{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-071\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA\n33-2025-03-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le centre de Bordeaux \u00e0 l'occasion\nde l'appel \u00e0 mobilisation de la Coordination Rurale 33 pour le 21 mars\n2025 (4 pages) Page 3\n33-2025-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant interdiction\ntemporaire sans motif l\u00e9gitime de port et de transport d'armes et\nd'objets pouvant constituer une arme, l'utilisation, le port et le transport\nd'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sur la\nm\u00e9tropole de Bordeaux \u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 mobilisation\ndes agriculteurs le 21 mars 2025 (4 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-03-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux \u00e0 l'occasion de\nl'appel \u00e0 mobilisation de la Coordination Rurale\n33 pour le 21 mars 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le centre de Bordeaux \u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0\nmobilisation de la Coordination Rurale 33 pour le 21 mars 2025\n3\nCabinet= 3 Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 20 MARS 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsdans le centre de Bordeaux\u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 mobilisation de la Coordination Rurale 33pour le 21 mars 2025\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU la demande en date du 19 mars 2025 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police na-tionale (DIPN) de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s d'une cam\u00e9ra install\u00e9e, dans lecadre d'op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et de r\u00e9guler les flux de transports dans le cadre de la mobilisation dusecteur agricole organis\u00e9e le 21 mars 2025 ;VU l'urgence ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 15 janvier 2025 ;CONSID\u00c9RANT que le syndicat agricole \u00ab Coordination Rurale 33 \u00bb a diffus\u00e9 le 17 mars 2025 uncommuniqu\u00e9 appelant \u00e0 la mobilisation le 21 mars 2025 afin de perturber la r\u00e9union de la chambred\u00e9partementale d'agriculture devant se tenir au 6 parvis des Chartrons \u00e0 Bordeaux (33000) ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement les 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, pr\u00e9venir lestroubles \u00e0 l'ordre public, r\u00e9guler les flux des transports ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements ;oref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le centre de Bordeaux \u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0\nmobilisation de la Coordination Rurale 33 pour le 21 mars 2025\n4\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00e9tre mis en ceuvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes 4 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'ysont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou destup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation \u00bb ;que les 2\u00b0 et le 4\u00b0 autorisent ces dispositifs dans le cadre de la s\u00e9curisation des rassemblements etde la r\u00e9gulation des flux de transport ;CONSID\u00c9RANT qu'en effet, \u00e0 la suite des r\u00e9sultats des derni\u00e8res \u00e9lections de la nouvelle chambred\u00e9partementale d'Agriculture de Gironde, une vive opposition existe entre les diff\u00e9rents syndicatsdu secteur agricole; que dans ce contexte, la Coordination Rurale 33 a lanc\u00e9 un appel \u00e0 lamobilisation des agriculteurs de Gironde et des d\u00e9partements voisins le 17 mars 2025 ;CONSID\u00c9RANT que le rassemblement projet\u00e9, non d\u00e9clar\u00e9 en Pr\u00e9fecture, est susceptible d'attirerun nombre important de personnes et des engins agricoles, dont certains \u00e9quip\u00e9s de remorquescharg\u00e9es, dans un contexte socio-\u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rateur de troubles importants \u00e0 l'ordre public ;que des d\u00e9gradations importantes ont d'ailleurs \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es, en divers endroits, lors desderni\u00e8res manifestations des agriculteurs \u00e0 Bordeaux en 2024 rassemblant plusieurs centaines depersonnes ; qu'\u00e0 cette occasion des d\u00e9versements de fumier devant l'H\u00f4tel de R\u00e9gion, la Pr\u00e9fectureet sur le miroir d'eau ont eu lieu ; que de nouveaux d\u00e9versements ne peuvent \u00eatre exclus; qu'ainsi, lerisque de r\u00e9it\u00e9ration demeure \u00e9lev\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que l'objectif de la mobilisation lanc\u00e9e par la Coordination Rurale 33 est de venirperturber la r\u00e9union de la chambre d\u00e9partementale d'Agriculture de Gironde devant se tenir le 21mars 2025 au 6 parvis des Chartrons \u00e0 Bordeaux (33000) afin de s'opposer aux d\u00e9lib\u00e9rationsattribuant les pouvoirs du bureau; qu'il est \u00e0 pr\u00e9voir que la mobilisation d\u00e9vie vers d'autressecteurs et cible certains sites symboliques dans le centre-ville de Bordeaux ;CONSID\u00c9RANT que l'itin\u00e9raire de la mobilisation n'est pas connu; qu'au regard des derni\u00e8resactions entreprises au cours de l'ann\u00e9e 2024, plusieurs points de blocages sont susceptibles des'\u00e9tablir sur diff\u00e9rentes zones du d\u00e9partement; que les dispositifs de vid\u00e9oprotection nepermettent pas de couvrir l'int\u00e9gralit\u00e9 du convoi de tracteurs en amont et en aval apr\u00e8s lamanifestation ; qu'il est n\u00e9cessaire de mettre \u00e0 disposition des moyens adapt\u00e9s afin de pr\u00e9venirtout trouble \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT qu'afin de s\u00e9curiser les axes routiers et de r\u00e9guler