portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/SEE/0144 du 13 juin 2024,autorisant TotalEnergies Raffinage France \u00e0 une op\u00e9ration de captureet de rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place de reptiles pour la pr\u00e9servation du patrimoine naturel\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L120-1, L.411-1, L.411-2, L.415-3 ainsi queses articles R.411-1 \u00e0 R.411-14 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9, fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8cesde faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations \u00e0l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre accord\u00e9es parles pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diatsur place et en particulier le point c de l'alin\u00e9a 2\u00b0 de son article 2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le territoirem\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2021/ICPE/228 du 20 octobre 2021, portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9TotalEnergies Raffinage France dans le cadre de l'exploitation de la canalisation de transport 25-AM152 suite \u00e0 la fuite \u00e0 proximit\u00e9 de l'appontement n\u00b06 ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/SEE/0144 du 13 juin 2024 autorisant TotalEnergies Raffinage France \u00e0une op\u00e9ration de capture et de rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place de reptiles pour la pr\u00e9servation dupatrimoine naturel dans le cadre du chantier de r\u00e9habilitation environnementale (appontementn\u00b06) situ\u00e9 rue du Galion \u00e0 Donges ;VU le porter \u00e0 connaissance d\u00e9pos\u00e9 par TotalEnergies Raffinage France le 3 juillet 2025, et ayanttrait \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/SEE/0144 autorisant TotalEnergies Raffinage France.CONSID\u00c9RANT que la protection de l'environnement et notamment la pr\u00e9servation des esp\u00e8cesanimales est d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 23 78M\u00e9l : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur des ajustements \u00e0 apporter \u00e0 l'op\u00e9ration de capturetemporaire avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat de reptiles, visant \u00e0 la protection du patrimoine naturel et enparticulier des esp\u00e8ces de reptiles prot\u00e9g\u00e9es;CONSID\u00c9RANT que les travaux de r\u00e9habilitation environnementale n'ont pu avoir lieu dans leurenti\u00e9ret\u00e9 pendant l'ann\u00e9e 2024, en raison de la d\u00e9couverte d'amiante sur le site ;CONSID\u00c9RANT que les observations issues des visites de terrain en 2024 ont permis d'affiner laliste des esp\u00e8ces de reptiles pr\u00e9sentes ; que quatre nouvelles esp\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes depuissur le lieu du chantier, en particulier la coronelle lisse (Coronella austriaca), le L\u00e9zard vert (Lacertabilineata) et le L\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis) ;CONSID\u00c9RANT que les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des impacts pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b02024/SEE/0144 du 13 juin 2024 ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre ;CONSID\u00c9RANT que, du retour d'exp\u00e9rience, la capture des l\u00e9zards verts (Lacerta bilineata) etl\u00e9zards des murailles (Podarcis muralis) s'av\u00e8re en pratique inop\u00e9rante ; que des mesures der\u00e9duction d'impacts adapt\u00e9es sont propos\u00e9es en r\u00e9ponse ;CONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes, et que la d\u00e9rogation ne nuit pasau maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations des esp\u00e8ces vis\u00e9es par lademande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;CONSID\u00c9RANT que le projet s'inscrit dans le cadre des d\u00e9rogations pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.411-2alin\u00e9a 4 a. du Code de l'environnement ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;ARRETE\nL'article 2 - Nature de l'autorisation \u2014 est ainsi r\u00e9dig\u00e9 :\u00ab Article 2 - Nature de l'autorisationEst autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de capture, en vue de leur rel\u00e2cher, de sp\u00e9cimensde reptiles :* Charles MARTIN (Ecologue - Ouest Am) ou un naturaliste comp\u00e9tent enherp\u00e9tologiepour le compte de TotalEnergies Raffinage France.Les sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es par la demande de capture envue de leur rel\u00e2cher sont les sp\u00e9cimens de reptiles :* Coronelle lisse (Coronel/la austriaca)+ Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus)\u00a2 Couleuvre helv\u00e9tique (Natrix helvetica)\u00a2 Vip\u00e9re p\u00e9liade (Vipera berus)La d\u00e9rogation concerne la commune de DONGES. L'autorisation est accord\u00e9e dans lesconditions pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier. \u00bb\nL'article 5 - Protocole de capture des reptiles \u2014 est ainsi r\u00e9dig\u00e9 :\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 23 78M\u00e9l : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\n\u00ab Article 5 - Protocole de capture des reptilesUn minimum de huit plaques a reptiles sont dispos\u00e9es sur le site de l'op\u00e9ration. Lap\u00e9riode pour les captures se d\u00e9roule entre le mois de mars \u00e0 octobre pour l'ann\u00e9e 2025,et de mars \u00e0 septembre pour l'ann\u00e9e 2026. \u00bb\nL'article 6 - Suivi \u2014 est ainsi r\u00e9dig\u00e9 :\u00ab Article 6 \u2014 SuiviUn rapport sera transmis avant le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e a la Directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer. Le rapport comprend :+ les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations ;+ le nombre de sp\u00e9cimens captur\u00e9s de chaque esp\u00e8ce, le sexe lorsque ce dernier estd\u00e9terminable,* les lieux de capture-relacher et, s'il y a lieu, le mode de marquage utilis\u00e9 ;\u00a2 le nombre d'animaux morts au cours des op\u00e9rations ;*__ le nombre d'animaux non vis\u00e9s dans la d\u00e9rogation et n\u00e9anmoins pris dans lesmat\u00e9riels de capture au cours des op\u00e9rations. \u00bb\nUn article 6-bis - Mesures de r\u00e9duction est cr\u00e9\u00e9 comme suit:\n1 - Toutes les op\u00e9rations de fauchage d\u00e9butent en dehors de la p\u00e9riode de nidificationdes oiseaux et elles se poursuivent autant de temps que la zone est utilis\u00e9e dans lecadre du chantier ;2 - La barri\u00e8re de mise en d\u00e9fens est constitu\u00e9e d'une b\u00e2che lisse. Une bande dev\u00e9g\u00e9tation de 1m \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de chantier est maintenue rase (avec lemaintien au minimum de 15 cm au-dessus de la surface du sol afin de limiter le risque dedestruction d'individu). Le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone rendue accessible ou inaccessible \u00e0l'herpetofaune \u00e9volue en fonction de l'avancement du chantier, comme d\u00e9crit dans ledossier de porter \u00e0 connaissance ;3 - Une visite du chantier par un \u00e9cologue a lieu au minimum une fois par mois pendantles p\u00e9riodes de capture.4 \u2014 La circulation des engins est limit\u00e9e au strict n\u00e9cessaire pour les besoins de travaux :en dehors des secteurs soumis aux man\u0153uvres, des op\u00e9rations de mouvements demat\u00e9riaux (stockage) et de circulation des engins de chantier, les zones les plus sensiblesdoivent \u00eatre exclues \u00e0 toute intervention. \u00bbUn article 6-ter \u2014 remise en \u00e9tat est cr\u00e9e comme suit:\u00ab Article 6-ter - Remise en \u00e9tat et arr\u00eat de la mise en d\u00e9fens\u00c0 l'issue des travaux de d\u00e9pollution, la zone doit retrouver son caract\u00e8re naturel (\u00e0l'exception des zones v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es dont l'entretien est n\u00e9cessaire pour des raisons des\u00e9curit\u00e9 et des voies ferr\u00e9es), et ses fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques pour les esp\u00e8cespr\u00e9sentes.* Aucune mise en d\u00e9fens ne perdure \u00e0 l'issue des travaux. La roseli\u00e8re limitrophe demeureen libre \u00e9volution.\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 \u2014 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 23 78M\u00e9l : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-at que. gouv.frQVE. FOU\n\nApr\u00e9s travaux, un diagnostic faune/flore/habitat, est r\u00e9alis\u00e9 au premier printempssuivant la fin des travaux, dans la mesure o\u00f9 ils s'ach\u00e8vent dans l'hiver, puis au printempssuivant, il est transmis \u00e0 la DDTM. Le rapport comprend, entre autres, Un suivi del'\u00e9volution des milieux naturels et des esp\u00e8ces cibl\u00e9es par la d\u00e9rogation, il d\u00e9montre lecaract\u00e8re attractif pour les reptiles. \u00bbL'article 7 \u2014 Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation - est ainsi r\u00e9dig\u00e9 :\u00ab Article 7 - Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour les ann\u00e9es 2025 et 2026. \u00bb\narticle 3 - Ex\u00e9cuti\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire et ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Loire-Atlantique.\nSaint-Nazaire, le 25 AQUT 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Chateaubriant- Ancenis,Suppl\u00e9ant du sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire\n/ AMarc MAKHLOUF\nD\u00e9lais et voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R181-50 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative, le tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette, CS24111, 44041 NANTES Cedex 1:1\u00b0 par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cisionleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cision sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du R. 181-44.Les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dansle d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens,accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 \u2014 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 23 78M\u00e9l : ddtm-see- rar varotre: sal gouv.frSite Internet : w.loire uv.fr\n\nEn application de l'article R 181-51, en cas de recours contentieux des tiers int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l'encontre d'uneautorisation environnementale ou d'un arr\u00eat\u00e9 fixant une ou plusieurs prescriptions compl\u00e9mentaires, l'auteurdu recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier celui-ci \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire dela d\u00e9cision. L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision\u00e0 peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux. La notification pr\u00e9vue au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a doitintervenir par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter dud\u00e9p\u00eat du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.Sans pr\u00e9judice des dispositions supra, en application du R181-52 du code de l'environnement, les tiersint\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, \u00e0 compter de la mise en service du projetautoris\u00e9, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions d\u00e9finies dansl'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet autoris\u00e9 pr\u00e9sente pour le respect desint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3.Le pr\u00e9fet dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour y r\u00e9pondre demani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative. S'il estime la r\u00e9clamation fond\u00e9e, le pr\u00e9fet fixedes prescriptions compl\u00e9mentaires dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-45.\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 \u2014 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 23 78M\u00e9l : ddtm- RENE  nusSite Internet : oire-atlantique.\n\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE | des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-08-28-3 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique\u00ab R\u00e9gate SNO \u00bb,du Jeudi 28 au dimanche 31 ao\u00fbt 2025 sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEOfficier de la L\u00e9gion d'honneur_ Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;VU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement generalde police de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la~ mer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande du 6 d\u00e9cembre 2024, par laquelle Monsieur WILLIAMS Fr\u00e9d\u00e9ric, pr\u00e9sident de l'association SportNautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00abR\u00e9gateSNO\u00bb du Jeudi 28 au dimanche 31 ao\u00fbt 2025, sur le plan d'eau situ\u00e9 entre le ch\u00e2teau de la Poterie (La Chapelle-sur-Erdre) et la Tour carr\u00e9e du chateau de la Couronnerie (Carquefou);VU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 11 ao\u00fbt2025;VU le contrat souscrit aupr\u00e8s de MAIF certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une police |d'assurance.Consid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 6 d\u00e9cembre 2024 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9sente uneabsence d'impact sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00e9t communautaire qui ne porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat deconservation des esp\u00e8ces et des habitats\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3\n\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie d'eau |'Erdre;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La manifestation projet\u00e9e par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), le Jeudi 28 audimanche 31 ao\u00fbt 2025 est autoris\u00e9e. Le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre sur le pland'eau situ\u00e9 entre le ch\u00e2teau de la Poterie (La Chapelle-sur-Erdre) et la Tour carr\u00e9e du chateau de la Couronnerie(Carquefou).Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de pr\u00e9voir la mise en place de lasignalisation appropri\u00e9e. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15 minutes.Article 3 - 1| appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et autres usagers de la voie d'eau, notamment les Rendez-vous de l'Erdre qui se d\u00e9roule sur lem\u00eame week-end.Article 4 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,pontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai estprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.Article 5 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soientrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, dur\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.Article 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisationsn\u00e9cessaires autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installationsqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.Article 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9de l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des .Personnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.Article 8 - Le conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique se r\u00e9serve le droit de modifier cette autorisation ou del''annuler en cas de n\u00e9cessit\u00e9. De plus, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d'accident.Article 9 - Les maires de Nantes, La Chapelle-sur-Erdre et Carquefou, le commandant du groupement degendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des servicesd'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer deLoire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seraaffich\u00e9 en mairie. Nantes, le lundi 25 ao\u00fbt 2025our le difecteur d artemental\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).2/3\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-08-31-2portant sur l'autorisation d'organiser\u00ab La Grande Remont\u00e9e 2025\u00bbpar La Rabouilleuse Ecole de la Loiredu 31 ao\u00fbt au 7 septembre 2025LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE_ Officier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code des Transports ;VU le Code des Ports Maritimes ;VU la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire du codedes transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;VU le D\u00e9cret n\u00b02009-877 du 17 juillet 2009 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police dans les portsmaritimes de commerce et de p\u00eache, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02011-347 du 29 mars 2011;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation FE \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral depolice de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2010 relatif aux directions d\u00e9partementales des territoires et de la mer exer\u00e7ant desmissions relatives au transport fluvial, \u00e0 la police de la navigation sur le domaine public fluvial et \u00e0 la gestion dudomaine public fluvial dans plusieurs d\u00e9partements portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SG/MICCSE N\u00b02023-77 du 9 octobre 2023 de Monsieur Philippe CHOPIN, pr\u00e9fet du Maine-et-Loire portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;VU la demande, du 29 juillet 2025 par laquelle Mme Ninon BARDET, coordinatrice de l'Association LaRabouilleuse \u00e9cole de Loire sollicite l'autorisation d'organiser \u00ab La Grande Remont\u00e9e 2025 \u00bb du 31 ao\u00fbt au 7septembre 2025, entre la Limite Transversale \u00e0 la Mer de la Loire Saint-Nazaire(44) et Bouchemaine (49) ;VU le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de MAIF certifiant que la randonn\u00e9e nautique est couverte par unepolice d'assurance ;VU l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 25 ao\u00fbt 2025 ;VU l'avis du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire en date du 21 ao\u00fbt 2025;CONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 25 juillet 2025 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9sente uneabsence d'impact sur les habitants et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui ne porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat deconservation des esp\u00e8ces et des habitatsCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie d'eau de la Loire entre Saint-Nazaire etBouchemaine(49);\nARR\u00caTE\nArticle ter - La randonn\u00e9e nautique \u00ab La Grande Remont\u00e9e \u00bb est autoris\u00e9e entre le 31 ao\u00fbt et le 7 septembre2025, entre la Limite Transversale \u00e0 la Mer de la Loire Saint-Nazaire(44) et Bouchemaine (49) dans les conditionssuivantes :\nArticle 2 - Les organisateurs et les participants utiliseront la VHF pour communiquer durant la travers\u00e9e dusecteur :* canal 10 : amont pont Anne de Bretagne (bras de la madeleine) et amont pont de Pornic (bras de Pirmil)* canal 14( indicatif capitainerie \u00ab Loire Port Contr\u00f4le \u00bb: aval pont Anne de Bretagne (bras de lamadeleine) et aval pont des 3 continents (bras de Pirmil)\nArticle 3 - En aucun cas les participants, ne devront g\u00eaner le trafic maritime en Loire;- La veille du d\u00e9part, contacter la capitainerie au (02 40 45 39 00) afin de faire le point sur le trafic en Loire ;- Deux heures avant le d\u00e9part, renouveler l'appel pour une derni\u00e8re mise au point ;- La capitainerie devra \u00eatre imm\u00e9diatement inform\u00e9e de tout incident ou accident ;- La capitainerie devra \u00eatre inform\u00e9e de la fin de la navigation en secteur fluvio-maritime \u00e0 la suite du passagedu pont Anne de Bretagne ou des 3 continents.\n\nArticle 4 - Les participants devront \u00eatre munis des agr\u00e9s n\u00e9cessaires et des moyens de communication, des\u00e9curit\u00e9 et de secours adapt\u00e9s (gilet de sauvetage, t\u00e9l\u00e9phone, portable, etc.).\nArticle 5 - L'organisateur et les participants de la remont\u00e9e de Loire sont appel\u00e9s \u00e0 une forte vigilancesur le passage de Bellevue (commune de Sainte-Luce-sur-Loire), en cours de travaux dans le fleuve. Desrestrictions de passage \u00e0 la mar\u00e9e sur ce secteur sont induites : il est imp\u00e9ratif de respecter les horairesde passage possible, autour de la mar\u00e9e haute (cf tableau joint).\nArticle 6 - En dehors du chenal sur l'ensemble de l'itin\u00e9raire, la navigation se fait aux risques et p\u00e9rils desusagers. Il est demand\u00e9 aux participants une grande vigilance vis-\u00e0-vis de la pr\u00e9sence de pieux et d'\u00e9pisen Loire hors chenal. Les participants seront invit\u00e9s \u00e0 adapter leur vitesse.\n*\nArticle 7 - Des travaux \u00e9tant en cours sur les \u00e9pis de Loire, les participants ne devront pas approcher des bancsde sable en travaux ou ayant fait l'objet de travaux de remodelage r\u00e9cent (cf zones identifi\u00e9es dans le plan joint)et en aucun cas bitcher, m\u00eame en l'absence d'engins de chantier le jour de l'\u00e9venement, vis-a-vis de l'instabilit\u00e9potentielle du sable fraichement remodel\u00e9 ou en cours.\nArticle 8 - |l appartient \u00e0 l'organisateur de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desintervenants et autres usagers de la voie d'eau. Il est \u00e9galement demand\u00e9 aux participants de ne pas entraver lanavigation commerciale et de plaisance dans le chenal de navigation.\nArticle 9 - L'organisateur rappellera aux participants que la navigation en dehors du chenal se fait aux risques etp\u00e9rils des usagers. L'\u00e9volution hors chenal doit se faire avec la plus grande vigilance vis-\u00e0-vis de la pr\u00e9sence depieux et d'\u00e9pis.Il devra mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 l'exercice.\nArticle 10 - L'organisateur devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis batellerie, en particulier pourconna\u00eetre les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis \u00e0 la batellerie sur le sitewww.vnf.fr ou contacter l'UTI Loire de Voies navigables de France .\nArticle 11- l'organisateur devra se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques inh\u00e9rentes \u00e0 la zoned'intervention, soumise \u00e0 marnage, courant et emb\u00e2cles en se connectant \u00e0 www.vigicrues.ecologie. gouv.fr. IIdevra \u00e9galement s'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, hauteur d'eau et d\u00e9bit de la Loire, et prendre toutesles dispositions utiles si les \u00e9l\u00e9ments ne paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.\nEn tout \u00e9tat de cause, la manifestation devra \u00eatre suspendue dans l'hypoth\u00e8se ou le niveau de la Loire ou sond\u00e9bit serait de nature \u00e0 ne pas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.\nArticle 12 - l'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres quecelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment lors des escales.\n\nArticle 13 - L'organisateur est tenu d'informer de tout changement de programme ou d'annulation \u00e0 UTI Loiresitu\u00e9e au 10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1- T\u00e9l : 02 40 67 26 01 - courriel :uti.loire@vnf.fr, au plus tard 72 heures avant.\nArticle 14 - les maires de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Donges, Bou\u00e9e, Cordemais, Saint-Etienne-de-Montluc, Cou\u00e9ron, Indre, Saint-Herblain, Nantes, Sainte-Luce-sur-Loire,Thouar\u00e9-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, LeCellier, Oudon, Ancenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on, Vair-sur-Loire, Loireauxence, Montrelais, Ingrandes-Fresnes-sur-Loire,Saint-Germain-des-Pr\u00e9s, Saint-George-sur-Loire, La Possonni\u00e9re, Savenieres, Bouchemaine, Saint-Br\u00e9vin-Les-Pins,Corsept, Paimboeuf, Frossay, Le Pellerin, Saint-Jean-de-Boiseau, La Montagne, Bouguenais, Rez\u00e9, Nantes, Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire, Basse-Goulaine, Saint-Julien-de-Concelles, Divatte-sur-Loire, Or\u00e9e-d'Anjou, Mauves-sur-Loire,Chalonnes-sur-Loire, Rochefort-sur-Loire, Den\u00e9e, le capitaine du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire,les Voies navigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-atlantique, le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie de Loire-atlantique, Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de Loire-Atlantique, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie de Maine-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie. 7__\u2014Nantes, e Li pif j}Chef Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des TransportsNoos\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e deI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n\neeREPUBLIQUEFRANCAISEPPT: VoiesLibert\u00e9 navigablesEgalit\u00e9 de FranceFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \nDate Coeff D\u00e9but \npassage \nFin  \npassage \n15/07/2025 80 7:50 11:50 \n15/07/2025 78 20:12 0:12 \n16/07/2025 76 8:29 12:29 \n16/07/2025 72 20:54 0:54 \n17/07/2025 69 9:11 13:11 \n17/07/2025 65 21:40 1:40 \n18/07/2025 62 9:58 13:58 \n18/07/2025 58 22:32 2:32 \n19/07/2025 55 10:55 14:55 \n20/07/2025 53 23:43 3:43 \n20/07/2025 52 12:17 16:17 \n21/07/2025 53 1:24 5:24 \n21/07/2025 56 14:36 18:36 \n22/07/2025 59 3:09 7:09 \n22/07/2025 64 15:34 19:34 \n23/07/2025 69 4:06 8:06 \n23/07/2025 73 16:20 20:20 \n24/07/2025 78 4:54 8:54 \n24/07/2025 82 17:01 21:01 \n25/07/2025 85 5:34 9:34 \n25/07/2025 87 17:40 21:40 \n26/07/2025 89 6:10 10:10 \n26/07/2025 89 18:17 22:17 \n27/07/2025 89 6:43 10:43 \n27/07/2025 87 18:52 22:52 \n28/07/2025 85 7:15 11:15 \n28/07/2025 82 19:25 23:25 \n29/07/2025 78 7:45 11:45 \n29/07/2025 74 19:56 23:56 \n30/07/2025 69 8:15 12:15 \n30/07/2025 64 20:26 0:26 \n31/07/2025 58 8:43 12:43 \n31/07/2025 53 20:56 0:56 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDate Coeff D\u00e9but \npassage \nFin  \npassage \n01/08/2025 47 9:44 13:14 \n01/08/2025 42 21:59 1:29 \n02/08/2025 37 10:23 13:53 \n02/08/2025 33 22:43 2:13 \n03/08/2025 30 11:28 14:58 \n04/08/2025 29 0:07 3:37 \n04/08/2025 31 13:16 16:46 \n05/08/2025 34 1:55 5:25 \n05/08/2025 38 15:03 18:33 \n06/08/2025 43 3:28 6:58 \n06/08/2025 49 15:50 19:20 \n07/08/2025 55 3:45 7:45 \n07/08/2025 61 16:02 20:02 \n08/08/2025 67 4:27 8:27 \n08/08/2025 73 16:43 20:43 \n09/08/2025 78 5:08 9:08 \n09/08/2025 83 17:23 21:23 \n10/08/2025 87 5:46 9:46 \n10/08/2025 90 18:03 22:03 \n11/08/2025 93 6:24 10:24 \n11/08/2025 95 18:42 22:42 \n12/08/2025 95 7:01 11:01 \n12/08/2025 95 19:20 23:20 \n13/08/2025 93 7:36 11:36 \n13/08/2025 90 19:57 23:57 \n14/08/2025 86 8:11 12:11 \n14/08/2025 81 20:34 0:34 \n15/08/2025 75 8:48 12:48 \n15/08/2025 68 21:14 1:14 \n16/08/2025 62 9:28 13:28 \n16/08/2025 55 22:01 2:01 \n17/08/2025 49 10:48 14:18 \n18/08/2025 45 23:38 3:08 \n18/08/2025 43 12:11 15:41 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDate Coeff D\u00e9but \npassage \nFin  \npassage \n19/08/2025 44 2:45 6:15 \n19/08/2025 48 15:21 18:51 \n20/08/2025 54 3:19 7:19 \n20/08/2025 60 15:40 19:40 \n21/08/2025 67 4:07 8:07 \n21/08/2025 73 16:17 20:17 \n22/08/2025 78 4:44 8:44 \n22/08/2025 83 16:49 20:49 \n23/08/2025 87 5:15 9:15 \n23/08/2025 89 17:23 21:23 \n24/08/2025 91 5:48 9:48 \n24/08/2025 92 17:57 21:57 \n25/08/2025 92 6:19 10:19 \n25/08/2025 91 18:30 22:30 \n26/08/2025 89 6:48 10:48 \n26/08/2025 86 18:58 22:58 \n27/08/2025 82 7:14 11:14 \n27/08/2025 78 19:24 23:24 \n28/08/2025 73 7:39 11:39 \n28/08/2025 68 19:49 23:49 \n29/08/2025 62 8:03 12:03 \n29/08/2025 56 20:14 0:14 \n30/08/2025 50 8:59 12:29 \n30/08/2025 44 21:12 0:42 \n31/08/2025 38 9:32 13:02 \n31/08/2025 32 21:50 1:20 \n01/09/2025 27 10:21 13:51 \n02/09/2025 24 22:50 2:20 \n02/09/2025 24 12:59 16:29 \n03/09/2025 28 2:26 5:56 \n03/09/2025 34 14:51 18:21 \n04/09/2025 41 3:17 6:47 \n04/09/2025 49 15:34 19:04 \n05/09/2025 56 3:29 7:29 \n \nDurant le chantier men\u00e9 dans le secteur de Bellevue en 2025, le franchissement du chenal Nord \nn'est possible qu'\u00e0 mar\u00e9e haute, sur les plages horaires pr\u00e9sent\u00e9es dans les tableaux ci-dessous. \nCes horaires sont calcul\u00e9s de la mani\u00e8re suivante : \n- Pour des coefficients >50, le passage est autoris\u00e9 entre PM -1h25 et PM +2h35 \n- Pour des coefficients <50, le passage est autoris\u00e9 entre PM -55min et PM +2h35 \nPM = pleine mer \u00e0 Nantes (Usine brul\u00e9e) \n\u2794 Les horaires et coefficients de mar\u00e9e sont consultables sur la page : \nhttps://www.nantes.port.fr/fr/le-port-en-direct/horaires-des-marees  \nHoraires de franchissement \ndu secteur de Bellevue \n \nDate Coeff D\u00e9but \npassage \nFin  \npassage \n05/09/2025 65 15:46 19:46 \n06/09/2025 72 4:11 8:11 \n06/09/2025 80 16:28 20:28 \n07/09/2025 86 4:53 8:53 \n07/09/2025 92 17:10 21:10 \n08/09/2025 97 5:31 9:31 \n08/09/2025 101 17:50 21:50 \n09/09/2025 104 6:08 10:08 \n09/09/2025 106 18:28 22:28 \n10/09/2025 106 6:44 10:44 \n10/09/2025 104 19:04 23:04 \n11/09/2025 101 7:18 11:18 \n11/09/2025 96 19:39 23:39 \n12/09/2025 90 7:51 11:51 \n12/09/2025 83 20:13 0:13 \n13/09/2025 75 8:23 12:23 \n13/09/2025 66 20:49 0:49 \n14/09/2025 58 8:59 12:59 \n14/09/2025 49 22:03 1:33 \n15/09/2025 43 10:19 13:49 \n16/09/2025 38 23:14 2:44 \n16/09/2025 38 14:18 17:48 \n17/09/2025 41 2:50 6:20 \n17/09/2025 47 15:16 18:46 \n18/09/2025 54 3:11 7:11 \n18/09/2025 61 15:27 19:27 \n19/09/2025 68 3:49 7:49 \n19/09/2025 74 15:58 19:58 \n20/09/2025 79 4:19 8:19 \n20/09/2025 84 16:25 20:25 \n21/09/2025 87 4:48 8:48 \n21/09/2025 89 16:59 20:59 \n22/09/2025 91 5:20 9:20 \n22/09/2025 91 17:33 21:33 \n23/09/2025 91 5:51 9:51 \n23/09/2025 90 18:02 22:02 \n24/09/2025 88 6:17 10:17 \n24/09/2025 86 18:27 22:27 \n25/09/2025 82 6:40 10:40 \n25/09/2025 78 18:49 22:49 \n26/09/2025 74 7:01 11:01 \n26/09/2025 69 19:11 23:11 \n27/09/2025 63 7:24 11:24 \n27/09/2025 58 19:34 23:34 \n28/09/2025 52 7:48 11:48 \n28/09/2025 46 20:30 0:00 \n29/09/2025 39 8:48 12:18 \n29/09/2025 33 21:07 0:37 \n30/09/2025 28 9:39 13:09 \n \nDate Coeff D\u00e9but \npassage \nFin  \npassage \n01/10/2025 25 22:13 1:43 \n01/10/2025 24 11:30 15:00 \n02/10/2025 28 2:04 5:34 \n02/10/2025 34 14:22 17:52 \n03/10/2025 42 2:49 6:19 \n03/10/2025 50 15:05 18:35 \n04/10/2025 59 3:00 7:00 \n04/10/2025 68 15:17 19:17 \n05/10/2025 76 3:43 7:43 \n05/10/2025 84 16:03 20:03 \n06/10/2025 91 4:26 8:26 \n06/10/2025 98 16:48 20:48 \n07/10/2025 103 5:08 9:08 \n07/10/2025 107 17:30 21:30 \n08/10/2025 109 5:47 9:47 \n08/10/2025 110 18:09 22:09 \n09/10/2025 109 6:24 10:24 \n09/10/2025 106 18:45 22:45 \n10/10/2025 102 6:57 10:57 \n10/10/2025 96 19:20 23:20 \n11/10/2025 89 7:28 11:28 \n11/10/2025 81 19:51 23:51 \n12/10/2025 72 7:56 11:56 \n12/10/2025 63 20:25 0:25 \n13/10/2025 55 8:31 12:31 \n14/10/2025 47 21:39 1:09 \n14/10/2025 41 9:58 13:28 \n15/10/2025 39 1:32 5:02 \n15/10/2025 40 14:00 17:30 \n16/10/2025 44 2:32 6:02 \n16/10/2025 49 14:50 18:20 \n17/10/2025 55 2:45 6:45 \n17/10/2025 61 14:55 18:55 \n18/10/2025 66 3:15 7:15 \n18/10/2025 71 15:18 19:18 \n19/10/2025 76 3:40 7:40 \n19/10/2025 79 15:48 19:48 \n20/10/2025 82 4:12 8:12 \n20/10/2025 84 16:26 20:26 \n21/10/2025 85 4:46 8:46 \n21/10/2025 86 17:00 21:00 \n22/10/2025 86 5:16 9:16 \n22/10/2025 85 17:29 21:29 \n23/10/2025 83 5:41 9:41 \n23/10/2025 81 17:52 21:52 \n24/10/2025 79 6:03 10:03 \n24/10/2025 76 18:15 22:15 \n25/10/2025 72 6:27 10:27 \n25/10/2025 68 18:41 22:41 \n \nDate Coeff D\u00e9but \npassage \nFin  \npassage \n26/10/2025 63 5:54 9:54 \n26/10/2025 59 18:08 22:08 \n27/10/2025 53 6:22 10:22 \n27/10/2025 48 19:07 22:37 \n28/10/2025 43 7:26 10:56 \n28/10/2025 38 19:46 23:16 \n29/10/2025 34 8:21 11:51 \n29/10/2025 31 20:58 0:28 \n30/10/2025 31 9:58 13:28 \n31/10/2025 33 0:15 3:45 \n31/10/2025 38 12:34 16:04 \n01/11/2025 44 1:09 4:39 \n01/11/2025 52 12:51 16:51 \n02/11/2025 60 1:19 5:19 \n02/11/2025 68 13:32 17:32 \n03/11/2025 76 1:56 5:56 \n03/11/2025 84 14:18 18:18 \n04/11/2025 90 2:40 6:40 \n04/11/2025 96 15:19 19:19 \n05/11/2025 101 3:36 7:36 \n05/11/2025 104 16:07 20:07 \n06/11/2025 106 4:23 8:23 \n06/11/2025 106 16:50 20:50 \n07/11/2025 105 5:03 9:03 \n07/11/2025 102 17:29 21:29 \n08/11/2025 98 5:38 9:38 \n08/11/2025 93 18:04 22:04 \n09/11/2025 87 6:08 10:08 \n09/11/2025 79 18:35 22:35 \n10/11/2025 72 6:37 10:37 \n10/11/2025 65 19:09 23:09 \n11/11/2025 58 7:15 11:15 \n11/11/2025 52 19:56 23:56 \n12/11/2025 47 8:44 12:14 \n13/11/2025 45 21:39 1:09 \n13/11/2025 44 10:05 13:35 \n14/11/2025 45 0:59 4:29 \n14/11/2025 48 13:09 16:39 \n15/11/2025 51 1:05 5:05 \n15/11/2025 55 12:39 16:39 \n16/11/2025 59 1:25 5:25 \n16/11/2025 62 13:20 17:20 \n17/11/2025 66 1:53 5:53 \n17/11/2025 69 14:04 18:04 \n18/11/2025 71 2:30 6:30 \n18/11/2025 73 14:46 18:46 \n19/11/2025 75 3:06 7:06 \n19/11/2025 76 15:22 19:22 \n20/11/2025 77 3:38 7:38 \n20/11/2025 77 15:55 19:55 \nDate Coeff D\u00e9but \npassage \nFin  \npassage \n21/11/2025 76 4:08 8:08 \n21/11/2025 76 16:25 20:25 \n22/11/2025 74 4:37 8:37 \n22/11/2025 73 16:54 20:54 \n23/11/2025 70 5:07 9:07 \n23/11/2025 68 17:25 21:25 \n24/11/2025 65 5:40 9:40 \n24/11/2025 62 17:58 21:58 \n25/11/2025 59 6:16 10:16 \n25/11/2025 55 18:34 22:34 \n26/11/2025 52 6:58 10:58 \n26/11/2025 49 19:48 23:18 \n27/11/2025 46 8:21 11:51 \n27/11/2025 44 20:46 0:16 \n28/11/2025 43 9:26 12:56 \n28/11/2025 43 21:58 1:28 \n29/11/2025 45 10:41 14:11 \n30/11/2025 48 23:36 3:06 \n30/11/2025 53 11:49 15:49 \n01/12/2025 58 0:27 4:27 \n01/12/2025 64 12:45 16:45 \n02/12/2025 70 1:10 5:10 \n02/12/2025 76 13:36 17:36 \n03/12/2025 82 1:56 5:56 \n03/12/2025 87 14:48 18:48 \n04/12/2025 91 3:02 7:02 \n04/12/2025 94 15:48 19:48 \n05/12/2025 97 4:02 8:02 \n05/12/2025 98 16:36 20:36 \n06/12/2025 98 4:48 8:48 \n06/12/2025 97 17:19 21:19 \n07/12/2025 95 5:28 9:28 \n07/12/2025 92 17:58 21:58 \n08/12/2025 88 6:04 10:04 \n08/12/2025 83 18:34 22:34 \n09/12/2025 78 6:39 10:39 \n09/12/2025 72 19:10 23:10 \n10/12/2025 67 7:19 11:19 \n10/12/2025 62 19:51 23:51 \n11/12/2025 57 8:05 12:05 \n11/12/2025 52 20:41 0:41 \n12/12/2025 49 9:30 13:00 \n12/12/2025 46 22:11 1:41 \n13/12/2025 45 10:32 14:02 \n14/12/2025 44 23:21 2:51 \n14/12/2025 45 11:41 15:11 \n15/12/2025 47 0:39 4:09 \n15/12/2025 49 12:51 16:21 \n16/12/2025 51 1:10 5:10 \n16/12/2025 54 13:22 17:22 \n \nProgramme de r\u00e9\u00e9quilres iibrage du lit de la Loire - Travaux remodelage d'\u00e9pis 2025\n\u00e0#1\n@ Remise en \u00e9tat cale des Cosniers\u00ae Remise en \u00e9tat cale de la Chauss\u00e9e[| groupes d'\u00e9pis termin\u00e9s\nMauges-sur-Loire\n \n \n \n \n\nPREFET | |DE LA LOIRE- DIRECTION INTERREGIONALEATLANTI E DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSELibert\u00e9 QU GRAND OUEST\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant tarification 2025 du Centre Educatif Renforc\u00e9 LE SILLAGEde St Nazaire 44Le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nla loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communesdes d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Le code de la justice p\u00e9nale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 \u00e0 R.241-9 ;\nle code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.313 ;le code civil, et notamment ses articles 375 \u00e0 375-8 ;\nle code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de la justice en date du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2005 relatif aux modes de tarificationapplicables aux prestations d'action \u00e9ducative d\u00e9livr\u00e9es par les \u00e9tablissements et servicesconcourant \u00e0 la protection judiciaire de la jeunesse et sous comp\u00e9tence tarifaire exclusive durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 26 mars 1999 autorisant la cr\u00e9ation d'un centre \u00e9ducatif renforc\u00e9d\u00e9nomm\u00e9 centre \u00e9ducatif renforc\u00e9 Sillage, g\u00e9r\u00e9 par l'association Sillage ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif d'autorisation de cr\u00e9ation en date du 26 juin 2015 portant uneextension d'accueil \u00e0 8 jeunes (article 1)l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 07 mai 2024 habilitant le Centre Educatif Renforc\u00e9 Sillage g\u00e9r\u00e9par l'Association Sillage au titre du d\u00e9cret n\u00b088-949 du 6 octobre 1988 modifi\u00e9 relatif \u00e0l'habilitation des personnes physiques, \u00e9tablissements, services ou organismes publics ou priv\u00e9sauxquels l'autorit\u00e9 judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'ex\u00e9cution de mesures lesconcernant ;\nle courrier transmis le 04 novembre 2024 par lequel la personne ayant qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter leCER Sillage a adress\u00e9 ses propositions budg\u00e9taires et leurs annexes pour l'exercice 2025.le courrier du 15 juillet 2025 transmis par mail avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, propositionsbudg\u00e9taires du directeur interr\u00e9gional de la protection judiciaire de la jeunesse ;le courrier en date du 21 juillet 2025 par lequel la personne ayant qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter le CER\n02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 \u2014 44035 NANTES CEDEX 1\n\nSillage a adress\u00e9 ses propositions budg\u00e9taires contradictoires ;VU le courrier de | r\u00e9ponse \u00e0 la proc\u00e9dure contradictoire transmis le 31 juillet 2025 du directeurinterr\u00e9gional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest ;\nVU les autres pi\u00e8ces du dossier ;\nSUR RAPPORT du directeur interr\u00e9gional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest ;\nARR\u00caTEARTICLE 1\u20ac! :\nPour l'exercice budg\u00e9taire 2025, les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles du Centre EducatifRenforc\u00e9 LE SILLAGE, 28, rue de la Normandie 44600 Saint Nazaire sont autoris\u00e9es comme suit :\n. Montants TotalGroupes fonctionnelsen euros en eurosGroupe I:D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante valentSareape ts 730 925,00 \u20ac. D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnelD\u00e9penses 999 266,00 \u20acGroupe III :D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 186 020,00 \u20ac\nGroupe I:Produits de la tarification 954 349,73 \u20acGroupe II :menettes Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation ROE | 9333660906Groupe III :Produits financiers et produits non encaissables 28 000,00 \u20acReprise sur la r\u00e9serve de compensation des 33 59,32 \u20accharges d'amortissement\nReprise des d\u00e9penses refus\u00e9es au CA 2023 13 556,95 \u20ac\nPrix unitaire sur 1766 journ\u00e9es 540,40 \u20ac\nARTICLE 2 :\nPour l'exercice budg\u00e9taire 2025, la dotation globale de financement est arr\u00eat\u00e9e par l'autorit\u00e9 detarification \u00e0 la somme de 954 349,73\u20ac avec un prix de journ\u00e9e fix\u00e9 \u00e0 540,40\u20ac.\nLes paiements des mesures r\u00e9alis\u00e9es en 2025 s'appliquent donc de la mani\u00e8re suivante :\nCER SILLAGE : 532,38\u20ac du 01 janvier 2025 au 30 juin 2025 (937 journ\u00e9es).\n: 02.40.41.20.20prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, OUEN ER EN BP33515 \u2014 44035 NANTES CEDEX\n\nCER SILLAGE : 549,47\u20ac du 01 juillet 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 (829 journ\u00e9es).\nA compter du 1\u00a9 janvier 2026, jusqu'\u00e0 notification de l'arr\u00eat\u00e9 de tarification 2025, il sera appliqu\u00e9 leprix de la journ\u00e9e a 540,40\u20ac.\nARTICLE 3:\n'Les d\u00e9penses nettes de 2025 sont arr\u00eat\u00e9es a la somme de 999 266,00\u20ac.\nARTICLE 4:\nLes recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre port\u00e9s devant Monsieur le Pr\u00e9sident du,tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale, cour administrative d'appel de Nantes, sis 2place de |'Edit de Nantes \u2014 BP 18529 \u2014 44185 Nantes cedex 4, dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifi\u00e9, a compter de sa notification.\nARTICLE 5:\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement ou au service concern\u00e9.\nARTICLE 6 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R314-36 du code de l'action sociale et des familles, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 7 :\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le directeur interr\u00e9gional de la protection judiciaire de lajeunesse Grand Ouest est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter desa publication au recueil des actes administratifs.\n26 AQUT 2025Nantes, le\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9tdire g\u00e9n\u00e9rale,\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nREPUBLIQUE +FRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIRE \nET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nNomination du conciliateur fiscal d\u00e9partemental et des conciliateurs fiscaux\nd\u00e9partementaux adjoints \u00e0 la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques\ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de Loire-atlantique\nL'administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire et du \nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique, nomme :\n- Monsieur Thierry CH\u00c9NEAU, Administrateur de l'\u00c9tat, conciliateur fiscal d\u00e9partemental de la\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de Loire-\natlantique\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me VENNIN, Administrateur des Finances publiques adjoint, conciliateur fiscal\nd\u00e9partemental adjoint de la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays de la Loire et\ndu d\u00e9partement de Loire-atlantique\n-  Monsieur  Pierre  REVERDY,  Inspecteur  divisionnaire  des  Finances  publiques  hors  classe,\nconciliateur fiscal d\u00e9partemental adjoint de la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques des\nPays de la Loire et du d\u00e9partement de Loire-atlantique\n- Madame  Sandra  SEBILEAU,  Inspectrice  divisionnaire,  conciliatrice  fiscale  d\u00e9partementale\nadjointe  de  la  Direction  r\u00e9gionale  des  Finances  publiques  des  Pays  de  la  Loire  et  du\nd\u00e9partement de Loire-atlantique\n- Monsieur Gr\u00e9gory JAMAIN, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, conciliateur fiscal\nd\u00e9partemental adjoint de la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays de la Loire et\ndu d\u00e9partement de Loire-atlantique\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  abroge  celle  du  1er juin  2024  et  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes\nadministratifs de Loire-Atlantique et prendra effet le 1er septembre 2025.\nA Nantes, le 27/08/2025\nLe Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques\ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nClaude GIRAULT\nAdministrateur de l'\u00c9tat\n\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIRE \nET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le gestion fiscale\nL'administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional  des Finances publiques \ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique,\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2008-309  du  3  avril  2008  portant  dispositions  transitoires  relatives  \u00e0  la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de M Claude GIRAULT, administrateur de\nl'\u00c9tat du grade transitoire, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de\nla Loire et du d\u00e9partement de Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des finances publiques des\nPays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique  ;\nD\u00e9cide\nArticle 1  :  D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux\nattributions  de  leur  division  ou  de  leur  service,  avec  facult\u00e9  pour  chacun  d'eux  d'agir\ns\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative,\nest donn\u00e9e \u00e0 :\nM. Philippe GRAPIN Administrateur des finances publiques adjoint, Responsable de la \ndivision des particuliers et des missions fonci\u00e8res\nEn  cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  du responsable de division  par int\u00e9rim,  les pouvoirs\nobjet de la pr\u00e9sente, d\u00e9l\u00e9gation sont exerc\u00e9s par M. J\u00e9r\u00f4me VENNIN, M. Laurent LE PALUD  et\nMme V\u00e9ronique DUCHESNE \u2013 SUEUR sans q ue cet emp\u00eachement puisse \u00eatre invoqu\u00e9 par les\ntiers ou oppos\u00e9s \u00e0 eux.\n\nM. Laurent LE PALUD\nAdministrateur des Finances publiques adjoint, Responsable de la \ndivision des professionnels, du recouvrement de l'imp\u00f4t et des \namendes\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du responsable de division, les pouvoirs objet de la\npr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  sont  exerc\u00e9s  par  M.  Philippe  GRAPIN,  M.  J\u00e9r\u00f4me  VENNIN  et  Mme\nV\u00e9ronique DUCHESNE \u2013 SUEUR sans que cet emp\u00eachement puisse \u00eatre invoqu\u00e9 par les tiers\nou oppos\u00e9s \u00e0 eux.\nM.  J\u00e9r\u00f4me VENNIN Administrateur des Finances publiques Adjoint, Responsable de la \ndivision des Affaires juridiques et du Contentieux\nEn cas d'absen ce ou d'emp\u00eachement du responsable de division, les pouvoirs objet de la\npr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  sont  exerc\u00e9s  par  M.  Philippe  GRAPIN,  M.  Laurent  LE  PALUD  et Mme\nV\u00e9ronique DUCHESNE \u2013 SUEUR sans que cet emp\u00eachement puisse \u00eatre invoqu\u00e9 par les tiers\nou oppos\u00e9s \u00e0 eux.\nMme DUCHESNE \u2013 SUEUR Inspectrice principale des Finances publiques, Responsable de \nla division Contr\u00f4le Fiscal et de la Redevance\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du responsable de division, les pouvoirs objet de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sont exerc\u00e9s par M. Philippe GRAPIN, M. J\u00e9r\u00f4me VENNIN et M. Laurent LE\nPALUD, sans que cet emp\u00eachement puisse \u00eatre invoqu\u00e9 par les tiers ou oppos\u00e9s \u00e0 eux.\nArticle 2 : Pour la Division des particuliers et des missions fonci\u00e8res\n\u2022 Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature,  dans  le  cadre  des  attributions  de  leur\nservice, pour signer les pi\u00e8ces et documents relatifs aux attributions de leur service  :\nM Bertrand COCHET Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques hors classe\nM Claude CHANTREAU Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques\nMme Sabrina GUILBAUD Inspectrice des Finances publiques\nMme Anne BOTTA Inspectrice des Finances publiques\nMme Gwenola PEOC'H Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nMme Cindy BERANGER-BLOT Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nM Sylvain SOCHARD Contr\u00f4leur des Finances publiques\n\u2022 Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature  pour  signer  seuls,  dans  le  cadre  des\nattributions de leur service, les divers bordereaux d'envoi \u00e0 destination du r\u00e9seau ou\ndes diff\u00e9rents correspondants, les accus\u00e9s r\u00e9ception, les demandes de renseignements\net de pi\u00e8ces justificatives pour  constitution  de dossiers,  l'\u00e9nonciation  des pouvoirs\nainsi confi\u00e9s \u00e9tant limitative :\nMme Gwenola PEOC'H Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nMme Cindy BERANGER-BLOT Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nMme Isabelle JOUAN Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nM Sylvain SOCHARD Contr\u00f4leur des Finances publiques\nAnimation recouvrement amiable et Service Liaison recouvrement     :  \n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature , dans le cadre des attributions du service,\npour signer les pi\u00e8ces et documents relatifs aux attributions du service  :\nMme Anne BOTTA Inspectrice des Finances publiques\nMme Sabrina GUILBAUD Inspectrice des Finances publiques\n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour exercer celle d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0\nleur chef de service, \u00e0 la condition de n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement de\ncelui-ci, sans que cet emp\u00eachement puisse \u00eatre invoqu\u00e9 par les tiers ou oppos\u00e9s \u00e0\nelles :\nMme Gw\u00e9nola PEOC'H Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nMme Isabelle JOUAN Contr\u00f4leuse des Finances publiques\n\u2022 Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature  pour  signer  seules,  dans  le  cadre  des\nattributions de leur service, les divers bordereaux d'envoi \u00e0 destination du r\u00e9seau ou\ndes diff\u00e9rents correspondants, les accus\u00e9s r\u00e9ception, les demandes de renseignements\net de pi\u00e8ces justificatives pour constitution de dossiers, l'\u00e9nonciation  des pouvoirs\nainsi confi\u00e9s \u00e9tant limitative :\nMme Gw\u00e9nola PEOC'H Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nMme Isabelle JOUAN Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nArticle 3 : Pour la Division des professionnels, du recouvrement de l'imp\u00f4t et des amendes\nAnimation SIE\n\u2022 Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature,  dans  le  cadre  des  attributions  de  leur\nservice, pour signer les pi\u00e8ces et documents relatifs aux attributions de leur service  :\nMme Laure VILLETTE Inspectrice des Finances publiques\nMme Christine JAUTROU Inspectrice des Finances publiques\nRecouvrement forc\u00e9\n\u2022 Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale de signature , dans le cadre des attributions de leur\nservice, pour signer les pi\u00e8ces et documents relatifs aux attributions de leur service  :\nM Olivier LAMIGE Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques\nMme Murielle DAILLANT Inspectrice des Finances publiques\nM. Jean-Marc BROSSARD Inspecteur des Finances publiques\nMme Nathalie BOUILLAUD Inspectrice des Finances publiques\nM. Thomas CIRIONI Inspecteur des Finances publiques\nM. Dorian FRETILLET Inspecteur des Finances Publiques\nMme Asma GARA-FELIU Inspectrice des Finances Publiques\nMme St\u00e9phanie LE QUILLIEC Inspectrice des Finances Publiques\nM. Bruno BALIN Contr\u00f4leur des Finances publiques\nAnimation / amendes\n\u2022 Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature,  dans  le cadre  des  attributions  de  son\nservice, pour signer les pi\u00e8ces et documents relatifs aux attributions de son service  :\nM Olivier LAMIGE Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques\nM. Thomas CIRIONI Inspecteur des Finances publiques\nM. Bruno BALIN Contr\u00f4leur des Finances publiques\nTutelle organismes agr\u00e9\u00e9s \u2013 experts comptables     :  \n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs, dans le cadre des attributions de leur service, pour\nsigner les pi\u00e8ces et documents relatifs aux attributions de leur service  :\nMme Laure VILLETTE Inspectrice des Finances publiques\nMme Christine JAUTROU Inspectrice des Finances publiques\nArticle 4 : Pour la Division des Affaires juridiques, Contentieux\n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour exercer celle d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0\nleur chef de service, \u00e0 la condition de n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement de\ncelui-ci, sans que cet emp\u00eachement puisse \u00eatre invoqu\u00e9 par les tiers ou oppos\u00e9s \u00e0 eux  :\nM Pierre REVERDY Inspecteur divisionnaire des Finances publiques\nMme Sandra SEBILEAU Inspectrice divisionnaire des Finances publiques\n\u2022 Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature,  dans  le  cadre  des  attributions  de  leur\ndivision, pour signer les pi\u00e8ces et documents relatifs aux attributions de leur division  :\nM Pierre REVERDY Inspecteur divisionnaire des Finances publiques\nMme Sandra SEBILEAU Inspectrice divisionnaire des Finances publiques\nMme Anne GRUET Inspectrice des Finances publiques\nMme Tiphaine ROUSSE Inspectrice des Finances publiques\nM. Jean-Baptiste ODY Inspecteur des Finances publiques\nMme Marie-Pierre SAUVIAT-\nPORCHET\nInspectrice des Finances publiques\nMme Amah F\u00e9licia KOFFI Inspectrice des Finances publiques\nMme Barbara PILLIET Inspectrice des Finances publiques\nMme Jocelyne BARBEREAU Inspectrice des Finances publiques\nMme Sylvie DENIAUD Inspectrice des Finances publiques\nMme S\u00e9verine QUELLEC Inspectrice des Finances publiques\nMme Carine CHEZEAUX Inspectrice des Finances Publiques\nMme Armelle SEROC Inspectrice des Finances publiques\nM. Paul MOREAU Inspecteur des Finances publiques\nM. Philippe RICHEZ Inspecteur des Finances publiques\n\u2022 Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature pour  signer  seuls,  dans  le  cadre  des\nattributions de leur service, les divers bordereaux d'envoi \u00e0 destination du r\u00e9seau ou\ndes  diff\u00e9rents  correspondants,  les  accus\u00e9s  de  r\u00e9ception,  les  demandes  de\nrenseignements et de pi\u00e8ces justificatives pour constitution de dossiers, l'\u00e9nonciation\ndes pouvoirs ainsi confi\u00e9s \u00e9tant limitative :\nM. Denis PEDRON Contr\u00f4leur des Finances publiques\nM. Christophe BOULANGER Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMme Carole OILLIC Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nMme Catherine MUTIN Agente administrative des Finances publiques\nArticle 5 : Pour la Division Contr\u00f4le Fiscal\nContr\u00f4le fiscal     :  \n\u2022 Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature,  dans  le  cadre  des  attributions  de  leur\nservice, pour signer les pi\u00e8ces et documents relatifs aux attributions de leur service  :\nMme Nathalie LELONG Inspectrice divisionnaire des Finances publiques\nMme Val\u00e9rie BOISSEAU Inspectrice des Finances publiques\nM Lilian COCAUD Inspecteur des Finances publiques\nMme Corinne MARQUES Inspectrice des Finances publiques\nMme Elise GUILLEMENOT Inspectrice des Finances publiques\nM. Laurent PIRO Inspecteur des Finances publiques\nMme Fabienne BOMME Inspectrice des Finances publiques\nMme Annelise CIHOLAS Inspectrice des Finances publiques\n\u2022 Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature pour  signer  seuls,  dans  le  cadre  des\nattributions de leur service, les divers bordereaux d'envoi \u00e0 destination du r\u00e9seau ou\ndes diff\u00e9rents correspondants, les accus\u00e9s r\u00e9ception, les demandes de renseignements\net de pi\u00e8ces justificatives pour  constitution  de dossiers,  l'\u00e9nonciation  des pouvoirs\nainsi confi\u00e9s \u00e9tant limitative :\nMme V\u00e9n\u00e9ra ABDYLDAEVA Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nMme Fabienne HEREL Agente administrative des Finances publiques\nArticle 6 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation les actes suivants  :\n6.1 : l'autorisation de mise en cause des dirigeants (article L 266 et L 267 du LPF)\n6.2 : l'autorisation d'assigner en proc\u00e9dure collective\n6.3 : l'autorisation de faire proc\u00e9der \u00e0 une saisie immobili\u00e8re\n6.4 : l'autorisation de faire vendre des biens saisis\n6.5 : l'autorisation d'engager une action en d\u00e9tournement de biens saisis\n6.6 : l'autorisation d'engager une action paulienne\n6.7 : la signature des plaintes pour fraude fiscale\n6.8 :la signature des plaintes pour escroquerie\n6.9 : l'autorisation d'exercer le droit de communication pr\u00e9vu \u00e0 l'article L96A du LPF\n6.10 : l'autorisation d'utiliser la proc\u00e9dure de flagrance fiscale (article 216-0 BA du LPF)\n6.11 : les actes faisant l'objet de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques au contentieux et au gracieux\nfiscal et des amendes, y compris les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'admission en non valeur des\ncr\u00e9ances irr\u00e9couvrables\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge celle du 1er juillet 2025 et sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique et prendra effet le 1er septembre 2025\nA Nantes, le 27/08/2025\nLe Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques\ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nClaude GIRAULT\nAdministrateur de l'\u00c9tat\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTrFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\n4 QUAI DE VERSAILLES\nCS 93503\n44035 NANTES CEDEX 1\nService Nom Pr\u00e9nom\nService des imp\u00f4ts des particuliers de Nantes Nord SCHMOUCHKOVITCH Raymond\nService des imp\u00f4ts des particuliers de Nantes Centre LORENT Sylvie\nService des imp\u00f4ts des particuliers de Rez\u00e9 THOMAS Thierry\nService des imp\u00f4ts des particuliers de Nantes Est BECOT Lo\u00efc\nService des imp\u00f4ts des particuliers de Pornic MANSUY Florence\nService des imp\u00f4ts des particuliers de Saint-Nazaire BASRI Medhi\nService des imp\u00f4ts des particuliers de Ch\u00e2teaubriant CORVAISIER David\nService des imp\u00f4ts des entreprises d'Ancenis VIDAL Caroline\nService des imp\u00f4ts des entreprises de Nantes Nord HOURY Isabelle\nService des imp\u00f4ts des entreprises de Nantes Centre MAHAUT G\u00e9raldine\nService des imp\u00f4ts des entreprises de Nantes Est HOURY Isabelle\nService des imp\u00f4ts des entreprises de Nantes  Sud MAHAUT G\u00e9raldine\nService des imp\u00f4ts des entreprises de Saint-Nazaire LE GOUIC Florence\nP\u00f4le de Contr\u00f4le des Revenus et du Patrimoine Nantes 1 GASTON Val\u00e9rie\nP\u00f4le de Contr\u00f4le des Revenus et du Patrimoine Nantes 2 JONQUET-LAURENT Nathalie\nBRUNIAU Yannick\n1\u00e8re brigade d\u00e9partementale  de v\u00e9rification de Nantes MARQUES Corinne\n2\u00e8me brigade d\u00e9partementale  de v\u00e9rification de Nantes POISSON Adrien\n4\u00e8me brigade d\u00e9partementale  de v\u00e9rification de Nantes VOGEL Anne-Elza\nGRAPIN Philippe\nP\u00f4le contr\u00f4le et expertise de Nantes 1 HUCHET Lucile\nP\u00f4le contr\u00f4le et expertise de Nantes 2 RIDOSZ Peggy\nP\u00f4le contr\u00f4le et expertise de Saint-Nazaire GRAPIN Philippe\nListe des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et \nde gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts \n\u00c0 compter du 1er septembre 2025\nP\u00f4le de Contr\u00f4le des Revenus et du Patrimoine Saint-\nNazaire\n5\u00e8me brigade d\u00e9partementale de v\u00e9rification de Saint-\nNazaire\n\nCOUTANT Aurore\nP\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 ROBACHE Olivier\nTHUUS Sylviane\nBONNEFOY Bruno\nFait \u00e0 Nantes le 27 ao\u00fbt 2025\nService d\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers de Loire \nAtlantique\nService de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement de \nNantes\nService de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement de \nSaint-Nazaire  \n                           Le Directeur R\u00e9gional  des Finances Publiques\n                             des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\n                         Claude GIRAULT      \n                  Administrateur de l'\u00c9tat\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIRE \nET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nEN MATI\u00c8RE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL\nSERVICES DE DIRECTION\nL'administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des Finances publiques \ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles\n212 \u00e0 217 de son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants  ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2008-309  du  3  avril  2008  portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0  la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des finances publiques\ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique  ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de M Claude GIRAULT, administrateur de\nl'\u00c9tat du grade transitoire, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays\nde la Loire et du d\u00e9partement de Loire-Atlantique ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.Jean  LABAYEN,  Administrateur  d'\u00c9tat  et  \u00e0  M.