{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-06-006\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2026\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon /\n18-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0670 accordant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de voler de nuit pour la mise en oeuvre d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord (7 pages) Page 3\n18-2026-06-05-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d une \u00e9preuve\nsportive TRIATHLON DE VIERZON organis\u00e9 par l'association vierzon\ntriathlon 18 le dimanche 7 juin 2026 (6 pages) Page 11\n2\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon\n18-2026-06-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0670 accordant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de voler de nuit pour la mise en\noeuvre d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0670 accordant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit pour la\nmise en oeuvre d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 3\nPREFET -DU CHER Sous-Pr\u00e9fecture de VIERZONLibert\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementationEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b02026-0670accordant une d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit pourla mise en ceuvre d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bordLe pr\u00e9fet du CherChevalier de la l\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b02019/947 de la commission du 24 mai 2019 concernant les r\u00e8gles etles proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux t\u00e9l\u00e9-pilotes qui utilisent des a\u00e9ronefscivils circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 des fins autres que le loisir ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standards nationaux et fixant lesconditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues du champd'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0bord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations a\u00e9riennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1662 du 24 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurThierry CARDOUAT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon ;Vu la demande en date du 20 avril 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par M. Edouard FERRARI, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9ALLUME sise 4 rue Michel Sevret - 69150 DECINES CHARPIEU, en vue d'obtenir une d\u00e9rogation \u00e0l'interdiction de voler de nuit pour la mise en \u0153uvre d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord pour effectuer unvol en essaim de drones au-dessus de la commune de Menetou-Salon ;Vu l'autorisation d'exploitation n\u00b0 FRA \u2014 OAT - 2025ALL001/001 ;Vu l'avis favorable de la sous-direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Nord (SDRCAMNord);\nARR\u00caTE:Article 1\u00b0 : La soci\u00e9t\u00e9 ALLUME sise 4 rue Michel Sevret - 69150 DECINES CHARPIEU est autoris\u00e9e \u00e0d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de voler de nuit pour la mise en \u0153uvre d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord le 12juin 2026 entre 22h30 et 23h59 au 2 rue du ch\u00e2teau sur la commune de Menetou-Salon.Article 2 : L'autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des textes susvis\u00e9s et des conditionstechiques et op\u00e9rationnelles figurant dans l'autorisation d'explotation n\u00b0 FRA - OAT - 2025ALL001/001en date du 29 octobre 2025 annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0670 accordant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit pour la\nmise en oeuvre d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 4\nArticle 3: L'exploitant doit prendre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en collaboration avec les services locaux del'aviation civile et de la navigation a\u00e9rienne, toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour la mise en \u0153uvrede mesures particuli\u00e8res, permettant d'assurer la compatibilit\u00e9 de la circulation de l''a\u00e9ronef