{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-303\nPUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2025-11-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la manifestation pr\u00e9vue\n\u00e0 Bordeaux le 22 novembre 2025 (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-11-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pour la manifestation pr\u00e9vue \u00e0\nBordeaux le 22 novembre 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la manifestation pr\u00e9vue \u00e0 Bordeaux le 22 novembre 2025 3\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 2 | NOV. 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspour la manifestation pr\u00e9vue\u00e0 Bordeaux le 22 novembre 2025Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00e9tre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU la manifestation d\u00e9clar\u00e9e le 17 novembre 2025 en pr\u00e9fecture par le Planning familial 33, l'antennegirondine de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) et la F\u00e9d\u00e9ration Syndicale Unitaire (FSU 33) pr\u00e9vuele samedi 22 novembre 2025 dans le centre-ville de Bordeaux ;VU la demande en date du 20 novembre 2025 adress\u00e9e par la cellule drones de la direction interd\u00e9par-tementale de la police nationale de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistreret de transmettre des images au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord dot\u00e9s chacun d'une ca-m\u00e9ra install\u00e9e dans le cadre d'op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et despersonnes lors d'une manifestation contre les violences sexistes et sexuelles organis\u00e9e le 22 novembre2025 \u00e0 Bordeaux ;VU la posture du plan VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exer-cice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensen b\u00e9n\u00e9ficiant d'une vision en grand angle ;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsique la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s a des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la manifestation pr\u00e9vue \u00e0 Bordeaux le 22 novembre 2025 4\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e internationale de lutte contre les violences faites auxfemmes du 25 novembre 2025, la mouvance f\u00e9ministe locale, repr\u00e9sent\u00e9e par le Planning familial 33, laf\u00e9d\u00e9ration syndicale unitaire 33 et l'antenne girondine de la Ligue des Droits de l'Homme, appelle aune manifestation contre les violences sexuelles et sexistes le samedi 22 novembre 2025 ; que selon lesorganisateurs, entre 3000 et 4000 personnes sont attendues sur la place de la Victoire a partir de13H30; que le cort\u00e8ge empruntera ensuite le cours Aristide Briand, le cours d'Albret, la rue de Cursol,le cours Victor Hugo, le quai Richelieu, le quai de la Douane, le quai du Mar\u00e9chal Lyautey et le cours duChapeau Rouge ; qu'une dispersion est pr\u00e9vue \u00e0 partir de 17H00 a hauteur de la place de la Com\u00e9die ;CONSID\u00c9RANT que, concomitamment \u00e0 cette manifestation relay\u00e9e par de nombreux collectifsf\u00e9ministes locaux, une action de sensibilisation pour rendre hommage aux 140 victimes de f\u00e9minicideen 2025 est organis\u00e9e par le collectif \u00ab Noustoutes33 \u00bb \u00e0 partir de 14H00 devant la Bourse du travailsitu\u00e9e 44 cours Aristide Briand ; que ce point de rassemblement non-d\u00e9clar\u00e9 est susceptible derassembler un grand nombre de participants ;CONSID\u00c9RANT que des risques s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public ne sont pas \u00e0 exclure ; qu'en effet,en d\u00e9pit du caract\u00e8re pacifiste de la mobilisation d\u00e9clar\u00e9e, des individus plus radicalis\u00e9s sontsusceptibles de s'int\u00e9grer au cort\u00e8ge initial voire cherchent \u00e0 organiser, en marge de celui-ci, uned\u00e9ambulation sauvage pouvant d\u00e9border sur les horaires initialement pr\u00e9vues ; que leur pr\u00e9sence estsusceptible de causer des d\u00e9bordements et d\u00e9gradations sur la voie publique \u00e0 l'instar des ann\u00e9espr\u00e9c\u00e9dentes ;CONSID\u00c9RANT qu'en effet, le 8 mars 2024, \u00e0 l'occasion de la Journ\u00e9e internationale des droits desfemmes, une manifestation d\u00e9clar\u00e9e par le Planning Familial 33 et les syndicats FSU 33 et CGT arassembl\u00e9 jusqu'\u00e0 2500 personnes dans le centre-ville de Bordeaux entre 12H00 et 15H30 ; qu'en margede cette manifestation d\u00e9clar\u00e9e, certains collectifs f\u00e9ministes