les flux des transports, il appara\u00eet\u00e9galement n\u00e9cessaire d'organiser une surveillance permettant de pr\u00e9venir toutes d\u00e9gradations,affrontements et de prendre des mesures de d\u00e9viation de la circulation de nature \u00e0 r\u00e9guler ces flux ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu des risques que ces rassemblements pourraient engendrer pourla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ils exposent les lieux o\u00f9 ils sed\u00e9roulent \u00e0 des risques d'affrontements au sens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du 1\u00b0 de l'article L. 242-5du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordrepublic pouvant r\u00e9sulter de ce rassemblement, de l'incertitude entourant les lieux o\u00f9 ils pourraientse disperser, le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat depermettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle ; qu'elle leur permet dereconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venir rapidementle risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol; que cet outil permet deprot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique ; que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments font de l'usage de drones par ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde une n\u00e9cessit\u00e9 absolue ; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour lajourn\u00e9e du vendredi 21 mars 2025 de 06H00 \u00e0 23H00 sur la m\u00e9tropole bordelaise ; que les lieuxsurveill\u00e9s sont limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour cette op\u00e9ration o\u00f9sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le centre de Bordeaux \u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0\nmobilisation de la Coordination Rurale 33 pour le 21 mars 2025\n5\npr\u00e9venir ; que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu tient compte du lieu du rassemblement projet\u00e9 et du risque quedes troubles \u00e0 l'ordre public surviennent par contagion dans d'autres secteurs connus pour cesph\u00e9nom\u00e8nes ; qu'ainsi il permet de couvrir l'arriv\u00e9e des agriculteurs depuis leurs diff\u00e9rents pointsde ralliement\u00bb et les diff\u00e9rentes implantations envisag\u00e9s apr\u00e8s avoir atteint la chambred\u00e9partementale d'Agriculture ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 la fois \u00e0 s\u00e9curiser cettemanifestation, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que la r\u00e9gulation destransports; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e de cesrassemblements ; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde et diffus\u00e9 sur le r\u00e9seau social \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9.fr \u00bb de la police nationale ;CONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;ARR\u00caTEArticle 1\"*- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieuxsuivants :- le vendredi 21 mars 2025 de 06H00 \u00e0 23H00 ;- sur la m\u00e9tropole de Bordeaux dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini en annexe 1 afin de pr\u00e9venirles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et der\u00e9guler les flux de transports (conform\u00e9ment aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 a deux.Article 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0la pr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue des vols.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |\nBordeaux, le 20 Hibs \"2095Pr\u00e9fetLe Sous-Pr\u00e9f;/ cabinet,\nGr\u00e9gory LECRU\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le centre de Bordeaux \u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0\nmobilisation de la Coordination Rurale 33 pour le 21 mars 2025\n6\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLLe 21 mars 2025 de 06H00 \u00e0 23H00sur la m\u00e9tropole de Bordeaux\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le centre de Bordeaux \u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0\nmobilisation de la Coordination Rurale 33 pour le 21 mars 2025\n7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-03-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant interdiction\ntemporaire sans motif l\u00e9gitime de port et de\ntransport d'armes et d'objets pouvant constituer\nune arme, l'utilisation, le port et le transport\nd'artifices de divertissement et d'articles\npyrotechniques sur la m\u00e9tropole de Bordeaux \u00e0\nl'occasion de l'appel \u00e0 mobilisation des\nagriculteurs le 21 mars 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de\nport et de transport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissement\net d'articles pyrotechniques sur la m\u00e9tropole de Bordeaux \u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 mobilisation des agriculteurs le 21 mars 2025\n8\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administrativesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 2 0 MARS 2025portant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de port et de transport d'armeset d'objets pouvant constituer une arme, l'utilisation, le port et le transport d'artificesde divertissement et d'articles pyrotechniques| sur la m\u00e9tropole de Bordeaux\u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 mobilisation des agriculteursle 21 mars 2025Le Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 132-75, R.644-5 et R.644-5-1 et 132-75, 222-14-1 et 222-15-1 ;Vu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants etR.2352-97 et suivants ;Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment l'article L. 3136-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-3 et R.311-1 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.211-2 