circulantsans personne a bord avec tous les autres a\u00e9ronefs. l'exploitant doit respecter les exigences de l'arr\u00eat\u00e9du 03 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord.Article 4: L'exploitant doit obtenir les informations m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9taill\u00e9es et pertinentesn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des vols en toute s\u00e9curit\u00e9 (vitesse, moyenne du vent, rafales, pr\u00e9cipitations,etc). En fonction de ces \u00e9lements et des limitations pr\u00e9existantes, l'op\u00e9rateur devra d\u00e9finir et appliquerdes marges de s\u00e9curit\u00e9 additionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduire l'op\u00e9rateur \u00e0adapter ou annuler les op\u00e9rations pr\u00e9vues.Article 5: L'organisateur devra avoir contract\u00e9 une assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb garantissant lesrisques li\u00e9s aux op\u00e9rations pr\u00e9vues et couvrant les dommages caus\u00e9s, par | '\u00e9volution de l'a\u00e9ronef oules objets qui s'en d\u00e9tachent, aux personnes et aux biens.Article 6 : L'op\u00e9rateur devra informer le maire de la commune de Menetou-Salon de la mission pr\u00e9vue.Article 7 : La pr\u00e9sente autorisation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou encore derisques impr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou d'inobservation des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00e0 tout moment \u00eatre suspendue en cas d'infraction constat\u00e9e, et cejusqu'au r\u00e8glement du litige, et ne saurait en aucun cas \u00eatre invoqu\u00e9e pour restreindre la responsabilit\u00e9du t\u00e9l\u00e9-pilote en cas de litige.Article 8 : Toute modification du programme propos\u00e9, ou toute pr\u00e9sence ou adjonction d'installationscompl\u00e9mentaires ou d'obstacles non signal\u00e9s entra\u00eenerait automatiquement la nullit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9.Tout accident ou incident devra \u00eatre signal\u00e9 au service zonal de la PAF (brigade a\u00e9ronautique) au04.72.84.2516Article 9: M. le sous \u2014 pr\u00e9fet de Vierzon, M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile et M. le sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire Nord sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concernede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e, pour information \u00e0 M. le sous-pr\u00e9fet deSaint-Amand-Montrond, \u00e0 Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture du Cher, \u00e0 M. le maire deMenetou-Salon et \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental du groupement de gendarmerie du Cher et pournotification \u00e0 M. Edouard FERRARI repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 ALLUME.\nVierzon, le C9 join 2026a\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet de Vierzon,\neee,\nThierry CARDOUAT\nNB : D\u00e9lais et voies de recours(application de la Loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et du D\u00e9cret n\u00b0 83-1025 du 28 novembre 1983)Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours. suivant peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception : |- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de VIERZON- 9, avenue du Mal Leclerc de Hauteclocque- CS30623 - 18106 VIERZON Cedex ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau- 75800 PARIS.- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif\u2014 28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.(Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deuxmois). Les recours pr\u00e9cit\u00e9s ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision.