{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-129\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2024\nSommaire\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2024-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-045 du 10 juin 2024\n\nAUTOROUTE\nA630-RN230\nrelatif aux travaux d'entretien courant sur les voies sur\nberges\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b021 et les voies sur\nberges\n\nCommunes de B\u00e8gles et Bouliac (3 pages) Page 3\n2\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-06-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-045 du 10 juin 2024\nAUTOROUTE A630-RN230\nrelatif aux travaux d'entretien courant sur les voies\nsur berges\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b021 et les\nvoies sur berges\nCommunes de B\u00e8gles et Bouliac\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-045 du 10 juin 2024\nAUTOROUTE A630-RN230\nrelatif aux travaux d'entretien courant sur les voies sur berges\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b021 et les voies sur berges\nCommunes de B\u00e8gles et Bouliac3\nEs\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-045 du \nAUTOROUTE A630-RN230\nrelatif aux travaux d'entretien courant sur les voies sur berges\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b021 et les voies sur berges\nCommunes de B\u00e8gles et Bouliac\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier  de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re  ;\nVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 2 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur le\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-09 du 7 mars 2024  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne\nen mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation\nrouti\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions  ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national  ;\nVu le dossier d'exploitation  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-gir-044 d\u00e9livr\u00e9 en date du 3 juin 2024 relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-\nRN230-A63 de juin 2024  ;\nVu la  demande  de  Bordeaux-M\u00e9tropole- Unit\u00e9  r\u00e9gie  voies  \u00e0  grand  trafic-prestations  mutualis\u00e9es-direction\nG\u00e9n\u00e9rale de la mobilit\u00e9 en date du 16 novembre 2023  ;\nVu l'avis favorable du 6 mai 2024 de Monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9\nautorouti\u00e8re d'Aquitaine  ;\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/3\n10 juin 2024DIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-045 du 10 juin 2024\nAUTOROUTE A630-RN230\nrelatif aux travaux d'entretien courant sur les voies sur berges\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b021 et les voies sur berges\nCommunes de B\u00e8gles et Bouliac4\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 3 juin 2024 de Madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropole  ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 3 juin 2024  de Monsieur le maire de la commune de B\u00e8gles  ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 3 juin 2024  de Monsieur le maire de la commune de Bouliac  ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux  d'entretien courant effectu\u00e9s dans le secteur des voies sur berges,\nsection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b021 et les voies sur berges, sur les communes de B\u00e8gles et Bouliac, il\nconvient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,\n\u2022du lundi 10 juin 2024 \u00e0 21h00 au mardi 11 juin 2024 \u00e0 6h00  :\nNeutralisation de la voie d'entrecroisement entre les \u00e9changeurs n\u00b022 et n\u00b021 de la rocade int\u00e9rieure RN 230\nLa voie d'entrecroisement de la rocade int\u00e9rieure RN230 peut \u00eatre neutralis\u00e9e entre les \u00e9changeurs n\u00b022 et\nn\u00b021, sauf besoins du chantier.\nLes usagers circulent sur les voies rest\u00e9es libres.\nFermeture de la bretelle de sortie de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b021 en direction des voies\nsur berges\nLa bretelle de sortie de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b021 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf\nbesoins du chantier. \nLes usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rocade int\u00e9rieure A630.\n\u2022du mardi 11 juin 2024\u00e0 21h00 au mercredi 12 juin 2024 \u00e0 6h00  :\nFermeture de la bretelle de sortie de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b021 vers les voies sur berges\nLa bretelle de sortie de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b021 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf\nbesoins du chantier. \nLes usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rocade ext\u00e9rieure RN230, la bretelle de sortie n\u00b02 de la RN230 dans\nl'\u00e9changeur n\u00b022, la RD 113 en direction du quai de la Souys, puis le r\u00e9seau communautaire. \nArticle 2 : les prescriptions impos\u00e9es aux usagers par l'application des dispositions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nsont  signal\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la  signalisation  routi\u00e8re\npr\u00e9cit\u00e9e. La pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale des\nroutes Atlantique (district de Gironde- CEI de Villenave-d'Ornon ).\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et  est\naffich\u00e9 en mairies de  Bouliac et B\u00e8gles par les soins de messieurs les maires.\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :  05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3DIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-045 du 10 juin 2024\nAUTOROUTE A630-RN230\nrelatif aux travaux d'entretien courant sur les voies sur berges\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b021 et les voies sur berges\nCommunes de B\u00e8gles et Bouliac5\nArticle 5  :\n\u2022Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde  ;\n\u2022Madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropole  ;\n\u2022Monsieur le maire de B\u00e8gles  ;\n\u2022Monsieur le maire de Bouliac  ;\n\u2022Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours  ;\n\u2022Monsieur le commandant de la C.R.S Autorouti\u00e8re Aquitaine  ;\n\u2022Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique  ;\nsont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  est  publi\u00e9  et  affich\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n   Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n  Le directeur interd\u00e9partem ental des routes  Atlantique\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 3/3\nLe directeur adjoint charg\u00e9 de l'exploitation\nPierre-Paul GABRIELLIDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-045 du 10 juin 2024\nAUTOROUTE A630-RN230\nrelatif aux travaux d'entretien courant sur les voies sur berges\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b021 et les voies sur berges\nCommunes de B\u00e8gles et Bouliac6","date":"2024-06-10","first_seen_on":"2024-06-10T16:07:07+00:00","id":"07dc864d8fddf67dc999d62e939138d7b238c1ada85006a5a26d8aebdb06d795","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-129","pdf_creation_date":"2024-06-10T15:34:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/73828/551493/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-129.pdf"}