\nThierry CHENEAU, Administrateur d'\u00c9tat, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, sans limitation de montant  ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes de\nr\u00e9coltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des cotisations de\ntaxe professionnelle et de contribution \u00e9conomique territoriale et de remboursement de\ncr\u00e9dit de taxe sur la valeur ajout\u00e9e, sans limitation de montant  ;\n3\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou\nrejet, dans la limite de 200 000 \u20ac ;\n4\u00b0)  les  d\u00e9cisions  prises  sur  les  demandes  contentieuses  de  d\u00e9charge  de  responsabilit\u00e9\nsolidaire fond\u00e9es sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts,\nsans limitation de montant ;\n\n5\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes gracieuses de d\u00e9charge de l'obligation de paiement\nsolidaire fond\u00e9es sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, dans la\nlimite de 305 000 \u20ac ;\n6\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les contestations relatives au recouvrement pr\u00e9vues aux articles L.\n281 et L. 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales  ;\n7\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes de prorogation de d\u00e9lai pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1594-0G du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\n8\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et\ngracieuses, sans limitation de montant ;\n9\u00b0)  les  requ\u00eates,  m\u00e9moires,  conclusions  ou  observations  adress\u00e9s  aux  juridictions\nadministratives ou judiciaires ;\n10\u00b0)  les  d\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  partielle  ou  de  rejet  sur  les  demandes\ncontentieuses  portant  sur  la  redevance  audiovisuelle,  cons\u00e9cutives  \u00e0  une  op\u00e9ration  de\ncontr\u00f4le et pr\u00e9sent\u00e9es par les professionnels, sans limitation de montant.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Laurent  LE  PALUD,  Administrateur  des  finances\npubliques adjoint, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 300  000 \u20ac ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes de\nr\u00e9coltes, sans limitation de montant ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des\ncotisations de taxe professionnelle et de contribution \u00e9conomique territoriale, dans la limite\nde 300 000 \u20ac ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de taxe sur la valeur\najout\u00e9e, dans la limite de 400 000 \u20ac ;\n5\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou\nrejet, dans la limite de 125 000 \u20ac ;\n6\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes contentieuses de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire\nfond\u00e9es sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, dans la\nlimite de 125 000 \u20ac ;\n7\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes gracieuses de d\u00e9charge de l'obligation de paiement\nsolidaire fond\u00e9es sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, dans la\nlimite de 125 000 \u20ac ;\n8\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les contestations relatives au recouvrement pr\u00e9vues aux articles L.\n281 et L. 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales  ;\n9\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et\ngracieuses, sans limitation de montant ;\n10\u00b0)  les  requ\u00eates,  m\u00e9moires,  conclusions  ou  observations  adress\u00e9s  aux  juridictions\nadministratives ou judiciaires.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Philippe  GRAPIN,  Administrateur  des  finances\npubliques adjoint, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 300  000 \u20ac ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes de\nr\u00e9coltes, sans limitation de montant ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des\ncotisations de taxe professionnelle et de contribution \u00e9conomique territoriale, dans la limite\nde 300 000 \u20ac ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de taxe sur la valeur\najout\u00e9e, dans la limite de 400 000 \u20ac ;\n5\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou\nrejet, dans la limite de 125 000 \u20ac ;\n6\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et\ngracieuses, sans limitation de montant ;\n7\u00b0)  les  requ\u00eates,  m\u00e9moires,  conclusions  ou  observations  adress\u00e9s  aux  juridictions\nadministratives ou judiciaires.\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  V\u00e9ronique  DUCHESNE-SUEUR,  Inspectrice\nprincipale des finances publiques, \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 300  000 \u20ac ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes de\nr\u00e9coltes, sans limitation de montant ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des\ncotisations de taxe professionnelle et de contribution \u00e9conomique territoriale, dans la limite\nde 300 000 \u20ac ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de taxe sur la valeur\najout\u00e9e, dans la limite de 400 000 \u20ac ;\n5\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou\nrejet, dans la limite de 125 000 \u20ac ;\n6\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et\ngracieuses, sans limitation de montant ;\n7\u00b0)  les  requ\u00eates,  m\u00e9moires,  conclusions  ou  observations  adress\u00e9s  aux  juridictions\nadministratives ou judiciaires ;\n8\u00b0)  les  d\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  partielle  ou  de  rejet  sur  les  demandes\ncontentieuses  portant  sur  la  redevance  audiovisuelle,  cons\u00e9cutives  \u00e0  une  op\u00e9ration  de\ncontr\u00f4le et pr\u00e9sent\u00e9es par les professionnels, sans limitation de montant.\nArticle 5\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  J\u00e9r\u00f4me  VENNIN,  Administrateur  des  finances\npubliques adjoint, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 300  000 \u20ac ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes de\nr\u00e9coltes, sans limitation de montant ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des\ncotisations de taxe professionnelle et de contribution \u00e9conomique territoriale, dans la limite\nde 300 000 \u20ac ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de taxe sur la valeur\najout\u00e9e, dans la limite de 400 000 \u20ac ;\n5\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou\nrejet, dans la limite de 125 000 \u20ac ;\n6\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes de prorogation de d\u00e9lai pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1594-0G du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\n7\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et\ngracieuses, sans limitation de montant ;\n8\u00b0)  les  requ\u00eates,  m\u00e9moires,  conclusions  ou  observations  adress\u00e9s  aux  juridictions\nadministratives ou judiciaires.\nArticle 6\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M Pierre REVERDY, Inspecteur divisionnaire des finances\npubliques, et \u00e0 Mme  Sandra  SEBILEAU,  Inspectrice divisionnaire  des finances publiques, \u00e0\nl'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 200  000 \u20ac ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des\ncotisations  de  taxe  professionnelle  et  de  contribution  \u00e9conomique  territoriale,  et  de\nremboursement de cr\u00e9dit de taxe sur la valeur ajout\u00e9e, dans la limite de 200  000 \u20ac ;\n3\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou\nrejet, dans la limite de 100 000 \u20ac ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes de prorogation de d\u00e9lai pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1594-0G du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\n5\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et\ngracieuses, sans limitation de montant ;\n6\u00b0)  les  requ\u00eates,  m\u00e9moires,  conclusions  ou  observations  adress\u00e9s  aux  juridictions\nadministratives ou judiciaires .\nArticle 7\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M Olivier LAMIGE In specteur divisionnaire des finances\npubliques, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou\nrejet, dans la limite de 100 000 \u20ac ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les contestations relatives au recouvrement pr\u00e9vues aux articles L.\n281 et L. 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales  ;\n3\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et\ngracieuses, sans limitation de montant ;\n4\u00b0)  les  requ\u00eates,  m\u00e9moires,  conclusions  ou  observations  adress\u00e9s  aux  juridictions\nadministratives ou judiciaires.\nArticle 8\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie LELONG, Inspectrice divisionnaire expert\ndes finances publiques, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 200  000 \u20ac ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des\ncotisations  de  taxe  professionnelle  et  de  contribution  \u00e9conomique  territoriale,  et  de\nremboursement de cr\u00e9dit de taxe sur la valeur ajout\u00e9e, dans la limite de 200  000 \u20ac ;\n3\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou\nrejet, dans la limite de 100 000 \u20ac ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes de prorogation de d\u00e9lai pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1594-0G du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\n5\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et\ngracieuses, sans limitation de montant ;\n6\u00b0) les requ\u00eates, m\u00e9moires, conclusions ou observations adress\u00e9s aux juridictions \nadministratives ou judiciaires .\nArticle 9\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Mmes  Fabienne  BOMME,  Annelise  CIHOLAS,  Anne\nGRUET,  Marie-Pierre  SAUVIAT  PORCHET,  Amah  F\u00e9licia  KOFFY,  Val\u00e9rie  BOISSEAU,  Corinne\nMARQUES,  Armelle  SEROC,  Jocelyne  BARBEREAU,  Tiphaine  ROUSSE,  S\u00e9verine  QUELLEC,\nCarine CHEZEAUX, Sylvie DENIAUD, Elise GUILLEMENOT,  Barbara PILLIET,  Inspectrices des\nfinances  publiques  et  \u00e0  MM.  Lilian  COCAUD,  Laurent  PIRO,  Jean-Baptiste  ODY,  Philippe\nRICHEZ, Paul MOREAU, Inspecteurs des finances publiques, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 100  000 \u20ac ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des\ncotisations de taxe professionnelle et de contribution \u00e9conomique territoriale, dans la limite\nde 100 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions prises sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de taxe sur la valeur\najout\u00e9e, dans la limite de 150 000 \u20ac ;\n4\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou\nrejet, dans la limite de 80 000 \u20ac ;\nArticle 10\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M Denis PEDRON et M Christophe BOULANGER, agents\ndes finances publiques de cat\u00e9gorie B, \u00e0 effet de signer  :\n\u2013 en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 10  000 \u20ac,\n\u2013 en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet,\ndans la limite de 10 000 \u20ac ;\nArticle 11\nCet arr\u00eat\u00e9 abroge celui du 16 septembre 2024 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique et prendra effet le 1er septembre 2025.\nA Nantes, le 27 ao\u00fbt 2025\nLe Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques\ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nClaude GIRAULT\nAdministrateur de l'\u00c9tat\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'\u00e9quipe d\u00e9partementale de renfort\nLe directeur r\u00e9gional des finances publiques de Loire-Atlantique;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles\n212 \u00e0 217 de son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le\ntableau ci-dessous :\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet  , dans la\nlimite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous :\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\nGrade Limite des d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite des d\u00e9cisions\ngracieuses\nBROOKS Fanny Contr\u00f4leur 10 000 10 000\nBURBAN Alexandre Contr\u00f4leur 10 000 10 000\nCAILLAUD Ga\u00eblle Contr\u00f4leur principal 10 000 10 000\nDUMONT Micka\u00ebl Contr\u00f4leur 10 000 10 000\nFARGUES Emmanuel Contr\u00f4leur 10 000 10 000\nISGOREN Melten Contr\u00f4leur 10 000 10 000\nLEBRUN Jocelyne Contr\u00f4leur 10 000 10 000\nLEMER J\u00e9r\u00f4me Contr\u00f4leur principal 10 000 10 000\nMARTIN Guillaume Contr\u00f4leur 10 000 10 000\nMELAINE C\u00e9line Contr\u00f4leur principal 10 000 10 000\nMILLION Thierry Contr\u00f4leur 10 000 10 000\nPICHAUD William Contr\u00f4leur 10 000 10 000\nTIRLOIR Mathieu Contr\u00f4leur 10 000 10 000\nBIGUET Dominique Contr\u00f4leur 10 000 10 000\nPENEL Catherine Contr\u00f4leur principal 10 000 10 000\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\nGrade Limite des d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite des d\u00e9cisions\ngracieuses\nLIZE Eric Agent 2 000 2 000\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature abroge celle du 10 janvier 2025.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Loire-\nAtlantique et prendra effet au 1er septembre 2025.\nA  Nantes  , le 27 ao\u00fbt 2025\nLe Direct eur  R\u00e9gional des finances publiques \ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nClaude GIRAULT\nAdministrateur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques\nREPUBLIQUEFRANCAISEZLrb eErTL\u00c9\u00c6Egalit\u00e9Zraterril\u00e9\n+FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIRE \nET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le gestion publique\nL'administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des Finances publiques \ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays\nde la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de M Claude GIRAULT, administrateur de l'\u00c9tat du\ngrade transitoire, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire et du\nd\u00e9partement de Loire-Atlantique ;\nD\u00e9cide :\nArticle  1 :  D\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature  pour  signer  les  pi\u00e8ces  ou  documents  relatifs  aux\nattributions de leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et\nsur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\nM. Claude GUILLAUME Administrateur des Finances publiques adjoint, Responsable de la \ndivision de l'Expertise et de l'Action \u00c9conomiques et Financi\u00e8res\nM. Alain DELHOUME Administrateur des Finances publiques adjoint, Responsable de la \ndivision Secteur public local\nM. Didier CHAMPION Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la \ndivision Comptabilit\u00e9, D\u00e9p\u00f4ts et Services Financiers, Produits Divers\nArticle 2 : Pour la Division Secteur Public Local\n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre des attributions de leur service :\n\u25e6 pour  signer  les  bordereaux  d'observations  sur  les  comptes  de  gestion  au  titre  de  la\nv\u00e9rification sur chiffres, de la mise en \u00e9tat d'examen et de l'apurement des comptes de\ngestion et financier des comptables non centralisateurs du Tr\u00e9sor, agents comptables\nd'\u00e9tablissements publics, accus\u00e9s de r\u00e9ception, lettres et bordereaux d'envoi, demandes\nde renseignements, pi\u00e8ces justificatives\n\n\u25e6 et plus g\u00e9n\u00e9ralement, les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer les pi\u00e8ces et documents relatifs\naux attributions de leur service\nMme Elsa GEERAERT Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Adjointe de la Division\nMme Line DELOLY Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Adjointe de la Division\n\u25e6 pour signer seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes demandes de\nrenseignements relatives \u00e0 la situation financi\u00e8re, fiscale ou sociale des collectivit\u00e9s et\n\u00e9tablissements  publics,  ainsi  que  les  bordereaux  d'envoi  \u00e0  destination  du  r\u00e9seau,\nl'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi confi\u00e9s \u00e9tant limitative.\n\u25e6 et plus g\u00e9n\u00e9ralement, les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer les pi\u00e8ces et documents relatifs\naux attributions de leur service.\nMme Elsa GEERAERT Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Adjointe de la Division\nMme Line DELOLY Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Adjointe de la Division\nM. Manuel VANZATO Inspecteur des Finances publiques, fiscalit\u00e9 directe locale\nM. Christophe HARAT Inspecteur des Finances publiques, expertise financi\u00e8re\nMme Anne LHUINTRE Inspectrice des Finances publiques, expertise juridique et comptable, \nsoutien H\u00e9lios\nMme Sophie MAHE Inspectrice des Finances publiques, qualit\u00e9 comptable, \nexpertise juridique et comptable, soutien H\u00e9lios\nM. Philippe DUVAL Inspecteur des Finances publiques, expertise juridique et comptable, \nsoutien H\u00e9lios, d\u00e9mat\u00e9rialisation et mon\u00e9tique\nMme. Emilie LAURENDIN\nInspectrice des Finances publiques, contr\u00f4le budg\u00e9taire, analyses \nfinanci\u00e8res, cyber-s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9gies, contr\u00f4les internes et expertises \ndiverses.\n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer celle d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 leur chef de\nservice,  \u00e0  la  condition  de  n'en  faire  usage  qu'en  cas  d'emp\u00eachement  de  celui-ci,  sans\ntoutefois que le non-emp\u00eachement soit opposable aux tiers ou oppos\u00e9 par eux,\n\u2022 Re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour signer seuls, dans le cadre des attributions de leur\nservice,  les  divers  bordereaux  d'envoi  \u00e0  destination  du  r\u00e9seau  ou  des  diff\u00e9rents\ncorrespondants,  les  accus\u00e9s  r\u00e9ception,  les  demandes  de  renseignements  et  de  pi\u00e8ces\njustificatives pour constitution de dossiers, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi confi\u00e9s \u00e9tant\nlimitative :\nMme Dominique THYREL Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nM. Jean-Fran\u00e7ois SEIGNARD Agent administratif des Finances publiques\nArticle 3 : Pour la Division Action et Expertise \u00c9conomiques et Financi\u00e8res\n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer celle d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 leur chef de\nservice,  \u00e0  la  condition  de  n'en  faire  usage  qu'en  cas  d'emp\u00eachement  de  celui-ci,  sans\ntoutefois que le non-emp\u00eachement soit opposable aux tiers ou oppos\u00e9 par eux,\n\u2022 Re\u00e7oivent  \u00e9galement  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  signer  seuls,  dans  la  limite  de  leurs\nattributions respectives au sein de la division, les documents relatifs \u00e0 la situation financi\u00e8re,\nfiscale ou sociale des entreprises, personnes morales, personnes physiques, collectivit\u00e9s et\n\u00e9tablissements publics, ainsi que l'envoi des documents d'information \u00e0 destination de ces\nm\u00eames destinataires et du r\u00e9seau, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi confi\u00e9s \u00e9tant limitative :\nM. Pierre Hubert PERRIGAUD \nInspecteur des Finances publiques, Expertises \u00c9conomiques et \nFinanci\u00e8res et Organismes Consulaires \u2013 aides publiques, fonds \neurop\u00e9ens\nMme St\u00e9phane ROBIN Inspectrice des Finances publiques, Entreprises en difficult\u00e9  , \ncommission de surendettement\nMme Fr\u00e9d\u00e9rique FEUILLATRE Inspectrice des Finances publiques, expertise financi\u00e8re et \nOrganismes Consulaires\nM Ga\u00ebtan METEIER Inspecteur des Finances publiques, Entreprises en difficult\u00e9, \ncommission de surendettement\nM Yves DUPARC Inspecteur des Finances publiques, Expertises \u00c9conomiques et \nFinanci\u00e8res et Organismes Consulaires\nMme Sarah LEROYER MOULIN Inspectrice des Finances publiques, Entreprises en difficult\u00e9, \ncommission de surendettement\nMme Perrine PARMENTIER Inspectrice des Finances publiques, Expertises \u00c9conomiques et \nFinanci\u00e8res et Organismes Consulaires\nArticle 4 : Pour la Division Comptabilit\u00e9, D\u00e9p\u00f4ts et Services Financiers, Produits Divers\n\u2022 Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature,  dans  le  cadre  des  attributions  de  leur  service,  pour\nrecevoir, c\u00e9der ou transf\u00e9rer toutes sommes d'argent ou valeurs, de signer les d\u00e9clarations de\nrecettes, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts, avis de r\u00e8glements entre comptables, ordres\nde paiement, autorisations de paiement pour mon compte dans d'autres d\u00e9partements, \u00e0\nl'\u00e9tranger ou par divers agents comptables, certifications de r\u00e8glement sur les mandats, sur\nles ordres de paiement et sur les divers documents comptables, endos de ch\u00e8ques de toute\nvaleur, ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor, bordereaux d'observations sur les comptes de gestion au titre de\nla v\u00e9rification sur chiffres, accus\u00e9s de r\u00e9ception, lettres et bordereaux d'envoi, demandes de\nrenseignements,  pi\u00e8ces  justificatives  et  plus  g\u00e9n\u00e9ralement,  les  pouvoirs  n\u00e9cessaires  pour\nsigner les pi\u00e8ces et documents relatifs aux attributions de leur service\nM. David PHILIPPE Inspecteur des Finances publiques, Comptabilit\u00e9 et Comptabilit\u00e9\ndu Recouvrement\nMme Nancy DESHAYES Inspectrice  des  Finances  publiques,  Service  Produits  divers  de\nl'\u00c9tat\nMme Emmanuelle RONDEAU Inspectrice des Finances publiques, Services Financiers\n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer celle d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 leur chef de\nservice,  \u00e0  la  condition  de  n'en  faire  usage  qu'en  cas  d'emp\u00eachement  de  celui-ci, sans\ntoutefois que le non-emp\u00eachement soit opposable aux tiers ou oppos\u00e9 par eux\n\u2022 Re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer seuls, dans le cadre des attributions\nde  leur  service,  les  divers  bordereaux  d'envoi  \u00e0  destination  du  r\u00e9seau  ou  des  diff\u00e9rents\ncorrespondants,  les  accus\u00e9s  r\u00e9ception,  les  demandes  de  renseignements  et  de  pi\u00e8ces\njustificatives pour constitution de dossiers, les autorisations de d\u00e9lais de paiement accord\u00e9es\naux  d\u00e9biteurs  de  produits  divers,  les  remises  gracieuses  de  majorations,  les  actes  de\npoursuite,  les  d\u00e9clarations  de  recettes, l'\u00e9nonciation  des  pouvoirs  ainsi  confi\u00e9s  \u00e9tant\nlimitative\nMme Dani\u00e8le GELEE Contr\u00f4leuse  principale  des  Finances  publiques,  Comptabilit\u00e9  et\nComptabilit\u00e9 du Recouvrement\nMme Murielle MASSIAS Contr\u00f4leuse  principale  des  Finances  publiques,  Comptabilit\u00e9  et\nComptabilit\u00e9 du Recouvrement\nM. Vincent MAURICE Contr\u00f4leur principal des Finances Publiques, Produits Divers\nM. Jean-Fran\u00e7ois GILBERT Contr\u00f4leur des Finances Publiques, Produits Divers\nM. Eric PIGUEL Contr\u00f4leur principal des Finances Publiques, Produits Divers\nMme Christine ESTAMPA Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, Produits divers\nMme Isabelle BLANCHET Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, Produits Divers\nMme R\u00e9gine GACHET Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, Produits Divers\nMme Caroline KOZLOWSKI Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, Produits Divers\nMme V\u00e9ronique MORTIER Contr\u00f4leuse des Finances Publiques , Produits Divers\nMme Jessica CARAMESSY Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, Produits Divers\nMme El\u00e9onore ROULLEAU Agente  Administrative  Contractuelle  des  Finances  Publiques,\nProduits Divers\nM. Jean-Michel AUPIAIS Contr\u00f4leur des Finances Publiques, Services Financiers\nMme Catherine THEAU Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, Services Financiers\nMme Marie-Line PROSPER Contr\u00f4leuse des Finances publiques, Services Financiers\nM. Arnaud BOCAHU Agent administratif des Finances publiques\nMme GUILLOU Virginie Contr\u00f4leuse contractuelle des Finances Publiques, Produits Divers\n\u2022 Re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer seuls, dans le cadre des attributions\ndu P\u00f4le de gestion des consignations :\n\u25e6 les  ordres  de  paiement  dans  la  limite  de  5 M\u20ac  (non  inclus)  (op\u00e9rations  soumises  \u00e0\nvalidation dans l'outil CORESI)\nM Jean-Marc BOUCHET Directeur du P\u00f4le Gestion Publique\nM Gabriel Yahi Directeur Adjoint du P\u00f4le Pilotage et Ressources\nM. Didier CHAMPION\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques,\nResponsable de la division Comptabilit\u00e9, D\u00e9p\u00f4ts et Services Financiers,\nProduits Divers\n\u2022 Re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer seuls, dans le cadre des attributions\ndu service :\n\u25e6 tous les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignatio n quelle qu'en soit la forme (papier ou digitale)  et e-\nconsignations,  les  endos  de  ch\u00e8ques  et  bordereaux  de  remise  aff\u00e9rents  et  tous\ndocuments accessoires aux r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, sans limitation de montant\n\u25e6 les  ordres  de  paiement  et  e-d\u00e9consignations  jusqu'\u00e0  1 500 000 \u20ac  inclus  (op\u00e9rations\nsoumises \u00e0 validation dans l'outil CORESI)\n\u25e6 les ordres de transfert, vente de titres et cl\u00f4ture de comptes titres\n\u25e6 tous les courriers aff\u00e9rents \u00e0 l'activit\u00e9 du PGC\n\u25e6 les fiches de synth\u00e8se des paiements \u00e9gaux ou sup\u00e9rieurs \u00e0 5  000 000 \u20ac, destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre\nadress\u00e9es,  avec  l'ordre  de  paiement  vierge  et  les  pi\u00e8ces  du  dossier,  sous  forme\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 la CDC pour signature et validation  (conform\u00e9ment aux dispositions des\nFlash Consignations n\u00b0 98 et n\u00b0 122)\n\u25e6 toutes les fiches de rectifications (FIR/OD/op\u00e9rations SATURNE) et fiches incident\nM. Laurent PASSELERGUE Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, \nResponsable du P\u00f4le de Gestion des Consignations\nM. Pierre LECOMTE Inspecteur des Finances publiques,  Adjoint au Responsable du P\u00f4le de\nGestion des Consignations\nMme Sophie SALON Inspectrice des Finances publiques, Adjointe au Responsable du P\u00f4le de\nGestion des Consignations\nMme C\u00e9line POINSOT Inspectrice des Finances publiques, Adjointe au Responsable du P\u00f4le de\nGestion des Consignations\n\u2022 Re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature, \u00e0 la condition de n'en faire usage qu'en cas\nd'emp\u00eachement du chef de p\u00f4le et de ses adjoints, sans toutefois que le non emp\u00eachement\nsoit opposable aux tiers ou oppos\u00e9 \u00e0 eux :\n\u25e6 tous les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignation  quelle qu'en soit la forme (papier ou digitale) et e -\nconsignations,  les  endos  de  ch\u00e8ques  et  bordereaux  de  remise  aff\u00e9rents  et  tous\ndocuments accessoires aux r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, sans limitation de montant\n\u25e6 les ordres de transfert, vente de titres et cl\u00f4ture de comptes titres\n\u25e6 tous les courriers aff\u00e9rents \u00e0 l'activit\u00e9 du PGC\n\u25e6 toutes les fiches de rectifications (FIR/OD/op\u00e9rations SATURNE) et fiches incident\nMme Corinne JUREDIEU Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, Responsable du \nsecteur des consignations administratives\nM. Alain JOURDAN Contr\u00f4leur principal des Finances Publiques, Responsable du secteur \ndes consignations judiciaires\n\u2022 Re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer seuls, dans le cadre des attributions\nde leur service :\n\u25e6 les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignation papier  ou  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s  (e-consignation), l' endos  des\nch\u00e8ques et les bordereaux de remises correspondant \u00e0 ces r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et tous documents\nannexes aux r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, sans limitation de montant pour l'ensemble des cat\u00e9gories et des\ne-consignations\n\u25e6 les e-r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s (avec validation automatique), sans limitations de montant, d\u00e9livr\u00e9s par\nl'application GDD\n\u25e6 tous les courriers aff\u00e9rents \u00e0 l'activit\u00e9 du PGC\n\u25e6 les ordres de paiement dans la limite des seuils de validation automatique arr\u00eat\u00e9s par la\nCaisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations pour certaines cat\u00e9gories de consignations\nMme Val\u00e9rie BERTHELOT Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, P\u00f4le de \nconsignations\nMme Marie-Christine BOSI Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, P\u00f4le de \nconsignations\nMme Val\u00e9rie GARROUI Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, P\u00f4le de \nconsignations\nMme Anne-Fran\u00e7oise LOREAU Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, P\u00f4le de \nconsignations\nMme Patricia RAGON Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, P\u00f4le de \nconsignations\nMme Chryst\u00e8le YOUBI Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, P\u00f4le de \nconsignations\nM. Nicolas AMOURETTE Contr\u00f4leur des Finances Publiques, P\u00f4le de consignations\nMme Murielle ARCHAMBAUD Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, P\u00f4le de consignations\nMme Brigitte BOUESSEL Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, P\u00f4le de consignations\nM. Alain COLAS