\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0670 accordant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit pour la\nmise en oeuvre d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 5\nAutorisation d'exploitation MINISTERE sei| SESNSrONTS \u2014en cat\u00e9gorie Sp\u00e9cifique taFraternit\u00e91. Autorit\u00e9 qui d\u00e9livre l'autorisation1.1 Autorit\u00e9 de d\u00e9livrance DSAC (France)1.2 Point de contactCourriel dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr2. Donn\u00e9es concernant l'exploitant UAS2.1 Num\u00e9ro d'enregistrement de l'exploitant UAS FRA6wWop1mwz2pmw62.2 Nom de l'exploitant UAS ALLUMEE2.3 Point de contact op\u00e9rationnel M. Edouard FERRARINom4 +33 (0)7 86 66 98 05T\u00e9l\u00e9phone, edouard@allumee.comCourriel3. Op\u00e9ration autoris\u00e9eToute localisation r\u00e9pondant aux conditionsop\u00e9rationnelles d\u00e9crites dans [1].Une zone contr\u00f4l\u00e9e au sol, incluant la zone d'op\u00e9ration etla zone tampon est mise en \u0153uvre \u00e0 chaque localisation :les dimensions de ces zones sont calcul\u00e9es selon lesmodalit\u00e9s d\u00e9finies dans [1].Les localisations, zones d'op\u00e9rations et zones tampons: sont d\u00e9crites dans des fiches missions \u00e9labor\u00e9es3.1 Lieu(x) autoris\u00e9(s) sp\u00e9cifiquement pour chaque op\u00e9ration.Toute nouvelle localisation d'activit\u00e9 en dehors duterritoire national respecte les m\u00e9mes caract\u00e9ristiques etdoit \u00eatre valid\u00e9e par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Ces mesuressont compl\u00e9t\u00e9es si n\u00e9cessaire \u00e0 la demande de cettederni\u00e8re, pour faire face aux risques recens\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0l'espace a\u00e9rien, au terrain, aux caract\u00e9ristiques de lapopulation et aux conditions climatiques de la zoned'op\u00e9ration.Sans objet. Le syst\u00e8me est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif de3.2 Etenduede la zone adjacente ;confinement renforc\u00e9.3.3 R\u00e9f\u00e9rence et r\u00e9vision de l'\u00e9valuation des risques SORA v. 2.03.4 Niveau d'assurance et d'int\u00e9grit\u00e9 (SAIL) SAIL II3.5 Type d'op\u00e9ration D9 vios []BvLos3.6 Transport de marchandises dangereuses DX] oui [_] Non3.7.1 Zone d'exploitation Zone contr\u00f4l\u00e9e au sol.3.7 Caract\u00e9risation desrisques li\u00e9s au sol 3.7.2 Zone adjacente Tout type de zone (contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 peupl\u00e9e avecrassemblement de personnes)\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0670 accordant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit pour la\nmise en oeuvre d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 6\n3.8 Att\u00e9nuation des 3.8.1 Att\u00e9nuations strat\u00e9giques[]Non [X)Oui,faibles [_] Oui, moyennes [_] Oui,\u00e9lev\u00e9esrisques au sol3.8.2 Niveau de l'ERP[_]ERP absent [_] faible moyen [_] \u00e9lev\u00e9\n3.9 Limite de hauteur du volume op\u00e9rationnelSi un ARC-a est revendiqu\u00e9, la hauteur maximale du volumeop\u00e9rationnel doit \u00e9tre \u00e9tablie afin que cette derni\u00e9reaugment\u00e9e de l'\u00e9chapp\u00e9e verticale soit incluse dans unespace r\u00e9serv\u00e9 pour l'op\u00e9ration.Si un ARC-b est revendiqu\u00e9, limitation de la hauteur duvolume op\u00e9rationnel \u00e0 120 m (400 ft) AGL.3.10 Niveau de risque 3.10.1 Volume d'exploitationD ARC-a DT ARC-b [_] ARC-c [_] ARC-da\u00e9rien r\u00e9siduel 3.10.2. Volume adjacentDX] ARC-a DX] ARC-b Dx] ARC-c [x] ARC-d\n3.11.1 Att\u00e9nuationsstrat\u00e9giques\nC] Non _ HouiD\u00e9tails : D'apr\u00e8s [1].L'exploitant n'entreprend l'op\u00e9ration qu'apr\u00e8s obtentiondes accords et/ou protocoles avec les gestionnaires dezones concern\u00e9es, et coordination avec les usagerspertinents de l'espace a\u00e9rien (notamment services desecours et d'urgence), afin de pr\u00e9venir la p\u00e9n\u00e9tration de lazone d'op\u00e9ration par d'autres a\u00e9ronefs.3.11 Att\u00e9nuation desrisques a\u00e9riens\n3.11.2 M\u00e9thodes d'att\u00e9nuationtactique\nD'apr\u00e8s [1]Pour les 1O STAR 2 et les 1O STAR 2+3Des observateurs sont plac\u00e9s autour de la zone de vol et plusloin, conform\u00e9ment \u00e0 la documentation constructeur, etpeuvent d\u00e9clencher l'interruption du vol de l'essaim ouavertir de la p\u00e9n\u00e9tration d'un a\u00e9ronef dans la zone de vol.Les limites de la zone de vol sont mat\u00e9rialis\u00e9es par deslasers.Pour les 1O STAR 3Voir et \u00e9viter3.12 Niveau de confinement obtenu C] Standard [IX] Renforc\u00e93.13 Comp\u00e9tences du pilote \u00e0 distanceD\u00e9clar\u00e9.3.14 Comp\u00e9tences du personnel, autre que le pilote \u00e0distance, indispensable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitationD\u00e9clar\u00e9.