{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-192\nPUBLI\u00c9 LE 22 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversit\u00e9,\nEau et For\u00eat\n12-2024-04-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du\nsch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du Lot-Amont (5 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2024-04-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du\nsch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\ndu Lot-Amont\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du Lot-Amont 3\nPREFETDE L'AVEYRONL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nExPREFETDU CANTALLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nExPR\u00c9FET O.DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL N  O     DDT-SEB-2024-108-0001 DU 17 AVRIL 2024  \nFIXANT LE P\u00c9RIM\u00c8TRE DU SCH\u00c9MA D'AM\u00c9NAGEMENT\nET DE GESTION DES EAUX DU LOT-AMONT\nLe pr\u00e9fet de l'Aveyron,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national\ndu M\u00e9rite,\nLe pr\u00e9fet du Cantal, Le pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nchevalier de l'ordre national\ndu M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.212-3 et R.212-26 \u00e0 R.212-28 relatifs \u00e0 la\nd\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre d'un sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) ;\nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nLoz\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Laurent BUCHAILLAT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nCantal ;\nVu le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Charles GIUSTI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de\nl'Aveyron ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 du bassin Adour-\nGaronne approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publi\u00e9 au journal officiel du\n3 avril 2022, et notamment sa disposition A1 rappelant que les p\u00e9rim\u00e8tres des SAGE doivent \u00eatre\nhydrographiquement coh\u00e9rents ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral no 01-0042 du 11 janvier 2001 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du SAGE du Lot-amont, par\nlequel le pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re est charg\u00e9 de suivre pour le compte de l'\u00c9tat la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration du\nSAGE Lot-amont ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 des pr\u00e9fets de l'Aveyron et de la Loz\u00e8re en date  du 15 d\u00e9cembre 2015 portant approbation\ndu SAGE Lot-amont ;\nVu la disposition Gouv.D1 du SAGE Lot-amont demandant aux services de l'\u00c9tat  de proc\u00e9der \u00e0 la\nmodification du p\u00e9rim\u00e8tre du SAGE afin de le faire correspondre aux limites du bassin hydrographique ;\nVu le courrier du pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Lot-amont en date du 8 avril\n2022 demandant la modification du p\u00e9rim\u00e8tre du SAGE afin de l'adapter aux limites hydrographiques\ndu bassin versant ;\nPREF/DDT/SEB\n4 avenue de la gare\n48005 Mende Cedex\nT\u00e9l. 04 66 49 41 00\nM\u00e9l. ddt@lozere.gouv.fr\nSite internet : www.lozere.gouv.fr 1/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du Lot-Amont 4\nVu les courriers du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re en date des 22 et 29 septembre 2023 consultant l'\u00e9tablissement\npublic territorial du bassin (EPTB) Lot, les communes p\u00e9riph\u00e9riques concern\u00e9es et le comit\u00e9 de bassin\nAdour-Garonne sur la modification du p\u00e9rim\u00e8tre du SAGE Lot-amont ;\nVu la  participation  du  public  par  voie  \u00e9lectronique  pr\u00e9vue  \u00e0  l'article  L.123-19-1  du  code  de\nl'environnement, organis\u00e9e sur les sites internet des services de l'\u00c9tat en Aveyron, dans le Cantal et en\nLoz\u00e8re du lundi 12 f\u00e9vrier au lundi 4 mars 2024 inclus ;\nConsid\u00e9rant que l'actuel p\u00e9rim\u00e8tre du SAGE Lot-amont est d\u00e9fini selon des limites administratives\ncommunales et qu'il est n\u00e9cessaire de le modifier afin de le mettre en coh\u00e9rence avec son bassin\nversant hydrographique ;\nConsid\u00e9rant les avis transmis par quelques communes et les avis r\u00e9put\u00e9s favorables, en l'absence de\nr\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de quatre mois, de l'EPTB Lot, des autres communes et du comit\u00e9 de bassin\nAdour-Garonne ;\nConsid\u00e9rant l'absence d'observation enregistr\u00e9e dans