Contr\u00f4leur des Finances Publiques, P\u00f4le de consignations\nMme Anne-Sophie LE GOFF Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, P\u00f4le de consignations\nMme Marie-Fran\u00e7oise LEONELLI Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, P\u00f4le de consignations\nMme Anne SOUIL Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, P\u00f4le de consignations\nMme Elodie STRUYVE Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, P\u00f4le de consignations\nM. Silvin ZINSOU Contr\u00f4leur des Finances Publiques, P\u00f4le de consignations\nM. Charly MEKENESE Agent administratif principal des Finances Publiques, P\u00f4le de \nconsignations\nMme Sarah DAILLOUX Agente non titulaire, P\u00f4le de consignations\nM. Pierre GAILLARD Agent non titulaire, P\u00f4le de consignations\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric POUYADOUX Agent non titulaire, P\u00f4le de consignations\nMme G\u00e9raldine PREFOL-DOUCET Agente non titulaire, P\u00f4le de consignations\nMme Emilie COUGNAUD Agente non titulaire, P\u00f4le de consignations\nMme Laurence RICHARD Agente non titulaire, P\u00f4le de consignations\n\u2022 Re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer :\n\u25e6 les  ordres  de  paiement*  et  e-d\u00e9consignation* jusqu'\u00e0  200 000 \u20ac  inclus  (op\u00e9rations\nsoumises \u00e0 validation dans CORESI) pour toutes les cat\u00e9gories de consignation ( * hors les\ndossiers instruits par ces valideurs dans le cadre de leur activit\u00e9 de gestionnaire)\n\u25e6 les fiches rectificatives (FIR) et les fiches d'op\u00e9rations diverses (OD) avant envoi \u00e0 la CDC\n\u25e6 les ordres de transfert ou vente de titres et cl\u00f4ture de compte titres\nMme Corinne JUREDIEU Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, Responsable du \nsecteur des consignations administratives\nM. Alain JOURDAN Contr\u00f4leur principal des Finances Publiques, Responsable du \nsecteur des consignations judiciaires\nMme Val\u00e9rie BERTHELOT Contr\u00f4leuse  principale  des  Finances  Publiques,  P\u00f4le  de\nconsignations\nMme Chryst\u00e8le YOUBI Contr\u00f4leuse  principale  des  Finances  Publiques,  P\u00f4le  de\nconsignations\nMme Murielle ARCHAMBAUD Contr\u00f4leur des Finances Publiques, P\u00f4le de consignations\nM Alain COLAS Contr\u00f4leur des Finances Publiques, P\u00f4le de consignations\nMme Marie-Christine BOSI Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, P\u00f4le de \nconsignations\nMme Anne SOUIL Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, P\u00f4le de consignations\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la\nLoire-Atlantique et prendra effet le 1er septembre 2025\n\u00c0 Nantes, le 27/08/2025\nLe Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques\ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nClaude GIRAULT\nAdministrateur de l'\u00c9tat\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents instructeurs, aux agents BILet aux agents du CGF B3\nD\u00e9cision du 27ao\u00fbt 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur dubatiment et des travaux publics utilisant du gazole non routierLe directeur du p\u00f4le Pilotage et Ressources de la direction r\u00e9gionale des financespubliques, des Pays de l\u00e0 Loire et du d\u00e9partement de Loire-AtlantiqueVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004- 1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestiondans les services de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique, notamment son article 86-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur |du b\u00e2timent et des travaux publics utilisant du gazole non routier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 portant nomination de M. Dany BUSNEL, administrateur del'\u00c9tat, comme responsable du p\u00f4le pilotage \u00e9t ressources de la direction r\u00e9gionale des FinancesPubliques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2025 portant d\u00e9signation d'ordonnateurs secondaires pour laprescription des aides financi\u00e8res de l'\u00c9tat dont la gestion est confi\u00e9e \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques, notamment son article 2 ;Vu la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques du 10 avril 2025 d\u00e9signantles directions r\u00e9gionales ou d\u00e9partementales des finances publiques charg\u00e9es de l'aide pr\u00e9vue parle d\u00e9cret n\u00b0 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur du b\u00e2timentet des travaux publics utilisant du gazole non routier ;Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion conclue le 10 avril 2025 entre la directiong\u00e9n\u00e9rale des entreprises et la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques pour la gestion de l'aideaux entreprises du secteur du b\u00e2timent et des travaux publics utilisant du gazole non routier,D\u00e9cide :Article 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a l'effet de signer tous actes relatifs aux op\u00e9rations d'instruction li\u00e9es al'aide pr\u00e9vue par le d\u00e9cret du 8 juillet 2024 susvis\u00e9, dans la limite de leurs attributions, \u00e0 :M Olivier LAMIGE, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques ;Mme Christine JAUTROU, inspectrice des Finances Publiques ;Mme Laure VILLETTE, inspectrice des Finances Publiques ;M. William PICHAUD, contr\u00f4leur des Finances Publiques.\n\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a l'effet de signer tous actes relatifs aux op\u00e9rations d'ordonnancement desd\u00e9penses et des recettes li\u00e9es \u00e0 l'aide pr\u00e9vue par le d\u00e9cret du 8 juillet 2024 susvis\u00e9 sur leprogramme 134 \u00ab D\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations \u00bb, dans la limite de leursattributions, \u00e0 : |M. Thomas BEURTHERET, inspecteur des Finances publiques ;Mme Cl\u00e9mence HINTERLANG, inspectrice des Finances publiques ; .M. Julien HABERT, contr\u00f4leur des Finances publiques ;Mme Anne-Marie JOULAUD, contr\u00f4leuse contractuelle des Finances publiques ;Mme Fatima LARZGUI, contr\u00f4leuse des Finances publiques;Mme H\u00e9l\u00e8ne RIOU, contr\u00f4leuse des Finances publiques ;Mme M\u00e9lanie ETIENNE, agent administratif principal des Finances publiquesMme Sandrine LEROUGE, agente d'administration des Finances publiques;\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rationsd'ordonnancement des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'aide pr\u00e9vue par le d\u00e9cret du 8 juillet 2024 susvis\u00e9 sur leprogramme 134 \u00ab D\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations \u00bb, dans la limite de leursattributions, \u00e0 : |Mme Sophie LAINE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;Mme Mathilde SAGET, inspectrice des Finances publiques ;M. Philippe CHEVALLEREAU, contr\u00f4leur principal des Finances publiques ;Mme Laurence EPRINCHARD, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques ;M. Christophe GRAND), contr\u00f4leur principal des Finances publiques ;Mme Lo\u00e9titia HANZARD, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques ;Mme Catherine LAMIGE, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques ;Mme Soizick REMY-OLYMPIO, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques ;M. Vincent AUBIER, contr\u00f4leur des Finances publiques ; | |Mme C\u00e9line CORNET, contr\u00f4leuse contractuelle des Finances publiques ;M. Jean-Philippe DUBOIS, contr\u00f4leur des Finances publiques ;Mme Audrey GALLOUX, contr\u00f4leuse des Finances publiques ;_ M. Pascal LE PAIH, contr\u00f4leur des Finances publiques ;M. Benj amin PEUDRU, contr\u00f4leur des Finances publiques ;M. Bertrand PITON, contr\u00f4leur des Finances publiques ;Mme Nabila BOUHRA, agente administrative principale des Finances publiques ;\n\nMme M\u00e9lanie ETIENNE, agente administrative principale des Finances publiques ;Mme Ghislaine GOUPIL, agente administrative principale des F inances publiques ;Mme Cynthia KESTELOOT, agente administrative principale des Finances publiques ;Mme M\u00e9lanie ROINSON, agente contractuelle des Finances publiques.Cette d\u00e9l\u00e9gation ne porte pas sur les actes relatifs \u00e0 la prescription de ces op\u00e9rations.Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur le lendemain de sa publication.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la pr\u00e9c\u00e9dente dat\u00e9e du 14 avril 2025.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil d\u00e9s actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique. |Fait le 27 ao\u00fbt 2025Le responsable du p\u00f4l rces\nAdmiefistrateur de l'\u00c9tat\n\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE | . |Libert\u00e9 | FINANCES PUBLIQUESEgaltte | .Fralsrrit\u00e9 |DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIREET DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE\nDECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATUREde M. Dany BUSNEL, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources,\u00e0 des fonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9_ en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire.\nL'administrateur de l'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des Finances_publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, a l'organisation et a.l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 38.4;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques ; .Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction |g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de laLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique:Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 portant nomination de M. Dany BUSNEL, administrateur de l'\u00c9tat,comme responsable du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques desPays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire \u00e0 M. Dany BUSNEL, administrateur de l'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le pilotage etressources de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de laLoire-Atlantique, |t\nD\u00c9CIDE :Article 1 :En cas d'absence ou d' emp\u00eachement de M. Dany BUSNEL, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont conf\u00e9r\u00e9es pararr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet de Loire-Atlantique en date du 4 septembre 2024, seront exerc\u00e9es par :Mme Laurence GODEFROY, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de ladivision Budget, Immobilier, Logistique et Informatique,Mme Isabelle MORVAN, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable duService des Ressources Humaines D\u00e9partemental et de la Formation Professionnelle |M. Gr\u00e9gory JAMAIN, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la divisionStrat\u00e9gie, Contr\u00f4le de Gestion, Qualit\u00e9 de Service et Communication\n\nArticle 2:D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pieces ou documents relatifs aux attributions de leurdivision ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature,l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :Mme Laurence GODEFROY, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de ladivision Budget, Immobilier, Logistique et Informatique,Mme Isabelle MORVAN, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable duService des Ressources Humaines D\u00e9partemental et de la Formation ProfessionnelleM. Gr\u00e9gory JAMAIN, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la divisionStrat\u00e9gie, Contr\u00f4le de Gestion, Qualit\u00e9 de Service et CommunicationArticle 3 : Pour le service des Ressources Humaines D\u00e9partemental et de la Formation ProfessionnelleRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour signer les pi\u00e8ceset documents relatifs aux attributions de leur service :M. Julien BAELEN, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint \u00e0 la responsable duservice des Ressources Humaines D\u00e9partemental et de la Formation ProfessionnelleMme Isabelle BORE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe \u00e0 laresponsable du service des Ressources Humaines D\u00e9partemental et de la FormationProfessionnelleMme Sandra MIGOT, inspectrice des Finances publiques, Service des Ressources HumainesD\u00e9partemental \u2014 | |Mme Fr\u00e9d\u00e9rique RABL-LESCALIER, inspectrice des Finances publiques, Service desRessources Humaines D\u00e9partementalM. Maxence RICHARD, inspecteur des Finances publiques, Service des RessourcesHumaines D\u00e9partementalMme Ma\u00efna MORIZON, inspectrice principale des Finances publiques, responsable duservice Formation Professionnelle et ConcoursRe\u00e7oivent pouvoir de valider l'interface Chorus Formulaire et les op\u00e9rations d'indus der\u00e9mun\u00e9ration du programme 156 :Mme H\u00e9l\u00e9ne CHARTIER, contr\u00f4leuse des Finances publiques, Service des RessourcesHumaines D\u00e9partementalM. Gilles COCHENNEC, contr\u00f4leur des Finances publiques, Service des RessourcesHumaines D\u00e9partementalMme Sandra MIGOT, inspectrice des Finances publiques, Service des RessourcesHumaines D\u00e9partementalM. Julien BAELEN, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint \u00e0 la responsable duservice des Ressources Humaines D\u00e9partemental et de la Formation ProfessionnelleMme Isabelle BORE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe \u00e0 laresponsable du service des Ressources Humaines D\u00e9partemental et de la FormationProfessionnelle |Article 4 : Pour la Division Budget, Immobilier, Logistique, informatique\n\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour signer les pieceset documents relatifs aux attributions de leur service et notamment les actes relatifs \u00e0 l'engagement, laliquidation et l'ordonnancement des march\u00e9s publicsM. Denis SCHAEFFER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, division Budget,Immobilier , Logistique et Informatique,Mme Ghislaine CRENN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, division Budget,Immobilier , Logistique et Informatique,M. Thomas BEURTHERET, inspecteur des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,Logistique et InformatiqueMme Cl\u00e9mence HINTERLANG, inspectrice des Finances publiques, division Budget,Immobilier , Logistique et InformatiqueM. Rapha\u00e9l DANDELOT, inspecteur des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,Logistique et InformatiqueM. Mathieu BURDIN, inspecteur des Finances publiques, division Budget, Immobilier,Logistique et Informatique.Re\u00e7oivent pouvoir de saisir et valider les demandes d'achat, engagements juridiques et service fait, lesop\u00e9rations d'indus de r\u00e9mun\u00e9ration ou de pension, les op\u00e9rations d'impay\u00e9s de r\u00e9gie, les op\u00e9rations despayes a fa\u00e7ons, les op\u00e9rations de reversement de d\u00e9gr\u00e8vement de la taxe d'am\u00e9nagement, lesop\u00e9rations de recettes non fiscales, les cr\u00e9ations ou modifications de tiers fournisseurs ou tiers clientsdans l'application Chorus formulaire pour les programmes 156, 348, 723 et le compte de commerce907 : M. Thomas BEURTHERET, inspecteur des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,Logistique et Informatique,Mme Cl\u00e9mence HINTERLANG, inspectrice des Finances publiques, division Budget,Immobilier , Logistique et Informatique,Mme Fatima LARZGUI, contr\u00f4leuse des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,Logistique et Informatique,Mme M\u00e9lanie ETIENNE, contr\u00f4leur principal des Finances publiques, division Budget,Immobilier, Logistique et Informatique, |M Philippe CHEVALLEREAU , contr\u00f4leur principal des Finances publiques, \u00e9quipe de renfort(division Strat\u00e9gie)M Julien HABERT , contr\u00f4leur des Finances publiques, \u00e9quipe de renfort (division Strat\u00e9gie)Mme H\u00e9l\u00e8ne RIOU , contr\u00f4leuse des Finances publiques, \u00e9quipe de renfort (division Strat\u00e9gie)Mme Carole SINOU , contr\u00f4leuse des Finances publiques, \u00e9quipe de renfort (division Strat\u00e9gie)Mme Sandrine LEROUGE, agente d'administration des Finances publiques, division Budget,Immobilier, Logistique et Informatique,Mme Annabelle BEN HASSINE, agente d'administration des Finances publiques, \u00e9quipe derenfort (division Strat\u00e9gie)Mme Anne-Marie JOULAUD, contr\u00f4leuse contractuelle des Finances publiques, divisionBudget, Immobilier, Logistique et InformatiqueM Pierre CHAFFI agent d'administration contractuel des Finances Publiques, division Budget,Immobilier, Logistique et Informatique,\n\nRegoivent, en tant que gestionnaire valideur des frais de d\u00e9placement, pouvoir de traiter les \u00e9tats defrais dans CHORUS-DT et de mise en paiement :M. Thomas BEURTHERET, inspecteur des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,Logistique et Informatique,Mme Cl\u00e9mence HINTERLANG, inspectrice des Finances publiques, division Budget,Immobilier , Logistique et Informatique,Mme Christine HARTE, agente d'administration des Finances publiques, division Budget,Immobilier , Logistique et Informatique,Mme Sandrine LEROUGE, agente d'administration des Finances publiques, division Budget,Immobilier, Logistique et Informatique,M. Mathieu BURDIN, inspecteur des Finances publiques, division Budget, Immobilier,Logistique et InformatiqueArticle 5 : Cet arr\u00eat\u00e9 abroge celui du 10 juillet 2025 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de la Loire-Atlantique et prendra effet le 1\u00b0 septembre 2025.Fait \u00e0 Nantes, le 27/08/2025\nPour le pr\u00e9fet de la R\u00e9gion des Pays de la LoirePr\u00e9fet de la Loire-Atlantiqueet par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du p\u00f4le Pilotage et RessourcesEN, A\n/ a\norof 7 Pw,\nDany BUSNELAdministrateur de l'\u00c9tat\n\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIRE \nET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE\nD\u00c9CISION DE SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nde M. Claude GIRAULT,  directeur r\u00e9gional des finances publiques des Pays de la Loire \net du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\n\u00e0 M. Dany BUSNEL, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources \net \u00e0 des fonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\n pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur.\nL'administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire et du\nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique,\nVu le code des march\u00e9s publics ;\nVu l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 relative aux march\u00e9s publics ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 38.4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la\nLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Claude GIRAULT, administrateur de l'\u00c9tat,\ncomme  directeur  de  la  Direction  r\u00e9gionale  des  Finances  publiques  des  Pays  de  la  Loire  et  du\nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 portant nomination de M. Dany BUSNEL, administrateur de l'\u00c9tat,\ncomme responsable du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques des\nPays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 f\u00e9vrier 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes relevant du\npouvoir adjudicateur \u00e0 M. Claude GIRAULT, administrateur de l'\u00c9tat, comme directeur de la Direction\nr\u00e9gionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\n\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Claude  GIRAULT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par\narr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet de Loire-Atlantique en date du 17 f\u00e9vrier 2025, sera exerc\u00e9e par  M. Dany BUSNEL,\nadministrateur  de  l'\u00c9tat,  responsable  du p\u00f4le pilotage  et  ressources  de la direction r\u00e9gionale des\nFinances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nArticle 2 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Dany BUSNEL, cette d\u00e9l\u00e9gation sera  exerc\u00e9e par Mme\nLaurence GODEFROY, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division Budget,\nImmobilier, Logistique et Informatique ;\nArticle 3 : Pour la Division Budget, Immobilier, Logistique, informatique\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour signer les pi\u00e8ces\net documents relatifs aux attributions de leur service et notamment les actes relevant de la fonction\nd'achat\nM.  Denis  SCHAEFFER,  inspecteur  divisionnaire  des  Finances  publiques,  division  Budget,\nImmobilier , Logistique et Informatique\nMme Ghislaine CRENN,  inspectrice divisionnaire des Finances publiques, division  Budget,\nImmobilier, Logistique et Informatique\nM. Thomas BEURTHERET, inspecteur des Finances publiques,  division  Budget, Immobilier,\nLogistique et Informatique\nM.  Mathieu  BURDIN,  inspecteur  des  Finances  publiques,  division  Budget,  Immobilier,\nLogistique et Informatique. \nM.  Rapha\u00ebl  DANDELOT,  inspecteur des Finances publiques,  division  Budget, Immobilier,\nLogistique et Informatique\nMmz  Cl\u00e9mence  HINTERLANG,  inspectrice  des  Finances  publiques,  division  Budget,\nImmobilier,  Logistique et Informatique\nArticle 5 : Cet arr\u00eat\u00e9 abroge celui du 19 f\u00e9vrier 2025 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique et prendra effet le 1er septembre 2025.\nFait \u00e0 Nantes, le 27 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet de la R\u00e9gion des Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques\ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nClaude GIRAULT\nAdministrateur de l'\u00c9tat\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c6Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTvFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques des pays de la Loire \net du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le pilotage et ressources\nL'administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional  des Finances publiques \ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et  comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de M Claude GIRAULT, administrateur de l'\u00c9tat du\ngrade transitoire, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire et du\nd\u00e9partement de Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays\nde la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique  ;\nD\u00e9cide :\nArticle  1 :  D\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature  pour  signer  les  pi\u00e8ces  ou  documents  relatifs  aux\nattributions de leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et\nsur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0  :\nMme Isabelle MORVAN\nAdministratrice des Finances publiques Adjointe, responsable du  \nService des Ressources Humaines D\u00e9partemental et de la Formation\nProfessionnelle - Concours\nMme Sylvie RICHARD Administratrice des Finances publique Adjointe, responsable\nde la division d\u00e9pense de l'\u00c9tat\nMme Isabelle METZEN\nAdministratrice des Finances publique Adjointe, responsable\ndu centre de gestion des retraites\nMme Laurence GODEFROY\nAdministratrice des Finances publiques Adjointe, responsable de la \ndivision Budget, Immobilier, Logistique et Informatique\n\nM. Gr\u00e9gory JAMAIN\nAdministrateur des Finances publiques Adjoint, responsable de la \ndivision Strat\u00e9gie, Contr\u00f4le de gestion, Qualit\u00e9 de service et \nCommunication\nMme Ma\u00efna MORIZON Inspectrice principale des Finances publiques, responsable du \nservice formation et concours\nArticle  2 :  Pour  le  Service  des  Ressources  Humaines  D\u00e9partemental  et  de  la  formation\nprofessionnelle-concours\nPour le Service des Ressources Humaines D\u00e9partemental  \n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour signer\nles pi\u00e8ces et documents relatifs aux attributions de leur service  :\nMme Isabelle BORE Inspectrice divisionnaire des Finances publiques\nM. Julien BAELEN Inspecteur principal  des Finances publiques\nMme Sandra MIGOT Inspectrice des Finances publiques\nMme Fr\u00e9d\u00e9rique RABL-LESCALIER Inspectrice des Finances publiques\nM. Maxence RICHARD Inspecteur des Finances publiques\n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer ceux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sp\u00e9cialement \u00e0 leur chef de\nservice,  \u00e0  la  condition  de  n'en  faire  usage  qu'en  cas  d'emp\u00eachement  de  celui-ci,  sans\ntoutefois que le non-emp\u00eachement soit opposable aux tiers ou oppos\u00e9 par eux,\n\u2022 Re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour signer seuls, dans le cadre des attributions de leur\nservice,  les  divers  bordereaux  d'envoi  \u00e0  destination  du  r\u00e9seau  ou  des  diff\u00e9rents\ncorrespondants,  les  accus\u00e9s  r\u00e9ception,  les  demandes  de  renseignements  et  de  pi\u00e8ces\njustificatives pour constitution de dossiers, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi confi\u00e9s \u00e9tant\nlimitative :\nM. Gilles COCHENNEC Contr\u00f4leur des Finances publiques\nM. Philippe HAVIEZ Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nMme H\u00e9l\u00e8ne CHARTIER Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques\nMme B\u00e9atrice CADIEU Agente administrative principale des Finances publiques\nMme Sylvie PERRET Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nMme Julie DECONDE Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nMme S\u00e9raphine CARRIER Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nM. Alban CHEREL Contr\u00f4leur des Finances publiques\nM. Alo\u00efs KERSUAL Contr\u00f4leur des Finances publiques\nPour le service Formation et concours\n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour signer\nles pi\u00e8ces et documents relatifs aux attributions de son service  :\nMme Ma\u00efna MORIZON Inspectrice principale des Finances publiques\nMme Christel JACQUINOT Inspectrice des Finances publiques\n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer ceux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sp\u00e9cialement \u00e0 leur chef de\nservice,  \u00e0  la  condition  de  n'en  faire  usage  qu'en  cas  d'emp\u00eachement  de  celui-ci,  sans\ntoutefois que le non-emp\u00eachement soit opposable aux tiers ou oppos\u00e9 par eux,\n\u2022 Re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour signer seuls, dans le cadre des attributions de leur\nservice,  les  divers  bordereaux  d'envoi  \u00e0  destination  du  r\u00e9seau  ou  des  diff\u00e9rents\ncorrespondants,  les  accus\u00e9s  r\u00e9ception,  les  demandes  de  renseignements  et  de  pi\u00e8ces\njustificatives pour constitution de dossiers, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi confi\u00e9s \u00e9tant\nlimitative :\nMme Catherine AUDIAU Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nMme L\u00e6titia DRAUNET Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nArticle 3 : Pour la Division Budget, Immobilier, Logistique, Informatique\n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour signer\nles pi\u00e8ces et documents relatifs aux attributions de leur service  :\nM. Denis SCHAEFFER Inspecteur divisionnaire des Finances publiques Hors classe\nMme Ghislaine CRENN Inspectrice divisionnaire des Finances publiques\nM. Thomas BEURTHERET Inspecteur des Finances publiques\nM. Mathieu BURDIN Inspecteur des Finances publiques\nM. Rapha\u00ebl DANDELOT Inspecteur des Finances publiques\nMme Cl\u00e9mence HINTERLANG Inspectrice des Finances publiques\nArticle 4 : Pour la Division Strat\u00e9gie, Contr\u00f4le de gestion, Qualit\u00e9 de service et Communication\n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre des attributions de la division, pour signer\nles pi\u00e8ces et documents relatifs aux attributions de la division.\nMme Marine STOYANOV Inspectrice principale des Finances publiques\nM. Jean-Michel LATIMIER Inspecteur divisionnaire des Finances publiques\nM. Anthony LETERTRE Inspecteur des Finances publiques\nM. Vincent MADROLLE Inspecteur des Finances publiques\nM. S\u00e9bastien TOURBILLON Inspecteur des Finances publiques\nArticle 5 : Pour la Mission Cabinet \u2013 Communication  :\n\u2022 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre des attributions de son service, pour signer\nles pi\u00e8ces et documents relatifs aux attributions de son service.\nM. Jean-Michel LATIMIER Inspecteur divisionnaire des Finances publiques\nM. Vincent MADROLLE Inspecteur des Finances publiques\nArticle 6 : Assistant de pr\u00e9vention\n\u2022 Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  signer  l'ensemble  des  correspondances  et\ndocuments relatifs aux attributions de l'assistant de pr\u00e9vention.\nMme Dominique MOCHON Inspectrice des Finances publiques\nArticle 7 : Pour la Division D\u00e9pense de l'\u00c9tat\n\u2022 Re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre des attributions de la division, pour signer les\npi\u00e8ces et documents relatifs aux attributions de la division.\nMme M\u00e9mona BLIGUET Inspectrice principale des Finances publiques\n\u2022 Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  signer  les  pi\u00e8ces  et  documents  relatifs  aux\nattributions de son service.