{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"E\u00cb\u00c9I\u00ceLIARNE ; \u00c7abinet d'u pr(_'eff:tLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sfs Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transportet l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport enr\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs au sein du d\u00e9partement\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nde la Marne\nLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nle r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 lacommercialisation et I'tilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;\nle code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;\nle code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;\nle code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 131-4 et suivants, L. 211-3 et R. 3111 ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article11;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\" juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;\nle d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur HenriPREVOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et I'utilisation des artifices de divertissement etdes articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 1  juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement;\nle passage du relais de la flamme paralympique dans la Marne le 26 ao\u00fbt 2024 au sein de lacommune de Ch\u00e2lons-en-Champagne;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 ao\u00fbt 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer las\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme paralympique \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne;\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n1/3\n\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeuxde s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreusesd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat et responsables politiques, la venue attenduede 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publiqueauxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes;\nConsid\u00e9rant I'importance de la menace terroriste sur le territoire national et la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en\u0153uvre la posture Vigipirate \u00ab Urgence Attentat \u00bb d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement le 25 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que les\u00e9preuves olympiques et paralympiques sont susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9es par des actions de nature \u00e0cr\u00e9er des troubles graves \u00e0 l'ordre public au cours de ces \u00e9v\u00e9nements ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que certains participants \u00e0 ce rassemblement utilisent defa\u00e7on inappropri\u00e9e \u00e0 I'encontre des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et / ou des biens, lorsd'affrontements et en vue de provoquer des d\u00e9gradations, des artifices de divertissement, articlespyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs ;\nConsid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de certains artifices dedivertissement, d'articles de pyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs,particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens,qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et lesmouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement la vente, leport, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produitsexplosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers, est seule de nature \u00e0pr\u00e9server l'ordre public; qu'une telle interdiction appairait ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniques mais command\u00e9s pardes communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9sen mairie sur des espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement, quellequ'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite dans la commune de Chalons-en-Champagne au sein du p\u00e9rim\u00e8trede protection tel que d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, de 12h00 \u00e0 20h30 le lundi 26 ao\u00fbt 2024 :- sur l'espace public ou en direction de I'espace public;- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'a leurs abords imm\u00e9diats;- sur la voie publique.\nArticle 2 : La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant sur laliste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 sont interdits dans les communes de Ch\u00e2lons-en-Champagne, de Compertrix, de Coolus, de L'Epine, de Fagni\u00e8res, de Saint-Etienne-au-Temple, de Sarryet de Saint-Memmie, le lundi 26 ao\u00fbt 2024 de 12h00 \u00e0 20h30.\nArticle 3: Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 28et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 susvis\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger aux dispositionspr\u00e9vues aux articles 1 et 2.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n2/3\n\nArticle 4 : L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable de carburants par des particulierssont interdits dans les communes de Ch\u00e2lons-en-Champagne, de Compertrix, de Coolus, de L'Epine,de Fagni\u00e8res, de Saint-Etienne-au-Temple, de Sarry et de Saint-Memmie, le lundi 26 ao\u00fbt 2024 de 12h00\u00e0 20h30. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants des stations-services situ\u00e9es dans les communesconcern\u00e9es, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatis\u00e9es de distributiond'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.\nArticle 5: La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits dans les communes de Ch\u00e2lons-en-Champagne, de Compertrix, de Coolus, de L'Epine, de Fagni\u00e8res, de Saint-Etienne-au-Temple, de Sarryet de Saint-Memmie, le lundi 26 ao\u00fbt 2024 de 12h00 \u00e0 20h30.\nArticle 6: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 serontpassibles de contravention de 1* classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 du code p\u00e9nal.\nArticle 7 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Marne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis \u00e0 la procureurede la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Ch\u00e2lons-en-Champagne ainsi qu'aux maires concern\u00e9spour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 12/08/2024\nLe pr\u00e9fet,\nHenri PR\u00c9VOST\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9laid'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n3/3","date":"2024-08-20","first_seen_on":"2025-09-19T20:00:44+00:00","id":"081b4b809f64171101f53025fee2e3c7b8090dda79d3f00be6da66397272c2ed","name":"AP du 12 ao\u00fbt 2024 - R\u00e9glementation temporaire d'achat, vente, transport et utilisation d'artifices, et vente au d\u00e9tail et transport en r\u00e9cipients de carburants le 26 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne","pdf_creation_date":"2024-08-12T17:31:21+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-12T17:37:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/45783/331982/file/AP%2Binterdiction%2Bcarburants%2Bartifices%2Bacides%2B12082024.pdf"}