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'urgence ;Vu la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 15 janvier 2025 ;\nP\u00f4le armes et explosifs2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de\nport et de transport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissement\net d'articles pyrotechniques sur la m\u00e9tropole de Bordeaux \u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 mobilisation des agriculteurs le 21 mars 2025\n9\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet peut, si lescirconstances font craindre des troubles graves a l'ordre public et 4 compter du jour de d\u00e9clarationd'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e9s qu'il en aconnaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 dispersion, le portet le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 ducode p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant le communiqu\u00e9 du syndicat agricole \u00ab Coordination Rurale \u00bb, diffus\u00e9 le 17 mars 2025, ap-pelant \u00e0 la mobilisation le 21 mars 2025 afin de perturber la r\u00e9union de la chambre d\u00e9partementaled'agriculture devant se tenir au 6 parvis des Chartrons \u00e0 Bordeaux (33000) ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite des r\u00e9sultats des derni\u00e8res \u00e9lections de la nouvelle chambre d\u00e9partementaled'Agriculture de Gironde, une vive opposition existe entre les diff\u00e9rents syndicats du secteur agricole ;que dans ce contexte, la Coordination rurale 33 a lanc\u00e9 un appel \u00e0 la mobilisation des agriculteurs deGironde et des d\u00e9partements voisins le 17 mars 2025 ;Consid\u00e9rant qu'ainsi le rassemblement projet\u00e9, non d\u00e9clar\u00e9 en Pr\u00e9fecture, est susceptible de mobiliserun nombre important de personnes et des engins agricoles, dont certains \u00e9quip\u00e9s de remorques char-g\u00e9es, dans un contexte socio-\u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rateur de troubles importants \u00e0 l'ordre public ; que desd\u00e9gradations importantes ont d'ailleurs \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es, en divers endroits, lors des derni\u00e8res manifes-tations des agriculteurs \u00e0 Bordeaux en 2024 rassemblant plusieurs centaines de personnes ; qu'\u00e0 cetteoccasion des d\u00e9versements de fumier devant l'H\u00f4tel de R\u00e9gion, la Pr\u00e9fecture et sur le miroir d'eau onteu lieu ; que de nouveaux d\u00e9versements ne peuvent \u00eatre exclus; qu'ainsi, le risque de r\u00e9it\u00e9ration de-meure \u00e9lev\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'en Gironde, l'usage \u00e0 vocation agressive d'artifices de divertissement et engins pyrotech-niques \u00e0 l'occasion de manifestations publiques est habituel ; que l'utilisation d'artifices de divertisse-ment et articles pyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques encouruspour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de ma-ni\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique ;qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi deleurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu,de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;Consid\u00e9rant que compte tenu des risques que ces rassemblements pourraient engendrer pour la s\u00e9cu-rit\u00e9 des personnes et des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde etdiffus\u00e9 sur le r\u00e9seau social \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9.fr \u00bb de la police nationale ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport,sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 ducode p\u00e9nal sont interdits, ainsi que l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou endirection de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C1 \u00e0 C4, F1 \u00e0 F4, P1, P2, T1 etT2 le vendredi 21 mars 2025 de 06H00 \u00e0 23H00 sur la m\u00e9tropole de Bordeaux dans le p\u00e9rim\u00e8treg\u00e9ographique d\u00e9fini en annexe 1.\n2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de\nport et de transport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissement\net d'articles pyrotechniques sur la m\u00e9tropole de Bordeaux \u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 mobilisation des agriculteurs le 21 mars 2025\n10\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par les lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. || peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 4 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale dela Gironde et le maire de Bordeaux, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique.\nA Bordeaux, le 9 {) MARS 2025Le pr\u00e9fetes Pour le Pr\u00e9fet |Le Sous-P fe 1) wal\n/\n/\nfff//ZO Ac RU\n3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de\nport et de transport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissement\net d'articles pyrotechniques sur la m\u00e9tropole de Bordeaux \u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 mobilisation des agriculteurs le 21 mars 2025\n11\n4/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de\nport et de transport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissement\net d'articles pyrotechniques sur la m\u00e9tropole de Bordeaux \u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 mobilisation des agriculteurs le 21 mars 2025\n12","date":"2025-03-20","first_seen_on":"2025-03-20T19:14:26+00:00","id":"081960cb8f22ed5124481b1562bd2ff5196fd73ce4eb124d8f34a3589de94659","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-071","pdf_creation_date":"2025-03-20T17:11:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/78529/587634/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-071.pdf"}