\nMme Christine JAHAN Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, \nresponsable du centre de gestion financi\u00e8re bloc 2\nMme Nadine POULINET Inspectrice des Finances publiques, adjointe \u00e0 la \nresponsable du centre de gestion financi\u00e8re bloc 2\nM. Emmanuel MATELAMA BAYEKOULA Inspecteur des Finances publiques, responsable du \nservice facturier\nM. Antoine DAKIN Inspecteur des finances publiques, adjoint au \nresponsable du service facturier\nMme Catherine FONTVIELLE Inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors \nclasse, responsable du service liaison r\u00e9mun\u00e9rations\nMme Nathalie GUERMONPREZ Inspectrice des Finances publiques, adjoint \u00e0 la \nresponsable du service liaison r\u00e9mun\u00e9rations\nMme Sophie LAINE Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, \nresponsable du centre de gestion financi\u00e8re bloc 3\nMme Mathilde SAGET Inspectrice des Finances publiques, adjointe \u00e0 la \nresponsable du centre de gestion financi\u00e8re bloc 3\n\u2022 Re\u00e7oivent  \u00e9galement  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  signer  seuls,  dans  le  cadre  des\nattributions de leur service, les divers bordereaux d'envoi \u00e0 destination du r\u00e9seau ou des\ndiff\u00e9rents correspondants, les accus\u00e9s r\u00e9ception, les demandes de renseignements et de\npi\u00e8ces justificatives pour constitution de dossiers, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi confi\u00e9s\n\u00e9tant limitative :\nMme S\u00e9verine MORISSEAU\nContr\u00f4leuse principale des Finances publiques, service facturier,\npour  le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  comp\u00e9tence  du  p\u00f4le  auquel  elle  est\nrattach\u00e9e\nM. Christophe CARRE\nSecr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure, centre de gestion\nfinanci\u00e8re  bloc  2,  pour  le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  comp\u00e9tence  du  p\u00f4le\nauquel il est rattach\u00e9\nMme Fabienne OHEIX Contr\u00f4leuse  principale  des  Finances  publiques,  service  Liaison\nR\u00e9mun\u00e9rations\nM. Christophe LEROUX Contr\u00f4leur  principal  des  Finances  publiques,  service  Liaison\nR\u00e9mun\u00e9rations\nMme Laurence EPRINCHARD\nContr\u00f4leuse des Finances publiques, centre de gestion financi\u00e8re\nbloc 3, pour le p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tence du p\u00f4le auquel elle est\nrattach\u00e9e\n\u2022 Re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature aux fins de signer les ordres de paiement \u00e9tablis\npar le SLR, \u00e0 la condition de n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 du chef de\nservice et de l'adjoint, sans toutefois que le non-emp\u00eachement soit opposable aux tiers ou\noppos\u00e9 par eux :\nMme Fabienne OHEIX Contr\u00f4leuse  principale  des  Finances  publiques,  service  Liaison\nR\u00e9mun\u00e9rations\nM. Christophe LEROUX Contr\u00f4leur  principal  des  Finances  publiques,  service  Liaison\nR\u00e9mun\u00e9rations\nArticle 8 : Pour le Centre de Gestion des Retraites\n\u2022 Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  signer  les  pi\u00e8ces  et  documents  relatifs  aux\nattributions de son service.\nMme Anne-Marie DIGONNET Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe \u00e0 la \nresponsable du centre de gestion des retraites\nMme Sandrine DESMAREST Inspectrice des Finances publiques, adjointe \u00e0 la responsable \ndu centre de gestion des retraites\nM. Valentin MERLEAUD Inspecteur des Finances publiques, adjoint \u00e0 la responsable du \ncentre de gestion des retraites\nM. Nicolas GERMAINE Inspecteur des Finances publiques, adjoint \u00e0 la responsable du \ncentre de gestion des retraites\n\u2022 Re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer seuls, dans le cadre des attributions de\nleur  service,  les  divers  bordereaux  d'envoi  \u00e0  destination  du  r\u00e9seau  ou  des  diff\u00e9rents\ncorrespondants,  les  accus\u00e9s  r\u00e9ception,  les  demandes  de  renseignements  et  de  pi\u00e8ces\njustificatives pour constitution de dossiers, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi confi\u00e9s \u00e9tant\nlimitative :\nMme Ang\u00e9lique GAUTREAU Contr\u00f4leuse des Finances publiques, Centre de gestion des retraites\nMme Sylvie BERTHOME Contr\u00f4leuse des Finances publiques, Centre de gestion des retraites\nArticle 9 : La d\u00e9cision du 20 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le pilotage\net ressources de M Claude GIRAULT , administrateur de l'\u00c9tat, est abrog\u00e9e.\nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e  au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de\nla Loire-Atlantique et prendra effet le 1er septembre 2025.\nA Nantes, le 28/08/2025\nLe Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques\ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\n Claude GIRAULT\nAdministrateur de l'\u00c9tat\nEsREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 FINANCES PUBLIQUESEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nmn  mm mmmmens mme mme mmemme meme mme  ...\nLA LA LAmm  RME = 0 RE  NE M US  O\u00f9 un ee ee = um  = = em  mm  ee  ee\nZz_- , _ _\n,\n, nA AA are \u00ab ~~ nm os mx su\n1, - rnmmmum mm  mm 1 mm rs . mmmm  1 a  od\n, aA Anne SA  a mme  os o ' '\n, rnmmam am ms _ mms\"  CN '\nZz, a PS  = _\u2014\u2014 \u2014 \u2014.\nyus a 'x ~\n\u2014\u2014  =\n- e = _ 117 , 'x or o 'x , ,\n= PS eS  ~\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDES PAYS DE LA LOIRE ET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA \nLOIRE ATLANTIQUE\n4, QUAI DE VERSAILLES \nB.P.93503\n44035 NANTES CEDEX 1\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n(centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur r\u00e9gional  \ndes Finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique)\nL'administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire et du  \nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les  \nservices de l'\u00c9tat\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des  \nFinances publiques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction  \ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique, notamment son article 86-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de M Claude GIRAULT, administrateur de l'\u00c9tat,  \nen qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement  \nde Loire-Atlantique\u00a0;\nVu les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relatives au centre de gestion financi\u00e8re bloc 2  \nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale des finances publiques des Pays de la Loire et du  \nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nD\u00c9CIDE  \nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations \npr\u00e9vues dans les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion susvis\u00e9es, dans la limite de leurs attributions \nau sein du centre de gestion financi\u00e8re, \u00e0\u00a0:\nMme Christine JAHAN, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, cheffe du centre de gestion \nfinanci\u00e8re bloc 2\n\nre \u2014_\u2014 -\nmmum\u2014\u2014\nmme AN:\n\"=e\nMme Nadine POULINET, Inspectrice des Finances Publiques,\nMme Anne JAOUEN, Contr\u00f4leuse des Finances publiques,\nMme Sandrine DOREE, Contr\u00f4leuse des Finances publiques,\nMme Kristell GRAND, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,\nMme Patricia DURAND, Agente administrative principale des Finances publiques\nMme Maggy LERMAT, Contr\u00f4leuse des Finances publiques,\nM Olivier BENEDETTO, Contr\u00f4leur des Finances publiques,\nM Josiah CHERIF, Contr\u00f4leur des Finances publiques,\nM Vincent RIVIERE, Contr\u00f4leur des Finances publiques,\nMme C\u00e9line JOUNIER, Adjointe administrative principale de 2\u1d49 classe, \nMme R\u00e9jane GUILLER, Adjointe administrative principale de 2\u1d49 classe,\nMme Fran\u00e7oise GANUCHAUD,  Adjointe administrative principale de 1\u02b3\u1d49 classe,\nMme V\u00e9ronique ROCHER, Secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle,\nMme Florence LECERF,  Secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle,\nMme Isabelle MOULLEC,  Secr\u00e9taire administrative de classe normale,\nMme Sophie BIASIZZO, Adjointe administrative principale de 2\u1d49 classe,\nMme Delphine DEROUET, Technicienne sup\u00e9rieure en chef du d\u00e9veloppement durable,\nMme Anne BRAC, Adjointe administrative,\nM. Christophe CARRE, Contr\u00f4leur des Finances publiques,\nM. Philippe Masse, Secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure,\nMme Virginie LE PAGE, Adjointe administrative de 1\u00e8re classe,\nMme Sabrina VANDEN BORRE, Agente administrative des Finances publiques,\nM. Patrice BOURSICOT\u00a0, Agent administratif des Finances Publiques contractuel,\nM. Julien HABERT, Contr\u00f4leur des Finances publiques,\nMme H\u00e9l\u00e8ne RIOU, Contr\u00f4leuse des Finances publiques,\nM. Philippe CHEVALLEREAU, Contr\u00f4leur principal des Finances publiques,\nM. Bertrand PITON, Contr\u00f4leur des Finances publiques,\nMme C\u00e9line ONFROY, Agente contractuelle des Finances Publiques,\nMme Karine CHENEAU, Agente contractuelle des Finances Publiques,\nMme Charlotte MUSSET, Agente contractuelle des Finances Publiques.\nArticle 2\u00a0: La d\u00e9cision du 25 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (centre de gestion financi\u00e8re \nbloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur r\u00e9gional des finances publiques des Pays de la Loire et du \nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique) de M Claude GIRAULT , administrateur de l'\u00c9tat, est abrog\u00e9e.\nArticle 3\u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du \nd\u00e9partement de Loire Atlantique et entrera en vigueur le 1er septembre 2025 \nFait \u00e0 Nantes, le 28 ao\u00fbt 2025\n   Le Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques\ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\n \nClaude GIRAULT\nAdministrateur de l'\u00c9tat\nPREFET CABINETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des polices administrativeset de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB/SPAS/2025-836portant interdiction d'une d\u00e9monstration de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteurd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Spectacle Monster truck Le Bignon \u00bbdu samedi 27 septembre au dimanche 28 septembre 2025sur la commune du Bignon\nVU le code de la route ;VU le code du sport, et notamment les articles R.331-18 \u00e0 R.311-45 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territartales et notamment son article L.2215-1;VU la loi n\u00b02001-1062 du 15 novembre 2001 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne ;VU la loi n\u00b02003-239 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MTM? Marie ARGOUARC'H,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MTM\u00ae Sophie PAUZAT,directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU la demande du 26 juin 2025 adress\u00e9e aux services pr\u00e9fectoraux par Jimmy MOORE en vued'organiser une d\u00e9monstration de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur le parking du restaurant LePanorama, sur le territoire de la commune du Bignon ;VU l'avis d\u00e9favorable exprim\u00e9 par le propri\u00e9taire du lieu, le g\u00e9rant du restaurant \u00ab Le Panorama \u00bb, endate du 27 ao\u00fbt 2025 ;VU l'absence des pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction du dossier et \u00e0 l'organisation de laCommission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, notamment le r\u00e8glement int\u00e9rieur, l'attestationd'assurance couvrant l'\u00e9v\u00e9nement, l'attestation relative \u00e0 la pr\u00e9sence d'une ambulance, de secouristeset d'un m\u00e9decin ;CONSID\u00c9RANT que la tenue de la manifestation sans accord du propri\u00e9taire des lieux et sansproduction des pi\u00e8ces r\u00e9glementaires exig\u00e9es, ne permet pas de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des participants etdes spectateurs ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, dans ces conditions, d'interdire cette manifestation ;\nT\u00e9l. : 02 40 41 20 20pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 1/2\n\nSUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nARRETEArticle 1\u00b0 - Le spectacle mettant en sc\u00e8ne des d\u00e9monstrations de v\u00e9hicules \u00e0 moteur, camions enmouvement intitul\u00e9 \u00ab Spectacle Monster Truck Le Bignon \u00bb, pr\u00e9vu du samedi 27 septembre 2025 audimanche 28 septembre 2025 sur la commune du Bignon, est interdit ;Article 2 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux dispositions del'article R.331-45 du Code du sport. Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaldress\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Article 3 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, le G\u00e9n\u00e9ralcommandant de la r\u00e9gion des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Loire-Atlantique, le maire du Bignon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera \u00e9galement adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nantes.\nNantes, le 27 ao\u00fbt 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans les deux mois \u00e0 compter |de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 6 quai Ceineray - 44 035 NANTES Cedex 01- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 : .M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la police administrative -11 rue des Saussaies - 75 800 PARIS CEDEX 08- un recours contentieux, adress\u00e9 au :Tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24 111 - 44 041 NANTES CedexLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant I'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nT\u00e9l. : 02 40 41 20 20pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 2/2\n\n| | CABINET DU PREFETPREFET Service Interminist\u00e9riel R\u00e9gionalDE LA LOIRE- des Affaires Civiles et EconomiquesATLANTIQUE de D\u00e9fense et de la Protection CivileLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9SIRACEDPC n\u00b02025-51\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2025 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection dans le cadre du grand rassemblementdes \u00ab Rendez-vous de l'Erdre 2025 \u00bbLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite' Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de laLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu le d\u00e9cret du 7 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H directrice de cabinet du pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nxVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame MarieARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie PAUZAT,directrice de cabinet adjointe du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu l'accord du maire de Nantes autorisant les agents de la police municipale \u00e0 participer auxop\u00e9rations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ;\nVu la posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 automne 2025\u00bb au niveau \u00aburgence attentat\u00bb activ\u00e9e depuis le1\u00b0 juillet 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIRACEDPC n\u00b02025-49 du 6 ao\u00fbt 2025 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protectiondans le cadre du grand rassemblement des \u00ab Rendez-vous de l'Erdre 2025 \u00bb ;\nVu la demande de la ville de Nantes en date du 25 ao\u00fbt 2025;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), \u00ab afin d'assurerla s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature etde l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national notamment sur les sitestouristiques et les grands rassemblements estivaux ; |\nConsid\u00e9rant que du 29 au 31 ao\u00fbt 2025 est organis\u00e9 le festival \u00ab Les Rendez-Vous de l'Erdre \u00bb \u00e0 Nantes ;que cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible de rassembler 130 000 personnes sur 3 jours et se d\u00e9roule dans unlieu qui l'expose \u00e0 un risque d'actes de terrorisme ;\n\nConsid\u00e9rant qu'en pr\u00e9vision de cet \u00e9v\u00e8nement, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection auxabords des Rendez-Vous de |'Erdre \u00e0 Nantes aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme ; que cep\u00e9rim\u00e8tre doit \u00eatre instaur\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois jours justifi\u00e9e par la dur\u00e9e du festival ;Consid\u00e9rant que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 du festival Les Rendez-Vous de l'Erdre \u00e0 Nantes, l'acc\u00e8s despi\u00e9tons, des v\u00e9hicules et des bateaux identifi\u00e9s par l'organisation \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection doit\u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesures de contr\u00f4le ;\nConsid\u00e9rant, qu'il y a lieu d'autoriser des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de l'article L. 611-1du CSI \u00e0 participer aux contr\u00f4les d'acc\u00e8s afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les services depolice ;\nConsid\u00e9rant, qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale \u00e0 participer aux contr\u00f4lesd'acc\u00e8s, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les services de police ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTEArticle ter : l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2025 est modifi\u00e9 comme suit :\u00abIl est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords du lieu Les Rendez-Vous de l'Erdre \u00e0 Nantes(44000) : | -e du vendredi 29 ao\u00fbt 2025 au samedi 30 ao\u00fbt 2025 de 17h00 a 01h00 ;\u00a2 du samedi 30 ao\u00fbt 2025 au dimanche 31 ao\u00fbt 2025 de 15h00 \u00e0 01h00 ;\u00b0 le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 de 14h00 \u00e0 23h30. \u00bb\nLe reste demeure sans changement.\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et dont un exemplaire seratransmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique et au maire de la commune concern\u00e9e.Nantes, le 26 ao\u00fbt 2025 ; Le Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet adjointe,ma ~\nophie PAUZAT\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dansles deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication :- un recours gracieux, adress\u00e9 a:M. le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service Interminist\u00e9riel R\u00e9gional des Affaires Civiles \u00c9conomiques de D\u00e9fense et deProtection Civile - 6 quai Ceineray - 44 035 NANTES Cedex 01- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la policeadministrative -11 rue des Saussaies - 75 800 PARIS CEDEX 08- un recours contentieux, adress\u00e9 au :Tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24 111 - 44 041 NANTES CedexLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (oubien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique). \u00a9\n\n| Pr\u00e9fecture de la Loire-AtlantiquePREFET Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE LA LOIRE-ATLANTIQUELib\u00e9rt\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleAffaire suivie par Alice Pr\u00e9vostT\u00e9l: 02 40 41 2213pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 fixant l'emplacement des bureaux de vote dans led\u00e9partement de la Loire-Atlantique pour la p\u00e9riode du 1\"janvier au 31 d\u00e9cembre 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIREPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVu le code \u00e9lectoral, notamment l'article R.40 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 ao\u00fbt 2024 instituant les bureaux de vote pour l'ann\u00e9e 2025 ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nArticle fer : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 ao\u00fbt 2024 susvis\u00e9 est abrog\u00e9 \u00e0 compter du Ter janvier2026.\nArticle 2 : en application des dispositions de l'article R. 40 du code \u00e9lectoral, l'emplacement des1 143 bureaux de vote du d\u00e9partement de la Loire Atlantique est fix\u00e9, ainsi qu'il suit en annexe,pour toutes les \u00e9lections susceptibles de se d\u00e9rouler dans la p\u00e9riode comprise entre le 1erjanvier 2026 et le 31 d\u00e9cembre 2026.\nArticle 3 : un p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique est affect\u00e9 \u00e0 chaque bureau de vote.Pour les communes qui disposent de plusieurs bureaux de vote, des cartes concr\u00e9tisant lesp\u00e9rim\u00e8tres des bureaux resteront annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pourront \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 lamairie concern\u00e9e ou \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nSite internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nArticle 4: dans les communes divis\u00e9es en plusieurs bureaux de vote, lorsqu'il n'aura pas \u00e9t\u00e9possible de d\u00e9finir leurs attaches avec la circonscription d'un bureau de vote, seront inscrits surla liste \u00e9lectorale du 1er bureau de vote :\n- les Fran\u00e7ais inscrits au registre des Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France (article L.12 du code\u00e9lectoral) et les militaires de carri\u00e8re ou li\u00e9s par contrat (article L.13 du code \u00e9lectoral) quidemandent leur inscription sur la liste \u00e9lectorale de l'une des communes pr\u00e9vues par les articlesL.12 et L.13 du code \u00e9lectoral ;- les mariniers et les membres de leur famille selon les conditions fix\u00e9es par l'article L.15 du code\u00e9lectoral ; 7- les personnes sans domicile stable selon les conditions fix\u00e9es par l'article L.15-1 du code\u00e9lectoral ; |\nArticle 5 : la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, les sous-pr\u00e9fets de Saint-Nazaire et de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis et les maires des communes du d\u00e9partement sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans lesformes habituelles.\nA Nantes, le 29/O8/ 2902S\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9talre g\u00e9n\u00e9rale,\nBP 33515 \u2014 44035 NANTES CEDEX 1T\u00e9l : 02 40 41M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.qouv.fr- Site internet : www.loire-atlantique.qouv.fr\n\nDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - P\u00e9riode du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre 2026\nNombre de bureaux deN\u00b0 du bureaude voteCommunes vote (BC) : bureau Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurAbbaretz 1 1 (BC) Mairie, 22 rue de la MairieAigrefeuille-sur-Maine 3 1 (BC) Espace des Richardi\u00e9res, rue de la ChapelleAigrefeuille-sur-Maine 2 Espace des Richardi\u00e9res, rue de la ChapelleAigrefeuille-sur-Maine 3 Espace des Richardi\u00e9res, rue de la ChapelleAncenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on 9 1 (BC) Mairie, place Mar\u00e9chal FochAncenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on 2 Les Abattoirs, 72 rue Saint-FiacreAncenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on 3 Salle de la Corderie, 65 rue Alexis CarrelAncenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on 4 Maison du Temps Libre 1, 290 rue des Jeux OlympiquesAncenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on 5 Croix Rouge, 97 rue du TertreAncenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on 6 Maison du Temps Libre 2, 290 rue des Jeux OlympiquesAncenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on 7 Salle du Gotha, 56 rue des MaitresAncenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on 8 Salle Horizon, 187 avenue du MortierAncenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on 9 Salle Arc en Ciel, 187 avenue du MortierAss\u00e9rac 2 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 15 rue du Pont B\u00e9rinAss\u00e9rac 2 Ecole \u00ab Jacques Raux \u00bb, 1 rue du Pont du BoisAvessac 2 1 (BC) Salle de la Fontaine, 7 place de l'EgliseAvessac 2 Salle de la Fontaine, 7 place de l'EgliseBasse-Goulaine 8 1 (BC) Salle Paul Bouin, square de TheleyBasse-Goulaine 2 Salle Paul Bouin, square de TheleyBasse-Goulaine 3 Ecole primaire du Grignon, rue du GrignonBasse-Goulaine 4 Ecole primaire du Grignon, rue du GrignonBasse-Goulaine 5 Ecole de la Champagn\u00e8re, accueil p\u00e9riscolaire des Ch\u00eanes - rond point de la Champagn\u00e8reBasse-Goulaine 6 Ecole de la Champagn\u00e8re, accueil p\u00e9riscolaire des Tilleuls \u2014 route des Landes de la Pl\u00e9eBasse-Goulaine 7 Salle des Rouleaux, route des Landes de la Pl\u00e9eBasse-Goulaine 8 121 rue de la ChesnaieBatz-sur-Mer 3 1 (BC) Salle des f\u00e9tes, rue de la PlageBatz-sur-Mer 2 Espace Petit Bois, rue de la PlageBatz-sur-Mer 3 Espace Petit Bois, rue de la PlageBesn\u00e9 3 1 (BC) Salle de la Fontaine, 16 chemin du StadeBesn\u00e9 2 Salle de la Fontaine, 16 chemin du StadeBesn\u00e9 3 Salle de la Fontaine, 16 chemin du StadeBlain 9 1 (BC) Ecole Andr\u00e9e Ch\u00e9did, salle de motricit\u00e9, 1 rue des meulesBlain 2 Ecole Andr\u00e9e Ch\u00e9did, salle de motricit\u00e9, 1 rue des meulesBlain 3 Centre Henri Dunant, rue Saint-LaurentBlain 4 Centre Henri Dunant, rue Saint-LaurentBlain 5 Centre m\u00e9dico-social, 1 rue Charles de GaulleBlain 6 Salle municipale de Saint-Emilien, 8 rue Jean GorinBlain 7 Salle de la Pinsonnette, 20 rue de la Mairie, Saint OmerBlain 8 Salle du 14 juillet, rue du 14 juilletBlain 9 Salle Saint-Roch, 17 rue du March\u00e9Bouaye 7 1 (BC) Salle Eug\u00e8ne Lev\u00eaque, place Guillaume RicaudBouaye 2 Lyc\u00e9e Alcide d'Orbigny, 62 place de l'Edit de NantesBouaye 3 Salle du Conseil municipal, boulevard du Bois JacquesBouaye 4 Salle Jacqueline Auriol, place Guillaume RicaudBouaye 5 Foyer Marcel Herbreteau, boulevard du Bois JacquesBouaye 6 Lyc\u00e9e Alcide d'Orbigny, 62 place de l'Edit de NantesBouaye 7 Centre de Loisirs, 2 rue du StadeBou\u00e9e 1 1 (BC) B\u00e2timent accueil enfance, 1 route du SillonBouguenais 15 1 (BC) Mairie principale, Salle du conseil municipal, 1 rue de la commune de Paris 1871Bouguenais 2 Le Patio, Salle de quartier, 6 bis rue de BeauvoirBouguenais 3 Le Patio, Hall, 6 bis rue de BeauvoirBouguenais 4 Le Patio, Salle d'activit\u00e9 Maison pour tous, 6 bis rue de BeauvoirBouguenais 5 M\u00e9diath\u00e8que, square Pablo NerudaBouguenais 6 Maison de quartier Pierre Blanche, Salle de quartier, 1 rue du Cheval \u00e0 BasculeBouguenais 7 M\u00e9diath\u00e8que, square Pablo NerudaBouguenais 8 Ecole Fougan de Mer, Salle polyvalente 1, rue Georges GuynemerBouguenais 9 Ecole Fougan de Mer, Salle polyvalente 2, rue Georges GuynemerBouguenais 10 Centre Marcet, Hall mairie annexe, 2 rue C\u00e9lestin FreinetBouguenais 11 Centre Marcet, Hall socio-culturel, 2 rue C\u00e9lestin FreinetBouguenais 12 Hall socio-culturel, 2 rue C\u00e9lestin FreinetBouguenais 13 Salle Ren\u00e9 Guy Cadou, Salle polyvalente, Place Ren\u00e9 Guy CadouBouguenais 14 Salle des B\u00e9lians, 1* \u00e9tage, Rue Ginsheim GustasburgBouguenais 15 Maison de quartier Grande Ouche, 9 rue de la Grande OucheBoussay 2 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 4 rue du Val de S\u00e9vreBoussay 2 Mairie - Salle du Val de S\u00e9vre, 4 rue du Val de S\u00e9vreBouvron 3 1 (BC) Salle des sports, 23 rue Louis GuihotBouvron 2 Salle des sports, 23 rue Louis GuihotBouvron 3 Salle des sports, 23 rue Louis GuihotBrains 2 1 (BC) Salle du conseil municipal, 2 place de la MairieBrains 2 Salle des associations, 2 place de la MairieCampbon 3 1 (BC) Salles de la Pr\u00e9verie, 6 chemin des EcoliersCampbon 2 Salles de la Pr\u00e9verie, 6 chemin des EcoliersCampbon 3 Salles de la Pr\u00e9verie, 6 chemin des EcoliersCarquefou 20 1 (BC) H\u00f4tel de ville - Rue de l'H\u00f4tel de villeCarquefou 2 H\u00f4tel de ville \u2014 Rue de l'H\u00f4tel de villeCarquefou 3 Le Souchais 1 \u2014 Avenue de la LoireCarquefou 4 Le Souchais 2 - Avenue de la LoireCarquefou 5 Le Souchais 3 - Avenue de la LoireCarquefou 6 Le Souchais 4 - Avenue de la LoireCarquefou 7 Le Souchais 5 - Avenue de la Loire\nDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - P\u00e9riode du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre 2026\nNombre de bureaux deN\u00b0 du bureaude voteCommunes vote (BC) : bureau Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurCarquefou 8 Le Souchais 6 - Avenue de la LoireCarquefou 9 Le Souchais 7 - Avenue de la LoireCarquefou 10 Le Souchais 8 - Avenue de la LoireCarquefou 11 Le Souchais 9 - Avenue de la LoireCarquefou 12 Alella 1 - Rue Victor HugoCarquefou 13 Alella 2 - Rue Victor HugoCarquefou 14 Alella 3 - Rue Victor HugoCarquefou 15 Alella 4 - Rue Victor HugoCarquefou 16 Alella 5 - Rue Victor HugoCarquefou 17 Alella 6 \u2014 Rue Victor HugoCarquefou 18 Alella 7 - Rue Victor HugoCarquefou 19 Alella 8 - Rue Victor HugoCarquefou 20 Alella 9 \u2014 Rue Victor HugoCasson 2 1 (BC) Ecole Montgolfier, 141 route de Nort sur ErdreCasson 2 Ecole Montgolfier, 141 route de Nort sur ErdreChateau-Th\u00e9baud 2 1 (BC) Salle du Bois de la Haie - rue des EcolesChateau-Th\u00e9baud 2 Salle du Bois de la Haie \u2014 rue des EcolesChateaubriant 6 1 (BC) Mairie, place Ernest Br\u00e9antCh\u00e2teaubriant 2 Ecole de Ber\u00e9, rue Annie Gauthier GrosdoyCh\u00e2teaubriant 3 Ecole Marcel Viaud, rue Marcel ViaudChateaubriant 4 Terrasses \u2014 salle du Foyer Restaurant, Place Charles de GaulleCh\u00e2teaubriant 5 Ecole Claude Monet, rue Galil\u00e9eCh\u00e2teaubriant 6 Ecole Ren\u00e9 Guy Cadou, rue des Ch\u00eanesChaumes-en-Retz 1 (BC) Mairie - Salle du conseil, 1 rue de Pornic (Arthon-en-Retz)Chaumes-en-Retz 2 Mairie annexe de la Sicaudais, 2 place Sainte Victoire (Arthon-en-Retz)Chaumes-en-Retz 3 Complexe sportif des Chaumes, rue du Stade (Arthon-en-Retz)Chaumes-en-Retz 7 4 Complexe sportif des Chaumes, rue du Stade (Arthon-en-Retz)Chaumes-en-Retz 5 Maison du Pays'ages, impasse des papillons (Ch\u00e9m\u00e9r\u00e9)Chaumes-en-Retz 6 Mairie annexe de Ch\u00e9m\u00e9r\u00e9, salle des Mariages, 6 rue de Nantes (Ch\u00e9m\u00e9r\u00e9)Chaumes-en-Retz 7 Ecole Armelle Chevalier, 2 rue de la blanche (Ch\u00e9m\u00e9r\u00e9)Chauv\u00e9 2 1 (BC) Salle municipale Killala, 4 place du champ de foireChauv\u00e9 2 Salle municipale Killala, 4 place du champ de foireCheix-en-Retz 1 1 (BC) Salle du Conseil en MairieClisson 6 1 (BC) Espace Arlekino, route de la DourieClisson 2 Espace Arlekino, route de la DourieClisson 3 Espace Arlekino, route de la DourieClisson 4 Espace Arlekino, route de la DourieClisson 5 Espace