plus radicaux, tels que \u00ab Noustoutes 33 \u00bbet \u00ab collages f\u00e9ministes Bordeaux \u00bb ont entrepris, dans le centre-ville de Bordeaux, une action de voiepublique non d\u00e9clar\u00e9e et baptis\u00e9e \u00ab Manif Nocturne Deter R\u00e9volutionnaires \u00bb entre 20H00 et 22H30o\u00f9 de nombreux slogans anti-police ont \u00e9t\u00e9 scand\u00e9s et de nombreux collages appos\u00e9s sur les vitrinesde commerces et mobiliers urbains ;CONSID\u00c9RANT que, par ailleurs, lors de la manifestation du 8 mars 2025, une manifestation f\u00e9ministeradicale non d\u00e9clar\u00e9e, relay\u00e9e par le compte Instagram du collectif antifasciste bordelais OffensiveAntifa Bordeaux (OAB), s'est tenue dans la soir\u00e9e ; que 330 personnes ont pris part \u00e0 ce rassemblementavec la pr\u00e9sence d'une dizaine de militants plus radicaux; que des fumig\u00e8nes ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s par lesmanifestants lors de leur d\u00e9ambulation sauvage; que l'inscription \u00ab ACAB \u00bb a \u00e9t\u00e9 tagu\u00e9e sur plusieursb\u00e2timents dont des enseignes commerciales ;CONSID\u00c9RANT qu'au regard des pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de renforcer lasurveillance permettant de pr\u00e9venir toutes d\u00e9gradations et affrontements susceptibles de se produireen marge de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e et bien apr\u00e8s la fin de celle-ci ;CONSID\u00c9RANT de surcro\u00eet que la concomitance des \u00e9v\u00e9nements g\u00e9n\u00e8re un \u00e9parpillement des moyensdisponibles au sol face \u00e0 des groupes mobiles sur tout l'hypercentre de la ville; qu'en effet, outre lamanifestation contre les violences de genre, sexistes, sexuelles et intrafamiliales, deux autresmanifestations dans le centre ville de Bordeaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es en pr\u00e9fecture par l'associationCAP33 (800 participants de 11h00 \u00e0 19h00) et par l'association \u00ab Conscience Bordeaux \u00bb (100participants de 16h00 \u00e0 17h30) ; que les FSI sont tenus de s\u00e9curiser l'ensemble des \u00e9v\u00e9nements ;CONSID\u00c9RANT que le recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps r\u00e9eld'\u00e9ventuels groupes \u00e0 risques susceptibles de porter des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, et ainsi d'adapter le d\u00e9ploiement des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin de pr\u00e9venir et ma\u00eetriserles risques de troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que le risque de troubles \u00e0 l'ordre public est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9lev\u00e9 par les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments circonstanci\u00e9s rendent n\u00e9cessaire l'usage dedrones par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde ; que, compte tenudu contexte socio-\u00e9conomique et des faits relev\u00e9s lors des pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations, une vigilanceparticuli\u00e8re est requise sur la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public, de telle sorte que le recours aux\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la manifestation pr\u00e9vue \u00e0 Bordeaux le 22 novembre 2025 5\ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire, adapt\u00e9 et proportionn\u00e9 ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT la persistance de la menace terroriste et la forte mobilisation des forces de l'ordrepour y faire face sur l'ensemble du territoire national ; que le rassemblement projet\u00e9 est susceptibled'attirer plusieurs milliers de personnes dans un contexte potentiellement g\u00e9n\u00e9rateur de troublesimportants \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu des risques s\u00e9rieux que ces rassemblements pourraient engendrerpour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ils exposent les personnespr\u00e9sentes sur les lieux o\u00f9 ils se d\u00e9roulent \u00e0 des risques d'agression au sens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; qu'ainsi, compte tenu du risque \u00e9lev\u00e9 detroubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant de ces rassemblements risquant de se prolonger bien au-del\u00e0 deshoraires d\u00e9clar\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de leur nature m\u00eame, de l'incertitudeentourant les lieux d'une \u00e9ventuelle d\u00e9ambulation sauvage, le recours \u00e0 des dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs permet aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de reconna\u00eetre les itin\u00e9rairess\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venir rapidement le risque d'incident, tout enlimitant l'engagement des forces au sol ; que cet outil permet de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique ;CONSID\u00c9RANT que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant ne permet pas de visualiserl'ensemble des zones \u00e0 s\u00e9curiser; que l'usage des drones fournit des capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles quicompl\u00e8tent les forces au sol dans un environnement urbain complexe de centre-ville ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde \u00e0 Bordeaux; que cette demande porte surl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es de 18H30 \u00e0 23H30 le samedi 22 novembre 2025 dans lecentre-ville de Bordeaux ; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure pour cette op\u00e9ration o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage descam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu tient compte du lieu du rassemblementinitial et du risque que des troubles \u00e0 l'ordre public surviennent par contagion dans d'autres secteursconnus pour ces ph\u00e9nom\u00e8nes; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes auxpersonnes et aux biens; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e aux horaires d\u00e9termin\u00e9spar les forces de l'ordre comme \u00e9tant le plus \u00e0 risque en termes de troubles \u00e0 l'ordre public; qu'\u00e0l'instar des \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes, ceux-ci se concentrent principalement apr\u00e8s les manifestations,port\u00e9es par des collectifs radicaux; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eetpas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, qui visentnotamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principe d'information dupublic telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que l'arr\u00eat\u00e9 est toutefoispubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;\nARR\u00caTEArticle premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par et pour le compte de ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale sont autoris\u00e9s aux horaires et lieux suivants :- le samedi 22 novembre 2025 entre 18H30 et 23H30;- \u00e0 Bordeaux dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini en annexe 1 afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens (finalit\u00e9 1\u00b0 de l'article L.242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure), telque d\u00e9limit\u00e9 par les voies et axes suivants inclus :\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la manifestation pr\u00e9vue \u00e0 Bordeaux le 22 novembre 2025 6\n- la rue Ferrere;- le cours de Verdun ;- le cours Cl\u00e9menceau ;- la place Gambetta ;- la rue Nancel P\u00e9nard ;- la rue Claude Bonnier;- la rue Francois de Sourdis ;- le cours de Mar\u00e9chal Juin;- le cours d'Albret;- le cours Aristide Briand ;- la place de la Victoire ;- le cours de la Marne;- la rue Ellul ;- la rue des Beaux-Arts ;- l'ensemble des quais en bordure de Garonne.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux et install\u00e9es sur les mod\u00e8les d'a\u00e9ronefs suivants :- Dji Mavic 3T ;- DJI Mavic 30T.Article 3 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de chaque vol.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde et le maire de Bordeaux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 21 NOV, 2025\nLe fet\nTT\u00c9tienne GUYOT\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la manifestation pr\u00e9vue \u00e0 Bordeaux le 22 novembre 2025 7\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLle 22 novembre 2025 de 18H30 \u00e0 23H30 \u00e0 Bordeaux\nD\u00e9limitations du p\u00e9rim\u00e8tre :- Rue Ferrere- Crs de Verdun- Crs Cl\u00e9menceau- Place Gambetta- Rue Nance] P\u00e9nard- Rue Claude Bonnier- Rue Fran\u00e7ois de Sourdis- Crs de Mar\u00e9chal Juin- Crs d'Albret- Crs Aristide Briand- Place de la Victoire- Crs de la Mame- Rue Ellul- Rue des beaux arts- L'ensemble des quais en bordure de Garonne.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la manifestation pr\u00e9vue \u00e0 Bordeaux le 22 novembre 2025 8","date":"2025-11-21","first_seen_on":"2025-11-21T17:22:19+00:00","id":"07fc4ad133cf8172320222690e6b5a8443ac4b66ad1906221b4903f54bb90f16","name":"RAA 33 SPECIAL 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