\n3.15 Type d'\u00e9v\u00e9nements \u00e0 notifier \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente(en plus de ceux requis par le r\u00e8glement (UE)n\u00b0376/2014)\n\u2014 Intrusion dans la zone contr\u00f4l\u00e9e au sol\u2014 Sortie intempestive de la zone d'op\u00e9ration(\u00e9v\u00e8nement de type \u00ab fly away \u00bb)\u2014 Perte de contr\u00f4le en vol conduisant \u00e0 une collisionavec le sol\u2014 Rapprochement anormal ou dangereux avec una\u00e9ronef habit\u00e9\u2014 D\u00e9faillance d'une fonction de s\u00e9curit\u00e9 (oud\u00e9clenchement intempestif)\u2014 D\u00e9clenchement manuel de la coupure moteur.\u2014 Non-r\u00e9cup\u00e9ration d'un drone suite a un crash.\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0670 accordant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit pour la\nmise en oeuvre d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 7\n\u2014 Tout effet non d\u00e9sir\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'utilisation d'effetspyrotechniques.\u2014 Tout autre \u00e9v\u00e9nement anormal et/ou impr\u00e9vu quiconduit, ou aurait \u00e9t\u00e9 susceptible de conduire dansdes circonstances diff\u00e9rentes, \u00e0 un accroissement durisque de l'op\u00e9ration.3.16 Assurance [| Non Xx] Oui3.17 R\u00e9f\u00e9rence du manuel d'exploitation20250820 - Operation manual - Allumee V02 RO6 - WITH10 3_compressed et documents associ\u00e9s\n3.18 R\u00e9f\u00e9rence du dossier conformit\u00e9\n[1] Generic - Analyse SORA Allumee V02 A03[2] ERP Allumee \u2014 A14 et Checklist A10[3] Training program Allumee - A01[4] Pyrotechnics Best Practices Manual - A01 etdocuments associ\u00e9sPour les 10 STAR 2 et les 1O STAR 2+3[5] Distance_Show_lOStar2 V3-4[6] CONOPS A2 10 STAR2[7] MoC 2511:IO_Star2 MOC2511_Declaration_of_Compliance etdocuments associ\u00e9s .Pour les 1O STAR 3[8] 20250923 - Distance_Show_1OStar3_v1-0[9] 20250923 - CONOPS_A2_IOSTAR3[10] MoC 2511:1O_Star3_MOC2511_Declaration_of_Compliance etdocuments associ\u00e9s3.19 Remarques/ limitations suppl\u00e9mentairesSans objet4. Donn\u00e9es concernant les UAS autoris\u00e9s4.1 Constructeur DROTEK 10 STAR V24.2 Mod\u00e8leIO STAR V3[_] Avion [_].H\u00e9licopt\u00e9re4.3 Type d'UAS D Multirotor [_] Hybride/VTOL4.4 Dimensionscaract\u00e9ristiques | 0,3mimal[_] Plus l\u00e9ger que l'air/ autre maximales4.5 Masse au d\u00e9collage 0,3 kg 4.6 Vitesse mA (is Stesmaximale4.7 Exigences techniques suppl\u00e9mentairesLes a\u00e9ronefs sont \u00e9quip\u00e9s de fonction de geocagingemp\u00eachant la sortie du volume de vol.\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0670 accordant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit pour la\nmise en oeuvre d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 8\nLes a\u00e9ronefs sont \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me de coupuremoteur ind\u00e9pendant qui coupe \u00e9galement l'alimentationdes effets pyrotechniques.4.8 Num\u00e9ro de s\u00e9rie ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, immatriculation del'UA Tous a\u00e9ronefs du type pr\u00e9vu au 4.2 et list\u00e9s dans ledocument \u00ab Inventaire drones \u2014 A05 \u00bb.UAS-FR-202707 et UAS-FR-4772274.9 Num\u00e9rodu certificat de type (TC) ou du rapport dev\u00e9rification de la conception, si n\u00e9cessaire Sans DOME4.10 Num\u00e9ro du certificat de navigabilit\u00e9 (CofA), si .: : Sans objetn\u00e9cessaire4.11 Num\u00e9ro du certificat de puissance acoustique, si .Sans objetn\u00e9cessaire DINon [oui, faible [_] Oui, moyenne [_] Oui,4.12 Att\u00e9nuation pour r\u00e9duire l'effet de l'impact au sol (M2) \u00e9lev\u00e9eN\u00e9cessaire pour r\u00e9duire le risque au sol [_] Oui Xx] Non4.13 Exigences techniques pour le confinement [_] Standard [X] Renforc\u00e95. RemarquesVol en essaim de drones avec emport de pyrotechnie descendanteL'exploitant est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser un UAS lors de ses op\u00e9rations \u00e0 des fins de prises de vues a\u00e9riennes de l'essaim dedrones. Ce vol doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment aux sc\u00e9narios standards nationaux et fait l'objet de proc\u00e9dures particuli\u00e8reslist\u00e9es en [1] et dans son Operation manual.La pr\u00e9sente autorisation permet \u00e0 l'exploitant l'emport d'effets pyrotechniques descendant de type F1 et F2 sur lesa\u00e9ronefs pr\u00e9vus au 4.2 ci-dessus et conform\u00e9ment \u00e0 la documentation en [1] et [6].L'exploitant b\u00e9n\u00e9ficie de la d\u00e9rogation DSAC.DPDRONES/D71.2/25-01.La pr\u00e9sente autorisation d'exploitation inclus un avis technique favorable pour la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdictonde voler de nuit, sous r\u00e9serve du respect des conditions techniques et op\u00e9rationnelles figurant dans la pr\u00e9senteautorisation d'exploitation.6. Autorisation d'exploitationALLUMEE est autoris\u00e9 \u00e0 mener des op\u00e9rations UAS avec le ou les UAS d\u00e9finis \u00e0 la section 4 et selon les conditions etlimitations d\u00e9finies \u00e0 la section 3, tant qu'il respecte la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation, le r\u00e8glement (UE) 2019/947et toute r\u00e9glementation de l'Union ou nationale applicable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, de protection des donn\u00e9es, deresponsabilit\u00e9, d'assurance, de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de l'environnement.Toute op\u00e9ration fait l'objet d'une fiche mission conforme \u00e0 la documentation de l'exploitant et aux conditions etlimitations de cette autorisation. La fiche mission est sur la plateforme METEOR au plus tard trois jours ouvr\u00e9s avant led\u00e9but de l'op\u00e9ration.ALLUMEE informe la DSAC de toute modification des syst\u00e8mes utilis\u00e9s et des proc\u00e9dures appliqu\u00e9es ayant une incidencesur l'\u00e9valution des risques et les conditions de la pr\u00e9sente autorisation. En particulier |'exploitant notifie la DSAC de toutaccroissement du nombre d'a\u00e9ronefs simultan\u00e9ment utilis\u00e9s. Il accompagne cette notification de la documentation mise\u00e0 jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du syst\u00e8me et du maintien du niveau de s\u00e9curit\u00e9.Avant chaque date anniversaire de cette autorisation, l'exploitant fait parvenir \u00e0 la DSAC un bilan de s\u00e9curit\u00e9 desop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es durant l'ann\u00e9e \u00e9chue.La pr\u00e9sente autorisation abroge et remplace l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2025ALL001/000.\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0670 accordant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit pour la\nmise en oeuvre d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 9\nUalin\u00e9a 3 de l'article 9 de l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord dispose \u00ab des d\u00e9rogations aux conditions d'\u00e9volution de nuit vis\u00e9es au 3\u00b0 de l'article 3 ou aux exigencesrelatives aux hauteurs maximales d'\u00e9volution vis\u00e9es au 1\u00b0 de l'article 8 peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le pr\u00e9fetterritorialement comp\u00e9tent, apr\u00e8s avis du service de l'aviation civile et du service de la d\u00e9fense territorialementcomp\u00e9tents [...] \u00bb. Apr\u00e8s examen des \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us et en application de l'article 9 susvis\u00e9, la DSAC a l'honneur de voustransmettre, au nom du service de l'aviation civile territorialement comp\u00e9tent, un avis technique favorable pour lademande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit de ALLUMEE, sous r\u00e9serve du respect des conditions techniqueset op\u00e9rationnelles figurant dans la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation.6.1 Num\u00e9ro d'autorisation d'exploitation | FRA-OAT-2025ALL001/0016.2 Autorisation valide jusqu'au 28/10/2028Date Signature et cachet29/10/2025 Le directeur de programme drones\"UsDavid