Arlekino, route de la DourieClisson 6 Espace Arlekino, route de la DourieConquereuil 1 1 (BC) Salle des associations, 2 rue de la mairieCorcou\u00e9-sur-Logne 2 1 (BC) Salle de la Bagatelle, 2 rue de la PosteCorcou\u00e9-sur-Logne 2 Salle de motricit\u00e9, \u00e9cole publique Odyss\u00e9e, 3 rue de la BagatelleCordemais 3 1 (BC) Mairie \u2014 Salle du ConseilCordemais 2 Mairie - Salle ArtimonCordemais 3 Mairie - Salle du ConseilCorsept 2 1 (BC) Salle du conseil municipal, 6 rue de la mairieCorsept 2 Salle rue des Pr\u00e9s, 10 rue des Pr\u00e9sCou\u00ebron 17 1 (BC) Salle l'Estuaire, rue de la Fr\u00e9mondi\u00e8reCou\u00e9ron 2 Ecole maternelle L\u00e9on Blum, rue de la PierreCou\u00e9ron 3 Centre de loisirs de l'Erduri\u00e8re, l'Erduri\u00e8reCou\u00e9ron 4 Centre Henri Normand - Salle de la Berthaudi\u00e9re, place des Cit\u00e9sCou\u00ebron 5 Ecole Paul Bert, rue Rouget de LisleCou\u00ebron 6 Groupe scolaire Jean Zay, rue Jean-Claude MaisonneuveCou\u00ebron 7 Ecole Louise Michel, rue du Professeur Jean BernardCou\u00e9ron 8 Ecole de la M\u00e9tairie, rue de TrevellecCou\u00e9ron 9 Restaurant scolaire Marcel Gouzil, bd Fran\u00e7ois BlanchoCou\u00ebron 10 Groupe scolaire Jean Zay, rue Jean-Claude MaisonneuveCou\u00ebron 11 Ecole Paul Bert, rue Rouget de LisleCou\u00e9ron 12 Ecole de la M\u00e9tairie, rue de TrevellecCou\u00e9ron 13 Centre Henri Normand - Salle de la Berthaudi\u00e9re, place des Cit\u00e9sCou\u00e9ron 14 Ecole de la M\u00e9tairie, rue de TrevellecCou\u00ebron 15 Ecole maternelle L\u00e9on Blum, rue de la PierreCou\u00ebron 16 Salle de la Fraternit\u00e9, place de la Commune de ParisCou\u00ebron 17 Restaurant scolaire Marcel Gouzil, bd Fran\u00e7ois BlanchoCou\u00e9ron 18 Groupe scolaire Jean Zay, rue Jean-Claude MaisonneuveCouff\u00e9 2 1 (BC) Salle polyvalente, 12 rue saint J\u00e9r\u00f4meCouff\u00e9 2 Salle polyvalente, 12 rue saint J\u00e9r\u00f4meCrossac 2 1 (BC) Salle du conseil municipal, 9 rue Pierre PlaisanceCrossac 2 Salle n\u00b01 de l'espace des Gr\u00e9es, ruelle des Gr\u00e9es (derri\u00e8re mairie)Derval 3 1 (BC) Salle des F\u00eates, rue de la salle des F\u00eatesDerval 2 Salle des F\u00eates, rue de la salle des F\u00eatesDerval 3 Salle des F\u00eates, rue de la salle des F\u00eatesDivatte-sur-Loire 6 1 (BC) Cache elle Besse Mer) Doisneau, rue des AcaciasDivatte-sur-Loire 2 (la che elle Basse Mer) Doisneau, rue des AcaciasDivatte-sur-Loire 3 ls chs elle Bacto Mer) Doisneau, rue des AcaciasDivatte-sur-Loire 4 Salle municipale du Bois Guillet, 12 rue du Bois Guillet (Barbechat)\nDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - P\u00e9riode du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre 2026N\u00b0 du bureauCommunes RENE Geo DUREE ay Hoeay Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurDivatte-sur-Loire 5 (ls Che elle Basse Men Doisneau, rue des AcaciasDivatte-sur-Loire 6 (ls Che elle Basse Mer) Doisneau, rue des AcaciasDonges 5 1 Mairie, place Armand MorvanDonges 2 (BC) Mairie - Salle polyvalente, place Armand MorvanDonges 3 Ecole maternelle publique la Souchais, rue des \u00e9colesDonges 4 Ecole publique de la Pommeraye, La PommerayeDonges 5 Ateliers Voirie / Espaces Verts - Promenade des EcottaisDreff\u00e9ac 2 1 (BC) Salle polyvalente, rue du StadeDreff\u00e9ac 2 Salle polyvalente, rue du StadeErbray 2 1 (BC) Mairie - Salle Berriau, place Jean Baptiste LeneilErbray 2 Mairie - Salle Berriau, place Jean Baptiste LeneilFay-de-Bretagne 3 1 (BC) Salle du Conseil Municipal, 9 rue de la MairieFay-de-Bretagne 2 Salle Faouell, 9 rue de la MairieFay-de-Bretagne 3 Salle Loic Merlant, 9 rue de la MairieF\u00e9gr\u00e9ac 2 1 (BC) Mairie, 1 rue de la MairieF\u00e9gr\u00e9ac 2 Ecole publique, 5 rue des AcaciasFerc\u00e9 1 1 (BC) Mairie - Salle des Mariages, 9 rue de la MairieFrossay 2 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 4 rue du Capitaine Robert MartinFrossay 2 Mairie - Salle La Mar\u00e9chale, 4 rue du Capitaine Robert MartinGeneston 3 1 (BC) Salle polyvalente, all\u00e9e de la CharmilleGeneston 2 Salle polyvalente, all\u00e9e de la CharmilleGeneston 3 Salle polyvalente, all\u00e9e de la CharmilleG\u00e9tign\u00e9 3 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 4 rue du Pont Jean VayG\u00e9tign\u00e9 2 Mairie - Salle de la Butte, 4 rue du Pont Jean VayG\u00e9tign\u00e9 3 Mairie - Salle polyvalente, 2 ter rue du Pont Jean VayGorges 4 1 (BC) Complexe de la Margerie, rue du Pr\u00e9 NeufGorges 2 Complexe de la Margerie, rue du Pr\u00e9 NeufGorges 3 Complexe de la Margerie, rue du Pr\u00e9 NeufGorges 4 Complexe de la Margerie, rue du Pr\u00e9 NeufGrand-Auvern\u00e9 1 1 (BC) Mairie, 7 rue de la Barre DavidGrandchamp-des-Fontaines 6 1 (BC) Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGrandchamp-des-Fontaines 2 Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGrandchamp-des-Fontaines 3 Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGrandchamp-des-Fontaines 4 Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGrandchamp-des-Fontaines 5 Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGrandchamp-des-Fontaines 6 Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGu\u00e9men\u00e9-Penfao 5 1 (BC) Salle des F\u00eates, place du NordGu\u00e9men\u00e9-Penfao 2 Salle des F\u00eates, place du NordGu\u00e9men\u00e9-Penfao 3 Salle des F\u00eates, place du NordGu\u00e9men\u00e9-Penfao 4 Mairie annexe, 30 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, Besl\u00e9 sur VilaineGu\u00e9men\u00e9-Penfao 5 Salle des F\u00eates, 3 rue de la For\u00eat, Gu\u00e9nouvryGuenrouet 4 1 (BC) Salle culturelle, 23 rue de l'abb\u00e9 VergerGuenrouet 2 Salle culturelle, 23 rue de l'abb\u00e9 VergerGuenrouet 3 Salle du Conseil Municipal, 1 rue Andr\u00e9 CauxGuenrouet 4 Salle polyvalente Notre Dame de Gr\u00e2ce, rue Abb\u00e9 BlanconnierGu\u00e9rande 18 1 (BC) H\u00f4tel de Ville - 7 place du March\u00e9 au BoisGu\u00e9rande 2 Salle B\u00e9atrix \u2014 11, rue Victor HugoGu\u00e9rande 3 Salle des Sports de Kerbiniou 1 \u2014 18, avenue GustaveGu\u00e9rande 4 Centre Communal d'Action Sociale - 11, rue des SaulniGu\u00e9rande 5 Centre Victor Hugo, rue Victor HugoGu\u00e9rande 6 Salle des Sports de Kerbiniou 2 \u2014 18, Avenue Gustave FlaubertGu\u00e9rande 7 Stade Jean M\u00e9nager \u2014 1, rue des Coll\u00e8gesGu\u00e9rande 8 Salle de Gym du Pays Blanc 1 \u2014 Rue Louis EonGu\u00e9rande 9 Salle de Gym du Pays Blanc 2 \u2014 Rue Louis EonGu\u00e9rande 10 Salle Polyvalente des Perri\u00e8res, Clis 1 \u2014 Chemin des Perri\u00e8resGu\u00e9rande 11 Salle Polyvalente de Saill\u00e9 \u2014 2, chemin des Pr\u00e9s du MoulinGu\u00e9rande 12 Maison de Careil \u2014 30, rue du Ch\u00e2teauGu\u00e9rande 13 Salle des Sports de Kerbiniou 3 \u2014 18, avenue Gustave FlaubertGu\u00e9rande 14 Salle Saint-Joseph 1 - Rue des M\u00e9tais - La MadeleineGu\u00e9rande 15 Salle Saint Joseph 2 \u2014 Rue des M\u00e9tais \u2014 La MadeleineGu\u00e9rande 16 Mairie Annexe de La Madeleine \u2014 Place de l'Abbe LoiseauGu\u00e9rande 17 Salle des Sports de Kerbiniou 4 \u2014 18, avenue Gustave FlaubertGu\u00e9rande 18 Salle Polyvalente des Perri\u00e8res, Clis 2 \u2014 Chemin des Perri\u00e8resHaute-Goulaine 5 1 (BC) Mairie - Salle Ren\u00e9 Bertrand, 2 rue Victor HugoHaute-Goulaine 2 Espace des Loriots, 7 rue de la ChataigneraieHaute-Goulaine 3 Espace de l\u00e0 Treille, salle du Muguet, place Beau soleilHaute-Goulaine 4 Espace de la Treille, salle du Muguet, place Beau soleilHaute-Goulaine 5 Espace des Loriots, 7 rue de la ChataigneraieHerbignac 6 1 (BC) Mairie, 1 avenue de la MonnerayeHerbignac 2 Pompas - Salle communale, rue du M\u00e9s PompasHerbignac 3 Ville Perrotin - Salle communale, 30 rue de la Ville PerrotinHerbignac 4 Marlais - Salle communale, 2 rue Jean de Rieux MarlaisHerbignac 5 Ecole Ren\u00e9-Guy Cadou, 16 rue Ren\u00e9-Guy CadouHerbignac 6 Mairie, 1 avenue de la MonnerayeH\u00e9ric 4 1 Mairie (salle du conseil municipal), 2 rue Saint Jean\nDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - P\u00e9riode du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre 2026N\u00b0 du bureauCommunes stele Geo SCOURS ay Hoeay Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurH\u00e9ric 2 Mairie (salle du conseil municipal), 2 rue Saint JeanH\u00e9ric 3 (BC) Mairie (salle polyvalente), 2 rue Saint JeanH\u00e9ric 4 Mairie (salle polyvalente), 2 rue Saint JeanIndre 3 1 (BC) Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jules Ferry, rue de la GareIndre 2 Ecole de musique (salle d'audition), rue de la gareIndre 3 Ecole maternelle Pierre Mara (salle de motricit\u00e9), rue Denis Rivi\u00e8reIss\u00e9 1 1 (BC) Mairie, 1 rue de la CoutrieJans 1 1 (BC) Mairie de Jans, 8 place de l'\u00c9gliseJou\u00e9-sur-Erdre 2 1 (BC) Salle n\u00b01 b\u00e2timent Escapade, 141 rue du BocageJou\u00e9-sur-Erdre 2 Salle n\u00b02 batiment Escapade, 141 rue du BocageJuign\u00e9-des-Moutiers 1 1 (BC) Mairie \u2014 11 rue de la MairieLa Baule-Escoublac 17 1 (BC) H\u00f4tel de ville, 7 avenue Olivier GuichardLa Baule-Escoublac 2 Biblioth\u00e8que salle de la Rotonde, 16 avenue des OndinesLa Baule-Escoublac 3 Stade Fran\u00e7ois Andr\u00e9, avenue des Rosi\u00e8res, Centaure 1La Baule-Escoublac 4 Groupe scolaire Georges Tanchoux - Les Erables, 28 avenue du Mar\u00e9chal FochLa Baule-Escoublac 5 Groupe scolaire Georges Tanchoux \u2014 Les Erables, 28 avenue du Mar\u00e9chal FochLa Baule-Escoublac 6 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Paul Minot, 3 avenue Paul MinotLa Baule-Escoublac 7 Mairie annexe d'Escoublac, 39 avenue Henri BerthoLa Baule-Escoublac 8 Complexe sportif Alain Burban, 7 avenue du Bois RobinLa Baule-Escoublac 16 Complexe sportif Alain Burban, 7 avenue du Bois RobinLa Baule-Escoublac 9 Mairie annexe du Guezy, 121 avenue Saint-GeorgesLa Baule-Escoublac 10 Salle des Floralies, place des SalinesLa Baule-Escoublac 17 Salle des Floralies, place des SalinesLa Baule-Escoublac 11 Ecole maternelle Paul Minot, 3 avenue Paul MinotLa Baule-Escoublac 12 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Les Pl\u00e9iades, 32 bis avenue des MimosasLa Baule-Escoublac 13 Maison de quartier du Guezy, avenue du Parc LassalleLa Baule-Escoublac 14 Maison de quartier du Guezy, avenue du Parc LassalleLa Baule-Escoublac 15 Maison des associations, 56 avenue Henri BerthoLa Bernerie-en-Retz 4 1 (BC) Salle omnisports des Grands Pr\u00e9sLa Bernerie-en-Retz 2 Salle omnisports des Grands Pr\u00e9sLa Bernerie-en-Retz 3 Salle omnisports des Grands Pr\u00e9sLa Bernerie-en-Retz 4 Salle omnisports des Grands Pr\u00e9sLa Boissi\u00e8re-du-Dor\u00e9 1 1 (BC) espace Bux\u00e9ria, 20 rue d'Ancenis, 44430 La Boissi\u00e8re-du-Dor\u00e9La Chapelle-des-Marais 3 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 16 rue de la Bri\u00e9reLa Chapelle-des-Marais 2 Ecole publique les Fifendes - rue du petit maraisLa Chapelle-des-Marais 3 Salle polyvalente n\u00b02, complexe sportifLa Chapelle-Glain 1 1 (BC) Mairie, 4 rue du FlavierLa Chapelle-Heulin 2 1 (BC) Mairie, 27 rue Aristide BriandLa Chapelle-Heulin 2 Mairie, 27 rue Aristide BriandLa Chapelle-Launay 3 1 (BC) Salle de la Vall\u00e9e, 2 place de l'EgliseLa Chapelle-Launay 2 Salle du conseil Municipal, 2 place de l'\u00c9gliseLa Chapelle-Launay 3 Salle de la Vall\u00e9e, 2 place de l'\u00c9gliseLa Chapelle-sur-Erdre 16 1 (BC) Salle des c\u00e9r\u00e9monies - 3 place de l'\u00c9gliseLa Chapelle-sur-Erdre 2 Espace Jean Jaur\u00e9s, Grande Salle, rue Jean Jaur\u00e9sLa Chapelle-sur-Erdre 3 Espace Jean Jaur\u00e9s, Grande Salle, rue Jean Jaur\u00e9sLa Chapelle-sur-Erdre 4 Complexe sportif la Coutanci\u00e9re, salle Pierre David, rue de l'AvenLa Chapelle-sur-Erdre 5 Complexe sportif la Coutanci\u00e9re, salle Pierre David, rue de l'AvenLa Chapelle-sur-Erdre 6 Complexe sportif la Coutanci\u00e9re, salle Pierre David, rue de l'AvenLa Chapelle-sur-Erdre 7 Groupe scolaire Lande Mazaire, accueil p\u00e9riscolaire \u00e9l\u00e9mentaire, chemin de la Hauti\u00e9reLa Chapelle-sur-Erdre 8 Groupe scolaire Lande Mazaire, salle polyvalente maternelle, chemin de la Hauti\u00e9reLa Chapelle-sur-Erdre 9 Groupe scolaire Lande Mazaire, accueil p\u00e9riscolaire \u00e9l\u00e9mentaire, chemin de la Hauti\u00e9reLa Chapelle-sur-Erdre 10 Groupe scolaire Blancheti\u00e9re, salle polyvalente \u00e9l\u00e9mentaire, 3 rue de la Blancheti\u00e9reLa Chapelle-sur-Erdre 11 Groupe scolaire Blancheti\u00e8re, Hall d'entr\u00e9e maternelle, 3 rue de la Blancheti\u00e8reLa Chapelle-sur-Erdre 12 Espace culturel Capellia, Chemin de la Roche BlandeLa Chapelle-sur-Erdre 13 Gesvrine, salle Barbara, boulevard du GesvresLa Chapelle-sur-Erdre 14 Gesvrine, salle Barbara, boulevard du GesvresLa Chapelle-sur-Erdre 15 Espace Jacques Demy, restaurant scolaire Robert Doisneau, boulevard Jacques DemyLa Chapelle-sur-Erdre 16 Complexe sportif la Coutanci\u00e9re, salle Pierre David, rue de l'AvenLa Chevallerais 1 1 (BC) Salle du conseil, 14 place de l'EgliseLa Chevroli\u00e8re 5 1 (BC) Espace culturel \"Le Grand Lieu\", place Saint MartinLa Chevroli\u00e8re 2 Espace culturel \"Le Grand Lieu\", place Saint MartinLa Chevroli\u00e8re 3 Espace culturel \"Le Grand Lieu\", place Saint MartinLa Chevroli\u00e8re 4 Espace culturel \"Le Grand Lieu\", place Saint MartinLa Chevroli\u00e8re 5 Espace culturel \"Le Grand Lieu\", place Saint MartinLa Grigonnais 1 1 (BC) Salle du pr\u00e9 clos, 25 route de l'oc\u00e9anLa Ha\u00efe-Fouassi\u00e8re 4 1 Espace S\u00e8vria, boulevard VerlyndeLa Haie-Fouassi\u00e9re 2 Espace S\u00e8vria, boulevard VerlyndeLa Haie-Fouassi\u00e9re 3 (BC) Espace S\u00e8vria, boulevard VerlyndeLa Haie-Fouassi\u00e9re 4 Espace S\u00e8vria, boulevard VerlyndeLa Limouzini\u00e8re 2 1 (BC) Complexe sportif, rue du stadeLa Limouzini\u00e8re 2 Complexe sportif, rue du stadeLa Marne 1 1 (BC) Salle des Lauriers, place de l'Eglise\nDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - P\u00e9riode du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre 2026N\u00b0 du bureauCommunes stele Geo SCOURS ay Hoeay Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurLa Meilleraye-de-Bretagne 1 1 (BC) Mairie, 72 rue des Fr\u00e8res Templ\u00e9La Montagne 5 1 (BC) H\u00f4tel de Ville, place Fran\u00e7ois MitterrandLa Montagne 2 Salle Georges Brassens, rue de la Gaudini\u00e9reLa Montagne 3 Espace Jeunesse Le Chalet, 153 route de BouguenaisLa Montagne 4 Salle Georges Brassens, rue de la Gaudini\u00e9reLa Montagne 5 Espace Jeunesse Le Chalet, 153 route de BouguenaisLa Plaine-sur-Mer 4 1 (BC) Mairie, salle du conseil municipal, place du Fort GentilLa Plaine-sur-Mer 2 Espace Sports et Loisirs, avenue des SportsLa Plaine-sur-Mer 3 Espace Sports et Loisirs, avenue des SportsLa Plaine-sur-Mer 4 L'Ormelette, 2 rue Jean MoulinLa Planche 2 1 (BC) Salle des sports, rue du stadeLa Planche 2 Salle des sports, rue du stadeLa Regrippi\u00e9re 1 1 (BC) Mairie, place de l'EgliseLa Remaudi\u00e9re 1 1 (BC) Salle du conseil municipal, rue Olivier de ClissonLa Roche-Blanche 1 1 (BC) Mairie, 171 rue Saint MichelLa Turballe 5 1 (BC) Mairie, 10 rue de la FontaineLa Turballe 2 Salle de Kerhuel, rue de la TraverseLa Turballe 3 Centre culturel Saint-Pierre, 13 rue de l'\u00c9gliseLa Turballe 4 Complexe sportif 1, salle B, rue Julien JaunaisLa Turballe 5 Complexe sportif 2, salle B, rue Julien JaunaisLavau-sur-Loire 1 1 (BC) Salle municipale, 1 rue de la mairieLe Bignon 3 1 (BC) H\u00f4tel de Ville - Salle du conseil, 11 rue du MoulinLe Bignon 2 H\u00f4tel de Ville - Salle de r\u00e9union, 11 rue du MoulinLe Bignon 3 H\u00f4tel de Ville - Salle de r\u00e9union, 11 rue du MoulinLe Cellier 3 1 (BC) Mairie, 62 rue de Bel AirLe Cellier 2 Mairie, 62 rue de Bel AirLe Cellier 3 Salle Louis de Fun\u00e8s \u2014 23 rue de Bel AirLe Croisic 4 1 (BC) H\u00f4tel de Ville, 5 rue Jules FerryLe Croisic 2 Espace associatif \u2014 rue Jacques RousseauLe Croisic 3 Ecole Maternelle Dumont d'UrvilleLe Croisic 4 Ecole primaire Jacques CartierLe G\u00e2vre 1 1 (BC) Salle du Puits, 22 Grande RueLe Landreau 2 1 (BC) Salle des Soci\u00e9t\u00e9s, square Fran\u00e7ois PineauLe Landreau 2 Salle des Soci\u00e9t\u00e9s, square Francois PineauLe Loroux-Bottereau 7 1 (BC) Salle Omnisports du Beugnon - rue du BeugnonLe Loroux-Bottereau 2 Salle Omnisports du Beugnon \u2014 rue du BeugnonLe Loroux-Bottereau 3 Salle Omnisports du Beugnon \u2014 rue du BeugnonLe Loroux-Bottereau 4 Salle Omnisports du Beugnon \u2014 rue du BeugnonLe Loroux-Bottereau 5 Salle Omnisports du Beugnon - rue du BeugnonLe Loroux-Bottereau 6 Salle Omnisports du Beugnon - rue du BeugnonLe Loroux-Bottereau 7 Salle Omnisports du Beugnon - rue du BeugnonLe Pallet 3 1 (BC) Salle Polyvalent de Loisirs, rue des sportsLe Pallet 2 Salle Polyvalent de Loisirs, rue des sportsLe Pallet 3 Salle Polyvalent de Loisirs, rue des sportsLe Pellerin 4 1 (BC) Espace Ren\u00e9 CASSIN - rue de la JouardaisLe Pellerin 2 Espace Ren\u00e9 CASSIN - rue de la JouardaisLe Pellerin 3 Espace Ren\u00e9 CASSIN - rue de la JouardaisLe Pellerin 4 Espace culturel Adine Riom / M\u00e9diath\u00e8que - all\u00e9e Georges SandLe Pin 1 1 (BC) Mairie, 11 rue du SapinLe Pouliguen 4 1 (BC) Salle des f\u00eates Andr\u00e9 Ravache, place de la Duchesse AnneLe Pouliguen 2 Salle des f\u00eates Andr\u00e9 Ravache, place de la Duchesse AnneLe Pouliguen 3 Salle des f\u00eates Andr\u00e9 Ravache, place de la Duchesse AnneLe Pouliguen 4 Salle des f\u00eates Andr\u00e9 Ravache, place de la Duchesse Annelabrempledelaretsens 2 1 (BC) Salle des Sports, rue de la Chapelle2 Salle des Sports, rue de la ChapelleLeg\u00e9 3 1 (BC) Salles des Visitandines, rue du G\u00e9n\u00e9ral Charette de la ContrieLeg\u00e9 2 Salles des Visitandines, rue du G\u00e9n\u00e9ral Charette de la ContrieLeg\u00e9 3 Salles des Visitandines, rue du G\u00e9n\u00e9ral Charette de la ContrieLes Moutiers-en-Retz 2 1 (BC) Salle Jean Varnier, Rue de PrignyLes Moutiers-en-Retz 2 Salle Jean Varnier, Rue de PrignyLes Sorini\u00e9res 9 1 Espace Camille Claudel, 20 rue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleLes Sorini\u00e9res 2 Salle Agn\u00e9s Varda, 11 rue des SportsLes Sorini\u00e9res 3 Salle Agn\u00e9s Varda, 11 rue des SportsLes Sorini\u00e9res 4 (BC) Mairie annexe \u2014 Centre social Raoul de Guign\u00e9, 1 rue de l'ElanLes Sorini\u00e9res 5 Ecole maternelle \"la Tilleuli\u00e8re\", 1 rue des EcolesLes Sorini\u00e9res 6 Salle des Vignes, 1 rue des Pays-de-la-LoireLes Sorini\u00e9res 7 Ecole primaire \"la Tilleuli\u00e8re\", 83 rue Georges ClemenceauLes Sorini\u00e9res 8 Ecole primaire \"Le Clos du Moulin\", 60 rue des SportsLes Sorini\u00e9res 9 Salle Manufet, complexe Hippolyte Derouet, rue Hippolyte DerouetLes Touches 2 1 (BC) Mairie \u2014 1 place Julienne DAVIDLes Touches 2 Salle de Motricit\u00e9 \u2014 1 rue des ColibrisLign\u00e9 4 1 (BC) Complexe sportif E. Landrain, 120 rue Jacques Pr\u00e9vertLign\u00e9 2 Complexe sportif E. Landrain, 120 rue Jacques Pr\u00e9vertLign\u00e9 3 Complexe sportif E. Landrain, 120 rue Jacques Pr\u00e9vert\nDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - P\u00e9riode du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre 2026N\u00b0 du bureauCommunes stele Geo SCOURS ay Hoeay Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurLign\u00e9 4 Complexe sportif E. Landrain, 120 rue Jacques Pr\u00e9vertLoireauxence 7 1 (BC) Complexe sportif Paul Peltier, 450 rue du Parc (Varades)Loireauxence 2 Complexe sportif Paul Peltier, 450 rue du Parc (Varades)Loireauxence 3 Complexe sportif Paul Peltier, 450 rue du Parc (Varades)Loireauxence 4 Salle de la Pr\u00e9e-Baron, all\u00e9e B\u00e9zid (Bellign\u00e9)Loireauxence 5 Salle des Loisirs, rue du fresne (La Chapelle Saint Sauveur)Loireauxence 6 Salle Joseph Thareau - commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de La Rouxi\u00e8reLoireauxence 7 Salle de la Pr\u00e9e-Baron, all\u00e9e B\u00e9zid (Bellign\u00e9)Louisfert 1 1 (BC) Mairie, 1 bis rue de l'Esp\u00e9ranceLusanger 1 1 (BC) Mairie - Salle des mariages, 20 place de l'EgliseMachecoul-Saint-M\u00eame 8 1 (BC) Espace de Retz, rue de la Taill\u00e9e (Machecoul)Machecoul-Saint-M\u00e9me 2 Espace de Retz, rue de la Taill\u00e9e (Machecoul)Machecoul-Saint-M\u00e9me 3 Espace de Retz, rue de la Taill\u00e9e (Machecoul)Machecoul-Saint-M\u00e9me 4 Espace de Retz, rue de la Taill\u00e9e (Machecoul)Machecoul-Saint-M\u00e9me 5 Espace de Retz, rue de la Taill\u00e9e (Machecoul)Machecoul-Saint-M\u00e9me 6 Espace de Retz, rue de la Taill\u00e9e (Machecoul)Machecoul-Saint-M\u00e9me 7 Salle de la Vall\u00e9e du Tenu, rue des ch\u00e9nes, Saint-M\u00e9me le TenuMachecoul-Saint-M\u00e9me 8 Salle de la Vall\u00e9e du Tenu, rue des ch\u00e9nes, Saint-M\u00e9me le TenuMaisdon-sur-S\u00e9vre 2 1 (BC) bureau 1 dans le hall d'accueil de la mairie (20 rue de la Mairie)Maisdon-sur-S\u00e9vre 2 bureau 2 dans la salle du conseil municipal en mairie (20 rue de la Mairie)Malville 2 1 (BC) Ecole Orange Bleue, 3 rue Sainte CatherineMalville 2 Ecole Orange Bleue, 3 rue Sainte CatherineMarsac-sur-Don 1 1 (BC) Salle Municipale, rue Saint MartinMass\u00e9rac 1 1 (BC) Salle polyvalente, 1 rue Saint-BenoitMauves-sur-Loire 3 1 (BC) Complexe sportif pr\u00e9 aux oies, angle rue des Saulzaies/av de la gareMauves-sur-Loire 2 Complexe sportif pr\u00e9 aux oies, angle rue des Saulzaies/av de la gareMauves-sur-Loire 3 Complexe sportif pr\u00e9 aux oies, angle rue des Saulzaies/av de la gareM\u00e9sanger 4 1 (BC) Complexe \"Le Ph\u00e9nix\", RD14, route de Teill\u00e9M\u00e9sanger 2 Complexe \"Le Ph\u00e9nix\", RD14, route de Teill\u00e9M\u00e9sanger 3 Complexe \"Le Ph\u00e9nix\", RD14, route de Teill\u00e9M\u00e9sanger 4 Complexe \"Le Ph\u00e9nix\", RD14, route de Teill\u00e9Mesquer 2 1 (BC) Salle de la Gambade, rue de KercabellecMesquer 2 Salle de la Gambade, rue de KercabellecMissillac 4 1 (BC) Ecole publique Fran\u00e7oise Dolto, rue de GovillonMissillac 2 Ecole publique Francoise Dolto, rue de GovillonMissillac 3 Ecole publique Francoise Dolto, rue de GovillonMissillac 4 Ecole publique Francoise Dolto, rue de GovillonMoisdon-la-Rivi\u00e9re 1 1 (BC) Mairie, 4 rue du CampMonni\u00e8res 2 1 (BC) Salle Henri Gaborit, 4 rue de la PosteMonni\u00e8res 2 Salle Colibri Espace Polyvalent du Pampre d'Or 11 rue de la mairieMontbert 2 1 (BC) Salle des f\u00eates, rue de la MairieMontbert 2 Salle des f\u00eates, rue de la MairieMontoir-de-Bretagne 5 1 (BC) H\u00f4tel de Ville, 65 rue Jean Jaur\u00e8sMontoir-de-Bretagne 2 Salle polyvalente de Bellevue, rue Jean MoulinMontoir-de-Bretagne 3 Ecole Victor Hugo, rue du docteur La\u00ebnnecMontoir-de-Bretagne 4 Groupe scolaire Jean Jaur\u00e8s, 40 avenue de LorraineMontoir-de-Bretagne 5 Office socio-culturel, 10 avenue de l'Ile de FranceMontrelais 1 1 (BC) Restaurant scolaire, 111 rue de VaradesMouais 1 1 (BC) Salle municipale de la mairie, 5 rue de la mairieMouzeil 2 1 (BC) Espace culturel les Charmilles \u2014 5 rue du Bourg Drap\u00e9Mouzeil 2 Espace culturel les Charmilles \u2014 5 rue du Bourg Drap\u00e9Mouzillon 2 1 Salle des Vendanges, place de la Vend\u00e9eMouzillon 2 (BC) Salle des Tilleuls, place de la Vend\u00e9eNantes 1 - 28 BV 207 111 Ecole maternelle Moli\u00e9re, 2 rue du Cheval BlancNantes 1 - 28 BV 112 Ecole maternelle Moli\u00e8re, 2 rue du Cheval BlancNantes 1 - 28 BV 113 Ecole maternelle Moli\u00e8re, 2 rue du Cheval BlancNantes 1 - 28 BV 121 Groupe scolaire Stalingrad, 12 boulevard de StalingradNantes 1 - 28 BV 122 Groupe scolaire Stalingrad, 12 boulevard de StalingradNantes 1 - 28 BV 123 Groupe scolaire Stalingrad, 12 boulevard de StalingradNantes 1 - 28 BV 124 Groupe scolaire Stalingrad, 12 boulevard de StalingradNantes 1 - 28 BV 131 Ecole maternelle Sully, 8 all\u00e9e de la Reine MargotNantes 1 - 28 BV 132 Ecole maternelle Sully, 8 all\u00e9e de la Reine MargotNantes 1 - 28 BV 133 Ecole maternelle Sully, 8 all\u00e9e de la Reine MargotNantes 1 - 28 BV 134 Ecole maternelle Sully, 8 all\u00e9e de la Reine MargotNantes 1 - 28 BV 141 Ecole primaire Noire, 45 rue NoireNantes 1 - 28 BV 142 Ecole primaire Noire, 45 rue NoireNantes 1 - 28 BV 143 Ecole primaire Noire, 45 rue NoireNantes 1 - 28 BV 144 Ecole primaire Noire, 45 rue NoireNantes 1 - 28 BV 145 Ecole primaire Noire, 45 rue NoireNantes 1 - 28 BV 151 Ecole maternelle L\u00e9on Say, 44 rue L\u00e9on SayNantes 1 - 28 BV 152 Ecole maternelle L\u00e9on Say, 44 rue L\u00e9on SayNantes 1 - 28 BV 153 Ecole maternelle L\u00e9on Say, 44 rue L\u00e9on SayNantes 1 - 28 BV 154 Ecole maternelle L\u00e9on Say, 44 rue L\u00e9on SayNantes 1 - 28 BV 161 Ecole primaire Charles Lebourg, 5 rue Charles Lebourg\nDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - P\u00e9riode du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre 2026\nNantes 1Nantes 1Nantes 1Nantes 1Nantes 1Nantes 1Nantes 1Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 2Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 3Nantes 4Nantes 4Nantes 4Nantes 4Nantes 4\nCommunes\n- 28 BV- 28 BV- 28 BV- 28 BV- 28 BV- 28 BV- 28 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29BV- 29BV- 29BV- 29BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29BV- 29BV- 29BV- 29BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29 BV- 29BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 33 BV- 27 BV- 27 BV- 27 BV- 27 BV- 27 BV\nN\u00b0 du bureauSelf CR EEE CEE Lieux d'implantation des bureaux de votevote (BC) : bureaucentralisateur162 Ecole primaire Charles Lebourg, 5 rue Charles Lebourg163 Ecole primaire Charles Lebourg, 5 rue Charles Lebourg171 Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue Fellonneau172 Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue Fellonneau173 Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue Fellonneau174 Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue Fellonneau175 Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue Fellonneau211 Ecole maternelle Henri Bergson, 5 rue de Madrid212 Ecole maternelle Henri Bergson, 5 rue de Madrid213 Ecole maternelle Henri Bergson, 5 rue de Madrid214 Ecole maternelle Henri Bergson, 5 rue de Madrid221 Ecole maternelle Louis Guiotton, 7 rue Champenois222 Ecole maternelle Louis Guiotton, 7 rue Champenois223 Ecole maternelle Louis Guiotton, 7 rue Champenois224 Ecole maternelle Louis Guiotton, 7 rue Champenois231 Ecole primaire Gay Lussac, 13 rue Corentin Bourv\u00e9au232 Ecole primaire Gay Lussac, 13 rue Corentin Bourv\u00e9au233 Ecole primaire Gay Lussac, 13 rue Corentin Bourv\u00e9au234 Ecole primaire Gay Lussac, 13 rue Corentin Bourv\u00e9au241 Ecole primaire Alice Guy, 34 rue Marianne242 Ecole primaire Alice Guy, 34 rue Marianne243 Ecole primaire Alice Guy, 34 rue Marianne244 Ecole primaire Alice Guy, 34 rue Marianne251 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Fran\u00e7ois Dallet, 148 boulevard des Poilus252 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Fran\u00e7ois Dallet, 148 boulevard des Poilus253 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Fran\u00e7ois Dallet, 148 boulevard des Poilus254 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Fran\u00e7ois Dallet, 148 boulevard des Poilus261 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire du Coudray, 20 rue du Coudray262 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire du Coudray, 20 rue du Coudray263 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire du Coudray, 20 rue du Coudray264 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire du Coudray, 20 rue du Coudray271 Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'Eraudi\u00e8re272 Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'Eraudi\u00e8re273 Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'Eraudi\u00e8re274 Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'Eraudi\u00e8re275 Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'Eraudi\u00e8re311 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Andr\u00e9 Lermite, 1 rue Evariste Luminais312 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Andr\u00e9 Lermite, 1 rue Evariste Luminais313 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Andr\u00e9 Lermite, 1 rue Evariste Luminais314 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Andr\u00e9 Lermite, 1 rue Evariste Luminais315 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Andr\u00e9 Lermite, 1 rue Evariste Luminais321 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ch\u00eane d'Aron, 3 rue de l'H\u00e9ronni\u00e8re322 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ch\u00eane d'Aron, 3 rue de l'H\u00e9ronni\u00e8re323 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ch\u00eane d'Aron, 3 rue de l'H\u00e9ronni\u00e8re324 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ch\u00eane d'Aron, 3 rue de l'H\u00e9ronni\u00e8re331 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Emile P\u00e9hant, 24 rue Emile P\u00e9hant332 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Emile P\u00e9hant, 24 rue Emile P\u00e9hant333 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Emile P\u00e9hant, 24 rue Emile P\u00e9hant334 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Emile P\u00e9hant, 24 rue Emile P\u00e9hant341 Ecole primaire Aim\u00e9 C\u00e9saire, 9 esplanade Edouard Glissant342 Ecole primaire Aim\u00e9 C\u00e9saire, 9 esplanade Edouard Glissant343 Ecole primaire Aim\u00e9 C\u00e9saire, 9 esplanade Edouard Glissant344 Ecole primaire Aim\u00e9 C\u00e9saire, 9 esplanade Edouard Glissant351 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jane Vialle, rue Anatole de Monzie352 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jane Vialle, rue Anatole de Monzie353 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jane Vialle, rue Anatole de Monzie354 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jane Vialle, rue Anatole de Monzie361 Ecole maternelle Louise Michel, 21 rue Paul Ramadier362 Ecole maternelle Louise Michel, 21 rue Paul Ramadier363 Ecole maternelle Louise Michel, 21 rue Paul Ramadier364 Ecole maternelle