le cadre de la participation du public par voie\n\u00e9lectronique ;\nSur proposition des directeurs d\u00e9partementaux des territoires de l'Aveyron, du Cantal et de la Loz\u00e8re ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1 \u2013 M  odification du p\u00e9rim\u00e8tre du SAGE  \nLe p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau (SAGE) du Lot-amont couvre l'ensemble\ndu bassin versant hydrographique du Lot en amont de sa confluence avec la Truy\u00e8re, comme indiqu\u00e9\nsur la carte en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La liste des communes concern\u00e9es par ce p\u00e9rim\u00e8tre figure \u00e0\nl'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 A  brogation  \nL'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral no 01-0042 du 11 janvier 2001  qui fixait le p\u00e9rim\u00e8tre initial du SAGE du Lot-\namont est abrog\u00e9.\nArticle 3 \u2013 Suivi\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re est responsable, pour le compte de l'\u00c9tat, de la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration, de\nmodification ou de r\u00e9vision du SAGE du Lot-amont.\nArticle 4 \u2013 Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 avec ses deux annexes est publi\u00e9 :\n\u2022 sur  le  site  internet  www.eaufrance.fr,  d\u00e9sign\u00e9  par  le  minist\u00e8re  charg\u00e9  de  l'environnement,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.212-28 du code de l'environnement ;\n\u2022 sur les sites internet des services de l'\u00c9tat en Aveyron, dans le Cantal et en Loz\u00e8re pour une dur\u00e9e\nminimum de six mois ;\n\u2022 aux recueils des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Aveyron, dans le Cantal et en Loz\u00e8re.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0 l'ensemble des mairies concern\u00e9es pour affichage pendant une\ndur\u00e9e minimale d'un mois.\n2/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du Lot-Amont 5\nArticle 5 \u2013 D\u00e9lais et voie de recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de\nToulouse pour le d\u00e9partement de l'Aveyron, de Clermont-Ferrand pour le d\u00e9partement du Cantal ou de\nN\u00eemes pour le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aux\nrecueils des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Aveyron, dans le Cantal et en Loz\u00e8re.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux\nou hi\u00e9rarchique. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de\nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande, conform\u00e9ment\n\u00e0 l'article R.421-2 du code de justice administrative. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai\nde deux mois du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de\nces recours.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site\ninternet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de\nplus de 3 500 habitants.\nArticle 6 \u2013 Ex\u00e9cution\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Aveyron, du Cantal et de la Loz\u00e8re, les sous-pr\u00e9fets de\nSaint-Flour et Florac, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de l'Aveyron, du Cantal et de la\nLoz\u00e8re ainsi que les maires des communes concern\u00e9es list\u00e9es en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie est adress\u00e9e \u00e0\nchaque membre de la commission locale de l'eau et aux directions r\u00e9gionales de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement d'Occitanie et d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.\nLe pr\u00e9fet de l'Aveyron\nSign\u00e9\nCharles GIUSTI\nLe pr\u00e9fet du Cantal\nSign\u00e9\nLaurent BUCHAILLAT\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\ncoordonnateur du SAGE Lot-amont\nSign\u00e9\nPhilippe CASTANET\n3/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du Lot-Amont 6\nPlevion Bm e  Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du SAGE du Lot-amonti, Annexe 1 - Carte des communes incluses dans le p\u00e9rim\u00e9tre\nPeyre-en-Aubrac9,99 %Laguiole Prinsu\u00e9jols-Malbo\u00f9zon0,33 %Entraygues*sur-Truyere25/774% ( W CurieresA 86,96 % Nasbinals ! , Recoules-de-Fumas1,08 % Le 99,99 % Monts-de-Randon99,92 % 71,50 %Condom-d'Aubrac L 9322 %(abepes 100,00-%: Saint-L\u00e9ger-de-Peyre V99,88 % 4 de-Muret 100,00 % 198BornSaint-Ch\u00e9ly-d'AubracLe Cayrol 77,95 % Antrenas100,00 % S 100,00 % 100,00 %f En 100,00 % ' Chastel-NouvelCampuac: Montrodat 100,00 %3307 % 100,00 % Les Sal\u00e8es, Marvejois 100,00 % |A rr Prades-d'Aubrag ; 7% 100,00 % 81,8817Villecomtal : Saint-C\u00f4me-diQIt 99,56 % 100,00 %\nFlorentin-la-Capelle56,07 %,\n0,45 % 100,00 % 100,00 % lres Hermaux Bourgs-sur-Colagne 100,00 %99,07 %, Castelnau-de-Mandailles Tr\u00e9land 160,00 % 100,00 % Palhers, Barjac\u00cb\u00cf\u00ca\u00cb A  San;ttg;llljebzradc Olt 7553 9 100,00/% Gr\u00e8zes | ./ 100,00 % 100,00 % T  E n et; \"97!6...4\u0153 Pi\u00e8rre Saint-Bomnet-d\u00e9\"Ghifac 109.00 % 100,00%, Pomayrols 100:00 100,00 se .e \u00e6 L\u00e8s Salelles. e  100,00%) 1900.00 % Mont-Loz\u00e8re-et-Goulet; g\u00e2uo/s ; % 3,83W% 100,00 du-Teil 100,008% 100.00 53,60 %42 % i # . 