{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-107\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2025-06-03-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-36 portant sur la construction d'une bande\ntransporteuse sur le pont canal du St Bernard (4 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-06-03-00001\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-36\nportant sur la construction d'une bande\ntransporteuse sur le pont canal du St Bernard\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-06-03-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-36 portant sur la construction\nd'une bande transporteuse sur le pont canal du St Bernard 3\nPREFETE CabinetDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nFraternit\u00e9Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit \u00e0 conduire\nVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVUVU\nSUR\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC / 2025-36Autoroute A43-MaurienneTravaux de construction d'une bande transporteuse sur le pont canal du St BernardPR 174+160\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;le Code de la voirie routi\u00e8re ;la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des serviceset organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00e9me partie, signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et modifi\u00e9e par lestextes subs\u00e9quents ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juin 2019 portant r\u00e9glementation de la police de la circulation surl'autoroute A43 de la Maurienne ;l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023;la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 16 mai 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF ;l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 16 mai 2025 ;l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contr\u00f4le du r\u00e9seau Autoroutierconc\u00e9d\u00e9 (FCA) du 20 mai 2025 ; |proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-06-03-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-36 portant sur la construction\nd'une bande transporteuse sur le pont canal du St Bernard 4\nCONSIDERANT que pour permettre les travaux de construction d'une bande transporteuse pour lecompte de TELT depuis le domaine autoroutier A43 Maurienne sur le pont canal du St Bernard, ilconvient de r\u00e9glementer la circulation de jour comme de nuit, week-end inclus.\nARR\u00caTE\nArticle 1La circulation est temporairement r\u00e9glement\u00e9e entre les PR 172 et 177 dans les conditions suivantes :Dans un premier temps, la circulation du sens 1 (France - Italie) sera bascul\u00e9e sur le sens 2 (Italie -France) du mercredi 25 juin 2025 au lundi 07 juillet 2025 inclus.Dans un deuxi\u00e8me temps, la circulation sera maintenue sur la voie lente dans les deux sens decirculation du mardi 08 juillet 2025 au mardi 15 juillet 2025 inclus.Dans un troisi\u00e8me temps, la circulation du sens 2 sera bascul\u00e9e sur le sens 1 du mercredi 16 juillet 2025au lundi 28 juillet 2025 inclus.En fonction des contraintes d'exploitation sur le r\u00e9seau A43 ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesd\u00e9favorables, la p\u00e9riode des travaux pourra \u00eatre d\u00e9cal\u00e9e ou prolong\u00e9e pendant les week-ends, joursf\u00e9ri\u00e9s et jours hors chantiers jusqu'\u00e0 deux semaines.Article 2Compte tenu des contraintes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les travaux, la SFTRF peut d\u00e9roger aux r\u00e8gles de l'arr\u00eat\u00e9permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages et d\u00e9viations de circulation pendant les joursdits hors chantier y compris samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, de jour comme de nuit.Article 3La signalisation temporaire rendue n\u00e9cessaire par la pr\u00e9sence du chantier sera conforme \u00e0 la circulaire96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 novembre 1998 et \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re livre 1 huiti\u00e8me partie.La signalisation de nuit sera renforc\u00e9e et \u00e9clair\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article n\u00b0129 del'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre 1 huiti\u00e8me partie.Article 4Communication vers les usagers :Les conditions de circulation seront relay\u00e9es par la presse locale ainsi que par la radio autoroute info107.7. Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux \u00e0 message variable (PMV) des sensde circulation concern\u00e9s.La cellule routi\u00e8re zonale Sud-Est sera inform\u00e9e par le p\u00e9titionnaire des modifications des balisages dechacune des phases de chantier ainsi que des \u00e9volutions et/ou perturbations constat\u00e9es sur le trafic.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-06-03-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-36 portant sur la construction\nd'une bande transporteuse sur le pont canal du St Bernard 5\nArticle 5R\u00e8gles d'inter distances de balisage :Compte tenu des imp\u00e9ratifs de balisage la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF pourra d\u00e9roger aux r\u00e8gles d'inter distancesentre chantier en les r\u00e9duisant a O kilom\u00e8tres pour permettre notamment l'ex\u00e9cution d'autreschantiers d'entretien courant ou programm\u00e9 ou de r\u00e9paration.Article 6Pour permettre l'intervention des services op\u00e9rationnels de secours dans les meilleurs d\u00e9lais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.Article 7Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'\u00e9tat de propret\u00e9 de la chauss\u00e9e et de sa conformit\u00e9 aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.Article 8D\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article 9Madame la directrice du r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 d'autoroutes SFTRF,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera adress\u00e9e pour information a:Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne,Messieurs les maires des communes de Le Freney, Fourneaux, Modane,Monsieur le directeur des infrastructures du conseil d\u00e9partemental de la Savoie,Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le sous-directeur de la gestion du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 Bron,Madame la directrice de la DIR centre-est.\nChamb\u00e9ry, le 3 juin 2025Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,Sign\u00e9 : Ludovic TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-06-03-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-36 portant sur la construction\nd'une bande transporteuse sur le pont canal du St Bernard 6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-06-03-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-36 portant sur la construction\nd'une bande transporteuse sur le pont canal du St Bernard 7","date":"2025-06-03","first_seen_on":"2025-06-03T14:19:12+00:00","id":"07f59f5a01a692a9121a3547d8e3d3a8ab1597e3bcf8af09008aa398cca15141","name":"2025-06-03_RAA_N\u00b073-2025-107-special","pdf_creation_date":"2025-06-03T14:05:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50537/403883/file/2025-06-03_RAA_N%C2%B073-2025-107-special.pdf"}