Louise Michel, 21 rue Paul Ramadier371 Ecole maternelle Jacques Tati, 3 rue de Saint Jean de Luz372 Ecole maternelle Jacques Tati, 3 rue de Saint Jean de Luz373 Ecole maternelle Jacques Tati, 3 rue de Saint Jean de Luz381 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru Rollin382 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru Rollin383 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru Rollin384 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru Rollin385 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru Rollin411 Ecole maternelle Harouys, rue de la Bastille416 Ecole maternelle Harouys, rue de la Bastille412 Ecole maternelle Harouys, 24 rue Deshouli\u00e8res413 Ecole maternelle Harouys, 24 rue Deshouli\u00e8res414 Ecole maternelle Harouys, 24 rue Deshouli\u00e8res\nDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - P\u00e9riode du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre 2026\nCommunes\nNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 4 - 27 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 5 - 28 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BVNantes 6 - 29 BV\nN\u00b0 du bureauNec TICKET TECK LOUE Lieux d'implantation des bureaux de votevote (BC) : bureaucentralisateur415 Ecole maternelle Harouys, 24 rue Deshouli\u00e8res421 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marie-Anne du Boccage, 22 bis rue Marie-Anne du Boccage422 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marie-Anne du Boccage, 22 bis rue Marie-Anne du Boccage423 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marie-Anne du Boccage, 22 bis rue Marie-Anne du Boccage431 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Mutualit\u00e9, 12 rue des droits de l'homme432 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Mutualit\u00e9, 12 rue des droits de l'homme433 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Mutualit\u00e9, 12 rue des droits de l'homme434 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Mutualit\u00e9, 12 rue des droits de l'homme441 Ecole primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de Launay442 Ecole primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de Launay443 Ecole primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de Launay444 Ecole primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de Launay445 Ecole primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de Launay451 Ecole primaire des R\u00e9formes, 12 rue des R\u00e9formes452 Ecole primaire des R\u00e9formes, 12 rue des R\u00e9formes453 Ecole primaire des R\u00e9formes, 12 rue des R\u00e9formes461 Ecole maternelle Plessis Cellier, 61 rue des Alouettes462 Ecole maternelle Plessis Cellier, 61 rue des Alouettes463 Ecole maternelle Plessis Cellier, 61 rue des Alouettes471 Groupe scolaire Jean Zay, 19 rue Yves Kartel472 Groupe scolaire Jean Zay, 19 rue Yves Kartel473 Groupe scolaire Jean Zay, 19 rue Yves Kartel511 Ecole maternelle Grand Carcou\u00e9t, 1 rue Louis Brisset512 Ecole maternelle Grand Carcou\u00e9t, 1 rue Louis Brisset513 Ecole maternelle Grand Carcou\u00e9t, 1 rue Louis Brisset521 Ecole maternelle Jacques Pr\u00e9vert, 38 rue du Breil522 Ecole maternelle Jacques Pr\u00e9vert, 38 rue du Breil523 Ecole maternelle Jacques Pr\u00e9vert, 38 rue du Breil524 Ecole maternelle Jacques Pr\u00e9vert, 38 rue du Breil525 Ecole maternelle Jacques Pr\u00e9vert, 38 rue du Breil531 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Dervalli\u00e8res-Ch\u00e9zine, 1 rue Auguste Lep\u00e8re532 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Dervalli\u00e8res-Ch\u00e9zine, 1 rue Auguste Lep\u00e8re533 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Dervalli\u00e8res-Ch\u00e9zine, 1 rue Auguste Lep\u00e8re534 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Dervalli\u00e8res-Ch\u00e9zine, 1 rue Auguste Lep\u00e8re541 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Fraternit\u00e9, 24 boulevard de la Fraternit\u00e9542 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Fraternit\u00e9, 24 boulevard de la Fraternit\u00e9543 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Fraternit\u00e9, 24 boulevard de la Fraternit\u00e9544 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Fraternit\u00e9, 24 boulevard de la Fraternit\u00e9545 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Fraternit\u00e9, 24 boulevard de la Fraternit\u00e9546 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Fraternit\u00e9, 24 boulevard de la Fraternit\u00e9551 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Contrie, 19 rue de la Petite Reine552 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Contrie, 19 rue de la Petite Reine553 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Contrie, 19 rue de la Petite Reine554 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Contrie, 19 rue de la Petite Reine555 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Contrie, 19 rue de la Petite Reine561 Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean Moulin562 Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean Moulin563 Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean Moulin564 Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean Moulin565 Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean Moulin611 Groupe scolaire des Plantes, 3 all\u00e9e Germaine Dulac612 Groupe scolaire des Plantes, 3 all\u00e9e Germaine Dulac613 Groupe scolaire des Plantes, 3 all\u00e9e Germaine Dulac614 Groupe scolaire des Plantes, 3 all\u00e9e Germaine Dulac615 Groupe scolaire des Plantes, 3 all\u00e9e Germaine Dulac621 Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du V\u00e9lodrome de Longchamp622 Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du V\u00e9lodrome de Longchamp623 Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du V\u00e9lodrome de Longchamp624 Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du V\u00e9lodrome de Longchamp625 Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du V\u00e9lodrome de Longchamp631 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Muloti\u00e8re, 16 rue Pierre Yvernogeau632 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Muloti\u00e8re, 16 rue Pierre Yvernogeau633 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Muloti\u00e8re, 16 rue Pierre Yvernogeau634 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Muloti\u00e8re, 16 rue Pierre Yvernogeau635 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Muloti\u00e8re, 16 rue Pierre Yvernogeau636 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Muloti\u00e8re, 16 rue Pierre Yvernogeau651 Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des Renards652 Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des Renards653 Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des Renards654 Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des Renards655 Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des Renards661 Ecole maternelle Chauvini\u00e8re, 32 boulevard de la Chauvini\u00e8re662 Ecole maternelle Chauvini\u00e8re, 32 boulevard de la Chauvini\u00e8re663 Ecole maternelle Chauvini\u00e8re, 32 boulevard de la Chauvini\u00e8re\nDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - P\u00e9riode du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre 2026N\u00b0 du bureauCommunes stele Geo SCOURS ay Hoeay Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurNantes 6 - 29 BV 664 Ecole maternelle Chauvini\u00e9re, 32 boulevard de la Chauvini\u00e9reNantes 6 - 29 BV 665 Ecole maternelle Chauvini\u00e9re, 32 boulevard de la Chauvini\u00e9reNantes 6 - 29 BV 671 Ecole primaire Fran\u00e7oise Dolto, rue de QuestembertNantes 6 - 29 BV 672 Ecole primaire Fran\u00e7oise Dolto, rue de QuestembertNantes 6 - 29 BV 673 Ecole primaire Fran\u00e7oise Dolto, rue de QuestembertNantes 7 - 33 BV 711 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marsauderies, 1 rue de la Bertini\u00e9reNantes 7 - 33 BV 712 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marsauderies, 1 rue de la Bertini\u00e9reNantes 7 - 33 BV 713 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marsauderies, 1 rue de la Bertini\u00e9reNantes 7 - 33 BV 714 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marsauderies, 1 rue de la Bertini\u00e9reNantes 7 - 33 BV 715 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marsauderies, 1 rue de la Bertini\u00e9reNantes 7 - 33 BV 721 Ecole maternelle Urbain Le verrier, 11 rue Urbain Le VerrierNantes 7 - 33 BV 722 Ecole maternelle Urbain Le verrier, 11 rue Urbain Le VerrierNantes 7 - 33 BV 723 Ecole maternelle Urbain Le verrier, 11 rue Urbain Le VerrierNantes 7 - 33 BV 724 Ecole maternelle Urbain Le verrier, 11 rue Urbain Le VerrierNantes 7 - 33 BV 725 Ecole maternelle Urbain Le verrier, 11 rue Urbain Le VerrierNantes 7 - 33 BV 731 Ecole maternelle Maurice Mac\u00e9, 22 rue du PontereauNantes 7 - 33 BV 732 Ecole maternelle Maurice Mac\u00e9, 22 rue du PontereauNantes 7 - 33 BV 733 Ecole maternelle Maurice Mac\u00e9, 22 rue du PontereauNantes 7 - 33 BV 734 Ecole maternelle Maurice Mac\u00e9, 22 rue du PontereauNantes 7 - 33 BV 735 Ecole maternelle Maurice Mac\u00e9, 22 rue du PontereauNantes 7 - 33 BV 736 Ecole maternelle Maurice Mac\u00e9, 22 rue du PontereauNantes 7 - 33 BV 741 Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun TazieffNantes 7 - 33 BV 742 Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun TazieffNantes 7 - 33 BV 743 Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun TazieffNantes 7 - 33 BV 744 Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun TazieffNantes 7 - 33 BV 745 Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun TazieffBureau de vote d\u00e9rogatoire* 746 (BC) Mairie centrale, 6 rue de la communeNantes 7 - 33 BV 751 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint JosephNantes 7 - 33 BV 752 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint JosephNantes 7 - 33 BV 753 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint JosephNantes 7 - 33 BV 754 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint JosephNantes 7 - 33 BV 755 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint JosephNantes 7 - 33 BV 761 Ecole maternelle Louis Pergaud, 4 rue Louis PergaudNantes 7 - 33 BV 762 Ecole maternelle Louis Pergaud, 4 rue Louis PergaudNantes 7 - 33 BV 763 Ecole maternelle Louis Pergaud, 4 rue Louis PergaudNantes 7 - 33 BV 771 Ecole primaire Germaine Tillion, 8 cours Jeanne AllainNantes 7 - 33 BV 772 Ecole primaire Germaine Tillion, 8 cours Jeanne AllainNantes 7 - 33 BV 773 Ecole primaire Germaine Tillion, 8 cours Jeanne AllainNantes 7 - 33 BV 774 Ecole primaire Germaine Tillion, 8 cours Jeanne AllainNort-sur-Erdre 9 1 (BC) Salle des Loisirs, rue du G\u00e9n\u00e9ral LeclercNort-sur-Erdre 2 Salle des Loisirs, rue du G\u00e9n\u00e9ral LeclercNort-sur-Erdre 3 Salle des Loisirs, rue du G\u00e9n\u00e9ral LeclercNort-sur-Erdre 4 Salle des Loisirs, rue du G\u00e9n\u00e9ral LeclercNort-sur-Erdre 5 Salle Nord, rue de la Fraternit\u00e9Nort-sur-Erdre 6 Salle Sud, rue de la Fraternit\u00e9Nort-sur-Erdre 7 Accueil p\u00e9riscolaire La Sablonnaie, rue des \u00e9colesNort-sur-Erdre 8 Accueil p\u00e9riscolaire La Sablonnaie, rue des \u00e9colesNort-sur-Erdre 9 Accueil p\u00e9riscolaire La Sablonnaie, rue des \u00e9colesNotre-Dame-des-Landes 2 1 (BC) Salle des Ch\u00e9nes (salle municipale), rue des Ch\u00e9nesNotre-Dame-des-Landes 2 Restaurant scolaire (salle des bruy\u00e8res)Noyal-sur-Brutz 1 1 (BC) Mairie - Salle de r\u00e9unions, 1 rue de la MairieNozay 3 1 (BC) Mairie, 11 rue Alexis LetourneauNozay 2 Mairie, 11 rue Alexis LetourneauNozay 3 Mairie, 11 rue Alexis LetourneauOrvault 24 1 (BC) H\u00f4tel de ville, 9 rue Marcel DeniauOrvault 2 Groupe scolaire du Pont-Marchand - 26 rue du Pont-MarchandOrvault 3 Centre St\u00e9vin, 10 rue St\u00e9vinOrvault 4 Centre St\u00e9vin, 10 rue St\u00e9vinOrvault 6 Complexe sportif Roger Picaud - la Choli\u00e9re,108 avenue Claude-Antoine PeccotOrvault 7 Complexe sportif Roger Picaud - la Choli\u00e9re,108 avenue Claude-Antoine PeccotOrvault 8 Groupe scolaire Emile Gibier, 6 rue des Pins, le Petit-ChantillyOrvault 9 Groupe scolaire Emile Gibier, 6 rue des Pins, le Petit-ChantillyOrvault 10 Complexe sportif du Petit-Chantilly, 6 rue des PinsOrvault 11 Complexe sportif du Petit-Chantilly, 6 rue des PinsOrvault 12 Complexe sportif de la Ferri\u00e8re, 58 avenue de la Ferri\u00e8reOrvault 13 Complexe sportif de la Ferri\u00e8re, 58 avenue de la Ferri\u00e8reOrvault 14 Complexe sportif de la Ferri\u00e8re, 58 avenue de la Ferri\u00e8reOrvault 15 Groupe scolaire du Bois Saint-Louis, 18 rue des LilasOrvault 16 Groupe scolaire du Bois Saint-Louis, 18 rue des LilasOrvault 17 Ch\u00e2teau de la Gobini\u00e8re, Parc Michel Baudry, 37 av. de la Ferri\u00e8reOrvault 18 Espace associatif Maurice Poujade - 38 rue de la Mulonni\u00e9reOrvault 19 Espace associatif Maurice Poujade - 38 rue de la Mulonni\u00e9re\nDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - P\u00e9riode du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre 2026N\u00b0 du bureauCommunes RENE Geo DUREE ay Hoeay Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurOrvault 20 Gymnase du Bois Raguenet, 10 rue des Porteurs d'eauOrvault 21 Gymnase du Bois Raguenet, 10 rue des Porteurs d'eauOrvault 22 Groupe scolaire du Vieux-Ch\u00e9ne, 14 rue du RaffuneauOrvault 23 Groupe scolaire du Vieux-Ch\u00e9ne, 14 rue du RaffuneauOrvault 24 Groupe scolaire du Vieux-Ch\u00e9ne, 14 rue du RaffuneauOudon 4 1 (BC) Complexe sportif, salle des sports, 213 rue de la LoireOudon 2 Complexe sportif, salle des sports, 213 rue de la LoireOudon 3 Complexe sportif, salle des sports, 213 rue de la LoireOudon 4 Complexe sportif, salle des sports, 213 rue de la LoirePaimboeuf 2 1 (BC) Salle polyvalente Jean CUTULLIC, 33 boulevard DumesnildotPaimboeuf 2 Salle polyvalente Jean CUTULLIC, 33 boulevard DumesnildotPannec\u00e9 1 1 (BC) Mairie, 234 rue du StadePaulx 2 1 (BC) Salle Elie Cantin, 14 rue de la GarnachePaulx 2 Salle Elie Cantin, 14 rue de la GarnachePetit-Auvern\u00e9 1 1 (BC) Salle municipale, rue de la MairiePetit-Mars 3 1 (BC) Complexe sportif Fernand Sastre \u2014 salle Moli\u00e8re, rue du stadePetit-Mars 2 Complexe sportif Fernand Sastre \u2014 salle Moli\u00e8re, rue du stadePetit-Mars 3 Complexe sportif Fernand Sastre \u2014 salle Moli\u00e8re, rue du stadePierric 1 1 (BC) Salle polyvalente, 1 place de la MairiePiriac-sur-Mer 3 1 (BC) Mairie - salle du Conseil Municipal, 3 rue du CalvairePiriac-sur-Mer 2 Salle M\u00e9niscoul, 9 rue du PortPiriac-sur-Mer 3 Salle des sports, espace Kerdinio, route de MesquerPless\u00e9 5 1 Salle Polyvalente, 20 rue de Malagu\u00e9Pless\u00e9 2 Salle Polyvalente, 20 rue de Malagu\u00e9Pless\u00e9 3 Salle communale, 6 rue de Pless\u00e9 - Le CoudrayPless\u00e9 4 Salle communale, 4 rue du Pont de l'Arche - Le DresnyPless\u00e9 5 (BC) Mairie de Pless\u00e9, 1 rue Jules VernePont-Saint-Martin 6 1 (BC) Salle des f\u00eates, rue des CombesPont-Saint-Martin 2 Salle La boite \u00e0 musique au 3\u00e8me lieu, passage de la sourcePont-Saint-Martin 3 Salle Saint-Martin, impasse des HalbransPont-Saint-Martin 4 Salle polyvalente, groupe scolaire Les Halbrans, imp Ren\u00e9 RabouinPont-Saint-Martin 5 Salle la Charmille, rue des CombesPont-Saint-Martin 6 M\u00e9diath\u00e8que dans la salle d'animation (impasse de la Source)Pontchateau 10 1 (BC) Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontch\u00e2teau 2 Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontch\u00e2teau 3 Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontch\u00e2teau 4 Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontch\u00e2teau 5 Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontchateau 6 Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontchateau 7 Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontch\u00e2teau 8 Salle du Rocher, lieu-dit Le Rocher, Saint GuillaumePontch\u00e2teau 9 Salle du Rocher, lieu-dit Le Rocher, Saint GuillaumePontch\u00e2teau 10 Salle polyvalente de Saint-Roch, rue du Sillon de BretagnePornic 17 1 (BC) Relais Saint Gilles, rue Fernand de MunPornic 2 Salle Jean Picot, rue Andr\u00e9 Lou\u00e9ratPornic 3 Salle de la Biroch\u00e9re, rue Pierre FleuryPornic 4 Complexe de Sainte-Marie-sur-Mer, rue du Colonel Victor B\u00e9zierPornic 5 Complexe du Val Saint Martin, rue Jules FerryPornic 6 Maison des associations, rue de LorrainePornic 7 Salle de la Biroch\u00e9re, rue Pierre FleuryPornic 8 Complexe de Sainte-Marie-sur-Mer, rue du Colonel Victor B\u00e9zierPornic 9 Complexe du Val Saint Martin, rue Jules FerryPornic 10 Complexe de Sainte-Marie-sur-Mer, rue du Colonel Victor B\u00e9zierPornic 11 Si\u00e8ge de Pornic Agglo Pays de Retz, rue du Docteur Ange Gu\u00e9pinPornic 12 Salle Jean Picot, rue Andr\u00e9 Lou\u00e9ratPornic 13 Si\u00e8ge de Pornic Agglo Pays de Retz, rue du Docteur Ange Gu\u00e9pinPornic 14 Maison des associations, rue de LorrainePornic 15 Complexe du Val Saint Martin, rue Jules FerryPornic 16 Maison des associations, rue de LorrainePornic 17 Complexe du Val Saint Martin, rue Jules FerryPornichet 10 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 2 avenue FlornoyPornichet 2 Salle Houat, 2 place GambettaPornichet 3 Groupe scolaire Gambetta, 24 avenue de PrieuxPornichet 4 Point jeunes, 31 avenue des EcolesPornichet 5 Groupe scolaire Pouligou, 4 avenue du petit canonPornichet 6 Salle du Moulin d'Argent, avenue de la Vir\u00e9e LoyaPornichet 7 Centre de loisirs Pouligou, 3 avenue du PouligouPornichet 8 Salle des Forges I, route des ForgesPornichet 9 Salle des Forges II, route des ForgesPornichet 10 Salle Ho\u00e9dic, 2 place GambettaPort-Saint-P\u00e8re 3 1 (BC) Mairie \u2014 Salle des associations n\u00b01, 13 rue de PornicPort-Saint-P\u00e8re 2 Mairie \u2014 Salle des associations n\u00b02, 13 rue de PornicPort-Saint-P\u00e8re 3 Mairie \u2014 Salle du conseil et des mariages, 13 rue de PornicPouill\u00e9-les-C\u00f4teaux 1 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 176 rue de la mairie\nDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - P\u00e9riode du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre 2026N\u00b0 du bureauCommunes stele Geo SCOURS ay Hoeay Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurPr\u00e9failles 2 1 (BC) Mairie - Salle du Conseil, 17 Grande RuePr\u00e9failles 2 Mairie - Salle du Conseil, 17 Grande RuePrinquiau 2 1 (BC) Salle municipale \u00ab Les Bruants \u00bb, rue de la GagneriePrinquiau 2 Salle municipale \u00ab Les Bruants \u00bb, rue de la GagneriePuceul 1 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 16 rue de la MairieQuilly 1 1 (BC) salle du Conseil Municipal, 10, rue de la mairieRemouill\u00e9 1 1 (BC) Salle Henri Claude Guignard, rue du Clos BauchetteRez\u00e9 1 - 5BV 33 1 (BC) H\u00f4tel de Ville, place J. B. DaviaisRez\u00e9 1 - 5BV 2 H\u00f4tel de Ville, place J. B. DaviaisRez\u00e9 1 - 5 BV 3 Trentemoult - \u00e9cole maternelle Jean-Jaur\u00e9s, 1 rue Paul PloquinRez\u00e9 1 - 5BV 10 Gymnase Port-au-bl\u00e9, rue Andr\u00e9 MalrauxRez\u00e91 - 5BV 33 Les Isles \u2014 maison des Isles \u2014 all\u00e9e Claude Cho\u00ebmetRez\u00e9 2 - 28 BV 4 Gymnase Ch\u00e2teau nord, all\u00e9e de ProvenceRez\u00e9 2 - 28 BV 5 Gymnase Ch\u00e2teau nord, all\u00e9e de ProvenceRez\u00e9 2 - 28 BV 6 Gymnase Ch\u00e2teau nord, all\u00e9e de ProvenceRez\u00e9 2 - 28 BV 7 Salle du Seil, all\u00e9e de ProvenceRez\u00e9 2 - 28 BV 8 Salle du Seil, all\u00e9e de ProvenceRez\u00e9 2 - 28 BV 9 Gymnase Lucien Cavalin, 4 rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8reRez\u00e9 2 - 28 BV 11 Gymnase Roger Salengro, acc\u00e8s par la Place Roger SalengroRez\u00e9 2 - 28 BV 12 Ecole maternelle Roger-Salengro, 28 rue Alexandre-HuchonRez\u00e9 2 - 28 BV 13 Gymnase Roger Salengro, acc\u00e8s par la Place Roger SalengroRez\u00e9 2 - 28 BV 14 Gymnase Julien Douillard, 11 rue Julien DouillardRez\u00e9 2 - 28 BV 15 Gymnase Julien Douillard, 11 rue Julien DouillardRez\u00e9 2 - 28 BV 16 Gymnase Julien Douillard, 11 rue Julien DouillardRez\u00e9 2 - 28 BV 17 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ch\u00eane-Creux, 31 rue J.B. et H. TendronRez\u00e9 2 - 28 BV 18 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ch\u00eane-Creux, 31 rue J.B. et H. TendronRez\u00e9 2 - 28 BV 19 Ch\u00e2teau de la Classerie \u2014 116 rue de la ClasserieRez\u00e9 2 - 28 BV 20 Parc de la Classerie - 116 rue de la ClasserieRez\u00e9 2 - 28 BV 21 Gymnase Lysianne et Michel Liberge, 11 rue de la Galarni\u00e8reRez\u00e9 2 - 28 BV 22 Gymnase Lysianne et Michel Liberge, 11 rue de la Galarni\u00e8reRez\u00e9 2 - 28 BV 23 Gymnase Lysianne et Michel Liberge, 11 rue de la Galarni\u00e8reRez\u00e9 2 - 28 BV 24 Gymnase Andr\u00e9e Perrichon, 1 rue du Parc FerrandRez\u00e9 2 - 28 BV 25 Gymnase Andr\u00e9e Perrichon, 1 rue du Parc FerrandRez\u00e9 2 - 28 BV 26 Gymnase Andr\u00e9e Perrichon, 1 rue du Parc FerrandRez\u00e9 2 - 28 BV 27 Gymnase Andr\u00e9e Perrichon, 1 rue du Parc FerrandRez\u00e9 2 - 28 BV 28 Centre socioculturel Ragon, 9 rue du VivierRez\u00e9 2 - 28 BV 29 Centre socioculturel Ragon, 9 rue du VivierRez\u00e9 2 - 28 BV 30 Centre socioculturel Ragon, 9 rue du VivierRez\u00e9 2 - 28 BV 31 Salle de la Mirette, boulevard CondorcetRez\u00e9 2 - 28 BV 32 Gymnase Port-au-bl\u00e9, rue Andr\u00e9 MalrauxRiaill\u00e9 2 1 (BC) Salle municipale, rue du CalvaireRiaill\u00e9 2 Salle municipale, rue du CalvaireRouans 4 1 (BC) Salle Omnisports, 10 rue Joseph NauRouans 2 Salle Omnisports, 10 rue Joseph NauRouans 3 Salle Omnisports, 10 rue Joseph NauRouans 4 Salle Omnisports, 10 rue Joseph NauRoug\u00e9 2 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 1 rue de la GareRoug\u00e9 2 Mairie - Salle annexe, 1 rue de la GareRuffign\u00e9 1 1 (BC) Salle polyvalente, rue des JonquillesSaffr\u00e9 3 1 (BC) Salle du conseil municipal, cour du S\u00e9quoiaSaffr\u00e9 2 Salle Verte, cour du S\u00e9quoiaSaffr\u00e9 3 Salle Saint-Pierre, avenue du ChateauSaint-Aignan-Grandlieu 4 1 (BC) Salle de la Pavelle, rue du PressoirSaint-Aignan-Grandlieu 2 Salle de la Pavelle, rue du PressoirSaint-Aignan-Grandlieu 3 Salle de la Pavelle, rue du PressoirSaint-Aignan-Grandlieu 4 Salle de la Pavelle, rue du PressoirSaint-Andr\u00e9-des-Eaux 5 1 (BC) Mairie, salle des mariages, place de la MairieSaint-Andr\u00e9-des-Eaux 2 Ecole Jules Ferry, rue Jules FerrySaint-Andr\u00e9-des-Eaux 3 Espace Enfance \"Les Roseli\u00e9res\", 17 rue Jules FerrySaint-Andr\u00e9-des-Eaux 4 Salles Anne de Bretagne, 27 rue de BretagneSaint-Andr\u00e9-des-Eaux 5 Salle des Paviolles, rue du 19 mars 1962Saint-Aubin-des-Chateaux 1 1 (BC) Mairie - Salle de l'Escapade, 2 place de l'EgliseSaint-Brevin-les-Pins 12 1 Salle de l'Estuaire, place BougainvilleSaint-Brevin-les-Pins 2 Ecole maternelle Max Jacob, 38 avenue Raymond Poincar\u00e9Saint-Brevin-les-Pins 3 Ecole maternelle les Pins, 180 ter avenue Raymond Poincar\u00e9Saint-Brevin-les-Pins 4 Restaurant scolaire F. Dallet, 180 ter avenue Raymond Poincar\u00e9Saint-Brevin-les-Pins 5 Salle des Dunes B, 17 rue Jules VerneSaint-Brevin-les-Pins 6 (BC) Salle des Dunes \u00c0, 17 rue Jules VerneSaint-Brevin-les-Pins 7 Espace Boby Lapointe, 108 avenue du Mar\u00e9chal JoffreSaint-Brevin-les-Pins 8 Centre d'H\u00e9bergement et de Loisirs, Vincent Purkart et Jacques Secr\u00e9tin, 14 avenue de la GuercheSaint-Brevin-les-Pins 9 Groupe scolaire Paul Fort A, 38 avenue de la NicolerieSaint-Brevin-les-Pins 10 Groupe scolaire Paul Fort B, 38 avenue de la NicolerieSaint-Brevin-les-Pins 11 Ecole de la Pierre Attel\u00e9e A, 10 avenue des Pierres Couch\u00e9esSaint-Brevin-les-Pins 12 Ecole de la Pierre Attel\u00e9e B, 10 avenue des Pierres Couch\u00e9es\nDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - P\u00e9riode du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre 2026\nCommunesNombre de bureaux deN\u00b0 du bureaude vote Lieux d'implantation des bureaux de votevote (BC) : bureaucentralisateurSaint-Colomban 3 1 (BC) Salle des Mauves, 2 rue des MauvesSaint-Colomban 2 Salle des Mauves, 2 rue des MauvesSaint-Colomban 3 Salle des Mauves, 2 rue des MauvesSaint-Etienne-de-Mer-Morte 1 1 (BC) Salle du conseil municipal, 6 rue de NantesSaint-Etienne-de-Montluc 7 1 (BC) H\u00f4tel de Ville - Salle Justice de Paix, 2 place de la MairieSaint-Etienne-de-Montluc 2 H\u00f4tel de Ville - Salle du Conseil municipal, 2 place de la MairieSaint-Etienne-de-Montluc 3 Salle Maurice Ravel, place de la MairieSaint-Etienne-de-Montluc 4 Espace associatif Le Manoir - Bat. B, salle Voltaire, rue du CalvaireSaint-Etienne-de-Montluc 5 Espace associatif Le Manoir - Bat. B, salle Duras, rue du CalvaireSaint-Etienne-de-Montluc 6 Espace associatif Le Manoir - Bat. A, salle Hugo, place de la MairieSaint-Etienne-de-Montluc 7 Espace associatif Le Manoir - Bat. A, salle Zola, place de la MairieSaint-Fiacre-sur-Maine 1 1 (BC) Salle derri\u00e9re la Mairie, 8 rue d'EchichensSaint-Gildas-des-Bois 3 1 (BC) P\u00f4le enfance, 17 rue des ForgesSaint-Gildas-des-Bois 2 P\u00f4le enfance, 17 rue des ForgesSaint-Gildas-des-Bois 3 P\u00f4le enfance, 17 rue des ForgesSaint-Herblain 1 - 19 BV 1 (BC) 2 rue de l'H\u00f4tel de VilleSaint-Herblain 1 - 19 BV 34 2 rue de l'H\u00f4tel de VilleSaint-Herblain 1 - 19 BV 2 Ecole primaire Beauregard, 22 avenue de BeauregardSaint-Herblain 1 - 19 BV 31 Ecole primaire Beauregard, 22 avenue de BeauregardSaint-Herblain 1 - 19 BV 11 Ecole Nelson Mandela, 3 rue du DanubeSaint-Herblain 1 - 19 BV 12 Ecole Nelson Mandela, 3 rue du DanubeSaint-Herblain 1 - 19 BV 13 Ecole Nelson Mandela, 3 rue du DanubeSaint-Herblain 1 - 19 BV 26 Ecole Nelson Mandela, 3 rue du DanubeSaint-Herblain 1 - 19 BV 27 Ecole Nelson Mandela, 3 rue du DanubeSaint-Herblain 1 - 19 BV 16 Ecole des Buzardi\u00e8res 21 rue des Buzardi\u00e8resSaint-Herblain 1 - 19 BV 20 Ecole des Buzardi\u00e8res 21 rue des Buzardi\u00e8resSaint-Herblain 1 - 19 BV 17 Ecole Jacqueline Auriol (bourg), 33 rue des CalvairesSaint-Herblain 1 - 19 BV 30 Ecole Jacqueline Auriol (bourg), 33 rue des CalvairesSaint-Herblain 1 - 19 BV 21 Ecole Ren\u00e9 Guy Cadou, rue du Bois LaglandSaint-Herblain 1 - 19 BV 37 Ecole Ren\u00e9 Guy Cadou, rue du Bois LaglandSaint-Herblain 1 - 19 BV 32 Ecole maternelle Beauregard, 22 avenue de BeauregardSaint-Herblain 1 - 19 BV 35 Ecole Fran\u00e7oise Giroud, 5 chemin de la Solvardi\u00e8reSaint-Herblain 1 - 19 BV 38 Ecole Fran\u00e7oise Giroud, 5 chemin de la Solvardi\u00e8reSaint-Herblain 1 - 19 BV 39 Ecole St\u00e9phane Hessel, Rue Alfred CorlaySaint-Herblain 2 - 20 BV 39 3 Ecole primaire du Soleil Levant, 38 rue de la BlancheSaint-Herblain 2 - 20 BV 19 Ecole primaire du Soleil Levant, 38 rue de la BlancheSaint-Herblain 2 - 20 BV 4 Ecole primaire Condorcet, rue du TillaySaint-Herblain 2 - 20 BV 6 Ecole du Joli Mai, 66 avenue de ChevernySaint-Herblain 2 - 20 BV 8 Ecole du Joli Mai, 66 avenue de ChevernySaint-Herblain 2 - 20 BV 28 Ecole du Joli Mai, 66 avenue de ChevernySaint-Herblain 2 - 20 BV 7 Ecole des Grands Bois, rue des Grands BoisSaint-Herblain 2 - 20 BV 18 Ecole des Grands Bois, rue des Grands BoisSaint-Herblain 2 - 20 BV 29 Ecole des Grands Bois, rue des Grands BoisSaint-Herblain 2 - 20 BV 9 Ecole de la Raboti\u00e9re, 4 rue de Saint-ServanSaint-Herblain 2 - 20 BV 14 Ecole de la Raboti\u00e9re, 4 rue de Saint-ServanSaint-Herblain 2 - 20 BV 23 Maison des Arts, rue de Saint-NazaireSaint-Herblain 2 - 20 BV 25 Maison des Arts, rue de Saint-NazaireSaint-Herblain 2 - 20 BV 10 Le Grand B - rue de DijonSaint-Herblain 2 - 20 BV 15 Le Grand B - rue de DijonSaint-Herblain 2 - 20 BV 22 Ecole maternelle de la Sensive, rue du CantalSaint-Herblain 2 - 20 BV 24 Ecole de la Cr\u00e9metterie, 15 rue de l'EcoleSaint-Herblain 2 - 20 BV 5 Salle Camille Desmoulins, rue du TillaySaint-Herblain 2 - 20 BV 33 Salle Camille Desmoulins, rue du TillaySaint-Herblain 2 - 20 BV 36 Salle Camille Desmoulins, rue du TillaySaint-Hilaire-de-Chal\u00e9ons 2 1 (BC) Salle du Tilleul, 3, all\u00e9e du presbyt\u00e9reSaint-Hilaire-de-Chal\u00e9ons 2 Salle du Tilleul, 3, all\u00e9e du presbyt\u00e9reSaint-Hilaire-de-Clisson 2 1 (BC) Salle de la Vergnaie, rue de la VergnaieSaint-Hilaire-de-Clisson 2 Salle de la Vergnaie, rue de la VergnaieSaint-Jean-de-Boiseau 5 1 (BC) Complexe sportif des Gen\u00e9ts, rue Pierre Mend\u00e8s FranceSaint-Jean-de-Boiseau 2 Complexe sportif des Gen\u00e9ts, rue Pierre Mend\u00e8s FranceSaint-Jean-de-Boiseau 3 Complexe sportif des Gen\u00eats, rue Pierre Mend\u00e8s FranceSaint-Jean-de-Boiseau 4 Complexe sportif des Gen\u00eats, rue Pierre Mend\u00e8s FranceSaint-Jean-de-Boiseau 5 Salle plurivalente \u00e9cole primaire, avenue du 11 NovembreSaint-Joachim 3 1 (BC) Salle festive, Chauss\u00e9e de BaisSaint-Joachim 2 Salle festive, Chauss\u00e9e de BaisSaint-Joachim 3 Salle festive, Chauss\u00e9e de BaisSaint-Julien-de-Concelles 6 1 (BC) Salle de la Quintaine, route Cl\u00e9mence LefeuvreSaint-Julien-de-Concelles 2 Salle de la Quintaine, route Cl\u00e9mence LefeuvreSaint-Julien-de-Concelles 3 Salle de la Quintaine, route Cl\u00e9mence LefeuvreSaint-Julien-de-Concelles 4 Salle de la Quintaine, route Cl\u00e9mence LefeuvreSaint-Julien-de-Concelles 5 Salle de la Quintaine, route Cl\u00e9mence LefeuvreSaint-Julien-de-Concelles 6 Salle de la Quintaine, route Cl\u00e9mence LefeuvreSaint-Julien-de-Vouvantes 1 1 (BC) Salle de la mairie, square de la mairie\nDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - P\u00e9riode du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre 2026N\u00b0 du bureauCommunes RENE Geo DUREE ay Hoeay Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurSaint-L\u00e9ger-les-Vignes 2 1 (BC) Mairie, 16 rue de NantesSaint-L\u00e9ger-les-Vignes 2 Salle polyvalente, 6 rue de NantesSaint-Lumine-de-Clisson 2 1 (BC) Salle des Garennes, all\u00e9e des GarennesSaint-Lumine-de-Clisson 2 Salle des Garennes, all\u00e9e des GarennesSaint-Lumine-de-Coutais 2 1 (BC) Salle de