100,00 % 100,00 % \u00eb 100,00 %Sainte-Evlalie-d!OIt98,67 % La Gapelle-Bonance . e Chanac100,00 % 100.00 Saint-\u00c9tienne-du-Valdonnez99,02 % 16900 % TPf; 24723 % _d G;?;,,on Sadlgttl-!l;/l:r:Zm \u00c6 La21,3\"9 %3 Saint-Saturnin SEde-Lenne20,82 %\nBanassac-Canilhagc\nIspagnac1747 % Les Bondons18,08 %Campagnac 100,00 %15,25 % Eamieule L- Gorges-du-Tarn46121.%, Causses22,84 % 18,29 %\nPont-de-MontvertSud-Mont-Loz\u00e8re0,01 %\nMassegros-Causses-Gorges24,35 % La Mal\u00e8ne0,52 %\nL\u00e9gende\nP . x . \u00e4 NC Perlmet.re hydrographique du SAGE. Lot-amont | 0 10 20 kmCommunes incluses totalement ou partiellement dans le p\u00e9rimetre : E  .[] Communes de l'Aveyron et part du territoire communal inclus- Commune du Cantal et part du territoire communal inclus Sources : BD Topo, BV Carthage, Agence de l'eau Adour-Garonne, DDT de la Loz\u00e8re.[] Communes de Loz\u00e8re et part du territoire communal inclus Carte \u00e9tablie le 7 mars 2024.\n4/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du Lot-Amont 7\nPREFET PREFETDE L'AVEYRON DU CANTALLibert\u00e9 Libert\u00e9Egalit\u00e9 Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nExPR\u00c9FET .DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement de l'Aveyron\nNom de la commune Part incluse (en %)Castelnau-de-Mandailles 100Condom-d'Aubrac 100Coubisou 100Estaing 100La Capelle-Bonance 100Le Cayrol 100Pomayrols 100Saint-C\u00e9me-d'Olt 100S\u00e9brazac 100Le Nayrac 99.88Prades-d'Aubrac 99.56Bessu\u00e9jouls 99.07Saint-Laurent-d'Olt 99.02Sainte-Eulalie-d'Olt 98.67Saint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac 98.01Saint-G\u00e9niez-d'Olt-et-d'Aubrac 97.64Espalion 90.96Curi\u00e8res 86.96Lassouts 63.83Golinhac 57.59Florentin-la-Capelle 56.07Montpeyroux 55.73Campuac 33.07Entraygues-sur-Truy\u00e8re 25.77Pierrefiche 24.23Saint-Martin-de-Lenne 21.39Saint-Saturnin-de-Lenne 20.82Campagnac 15.25Bozouls 13.42Rodelle 74Gabriac 4.34Villecomtal 0.45Laguiole 0.33Palmas-d'Aveyron 013\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du SAGE du Lot-amontAnnexe 2 - Liste des communes incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre\nD\u00e9partement du Cantal\nNom de la communePart incluse (en %)\nD\u00e9partement de la Loz\u00e8re\nSaint-Urcize 0.91 Nom de la communePart incluse (en %) Nom de la communePart incluse (en %)Antrenas 100 Saint-\u00c9tienne-du-Valdonnez 97.57Badaroux 100 Tr\u00e9lans 95.29Balsi\u00e8ges 100 Lachamp-Ribennes 93.22Barjac 100 Allenc 81.88Bourgs-sur-Colagne 100 Saint-Laurent-de-Muret 77.95Brenoux 100 Monts-de-Randon 71.5Chadenet 100 Les Salces 70.73Chanac 100 Laubert 58.28Chastel-Nouvel 100 Mont-Loz\u00e8re-et-Goulet 53.6Cultures 100 Laval-du-Tarn 52.84Esclan\u00e8des 100 La Tieule 46.21Gabrias 100 Prinsu\u00e9jols-Malbouzon 36.96Grezes 100 Massegros-Causses-Gorges 24.35Lanu\u00e9jols 100 Saint-Gal 22.84Le Born 100 Arzenc-de-Randon 21.74Les Hermaux 100 Gorges-du-Tarn-Causses 18.29Les Salelles 100 Les Bondons 18.08Marvejols 100 Ispagnac 1747Mende 100 Cubi\u00e9res 16.78Montrodat 100 Peyre-en-Aubrac 9.99Palhers 100 Nasbinals 1.08Saint-Bauzile 100 La Mal\u00e8ne 0.52Saint-Bonnet-de-Chirac 100 Marchastel 0.04Sainte-H\u00e9l\u00e8ne 100 Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Loz\u00e8re 0.01Saint-Germain-du-Teil 100Saint-L\u00e9ger-de-Peyre 100Saint-Pierre-de-Nogaret 100Saint-Saturnin 100Recoules-de-Fumas 99.99Pelouse 99.93Le Buisson 99.92Banassac-Canilhac 99.61La Canourgue 9912\n5/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du Lot-Amont 8","date":"2024-04-22","first_seen_on":"2025-09-16T22:01:53+00:00","id":"080078609501234f54b403cd1565c7b026bdbbb963efe4689a1c7f527e7cfb0e","name":"RAA N\u00b012-2024-192 du 22.04.2024","pdf_creation_date":"2024-04-22T12:56:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/24062/199142/file/RAA%20N%C2%B012-2024-192%20du%2022.04.2024.pdf"}