{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=n _PREFECTURE (GP)DE POLICE Ce )Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\u00e0 l'occasion de la Ligue des champions de basket\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentson article 73;u l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu l'instruction ministd'autorisation des ca\npar la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregist\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 l'occasion de\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de caminstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des persvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00457 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n -ball le mercredi \n16 avril 2025 \u00e0 Nanterre (92) \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \n \n  \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \n\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nsions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nation al \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 15 avril 2025  form\u00e9e \nrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \n ainsi que la r\u00e9gulation des f lux de transport \nla Ligue des champions de basket-ball le mercredi 16 avril 2025 \u00e0 Nanterre (92) ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces \n\u00e9ras \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nels au sol, en \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra, le mercredi 16 avril 2025 \u00e0 20h30, un match de basket-ball entre \nAEK Ath\u00e8nes, dans le cadre de la Ligue des champions de \nbasket-ball au Palais des Sports Maurice Thorez \u00e0 Nanterre  ; \n t de pr\u00e9venir les \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00ab Urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national;\nde l'enceinte du Palais des Sports Maurice Thorez ;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'orl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue decapter, d'enregistrer et de tranl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au-onsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision enl'engagement des forces au sol qu'il n'existe pas de dispositif\nu directeur de l'ordre public et\n- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du match\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.L'information du public est assur\u00e9e par le\n2025-00457 2 \n \n  ; \nque dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible \nde constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; \n \n \n  \n  \n  \n \nConsid\u00e9rant \ns\u00e9curiser la voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \ns rixes entre supporte rs ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens\n  r\u00e9guler les flux de transport autour \n \n \ndre public et de la circulation porte sur \nsmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront m ises en  \n  ; que la dur\u00e9e de \n regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ; \n \ngrand angle tout en limitant \n  ; \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nSur proposition d\n de la circulation, \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \n  \nle mercredi 16 avril 2025 \nde basket-ball susvis\u00e9 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 16 avril 2025 de 17h00 \u00e0 23h59 \n \n \nArticle 5 \n  \n x recueils \ndes actes admini\n sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nle direcide l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes\n2025-00457 3 \n \nArticle 6  \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure est \n \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \net \n ce qui le concerne, \nde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 avril 2025 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous -pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du \ncabinet,  \nElise LAVIELLE \n \n \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\n2025-00457 4 \n\u00b0 2025-00457 du 15 avril 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n  \n2025-00457 5","date":"2025-04-15","first_seen_on":"2025-04-15T16:04:24+00:00","id":"07df22585043c0c1b24609c5d6612de14d5c01587efbcb87a1254d382acf527f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00457 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la Ligue des champions de basket-ball le mercredi 16 avril 2025 \u00e0 Nanterre (92)","pdf_creation_date":"2025-04-15T14:44:26+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-15T14:44:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00457_15042025.pdf"}