la Mairie, 10 rue de VerdunSaint-Lumine-de-Coutais 2 Salle des F\u00eates, rue d'HerbaugesSaint-Lyphard 5 1 (BC) Espace des Coulines, Salle des Roseaux, Route d\u00e9partementale 47 La Vini\u00e8reSaint-Lyphard 2 Restaurant scolaire, 8 rue des Ch\u00eanesSaint-Lyphard 3 Maison F\u00e9lix, 9 rue de la Bri\u00e8reSaint-Lyphard 4 Salle des Sports, 3 rue Pierre de Coubertin - La MadeleineSaint-Lyphard 5 Espace des Coulines, Salle Iris, Route d\u00e9partementale 47 La Vini\u00e8reSaint-Malo-de-Guersac 3 1 (BC) Mairie \u2014 Rue Artiste BriandSaint-Malo-de-Guersac 2 Grand hall de la salle des sports, rue des Droits de l'HommeSaint-Malo-de-Guersac 3 Ecole maternelle, place de l'EgliseSaint-Mars-de-Coutais 3 1 (BC) Salle La ST MARINE \u2014 12 rue Saint M\u00e9dardSaint-Mars-de-Coutais 2 Salle La ST MARINE - 12 rue Saint M\u00e9dardSaint-Mars-de-Coutais 3 Salle La ST MARINE \u2014 12 rue Saint M\u00e9dardSaint-Mars-du-D\u00e9sert 5 1 (BC) Salle Andr\u00e9 Malraux, 3 rue de la MairieSaint-Mars-du-D\u00e9sert 2 Salle Andr\u00e9 Malraux, 3 rue de la MairieSaint-Mars-du-D\u00e9sert 3 Salle Andr\u00e9 Malraux, 3 rue de la MairieSaint-Mars-du-D\u00e9sert 4 Salle Andr\u00e9 Malraux, 3 rue de la MairieSaint-Mars-du-D\u00e9sert 5 Mairie, salle du conseil, 1 rue de la MairieSaint-Michel-Chef-Chef 6 1 (BC) H\u00f4tel de ville, 17 rue du ChevecierSaint-Michel-Chef-Chef 2 Salle du Canopus, 130 boulevard de l'Oc\u00e9anSaint-Michel-Chef-Chef 3 H\u00f4tel de ville, 17 rue du ChevecierSaint-Michel-Chef-Chef 4 H\u00f4tel de ville, 17 rue du ChevecierSaint-Michel-Chef-Chef 5 H\u00f4tel de ville, 17 rue du ChevecierSaint-Michel-Chef-Chef 6 Salle du Canopus, 130 boulevard de l'Oc\u00e9anSaint-Molf 2 1 (BC) Centre culturel, 6 rue de la Duchesse AnneSaint-Molf 2 Centre culturel, 6 rue de la Duchesse AnneSaint-Nazaire 1 - 38 BV 54 1 (BC) H\u00f4tel de ville, place Fran\u00e7ois BlanchoSaint-Nazaire 1 - 38 BV 2 Ecole Carnot, rue du CroisicSaint-Nazaire 1 - 38 BV 3 Ecole Carnot, rue du CroisicSaint-Nazaire 1 - 38 BV 49 Ecole Carnot, rue du CroisicSaint-Nazaire 1 - 38 BV 4 Ecole Pierre et Marie Curie, 41 rue Jules MansardSaint-Nazaire 1 - 38 BV 5 Ecole Pierre et Marie Curie, 41 rue Jules MansardSaint-Nazaire 1 - 38 BV 6 Ecole Pierre et Marie Curie, 41 rue Jules MansardSaint-Nazaire 1 - 38 BV 7 Ecole Pierre et Marie Curie, 41 rue Jules MansardSaint-Nazaire 1 - 38 BV 51 Ecole Pierre et Marie Curie, 41 rue Jules MansardSaint-Nazaire 1 - 38 BV 8 Ecole Albert Camus, rue BerthelotSaint-Nazaire 1 - 38 BV 9 Ecole Albert Camus, rue BerthelotSaint-Nazaire 1 - 38 BV 10 Ecole Albert Camus, rue BerthelotSaint-Nazaire 1 - 38 BV 11 Ecole Albert Camus, rue BerthelotSaint-Nazaire 1 - 38 BV 12 Ecole Chedid, 3 rue des HibiscusSaint-Nazaire 1 - 38 BV 13 Ecole J. Simon, all\u00e9e Andr\u00e9 MalrauxSaint-Nazaire 1 - 38 BV 14 Ecole J. Simon, all\u00e9e Andr\u00e9 MalrauxSaint-Nazaire 1 - 38 BV 15 Ecole J. Simon, all\u00e9e Andr\u00e9 MalrauxSaint-Nazaire 1 - 38 BV 16 Ecole J. Simon, all\u00e9e Andr\u00e9 MalrauxSaint-Nazaire 1 - 38 BV 17 Ecole J. Simon, all\u00e9e Andr\u00e9 MalrauxSaint-Nazaire 1 - 38 BV 50 Ecole J. Simon, all\u00e9e Andr\u00e9 MalrauxSaint-Nazaire 1 - 38 BV 18 Ecole Jules Ferry, rue MirabeauSaint-Nazaire 1 - 38 BV 19 Ecole J. Michelet, rue P. LarousseSaint-Nazaire 1 - 38 BV 20 Ecole J. Michelet, rue P. LarousseSaint-Nazaire 1 - 38 BV 21 Ecole J. Zay, all\u00e9e des SternesSaint-Nazaire 1 - 38 BV 22 Ecole J. Zay, all\u00e9e des SternesSaint-Nazaire 1 - 38 BV 23 Ecole J. Zay, all\u00e9e des SternesSaint-Nazaire 1 - 38 BV 24 Ecole Reb\u00e9rioux, rue Anita ContiSaint-Nazaire 1 - 38 BV 25 Ecole Reb\u00e9rioux, rue Anita ContiSaint-Nazaire 1 - 38 BV 26 Ecole Reb\u00e9rioux, rue Anita ContiSaint-Nazaire 1 - 38 BV 27 Ecole Reb\u00e9rioux, rue Anita ContiSaint-Nazaire 1 - 38 BV 28 Ecole Reb\u00e9rioux, rue Anita ContiSaint-Nazaire 1 - 38 BV 29 Gymnase de l'\u00e9cole Ferdinand Buisson, rue de la VecquerieSaint-Nazaire 1 - 38 BV 53 Gymnase de l'\u00e9cole Ferdinand Buisson, rue de la VecquerieSaint-Nazaire 1 - 38 BV 30 Ecole Chateaubriand, 1 all\u00e9e Michel PetruccianiSaint-Nazaire 1 - 38 BV 31 Ecole Chateaubriand, 1 all\u00e9e Michel PetruccianiSaint-Nazaire 1 - 38 BV 32 Ecole Chateaubriand, 1 all\u00e9e Michel PetruccianiSaint-Nazaire 1 - 38 BV 47 Ecole Chateaubriand, 1 all\u00e9e Michel PetruccianiSaint-Nazaire 1 - 38 BV 48 Ecole Chateaubriand, 1 all\u00e9e Michel PetruccianiSaint-Nazaire 2 - 16 BV 33 Ecole J. Jaur\u00e8s, 14 bd L\u00e9on GambettaSaint-Nazaire 2 - 16 BV 34 Ecole J. Jaur\u00e8s, 14 bd L\u00e9on GambettaSaint-Nazaire 2 - 16 BV 35 Ecole J. Jaur\u00e8s, 14 bd L\u00e9on GambettaSaint-Nazaire 2 - 16 BV 52 Ecole J. Jaur\u00e9s, 14 bd L\u00e9on GambettaSaint-Nazaire 2 - 16 BV 36 Ecole Lamartine, 31 bd de la Lib\u00e9rationSaint-Nazaire 2 - 16 BV 37 Ecole Lamartine, 31 bd de la Lib\u00e9ration\nDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - P\u00e9riode du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre 2026N\u00b0 du bureauCommunes RENE Geo DUREE ay Hoeay Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurSaint-Nazaire 2 - 16 BV 38 Ecole Lamartine, 31 bd de la Lib\u00e9rationSaint-Nazaire 2 - 16 BV 39 Ecole P. Bert, 1 rue Victor MarreSaint-Nazaire 2 - 16 BV 40 Ecole P. Bert, 1 rue Victor MarreSaint-Nazaire 2 - 16 BV 54 Ecole P. Bert, 1 rue Victor MarreSaint-Nazaire 2 - 16 BV 41 Ecole W. Rousseau, 27 bis avenue d'HerbinsSaint-Nazaire 2 - 16 BV 42 Ecole L. Gambetta, rue de Toutes AidesSaint-Nazaire 2 - 16 BV 43 Ecole L. Gambetta, rue de Toutes AidesSaint-Nazaire 2 - 16 BV 44 Ecole P. Brossolette, rue Guy de MaupassantSaint-Nazaire 2 - 16 BV 45 Ecole V. Hugo, rue Pierre RonsardSaint-Nazaire 2 - 16 BV 46 Ecole V. Hugo, rue Pierre RonsardSaint-Nicolas-de-Redon 2 1 (BC) Mairie, 26 rue de NantesSaint-Nicolas-de-Redon 2 Salle du Ch\u00e2teau d'Eau, rue du Parc des SportsSaint-P\u00e9re-en-Retz 5 1 (BC) Salles Annexes de la Mairie, Rue du Bois RouxSaint-P\u00e9re-en-Retz 2 Salles Annexes de la Mairie, Rue du Bois RouxSaint-P\u00e9re-en-Retz 3 Salles Annexes de la Mairie, Rue du Bois RouxSaint-P\u00e9re-en-Retz 4 Groupe Scolaire J.Brel, 3 rue du Petit PrinceSaint-P\u00e9re-en-Retz 5 Groupe Scolaire J.Brel, 3 rue du Petit PrinceSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 9 1 (BC) Salle Montr\u00e9al - complexe sportif des chevrets, all\u00e9e des ChevretsSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 2 Salle Montr\u00e9al - complexe sportif des chevrets, all\u00e9e des ChevretsSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 3 Salle Montr\u00e9al - complexe sportif des chevrets, all\u00e9e des ChevretsSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 4 Salle Montr\u00e9al - complexe sportif des chevrets, all\u00e9e des ChevretsSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 5 Salle Montr\u00e9al - complexe sportif des chevrets, all\u00e9e des ChevretsSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 6 Salle Montr\u00e9al - complexe sportif des chevrets, all\u00e9e des ChevretsSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 7 Salle Montr\u00e9al - complexe sportif des chevrets, all\u00e9e des ChevretsSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 8 Salle Montr\u00e9al - complexe sportif des chevrets, all\u00e9e des ChevretsSaint-Philbert-de-Grand-Lieu 9 Salle Montr\u00e9al - complexe sportif des chevrets, all\u00e9e des ChevretsSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire 17 1 (BC) H\u00f4tel de Ville, Place Marcellin VerbeSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire 2 H\u00f4tel de Ville, Place Marcellin VerbeSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire 3 Groupe scolaire Th\u00e9odore MONOD, rue du 8 maiSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire 4 Groupe scolaire Th\u00e9odore MONOD, rue du 8 maiSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire 5 Groupe scolaire Th\u00e9odore MONOD, rue du 8 maiSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire 6 Ecole Jean de la Fontaine, rue de la PyramideSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire 7 Ecole Jean de la Fontaine, rue de la PyramideSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire 8 Salle de la No\u00e9 Cott\u00e9e, 24 rue de la No\u00e9 Cott\u00e9eSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire 9 Salle de la No\u00e9 Cott\u00e9e, 24 rue de la No\u00e9 Cott\u00e9eSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire 10 Groupe scolaire du Douet, rue Edouard Herv\u00e9Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire 11 Groupe scolaire du Douet, rue Edouard Herv\u00e9Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire 12 Groupe scolaire du Douet, rue Edouard Herv\u00e9Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire 13 Groupe scolaire du Dovet, rue Edouard Herv\u00e9Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire 14 Groupe scolaire du Dovet, rue Edouard Herv\u00e9Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire 15 Groupe scolaire Marie Curie, rue du Bois PraudSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire 16 Groupe scolaire Marie Curie, rue du Bois PraudSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire 17 Groupe scolaire Marie Curie, rue du Bois PraudSaint-Viaud 2 1 (BC) Salle du Lac, rue du Parc des SportsSaint-Viaud 2 Salle du Lac, rue du Parc des SportsSaint-Vincent-des-Landes 1 1 (BC) 17 rue de la MairieSainte-Anne-sur-Brivet 2 1 (BC) Salle polyvalente - rue des peupliersSainte-Anne-sur-Brivet 2 Salle polyvalente - rue des peupliersSainte-Luce-sur-Loire 12 1 Salle Marcel Le Bonniec, boulevard Louis PasteurSainte-Luce-sur-Loire 2 Salle Marcel Le Bonniec, boulevard Louis PasteurSainte-Luce-sur-Loire 3 (BC) Salle Ren\u00e9e Losq, place du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleSainte-Luce-sur-Loire 4 Salle Ren\u00e9e Losq, place du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleSainte-Luce-sur-Loire 5 Salle Ren\u00e9e Losq, place du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleSainte-Luce-sur-Loire 6 Salle Marc Jaffret, mail de l'EuropeSainte-Luce-sur-Loire 7 Salle Marc Jaffret, mail de l'EuropeSainte-Luce-sur-Loire 8 Salle Marc Jaffret, mail de l'EuropeSainte-Luce-sur-Loire 9 Salle Marc Jaffret, mail de l'EuropeSainte-Luce-sur-Loire 10 Salle Marc Jaffret, mail de l'EuropeSainte-Luce-sur-Loire 11 Salle Marcel Le Bonniec, boulevard Louis PasteurSainte-Luce-sur-Loire 12 Salle Polyvalente F\u00e9lix Tessier, rue Olympe de GougesSainte-Pazanne 5 1 (BC) Salle omnisports \"Les Fraiches\", rue Saint Exup\u00e9rySainte-Pazanne 2 Salle omnisports \"Les Fraiches\", rue Saint Exup\u00e9rySainte-Pazanne 3 Salle omnisports \"Les Fraiches\", rue Saint Exup\u00e9rySainte-Pazanne 4 Salle omnisports \"Les Fraiches\", rue Saint Exup\u00e9rySainte-Pazanne 5 Salle omnisports \"Les Fraiches\", rue Saint Exup\u00e9rySainte-Reine-de-Bretagne 2 1 (BC) Salle polyvalente, 14 rue du P\u00e8re de MontfortSainte-Reine-de-Bretagne 2 Salle polyvalente, 14 rue du P\u00e8re de MontfortSautron 8 1 (BC) Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la For\u00eatSautron 2 Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la For\u00eat\nDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - P\u00e9riode du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre 2026N\u00b0 du bureauCommunes RENE Geo DUREE ay Hoeay Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurSautron 3 Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la For\u00eatSautron 4 Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la For\u00eatSautron 5 Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la For\u00eatSautron 6 Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la For\u00eatSautron 7 Salle de l'\u00e9table, rue de la FermeSautron 8 Maison de l'habitation, rue de la FermeSavenay 7 1 (BC) H\u00f4tel de Ville, salle du conseil, 2 rue du Parc des SportsSavenay 2 H\u00f4tel de Ville, salle du conseil, 2 rue du Parc des SportsSavenay 3 H\u00f4tel de Ville, salle des mariages, 2 rue du Parc des SportsSavenay 4 Complexe polyvalent, 1 C rue des M\u00e9sanges - salle de conf\u00e9renceSavenay 5 Complexe polyvalent, 1 C rue des M\u00e9sanges - salle de conf\u00e9renceSavenay 6 Complexe polyvalent, 1 C rue des M\u00e9sanges - salle n\u00b0 2Savenay 7 Espace Anne Paceo, 1 C rue des M\u00e9sangesS\u00e9v\u00e9rac 1 1 (BC) Mairie, 31 rue des Landes du BourgSion-les-Mines 1 1 (BC) Foyer rural, 6 rue de Ch\u00e2teaubriantSoudan 1 1 (BC) Salle municipale, rue Abb\u00e9 TrigodetSoulvache 1 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 3 rue de la mairieSuc\u00e9-sur-Erdre 6 1 (BC) Gymnase de la Papini\u00e8re \u2014 Salle de l'Erdre, rue de la Papini\u00e8reSuc\u00e9-sur-Erdre 2 Gymnase de la Papini\u00e8re \u2014 Salle de l'Erdre, rue de la Papini\u00e8reSuc\u00e9-sur-Erdre 3 Gymnase de la Papini\u00e8re \u2014 Salle de l'Erdre, rue de la Papini\u00e8reSuc\u00e9-sur-Erdre 4 Gymnase de la Papini\u00e8re \u2014 Salle de l'Erdre, rue de la Papini\u00e8reSuc\u00e9-sur-Erdre 5 Gymnase de la Papini\u00e8re \u2014 Salle de l'Erdre, rue de la Papini\u00e8reSuc\u00e9-sur-Erdre 6 Gymnase de la Papini\u00e8re \u2014 Salle de l'Erdre, rue de la Papini\u00e8reTeill\u00e9 2 1 (BC) Salle polyvalente, rue du Clos OlivierTeill\u00e9 2 Salle polyvalente, rue du Clos OlivierThouar\u00e9-sur-Loire 10 1 (BC) Salle de Homberg, rue de HombergThouar\u00e9-sur-Loire 2 Salle de Homberg, rue de HombergThouar\u00e9-sur-Loire 3 Salle de Homberg, rue de HombergThouar\u00e9-sur-Loire 4 Salle de Homberg, rue de HombergThouar\u00e9-sur-Loire 5 Salle de Homberg, rue de HombergThouar\u00e9-sur-Loire 6 Salle de Homberg, rue de HombergThouar\u00e9-sur-Loire 7 Salle de Homberg, rue de HombergThouar\u00e9-sur-Loire 8 Salle de Homberg, rue de HombergThouar\u00e9-sur-Loire 9 Salle de Homberg, rue de HombergThouar\u00e9-sur-Loire 10 Salle de Homberg, rue de HombergTouvois 1 1 (BC) Salle des F\u00eates, rue de l'\u00c9gliseTrans-sur-Erdre 1 1 (BC) Salle de motricit\u00e9, 43 chemin du puits DerouinTreffieux 1 1 (BC) Mairie, 14 rue de la Lib\u00e9rationTreilli\u00e8res 10 1 (BC) Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreilli\u00e8res 2 Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreilli\u00e8res 3 Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreilli\u00e8res 4 Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreilli\u00e8res 5 Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreilli\u00e8res 6 Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreilli\u00e8res 7 Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreilli\u00e8res 8 Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreilli\u00e8res 9 Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreilli\u00e8res 10 Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTrignac 6 1 (BC) Gymnase Georges Fredet, rue de la GareTrignac 2 Gymnase Georges Fredet, rue de la GareTrignac 3 Gymnase Jean de Neyman, rue L\u00e9o LagrangeTrignac 4 Gymnase Jean de Neyman, rue L\u00e9o LagrangeTrignac 5 Salle Martin Luther King, route des OrmeauxTrignac 6 Gymnase Jean de Neyman, rue L\u00e9o LagrangeVair-sur-Loire 4 1 (BC) Mairie, 4 rue de la Boule d'Or (Saint-Herblon)Vair-sur-Loire 2 Salle du Fort, rue du Fort (Saint-Herblon)Vair-sur-Loire 3 Mairie, 156 rue de l'H\u00f4tel de Ville (Anetz)Vair-sur-Loire 4 Salle de l'Ancre, rue de l'Europe (Anetz)Vallet 7 1 (BC) H\u00f4tel de Ville, 9 rue Fran\u00e7ois LuneauVallet 2 H\u00f4tel de Ville, 9 rue Fran\u00e7ois LuneauVallet 3 Petit Palais, 11 boulevard St\u00e9phane PusterleVallet 4 Petit Palais, 11 boulevard St\u00e9phane PusterleVallet 5 Petit Palais, 11 boulevard St\u00e9phane PusterleVallet 6 Petit Palais, 11 boulevard St\u00e9phane PusterleVallet 7 Petit Palais, 11 boulevard St\u00e9phane PusterleVallons-de-l'erdre 7 1 (BC) Salle du conseil, 20 avenue Charles Henri de Coss\u00e9 Brissac (Saint-Mars-La-Jaille)Vallons-de-l'erdre 2 Salle du conseil, 20 avenue Charles Henri de Coss\u00e9 Brissac (Saint-Mars-La-Jaille)Vallons-de-l'erdre 3 Salle du conseil, 4 rue de la Garenne ( Bonnoeuvre)Vallons-de-l'erdre 4 Mairie, salle du conseil municipal, rue Saint Maurice (Freign\u00e9)Vallons-de-l'erdre 5 Salle du conseil municipal, 31 place de la mairie (Maumusson)Vallons-de-l'erdre 6 Salle du conseil, 3 rue du soleil (St Sulpice des Landes)Vallons-de-l'erdre 7 Mairie, salle du conseil municipal, place de l'\u00c9glise (Vritz)Vay 1 1 (BC) Espace Culturel, 12 route de Pless\u00e9Vertou 21 1 (BC) gymnase G2, all\u00e9e de la vigne de P\u00e2ques\nDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEBureaux de vote - P\u00e9riode du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre 2026N\u00b0 du bureauCommunes stele Geo SCOURS ay Hoeay Lieux d'implantation des bureaux de votecentralisateurVertou 2 gymnase G2, all\u00e9e de la vigne de PaquesVertou 3 Cour et Jardin, 1 rue du 11 novembre 1918Vertou 4 Cour et Jardin, 1 rue du 11 novembre 1918Vertou 5 Cour et Jardin, 1 rue du 11 novembre 1918Vertou 6 Cour et Jardin, 1 rue du 11 novembre 1918Vertou 7 Salle des Reigniers : Rue des ReigniersVertou 8 Salle des Reigniers : Rue des ReigniersVertou 9 Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVertou 10 Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVertou 11 Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVertou 12 Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVertou 13 gymnase G2, all\u00e9e de la vigne de P\u00e2quesVertou 14 gymnase G2, all\u00e9e de la vigne de P\u00e2quesVertou 15 gymnase G2, all\u00e9e de la vigne de P\u00e2quesVertou 16 gymnase G2, all\u00e9e de la vigne de P\u00e2quesVertou 17 gymnase G2, all\u00e9e de la vigne de P\u00e2quesVertou 18 gymnase G2, all\u00e9e de la vigne de P\u00e2quesVertou 19 gymnase G2, all\u00e9e de la vigne de P\u00e2quesVertou 20 Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVertou 21 Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVieillevigne 1 (BC) Mairie - _ | _Vieillevigne 2 Mairie - Salle Lamorici\u00e9re \u2014 porte droite, 1 place de la MairieVieillevigne 3 Mairie - Salle Lamorici\u00e9re \u2014 porte gauche, 1 place de la MairieVigneux-de-Bretagne 1 (BC) Salle du conseil, 9 rue G.H. de la Villemarqu\u00e9Vigneux-de-Bretagne 2 Salle Jules Verne, place Jules Verne, La PaquelaisVigneux-de-Bretagne 3 Salle Jules Verne, place Jules Verne, La PaquelaisVigneux-de-Bretagne 4 Salle du Grand Calvaire, 9 rue du Grand CalvaireVigneux-de-Bretagne 5 Salle du Grand Calvaire, 9 rue du Grand CalvaireVilleneuve-en-Retz 1 (BC) Salle polyvalente, rue des Trois Ponts (Bourgneuf-en-Retz)Villeneuve-en-Retz 2 Salle municipale, 15 route du point de vue (Saint-Cyr-en-Retz)Villeneuve-en-Retz 3 Salle polyvalente, rue des Trois Ponts (Bourgneuf-en-Retz)Villeneuve-en-Retz 4 Salle polyvalente, 3 rue de Retz (Fresnay en Retz)Villepot 1 (BC) llot Mairie, 18 place de l'\u00c9gliseVue 1 (BC) Salle municipale, place du HarasVue 2 Salle municipale, place du Haras\n Salle de l'Europe, 1 place de la Mairie\ni . Pr\u00e9fecture de la Loire-AtlantiqueDE LA LOIRE- Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9ATLANTIQUELi ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale AD parenAffaire suivie par Alice PREVOST Nantes le < 2 / 6) \u0178/ 902.5T\u00e9l : 02 40 41 22 13pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 fixant l'emplacement du bureau de vote centralisant lesvotes des \u00e9lecteurs b\u00e9n\u00e9ficiant de conditions d'attachecommunale d\u00e9rogatoire et le vote par correspondance despersonnes d\u00e9tenues dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantiquepour la p\u00e9riode du 1\" janvier au 31 d\u00e9cembre 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIREPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L12, L12-1, L13, L14, L.79 et R.40-1;Vu l'article 112 de la loi n\u00b0 2019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vielocale et \u00e0 la proximit\u00e9 de l'action publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application du | de l'article 112 de la loi n\u00b02019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 la proximit\u00e9 del'action publique et relatif \u00e0 l'inscription sur les listes \u00e9lectorales et au vote par correspondancedes personnes d\u00e9tenues ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2024 fixant l'emplacement du bureau de vote centralisant lesvotes des \u00e9lecteurs b\u00e9n\u00e9ficiant de conditions d'attache communale d\u00e9rogatoire et vote parcorrespondance des personnes d\u00e9tenues pour la p\u00e9riode du 1* janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 fixant l'emplacement des bureaux de vote du d\u00e9partementde la Loire-Atlantique pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre 2026 ;\nARRETE :\nArticle 1\u00b0\" : |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2024 susvis\u00e9 est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 1er janvier 2026.Article 2 : Dans la commune de Nantes le bureau de vote intitul\u00e9 : bureau de vote : 746 est install\u00e9\u00e0 la Mairie centrale, 6 rue de la Commune, 44000 Nantes.Sont rattach\u00e9s \u00e0 ce bureau de vote :- les personnes d\u00e9tenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance enapplication des articles L. 12-1 et L.79 du code \u00e9lectoral ;- les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France et les militaires de carri\u00e8re lorsque la commune chef-lieu estleur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur derni\u00e8re r\u00e9sidence, ou\n\ncelle o\u00f9 \u00e9tait inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4\u00b0 degr\u00e9, dans lesconditions pr\u00e9vues aux articles L12 et L13 du m\u00eame code ;- les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France, ou les conjoints de militaires de carri\u00e8re, inscrits au titre del'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur pr\u00e9sentation d'un contrat de mariageen application de l'article L14 du m\u00eame code.Article 3: En application des articles L. 12-1 et R. 40-1 du code \u00e9lectoral, le bureau mentionn\u00e9 al'article 1% est rattach\u00e9 \u00e0 la circonscription \u00e9lectorale de Nantes qui compte, pour chaque\u00e9lection respectivement, le plus d'\u00e9lecteurs inscrits sur les listes \u00e9lectorales \u00e0 la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :1\u00b0 pour les \u00e9lections d\u00e9partementales : Canton de Nantes 3 (code du canton : 44-13) ;2\u00b0 pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives: 5\u00b0 circonscription de la Loire Atlantique (code de lacirconscription l\u00e9gislative : 44-05).\nArticle 4 : la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire Atlantique et la maire de Nantes sontcharg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire Atlantique, et sur le site internethttps://www.loire-atlantique.gouv.fr .\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n\n| = DCPPATPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Pascale MICHELOT,cheffe du Centre de services partag\u00e9s r\u00e9gional CHORUS\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b0 2009-526 du 12 mai 2009 modifi\u00e9e de simplification et de clarification du droit etd'all\u00e8gement des proc\u00e9dures, notamment l'article 12 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, etnotamment l'article 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Paysde la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 f\u00e9vrier 2025 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela Loire-Atlantique et fixant la r\u00e9partition des attributions des services \u00e0 compter du 1\u00b0janvier 2021;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\" D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Pascale MICHELOT, attach\u00e9e principaled'administration de l'\u00c9tat, cheffe du centre de services partag\u00e9s r\u00e9gional CHORUS des Pays de laLoire, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre des attributions relevant de son bureau:* toutes correspondances administratives ne comportant pas pouvoir de d\u00e9cision. Sont\u00e9galement exclues celles adress\u00e9es aux ministres et aux parlementaires ;+ toutes pi\u00e8ces administratives et comptables \u00e0 l'exception :\n: 02.40.41:20.20: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 'QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\no des arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementaires ;o des circulaires aux maires.\nPar \u00ab pi\u00e8ces administratives et comptables \u00bb est entendu l'ensemble des actes relatifs \u00e0 laprescription de l'ex\u00e9cution des recettes et des d\u00e9penses notamment (liste non exhaustive):- les certificats administratifs, certifications de service fait, pi\u00e8ces a sical aitae relatives al'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses ;- les titres de perception, \u00e9tats ou bordereaux de recouvrement pour les rendreex\u00e9cutoires dans les conditions pr\u00e9vues par les dispositions en vigueur ;- les ordres \u00e0 payer p\u00e9riodiques et toute autre pi\u00e8ce \u00e9mise dans le cadre de la mise en\u0153uvre du service fait pr\u00e9sum\u00e9 et du contr\u00f4le a posteriori.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Pascale MICHELOT, la d\u00e9l\u00e9gation \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article1 est donn\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie KERRAND, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle.ARTICLE 2: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, exclusivement pour les missions relevant du p\u00e9rim\u00e8tre ducentre de services partag\u00e9s r\u00e9gional (CSPR) CHORUS des Pays de la Loire d\u00e9fini par l'organisationfinanci\u00e8re aux agents ci-dessous, dans la limite des fonctions qui leurs sont attribu\u00e9es :\n- \u00e0 l'effet de valider les engagements juridiques a:+ Mme Pascale MICHELOT, attach\u00e9e principale ;* Mme Val\u00e9rie KERRAND, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;* Mme Anne FRANCE-SIRVEN , secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\u00b0 Mme C\u00e9cile KETTANJIAN, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;* _ M Corentin CHATAL, adjoint administratif principal de 2\u00e9me classe ;\u00a2 Mme Marl\u00e8ne PASQUIER, adjointe administrative principale de 1\u00e9re classe ;+ M Oud\u00e9acoumar VIRASSAMY, adjoint administratif principal de 1\u00e9re classe ;+ M Anthony BIENVENU, adjoint administratif principal de 2\u00e9me classe.\n- \u00e0 l'effet de valider les demandes de paiement et les recettes non fiscales a:e Mme Anne FRANCE-SIRVEN, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\u00b0 Mme Pascale MICHELOT, attach\u00e9e principale ;* Mme Val\u00e9rie KERRAND, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\u00b0 Mme C\u00e9cile KETTANJIAN, secr\u00e9taire administrative de classe normale.- \u00e0 l'effet de certifier les services faits :\u00a2 M Corentin CHATAL, adjoint administratif principal de 2\u00e9me classe ;+ Mme Marl\u00e8ne PASQUIER, adjointe administrative principale de 1\u00e9re classe ;+ M Oud\u00e9acoumar VIRASSAMY, adjoint administratif principal de 1\u00e9re classe ;+ M Anthony BIENVENU, adjoint administratif principal de 2\u00e9me classe ;+ Mme J\u00e9mima ANDRIASON, adjointe administrative ;+ Mme Maia ROY ,adjoint administratif principal de 2\u00e9me classe ;+ Mme Zabibou SAIDINA, adjointe administrative.- \u00e0 l'effet de valider les actes relatifs \u00e0 la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations :* Mme Pascale MICHELOT, attach\u00e9e principale ;e Mme Val\u00e9rie KERRAND, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle.\nT\u00e9l : 02.40.41,.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nARTICLE 3 :CHORUS DTD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e exclusivement pour les missions relevant du p\u00e9rim\u00e9tre du centre de servicespartag\u00e9s r\u00e9gional (CSPR) CHORUS des Pays de la Loire , d\u00e9fini par l'organisation financi\u00e8re, \u00e0 l'effetde valider les demandes de paiement \u00e9manant de CHORUS DT \u00e0 :\n* Mme Anne FRANCE-SIRVEN, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;e Mme Pascale MICHELOT, attach\u00e9e principale ;e Mme Val\u00e9rie KERRAND, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;* Mme C\u00e9cile KETTANJIAN, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\nARTICLE 4: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour l'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes prises encharge par la r\u00e9gie r\u00e9gionale, \u00e0 Mme Pascale MICHELOT, attach\u00e9e principale et en cas d'absence oud'emp\u00eachement de Mme Pascale MICHELOT, \u00e0 Mme Val\u00e9rie KERRAND, secr\u00e9taire administrativede classe exceptionnelle, \u00e0 l'effet de signer, les pi\u00e8ces comptables, notamment les \u00e9tats, lesbalances et les bordereaux r\u00e9capitulatifs des d\u00e9penses et des recettes pour l'\u00e9tablissement dedemande de paiement et ou prise en charge des recettes.\nARTICLE 5 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme PascaleMICHELOT est abrog\u00e9. |\nARTICLE 6: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et la cheffe du centre deservices partag\u00e9s r\u00e9gional CHORUS sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes, le 9 7 LA 2025LE PREFET P /\n/\nPARRY RIGOUEET-ROZEf\nUV\nT\u00e9l: 02.40.41,20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 \u2014 44035 NANTES CEDEX 1","date":"2025-08-28","first_seen_on":"2025-08-28T16:32:09+00:00","id":"07dc0dd081cc298f8e624b70d19c21c4273f80c42bfeba9b796fd809d8b0fc78","name":"RAA n\u00b0141 du 28 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-28T15:06:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/68865/497961/file/RAA%20n%C2%B0141%20du%2028%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}