Comby\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0670 accordant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit pour la\nmise en oeuvre d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 10\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon\n18-2026-06-05-00002\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation d une \u00e9preuve\nsportive TRIATHLON DE VIERZON organis\u00e9 par\nl'association vierzon triathlon 18 le dimanche 7\njuin 2026\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-06-05-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d une \u00e9preuve sportive TRIATHLON DE VIERZON\norganis\u00e9 par l'association vierzon triathlon 18 le dimanche 7 juin 2026 11\nPREFETDU CHERLibert\u00e9 Sous-pr\u00e9fecture de VierzonEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Manifestations sportivesARRETE n\u00b0 2026- 0643 du 28 mai 2026portant autorisation d'une \u00e9preuve sportive \u00ab TRIATHLON DE VIERZON 18 \u00bborganis\u00e9 par L'association VIERZON TRIATHLON 18dimanche 07juin 2026 a VierzonLe Pr\u00e9fet du CherChevalier de La L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, articles L 2212-1 et suivants, L 2215-1, L 3221-4 etL 3221-5 ;Vu le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L 214-12 ;Vu le code du sport, articles R 331-6 \u00e0 R 331-11 et A 331-2 \u00e0 A.331-5, et A 331-37 a A 331-42 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R 411-29 a R 411-31 , R 412-9 et R 414-3-1;Vu le code des Transports, notamment son article R 4241-38 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de lapolice de la navigation int\u00e9rieure (RGPNI);Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation a certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-113 du 10 avril 2026 de la Direction D\u00e9partementale des Territoires portantinterdiction temporaire de naviguer sur l''Y\u00e8vre, pour l'organisation d'un triathlon le 07 juin 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1662 du 24 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Thierry CARDOUAT, sous-pr\u00e9fet de VIERZON ;Vu l'avis favorable de M. le Maire de Vierzon;Vu l'avis favorable de M. le chef de la circonscription de la police Nationale ;Vu l'avis de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (A.R.S) du 29 mai 2026 et les r\u00e9sultats d'analyses de l'eauen date du 27 mai 2026 conformes aux limites de qualit\u00e9s fix\u00e9es ;Vu l'attestation d'assurance, contrat souscrit par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Triathlonl'organisateur est assur\u00e9 par la MAIF;Vu la convention sign\u00e9e avec la Croix-Rouge Fran\u00e7aise du Cher le 25 mai 2026;Vu l'attestation d'inscription de ces \u00e9preuves au calendrier national de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aisedeTriathlon ;Consid\u00e9rant le dossier relatif \u00e0 l'organisation d'un Triathlon, d\u00e9pos\u00e9 sur la plateforme d\u00e9di\u00e9e auxmanifestations sportives, le 09 mars 2026, et compl\u00e9t\u00e9 le 29 mai 2026;\n9, avenue du Mar\u00e9chal Philippe Leclerc de HauteclocqueCS 3062318106 VIERZON CEDEXT\u00e9l : 02 48 53 04 40www.cher.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-06-05-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d une \u00e9preuve sportive TRIATHLON DE VIERZON\norganis\u00e9 par l'association vierzon triathlon 18 le dimanche 7 juin 2026 12\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Maire de Vierzon n\u00b0 VT 26-030 du 15 janvier 2026 portant r\u00e9glementation dustationnement et de la circulation pour l'organisation d'un triathlon le 07 juin 2026 ;\nARRETEArticle 1er : L'association \u00ab VIERZON TRIATHLON 18\u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le dimanche 07juin 2026 une \u00e9preuve d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Triathlon de Vierzon 18\u00bb, qui se d\u00e9roulera au d\u00e9part de lacommune de Vierzon. (\u00e9preuve cycliste, de natation et de course \u00e0 pied ).