{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-414\nPUBLI\u00c9 LE  9 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Ain / Direction\n01-2025-12-08-00006 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/57 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du\ntravail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims (6 pages) Page 3\n2\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2025-12-08-00006\nD\u00e9cision DREETS/T/2025/57 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-12-08-00006 - D\u00e9cision\nDREETS/T/2025/57 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims\n3\nenMINISTEREDU TRAVAIL, ;ET DES SOLIDARITESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDREETS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \nTour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03  \nwww.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr \n \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \n \n \n  Lyon, le 08/12/2025 \n \nDECISION DREETS/T/2025/57 \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims \n \n \n \nLa Directrice R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne- Rh\u00f4ne-Alpes, \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 \u00e0 R.8122-9 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 - 1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales, de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2025 portant nomination sur l'emploi de directrice -de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes de Madame Fabienne FOURNIER BERAUD ; \n \nVu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2021/41 du 21 juin 2021 relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \net des sections d'inspection dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s -de l'Ain, \n \nVu la d\u00e9cision de la DREETS /T/2024/77 du 15 octobre 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s \nde contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du \nd\u00e9partement de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims, \n \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain, \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 :  \nSont nomm\u00e9s responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde l'Ain les agents suivants : \n \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 \u2013 Nord : Monsieur C\u00e9dric BRISSON \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 \u2013 Sud : Madame Soizic CORBINAIS \n \nArticle 2 : \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article \nR.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s de l'Ain les agents suivants :  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 (001U01) - \u00ab Ain Nord \u00bb  \n \nSection U01N01 : Mme Anne-Sophie MAILLARD, Inspectrice du Travail \nSection U01N02 : M. David RODRIGUES, Inspecteur du travail \nSection U01N03 : Mme M\u00e9lanie DJELLAB GUIOMARD, Inspectrice du travail \nSection U01N04 : Mme Virginie AYME-LECERF, Inspectrice du travail  \nSection U01N05 : Mme St\u00e9phanie FAVRE, Inspectrice du travail \nSection U01N06 : Mme Elodie PERRAT, Inspectrice du travail \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-12-08-00006 - D\u00e9cision\nDREETS/T/2025/57 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims\n4\n \nSection U01N07 : M. Abdelazize BELABHAR, Inspecteur du Travail \nSection U01N08 : Mme Pascale VEREL, Inspectrice du travail \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 (001U02) - \u00ab Ain Sud \u00bb \n \nSection U02S01 : Mme Marie-Pierre MAUPOINT, Inspectrice du travail, \u00e0 l'exception de : \n- L'\u00e9tablissement CARREFOUR MARKET sis 596 avenue de Tr\u00e9voux \u00e0 Saint Denis l\u00e8s Bourgs (01000) dont le \ncontr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 l'inspectrice du travail de la section U02S07 \n- L'\u00e9tablissement POLE PYRAMIDE sis 120 rue des Ecoles \u00e0 Saint Denis l\u00e8s Bourgs (01000) do nt le contr\u00f4le \nest confi\u00e9 \u00e0 l'inspecteur du travail de la section U02S02 \n \nSection U02S02 : M. C\u00e9dric CALLAND, Inspecteur du travail \n \nSection U02S03 : M. Ga\u00ebtan CHOMEL, Inspecteur du travail \n \nSection U02S04 : M. David VACHOT, Inspecteur du travail, \u00e0 l'exception de : \n- L'\u00e9tablissement CARRIER MONTLUEL SCS sis Route de Thil \u00e0 La Boisse (01120) dont le contr\u00f4le est confi\u00e9 \n\u00e0 l'inspecteur du travail de la section U02S05 \n \nSection U02S05 : Mme Carine DUCHENE, Inspectrice du travail, \u00e0 l'exception de : \n- L'\u00e9tablissement LE GOLF DU CLOU sis 1083Route d\u00e9partementale \u00e0 Villars les Dombes  (01330) dont le \ncontr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 l'inspecteur du travail de la section U02S02 \n \nSection U02S06 : Mme Sabrina GRULOIS, Inspectrice du travail \n \nSection U02S07 : Mme Marjorie BLANCHARD, Inspectrice du Travail, \u00e0 l'exception de : \n- L'\u00e9tablissement SEMCODA (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT \nDE L'AIN) sis 50 rue du pavillon \u00e0 Bourg-en-Bresse (01000) dont le contr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 l'inspectrice de la \nsection U02S1 \n \nSection U02S08 : Mme Charlotte REVOLAT, Inspectrice du travail, \u00e0 l'exception de : \n- L'\u00e9tablissement BANQUE RHONE ALPES sise 6 cours de Verdun \u00e0 Bourg-en-Bresse (01000) dont le contr\u00f4le \nest confi\u00e9 \u00e0 l'inspectrice du travail de la section U02S05 \n- L'\u00e9tablissement MONDIAL TISSUS sis Avenue Am\u00e9d\u00e9e Mercier \u00e0 Bourg -en-Bresse (01000) dont le contr\u00f4le \nest confi\u00e9 \u00e0 l'inspectrice du travail de la section U02S07 \n  \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-12-08-00006 - D\u00e9cision\nDREETS/T/2025/57 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims\n5\n3 \nArticle 3 :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus et sauf d\u00e9cision \nexpresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e une organisation de l'int\u00e9rim particuli\u00e8re, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon \nles modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 compter du 15 d\u00e9cembre 2025 : \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 (001U01) -\u00ab Ain Nord \u00bb  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section U01N01  est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspecteur du travail de la section U02S03 \n2. L'inspectrice du travail de la section U02S01 \n3. L'inspecteur du travail de la section U01N02 \n4. L'inspectrice du travail de la section U01N08 \n5. L'inspectrice du travail de la section U01N03 \n6. L'inspectrice du travail de la section U01N06 \n7. L'inspectrice du travail de la section U01N05 \n8. L'inspectrice du travail de la section U01N04 \n9. L'inspecteur du travail de la section U01N07 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section U01N02  est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par: \n \n1. L'inspectrice du travail de la section U01N01 \n2. L'inspecteur du travail de la section U01N03 \n3. L'inspecteur du travail de la section U01N07 \n4. L'inspectrice du travail de la section U01N04 \n5. L'inspectrice du travail de la section U01N05 \n6. L'inspectrice du travail de la section U01N06 \n7. L'inspectrice du travail de la section U01N08 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspect rice du travail de la section U01N03  est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspecteur du travail de la section U01N07 \n2. L'inspectrice du travail de la section U01N04 \n3. L'inspecteur du travail de la section U01N02 \n4. L'inspectrice du travail de la section U01N08 \n5. L'inspectrice du travail de la section U01N01 \n6. L'inspectrice du travail de la section U01N05 \n7. L'inspectrice du travail de la section U01N06 \n \nL'int\u00e9rim de l'insp ectrice du travail de la section  U01N04 est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspecteur du travail de la section U01N08 \n2. L'inspecteur du travail de la section U01N07 \n3. L'inspectrice du travail de la section U01N02 \n4. L'inspectrice du travail de la section U01N01 \n5. L'inspectrice du travail de la section U01N03 \n6. L'inspectrice du travail de la section U01N06 \n7. L'inspectrice du travail de la section U01N05 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section U01N05 est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspectrice du travail de la section U01N06 \n2. L'inspectrice du travail de la section U01N01 \n3. L'inspectrice du travail de la section U01N02 \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-12-08-00006 - D\u00e9cision\nDREETS/T/2025/57 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims\n6\n \n4. L'inspecteur du travail de la section U01N07 \n5. L'inspecteur du travail de la section U01N08 \n6. L'inspectrice du travail de la section U01N04 \n7. L'inspectrice du travail de la section U01N03 \n \nL'int\u00e9rim de  l'inspectrice du travail de la section U01N06  est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire : \n \n1. L'inspectrice du travail de la section U01N05 \n2. L'inspectrice du travail de la section U01N08 \n3. L'inspectrice du travail de la section U01N01 \n4. L'inspecteur du travail de la section U01N04 \n5. L'inspectrice du travail de la section U01N02 \n6. L'inspecteur du travail de la section U01N07 \n7. L'inspectrice du travail de la section U01N03 \n \nL'int\u00e9rim de la section U01N07 est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0  l'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, \npar : \n \n1. L'inspectrice du travail de la section U01N03 \n2. L'inspectrice du travail de la section U01N05 \n3. L'inspectrice du travail de la section U01N06 \n4. L'inspectrice du travail de la section U01N08 \n5. L'inspectrice du travail de la section U01N01 \n6. L'inspecteur du travail de la section U01N02 \n7. L'inspectrice du travail de la section U01N04 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section U01N08  est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspectrice du travail de la section U01N04 \n2. L'inspectrice du travail de la section U01N06 \n3. L'inspectrice du travail de la section U01N05 \n4. L'inspecteur du travail de la section U01N02 \n5. L'inspecteur du travail de la section U01N07 \n6. L'inspectrice du travail de la section U01N03 \n7. L'inspectrice du travail de la section U01N01 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s au sein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le \n1 faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon l es modalit\u00e9s fix\u00e9es ci -dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de \npriorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0 l'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspecteur du travail de la section U02S03 \n2. L'inspectrice du travail de la section U02S06 \n3. L'inspecteur du travail de la section U02S04 \n4. L'inspectrice du travail de la section U02S05 \n5. L'inspecteur du travail de la section U02S02 \n6. L'inspectrice du travail de la section U02S01 \n7. L'inspectrice du travail de la section U02S08 \n8. L'inspectrice du travail de la section U02S07 \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 (001U02) - \u00ab Ain Sud \u00bb  \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section U02S01  est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou  \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspecteur du travail de la section U02S02 \n2. L'inspecteur du travail de la section U02S04 \n3. L'inspecteur du travail de la section U02S03 \n4. L'inspectrice du travail de la section U02S07 \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-12-08-00006 - D\u00e9cision\nDREETS/T/2025/57 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims\n7\n5 \n5. L'inspectrice du travail de la section U02S06 \n6. L'inspectrice du