- D\u00e9but dimanche \u00e0 07h30 et fin dimanche \u00e0 18h30 - Nombre maximal de participants : 300- Nombre de v\u00e9hicules d'accompagnement : 4- Nombre de signaleurs : 36Article 2: La manifestation se d\u00e9roulera selon les itin\u00e9raires d\u00e9pos\u00e9s sur le site d\u00e9di\u00e9:manifestations sportives.fr.L'\u00e9preuve emprunte des voies internes \u00e0 l'agglom\u00e9ration de Vierzon : RD 2020.Une signalisation r\u00e9glementaire adapt\u00e9e en amont et de part et d'autre des intersections seramise en place sur la RD 2020 afin d'informer les usagers de la route.Article 3: La s\u00e9curit\u00e9 de la course sera assur\u00e9e par 36 signaleurs dont la liste est annex\u00e9e aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils sont en poste fixe identifi\u00e9s et rev\u00eatus de gilets r\u00e9fl\u00e9chissants et devrontchacun \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils ont pour mission d'informer lesusagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve. Ils ne disposent pas de pouvoirde police mais doivent rendre compte aux forces de l'ordre au plus t\u00f4t et avec pr\u00e9cisions, de toutincident.Un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 de petite envergure est mis en place par la Croix-Rouge Fran\u00e7aise.Article 4 : Toute navigation ext\u00e9rieure au d\u00e9roulement de la manifestation organis\u00e9e parl'association Vierzon Triathlon est interdite du dimanche 07 juin de 10h30 \u00e0 15h15 sur la partieY\u00e8vre \u00e0 Vierzon, du Quai d'Y\u00e9vre jusqu'au Quai du Bassin. |Toutefois, cette interdiction n'est pas opposable aux embarcations en charge de la surveillancede la manifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9n\u00e9treraient surle plan d'eau conform\u00e9ment aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-113 du 10 avril 2026.Article 5 : L'\u00e9preuve se d\u00e9roulera dans le respect des prescriptions suivantes :\u00a2 L'\u00e9volution des risques naturels devra \u00eatre prise en compte au jour de la manifestation parl'organisateur pour le respect de la s\u00e9curit\u00e9 des participants en interrogeant M\u00e9t\u00e9o France(tel : 3250 ou internet : meteo.fr)+ Si des circonstances impr\u00e9vues, notamment conditions climatiques d\u00e9favorables, nepermettaient pas le d\u00e9roulement en toute s\u00e9curit\u00e9 pour les personnes pr\u00e9sentes,l'organisateur devra annuler la manifestation.\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-06-05-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d une \u00e9preuve sportive TRIATHLON DE VIERZON\norganis\u00e9 par l'association vierzon triathlon 18 le dimanche 7 juin 2026 13\n+ L'organisateur a la charge de la signalisation des obstacles naturels ou artificiels\u00e9ventuellement pr\u00e9sents sur le plan d'eau.\u00a2 L'organisateur devra faciliter l'arriv\u00e9e des secours sur la zone et veiller \u00e0 ne pas entraver lesespaces o\u00f9 sont implant\u00e9s les bornes d'incendie.\u00a2 La fourniture, la mise en place, le maintien et l'enl\u00e8vement en fin de manifestation dubalisage sont \u00e0 la charge de l'organisateur. Tout mat\u00e9riel utilis\u00e9 devra \u00eatre conforme auxnormes en vigueur et respecter la r\u00e9glementation qui lui est applicable. |\u00a2 L'organisateur est seul responsable de la mise en place de toutes les mesures n\u00e9cessairespour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants. Tout manquement a cette obligation, ainsi quetout dommage aux tiers imputable \u00e0 une mauvaise organisation, engageront saresponsabilit\u00e9 en cas d'accident.+ Le personnel en charge de la s\u00e9curit\u00e9 (en particulier sur l'eau) devra disposer d'un moyende liaison radiot\u00e9l\u00e9phonique fiable permettant, \u00e0 tout moment, de joindre dans lesmeilleurs d\u00e9lais les secours en cas d'urgence.+ L'organisateur doit s'assurer que la manifestation peut \u00eatre neutralis\u00e9e en casd'intervention des secours ou autre \u00e9v\u00e8nement grave.Article 6 : || est formellement interdit aux participants et \u00e0 leurs accompagnateurs de lancer destracts, prospectus... sur la voie publique. Les d\u00e9tritus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la distribution aux points deravitaillement (gobelets, sacs de nourriture) ne doivent en aucun cas \u00eatre jet\u00e9s dans la nature.Un nettoyage du circuit emprunt\u00e9 devra \u00eatre effectu\u00e9 par les organisateurs \u00e0 l'issue de cesmanifestations.