travail de la section U02S05 \n7. L'inspectrice du travail de la section U02S08 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section U02S02  est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou  \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspectrice du travail de la section U02S01 \n2. L'inspecteur du travail de la section U02S03 \n3. L'inspecteur du travail de la section U02S04 \n4. L'inspectrice du travail de la section U02S05 \n5. L'inspectrice du travail de la section U02S08 \n6. L'inspectrice du travail de la section U02S07 \n7. L'inspectrice du travail de la section U02S06 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section U02S03  est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou  \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspecteur du travail de la section U02S04 \n2. L'inspecteur du travail de la section U02S02 \n3. L'inspectrice du travail de la section U02S01 \n4. L'inspectrice du travail de la section U02S06 \n5. L'inspectrice du travail de la section U02S07 \n6. L'inspectrice du travail de la section U02S08 \n7. L'inspectrice du travail de la section U02S05 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section U02S04  est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou  \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspecteur du travail de la section U02S03 \n2. L'inspectrice du travail de la section U02S01 \n3. L'inspecteur du travail de la section U02S02 \n4. L'inspectrice du travail de la section U02S08 \n5. L'inspectrice du travail de la section U02S05 \n6. L'inspectrice du travail de la section U02S06 \n7. L'inspectrice du travail de la section U02S07 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section U02S05 est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9  \u00e0 l'absence ou \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspectrice du travail de la section U02S07 \n2. L'inspectrice du travail de la section U02S06 \n3. L'inspectrice du travail de la section U02S08 \n4. L'inspecteur du travail de la section U02S03 \n5. L'inspecteur du travail de la section U02S04 \n6. L'inspecteur du travail de la section U02S02 \n7. L'inspectrice du travail de la section U02S01 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section U02S06 est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou  \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspectrice du travail de la section U02S05 \n2. L'inspectrice du travail de la section U02S08 \n3. L'inspectrice du travail de la section U02S07 \n4. L'inspectrice du travail de la section U02S01 \n5. L'inspecteur du travail de la section U02S02 \n6. L'inspecteur du travail de la section U02S04 \n7. L'inspecteur du travail de la section U02S03 \n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-12-08-00006 - D\u00e9cision\nDREETS/T/2025/57 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims\n8\n \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice de la section U02S07 est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0 l'emp\u00eachement \nde l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspectrice du travail de la section U02S08 \n2. L'inspectrice du travail de la section U02S05 \n3. L'inspectrice du travail de la section U02S06 \n4. L'inspecteur du travail de la section U02S04 \n5. L'inspecteur du travail de la section U02S03 \n6. L'inspectrice du travail de la section U02S01 \n7. L'inspecteur du travail de la section U02S02 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section  U02S08 est assur\u00e9, par ordre de priorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0 \nl'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspectrice du travail de la section U02S06 \n2. L'inspectrice du travail de la section U02S07 \n3. L'inspectrice du travail de la section U02S05 \n4. L'inspecteur du travail de la section U02S02 \n5. L'inspectrice du travail de la section U02S01 \n6. L'inspecteur du travail de la section U02S03 \n7. L'inspecteur du travail de la section U02S04 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s au sein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le \n2 faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci -dessus, l'int\u00e9rim est a ssur\u00e9, par ordre de \npriorit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'absence ou \u00e0 l'emp\u00eachement de l'int\u00e9rimaire, par : \n \n1. L'inspectrice du travail de la section U01N04 \n2. L'inspectrice du travail de la section U01N05 \n3. L'inspectrice du travail de la section U01N06 \n4. L'inspectrice du travail de la section U01N08 \n5. L'inspecteur du travail de la section U01N02 \n6. L'inspectrice du travail de la section U01N01 \n7. L'inspectrice du travail de la section U01N03 \n \nArticle 4 :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision de la DREETS T/2024/77 portant affectation des agents de contr\u00f4le \ndans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims, et est applicable \u00e0 compter de sa publication. \n \nArticle 5 : \nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r \u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et \nle directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des so lidarit\u00e9s de l'Ain sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain. \n \n \n \nSign\u00e9 Fabienne FOURNIER-BERAUD \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-12-08-00006 - D\u00e9cision\nDREETS/T/2025/57 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain, et gestion des int\u00e9rims\n9","date":"2025-12-09","first_seen_on":"2025-12-09T17:05:13+00:00","id":"07e156a1830890f089d6bf99a331b8da505ad17654904fe90c34d0bab8b873de","name":"recueil-01-2025-414-recueil-des-actes-administratifs-special N\u00b02 du 09-12-2025","pdf_creation_date":"2025-12-09T16:17:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/34000/237354/file/recueil-01-2025-414-recueil-des-actes-administratifs-special%20N%C2%B02%20du%2009-12-2025.pdf"}