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l'accord depersonnes ou organismes propri\u00e9taires de voies priv\u00e9es.Article 8: La responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement ou des communes concern\u00e9es, ne pourra\u00eatre mise en cause \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves pr\u00e9-cit\u00e9es, dont la responsabilit\u00e9 incombe auxorganisateurs. De plus, cet arr\u00eat\u00e9 ne concerne que le d\u00e9partement du Cher.Article 9: Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon, M. le chef de la policenationale, M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Cher, M. ledirecteur d\u00e9partemental des Territoires, M. le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, M. leMaire de Vierzon, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duCher.\n{\nFait a Vierzon, le ~5 JUIN 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon,\n_\u2014\nnene\nThierry CARDOUAT\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-06-05-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d une \u00e9preuve sportive TRIATHLON DE VIERZON\norganis\u00e9 par l'association vierzon triathlon 18 le dimanche 7 juin 2026 14\nNOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS GRACIEUX :\nHI\u00c9RARCHIQUE :\nCONTENTIEUX :\nSUCCESSIF :\n*\nVous adressez votre demande \u00e0 la Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Vierzon \u2014 9, avenuedu Mar\u00e9chal Philippe Leclerc de Hauteclocque \u2014 CS 30623 \u2014 18106 VIERZON Cedexavec vos arguments. Si la sous-pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de 2mois apr\u00e8s l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e(d\u00e9cision implicite).\nkk\nVous adressez votre demande au minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9laide 2 mois apr\u00e8s l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e commerejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nkkk\nVous adressez votre demande, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de lanotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, rue de laBretonnerie). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet http //vww.telerecours.fr.\nKkkk\nSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis\u00e9ventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que le premierrecours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lanotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cisionexplicite ou implicite de l'administration\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-06-05-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d une \u00e9preuve sportive TRIATHLON DE VIERZON\norganis\u00e9 par l'association vierzon triathlon 18 le dimanche 7 juin 2026 15\nAnnexes :Zone s\u00e9curis\u00e9e centrale hydro-\u00e9lectrique\nLigne de d\u00e9part natation2 et couloir d'acc\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT_2026_113_triathlon_Vierzon 3/3\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-06-05-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d une \u00e9preuve sportive TRIATHLON DE VIERZON\norganis\u00e9 par l'association vierzon triathlon 18 le dimanche 7 juin 2026 16\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-06-05-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d une \u00e9preuve sportive TRIATHLON DE VIERZON\norganis\u00e9 par l'association vierzon triathlon 18 le dimanche 7 juin 2026 17","date":"2026-06-05","first_seen_on":"2026-06-05T16:59:29+00:00","id":"07fd2becd804dfa6a61a22f6005434ac3381637d54decfd1b77cd236c5875c23","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2026-06-006 publi\u00e9 le 05 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-05T13:47:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/43979/337098/file/recueil-18-2026-06-006-recueil-des-actes-administratifs-special+publi%C3%A9+le+05+juin+2026.pdf"}